• 1 Corpus iuris civilis : Code de Justinien 9.8.0 Ad legem Iuliam maiestatis. Elle est traitée en déta (...)

1La confiscation des biens est souvent définie au sein de l’historiographie comme une peine secondaire prononcée à la suite d’une condamnation à mort ou d’un bannissement perpétuel. Cette définition est le reflet d’un manque d’études consacrées à cette peine en particulier. En outre, l’attention des historiens s’est davantage portée sur les usages de la qualification du crime de lèse-majesté, dont elle est la sanction principale selon le droit romain1. Cette thèse se propose ainsi d’étudier la confiscation des biens dans les espaces méridionaux du duché de Bourgogne aux xiv^e et xv^e siècles, afin d’en préciser la définition, les modalités d’application et les usages politiques, judiciaires et économiques.

• 2 Coustumes générales du pays et duché de Bourgongne avec les annotations de Monsieur Begat… et du si (...)

2Sur le plan normatif, la confiscation des biens est issue du droit romain, mais est encadrée par des principes coutumiers dans l’espace bourguignon tardo-médiéval. Elle bénéficie d’un chapitre consacré au sein de la coutume générale de Bourgogne, mise par écrit en 14592, ainsi que de développements antérieurs au sein du coutumier bourguignon glosé du xiv^e siècle. La coutume de 1459, de même que les rédactions privées antérieures, ne définissent pas les cas dans lesquels la sentence de confiscation des biens est prononcée. L’arbitraire du juge lui permet d’apprécier la peine la plus appropriée selon le méfait commis et les circonstances qui l’entourent. Toutefois, l’analyse conjuguée des gloses permet de saisir certains traits généraux de la pratique et de ses enjeux.

• 3 P.-C. Timbal, « La confiscation dans le droit français des xiii^e et xiv^e siècles », Revue historiqu (...)
• 4 La bibliographie est considérable, on citera : Y.-M. Bercé (dir.), Les procès politiques (xiv^e-xvii(...)
• 5 J.-F. Lassalmonie, La boîte à l’enchanteur, Vincennes, 2002. A. Sablon du Corail, La guerre, le pri (...)
• 6 J. Claustre, « Esquisse en vue d’une anthropologie de la confiscation royale. La dispersion des bie (...)
• 7 La procédure, comme l’a montré Yan Thomas dans son analyse de la valeur des choses (res) en droit r (...)

5Afin de combler cette lacune historiographique, il était nécessaire de proposer une réflexion générale sur le sujet. Depuis l’étude pionnière publiée en 1944 par l’historien du droit Pierre-Clément Timbal, aucun travail d’ensemble n’avait été véritablement dédié à cette peine3. Les travaux les plus fournis demeurent ceux portant sur l’affirmation du pouvoir royal sous le règne de Louis XI, notamment dans le cadre des « procès politiques » de son règne4 et des guerres opposant les partis royal et bourguignon5. Toutefois, il convient également de souligner l’apport de Julie Claustre, qui a consacré une étude à la confiscation des biens du cardinal Balue en 14696. Dans cette analyse, la confiscation est envisagée non seulement comme une peine, mais aussi comme un processus de transformation de la nature des biens au cours de la procédure7.

• 8 M. Jouquand, « L’expulsion des juifs du duché de Bourgogne en 1306 : un jalon de l’histoire bourgui (...)

6Pour étudier cette peine dans toute sa complexité, cette recherche repose sur le croisement de plusieurs approches et sur la constitution d’un vaste corpus documentaire. Les sources coutumières et les actes princiers ont permis d’explorer les enjeux propres à la définition normative de cette sentence. Le croisement des actes de la pratique, des inventaires de biens confisqués ainsi que la comptabilité des bailliages a rendu possible l’étude des mécanismes procéduraux, du prononcé à l’application de la confiscation. D’un point de vue chronologique, l’étude couvre les deux derniers siècles de la période médiévale. La prise en compte des confiscations de biens des juifs en 13068 permet d’englober la fin de la période capétienne et de ne pas la limiter l’analyse aux seuls ducs Valois. De même, les premières décennies du rattachement du duché au domaine royal, après 1477, ont été intégrées dans l’étude dans la mesure où les confiscations sont nombreuses dans le contexte des guerres opposant le parti de Marie de Bourgogne à celui de Louis XI. Cette large temporalité permet d’étudier les usages politiques et financiers des confiscations de biens dans des contextes particuliers – expulsion des juifs, guerres et conflits politiques, où cette pratique sert des enjeux dépassant les seules dimensions judiciaire et économique.

• 9 Comté d’Auxonne et villes de Seurre, Louhans, Cuiseaux, Saint-Laurent-lès-Chalon, Verdun-sur-le-Dou (...)

7L’enquête est circonscrite aux espaces méridionaux de Bourgogne, c’est-à-dire les territoires d’Outre-Saône9 ainsi que le comté de Charolais. La majorité des sources mobilisées relève de la comptabilité bourguignonne, remarquablement conservée. Les recettes issues des confiscations y sont systématiquement consignées, au sein des comptes de bailliages avant 1445 puis des registres de l’épargne, caisse rattachée au trésor ducal destinée à centraliser ces revenus. Une attention particulière a été portée aux inventaires de biens confisqués, essentiels pour comprendre les modalités de la procédure. Le croisement de ces documents a permis de constituer un corpus de 716 affaires criminelles à partir d’un corpus de 79 cotes.

• 10 Crimes, forfaits qui relèvent de la justice (Dictionnaire du Moyen Français).

8À l’instar d’autres peines, la confiscation sanctionne un large éventail d’actes répréhensibles. Dans les sources comptables, les crimes sont rarement qualifiés avec précision, et sont le plus souvent regroupés sous la mention générale de « démérites10 ». Lorsque les chefs d’accusation sont explicitement mentionnés, les confiscations concernent aussi bien des crimes contre les personnes que des crimes contre les biens.

• 11 C. Balasse, 1306 : l’expulsion des juifs du royaume de France, Bruxelles, 2008.

9L’étude met cependant en évidence plusieurs contextes dans lesquels la confiscation revêt une importance particulière et révèle toute sa portée politique. La première affaire du corpus concerne l’expulsion des juifs de Bourgogne en 1306. Menée indépendamment à l’échelle du duché, cette expulsion n’avait pas été prise en compte dans les travaux consacrés à l’expulsion royale11. La duchesse Agnès de France s’aligne sur la politique de Philippe le Bel et utilise une mesure relevant de l’autorité du roi afin de s’approprier les recettes issues des confiscations. Le sujet s’intègre pleinement dans cette recherche, dans la mesure où le corpus conservé est constitué majoritairement d’inventaires de biens confisqués aux juifs. Dans ce contexte, hors de tout cadre normatif établi, c’est avant tout la puissance princière qui s’exprime. L’expulsion apparaît comme un parallèle exceptionnel au bannissement justifiant les mesures confiscatoires de grande ampleur. Ce dossier permet également de distinguer plus nettement les mesures coercitives à l’encontre des juifs, la confiscation (1306) et la captio – prise des biens contre rançon, pratiquée dans le duché en 1321.

• 12 Pour le camp royal français : J.-F. Lassalmonie, La boîte à l’enchanteur…, op. cit. ; pour le camp (...)

11Les contextes de guerre offrent un troisième terrain d’analyse particulièrement fécond. La confiscation des biens des traîtres y est également totale et relève du droit romain. Sous le règne de Louis XI, lors du rattachement du duché au domaine royal, elle devient la sanction emblématique en cas de trahison. Toutefois, son rôle est moins de financer l’effort militaire que de récompenser les fidèles par le don des biens confisqués12. Contrairement aux confiscations criminelles ordinaires, qui donnent généralement lieu à des ventes judiciaires, les confiscations de guerre sont majoritairement redistribuées sous la forme de don. L’étude révèle également des usages contrastés de la qualification de lèse-majesté : alors que Charles le Téméraire et le parti de Marie de Bourgogne y recourent relativement peu, Louis XI l’emploie largement afin de justifier juridiquement la confiscation totale des biens de ceux qui servent « le parti contraire ».

• 13 Voir note 4.
• 14 B. Rameau, « “Jehan, Jehan ! Je t’ay nourri trop gras” : l’ascension de Jean Coustain à la cour de (...)

12Cette dynamique se retrouve dans les « procès politiques13 ». L’affaire Jean Coustain (1462) constitue à cet égard un observatoire privilégié14. Les documents inédits étudiés mettent en lumière les enjeux économiques liés à la liquidation d’un patrimoine convoité. Les créances dues au favori déchu sont désormais recouvrées au profit du duc. L’affaire révèle également les pratiques de recel et de détournement qui accompagnent parfois la circulation des biens confisqués. Ces phénomènes ne sont pas propres aux procès politiques : ils se retrouvent également dans les confiscations visant les juifs ou dans des affaires criminelles plus communes.

• 15 R. Beaulant, Les pratiques de la grâce des ducs et duchesses de Bourgogne à la fin du Moyen Âge, Pa (...)
• 16 ADCO, B 4025, fol. 11r°.

14La supériorité du pouvoir princier s’exprime plus nettement encore dans le domaine de la grâce. Les familles des condamnés adressent des suppliques afin d’obtenir la restitution de tout ou partie des biens confisqués. La grâce devient ainsi un instrument majeur de la souveraineté et distingue la justice du prince des autres juridictions15. Les veuves figurent parmi les principales bénéficiaires de ces mesures de restitution. Lorsqu’une confiscation frappe le chef de famille, leur situation économique devient particulièrement précaire. Elles sollicitent alors la miséricorde du prince afin de préserver leur subsistance et celle de leurs enfants. La femme d’Étienne Blanchy, exécuté en 1402-1403, obtient ainsi la restitution de la quasi-totalité de la succession de son époux16. À travers ces interventions, le prince apparaît comme le seul détenteur du pouvoir de rétablir un ordre successoral rompu par la sentence judiciaire. Lorsque la personne condamnée est une femme, les revendications successorales concernent plus fréquemment les héritiers collatéraux. Les affaires d’Isabelle, notable dijonnaise qui s’est donné la mort en 1427-1428, ou de Jeanne de Montjustin, bannie pour le meurtre de son second époux, illustrent la diversité des stratégies familiales mises en œuvre afin de récupérer une partie des patrimoines frappés par la confiscation.

• 17 M. Charageat, B. Ribémont, M. Soula et M. Vivas (dir.), Résister à la justice, xii^e-xviii^e siècles, (...)

15Ces suppliques permettent également d’interroger la nature du lien qui unit le prince à ses sujets. À travers l’exercice de la miséricorde, c’est une relation personnelle fondée sur la fidélité et la sujétion qui se trouve réaffirmée. Toutefois, les justiciables ne demeurent pas passifs face à l’institution judiciaire. Hommes et femmes, simples sujets ou officiers, exploitent les marges de la procédure, contestent certaines décisions, dissimulent des biens, les recèlent ou les rachètent lors des ventes publiques. Ces pratiques révèlent moins une opposition frontale à la justice qu’une forme d’appropriation stratégique de ses mécanismes17.

• 18 I. Theiller, « Distribution des marchés hebdomadaires et déplacements marchands : l’exemple de la N (...)
• 19 D. L. Smail, The Consumption of Justice. Emotions, Publicity and Legal Culture in Marseille, 1264-1 (...)

16Enfin, la confiscation offre un observatoire privilégié de la justice et de son inscription dans la vie économique locale. Les ventes publiques de biens confisqués, organisées les jours de marché, témoignent de la porosité entre sphères judiciaire et marchande. La distinction entre biens meubles et immeubles, héritée du droit romain, structure la rédaction des inventaires de biens confisqués et détermine les modalités de leur aliénation. Les biens meubles sont rapidement intégrés à un circuit de vente aux enchères qui alimente une véritable micro-économie judiciaire. À l’inverse, les biens immeubles, notamment les fiefs, demeurent soumis aux contraintes du droit féodal et échappent partiellement à cette logique marchande. Revendus à bas prix, les biens meubles alimentent une économie du réemploi, particulièrement importante dans une société marquée par la rareté matérielle. Les marchés deviennent ainsi des lieux où se rencontrent marchands, habitants et sergents ducaux criant les enchères18. Les biens confisqués circulent, changent de mains, sont réemployés. La confiscation apparaît dès lors comme une pratique pleinement intégrée à la vie quotidienne des communautés19.