[CPPF] – Commençons par l’organisation de la Commission

[Lucie Bony] – Elle était présidée par Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP, ancien rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009, alors président du Conseil départemental du Nord. La Commission comprenait près de 60 membres, mais les réunions rassemblaient en moyenne 30 personnes. J’ai dressé un graphique de la composition de la Commission, d’où ressortent clairement plusieurs éléments (Figure 1).

[CPPF] – Quels étaient les axes de réflexions définis par la Chancellerie et quelle place était donnée à l’architecture ?

[Lucie Bony] – Il y en avait trois : 1) Construire des maisons d’arrêt et des quartiers de préparation à la sortie ; 2) Recruter et former des personnels ; 3) Créer des synergies entre les établissements pénitentiaires et leur territoire. Je vais me concentrer sur les réunions du premier thème, qui traitaient directement de l’architecture. Cinq réunions d’une demi-journée ont été consacrées à cette question :

• 31 janvier 2017 9 h-13 h : Le parcours en maison d’arrêt – Quelle adaptation de l’espace au temps ? Et bilan de fonctionnement des quartiers arrivants : observation et orientation.

• 31 janvier 2017 14 h-18 h : Sécurité et protection des personnes – Populations spécifiques.

• 2 février 2017 14 h 30-18 h 30 : Activité et vie quotidienne en détention.

• 9 février 2017 9 h-13 h : Quartiers de préparation à la sortie.

• 9 février 2017 14 h-18 h : Quel projet architectural ? (à partir des séances précédentes).

Chaque réunion débutait par un ou deux exposés, puis les membres de la Commission échangeaient. Lors de la séance inaugurale, un architecte qui a participé à la construction de plusieurs établissements a dressé un bilan architectural des programmes qui se sont succédé depuis trente ans. Sa conclusion était que ces programmes ont abouti à une trop forte standardisation, sans diversité architecturale et fonctionnelle. Consommateurs de foncier, les établissements ont été relégués en périphérie des villes. Dès lors, l’enjeu de cette Commission était d’imaginer un programme architectural qui différerait de ces précédents programmes. Autrement dit, nous étions en quête si ce n’est d’une « prison modèle », au moins d’une « bonne prison », c’est-à-dire une prison qui parviendrait à « redorer le blason carcéral, [à] en finir avec les échecs de celles qui les ont précédées pour être enfin fidèles à leurs prétentions affichées » (Salle, 2016, 13), une prison conforme à ses ambitions proclamées, avec un bon agencement architectural et des règles de fonctionnement adéquates. Bien sûr, il est impossible de rendre compte de l’intégralité des échanges. Je ne vais pas non plus faire un résumé du Livre blanc (intégralement disponible en ligne). Même si mes propos comportent nécessairement une dimension partielle et partiale, un élément récurrent me semble pouvoir être retenu des échanges : l’architecture carcérale était souvent présentée comme devant répondre au principe d’individualisation des peines. Cela passe par la définition de régimes différenciés, permettant de traduire dans l’espace le parcours d’exécution des peines. Cela passe aussi par la conception d’un espace « souple », d’usages flexibles, en appelant à la responsabilisation et à l’autonomie des détenus. Autant dire que de nombreuses questions que pose l’architecture pénitentiaire restent en suspens.

[CPPF] – Commençons par les régimes de détention différenciés. L’un des objectifs de ce nouveau programme de construction serait de concevoir les établissements neufs avec une graduation des régimes de détention, des modes de vie pénitentiaire avec des traductions architecturales spécifiques : les quartiers arrivants et d’évaluation (QAE), les régimes différenciés en maison d’arrêt, et les quartiers de préparation à la sortie. Le plus simple est de les aborder successivement et de commencer par les quartiers arrivants et d’évaluation.

[Lucie Bony] – Pour les quartiers arrivants et d’évaluation (QAE), il n’y a rien de vraiment neuf. Il s’agit de renforcer l’existant (accueil systématique pendant une quinzaine de jours, encellulement individuel) avec l’objectif de « repérer les situations de fragilité ou de risque, mais aussi de dangerosité spécifique afin de pouvoir prendre dans chaque cas les mesures ou orientations adaptées » (Livre blanc, p. 46) et proposer au détenu un « programme personnalisé d’activités ». Petite nouveauté, le calibrage de ces quartiers arrivants et d’évaluation serait de 10-12 % de la capacité d’accueil de chaque établissement contre 5-8 % à l’heure actuelle.

Pour ce qui est des régimes différenciés en maison d’arrêt, il faut distinguer deux choses : l’apparition de maisons d’arrêt régionales à haute sécurité et les modules « respect ». La proposition n° 8 vise en effet à « concevoir des maisons d’arrêt avec des niveaux de sécurité différenciés ». Pour permettre de diminuer de façon générale le standard de sécurité passive des futures maisons d’arrêt, la Commission suggère de réétudier la possibilité de regrouper les personnes détenues justifiant de mesures particulières de sécurité dans quelques maisons d’arrêt régionales. Rien n’a été dit sur ces établissements : qui serait envoyé là ? Par qui ? Sur quels critères et selon quelle procédure ? Comment en sortirait-on ? De même : l’architecture de ces établissements a été peu abordée (si ce n’est en creux, on y reviendra sûrement).

Concernant le module « respect », la proposition n° 10 vise à « encourager le développement de quartiers aux régimes différents en maison d’arrêt. Développer le "régime respect" en précisant les conditions d’intégration et d’exclusion du dispositif et le labéliser ». Ce régime respect, aussi appelé « respecto » en référence à son origine espagnole, ou encore « module de responsabilisation » ou « quartier de confiance », serait accessible à tous les détenus volontaires dans la limite des places disponibles, sauf aux DPS (détenus particulièrement signalés) et aux détenus dits « dangereux » (sans que ne soit précisé sur quel critère et par quel professionnel est établie cette évaluation). Les portes de cellule y resteraient ouvertes, avec une relative liberté de circulation. Obligation y serait faite de participer à cinq heures d’activités par jour (en théorie). Une participation à des Commissions qui organisent la vie quotidienne en détention s’imposerait. Il n’y aurait pas d’auxiliaire d’étage, chaque détenu devant assurer à tour de rôle le service général. Le personnel de surveillance y distribue des bons points et des mauvais points : l’exemple qui nous est donné est celui d’un détenu qui n’aurait pas fait son lit et qui écoperait ainsi d’un mauvais point. Une accumulation de mauvais points signe l’exclusion du module. Quant à l’architecture des quartiers de type « respect », ont seulement été évoqués un périmètre extérieur plus large, la présence d’un potager, d’un square et d’un terrain de sport. Il faut dire que ces régimes de confiance sont expérimentés dans un certain nombre d’établissements pénitentiaires (Villepinte, Beauvais, Mont-de-Marsan, Neuvic, Riom), sans que la conception de l’espace n’ait été spécifiquement pensée pour !

Ces modules « respect » ont donné lieu à débat au sein de la Commission. Les défenseurs de ce régime étaient représentés par les directeurs des établissements dans lesquels ce dispositif est expérimenté. Ils avançaient plusieurs arguments : moins de violences, moins de bruit, un cadre de vie plus respecté, un sens retrouvé à l’activité des personnels (davantage d’interactions entre détenus et surveillants ; prise en charge d’activité des surveillants ; moins d’absentéisme). Face à eux, les détracteurs dénonçaient le système de bons/mauvais points, qui repose sur une pédagogie infantilisante, l’émergence d’un nouveau système disciplinaire avec des critères d’intégration et d’exclusion obscurs, et d’une détention à deux vitesses avec une accentuation des inégalités entre détenus.

[CPPF] – La proposition n° 11 vise à « faire des quartiers de préparation à la sortie une priorité du programme immobilier et des lieux de forte innovation ». En quoi consistent ces structures ?

[Lucie Bony] – Les membres de la Commission ont fait assez unanimement le constat de l’échec actuel des Centres pour peines aménagées (CPA), quartiers nouveau concept (QNC) et des quartiers courte peine (QCP). La capacité totale de ces nouveaux quartiers est de 609 places. Ces quartiers connaissent globalement une situation de sous-occupation (pensons au taux moyen d’occupation dans les CPA de 82,1 % au 1/1/2012 et de 70 % au 1/1/2017). Les quartiers de préparation à la sortie seraient des structures nouvelles issues du programme d’encellulement individuel annoncé par Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, le 6 octobre 2016, via la reconversion de 12 quartiers existants avant 2018 (soit 773 places) et la construction de 16 structures nouvelles d’ici 2023 (soit 1 740 places nouvelles).

Deux « modèles » d’établissements nous ont été proposés au cours de deux présentations. Celui des agents de la Direction de l’administration pénitentiaire s’adresserait à un public (pas forcément volontaire pour intégrer la structure) de condamnés dont le reliquat de peine serait inférieur à 2 ans, soit un public « maison d’arrêt » présentant des risques d’évasion faibles et une capacité à s’adapter à la vie en collectivité. L’organisation spatiale reposerait sur l’encellulement individuel et une plateforme centrale de préparation à la sortie où se rencontreraient les partenaires et qui permettrait l’accès aux droits sociaux. De nombreuses activités y seraient proposées. Les liens avec l’extérieur se feraient via le parloir, un téléphone (en cellule), et internet (accès lors de temps collectifs). Le deuxième « modèle » nous a été proposé par une directrice de prison, une directrice des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) et une juge de l’application des peines. Elles imaginaient un établissement à très faible niveau de sécurité, implanté à l’extérieur d’une enceinte pénitentiaire, sous forme de petits pavillons (type établissement pour mineurs). Les détenus (volontaires, mais encouragés à l’être par des « entretiens motivationnels ») disposeraient d’une clé de leur cellule. Des espaces collectifs existeraient au sein des pavillons (kitchenette, salle collective) avec une zone centrale qui permettrait l’intervention des professionnels, mais les détenus auraient vocation à obtenir très régulièrement des permissions de sortir pour que l’essentiel de leurs démarches se déroulent à l’extérieur. De même, le maintien des liens familiaux se ferait par des permissions de sortir plutôt que par des parloirs. En somme, ces deux propositions donnent à voir les deux modèles dégagés par Grégory Salle (2012) : d’un côté la prison comme « ville close », avec comme objectif celui d’internaliser les fonctions urbaines dans l’établissement pour préparer les détenus à leur retour à la vie « normale », et de l’autre la prison inscrite dans la ville pour permettre aux détenus de s’y réinsérer progressivement. C’est ce deuxième modèle qui a surtout retenu l’attention des membres de la Commission : le Livre blanc propose ainsi, dans le cadre de ces quartiers de préparation à la sortie, l’expérimentation de « prisons ouvertes » installées dans des immeubles urbains banalisés.

[CPPF] – Cette différenciation des régimes de détention en maison d’arrêt n’est-elle pas la résurgence du régime progressif tel qu’imaginé par Paul Amor en 1945 ?

[Lucie Bony] – On peut effectivement voir les choses ainsi, en considérant que la différenciation des régimes permet d’individualiser la prise en charge des détenus et dessine des parcours allant de l’encellulement à des régimes plus ouverts (« module respect » en maison d’arrêt, éventuellement centre de détention, puis quartier de préparation à la sortie avant un éventuel passage en centre de semi-liberté ou un placement sous surveillance électronique à domicile), soit un rapprochement progressif des conditions de vie pénitentiaire avec celles de l’extérieur. Toutefois, une autre lecture de cette différenciation des régimes de détention est celle d’une segmentation des publics avec comme critères primordiaux : la dangerosité et les risques. On retrouve dans certaines des propositions du Livre blanc la logique managériale et la gestion des risques plus contemporaines qu’a très bien décryptées Gaëtan Cliquennois (2006, 364) :

Par référence à ce cadre de pensée néolibérale (Foucault, 2004), tendent progressivement à se dessiner des parcours projetés et différenciés par l’institution carcérale : les détenus sont invités à les emprunter en fonction de leur capacité de collaboration avec le personnel pénitentiaire et des garanties sociales et économiques qu’ils ont à offrir. La volonté politique actuelle de multiplier et de différencier les régimes de détention, les types d’établissements et les quartiers pénitentiaires ainsi que les niveaux de sécurité et de surveillance (Note AP 020447, 20 septembre 2002) au sein d’une même prison, illustre à souhait cette dimension anticipative et constitutive des trajectoires et des filières, révélatrice d’une réelle volonté de maîtrise, et de construction d’un futur conforme à l’ordre institutionnel.

Les détenus sont donc invités à être des entrepreneurs de leur propre réinsertion : on attend d’eux une attitude proactive quant à leur parcours en détention comme l’illustrent les références dans le Livre blanc à la « responsabilisation », « l’engagement des détenus », leur « autonomie et leur implication personnelle dans la construction de leur projet », « associer la personne détenue à l’obligation d’activité », etc. Or, on sait à quel point cette logique du « projet » est inégalitaire. Par ailleurs, ces réflexions sur les régimes différenciés soulèvent la question centrale de l’évaluation des individus en vue de leur orientation (et les éventuels recours à l’encontre des décisions prises) : contrairement au régime progressif de la réforme Amor qui confiait cette responsabilité au juge d’application des peines, la décision de placement des détenus en régime particulier est prise par la Commission pluridisciplinaire unique et peut ainsi être considérée comme une mesure d’ordre intérieur. On sait aussi à quel point l’étiquette de dangerosité, qui recouvre surtout des comportements jugés indisciplinés et désordonnés, peut coller à la peau des détenus et les enfermer dans des parcours qui se traduiraient spatialement par une impasse, celle des régimes de détention les plus stricts.

Finalement, avec la généralisation des régimes de confiance en maison d’arrêt et la création des maisons d’arrêt régionales de haute sécurité, les propos de Philippe Robert (1984, 196) au sujet des quartiers de haute sécurité regagnent en actualité : « pour tenter de pallier les périls nés de la suroccupation carcérale, on combine une libéralisation du régime ordinaire avec la mise en place de régimes d’exception très sévères ». La création de ces régimes différenciés en maison d’arrêt répond surtout à un souci pragmatique de gestion des populations par la contention en séparant « le bon grain de l’ivraie ». L’ivraie, c’est la partie de la population carcérale considérée comme ingérable, non récupérable et non réinsérable, comme le reconnaissent certains membres de la Commission : « Il est évident qu’il y a des personnes avec lesquelles on ne peut pas travailler (en raison des faits commis, en raison de leur incapacité de dialoguer avec nous, etc.). Il faut le dire, on n’aura aucune solution. On ne peut pas faire du sur-mesure avec tous ». Pour eux, rien ne peut être fait : ils sont destinés à purger leur peine dans les régimes « restricto » (je reprends l’expression vernaculaire utilisée pour décrire le régime de détention classique en maison d’arrêt, par opposition au régime « respecto ») voire dans les maisons d’arrêt régionales de haute sécurité… en attendant éventuellement qu’ils se conforment à l’ordre institutionnel ? D’ailleurs, les « personnes condamnées dont le comportement porte atteinte au maintien du bon ordre de l’établissement » (article 726-2 CPP) et les « personnes détenues radicalisées » sont clairement écartées de la réflexion du Livre blanc : « le traitement de ces populations spécifiques n’est donc pas au cœur des sujets de la Commission du Livre blanc » (p. 45).

[CPPF] – Comment la Commission concevait-elle les espaces, leurs usages, et qu’est-ce que cela dit de la vision des détenus comme acteurs de l’architecture ?

[Lucie Bony] – Les contributions proprement architecturales ont surtout été portées par des représentants de l’Apij (Agence publique pour l’immobilier de la justice), et un architecte qui a conçu de nombreux établissements pénitentiaires. Les exposés qui nous ont été présentés étaient essentiellement fondés sur un rapport réalisé par l’APIJ en 2012 intitulé L’évolution de l’architecture pénitentiaire, ainsi que sur les dernières réalisations (Aix 2 et le projet Lutterbach près de Mulhouse), et des expériences étrangères (Madrid VI [Aranjuez], Kumla en Suède).

Le Livre blanc réaffirme « l’orientation vers la réinsertion que constitue l’objectif de ces établissements » (p. 67). Et il précise : « les fonctionnalités sécuritaires ne doivent pas occulter les autres missions assignées aux nouveaux établissements » (p. 67). On retrouve l’articulation des exigences sécuritaires et des désirs d’humanisation ; avec en arrière-plan, les contraintes techniques, la minimalisation des coûts et la tenue des délais dans la mise en œuvre du programme. Lors des échanges, on s’est d’abord attaché à discuter de l’organisation des journées en détention avant de réfléchir aux espaces dans lesquels elle se déroule : la cellule et les espaces collectifs. Nous avons aussi abordé les dispositifs de contacts entre l’intérieur et l’extérieur et la place des nouvelles technologies.

[CPPF] – Justement pour la cellule, comment est-elle pensée en termes de dimensionnement, d’aménagement, d’usages ?

[Lucie Bony] – Le Livre blanc se réfère aux normes de surface, de volume et de confort établies par le Comité de prévention de la torture (CPT) : celles-ci « doivent avoir, pour les concepteurs, un caractère intangible et impératif » (Livre blanc, p. 68). Ces normes sont les suivantes : 6 m² d’espace vital pour une cellule individuelle et son annexe sanitaire ; 4 m² d’espace vital par détenu dans une cellule collective et une annexe sanitaire entièrement cloisonnée ; au moins 2 m d’un mur à l’autre de la cellule ; au moins 2,5 m du sol au plafond de la cellule. Depuis 2011, les cellules sont passées de 10,5 à 8,5 m². Deux arguments ont été avancés par les représentants de l’Apij pour justifier cette réduction drastique de l’espace des cellules dans les nouveaux programmes de construction. Il s’agit d’une part de maîtriser les coûts de construction à la place, tout en créant des surfaces collectives plus importantes. D’autre part, l’objectif affiché est d’empêcher leur occupation par deux personnes. Or, les cellules de 8,5 m² (sans compter l’espace sanitaire) peuvent être doublées tout en respectant les normes du Comité de prévention de la torture, donc ce second argument paraît relativement vain. Cette réflexion nous a toutefois permis de soulever la question suivante : doit-on dimensionner les établissements sur une capacité nominale ou sur une suroccupation partielle ? La prison de Lutterbach, qui doit compter en théorie 520 places, a par exemple été dimensionnée pour plus de 700 places (en termes de surface des cours et de quantité de rangements en cellule). Finalement, cette intégration du principe de surpopulation dans le dimensionnement des cellules et des établissements futurs montre qu’il n’y a pas de réelle volonté de réduire ce problème (ou en tout cas que la solution est ailleurs…).

Pour ce qui est des aménagements de la cellule, le Livre blanc nous dit que « la conception de la cellule comme espace de repos doit conserver les acquis des précédents programmes » (p. 71), c’est-à-dire des douches en cellule et l’augmentation des espaces de rangements (comparaison a été faite avec une chambre étudiante). On connaît l’importance de la fenêtre dans ce micro-espace d’enfermement (Scheer, 2014) : elle a donné lieu à de longs échanges. Les cellules auront une fenêtre composée de deux parties, c’est-à-dire une partie ouvrante avec barreaudage et caillebotis et une partie non ouvrante sans barreaudage ni caillebotis, qui n’est pas sans rappeler celle imaginée par l’architecte Guillaume Gillet à Fleury-Mérogis (1968). La suppression générale des caillebottis a été discutée mais semble inenvisageable. Aucune réflexion n’est menée quant aux causes des pratiques de jet de détritus par la fenêtre ; seules des solutions palliatives sont envisagées : suppression progressive des barquettes ; amélioration de la qualité des repas ; laisser la possibilité aux détenus de ne pas prendre tous les aliments proposés ; améliorer la ventilation ; responsabiliser les détenus dans le nettoyage des pieds de bâtiment, etc. En revanche, la suppression des caillebottis semble actée pour les régimes de confiance. A aussi été évoquée la possibilité de mettre en place un rideau avec une tringle conçue par la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (Riep). On retrouve ici d’anciennes recommandations, déjà avancées en 1974 dans le rapport La prison de demain, qui stipulaient que « des rideaux pourraient être placés dans la plupart des cellules, notamment dans les cellules qui donnent sur une façade exposée au soleil ». Et on mesure alors toute la pesanteur de l’institution : comment expliquer que cette réalisation déjà préconisée il y a plus de 40 ans n’ait pas été mise en œuvre ?

Quant aux usages de l’espace cellulaire, une réflexion a été menée sur les temps d’occupation de la cellule. La proposition n° 3 vise à « concevoir les espaces des nouveaux établissements pénitentiaires autour d’une journée de détention principalement organisée en dehors de la cellule ». Très unanimement, la Commission propose que la cellule soit un lieu de repos dans lequel les détenus ne passent pas l’essentiel de leur journée. Encore une fois, il n’y a rien de vraiment neuf par rapport à deux précédents rapports : « il faut faire en sorte que le temps passé en cellule soit le plus bref possible. Au demeurant, “l’on fera mieux accepter la cellule, en l’ouvrant” » peut-on lire dans le rapport La prison de demain (1974). Le rapport Prison et architecture évoquait en 1985 des unités de vie (cellule et espaces collectifs) occupées la nuit et quelques heures en journée, « une grande partie de la journée étant réservée à des activités communes à l’ensemble des détenus d’un établissement (travail, études, sports, spectacles, activités culturelles, etc.) dans des espaces hétérogènes extérieurs aux unités ». Ces préconisations n’ont jamais été suivies d’effets… On peut donc se demander pourquoi elles le seraient aujourd’hui ?

[CPPF] – La Commission a-t-elle été plus novatrice dans sa réflexion sur les espaces collectifs ?

[Lucie Bony] – C’est la proposition n° 5 du Livre blanc qui aborde ce point en précisant : « à l’occasion de la construction du programme, faire de l’offre de 5 heures d’activité par jour pour chaque personne détenue une norme à atteindre par l’administration pénitentiaire, avec le concours des autres services de l’État, des collectivités territoriales, des associations et d’autres personnes publiques ou privées ». Cette journée en détention essentiellement passée « hors cellule » est donc accompagnée d’une obligation de cinq heures d’activités par jour. En moyenne, actuellement, les détenus ont une heure d’activité par jour (avec de fortes disparités : certains n’en ont pas du tout alors que d’autres en ont plusieurs). La loi pénitentiaire de 2009 prévoyait déjà que « toute personne condamnée est tenue d’exercer au moins l’une des activités qui lui est proposée ». Notons en passant que cela ne concerne pas tous les détenus : quid de l’activité des prévenus ? Dans le cadre du Plan de lutte anti-terroriste, 3,4 millions d’euros ont été débloqués à compter d’avril 2015 et la dotation 2016 a été portée à 10,6 millions d’euros pour développer les activités. L’objectif était déjà de passer à cinq heures d’activités par jour et par personne détenue en 2017. La mise en œuvre s’est faite dans la précipitation. Le bilan (qui reste largement à faire) semble plus que mitigé… L’administration n’est donc actuellement pas en capacité de garantir l’accès aux activités à tous les détenus. Cela produit de l’oisiveté, à l’origine de nombreux maux carcéraux (tensions, déprime, ennui, que chacun tue comme il peut). Cela pose aussi problème pour la mise en œuvre de « l’individualisation des peines », l’octroi de réductions ou d’aménagements de peine : les efforts de réinsertion des détenus sont très largement mesurés à l’aune de leur participation aux activités proposées en détention, pour lesquelles il y a, de fait, de longues files d’attente.

Mentionnons aussi la proposition n° 12 « Concevoir au sein des établissements des espaces collectifs propices à une meilleure qualité de vie et favorisant la socialisation des personnes détenues ». La socialisation des détenus (à laquelle peu de contenu est explicitement donné) a fait grincer des dents certains membres de la Commission : « [il faut] prendre en compte leurs capacités [au sens de talents] mais aussi leurs capacités de nuisance (il y a des personnes capables de faire du racket, des violences, etc.), il faut être prudent avec la socialisation collective. […] On pourrait se trouver avec un modèle de foyer qui pourrait être dangereux » ; « le contrôle et la fermeture : c’est aussi une protection des plus faibles », etc. Concrètement, l’importance accordée au temps passé hors cellule et aux activités a des conséquences sur l’aménagement des espaces collectifs et des salles d’activité. Celles-ci doivent être pensées en nombre suffisant pour répondre à cet objectif de cinq heures d’activité par jour et par détenu. Dans les établissements récents (et a priori dans les prochains), ces salles sont réparties entre les différents bâtiments d’hébergement pour permettre le développement d’une « vie de quartier » (par exemple des salles de détente), même s’il reste des espaces collectifs communs à plusieurs quartiers, dont la médiathèque. Les salles d’activité doivent aussi être d’usage flexible afin d’accueillir différents types d’activités. Dans les quartiers appliquant le « régime respect » et dans les quartiers de préparation à la sortie, seraient créées des salles permettant la prise de repas en commun.

[CPPF] – Comment cela se traduit-il pour les espaces de circulation ?

[Lucie Bony] – Mentionnons d’abord la confirmation du récent retour des demi-nefs non seulement pour faciliter la surveillance et renforcer la visibilité des personnels en détention, mais aussi pour faire pénétrer la lumière naturelle. Dans les couloirs, la multiplication des portes qui freinent la fluidité des mouvements est remise en cause. On retrouve plus globalement la mobilisation d’un imaginaire urbain : créer des rues structurantes, couvertes ou non couvertes, délimitées par des murs plutôt que par des grillages, pour redonner à la détention une ambiance urbaine et apaisée. Les circulations entre les espaces doivent être conçues pour donner davantage d’autonomie aux détenus dans leurs déplacements. De même, a été évoqué l’aménagement des cours de promenades pour permettre de s’y asseoir, se protéger des intempéries, et la végétalisation des espaces.

Encore une fois, cette référence désormais classique à l’urbanisme n’est pas nouvelle (Salle, 2012 ; Milhaud, 2017). Ces intentions poursuivent la tentative de remise en question du schéma classique des établissements pénitentiaires depuis les années 1980 qui repose sur la continuité du bâti, le traitement de toutes les unités fonctionnelles en « prisons dans la prison » et la ségrégation spatiale entre gardiens et gardés, qu’analysait déjà l’architecte Christian Demonchy (2004). Si la Commission en appelle globalement à un allègement des dispositifs sécuritaires, c’est bien souvent en précisant « dans les quartiers respecto » ou « dans les quartiers de préparation à la sortie ». Doit-on en conclure que rien ne changera dans les quartiers « restricto », c’est-à-dire les régimes classiques de détention ?

[CPPF] – Comment les dispositifs de contact entre l’intérieur et l’extérieur ont-ils été pris en compte dans la réflexion ?

[Lucie Bony] – Il a été convenu que les unités de vie familiale seraient systématisées dans les nouvelles maisons d’arrêt. Nombre de membres de la Commission (associatifs et magistrats surtout, amenés à intervenir régulièrement en détention) ont réclamé que soient conçus des espaces en nombre et en taille suffisante pour les accueillir. Par exemple, seraient créées des salles d’audiences pour l’application des peines permettant la comparution de la personne détenue et son assistance, ou encore des salles permettant de mettre en œuvre des séances de justice restaurative. En ce qui concerne l’enceinte elle-même, le glacis est désormais internalisé et les murs d’enceinte habités seraient développés. Cela permettrait non seulement d’éviter les parloirs sauvages et de réduire les projections, mais aussi d’optimiser les surfaces en occupant les espaces jadis inutilisés. Enfin, les nouveaux établissements comporteraient une deuxième porte d’entrée : il y aurait donc la porte d’entrée principale pour les personnes et une deuxième porte d’entrée pour la logistique.

[CPPF] – Quelle place est donnée aux nouvelles technologies ?

[Lucie Bony] – C’est un des leitmotivs du Livre blanc : « simplifier le quotidien de tous grâce aux nouvelles technologies » (p. 32). En ce qui concerne le travail de surveillance, une réclamation très générale invitait les futurs programmes de construction à tirer les leçons des programmes précédents, dans lesquels l’excès du recours aux technologies a eu pour conséquence une relative dépersonnalisation des relations entre détenus et surveillants. Ainsi, « un équilibre doit être défini entre sécurité passive et sécurité active », c’est-à-dire entre ce qui relève des murs et des dispositifs techniques et technologiques et ce qui relève du renseignement et du contact : l’enjeu est de « rompre l’isolement entre les personnels de surveillance et maintenir au maximum leurs contacts avec les personnes détenues » (p. 68).

Ensuite, en ce qui concerne les détenus, la proposition n° 4 vise à « intégrer les nouvelles technologies pour faciliter la vie quotidienne en détention et pour éviter certaines extractions, comme par exemple la télémédecine » (p. 33). Le Livre blanc suggère que l’installation en cellule ou sur l’unité de vie « d’écrans interactifs permettant de prendre des rendez-vous, de consulter son compte nominatif, de cantiner et de s’inscrire aux activités serait un gain de temps pour tous et une source d’apaisement pour les personnes détenues » (p. 32). Le développement de dispositifs (contrôlés) de type Skype ou FaceTime est envisagé pour le maintien des liens familiaux, comme cela se pratique aux États-Unis mais aussi en Pologne ou en Irlande du Nord par exemple. Tout cela va dans le sens des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou des associations qui militent sur ces questions depuis plusieurs années.

[CPPF] – Du point de vue architectural, quelles questions restent-elles en suspens ?

[Lucie Bony] – Pour ma part, j’en retiendrais quatre : 1) la consultation dans la conception des établissements pénitentiaires ; 2) la question des partenariats public-privé ; 3) l’articulation entre la conception de l’architecture interne et le lieu d’implantation des établissements ; 4) l’effet du poids des contraintes économiques sur les choix architecturaux.

Commençons par la consultation dans la conception. La proposition n° 14 vise à « associer le plus en amont des programmations et de manière pérenne la totalité des acteurs de terrain appelés à faire fonctionner et utiliser le futur établissement ». La conception de l’établissement de Mulhouse Lutterbach a ici servi de référence : divers acteurs de terrain ont été associés à la conception du programme pénitentiaire, l’objectif affiché étant de proposer un projet innovant qui prenne en compte l’expérience du terrain. Des groupes de travail ont été organisés, composés de représentants des organisations professionnelles du personnel de surveillance et des Spip, de représentants des établissements amenés à fermer (Mulhouse et Colmar), la Direction interrégionale, le Spip du Haut-Rhin. Dans ce cadre, des visites ont été organisées à la prison d’Offenburg en Allemagne. Le représentant syndical des personnels de surveillance, qui a participé à ces collectifs de travail et qui est venu en rendre compte à la Commission du Livre blanc, était très enthousiaste sur la démarche. Mais tout cela paraît difficilement envisageable pour les constructions à venir étant donné l’ampleur du programme de construction annoncé et le calendrier fixé (une mise en service des établissements est attendue au plus tard en 2025). Reste également en suspens la question de la participation des détenus à ce type de démarche participative.

Pour ce qui est des partenariats public-privé (PPP), la proposition n° 23 invite à « faire preuve d’une grande vigilance quant au recours éventuel à des marchés de partenariat (ex-PPP) afin de conserver sur le long terme les marges indispensables pour financer le fonctionnement et l’entretien des bâtiments existants, et de pouvoir réaliser l’ensemble des recrutements nécessaires ». Ces marchés de partenariat ont été très critiqués par tous les membres de la Commission : six pages sont d’ailleurs consacrées à cette question dans le Livre blanc (p. 116-122). On connaît les arguments avancés contre ces marchés : ils reportent à longue échéance la charge de financement des ouvrages, sous forme de loyers qui en alourdissent le coût final ; le coût à la place est plus élevé dès la construction ; les délais de construction ne sont pas plus rapides ; le cocontractant de l’État se finance auprès des établissements bancaires à des taux bien supérieurs à ceux de la personne publique ; et du point de vue de l’exploitation les coûts de la journée de détention sont plus chers. C’est en raison de ces critiques que les auteurs du Livre blanc en appellent à une « grande vigilance » sans pour autant préconiser le recours aux marchés de conception-réalisation, comme l’a fait plus explicitement la Cour des comptes (2017).

Il faut aussi considérer une autre dimension : l’articulation entre la conception de l’architecture interne et le lieu d’implantation des établissements. En pratique, ces lieux étaient déjà plus ou moins choisis au moment où la Commission se réunissait, puisque le Bilan des recherches foncières pour le plan encellulement individuel avait déjà été présenté par Jean-Jacques Urvoas le 24 février 2017. Étaient une fois de plus planifiés des établissements de très grande dimension implantés en périphérie. Or, on sait que réduire la taille des établissements permet de fluidifier les circulations internes et favorise le contact humain entre détenus et personnels de surveillance. De même, la proximité des établissements pénitentiaires avec les centres-villes et leurs nœuds de transport facilite les visites rendues par les proches et les interventions d’acteurs associatifs, qui ont un rôle central sur l’expérience carcérale des détenus.

Enfin, il y a le poids des contraintes économiques, dont on peut craindre qu’elles prennent le pas sur les considérations sociales et architecturales de la Commission. Une estimation du budget global du plan de constructions envisagé entre 2017 et 2027 a été élaborée par la commission (Tableau I) et s’élève à près de quatre milliards d’euros.

Tableau I. Estimation du budget global

	Coût (M€)	Période
Acquisition/foncier (hors IDF)	17	NR
Construction	3 772	2017-2027
Recrutement AP	737	2018-2028
Justice	NR	NR
Fonctionnement prison	687	2021-2027
Obligation d’activité	120	par an

NR : non-réponse.

Source : d’après Livre Blanc (p. 107, 113-115).

Pour réduire les coûts, quatre solutions sont avancées. La première a trait aux économies d’échelle : « le programme immobilier s’avère d’autant plus une occasion unique de développer une telle démarche d’économies d’échelle, qu’il vise délibérément à la construction d’établissements du même type » (Livre blanc, p. 110). Est-ce à dire qu’on a là un retour à des établissements standardisés ? C’est en tout cas ce que laisse penser Jean-Jacques Urvoas lorsqu’il suggère le recours au préfabriqué : « les coûts unitaires d’ouvrages, de matériaux et de composants ainsi que de main-d’œuvre diminuent avec l’augmentation des quantités à fabriquer et à mettre en œuvre (effet masse). Par ailleurs, certaines techniques de construction, à l’instar de la préfabrication, sont plus rentables et donc moins chères, en grande quantité, d’autant que le coût des prestations de maîtrise d’œuvre est calculé en pourcentage de coût des travaux » (Urvoas, 2016). La deuxième solution avancée pour réduire les coûts de réalisation de ce programme immobilier vise à diminuer le nombre de places prévues en maisons d’arrêt pour construire davantage de places de quartiers de préparation à la sortie. La troisième serait de réutiliser des bâtiments désaffectés de l’État situés en ville pour ces quartiers de préparation à la sortie. Enfin, pour réduire le coût du programme et construire des établissements de qualité, il est envisagé de diminuer le nombre de places prévu ; l’objectif de l’encellulement individuel étant alors atteint par un autre biais : une politique pénale déflationniste.

[CPPF] – Au final, quand on participe à une telle Commission, où tant de thèmes sont abordés, quel sentiment en retire-t-on ?

[Lucie Bony] – Personnellement, je reste sceptique quant à la portée du travail de cette Commission, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord pour des raisons de format. Cette Commission a été réunie dans la précipitation, quelques mois avant une échéance électorale qui avait de fortes chances de conduire une nouvelle majorité au pouvoir. L’organisation même des échanges (un nombre limité de séances condensé dans une courte période) n’était ensuite pas propice à l’émergence d’idées réellement nouvelles ou alternatives. Par exemple : malgré de sérieuses interrogations quant au fonctionnement des « modules de respect », cette solution a été retenue telle qu’elle existe déjà, sans que la Commission n’ait eu les moyens d’approfondir la question. Ainsi, la façon dont le « consensus » a été construit et mis en mots par les rapporteurs échappe largement aux membres de la Commission. Beaucoup de sujets ont été abordés mais globalement survolés, ce qui fait du Livre blanc un simple panorama des réflexions actuelles sur les régimes de détention et les architectures carcérales.

Je l’ai mentionné à quelques reprises : nombre de recommandations du Livre blanc avaient déjà été préconisées en 1974 ou en 1985 par de précédentes Commissions (alléger les dispositifs de sécurité passive, créer des espaces de socialisation, etc.) mais aussi par la loi pénitentiaire de 2009 (régimes différenciés, obligation d’activité, etc.) ou dans des rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sans avoir eu jusqu’à présent de réels effets sur la conception des programmes architecturaux. Elles pourraient en avoir aujourd’hui s’il y a derrière une réelle volonté politique et l’allocation de moyens conséquents. Ce dont on est en droit de douter étant donné le contexte politique, budgétaire et sécuritaire actuel.

On peut même aller plus loin et considérer, en suivant la conclusion de l’ouvrage de Grégory Salle sur l’utopie carcérale, que la « question carcérale » ne sera pas réglée même si ces prisons « tolérables » étaient construites. Pour lui, la représentation de prisons modèles (qui rejoint la quête de la « bonne prison » qui a guidé les réflexions de la Commission du Livre blanc) contribue à canaliser l’attention vers la dimension du fonctionnement (interne) des prisons au détriment des fonctions sociopolitiques de la prison. Or, le problème de la surpopulation carcérale n’appelle pas qu’une analyse en termes d’immobilier mais soulève aussi la question de la gestion différentielle des illégalismes : Qui est enfermé ? Qui ne l’est pas ? Pourquoi ? À qui profite le système pénal ? Comment régler les inégalités sociales devant le droit et les institutions coercitives ?