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AccueilTous les volumes17IntroductionIntroduction

Texte intégral

1Comme tout projet collectif étiré dans le temps, ce dossier thématique de Champ Pénal/Penal Field a connu une évolution notable1. Depuis la parution de l’appel à contributions en 2017, de nombreuses publications ont vu le jour autour de cet objet. Les réponses reçues et sélectionnées ont infléchi et enrichi l’intention initiale. Rappelons les trois polarisations attendues de la proposition qui faisaient elles-mêmes écho à un atelier consacré à ces questions lors du 15e colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française tenu à Versailles en mai 2016 (Ocqueteau et al., 2016) : quid des liens des services de renseignement avec les autres administrations de la sécurité nationale (polices aux frontières, polices criminelles, forces armées) ? Quid du fonctionnement concret des bureaucraties du renseignement et de l’action secrète aujourd’hui ? Quid des défis posés aux agences de renseignements par l’accès aux open data des médias et des réseaux sociaux ?

2Il faut d’emblée saluer les auteurs ayant répondu à l’appel pour leur confiance, ainsi que le comité de rédaction et les relecteurs pour leurs suggestions visant à améliorer la qualité des textes. Cinq textes d’une grande richesse montrent la diversité des préoccupations de la recherche en sciences humaines au sujet des évolutions des services du renseignement d’aujourd’hui, tant en France qu’à l’international. Quatre lectures d’ouvrages récents accompagnent le dossier dans une note critique s’efforçant d’illustrer le caractère éclaté des angles d’attaques possibles, où aucune discipline académique en France ne saurait occuper le terrain à elle seule. Ils furent sélectionnés par l’auteur parmi les plus récents, l’année même de l’appel à propositions diffusé par la revue (Frédéric Ocqueteau).

3Le dossier de Champ Pénal/Penal Field s’ouvre sur une étude de nature épistémologique (de Pierre France) dont la lecture préalable facilitera l’appréhension des quatre études de cas qui la suivent. Lorsque l’on aborde des institutions combinant la force, la ruse et le secret, le « coût d’entrée » est toujours particulièrement élevé. Dès le début du XXe siècle, le sociologue Georg Simmel avait déjà averti des dangers liés aux biais d’analyse relativement à tout ce qui relevait du secret (Simmel, 1908). Dans cette logique d’extrême vigilance, le texte de Pierre France invite à prendre au sérieux ce qui relève de la thématique en vogue du complot et des complotismes, au point de vouloir bâtir les fondations d’un authentique projet de connaissance scientifique à ce sujet.

4Les deux études de cas qui le suivent sont consacrées à la France. L’une, de Sébastien Le Gal, porte sur la découverte d’un projet militaire, au lendemain des années 1968, visant à promouvoir en la rationalisant une nouvelle « législation d’exception ». L’autre, de Virginie Gautron, porte sur la construction et les usages des fichiers de police, ainsi que sur les discussions publiques auxquelles ils donnent lieu. Les deux autres études constituent des contrepoints extérieurs à la France visant à en relativiser et en décentrer les problématisations : l’une, emmenée par une équipe d’historiens et d’archivistes africanistes sous la direction de Jean-Pierre Bat, montre le fonctionnement concret des services de renseignements au Tchad sous le régime d’Hissein Habré à l’aide d’archives inédites ; l’étude de Pierre Berthelet, retrace quant à elle l’histoire de la construction de l’agence Europol de l’Union européenne, une histoire institutionnelle paradoxalement assez peu connue.

1. Un nouveau courant de recherches francophones sur les administrations du renseignement ?

5Le projet de l’appel à contributions avait été initialement intitulé « Les bureaucraties du secret » en référence explicite au travail d’anthropologie historique d’Alain Dewerpe. On se souvient que cet auteur avait réussi, le premier en France, à dégager un idéal-type de l’administration secrète (Dewerpe, 1994). Le dossier proposé aujourd’hui s’éloigne de cette perspective inaugurale, sous le coup des nouvelles voies explorées par les articles retenus. Nous y voyons l’indice d’un cheminement très particulier au sein des « études de renseignement ». Nous sommes frappés de constater à quel point les études de langue francophone, dont la masse critique est évidemment infiniment moindre que celle de leurs homologues anglo-saxons, prennent également le chemin de la diversité, comme si le genre ne pouvait plus relever d’une discipline académique dominante.

6Rappelons pour mémoire que les intelligence studies sont apparues en Grande-Bretagne et aux États-Unis avec la création en 1986 des revues Intelligence and National Security et International Journal of Intelligence and Counter Intelligence. Ces publications, dont les objectifs étaient, au départ, différents, n’eurent pas la même audience : la première s’est imposée comme la revue académique de référence mondiale, tandis que la seconde, restée plus proche du monde des praticiens, s’est plutôt souciée de publier des textes d’anciens analystes du renseignement ou d’enseignants des établissements étatsuniens spécialisés dans la formation des futurs cadres des services (Fontaine, 1992).

7Dans la sphère anglo-saxonne, notons en outre qu’une forte majorité d’articles publiés dans Intelligence and National Security sont restés plutôt focalisés sur le decision-making process (Van Puyvelde, Curtis, 2016), dans un esprit assez policy relevant, autrement dit soucieux d’éclairer la meilleure politique à suivre. Il faut en effet reconnaître que l’objet du « renseignement », puis sa problématisation, est d’abord né au plus près de soucis empiriques posés aux practicioner scholars, des praticiens enseignants dans les universités (Fry, Hochstein, 1993). Mais en s’émancipant progressivement de la seule sphère de la décision, l’objet a depuis lors gagné en complexité grâce à des études insistant plutôt sur les contenus informationnels ou sur les formes sociales d’organisation autour du secret, sur les traces ouvertes notamment par Georg Simmel. On s’est progressivement émancipé du souci des seules finalités politiques et administratives des services de renseignements.

8La singularité française est, par contraste, tout à fait frappante : l’objet est né totalement en dehors de la sphère des acteurs du renseignement. Il a bien fallu une quinzaine d’années pour qu’il s’installe dans le paysage universitaire, où il a principalement été amené par des travaux de juristes (Warusfel, 2000) et d’historiens (Forcade, 2008 ; Laurent, 2009 ; Forcade, Laurent, 2019) dont un bilan global et statistique a récemment été dressé (Laurent, 2018).

9Ces auteurs pionniers mirent l’accent sur la dimension très stato-centrée du renseignement français. Depuis une vingtaine d’années, les travaux issus de cette mouvance ont permis l’éclosion d’une trentaine de thèses de doctorat et suscité une dizaine d’habilitations à diriger des recherches. En dehors de quelques rares mais remarquables travaux de politistes, tels notamment ceux de Michel Dobry (Dobry, 1997), la science politique française a privilégié des approches de théorie politique dans une perspective dérivée de l’étude de la raison d’État, sans aller au-delà. Plus récemment, la sociologie politique de l’international, autour des travaux de Didier Bigo et de la revue Cultures et conflits, a innové en s’intéressant aux pratiques de renseignement par la porte d’entrée des pratiques de surveillance, dans une approche macrosociologique et constructiviste ayant mis l’accent sur l’importance des phénomènes de coopération internationale (Bigo, 2011).

10Plusieurs études (de Pierre France et de Virginie Gautron notamment) invitent très clairement à ajouter aux considérations macrosociologiques sur les technologies mobilisées par le secret d’État des études empiriques, en dépit des difficultés d’accès au matériau. Autrement dit, à documenter des sous-objets à petite échelle (tels les discours complotistes, les fichiers de police, les dispositifs concrets de police administrative, les projets juridiques de justifications de l’exception, etc.), et ainsi à saisir l’importance et le fonctionnement des rouages quotidiens des technologies d’État.

  • 2 On pense là au cas des extraordinary renditions pratiquées par les États-Unis après 2001.

11C’est en effet un point commun aux articles que d’illustrer l’extrême variété des dispositifs mis en œuvre par les services de renseignements étatiques, y compris dans les pratiques d’extrême violence physique, comme le montre bien l’étude de Jean-Pierre Bat, Antoine Duranton, Soheila El Ghaziri, Mathilde Sigalas et Margo Stemmelin. Quelle que soit la diversité des finalités officiellement affichées par les services de renseignement (défense de l’ordre public, contre-espionnage, lutte contre le terrorisme), les administrations possèdent d’abondantes ressources d’action à l’égard des individus et de la société. Au-delà de l’usage de la ruse et de la force, et du recours à la torture au sein même des démocraties2 que l’on croyait les plus immunes, notons que tous les savoirs d’avant-garde ont été mobilisés et recyclés depuis l’émergence de la raison statistique au XIXe siècle (Desrosières, 1993), jusqu’à l’actuelle raison algorithmique émergente au XXIe (Jackson, Laurent, 2019).

12Il est clair que la montée progressive, depuis deux décennies, des contraintes de transparence et de contrôle sur les services de renseignements occidentaux – associées à un processus général d’accountability (Born et al., 2005), n’ont certainement pas empêché la persistance de pratiques illégales des États souverains, tant sur un plan domestique qu’à l’échelon extérieur.

13À l’heure où d’anciens hauts fonctionnaires de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure), experts et enseignants influents à Science-Po Paris, évoquent par exemple la nécessité de politiques publiques du renseignement transparentes (Cousseran, Hayez, 2015 ; 2017), il convient de relativiser l’idée de l’entrée des services secrets dans l’ère du droit et de la régulation, même si ce type de discours de légitimation est devenu en France un élément cardinal de la communication externe. Il faut notamment se garder de rabattre la diversité des pratiques du renseignement telles qu’elles sont documentées par les sciences sociales francophones sur les seules surveillance studies (Lyon, 2007). Plutôt que de limiter le renseignement à la surveillance tout en en faisant un fait social total (Castagnino, 2018), il convient donc, dans un champ éclaté et jusqu’alors dominé par les théorisations macro-sociologiques, de mobiliser toutes les énergies et les disciplines pour étayer empiriquement les analyses disponibles.

2. Cinq pièces au dossier : disciplines et regards éclatés, recherches originales

14Le présent dossier espère ainsi montrer, par le biais des quatre études de cas présentées, qu’en France, en Europe ou en Afrique, la surveillance des populations reste marginale et ne saurait en aucun cas être érigée en symbole du renseignement.

15La réflexion d’épistémologie introductive de Pierre France est à nos yeux la marque d’un véritable tournant sur une affaire des plus empoisonnées. Elle prend en effet à rebours des réflexes de pensée paresseux, y compris universitaires, journalistiques et policiers, parmi lesquels la dénonciation d’une théorie du complot constituerait un sens commun minimal à leur entendement tenant souvent au primat de la défense de leur pré carré. Contre différents courants qui ont prétendu rendre compte d’une théorie du complot, Pierre France montre les limites des lectures culturalistes, fonctionnalistes et objectivistes. Cherchant à mieux situer la position d’une communauté épistémique dont les théorisations sociales s’engendreraient en se nourrissant les unes des autres, l’auteur anéantit la croyance en l’unicité d’une théorie. Il suggère plutôt une simultanéité d’histoires complotistes par le biais de rumeurs et de paniques. Ce faisant, il contribue à mettre à mal l’idée d’un âge d’or du complot censé préfigurer par effet d’induction un deuxième âge du complotisme à l’heure des réseaux sociaux. Une attention psychologique et individuelle trop focalisée sur la figure du complotiste ou des comploteurs serait prendre un autre risque analytique, celui de faire implicitement dériver la réflexion vers une pathologisation des individus, voire d’enfermer des groupes de populations dans un risque de victimisation collective. L’auteur dénonce en outre une tendance journalistique répandue qui s’imagine immunisée face à un tel travers dès lors qu’elle stigmatise le double langage de tous les porte-parole autorisés dans la sphère publique. Les convergences d’attitudes professionnelles entre journalistes d’investigation et policiers du renseignement qui se donnent pour vocation formelle de déjouer les complots ou les fausses nouvelles, pourrait devenir un nouvel objet de science salutaire, à partir du moment où les réflexes complotistes liés à la généralisation de la désinformation auraient tendance à gagner toutes les couches de la société. Il resterait alors, d’après l’auteur, à refonder une programmation de sociologie politique à partir de recherches quantitatives et qualitatives autour de la complosphère, de son imaginaire, et des acteurs les plus familiers des techniques de la déstabilisation politique. Sans banaliser le rôle des services spécialisés des États au service de la lutte contre les complotismes, les dévoilements occasionnés par cette programmation pourraient bien attester d’une réalité restée jusqu’à présent relativement indicible : l’existence de plages de convergence objectives entre des acteurs plutôt portés à se diaboliser les uns les autres, au lieu de chercher à rendre compatibles les outils cognitifs et matériels dont ils disposent, au service d’une lutte anti-complotiste à moyenne portée. Étant bien entendu qu’une transparence absolue ne pourra jamais devenir l’horizon souhaitable d’une démocratie, même perfectible

16Et c’est bien d’ailleurs ce qu’entend démontrer le texte de Virginie Gautron, extrêmement rigoureux dans sa connaissance des arcanes du fonctionnement de ce qui reste de notre État de droit, depuis notamment la période de l’état d’urgence (2017-2018). Sans se départir d’une posture explicitement située dans la défense des droits des citoyens fragilisés par la croissance phénoménale des moyens de renseignements dont nos États dotent progressivement leurs polices, elle montre une lutte quasiment perdue d’avance du pot de terre contre le pot de fer : défenseurs des droits de l’homme contre partisans de la légalisation de tous les fichiers. Elle évoque un véritable simulacre de contrôle, et indique que, face à la faiblesse des organes tels que la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ou la frilosité des juridictions administratives, l’espoir d’un rééquilibrage des forces serait néanmoins plutôt à attendre des contrôles de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme). Virginie Gautron explique par ailleurs que les difficultés d’accès au terrain pour enquêter sur l’usage réel des fichiers dont disposent les six services de renseignement français du premier cercle ne sont pas nécessairement l’indicateur a priori d’une méfiance policière à l’encontre du chercheur juriste soupçonnant les déviances policières discriminatoires sur son propre terrain. À partir d’un matériau d’une très grande richesse et d’une réflexion sur la façon dont les acteurs de la justice, la doctrine éclairée et les autorités indépendantes se mobilisent, la juriste montre d’abord comment la mémoire policière densifie comme jamais sa capacité à collecter des informations sur un nombre indéfini de catégories de populations suspectes. La demande de sécurité des « victimes » étant devenue insatiable, les réponses politiques peineraient à les satisfaire, se contentant de vérifier que les fichiers policiers correspondraient bien à une vocation sécuritaire. Le spectre des populations suspectes, menaçantes et présentées comme dangereuses ou vulnérables s’accroît sans cesse, pendant que s’estompent les catégories traditionnelles de l’action de police administrative et de police judiciaire. Ce distinguo classique perd de son caractère heuristique et pragmatique, dans la mesure où les préoccupations d’efficacité opérationnelle feraient l’objet d’une écoute politique toujours plus attentive que les protestations suscitées par les menaces aux libertés fondamentales. Cela se vérifierait d’autant plus que s’est répandue parmi les élites la croyance aux prédictions algorithmiques promues par la diffusion mercantile d’outils supposés capables d’aider les polices à prévenir, par des signaux faibles, maints foyers de risques et de dangers, avant même leur apparition.

17La réflexion que conduit le juriste Pierre Berthelet, expert du fonctionnement des institutions de police et de sécurité européennes, irait plutôt dans le sens de l’optimisme relatif qu’attribuait Virginie Gautron au rôle de la CEDH dans le contrôle des dérives policières des États de l’Union. Dans l’analyse historique très documentée qu’il livre de l’Office européen de police (Europol), l’auteur soutient l’idée que son institutionnalisation et son ancrage progressifs dans le paysage institutionnel européen auraient été jusqu’à présent un bon indicateur de solidification de la construction d’un État de droit européen, sous le regard d’un Parlement désireux de jouer son rôle dans l’élaboration des règles de gouvernance de son fonctionnement : transparence, meilleur contrôle et redevabilité des comptes d’Europol attesteraient de cette bonne gouvernance. Mais cet apparent idéalisme initial, lié aux espoirs de l’affermissement d’une structure de police coordonnée, serait désormais tempéré par le même auteur. Berthelet excipe en effet de tendances environnementales et internes lourdes susceptibles de gripper à terme, sinon d’enrayer la mécanique du cycle vertueux de la coopération entre les services secrets. Il documente deux des mutations les plus problématiques du renseignement coopératif à l’échelon européen : les administrations fournissant les renseignements seraient animées par des compréhensions différentes des menaces à anticiper par rapport aux informations dispersées dont elles disposeraient ; et les traitements de l’informatisation massive de leurs données propres, issues des big data, opacifieraient les mécanismes de la prise de décision, tandis qu’une informatisation interopérable aurait tendance à provoquer une fuite en avant quant à la protection de données de moins en moins contrôlables. P. Berthelet pointe surtout d’autres dérives liées à l’architecture institutionnelle concrète de l’Europe risquant de faire perdre le contrôle d’Europol par le Parlement. À la suite de Pollitt, l’auteur évoque les mécanismes d’agenciarisation propres à la gouvernance décentralisée de l’Union. Ce barbarisme affecte également Europol qui pourrait ne devenir à terme qu’une coquille vide, chapeautant formellement une coopération inter-agences beaucoup plus difficile à contrôler en pratique, au point que la structure s’émanciperait toujours plus de sa tutelle native.

18Quand, dans une tradition féconde animant des historiens de l’État de droit soucieux de contextualiser le recours aux états d’exception rencontrés dans des conjonctures historiques où des régimes politiques se sont sentis déstabilisés et menacés, certains d’entre ces spécialistes tombent sur les archives d’un projet avorté, c’est alors une belle occasion de poser un nouveau regard sur l’histoire politique d’un régime déstabilisé. On peut légitimement se demander en quoi la réforme des polices de renseignements de 2015 (loi du 24 juillet) en France, puis les mesures sécuritaires liberticides prises au titre de l’état d’urgence à partir de novembre 2015 peuvent être éclairées et relativisées par le projet de refondation juridique des états d’exception à l’issue de la crise de 1968 aujourd’hui découvert ? L’étude de Sébastien Le Gal dédiée au projet de réforme confié en 1968 à l’État-Major des Armées et abandonné dès 1971 constitue une précieuse source de réflexion à ce sujet. Mettant à jour la genèse politique du projet, les atouts stratégiques et les contraintes institutionnelles rencontrées par les rédacteurs, l’historien se demande in fine : les démocraties peuvent-elles anticiper, à froid, les moyens de lutter contre les futures tentatives de déstabilisations inamicales contre le régime en place ? Il semble conclure par la négative, rejoignant ainsi, en les étayant, les hypothèses formulées par d’autres politistes selon lesquelles les états d’exception ne sauraient être que la résultante de législations adoptées par toute classe politique en situation de panique.

19Est-il possible d’aller plus loin encore dans l’analyse de la boîte noire d’un service de renseignement et dans l’objectivation de son rapport concret au politique ? C’est tout le pari de l’étude inédite proposée par l’anthropologue africaniste Jean-Pierre Bat et ses collègues. Cette étude novatrice montre comment a fonctionné au jour le jour la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), créée sous le gouvernement tchadien d’Hissein Habré durant les années 1980. Les enseignements qui en sont rétrospectivement tirés sont assez renversants. Non seulement l’équipe de chercheurs a pu accéder à toute la documentation interne de ce service, grâce à un concours de circonstances lié au procès de ce chef de l’État devant la Cour pénale internationale (CPI) ; mais elle a su également en confronter les traces avec les témoignages recueillis auprès d’informateurs directement impliqués dans la collaboration de ce service. La peinture qui ressort de cette bureaucratie du secret naissante en Afrique post-coloniale ne tient pas seulement à son lien avec le système de terreur mis en place à l’encontre des opposants à ce régime. L’étude insiste surtout sur l’impact à long terme des techniques visant à consolider l’emprise de ce nouveau service par l’apprentissage et l’acquisition de savoir-faire chez ses acteurs, des informateurs à l’écoute de la société tchadienne : renseigner et administrer la terreur pour consolider un régime dictatorial, certes, mais dans ce contexte comme dans d’autres, les dictatures prennent fin, et les outils de répression et de renseignement leur survivent. La question du comment s’institutionnalisent des institutions de renseignements exige d’abord que tombent quelques œillères.

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Bibliographie

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Notes

1 https://journals.openeditions.Org/champpenal/9603.

2 On pense là au cas des extraordinary renditions pratiquées par les États-Unis après 2001.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Frédéric Ocqueteau et Sébastien-Yves Laurent, « Introduction »Champ pénal/Penal field [En ligne], 17 | 2019, mis en ligne le 26 juin 2019, consulté le 23 janvier 2021. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/10672 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.10672

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Auteurs

Frédéric Ocqueteau

Directeur de recherche CNRS, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Immeuble Edison, 43, boulevard Vauban, 78280 Guyancourt
ocqueteau[at]cesdip.fr

Articles du même auteur

Sébastien-Yves Laurent

Professeur à l’Université de Bordeaux, CMRP-IRM
sebastien.laurent[at]u-bordeaux.fr

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Droits d’auteur

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