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« Construire ou pas ? »

Usages et réversibilité des arguments autour des programmes immobiliers pénitentiaires
«To Build or not to Build?». Using and Reversing Arguments related to Prison Building Programmes
Alexia Venouil

Résumés

L’article s’intéresse aux discours de justification autour de la construction de prisons, produits par des acteurs politiques et administratifs, qui y sont favorables ou opposés. À partir d’entretiens, de rapports et de discours publics au Canada et en France, trois types d’arguments sont mis en évidence : humanisation des conditions de détention, sécurité et rentabilité économique. Nous montrons que ces arguments sont réversibles, justifiant aussi bien la décision de construction et de non-construction. Cet article éclaire sur la singularité de l’institution carcérale qui réside dans la difficulté de la mettre en discours, tant pour ses partisans que pour ses opposants.

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Texte intégral

1Construire de nouvelles prisons ne va pas de soi. Perçue comme inhumaine, socialement injuste (Mauer, 1999 ; Western, 2007) et inefficace au regard de la récidive, l’institution carcérale a été critiquée dès son apparition. La construction pénitentiaire est un choix onéreux pour les finances publiques, et les effets d’un programme de construction ne sont pas perceptibles ni immédiatement valorisants. Or, la plupart des pays occidentaux a subi une crise des finances publiques depuis la fin des années 1970, qui a conduit à l’adoption d’une « politique des caisses vides » et à l’instauration d’un climat d’austérité budgétaire justifiant le retrait de l’État social (Guex, 2003). Comment expliquer que les acteurs politiques et administratifs continuent de constituer la construction de nouvelles places de prison en réponse valable aux maux de la prison ? En tant qu’institution dont la légitimité est sans cesse à refonder (Artières et al., 2004), elle génère des discours de justification visant à la rendre socialement acceptable.

2Ces mêmes discours participent d’une transformation majeure du champ pénal contemporain : l’entrée du néolibéralisme en prison. Plusieurs travaux, ces dernières années, se sont focalisés sur cette question (par exemple Harcourt, 2010 ; Bell, 2010, 2011 ; Cheliotis, 2013). La prison néolibérale, décrite par O’Malley comme fluide, volatile et tenue de concilier des logiques potentiellement contradictoires, est foncièrement moderne, voire pionnière (O’Malley, 1999, 2014). En France, Grégory Salle a analysé son corrélaire qu’est la « marchandisation de la gestion carcérale ». Il désigne par là un processus qui peut être considéré comme un « observatoire du capitalisme néolibéral » et qui fut aux avant-postes de la restructuration néolibérale de l’État (2016). Cette prison-là se présente comme étant à la fois rentable, mieux gérée et apte à incarcérer dignement les populations délinquantes tout en épousant une conception néoconservatrice de l’ordre public. Elle affecte les détenus à des niveaux de sécurité jugés adéquats et se veut respectueuse des droits individuels. Elle est tout à la fois tenue d’incarner la souveraineté étatique, et de remplir des promesses économiques, sécuritaires et humanitaires. Quant à la marchandisation de la gestion carcérale, elle est censée résoudre le problème de la surpopulation et améliorer les conditions de vie en détention, mais elle est surtout la condition de l’expansion carcérale et de la banalisation de l’institution. Ce faisant, elle suscite tout un langage qui privilégie une conception gestionnaire de la prison (Salle, 2016, 35-36).

3Pour mieux saisir le rapport entre prison et néolibéralisme, nous allons nous intéresser aux transformations de la formulation publique de la question carcérale. Notre attention portera sur les discours de justification donnés par des acteurs politiques et administratifs qui promeuvent la décision de construction, ainsi que sur ceux de ses opposants. C’est aussi bien à travers les discours qui promeuvent la construction qu’à travers les décisions de non-construction que se profile une définition de la prison néolibérale. Nous faisons ici l’hypothèse que cette définition peut être élaborée de façon privilégiée à partir des discours que génère la construction pénitentiaire, et non pas uniquement à partir de sa matérialité ou dans l’observation du fonctionnement de ces prisons, une fois sorties de terre.

4Si argumenter consiste à déployer un raisonnement cohérent, à énoncer des valeurs et à dire le préférable (Amossy, Koren, 2010, 14), il est deux catégories d’acteurs qui ont à charge de faire ce travail et de faire adhérer leur auditoire au bien-fondé des opérations immobilières. D’une part, les acteurs politiques nationaux ou locaux, qui doivent s’adresser à une opinion publique généralement peu encline à améliorer les conditions de détention. Aucune décision ne pouvant être imposée uniquement par la force (Cotteret, 1991, 80-81 ; Charaudeau, 2005, 73), l’exécutif doit s’efforcer de porter des valeurs en phase avec ce qu’admettent et ce que souhaitent les gouvernés. Dès lors, les gouvernants doivent privilégier la « fonction de traduction légitimatrice » de la décision dirigeante afin de lui donner une signification politique de plus large portée (Sfez, 1992, 478-479). D’autre part, les acteurs administratifs sont souvent eux-mêmes confrontés au défi d’obtenir l’accord de « maîtres politiques ». Constamment en train d’ausculter l’institution carcérale et de formuler des propositions de réforme, ils doivent convaincre des ministres qui craignent de s’aliéner une partie de l’électorat. Ce travail argumentatif est observable à toutes les étapes de la politique publique, depuis la mise à l’agenda jusqu’à l’annonce officielle d’un programme immobilier par un ministre.

5En raison d’une utilité fonctionnelle perçue comme inférieure à celle d’autres équipements sociétaux (écoles et hôpitaux, par exemple), la promesse d’une prison meilleure doit sans cesse être renouvelée, et ses fonctions positives et thérapeutiques régulièrement rappelées (Froment, 2007, 44). Notre objectif sera alors d’analyser trois discours de justification distincts. Le premier vient en appui de la décision de construction, le second correspond au refus plus ou moins assumé de construire de nouvelles places (non-décision de construction), et le troisième au refus délibéré de ne pas construire (décision de non-construction). Nous avons identifié trois types d’arguments mobilisés : l’humanisation des conditions de détention, la sécurité, et les considérations budgétaires. Nous analyserons l’usage qui en est fait en convoquant les deux « ordres de discours » étudiés par Faugeron et Le Boulaire à propos des discours réformateurs sur la prison : les uns sont dits « idéologiques » et les autres « pragmatiques » (Faugeron, Le Boulaire, 1992, 16-17).

  • 1 Au total, 49 entretiens ont été réalisés sur le terrain canadien, et 53 sur le terrain français dan (...)

6Le corpus utilisé a été collecté lors d’une recherche doctorale effectuée au Canada et en France. Il se compose d’abord de déclarations publiques, tenues oralement par des ministres devant des parlements. Elles ont donné lieu à des débats entre les gouvernants et leurs contradicteurs. Il peut s’agir également d’arguments écrits, consignés dans des rapports produits par des organismes gouvernementaux ou internes aux administrations. Nous recourrons également à des entretiens semi-directifs réalisés entre 2009 et 2013 auprès d’acteurs politiques (ministres et conseillers techniques de cabinets) et de fonctionnaires des administrations pénitentiaires1. Il y a deux raisons à cela. D’une part, les justifications de ces décisions ne s’offrent pas systématiquement au regard public, et ces entretiens ont permis d’expliciter des choix politiques faits à huis clos. D’autre part, les décisions de non-construction se donnent difficilement à voir dans l’espace public. Il est donc des raisons cachées, des choix plus difficiles à verbaliser et pas toujours assumés politiquement, que ces entretiens nous aurons permis d’approcher. Nous verrons ainsi qu’à moins d’argumenter en faveur d’une réduction des dépenses publiques, l’opposition au principe même de la construction, délicate à verbaliser, n’est qu’exceptionnellement assumée politiquement.

  • 2 Les extraits d’entretiens en anglais présents dans cet article ont été traduits par nos soins.

Confidentialité et conditions d’accès aux terrains

Sur le terrain français, nous avions contacté spontanément d’anciens conseillers techniques des cabinets ministériels du garde des Sceaux. Plusieurs d’entre eux sont bien volontiers revenus sur la question des argumentaires déployés à l’appui des programmes immobiliers, sans que cela ne pose de problème de confidentialité. Ces entretiens se sont déroulés alors qu’ils étaient à des étapes ultérieures de leur carrière professionnelle, et désormais bien loin de secteur de l’immobilier pénitentiaire.

Au Canada, les deux niveaux de juridiction (fédéral et provincial) ont été pris en compte, et l’accès au terrain a donné lieu à des procédures contrastées d’accès aux données. En 2009, au moment du démarrage de l’enquête, les infrastructures correctionnelles étaient une priorité du ministère et elles étaient considérées comme un sujet sensible. Les autorités correctionnelles fédérales n’avaient à l’époque pas donné leur aval officiel à la conduite de cette recherche, illustrant ainsi, pour le chercheur, la difficulté de « montrer patte blanche » pour enquêter en milieu correctionnel, et le manque de transparence de l’administration sur la question de ses infrastructures (Piché, 2011 ; Piché, 2012a). Même si je ne demandais pas à rencontrer des personnes détenues mais des administrateurs pour les interroger sur les infrastructures et le fonctionnement organisationnel, ma demande a été déboutée. Cette difficulté a pu être contournée en contactant d’anciens administrateurs qui ont, eux, accepté de me rencontrer.

Au niveau provincial, les conditions d’accès au terrain ont été très inégales selon les provinces. J’ai réalisé tous ces entretiens en anglais (sauf au Québec)2. Les plus grosses provinces (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Québec) ont exigé qu’une demande officielle d’autorisation de réaliser des interviews soit soumise à l’approbation de leur comité d’examen des propositions de recherche respectifs. Je leur ai donc adressé en amont une présentation de la recherche et des questions que je prévoyais de poser pour validation par le comité. Des rencontres ont alors été planifiées avec des cadres des administrations (fonctionnaires, ingénieurs et architectes au sein des ministères) qui se sont exprimés sur des réalisations passées et sur des projets en cours. C’est en Ontario que la question de la confidentialité s’est posée de la façon la plus aiguë. Les autorités ont manifesté une forte réticence à répondre à mes questions car le thème de la recherche pouvait amener à divulguer des informations sensibles sur la sécurité des infrastructures et sur les rapports avec les entreprises impliquées dans la construction, à un moment où l’activité immobilière de la province était intense. Dans les plus petites provinces, en revanche, les administrateurs que nous avions identifiés ont été contactés spontanément et ont accepté d’être interviewés avec une grande liberté de parole, sans approbation préalable ni même notification aux administrations de tutelle.

7La France et le Canada présentent des modèles pénologiques contrastés (Mounaud, 2008). Ils ont fait des choix opposés en manière de construction de prisons, même s’ils présentaient des taux de délinquance similaires. La France a augmenté la taille de son parc pénitentiaire plus significativement que le Canada : trois grands programmes (« programme 13 000 », « plan 4 000 » et « programme 13 200 ») se sont succédé entre 1987 et 2002. Sur le mode de deux formules distinctes de privatisation à la française, la gestion déléguée puis les partenariats public-privé (PPP), ils ont créé environ 30 000 places. Un nouveau « plan immobilier pénitentiaire » de 15 000 places annoncé en 2018 est venu compléter cet édifice et il devrait porter la capacité à plus de 70 000 places à l’horizon 2027. Au Canada, les détenus sont incarcérés soit au niveau fédéral (condamnés à des peines de deux ans et plus), soit au niveau des provinces (prévenus et condamnés à des peines inférieures à deux ans). Hormis l’Ontario, aucune province n’a suivi la pente expansionniste jusqu’à la fin des années 2000. Aucune province n’a complètement renoncé à la construction de prison, et l’augmentation a été très modérée. Contrairement à l’administration pénitentiaire française qui a régulièrement anticipé une inflation carcérale à venir (Bérard, Chantraine, 2008), l’administration correctionnelle fédérale et les provinces ont fait le choix d’accompagner progressivement l’évolution de la population carcérale (Venouil, 2014). Si une augmentation importante du nombre de prévenus a préoccupé les autorités correctionnelles provinciales à partir du début des années 2000 (Piché, 2014), le parc carcéral canadien n’a pas significativement été étendu jusqu’au début des années 2010. Seules des opérations de rénovation ont régulièrement été lancées en tous points du territoire.

  • 3 Nous renvoyons le lecteur au tableau récapitulatif des éléments de structuration du débat et des ar (...)

8Dans un premier temps, cet article s’intéresse à la façon dont se combinent les arguments d’humanisation, de sécurité et les considérations budgétaires pour justifier des opérations de construction. Ensuite, et parce que le politique peut aussi trouver sa légitimité dans l’ajournement et la non-décision (Bachrach, Baratz, 1963, 952 ; Marques-Pereira, 1987, 357), l’on s’intéressera aux non-décisions de construire, distinctes des décisions de non-construction. Refuser, s’opposer ou critiquer la construction sont autant de postures qui, lorsqu’elles sont dicibles, s’argumentent tout autant3.

1. Discours idéologiques et pragmatiques autour des bienfaits de la construction

9L’enfermement suscite des questions morales qui pénètrent les représentations, les pratiques et les politiques pénitentiaires (Lehalle, 2016, 493). Deux notions sont érigées en valeurs indiscutables dans les discours d’acteurs politiques de tous bords : l’humanisation des conditions de détention et la sécurisation de l’institution. L’argument « d’humanisation des conditions de détention » est de loin le plus répandu dans les justifications données par les acteurs politiques et administratifs (Larralde, 2012, 24), notamment en France. L’argument de « sécurisation » que permettrait la construction de nouveaux lieux de détention est également souvent convoqué. Arguments d’appel aux valeurs supérieures, volontiers mobilisés devant l’opinion publique, relèvent principalement de l’ordre de discours idéologique en France, alors qu’au Canada, ils sont davantage traités sur un mode pragmatique. Ils sont complétés par des arguments portants sur les considérations budgétaires et la rentabilité économique d’une prison moderne. Ils relèvent de discours pragmatiques, dits « gestionnaires » (Faugeron, Le Boulaire, 1992, 17), mais ils n’en sont pas moins porteurs de conceptions politico-sociales de la peine, et donc porteurs d’accents idéologiques.

1.1. Les arguments d’humanisation des conditions de détention au service d’un discours à dominante idéologique

1.1.1. Condamnation morale de l’immobilisme

10Comme cela a pu être observé pour d’autres politiques publiques, un discours de justification sur la prison n’est audible que s’il comporte une dimension morale (Maniaci, 2012). Du point de vue politique, un bâtisseur est perçu comme un humaniste. Les arguments d’humanité et de justice ont servi de justifications centrales aux programmes de construction. En France, le garde des Sceaux Albin Chalandon du gouvernement Chirac (1986-1988) a vu dans le lancement du « programme 13 000 » une occasion de se démarquer de la majorité de gauche précédente et de fustiger l’immobilisme de ses prédécesseurs (Boulanger, 2005 ; Salle, 2009, 89, 168). Et sous le gouvernement Raffarin (2002-2005), les initiateurs du « programme 13 200 » ont explicitement lié la démarche d’humanisation à l’augmentation de la taille du parc carcéral.

11Sous la période Badinter (1981-1986), l’humanisme consistait à approcher l’immobilier pénitentiaire avec parcimonie. La perspective est ensuite renversée par la droite. Désormais, c’est le refus d’augmenter le nombre de places qui est moralement condamnable. Un conseiller technique du cabinet de Pierre Bédier rencontré en entretien insista sur le fait que son ministre de tutelle était un acteur politique « humaniste, brillant et pragmatique » (entretien, conseiller technique du cabinet du secrétaire d’État, septembre 2011). Les initiateurs du « programme 13 200 » ont mis en cause l’inaction de leurs prédécesseurs de gauche cantonnés à une approche immobilière uniquement fondée sur la rénovation. Leurs prédécesseurs immédiats, les ministres de la Justice du gouvernement de la « gauche plurielle » (Élisabeth Guigou de 1997 à 2000, puis Marylise Lebranchu de 2000 à 2002), n’avaient effectivement pas semblé partager cette vision avec le programme immobilier précédent (dit « plan 4 000 »), celui-ci n’ayant entraîné qu’une augmentation très marginale du nombre total de places disponibles.

12Pour les partisans de la construction, l’impératif d’humanité prend le statut « d’argument de communauté », censé être partagé par tous (Breton, 2006, 42-44). Cet argument bien rodé est d’autant plus fort qu’on lui adjoint la nécessité de rattraper un retard dans l’évolution du parc carcéral. Non spécifique à la France, la rhétorique du retard est mobilisée par bon nombre d’acteurs politico-administratifs occidentaux depuis le début des années 1990 (Bouchard, 2008). Elle s’est particulièrement bien appliquée à la question de la capacité carcérale française, jugée insuffisante relativement à ses voisins européens (Filippini, 2009 ; Morel d’Arleux, 2010, 161-162). C’est un enjeu majeur, car un système pénitentiaire « attardé » peut porter atteinte à la réputation de la France au plan européen et faire courir aux autorités politiques et administratives un « risque d’opinion ».

13Il est une perception bien ancrée dans les esprits : celle d’un retard historique spécifique au système pénitentiaire français, et lourd de conséquences. Dans son discours de présentation du projet de loi à l’assemblée nationale le 5 mai 1987, le ministre Albin Chalandon déclare vouloir pallier « les conséquences dramatiques sur le plan humain et social » du manque de places. Celui-ci constituerait une entrave aux actions de réinsertion (« les prisons encombrées ne permettent plus d'assurer la fonction pénitentiaire dans sa plénitude, j'ajouterai dans son aspect le plus noble : la réhabilitation et la réinsertion »), et un risque sanitaire découlant d’une propagation de l’épidémie de sida causée par le surencombrement et la promiscuité (Chalandon, 1988). Il déploie alors une rhétorique de l’émotion. Or, l’instillation une émotion dans le débat est une stratégie argumentative qui maximise la force de sa démonstration et qui renforce l’idée selon laquelle c’était un devoir moral que d’avoir l’audace de rompre avec l’inaction politique en la matière (Micheli, 2013), à propos des débats sur l’abolition de la peine de mort en 1981.

  • 4 Nous pensons ici aux préconisations formulées par des instances de contrôle de la condition péniten (...)
  • 5 Voir par exemple le manifeste du GIP (Groupement d’information sur les prisons) : « On nous dit que (...)

14Mais qu’entend-on exactement par « retard », et dans quelle mesure celui-ci est-il objectivé ? La longue période d’inaction immobilière antérieure à 1980 peut effectivement le laisser penser. La vétusté des infrastructures (« plus de la moitié de nos prisons ont été construites avant le début du XXe siècle », D. Perben, interview à France 2, 20 avril 2004), les coûts élevés de fonctionnement, la surpopulation et le non-respect des normes de détention édictées par des organismes non gouvernementaux et internationaux4 en sont autant de manifestations. De fait, l’immobilier est apparu comme un vecteur privilégié d’humanisation et la clé de résolution d’autres questions. L’approfondissement des droits des personnes incarcérées, par exemple, a été présenté comme devant être prolongé par un recul de la vétusté des locaux pénitentiaires que peut incarner la construction de nouvelles prisons (Bérard, Chantraine, 2008, 19-20). Or cette perception dépend elle-même de la façon dont est cadré le problème du parc pénitentiaire. Diagnostic qui se veut pragmatique, un « retard » ne devient effectif qu’à partir du moment où l’on postule que le nombre de places est anormalement bas, relativement à des niveaux d’incarcération jugés convenables et conformes aux objectifs affichés de politique pénale. Parler de « retard » du système pénitentiaire équivaut donc à entériner l’idée que la surpopulation n’est pas le résultat d’une politique pénale trop répressive mais d’une sous-incarcération au regard de l’évolution de la délinquance5. Sous couvert de pragmatisme, la rhétorique du retard semble donc relever d’une conception idéologique de la place de la prison.

15Selon leur sensibilité politique, les acteurs de l’exécutif appréhendent différemment les aspects du retard qui sont à privilégier. En France, un clivage gauche-droite s’est instauré sur cette question. La droite a argumenté sur les bienfaits de places supplémentaires. Les initiateurs des programmes 13 000 et 13 200 ont tenu pour postulat que l’ouverture de places supplémentaires améliorerait de facto les conditions de détention. Moins à l’aise sur la thématique de l’expansion carcérale, la gauche, qui reprit le « plan 4 000 » à la faveur de l’alternance de 1997, a minoré voire nié la réalité de l’augmentation. Interrogée sur le contenu du « plan 4 000 » par les députés de la commission d’enquête de 2000 (dont on reparle plus bas), elle affirmait avec force :

Je ne construis pas ces prisons pour augmenter le nombre de places disponibles en prison, mais pour remplacer les établissements vétustes et permettre l’encellulement individuel comme l’impose, dans un délai de trois ans, la loi sur la présomption d’innocence que vous avez votée.

(Mermaz, Floch, 2000, 548)

1.1.2. Équité et catégories spécifiques de détenus

16Un autre argument fréquemment mobilisé par les décideurs politiques et administratifs canadiens réside dans l’émergence d’une préoccupation pour des catégories spécifiques de détenus. Le retour d’une majorité gouvernementale libérale au pouvoir à partir de 1993 a créé un climat favorable à la prise en compte des besoins des minorités ethniques et sexuelles. Ainsi, quatre nouveaux établissements pour femmes ont ouvert dans chaque région administrée au niveau fédéral par le Service correctionnel du Canada (SCC), ainsi qu’une « loge de guérison » pour les femmes autochtones, administrée par le SCC mais rattachée à une collectivité autochtone. Ils ont compensé la fermeture de l’aile qui leur était réservée dans le pénitencier de Kingston, à la fin des années 1990. Ces établissements sont de taille réduite, mais mieux répartis sur le territoire et donc plus accessibles. Leur construction a été accompagnée d’un discours idéologique en ce qu’ils contribuent à la mise en œuvre d’un principe d’équité entre femmes et hommes. Ils contribuent au maintien des liens familiaux en évitant un éloignement géographique préjudiciable (Bertrand, 1998, 98) et la loge permet aux femmes autochtones d’évoluer dans un environnement sensible à leur réalité culturelle (Frigon, 2002). Cependant, pour louable qu’elle soit, l’intention de « guérir » en milieu correctionnel paraît incompatible avec la visée punitive. La construction de ces nouveaux établissements illustre l’une des contradictions que les nouvelles prisons sont tenues de résoudre.

  • 6 Nous pensons ici à l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry dont le rôle est de promouvo (...)

17Les détenues représentant une part infime de la population correctionnelle, ces opérations avaient longtemps été différées. Deux éléments ont finalement convaincu les autorités de procéder à cette fermeture. Il y a d’une part, le travail de fond effectué par des groupes d’intérêt féministes investis sur la question pénale6. S’y ajoute la parution d’un rapport intitulé « la création de choix » qui fait suite aux travaux d’un groupe d’étude au sein duquel ont travaillé, conjointement et à parité, des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux, dont ces mêmes groupes d’intérêt féministes (Service correctionnel du Canada, 1990). Publié par le gouvernement Mulroney (1984-1993), il consigne des paroles de femmes détenues et relate des expériences dramatiques de suicides. L’ambition de ce groupe d’étude « Création de choix » était de tracer une voie spécifiquement canadienne dans le traitement des femmes délinquantes et il a eu des conséquences contraires à sa vision de la réforme pénale. Alors que son intention initiale était de plaider contre l’incarcération des femmes et d’améliorer la prise en charge des femmes issues de minorités aborigènes, il a paradoxalement contribué à légitimer le recours à la prison. En négligeant de tenir compte de la diversité des profils de détenues (notamment la dangerosité de certaines délinquantes), il a laissé le champ libre à l’administration correctionnelle dans l’élaboration de ses propres stratégies de prise en charge (Hayman, 2006). L’institutionnalisation et la focalisation de ce groupe d’étude « Création de choix » sur les conditions d’incarcération ont également eu pour effet de laisser en jachère la réflexion sur le développement des peines alternatives et elles furent perçues comme une trahison de ses intentions initiales (Hannah-Moffat, 2001). Ici, l’humanisation des conditions de détention ne passe pas par l’augmentation de la taille du parc pénitentiaire, mais par le remplacement d’établissements qualitativement inadaptés. La construction pénitentiaire trouve son fondement dans les caractéristiques spécifiques des détenues. Présentée comme un progrès dans la prise en charge de la population carcérale, la reconnaissance de ces caractéristiques va justifier un traitement différencié, et donc des établissements dédiés.

  • 7 Ce concept d’établissement accueille des condamnés à des courtes peines qui acceptent de se soumett (...)
  • 8 La prise en charge des mineurs délinquants était traditionnellement dévolue à la PJJ, corps adminis (...)

18En France aussi, la construction pénitentiaire est présentée comme d’autant plus acceptable lorsqu’elle propose une amélioration et une modernisation des infrastructures. Les partisans de la construction se revendiquent acteurs du changement. L’initiateur du « programme 13 000 », Albin Chalandon estimait devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale en 2000 avoir cherché à traduire sur le plan architectural « une conception radicalement différente de la prison traditionnelle » (Mermaz, Floch, 2000, 500). Élisabeth Guigou déclarait également devant cette même commission qu’elle souhaitait, avec le « plan 4 000 », contribuer « dans une mesure certaine à la transformation du monde pénitentiaire »(Mermaz, Floch, 2000, 549). La modernisation, pour les concepteurs du « programme 13 200 », s’est traduite par un enrichissement de la typologie d’établissements existants en proposant un continuum de régimes de détention. Par exemple, la création de quartiers courtes peines7 destinés aux détenus à faible probabilité d’évasion a permis de rendre l’outil pénitentiaire plus souple et plus adaptable aux évolutions de la délinquance. Les acteurs politiques ont rencontré les réticences de l’administration pénitentiaire et de l’opinion publique dans le développement de nouveaux concepts. Les établissements pour mineurs (EPM) ont notamment été confrontés à la difficulté de convaincre les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), deux corps administratifs aux référentiels opposés, de prendre conjointement en charge les jeunes condamnés8.

1.2. L’argument de sécurité : entre discours idéologiques et discours pragmatiques

1.2.1. Incarner la répression de la délinquance et l’autorité de l’État

  • 9 Voir le programme de Jacques Chirac : « Mon engagement pour la France », projet, élections présiden (...)

19Avec l’adoption de la loi « Sécurité et Liberté » (1981) puis la survenue d’un discours politique de « tolérance zéro » à la fin des années 1990 (Roché, 2007, 520), la thématique de l’insécurité a pris une place importante dans le débat français dès le début des années 1980 (Pauchet, 1982 ; Rey, 2002 ; Mucchielli, 2007). Deux finalités assignées à la prison se sont progressivement imposées dans le discours politique : accompagner une politique pénale de répression de la petite et moyenne délinquance puis, à partir de 2002, restaurer de l’autorité de l’État, conformément au programme électoral du président sortant9.

20Les discours soutenant la construction pénitentiaire se voulaient plus pragmatiques, celle-ci découlant du caractère prétendument inexorable de l’inflation carcérale. Au départ, la construction pénitentiaire se devait d’être une réponse technique à un problème pratique. Ainsi, Marcel Rudloff, sénateur centriste désigné par Chalandon pour être rapporteur du projet de loi du 22 juin 1987, affirmait : « le présent projet de loi ne prétend pas s’inspirer d’une quelconque philosophie ; il ne relève pas non plus d’une quelconque option idéologique ; son but est tout à fait pratique » (Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 10 décembre 1986). Les discours d’Albin Chalandon ont néanmoins évolué vers un contenu plus idéologique. Devant le Sénat en 1986, il présentait la construction comme une réponse à deux états de fait à valeur de prédicats : l’inflation carcérale et l’augmentation de la délinquance. Ses prises de parole ultérieures ont illustré une volonté de mener une politique pénale répressive plus affirmée (Salle, 2009, 174). Éperonnés par la politisation de l’insécurité, les discours favorables à la construction ont progressivement glissé vers des discours plus idéologiques et supposément en phase avec les attentes de l’opinion publique en la matière.

21Revenons sur ce basculement rhétorique. Dans un premier temps, l’inflation carcérale est présentée comme déconnectée de la volonté politique, Chalandon réfutant la possibilité d’enrayer la progression de la délinquance. S’ensuit une dépolitisation de l’accroissement de la population pénitentiaire, celle-ci n’apparaissant plus comme étant du ressort de l’action politique :

Peut-on empêcher cette croissance de se poursuivre dans l’immédiat, comme certains l’affirment ? Je ne le crois pas.

Je ne le crois pas parce que la délinquance ne cesse d’augmenter depuis dix ans et que la justice pénale inflige forcément plus de condamnations, y compris à des peines de prison.

(Séance du vendredi 19 décembre 1986, Sénat, p. 6422)

22Devant l’Assemblée nationale quelques mois plus tard (mai 1987), il se fit plus incisif. L’inflation carcérale se présentait cette fois comme le résultat de l’action politique et la conséquence de l’incapacité de ses prédécesseurs à « maintenir la population carcérale à un niveau relativement bas ». Loin de leur jeter la pierre, puisqu’il disait « partager volontiers leur conception anti-carcérale », il affirma se heurter aux nécessités de la réalité. Les chiffres de la démographie pénitentiaire sont alors exposés de manière clinique, et l’inflation carcérale présentée comme le reflet passif d’une activité délinquante indépendante de la politique pénale. L’année 1986 sonnait donc l’heure de la rupture avec une croyance : celle qu’il était possible d’alléger la population carcérale par le développement des alternatives (« L’espoir d’alléger la population pénale par le développement des peines de substitution trouve, hélas, vite sa limite »). Justifier la construction de 15 000 places revenait à entériner le renoncement à une politique pénale réductionniste. Cette conception s’est ensuite renforcée. En 2002, les gouvernants avaient pris acte du fait que l’inflation carcérale se poursuivrait, rendant impossible la réduction du déficit de places.

Je me rappelle qu’en 2002, nous devions être à 55 000 détenus […] pour environ 45 000 places […]. En plus, on était sur un rythme d’accroissement régulier, car le législateur tend à criminaliser beaucoup de délits, en les punissant de prison ferme. Et les magistrats, par peur d’être perçus comme laxistes, sont allés dans le même sens, pensant que l’opinion publique ne comprendrait pas qu’on laisse les choses comme ça, avec l’augmentation de la « détention » préventive. Donc on devait faire de la quantité.

(Entretien, secrétaire d’État aux programmes immobiliers de justice, novembre 2007)

23Le fait de faire de la construction pénitentiaire une réponse à la délinquance fut plus ou moins explicitement assumé selon l’orientation idéologique des décideurs et selon les époques. Le « programme 13 000 » fut certes conçu pour incarner un virage sécuritaire, mais le cabinet ministériel n’a pas fait porter la communication sur cet aspect au moment de la discussion du projet de loi en 1986-1987. Le cabinet de Chalandon n’assuma qu’en fin de législature d’avoir voulu engager la Justice dans la lutte contre l’insécurité, plusieurs travaux scientifiques et témoignages d’acteurs attestant de la composante répressive de l’action ministérielle du cabinet Chalandon (Salle, 2009, 21 ; Thibault, 1995 ; Favard, 1987 ; Léauté, 1990 ; Gallo, 1995, 77). Leurs successeurs arrivés aux affaires en 2002 avec le second mandat de Jacques Chirac se sentirent eux aussi clairement mandatés pour rassurer l’opinion publique sur la fonction répressive de l’institution judiciaire. Dans un contexte marqué par de multiples évasions et révoltes survenues entre 2001 et 2003, le ministre Perben se défendait de mener une politique répressive alimentant l’inflation carcérale. Mais il reconnaissait que la construction d’un établissement pénitentiaire était « un outil au service d’une politique, celle de lutte contre l’insécurité » (discours de D. Perben, garde des Sceaux lors de la remise des clés du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède, 20 avril 2004).

24À une réponse immobilière qui se voulait pragmatique correspondait un discours au demeurant idéologique : peines de prison et lieux de détention justifiaient leur existence par leur capacité à opérer les fonctions traditionnelles de dissuasion, d’intimidation ou de neutralisation que leur attribue l’opinion publique. Le ministre Perben rappelait également que le nouvel établissement, dans sa conception architecturale, était investi de la fonction de « traduire les valeurs d’autorité attachées à l’institution ». Le conseiller technique chargé de la communication au cabinet de P. Bédier nous a dit avoir lui-aussi mobilisé l’argument de la « restauration de l’État », outre celui d’un État humaniste devant l’opinion publique :

Dès l’instant qu’il y a transgression dans une société, il doit y avoir sanction. Et s’il y a sanction, il doit y avoir possibilité de l’appliquer. Il serait une aberration de dire qu’on ne peut pas incarcérer les gens car on n’a pas de places en prison, à un moment où la justice réclame plus de sécurité. Ce n’est pas l’argument qu’on a le plus mobilisé, mais ce fut une justification de base, pour nous au cabinet.

(Entretien, conseiller technique au cabinet du secrétaire d’État aux programmes immobiliers de justice, novembre 2011)

25Témoignant d’un rapport étroit entre l’exercice d’une fonction d’autorité, relevant de la puissance publique, et le lieu de son exercice, cet argument soulignait que tout programme pénitentiaire comportait une dimension symbolique et figurait une pénalité pour ainsi dire politisée et expressive (Carrier, 2010). La justification politique de la prison impose donc d’entrelacer deux objectifs dont on voit bien qu’ils sont inextricables dans les discours publics des ministres.

1.2.2. Rationalisation territoriale du réseau de détention

26Au Canada, il ne s’agit pas d’anticiper sur une inflation carcérale future et de pointer du doigt le déficit de places de prison, mais de répondre en temps réel aux besoins du système correctionnel. La prise en compte du besoin de sécurité prend alors appui sur des discours pragmatiques. Avant tout liés à la réalité du dispositif carcéral, ils sont largement déconnectés d’une théorie de la peine (Faugeron, Le Boulaire, 1992, 17). Ainsi, d’un point de vue canadien, se doter d’un parc pénitentiaire moderne, c’est se montrer en phase avec les besoins définis par l’administration à un moment donné. Des besoins exprimés au plan qualitatif, tout d’abord, et qui se traduisent par un rééquilibrage entre les différents niveaux de sécurité (minimum, médian et maximum) sur lesquels s’appuie le SCC pour classer les détenus auxquels il assigne une cote de sécurité. La construction d’établissements au Canada permet d’avoir une approche graduée de la sécurisation des établissements, et l’administration s’est interrogée à plusieurs reprises sur ses besoins en hébergement pour chaque niveau de sécurité.

  • 10 Le taux de chômage est passé de 7,5 % en 1980 à 12 % en 1983. Voir le site Statistique Canada, « En (...)

27Au début des années 1980, l’activité immobilière du SCC a été intense, dans un contexte où l’économie canadienne a été fortement impactée par une récession économique qui s’est traduite par une forte inflation et une augmentation du chômage10. Dans ces conditions, les autorités ont été conduites à repenser leurs priorités. Un rapport du vérificateur général du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada, 1986), organisme de contrôle des comptes publics, nous a permis de restituer le contexte de la création des pénitenciers de Donnacona, de Drummondville et de l’Atlantique apparus respectivement en 1984, 1986 et 1987. Il expose que les autorités fédérales ont plusieurs fois hésité entre opérations de rénovation de l’existant et construction de nouvelles prisons permettant d’augmenter la capacité du parc. La construction de ces nouveaux établissements alors envisagée visait à augmenter le nombre de cellules à niveau de sécurité maximum (création de Donnacona et du pénitencier de l’Atlantique) et pour pallier le manque de places à sécurité moyenne (Drummondville). Pour chaque établissement, le SCC a débattu de l’opportunité de créer des places supplémentaires dans ce contexte budgétaire incertain.

  • 11 Envisagée de longue date, la fermeture de Kingston, plus vieil établissement d’Amérique du Nord, eu (...)

28La construction du pénitencier de l’Atlantique, décidée en 1978, a suscité des interrogations chez les administrateurs correctionnels : devait-elle une occasion d’augmenter la capacité du parc ou seulement permettre de compenser des fermetures de places délabrées en d’autres points du territoire ? Encore en 1986, il restait à déterminer si elle devait intervenir en remplacement de l’ancien pénitencier de Dorchester, ou s’y rajouter. En mars 1980, le SCC avait préféré renoncer au projet de création de ce nouvel établissement, recommandant au Conseil du trésor de prioriser la rénovation de Dorchester. Un an plus tard, en avril 1981, le SCC recommandait d’en maintenir finalement la création, afin de pouvoir disposer de cent places d’unités spéciales de détention, pour faire face à la fermeture d’un établissement dont la fermeture paraissait alors inévitable, tant ses installations étaient désuètes : le pénitencier de Kingston11. Le cas canadien montre que l’argument de sécurité répond à des préoccupations de gestion de la population carcérale, alors que dans le cas français, l’argument de sécurité est intrinsèquement lié à la politique de lutte contre la délinquance, et il s’insère dans un discours qui vise à rassurer l’opinion.

1.3. L’argument de rentabilité économique au service de discours à dominante pragmatique

29L’abaissement du coût de fonctionnement des établissements est un autre argument central des discours pragmatiques, et plus particulièrement de ceux qui sont de type gestionnaire, car ils portent sur les coûts et les ressources. Mobilisés aussi bien par les acteurs politiques devant l’opinion, que par les administrateurs auprès des élus, ces arguments portent sur la matérialité du dispositif. Mais ils sont également empreints de néolibéralisme, car ils prônent la disparition du secteur public. Il est entendu qu’un système pénitentiaire n’est moderne qu’à la condition d’opérer selon un mode de gestion novateur et économiquement rentable. Cet élément est au cœur de la « révolution pénitentiaire » de Chalandon. Comme l’affirmait René Eladari, délégué général au « programme 13 000 » :

La modernisation du système pénitentiaire ne saurait se réduire à la réussite d’un projet de construction, aussi important soit-il. Le concours du programme 13 000 a débouché aussi sur la passation de marchés de fonctionnement, signés en septembre 1989, qui associent les prestataires de services privés à la gestion du service public pénitentiaire.

(Délégation pour la réalisation d’établissements pénitentiaires, 1991)

30Étant donné que la vétusté génère des coûts élevés, la construction neuve est donc prépondérante dans les programmes immobiliers. L’infrastructure subit un vieillissement accéléré car la prison superpose des fonctions vitales en un seul lieu et qu’elle est souvent mal-aimée de ses occupants, détenus comme personnels (Chamond et al., 2014, 677). Ceci obère toute possibilité de lui appliquer les ratios de besoin de maintenance habituellement dévolus à une construction plus ordinaire.

31Au Canada, les considérations socioéconomiques sont souvent prééminentes. En atteste l’exemple des « superprisons » construites à la fin des années 1990 en Ontario par le gouvernement conservateur de Mike Harris (1995-2002). Auteur d’une révolution néolibérale dite du « sens commun » (Common Sense Revolution), il plaçait la discipline fiscale et la réduction de l’État-providence de la province au centre de sa politique. Le pendant fut une politique de répression de la délinquance, via notamment le Safe Streets Act en 1999 qui criminalise la pauvreté en pénalisant la mendicité dite « agressive » et une focalisation accrue sur la responsabilité individuelle du délinquant (Keil, 2002). Il était aussi résolu à sacrifier les politiques culturelles et sociales sur l’autel de l’efficacité budgétaire au cœur de la « révolution du sens commun » (common sense revolution) (Gaucher, Lowman, 1998), contre-réforme néo-libérale symptomatique de l’ère de la politique des caisses vides. Au milieu des années 1990, ce gouvernement ontarien a rompu avec une rhétorique correctionnelle axée sur les peines alternatives et qui tient compte du genre et des caractéristiques culturelles et socioéconomiques des délinquants. Il a promu une prison « sans fioritures ». Austère, militarisée et fondée sur une stricte discipline de travail pour les détenus qui n’est pas sans rappeler celle des premiers pénitenciers étatsuniens (McElligott, 2007), elle est surtout moins coûteuse. Pour ce faire, la quasi-totalité des programmes et espaces dévolus à la réinsertion ont été supprimés (Moore, Hannah-Moffat, 2002, 112 ; McElligott, 2008, 136).

  • 12 Ces établissements de petite taille donnent une liberté accrue au détenu et facilitent son retour d (...)

32L’une de ses premières décisions fut symboliquement de fermer toutes les maisons de transition (halfway houses12) de la province, provoquant ainsi le retour en prison des contrevenants qui s’y trouvaient. Pour justifier cette décision, le ministre des Services correctionnels Rob Sampson s’appuya sur l’argument d’efficacité budgétaire et de rentabilité et sur un rapport d’audit de 1993 énonçant que l’Ontario était la province où le coût journalier d’incarcération était le plus élevé ($148, relativement à une moyenne de $98 dans les autres provinces) (Bureau du vérificateur général de l’Ontario, 1993). Le ministre se lança au Parlement dans une défense en règle de la privatisation des prisons, arguant du fait que la quasi-totalité des municipalités était gagnée à la cause. Pour renforcer son propos, il mentionna les travaux d’un chercheur étatsunien pour établir la rentabilité des prisons privées :

Après toutes les lectures que j’ai faites, les discussions que j’aie eues sur la privatisation, je peux dire avec assurance que je n’ai trouvé de problème posé par les prisons privées dans aucun domaine, qui n’ait son pendant, à l’identique ou très similaire, avec les prisons gérées par le gouvernement. « La privatisation ne soulève pas de problème unique ou vraiment nouveau pour la prison. Elle apporte de nouvelles solutions ». C’est ce que dit Charles H. Logan, de l’université du Connecticut, dans un article écrit récemment.

(Rob Sampson, Assemblée législative de l’Ontario, Journal des débats, 27 novembre 2000, 1910, [traduction libre])

33Un rapport de vérification générale de la province précisait le contexte : les vieilles prisons disséminées sur le territoire présentaient d’importants problèmes de vétusté, et il fut décidé de les remplacer par trois « superprisons » permettant d’abaisser le coût de détention par détenu et par jour de $120 à $75 (Bureau du vérificateur général de l’Ontario, 2008, 90). Quant à la fermeture des maisons de transition provinciales, elle privait certes le gouvernement de la possibilité d’héberger les détenus à bas coût. Mais elle n’entraînait qu’une augmentation marginale du nombre de détenus que compensait la possibilité de réaliser des économies d’échelle en augmentant significativement la taille des établissements. La modernisation des établissements était aussi l’occasion d’adopter de nouvelles technologies de vidéosurveillance et de faire de la « surveillance indirecte » (« indirect supervision »), tout en réduisant au maximum les déplacements des détenus. Il s’agit ainsi d’améliorer cette fois non pas la sécurité du public, mais la sécurité interne à l’institution. Cette technique conduit également à réaliser des économies. En effet, elle permet aux agents correctionnels de surveiller les détenus depuis des postes fermés plutôt que d’entretenir avec eux des rapports directs, réduisant ainsi les besoins de l’administration en personnel (Buitenhuis, 2013). La recherche d’efficacité économique a été au premier plan des motivations du gouvernement ontarien. Cet argument a trouvé à s’insérer facilement dans l’agenda correctionnel ontarien axé sur la rationalisation de la dépense publique et sur la rentabilité économique, et il a même prévalu sur les arguments de sécurité consistant à promouvoir une prison plus punitive et dissuasive (Moore, Hannah-Moffat, 2002, 113).

34L’exemple de l’Ontario ici développé est le plus connu mais les petites provinces canadiennes ont souvent fait le choix de fermer de petites prisons vétustes pour les remplacer par des établissements plus grands par souci de rentabilité économique. C’est le cas notamment en Nouvelle-Écosse :

En 2003, nous nous sommes lancés dans une nouvelle phase : on a remplacé le vieux centre de Yarmouth par le South Central Nova Scotia correctionnel center. On a aussi bâti celui de Central Nova Scotia pour remplacer quelques vieilles prisons.

(Entretien, fonctionnaire de l’administration correctionnelle de Nouvelle-Écosse, novembre 2011)

35En France, les initiateurs des programmes immobiliers ont considéré la rénovation comme une « fausse bonne idée », qui faisait courir le risque d’une réalisation plus chère pour un établissement moins fonctionnel. Rénover une prison impose en effet de pouvoir la vider momentanément en mettant en œuvre certains dispositifs pour le transfert et l’hébergement temporaire des détenus. C’est aussi courir le risque d’aboutir à une réalisation moins performante soumise aux contraintes du bâti existant. La construction neuve a donc souvent pris une place prépondérante dans l’histoire des programmes pénitentiaires français. La prison de Loos, par exemple, en est l’illustration : comprise dans le volet consacré à la rénovation du « plan 4 000 », elle finira par être rasée en juin 2011. Au Canada, la construction du pénitencier de Port-Cartier fit suite à la décision de ne pas rénover le vieux pénitencier Laval. Bien que le rapport du vérificateur général de 1986 recommandât la rénovation estimée à 30 millions de dollars plutôt qu’un établissement neuf estimé à 50 millions (Bureau du vérificateur général du Canada, 1986), c’est la création d’un nouvel établissement qui fut retenue. Ce choix s’explique par la possibilité d’argumenter autour de l’attractivité économique supposée d’une nouvelle prison.

36Un fonctionnaire fédéral du SCC nous rappelait en entretien que la construction de Port-Cartier, initialement prévue dans la ville de Québec, était le fruit de l’intervention du Premier ministre de l’époque, Brian Mulroney (1984-1993) :

Mulroney a fait ouvrir l’établissement de Port-Cartier, pas loin de Baie-Comeau. Premièrement, cette décision a été prise très clairement pour faire face à la crise économique premièrement. Deuxièmement, c’était sur sa circonscription d’origine. Au SCC, on n’a d’ailleurs pas été consultés là-dessus. La décision a été prise d’en haut, très clairement pour favoriser l’économie de sa région d’origine. Et cela n’est pas typique de Mulroney. C’est pareil partout ailleurs au Canada. Chaque fois qu’on ouvre un pénitencier, c’est toujours dans un endroit où se trouve le parti au pouvoir.

(Entretien, Sous-commissaire de la région Québec au SCC, mars 2009)

37L’équipement pénitentiaire donne lieu à un effort financier consenti par la communauté nationale, en même temps qu’il est un instrument d’aménagement du territoire et un moyen pour l’État de relancer économiquement certaines communautés locales. Rarement présenté au niveau national, cet argument est typiquement porté par les élus et des fonctionnaires d’administrations centrales lorsqu’ils s’adressent à des collectivités territoriales à qui il faut faire valoir les retombées économiques positives d’une implantation pénitentiaire (Combessie, 1996, 141). Même si de nombreux travaux états-uniens ont déjà mis en évidence le fait que l’implantation d’une prison en milieu rural était loin de constituer une réponse satisfaisante aux problèmes générés par le désengagement de l’État (Che, 2005 ; Gilmore, 2007, 100-107), c’est un argument qui continue d’être mobilisé par les élus municipaux. Conscients du fait que la « réussite » d’une opération immobilière repose sur sa bonne intégration par la localité d’accueil, ils centrent leur communication sur le fait que le chantier de construction, puis l’établissement en service seront économiquement attractifs pour une petite communauté en perte de vitesse ou pour une ville nouvelle. La capacité des élus locaux à assumer l’opération et à en communiquer le bien-fondé à leurs administrés est alors déterminante. Le discours vient alors s’enrichir d’arguments à tonalité politique, morale et urbanistique.

38Cet argument est cependant très discutable. À propos des prisons canadiennes annoncées par le gouvernement Harper, McElligott a démontré que ce n’était les petites localités qui bénéficiaient de la construction de nouveaux établissements. Elle ne génère ni créations d’emploi pour les entreprises provinciales, ni soutien au commerce local, contrairement à ce que peut promettre le gouvernement. L’essentiel des bénéfices est capté par une poignée de multinationales qui se gardent bien d’attirer l’attention sur les profits qu’ils en retirent (McElligott, 2017, 108). Ces dernières années, les responsables politiques et administratifs canadiens ont parfois avancé des chiffres sans fondement sur la rentabilité économique de la prison pour gagner l’assentiment des populations locales (Piché, 2015, 158 ; Piché et al., 2017, 38)

39L’élu local met en avant son sens du devoir vis-à-vis de la majorité gouvernante et sa responsabilité individuelle pour contribuer à la modernisation du parc carcéral, et dès lors, l’on bascule dans un registre plus idéologique. Ces arguments vont d’autant mieux fonctionner qu’ils sont rendus compatibles avec leur propre agenda politique. Citons l’exemple d’un élu classé à droite, maire de Meyzieu (de 2001 à 2017), commune qui a reçu l’implantation d’un établissement pour mineurs (EPM). Rencontré en entretien, Michel Forissier avait fait savoir au gouvernement Raffarin qu’il se portait volontaire pour accueillir ce type d’établissement. Selon lui, cette démarche allait de pair avec son engagement public sur la thématique de l’éducation et sa propre conception de la pénalité juvénile. Il plaçait dans la présence d’un EPM sur son territoire des vertus pédagogique à même de mettre ses concitoyens (parents d’élèves, notamment) au contact d’un parcours criminel pour mieux les inciter à prendre part dans la lutte contre la délinquance juvénile. À l’autre bord de l’échiquier politique, une vingtaine d’années auparavant, Bernard Amsellem, maire socialiste du Val-de-Reuil (1981-2001) voyait dans l’introduction du centre de détention dans le tissu urbain un moyen de figurer l’image de mixité sociale qu’il voulait conférer à cette ville nouvelle, créée en 1981. Rencontré en entretien, il souligna qu’il n’avait pas hésité à faire campagne sur l’accueil de ce centre de détention pour sa première réélection en 1989.

40L’expansion carcérale repose sur une sorte de marketing correctionnel (Piché et al., 2017). Il joue sur les peurs et les insécurités du public, que celles-ci relèvent de la gestion des ressources budgétaires ou de la menace que constitue la délinquance pour la sécurité du public, voire pour la sécurité interne à la prison. Ce marketing correctionnel ne plaide pas pour une prison plus douce. Au contraire, il ne manque jamais d’en rappeler les fonctions d’incapacitation et de dissuasion. Il combine habilement des arguments d’humanité et de réinsertion, de sécurité publique et de rentabilité économique pour tracer les contours de la pénalité moderne.

2. Réticences, pudeurs et oppositions autour de la construction pénitentiaire

41La parcimonie pénale (Carrier, Piché, 2015) s’est aujourd’hui substituée à l’abolitionnisme. Rares sont ceux qui soutiennent officiellement une position anti-carcérale. Tous les gouvernements ne portent pas la réforme de la prison à l’agenda avec le même entrain, et le lancement des programmes de construction est susceptible d’être différé. Faut-il y voir une négligence de la part du politique, ou considérer que ces pauses dans l’activité immobilière sont motivées par une conviction idéologique ? La focale d’analyse porte ici sur les décisions de ne pas construire, distincte des non-décisions de construction. Nous ferons ici la part belle aux orientations prises au Canada, en particulier au Québec des années 1990, province qualifiée de réductionniste pour n’avoir pas augmenté significativement la taille de son parc pénitentiaire. Cette province, rebutée par la dynamique carcérale suivie aux États-Unis, a préféré des solutions transitoires (par exemple, double occupation des cellules existantes) à la construction d’établissements supplémentaires pour faire face à l’inflation carcérale. Le contexte s’y prêtait : l’adoption du projet de loi 147, permettant la libération des délinquants au 1/6e de leur peine (et non plus au tiers), avait conduit à une forte diminution de la population carcérale. Côté français, les parenthèses d’inaction immobilière cèdent le pas à d’autres priorités de réforme (droits des détenus, questions statutaires). Elles témoignent du fait qu’en tant que problème public, la construction a connu une carrière en pointillé, faite de « phases de confinement et de silence » (Chabbal, 2016, 204).

2.1. Non-décisions de construction et décisions de non-construction

42Les réticences à construire de nouvelles places, qui s’apparentent à des non-décisions, doivent être distinguées des refus explicits de faire de la prison une réponse à la délinquance. Nombre de responsables politiques se sont retranchés dans l’immobilisme par crainte de déplaire à leurs électeurs. Ainsi, on voit bien la réversibilité de l’argument d’humanisation présenté plus haut : vouloir « trop » en faire pour les détenus, c’est courir le risque d’être désavoué par l’opinion publique. C’est porter atteinte à la doctrine de moindre éligibilité, qui veut que la prison fournisse à ses occupants « des conditions nécessairement moins favorables qu’aux plus pauvres des citoyens libres » (Kaminski, 2010, 101).

43La responsabilité de rompre le cycle de non-décision incombe à une catégorie d’acteurs, les administrateurs, tenus de figurer l’urgence de la situation. Au Canada, peu d’élus ont lancé de grands programmes, hormis le gouvernement ontarien Harris. Les administrateurs provinciaux interrogés ont déploré un manque de volonté politique, doublé d’un contexte de recherche d’économies budgétaires.Tous affirment que sans la privatisation, la construction n’est envisageable. Mais hormis le cas de l’Ontario développé ici, les provinces ont répugné à y recourir. La petite province de Nouvelle-Écosse, par exemple, en a refusé en 1997 le principe. Et ce, pour des raisons culturelles, comme nous l’a rappelé un fonctionnaire de l’administration correctionnelle :

Culturellement, ça ne nous correspond pas. Ça ne correspond pas à la mentalité canadienne en général. Peut-être aux États-Unis et en Europe, mais pas ici.

(Entretien, fonctionnaire de l’administration correctionnelle de Nouvelle-Écosse, novembre 2011)

44De même, au Nouveau-Brunswick, la construction d’un centre pour jeunes délinquants pour compenser une fermeture d’établissement a été décidée par un gouvernement libéral. Celui-ci avait envisagé de confier la construction et le fonctionnement du nouvel établissement à l’entreprise étatsunienne Wackenhut, avant d’y renoncer en 1995. Or :

Wackenhut a remporté le marché pour la construction, mais pas celui du fonctionnement. Le gouvernement a fait machine arrière sur ce point. Il a renoncé à cause de l’électorat : les gens n’aimaient pas l’idée qu’une entreprise privée, qui plus est étatsunienne, puisse s’immiscer dans les services gouvernementaux.

(Entretien, fonctionnaire de l’administration correctionnelle du Nouveau-Brunswick, septembre 2011)

45Le lancement d’un programme de construction résultait de leur habileté à coupler le projet de construction avec un événement potentiellement dramatique ou un risque imminent. L’argument le plus convaincant consiste à dire au ministre qu’un établissement désuet présente une menace pour la sécurité publique, pour les personnels, puis pour les détenus (la hiérarchie des publics sensibles s’effectuant dans cet ordre-là). Une évasion est un événement politiquement délicat pour un ministre, car elle met en jeu la sécurité du public, alors que la prison est devenue un secteur médiatiquement exposé. C’est un risque majeur pour des administrations correctionnelles dont les instances de tutelle sont des ministères ayant parfois pris le nom de « ministère de la Sécurité publique ». Un haut fonctionnaire albertain, directeur exécutif du centre de détention provisoire d’Edmonton, détaillait le contenu de l’argumentaire mobilisé pour convaincre le ministre de tutelle de rompre avec le cycle de non-décision :

Ce qui importe, c’est moins la situation en cours qu’on expose au ministre, que ce qui risque de se produire si on ne procède pas aux ajustements nécessaires. Si la sécurité du public est clairement en jeu, alors on a un argument très solide. C’est ensuite la sécurité des employés, à qui l’on se doit d’assurer des conditions de travail dans un environnement sécurisé ; et puis, c’est la sécurité des détenus qui ont droit à un environnement sécuritaire. Voilà ce qui fait un bon dossier vis-à-vis d’un ministre.

(Entretien, fonctionnaire de l’administration correctionnelle provinciale de l’Alberta, mars 2009)

46Les responsables politiques français furent peu nombreux à assumer officiellement une position réductionniste et à se déclarer opposés par principe à la construction. Ils ont eu à cœur au contraire de convaincre qu’ils l’approuvaient, et ressenti une fierté à œuvrer pour le patrimoine immobilier. De fait, la décision de non-construction a souvent été tue. Les ministres de gauche se sont gardés de faire connaître publiquement leur opposition de principe à l’augmentation du nombre de places. Au moment du ministère Badinter (1981-1985), l’heure était encore à la croyance que la dépénalisation des conduites délinquantes suffirait à réduire le déficit de places.

Le cabinet Badinter n’est pas emballé par l’idée de construire des prisons. Jusqu’alors, on pense évoluer vers une diminution de la population carcérale en développant les mesures alternatives. D’autant que la loi de 1975 vient de l’autoriser. Le souci de Badinter, c’est que plus on construira de prisons, plus on va les remplir. […] Sous la période Badinter, on construit très peu de prisons. On ne fait que de l’existant. Il y a des tas d’établissements qui vont être rénovés, c’est sûr. L’idée, c’était de faire de la récupération des espaces.

(Entretien, conseiller technique du garde des Sceaux, mai 2008)

47Autre argument de poids pour différer la construction : l’existence supposée « d’effets multiplicateurs » (pour reprendre l’expression employée par le sénateur communiste Charles Lederman, en décembre 1986 lors de la discussion au Parlement)qui ferait que l’expansion du parc carcéral entraînerait automatiquement un accroissement de la population des détenus. Tenue par certains intellectuels et magistrats, cette position divise les responsables politiques y compris au sein d’une même majorité(Soulez-Larivière, 2000, 197). La socialiste Élisabeth Guigou eut à désamorcer de potentielles contestations du « plan 4 000 » au sein de son propre camp politique. Et, dirons-nous, même au sein de son cabinet. Son directeur de cabinet d’alors nous fit part de sa crainte de voir la construction de places, non pas neuves, mais plus nombreuses, « reporter le problème de la surpopulation carcérale, dans un contexte numériquement amplifié » (entretien, conseiller technique du garde des Sceaux, avril 2008). Devant la commission d’enquête parlementaire de 2000, elle contestait une conception idéologique largement diffusée au sein de sa majorité :

Je sais que certains d’entre vous contestent la rénovation du parc immobilier en affirmant que l’augmentation du nombre de places induit celle du nombre de détenus. Le fait est loin d’être vérifié.

(Mermaz, Floch, 2000, 548)

48À droite, lorsque l’argument de dignité des conditions de détention a perdu son caractère d’urgence aux yeux du politique, la décision de construction peut être reportée. Le garde des Sceaux Jacques Toubon (1995-1997) ne s’est pas empressé de mettre en œuvre le « plan 4 000 » annoncé par son prédécesseur immédiat (Pierre Méhaignerie) d’autant que le nombre de détenus en surnombre par rapport aux places disponibles n’avait rien de comparable avec 1986. En 1996 en effet, la capacité d’hébergement de l’administration pénitentiaire était d’environ 50 000 places pour 52 000 détenus. Le « programme 13 000 » avait permis de sortir d’une situation où, dix ans plus tôt, 42 000 détenus se partageaient 33 000 places. Au milieu des années 1990, la construction pénitentiaire marquait donc une pause, et l’action de ce cabinet ministériel porta en priorité sur les conditions statutaires des personnels pénitentiaires. S’est alors ouvert un cycle de non-décision et de passivité politique devant un enjeu latent. L’annonce d’un programme immobilier n’a pas valeur de mise en application immédiate, et un cabinet ministériel se réserve le droit de le mettre en application.

49L’exemple québécois fait figure d’exception. Il illustre le fait que le report de la construction, notamment par des gels de crédits immobiliers, ne s’apparentait pas à un manque de volonté politique et à une passivité devant l’action. Contrairement à la non-décision de construction, la décision de non-construction est un choix idéologique irréductible à l’expression d’un statu quo. Les responsables politiques québécois ont ouvertement assumé la décision de non-construction pénitentiaire, qu’il s’agisse du ministre de la Sécurité publique du Parti québécois (à l’idéologie sociale-démocrate) Serge Ménard (1994-1996, 1998-2002, 2002-2003) ou de ses successeurs. Pierre Bélanger (1997-1998), issu du même parti, utilisait l’argument de « l’effet multiplicateur » pour justifier la non-construction pénitentiaire. Il présentait la construction de places supplémentaires comme « la voie de la facilité », inapte à résoudre les problèmes socioéconomiques initialement à l’origine du placement en détention :

On a donc préféré regarder ailleurs ce qui se faisait plutôt que de s'enfermer dans une dynamique à l'américaine où la demande appelle plus de places et plus de places appellent une demande accrue […]. Le gouvernement libéral […] et je le dis sans partisannerie aucune […] voyant un problème de surpopulation pendant qu'il était au pouvoir, a cru que la solution, c'était de construire plus de centres, d'augmenter le nombre de places, pour constater que ces mesures qui ont coûté excessivement cher […], je pense que c'est plus de 150 000 000 $ qui a été investi, ça ne réglait en rien le problème de surpopulation. On a constaté que plus on a de places en centre de détention, plus il y a de gens qui sont incarcérés. Et le phénomène de pression sur notre système est à peu près identique, est à peu près le même.

(Assemblée nationale du Québec, commission de l’administration publique, 20 novembre 1997)

  • 13 Créé en 1973, l’Enquêteur correctionnel a un rôle d’ombudsman pour les délinquants du niveau fédéra (...)

50L’objectif de réduction de la dépense publique, dans des contextes budgétaires perçus comme difficiles, constitue une autre catégorie d’arguments à visée réductionniste. La faible expansion du parc carcéral fédéral depuis les années 1990 s’explique, selon l’Enquêteur correctionnel du Canada13, avant tout par le manque de ressources budgétaires. Pour ce qui est des provinces, la création de nouvelles prisons repose sur leur capacité financière. Les provinces les moins riches ont été les moins enclines à pallier la vétusté de leurs installations et à construire de nouveaux établissements.

51C’est là une difficulté que les provinces ont pu contourner grâce au fédéralisme grâce à des « accords d’échange de services » (Service correctionnel du Canada, 2008). Par exemple, le Nouveau-Brunswick, qui compte parmi les provinces les moins développées économiquement. Comme nous l’indiquait un fonctionnaire de cette province (qui fait partie de la région Atlantique), cet accord passé dès les années 1990 lui a permis de retarder la construction de nouveaux établissements :

Avec la création d’une peine de sursis en 1996, les effectifs en détention ont diminué, et on a pu passer un accord avec les fédéraux. Cet accord « Canada-Nouveau-Brunswick », a été rendu possible grâce au fait que la région Atlantique avait trois pénitenciers –Westmorland (à niveau de sécurité minimal), Dorchester et Atlantic – qui étaient en sous-effectifs. On leur a loué des journées de détention pour certains de nos détenus qu’on a transférés là-bas. Au début, ils étaient 80 à 100. Je suis fier d’avoir participé à l’élaboration de cet accord, car ça a été une bonne manière d’utiliser l’argent du contribuable. Cela nous a permis d’éviter de construire de nouvelles places de prison à une époque où la province n’en avait pas vraiment les moyens.

(Entretien, fonctionnaire de l’administration correctionnelle du Nouveau-Brunswick, septembre 2011)

52Ce point de vue semble néanmoins discutable car tous les responsables politiques n’ont pas instrumentalisé l’argument de la contrainte budgétaire de la même façon. C’est la réversibilité de cet argument que nous voulons souligner ici. En Ontario, le ministre des Services correctionnels Bob Runciman (1995-1998) décida la fermeture des vieux établissements pénitentiaires en raison de leur faible rentabilité économique. Dans le cas québécois, le gel des opérations immobilières correctionnelles fut annoncé par son homologue Serge Ménard, et il n’a pas fait de la contrainte budgétaire un argument prioritaire pour justifier la fermeture de cinq prisons à l’été 1996. Ce sont des convictions idéologiques en faveur de la réinsertion qui le poussèrent à prendre cette décision. La contrainte budgétaire devenait une opportunité pour le politique de repenser la répartition de la dépense publique en faveur de la réinsertion sociale. S’exprimant devant la Société de criminologie du Québec, il présentait l’alternative classique pour faire face à la demande accrue de sécurité publique :

Ou bien l’État considère la prison comme étant la solution la plus adéquate pour protéger la société ; dans ce cas, le milieu correctionnel fait l’objet d’une exception et échappe aux contraintes budgétaires. On construit alors de nouvelles prisons pour faire face à l’accroissement de la demande ou à tout le moins, on maintient la capacité actuelle ;

Ou bien, en concertant l’ensemble des partenaires pénaux – policiers, procureurs, juges – et avec l’aide du milieu communautaire, on trouve des nouvelles façons de faire pour gérer autrement et aussi sécuritairement une partie de la criminalité actuelle.

(Ministère de la Sécurité publique, 1995)

53Partisan de la seconde option, il fit de l’argument de la contrainte économique le point de départ de sa décision de non-construction. Elle découle de fait d’un prétendu pragmatisme qui l’a conduit à affirmer que « la meilleure façon de protéger la société, c’est de réinsérer socialement les délinquants ». La décision de non-construction accompagne la volonté des partisans du réductionnisme carcéral de réorienter les ressources du système correctionnel vers des programmes de réinsertion sociale.

2.2. Expression d’une opposition à la construction pénitentiaire

54Historiquement, les parcs pénitentiaires des deux pays se sont développés à des rythmes différents. Au Canada, les autorités fédérales ont renouvelé régulièrement les infrastructures à partir des années 1960, sans attendre que la population carcérale commence à augmenter, si bien que le déficit de places n’est à aucun moment perçu comme alarmant. En France, l’inaction immobilière a prévalu depuis la décennie 1950, en raison notamment des conditions socioéconomiques de l’après-guerre. Les effets de l’inflation carcérale ne se sont fait sentir qu’à partir de 1975 et l’administration pénitentiaire a régulièrement pointé la vétusté du bâti sans qu’une volonté politique de changer les choses ne trouve à s’exprimer avant les années 1980. Au début des années 1980, le problème de la construction pénitentiaire ne se posait pas avec la même acuité dans les deux pays.

55En France, un relatif consensus autour de la construction de prisons s’est forgé dès les années 1980. Les oppositions n’ont pas été audibles après les débats autour du « programme 13 000 ». Encore ne se sont-elles cristallisées, à l’époque, que sur la question de la privatisation et la possibilité d’une dérive vers une américanisation de l’enfermement et non sur l’opportunité ou non de construire. Par la suite, elles se sont faites plus rares et mesurées. La construction a été graduellement acceptée, à la condition qu’elle améliore les conditions de détention et qu’elle s’accompagne du développement des peines alternatives. Aucun des députés de la commission d’enquête de 2000 ne s’est déclaré opposé à la construction. Ils ont évacué le débat entre rénovations et créations nettes de places, évitant d’avoir à choisir entre l’humanisation des conditions de détention ou la sécurité. Leur approche de la politique immobilière se voulait l’aboutissement d’une « réflexion approfondie sur la place et la mission de la prison dans l’arsenal répressif et non en fonction d’un simple calcul arithmétique basé sur le nombre actuel de détenus et de places disponibles » (Mermaz, Floch, 2000, 51). Cette circonspection leur est apparue d’autant plus nécessaire que l’expansion immobilière se fait nécessairement au détriment « d’autres actions en termes de personnels, de formation, d’insertion et de suivi des détenus » que l’on peut légitimement considérer comme étant également prioritaires (Mermaz, Floch, 2000, 52).

56Les parlementaires français de tous bords sont acquis à l’idée que, désormais, l’expansion du parc carcéral est inéluctable. La prépondérance, depuis le début des années 2000, de la thématique de la surpopulation carcérale dans le débat public est également venue anéantir la portée des oppositions. La construction pénitentiaire apparaît donc inéluctable, ainsi que l’affirme un rapport parlementaire de 2013. Selon ses auteurs, elle est, pour les parlementaires de droite, « la clé essentielle, pour ne pas dire unique du règlement de la surpopulation carcérale » tandis qu’à gauche, elle est perçue comme une mesure non suffisante mais indispensable pour remédier au surpeuplement des prisons (Raimbourg, Huygues, 2013, 15). Ainsi, la prison est perçue comme un réceptacle de décisions de politiques pénales, et non comme un sujet de problématisation autonome pour les responsables politiques.

57Dans ce contexte, la contestation de la construction pénitentiaire est difficile à assumer politiquement. Les acteurs politiques hostiles à la construction sont dans une impasse rhétorique : dire leur abolitionnisme les expose à la critique d’être sourds aux attentes supposément sécuritaires de l’opinion. Même les acteurs associatifs militants sont cantonnés à défendre le minimalisme pénal plutôt que d’attaquer frontalement les programmes de construction, tant la bataille paraît perdue d’avance. Même si notre analyse est centrée sur les discours des détenteurs formels de la décision, citons tout de même les propos d’un ancien responsable de l’OIP, acteur majeur du paysage associatif pénitentiaire en France :

On ne fait des campagnes ou des offensives que lorsqu’il n’y a pas de risque de perdre. On ne veut pas que ça puisse se retourner contre nous et nous faire perdre du terrain. On ne s’y (les programmes de construction) est jamais opposé formellement, puisqu’il n’y avait aucune certitude d’arriver à les empêcher.

(Entretien, ex-secrétaire national de l’OIP, novembre 2008)

58Tout au mieux leur est-il possible de présenter l’équipement comme un pis-aller qui ne saurait faire oublier les vrais problèmes de l’institution carcérale. Ainsi, les opposants reconnaissent qu’il y a bien une crise de l’institution pénitentiaire, mais leur stratégie consiste à placer le débat sur le terrain des orientations de politique pénale. Car tenir un discours d’opposition à l’immobilier, c’est risquer la posture d’un adversaire de l’amélioration des conditions de détention. Mais c’est aussi obérer toute possibilité de porter dans l’espace public un discours abolitionniste, voire une manière de consentir à ce que l’institution carcérale continue d’être légitimée, son expansion ne pouvant plus être décemment attaquée.

59Au Canada, le consensus entre les camps politiques sur l’expansion du parc carcéral est moindre, et l’opposition y est plus affirmée qu’elle ne l’est en France. Sous l’ère Harper (2006-2015), le Canada a pris un brusque un virage sécuritaire qui devrait conduire à une intensification de l’incarcération (Lehalle, 2016, 482). Il est déjà à l’origine de la construction de plusieurs milliers de places supplémentaires (Piché, 2012b, 68-69). Les oppositions au principe de l’agrandissement du parc carcéral sont vivaces dans la sphère politique. Au parlement d’Ottawa, lors de la discussion du projet de loi omnibus C-10 sur la sécurité des rues et des communautés (il prévoit des peines minimales obligatoires d’emprisonnement pour certains délits et resserre les conditions d’admission à la libération conditionnelle), le ministre de la Justice Rob Nicholson a affronté une levée de boucliers des députés d’opposition, à l’exemple du libéral Bob Rae, s’inquiétant des « conséquences catastrophiques (de la mesure législative) sur la taille de (nos) prisons et la population carcérale » (Hansard, débat du 27 novembre 2011, 1015). L’exceptionnalisme étatsunien en matière d’institutions pénales continue de faire figure de repoussoir et de contre-exemple volontiers convoqué dans les discussions budgétaires au parlement pour prouver qu’augmenter la taille des prisons ne fait qu’exacerber le problème de la criminalité.

60Pour susciter de l’opposition au principe de la construction, rien ne semble mieux fonctionner que l’invocation de la contrainte budgétaire. Jouer la « carte de la trésorerie », c’est-à-dire mettre en avant les limites de la capacité financière, agit comme un puissant argument de contestation de l’expansion carcérale auprès de toutes les catégories d’acteurs (législateur, médias, fonctionnaires, élus politiques, groupes d’intérêt et opinion publique), selon Piché (2015). La simplicité de cet argument le rend facilement compréhensible recevable par le public et les médias. Il trouve facilement l’oreille des conservateurs sur le plan fiscal, et partisans d’une réduction la puissance publique. L’argument budgétaire s’est d’ailleurs avéré particulièrement utile pour contenir les velléités d’un gouvernement fédéral désireux de durcir la politique pénale (Piché, 2015, 148).

3. Conclusion

61Produire un discours sur la construction pénitentiaire n’est pas un exercice aisé. Ses partisans tentent de tenir une posture humaniste pour créer de l’assentiment auprès de la frange la plus progressiste de l’opinion, tout en promouvant la sécurité publique, en se montrant soucieux d’épargner la dépense publique et attentifs aux conditions de travail des personnels. Le tout en évitant de donner l’impression de vouloir « trop » en faire pour les détenus. Pour les opposants, la tâche n’est guère plus aisée car ils s’exposent au risque de se voir reprocher soit de verser dans l’angélisme sécuritaire, soit un déni d’humanisation.

62En France, un large consensus politique en faveur de la construction s’est assez tôt formé, à partir des arguments d’humanisation des conditions de détention et d’ordre public. L’opposition a été peu dicible sur le principe et a été circonscrite aux modalités de financement. Au Canada, les discours de justification ont surtout été portés par des administrateurs, qui ont mis en avant l’impératif de réduction des dépenses et la gestion de différentes catégories de détenus. L’opposition de principe a été portée par des acteurs politiques au Québec, convaincus par les bienfaits de la réinsertion sociale plutôt que par des modèles punitifs coûteux et peu efficaces (Lalande, 2000). Dans les deux pays, le lancement de programmes immobiliers a été plus aisément assumé par les conservateurs. Aucun des deux pays ne remet profondément en question le principe de la détention, y compris au Canada.

63Notons enfin que les constats de vétusté et de surpopulation des prisons, bien qu’indispensables, ne suffisent pas à provoquer le déclenchement d’un programme. Ces arguments ne rendent la construction impérieuse qu’à la condition d’être couplés à des principes pénitentiaires modernes qui veulent que la prison soit économiquement plus rentable. Nous avons souligné une réversibilité des arguments : l’humanisme peut conduire à bâtir des places supplémentaires autant qu’à privilégier le statu quo, et la contrainte économique à privatiser pour construire davantage autant qu’à marquer une pause dans le rythme de la construction.

64Les opposants doivent recourir à des stratagèmes rhétoriques en concentrant leurs critiques sur les modalités plutôt que sur le principe de la construction. Comme l’a montré J.-C. Froment à propos du placement sous surveillance électronique en France, ces opposants mettent eux aussi en avant des arguments qui relèvent d’une « neutralisation du débat idéologique » ne remettant pas en cause directement l’institution pénitentiaire (Froment, 2007). Néanmoins, l’on peut s’interroger sur les conséquences de cette neutralisation idéologique. Plus généralement, l’efficacité des discours d’opposants à l’expansion carcérale, qui proposent le maintien d’un statu quo pour la taille du parc carcéral (Piché, 2014), mérite d’être mise en question. En plaidant pour une forme de parcimonie dans l’usage de la prison et pour la modération pénale, en renonçant à appeler à sa destruction, ils s’engagent dans une perspective de quantification de la pénalité pour une société donnée. Par là même, ils se détournent d’une nécessaire réflexion sur la raison d’être et les usages de l’incarcération.

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Annexe

Tableau récapitulatif des arguments autour de la construction pénitentiaire

FRANCE

CANADA

Arguments des partisans

– Humanisation +++ (gauche et droite, en tout temps)

– Sécurité et lutte contre la délinquance +++ (droite, puis gauche à partir du « plan 4 000 »)

– Restauration de l’autorité de l’État (droite, à partir du « programme 13 200 ») ++

– Retombées économiques locales

– Rentabilité économique et économies d’échelle +++

– Sécurité publique et sécurité institutionnelle +++

– Prise en compte des besoins spécifiques (femmes, autochtones, profils de délinquants, etc.) +++

– Retombées économiques locales

Arguments des opposants

Néant/ Absence de discours explicite sur la non-construction

– Privatisation +

– Crainte d’un « effet multiplicateur » +

– Refus d’une privatisation à l’américaine +++

– Crainte d’un « effet multiplicateur » ++

– Préférence pour la réinsertion sociale+++ (cas du Québec)

Sujets d’opposition entre partisans et opposants

– Modalités de financement (au moment du « programme 13 000 ») +++

– Opportunité de construire (Cas du Québec) +

– Modalités de financement ++

Catégories d’acteur en charge de promouvoir la construction

– Forte implication des acteurs politiques (surtout de droite) +++ par rapport à l’administration.

– Fort leadership des administrateurs correctionnels par rapport aux élus (exception : l’Ontario du gouvernement Harris)

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Notes

1 Au total, 49 entretiens ont été réalisés sur le terrain canadien, et 53 sur le terrain français dans le cadre d’un travail doctoral. Ont été extraites de ce corpus, les citations les plus illustratives des trois arguments retenus dans l’analyse. Nous avons anonymisé les citations figurant dans cet article.

2 Les extraits d’entretiens en anglais présents dans cet article ont été traduits par nos soins.

3 Nous renvoyons le lecteur au tableau récapitulatif des éléments de structuration du débat et des arguments des partisans et opposants à la construction qui figure en Annexe de l’article.

4 Nous pensons ici aux préconisations formulées par des instances de contrôle de la condition pénitentiaire : celles contenus dans les rapports du Conseil de l’Europe via le comité européen de prévention de la torture, dont l’activité va croissant dans le domaine carcéral en général et architectural en particulier, depuis les années 1980 (Salle, 2012, 82). Le Contrôleur général des lieux de prévention de liberté a régulièrement dénoncé depuis 2008 les carences sur les conditions matérielles de détention (hygiène, absence d’eau chaude, installations électriques défaillantes, etc.) qui justifient d’effectuer une mise aux normes du parc pénitentiaire ; la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), organisme associatif militant, rappelle régulièrement à l’ordre dans ses communiqués de presse le ministère sur l’indignité des conditions de détention. La visibilité médiatique de ces organismes s’est nettement accrue depuis les années 1990. Nous reviendrons sur cet aspect dans la seconde partie de cet article.

5 Voir par exemple le manifeste du GIP (Groupement d’information sur les prisons) : « On nous dit que la justice est débordée. Nous le voyons bien. Mais si c'était la police qui l'avait débordée ? On nous dit que les prisons sont surpeuplées. Mais si c'était la population qui était suremprisonnée ? » (Foucault, 2001).

6 Nous pensons ici à l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry dont le rôle est de promouvoir des mesures de déjudiciarisation et le développement des alternatives à la prison pour les femmes délinquantes.

7 Ce concept d’établissement accueille des condamnés à des courtes peines qui acceptent de se soumettre, pendant huit semaines, à un régime de détention qui alterne encellulement individuel et vie collective. Deux établissements de ce genre ont déjà ouvert : l’un en 2009 à Toulouse-Seysses, et l’autre en 2012 à Nantes.

8 La prise en charge des mineurs délinquants était traditionnellement dévolue à la PJJ, corps administratif animé par une logique éducative avant tout. Les EPM relèvent directement de l’administration pénitentiaire, qui est en charge de la peine. Sur les écarts de référentiels entre les deux administrations, voir notamment Bailleau, Milburn, 2011.

9 Voir le programme de Jacques Chirac : « Mon engagement pour la France », projet, élections présidentielles de 2002 : https://www.elysee.fr/jacques-chirac/2002/03/25/programme-de-m-jacques-chirac-president-de-la-republique-et-candidat-a-lelection-presidentielle-2002-intitule-mon-engagement-pour-la-france-mars-2002 (28/01/2021).

10 Le taux de chômage est passé de 7,5 % en 1980 à 12 % en 1983. Voir le site Statistique Canada, « Enquête sur la population active », tableau CANSIM 282-0002 : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1410001801 (5/12/2019).

11 Envisagée de longue date, la fermeture de Kingston, plus vieil établissement d’Amérique du Nord, eut lieu finalement des années plus tard, en septembre 2013. Cette décision fut prise par le gouvernement conservateur de Stephen Harper par souci d’économie budgétaire, au grand dam de la ministre ontarienne des Services correctionnels. Elle craignait que cette fermeture n’entraîne une augmentation du niveau d’occupation des établissements de la province, qui recevaient déjà des détenus fédéraux que le SCC n’avait pas la capacité d’héberger (https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/558247/fermeture-penitencier-kingston, 11/12/2019). À sa fermeture, le bâtiment de Kingston a été transformé en destination de tourisme carcéral, devenant ainsi un puissant vecteur de reproduction et de patrimonialisation de l’enfermement (Piché et al., 2019).

12 Ces établissements de petite taille donnent une liberté accrue au détenu et facilitent son retour dans la société.

13 Créé en 1973, l’Enquêteur correctionnel a un rôle d’ombudsman pour les délinquants du niveau fédéral. Son homologue français, le Contrôleur général des lieux de privation de libertés, fut créé beaucoup plus tardivement, fin 2007. Ces deux acteurs, qu’on peut qualifier d’institutions « faibles » (notamment en raison de leur budget limité et du fait qu’ils n’ont pas de pouvoir d’injonction direct) ont vocation à exercer un regard critique indépendant sur la prison et à institutionnaliser la protection des droits des détenus. Cependant, les profils et les méthodes des contrôleurs peuvent différer significativement (Lehalle, Fischer, 2017).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alexia Venouil, « « Construire ou pas ? » »Champ pénal/Penal field [En ligne], 22 | 2021, mis en ligne le 30 janvier 2021, consulté le 14 avril 2021. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/12362 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.12362

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Auteur

Alexia Venouil

Chercheure associée au CESDIP
43, boulevard Vauban, 78280 Guyancourt
alexia.venouil[at]cesdip.fr

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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