1Traiter la question du harcèlement sexuel est complexe à plus d’un titre. Ceci implique d’une part de prendre en compte les contextes pour discerner non seulement les rapports de force en présence mais aussi les textes légaux mobilisables ; d’autre part de considérer le continuum des violences de genre tel que le proposait Liz Kelly (1988), pour identifier les différentes formes que ces violences peuvent prendre, sans en laisser dans l’ombre – agressions verbales, sexuelles, physiques, psychologiques, économiques, administratives – et en saisir le sens social et politique, comme instrument de contrôle et de domination (Hanmer, 1977).

2Dans ce texte, seront envisagées d’une manière plus générale les violences sexistes et sexuelles circonscrites à l’Université et dans l’enseignement supérieur. Aborder la construction de la connaissance de ces violences et les données existantes permettra de mettre en évidence les apports de la future enquête Violences et Rapports de genre : contextes et conséquences des violences subies (dite VIRAGE), qui est coordonnée par l’INED et dispose d’un volet spécifique aux universités.

La difficile émergence de la question du harcèlement sexuel et des violences sexistes

5En effet, on ne dispose pas en France de données chiffrées mesurant l’ampleur des violences dans l’enseignement supérieur. De même, on ignore le nombre de plaintes de victimes et les suites données à ces plaintes, le Conseil national de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) ne comptabilisant pas les décisions rendues pour des faits de harcèlement sexuel. Nous ne disposons donc d’aucun diagnostic permettant ni d’estimer l’ampleur du phénomène ni de savoir comment il est sanctionné.

7Face au constat de l’absence de données chiffrées, et sous la demande expresse des associations (ANEF, CLASCHES, AVFT), le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche a enfin produit en 2012 un Plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui recommande la réalisation par les Observatoires de la Vie Étudiante (OVE) d’une enquête statistique sur le harcèlement sexuel et les violences sexistes subies par les étudiant∙e∙s. Parallèlement, le ministère des Droits des femmes dans son 4^ème Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes affirme sa volonté qu’aucune violence déclarée ne demeure sans réponse et a mis en place un calendrier (2014-2016) pour prévenir les comportements sexistes et les violences sexuelles dans le milieu universitaire. Enfin, la signature d’une charte pour l’égalité entre femmes et hommes dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prévoit, en plus de la nomination d'un∙e référent∙e pour l'égalité, de la production systématique de statistiques sexuées, d'actions favorisant la mixité des filières et l'égalité professionnelle, la diffusion auprès des étudiant∙e∙s d’informations sur les droits des victimes de violences et de harcèlement sexuels.

8C’est dans ce contexte, et à la faveur de la mise en place de l’enquête VIRAGE, que le projet de réaliser une enquête parallèle à celle-ci auprès des étudiant∙e∙s est né. Il faut dire que deux personnes dans l’équipe de coordination de l’enquête (Sylvie Cromer et Christelle Hamel) ont fait partie respectivement de l’AVFT et du CLASCHES, et chacune de l’ANEF ; Sylvie Cromer a aussi réalisé la première étude scientifique sur le harcèlement sexuel au travail publiée en 1995.

Une nouvelle enquête d’envergure sur les violences de genre : l’enquête VIRAGE

9L’Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France   (ENVEFF),  réalisée   en  2000   par   l’Institut   de  démographie de l’université Paris 1, fut la première opération scientifique en France à mesurer l’ampleur des violences faites aux femmes (Jaspard et al. 2003). Ses résultats ont levé le voile sur le phénomène des violences et déclenché la mise en place de politiques publiques destinées à améliorer la protection  des  victimes par de multiples modifications du Code pénal, par la sensibilisation du grand public et par la formation des acteurs clés intervenant dans le domaine des violences (travailleurs  sociaux, médecins, policiers, magistrats). Dans son sillage, d’autres enquêtes quantitatives sur la sexualité ou la santé notamment (Contexte de la sexualité en France, 2008; Événements de vie et santé, 2006) ont progressivement inclus des questions sur les violences subies, qui ont fait avancer la connaissance des violences faites aux femmes. Or, depuis 2000, de nouveaux enjeux sociaux, politiques, scientifiques ont émergé nécessitant d’actualiser les données françaises sur les violences dans toutes les sphères de vie. C’est pourquoi, une équipe de chercheur∙e∙s sous la conduite de Christelle Hamel a élaboré dès 2011 au sein de l’INED le projet d’une nouvelle enquête utilisant un protocole comparable à celui de l’ENVEFF et qui étend l’étude  des violences subies à la population masculine. En novembre 2011, le conseil scientifique de l’INED validait le projet de cette nouvelle enquête intitulée VIRAGE,  Violences et rapports de genre: contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes (pour une description plus détaillée du projet, voir  Hamel et al, 2014). Celle-ci sera réalisée en 2014-2015: un questionnaire d’une heure en moyenne sera adressé à un échantillon de 20 000 personnes au minimum (et si les budgets le permettent, de 35 000 répondant∙e∙s, 17 500 femmes et 17 500 hommes, âgé∙e∙s de 20 à 69 ans, et représentatif de la population résidant en France métropolitaine. Des réplications seront conduites ultérieurement dans les DOM. Depuis 2011, d’une part, le partenariat avec les pouvoirs publics s’est renforcé (avec notamment la mise en place d’un comité d’orientation de VIRAGE  comprenant  de  nombreuses  institutions  et  tout  particulièrement le ministère des Droits des femmes, soutien financier majeur); d’autre part, les opérations scientifiques ont suivi leur cours: élaboration du questionnaire, tests de celui-ci, réalisation de l’enquête pilote  par  l’institut  de  sondage  sélectionné.

10L’objectif central de l’Enquête Violences et Rapports de Genre (VIRAGE) est d’approfondir les connaissances sur les violences entre personnes. Sa piste de recherche est que le degré de gravité des situations de violence doit être mieux repéré pour mieux prévenir et accompagner les victimes. Les niveaux de gravité doivent ainsi être saisis, ce qui nécessite la description fine de leur nature (violences verbales, psychologiques, physiques, sexuelles)  et  la prise en compte à la fois de leur répétition, de leur cumul, de leur ancienneté et surtout des contextes où elles se  produisent  (famille, travail, lieux de formation, espaces publics). Cela requiert encore de repérer les liens existant entre les auteurs et les victimes (membre de la famille, personne connue hors famille, personne inconnue) et enfin d’explorer les conséquences sur le devenir des personnes  (blessures, peur, perturbations des trajectoires  scolaires, professionnelles, familiales, etc.). Ainsi, ce projet vise l’élaboration d’une typologie des violences selon les contextes et conséquences qui permette de différencier les victimes entre elles, selon la gravité de ce qu’elles subissent et ainsi de mieux comprendre leurs trajectoires ultérieures, ainsi que de mieux évaluer leurs besoins.

11L’enquête étant  réalisée auprès  des  femmes,  mais  aussi auprès des hommes (comme c’est désormais le cas dans les grandes  enquêtes  sur  les  violences),  cette  typologie  des  violences établira dans quelle mesure les violences subies par les femmes et par les hommes sont similaires ou différentes et de penser des politiques de prévention adaptées à chacun des deux sexes.

12À cet effet, après avoir enregistré diverses informations sociodémographiques sur l’enquêté∙e, ce qui permet de créer un climat de confiance, sont abordées les questions relatives aux violences. Un découpage par sphères de vie (travail, études, espaces publics, couple, ex-conjoint, famille) enregistre ensuite les violences subies dans chacune de ces sphères au cours des douze derniers mois, en répétant les questions sur les violences subies (une douzaine pour chaque contexte et le double pour les relations de couple). Cette répétition et cette contextualisation favorise le processus de mémoration des événements, en  commençant par les espaces les plus anonymes où les violences vécues sont les plus faciles à révéler et en terminant par les sphères les plus intimes où la révélation est plus complexe du fait des liens de proximité avec l’auteur. Les violences subies au cours de la vie, quelle que soit la sphère, arrivent en fin de  questionnaire, là encore pour faciliter la mémoration. Cette structure reprise du questionnaire de l’ENVEFF se retrouve dans la plupart des enquêtes internationales sur les violences subies. De même, l’enquête VIRAGE n’utilise à aucun moment les termes génériques de « violence » ou « d’agression » pour éviter tout effet lié aux représentations individuelles de la violence et à la diversité des seuils de tolérance selon les personnes, mais s’attache à décrire le continuum des violences de genre par une description fine des actes possibles, qui ne sont  pas  l’exact  décalque des textes juridiques, même si des rapprochements pourront être faits. De plus, pour chaque violence déclarée, on enregistre la fréquence, l’éventuelle concomitance ou le cumul avec d’autres faits de violence, l’ancienneté, le sentiment de gravité éprouvé par l’enquêté∙e. Les auteurs et parfois les lieux sont également précisés. Enfin, les répercussions et les conséquences sur le devenir des personnes (en termes de santé, d’émotions, de perturbations de différente nature sur les  trajectoires scolaires, professionnelles, familiales, sociales, etc.) ainsi que les recours mobilisés (en avoir parlé ou pas, à qui, avoir porté plainte, etc.) sont explorés. Ainsi,  les  victimes pourront être différenciées entre elles, ce qui aidera à mieux comprendre leurs trajectoires ultérieures et mieux évaluer leurs besoins.

Des enquêtes complémentaires par internet dans les universités

13L’enquête VIRAGE combinera l’utilisation du téléphone et d’internet pour la collecte des données, deux modes de passation particulièrement adaptés au recueil  d’informations  sur  les  violences subies, car ils permettent de gérer plus facilement que le face à face la confidentialité de l’entretien et ils favorisent la déclaration des événements difficiles, ce qui assure la qualité des résultats. Le téléphone autorise une interruption aisée de l’entretien et sa reprise ultérieure en cas de dérangement de l’enquêté∙e, garantissant une meilleure confidentialité en cas notamment de déclaration de violences intrafamiliales. Pour rendre l’échantillon représentatif de la population résidant en France métropolitaine, les numéros de téléphone sont générés aléatoirement (et non sélectionnés dans l’annuaire), ce qui garantit que toutes les composantes de la population soient incluses dans l’enquête.  Mais  aujourd’hui, les  personnes  répondent moins facilement aux enquêtes téléphoniques, c’est pourquoi il a été décidé de proposer aux enquêté∙e∙s qui refusent le téléphone de répondre par internet. Cette version internet du questionnaire existant pour ce volet principal de l’enquête, des volets complémentaires ont pu être imaginés.

Les violences sexuelles et sexistes dans le milieu académique dans VIRAGE

15Les connaissances accumulées ces dernières décennies, grâce aux associations, à l’ENVEFF, aux recherches étrangères révèlent deux points importants à prendre en compte dans la construction de toute enquête. Tout d’abord, les formes de violences sont multiples : des  blagues sexistes, des propos intrusifs dans la vie privée avec connotations  sexuelles, du harcèlement sexuel, des pressions psychologiques, notamment des formes de chantage, des    agressions sexuelles (attouchements, tentatives de viol), des viols, toutes ces violences sexistes pouvant se cumuler. Ces violences prennent une forme spécifique à chaque contexte, travail, famille ou études. Et ce, d’autant que les lieux, les circonstances et les auteurs sont divers : les salles de cours, mais aussi les espaces de vie commune du campus, comme la bibliothèque ou les espaces sportifs, les stages ou les fêtes. La liste est loin d’être exhaustive. Les violences physiques sont certainement plus rares dans le contexte du travail et des études comparativement à la sphère familiale. Il importe donc de saisir finement chacune de ces violences séparément, ainsi que leurs auteurs, pour éviter de déqualifier les violences, car les personnes considèrent souvent comme du  harcèlement  des faits  relevant juridiquement de catégories plus graves (tentatives de viols ou agressions sexuelles par exemple), mais aussi parce que ces faits peuvent se cumuler et constituer ensemble des situations graves alors que pris isolément chaque fait peut paraître moins grave. Ensuite, dans un établissement d’enseignement supérieur travaillent et étudient  des  personnes  aux  statuts  et  aux  fonctions  très  hétérogènes (étudiant.e.s, vacataires, salarié.e.s de droit public, salarié.e.s  de  droit  privé).  Les  relations  hiérarchiques  se conjuguent aux rapports de pouvoir liés à l’autorité, au prestige, aux grades et aux fonctions. Les auteurs peuvent ainsi différer dans leur lien avec la victime, les faits pouvant être commis entre pairs (entre enseignant.e.s, entre personnels administratifs, entre étudiant.e.s), mais aussi entre groupes dont les relations de travail et d’étude s’interpénètrent : un professeur pouvant par exemple entraîner des étudiants dans des comportements de  harcèlement d’une étudiante en exerçant du chantage sur les notations de tous. De surcroît,  ces  personnes  ne  sont  pas  forcément soumises aux mêmes règlements ou aux mêmes règles de droit, même si pour tous et toutes s’appliquent le code pénal. Ce sont donc tous ces éléments que l’enquête doit repérer.

16Concernant les violences dans  le cadre académique, trois modules   du   questionnaire   de   l’enquête  VIRAGE  sont  susceptibles de les enregistrer. Le module « vie étudiante », pour les personnes en cours de formation ou ayant suivi des études dans les douze derniers mois, et ne concernant que les faits se déroulant dans le cadre des études les douze derniers mois ; le module  « travail »  pour  les  personnes  ayant  une  activité  professionnelle ou en ayant exercé une dans les douze derniers mois (y compris les stages nécessaires à la poursuite des études ou les petits boulots d’étudiants),  qui  enregistre   des  faits  survenus dans les douze derniers mois, et enfin le module « vie entière » qui permettra d’analyser de façon  rétrospective les violences subies dans un cadre scolaire ou étudiant, mais aussi dans tout  autre  contexte. Il sera possible de repérer les conséquences sur les trajectoires scolaires ou professionnelles.

17Dans le cadre de cet article, nous nous arrêterons sur le module « études » en donnant des exemples de questions sur les violences. Les violences de  genre  dans le cadre de la vie étudiante sont scrutées au travers de 13 items. Les violences verbales et psychologiques, qui peuvent aussi s’apparenter à du harcèlement moral, sont appréhendées par cinq types d’actes : critiques répétées, insultes et atteinte à la réputation, appropriation du travail, mise à l’écart, menaces. Voici un exemple de rédaction : « Est-ce que quelqu'un a, malgré vous, fait disparaître, s’est approprié abusivement votre travail (cours, rapport, mémoire) ou vous a forcé à faire une partie de son travail ? ». Les violences physiques sont saisies selon deux modalités, pour prendre en compte deux degrés de violences : d’une part, lancer un objet, être secoué∙e ou frappé.e ; d’autre part, avoir été menacé∙e avec une arme, avoir subi une tentative d’étranglement ou de meurtre. Le harcèlement sexuel et sexiste est abordé dans deux questions, ainsi rédigées : « A-t-on eu à votre égard des propos ou attitudes à caractère sexuel qui vous ont mis-e mal à l’aise, par exemple questions sur la vie privée, remarques salaces, mime de gestes sexuels ? » et « Vous a-t-on fait des propositions sexuelles insistantes malgré votre refus ? ». L’exhibitionnisme et le voyeurisme font l’objet d’une question. Quant à la nébuleuse des agressions sexuelles, des  rapports forcés et des viols (ainsi que les tentatives), elle est explorée dans trois questions qui ouvrent la possibilité de décrire précisément les agissements : par exemple, attouchements subis ou forcés de faire, les pénétrations imposées, du sexe, de l’anus ou de la bouche, commise par le sexe ou des objets, ainsi que d’autres pratiques sexuelles qui peuvent être imposées par autrui, comme le sadomasochisme, le filmage de rapports sexuels, l’échangisme ou la prostitution … Concernant les violences sexuelles, on s’intéresse de plus aux moyens utilisés pour forcer la personne : la menace, le chantage, la violence, l’abus d’autorité. Une question sur le vécu de  bizutage  est  ajoutée, qui enregistre le fait d’y avoir participé ou d’en avoir été l’objet, quand aucune des violences précédemment décrite n’est rapportée à un contexte de bizutage.

18Comme   dans   les  autres  modules  sont  recueillies  les  fréquences qui se déclinent en : Jamais/Une fois/Quelques fois (2 à 5 fois)/Souvent (6 fois ou plus)/Presque toutes les semaines. On interroge enfin le sentiment de gravité. Quand des violences sont déclarées, l’ancienneté, la concomitance et la persistance sont recherchées. Et comme pour les autres sphères de vie, l’enquêté.e est interrogé.e en tenant compte du contexte sur les recours saisis  et les suites qui en ont résulté, les  répercussions, tout particulièrement sur les études (« Vous avez changé d’orientation ou d’établissement/Vous avez arrêté vos études/Vous avez redoublé ou raté des examens »).

19Sans modifier profondément la méthodologie initiée par l’ENVEFF, VIRAGE améliore le recueil des données dans le contexte académique, non seulement en ajoutant des précisions au questionnaire (plus grande distinction des types de faits enregistrés), mais aussi en élargissant le champ des populations enquêtées : inclusion de la population masculine, pour repérer des situations de violences peut-être plus souvent physiques commises par des groupes de jeunes hommes sur d’autres jeunes hommes ; augmentation des effectifs de la population étudiante par le dispositif VIRAGE-Université, qui était absent de l’enquête ENVEFF.   

Conclusion

20Au moment où nous finalisons ce texte, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée. Elle comporte un article 56 (dans le Titre III, Chapitre Ier, sur les « Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences ») qui modifie le  code  de l'éducation concernant la composition du CNESER  et  de la section disciplinaire. Est ouverte la possibilité de récusation d’un membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'une section disciplinaire « s'il existe une raison objective de mettre en doute son impartialité » (Article L. 232-3 et Article L. 712-6-2). En outre « l'examen des poursuites peut  être   attribué   à   la   section  disciplinaire  d'un  autre  établissement s'il existe une raison objective de mettre en doute l'impartialité de la section ». Enfin, ces demandes de récusation ou de renvoi à une autre section  disciplinaire  peuvent  être formulées « par la personne poursuivie, par le président ou le directeur de l'établissement, par le recteur d'académie ou par le médiateur académique. » (Article L. 712-6-2).

22L’enquête VIRAGE, auprès de la population dans son ensemble et dans les universités, a l’ambition de constituer un autre outil de connaissance et de vigilance dans la lutte contre les inégalités en général et les violences de genre en particulier qui, nous l’espérons, aidera à faire évoluer la situation.