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Introduction

Introduction : « Un renouveau des recherches francophones sur les relations entre la justice et la santé mentale »

Introduction: "The revival of francophone research on justice and mental health"
Camille Lancelevée, Caroline Protais, Tristan Renard et Sébastien Saetta

Notes de l’auteur

Nous remercions chaleureusement la revue Champ pénal/Penal field, et tout particulièrement Mathilde Darley, Jean-François Cauchie et Valérie Martin, pour leurs patientes relectures et leurs précieuses remarques.

Texte intégral

  • 1 Tavernier B., 1976, Le juge et l’assassin, Fox-Lira.
  • 2 Citons par exemple, l’affaire Romain Dupuy, ayant tué deux infirmières à l’hôpital psychiatrique de (...)

1En France, les rapports entre la justice et la psychiatrie attirent l’attention des sciences humaines et sociales à partir des années 1970. Ces relations sont alors principalement étudiées à partir d’une scène principale : celle de la rencontre entre juges et expert·e·s psychiatres, aux assises notamment, qui passionne par ailleurs les médias, la littérature et le cinéma. Là où Le juge et l’assassin1 fait figure de référence cinématographique, les médias témoignent d’un intérêt fréquent et renouvelé, au gré d’affaires mettant en scène des personnes présentant des troubles psychiques ayant commis des actes particulièrement « choquants » pour l’opinion publique. Les médias se livrent alors à une entreprise de dévoilement des crimes, mais aussi à l’exposition de décisions d’expert·e·s perçu·e·s comme peu crédibles ou contradictoires, bien souvent en décalage avec l’effroi ressenti à l’exposition des faits et avec le besoin de réparation des victimes2.

  • 3 Pierre Rivière tue en 1835 en Normandie sa mère, son frère et sa sœur. Il laisse un mémoire raconta (...)

2Dans le champ des sciences sociales, le travail de Michel Foucault fait figure de référence. Ce dernier développe une thèse forte, défendant l’idée que la psychiatrie a trouvé dans son rôle d’auxiliaire de justice au XIXe siècle un terreau fertile pour imposer son savoir et justifier son pouvoir d’emprise sur ce qui relève de la « déraison ». La critique foucaldienne porte par ailleurs sur les fondements épistémologiques de l’expertise psychiatrique : dans sa rencontre avec la justice, le savoir expertal psychiatrique est présenté comme « grotesque », « ubuesque » (Foucault, 1999, 12), au-dessous du niveau épistémologique de la psychiatrie alors qu’il possède – jusqu’à une époque récente – un pouvoir de vie et de mort sur la vie des justiciables. Il vient construire le criminel à punir sur la base de préjugés moraux se parant des attributs de la science. À travers l’analyse du cas de Pierre Rivière3, Michel Foucault et Robert Castel (Foucault, 1984) étudient la manière dont les expert·e·s instaurent leur légitimité sociale. Une fois l’expertise « instituée », elle devient « instituante » d’une réalité socialement, voire idéologiquement, construite (Castel, 1985).

3Les travaux de Michel Foucault et Robert Castel ouvrent la voie à un champ fécond de recherches sur l’expertise psychiatrique. À une première vague de travaux, inscrits dans la continuité des pionniers et appuyés sur l’analyse de corpus d’expertises (Montandon, 1978 ; Théry, 1985 ; Bonis (de), 1986 ; Thys, Korn, 1992 ; Laberge et al., 1997) succèdent, à partir du début des années 2000, des travaux diversifiant les méthodes et/ou les ancrages et théoriques (Bensa, 2010 ; Bourcier, Bonis (de), 1999 ; Dumoulin, 2013 ; Chaperon, 2013 ; Fernandez et al., 2011 ; Giuliani, 2013 ; Holstein, Baudouin, 2015 ; Peerbaye, 2001 ; Pélisse et al., 2012 ; Protais, 2013, 2015, 2016a ; 2016b ; Saetta, 2012a). On peut également citer des travaux venant éclairer, d’une manière plus générale et sur le temps long, les conditions de la rencontre entre l’expert·e psychiatre et la·le juge (Renneville, 2003, Guignard, 2010). Cette littérature permet de mettre en évidence plusieurs enjeux relatifs aux rapports entretenus entre le monde de la justice et celui de la psychiatrie.

  • 4 Voir notamment l’entrée en application du Code de procédure pénale de 1958 qui élargit la mission d (...)

4Ils révèlent d’abord une intensification des relations entre juges et expert·e·s ainsi qu’une évolution du mandat de ces dernier·ère·s, leur place n’ayant cessé de croître dans la procédure judiciaire (Bensa, 2010 ; Guignard, 2010 ; Saetta, 2011, 2012b, 2013 ; Saetta et al., 2010 ; Protais, 2011). Ces auteur·e·s mettent en évidence les transformations de la demande formulée à l’attention de l’expert·e et le passage d’une mission d’expertise, initialement centrée sur la question de la responsabilité psychiatrique du mis en examen, à une mission plus large, que l’on pourrait qualifier de criminologique, visant à évaluer la dangerosité, l’accessibilité à la sanction pénale, la réadaptabilité et la responsabilité morale. Cette évolution générale s’exprime tant dans les textes réglementaires, définissant la mission de l’expert·e4, que dans la manière dont les psychiatres près des tribunaux réalisent leur mission, délaissant progressivement la question de l’irresponsabilité pour cause de trouble mental et s’immisçant, pour certains, dans le domaine criminologique avec un accent mis sur la dangerosité des personnes (Protais, 2016a).

5Cette littérature continue ensuite de documenter les rapports de pouvoir entre juges et expert·e·s psychiatres, tout en les complexifiant. Sébastien Saetta (2011), reprenant l’approche développée par Laurence Dumoulin (2000, 2007) pour rendre compte des rapports entre juges et expert·e·s judiciaires, montre que les magistrat·e·s utilisent les rapports réalisés comme un réservoir d’arguments qui leur permettent de produire une « vérité judiciaire », fondée pour d’autres auteur·e·s sur une « construction [au moins pour partie] morale » du justiciable (Fernandez et al., 2011). Loin de souscrire à un univoque « pouvoir des expert·e·s », ces sociologues analysent la façon dont leurs savoirs « remettent en question le monopole du droit dans la construction du juste » (Dumoulin, 2000) et constituent un ensemble de ressources, mais aussi de contraintes pour les juges.

6Questionnant le statut épistémologique du savoir expert, cette littérature établit enfin qu’il s’agit d’un savoir hybride (Callon, Rip, 1992) constitué tant des valeurs de l’expert·e, que de représentations juridiques et de certaines normes éthiques et épistémiques posées par la profession. Ainsi, Caroline Protais (2016b) montre que les discours expertaux reposent sur des « répertoires » argumentatifs (Lascoumes, Bezès, 2009 ; Barbot, Dodier, 2014), imprégnés de ces trois niveaux de discours, dont on peut étudier les évolutions. Qui plus est, au sein de leurs interactions renouvelées, les expert·e·s et les magistrat·e·s contribuent, dans un jeu d’interactions complexe, à faire évoluer leurs savoirs et représentations respectifs (Guibet-Lafaye et al., 2016).

7Opérant un pas de côté par rapport à cette scène originelle de la rencontre entre l’expert·e et la·le juge tout en reprenant les acquis de ces recherches, ce numéro propose d’élargir la focale pour rendre compte du champ de recherche qui semble se constituer en France, depuis une vingtaine d’années, autour des relations entre la justice (entendue comme l’ensemble des acteur·rice·s chargé·e·s de la mise en œuvre du pouvoir judiciaire et soumis·e·s à des mesures de justice) et la santé mentale (entendue comme le monde [Bucher, Strauss, 1992] des professionnel·le·s dont l’objet d’investigation premier est le psychisme de la personne et les personnes visées par des mesures de soin). En effet, les relations entre justice et santé mentale ne se réduisent pas à l’expertise pénale.

8D’une part, la mission s’est profondément diversifiée : les spécialistes de la psyché sont convoqués tout au long de la chaîne judiciaire, de la garde à vue à l’aménagement de la peine en vue d’une sortie de prison, du placement sous tutelle au prononcé de mesures de protection de l’enfant en danger.

9D’autre part, les acteur·rice·s de la justice investissent des espaces réservés jusque-là à la santé mentale, comme l’hôpital psychiatrique avec le contrôle judiciaire des placements sous contrainte. À l’inverse, des services psychiatriques hospitaliers se déploient en milieu carcéral depuis les années 1980, le nombre de psychologues employé·e·s par l’administration pénitentiaire augmente et les dispositifs de soins « pénalement obligés » se multiplient.

10Enfin, les relations entre justice et santé mentale ne se réduisent pas à la rencontre d’expert·e·s psychiatres et de magistrat·e·s du siège ou du parquet, mais impliquent une diversité d'acteur·rice·s à des échelles différentes, qui se croisent ponctuellement ou se fréquentent durablement (surveillant·e·s pénitentiaires et infirmier·ère·s des services psychiatriques dans les coursives de prison par exemple), dans des contextes variés (expertise d’un·e justiciable, contrôle des pratiques médicales, soins en milieu carcéral, conférences ou consultations publiques, etc.), avec des effets de transformations des relations, des discours et des pratiques plus ou moins locaux ou généraux.

11Les six contributions de ce numéro illustrent la diversité des chantiers d’investigation et des approches mobilisées. Le pluralisme est tant disciplinaire – anthropologie, démographie, sociologie du travail et de l’action publique, histoire – que méthodologique – approches quantitatives et qualitatives, fondées sur des matériaux empiriques divers (archives, observations, entretiens, dossiers judiciaires, expertises, etc.). Le rapprochement de ces textes témoigne de l’intérêt de définir les contours d’un champ de recherche portant sur les intersections entre santé mentale et justice qui ne se laisserait pas subsumer sous l’étiquette de « criminologie », au sens d’une discipline qui aurait pour objet le phénomène criminel et les réponses qui lui sont apportées, mais viendrait au contraire nourrir et se nourrir de la richesse et de la diversité des sciences humaines et sociales et des chantiers de recherche qu’elles ouvrent.

12Si la démarche inductive adoptée dans les articles proposés conduit à avoir une moindre prétention à la généralisation, le rapprochement de ces différents terrains permettra, c’est le pari fait ici, de dégager des perspectives communes et d’affiner la compréhension d’un domaine de l’action publique doté d’un fort pouvoir d’emprise sur les individus, en dégageant des axes de réflexion autour des évolutions conjointes affectant les mondes de la justice et de la santé mentale. Le premier axe de questionnement porte sur les recompositions institutionnelles croisées des deux domaines d’intervention prenant en charge la gestion des déviances (entendues comme la transgression de normes sociales et légales dont la délimitation est justement l’objet de débats entre justice et santé mentale). L’objectif est d’interroger les frontières, les liens de continuité et, à l’inverse, les zones de délimitation de ces deux institutions à travers un questionnement central portant sur leurs évolutions croisées et leur tendance à l’hybridation. Les arrangements institutionnels observés questionnent l’émergence de nouvelles rationalités hybrides. Le deuxième axe de réflexion porte sur les scènes professionnelles où s’actualisent, en pratique, ces recompositions institutionnelles sous la forme d’enjeux de coordination et d’articulation, de rapports de pouvoir et d’autonomie, mais également d’élaboration et de légitimation de savoirs. L’objectif ici est d’orienter le regard sur la façon dont les évolutions institutionnelles viennent travailler les groupes professionnels de l’intérieur (émergence de nouveaux « segments professionnels » ou de nouvelles « professionnalités ») et entre eux (division du travail, délimitation des frontières professionnelles). Le troisième axe de réflexion porte sur les effets de ces évolutions sur les personnes qui font l’objet de leur intervention. Comment la rencontre entre les deux institutions façonne-t-elle en retour les parcours et les trajectoires des personnes prises en charge ? Il s’agit ici d’interroger les formes de subjectivation produites à l’intersection de la justice et de la santé mentale et d’étudier les finalités sociales de ces deux secteurs de l’action publique sous l’angle des parcours de vie.

1. Entre virage sécuritaire et promotion des droits : recompositions institutionnelles

13De profondes mutations sociales et sociétales reconfigurent depuis plusieurs décennies les secteurs de la santé et de la justice, et modifient la nature des rapports entre ces deux secteurs. Parmi ces évolutions, deux sont particulièrement saillantes : ce que les analystes désignent par les expressions de « révolution sécuritaire » ou de « virage punitif » ; et un mouvement qui pourrait être englobé sous le terme de « désenclavement » de la prison et de l’hôpital psychiatrique (Darley et al., 2013).

1.1. Santé mentale et justice dans une « tornade sécuritaire » ?

14L’expression de « tornade sécuritaire » désigne la diffusion d’un nouveau « sens commun punitif » aux États-Unis, puis durant les deux dernières décennies du XXe siècle en Europe et notamment en France. Cette évolution se caractériserait par un « démantèlement de l’État providence et la criminalisation de la pauvreté, sur fond d’accroissement des disparités économiques et de diffusion de l’insécurité sociale » (Wacquant, 2010, 138). Dans le cas français, il est question d’une « révolution sécuritaire » (Bourgoin, 2013) qui se serait accentuée durant la décennie 2000, amenant à parler de « frénésie sécuritaire » (Mucchielli, 2008), notamment du fait d’un emballement législatif et de la mise en place de mesures particulièrement attentatoires aux libertés individuelles.

  • 5 Leur argument est que les populations hospitalisées et incarcérées présentent de trop grandes diffé (...)
  • 6 Dans le cadre d’une enquête d’envergure réalisée aux débuts des années 2000, 35% de la population i (...)
  • 7 Le doublement du taux de la population carcérale n’est pas seulement dû au transfert des hôpitaux m (...)

15L’un des premiers symptômes de cette révolution consiste en une inflation, voire un « boum » carcéral (Carrier, 2010, 6). L’année 1975 constitue ainsi en France le point de départ d’une période de croissance du taux de personnes incarcérées : 50 pour 100 000 en 1974 ; 80 pour 100 000 en 1985 ; 100 pour 100 000 en 2010 (Raoult, Harcourt, 2017). Or cette évolution est concomitante d’une diminution des lits disponibles en psychiatrie, qui passent sur la même période de 120 000 à 55 000 (Coldefy, 2007). À ce sujet, Sacha Raoult et Bernard Harcourt, à la suite de Bruno Aubusson de Cavarlay (2008), procèdent à une analyse de l’évolution conjointe des taux d’emprisonnement et d’hospitalisation sur 150 ans. Ils établissent comme une constante troublante l’évolution simultanée et inversée des taux d’incarcération et d’hospitalisation, déjà identifiée en 1939 par le médecin anglais Lionel Penrose (Penrose, 1939). Bien que ces derniers réfutent l’hypothèse d’un simple transfert de population5, des observateurs de la prison alertent sur l’« inquiétant phénomène de vases communicants entre les deux institutions » (Fassin, 2015, 84 ; Bérard, Chantraine, 2008). L’importante proportion de personnes atteintes de troubles psychiatriques en prison6, un processus de responsabilisation des personnes atteintes de troubles psychiatriques (Protais, 2016a, 2016b) ainsi que l’émergence de procédures rapides de jugement envoyant massivement en prison et qui ne laissent pas le temps de détecter les troubles psychiques (Mucchielli, Raquet, 2014), plaident pour le transfert d’une partie de la population de l’hôpital vers la prison7. L’article de Camille Allaria et Mohamed Boucekine dans ce numéro, qui constitue la première enquête quantitative en France sur le sujet, permet de saisir l’une des facettes de ce processus. Ayant pour objectif de comprendre dans quelle mesure les personnes déférées en comparution immédiate, sans logement et qui mentionnent une problématique d’ordre psychique, sont exposées au risque d’être incarcérées, les auteur·e·s montrent en effet que les personnes hébergées de façon précaire ou à la rue et qui semblent également connaître une grande difficulté psychique ont presque deux fois plus de risques d’être incarcérées que les autres.

  • 8 Voir Camille Lancelevée (2016) et Bellanger (2014). De 6 « centres médico-psychologiques régionaux  (...)

16Ce phénomène de pénalisation d’une partie des personnes atteintes de troubles psychiques s’accompagne aussi du développement de la psychiatrie en milieu pénitentiaire8, témoignant là d’un transfert de personnel de soins vers la prison, au point peut-être de lui faire remplir une fonction d’accueil et d’asile jadis dévolue à la psychiatrie (Lancelevée, 2017). Dans ce numéro, Caroline Protais s’intéresse ainsi au développement d’un dispositif expérimental en prison visant la « réhabilitation » d’usagers de drogues, et qui illustre ce processus de transformation de la prison en lieu de soin. Elle montre la façon dont se diffuse la culture sanitaire et psychologique en prison, ici à travers l’adoption de pratiques de care par des surveillant·e·s pénitentiaires. Ainsi, la prison serait désormais une institution hybride, permettant à la fois de punir et de soigner. On peut alors dresser pour la France un constat similaire à celui que Lorna Rhodes établit dans les pages qui suivent pour le cas états-unien, à savoir que le système carcéral en vient à ressembler à l’hôpital général tel que le décrivait Michel Foucault, soit une institution peu coûteuse regroupant une population hétérogène.

17Ce « virage punitif » est caractérisé par ailleurs par le développement d’une pénalité « post-disciplinaire », où l’objectif de normalisation et de réhabilitation ne serait plus central (Carrier, 2010, 8-9). Il ne s’agirait pas seulement de punir et d’enfermer davantage, mais aussi de punir autrement. Pour rendre compte de cette évolution, il est question de « nouvelle pénologie » (Feeley, Simon, 1992), visant la gestion de groupes de populations estimées à risques, ou de « justice actuarielle » (Mary, 2001 ; Harcourt, 2011). Alors que ces concepts ont été initialement forgés dans le contexte états-unien, des auteur·e·s ont montré qu’ils pouvaient également s’appliquer, nonobstant quelques spécificités nationales, au contexte canadien (Quirion, 2007 ; Chantraine, 2006), européen (Mary, 2001), mais aussi français (Cliquennois, 2006 ; Gourmelon, 2012). Comme indice de cette évolution sur le territoire hexagonal, on peut citer l’émergence d’une série d’outils de sécurisation et de gestion des risques tels que le placement sous surveillance électronique mobile (2005) ; le suivi socio-judiciaire (1998) ; la surveillance socio-judiciaire (2005) ; l’institution du fichier judiciaire des infractions sexuelles (2004, 2005) et, « point d’orgue » de cette « frénésie sécuritaire », la rétention de sûreté (2008) (Wyvekens, 2010). Dans la lignée de ces analyses, et concernant en propre le continent européen, il est aussi question, en Belgique, en Suisse, en Italie ou en France, d’une « renaissance et [de] mutation de la défense sociale » (Van de Kerchove, 2010, 479), et du retour d’une doctrine de ce type dans sa forme originelle, c'est-à-dire davantage axée sur la neutralisation que sur la réhabilitation.

18Dans le cadre de cette nouvelle pénologie, les acteur·rice·s de la santé mentale semblent amené·e·s à jouer un nouveau rôle. À titre d’exemple, la rétention de sûreté est censée s’effectuer dans un « centre socio-médico-judiciaire de sûreté » (qui a notamment pour fonction « de proposer, […] de façon permanente, une prise en charge médicale, psychologique et sociale destinée à réduire [la] dangerosité [de la personne] et à permettre la fin de la mesure de rétention » (art. 706-53-13 et R.53-8-55 du Code de procédure pénale). De même, « la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté », chargée d’examiner la situation des justiciables un an avant leur libération, comprend un expert·e psychiatre et un·e expert·e psychologue qui sont chargé·e·s de se prononcer sur la dangerosité et le risque de récidive, et dont l’avis est déterminant. Cela n’est pas propre à la rétention de sûreté, la présence de thérapeutes et/ou d’expert·e·s psychiatres ou psychologues étant la règle dans la plupart des dispositifs présentés ci-dessus (voir Gautron et al., 2017 pour l’injonction de soins). C’est précisément ce qui conduit Claude-Olivier Doron (2010, 296) à affirmer que le « soin » est devenu « l’élément central d’un dispositif d’évaluation et de différenciation des individus tout au long de leur parcours carcéral et post-carcéral ». En plus des fonctions qui lui étaient initialement dévolues dans le dispositif de normalisation, il permettrait désormais d’évaluer de façon continue les dispositions du sujet, son évolution, ses possibles récidives, devenant « le dispensateur d’un savoir qui permet de moduler ou d’étendre indéfiniment les régimes de détention et de suivi » (Doron, 2010, 299).

19Dans ce numéro, les articles d’Aude Leroy, Tristan Renard et Caroline Protais, qui portent respectivement sur la place de l’expertise psychiatrique dans les aménagements de peine, la mise en place de nouveaux dispositifs pour les auteurs de violences sexuelles, et le déploiement en prison d’un dispositif pour les usagers de drogues, permettent d’observer le rôle du « soin » et des savoirs « psy » au sein de cette « nouvelle pénologie ». Tandis que Aude Leroy étudie la centralité de l’expertise psychiatrique dans les décisions d’aménagement de peine, Tristan Renard et Caroline Protais analysent des dispositifs fortement imprégnés d’une idéologie de gestion des risques et de prévention de la récidive.

  • 9 C’est notamment en réaction à l’un des discours du président de la République de l’époque – le « di (...)
  • 10 Site du « Collectif des 39 ».
  • 11 « La part relative d’hospitalisations sans consentement à l’intérieur des admissions en psychiatrie (...)

20Cette « tornade sécuritaire » traverserait en outre de façon spécifique le champ de la santé mentale. Robert Castel repère dans ce champ une mutation importante et l’avènement d’un ordre « post-disciplinaire » (Castel, 1981, 1983), et identifie trois directions principales : un retour à l’objectivisme médical et au positivisme scientifique ; la promotion de nouvelles technologies d’expertise de gestion des populations estimées problématiques ; et le développement de techniques d’intensification psychologique au-delà de la limite entre le normal et le pathologique (Castel, 1981). L’expression « psychiatrie sécuritaire » fait également son apparition durant la décennie 2000, sous la plume de professionnel·le·s et de militant·e·s9. Elle est définie comme une évolution, dans le champ de la psychiatrie, qui se caractériserait par « une augmentation des mesures de contraintes, une forme d’amalgame entre maladie psychique et dangerosité, entre "soins" et médicaments au détriment de l'accompagnement relationnel »10. L’analyse des rapports d’activité des commissions départementales des soins psychiatriques (Coldefy, 2007, 205-209) permet en effet de repérer une augmentation des hospitalisations sans consentement, entre 1997 et 200311. Bien que l'absence d'enquêtes avant les années 2000 ne permette pas de soutenir la thèse d'une augmentation des pratiques de mise à l’isolement et de contention sur le long terme, la proportion de personnes mise à l’isolement serait passée ces dernières années de 6,6% en 2011, à 7,2 % en 2013 et à 8,3% en 2015 (Senon, 2016).

1.2. Un décloisonnement démocratique de la santé mentale et de la justice ?

21Ce numéro et certains des articles qui le constituent rendent compte d’une autre série d’évolutions qui affectent les secteurs de la justice et de la santé mentale et se traduisent par le développement de mesures ambulatoires, la démocratisation et fondamentalisation des droits, et la critique et surveillance des procédures de contrainte et d’enfermement.

22L’évolution des secteurs de la justice pénale et de la psychiatrie se caractérisent d’abord par le développement, depuis plusieurs décennies, d’alternatives à l’enfermement (Darley et al., 2013). Du côté de la justice pénale, citons la mise en place du travail d’intérêt général (1983), du placement sous surveillance électronique (1997) ou de la contrainte pénale (2014). Aude Leroy, dans ce numéro, montre également que la généralisation du recours aux aménagements de peine est devenu « un mot d’ordre politico-législatif ». De fait, un nombre important et croissant de justiciables effectuent aujourd’hui leur peine en milieu ouvert (161 400 personnes contre 71 710 personnes incarcérées, respectivement au 1er mars et au 1er juillet 2019), amenant des auteur·e·s à parler d’un « essor continu du milieu ouvert » (Bellebna et al., 2014). Du côté de la psychiatrie s’observe, depuis la fin des années 1960 et le début des années 1970, une évolution notable avec le développement du « secteur » et le déclin de l’hôpital psychiatrique (Henckes, 2015). Des initiatives locales se développent ici ou là, comme dans le treizième arrondissement de Paris (Henckes, 2015), ou à l’hôpital du Vinatier à Lyon (Eyraud, Velpry, 2012). Plus récemment ont émergé des initiatives centrées sur la notion de « rétablissement » (« Emilia », « Un chez soi d’abord »), les Groupes d’entraide mutuelle (GEM), les Centres d’accueil et de crise (CAC) ou les équipes mobiles, censées constituer des alternatives à la prise en charge médicale et à l’hospitalisation.

  • 12 Loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.

23L’hôpital et la prison sont par ailleurs contrôlés aujourd’hui par diverses instances extérieures : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), chargé de visiter depuis 2008 les lieux de privation de liberté et qui serait concerné par un nombre grandissant de « saisines » de la part des détenu·e·s (Durand, 2014) ; le juge des libertés et de la détention (JLD), issu d’une loi de 200012 et qui intervient depuis 2011 dans le cadre des soins sans consentement ; le Défenseur des droits, qui reçoit environ 4 000 dossiers par an de détenu·e·s (Défenseur des droits, 2013) ; la Haute autorité de santé (HAS), chargée de certifier les établissements de santé, notamment au regard du respect des droits des patient·e·s. À ces instances s’ajoutent des organisations et des textes supra-nationaux comme l’Observatoire international des prisons (OIP), qui veille depuis 1990 au respect des droits des personnes incarcérées en France, en Argentine et en Belgique ; le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT, 2017 ; Snacken, 2014) ; ou encore la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en 2006 par l’Assemblée générale des Nations unies, et qui affiche une opposition aux restrictions de liberté des personnes vivant avec un trouble psychique (Béal et al., 2018).

24Ce mouvement de fondamentalisation s’accompagne d’un processus de juridicisation et de production de règles de droit, comme en témoigne l’introduction en 2016 d’un article de loi définissant la contention et la mise à l’isolement comme des pratiques de dernier recours et imposant la tenue d’un registre dans chaque établissement. Le processus de judiciarisation s’ancre également au sein de la prison (Rostaing, 2007) et de la psychiatrie, notamment via l’introduction du JLD, qui détient le pouvoir d’entériner ou de lever de décisions de soins sans consentement. Dans ce numéro, Cristina Ferreira, Delphine Moreau et Ludovic Maugué, font la genèse de « la privation de liberté à des fins d’assistance », issue de ce processus de fondamentalisation et de judiciarisation. Sous la pression du droit européen, la Suisse a en effet voté une loi en 1978 visant à mettre un terme aux internements administratifs légalisés et a instauré cette mesure afin d’offrir aux personnes visées par ces mesures des garanties juridiques.

25Ces évolutions contradictoires entre virage sécuritaire et promotion des droits peuvent être appréhendées dans le cadre d’une grille d’analyse accordant aux poussées sécuritaires une forme de prédominance vis-à-vis des évolutions démocratiques. C’est dans cette perspective que Gilles Chantraine (2006), en recourant au concept de « prison post-disciplinaire », explique que « des nouveautés issues parfois de luttes et de revendications contestatrices externes s’imbriquent à un système parce que ce système réussit à traduire ces nouveautés dans les termes de sa rationalité propre, ainsi peu mise à mal ». Les auteures d’un dossier sur l’enfermement (Darley et al., 2013, 17-20) proposent, dans une dernière partie, une synthèse de cette perspective, selon laquelle le développement des mesures ambulatoires serait moins le témoin d’un processus d’ouverture que d’extension du filet pénal ; l’allègement de la contrainte et/ou une amélioration des conditions de vie pour certains groupes de détenu·e·s impliquerait une sécurisation accrue des conditions de détention pour d’autres ; l’augmentation du niveau de confort et de la place faite aux droits des détenu·e·s dans les nouvelles prisons pallierait l’absence de perspectives réhabilitatrices. La même perspective se retrouve dans le champ des travaux sur la psychiatrie, où « la psychiatrie « d’après asile » […] constituerait toujours un contrôle social, plus diffus et moins visible, mais effectif, au moyen des structures de suivi extrahospitalier, des traitements neuroleptiques et du maintien d’un recours possible et effectif aux hospitalisations sans consentement » (Moreau, 2008).

  • 13 Comme par exemple le conflit entre des normes autorisant l’exercice de la contrainte en santé menta (...)

26Néanmoins, dans le domaine de la psychiatrie comme dans celui de la justice, ces contradictions produisent surtout des mouvements complexes de « déprise et de reprise institutionnelle » (Rostaing, 2009) et mettent en tension différents types de normes13. Ces contradictions apparaissent particulièrement flagrantes lorsque le regard se déplace vers les scènes professionnelles : les tensions normatives impactent le quotidien des professionnel·e·s du soin et de la justice et modifient la nature des relations entre ces deux catégories d’acteur·e·s.

2. Reconfiguration des scènes professionnelles

27Loin de toute posture essentialisante faisant du « soin mental » la main gauche de l’État et de la « justice » sa main droite, ces deux mondes interagissent sur une très large diversité de scènes (milieu carcéral, tribunaux, hôpitaux, probation, soins ambulatoires) impliquant des conditions d’exercice très diversifiées et produisant une grande variété de positionnements internes aux groupes professionnels sur l’appréciation de cette division du travail et des missions professionnelles qui en découlent. C’est donc dans la prise en compte de cette diversité que doit s’appréhender la reconfiguration des scènes professionnelles, afin de saisir les ambivalences des évolutions développées plus haut. Plusieurs types d’enjeux apparaissent : 1) certains relatifs à la division du travail et à la négociation de frontières professionnelles ; 2) d’autres qui questionnent l’autonomie professionnelle remise en cause en permanence par les logiques de conflit ou de coopération ; 3) l’émergence de savoirs hybrides et les logiques de segmentations professionnelles qui en découlent.

2.1. Enjeux autour de la division du travail : entre constructions collectives et réalisations pratiques

28À travers les relations institutionnelles dans lesquelles il·elle·s sont inscrit.e.s, les acteur·rice·s de la justice et de la santé mentale sont traversé·e·s par nombre de dilemmes (Darley, Lancelevée, 2016 ; Velpry et al., 2018) ayant trait aux injonctions contradictoires dont il·elle·s peuvent faire l’objet, et aux formes de « schizophrénies institutionnelles » qui en découlent (Mouhanna, 2016). Les logiques d’« humanisation » du soin ou de la peine se heurtent bien souvent aux exigences sécuritaires et de contrôle de la dangerosité, quand elles n’achoppent pas sur les contraintes matérielles dans lesquelles évoluent les acteurs et actrices : que ce soit l’insuffisance de la démographie professionnelle (Gautron, 2016) ou encore l’accroissement de l’activité bureaucratique (Milburn, Jamet, 2014).

29En effet, les politiques publiques et leurs potentiels effets pervers affectent, dans une certaine mesure, les groupes professionnels : Marie-Hélène Lechien souligne ainsi, à propos de l’entrée de professionnel·le·s hospitaliers dans l’univers carcéral, les impensés d’une réforme pénitentiaire venue réactiver des « systèmes d’oppositions durables qui structurent partiellement le champ de la prise en charge des fractions les plus démunies des classes populaires » (Lechien, 2001, 15). Jean Bérard et Gilles Chantraine évoquent la carcéralisation du soin psychiatrique pour désigner « l’asphyxie du dispositif thérapeutique par une pénalité de contrôle et de sécurité maximale » (Bérard, Chantraine, 2008, 94). Cependant, les groupes professionnels peuvent se saisir des politiques publiques pour tenter d’en maîtriser les effets, comme dans le cas de la mise en œuvre des UHSA qui voit des psychiatres s’impliquer dans la construction du dispositif pour écarter les risques de stigmatisation sécuritaire (Contrast, 2015), ou comme les soignant·e·s intervenant en milieu pénitentiaire qui se sont investi·e·s dans la problématique des crimes sexuels en France pour y défendre un positionnement professionnel d’orientation théorique psychodynamique (Gourmelon, 2012). Dans le même ordre d’idées, les conséquences des transformations institutionnelles sur les positionnements professionnels s’inscrivent dans la diversité, comme le montrent les typologies élaborées sur les soignant·e·s intervenant en prison (Bessin, Lechien, 2000 ; Milly, 2001). Enfin, des évolutions propres à un groupe professionnel peuvent également affecter les autres groupes en présence : ainsi, Caroline Protais montre comment l’évolution des savoirs psychiatriques des experts a favorisé la responsabilisation judiciaire par les magistrats des malades mentaux (Protais, 2016a, 2016b). Ces différents exemples témoignent bien du fait que les rapports entre justice et santé mentale ne sauraient se réduire à de simples logiques d’« instrumentalisation » ou de « contamination ».

30La division du travail entre santé mentale et justice est donc fluctuante selon les espaces dans lesquels elle s’inscrit, et soulève une « problématique de la frontière », zone incertaine plutôt que tracé net (Ost, 1997 ; Abbott, 2016). Cet espace frontalier est d’abord très concret et se matérialise dans les lieux d’exercice des différents professionnel·le·s à l’intersection des deux mondes : ainsi, l’implantation de soignant·e·s dans les prisons s’est réalisée, dans une logique de « reconversion » (Lechien, 2001), au sein de lieux anciennement attribués aux professionnel·le·s pénitentiaires. Les enjeux symboliques accompagnant cette reconversion se sont traduits, chez les soignants, par une dénonciation matérielle de lieux inadaptés à leurs nouveaux usages (Young, 2016), qui « agresse[nt] » leurs dispositions professionnelles (Lechien, 2001, 16). Ces luttes symboliques se matérialisent également à travers la circulation des personnes au sein des espaces de réclusion : les logiques de différenciation (disciplinaire, psychiatrique) qui s’y construisent peuvent ainsi induire des intentions de « reprise en main » par les différents professionnels (Lancelevée, 2016).

31Les frontières ne sont pas seulement physiques, mais aussi morales, les nouvelles divisions du travail venant questionner les positionnements de chaque groupe dans l’univers carcéral. Christopher Young souligne le fait que « le travail thérapeutique remet en question l’identité et la position des agents de détention en les soumettant au personnel médical nouvellement arrivé et en réduisant la distance symbolique qui les sépare des détenus » (Young, 2016, 61). Ces nouvelles frontières au sein de l’univers carcéral ont ainsi contribué à disqualifier ou reléguer certaines compétences professionnelles, et en particulier celles qui étaient associées au métier de surveillant·e (Bessin, Lechien, 2001 ; Lancelevée, 2016 ; Young, 2016). À l’inverse, Caroline Protais analyse, dans ce numéro, la façon dont la coprésence dans un lieu de soin peut participer, à travers le développement de certaines compétences autour du care, à redéfinir la profession des surveillant·e·s et leurs relations aux prisonnier·ère·s.

32Notre numéro permet de saisir et d’exemplifier les frictions entre ces deux institutions au niveau le plus local : l’article de Cristina Ferreira, Delphine Moreau et Frédéric Maugué propose, en multipliant les échelles d’observation, d’étudier la redéfinition des mandats des psychiatres et des juges au cours des dernières décennies et dans leurs interactions quotidiennes. L’article de Tristan Renard met quant à lui en lumière la façon dont le contexte de travail produit certaines compétences spécifiques et transversales à différents groupes professionnels. Il permet également d’appréhender la façon dont les contextes concrets de travail créent des habitudes qui interrogent la porosité des frontières professionnelles.

2.2. Conflits et coopérations : une autonomie professionnelle bousculée ?

33À ces enjeux de division du travail s’articulent des enjeux de pouvoir entre les groupes professionnels, chacun cherchant à défendre son autonomie face aux autres. Ces conflits de juridiction traversent les politiques publiques, en particulier celles cherchant à articuler l’enfermement carcéral et l’hospitalisation psychiatrique (Bellanger, 2014 ; Contrast, 2015 ; Lancelevée, 2016) ou, plus largement, les soins en prison (Bessin, Lechien, 2000 ; Milly, 2001 notamment). L’hôpital psychiatrique est également un terrain de « lutte » juridictionnelle entre professionnel·le·s de santé et de justice : dans ce numéro, l’article de Cristina Ferreira, Delphine Moreau et Ludovic Maugué permet ainsi de retracer la genèse de rapports entre justice et santé mentale dans le contexte des placements à des fins d’assistance. Plus globalement, les articles de ce numéro témoignent de l’élargissement permanent du champ d’intervention de la psychiatrie vers la santé mentale (Ehrenberg, 2004), qui se double, pour les psychiatres, d’une perte du « monopole des soins de l’esprit » (Sicot, 2006, 206) et donc d’une mise en concurrence avec d’autres groupes professionnels.

34La conflictualité ne saurait rendre compte de l’ensemble des relations entre les différents groupes professionnels qui se traduisent également par des relations d’interdépendance décisionnelle, entre expert·e·s et magistrat·e·s notamment (Dumoulin, 2000 ; Saetta et al., 2011). L’article d’Aude Leroy dans ce numéro montre comme l’expertise psychiatrique post-sententielle aide souvent le juge de l’application des peines à ne pas prendre de risque. Dans le même ordre d’idée, les articles de ce numéro montrent comment les groupes professionnels s’appuient les uns sur les autres pour diluer la contrainte : dans l’article de Cristina Fereira, Delphine Moreau et Ludovic Maugué, les psychiatres semblent parfois s’appuyer sur la contrainte judiciaire pour soigner, à l’instar de ce que certains psychiatres ont promu pour soigner les criminels sexuels (voir l’article de Tristan Renard). Dans l’article de Caroline Protais, ce sont des surveillant·e·s qui semblent s’appuyer sur leur travail avec le personnel socio-sanitaire pour faire évoluer leur posture professionnelle dans le sens d’une éthique du care. Dans ces trois articles, les auteur·e·s proposent par ailleurs une genèse des dispositifs qu’ils observent, ce qui leur permet de décrire très finement l’évolution des modalités de coopération entre justice et santé mentale et de prendre en compte l’historicité des configurations actuelles.

2.3. Des savoirs hybrides aux logiques de distinctions professionnelles

35Le développement de savoirs standardisés (notamment à travers les échelles actuarielles) et ses effets en termes de relégation du jugement professionnel (Jendly, 2012) constituent une problématique transversale aux différents groupes professionnels, dessinant « un espace commun, flou, dédié à un traitement pénal psycho-socio-éducatif » (Gourmelon, 2012, 385). La question des savoirs professionnels et de leur circulation permet ainsi de saisir les formes de rapprochement entre le champ de la justice et celui de la santé mentale, que ce soit autour du développement de savoirs standardisés ou de l’imprégnation des savoirs « psy » dans les pratiques des acteur·rice·s de la justice (Razac et al., 2014, de Larminat, 2012, Lancelevée, 2016). Lorna Rhodes montre par exemple comment, dans un espace d’enfermement extrême comme les unités Supermax aux États-Unis, les professionnels de santé mentale et leurs outils de classification sont mobilisés par les acteurs de la justice pour distinguer les « mauvais » des « malades » (Entretien de Lorna Rhodes dans ce numéro). De la même façon, certains auteurs soulignent à quel point les savoirs psychiatriques ou psychologiques contribuent au renouvellement des pratiques des acteurs de la justice : Nicolas Sallée (2016) y voit par exemple un outil de légitimation de la contrainte croissante exercée sur les mineurs confrontés à la justice pénale.

36La prétention à produire des savoirs transversaux est particulièrement forte autour de la « dangerosité » qui concerne ces deux champs professionnels (Cartuyvels et al., 2012) mais n’y implique pas forcément les mêmes logiques. Livia Velpry montre par exemple que, dans le cadre des unités pour malades difficiles (UMD), la notion de patient dangereux concerne une définition bien plus contextuelle qu’individuelle (Velpry, 2016). Reste la question de l’appropriation de ces savoirs dans le travail quotidien des professionnels. Ceux-ci peuvent constituer une ressource permettant aux professionnels de tirer leur métier vers certaines dimensions : dans l’article de Tristan Renard, l’usage des « savoirs psy » chez les conseiller·ère·s pénitentiaires d’insertion et de probation (Cpip) dans le cadre des « programmes de prévention de la récidive » (PPR) permet ainsi à ces dernier·ère·s d’adapter leur pratique de l’entretien individuel avec les personnes condamnées. Caroline Protais montre quant à elle comment l’appropriation de savoirs extérieurs à l’univers carcéral permet de « tirer » le métier de surveillant·e vers certaines de ses composantes certes essentielles mais pourtant peu valorisées par l’institution, telle la dimension sociale du rôle de gardien·ne et les compétences qu’il requiert en matière de care et de travail émotionnel.

37Par ailleurs, ces savoirs sont situés socialement, c’est-à-dire qu’ils renvoient aux caractéristiques de classe et de genre des personnes qui les mobilisent, et peuvent, à ce titre, impliquer des stratégies de distinction à la fois interne et externe aux groupes professionnels. Cette dimension est particulièrement saillante dans les travaux sur l’univers carcéral : les savoirs mobilisés par les soignant·e·s peuvent ainsi contribuer à des formes de disqualification d’autres savoirs, en particulier ceux des surveillant·e·s. Marie-Hélène Lechien souligne ainsi la conscience, chez les jeunes surveillants, de la disqualification par le parcours scolaire des savoir-être virils, disqualification qui se trouve réactivée dans les interactions avec les infirmier·e·s (majoritairement des femmes) avec lesquelles ils doivent notamment négocier (Lechien, 2001). Mais l’appropriation des savoirs peut tout autant étayer des logiques de distinction au sein même d’un groupe professionnel. Camille Lancelevée montre ainsi que, dans le cadre d’un établissement pénitentiaire pour femmes en Allemagne, certain·e·s travailleur·euse·s sociaux refusent de mobiliser les savoirs psychologiques, soit pour « marquer une distance critique vis-à-vis d’expertises psychologiques trop influentes, soit pour défendre la spécificité de leur rôle professionnel », tandis que d’autres s’approprient au contraire ces savoirs parce qu’ils leur permettent de résoudre des contraintes pratiques (Lancelevée, 2016, 105). Dans le même ordre d’idée, Cristina Ferreira, Delphine Moreau et Ludovic Maugué montrent que l’évolution du profil social des juges, en les professionnalisant, contribue à des formes de rapprochement avec les psychiatres.

38Ces rapprochements entre groupes professionnels, et l’appropriation différenciée des savoirs concernés au sein des groupes, renseignent alors sur les formes de professionnalité émergentes. La circulation des savoirs produit de potentiels effets à long terme, telle la structuration encore hésitante en France d’un segment professionnel criminologique chez les acteur·rice·s du monde judiciaire, mais aussi de la santé mentale – lequel soulève par ailleurs d’importants débats, autour notamment de l’absence de spécificité des savoirs mobilisés (Mucchielli, 2010).

39Les professionnel·le·s de la justice et de la santé mentale placé·e·s à l’intersection des deux mondes semblent donc affecté·e·s jusque dans leur identité professionnelle par des évolutions institutionnelles qui bousculent les divisions du travail habituelles et font émerger de nouvelles professionnalités. Qu’en est-il dès lors des personnes dont les parcours traversent ces mondes de la santé mentale et de la justice ?

3. Entre justice et santé mentale, pour une meilleure connaissance des populations et de leurs parcours

  • 14 Voir notamment (Clemmer, 1958 ; Sykes, 1958)

40Depuis quelques années, la littérature témoigne d’une attention renouvelée des sciences sociales pour les expériences et les parcours des personnes aux prises avec la santé mentale et la justice. Cette attention participe d’un intérêt plus large de la sociologie pour les parcours (Bessin, 2009), c’est-à-dire pour le sens subjectif que les individus donnent à leurs trajectoires et leurs récits de vie (Bertaux, 2010), mais également pour les normes et contraintes qui orientent les trajectoires sociales (Martuccelli, de Singly, 2009). Du côté de la santé mentale, l’intérêt pour l’expérience personnelle de la maladie est venu compléter l’étude de sa qualification médicale et de nombreux·ses auteur·e·s se sont ainsi penché·e·s sur les récits et parcours de personnes touchées par des pathologies psychiatriques chroniques (Estroff, 1985 ; Verhaegen, 1985 ; Lovell, 1997 ; Darmon, 2003 ; Velpry, 2008 ; Grard, 2011) ou encore sur la construction des subjectivités au contact de la psychiatrie (Barrett, 1999 ; Biehl et al., 2007 ; Angermeyer, Schulze, 2003 ; Velpry, 2010). Du côté de la justice, on observe, quelques décennies après les travaux inauguraux aux États-Unis14, la multiplication des recherches francophones autour de l’expérience carcérale (Rostaing, 1997 ; Le Caisne, 2000 ; Marchetti, 2001 ; Chantraine, 2004 ; Touraut, 2012). Se développe également une approche de la justice à travers le prisme du « sens pratique » des justiciables face au droit (Ewick, Silbey, 1992 ; Pélisse, 2005 ; Durand, 2014). Plus rares sont cependant les travaux qui proposent d’analyser les parcours et expériences des personnes aux prises avec la justice et la santé mentale et ainsi d’éclairer autrement la nature et la complexité des relations entre ces deux mondes.

3.1. Des parcours à l’intersection de la justice et de la santé mentale

41Un nombre croissant de personnes traversent ainsi au cours de leur parcours le monde de la psychiatrie et celui de la justice. Des travaux d’épidémiologie ont ainsi montré que les personnes suivies en psychiatrie présentaient une probabilité quatre fois supérieure d’être incarcérées (Plancke et al., 2019), qu’environ 30 % des personnes détenues étaient atteintes d’au moins un « trouble psychiatrique grave » (Falissard et al., 2006) et que certains troubles psychiatriques, comme les troubles bipolaires, étaient pourvoyeurs de nombreuses « ré-incarcérations » (Fovet et al., 2015). La présence massive de prisonnier·ère·s atteint·e·s de troubles psychiques laisse penser, on l’a vu, que les prisons remplissent, de plus en plus, une fonction « asilaire » (Lancelevée, 2018). L’article de Camille Allaria et Mohamed Boucekine, dans ce numéro, confirme l’une des pistes suggérées par les observateurs du monde pénal pour expliquer la présence de « fous » en prison : l’existence d’un cercle vicieux entre la rue, l’hôpital et la prison pour des hommes présentant des pathologies graves et chroniques, en situation précaire. Leur analyse, qui repose sur des données compilées lors « d’enquêtes sociales rapides » auprès de personnes jugées en comparutions immédiates, pointe par ailleurs un enjeu central pour la recherche sur ces populations à la croisée de la psychiatrie et de la justice : la difficulté à accéder à des données statistiques de qualité.

  • 15 Depardon R., 2017, 12 jours, Wild Bunch Distribution, 76 min.

42L’étroite imbrication des deux dispositifs institutionnels produit par ailleurs des rencontres inédites : ainsi, les personnes suivies en psychiatrie sont, de façon toujours plus fréquente, amenées à rencontrer des acteur·rice·s de la justice, par exemple lors des hospitalisations sans consentement (Depardon, 201715 ; Lancelevée, Protais, 2018 ; Tartour, Barnard, 2018), ou encore à l’occasion de mesures judiciaires de protection telles que les placements sous tutelle ou curatelle (Eyraud, Vidal-Naquet, 2008 ; Minoc, 2019), selon des modalités qui ne cessent d’évoluer dans le temps (comme le montre bien l’article de Cristina Ferreira, Delphine Moreau et Frédéric Maugué dans ce numéro pour le cas suisse des placements forcés). À l’inverse, les justiciables sont amenés à rencontrer des acteur·rice·s de la santé mentale tout au long de la chaîne pénale, depuis la garde à vue jusqu’à l’exécution de la peine : l’article d’Aude Leroy, dans ce numéro, s’intéresse ainsi à une scène jusque-là peu explorée, celle de la justice post-sentencielle sommée, dans un nombre croissant de situations définies par la loi, d’appuyer ses décisions sur une expertise psychiatrique. Quelques travaux s’intéressent à ces rencontres, de plus en plus fréquentes, du point de vue des personnes jugées et/ou condamnées. Fabrice Fernandez (2010) retrace ainsi l’histoire de vie de 108 « usagers de drogue » en interrogeant notamment les formes d’ajustement que mettent en œuvre ceux qui passent par la case prison : il montre que les toxicomanes les plus intégré·e·s socialement parviennent à maintenir en détention une consommation auto-contrôlée, que d’autres utilisent la prison pour temporiser une consommation qui dérapait, tandis que les plus désaffilié·e·s s’enfoncent dans une polyconsommation effrénée, stigmatisée par l’institution. Guillaume Brie (2014) analyse quant à lui le rapport contrasté qu’entretiennent les personnes condamnées pour des faits de pédophilie aux injonctions à se soigner en détention. Il étudie les déterminants sociaux qui amènent certaines personnes à coopérer (en adoptant un rôle de malade ou en se plongeant dans un travail introspectif) et d’autres, au contraire, à s’enfermer dans une posture de résignation ou de critique sociale du système. Élargissant l’approche aux « longues peines », Aude Leroy s’interroge sur le rapport qu’entretiennent les prisonniers au « curriculum » que leur impose l’institution : elle montre que certains candidats tentent de s’approprier les attentes pesant sur eux, d’en faire leur expérience, tandis que d’autres s’orientent vers des formes de distanciation et de détournement (Leroy, 2016, 31).

3.2. Des parcours sous emprise institutionnelle

43Ce mouvement des sciences sociales vers les parcours individuels s’accompagne d’une attention portée par les institutions elles-mêmes à leurs publics : les secteurs de la santé mentale et de la justice sont traversés par un processus de démocratisation qui fait de la participation des personnes, mais également de leurs proches, des composantes essentielles de toute prise en charge. Ainsi, fleurissent au sein des hôpitaux et des prisons différents dispositifs chargés d’écouter les doléances des détenu·e·s (Charbit, 2016, 2018 ; Durand, 2018) ou des personnes relevant d’une prise en charge psychiatrique (Fauquette, 2017), comme les cellules qualités et les commissions des usagers au sein des établissements publics de santé mentale ou les conseils de vie sociale au sein des établissements et services médico-sociaux. Les personnes hospitalisées se voient par exemple remettre, dans chacune de ces institutions, des livrets d’accueil visant à les informer de leurs droits ainsi que des questionnaires permettant de mesurer leur satisfaction et recueillir leur avis. Plus fondamentalement, détenu·e·s et patient·e·s sont aujourd’hui appréhendé·e·s également comme des citoyen·ne·s bénéficiant de droits et de la possibilité de s’exprimer.

44Ce processus est cependant contemporain du « virage punitif » (voir plus haut), et ces droits s’articulent à de nouvelles formes de contraintes et de devoirs. En tant qu’« usagers » des services de santé et pénitentiaires, ces personnes aux prises avec la justice et la santé mentale sont ainsi enjointes à s’inscrire dans une logique normative d’activation (Castel, 1995 ; Astier, 2007). Du « parcours de soin » au « parcours d’exécution de peine », il est de plus en plus attendu que les individus donnent forme et sens à l’intervention institutionnelle qui s’exerce sur eux, au risque de se voir déléguer la responsabilité de leur trajectoire – et des obstacles rencontrés. On observe ici des formes de transfert de responsabilité, voire une déresponsabilisation d'acteur·rice·s institutionnels soumis eux-mêmes à des contraintes managériales et sécuritaires qui réduisent leur marge de manœuvre (Quirion et al., 2012). Ce transfert de responsabilité s’observe de façon exacerbée là où le risque (de récidive tout particulièrement) est perçu comme intolérable : face aux auteurs de violences sexuelles (Adam, 2012 ; Renard, 2013) ou encore face aux « figures fantasmatiques » du « criminel monstrueux » et du « fou dangereux » (Moreau, Protais, 2009, Protais, 2016b). Le parcours comme outil de gouvernement (Vrancken, Macquet, 2012) semble alors tout à la fois valoriser et encourager l’autonomie, transformer les modalités de contrôle des individus mais également recréer parfois une continuité artificielle qui invisibilise les ruptures, l’instabilité des supports et la précarité des statuts (Robin, 2016).

45Les articles de ce numéro prolongent donc les analyses disponibles quant aux diverses façons dont les institutions contribuent à modeler les trajectoires sociales. Ils apportent tout d’abord des éléments de réflexion sur la diversité des espaces institutionnels : la densité de l’accompagnement proposé au sein de certains espaces (comme dans l’unité de réhabilitation pour usagers de drogues en détention, Urud, étudiée par Caroline Protais) tranche avec le temps vide de la prison (article d’Aude Leroy) ou avec la désaffiliation sociale qui caractérise le parcours des hommes présentant des troubles mentaux et jugés en comparution immédiate (article de Camille Allaria et Mohamed Boucekine). Oscillant entre une logique de care et une logique de contrôle, l’accompagnement institutionnel évolue constamment pour englober de nouveaux publics, comme les auteurs d’infraction à caractère sexuel dans les années 1990 (article de Tristan Renard), ou au contraire en écarter d’autres qui ne correspondent pas aux logiques institutionnelles, tels les prisonniers présentant des troubles de la personnalité ou du comportement étudiés dans l’extrait de l’ouvrage Total Confinement, Madness and Reason in the Maximum Security Prison (de Lorna Rhodes) proposé dans ce numéro. Entre psychiatrie et justice, on remarque ainsi que se dessine une figure du « mauvais malade », qui cumule une pathologie psychiatrique, un trouble de l’addiction et un comportement transgressif. Cette figure repoussoir, ici trop fou, là trop violent, semble partout sortir du cadre institutionnel, et osciller entre traitement psychiatrique et pénal au gré des discours étiquetant la personne dans le sens de la « déviance » ou de la « maladie ».

46Si l’attention pour tel ou tel segment de la population évolue en fonction des inquiétudes de l’époque et de la capacité des acteurs institutionnels à « s’organiser autour des problèmes » pour reprendre l’expression de Lorna Rhodes, elle est également conditionnée par les temporalités institutionnelles. Le temps de la justice et celui du soin paraissent ainsi parfois désajustés, produisant ici le placement contraint d’une personne qui n’est plus en crise (Ferreira, Moreau, Maugué dans ce numéro), là le maintien en prison d’un prisonnier qui semble avoir investi longuement l’offre de soins en santé mentale pour revoir son rapport au monde (Leroy dans ce numéro). Les temporalités longues et courtes s’entrechoquent parfois, comme le montre par exemple l’étude du parcours des détenus faisant l’objet de longues peines de prison : au long tunnel de l’attente d’un aménagement de peine suspendu à l’évaluation positive par l’expert du « travail sur soi », succède parfois une période d’urgence (« maintenant ou jamais ») lorsque la fin de la peine approche et que les injonctions au travail sur soi semblent produire une dangereuse résignation.

47La réunion des différents articles permet ainsi de dessiner, entre santé mentale et psychiatrie, un paysage institutionnel fait de pleins et de vides, qui produit des parcours individuels marqués par des formes d’emprise et d’abandon, de contrôle et de négligence, de soutien et d’exclusion. Loin de conclure à une pénalisation de la folie, à une médicalisation de la déviance, à une juridicisation/judiciarisation de la santé mentale, ou encore à une sanitarisation de la justice, notre numéro illustre la façon dont ces différentes évolutions contradictoires conduisent à des recompositions institutionnelles de grande ampleur, bouleversant les pratiques et les parcours tant des professionnels que des personnes qui se retrouvent à l’intersection de ces deux mondes.

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Bibliographie

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Notes

1 Tavernier B., 1976, Le juge et l’assassin, Fox-Lira.

2 Citons par exemple, l’affaire Romain Dupuy, ayant tué deux infirmières à l’hôpital psychiatrique de Pau en 2004, ou l’affaire Stéphane Moitoiret (plus connue sous le nom « affaire du petit Valentin ») ayant tué sans justification apparente, Valentin Crémault, âgé de 11 ans en 2008. Ces deux dossiers ont donné lieu à des désaccords entre expert·e·s sur la responsabilité pénale des mis en examen. Romain Dupuy a finalement fait l’objet d’un non-lieu par recours à l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal (stipulant l’irresponsabilité pour cause de trouble mental) et Stéphane Moitoiret a été condamné à une peine de 30 ans de réclusion criminelle.

3 Pierre Rivière tue en 1835 en Normandie sa mère, son frère et sa sœur. Il laisse un mémoire racontant les faits. Son jugement donne lieu à une controverse d’experts, les aliénistes défendant la présence de troubles mentaux à l’inverse d’autres médecins. Ce procès signe pour Michel Foucault et Robert Castel la reconnaissance de la légitimité de la psychiatrie, le juge ayant donné raison aux experts psychiatres en commutant la peine de mort prononcée en première instance, en réclusion criminelle à perpétuité.

4 Voir notamment l’entrée en application du Code de procédure pénale de 1958 qui élargit la mission de l’expertise pré-sentencielle à l’évaluation de la dangerosité, l’accessibilité à la sanction pénale, la curabilité, et la réadaptabilité du mis en examen ; mais aussi la loi instaurant le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels de 1998, la question de l’opportunité d’une telle mesure étant quasi-systématiquement posée à l’expert depuis.

5 Leur argument est que les populations hospitalisées et incarcérées présentent de trop grandes différences sur le plan démographique : par exemple, tandis que la population des hôpitaux était en France – et est encore – composée d’une proportion équilibrée d’hommes et de femmes, celle des prisons est composé à 95 % d’hommes (Raoult, Harcourt, 170, 171). Toutefois nous pouvons leur rétorquer que la population des personnes hospitalisées sans leur consentement, notamment sous la modalité des soins à la demande du représentant de l’État (SDRE) est, elle, en revanche assez similaire à celle que l’on trouve dans les prisons : majoritairement masculine et plus jeune que le reste de la population hospitalisée. Dans une étude sur les données de l’année 2010, il est montré que 60 % des personnes hospitalisées sans leur consentement et que 80 % des personnes hospitalisées d’office sont par exemple des hommes (Coldefy, Nestrigue, 2013).

6 Dans le cadre d’une enquête d’envergure réalisée aux débuts des années 2000, 35% de la population interrogée, soit environ 800 détenu·e·s, ont été considéré·e·s par les enquêteur·rice·s comme manifestement malades, gravement malades ou parmi les plus malades. L’enquête a révélé également une proportion inquiétante de personnes concernées par des troubles psychotiques : 17 % contre 3 % en population générale (Falissard et al., 2006).

7 Le doublement du taux de la population carcérale n’est pas seulement dû au transfert des hôpitaux mais est également causé par la pénalisation d’autres formes de comportements ou de populations, comme les auteurs d’infractions à caractère sexuel, les auteurs d’attentats, les délits routiers. A contrario, on peut supposer qu’une partie de la fonction de la psychiatrie est également en partie assumée par d’autres institutions comme la famille, ainsi que des institutions du secteurs social (CHRS) ou médico-social (ESAT, FAM, MAS, etc.).

8 Voir Camille Lancelevée (2016) et Bellanger (2014). De 6 « centres médico-psychologiques régionaux » en 1967, on passe en effet à 17 en 1977, puis à 26 Service médico-psychologique régionaux (SMPR) en 1986 auquel s’ajouteront à partir de 2002, 17 Unités hospitalières spécialement aménagées (USHA).

9 C’est notamment en réaction à l’un des discours du président de la République de l’époque – le « discours d’Anthony » – que l’expression est mobilisée par un collectif de soignant·e·s – le « Collectif des 39 » –, et va se diffuser pour désigner le rôle que le législateur et le pouvoir politique entendraient désormais faire jouer à la psychiatrie.

10 Site du « Collectif des 39 ».

11 « La part relative d’hospitalisations sans consentement à l’intérieur des admissions en psychiatrie générale tend donc à la période, passant de 10,5 % en 1997 à 12,7 % en 2003 » (Coldefy, 2007, 205).

12 Loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.

13 Comme par exemple le conflit entre des normes autorisant l’exercice de la contrainte en santé mentale, et d’autres normes visant, par ailleurs, à faire du consentement la pierre angulaire de la relation de soins (Velpry et al., 2018).

14 Voir notamment (Clemmer, 1958 ; Sykes, 1958)

15 Depardon R., 2017, 12 jours, Wild Bunch Distribution, 76 min.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Camille Lancelevée, Caroline Protais, Tristan Renard et Sébastien Saetta, « Introduction : « Un renouveau des recherches francophones sur les relations entre la justice et la santé mentale » », Champ pénal/Penal field [En ligne], 18 | 2019, mis en ligne le 05 décembre 2019, consulté le 22 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/11213

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Auteurs

Camille Lancelevée

Docteure en sociologie de l’Institut de recherches interdisciplinaires sur les enjeux sociaux (Iris, EHESS, Paris)
Chargée de recherches à la fédération régionale de recherches en psychiatrie et en santé mentale (F2RSM Psy, Lille)
camille.lancelevee[at]gmail.com

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Caroline Protais

Chargée d’études à l’OFDT, chercheure associée au Cermes 3
caroline.protais[at]ofdt.fr

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Tristan Renard

Sociologue
CRIAVS-Midi Pyrénées, 7, rue du colonel-Driant, 31400 Toulouse, France
tristan.renard[at]hotmail.fr

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Sébastien Saetta

Sociologue
Ingénieur de recherche à l’École des Hautes Études en Santé Publique/UMR 6051 Arènes, et à la Plateforme de Recherche sur la Santé Mentale et le Handicap Psychique (PRSM-HP)
saetta.sebastien[at]gmail.com

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