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Migration et travail domestique

Mondialisation et migrations féminines internationales

L’esclavage au cœur de la modernité
Nouria Ouali
p. 101-113

Texte intégral

Mondialisation et processus migratoire

  • 1    De 1946 à 1969, la Belgique a signé huit conventions bilatérales de main-d’œuvre avec l’Italie, (...)
  • 2    Déstructuration des économies locales, plan d'ajustement structurel, conflits armés, maladies, e (...)

1Si par le passé, après la fin de la deuxième guerre mondiale, la migration massive des travailleurs étrangers vers la Belgique a pu s'accomplir, c’est en raison de rapports économique, politique et démographique profondément inégaux avec les États pourvoyeurs de main-d'œuvre1. Avec les années, ces inégalités ne se sont pas réduites. Les répercussions de la mondialisation libérale de l’économie et du système productif ainsi que les choix politiques des pays hautement développés (Sassen, 2000), ont substantiellement bouleversé les conditions de vie dans les pays du Sud, aggravant les tensions économiques, sociales et politiques2 et créant, du même coup, les conditions favorables à la migration.

  • 3    Par comparaison, entre 1960 et 1980, l’Europe occidentale a accueilli environ un million d’étran (...)

2La mondialisation libérale a en effet largement contribué à l’intensifi­cation des mouvements migratoires internationaux, à leur élargissement et à la diversification des profils migratoires (BIT, 2003), notamment par leur féminisation croissante depuis le début des années 1980. Ainsi pour l’Europe, le solde migratoire a littéralement explosé durant la décennie 1980 pour atteindre en 1992 une entrée nette de près d’un million quatre cent mille personnes (Cardebat 2002)3.

3Pour de nombreux pays du Sud, la pauvreté des femmes souvent conjuguée à l’absence de droits et de libertés mais aussi les conflits armés, les violences et l'oppression patriarcale constituent les causes majeures de leur migration. Ces phénomènes ont atteint une telle ampleur qu'ils ont été dénoncés lors de la marche mondiale des femmes en 2000 auprès des plus hautes instances nationales, européennes et internationales de l’ONU, accompagnés d’un cahier de revendications précis.

  • 4   Au Maroc, depuis la mise en application des plans d’ajustement, la création d'emplois féminins a (...)

4Sur le plan économique, les programmes d'ajustement structurel imposés par le Fonds monétaire international (FMI) à la fin des années 1970 – visant à redresser les économies des pays en voie de développement – ont particulièrement été préjudiciables aux femmes, principales victimes des « coûts cachés » de l'ajustement (Bessis 1996) en matière d'éducation, de santé et d'emploi. Ainsi, par exemple, les femmes d’Afrique du Nord qui avaient en partie bénéficié de la croissance industrielle due au dévelop­pement d'industries à fort coefficient de main-d'œuvre au cours des années soixante et soixante-dix ont été les premières victimes de la contraction de l'offre d'emplois4 et de la réduction drastique des budgets sociaux, renforçant ainsi les inégalités économiques entre hommes et femmes.

5Pour les diplômés, le chômage endémique auquel ils sont confrontés est une conséquence de la division internationale du travail. Celle-ci en effet accroît la demande de travail qualifié au Nord et la réduit au Sud, ce dernier s’étant spécialisé dans des productions intensives en travail non qualifié (Cardebat 2002). Il en résulte dès lors un chômage massif au Sud et un déséquilibre important des salaires : en croissance dans le Nord en raison de la forte demande et en baisse dans le Sud. Ces deux éléments constituent des facteurs importants d’appel de main-d’œuvre des qualifiés vers le Nord et entraînent le grave problème de la fuite des cerveaux (brain drain) qui désorganise et handicape sérieusement le développement des pays du Sud (Lazaar 1997).

6Dans les sociétés patriarcales où les hommes doivent assurer seuls la fonction économique, la carence d'emplois qualifiés entraîne une véritable discrimination à l'embauche des femmes diplômées voire leur exclusion du marché du travail ; les acteurs et les institutions socio-économiques privilégiant systématiquement les candidats masculins à l’emploi (Ouali 2003).

  • 5    Au Maroc par exemple, 22,5 % des ménages urbains (16 % en milieu rural) étaient, au début des an (...)

7L'absence de qualification ou l’exclusion des diplômées du marché du travail, l’accès à des emplois instables et peu rémunérateurs ou le renvoi, dans le meilleur des cas, vers le secteur informel précaire et à bas salaires ont fortement appauvri les femmes du Sud surtout dans les régions urbaines où elles sont de plus en plus nombreuses à assumer seules l'entretien économique du foyer (Oso et Catarino 1996)5. Ce cycle infernal de la pauvreté est par ailleurs aggravé par l'érosion des structures de solidarité et d’entraide familiales résultant notamment de la crise économique et du processus d'urbanisation.

8Pour d'autres femmes, le plus souvent nanties, la migration répond davantage à la recherche d'un contexte socioculturel plus favorable aux droits et aux libertés individuelles, et à la réalisation de leurs aspirations d’affirma­tion de soi et d’épanouissement personnel (Lazaar 1996). Celles-ci sont rendues impossible dans leur société en raison soit de leur statut juridique inégal (pays musulmans), soit des multiples formes de violence, notamment celle de l’État comme en Colombie ou au Pérou, auxquelles elles sont confrontées (Van Broeck 1995). On assiste ainsi depuis des années au départ de milliers de femmes généralement instruites (magistrates, enseignantes, techniciennes, cadres) qui viennent grossir le contingent de diplômés et offrir leurs compétences à bas prix aux pays développés d'Europe et d'Amérique du Nord, où elles ne parviennent qu’exceptionnellement à faire valoir leur qualification et leur expérience professionnelles.

Mondialisation et marchés du travail segmentés

9Selon la théorie économique néo-classique, la libéralisation des échanges mondiaux et la mobilité internationale du facteur travail au même titre que celui des biens et des services auraient dû réduire les flux migratoires (Cardebat, 2002). En réalité, c’est à un phénomène inverse auquel on assiste depuis les années 1970. Le développement des multinationales et la délocalisation des entreprises ont produit une véritable fragmentation internationale des processus de production et une restructuration importante des firmes dans les pays du Nord entraînant une recomposition et une dérégulation des marchés du travail.

10En Belgique, l'immigration a toujours été pensée et organisée en relation avec les besoins du système de production. Le recours à la migration depuis les années 1920 se fonde sur un principe majeur :

l’immigration n’est admise que dans la mesure où elle joue un rôle économique et, plus précisément un rôle d’apport de main-d’œuvre indispensable au développement industriel de la Belgique. (de Coorebyter 1988)

11Principalement organisé après la seconde guerre mondiale, l’appel à la main-d'œuvre étrangère essentiellement masculine à l'origine (Ouali 1993 ; 1997 ; 2002) fut suspendu en 1974 en pleines crises économiques et de l’emploi. La fermeture des frontières à l’immigration légale engendre dès lors une immigration de regroupement familial et clandestine qui trouve aussi son ressort dans le marché du travail (Alaluf 2001).

  • 6    La segmentation par sexe touche aussi les activités illégales, les hommes sont le plus souvent i (...)

12Ainsi, malgré la persistance de la crise économique et celle de l’emploi, on observe une simultanéité de taux de chômage importants et de pénuries de main-d'œuvre dans certains segments du marché du travail immigré (marché secondaire), eux-mêmes souvent segmentés en fonction du sexe6. Les emplois de ces secteurs se caractérisent par la flexibilité et la précarité, des salaires et des conditions de travail au rabais et particulièrement difficiles. Les travailleurs clandestins constituent dès lors la main-d’œuvre disponible la mieux adaptée et indispensable à la survie de secteurs d'activités souffrant de la compétition sur le marché mondial (BIT 2003). Comme en témoignent les enquêtes réalisées auprès des « sans papiers » (Leman 1995 ; A et al., 2002 ; Krzeslo 2002), ils occupent essentiellement des emplois dans le secteur du nettoyage industriel, le bâtiment (en particulier la rénovation), l’horticulture, l’horeca (hôtel, restaurant, café), la mécanique automobile, l’habillement, les agences de voyages, les salons de coiffure et le travail domestique. Dans ce dernier, les femmes y sont majoritaires (femmes de ménage, cuisinières, baby-sitter, soins aux personnes âgées, etc.), ces emplois devenant d’ailleurs une voie quasi exclusive d’insertion sur le marché du travail des clandestines, des réfugiées et même des migrantes installées de longue date.

  • 7    La plupart des immigrées clandestines interrogées ne projettent pas de s'installer définitivemen (...)

13Les clandestins, qui représentent selon les pays de 10 à 15 % de la population immigrée totale (SOPEMI 1990-2000), servent désormais lastratégie de substitution des entreprises à la délocalisation des activités (Cardebat 2002) et illustrent ce qu’Emmanuel Terray qualifiait de « délocalisation sur place » (Terray 1999). L’immigration clandestine trouve ainsi les conditions même de son installation durable7 en occupant les emplois dans les sphères du travail dissimulé qui forme aujourd’hui une composante structurelle des marchés du travail en Europe (Alaluf 2001).

Des travailleuses invisibles

14La domestique constitue incontestablement une figure classique et universelle de la migration féminine et c’est très souvent à travers cette profession que des Italiennes, Espagnoles, Portugaises ou des Yougoslaves ont par le passé, migré en étant même parfois à l’origine de la migration familiale. C’est aussi par ce biais que certaines d’entre elles ont pu accéder à des revenus, à une autonomie, voire à un confort matériel et à des perspectives de promotion sociale pour leurs enfants. Ainsi, malgré des conditions de vie et de travail rudes, quelques-unes y ont trouvé l’occasion de sortir de leur milieu familial souvent oppressant et de leur condition ouvrière (Morelli 2001).

  • 8    En Italie depuis 1990, le gouvernement a instauré une politique des quotas et a réservé les visa (...)

15Au XXIe siècle, cette profession reste encore un moyen essentiel d’insertion dans l’emploi des migrantes. En Europe, à la fin des années 1990 elle est un des plus gros secteurs pourvoyeur d'emplois8 au noir pour les migrantes : le nombre d'employées de maison était évalué à plus d'un million de personnes dont la majorité se trouvait en situation illégale (Lutz 1996 ; Campani 2000).

  • 9    Le développement de « migration pendulaire » a été rendu possible suite à la signature d’accord (...)

16Comme partout en Europe, la Belgique n’est pas épargnée par la migration féminine de domestiques. C'est vers la fin des années 1980 que ces nouvelles migrations de travail se développent avec, d’abord, les migrations « pendulaires9 » de ressortissantes des pays de l'Est (Pologne principalement), puis des femmes d'Amérique du Sud et enfin celles d'Afrique de l'Ouest et du Nord. Ces migrations illégales de domestiques répondent à une forte demande des ménages privés de main-d'œuvre féminine résultant aussi bien de l’amélioration des conditions de vie dans la plupart des pays européens, de l'accroissement du niveau de formation des femmes, de leur accès progressif au marché du travail que du déficit d'infrastructures sociales (crèche, gardes d'enfant…) en particulier dans les grandes villes. L’espace privé devenant pour ces femmes le lieu de leur maintien dans les fonctions féminines traditionnelles et de leur invisibilisation sociale et économique.

17Le secteur du travail domestique connaît une double segmentation sur base du sexe et de la nationalité : il concerne quasi essentiellement des femmes et le type de poste occupé diffère selon la nationalité. Les femmes en provenance des pays de l'Est sont majoritairement des domestiques externes alors que les Africaines, les Philippines et les Sud Américaines occupent les postes de domestiques internes. Des différences substantielles en termes de salaires et de conditions de travail distinguent ces deux catégories d’emploi : les salaires payés aux femmes de ménage externes avec ou sans papiers ne sont pas nécessairement inférieurs à ceux des autochtones (Leman 1995), ce qui n’est pas le cas des domestiques internes dont certaines sont, notamment, victime de l’insuffisance voire de l’absence totale de revenus. Les conditions de travail en termes d’horaire et de charge de travail des domestiques internes sont nettement plus lourdes ; certaines d’entre elles ont même été confrontées à des violences physiques voire à des abus sexuels qui ont eu un retentissement médiatique important et, parfois, un prolongement judiciaire dans plusieurs pays européens.

Du travail clandestin à l’esclavage moderne

  • 10  Bruxelles est le siège de plus de soixante organisations internationales dont les plus importantes (...)

18Une étude exploratoire très récente en Belgique a décrit pour la première fois les conditions de vie et de travail du personnel domestique interne mis au service des familles de la classe moyenne, des entreprises multinationales, des fonctionnaires des organisations internationales10 et du corps diplomatique (Fondation Roi Baudouin, 2003) : journées de travail de 18 heures (de 5 heures du matin à 23 heures) sept jours sur sept, faiblesse ou absence de rémunération, confiscation du passeport, non-déclaration à l’administration des Affaires étrangères, au fisc et à la sécurité sociale, isolement social et familial, séquestration, obligation de rembourser les frais de voyages, conditions de logement et de vie déplorables, violences verbales et/ou physiques et traitements dégradants. C’est bien évidemment en raison de leur statut précaire de clandestin que des employeurs sans scrupule ont pu se permettre de tels comportements moyenâgeux.

  • 11  Loi du 13 avril 1995 relative à la répression de la traite des êtres humains.

19Ce que les ONG et les médias ont qualifié « d’esclavage moderne » tombe, depuis 1995, sous le coup de la loi sur la traite des êtres humains qui ne se limite pas, en Belgique, à l’exploitation sexuelle11. Elle prend aussi en considération les multiples formes du travail forcé que ce soit l’esclavage domestique, l’asservissement pour dettes ou toutes autres formes d’exploitation dans les ateliers clandestins, le secteur des services, de la restauration et du sport, en particulier du football, la mendicité et le colportage (notamment de nombreux enfants) dans la rue.

  • 12  Chambre des représentants, Rapport du gouvernement sur la lutte contre la traite des êtres humains (...)

20L’émotion suscitée tant dans le monde politique que dans l’opinion publique par les récits « d’esclaves modernes » a conduit le Parlement à se pencher sur le problème dans le cadre d’une commission parlementaire. Le rapport parlementaire12 sur la traite des êtres humains qui en est issu constate d’abord une augmentation constante du nombre de victimes de l’exploitation économique depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995. En 1998, les femmes représentaient 11 % des victimes de la traite, dont plus de moitié était âgée de moins de 25 ans et 75 % de moins de 30 ans. Le travail domestique international touchait essentiellement des femmes originaires du Tiers-Monde, d’Europe Centrale ou orientale et ne se limitait pas au personnel diplomatique.

  • 13  La campagne one shot de régularisation des sans papiers organisée en 2000 et 2001 en Belgique a vu (...)
  • 14  Le personnel occupé dans les institutions de l’UE à Bruxelles et les bases militaires américaines (...)

21La plupart des victimes de l’exploitation économique sont clandestines13. En janvier 2003, Bruxelles comptait 419 missions diplomatiques et 60 organisations internationales, et entre 52 000 et 55 000 personnes détenaient une carte d’identité de diplomate ou d’employé dans une mission diplomatique14. 670 personnes seulement disposaient de la carte spéciale de personnel domestique et 203 de membre de la famille de ce personnel. Le rapport parlementaire indiquait que 4 120 personnes du corps diplomatique sont habilitées à demander les cartes d’identité spéciales, et concluait qu'au vu du faible nombre de demande de cartes,

  • 15  Chambre des représentants, op. cit.

il est légitime de soupçonner que beaucoup de domestiques sont illégalement employés par le milieu diplomatique. (...) Les employés domestiques au service des missions diplomatiques ou des personnes jouissant d’un statut diplomatique en Belgique sont massivement de nationalité philippine et environ 80 % d’entre eux sont recrutés en Belgique même alors que la réglementation en vigueur supposait qu’ils soient recrutés à partir de leur pays d’origine15.

22La réglementation belge impose en effet la délivrance d’une double autorisation avant l’octroi du visa d’entrée sur le territoire, celle délivrée à l’employeur et le permis de travail remis au travailleur. Ces deux autorisations permettent ensuite de fournir une carte de séjour.

  • 16  À titre indicatif, les deux derniers recensements (1991 et 2001) de la population évaluaient à env (...)
  • 17  Note de la Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi, «  Le personnel domestique internationa (...)
  • 18  Une campagne de sensibilisation des employeurs et des domestiques aux droits et aux devoirs de cha (...)

23L’association Solidarité mondiale estimait à 8 000 le nombre de domestiques philippines au service des particuliers16 et a lancé, en mai 2002, une campagne de sensibilisation intitulée « Donnez un visage au personnel domestique international ». Interpellée par ces situations dramatiques, la Ministre de l’Emploi et de l’égalité des chances a récemment pris plusieurs dispositions pour lutter spécifiquement contre l’exploitation du personnel domestique international en poste diplomatique ou pour le personnel de maison chez les particuliers17. Parmi les propositions formulées18, la Ministre suggérait la remise des cartes d’identité spéciales en mains propres aux domestiques comme le prévoit la circulaire de 1999. Cette pièce d’identité particulière, dénommée modèle IV, est délivrée par le Service du Protocole du ministère des Affaires étrangères et, dans la pratique, est directement envoyée aux employeurs. La déclaration du personnel domestique international à l’administration est une prérogative de l’employeur qui peut toujours s’abstenir.

24C’est pourquoi une autre mesure proposée vise la signature d’une convention entre le chef de poste diplomatique et le ministère des Affaires étrangères attestant la régularité de l’emploi du personnel de maison, convention dans laquelle le chef de poste autoriserait notamment une inspection du travail en cas de plainte. Dans ce cas, celle-ci serait transmise aux Affaires étrangères, chargées de solutionner le problème.

  • 19  Le rapport à la chambre indique que « l’immunité juridictionnelle protégeant le lieu même où s’exe (...)

25Ces solutions proposées posent deux problèmes majeurs : d’une part l’immunité diplomatique du chef de poste pose la difficulté du contrôle par les services du ministère des Affaires étrangères de l’information fournie19. Aucun contrôle ne peut en effet être effectué dans une ambassade ou dans la résidence de l’ambassadeur, ces lieux étant par principe des territoires étrangers inviolables. Pour tenter de remédier à cette situation, il a été donné instruction au Service du Protocole d’appliquer strictement les dispositions en matière d’immigration qui exige notamment que l’employeur fournisse un contrat d’emploi avant la délivrance d’un visa pour la Belgique.

26D’autre part, l’absence de formation adéquate du personnel des affaires étrangères en matière de droit du travail, limite inévitablement leur compétence pour traiter de questions relatives au contrôle et aux conflits du travail.

27S’agissant du personnel de maison chez les particuliers, la Ministre propose d’accorder la régularisation du séjour des victimes « d’esclavage » et de leur faire bénéficier de la nouvelle protection des victimes de la traite, en élargissant les critères de régularisation pour motifs humanitaires à l’exploitation économique. Il s’agit ici d’une avancée importante qui exige toutefois la sensibilisation des responsables des administrations et des services chargés d’accorder ce droit aux victimes. L’Office des étrangers et le Commissariat aux réfugiés et aux apatrides ont une pratique plus que parcimonieuse d'octroi des droits et les ont même régulièrement violés en ce qui concerne l’asile et le séjour des étrangers ces dernières années. Le cynisme de certains responsables politiques et leur vision paternaliste des immigrées ont même conduit le Ministre belge de l’intérieur à justifier l'expulsion des migrantes illégales au nom de leur protection : il leur évite ainsi d’être victimes de la traite des êtres humains !

Une politique résolue pour un problème complexe

  • 20  « On constate aussi que, sur le terrain, et malgré des proclamations de bonnes intentions, bien so (...)

28Si le gouvernement belge a fermement décidé de lutter contre la traite des êtres humains, notamment, victimes de l’exploitation économique, les solutions proposées restent plutôt rudimentaires et modestes face à un phénomène aussi complexe. Le retour à l’application stricte de la législation, le contrôle renforcé et la volonté de mieux protéger les victimes (que d'aucuns n'hésitent pas à relativiser20) constituent une avancée en la matière, mais elles ne touchent pas au fondement des logiques économiques, politiques et sociales globales qui génèrent de tels abus. Il est totalement intolérable que le maintien de nouveaux migrants dans la clandestinité fasse désormais partie intégrante des politiques d’emploi dans le triple dessein de préserver des activités économiques sur place, de protéger le secteur du travail noir dissimulé et d’utiliser les clandestins comme cibles pour justifier les politiques répressives (Alaluf, 2001).

29S’agissant des femmes migrantes, la clandestinité a renvoyé nombre d’entre elles à une condition ancestrale qui a pu s'opérer par le comportement délictueux insoupçonné de quelques fonctionnaires internationaux et de diplomates peu intègres. Ces pratiques esclavagistes qu’on croyait d’un autre âge ou le fait de sociétés peu ouvertes à la modernité comme les monarchies arabes se présentent aujourd’hui au cœur des plus grandes capitales et des villes les plus modernes du monde occidental. Elles choquent d'autant plus qu’elles sont le fait non seulement de personnes parmi les plus nanties tant du point de vue économique et culturel, mais aussi de femmes qui contribuent à l’oppression d’autres femmes issues de pays pauvres, l’amélioration des conditions de vie des unes se réalisant au détriment des autres (Campani, 2000). Cette situation est d’autant plus révoltante que bien des migrantes justifient leur projet migratoire en raison précisément des droits et des libertés individuelles accordées aux femmes dans les États du Nord.

30C’est au minimum à l’échelle européenne que de nouvelles politiques d’immigration et d’emploi respectueuses des droits de l’Homme doivent être définies. Les organisations non-gouvernementales de défense des immigrés et les associations de femmes agissent depuis des années en matière de prévention et de soutien aux victimes, mais elles revendiquent et proposent aussi des mesures de lutte contre le fléau de la traite des êtres humains à des fins économiques ou sexuelles. Le Conseil européen de Tempere d'octobre 1999 s'était déjà engagé à assurer une meilleure protection du droit des femmes et des enfants. Désormais, il ne reste aux politiques qu'à agir !

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Bibliographie

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Notes

1    De 1946 à 1969, la Belgique a signé huit conventions bilatérales de main-d’œuvre avec l’Italie, la Grèce, l’Espagne, le Maroc, la Turquie, l’Algérie, la Tunisie et la Yougoslavie. Depuis 1974, ces conventions sont suspendues.

2    Déstructuration des économies locales, plan d'ajustement structurel, conflits armés, maladies, extrémismes politiques et religieux, etc…

3    Par comparaison, entre 1960 et 1980, l’Europe occidentale a accueilli environ un million d’étrangers par an (Bessis 2002).

4   Au Maroc, depuis la mise en application des plans d’ajustement, la création d'emplois féminins a été 4 fois moindre que celle d’emplois masculins (Bessis 1996).

5    Au Maroc par exemple, 22,5 % des ménages urbains (16 % en milieu rural) étaient, au début des années quatre-vingt-dix, dirigés par des femmes seules. (Daoud 1993)

6    La segmentation par sexe touche aussi les activités illégales, les hommes sont le plus souvent impliqués dans le trafic d’êtres humains, de drogue et autres mafias dont les femmes et les enfants sont les victimes. Une enquête à Bruxelles a notamment montré que dans les cas des Nigérians, les hommes se consacraient à l’exportation de voitures d’occasion alors que les femmes étaient souvent exploitées dans la prostitution (Leman 1995).

7    La plupart des immigrées clandestines interrogées ne projettent pas de s'installer définitivement en Belgique. Il semble majoritairement admis que leur migration soit « temporaire » pour nécessité économique, y compris pour les femmes qui souhaitent la régularisation de leur séjour. Mais lorsque l'objectif économique initial n'est pas atteint le séjour est forcément prolongé. Par ailleurs, les perspectives professionnelles peu attrayantes et l'insécurité persistantes au pays d'origine n'encouragent pas les femmes au retour. Toutefois, les dures conditions de travail et le renvoi forcé après un séjour en prison ou un contrôle policier accélèrent le retour qui se fait parfois sans possibilité de le préparer (Van Broeck 1995).

8    En Italie depuis 1990, le gouvernement a instauré une politique des quotas et a réservé les visas d'entrée pour motif de travail quasi exclusivement aux emplois de femmes de ménage et aux femmes ou valets de chambre recrutés et logés par les familles italiennes. En Espagne, depuis 1993, les autorités espagnoles ont contingenté la main-d’œuvre étrangère à 20 000 personnes par an dont plus de la moitié du quota d’emplois a été octroyée pour des travailleurs domestiques.

9    Le développement de « migration pendulaire » a été rendu possible suite à la signature d’accord de coopération entre l’UE et certains pays de l’Est (Hongrie, Pologne, Tchéquie et Slovaquie) et la suppression des visas à l’entrée dans les pays d’accueil. Elles se caractérisent par des allées et venues régulières entre le pays d’origine et d’accueil et l’accès au marché du travail généralement au noir, le salaire obtenu en quelques mois correspondant à un salaire annuel au pays d’origine (Wrench, Rea, Ouali 1999).

10  Bruxelles est le siège de plus de soixante organisations internationales dont les plus importantes sont les institutions de l’Union européenne (Commission, Parlement, Conseil économique et social) et l’OTAN. Bruxelles est aussi reconnue comme un des centres urbains parmi les plus riches (avec Tokyo, Sydney, Rome, New York, Londres et Amsterdam) vers lequel les victimes de la traite sont acheminées selon quatre voies possibles : l’arrivée clandestine individuelle, le contact avec un réseau informel, desagences de recrutement au pays d’origine, les domestiques qui suivent leur employeur installé à l’étranger (Del Marmol 2003).

11  Loi du 13 avril 1995 relative à la répression de la traite des êtres humains.

12  Chambre des représentants, Rapport du gouvernement sur la lutte contre la traite des êtres humains et l’application des lois du 13 avril 1995 (année 1998), 9 décembre 1999, doc. 500310/001.

13  La campagne one shot de régularisation des sans papiers organisée en 2000 et 2001 en Belgique a vu notamment débarquer dans les cabinets d’avocats des dizaines de domestiques originaires des Philippines, d’Amérique du Sud et du Maroc dont on ne soupçonnait pas l’existence.

14  Le personnel occupé dans les institutions de l’UE à Bruxelles et les bases militaires américaines (l’OTAN et le SHAPE) représentaient environ 31 000 personnes en 2000.

15  Chambre des représentants, op. cit.

16  À titre indicatif, les deux derniers recensements (1991 et 2001) de la population évaluaient à environ 13 000 personnes le nombre de travailleurs domestiques aux particuliers pour tout le pays, qui, de l’avis même du ministère de l’emploi et du travail, sous-estime largement cette catégorie de travailleurs.

17  Note de la Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi, «  Le personnel domestique international », février 2003, Politique de la Ministre : http://www/meta.fgov.be/ Fondation Roi Baudouin, Le personnel domestique international en Belgique : protéger, prévenir les abus, sensibiliser, communiqué de presse, 26 février 2003.

18  Une campagne de sensibilisation des employeurs et des domestiques aux droits et aux devoirs de chacun est prévue avec la collaboration avec des ONG.

19  Le rapport à la chambre indique que « l’immunité juridictionnelle protégeant le lieu même où s’exerce l’activité de l’employé domestique constitue un obstacle à l’exercice normal du contrôle de l’application des normes sociales. ».

20  « On constate aussi que, sur le terrain, et malgré des proclamations de bonnes intentions, bien souvent les victimes ne sont pas reconnues comme telles ou alors la nécessité ressentie de les utiliser pour poursuivre les trafiquants prime le respect de leurs droits.  » (Del Marmol 2003)

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Pour citer cet article

Référence papier

Nouria Ouali, « Mondialisation et migrations féminines internationales »Les cahiers du CEDREF, 12 | 2004, 101-113.

Référence électronique

Nouria Ouali, « Mondialisation et migrations féminines internationales »Les cahiers du CEDREF [En ligne], 12 | 2004, mis en ligne le 20 juin 2010, consulté le 08 juin 2023. URL : http://journals.openedition.org/cedref/545 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cedref.545

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Auteur

Nouria Ouali

Sociologue, chargée de recherche au Centre de sociologie du Travail, de l’Emploi et de la Formation de l’Université libre de Bruxelles, Belgique.

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Droits d’auteur

CC-BY-ND-4.0

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