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Le jugement pénal, reflet des inégalités territoriales

« Maghrébins » et « Européens » devant le tribunal correctionnel de Lille en 2000 et 2009
The Criminal Judgment, Reflection of Territorial Inequalities. “North Africans” and “Europeans” Before the Lille Criminal Court in 2000 and 2009
Thomas Léonard

Résumés

Les décisions judiciaires sont-elles indépendantes du fait que les prévenus soient « européens » ou « maghrébins » ? Nos données, portant sur des jugements rendus devant le tribunal correctionnel de Lille en 2000 et 2009, indiquent que les prévenus « maghrébins » représentent en tout cas 35 % de l’échantillon et 50 % de ceux qui sont condamnés à une peine de prison ferme. L’analyse statistique révèle toutefois que la plus grande sévérité des peines prononcées à l’égard des « Maghrébins » ne s’explique pas par une discrimination au stade du jugement mais qu’elle trouve son origine, dans le fait qu’ils cumulent davantage que les « Européens » des caractéristiques (antécédents judiciaires, chômage, extranéité) qui favorisent les peines de prison ferme. On constate par ailleurs une augmentation significative des poursuites de prévenus « maghrébins » entre nos deux années d’études. L’analyse révèle que celle-ci trouve son origine dans une concentration des poursuites, vraisemblablement alimentée par l’action policière, sur les territoires où résident d’importantes proportions de « Maghrébins ». Il en découle des tensions entre une partie des résidents « maghrébins » de ces territoires et les policiers, ce qui contribue vraisemblablement à la surreprésentation des premiers nommés dans les infractions à personne dépositaire de l’autorité publique (IPDAP).

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Texte intégral

1. Introduction

1Les décisions judiciaires sont-elles indépendantes de l’appartenance « ethnique » supposée des prévenus ? Si l’hypothèse de l’existence de discriminations raciales au stade du jugement devant le tribunal correctionnel est parfois évoquée dans les recherches, les études quantitatives sur cette question demeurent rares en France.

2Dans notre échantillon portant sur des jugements rendus devant le tribunal correctionnel de Lille en 2000 et 2009, les « Maghrébins » représentent 35 % des prévenus et 50 % de ceux qui sont condamnés à une peine de prison ferme. Pour autant, ce constat demeure insuffisant pour rendre compte du caractère éventuellement discriminatoire des décisions rendues par les juges et, plus généralement, des causes qui expliquent cette inégalité quant à la probabilité de recevoir une peine de prison ferme.

3Cet article propose une analyse des décisions rendues au tribunal correctionnel de Lille afin d’identifier les raisons expliquant la forte probabilité que soient prononcées des peines de prison ferme à l’égard des « Maghrébins ». Nous constatons en effet que, d’une part, les prévenus « maghrébins » reçoivent plus fréquemment des peines de prison ferme que les « Européens » et que, d’autre part, la part des premiers parmi les prévenus croît de manière conséquente entre notre échantillon de l’année 2000 et celui de 2009. Dans cet article, nous voulons d’abord essayer d’expliquer les causes de cette plus grande fréquence des peines de prison ferme à l’égard des « Maghrébins », notamment pour saisir dans quelle mesure celle-ci s’explique ou non par des décisions plus sévères de la part des juges à leur égard. Dans un second temps, nous chercherons à expliquer les causes jouant en amont du procès dans l’explication des variations de la part des prévenus « maghrébins » par rapport à celle des « européens ». À cet égard, nous montrerons que les minutes de jugement, censées rendre compte des décisions d’un juge ou d’un collège de juges, permettent la production d’informations pouvant alimenter les analyses relatives à l’action des services de police et de gendarmerie. Ce matériau permet notamment d’objectiver les appartenances territoriales réelles ou supposées des mis en cause par le biais des indications administratives relatives aux lieux de naissance et de résidence. Articulée à une analyse des modes de révélation des délits en fonction des propriétés des prévenus, cette étude peut alors contribuer à la réflexion sur les processus de stigmatisation territoriale, sur la production des inégalités selon l’appartenance ethnique supposée et sur les liens entre les deux à travers l’analyse de la « territorialisation de la discrimination ethno-raciale » (Safi, Simon, 2013).

4Après être revenu sur la littérature scientifique portant sur la question, nous exposerons que nos analyses de régression réalisées à partir d’échantillons de jugements rendus en 2000 et en 2009 par le tribunal correctionnel de Lille ne montrent pas que les « Maghrébins » connaissent, toutes choses égales par ailleurs, davantage de risques de recevoir une peine de prison ferme que les « Européens ». Ainsi, l’analyse révèle que la différence constatée s’explique très largement par des effets des structures différenciées des deux populations, les prévenus ici considérés comme « Maghrébins » se présentant plus fréquemment devant le tribunal avec des propriétés associées à des peines d’emprisonnement ferme comme le fait d’avoir des antécédents judiciaires, d’être au chômage, d’être de nationalité étrangère ou de comparaître pour des infractions autres que routières. En réalisant une opération de correction des effets de structure, c’est-à-dire en procédant à des estimations de la probabilité d’une peine de prison ferme pour chacune des deux populations à structures similaires, nous constatons que l’essentiel de l’inégalité observée disparaît.

5Nous montrerons ensuite que nos données nous permettent d’objectiver une concentration croissante au cours des années 2000 des poursuites des prévenus issus de certains territoires, lesquels ont justement pour caractéristique de présenter une proportion particulièrement importante de « Maghrébins » ce qui a pour conséquence d’accroître nettement la part qu’ils représentent parmi les prévenus de l’échantillon de 2009 par rapport à celui de 2000. Ces données permettent également de montrer que, au-delà de différences dans la probabilité d’être jugé devant le tribunal correctionnel selon le territoire, il existe des différences entre « Maghrébins » et « Européens » quant au mode de révélation de leurs délits, les premiers étant plus fréquemment mis en cause pour des infractions qui dépendent de la « proactivité » policière que les « Européens ».

6Ces résultats permettent d’étayer les analyses relatives à l’existence d’un processus de racisation de certaines populations s’articulant à une forme d’assignation territoriale. Nous montrerons notamment que, dans le cas de la métropole lilloise, les infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique (IPDAP) concernent prioritairement les « Maghrébins », ceux qui résident à Roubaix et/ou Tourcoing et encore davantage ceux qui partagent ces deux propriétés, ce qui semble pouvoir être interprété comme le reflet d’un rapport de défiance partagé entre certaines fractions des catégories populaires perçues comme « maghrébines » et les services de police et de gendarmerie.

2. État de la recherche

7S’il s’agit d’un pan de recherche très développé dans les pays anglo-saxons (Walker et al., 1996), l’analyse quantitative des discriminations raciales reste rare en France, la principale difficulté en la matière reposant sur l’absence de statistiques « ethniques » dans le recensement. Cette question avait notamment fait l’objet il y a quelques années de discussions musclées entre les démographes Michèle Tribalat et Hervé Le Bras (Simon, Stavo-Debauge, 2004) et leurs soutiens respectifs. Mais si les travaux quantitatifs portant sur l’étude du traitement pénal selon l’appartenance « ethnique » sont très rares, ceux qui ont été réalisés se caractérisent par une certaine diversité des méthodes employées. Cette diversité est d’ailleurs sans doute le reflet de cette difficulté à trouver une méthode satisfaisante pour objectiver la dimension « raciale ».

8La première recherche française étudiant les distinctions de traitement policier ou judiciaire selon la catégorisation « ethnique » est celle de René Lévy et porte sur l’orientation des dossiers des individus après interpellation policière. Il observait une distinction de traitement des mis en cause selon la manière dont ils sont catégorisés au détriment de ceux de la catégorie des « Nord-africains ». L’intérêt des données de ce chercheur est qu’elles s’appuient sur les classements opérés par les policiers eux-mêmes, et donc à partir de la perception subjective de l’appartenance ethnique des mis en cause par ces acteurs. Cette méthode présente l’avantage de se fonder sur des classements ethniques réalisés par ceux qui sont en charge de la répression, et non sur la base de catégorisations faites par le chercheur et qui demeurent indépendantes de la perception que s’en font ces agents. À partir d’un échantillon d’affaires transmises au Parquet entre 1979 et 1981, René Lévy constatait que les individus correspondant au profil « nord-africain » avaient, toutes choses égales par ailleurs, davantage de risques de faire l’objet d’un défèrement que les autres catégories de mis en cause (Lévy, 1987).

9Une autre de ces rares recherches sur la justice française est l’œuvre d’une chercheuse américaine, Devah Pager. Elle constate une forte corrélation entre les départements où les jeunes hommes « nord-africains » sont les plus nombreux et le fait que les tribunaux de ces départements se caractérisent par un niveau élevé de sanctions lourdes. L’indicateur mesurant le nombre de jeunes « nord-africains » repose cependant sur le recensement de la population selon la nationalité. Ce qui est mis en relation avec la sévérité des tribunaux n’est alors pas la population des prévenus perçus comme nord-africains, mais une population d’étrangers issus des pays du Maghreb (Pager, 2008). En dépit de son intérêt réel, il est alors difficile de dire si les résultats obtenus traduisent une relation entre pénalisation et appartenance ethnique davantage qu’entre pénalisation et extranéité.

10La recherche de Fabien Jobard et Sophie Névanen est la seule à ce jour à avoir étudié l’effet de la variable ethnique lors des jugements au tribunal correctionnel. Cette recherche porte sur une période de 40 ans (1965-2005), s’intéresse aux seules infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique (IPDAP) et se fonde sur le jugement de 864 prévenus, les informations ayant été recueillies par le biais des comptes rendus d’audience du tribunal de grande instance. Si les chercheurs constatent que les prévenus « maghrébins » et « noirs » écopent de peines en moyenne plus lourdes, ils observent que cette différence n’est pas à proprement parler le produit de discriminations judiciaires. Par rapport aux prévenus « européens », les mis en cause « noirs » et « maghrébins » sont en effet plus souvent jugés en récidive, pour « violence » plutôt que pour « rébellion », et sont plus souvent absents à l’audience. En outre, ils constatent que les policiers se portent plus souvent partie civile quand les prévenus sont maghrébins ou noirs, ce qui est un élément qui participe à l’aggravation des peines (Jobard, Névanen, 2007). Une première particularité de cette recherche est qu’elle est la seule à ce jour en France à avoir étudié la question pénale par la construction des indicateurs du groupe d’appartenance à partir du patronyme des prévenus, même si cette méthode a pu être utilisée auparavant sur d’autres objets (Felouzis, 2003). Une seconde singularité tient à l’attention portée à la propension des policiers à se porter partie civile, c’est-à-dire sur l’influence indirecte d’acteurs autres que les juges sur les décisions qu’ils rendent.

11Une autre recherche quantitative portant sur les discriminations opérées par les institutions pénales est celle de René Lévy, Fabien Jobard et leurs collègues, laquelle a porté sur les « contrôles au faciès ». À la différence des précédentes recherches, celle-ci a été réalisée à partir de l’observation directe de contrôles d’identité et par codage in situ de l’« apparence ethnique » des individus contrôlés. Ces chercheurs sont ainsi partis du postulat selon lequel les observateurs et les fonctionnaires de police partageraient une même perception de l’apparence de ces personnes, et ont contrôlé l’effet de la variable ethnique en codant également des informations relatives à l’âge, au sexe et à l’apparence vestimentaire des individus (Jobard, Lévy, 2009 ; Jobard et al., 2012). Les auteurs observent que les jeunes hommes « noirs » ou « maghrébins » connaissent des risques beaucoup plus élevés de faire l’objet de contrôles. Toutefois, ils observent également que l’appartenance ethnique supposée est une variable qui entre en interaction avec d’autres dont la tenue vestimentaire. Selon ces auteurs, « si l’on sait que les jeunes hommes sont, depuis la création des polices modernes […], la cible première des forces de police, il est très difficile d’arbitrer quant à l’importance respective de la couleur de peau et de la tenue vestimentaire. S’il semble qu’un jeune homme blanc habillé de manière typiquement jeune risque davantage de se faire contrôler qu’un jeune homme noir ou maghrébin habillé décontracté, ce risque est en réalité identique sur un certain nombre de lieux et plus élevé, toutes choses égales par ailleurs, sur l’un des sites, lorsque l’on est Maghrébin. » (Jobard et al., 2012).

12Une seconde étude sur les « contrôles au faciès », cette fois-ci à partir d’une enquête par questionnaire, visait à interroger un échantillon d’étudiants franciliens sur les contrôles d’identité dont ils avaient pu faire l’objet. Elle confirme que l’apparence vestimentaire et la race supposée ont un lien significatif avec la probabilité de subir des contrôles. En outre, la méthodologie employée a pour avantage de permettre d’objectiver l’existence de profondes disparités entre les différentes populations, certains individus faisant l’objet de contrôles à une fréquence particulièrement élevée, ce qui atteste de l’existence d’une « clientèle policière » (Jounin et al., 2015). Il ressort de cette étude que si le fait de relever de la catégorie des non-Blancs constitue en soi un facteur accentuant les risques de faire partie de cette « clientèle », ceci n’est que l’un des critères qui président aux contrôles, ceux qui les subissent étant surtout de jeunes hommes issus des classes populaires. Ces résultats font donc écho à la recherche précédemment citée, l’apparence vestimentaire constituant un indicateur de l’origine sociale.

  • 1 Selon Christian Poiret, « le terme racialisation pour désigner un processus cognitif de mise en f (...)

13Ces différentes études attestent de différenciations opérées dans le traitement pénal des individus selon l’appartenance raciale et/ou ethnique supposée en pointant notamment le rôle des ciblages opérés par les policiers. Sans pour autant exclure l’existence de discriminations au niveau du jugement pénal, les inégalités constatées au niveau des peines prononcées seraient donc plutôt le produit de discriminations indirectes (Woehrling, 2008). Nombre de recherches montrent ainsi que les catégories racialisantes1 sont au cœur de l’exercice du métier de policier au cours des opérations de qualification des personnes tout en s’articulant à la revendication par ces policiers de l’illégitimité des « délits de faciès » (Gauthier, 2012). Cette ambivalence des policiers quant aux interprétations racialisantes est qualifiée par Jérémie Gauthier de « dilemme racial » en raison du fait que « l’interprétation racialisante de la réalité sociale est […] considérée comme insatisfaisante mais irrésistible » y compris par les policiers s’identifiant comme appartenant à l’une des « minorités visibles » (Gauthier, 2012, 303).

14Enfin, un certain nombre de recherches ont porté sur les processus de stigmatisation territoriale. François Dubet et Didier Lapeyronnie parlent d’un « stigmate des cités » pour montrer que le fait d’habiter dans certains territoires ainsi identifiés fonctionne comme un stigmate dans sa double dimension, d’une part d’intériorisation par ceux qui en sont porteurs et, d’autre part, d’évitement et de mépris de la part de ceux qui y sont confrontés (Dubet, Lapeyronnie, 1992). Ainsi, les habitants de ces territoires mettent en place diverses stratégies de résistance ou de retournement du stigmate (Zegnani, 2013), mais ils ne l’ignorent pas et peuvent contribuer à sa reproduction en participant à véhiculer ces mêmes représentations négatives. Ces études montrent également que les effets stigmatisants de l’appartenance à un territoire peuvent être d’autant plus forts qu’ils s’articulent à l’identification à une minorité visible, ce qui justifie de parler de processus d’identification « ethno-territoriale » (Roux, 2017). Une étude récente réalisée à partir de l’enquête « TeO » révélait ainsi que, en France, les descendants d’individus originaires d’Afrique (Maghreb et Afrique subsaharienne) ainsi que les natifs des DOM et leurs descendants perçoivent le territoire comme motif discriminatoire tandis que les autres populations n’ont pas la même perception. Ces résultats traduisent alors « une forme de territorialisation de l’expérience des discriminations ethno‑raciales » (Safi, Simon, 2013).

15Plusieurs informations ressortent de ces recherches. D’abord, l’existence d’une perception racialisée des rapports sociaux par les services de police et de gendarmerie est bien attestée, cette perception nourrissant les rapports entre les forces de l’ordre et certaines fractions des classes populaires perçues comme appartenant à des minorités ethniques. La deuxième information réside dans le fait que ces rapports conflictuels tendent à se refléter dans les jugements rendus ensuite, comme on peut en trouver la marque à travers la surreprésentation des individus « noirs » ou « maghrébins » parmi ceux qui sont mis en cause pour IPDAP, ce qui contribue à une accentuation des peines prononcées à leur égard. La troisième information tient au fait que le processus discriminatoire s’appuie sur une identification de certaines populations comme déviantes, cette identification étant favorisée par la combinaison entre l’appartenance supposée à certaines catégories ethniques et à certains territoires disqualifiés. La dernière information est que l’existence de discriminations au stade judiciaire reste à démontrer dans la mesure où les différents travaux tendent à attester de l’importance de processus sociaux produits en amont du procès dans l’explication de la sévérité des peines prononcées à l’égard des « minorités visibles ». Il est cependant nécessaire de procéder à de plus amples recherches sur cette dernière question notamment en raison du fait que, à ce jour, une seule recherche française a abordé cette problématique sous l’angle de l’analyse des décisions rendues en justice.

3. Méthodologie

16Cette recherche mobilise deux matériaux distincts. D’abord, nous nous sommes appuyés sur des observations d’audiences correctionnelles (menées essentiellement à Lille mais également dans d’autres juridictions) portant sur le jugement d’environ 400 prévenus et ayant eu lieu entre 2006 et 2012. Au cours de ces observations, des données relatives aux caractéristiques des prévenus (dont les noms, lieu de naissance et couleur de peau telle qu’elle peut s’objectiver de visu) ont été récoltées de manière systématique pour 291 d’entre eux. Ce matériau s’est avéré en particulier utile pour l’interprétation des résultats ainsi que pour la construction des catégories mobilisées dans l’analyse quantitative des jugements.

17Ensuite, l’essentiel de cette recherche porte sur des décisions rendues devant le tribunal correctionnel de Lille en 2000 et 2009. Il s’agit d’un matériau collecté à l’occasion d’une recherche portant sur cinq juridictions relevant de la cour d’appel de Douai sur la période allant de 2000 à 2009 (Douillet et al., 2015). Nous avions initialement isolé certaines semaines pour chacune des années, de façon à les répartir de façon uniforme sur l’année. Pour ce faire, une variante de la méthode des échantillons rotatifs par groupes proposée par Esbjörn Ohlsson a été utilisée (Ohlsson, 1995). Ce matériau porte uniquement sur les procédures qui existaient tout au long de la décennie et à condition qu’elles soient classées parmi les minutes de jugement dans les archives des greffes, c’est-à-dire les convocations par officier de police judiciaire, les convocations par procès-verbal du procureur, les citations directes et les comparutions immédiates. De ce fait, cet échantillon exclut un certain nombre d’affaires considérées comme des poursuites devant le tribunal correctionnel comme les ordonnances pénales et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité. L’échantillon n’est donc pas représentatif de l’ensemble des poursuites devant le tribunal correctionnel, mais uniquement des quatre procédures retenues pour l’analyse.

18Nous avons ensuite procédé à la numérisation des minutes correspondant aux audiences des semaines sélectionnées. Enfin, après numérisation, les minutes de jugement ont été OCR-isées pour en extraire le contenu textuel. Le texte des minutes a ensuite fait l’objet d’une analyse syntaxique afin de récupérer les renseignements nécessaires à nos analyses.

19L’analyse portant spécifiquement sur la relation entre la race supposée et la décision judiciaire repose quant à elle sur deux semaines complètes de jugements rendus au tribunal correctionnel de Lille, l’une en 2000 et l’autre en 2009. Il était initialement prévu que l’analyse porte également sur des semaines issues d’années intermédiaires entre ces deux bornes de l’étude, des semaines des années 2003, 2005 et 2006 devant également être intégrées. Le choix de retenir ces trois années visait en premier lieu à retenir des semaines issues des années entourant la loi Perben 2 du 9 mars 2004. Le choix de cette date de référence s’explique, d’une part, par le fait que cette loi introduit des modifications au niveau des procédures pénales (avec notamment la réforme de la comparution immédiate et la création de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et, d’autre part, parce qu’elle est associée, à Lille, à une modification de l’organisation des audiences correctionnelles.

20Nous avons toutefois rencontré un problème technique aboutissant à la perte d’une partie des fichiers qui devaient nous servir pour l’analyse. En effet, comme nous l’exposons ensuite (partie 3.1.), la variable relative à la dimension « raciale » repose sur un codage qui ne peut être automatisé. Concrètement, cela a impliqué pour nous de réaliser, dans un premier temps, une extraction automatisée des informations relatives aux variables mobilisées pour l’analyse et, dans un second temps, de coder manuellement la catégorie ethno-raciale en faisant le lien entre chaque ligne du fichier et la minute de jugement correspondante. La perte des fichiers des minutes de jugement pour 2003, 2005 et 2006 a eu pour conséquence d’empêcher, pour cette partie des données, le traitement de la variable « ethnique ». Les données extraites avant ce problème technique contiennent toutefois des informations qui se révèlent utiles pour notre analyse, dont celles relatives à la commune de résidence des prévenus.

3.1. Construction des catégories ethno-raciales

21Nous avons fait le choix de procéder à l’identification de la catégorie ethno-raciale des individus par une méthode combinant identification onomastique et en fonction du lieu de naissance, suivant des critères semblables à ceux retenus par Fabien Jobard et Sophie Névanen dans leur étude précédemment citée. L’une des difficultés à laquelle nous nous sommes confrontés a résidé dans la définition des catégories mobilisées pour l’analyse. Alors que les « catégories “raciales’’ et leurs attributs n’existent pas “en soi’’ » et que « les mêmes individus peuvent être classés différemment dans le temps ou dans l’espace » dans la mesure où les « catégories “raciales’’ apparaissent toujours en référence à des jeux d’oppositions catégorielles et à des rapports de domination-subordination » (Poiret, 2011), la recherche d’une objectivation statistique d’éventuelles discriminations raciales a impliqué la construction a posteriori de catégories permettant d’en rendre compte. Concrètement, il nous a été nécessaire de définir a priori des individus comme relevant potentiellement de groupes racisés alors même que les processus de racisation s’inscrivent toujours dans un contexte spécifique.

22En effet, en procédant à l’interprétation de données issues d’une catégorisation des prévenus destinée à mesurer d’éventuelles discriminations « raciales », le risque est de contribuer à une réification de son objet en donnant l’illusion d’une correspondance parfaite entre les rapports sociaux que l’on cherche à objectiver et les catégories construites pour la démonstration. La catégorisation sur la base de minutes de jugements ne peut en effet pas correspondre parfaitement aux catégorisations concrètes pouvant exister au cours des interactions sociales. C’est donc prendre le risque, d’une part, de faire entrer des individus dans une catégorie à laquelle ils ne correspondent pas nécessairement et, d’autre part, de rassembler des individus dans un même ensemble artificiellement présenté comme homogène.

23En d’autres termes, si nous ambitionnons de contribuer à la connaissance des inégalités judiciaires entre les prévenus en fonction des catégorisations ethno-raciales dont ils pourraient faire l’objet, cette étude ne porte que sur des catégories construites pour l’analyse en fonction de critères jugés les plus pertinents pour approcher cette réalité. On sait par exemple que les catégories de « Polonais » et/ou de « Moldaves » peuvent être mobilisées par les fonctionnaires de police français en étant définies sur la base de critères visibles (Gauthier, 2015). Il s’agit là d’une forme de racisation de la part de ces services de police que l’on peut en réalité difficilement objectiver autrement que par l’observation in situ. Comme nous l’explicitons ensuite, un cas de mis en cause ainsi racisé serait assimilé suivant notre méthode à l’ensemble des « Européens », c’est-à-dire inclus au groupe de référence au même titre qu’un individu blanc, de nationalité française et ne faisant concrètement l’objet d’aucune forme de racisation.

24En pratique, cinq groupes ont d’abord été définis : le groupe « Européens », le groupe « Maghrébins », le groupe « Noirs », le groupe « Asiatiques » ainsi qu’un groupe résiduel. Les prévenus nés en Afrique du Nord et/ou disposant d’un nom ou d’un prénom maghrébin ou berbère sont classés dans le groupe des « Maghrébins ». Ceux qui sont nés en Afrique subsaharienne, dans un territoire ou département d’outre-mer ou dont le nom ou le prénom sont identifiables comme d’origine subsaharienne ont été classés comme « Noirs ». Ceux qui sont nés en Asie sont classés comme « Asiatiques » comme ceux qui présentent un patronyme originaire d’Asie. Toutefois, comme nous le développons plus loin (voir 3.4. « Description de l’échantillon »), seules les catégories des « Européens » et des « Maghrébins » sont en définitive mobilisées pour l’analyse.

3.2. Construction des catégories relatives aux infractions

25Au regard des objectifs de cette étude, la construction des variables relatives aux infractions constituait un autre enjeu spécifique. Nous avons en effet constitué deux variables différentes, chacune étant mobilisée à des moments distincts de l’analyse.

26En premier lieu, pour l’analyse de régression que nous réalisons plus loin, les différentes infractions ont été classées en six modalités qui correspondent aux principaux ensembles d’infractions généralement mobilisés dans les études et recherches. Toutefois, nous avons également fait le choix de distinguer les infractions à personnes dépositaires de l’ordre public (IPDAP) de l’ensemble des « atteintes aux personnes » (AP) au regard de la problématique spécifique de notre recherche. Pour l’analyse de régression, les catégories suivantes ont été retenues : atteintes aux biens (AB), atteintes aux personnes (AP), infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), délits routiers, IPDAP, ainsi qu’un dernier ensemble regroupant l’ensemble des autres infractions.

27Pour la seconde variable, les différentes infractions ont été classées en trois ensembles selon la manière dont elles ont été révélées. Certaines recherches ont ainsi montré que, dans la statistique policière, on peut distinguer les infractions selon qu’elles relèvent de la « réactivité » policière (c’est-à-dire les infractions qui ont été portées à la connaissance des forces de l’ordre par un tiers, le plus souvent via une plainte) ou qu’elles relèvent de sa « proactivité » (c’est-à-dire celles qui sont découvertes par les services de police du fait même de leur action) (Robert, 1999 ; Mauger, 2009 ; Zauberman et al., 2013). Les atteintes aux biens et aux personnes qui sont élucidées le sont le plus souvent suivant une logique « réactive », dans la mesure où ces infractions sont connues suite aux plaintes des victimes, quand les infractions à la législation sur les stupéfiants, celles relatives à la législation sur les étrangers ou à la détention prohibée d’armes relèvent généralement de la « proactivité » policière, dans la mesure où elles sont découvertes du fait de l’action des services de police, notamment via les contrôles et surveillances qu’ils réalisent.

28Si la délinquance routière constitue l’exemple par excellence des infractions révélées par la proactivité policière, il nous semble utile pour notre démonstration de la distinguer des infractions précitées, dans la mesure où ces dernières sont fréquemment découvertes par le biais des contrôles policiers ayant lieu dans la rue (dont on sait qu’ils sont orientés par l’apparence des individus [Jounin et al., 2015 ; Lévy, Jobard, 2009]), tandis que les délits routiers le sont par des contrôles pour lesquels on peut faire l’hypothèse que l’apparence physique des individus eux-mêmes pèse moins lourd dans le choix d’intervenir dans la mesure où leurs attributs physiques sont a priori moins visibles quand ils conduisent leur véhicule.

29Nous avons ainsi constitué une catégorisation des délits en trois groupes. La première catégorie rassemble l’ensemble des délits routiers. La seconde les infractions révélées par la proactivité policière et regroupe, parmi les infractions commises dans notre échantillon, les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), les infractions à la législation sur les étrangers (ILE), les ports prohibés d’armes, ainsi que les infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique (IPDAP). La troisième catégorie englobe les infractions révélées par la réactivité policière, y compris les atteintes aux biens (vols, recels, escroqueries, dégradations), les atteintes aux personnes (atteintes sexuelles, violences, en dehors de celles qui touchent les services de police) et d’autres infractions qui semblent également relever de la réactivité policière (inexécution d’un travail d’intérêt général, transport sans titres, construction sans permis de construire, etc.).

3.3. Construction des autres variables de l’analyse

30S’il était nécessaire de développer la manière dont nous avons procédé pour la construction des catégories ethno-raciales et de celles relatives aux infractions, la définition des modalités des autres variables mobilisées pour cette analyse a soulevé moins de problèmes. En effet, pour l’essentiel de ces variables, les modalités sont largement déterminées par les informations disponibles dans les minutes de jugement sur lesquelles repose notre analyse.

31Ainsi, concernant les antécédents judiciaires, les minutes de jugement permettent de distinguer les prévenus qui n’ont jamais été condamnés de ceux qui l’ont déjà été, sans toutefois que soit précisé le nombre des condamnations antérieures ; si les minutes de jugement indiquent précisément la nationalité de chaque prévenu, notre analyse se borne à distinguer les prévenus de nationalité française des étrangers, une distinction plus fine aboutirait en effet à constituer des sous-catégories aux effectifs trop réduits pour en permettre l’analyse. Concernant la variable relative à la situation professionnelle, nous avons distingué les prévenus qui sont sans emploi de ceux qui sont en emploi, en études (ou formation) ou à la retraite (ces trois sous-ensembles sont donc regroupés dans une même catégorie).

32Le codage des lieux de naissance et de résidence a quant à lui été réalisé afin de distinguer un premier ensemble constitué des communes de Roubaix et Tourcoing d’un second ensemble regroupant les autres territoires. Des distinctions plus fines ont toutefois été réalisées selon les besoins, notamment pour l’analyse des mises en cause pour IPDAP (voir partie 4.4.).

33Enfin, nous avions initialement envisagé de déterminer le sexe des prévenus à partir des prénoms des mis en cause en nous appuyant sur les statistiques issues du « fichier des prénoms » publié par l’Insee2, mais nous y avons finalement renoncé, principalement en raison de la proportion trop importante de prénoms mixtes ou que l’on doit considérer comme tels suivant les distributions présentées dans ces statistiques. Par exemple, les personnes prénommées « Adèle » sont pour 11 % d’entre elles des hommes suivant le fichier de l’Insee. Nous avons alors considéré que les biais potentiels empêchaient l’introduction de cette variable.

3.4. Description de l’échantillon

  • 3 L’échantillon total porte sur 151 prévenus.

34L’ensemble de notre échantillon porte au départ sur 378 prévenus. Le sous-échantillon, portant sur l’année 2000, comporte 233 prévenus. Il se décompose en 156 prévenus « européens » (67 %), 66 prévenus « maghrébins » (28 %), 7 « noirs » (3 %) et 4 « asiatiques » (2 %). Celui de 2009 porte sur 145 cas potentiellement exploitables une fois ôtés les cas pour lesquels nous avions des données manquantes3. Celui-ci se décompose en 79 prévenus « européens » (54 %), 62 « maghrébins » (43 %) et 4 « noirs » (3 %). Pour l’analyse, nous ne retenons que les deux groupes les plus représentés (les « Maghrébins » et les « Européens », N = 363) en raison de la faiblesse des effectifs des autres groupes.

  • 4 Comme ce serait le cas pour un individu se nommant Thierry Henry, né en région parisienne que l’o (...)
  • 5 Pour prendre un exemple fictif, cela pourrait correspondre aux cas d’un individu se nommant Thier (...)
  • 6 À ce propos, les précisions de Fabien Jobard et Marta Zimolag dans le cas de leur recherche sont (...)

35En outre, l’exclusion de la population des « Noirs » tient également aux réserves spécifiques que nous avons par rapport à la méthode utilisée pour identifier les individus classés comme tels. En effet, les observations d’audiences que nous avons réalisées montrent que la catégorisation ethno-raciale à partir du nom et du lieu de naissance ne donne pas des résultats fiables en ce qui concerne cette catégorie de population. Une part conséquente des individus que l’on classerait comme « noirs » par observation sont classés comme « européens » à partir des noms et lieux de naissance4, tandis que certains individus que l’on identifierait comme « européens » par observation5 seraient au contraire considérés comme « noirs » suivant la méthode mobilisée. Cette comparaison des catégorisations par observation et par identification onomastique montre alors que si les différences selon la méthode sont mineures en ce qui concerne les « Européens », elles sont en revanche très fortes pour les « Noirs »6.

  • 7 Khi 2 = 8,31 ; p < 0,005.

36Il ressort d’abord de la comparaison des deux sous-échantillons que les « Maghrébins » représentent une part nettement plus élevée des prévenus dans celui de 2009 que dans celui de 2000 (15 points de différence), alors que nous observons la tendance inverse quant aux « Européens » (13 points de moins)7. Nous reviendrons sur ce point en fin d’article en montrant dans quelle mesure cela peut être interprété comme le produit de l’évolution des pratiques policières et judiciaires. Notons par ailleurs que la part des « Maghrébins » apparaît très élevée par rapport à celle qu’ils représentent dans la population totale du territoire du ressort du tribunal même si on ne peut l’affirmer avec certitude en raison de l’inexistence de statistiques portant sur la distribution de la population de la métropole lilloise quant à la catégorie ethno-raciale.

37Par ailleurs, nous constatons d’importantes différences de structures par catégorie d’infractions de l’un et l’autre des sous-échantillons. En l’occurrence, lors de la semaine retenue pour l’année 2000, les délits routiers représentent 51 % des cas, alors que cette catégorie d’infraction ne concerne que 31 % des prévenus dans l’échantillon de 2009. Ceci s’explique par le fait que, au cours de la semaine de notre échantillon de 2000, deux audiences avaient été spécialement dédiées aux infractions routières, tandis qu’aucune audience de ce type n’a été organisée lors de la semaine de notre échantillon de 2009. Ceci ne trouve pas son explication dans le fait que ces audiences spécialisées sur les délits routiers n’existent plus en 2009 (nos observations menées à l’époque montrant que, d’ordinaire, de telles audiences spécialisées ont bien lieu) mais en raison d’une spécificité de cette semaine-là. Les particularités propres à chacun de ces échantillons peuvent avoir des répercussions sur les résultats et nous en tenons compte autant que possible dans nos interprétations.

38Pour l’analyse des inégalités en justice entre prévenus « européens » et « maghrébins », nous présentons d’abord la comparaison des décisions prononcées selon le groupe, avant de chercher à identifier les causes qui expliquent les différences constatées.

4. Des peines plus sévères à l’égard des « Maghrébins » ?

39Les résultats montrent que les « Maghrébins » présentés devant le tribunal correctionnel reçoivent plus souvent une peine de prison ferme que les « Européens » (Tableau I).

Tableau I. Part des peines de prison ferme prononcées à Lille selon l’année et la catégorie ethno-raciale

Année

Catégorie

Peines de prison ferme

Autres décisions

Effectif

2000

« Européens »

17 %

83 %

156

« Maghrébins »

32 %

68 %

66

Ensemble

21 %

79 %

222

2009

« Européens »

33 %

67 %

79

« Maghrébins »

47 %

53 %

62

Ensemble

39 %

61 %

141

Champ : jugements prononcés à l’égard des « Européens » et des « Maghrébins » devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaines de 2000 et 2009.

40On constate que les écarts observés entre les deux populations restent relativement stables pour chacune de nos deux périodes de référence. Ainsi, la part des prévenus qui reçoivent une peine de prison ferme est plus élevée pour les « Maghrébins » que pour les « Européens » d’environ 15 points en 2000 comme en 2009. On observe également que la fréquence des peines de prison ferme est nettement plus élevée dans le sous-échantillon de 2009 par rapport à celui de 2000, ce qui peut s’expliquer en partie par les particularités de nos deux sous-échantillons (voir partie 3.4.) ou par une évolution des pratiques décisionnelles.

41Afin de vérifier si la différence constatée entre prévenus « européens » et « maghrébins » constitue une distinction fondée sur l’appartenance ethno-raciale supposée des individus, nous avons procédé à la réalisation d’une analyse de régression qui nous a permis d’établir les relations entre la probabilité de recevoir une peine de prison ferme ou qu’une autre décision soit prononcée (qui est ici la variable dépendante) et un ensemble de variables explicatives. Nous avons retenu les variables suivantes : situation par rapport à l’emploi, antécédents judiciaires, nationalité, lieu de résidence, catégorie ethno-raciale, catégorie d’infractions et année du jugement (selon que le jugement ait eu lieu en 2000 ou en 2009).

42Le choix des variables ici retenues tient au fait que différentes recherches ont pu mettre en avant leur importance potentielle au cours du processus décisionnel. L’attention au critère des antécédents judiciaires apparaît en premier lieu comme absolument essentiel tant il s’agit d’un critère majeur dans les décisions rendues (Herpin, 1977 ; Lévy, 1984 ; Faget, 2008 ; Gautron, Retière, 2013). Il a également été montré que des peines plus lourdes sont prononcées à l’égard des prévenus de nationalité étrangère (Léonard, 2010) ou nés à l’étranger (Lenoir et al., 2013), par rapport aux prévenus français ou nés en France. L’influence du lieu de résidence et/ou de commission de l’infraction sur le jugement n’est pour sa part pas clairement établie, mais certaines recherches montrent toutefois que les magistrats font du territoire un élément de définition de leurs priorités (Douillet et al., 2015) et qu’il s’agit également d’un déterminant central de l’action policière (Jobard, 2006). Quant au fait d’occuper un emploi, certaines recherches ont avancé qu’il réduisait toutes choses étant égales par ailleurs la sévérité des peines (Aubusson de Cavarlay, 1985) même s’il n’y a pas consensus à ce propos (Gautron, Retière, 2013). Plusieurs études montrent également que les décisions prononcées sont largement dépendantes de la nature des infractions commises (Aubusson de Cavarlay, 1985 ; Delarre, 2008).

43La prise en compte de l’année de jugement permet en outre de vérifier dans quelle mesure la forte croissance des peines de prison ferme entre les deux périodes s’explique par une différence de pratiques décisionnelles ou par les particularités des échantillons.

  • 8 Les tests ont été réalisés au seuil de significativité de 5 %.

Tableau II. Les peines prononcées devant le tribunal correctionnel de Lille en 2000 et 20098

Variable

Modalités

Odds-ratio

Odds-ratio borne inf. (95 %)

Odds-ratio borne sup. (95 %)

Catégorisation ethno-raciale

Européens

Réf.

Maghrébins

1,10 (ns)

0,59

2,06

Lieu de résidence

Roubaix et Tourcoing (RT)

Réf.

Autres communes que RT

0,76 (ns)

0,39

1,45

Sans domicile fixe (SDF) et prison

3,33 (ns)

0,25

43,94

Statut face à l’emploi

En emploi ou études

Réf.

Sans emploi ou études

3,34

1,84

6,05

Casier judiciaire

Aucune condamnation

Réf.

Déjà condamné

8,77*

4,31

17,86

Nationalité

Français

Réf.

Étrangers

2,38

0,99

5,69

Infraction

Atteintes aux biens

Réf.

ILS

5,05

1,57

16,21

Délits routiers

0,39

0,18

0,81

Atteintes aux personnes

1,48 (ns)

0,62

3,52

IPDAP

1,73 (ns)

0,40

7,44

Autres

0,71 (ns)

0,25

1,98

Année

Jugements en 2000

Réf.

Jugements en 2009

1,43 (ns)

0,8

2,56

Champ : jugements prononcés à l’égard des « Européens » et des « Maghrébins » devant le tribunal correctionnel. Semaines de 2000 et 2009.

Lecture : par rapport aux prévenus qui n’ont jamais été condamnés, ceux qui ont déjà été condamnés ont 8,77 fois plus de chances d’être condamnés à une peine de prison ferme plutôt que de faire l’objet d’une autre décision.

44Les résultats du Tableau II attestent d’abord de l’effet des antécédents sur les décisions prononcées, confirmant qu’il s’agit d’un critère majeur dans l’explication des décisions rendues. L’existence de condamnations(s) antérieure(s) multiplie par 8,8 la probabilité que soit prononcée une peine de prison ferme plutôt qu’une autre décision. Le fait d’être sans emploi accroît également significativement le risque d’une peine de prison ferme (par 3,3). Par rapport aux mises en cause pour atteintes aux biens, le fait d’être prévenu pour une ILS multiplie par 5 la probabilité de recevoir une peine de prison ferme tandis que le fait de l’être pour délit routier divise par 2,6 ce risque. Si les résultats ne permettent pas d’affirmer l’existence d’un effet de l’extranéité sur les décisions sur la base des seuils habituellement acceptés, on peut toutefois relever que le fait d’être étranger multiplie par 2,4 le risque d’une peine de prison ferme par rapport aux Français avec un intervalle compris entre 0,99 et 5,69.

45En revanche, on n’observe pas de relation statistiquement significative entre le lieu d’habitation et les peines de prison ferme prononcées par le tribunal. Soulignons toutefois que la faiblesse des effectifs des prévenus sans domicile fixe limitait la possibilité d’objectiver l’effet de ce statut sur les peines. Or, d’autres recherches ont montré par le passé que l’absence de « garanties de représentation » constitue un critère favorisant le prononcé de peines de prison ferme par les juges, ce qui a pour conséquence que les individus sans domicile fixe reçoivent plus souvent ce type de peines (Gautron, Retière, 2013, 249). Les résultats ne permettent pas non plus de tirer la moindre conclusion quant à un éventuel effet sur les décisions du fait de résider à Roubaix ou à Tourcoing plutôt qu’ailleurs.

46Enfin, nos résultats ne permettent pas d’objectiver un effet de la catégorie ethno-raciale des prévenus sur les décisions prononcées. Stricto sensu, on constate que les prévenus « maghrébins » connaissent un risque 1,1 fois plus élevé de recevoir une peine de prison ferme que les « Européens », mais l’intervalle de confiance est compris entre 0,59 et 2,06. Autrement dit, il est possible que les prévenus « maghrébins » connaissent une probabilité 2,1 fois plus élevée de recevoir une peine de prison ferme que les « Européens » comme il est envisageable que ces derniers connaissent au contraire une probabilité 1,7 fois supérieure par rapport aux premiers de recevoir une telle peine. En l’état de nos données, on peut donc constater que si les prévenus « maghrébins » reçoivent bien plus fréquemment des peines ferme d’emprisonnement que les « Européens », l’existence d’un traitement de défaveur ayant lieu au stade du jugement devant le tribunal correctionnel ne peut être ici étayée. L’examen des propriétés de chacun des deux groupes est instructif puisqu’il révèle que leurs structures respectives diffèrent radicalement, d’abord du point de vue des principales variables explicatives que nous avons ici identifiées (Tableau III).

Tableau III. Propriétés des prévenus devant le tribunal correctionnel de Lille en 2000 et 2009 selon la catégorie ethno-raciale

2000

2009

« Européens »

« Maghrébins »

Khi 2

« Européens »

« Maghrébins »

Khi 2

N =

156

66

79

62

Peines de prison ferme

17 %

32 %

6,39 (p < 0,025)

33 %

47 %

2,81 (p < 0,10)

Déjà condamnés

37 %

65 %

14,63 (p < 0,005)

59 %

76 %

4,16 (p < 0,05)

Résidence à Roubaix-Tourcoing

12 %

44 %

27,61 (p < 0,005)

19 %

48 %

13,81 (p < 0,005)

Sans emploi

45 %

58 %

Ns

51 %

50 %

Ns

Étrangers

8 %

18 %

5,28 (p < 0,025)

4 %

24 %

14,23 (p < 0,005)

Délits routiers

59 %

44 %

4,22 (p < 0,05)

34 %

27 %

Ns

Champ : jugements prononcés à l’égard des « Européens » et des « Maghrébins » devant le tribunal correctionnel. Semaines de 2000 et de 2009.

47Par comparaison avec les « Européens », et en 2000 comme en 2009, la population des « Maghrébins » se distingue par une proportion plus forte de prévenus de nationalité étrangère, de résidents des communes de Roubaix et Tourcoing et de mis en cause ayant des antécédents judiciaires. Les « Maghrébins » sont par ailleurs moins souvent poursuivis pour des délits routiers. On ne constate en revanche pas de différence significative quant à la situation par rapport à l’emploi même si les prévenus « maghrébins » sont stricto sensu plus fréquemment au chômage que les « Européens » en 2000.

48Au regard des résultats de l’analyse de régression, les prévenus « maghrébins » présentent plus souvent que les « Européens » des caractéristiques associées à des peines de prison ferme.

4.1. À structure équivalente, une distribution des peines similaire chez les « Maghrébins » et les « Européens »

49Pour savoir dans quelle mesure l’appartenance au groupe des « Européens » ou à celui des « Magrébins » peut permettre de rendre compte de la probabilité d’une condamnation à une peine de prison ferme, on peut procéder à une correction des effets de la différence entre les structures respectives des deux populations en matière d’antécédents judiciaires et de situation face à l’emploi. Pour ce faire, on prend les proportions de peines de prison ferme des différents sous-groupes d’un groupe donné et on applique ces proportions à la structure de l’autre population. Pour le dire autrement, on cherche à calculer la proportion théorique de peines de prison ferme d’une population donnée si elle avait une structure identique à l’autre.

50En 2000, nous avons procédé à la correction de ces effets de structure en rapportant la part des peines d’emprisonnement ferme des « Européens » à la structure des « Maghrébins » selon l’emploi et les antécédents judiciaires.

Tableau IV. Estimation des peines de prison ferme théoriques chez les « Européens » en 2000 (effectif théorique calculé en rapportant proportion constatée Européens à effectif constaté Maghrébins)

Antécédents judiciaires

Situation par rapport à l’emploi

% peines de prison ferme chez les « Européens »

% peines de prison ferme chez les « Maghrébins »

Nombre de peines de prison ferme théorique chez les « Européens »

Nombre de peines de prison ferme constaté chez les « Maghrébins »

Casier vierge

Avec emploi

0 %

7 %

0

1

Sans emploi

11 %

11 %

0,97

1

Déjà condamnés

Avec emploi

21 %

21 %

2,91

3

Sans emploi

52 %

55 %

14,94

16

Ensemble

17 %

32 %

18,82 (29 %)

21 (32 %)

Champ : jugements prononcés à l’égard des « Européens » et des « Maghrébins » devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaine de 2000.

51En procédant ainsi, l’écart constaté dans la proportion de peines de prison ferme est nettement réduit puisque la proportion théorique des peines de prison prononcées à l’égard des « Européens » avec une structure identique à celle des « Maghrébins » s’élève à 29 %, soit à un niveau très proche de celle constatée pour ces derniers (32 %) (Tableau IV).

52Pour 2009, la correction des effets de structure entre les deux populations amène également à une réduction de l’écart entre les deux populations mais dans une moindre mesure (Tableau V).

Tableau V. Estimation des peines de prison ferme théoriques chez les « Européens » en 2009 (effectif théorique calculé en rapportant proportion constatée Européens à effectif constaté Maghrébins)

Antécédents judiciaires

Situation par rapport à l’emploi

% peines de prison ferme chez les « Européens »

% peines de prison ferme chez les « Maghrébins »

Nombre de peines de prison ferme théorique chez les « Européens »

Nombre de peines de prison ferme constaté chez les « Maghrébins »

Casier vierge

Avec emploi

10 %

20 %

1

2

Sans emploi

17 %

50 %

0,69

2

Déjà condamnés

Avec emploi

37 %

45 %

7,37

9

Sans emploi

54 %

67 %

12,85

16

Ensemble

33 %

47 %

21,91 (35 %)

29 (47 %)

Champ : jugements prononcés à l’égard des « Européens » et des « Maghrébins » devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaine de 2009.

53La correction des effets de structure effectuée ici ne tient pas compte de la différence de nationalité entre les deux populations alors que nous avons justement observé que les prévenus étrangers reçoivent plus fréquemment des peines de prison ferme que les Français. On peut donc se demander dans quelle mesure la forte différence dans la structure selon la nationalité explique ou non le reste de la différence dans les décisions rendues selon la catégorie ethno-raciale des individus. La question mérite d’autant plus d’être posée que d’autres recherches ayant étudié le lien entre nationalité et décisions indiquent que les étrangers font l’objet de décisions plus sévères que les Français (Léonard, 2010 ; Gautron, Retière, 2013). En limitant l’analyse aux seuls prévenus français, on constate que, à structures par casier et emploi similaires, la part des peines de prison ferme prononcées est similaire chez les « Européens » (27 % de peines de prison ferme théoriques) et chez les « Maghrébins » (26 % constatées) en 2000 (Tableau VI).

Tableau VI. Estimation des peines de prison ferme théoriques chez les « Européens » de nationalité française en 2000 (effectif théorique calculé en rapportant proportion constatée Européens à effectif constaté Maghrébins)

Antécédents judiciaires

Situation par rapport à l’emploi

% peines de prison ferme chez les « Européens »

% peines de prison ferme chez les « Maghrébins »

Nombre de peines de prison ferme théorique chez les « Européens »

Nombre de peines de prison ferme constaté chez les « Maghrébins »

Casier vierge

Avec emploi

0 %

0 %

0

0

Sans emploi

11 %

0 %

0,89

0

Déjà condamnés

Avec emploi

18 %

20 %

1,82

2

Sans emploi

52 %

52 %

11,85

12

Ensemble

18 %

26 %

14,56 (27 %)

14 (26 %)

Champ : jugements prononcés à l’égard des « Européens » et des « Maghrébins » de nationalité française devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaine de 2000.

54En réalisant la même opération pour l’année 2009, on constate en revanche une part des peines de prison ferme un peu plus élevée à l’égard des « Maghrébins » (47 % constatés) par rapport aux « Européens » (40 % théoriques). À structures similaires, l’écart entre les deux populations est cependant encore réduit (Tableau VII).

Tableau VII. Estimation des peines de prison ferme théoriques chez les « Européens » de nationalité française en 2009 (effectif théorique calculé en rapportant proportion constatée Européens à effectif constaté Maghrébins)

Antécédents judiciaires

Situation par rapport à l’emploi

% peines de prison ferme chez les « Européens »

% peines de prison ferme chez les « Maghrébins »

Nombre de peines de prison ferme théorique chez les « Européens »

Nombre de peines de prison ferme constaté chez les « Maghrébins »

Casier vierge

Avec emploi

10 %

17 %

0,6

1

Sans emploi

10 %

50 %

0,4

2

Déjà condamnés

Avec emploi

37 %

33 %

5,52

5

Sans emploi

56 %

64 %

12,22

15

Ensemble

33 %

47 %

18,74 (40 %)

22 (47 %)

Champ : jugements prononcés à l’égard des « Européens » et des « Maghrébins » de nationalité française devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaine de 2009.

55Au regard du fait que certaines recherches ont par ailleurs montré le poids du type d’infractions quant aux décisions rendues par les juges, nous avons également procédé aux mêmes analyses sur les prévenus de nationalité française à partir de la structure par casier judiciaire et par catégorie d’infractions (Tableaux VIII et IX).

Tableau VIII. Estimation des peines de prison ferme théoriques chez les « Européens » de nationalité française en 2000

Antécédents judiciaires

Mode de révélation du délit

% peines de prison ferme chez les « Européens »

% peines de prison ferme chez les « Maghrébins »

Nombre de peines de prison ferme théorique chez les « Européens »

Nombre de peines de prison ferme constaté chez les « Maghrébins »

Casier vierge

Routiers

0 %

0 %

0

0

« Proactifs »

29 %

0 %

1,14

0

« Réactifs »

6 %

0 %

0,39

0

Déjà condamnés

Routiers

24 %

33 %

2,88

4

« Proactifs »

86 %

50 %

3,43

2

« Réactifs »

39 %

47 %

6,65

8

Ensemble

18 %

26 %

14,49 (27 %)

14 (26 %)

Champ : jugements prononcés à l’égard des « Européens » et des « Maghrébins » de nationalité française devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaine de 2000.

56Pour l’échantillon de 2000, la correction des effets structure selon les antécédents et catégorie d’infractions aboutit également à des proportions de peines de prison ferme très proches entre celle constatée chez les « Maghrébins » de nationalité française et la proportion théorique calculée chez leurs homologues « européens ».

Tableau IX. Estimation des peines de prison ferme théoriques chez les « Européens » de nationalité française en 2009

Antécédents judiciaires

Mode de révélation du délit

% peines de prison ferme chez les « Européens »

% peines de prison ferme chez les « Maghrébins »

Nombre de peines de prison ferme théorique chez les « Européens »

Nombre de peines de prison ferme constaté chez les « Maghrébins »

Casier vierge

Routiers

0 %

0 %

0

0

« Proactifs »

67 %

50 %

2,67

2

« Réactifs »

6 %

25 %

0,25

1

Déjà condamnés

Routiers

24 %

42 %

3,2

5

« Proactifs »

50 %

50 %

3

3

« Réactifs »

59 %

58 %

11,26

11

Ensemble

33 %

47 %

20,38 (43 %)

22 (47 %)

Champ : jugements prononcés à l’égard des « Européens » et des « Maghrébins » de nationalité française devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaine de 2009.

57La différence dans les proportions de peines de prison ferme entre les Français « européens » et « maghrébins » se réduit considérablement puisque la part théorique de ces peines chez les premiers s’établit à 43 % quand on leur applique la structure par catégorie d’infractions et casier des seconds dont la proportion de ces peines s’établit à 47 %.

58L’écart brut constaté initialement entre « Européens » et « Maghrébins » s’explique alors très largement par une différence entre les structures respectives des deux populations, les premiers présentant moins fréquemment que les seconds les propriétés prédisant un fort risque d’une peine de prison ferme. La lecture du Tableau VII (qui porte sur l’échantillon de 2000) illustre particulièrement bien cette question puisque la comparaison des peines prononcées chez les prévenus de nationalité française selon la catégorie ethno-raciale indique une part plus élevée de peines de prison ferme à l’égard des « Maghrébins » que des « Européens » alors même que l’on n’observe pas de différences pour leurs différentes sous-catégories par emploi et casier judiciaire.

59Par ailleurs, l’attention portée sur les différences de structures de ces populations dans l’explication des peines prononcées nous invite également à chercher à comprendre les causes de l’évolution constatée entre 2000 et 2009 puisque, comme nous l’avons indiqué précédemment, la part des « Maghrébins » parmi les prévenus a connu une nette croissance alors que celle des « Européens » s’est pour sa part réduite entre les deux périodes d’étude.

4.2. Une distribution territoriale des poursuites défavorable aux « Maghrébins »

60Parmi les aspects les plus frappants de l’évolution de la distribution des prévenus selon leurs propriétés entre 2000 et 2009, nous observons d’importantes différences du point de vue du lieu de résidence des prévenus.

  • 9 La distribution que nous présentons ici concerne uniquement la population des prévenus « européen (...)
  • 10 Dans les quartiers du Cul de Four, d’Hommelet, d’Alma-Fontenoy, du Pile, du Centre, de Sainte-Éli (...)

61Ainsi, en 2000, 19 % des prévenus habitent Lille, 11 % à Roubaix, 10 % à Tourcoing, 4 % à Armentières comme à Mons-en-Barœul9. On constate alors une correspondance très forte entre la part des prévenus qui comparaissent devant le tribunal correctionnel selon la commune de résidence et la population de ces différentes communes : ainsi, selon le recensement de 1999, Lille regroupait 16,9 % de la population de la métropole, la proportion s’établissant à 8,9 % à Roubaix et à 8,6 % à Tourcoing. En 2009, la distribution est très différente, même si la transformation de la structure de la population des prévenus concerne tout particulièrement une commune : Roubaix est désormais celle qui est la plus « représentée » devant le tribunal correctionnel (22 %), suivie de Lille (20 %) et de Tourcoing (10 %). Par ailleurs, au sein même de Roubaix, on constate que les prévenus se répartissent d’abord sur les quartiers situés au nord et à l’est de la commune, 92 % des prévenus roubaisiens de 2000 et 90 % de ceux de 2009 se concentrant dans un espace10 qui regroupe les deux tiers de la population roubaisienne. Au sein même de la commune, on n’observe pas de transformation significative dans l’évolution de la distribution territoriale des prévenus : l’augmentation de la part des Roubaisiens entre 2000 et 2009 semble donc toucher de manière égale l’ensemble des quartiers. Les communes de Lille et de Tourcoing ne connaissent pas d’évolution notable, tandis que la part des prévenus qui résident dans d’autres communes se réduit, passant de 60 % en 2000 à 48 % neuf ans plus tard.

62Or, pour chacune des deux périodes de l’étude, la distribution des prévenus selon leur appartenance supposée varie selon le lieu de résidence. Le Tableau X ne retient que les sous-groupes des populations des « Européens » et des « Maghrébins ».

Tableau X. Les prévenus selon le lieu de résidence et la catégorie ethno-raciale en 2000 et en 2009

2000

Résidence

« Maghrébins »

« Européens »

Ensemble

Effectifs

Lille

26 %*

74 %

100 %

42

Roubaix

56 %

44 %

100 %

25

Tourcoing

67 %

33 %

100 %

21

Autres

20 %

80 %

100 %

134

Ensemble

30 %

70 %

100 %

222

2009

Résidence

« Maghrébins »

« Européens »

Ensemble

Effectifs

Lille

29 %

71 %

100 %

28

Roubaix

71 %

29 %

100 %

31

Tourcoing

64 %

36 %

100 %

14

Autres

34 %

66 %

100 %

68

Ensemble

44 %

56 %

100 %

141

Champ : prévenus « européens » et « maghrébins » devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaines de 2000 et 2009.

Lecture : dans l’échantillon de 2000, 26 % des prévenus devant le tribunal correctionnel de Lille qui résident à Lille font partie du groupe des « Maghrébins »

63On constate ainsi que la part des prévenus « maghrébins » est nettement plus élevée dans les communes de Roubaix et de Tourcoing que dans celle de Lille et dans le reste du territoire du ressort du tribunal. Un premier élément d’explication à l’importance croissante des « Maghrébins » parmi les prévenus tient alors mécaniquement à celle des prévenus qui résident à Roubaix.

64On observe plus généralement une tendance à la décorrélation entre la part des prévenus issus d’un territoire et sa population, ce qui s’observe par exemple à travers la diminution de la part des prévenus issus des communes à hauts revenus situés au nord de Lille (de Lomme à l’ouest jusqu’à Marcq-en-Barœul à l’est). Le territoire situé au sud de Lille, allant d’Haubourdin à l’ouest à Lesquin et Lezennes à l’est jusqu’à Seclin au sud, connaît également une baisse de la part de ses résidents parmi les prévenus. Alors que 15 % des prévenus habitent ces deux ensembles territoriaux en 2000, ce n’est plus le cas que pour 6 % d’entre eux en 2009. À l’inverse de Roubaix et de Tourcoing, ces deux ensembles se caractérisent par une proportion bien plus faible de prévenus du groupe des « Maghrébins » puisque cela ne concerne que de 5 des 34 prévenus de ces communes en 2000 (15 %) et de 2 des 9 qui sont poursuivis en 2009 (22 %).

65La différence au niveau de la distribution des prévenus selon le lieu d’habitation entre nos deux années pourrait-elle n’être que le produit d’une particularité de l’une des semaines mobilisées pour l’analyse ? Les données dont nous disposons pour les années 2003, 2005 et 2006 montrent en tout cas une croissance de la part des résidents de la commune de Roubaix entre chacune de ces années. La part des résidents de Tourcoing est également un peu plus élevée en 2006 et 2009 par rapport aux périodes précédentes mais la différence n’est pas significative (Tableau XI).

Tableau XI. Part des prévenus selon le territoire de résidence

2000

2003

2005

2006

2009

Roubaix et Tourcoing

20 %*

26 %

26 %

30 %

33 %

Dont Roubaix

11 %

16 %

17 %

19 %

23 %

Dont Tourcoing

9 %

10 %

9 %

11 %

11 %

Autres communes

80 %

74 %

73 %

70 %

67 %

Effectifs

233

172

191

188

151

Champ : prévenus devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaines de 2000, 2003, 2005, 2006 et 2009.

Lecture : lors de la semaine de 2000, 20 % des prévenus devant le tribunal correctionnel de Lille habitaient à Roubaix ou Tourcoing.

66En réponse à l’interprétation de ces écarts comme résultant d’une augmentation de la part des résidents de Roubaix et Tourcoing parmi les prévenus, on pourrait objecter que ces chiffres ne suffisent pas à invalider la thèse selon laquelle la différence entre 2000 et 2009 pourrait potentiellement être le produit des spécificités de nos deux sous-échantillons et non celui d’une croissance réelle dans cette juridiction. En effet, comme on l’a observé, l’organisation des audiences pendant les semaines retenues pour l’étude a pour conséquence une surreprésentation des délits routiers en 2000 (en raison d’une audience supplémentaire spécifiquement dédiée à ces délits) et une sous-représentation en 2009 (parce que l’audience habituellement spécifiquement dédiée à ces délits n’a pas été organisée cette semaine-là). On ne peut donc exclure a priori que ces spécificités expliquent l’essentiel de la différence de distribution entre les semaines de 2000 et 2009.

67Étant donné que ce biais potentiel tient à un effet de l’organisation qui se répercute sur la distribution des infractions, l’une des manières de le contrôler et de procéder à une comparaison de la distribution selon le lieu de résidence en fonction des catégories d’infraction. Or, en procédant de la sorte, on constate que la part des résidents de Roubaix et Tourcoing est plus élevée lors de la semaine retenue pour 2009 par rapport à celle retenue pour 2000 en ce qui concerne les délits routiers (36 % contre 20 %) mais aussi pour l’ensemble des autres infractions (30 % contre 22 %) (Tableau XII).

Tableau XII. Les prévenus selon le lieu d’habitation et la catégorie d’infractions en 2000 et en 2009

2000

2009

Résident à Roubaix ou Tourcoing

Résident dans une autre commune

Effectifs

Résident à Roubaix ou Tourcoing

Résident dans une autre commune

Effectifs

Délits autres que routiers

22 %

78 %

109

30 %

70 %

97

Délits routiers

20 %

80 %

113

36 %

64 %

44

Ensemble

21 %

79 %

222

32 %

68 %

141

Champ : prévenus « européens » et « maghrébins » devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaines de 2000 et 2009.

68Ces résultats attestent donc que le fait que la part des résidents de Roubaix et Tourcoing soit plus élevée en 2009 par rapport à 2000 ne tient pas aux spécificités organisationnelles des semaines de notre échantillon.

4.3. Des modes de révélation des délits différents selon le territoire et la catégorie ethno-raciale

69La distribution des prévenus selon le lieu d’habitation évolue donc au cours de la décennie et elle se concentre en particulier davantage sur la commune de Roubaix dans laquelle la part des prévenus « maghrébins » est nettement plus élevée que celle que l’on observe dans les autres communes. Cette évolution peut s’expliquer conjointement par une concentration de l’action des services de police sur certains territoires ou sur certaines de ses clientèles ou encore en raison d’une modification de ses priorités en matière de lutte contre la délinquance. En croisant les données relatives aux catégories d’infractions pour lesquelles sont poursuivis les prévenus selon le lieu de résidence et selon qu’ils relèvent du groupe des « Européens » ou des « Maghrébins », on peut identifier un certain nombre de relations entre les propriétés sociales des prévenus et la manière dont ils sont mis en cause (Tableaux XIII et XIV).

Tableau XIII. Distribution par catégorie d’infractions selon le lieu de résidence et la catégorie ethno-raciale en 2000

« Proactivité »

« Réactivité »

Délits routiers

Effectif

Résidence à Roubaix ou Tourcoing

17 %

34 %

49 %

47

Résidence ailleurs

9 %

39 %

51 %

175

« Maghrébins »

15 %

41 %

44 %

66

Dont Roubaix-Tourcoing

17 %

45 %

38 %

29

Dont ailleurs

14 %

38 %

49 %

37

« Européens »

9 %

37 %

54 %

156

Dont Roubaix-Tourcoing

17 %

17 %

67 %

18

Dont ailleurs

8 %

40 %

52 %

138

Ensemble

11 %

38 %

51 %

222

Champ : prévenus « européens » et « maghrébins » devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaine de 2000.

Tableau XIV. Distribution par catégorie d’infractions selon le lieu de résidence et la catégorie ethno-raciale en 2009

« Proactivité »

« Réactivité »

Délits routiers

Effectif

Résidence à Roubaix ou Tourcoing

16 %

49 %

36 %

45

Résidence ailleurs

14 %

57 %

29 %

96

« Maghrébins »

21 %

52 %

27 %

62

Dont Roubaix-Tourcoing

23 %

47 %

30 %

30

Dont ailleurs

19 %

56 %

25 %

32

« Européens »

9 %

57 %

34 %

79

Dont Roubaix-Tourcoing

0 %

53 %

47 %

15

Dont ailleurs

11 %

58 %

31 %

64

Ensemble

14 %

55 %

31 %

141

Champ : prévenus « européens » et « maghrébins » devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaine de 2009.

  • 11 Nous ne pouvons cependant rejeter l’hypothèse d’indépendance entre la catégorie ethno-raciale et (...)

70Suivant ces résultats, la structure par catégorie d’infractions des « Maghrébins » ne varie pas significativement selon le territoire de résidence, mais elle se distingue de celle observée chez les « Européens ». En effet, la part des infractions révélées par la « proactivité » policière est plus élevée chez les premiers que chez les seconds pour les deux périodes11, tandis que, à l’inverse, la part des délits routiers est plus élevée chez les « Européens » que chez les « Maghrébins ».

71Cela ne permet pas d’attester de l’existence d’un traitement discriminatoire à l’égard des « Maghrébins » en amont du procès en lui-même mais permet au moins de montrer l’existence de conditions sociales qui expliquent que, par comparaison avec les « Européens », les infractions pour lesquelles ils sont poursuivis soient plus fréquemment révélées par la « proactivité » policière plutôt que par sa « réactivité ». Ainsi, pour un « Maghrébin », le fait d’être présenté devant le tribunal correctionnel a moins souvent pour origine le dépôt d’une plainte par une victime que pour les « Européens ».

4.4. Les IPDAP comme reflet de l’« ethno-territorialisation » des relations entre populations et policiers

  • 12 C’est en effet la proportion minimale dans la mesure où cette information est manquante pour cert (...)

72Quelles traces pouvons-nous trouver dans les données quantitatives relatives aux jugements devant le tribunal correctionnel de Lille afin de comprendre les processus sociaux qui sont à l’origine des inégalités entre « Maghrébins » et « Européens » ? Les travaux de Fabien Jobard et Sophie Névanen nous fournissent une piste fertile de compréhension de la production d’inégalités selon la catégorie ethno-raciale. En effet, l’attention portée aux IPDAP constitue un indicateur des potentielles tensions existantes entre les services de police et les populations de certains territoires. Ces IPDAP sont relativement rares (au moins 7,1 %12 des affaires, à titre d’infraction principale ou non, dans notre échantillon de 2009) mais leur distribution territoriale présente des spécificités.

73Comme on l’a indiqué plus haut, les recherches qui ont étudié le rapport des services de police aux « minorités visibles » indiquent l’existence d’un rapport ambivalent quant aux lectures racialisantes du monde social. Si cette ambivalence tient pour partie à des représentations préexistantes chez les policiers, elle se nourrit en outre des interactions existantes avec les populations. Comme le précise Marwan Mohammed, « il existe [dans certains quartiers populaires] une version ethnoraciale [des] solidarités qui se manifeste chez ceux qui considèrent que le ciblage policier relève avant tout d’un profilage racial […]. Un argumentaire qui renvoie à une conflictualité verticale visant les représentants présumés hostiles du groupe majoritaire, celui des dominants, des racisants qui se retrouvent à leur tour racisés à travers le processus classique de contre-stigmatisation. » (Mohammed, 2014).

  • 13 Si l’on parle de « différentes franges » de la population, c’est à la fois pour insister sur le f (...)

74Plusieurs études récentes ont également insisté sur le rôle des interactions avec les services de police dans la construction d’une « identité ethno-territoriale » chez certains jeunes issus de quartiers populaires et appartenant à un groupe ethnique minoritaire, l’identité raciale et l’identification à « la cité » se combinant vers une représentation de la police comme un adversaire (Roux, Roché, 2016 ; Roux, 2017). Ainsi, si les services de police contribuent à construire des rapports racialisés avec une fraction de la population perçue comme étant d’origine maghrébine, ils sont eux-mêmes perçus par les populations de certains territoires comme le symbole des discriminations dont ils peuvent faire l’objet, ce qui crée les conditions de rapports sociaux dans lesquels cette question constitue une grille de lecture privilégiée lors des interactions entre policiers et différentes franges de la population lors des interactions quotidiennes13. Si chacune de ces deux populations contribue à reconstruire ce rapport, ils héritent alors également de l’histoire des relations entre ces deux groupes.

75À bien des égards, le cas de Roubaix est exemplaire pour étudier le processus d’identification « ethno-territorial » de certaines fractions perçues comme étant issues de l’immigration maghrébine. D’abord, du point de vue de l’identification ethnique, Roubaix se caractérise par une histoire marquée par l’immigration, d’abord flamande, puis essentiellement du Maghreb et en particulier de l’Algérie (David et al., 2006). Parmi les 19 677 immigrés que compte la commune en 2014 selon l’Insee, 12 138 sont issus de l’un des pays du Maghreb. Ensuite, du point de vue territorial, Roubaix pâtit d’une particulière « mauvaise réputation », largement alimentée par le traitement médiatique à son propos et ce bien au-delà du niveau local à travers certains faits divers, la ville étant souvent dépeinte comme un espace criminogène (Alidières, 2004), un foyer du « communautarisme » (Cos, Talpin, 2014) voire de l’islamisme radical (Otasevic, 2013).

76Cette imagerie de Roubaix, largement intériorisée voire diffusée par les Roubaisiens eux-mêmes (Aziz, 1996), tend à favoriser une identification d’autant plus forte de ses habitants à la commune qu’elle s’inscrit dans un contraste avec le reste du territoire métropolitain dans lequel assez peu d’autres territoires apparaissent spécifiquement souffrir d’une mauvaise réputation. Ce contraste s’observe également à travers la réputation – fondée – d’une commune très pauvre jouxtant immédiatement celles de Croix et de Wasquehal où l’on observait il y a peu les taux les plus importants d’imposition à l’ISF14. Paradoxe apparent : une partie de la commune de Roubaix concentre également une proportion particulièrement importante d’individus assujettis à cet impôt. Il s’agit là alors d’un contexte dans lequel les inégalités sont, subjectivement et objectivement, particulièrement fortes.

77Or, il s’avère que les infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique connaissent une distribution territoriale très spécifique : comme on le voit dans le Tableau XV, la concentration des IPDAP est très forte parmi les prévenus qui résident à Roubaix puisque 54 % des affaires pour lesquelles une telle infraction a été retenue devant le tribunal de Lille en 2009 concernent des résidents de cette commune : les habitants de Roubaix ne constituent pourtant que 22 % des prévenus et 9 % de la population du ressort de cette juridiction.

Tableau XV. Part des prévenus poursuivis pour IPDAP selon le lieu de résidence (2009)

IPDAP retenue à titre d’infraction principale ou secondaire

Pas d’IPDAP retenue

Effectif

Lille

4 %

96 %

28

Roubaix

19 %

81 %

31

Tourcoing

0 %

100 %

14

Autre

6 %

94 %

68

Ensemble

8 %

92 %

141

Champ : prévenus « européens » et « maghrébins » devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaine de 2009.

  • 15 C’est en effet le cas pour 6 résidents de Roubaix sur 31 contre 5 sur 110 parmi les prévenus qui (...)

78Pour le dire autrement, les résidents de Roubaix poursuivis devant le tribunal correctionnel de Lille sont 4,3 fois plus fréquemment poursuivis pour IPDAP que les prévenus qui résident dans une autre partie du territoire du ressort de la juridiction15. On peut également souligner que, parmi les cinq prévenus pour cette infraction qui ne résident pas à Roubaix, deux y sont nés. La surreprésentation des natifs de Roubaix n’y résidant pas demeure toutefois plus complexe à interpréter. Dans la continuité des travaux exposés plus haut, on peut toutefois faire l’hypothèse que ceci peut s’expliquer par le fait que ces natifs de Roubaix ont souvent habité dans cette commune et que cette appartenance passée au territoire roubaisien a contribué à alimenter des représentations négatives à propos des services de police, ce qui peut en définitive favoriser des interactions tendues avec les policiers et in fine aboutir aux conditions d’une IPDAP.

79Il ressort en tout cas de l’analyse que c’est bien la combinaison entre la résidence à Roubaix et l’appartenance au groupe des « Maghrébins » qui est associée à un fort risque de se voir poursuivre pour une IPDAP : sur les 22 prévenus qui cumulent ces deux caractéristiques pour notre échantillon de 2009, 5 sont poursuivis pour cette infraction ne serait-ce qu’à titre secondaire (soit 23 %), contre 1 seul des 9 Roubaisiens qui relèvent du groupe des « Européens » (11 %), 2 des 40 « Maghrébins » qui ne résident pas à Roubaix (5 %) et 3 des 70 « Européens » qui n’y résident pas non plus (4 %) (Tableau XVII).

80Soulignons également que les résultats dont nous disposons pour notre échantillon de 2000 dressent un portrait quelque peu différent de celui de 2009 tout en contribuant à étayer une interprétation similaire. En 2000, la proportion des IPDAP était d’abord un peu plus faible (5 %) et concernait moins fréquemment les résidents de la commune de Roubaix (2 cas sur 25 résidents, soit 8 % de ces prévenus) et davantage celle de Tourcoing (3 cas sur 21, soit 14 %). Doit-on lire ces différences comme le produit d’une transformation radicale ? En dépit de certaines différences, on constate pourtant certaines similitudes. Ainsi, en 2000, ces IPDAP touchent déjà bien plus fréquemment les « Maghrébins » (7 sur 66, 11 % d’entre eux) que les « Européens » (4 cas sur 156, 3 %). À cet égard, on soulignera que si la proportion de prévenus qui résident à Roubaix en 2000 est plus faible que neuf ans plus tard, c’est l’inverse dans celle de Tourcoing qui compte, comme Roubaix, une proportion particulièrement élevée de prévenus « maghrébins ». En 2000, c’est donc déjà la combinaison entre le lieu de résidence et la catégorie ethno-raciale qui est associée à une forte probabilité d’être mis en cause pour IPDAP : 14 % des prévenus « maghrébins » qui résident à Roubaix ou Tourcoing sont en effet mis en cause pour cette infraction contre 8 % de leurs homologues qui résident dans d’autres communes, 6 % des « Européens » de Roubaix-Tourcoing et 2 % de ceux d’autres communes (Tableau XVI).

Tableau XVI. Part des prévenus poursuivis pour IPDAP selon le lieu de résidence et la catégorie ethno-raciale (2000)

IPDAP

Pas d’IPDAP

Effectifs

« Maghrébins » qui résident à Rbx-Tcg

14 %

86 %

29

« Européens » qui résident à Rbx-Tcg

6 %

94 %

18

« Maghrébins » qui résident ailleurs

8 %

92 %

37

« Européens » qui résident ailleurs

2 %

98 %

138

Ensemble

5 %

95 %

222

Champ : prévenus « européens » et « maghrébins » devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaines de 2000 et 2009.

Tableau XVII. Part des prévenus poursuivis pour IPDAP selon le lieu de résidence et la catégorie ethno-raciale (2009)

IPDAP

Pas d’IPDAP

Effectifs

« Maghrébins » qui résident à Roubaix

23 %

77 %

22

« Européens » qui résident à Roubaix

11 %

89 %

9

« Maghrébins » qui résident ailleurs

5 %

95 %

40

« Européens » qui résident ailleurs

4 %

96 %

70

Ensemble

8 %

92 %

141

Champ : prévenus « européens » et « maghrébins » devant le tribunal correctionnel de Lille. Semaines de 2000 et 2009.

81Ce que l’on observe alors au tribunal est le produit de cette conflictualité exacerbée entre services de police et certaines fractions des « Maghrébins » de certains territoires caractérisés par la précarité économique. Il se constate alors en partie une judiciarisation de ces conflits via la transformation de ceux-ci en infractions pénales. Les magistrats se retrouvent alors face à des dossiers qui sont en partie le produit de ces conflits. Jugeant en fonction de ce qu’ils ont à disposition, ils poursuivent et condamnent davantage les populations qui relèvent de la « clientèle policière », c’est-à-dire d’abord des « Maghrébins » issus des quartiers populaires, non pas en raison du fait qu’ils relèvent de cette catégorie, mais parce qu’ils sont mis en cause pour des délits spécifiques (notamment les IPDAP) et parce qu’ils présentent des casiers judiciaires plus chargés, ces deux facteurs d’aggravation des peines étant eux-mêmes étroitement liés aux tensions existantes avec les services de police.

82Au cours de cette étude, nous n’avons donc pas pu objectiver de différences de traitement de la part des juges en fonction de la catégorie ethno-raciale supposée des prévenus. En revanche, on peut constater que le jugement est très largement le produit de ce qui est placé dans leur champ d’appréciation. Les services de police et de gendarmerie jouent à cet égard un rôle essentiel dans la construction de ce que les magistrats voient. Les juges ne semblent pas discriminer selon la catégorie ethno-raciale, mais ils ne prennent pas en compte les éventuelles discriminations qui auraient pu être produites ailleurs et qui contribuent à la construction des dossiers.

5. Conclusion

83En 2000 comme en 2009, les « Maghrébins » représentent une part importante des prévenus du tribunal correctionnel de Lille et ils y reçoivent des peines de prison ferme dans des proportions particulièrement importantes. L’analyse de régression ne permet cependant pas d’objectiver l’existence d’un traitement spécifique de cette population au stade du jugement. Il s’avère en effet que l’explication principale de la sévérité des peines prononcées à l’encontre des « Maghrébins » tient d’abord à la structure de cette population qui se caractérise par une proportion plus élevée d’antécédents judiciaires et de prévenus de nationalité étrangère par rapport aux « Européens ». En outre, ils sont moins souvent poursuivis pour des délits routiers qui constituent justement l’infraction la moins sévèrement sanctionnée.

84En deuxième lieu, nous avons constaté que la surreprésentation des « Maghrébins » devant le tribunal correctionnel est allée en s’accentuant au cours de la décennie puisqu’ils représentent 43 % des prévenus dans notre échantillon de 2009 contre 28 % de celui de 2000. Nous avons pu montrer que cela s’explique pour une large partie par l’évolution des poursuites selon le territoire. Les prévenus de l’échantillon de 2009 sont en effet plus souvent des résidents de Roubaix et, dans une moindre mesure, de Tourcoing, communes dont les prévenus sont justement beaucoup plus fréquemment « maghrébins » que dans les autres communes de la métropole lilloise. De manière mécanique, l’augmentation de la part des Roubaisiens et des Tourquennois se répercute sur celle des « Maghrébins ». Ceci semble pouvoir être interprété comme le produit de l’évolution des pratiques policières, davantage centrée sur certains territoires, voire sur certains types d’infractions, ce qui influe alors sur la structure des types de prévenus poursuivis devant le tribunal.

85Ce constat amène alors à interroger le rôle des services de police et de gendarmerie dans la surreprésentation des « Maghrébins » devant les juridictions pénales. À cet égard, nous avons mis en lumière que les infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique touchent tout particulièrement les individus qui sont à la fois résidents de Roubaix et « maghrébins ». Les IPDAP peuvent être interprétées comme un indicateur des tensions existantes entre une population et les services de police. Ce résultat fait écho aux résultats de plusieurs études attestant de l’existence d’une identité ethno-territoriale chez certaines fractions des milieux populaires perçues comme maghrébines. Celle-ci se construit notamment à l’occasion des interactions avec les policiers, lesquels considèrent les jeunes hommes maghrébins issus des classes populaires comme le cœur de leur « clientèle ». Il en découle des tensions entre ces derniers et les forces de l’ordre qui se reflètent dans les affaires qui sont transmises au parquet puis jugées devant le tribunal correctionnel.

86L’explication de la pénalisation plus importante des « Maghrébins » ne trouve alors pas son origine dans des discriminations produites au stade du jugement mais dans différents processus qui ont lieu en dehors du tribunal. Les juges décident sur la base de dossiers qui leur sont transmis selon des critères qui semblent relativement similaires selon le groupe d’appartenance des mis en cause. Et puisque les « Maghrébins » présentent plus souvent que les « Européens » des propriétés défavorables dans l’espoir d’un jugement favorable, les premiers sont plus souvent poursuivis et condamnés à des peines de prison ferme. Ainsi, si les magistrats ne semblent pas discriminer selon ce critère, ils ne corrigent pas les effets des discriminations commises en amont du procès.

87Enfin, l’intérêt de cette étude est méthodologique à travers la mise en avant des vertus des minutes de jugements dans l’analyse des facteurs explicatifs des décisions elles-mêmes, ainsi que pour celle du processus pénal au sens large, notamment à travers l’objectivation d’informations relatives aux liens entretenus par les prévenus avec les territoires. Il nous semble intéressant de souligner qu’un tel matériau pourrait être utilement employé dans l’analyse d’autres dimensions relatives au territoire que celles que nous avons ici étudiées. Les minutes de jugement informent ainsi sur les lieux de naissance des prévenus ainsi que sur leurs lieux de résidence, mais ils renseignent également sur les lieux de commission des infractions. À cet égard, il pourrait s’agir d’un matériau heuristique dans une analyse portant plus spécifiquement sur la dimension territoriale de l’action policière et de ses répercussions sur les décisions rendues au tribunal.

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Notes

1 Selon Christian Poiret, « le terme racialisation pour désigner un processus cognitif de mise en forme du monde », tandis que « le terme de racisation désigne alors les pratiques et les attitudes orientées et justifiées par la racialisation […] et qui ont pour effet d’actualiser l’idée de race en produisant des individus et des groupes racisés » (Poiret, 2011).

2 Voir les statistiques sur le site : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2540004.

3 L’échantillon total porte sur 151 prévenus.

4 Comme ce serait le cas pour un individu se nommant Thierry Henry, né en région parisienne que l’on considérerait comme noir de visu, mais qui aurait été classé comme « Européen » suivant les critères retenus pour l’étude.

5 Pour prendre un exemple fictif, cela pourrait correspondre aux cas d’un individu se nommant Thierry Henry, né dans un pays d’Afrique subsaharienne que l’on percevrait comme blanc de visu, mais qui aurait été classé comme « noir » suivant les critères retenus pour l’étude.

6 À ce propos, les précisions de Fabien Jobard et Marta Zimolag dans le cas de leur recherche sont instructives sur les difficultés propres à cette catégorie (Jobard, Zimolag, 2005, 59-60).

7 Khi 2 = 8,31 ; p < 0,005.

8 Les tests ont été réalisés au seuil de significativité de 5 %.

9 La distribution que nous présentons ici concerne uniquement la population des prévenus « européens » et « maghrébins ». La distribution incluant l’ensemble des prévenus est très légèrement différente.

10 Dans les quartiers du Cul de Four, d’Hommelet, d’Alma-Fontenoy, du Pile, du Centre, de Sainte-Élisabeth, d’Anseele, d’Épeule-Trichon et de Fresnoy-Mackellerie.

11 Nous ne pouvons cependant rejeter l’hypothèse d’indépendance entre la catégorie ethno-raciale et la catégorie d’infraction que pour la seule semaine de 2009.

12 C’est en effet la proportion minimale dans la mesure où cette information est manquante pour certains prévenus.

13 Si l’on parle de « différentes franges » de la population, c’est à la fois pour insister sur le fait que si cette grille de lecture se rencontre d’abord dans certaines fractions de la population perçue comme maghrébine, elle est également partagée par d’autres populations et notamment par celles qui résident dans les quartiers populaires.

14 Voir l’article de La Voix du Nord : http://www.lavoixdunord.fr/archive/recup/economie/grandes-fortunes-de-france-croix-presque-a-egalite-ia237b0n3619191.

15 C’est en effet le cas pour 6 résidents de Roubaix sur 31 contre 5 sur 110 parmi les prévenus qui résident ailleurs, soit : (6/31)/(5/110) = 4,3.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Léonard, « Le jugement pénal, reflet des inégalités territoriales »Champ pénal/Penal field [En ligne], 24 | 2021, mis en ligne le 04 février 2021, consulté le 15 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/12400 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.12400

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Auteur

Thomas Léonard

Chercheur en science politique et en sociologie
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)
CERAPS
thomas.leonard[at]justice.fr

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