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Dossier

La notion de « travailleur » en droit communautaire

Un effacement de la personne au profit de la libre circulation économique
Der Begriff des ‚Arbeitnehmers’ im EU-Recht: die Aufhebung der Person zugunsten wirtschaftlicher Freizügigkeit
The Concept of « Worker » in Community Law: An Erasure of the Person for the Benefit of Economic Free Movement.
Marie-Françoise Mercadier
p. 133-144

Résumés

La libre circulation des travailleurs a été la première liberté mise en place par le traité de Rome de 1957, s’agissant de la libre circulation des personnes. Cette liberté poursuit un objectif économique, la libre circulation des facteurs de production au sein d’un marché intérieur sans frontières. Dès ses premiers arrêts, la Cour de justice européenne a développé une « notion autonome » du travailleur, à savoir une notion propre au droit communautaire qui s’applique à toute relation de travail comportant un élément d’extranéité, tant en ce qui concerne l’accès du travailleur au marché de l’emploi d’un État membre que de ses droits.
La présente contribution tendra à démontrer comment la Cour de justice de l’Union européenne a progressivement détaché, par une interprétation téléologique visant à faire prévaloir les objectifs économiques des traités, la notion de travailleur de la personne elle-même du travailleur et de la relation de travail. La notion de travailleur constitue finalement un instrument économique, autorisant, par exemple, le maintien du droit à la poursuite d’études des enfants du travailleur après son départ du territoire de l’État membre et l’octroi du droit de séjour au conjoint divorcé titulaire du droit de garde, même si ce dernier n’exerce aucune activité économique.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2022.

Plan

Le « Travailleur », une notion autonome du droit communautaire
Une conception extensive de l’activité économique
L’existence d’un lien de subordination à l’égard de l’employeur
Des droits du « travailleur » aux droits des enfants du travailleur et de sa famille, une translation de droits liés au principe d’égalité de traitement
Une égalité de traitement entendue largement
Une application étendue des droits de séjour de la famille du « travailleur ». L’indifférence des évènements affectant la vie du travailleur

Aperçu du texte

La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du Marché intérieur de l’Union européenne. D’abord limitée aux seules activités économiques exercées par les travailleurs, salariés ou indépendants, elle a été généralisée à « tout citoyen de l’Union » par le traité de Maastricht. Le traité de Maastricht, en reconnaissant à tout citoyen de l’Union, « le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres », a contribué à étendre la portée de la libre circulation des personnes de son cadre économique originaire à celui de droit fondamental de l’Union européenne. Cependant, la notion de « travailleur » offre une liberté de circulation plus étendue tant en ce qui concerne l’égalité de traitement avec les ressortissants du pays d’accueil que le droit de séjour, pour le travailleur et sa famille.

Le « travailleur » n’est défini par les traités et les actes de droit dérivé que sous l’angle de ses droits à la libre circulation, droit d’accès et...

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Françoise Mercadier, « La notion de « travailleur » en droit communautaire »Cahiers d’Études Germaniques, 80 | 2021, 133-144.

Référence électronique

Marie-Françoise Mercadier, « La notion de « travailleur » en droit communautaire »Cahiers d’Études Germaniques [En ligne], 80 | 2021, mis en ligne le 27 novembre 2022, consulté le 20 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/ceg/14430 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ceg.14430

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Auteur

Marie-Françoise Mercadier

Aix Marseille Université, Aix-en-Provence, France

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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