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Qui oserait passer au feu orange ? Le rôle de l’expertise psychiatrique dans l’ordinaire des demandes d’aménagement des longues peines

To go, or not to go? The role of psychiatric expertises on probation requests for long-term sentences
Aude Leroy

Résumés

Les détenus condamnés à de (très) longues peines après des crimes violents obtiennent statistiquement peu d’aménagements de peine, en particulier pour achever leur châtiment à l’extérieur des murs (semi-liberté, libération conditionnelle). Si la prévention de la « récidive » constitue, aujourd’hui, la justification politique centrale du système juridique des aménagements de peine, pour ces criminels-là cette même préoccupation, reformulée en termes de dangerosité, donne lieu à des critères d’octroi des mesures difficiles à réunir. La santé mentale en est un, particulièrement exigeant à leur égard. Les procédures judiciaires impliquent généralement des expertises psychiatriques dites de pré-délibération. L’expert occupe ainsi une place centrale dans l’organisation de la trajectoire de ces détenus. Cette étude sociologique de la décision des magistrats croise différents matériaux ethnographiques récoltés en particulier, en centre de détention et au service de l’application des peines. Son originalité est d’étudier l’enjeu pénal de l’expertise en associant deux dimensions explicatives : l’appréhension du bilan psy comme étant plus ou moins (dé)favorable à l’octroi d’une mesure, et la perception cognitive du schéma de trajectoire du détenu. Le magistrat inscrit l’expertise dans des temporalités d’ordre plurielles et complexes, c’est l’objet de cette contribution.

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Notes de l’auteur

Merci beaucoup aux évaluateurs anonymes de Champ Pénal/Penal field, ainsi qu’à Camille Lancevée et Caroline Protais, leurs remarques respectives ont beaucoup profité à ce texte.

Texte intégral

1. Introduction

1En 2011, lors d’un entretien sociologique, une substitut du procureur affirmait : « tant que les expertises ne seront pas bonnes, tant que les voyants ne seront pas tous au vert, ils (les détenus qui demandent un aménagement de peine) auront l’opposition du parquet ». Ces paroles prononcées comme allant de soi s’avèrent paradoxales à deux égards. Tout d’abord, il y a là une contradiction avec l’origine historique de ces mesures, construites pour aiguiller le comportement du détenu, et non sanctionner ce qu’il ne peut contrôler. D’autre part, le mot d’ordre politico-législatif est de généraliser le recours aux aménagements de peine – en témoigne la conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2013.

2L’interlocutrice précisait : « ce qui intéresse le magistrat du parquet, c’est la question de la dangerosité ». L’objectif prioritaire d’un aménagement de peine vise aujourd’hui le contrôle du comportement du déviant après la prison, plutôt qu’à l’intérieur de celle-ci, d’où l’ambivalence des magistrats. La « liberté sous contrainte » permet de suivre la personne après la prison, mais lorsqu’en contrepartie le condamné finit sa peine hors les murs, il rencontre des occasions de « passage à l’acte » déviant. Or, les acteurs du terrain tendent à estimer que cette éventualité, lorsqu’il s’agit de déviants condamnés au départ à de longues peines de prison (5 ans et plus), n’est pas tolérable.

3Ce contexte éclaire la centralité de l’expertise psychiatrique dans ces dossiers judiciaires. Selon une expression banale en milieu carcéral, à travers la parole de l’expert les « voyants  » seraient « au rouge » ou « au vert » pour telle permission de sortie, telle semi-liberté, etc. Si la métaphore donne l’impression d’un évident comme la couleur d’un feu de circulation, la question se pose, cependant, de savoir ce qui permet à ces voyants de passer au vert. C’est cette opération que nous proposons d’étudier, en utilisant des éléments d’un corpus empirique récolté au cours d’une thèse de sociologie.

Le corpus empirique

Nous utilisons ici :

– Un ensemble d’entretiens avec 77 professionnels questionnés, entre autres thèmes, sur l’enjeu des expertises dans une demande d’aménagement de peine. Les 19 entretiens avec des magistrats seront le point central de la présente contribution.

– Un case study : deux expertises de pré-délibération étudiées par les fonctionnaires-stagiaires à l’École nationale de la magistrature, puis présentées lors d’entretiens sociologiques à 9 interlocuteurs, (magistrats, experts, et soignants).

– L’observation de quelques dizaines de journées d’audience en maison centrale et en centre de détention.

  • 1 Au fil d’un travail de terrain soutenu sur plusieurs années, et notamment d’enquêtes immersives sur (...)

– La consultation, au long cours, d’écrits d’expertises post-sentencielles1.

Les données ont été récoltées majoritairement entre 2010 et 2013.

  • 2 Le regard et le pouvoir de l’expert psychiatre au pénal sont un thème récurrent dans l’œuvre de Mic (...)

4L’objectif premier de cette contribution est d’apporter des éléments de compréhension sociologique sur la manière dont les magistrats prennent en compte, sur un plan empirique et contextuel, les points de vue des experts. Ce sujet a été largement analysé, déjà, sur un plan d’ordre abstrait et théorique. Depuis que Michel Foucault a ouvert la piste, en 1974, avec Les anormaux (Foucault 1999)2, une variété de travaux ont eu pour point commun notable la perspective critique dans laquelle ils étudiaient, respectivement, les discours d’experts (De Bonis, 1985 ; Théry 1993), les fondements idéologiques, modèles théoriques pluriels, et circonstances sociohistoriques de l’essor des pratiques dites de gestion des « risques » (Mary, 2001 ; Cauchie, 2005 ; Cliquenois, 2006 ; Lézé, 2008 ; Doron, 2009 ; Wyvekens, 2010 ; d’Hervé, Morice, 2010).

5L’enjeu commun des travaux précités est de mettre en évidence le fait que le discours scientifique et sa légitimité sociale constituent un instrument de pouvoir sur ces citoyens « déviants » auxquels l’institution impose ses logiques de normalisation sociale. C’est la perspective de l’équipe d’Alban Bensa (2009), qui, passant au crible des expertises psychiatriques produites avant un jugement pénal, pointe le caractère socialement situé des représentations de la « personnalité » d’un justiciable par les magistrats et experts psychiatres. Caroline Protais (2016) propose plutôt de scruter de l’intérieur les problèmes professionnels que se posent les experts, dans leurs dimensions « techniques », pour mieux faire ressortir les liens entre conceptions cliniques, pratiques de l’expertise, et questionnements éthico-politiques de praticiens aux positions variées et complexes. Voyons, par exemple, la posture adoptée dans l’ouvrage Sous l’emprise de la folie (Protais, 2016). Le point de départ est le refus de toute approche a priori critique laquelle, considère l’auteure, déboucherait sur une approche doublement réductrice : à l’égard des pratiques des acteurs et des problèmes traités. Ce sont les travaux inspirés de Michel Foucault qui sont directement visés là.

6En s’intéressant de près aux diagnostics dicibles par un expert dans un contexte épistémologique donné, Caroline Protais continue d’une certaine manière (avec des outils théoriques différents) l’esprit de la démarche initiée en 2007 par Laurence Dumoulin. En effet, cette dernière est pionnière, dans la mesure où son optique fondamentale n’est pas de vider les expertises d’un contenu latent à disséquer de l’extérieur. La voie alternative, qu’elle trace, consiste à entrer dans le monde des experts judiciaires (au sens large) sous l’angle des identités professionnelles, des relations de travail entre auxiliaires de justice et juges, et des tactiques d’utilisation des expertises par ces derniers.

  • 3 Un compte rendu d’une journée d’étude organisée au sein du laboratoire Printemps, sur cette questio (...)
  • 4 On peut citer aussi l’analyse qualitative d’un corpus d’expertises produites en amont de procès jug (...)

7Pourtant ces études, qu’elles optent pour une approche critique ou en retrait, se rejoignent malgré tout sur un point. C’est d’en venir, chacune à leur manière, in fine à une prise de distance à l’égard de tout ou partie des visions de Michel Foucault. Car l’expertise post années 2000 diffère, dans sa diversité et dans sa technicité croissantes, de ce qui s’observait dans les années 1970-19803. En conséquence, les recherches empiriques conduisent à repréciser ce qui pose question, sociologiquement, sinon politiquement, avec l’expertise pénale contemporaine. Ainsi, Sébastien Saetta (2011) s’est intéressé aux liens entre le contenu textuel d’une expertise4 et le positionnement professionnel de son auteur, au croisement entre conceptions cliniques, trajectoire professionnelle et pensée sur les politiques pénales (2011). Son approche linguistique pourrait rappeler les travaux de Michèle de Bonis, dans les années 1980 (de Bonis, 1984). Mais l’enquête, menée dans trois cours d’assises, conduit à discuter plusieurs des thèses critiques « classiques » sur la fonction sociale du psychiatrique au pénal, en particulier l’évolution historique du mandat professionnel. Alors que Robert Castel (1983), à la suite de Michel Foucault, pronostiquait que les praticiens s’intéresseraient de plus en plus à la dangerosité des accusés, et de moins en moins à leur responsabilité pénale, Sébastien Saetta (2011) observe une réalité d’ordre plus complexe. Il montre que, si dans l’agenda législatif et dans le débat politique, c’est, en amont, la portée même du mot « dangerosité » qui préoccupe les acteurs, en aval l’observation du quotidien professionnel atteste que cette notion est en fait rarement débattue en tant que telle, pas plus que l’abolition du discernement – discernement et dangerosité étant évalués de façon équitablement routinière, sans être nécessairement surinvestis.

8Cet exemple reflète bien la dimension de plus en plus nuancée des recherches portant sur l’éventail de pratiques pénales justifiées par la détection des « risques de récidive ». On observe aussi une diversification des objets et approches théoriques. Des travaux se centrent sur les professions concernées, de plus en plus nombreuses, par l’utilisation quotidienne de conceptions criminologiques de plus en plus complexes de la dangerosité. Dans une perspective marquée par l’influence de Michel Foucault, les travaux d’Olivier Razac (2011) sur les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire pointent l’évolution des tâches vers une « fonction psy » de dépistage, sur des fondements « mal maîtrisés ». Xavier de Larminat, dans ses recherches sur les recompositions du mandat professionnel, des activités et des outils de travail des conseillers d’insertion et de probation pénitentiaire, évoque des constats similaires. Les politiques pénales orientent les conseillers d’insertion et de probation vers une identité de métier remodelée par « une logique d’expertise » centrée sur « une dangerosité présumée » (De Larminat, 2013 ; De Larminat, 2015). Une autre ligne d’analyse, à la suite de Christian Debuyst (1984) interroge, avec un sens critique, ce que des psychologues, experts et soignants, peuvent faire, sur le terrain, des savoirs universitaires sur la « clinique criminologique ». Dans cette veine, Christophe Adam apporte un regard à la croisée entre le point de vue du praticien et celui du chercheur, pour ausculter les fondements théoriques et la mise en application des outils de l’évaluation des risques de récidive (Adam, 2015).

9Pour notre part, nous proposons une approche d’ordre moins abstrait que les études précitées. C’est qu’il ne s’agit pas de remonter aux constructions sociales, politiques et pénales de la dangerosité comme modalité dominante d’appréhension du déviant, ni aux relations entre pratiques et identités socioprofessionnelles, mais de rendre compte de la manière dont les magistrats hiérarchisent, au cas par cas, leurs priorités dès lors qu’ils perçoivent « du danger », au sens générique, et de mettre en évidence les répercussions de ces pratiques sur la vie des détenus. Comme concept, la dangerosité relève de représentations complexes, parfois nébuleuses, si l’on en croit les reproches adressés par les professionnels du terrain. Cependant, lorsque cette notion flottante s’appose sur un cas concret, le visage d’un homme sur lequel il faut assumer une décision cruciale, celle de le laisser ou non entre les murs, il reste possible de décortiquer comment joue la préoccupation du « risque », le mot étant pris, dans le quotidien des acteurs, dans un sens relativement indéterminé. Une approche empirique, concrète, est d’autant plus utile que l’on ne dispose que de peu d’études sur les usages d’expertises psychiatriques après la condamnation ; et, plus largement, sur les processus d’une décision judiciaire d’aménagement de la peine carcérale.

  • 5 Citons aussi les travaux de F. Dünker, traduits en français. L’auteur analyse, dans le détail, l’év (...)

10Tout d’abord, du côté des déterminants et logiques des décisions post-sentencielles, il existe effectivement peu d’études sociologiques centrées sur la France. L’ouvrage de Martine Herzog-Evans (2013) a fait date, en ce qui concerne la manière dont les juges de l’application des peines interprètent (dans les deux sens du terme) leur rôle professionnel auprès du condamné. Mais cet ouvrage aborde peu la place que les magistrats de l’application des peines accordent, en pratique, à l’expertise, dans le cadre d’une décision d’aménagement de peine post-incarcération. Il en était de même dans l’étude réalisée antérieurement par Vanessa Goussé (2008). C’est donc un chantier en démarrage. En ce sens, on bénéficie d’un nombre croissant, depuis les années 2000, de publications portant sur des pays européens. Par exemple, les pratiques belges de l’aménagement de peine et la comparaison des logiques judiciaires françaises et belges (Mary, 2007 ; Baratta et al., 2011 ; Slingeneyer, 2012)5. Des recherches sur ce sujet sont également développées de longue date au Canada, souvent dans une perspective de recherche-action, à la suite des travaux classiques du criminologue Guy Lemire (1981). Si ces études ouvrent la « boîte noire » des décisions des magistrats, les angles d’approche ciblant l’expertise psychiatrique, comme les travaux d’Alexandre Baratta sur la Belgique, restent toutefois rares (Baratta et al., 2011).

11En outre, dans le secteur de la justice pénale, c’est l’expertise préalable à l’éventuelle condamnation que l’on continue, depuis Michel Foucault, de décortiquer, en témoignent les travaux déjà évoqués de l’équipe d’Alban Bensa, Caroline Protais et Sébastien Saetta.

  • 6 Le terme vernaculaire « aménagement de peine » est flou d’un point de vue juridique (Poncela, 2013) (...)
  • 7 On peut repérer ces crimes, situés socialement parmi les « pires », avec la liste des personnes cib (...)
  • 8 Cette justification de la réinsertion appartient à la doctrine pénale de la réhabilitation intimeme (...)
  • 9 Alain Ehrenberg a montré qu’on analyse mieux le déclin ou l’essor relatif d’une « valeur » sociale (...)

12De fait, la mesure d’« aménagement de peine6 » implique que les praticiens inversent les termes du raisonnement juridique : il ne s’agit pas de décider si l’on enferme, et combien de temps, mais si l’on déplace le condamné à l’extérieur des murs, dans quelles conditions et à quel moment. C’est une modalité originale du contrôle institutionnel sur le déviant. Une fois celui-ci installé en prison, les inquiétudes sécuritaires se fixent sur la représentation repoussoir d’un criminel qui, parti « en sortie sèche », échappe aux regards. Pour l’éviter, le législateur a construit deux voies : les mesures dites de sûreté et les mesures dites de « liberté sous contrainte » ou aménagements de peine. Nous proposons la thèse suivante : pour les condamnés concernés par des crimes socialement « sensibles »7, c’est à condition de prioriser ce souci de la récidive (Allen 1981 ; Quirion 2006 ; Alvarez, 2010 ; Delmas-Marty, 2010 ; Slingeneyer, 2012 ; Adam, 2014) que s’envisage le paradigme plus ancien de la réinsertion (Roth, 1981 ; Foucault, 2003 ; Quirion, 2006 ; Ferri, 2012 ; Boissonade, 2013)8. À partir des logiques de raisonnement des juges, nous voulons exposer que, dans les faits, la justification « humaniste » (« réinsérer le criminel ») n’est pas un bien en soi (Ehrenberg, 2010)9, mais une « valeur » incluse au sein des préoccupations sécuritaires lesquelles sont construites à l’échelle de l’ensemble de la chaîne pénale. Cette hiérarchisation conditionne le sort des détenus contemporains, et c’est donc sur un plan d’ordre très concret, celle des pratiques, que nous proposons de le montrer, en centrant notre analyse sur l’appréhension de l’expertise par le magistrat dans le cas d’une demande d’aménagement de peine. Avant d’apporter des précisions, il est utile d’évoquer la collection potentielle d’expertises disponibles à ce point de trajectoire pénale.

  • 10 Selon la profession de l’expert. Les magistrats emploient souvent le terme vernaculaire d’« experti (...)
  • 11 Art. 712-16 du CPP.
  • 12 Depuis la collecte de terrain évoquée dans cet article, le cadre juridique a changé (loi du 15 août (...)
  • 13 Voir l’article 712-21 du Code de procédure pénale, version en vigueur depuis le 15 août 2014.
  • 14 Article 730-2 du Code de procédure pénale.

L’utilisation d’expertises en cascade dans les décisions pénales post-condamnation

Le Code de procédure pénale (CPP) prévoit, à toutes les étapes du circuit pénal, des séries d’évaluations psychiatriques et psychologiques10, pour accompagner les décisions judiciaires sur le sort du déviant : lors d’un placement en détention provisoire, avant et pendant le jugement, après la condamnation (pour les mesures d’aménagement de peine11), et à la fin de la peine (pour les mesures de sûreté). Selon la situation du condamné et selon le contexte de jugement judiciaire, ces expertises sont obligatoires ou facultatives12. Certains dossiers contiennent des collections de regards « psy » séparés dans le temps, et produites dans des contextes institutionnels divers :

– Les expertises des expert(s) psychiatre(s) de la cour d’appel. Ces hommes de l’art sont mandatés par les magistrats au fil de la chaîne pénale : parquet, juge d’instruction, juge(s) du tribunal correctionnel ou de la cour d’assises, lors d’une condamnation ; juge de l’application des peines, substitut du procureur, lors d’une décision post-condamnation. Dans ce dernier cas, cette expertise est dite de pré-délibération. À partir de 2005, l’éventail des cas dans lesquels elle est obligatoire s’élargit, avec une préoccupation pressante à l’égard du « risque de récidive » et de l’évaluation de la « dangerosité » (Pascal et al., 2007 ; Barratta, 2011)13.

– La participation d’un psychiatre et d’un psychologue à la commission régionale des mesures de sûreté. Cette commission est désignée par un magistrat, obligatoirement14 avant certaines décisions. Elle doit remettre un avis motivé (écrit) sur la dangerosité du condamné. Elle est également chargée de placer la personne dans un centre national d’évaluation, au sein de l’administration pénitentiaire.

– L’intervention d’un psychologue ou d’un psychiatre dudit centre national d’évaluation au sein d’un « bilan pluridisciplinaire ».

  • 15 Dans l’enquête de terrain, ce sont les expertises psychiatriques que l’on rencontrait le plus fréqu (...)

13Ces expertises ne seront pas ici étudiées ex-post, au niveau de leur contenu, ni ante-post, dans leur fabrique. Il s’agit de suivre une piste à laquelle se prête particulièrement bien l’objet. C’est que les savoirs psychiatriques et psychologiques s’intègrent à un raisonnement d’ordre complexe, et que leur place relative, parmi différentes considérations, varie en fonction des étapes de la trajectoire du détenu15. Ce qui fait ressortir une dimension inédite : celle des temporalités perçues par les acteurs, sur lesquelles ils s’adossent pour hiérarchiser leurs priorités face au dilemme « aménager la peine pour éviter la récidive »/« maintenir en prison pour éviter la récidive ».

14Les magistrats s’efforcent de gérer la carrière des détenus d’une manière comparable (non identique) à celle des équipes médicales d’un hôpital lorsqu’elles prennent des décisions influant la trajectoire de vie de patients (Strauss 1992, 175). Ils appréhendent leurs interventions comme des évènements qui ponctuent et font bifurquer l’existence d’une personne. Juger c’est choisir, à un moment donné, dans un éventail d’options dont les conséquences diffèrent à court terme et à long terme. Nous nous inspirerons alors des analyses interactionnistes sur les « cadrages » successifs dans lesquels les protagonistes d’une décision « prennent » l’individu concerné par ladite décision (Dodier 1993, 29-35). Nous évoquerons plus particulièrement les situations perçues par les praticiens comme des « points d’option cruciale », autrement dit, au sens d’Anselm Strauss, un carrefour. Ce que le professionnel décide de faire, ou de ne pas faire, modifie le destin du client, puisque des directions inédites deviennent possibles, alors que d’autres sont définitivement barrées.

  • 16 À partir d’objets d’étude tout à fait différents, en l’occurrence l’authentification de produits ma (...)
  • 17 Autrement dit, l’étude des signes observés par un clinicien afin de dépister un éventuel état patho (...)

15Ainsi, nous évitons deux écueils : celui d’une spéculation sur l’impact abstrait de l’expertise (comme si son influence était pure et indépendante d’autres facteurs) ; celui d’une vision linéaire (comme si son niveau d’influence, et le sens de cette influence, étaient le même à tous les stades du parcours d’un justiciable). C’est en cela, précisément, que notre voie diffère des approches critiques post-Michel Foucault. La sociologie pragmatique initiée par Christian Bessy et Francis Chateauraynaud (1995)16 permet d’appréhender les usages de l’expertise de manière non pas relativiste, mais relative. D’une part, l’expertise relève d’une collecte, d’autre part, elle s’inscrit dans des collections de plusieurs ordres. Collecte, d’abord, parce qu’elle concourt à l’opération consistant, pour les professionnels de terrain, à prendre prise sur le for intérieur de la personne détenue, ce « quelque chose » dont ces protagonistes postulent la réalité, sans pouvoir le saisir directement. La sémiologie psychiatrique17 permet toutefois de faire ressortir des saillances pour appréhender l’intériorité d’un individu. C’est alors que la notion de « collection » est importante. L’expertise issue des opérations cliniques de collecte, qui décrit Monsieur X à un moment M, se range dans une collection d’expertises réalisées sur celui-ci à différentes étapes de sa trajectoire pénale. Le même document se range également dans un ensemble constitué par les expertises subies par divers justiciables placés dans une situation comparable à celle de Monsieur X. C’est cette place relative, au sein de chacune des collections (individuelle et collective), qui permet, en situation de décision, de situer ce que dit telle expertise du fonctionnement, à un moment donné, de Monsieur X.

16Sur cette base, nous approfondirons deux axes d’analyse. Le premier permettra de replacer l’expertise dans les logiques de décision : ou comment la « personnalité » du détenu constitue une justification centrale au sein d’un système qui fait longtemps patienter le détenu avant d’accorder, au goutte-à-goutte, de rares aménagements de peine. On pourra alors proposer un second axe plus nuancé : ou comment l’influence relative des expertises dans un jugement peut, dans certaines conditions, être pondérée selon la manière dont le magistrat construit ses représentations chronologiques de la vie du justiciable.

2. Les expertises et la sortie de prison des « longues peines »

17Dans cette première partie, nous voulons montrer d’une part que l’expertise qui pèse le plus lourd est celle qui oriente vers un rejet d’une demande d’aménagement lorsque cette décision n’est pas jouée d’avance ; mais d’autre part qu’il est important d’interpréter ce fait de manière contextuelle, en objectivant, d’abord, la sélectivité du processus vers un déplacement hors les murs. C’est alors que l’on peut établir des liens entre, d’un côté, les hiérarchisations indigènes qui différencient des expertises plus ou moins « défavorables », et, de l’autre, la place relative accordée à l’expertise dans un dossier donné.

2.1. Un système judiciaire avare en aménagements de peine

18La justice pénale n’attend pas l’expert psychiatre pour freiner la libération d’un détenu condamné à une longue peine. Le rôle, certes décisif, des expertises, est à replacer au sein d’une logique pénale préexistante : la parcimonie des mesures. Le filtrage des bénéficiaires étant sous-estimé dans les données publiques, il est important de faire ressortir des éléments de repérage.

2.1.1. Une mesure plébiscitée, mais peu utilisée

19Les artisans de la réforme du Code de procédure pénale de 2014 entendaient favoriser la généralisation de « liberté sous contrainte ». Cette ambition était déjà affichée auparavant, et fermement à partir de 2004, lorsque des étapes importantes furent franchies en matière de juridictionnalisation des décisions (Mansuy, 2007). La raison d’être de cette réforme législative, c’est précisément que les pratiques restent loin des ambitions. Une fois incarcérés, la plupart des condamnés demeurent enfermés jusqu’en fin de peine. Ainsi, au premier janvier 2013, 80 % des condamnés libérés n’avaient obtenu aucun aménagement de peine durant leur détention (Kensey, 2014a).

  • 18 Loi n° 2011-939 du 10 août 2011.

20La situation est encore moins favorable aux détenus condamnés à de longues peines, qui sont minoritaires dans les effectifs carcéraux. En conséquence, leur faible accès aux aménagements de peine est statistiquement invisible. La réforme du 15 août 2014, favorable en fait aux aménagements des petites peines, complique les conditions pour les longues peines. Là aussi, il s’agit d’une tendance antérieure à cette réforme, et qui se manifeste par des procédures de plus en plus contraignantes – en 2011, les détenus appelaient « parcours du combattant » la réforme législative qui étendait largement l’obligation de passage par un centre national d’évaluation avant le jugement18, en particulier pour les auteurs d’agressions à caractère sexuel. Mais déjà en 2010, une magistrate, chargée de l’application des peines dans une maison centrale où l’on n’accordait pas plus d’une ou deux libérations conditionnelles par an, estimait que « l’expertise, c’est le législateur qui nous met des fusibles à tous les étages ». Car son enjeu premier est de freiner l’éventuelle décision favorable, lorsque pointe la dangerosité du condamné.

21En effet, en dépit d’un manque de visibilité statistique sur les aménagements de peine demandés et obtenus, des faits ressortent. Depuis les années 1970, le criminel condamné à une longue peine reste enfermé de plus en plus longtemps (Snacken, Tubex, 1999 ; Kensey, 2005 ; Aubusson de Cavarlay, 2002 ; Kensey, 2007 ; Laurens, 2007 ; Benaouda, Kensey, 2008 ; Tournier, 2012 ; Kensey, 2014b).

22Considérons maintenant quelques données de terrain. Dans un centre de détention réputé localement « très favorable aux aménagements de peine », si l’on considère la population présente en 2011, la moyenne s’élève à 0,4 décision par individu, sur toute l’année. Cette relativisation renvoie aux perceptions des acteurs du terrain : les jugements en aménagement de peine sont « peu présents » sur l’établissement et donc « peu présents » dans la vie du détenu. Au tribunal de l’application des peines, 3 demandes sur 10, en moyenne, recevaient une réponse favorable à un départ « immédiat » vers la vie à l’extérieur (libération conditionnelle, placement à l’extérieur, semi-liberté). Les autres décisions étaient le rejet ou l’ajournement (à plusieurs mois). Sans compter les requêtes abandonnées avant le jugement, difficiles à chiffrer.

2.1.2. Un processus plutôt qu’une décision isolée

  • 19 Dans une logique similaire, Bruno Aubusson de Cavarlay (2013) examinait de près les « incertitudes (...)
  • 20 Un chapitre de ma thèse (Leroy, 2016) consistait à rapprocher différentes sources d’information, is (...)

23Les perceptions partagées par les détenus sur le « parcours de combattant » sont instructives. Car les statistiques publiques s’avèrent totalement silencieuses19 sur le parcours judiciaire de la demande d’aménagement de peine, depuis le dépôt d’un dossier jusqu’au jugement, voire jusqu’au dépôt d’une nouvelle requête, et ainsi de suite. C’est pourtant un enjeu essentiel du point de vue des détenus et de leurs trajectoires. Une série d’éléments d’informations quantitatives20 permet néanmoins d’affirmer qu’entre 2009 et 2013, pour les condamnés à plus de cinq ans, la majorité des libérations conditionnelles et semi-libertés accordées l’étaient en fin de peine, longtemps après la date formelle d’admissibilité à la mesure.

  • 21 La procédure est concrètement très légère, les décisions vite réglées, les expertises n’entrent en (...)

24Les chiffres montrent aussi que les taux d’acceptation et les ordres de priorité dépendent des enjeux conférés aux mesures. Plus la décision éloigne le détenu de la prison à brève échéance, plus les considérations sur l’expertise et la dangerosité prévalent ; et plus, par ailleurs, les décisions de rejet ou d’ajournement l’emportent statistiquement. On tergiverse peu pour un « crédit de réduction de peine supplémentaire »21. En revanche, la demande d’une « première permission de sortie » est particulièrement examinée. Pour beaucoup de condamnés, les formalités légales requièrent une expertise psychiatrique de moins de deux ans, qui sera attentivement scrutée par les magistrats et leurs partenaires. Cette même expertise s’avère déterminante pour des requêtes de semi-liberté, placement sous bracelet électronique mobile, libération conditionnelle, toutes mesures qui déplacent plus durablement hors des murs.

  • 22 L’évolution des politiques pénales a eu pour effet une formalisation de ce schéma normé, comme on l (...)
  • 23 Là aussi, je renvoie à ma thèse (Leroy, 2016), sur cette construction collective, par les instituti (...)

25Un parcours post-sentenciel typique est fait de requêtes réitérées sur le temps long. Le détenu obtient graduellement des occasions de s’éloigner des murs : d’abord une première permission de sortie d’une seule journée, puis de quelques jours, puis peut-être une semi-liberté, une libération conditionnelle22. Entre-temps, il rebondit généralement de requête en requête. On s’attend au rejet d’une « première demande », c’est un coup d’essai, savent le détenu et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. Le véritable enjeu est « d’entrer » dans un « processus de demande ». Et pour le magistrat qui motiverait par écrit cet éventuel rejet, il y a l’art et la manière encourager le postulant, si celui-ci le mérite, en lui traçant une « feuille de route ». Les justiciables ayant intériorisé ces normes s’avèrent plus susceptibles de finir par obtenir la mesure23. L’ouverture s’obtient donc après maintes tentatives, dans un rapport toujours recommencé avec une autorité judiciaire qui confirme les limites et réitère les murs, tandis que le condamné est incité à mettre son temps à profit pour se rapprocher des attentes et s’améliorer.

2.2. Mieux vaut prévenir que guérir ? L’intervention de l’expertise

  • 24 Les magistrats de l’application des peines sont entourés de partenaires légalement chargés de fourn (...)

26Le bilan expertal entre dans ce mécanisme judiciaire enjoignant notre justiciable à faire toujours un peu mieux. Les experts, en l’occurrence psychiatres et psychologues, exercent une autorité cognitive non seulement sur les magistrats, mais aussi sur les autres protagonistes du processus vers le jugement24. Et ces acteurs du droit tendent à s’accorder sur les grands repères de lecture d’une expertise psychiatrique. En audience, on les entend s’appuyer sur une classification hiérarchique des bilans psychiatriques plus ou moins (dé)favorables à la demande d’un détenu. Parfois l’expertise est « plutôt bonne », plus souvent, « pas mauvaise », « pas mal ». Ces qualifications sont mélioratives, elles signifient qu’il n’y a pas d’obstacles de ce côté-là. Mais pour le demandeur, les choses se compliquent si les professionnels se disent entre eux que l’expertise est « en demi-teinte », « pas terrible », « pas très bonne » ce qui arrive souvent. Pire, cette expertise peut être « pas bonne », ou « mauvaise », ce qui est également fréquent. Enfin, de temps en temps, une ou deux fois par session d’audience, il est question de l’expertise « catastrophique » d’un demandeur.

27Les expertises « plutôt bonnes » vont presque toujours de pair avec des dossiers à l’avenant. Et les expertises « catastrophiques », quant à elles, orientent quasi systématiquement vers un rejet sans hésitation. Ces expertises ne sont pas les plus fréquentes. En revanche, elles exercent un effet polarisant, avec une polarité négative puissante qui attire vers elle tout un continuum d’expertises « en demi-teinte ». C’est ce que nous allons montrer.

2.2.1. Une polarité négative : les expertises « catastrophiques »

28Il existe ainsi des expertises considérées comme « catastrophiques » – ce qui ne veut pas dire que l’expert n’a pas bien fait son travail, mais que le bilan du condamné est calamiteux : absence d’introspection, absence de remords, absence de compliance à l’égard du programme institutionnel et de l’intervention des divers acteurs professionnels, traits de personnalité préoccupants, et, in fine, « dangerosité » et « risques » expressément signalés. Un tel bilan se démarque de l’ordinaire, constituant une polarité négative. Tous les protagonistes ayant participé à des entretiens sociologiques s’y accordent : en ce cas, c’est non. La métaphore d’un feu rouge résume clairement les enjeux.

29Les acteurs regardent ce bilan tout d’abord comme une ressource pour justifier une décision fermement défavorable ; ils y voient aussi un garde-fou protecteur. Ce type d’expertise verrouille d’autant plus la décision que l’on considère que les informations d’ordre « psy », au sens large, posséderaient une nature particulière. En effet, le contexte social offre peu de possibilités, pour un détenu, de trouver un logement, un travail, etc. Mais les attentes portées sur le psychisme sont d’un autre ordre. On bute ici, pensent les magistrats, sur un obstacle particulièrement solide. Car le sujet n’a que peu de prise sur ce qu’indique l’expertise, du moins à court terme (Leroy, 2014). On ne réaménage pas sa personnalité comme on lance un projet.

  • 25 En d’autres termes, il faut différencier deux ordres d’analyse distincts. Les magistrats affirment (...)

30Ordinairement, l’influence de ce type d’expertise, à un moment M, est néanmoins relative25dans la mesure où elle vient garnir un dossier déjà défavorable dans l’ensemble et s’accorde donc à la décision vers laquelle les magistrats auraient tendu. Si le dossier a meilleure allure, les magistrats s’accordent à dire qu’un bilan affligeant ne renverse pas seulement la décision, mais aussi le regard porté sur l’ensemble du dossier. Ils se demandent, par exemple, dans quelle mesure des progrès observés par ailleurs ne seraient pas « de surface » et dans quelle mesure le détenu a fait illusion.

31En résumé, un bilan calamiteux va de pair avec l’enfermement : cette liaison est stable dans la chronologie d’une trajectoire carcérale. Autrement dit, même en fin de peine, on ne se risque pas, d’une manière générale, à « faire sortir » un auteur d’agressions sexuelles dont l’expertise la plus récente s’avère véritablement accablante, même lorsque le magistrat considère qu’un cursus sans aménagement de peine est très problématique, d’un point de vue humaniste pour le détenu, et d’un point de vue sécuritaire pour la société.

2.2.2. Une polarité positive : les expertises « plutôt bonnes »

32À l’opposé de l’expertise « catastrophique », on n’a pas relevé, au fil de plusieurs années de terrain, de « bilan bénin » ou « d’expertise excellente ». Le pôle positif du continuum s’avère donc moins hyperbolique que son pôle négatif, et l’équilibre sémantique pèse plus lourd du côté des expertises inquiétantes. Dans cette collection générale, les documents classés « positifs » ont des étiquettes sobres : l’expertise « favorable », « bonne », « bien », voire « plutôt bonne ».

33Un tel bilan rassure plus qu’il n’oriente. Il confirme une informelle pré-décision d’octroi d’aménagement de peine, car cet avis va habituellement de pair avec un dossier en soi qualifié de « solide », voire (bien plus rarement) de « très solide ». Le détenu a complété un cursus irréprochable. Il fait preuve, en général, d’un « bon comportement ». Il indemnise volontairement les victimes. Il travaille. Sa thérapie est fructueuse. Il a suivi les étapes instituées pour construire un « projet qui tient » en perspective de l’aménagement de peine (certificat d’hébergement, promesse de contrat de travail, préinscription dans une structure de soin psychothérapeutique, etc.). Concernant son crime, sa réflexion est adaptée, cohérente. Il a « bien progressé ».

34Empiriquement, on n’a pas constaté de situation d’un bilan psychiatrique jugé particulièrement bon, assorti d’un dossier jugé « pas terrible » dans son ensemble. Dans les faits, le pôle des expertises les plus favorables coïncide avec la frange minoritaire des demandes dont l’issue favorable paraît gagnée d’avance.

35Dans cette configuration d’ordre général, le profil d’une expertise rassurante se caractérise par l’absence de certaines prises. L’expert n’énonce pas de signes d’alertes, explicites ou plus implicites. Il postule sans équivoque un risque « modéré » – ou mieux, « faible » – de récidive.

36En outre, l’expert met en évidence des « saillances ». En signalant le travail réflexif et les remords d’un criminel dont il évalue favorablement l’authenticité et la sincérité, tout en citant des éléments du discours de ce détenu. En jaugeant, à l’aide d’adjectifs qualificatifs, la consistance du parcours thérapeutique de ce condamné. En marquant, à l’aide d’indices biographiques d’ordre concret, les étapes d’un processus d’évolution personnelle de bon aloi. En évaluant la pertinence, le réalisme du « projet » d’aménagement de peine pour ce détenu-là. En détaillant prosaïquement les appuis et ressources du sujet (relations sociales, capital scolaire, etc.). En mettant lesdites ressources en rapport avec des atouts d’ordre plus intérieur (autonomie, habilités sociales, compétences, etc.). Ainsi, l’expert psychiatre, voire psychologue, apporte un éclairage à la fois technique et prosaïque sur des critères au sujet desquels les acteurs du processus décisionnaire tendent largement à s’accorder.

37C’est pourquoi, pour le magistrat, le document qui en résulte permet aussi, in fine, de se justifier face aux collègues et à la hiérarchie de l’institution judiciaire. Cela dit, ce potentiel rhétorique, pour asseoir éventuellement une décision favorable, est plus complexe au stade où l’on considère que le détenu a encore beaucoup de temps à purger. Car lorsqu’« on a encore le temps », il faut justifier le choix d’y aller dès maintenant. Mais, que le détenu soit plus ou moins « proche » de la date formelle de sa sortie, l’impact en soi d’une telle expertise est comparable : en elle-même, elle ne suffit pas ; on y voit plutôt un signal favorable qui solidifie à la fois la perception du dossier et la justification de la décision.

2.3. Le gris foncé des expertises ordinaires : l’inquiétante part d’ombre du criminel

38Les expertises purement « bonnes » ou « mauvaises » sont des bornes. Pour situer une expertise particulière dans ce continuum, le magistrat commence par la classer au sein de la collection d’expertises réalisées antérieurement sur le même détenu d’une part, et d’autre part au sein d’une collection, tirée de son expérience, d’expertises de condamnés aux profils comparables. Cette relativisation fait ressortir, entre autres situations, des objets qualifiés d’expertises « en demi-teinte » ou « mitigées ». Le terme péjore l’issue de la requête. C’est un cas de routine.

  • 26 L’étude épidémiologique à grande échelle la plus récente, en France, a été finalisée par le profess (...)

39On pourrait parler d’expertises gris foncé. Si le portrait n’est ni tout blanc ni tout noir, il place les objets sombres au premier plan. Les experts expliquent que leurs missions des experts, formelles et informelles, aiguillent leur attention vers les failles. Or, la prévalence des troubles mentaux est supérieure à la moyenne en milieu carcéral26. Par ailleurs, ajoutent-ils, tout comportement humain étant imprédictible, laisser ouverte l’hypothèse des risques de récidives est prudent. L’approche clinique majoritaire se veut protectrice, mettant la société à l’abri face aux enjeux du crime violent et du crime sexuel ; couvrant également l’expert, confient quelquefois les protagonistes. La question sociale de la réinsertion du détenu est considérée comme un intérêt d’ordre avant tout individuel, celui du détenu. Or, on construit la prévention de la récidive comme une question relevant des intérêts collectifs, ceux de la communauté. La réinsertion sociale est un moyen de la prévention de la récidive avant d’être un bien en soi. Cette conception schématique éclaire la hiérarchisation des priorités : la réinsertion du détenu constitue une valeur secondaire au sein d’une valeur qui l’inclue et la dépasse, c’est-à-dire protéger les citoyens des crimes. Cette hiérarchisation des préoccupations favorise la coloration pessimiste des expertises : sa conséquence logique est que, dans cette mission, les fragilités du détenu sont relativement plus importantes à souligner que ses ressources.

2.3.1. Comment les magistrats appréhendent-ils une expertise mitigée ?

40Lors d’entretiens sociologiques, les juristes tendent à insister sur la perplexité dans laquelle les plonge l’expertise ambiguë, avec son faisceau d’indices sur la dangerosité du condamné et ses conclusions opaques. Une traduction est requise, qui s’avère, elle aussi flottante. Elle dépend notamment du cadrage judiciaire. Lorsque l’expert joue sur les mots pour esquisser un portrait peu flatteur mais flou, le magistrat et le psychiatre se renvoient la balle. La même expertise « pas si mauvaise », évoquée dans le cadre d’une demande de permission de sortie bien cadrée, peut revêtir une allure « pas terrible », à l’occasion d’une requête à enjeu plus fort – semi-liberté, libération conditionnelle par exemple.

41Dans les faits, une expertise en demi-teinte ne fait jamais irruption dans un dossier dénué de tout élément en faveur de la demande du détenu. Un bilan mitigé implique toujours que le détenu se conforme, au moins à certains égards, au programme que l’institution a pour lui (sans une telle attitude, l’observation montre que l’expertise tend à être « catastrophique »). Les nuances claires-obscures permettent au juge de naviguer dans les contradictions en formalisant, à son tour, un regard en demi-teinte sur le détenu.

2.3.2. Le dossier « en demi-teinte »

  • 27 Étymologiquement, médiocre vient du latin classique mediocris : « moyen, au milieu ». Dans le langa (...)

42L’expertise médiocre27 s’inscrit ainsi généralement dans une cohérence d’ensemble : le dossier judiciaire contient des éléments qui, en fait, orientent vers un refus mais aussi des éléments qui pourraient, en principe, augurer une décision favorable. Le demandeur possède des atouts ; à divers égards, un déplacement vers l’extérieur des murs aurait des effets bénéfiques sur lui. Il existe aussi un raisonnement où convergent sens moral et sens tactique, lorsque les protagonistes invoquent les « signes positifs » que l’institution se doit de « renvoyer » pour « reconnaître » les efforts. Cette conception entre précisément en conflit avec un autre pragmatisme, celui de la gestion des risques de récidive.

43Dans ce cas, la première solution est le rejet de la demande. Cette option génère, on l’a dit, une gêne spécifique : il convient de « tenir » le détenu sur la durée, malgré l’écart entre les incitations institutionnelles et la réalité des exigences. Alors les arguments expertaux contribuent à la légitimation de cet état de fait – la justice n’apporte pas toujours la sanction positive escomptée par ce détenu qui pense avoir fait ce qu’on attendait formellement de lui. L’usage de l’expertise relève ici de « l’art de la pioche » (Dumoulin, 2007). L’art et la manière consistent à extraire de l’expertise des arguments défavorables. Ceux-ci servent à pondérer d’autres éléments du jugement rédigés, quant à eux, pour « renvoyer du positif » au détenu.

44Le bilan psychiatrique contrasté fournit, en l’occurrence, un réservoir de justifications pour édifier un « rejet ouvert », consistant à insérer des éléments en faveur de la demande au sein d’une argumentation débouchant sur un refus. Dans ce mouvement argumentatif, la nécessité de continuer le travail psychique permet de relier logiquement thèse et antithèse.

Un cas empirique : « le travail doit être poursuivi »

C’est au tour de M. S., auteur d’un homicide, de comparaître au sujet d’une demande de permission de sortie. Sa fin de peine est prévue dans 7 ans.

Avant son arrivée, la magistrate résume le dossier. Le requérant est « au tiers de sa peine tout juste », et donc « aménageable depuis peu ». On auditionne le candidat, puis on lui demande de quitter la salle. La juge sollicite tour à tour l’avis des protagonistes présents : substitut du procureur, conseillère d’insertion et de probation pénitentiaire, chef de bâtiment, direction de l’établissement. Ces interlocuteurs mobilisent des arguments centrés sur la date, encore lointaine, de la fin de peine. Ils évoquent aussi l’expertise, qui corrobore l’avis général : des progrès ; une évolution intérieure, mais encore insuffisante.

La magistrate fait revenir M. S. Elle lui annonce qu’il recevra une décision de rejet. Pour le justifier, elle commence par souligner les éléments positifs du dossier, avant de pointer ses aspects négatifs. Ainsi, le psychiatre, lors d’une expertise, et les interlocuteurs, au cours de l’audience, ont perçu « une froideur », de la part de M. S, lorsqu’il devait relater son crime. Son propos est conforme au schéma du « rejet ouvert » : « Vous aurez le temps, d’ici la prochaine demande, d’entamer les soins et de chercher un travail. C’est un temps, il faut attendre que tout cela se mette en place, votre fin de peine est lointaine […]. Il faut prendre le temps de réfléchir ».

  • 28 « L’art de sélectionner et d’agencer entre eux un certain nombre d’éléments d’information disponibl (...)

45Pour construire ce jugement, le magistrat puise dans un réservoir d’arguments implicites, aux termes familiers pour les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et les détenus. Vous êtes sur la bonne voie, allez plus loin et vous pourriez obtenir un aménagement de peine à l’avenir. L’alternative au « rejet ouvert » serait l’aménagement de peine « très cadré » avec des conditions contraignantes. Ici encore, les tonalités contrastées du bilan d’ordre « psy » fournissent des ressources argumentatives. Elles permettent notamment d’insister sur l’enjeu d’un accompagnement médico-psychologique. En d’autres termes, l’expertise « en demi-teinte » se prête tout particulièrement à l’art de la pioche analysé dans les travaux de Laurence Dumoulin28. C’est la raison pour laquelle cette expertise revêt, de façon ambivalente, une double caractéristique : facteur d’indécision, et ressource pour légitimer l’ambiguïté de langage de l’output judiciaire. Les incertitudes sur le bilan mental justifient le maintien en prison d’un détenu tenu d’y poursuivre ses efforts jusqu’au prochain jugement.

2.3.3. Une zone nébuleuse de démarcation entre le cas routinier d’expertise « en demi-teinte » et le cas plus difficile à résoudre

46En somme, ordinairement l’expertise gris foncé ne pose pas de difficulté spécifique. C’est une inquiétude parmi d’autres sur lesquelles le magistrat impose in fine son autorité, le plus souvent, pour maintenir l’enfermement, en faisant converger les arguments à l’aide de la justification informelle selon laquelle la demande est « prématurée » et qu’il « y a encore le temps ».

47Dans certains cas, toutefois, ce tableau en demi-teinte révèle des situations porteuses de dilemmes. Ces derniers reposent, en fait, sur la confrontation entre plusieurs ordres de temporalité de la trajectoire carcérale. Le bilan de personnalité n’est pas à la hauteur de l’ensemble du dossier, à un moment où certains paramètres de ce dossier paraissent au niveau optimal de ce que l’on peut espérer. On aurait du mal à tracer une démarcation virtuelle franche entre une configuration « expertise en demi-teinte + dossier globalement insuffisant » et une configuration « expertise en demi-teinte + dossier globalement acceptable ». Car les dossiers dits « solides » dans leur ensemble, ainsi les expertises plus ou moins « favorables », ne sont situés ni les uns ni les autres sur des extrémités. Ces « objets » se rangent de manière relativement flottante dans les continuums de leurs collections respectives, telles que le magistrat les construit mentalement. Précisons que ce dernier se fonde, néanmoins, sur une expérience empirique, une socialisation professionnelle et des éléments concrets du dossier : un « savoir-prendre » grâce auquel ses représentations et perceptions s’accordent avec celles de ses collaborateurs (Bessy, Chateauraynaud, 1995), malgré l’inévitable subjectivité de l’attribution d’une valeur qualitative à l’expertise et au dossier. C’est la raison pour laquelle c’est dans ces configurations d’entre-deux que les situations sont, en quelque sorte, négociables, parce qu’elles n’imposent pas la clarté indiscutable d’un feu rouge ou d’un feu vert.

48Il existe une diversité de combinaisons possibles dans cette zone intermédiaire ; mais la décision ballotte lorsque deux paramètres se télescopent. Le premier est le déséquilibre des places relatives des « objets » dans leurs diverses collections respectives. Par exemple, d’un côté, une configuration « bon projet » (relativement à ce que ce détenu avait proposé jusque-là et relativement à ce que propose le détenu lambda), et d’un autre côté une « expertise pas terrible » (idem). Un déséquilibre très important ou très faible supprime les incertitudes sur l’issue de la décision. Mais, si ce déséquilibre est modéré, un second paramètre est susceptible d’entrer en jeu : les préoccupations professionnelles liées aux temporalités de la trajectoire pénale et de la vie d’une personne, comme nous allons le voir.

49Lorsqu’il y a expertise en demi-teinte et tournant critique, un protagoniste peut faire sortir la situation en dehors des cas de routine. Pour le faire, il s’appuie sur les perceptions communes (la qualité relative d’un dossier ou d’un bilan psychiatrique), et il souligne la position précaire de ces « objets » au sein de cet espace d’entre-deux. L’idéal-type d’une configuration à dilemme est donc le suivant : l’expertise en demi-teinte au moment où dans l’ensemble, le curriculum réalisé par le détenu est au plus près des attentes ; et dans la mesure où l’on prévoit une évolution non synchrone entre, d’un côté, la qualité de l’ensemble du dossier, et, d’un autre côté, de la qualité de ce qui fait l’objet de l’expertise psy. Par exemple, un détenu condamné à la perpétuité après un meurtre apportait dans un « bon dossier ». Mais l’expert psychologue du centre national d’évaluation relevait que des « traits paranoïaques » « persistaient », ce qui, dans cette affaire, obscurcissait le pronostic d’un risque de récidive. Le magistrat sait que certains traits paranoïaques sont, par essence, peu susceptibles d’amélioration, tendant au contraire à se « rigidifier ». Il met ces réflexions en balance avec le caractère temporaire des opportunités d’hébergement, de travail, compte tenu de l’âge de la personne, en tant que donnée biologique et sociale. Que faire alors ? Laisser ce détenu mourir en prison ? Le libérer tant qu’il peut encore réussir sa réinsertion à l’extérieur ?

50Cet exemple empirique montre que la dimension temporelle est essentielle pour comprendre ce qui sépare, d’un côté, l’ordinaire des situations dans lesquelles une expertise « en demi-teinte » s’intègre à un jugement peu sujet à controverse potentielle, et, d’un autre côté, des situations judiciaires dans lesquelles ce type d’expertise peut ouvrir sur des positionnements différents au sujet de la question sécuritaire. C’est ce que nous allons élucider, en étudiant plus en détail comment les protagonistes construisent leurs représentations des temps, moments et rythmes du trajet carcéral que l’on fait suivre au condamné.

3. La place de l’expertise dans les considérations temporelles d’une décision judiciaire

51Lorsqu’en audience, les juges disent « c’est trop tôt », en fait ils rendent convergentes des appréciations portant sur des dimensions du temps d’ordre différentes. Ce sont des représentations d’une ligne de trajectoire de vie sur laquelle se superposent des chronologies d’échelles différentes. Ce qui permet de comprendre l’influence parfois subtile d’une expertise « en demi-teinte », lorsque, dans l’ensemble, le dossier n’impose pas une décision jouée d’avance.

3.1. À programme compliqué, planning compliqué

52Lorsque les protagonistes considèrent une expertise, une forme de relativité porte sur les collections « d’objet ». Qualifier une expertise de « pas terrible », c’est la placer mentalement 1) sur une échelle des expertises reçues par des condamnés comparables et/ou 2) au sein de la variété des expertises pratiquées au fil du temps sur ce justiciable-là. C’est ici qu’entre en jeu un autre ordre de relativité, puisque le cheminement psychologique du détenu est, dans la perspective judiciaire, un ordre de temporalité parmi d’autres.

  • 29 Mentalement, le magistrat met en relation, d’une part, des schémas d’actions professionnelles réali (...)

53Nous allons ainsi pouvoir approfondir la place que la « personnalité » du détenu occupe au sein d’un jugement construit en superposant (comme des calques) des schémas de trajectoire29 situés sur des plans du temps différents. Pour donner une dimension beaucoup plus concrète à ces raisonnements d’acteurs, nous allons croiser deux cadres d’analyse sociologique : 1) Celui, que nous avons utilisé jusqu’ici, et emprunté à l’école interactionniste de l’étude des pratiques médicales, qui met en évidence la conception séquentielle complexe, par de professionnels, de leurs interventions dans la vie de leur client ; 2) Et un cadre d’analyse, aujourd’hui trop délaissé, emprunté à la sociologie de l’éducation, de la production institutionnelle d’un « curriculum » officiel que l’usager de l’institution est censé assimiler et qu’à cette fin les professionnels du terrain traduisent et remodèlent (Forquin, 2008 ; Perrenoud, 1997).

54Comme l’institution scolaire, l’institution carcérale prévoit un « curriculum » pour ses clients – un programme présupposé et prévu d’apprentissages, de corrections et de perfectionnements personnels. Les considérations rapportées aux temps, rythmes et étapes se placent au cœur du travail institutionnel de la construction d’un idéal de trajectoire : le « curriculum officiel » construit par le Code de procédure pénale, à travers les critères, sur le principe, de l’octroi d’un aménagement de peine. C’est en prenant appui sur le temps et les références chronologiques que divers intervenants traduisent ce programme en termes concrets.

55L’enjeu d’une décision favorable ou défavorable réside dans les rapprochements opérés entre le « curriculum prescrit » (les conditions légales de l’octroi d’un aménagement de peine), le « curriculum réel » attendu (l’interprétation des conditions par le magistrat), et le « curriculum réalisé », aux yeux des professionnels, par tel détenu qui sollicite la mesure. C’est dans ces cadres que les professionnels projettent différents points d’étape d’ordre distincts que le détenu devrait atteindre. Leurs rythmes diffèrent et peuvent ne pas coïncider. L’intériorité de la personne fait l’objet d’un curriculum prescrit et réel qui projette la personne sur des temporalités au long cours, et nous verrons que c’est précisément pour cela que l’expertise en demi-teinte produit, dans certains cas, des dilemmes. Pour y parvenir, il faut aller plus en détail dans la dimension complexe du temps selon les protagonistes d’une décision.

3.2. Le temps, les rythmes et « le » moment

56Dans un hôpital psychiatrique, le temps se conçoit de façon flexible, comme l’a montré Robert Barrett. L’écoulement des jours sous-tend, par ailleurs, l’évaluation du processus d’hospitalisation d’un patient. Le schéma temporel d’une guérison, étapes et rythme, est en rapport avec la trajectoire moyenne d’un malade. C’est ce qui permet d’assigner « une valeur positive ou négative au patient » (Barett, 1999, 179). De même, en prison, les chronologies conditionnent l’évaluation du justiciable, parce que les acteurs sociaux appréhendent le temps lui-même comme un « indicateur de changement, de progrès et de mouvement, qu’il soit trop rapide ou trop lent » (Barett, 1999, 179).

57Nous avons dit que les acteurs sociaux situent mentalement le justiciable sur une double échelle, personnelle et collective, entre l’expertise « catastrophique » et les bilans les plus favorables. De surcroît, ils évaluent également ce justiciable en l’insérant dans des schèmes de comparaison portant sur les notions de rythme et de durée – quelle est la durée de la peine, quel est son rythme de progression dans tel ou tel domaine, combien de temps il lui reste à passer en prison. Les professionnels situent ainsi le détenu par rapport au rythme des échanges post-condamnation avec l’institution judiciaire. Ici, les deux polarités opposées sont incarnées, d’un côté par la figure par le justiciable « trop pressé » et, d’un autre côté, par celle du justiciable « démobilisé ». Entre ces deux types négatifs, les professionnels situent ceux qui, à divers degrés, se conforment aux étapes formellement et informellement imposées.

58Cette évaluation du tempo des relations avec l’institution judiciaire représente, pour les protagonistes d’une décision, un indice ouvert sur des évaluations temporelles d’autres ordres. Celles-ci concernent l’évolution du détenu et portent sur une pluralité de dimensions aux rythmes spécifiques. Là encore, le justiciable est situé sur une échelle collective qui permet les comparaisons. Les magistrats jaugent ainsi les différentes facettes du curriculum qu’ils jugent être réalisés par le détenu (comportement, travail en détention, projet d’aménagement de peine, thérapie/maturation personnelle). Ils placent ces critères d’ordre différents sur des schémas de trajectoire distincts les uns des autres, bien que certains des repères soient communs : durée de la peine, date et âge d’entrée en détention, âge actuel, date et âge prévus de fin de peine. C’est en tenant compte de ce système d’évaluations relativistes et plurielles que l’on peut préciser les situations dans lesquelles il peut exister des dilemmes, lorsque, à certains points temporels de trajectoire, un magistrat est susceptible de se demander à quel point il est judicieux de privilégier l’option sécuritaire dans la prise en compte des éléments inquiétants d’une expertise en demi-teinte.

3.3. Du pragmatisme de la prise en considération des temporalités

59C’est donc dans un système complexe de timings qu’à certains moments, l’expertise « feu orange » n’incite pas automatiquement au stop. De telles situations exigent, pour l’acteur de terrain, un questionnement empirique, une pragmatique du (moins) pire.

3.3.1. Le « bon moment » empirique

60Comme un médecin qui décide d’opérer ou non un patient, les magistrats se guident avec des conceptions spécifiques sur la nature de leur travail sur autrui, lorsqu’ils gèrent les temps, les moments et rythmes du trajet du détenu. Également, comme il a été observé au sujet des décisions médicales, le procédé intellectuel consiste à projeter (mentalement) ce détenu dans plusieurs schémas de trajectoire vraisemblables pour l’avenir afin de choisir les options les moins mauvaises.

61Ces opérations mentales supposent d’identifier les ralentissements, les inerties et les accélérations, compte tenu du fait que les plans du temps ne sont pas nécessairement alignés ni alignables. Le temps de la peine n’est pas toujours accordé au tempo de l’évolution personnelle. Ce qui nous permet de reformuler les dilemmes d’acteurs évoqués précédemment. Certes, l’expertise n’est « pas terrible » mais le magistrat, constatant la proximité de la fin de peine, estime que la mesure doit être accordée « maintenant » pour éviter une sortie sèche. Au fur et à mesure que la trajectoire biographique se poursuit, le détenu approche d’une balise temporelle plus critique où c’est « maintenant ou jamais ». Voilà le point d’option crucial (Strauss, 1992, 175) de la justice de l’application des peines, autrement dit, rappelons-le, une décision dont les conséquences seront – irréversibles, affectant inévitablement l’ensemble de la vie de la personne, et – potentiellement dommageables, de ce fait, pour cette personne ou pour la communauté. Voilà pourquoi le paragrammatisme du « moment » optimal de l’aménagement de peine consiste à laisser le détenu rebondir de requête en requête, jusqu’au plus proche des attendus officiels, mais avant d’atteindre la balise « trop tard ». C’est le curriculum réellement exigé, celui que le magistrat attend empiriquement d’un justiciable en particulier. En conséquence, l’écart temporel entre « maintenant ou jamais » et « trop tard » conditionne, en partie, l’éventuel écart entre un curriculum posé en principe et le curriculum concrètement attendu.

  • 30 Les entretiens réalisés dans le cadre de cette enquête montrent qu’il existe des critères très cons (...)

62Il existe dès lors un jeu d’équilibre entre la volonté « d’encourager » (ou d’éviter de « décourager ») et celle d’entretenir, chez le détenu, la conscience du niveau d’exigence élevé que la justice pose, lorsqu’on a tué, violé, ou encore braqué une banque, etc. L’enjeu consiste à conduire les justiciables vers l’adéquation optimale aux attentes institutionnelles. Les magistrats se montrent pragmatiques. Ils tâchent de concevoir pour chaque détenu des attentes jugées à la fois adéquates et plus réalistes que les idéaux inatteignables du programme institutionnel : en deçà d’un curriculum prescrit, il existe un curriculum réel que les acteurs professionnels30 visent au cas par cas. Pour autant, le curriculum attendu en pratique n’est pas à la portée de tous les détenus, parce que les conditions jugées nécessaires restent difficiles à réunir : il s’agit d’une traduction, et non d’une transgression, des exigences officielles des politiques pénales de gestion des risques.

  • 31 D’après Christian Bessy et Francis Chateauraynaud (1995, 123), les « bonnes prises » permettent de (...)

63Plus la fin de peine s’approche, plus l’évaluation porte sur le curriculum « réalisé », c’est-à-dire dans quelle mesure tel justiciable a accompli le parcours nécessaire et suffisant, en ce qui le concerne, pour passer à l’aménagement de peine. Au contraire, un aménagement de peine « précoce » ne peut être justifié que par la proximité entre le curriculum réalisé par le détenu et le curriculum légal formel (le « parcours parfait », le « détenu modèle »). Ce pragmatisme, à l’approche de la fin de peine, détermine les tournants de trajectoire éventuels : aménagement de peine ou enfermement, le sort du détenu dépend de cette irruption perçue du « bon moment », lorsque ce détenu a dépassé plusieurs points d’étape situés sur des plans temporels distincts, de sorte que les agendas s’emboîtent. Pour le vérifier, l’expertise permet d’extirper de « bonnes prises31 », à chaque fois spécifiques (Bessy, Chateauraynaud, 1995), dans chacun des agendas.

3.3.2. Une superposition de plannings

64Dans une approche compréhensive des décisions des magistrats, il est important d’insister sur le point de départ sur lesquels ils fondent leurs habitudes de raisonnement. Répétons alors que le Code pénal édifie le niveau le plus rigide du schéma de trajectoire biographique, celui que l’on appellera l’agenda formel du condamné. La fiche pénale indique la date de sortie et consigne chronologiquement toutes les révisions judiciaires de trajectoire (jugements, aménagements de peine/sanctions, changements d’établissement, etc.). C’est l’appui le plus solide d’un processus de décision. C’est sur cet objet que les magistrats superposent mentalement, sur des plans temporels bien distincts, trois grands types de programme curriculaire que le détenu doit mener à bien.

65Première série d’attentes : le détenu dans sa prison (le monde carcéral)

66Une première série d’attentes concerne le bon « comportement en détention » ainsi que l’investissement dans les activités proposées. Les audiences montrent que cette évaluation porte principalement sur les quelques mois précédant la demande. Par rapport à d’autres critères, le vécu quotidien est relativement facile à objectiver. Le détenu a reçu des rapports d’incident récents ou il n’en a pas reçu, il travaille en détention ou il ne travaille pas, etc. Pour le magistrat ou l’expert psychiatre, c’est, entre autres enjeux, un indice de l’état d’esprit de l’administré, de la manière dont il se situe dans le programme institutionnel, du « sens » (Leroy, 2019) qu’il « donne » à sa peine, et de son aptitude à respecter les règles et gérer les frustrations au quotidien.

67Il existe un schéma type, une forme « normale » de la trajectoire favorable, dont l’ordre chronologique est le suivant : le justiciable se met à respecter le règlement intérieur ; à nouer des relations d’alliance avec tel professionnel particulier (« son » psychologue, ou tel surveillant pénitentiaire, etc.) ; puis, petit à petit, il se laisse enrôler par divers autres programmes que l’institution construit pour lui (le travail en prison, l’investissement dans la thérapie, la construction d’un projet de vie pour l’après-prison, etc.).

68Par ailleurs, lors d’entretiens sociologiques, magistrats et fonctionnaires de l’administration pénitentiaire se rejoignent en affirmant que la conduite du détenu n’est pas, en soi, un critère fiable pour décider d’un aménagement de peine. Ce n’est pas, expliquent-ils, parce que ce condamné tend à ne pas faire de vagues, qu’il se comporte de manière adaptée, voire (trop) conformiste, que l’on peut compter sur une absence de récidive lorsque les murs ne seront plus là. Le « bon comportement en détention » est un prérequis, certes, mais il ne suffit pas à justifier la libération d’une personne condamnée à une longue peine.

69Les prérequis comportementaux sont donc mis en miroir par rapport à des exigences plus difficiles à objectiver. Ce qui peut renverser le jugement sur le comportement exemplaire de tel détenu, lorsqu’on juge, par exemple, qu’il se suradapte de manière superficielle au programme.

70Deuxième série d’attentes : le justiciable et son projet (le dehors)

71Un second ordre de critères concerne ce « projet » à l’extérieur auquel l’aménagement de peine doit impérativement correspondre. On ne sollicite pas une permission de sortie pour « souffler un peu » comme l’écrivait un candidat dont la demande fut rejetée. On y va pour se réinsérer dans la société, et devenir acteur du contrôle de ses propres risques de récidive. Il s’agit de recruter le bon candidat à l’aménagement de peine : le postulant recherché est celui qui, à moyen terme, respectera l’ensemble des contraintes de la mesure ; qui, à plus long terme, ne commettra pas d’autres actes transgressifs graves. Le profil d’une personne bien réinsérée est celui d’un individu qui dispose d’un toit, d’un réseau relationnel de personnes non déviantes, d’un revenu, d’activités professionnelles ou occupationnelles, comme on l’a vu en détaillant certaines des « saillances » que le psychiatre extirpe lors de son entretien avec le condamné.

72Par conséquent, cette projection dans l’avenir est d’une exigence à la mesure des incertitudes. Le praticien doit anticiper une variété de schémas de trajectoire possibles. Au sein de celles-ci, il faut replacer, à chaque fois, la variété des dimensions de la situation de vie (Velpry, 2008) d’une personne. Si le passage à l’acte vient de l’intérieur de la personne, il dépend aussi d’un contexte externe qui produit des occasions de déviance ou, au contraire, cadre l’individu. Cet emboîtement de projections temporelles est indissociable de la morale et des conceptions actuelles de l’autonomie individuelle (Quirion, 2006). Et l’agenda du « projet personnel » dépend grandement de déterminants sociaux situés hors les murs. Le taux de chômage, le paysage institutionnel, etc., tous ces facteurs structurels délimitent les possibilités que la « société », dans son ensemble, offre au sortant de prison. L’expert situe les capacités du détenu à être performant, à saisir des opportunités dans ce contexte limitatif.

  • 32 Il s’agit d’une conception de l’action liée à la valorisation contemporaine de la singularité : « l (...)

73Par ailleurs, l’évaluation de la qualité du projet, dans ses différentes dimensions, tend, tout comme les attendus comportementaux, à être retravaillée à la lumière de la sphère de considérations dont relève l’expertise. D’abord, parce que l’expertise permet de débusquer des éléments inquiétants : par exemple, lorsque le condamné souffre d’une paraphilie, un trouble des intérêts sexuels inhabituels qui l’attire précisément vers les enfants, et qu’il a trouvé un lieu d’hébergement qui le conduira à passer tous les jours devant une école. Ensuite, parce que le « projet d’aménagement de peine » est censément singulier : conçu, désiré et porté par un sujet. Il s’agit là d’une préoccupation centrale. Ce projet présenté par le détenu doit véritablement, profondément, être « le sien ». Cette conception n’est pas sans coloration morale située dans les valeurs contemporaines32. Elle conduit, par ailleurs, à rapprocher un ordre d’analyse matériel d’un ordre d’analyse plus abstrait dont relève, justement, l’évaluation du psychiatre. On jauge la solidité de la demande d’aménagement de peine en tenant compte du positionnement subjectif du détenu et de sa capacité à se projeter mentalement dans un contexte extérieur plein de tentations. Comme pour le comportement en prison, l’agenda de la construction d’un bon projet de réinsertion est considéré au regard de cet autre agenda qui porte sur le for intérieur.

74C’est un point critique que cette articulation entre, sur un plan, l’agenda du « projet » extérieur (hors les murs, et visible extérieurement) et, sur un autre plan, l’agenda de l’évolution intérieure du détenu. Ce qui permet de comprendre pourquoi le « projet pas assez solide » flanqué d’une « expertise en demi-teinte » représente le gros des rejets d’aménagements de peine refusés parce que « c’est prématuré ». Mais c’est aussi sur cette articulation que l’expertise en demi-teinte peut susciter des dilemmes, dans des situations que l’on comprendra plus précisément en nous penchant sur le troisième ordre de critère décisionnaire, c’est-à-dire le monde intérieur du détenu.

75Troisième série d’attentes : le criminel et son for intérieur (le « monde intérieur »)

  • 33 Le « travail sur soi » fait partie du langage courant, reflétant le nombre croissant de pratiques a (...)

76Dans le programme posé par l’institution, il existe, nous l’avons dit, un planning de travail sur soi et d’amélioration de l’intériorité subjective et du sens moral. C’est l’agenda au sein duquel les professionnels jaugent dans quelle mesure le détenu a « progressé », « évolué », lui enjoignent d’« aller plus loin dans la thérapie », de « poursuivre sa réflexion ». Le Code de procédure pénale apporte des éléments pour formaliser les différents axes de ces cheminements d’une personne dans ses pensées conscientes et inconscientes. Premier ordre d’attentes, l’implication dans les dispositifs thérapeutiques (supposément) disponibles. Comme l’exprime cette juge de l’application des peines, « c’est impensable d’accorder une mesure de confiance à quelqu’un qui ne prend pas la peine de régler sa problématique, que ce soit dépendance aux stupéfiants, à l’alcool, ou un problème sexuel qui est à l’origine de la condamnation ». Second ordre de prérequis : verbaliser le crime. De ces deux exigences (« travailler sur soi33 » et donner un sens aux actes déviants) découle un autre ordre d’attentes. Les sentiments de « remords », de « culpabilité », tendent à être posés comme des conditions. Le criminel doit rendre compte de son passé. Il doit témoigner d’une position de sujet responsable dans le drame d’un passage à l’acte. Il doit manifester qu’il est conscient d’avoir commis l’inacceptable, et qu’il accède de manière sensible aux souffrances des victimes. Ces prérequis ne revêtent pas moins d’importance que leur résultante : le justiciable doit se connaître et poser un regard critique sur les conditions susceptibles de lui faire perdre le contrôle de soi. C’est en ce sens qu’il doit « avoir travaillé sur sa problématique » : on attend que les troubles repérés dans les expertises au stade du jugement et de la condamnation aient fait l’objet d’un travail thérapeutique qualitatif. Pour évaluer cette constellation de critères enchevêtrés, le magistrat confronte les expertises successives, les bilans des conseillers d’insertion pénitentiaire, les propos du détenu en audience, etc.

77Dans le sillage de Jacques Chevallier (1995), nous avons appelé cet agenda celui du « for intérieur ». L’institution entend « pénétrer profondément au cœur de la subjectivité individuelle » des individus, en « agissant en profondeur sur les structures de la personnalité ». Cette ambition abyssale explique l’opacité du contenu de l’agenda intérieur – comment objectiver ce genre de trajectoire ? Elle explique aussi que le curriculum prescrit au détenu porte sur une longue durée. Par essence, le for est inforçable : si l’autre y accède, ce n’est plus tout à fait un for interne. Car le for intime est, contrairement au « comportement » et au « projet », l’espace d’une intimité impossible à briser totalement. Elle devient autre chose qu’elle-même dès qu’elle est exposée de force à l’extérieur. C’est l’un des aspects critiques de la volonté de contrôle des risques : comme l’expertise psychiatrique consiste à appréhender l’insaisissable, la question de l’authenticité est constamment posée. La notion de for intérieur est précieuse parce qu’elle ne limite pas le domaine inépuisable des attentes institutionnelles à un périmètre précis, à une science telle que la psychologie, la psychiatrie, la criminologie, ni à un comportementalisme de l’ici et maintenant. Comme le presque rien fuyant et en perpétuel devenir de Vladimir Jankélévitch (1980), le for intérieur sert à ne pas désigner « l’essence inexprimable » de la personne qui s’évanouit dès que pensée et catégorisée. L’institution veut vérifier à la fois que le détenu habite cet espace intime, qu’il puisse le partager, qu’il veuille bien montrer qu’il l’a investi et de quelle manière. En même temps, les acteurs sociaux ne veulent pas que la domination institutionnelle vide ce for. En attestent les problèmes posés par les détenus jugés trop passifs, trop soumis, qui ne veulent rien par eux-mêmes et pour eux-mêmes.

78À cet égard, l’expertise en demi-teinte signale au magistrat que les épreuves du détenu n’ont pas donné lieu aux remaniements souhaités au sein dans ce for interne. C’est le cas, par exemple, lorsque les changements sont « de surface », « pas assez profonds ». De « superficiel » à artificiel, il n’y a pas loin. Mais il n’est pas possible de prendre d’autorité le monde intime du détenu et de le forger. Ces conceptions partagées conditionnent le sort du détenu dont l’aménagement de peine est refusé pour insuffisance de progrès, que la réflexion soit encore « insuffisamment aboutie », que le détenu « doive aller plus loin », « poursuivre la thérapie », etc. La « réflexion » se conçoit comme un construit progressif, au cours de la trajectoire carcérale, qui se déroulerait sur un plan parallèle aux événements pouvant ponctuer la vie de la personne, y compris d’ordre judiciaire. Cette temporalité n’est pas réductible. Cela prend nécessairement des années de travailler sur soi. Plus le crime était grave, plus la lenteur du cheminement relève d’une évidence postulée. Par ailleurs, l’évaluation en elle-même de ces progrès supposerait un processus patient, incertain, au prix d’observations croisées sur le temps long. Observer si l « objet » conserve sa qualité dans le temps (voir si « les progrès tiennent ») fait partie de l’expertise.

79C’est ainsi que les magistrats justifient le report de certaines demandes de libération conditionnelle, d’année en année. Comme on l’a sous-entendu plus haut, aux yeux du magistrat, le comportement et le projet sont réversibles à relativement court terme et cela d’une manière relativement maîtrisable par le détenu. En revanche, une évolution de personnalité fulgurante n’est pas crédible. Contrairement à la ténacité requise pour trouver un travail ou pour passer un diplôme en prison, le volontarisme ne convient pas aux exigences subtiles d’un agenda qui se situe sur un domaine de nature glissante. Le domaine du for intérieur est de nature glissante, il échappe aux professionnels et au détenu lui-même. On comprend qu’il puisse constituer une justification imparable, autant qu’il puisse générer des problèmes particuliers dans la gestion de la trajectoire judiciaire du condamné. Ce qui conditionne quand, comment, et à quelles conditions les points d’option cruciaux peuvent faire diverger les visions sur tel ou tel cas de demande d’aménagement de peine, dans une réflexion qui n’est pas unidimensionnelle. Le jeu d’équilibre des décisions en application des peines se relie à l’emboîtement imparfait entre des domaines de la vie aux rythmes différents. Mais, lorsque le détenu, arrivé au bout de ses efforts, risque d’entrer dans un schéma de trajectoire d’auto-repli ; ou, encore, lorsque la fin de peine approche ; ou que la promesse d’embauche est l’occasion de la dernière chance : dans ces situations-type, la justification « c’est le bon moment » descend d’un grade, car maintenant, « c’est le moment ou jamais ». L’argument du type « on a le temps » se renverse. On n’a plus le temps, il ne s’agit plus de situer le détenu dans sa longue peine, mais d’envisager les enjeux d’une permission de sortie, d’une libération éventuelle, dans une temporalité de l’urgence. L’expertise mitigée est effectivement un problème professionnel précisément lorsque le « moment » représente moins une occasion qu’un point d’inflexion critique : « si on ne le fait pas maintenant, après ce sera trop tard ». C’est à ce moment seulement que se manifeste un désaccord potentiel au sujet de la place de la dangerosité dans la hiérarchisation des priorités, et c’est ici que certains magistrats s’engagent concrètement « en faveur des aménagements de peine », en prenant des décisions qualifiées de « courageuses » – mais soigneusement pesées. C’est peut-être la raison pour laquelle, même lorsque c’est « le moment ou jamais », il est difficile – en pratique – de passer au feu orange ; et même lorsque les magistrats le font, ils ajoutent des conditions contraignantes, qui permettent d’éloigner, en même temps que les risques, les incertitudes et fragilités d’une posture a priori favorable aux aménagements de peine.

4. Conclusion

80L’automobiliste n’est pas censé profiter du feu orange pour forcer le passage. Il doit s’arrêter, sauf s’il n’a pas le temps de le faire sans danger. Pour le juge qui prend une décision cruciale d’aménagement de peine, sur un détenu condamné à une longue peine, l’expertise la plus complexe, d’un point de vue décisionnaire, est l’expertise en demi-teinte. Son niveau d’influence dépend de la manière dont le magistrat situe sa décision dans la biographie du détenu. Cette optique permet de ne pas minimiser les enjeux de l’intervention du psychiatre dans le destin des détenus, notamment par rapport à la grande sélectivité des aménagements de peine, sans pour autant caricaturer les logiques d’action des magistrats et des experts.

81Si le législateur voulait que les détenus, notamment les plus lourdement condamnés, passent plus souvent par la voie de l’aménagement de peine, sans doute lui faudrait-il interroger le rôle de « feu rouge » qu’il confère à l’expertise. Mais cela ne suffirait vraisemblablement pas à inverser la donne, car il faut replacer ce facteur dans les conceptions sociales du temps vécu par le condamné à une longue peine : le temps nécessaire pour accomplir certaines choses, et la durée de temps que l’on admet qu’un homme puisse passer en prison. Les conséquences d’un bilan psychiatrique, au sein d’une décision, dépendent plus largement du degré d’exigences projetées sur le détenu, des moyens disponibles pour y satisfaire, et enfin, des perceptions collectives au sujet de la durée des peines. À cet égard, si la préoccupation punitive est aujourd’hui un point aveugle des discours publics sur l’application des peines, c’est aussi, de fait, un thème qu’on aura laissé de côté, dans cette contribution centrée sur la dialectique, déjà complexe, de la « récidive » et de la « réinsertion ». Pourtant, l’optique rétributive s’avère particulière au moment d’envisager un aménagement de peine. Le psychiatre, lorsqu’il opère dans un contexte pré-condamnation, n’est pas sans savoir que les acteurs sociaux amenés à tenir compte de l’expertise, acteurs professionnels du droit, voire citoyens de jurés d’Assises, agissent dans un cadre où s’impose l’enjeu punitif. Caroline Protais (2016) dévoile cette dimension de la réflexion des experts, au croisement entre leurs propres positions sur cette question punitive et la manière dont ils anticipent les attitudes des juges. Si cette situation est ardue, elle l’est encore plus dans un contexte post-condamnation : d’abord parce que les experts n’ont pas l’occasion d’assister à ce type de jugement judiciaire, ensuite parce qu’à ce stade-là les acteurs sociaux tendent à euphémiser, dans le discours, une morale rétributive qui s’avère pourtant, dans les faits, centrale pour la décision. Une étude ethnographique en milieu carcéral a permis de dégager des éléments concrets d’observation à cet égard (Leroy 2019). Mais il faudrait préciser aussi comment des experts divers se situent dans ces considérations punitives qui infiltrent, à la dérobée, l’utilisation judiciaire d’une expertise post-sentencielle. Dans le for intérieur du psychiatre, ces questions morales doivent-elles, ou peuvent-elles, pondérer la coloration même de l’expertise ? L’enjeu renvoie, là encore, à la manière dont les perceptions sociales des temporalités, étapes et points de passage, influent chaque dimension de la fabrique judiciaire du destin du détenu.

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Notes

1 Au fil d’un travail de terrain soutenu sur plusieurs années, et notamment d’enquêtes immersives sur plusieurs mois dans un Centre national d’évaluation, dans un service de l’application des peines, j’ai pu ouvrir a minima plus d’une centaine de dossiers de condamnés.

2 Le regard et le pouvoir de l’expert psychiatre au pénal sont un thème récurrent dans l’œuvre de Michel Foucault (Chebili, 2005) – en témoignent les collections de textes des Dits et Écrits.

3 Un compte rendu d’une journée d’étude organisée au sein du laboratoire Printemps, sur cette question, est accessible sur le blog des Carnets du Printemps (« Médecines et savoirs psychiatriques dans la Justice, quelles expertises ? », compte rendu par Amel Gozia et Aude Leroy, avec l’aide de Jérôme Pélisse, 4 avril 2014) : https://printemps.hypotheses.org/1868.

4 On peut citer aussi l’analyse qualitative d’un corpus d’expertises produites en amont de procès jugés en cours d’Assises (Leroy, 2007).

5 Citons aussi les travaux de F. Dünker, traduits en français. L’auteur analyse, dans le détail, l’éventail juridique des mesures d’aménagement de peines des années 1970 aux années 2010, puis, d’un point de vue statistique, le nombre de condamnés concernés et leur taux de récidive, en France et en Allemagne (Dünkel, 2013). Mais, par ailleurs, on retrouve dans cet article le type de lacune précitée : on sait combien de condamnés se trouvent effectivement en semi-liberté, ou en libération conditionnelle, mais on ne sait pas, dans une population de détenus, combien d’entre eux, et lesquels, obtiennent ou non tel ou tel type de mesure, et à l’issue de quel processus (Leroy, 2016).

6 Le terme vernaculaire « aménagement de peine » est flou d’un point de vue juridique (Poncela, 2013). Son intérêt, en revanche, est de considérer comme un ensemble les diverses mesures qui consistent à déplacer le condamné vers l’extérieur des murs, avant la fin de sa peine.

7 On peut repérer ces crimes, situés socialement parmi les « pires », avec la liste des personnes ciblées par les mesures de « sûreté » (article 706-47 du CPP). Les crimes atteignent gravement l’intégrité corporelle d’autrui : assassinat, meurtre, torture et actes de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration. Ils ont, de plus, des circonstances aggravantes, comme la vulnérabilité de la victime, la récidive.

8 Cette justification de la réinsertion appartient à la doctrine pénale de la réhabilitation intimement liée à l’histoire des aménagements de peine après la Seconde Guerre mondiale. Bastien Quirion délimite, sur plusieurs périodes socio-historiques au cours des XX et XXIe siècles, les strates des conceptions pénales de « types d’hommes » que l’on prétend forger. À partir de la fin du XXe, la figure de « l’individu autonomisé » dans le « modèle néo-libéral de la responsabilité » (Quirion, 2006) fait penser au « bon » candidat à l’aménagement de peine : un homme capable de s’appuyer sur autrui pour gérer lui-même ses propres « fragilités » (Leroy, 2014).

9 Alain Ehrenberg a montré qu’on analyse mieux le déclin ou l’essor relatif d’une « valeur » sociale en évitant de l’appréhender comme étant frontalement opposée à une ou des valeurs concurrentes. Il vaut mieux analyser en quoi une valeur donnée est traitée, non pas souhaitable indépendamment de toute autre considération, mais comme une condition au sein d’une valeur antagoniste, laquelle prévaut. Une valeur majeure inclut une mineure laquelle peut être antagoniste. C’est ainsi que nous défendons la thèse selon laquelle la réalité des pratiques de l’aménagement de peine est sous-tendue par le fait que « l’intérêt du détenu » représente une préoccupation qui n’est concevable qu’au sein de « la sécurité de la société ». Cette dernière représente aujourd’hui le bien en soi, autrement dit la valeur la plus haute et auto-suffisante à laquelle adhèrent la grande majorité des acteurs de terrain.

10 Selon la profession de l’expert. Les magistrats emploient souvent le terme vernaculaire d’« expertise médico-psychologique ».

11 Art. 712-16 du CPP.

12 Depuis la collecte de terrain évoquée dans cet article, le cadre juridique a changé (loi du 15 août 2014, art. 48). Aujourd’hui, l’article 712-21 précise que, lorsque le demandeur avait été « condamné » à un suivi socio-judiciaire, le juge ordonne obligatoirement une expertise psychiatrique avant la décision, sauf pour les mesures sans effet immédiat (réductions de peine). Dans certains cas « sensibles » (voir art. 706-47 CPP), l’expertise sera conduite par deux psychiatres et « se prononcer(a) spécialement sur le risque de récidive ». Auparavant, l’expertise était plus largement obligatoire dès qu’un suivi socio-judiciaire était « encouru » (loi du 24 novembre 2009, art. 74). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2011 (loi 10 août 2011, art. 16), l’évaluation préalable par un Centre national d’évaluation concerne un large panel de justiciables, condamnés à la prison perpétuelle et condamnés à plus de 10 ans suite à certains actes sur autrui, surtout les agressions à caractère sexuel (art. 730-2 CPP, art. 706-53-13 CPP).

13 Voir l’article 712-21 du Code de procédure pénale, version en vigueur depuis le 15 août 2014.

14 Article 730-2 du Code de procédure pénale.

15 Dans l’enquête de terrain, ce sont les expertises psychiatriques que l’on rencontrait le plus fréquemment dans les dossiers, parce qu’elles occupaient, légalement, une place plus contraignante que les expertises psychologiques. Nous nous centrons préférentiellement sur ces évaluations dont les auteurs sont psychiatres (autrement dit, docteurs en médecine spécialisés en psychiatrie). Lorsqu’ils parlent des « expertises du détenu », les magistrats englobent parfois des évaluations émanant de psychologues et de psychiatres ; le terme « évaluations psy » permet de refléter cette utilisation hybride d’expertises dont les champs de compétence se recoupent.

16 À partir d’objets d’étude tout à fait différents, en l’occurrence l’authentification de produits marchands tels que les antiquités, les œuvres d’art, les produits de luxe, etc.

17 Autrement dit, l’étude des signes observés par un clinicien afin de dépister un éventuel état pathologique : éléments de la biographie du sujet, attitudes, discours, symptômes rapportés par le sujet, etc.

18 Loi n° 2011-939 du 10 août 2011.

19 Dans une logique similaire, Bruno Aubusson de Cavarlay (2013) examinait de près les « incertitudes statistiques » en matière d’aménagement de peine pour les courtes peines. Il démontrait que les statistiques publiques tendaient à induire « une évaluation assez optimiste des réalisations » de la politique pénale de l’augmentation de l’usage de ces mesures.

20 Un chapitre de ma thèse (Leroy, 2016) consistait à rapprocher différentes sources d’information, issues des statistiques publiques et recueillies sur le terrain, pour montrer qu’en ce qui concerne les longues peines : 1) on refuse plus souvent la libération conditionnelle qu’on ne l’accorde, 2) les demandes accordées concernent, le plus souvent, des « projets » d’aménagement de peine ayant précédemment fait l’objet d’un refus.

21 La procédure est concrètement très légère, les décisions vite réglées, les expertises n’entrent en ligne de compte ni légalement ni informellement.

22 L’évolution des politiques pénales a eu pour effet une formalisation de ce schéma normé, comme on le voit, par exemple, avec la loi du 10 août 2011 qui impose à certaines catégories de condamnés de passer par une mesure plus fermée, avant la libération conditionnelle (articles 730-2 et 730-7 du Code de procédure pénale). La logique de cette évolution est qu’une règle autrefois informelle, construite par les magistrats sur le terrain, fait l’objet d’une formalisation croissante, ce qui rigidifie le parcours standard que le droit impose au détenu.

23 Là aussi, je renvoie à ma thèse (Leroy, 2016), sur cette construction collective, par les institutions judiciaire et pénitentiaire, d’un « projet » dont on attend du détenu qu’il se l’approprie, en dépit d’un output très faible (puisque chacun, dans ce milieu, est conscient du fait que les aménagements de peine sont difficiles à obtenir). Mais, dans cette contribution, on se restreint à quelques jalons permettant d’en venir plus spécifiquement aux expertises.

24 Les magistrats de l’application des peines sont entourés de partenaires légalement chargés de fournir un avis, des experts, à la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, en passant par différents fonctionnaires appartenant à l’administration pénitentiaire. Ainsi, le droit essaime une nébuleuse de spécialistes du repérage des risques de récidive (voir la publication de Tristan Renard dans ce numéro).

25 En d’autres termes, il faut différencier deux ordres d’analyse distincts. Les magistrats affirment qu’une expertise catastrophique est déterminante, ce qui montre l’ascendant cognitif de l’expertise. Lors d’entretiens sociologiques, ces acteurs sociaux s’accordent à dire que pour un criminel condamné à une longue peine, la semi-liberté ou la libération conditionnelle ne se laisse pas envisager en cas d’expertise calamiteuse. L’expertise catastrophique » est donc un prototype doté d’un effet très structurant sur un plan intellectuel. Mais dans le quotidien, l’influence objective de ce type d’expertise reste relative, dans la mesure où elle se trouve généralement dans un dossier susceptible, par ailleurs, d’inciter la plupart des magistrats à rejeter la demande d’aménagement de peine.

26 L’étude épidémiologique à grande échelle la plus récente, en France, a été finalisée par le professeur Falissard et son équipe pour le ministère de la Santé et le ministère de la Justice (Falissard, 2004). À titre d’exemple, le second volet de l’étude établissait que parmi 799 personnes détenues, 35,4 % avaient déjà consulté pour un motif d’ordre psychiatrique avant l’incarcération Et 15,9 % avaient déjà été hospitalisées. Parmi ces détenus, 79,5 % souffraient en prison d’au moins un trouble psychiatrique ; 23,9 % présentaient même des troubles psychotiques. On trouve également des données éclairantes dans le rapport de recherche coordonné par Loïc Villberbu et Xavier Lameyre en 2009, lequel porte plus spécifiquement sur les usages de l’expertise psychiatrique aux différentes étapes des décisions pénales (Lameyre, Villerbu, 2009).

27 Étymologiquement, médiocre vient du latin classique mediocris : « moyen, au milieu ». Dans le langage commun, ce qualificatif revêt par ailleurs une connotation plutôt péjorative. Ce double sens restitue finalement très bien l’état d’esprit des acteurs du terrain devant une telle expertise. Le bilan médiocre est un peu moins que passable. Ce qui situe ce détenu comme beaucoup de ses semblables : en deçà des attentes du curriculum formel de ce que l’institution attend de lui. Par conséquent, ce détenu-là est situé, par le magistrat, à la lisière du seuil à partir duquel l’aménagement de peine s’envisage.

28 « L’art de sélectionner et d’agencer entre eux un certain nombre d’éléments d’information disponibles et (de) les réorganiser en un propos cohérent de type argumentatif » (Dumoulin, 2007, 127).

29 Mentalement, le magistrat met en relation, d’une part, des schémas d’actions professionnelles réalisables par différents protagonistes de la chaîne pénale, et, d’autre part, des schémas de ce qui peut se produire, dans la vie du détenu, en conséquence de ces interventions professionnelles et des propres réactions de ce détenu. Le schéma de trajectoire est un concept d’Anselm Strauss : « Le médecin dispose également d’un schéma général de ce en quoi ses interventions peuvent consister, de ce qui peut arriver si celles-ci sont efficaces, et de quels moyens il doit disposer pour les mener à bien. Il dispose en effet de ce qu’on peut appeler, à toutes fins utiles, un schéma de trajectoire. Celui-ci peut parfaitement ne pas être dessiné dans ses moindres détails (il l’est probablement rarement) mais il implique une représentation imaginaire de la succession d’événements envisageables et d’actions à prévoir » (Strauss, 1992, 161-162).

30 Les entretiens réalisés dans le cadre de cette enquête montrent qu’il existe des critères très consensuels : par exemple, le détenu doit montrer qu’il porte, sur son crime, un regard auto-critique. Mais ces entretiens montrent, aussi, au fond, que les différences d’appréciation éventuelles des magistrats, sur un dossier donné, dépendent de la distance plus ou moins importante qu’ils admettent, qu’ils considèrent être raisonnable, dans l’optique d’une protection de la société, entre « le parcours idéal » et plus concrètement « ce qu’on attend du détenu ». Par exemple, un juge de l’application des peines, qui s’efforçait de s’engager dans son travail en faveur des décisions positives pour les longues peines, partait du principe que « le travail thérapeutique, c’est à vie ». Ce qui, en fait, permettait de relativiser, le cas échéant, l’importance de ses propres appréciations sur la dimension « inaboutie » des progrès de certains détenus, dans le cadre de certaines décisions judiciaires précises.

31 D’après Christian Bessy et Francis Chateauraynaud (1995, 123), les « bonnes prises » permettent de montrer aux collègues que l’on maîtrise l’art d’évaluer un dossier. Et simultanément, ces prises adéquates permettent effectivement d’en arriver à percevoir, voire à ressentir, la qualité de l’objet évalué (par exemple : le comportement du détenu).

32 Il s’agit d’une conception de l’action liée à la valorisation contemporaine de la singularité : « la question de savoir si les motifs […] qui poussent une personne à agir sont véritablement les (siens) dans un sens bien défini (et non simplement, instillées de l’extérieur dans notre système motivationnel) » (Christman, 2009, 183).

33 Le « travail sur soi » fait partie du langage courant, reflétant le nombre croissant de pratiques auxquelles s’adonnent des personnes, au sein d’univers de plus en plus variés, au nom de cet objectif d’amélioration de soi, grâce à une pensée sur soi, et généralement sous la guidance d’un professionnel en la matière (thérapeute, coach, etc.). Un état de la littérature et de ses enjeux a été proposé par Claude Macquet et Didier Vrancken (2006). En prison, l’attendu d’un « travail sur soi », pressant et nébuleux, est toutefois canalisé par l’idéal de réformation du criminel : le bon « travail » implique une analyse subjective du crime.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Aude Leroy, « Qui oserait passer au feu orange ? Le rôle de l’expertise psychiatrique dans l’ordinaire des demandes d’aménagement des longues peines »Champ pénal/Penal field [En ligne], 18 | 2019, mis en ligne le 05 décembre 2019, consulté le 20 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/11366 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.11366

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Auteur

Aude Leroy

Sociologue free-lance, docteure en sociologie de l’ENS Paris Saclay
audeiileroy[at]gmail.com

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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