• 1 À partir du xvi^e siècle, les « Assises de Jérusalem » vont devenir une partie du « droit commun cou (...)

1Lorsque l’on évoque les « Assises de Jérusalem », il est fait référence de manière habituelle, dans la littérature scientifique spécialisée, à l’ensemble des livres de droit écrits pour la plupart au xiii^e siècle et décrivant le droit et les institutions du premier royaume latin de Jérusalem (1099-1187). Précisons que cette appellation est née au xvi^e siècle lorsque ces recueils ont commencé à être étudiés1. Les « Assises de Jérusalem » font référence aussi, dans l’historiographie commune, et ceci de manière unanime, au droit qui aurait continué de s’appliquer et à s’adapter, dans une certaine mesure, dans le nouveau royaume de Jérusalem reconstitué à Saint-Jean d’Acre, « après la perte du royaume » en 1187, à la suite de la victoire de Saladin, mais aussi dans le royaume de Chypre, royaume latin constitué après la conquête de l’île par Richard Cœur de Lion au cours de la troisième croisade en 1191. Tous les historiens s’accordent enfin pour convenir qu’après la perte de Saint-Jean d’Acre en 1291, les « Assises de Jérusalem » ne furent plus véritablement appliquées.

• 2 G. Dodu, Histoire des institutions monarchiques dans le royaume latin de Jérusalem 1099-1291, Paris (...)
• 3 M. Grandclaude, Étude critique sur les livres des Assises de Jérusalem, thèse de doctorat, universi (...)
• 4 E-G. Rey, Les colonies franques de Syrie aux xii^e et xiii^e siècles, Paris, 1883, p. 1.
• 5 J. La Monte, Feudal Monarchy in the Latin Kingdom of Jerusalem, 1100-1291, Cambridge, 1932, p. 20 : (...)

2Depuis la thèse de Gaston Dodu sur les institutions monarchiques du royaume latin de Jérusalem, publiée en 18942, et celle sur les sources juridiques de Maurice Grandclaude, soutenue en 19233, il n’y a plus eu de travaux d’ensemble sur cette source, ni de réflexions nouvelles en histoire et en histoire du droit qui permettent d’appréhender les « Assises de Jérusalem » dans leur ensemble, sous un nouvel éclairage historique et juridique. En dehors de quelques corrections à la marge, les travaux de Grandclaude restent la référence première. Aussi, cette source du droit est vue par des historiens comme l’expression d’une « féodalité pure4 », voire comme l’expression d’un « système presque parfait du féodalisme5 ».

• 6 M. Greilsammer, Le Livre au roi, Académie des inscriptions et et belles-lettres, Paris, 1995 ; N. C(...)
• 7 A. Bishop, The Criminal Law and the development of the legal system of the crusader Kingdom of Jeru (...)
• 8 Autour des Assises de Jérusalem, J. Devard et B. Ribémont (dir.), Paris, 2018.
• 9 Idem, M. Balard, « Remarques sur les Assises de Jérusalem », p. 19-30.
• 10 Idem, S. Boisellier, « Conclusions, La société, le droit et l’imaginaire dans l’Orient latin », p. (...)

3Les rééditions de quelques-uns de ces « recueils de lois » par des historiens depuis 19956 et des travaux d’importances sur le sujet7 ont relancé l’intérêt scientifique pour cette source du droit. De plus, en 2015, s’est tenu à Orléans, les 21 et 22 mai, un colloque ayant pour thème « Autour des Assises de Jérusalem »8. Toutefois, Michel Balard y souligne que les « Assises de Jérusalem » ne sont que l’expression d’œuvres individuelles de techniciens du droit sans aucun caractère officiel dont l’étude permet seulement de comprendre ce que fut la loi dans le premier royaume de Jérusalem9. Stéphane Boissellier retient lui, en conclusion à ce colloque, que « globalement, les Assises ne fournissent plutôt que l’image d’une société politique fictive, fantasmée, idéalisée par les auteurs mêmes des compilations…10 ». Il était alors à craindre que de nouveaux travaux sur les institutions en histoire du droit n’apporteraient rien à la science sans revenir avec précision sur l’ensemble des sources et la tradition des manuscrits. Cet état des lieux a stimulé notre recherche pour retracer le contexte d’élaboration de ces recueils, mais également l’utilisation de cette source du droit sur six siècles. Nous avons donc étudié ici les origines, les traces et les fondements du droit et des institutions du premier royaume de Jérusalem (1099-1187). Puis, nous nous sommes attachés à comprendre la nature du droit mis par écrit au xiii^e siècle dans le second royaume de Jérusalem et dans le royaume de Chypre, dans des Livres dont on ne connaît que des transcriptions postérieures. Enfin, il a surtout été question pour nous de rendre compte de la transcription et de la diffusion du droit hiérosolymitain, affirmé comme droit coutumier de référence, dans le royaume de Chypre du xiv^e au xvi^e siècle.

• 11 J. Dalarun, « Plaidoyer pour l’histoire des textes. À propos de quelques sources franciscaines », J (...)

8L’analyse des différents manuscrits des « Assises de Jérusalem » révèle en premier lieu la trace du droit sous domination latine, pendant trois siècles, à partir du xiv^e siècle. L’examen des textes dans les différents manuscrits montre une appropriation de ces textes, à travers leurs transcriptions, par les copistes et des continuateurs. Ces livres ont été avant tout des œuvres vivantes au service des jurisconsultes de Chypre au xiv^e siècle au xvi^e siècle. Il faut, nous semble-t-il, comme le souligne Jacques Dalarun, garder à l’esprit que « [L]’histoire des textes ne délivre pas de vérité historique définitive ; elle donne une chance d’être dans le vrai, elle borde la lice où peuvent librement tournoyer les hypothèses recevables11. » Il est nécessaire d’appréhender la source manuscrite autant pour son contenu qu’en tant qu’objet matériel qui a sa propre histoire et sa propre fonction. Chaque manuscrit est unique et témoigne d’une pratique du droit. Il faut donc partir du constat que nous ne connaissons du droit du premier royaume de Jérusalem que l’avatar chypriote du xiv^e au xvi^e siècle. Ce n’est que dans un second temps, et seulement sur ces bases, que l’on peut alors chercher d’une manière archéologique à retrouver le droit et les institutions du premier royaume de Jérusalem. C’est ce que nous avons fait.

• 12 Da Giovanni d’Ibelin, L’Alta corte. Le assise et bone usanze del reame de Hyerusalem, La Bassa cort (...)
• 13 Beugnot, t. 1 (Lois, Livre de Jean d’Ibelin, Préface), p. 3 : Le livre devant servir seulement pour (...)

9Tout l’intérêt du sujet est, nous semble-t-il, ici résumé par l’idée que le droit hiérosolymitain, les « Assises de Jérusalem », est en réalité l’expression d’un droit qui a eu cours positivement sur six siècles de 1099 à 1571, année où l’île de Chypre passe sous domination ottomane, ce qui termine alors l’histoire de l’Orient latin. Les « Assises de Jérusalem » nous semblent insuffisamment perçues par la littérature actuelle comme un droit en évolution qui a eu cours du xi^e au xvi^e siècle, comme le donne à voir l’étude complète des sources du droit hiérosolymitain. Les livres d’Assises ne peuvent être regardés uniquement comme les codices conservant le souvenir du droit du xii^e – ce qu’ils font pour partie –, et dans une moindre mesure du xiii^e siècle – ce qui est l’essentiel. Certains de ces ouvrages ont de plus pris de l’importance – ils ont été complétés par des chapitres – et ont été réécrits pour partie dans les siècles suivants – le Livre de Jean d’Ibelin. Enfin, l’intérêt majeur de cette étude nous semble le fait qu’en tout état de cause seule la version officielle des Assises composée et publiée par un gouvernement comme opposable aux justiciables chypriotes, dont nous avons connaissance, est celle donnée par la République de Venise au xvi^e siècle. Seule la version publiée des « Assises de Jérusalem12 » par Venise en italien est la version dont on peut être certain qu’elle ait été appliquée dans le royaume de Chypre de 1535 à 1571. Le reste des manuscrits faisant état des « Assises » ne témoigne seulement que de ce qui a pu être utilisé en cour pour « éclaircir » les juges, selon la formule consacrée par les jurisconsultes de l’Orient latin et selon ce qui a été fermement rappelé en 136813, mais en aucun cas d’un droit pouvant s’imposer à la cour.

• 14 J. Dalarun, « Plaidoyer pour l’histoire des textes… », op. cit., p. 325 : « Il a existé une histoir (...)
• 15 J. Dalarun, « Plaidoyer pour l’histoire des textes… », ibid., p. 326 : « Un manuscrit est un vecteu (...)

11Cette étude préalable nous a alors permis d’avoir une vision globale du sujet et nous a amenés à nous rendre compte que bien des approches, jusque-là retenues sur la nature, le caractère et la portée des textes décrivant les « Assises de Jérusalem » n’étaient pas à l’abri de la critique. L’approche historique limitative sur ces sources a dénaturé la réalité à la fois géographique et temporelle de ces textes, mais aussi la nature juridique même des corpus de textes composites, tels qu’ils nous sont parvenus. Il est arbitrairement retenu, selon nous, que ces manuscrits sont le résultat du travail de simples copistes qui enrichissent leur bibliothèque de « souvenirs ». C’est le danger qu’a pu souligner avec force Jacques Dalarun dans son plaidoyer pour l’histoire des textes14. Il faut bien distinguer le fait historique, soit l’exactitude d’un événement, du fait juridique, soit la pratique réelle et habituelle du droit. Un manuscrit témoigne avant tout de son temps de production15. C’est pour cela que l’étude des « Assises de Jérusalem » doit, selon nous, se replacer dans une perspective plus globale de la culture de l’écrit dans le monde médiéval.

• 16 M. Grandclaude, Étude critique…, op. cit., p. 176-177.
• 17 J. Krynen et A. Rigaudière (dir.), Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (xi^e-xv^e siècl (...)
• 18 Sur les relations entre récit et discours historique, voir les analyses suggestives dans : J. Ranci(...)

13Notre intention a surtout été de retracer l’évolution du droit hiérosolymitain dans le temps et l’espace, de ses origines à sa transformation finale en droit de langue italienne, dans l’île de Chypre sous domination vénitienne. Nous avons voulu aussi montrer, comme le dit Granclaude, « l’extrême originalité de ces institutions16 ». Même si, pour lui, ce n’est pas l’une des sources du droit français, il nous semble bien pourtant que cela n’en reste pas moins l’une des sources les plus anciennes du droit médiéval écrit en langue française (langue d’oïl). Il nous a semblé aussi essentiel de relier l’histoire du droit à l’histoire politique comme l’on fait quelques juristes médiévistes17. Il s’agit surtout, dans la pratique historique, de nécessairement replacer tout document dans le contexte social de sa production, de sa reproduction et de ses usages afin d’en circonscrire de la sorte la valeur en l’inscrivant dans un système de représentation18. De fait, une grille de lecture en histoire du droit a permis, en tout état de cause, de rouvrir ce dossier à nouveau frais.