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La politique culturelle conduite par les ministères de la Justice et de la Culture en matière d’accession à la lecture en prison (1981-1996)

Cultural Policy Conducted by the Ministries of Justice and Culture: the Example of Direct Access to Prison Libraries (1981-1996)
Jean-Lucien Sanchez

Résumés

La volonté de développer l’offre culturelle en prison se traduit à partir des années 1980 par la mise en place d’un partenariat entre les ministères de la Justice et de la Culture. Cet article analyse la genèse de la politique culturelle conduite par les ministères de la Justice et de la Culture à travers la mise en place d’une commission « culture/justice » ainsi qu’une de ses applications effectives en milieu carcéral, celle de la mise en accès direct des bibliothèques pénitentiaires.

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Texte intégral

1. Introduction

  • 1 Je remercie les deux évaluateurs anonymes de cet article pour l’aide qu’ils m’ont apportée à l’amél (...)

1Une bibliothèque constitue aujourd’hui un lieu usuel dans les établissements pénitentiaires, où les lecteurs peuvent emprunter des ouvrages depuis des rayonnages1. Elles disposent d’un personnel dédié et d’un fonds régulièrement mis à jour. Mais cette situation est relativement récente et cette déclinaison de l’offre de la lecture en prison, qui rejoint peu ou prou celle offerte par les bibliothèques publiques, est le résultat d’un partenariat noué entre les ministères de la Culture et de la Justice à partir des années 1980. Cet article propose d’observer, à partir d’un fonds d’archives administratives, la genèse et le lancement d’une politique co-construite concernant le développement de la lecture et des bibliothèques en prison.

  • 2 Ministère de la Justice, Jean Favard, Note au directeur de l’administration pénitentiaire, 8 septem (...)
  • 3 Le Genepi, anciennement GENEPI (Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcéré (...)

2C’est au mois de septembre 1981 que le ministre de la Culture, Jack Lang, sollicite son homologue de la Justice, Robert Badinter, afin qu’ils recherchent ensemble « les moyens de développer l’activité culturelle dans les prisons »2. Le garde des Sceaux s’y montre favorable et charge le directeur de l’administration pénitentiaire de lui dresser un bilan des activités culturelles conduites en prison. Mais celui-ci est particulièrement maigre. Au début des années 1980, ces activités se présentent essentiellement sous la forme d’activités manuelles (modélisme/maquettisme, photographie, linogravure, poterie, atelier d’émaux, etc.) et culturelles (cinéma, ciné-club, télé-club, vidéo-club, théâtre, cercle de musique classique ou moderne, etc.). Mais elles ne sont mises en place au niveau national que par à peine 153 éducateurs et, localement, par quelques bénévoles (visiteurs de prison, Genepi3, etc.). Et leur mise en œuvre dépend étroitement du type d’établissement pénitentiaire où elles sont entreprises.

  • 4 Pour fournir un ordre d’idée, les presque 41 000 détenus que l’on compte en avril 1981 se répartiss (...)
  • 5 Bureau des méthodes de réinsertion sociale et de la réglementation, Note au directeur de l’administ (...)

3Ainsi, les 38 957 détenus au 1er janvier 1981 ne bénéficient pas de la même offre culturelle selon le type d’établissement où ils sont incarcérés. Les établissements pour peine et les maisons d’arrêt les plus importantes disposent de locaux et d’éducateurs pour pouvoir les organiser régulièrement, tandis que les petites maisons d’arrêt ne disposent ni du personnel, ni de locaux suffisants et doivent se contenter de quelques « séances récréatives »4. Il s’agit en outre d’opérations ponctuelles et il n’existe pas en matière culturelle de politique d’ensemble se traduisant, notamment, par « des relations suivies entre l’administration pénitentiaire et les services du ministère de la Culture en vue de réaliser un projet global d’animation culturelle dans les prisons. »5 En ce qui concerne plus particulièrement les bibliothèques pénitentiaires, il en existe 190 (sur 181 établissements) en 1981 et leurs fonds sont alimentés par le service central des bibliothèques de l’administration pénitentiaire. Mais ce service manque de crédits et de personnel pour pouvoir assurer sa mission convenablement (Sanchez, 2017). Et, surtout, les bibliothèques pénitentiaires ne sont pas en accès libre, les détenus n’ont donc aucun contact direct avec les rayonnages de livres et ne peuvent que les commander à partir de catalogues présentant les ouvrages disponibles au prêt.

4Ce déficit d’activités culturelles et la piètre organisation de l’offre de lecture en prison constituent un véritable problème pour la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), car elles demeurent à ses yeux un outil indispensable pour favoriser la réinsertion sociale des détenus. Cette mission dévolue à l’administration pénitentiaire constitue un élément important du « mythe fondateur de la prison pour peine » (Faugeron, Le Boulaire, 1992). Celui-ci permet à la prison, lieu sécuritaire par excellence, de se présenter depuis le XIXe siècle, et les velléités philanthropiques que lui ont imprimé les réformateurs, sous le jour d’une institution visant à punir mais également à réformer les détenus qui lui sont confiés (Perrot, 2003 ; Petit, 1990). À la suite de l’arrêté du 25 décembre 1819 sur la police des prisons départementales, la pratique de la lecture en prison accompagne la mise en œuvre de l’enseignement destiné aux détenus.

5Dans un monde clôt où le silence absolu est exigé à partir de 1839, elle constitue un élément de régulation de la discipline en autorisant un maigre viatique aux détenus. La lecture constitue surtout aux yeux de l’administration pénitentiaire le complément, avec la religion et le travail, de la peine d’emprisonnement sur lequel repose une grande partie des espoirs fondés en la « régénération » des prisonniers (Henwood, 1974). Cet objectif, ou cette « fiction nécessaire » (Rostaing, 2009), constitue la mission principale à nouveau fixée à la DAP à partir de la Libération sous l’impulsion de la réforme Amor (Dumanoir, 1994).

6En 1945, le directeur de l’administration pénitentiaire, Paul Amor, met effectivement en œuvre une réforme en quatorze points dont le premier indique que : « La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné. » (Pinatel, 1946). Cette évolution est également à mettre en regard avec les revendications des « luttes anti-carcérales », dénonçant les conditions inacceptables d’enfermement, survenues à la suite des importantes révoltes conduites par les détenus au début des années 1970 et qui ont été largement médiatisées, notamment grâce à l’action du Groupe d’information sur les prisons (GIP) (Salle, 2004). L’administration pénitentiaire, dont l’action est désormais davantage placée sous le regard et la pression de l’opinion publique, doit donc faire évoluer ses pratiques et les adapter aux évolutions de la société.

  • 6 Institué par le traité de Londres le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe est la principale organisat (...)

7Ce processus de « normalisation pénitentiaire » vise à limiter les effets ségrégatifs de la prison et l’isolement auquel les détenus y sont soumis. Ainsi, le mouvement de développement des activités culturelles en prison s’inscrit dans le cadre des nouvelles orientations fixées par l’administration pénitentiaire en matière de réinsertion sociale des détenus à la suite des actions prioritaires définies par le IXe plan destiné à limiter les effets ségrégatifs de la prison. Il s’inscrit également dans le cadre des règles pénitentiaires européennes arrêtées en 1973 par le Conseil de l’Europe6. Ces mesures poussent l’administration pénitentiaire à se mettre en conformité avec les standards sociétaux. En parallèle, cette volonté d’ouvrir la prison sur le reste de la société, amorcée à partir de la Libération, est marquée par l’octroi progressif de nouveaux droits pour les détenus (Péchillon, 1998), dont celui à la culture.

  • 7 Le garde des Sceaux au ministre de la Culture, 11 novembre 1981, AN 19980446/1.
  • 8 Commission de réflexion sur le développement des activités culturelles en milieu pénitentiaire, réu (...)

8Parmi les mesures arrêtées par le Conseil de l’Europe figure celle concernant l’instruction des détenus qui stipule que la bibliothèque d’une prison « doit être considérée comme un équipement ouvert à tous les détenus et comme une activité récréative importante. Elle joue aussi un rôle essentiel en vue de l’éducation des détenus. » (Ministère de la Justice, 2006, 38). Le développement des activités culturelles en milieu carcéral s’inscrit donc à partir de la fin de l’année 1981 dans le cadre de ces nouvelles orientations en matière de réinsertion sociale des détenus élaborées par la DAP en écho aux préconisations fixées par le Conseil de l’Europe pour influer sur la politique pénitentiaire des États (Seyler, 1980 ; Fabiani, 1995). La réinsertion sociale ne s’analyse plus nécessairement et uniquement pour l’administration pénitentiaire en termes de travail et d’hébergement, mais prend aussi en compte désormais la dimension d’enracinement culturel dans la perspective « d’une insertion des détenus dans la société »7. Dans un discours prononcé le 1er décembre 1981 à l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap), Robert Badinter affirme ainsi qu’il faut mettre un terme au « ghetto pénitentiaire » où « le détenu est une personne sans droits » et où il doit au contraire désormais se voir reconnaître un véritable « droit à la culture »8.

  • 9 Bureau des méthodes de réinsertion sociale et de la réglementation, Note au directeur de l’administ (...)

9Mais en 1981, la DAP ne dispose pas des moyens techniques et financiers suffisants pour développer davantage les activités culturelles en prison et se montre donc particulièrement favorable à une collaboration avec les services du ministère de la Culture. En outre, ces activités sont d’autant plus importantes en détention qu’elles s’adressent à un public composé à la même date de près de 60 % de détenus âgés de moins de 30 ans et d’un niveau scolaire faible (50,50 % ont un niveau inférieur au certificat d’études primaires, voire sont illettrés)9. Le ministère de la Culture, qui est censé également prendre en compte les besoins culturels des publics défavorisés (notamment dans les hôpitaux et les prisons), va soutenir cette politique en pourvoyant à l’administration pénitentiaire des moyens matériels et financiers dont elle ne disposait pas jusqu’alors. Cette évolution s’inscrit ainsi dans le cadre d’une action publique conduite par l’administration pénitentiaire mais qui est marquée, depuis la Libération, par une externalisation progressive de certaines de ses prérogatives et par de nouveaux partenariats établis avec des associations et des ministères (Morel d’Arleux, 2011).

  • 10 Une partie de ce fonds (19980446/1, « I. Relations entre le ministère de la Culture et le ministère (...)

10Cet article repose principalement sur le dépouillement d’un fonds versé par le bureau des politiques sociales et d’insertion de la DAP aux Archives nationales, coté 19980446/1 à 8. Ce bureau était chargé à la DAP de la politique culturelle mise en œuvre conjointement par le ministère de la Culture et celui de la Justice. L’exploitation de ce corpus d’archives officielles, constitué essentiellement de courriers, d’enquêtes par questionnaires auprès d’établissements pénitentiaires et de rapports, permet d’observer la perception de la situation depuis Paris et la mise en œuvre par le haut de cette politique10. Bien que ce fonds concerne la politique culturelle conduite par la DAP à partir de 1981 jusqu’au milieu des années 1990, il intéresse plus spécifiquement la question de la lecture et ne permet guère d’analyser d’autres types de pratiques culturelles en prison (comme le théâtre, la musique, l’audiovisuel, etc.). En outre, les documents qu’il renferme ont pour date extrême 1996, ce qui empêche donc de pousser l’analyse au-delà. Enfin, il s’agit essentiellement de sources officielles qui délivrent donc le point de vue des agents de l’institution et qui, de ce fait, entraîne de nombreux biais, notamment du fait de l’absence du point de vue des détenus.

11Cet article s’inscrit en complément d’une étude (Sanchez, 2017) dans laquelle j’avais brossé un historique de la pratique de la lecture en prison du XIXe au début du XXIe siècle en m’appuyant sur des sources de seconde main, comme le Code des prisons et les Rapports annuels de la DAP. Mais il s’inscrit surtout dans le prolongement des travaux historiques menés par Flora Delalande (Delalande, 2015, 2016) sur les thématiques des pratiques culturelles conduites en prison et des bibliothèques pénitentiaires de la Libération au début des années 1980. Ces travaux démontrent que loin d’avoir débuté en 1981, des activités culturelles sont déjà mises en place dans les prisons dès l’après-guerre. Toutefois, elles n’étaient pas « encouragées pour elles-mêmes mais pour leurs vertus éducatives et moralisatrices » (Delalande, 2015, 481) et ce n’est qu’à partir de 1981 qu’émerge un véritable « droit à la culture » pour les détenus. Les travaux de Flora Delalande constituent ainsi des références incontournables mais qui restent esseulées dans une littérature académique peu développée en histoire sur ces questions. Alors qu’elle connaît, à l’inverse, un certain dynamisme dans le champ de la sociologie (Siganos, 2008 ; Duguet, 2015 ; Delannoy, 2017 ; Saurier, 2018 ; Stathopoulos, 2019).

12Je souhaiterais pour ma part ici analyser de quelle façon les bibliothèques pénitentiaires se sont progressivement « normalisées » à partir des années 1980. Comment s’est opérée leur insertion dans le réseau de lecture publique, par définition ouvert à tous, alors qu’elles fonctionnent dans un espace fermé et cloisonné à destination d’un public incarcéré ? L’observation de l’impact de la mise en accès direct des bibliothèques pénitentiaires me permettra également d’analyser tout à la fois l’introduction et l’effectivité de cette politique conduite par le haut, appliquée par un réseau d’acteurs et à travers un ensemble d’outils mis en œuvre conjointement par les ministères de la Justice et de la Culture pour élaborer une politique co-construite. À cet effet, j’analyserai dans une première partie la genèse de la politique culturelle conduite par ces deux ministères à travers la mise en place d’une commission « culture/justice », en portant plus particulièrement la focale sur la question de la lecture. Puis j’analyserai dans une seconde partie une de ses principales réalisations en milieu carcéral, celle de la mise en accès direct des bibliothèques pénitentiaires.

2. Une politique d’accès à la lecture en prison co-construite

  • 11 Bureau des méthodes de réinsertion sociale et de la réglementation, Note au directeur de l’administ (...)
  • 12 Le ministre de la Justice au ministre de la Culture, 19 novembre 1981, AN 19980446/1.

13Une première réunion entre le bureau des méthodes, de la réinsertion sociale et de la règlementation de la DAP et Jean-Pierre Colin, chargé de mission au cabinet de Jack Lang pour les relations avec le Parlement, a lieu le 29 septembre 1981. Cette rencontre permet de dresser un premier état des lieux et d’évaluer les besoins de l’administration pénitentiaire en matière culturelle qui s’avèrent très importants d’après le bureau en charge de ces questions11. En matière de lecture pour les personnes détenues, les difficultés proviennent principalement de la faiblesse quantitative et qualitative des ouvrages fournis par la bibliothèque centrale des prisons et sur leur conservation. L’administration souhaite ainsi obtenir une plus grande variété dans le choix des livres (ouvrages s’adaptant aux goûts et aux besoins des diverses catégories de détenus, notamment des jeunes et des étrangers), une multiplication des ateliers de reliure et le développement et l’animation des clubs de lecture. Ces besoins identifiés sont ensuite transmis au ministre de la Culture par le garde des Sceaux pour qui la prise en charge de ces actions de sensibilisation à la culture constitue désormais « une ouverture de la prison sur le monde extérieur et un échange réciproque de nature à favoriser la future réinsertion sociale »12 des détenus. Ce premier échange va permettre aux deux ministères d’élaborer des outils destinés à assurer le développement de la politique culturelle en prison, notamment dans le domaine de l’accès à la lecture.

2.1. La commission culture-justice

  • 13 Note du bureau des méthodes de réinsertion sociale et de la réglementation au directeur régional de (...)

14Ce partenariat se concrétise par la création au mois d’octobre 1981 d’une commission de réflexion sur le développement des activités culturelles en milieu pénitentiaire, dite commission « culture-justice ». Cette commission est composée d’agents des ministères de la Justice et de la Culture et de personnalités issues de la société civile (artistes et associations). Son objectif est d’établir « une meilleure connaissance mutuelle des problèmes posés par le développement des activités culturelles dans les établissements pénitentiaires » et d’amorcer une coopération entre les deux ministères13.

  • 14 Gérard Soulier, Commission de réflexion sur le développement des activités culturelles en milieu pé (...)
  • 15 Gérard Soulier, Commission de réflexion sur le développement des activités culturelles en milieu pé (...)

15Elle se réunit une première fois le 16 novembre 1981 et démarre sur le constat que « le peu qui existe, pour l’heure, en matière d’activités culturelles à l’intérieur des prisons tient à la fois d’un manque de volonté politique et d’un manque de moyens »14. Selon Gérard Soulier, professeur de droit public à l’Université d’Amiens et membre actif de la commission, la future politique culturelle définie par les ministères de la Justice et de la Culture doit être décentralisée et reposer sur un partenariat local entre les Directions régionales des affaires culturelles (Drac) et les Directions régionales des services pénitentiaires (DRSP)15. La décentralisation constitue à cette date un des principaux leviers de recomposition de l’État et de l’évolution de l’action publique impulsés par le gouvernement de Pierre Mauroy, notamment à travers la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. L’élaboration d’une politique culturelle dans les prisons va donc s’articuler autour de ces différents échelons d’acteurs qui, en voyant leur pouvoir renforcé, vont se voir chacun attribuer un rôle dans sa mise en œuvre.

16Peu à peu, au cours de six réunions tenues des mois de novembre 1981 à mai 1982, se dessinent les contours d’une politique qui s’élabore au gré des différentes thématiques débattues par ses membres. Lors de celle du 18 décembre 1981, les rôles respectifs des ministères de la Justice et de la Culture sont définis : le premier doit prendre en charge l’aménagement des locaux tandis que le second doit trouver et financer les intervenants, participer aux crédits d’équipement et sensibiliser le personnel pénitentiaire en intervenant dans le cadre de sa formation.

  • 16 Note du directeur de l’administration pénitentiaire aux directeurs régionaux des services pénitenti (...)

17Au mois de janvier 1982, afin de pouvoir dresser un plan d’action d’ensemble et le soumettre au ministère de la Culture pour qu’il puisse adapter son action aux besoins spécifiques de la population pénale, la DAP envoie à tous les directeurs régionaux des services pénitentiaires un questionnaire intitulé « Enquête sur l’animation culturelle dans les établissements pénitentiaires »16. Elle porte sur 160 établissements et le rapport issu de ses résultats dresse un constat particulièrement sévère sur la pratique de la lecture en prison :

  • 17 Commission de réflexion sur le développement des activités culturelles en milieu pénitentiaire, Réu (...)

[…] le nombre [de livres] est parfois très élevé, mais ne doit pas faire illusion. La plupart des livres ne sont jamais demandés, alors que le nombre est insuffisant dans les genres les plus recherchés : bandes dessinées, photos reportages, policiers, science-fiction, aventures, voyages, voire poésie classique. Il existe une bibliothèque centrale des prisons animée par un bibliothécaire, un aide-bibliothécaire et une secrétaire, qui est chargée de l’acquisition des livres pour l’ensemble des établissements. Il serait certainement nécessaire d’envisager la décentralisation de la décision. Les personnes chargées d’administrer les bibliothèques dans les établissements se contentent généralement d’un rôle de distributeur. Il n’existe que très rarement des clubs de lecture.17

  • 18 Le ministre de la Culture aux commissaires de la République de Région, 28 octobre 1982, AN 19980446 (...)
  • 19 Soulier G., Le développement des activités culturelles en milieu carcéral, juin 1982, AN 19980446/1
  • 20 Les associations socio-culturelles furent créées en vertu du décret du 12 novembre 1972 concernant (...)

18Cette enquête va constituer un instrument important à l’aide duquel vont être déterminés les futurs moyens alloués par le ministère de la Culture dans le cadre de la mise en œuvre du développement des activités culturelles en prison. Ses résultats sont au centre des discussions de la réunion du 19 mars 1982 de la commission culture-justice qui décide de mettre sur pied sept groupes de travail (dont un consacré à la lecture), ayant pour but de formuler des propositions concrètes au vu des résultats de l’enquête. À l’issue des six réunions, la commission culture-justice rédige sous la plume de Gérard Soulier un rapport « officieux » (donc non publié)18 remis au garde des Sceaux et au ministre de la Culture en juin 1982, qui délivre tout à la fois un constat et un ensemble de propositions19. La commission évalue le fonds général de l’ensemble des bibliothèques pénitentiaires (outre-mer inclus) à environ 500 000 volumes. Ce qui signifie environ 300 à 500 ouvrages dans les petites maisons d’arrêt et plus de 15 000 dans les plus grands établissements. L’alimentation des bibliothèques est assurée essentiellement par le service central des bibliothèques de la DAP qui achète environ 20 000 volumes chaque année et les répartit selon les besoins. Les livres peuvent également provenir d’achats effectués par les associations socio-culturelles des établissements qui ont pour mission de conduire les activités culturelles (dont la lecture) et sportives au profit des détenus dans les prisons20 ou de dons émanant de personnel pénitentiaire et de détenus cédant les ouvrages qu’ils se sont achetés durant leur incarcération. Mais les membres de la commission rejoignent les conclusions du rapport d’enquête quant à l’insuffisance du nombre d’ouvrages et à leur faible taux d’emprunt. Ils ajoutent que l’on ne trouve pratiquement pas de livres d’art, ni d’ouvrages en langue étrangère ou bilingue. Ainsi, les détenus étrangers et non francophones sont à peu près totalement coupés de la lecture. D’après le rapport remis, le mode de distribution des ouvrages est jugé totalement obsolète : les détenus font leur choix à partir d’un catalogue qui circule de cellule en cellule et qui présente les titres des ouvrages de la bibliothèque de l’établissement ; ou bien un détenu se déplace de cellule en cellule avec un chariot contenant un choix d’ouvrages à emprunter. Ces choix sur catalogue découragent beaucoup de détenus, peu inspirés par ces compilations de titres, comme l’évoque l’exemple suivant :

  • 21 Le service central des bibliothèques à la Direction du livre et de la lecture, 23 octobre 1988, AN (...)

Actuellement, la bibliothèque du centre de détention de Mulhouse est en état de léthargie : un local tout en longueur avec des étagères remplies de livres – livres tous recouverts de papier kraft. Une liste de livres où sont mentionnés les auteurs et les titres circule dans les coursives ; le choix se fait au vu des titres pas très parlants, des auteurs méconnus d’une grande partie de la population pénale. Ce choix est donc fait un peu au hasard, d’où souvent une grande déception et lassitude.21

  • 22 Service central des bibliothèques de l’administration pénitentiaire, Rapport présenté par Madame Je (...)

19D’après le rapport piloté par Gérard Soulier, les bibliothèques pénitentiaires sont donc trop souvent inaccessibles aux détenus. Enfin, l’accroissement de la demande, l’augmentation continue du prix des livres due à l’inflation (le prix moyen d’un ouvrage en 1981 est de 16 francs pour atteindre près de 50 francs en 1985)22 et leur insuffisance conduisent à multiplier l’achat d’ouvrages au format de poche qui deviennent rapidement inutilisables car trop fragiles. Ainsi, en 1980, tandis que 21 919 ouvrages sont achetés et attribués aux bibliothèques pénitentiaires, 16 274 sont envoyés au pilon.

  • 23 Soulier G., Le développement des activités culturelles en prison, juin 1982, 31, AN 19980446/1.

20Toujours dans le même document, la lecture figure pourtant parmi les supports à privilégier par la commission culture-justice pour répondre aux « besoins de distraction, d’expression et de communication de la population pénale ». Les bibliothèques constituent effectivement « la plus ancienne des institutions culturelles à l’intérieur de la prison »23 car la lecture est une activité qui a toujours été adaptée à un enfermement de type cellulaire. Elle préconise donc de résorber autant que possible les carences des bibliothèques pénitentiaires et d’offrir une plus grande variété dans le choix des livres. Mais la bibliothèque centrale des prisons n’a pas les moyens financiers pour répondre à un objectif aussi ambitieux. Pour résoudre les problèmes d’approvisionnement des bibliothèques pénitentiaires, la commission encourage le développement de partenariats avec les bibliothèques municipales et les services de prêt municipaux et, là où l’architecture le permet, avec des bibliobus. Afin de lutter contre le désintérêt pour la lecture, elle préconise également la création dans tous les établissements de clubs de lecture animés par des intervenants extérieurs et la mise en accès direct des bibliothèques. Enfin, au niveau des moyens à mettre en œuvre, elle recommande de poursuivre la concertation entre les ministères de la Culture et de la Justice et de la rendre pérenne.

2.2. La mise en place d’outils destinés à assurer le développement de la politique culturelle en prison

  • 24 Le ministre de la Culture aux directions régionales des affaires culturelles, 28 octobre 1982, AN 1 (...)

21La plupart des orientations préconisées par la commission culture-justice vont être suivies d’effets. Une circulaire est adressée aux DRSP (16 novembre 1982) et aux Drac (28 novembre 1982) afin de définir une « politique concertée et décentralisée » en matière d’activités culturelles en prison. Le 28 janvier 1982, Jack Lang adresse une circulaire à toutes les Drac où il les enjoint, en vue de favoriser les relations entre les administrations pénitentiaire et de la culture, d’organiser des réunions à l’échelon régional dans des établissements pénitentiaires (« afin que les problèmes soient posés le plus concrètement possible ») entre les directeurs régionaux de l’administration pénitentiaire et ceux des affaires culturelles24. Les actions engagées par les communes et les départements pour améliorer l’accès à la lecture des détenus reposent sur des dépôts de livres organisés par des bibliothèques centrales de prêt, des bibliothèques municipales et des bibliobus ainsi que des actions de formation de personnel pénitentiaire à la gestion et à l’animation des bibliothèques pénitentiaires.

  • 25 Bureau de la réinsertion, Note aux directeurs régionaux des services pénitentiaires et aux directeu (...)
  • 26 Bureau de la réinsertion, Note aux directeurs régionaux des services pénitentiaires et aux directeu (...)

22À l’échelle des établissements pénitentiaires, les principaux interlocuteurs de ces acteurs publics vont être les associations socio-éducatives. Mais comme le note le bureau de l’insertion, elles n’existent au début des années 1980 que dans une minorité d’établissements pénitentiaires. Si l’on prend l’exemple de la région pénitentiaire de Bordeaux au 31 décembre 1981, on trouve une association socio-éducative dans les trois établissements pour peine, mais aucune dans les quinze maisons d’arrêt25. Le bureau déplore également que, telles qu’elles sont organisées, elles soulèvent des objections d’ordre juridique et fonctionnel. Elles doivent effectivement être conformes à un statut type du 2 janvier 1981 qui stipule qu’elles comprennent des membres d’honneur, des membres de droit et des membres actifs. Toute personne majeure peut en être membre actif (les détenus n’en sont donc pas a priori exclus), mais la candidature doit être agréée par le conseil d’administration composé de trois membres actifs et de quatre membres de droit qui sont : le chef de l’établissement, les membres du personnel de direction, le chef de détention, le chef du service éducatif et quatre personnes désignées pour un an par le directeur au sein du personnel de l’établissement. Or, pour que ces associations puissent jouer un rôle efficace dans l’animation culturelle au sein des prisons, le bureau considère qu’elles devraient constituer un relais entre les établissements et l’extérieur. Mais leur organisation les empêche de s’ouvrir aux personnes extérieures à l’administration pénitentiaire et les place sous la dépendance étroite des chefs d’établissement. En 1984, ce statut-type est donc modifié afin de favoriser le développement des associations socio-éducatives. Son article 1 stipule qu’il est constitué auprès d’un établissement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « Association socio-culturelle, sportive et d’aide aux détenus » et l’article 2 stipule qu’elle a pour but de favoriser la réinsertion sociale des détenus par l’organisation et le développement d’activités socio-culturelles, sportives et de loisirs. Cette réforme est effectuée afin d’ouvrir davantage ces associations vers l’extérieur, notamment vers l’environnement associatif local et cherche à favoriser la participation des détenus à leur fonctionnement26. Elles vont ainsi constituer les principales structures responsables des activités culturelles au sein des détentions et l’interlocuteur des établissements avec les acteurs culturels locaux, notamment en matière de lecture.

  • 27 Bureau de la réinsertion, Note à l’attention de la directrice de l’administration pénitentiaire, 19 (...)

23En parallèle, un décret du 6 août 1985 instaure dans chaque établissement un véritable service socio-éducatif qui est chargé « d’organiser et de coordonner les activités socioculturelles auxquelles peut concourir l’ensemble des personnels de l’établissement » et recherche, en outre, « le concours d’intervenants extérieurs auxquels peut être confiés l’animation de certaines activités ». Enfin, afin de faciliter les échanges entre les acteurs culturels et pénitentiaires locaux, le décret institue également un délégué régional à l’action socio-éducative [Drase], agent de l’administration pénitentiaire affecté au siège de chaque DRSP27. Il a pour mission de stimuler et d’animer l’action de tous les travailleurs sociaux en milieux fermé et ouvert. Il est également chargé d’établir et d’entretenir des relations au niveau régional avec les responsables du secteur culturel et d’assurer un rôle de relais entre ces instances et les établissements pénitentiaires.

24Ces différents outils mis en place au début des années 1980 visent à instaurer des passerelles entre les établissements et les acteurs locaux de la lecture (associations, municipalités et départements) afin de faciliter les échanges et leur collaboration. L’objectif étant de faire travailler ensemble des acteurs locaux qui très souvent s’ignorent et de permettre à l’administration pénitentiaire de bénéficier de l’aide et du soutien des structures locales de lecture publique. Cette volonté d’ouverture de la prison envers ces acteurs va connaître une véritable matérialisation avec la mise en accès direct des bibliothèques pénitentiaires qui, après s’être ouvertes aux professionnels extérieurs comme on vient de le voir, vont désormais s’ouvrir aux détenus.

3. La mise en accès direct des bibliothèques pénitentiaires

  • 28 Cet article précise que le règlement intérieur de chaque établissement détermine les conditions dan (...)

25À partir de 1984, la politique conduite par le service des bibliothèques de l’administration pénitentiaire, en collaboration avec la Direction du livre et de la lecture (DLL) du ministère de la Culture, des bibliothèques centrales de prêt et des bibliothèques municipales, porte principalement sur la mise en œuvre progressive en accès direct des bibliothèques pénitentiaires, conformément à l’article D. 445 du Code de procédure pénale modifié par un décret du 6 août 198528 :

Il faut voir là le fruit de la collaboration de plus en plus étroite du ministère de la Justice avec celui de la Culture et la prise en compte de la Direction du livre, du fait que la population constitue, parmi les couches de la population les plus défavorisées, une cible prioritaire pour le développement de la lecture.

(Ministère de la Justice, 1984, 184)

  • 29 Protocole d’accord entre le ministère de la Justice et le ministère de la Culture, 25 janvier 1986, (...)
  • 30 Convention nationale établie entre la Direction du livre et de la lecture et la Direction de l’admi (...)

26Le 25 janvier 1986, un protocole d’accord est signé entre les ministères de la Culture et de la Justice29. Celui-ci vient entériner et élargir les décisions prises à travers des circulaires au cours des années précédentes. L’idée est de renforcer la « politique commune » conduite par les deux ministères en matière d’activités culturelles en prison en renforçant les moyens alloués. Mais le protocole s’emploie surtout à définir et clarifier les obligations de chacune des parties, notamment celles du ministère de la Justice qui doit aménager des lieux adaptés à l’exercice des activités culturelles et veiller à ce que toutes nouvelles constructions de prisons ou tout programme de réhabilitation d’établissement ancien prévoient l’aménagement d’une bibliothèque accessible aux détenus. Les objectifs arrêtés par ce protocole sont définis dans une convention nationale signée le 7 mars 1986 entre la DLL et la DAP. Elle se donne pour but de créer ou de restructurer des bibliothèques dans les établissements pénitentiaires, d’en améliorer le fonctionnement et d’en développer les activités en articulation permanente avec les autres structures de lecture publique existant sur le territoire de la commune (bibliothèque municipale) ou du département (bibliothèque centrale de prêt). Pour ce faire, le protocole enjoint les chefs d’établissement de collaborer et d’instaurer des échanges permanents avec les responsables culturels de leur territoire (Drac, chargés de mission pour le livre et la lecture, bibliothèques centrales de prêt, bibliothèques municipales, etc.). Il s’agit donc d’assurer « l’insertion de la bibliothèque de l’établissement pénitentiaire dans le réseau de la lecture publique » local30.

  • 31 Service des bibliothèques, chapitres 57-20 et 35-10 : Le budget restructuration ou aménagement des (...)

27Bien qu’il existe avant les années 1980 de rares bibliothèques pénitentiaires en accès libre, comme à la maison centrale de Melun (Delalande, 2016), c’est essentiellement à la suite de la signature de ce protocole d’accord qu’une dynamique de mise en accès direct des bibliothèques pénitentiaires va voir le jour. D’après les sources disponibles, le premier établissement à se doter d’une bibliothèque en accès direct est la maison d’arrêt pour femmes de Versailles, en 1985, suivie de près l’année suivante par la maison centrale de Poissy. La même année, 29 établissements pénitentiaires sont dotés de véritables « lieux bibliothèque »31.

3.1. Un accès aux livres facilité

  • 32 Service central des bibliothèques, Note au ministre de la Justice, 1986, AN 19980446/2.
  • 33 Le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Tulle au directeur régional des services pénitentia (...)

28Un sondage effectué par la DAP en 1986 auprès des DRSP permet d’évaluer les premiers résultats de cette politique de développement de la lecture dans les établissements32. En premier lieu, la mise en accès direct des bibliothèques permet une plus grande circulation des livres et accroît le nombre de lecteurs, comme l’affirment à l’unanimité les neuf directions régionales consultées. À titre d’exemple, la direction régionale de Strasbourg signale que le taux de livres empruntés à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu est passé de 15 % à 85 % à partir de 1986, et qu’au centre de détention de Toul, il est passé de 10 % à 30 % sur la même période. Le directeur régional de Strasbourg souligne que : « […] il paraît évident que l’accès direct au livre, la rencontre d’animateurs compétents pour appréhender les besoins et guider dans le choix des ouvrages est une condition importante de développement de la lecture. » (Ministère de la Justice, 1986, 169). Le taux de lecteurs de la maison d’arrêt de Bayonne triple en 1986, 158 détenus fréquentent la bibliothèque de la maison d’arrêt de Rochefort sur 168 entrants et 40 détenus sont inscrits à l’ouverture de la nouvelle bibliothèque en accès direct de la maison centrale de Poissy en 1986, contre 248 l’année suivante. À la maison d’arrêt de Tulle, le passage de la bibliothèque en accès direct en 1988 permet une augmentation de près de 50 % des emprunts d’ouvrages33. À la maison d’arrêt de Limoges :

  • 34 Le chef de la maison d’arrêt au directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux, 23 octo (...)

L’accès direct a permis d’augmenter considérablement le nombre de lecteurs. En effet, entre 5 et 10 détenus, jamais plus, empruntaient des livres avec le système organisé précédemment (choix de titres sur catalogue). De janvier 1989 à mars 1990, un minimum de 30 détenus s’est déplacé chaque semaine pour choisir des livres (avec une pointe à 44).34

29De même à la maison centrale d’Ensisheim :

  • 35 Maison centrale d’Ensisheim, Bibliothèque, 1990, AN 19980446/7.

Avec ce nouveau fonctionnement, nous avons quatre-vingts détenus [sur 205 places] qui se sont inscrits et qui viennent régulièrement choisir des livres. La progression est remarquable car le procédé antérieur du choix sur catalogue avait réduit pratiquement à néant la vie de la bibliothèque.35

30La mise en accès direct des bibliothèques pénitentiaires permet surtout aux détenus de développer un rapport étroit aux livres, sans ne plus devoir nécessairement passer par l’intermédiaire d’un catalogue, en s’affranchissant en quelque sorte des limites spatiales posées par l’agencement de la prison. La bibliothèque fait l’objet d’une volonté de « normalisation », comme en témoigne un détenu en charge de la bibliothèque du centre de détention de Muret :

  • 36 Bruno C., Les conditions générales de lecture en milieu pénitentiaire, Mémoire, 1990, AN 19980446/7

Le détenu voit donc les livres, ce qui a une importance primordiale. Il a un contact direct avec l’objet livre et découvre le livre dans un ensemble ordonné et logique. À partir d’un ouvrage précis il prend donc connaissance de plusieurs autres regroupés autour. Son champ d’investigation, qu’il soit précis ou aléatoire dans sa recherche initiale, s’élargit à l’infini au fur et à mesure de contact physique avec les rayonnages. Il en découle inconsciemment une ouverture à la connaissance, une curiosité sans cesse multipliée, un réveil intellectuel sous-jacent. Pouvant voir et manipuler le livre, juger les couvertures et savoir ce dont il s’agit, le lecteur jouit d’une pleine autonomie qui le satisfait et lui prouve un réconfort moral et presque affectif dans un lieu d’oppression et d’obéissance qu’est le rythme d’une prison. Les attitudes naturelles de s’asseoir à une table pour regarder le livre choisi sur les rayons ne sont donc plus contrecarrées ; avec un mobilier qui s’adapte à ces attitudes, l’association inconsciente du plaisir et du bien-être physique se réalise en parfaite harmonie.36

31Toutefois, les documents cités ci-dessus sont essentiellement rédigés ou suscités par l’administration pénitentiaire pour justifier son action. Les passages tirés du Rapport général sur l’exercice 1986 de la DAP mettent en perspective les retours les plus dithyrambiques des directions régionales. C’est également le cas pour le mémoire du détenu Bruno C., bibliothécaire diplômé, qui a exercé deux ans dans les bibliothèques pénitentiaires des prisons de Moulins-Yzeure et de Muret et dont l’étude est adressée aux ministères de la Justice et de la Culture. Ces différents témoignages sont donc plus ou moins orientés dans le sens où ils visent à présenter cette initiative au ministère de la Justice comme couronnée de succès et appelée à se développer davantage dans un futur proche.

  • 37 Ministère de la Justice, Division de la statistique, des études et de la documentation, Enquête sta (...)

32L’analyse d’autres sources fait ainsi apparaître un bilan beaucoup plus mitigé. Une enquête statistique conduite par la division de la statistique, des études et de la documentation de la DAP en 1991 en vue d’établir un bilan quantitatif de la politique menée depuis 1985 par la DAP et la DLL tempère quelque peu l’enthousiasme décrit ci-dessus. Un questionnaire est adressé aux responsables des services socio-éducatifs de 180 établissements pénitentiaires. Et les réponses font apparaître que le nombre moyen de livres disponibles, tout établissement confondu, est seulement de huit par détenu et que le nombre de consultations annuelles est de cinq par détenu37. Ce ratio augmente par la suite pour passer à une moyenne de 14 livres par détenus en 1992. En définitive le passage en accès direct des bibliothèques pénitentiaires permet néanmoins de porter le nombre moyen de lecteurs de 8 % ou 13 % à 40 %.

3.2. Des résistances institutionnelles

33Les mises en accès direct des bibliothèques pénitentiaires peuvent parfois se heurter à l’hostilité du personnel pénitentiaire. Elles entraînent effectivement des contraintes pour les surveillants qui doivent désormais accompagner les détenus afin qu’ils puissent consulter ou emprunter des livres :

  • 38 Le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré au directeur régional des services pénit (...)

Dès 1985, le service éducatif a proposé à la direction une modification du fonctionnement de la bibliothèque. Au vu des expériences réalisées dans d’autres établissements, (exemple la maison d’arrêt de Saintes), seule la possibilité offerte aux détenus d’accéder eux-mêmes aux ouvrages de la bibliothèque permet d’accroître l’intérêt pour la lecture. Jusqu’à présent la direction s’est opposée à ce projet, arguant du surcroît de travail pour les personnels pénitentiaires. Mais en 1986 ce projet sera reproposé, c’est la seule solution pour que la bibliothèque ne soit pas un simple entrepôt d’ouvrages mais un réel lieu de culture.38

  • 39 Monique Sergent à Édith Cresson, 29 mars 1995, AN 19980446/3.

34À la maison d’arrêt de Poitiers, un véritable conflit s’engage en 1995 entre l’association D’un livre l’autre, en charge des activités culturelles auprès des détenus, et la direction qui considère, malgré l’engagement pris dans une convention signée en 1987 par la DRSP de Bordeaux, que la mise en accès direct de la bibliothèque de l’établissement constitue « une structure de luxe » et refuse d’engager les travaux. En définitive, le directeur de l’administration pénitentiaire doit intervenir en personne pour ordonner la construction d’une bibliothèque de 80 m² en accès direct39. Ces deux exemples soulignent les résistances opposées au niveau local, et parfois pendant une dizaine d’années, par le personnel de certains établissements. Comme l’a analysé Jean-Charles Froment (1998), une amélioration du régime des détenus peut être difficilement vécue par les personnels car lui aussi attend de manière concomitante des avancées quant à sa propre situation. Toutefois, ces résistances demeurent rares dans le cas qui nous intéresse car dans beaucoup d’établissements, la mise en accès direct des bibliothèques a surtout constitué une mesure d’apaisement qui a permis de réduire les tensions susceptibles de survenir entre détenus et surveillants. L’introduction d’activités culturelles, et donc la lecture, est effectivement un facteur de pacification relationnelle à l’intérieur des détentions (Siganos, 2008 ; Chauvenet et al., 2008).

3.3. Un manque de moyens

35Le mouvement de mise en accès direct n’est pas homogène et l’administration pénitentiaire manque de moyens financiers pour conduire une politique véritablement ambitieuse. Les problématiques au niveau du bâti, hérité du XIXe siècle et qui aurait nécessité une politique volontariste de réaménagement des établissements pénitentiaires, ont freiné le développement de cette politique à la fin des années 1980 et au début des années 1990, expliquant ainsi les faibles concrétisations constatées dans divers endroits à la fin des années 1990. Certains établissements ne disposent d’aucune structure adaptée et présentent encore, en 1995, un état proprement catastrophique, comme la bibliothèque du centre de détention d’Eysses :

  • 40 Coopération des bibliothèques en Aquitaine. État de lieux des bibliothèques du centre de détention (...)

Une grande pièce, située dans l’ancienne prison, au-dessus des cuisines, sert de « magasins ». L’évacuation des fumées de la cuisine se fait dans ce local, d’où beaucoup de bruit, d’odeurs, et de vapeurs dont on peut se demander si elles ne contribuent pas au mauvais état général des lieux et des documents. Les carreaux cassés ont été remplacés par des cartons. Les étagères, surchauffées, se sont en partie écroulées. Ce local est éclairé mais non chauffé, sinon par la cuisine. Le magasin est très éloigné de la zone de détention, d’où des difficultés pour le transport des livres. Le prêt de livres a lieu dans les trois cours de promenade. Chacune de ces cours dispose d’un très petit local qui était à l’origine un lavoir. Ces locaux, d’environ 6 m², très bas de plafond, sont équipés d’étagères métalliques, d’une table et d’une chaise. Ces locaux ne sont pas chauffés, très humides, et ne permettent la visite que de deux ou trois détenus à la fois, compte tenu de leur exiguïté.40

  • 41 Note à la directrice de l’administration pénitentiaire, Inspection des établissements de Guadeloupe (...)
  • 42 Centre de détention de Melun, Services socio-éducatif, 2 mai 1991, AN 19980446/6.

36La situation est identique pour les établissements ultramarins dont certains ne disposent même pas d’une bibliothèque, comme le centre pénitentiaire de Fort-de-France et la maison d’arrêt de Saint-Denis de la Réunion, ou d’une bibliothèque « quasiment inexistante »41 comme à la maison d’arrêt de Pointe-à-Pitre ou dans celle de Cayenne qui compte à peine une cinquantaine d’ouvrages en 1985. En outre, le passage en accès direct de certaines bibliothèques peut ne pas apporter tous les bénéfices escomptés pour les détenus. C’est le cas par exemple au centre de détention de Melun où la bibliothèque, bien qu’en accès direct, est installée dans une cellule d’angle de 25 m², qui est « obscure » et qui ne dispose ni de chaises, ni de tables. Le fonds de livres est constitué de 5 000 livres « acquis il y a une quinzaine d’années et non renouvelés »42 et il n’y a pas de journaux, ni de revues. Sa fréquentation se limite ainsi à environ quinze détenus par semaine pour une population pouvant atteindre 308 individus.

37Les mises en accès direct de bibliothèques pénitentiaires ne constituent pas non plus une priorité budgétaire au niveau de la mise en conformité des plus anciens établissements. Ceux-ci, hérités le plus souvent du XIXe siècle, n’avaient pas été conçus à l’origine pour recevoir ce type d’usage. C’est le cas notamment du centre pénitentiaire de Fresnes inauguré en 1898. En 1993, le service socio-éducatif de cet établissement effectue une enquête quantitative auprès des détenus de la maison d’arrêt des hommes. La bibliothèque n’offre aucun accès direct et se situe dans un bâtiment distinct de la détention, dans l’ancien quartier des condamnés à mort. Dans cette salle, sans lumière naturelle, le taux d’humidité est particulièrement important et pose un problème quant aux ouvrages conservés dans ce local « vétuste et encombré ». Le transport des ouvrages vers les cellules des trois divisions de la prison s’effectue par « cageots » et le fonds est constitué essentiellement de dons d’ouvrages effectués par des libérés. Les détenus élaborent leur choix à partir d’un catalogue qui n’est pas tenu à jour et le mentionnent sur un imprimé où ils établissent une liste minimale de 50 titres. Chacun reçoit ensuite deux ouvrages maximum par semaine. Du fait de ce système, le nombre de lecteurs réguliers est de moins de 200 pour une population pénale pouvant varier de 3 000 à 4 000 détenus. Or, 86,5 % des détenus sondés à Fresnes considèrent qu’ils liraient davantage si l’accès aux livres leur était facilité :

  • 43 Centre pénitentiaire de Fresnes, Service socio-éducatif, Commission culture, Éléments pour le dével (...)

Les personnes souhaitant un accès plus facile ont motivé leur réponse à 65 % par la perspective de meilleures conditions de choix, c’est-à-dire la possibilité de visualiser, de manipuler, et de découvrir les livres. Ce contact direct avec l’objet est majoritairement évoqué comme facilitateur et incitatif.43

  • 44 Tribunal de grande instance de Grasse, Comité de probation et d’assistance aux libérés, Rapport sur (...)

38La même situation se présente à la maison d’arrêt de Grasse, inaugurée en 1845, où l’architecture de type cellulaire (c’est-à-dire sans salle disposant d’une superficie suffisante pour pouvoir accueillir une salle de lecture) et la « vétusté et l’inadéquation »44 ne permettent aucun aménagement en accès direct de la bibliothèque :

  • 45 Le chef de la maison d’arrêt de Grasse au directeur régional des services pénitentiaires de Marseil (...)

Il n’est pas possible d’agrandir le local actuel. Une redistribution des locaux de détention n’est pas à envisager car tous les services sont implantés dans des cellules.45

  • 46 Le directeur de la maison d’arrêt de la Santé au directeur régional des services pénitentiaires de (...)
  • 47 Questionnaire rédigé par les participants au stage : « Les partenaires de la lecture en milieu péni (...)

39À la maison d’arrêt de la Santé, inaugurée en 1867, la difficulté provient de ce que l’établissement est divisé en neuf bâtiments. La bibliothèque se situant dans l’un d’entre eux, et la circulation des détenus n’étant pas possible entre ces bâtiments, celle-ci ne peut donc être mise en accès direct46. À la maison d’arrêt de Rennes, la bibliothèque se situe au quatrième étage, sous les combles. Mais les livres y étant entreposés avec les dossiers de procédure criminelle, elle ne peut pas non plus être mise en accès direct47.

  • 48 Questionnaire rédigé par les participants au stage : « Les partenaires de la lecture en milieu péni (...)
  • 49 Ministère de la Culture, Compte rendu de la réunion du 4 juillet 1994 sur les bibliothèques des éta (...)
  • 50 Bibliothèque municipale de Marseille, Rapport relatif à l’intervention de la bibliothèque municipal (...)
  • 51 Questionnaire rédigé par les participants au stage : « Les partenaires de la lecture en milieu péni (...)
  • 52 La bibliothèque centrale de prêt du Conseil général de l’Indre au service des bibliothèques de la D (...)

40Ces difficultés d’ordre architectural ne se posent plus avec les établissements de conception plus récente, comme le centre pénitentiaire de Lannemezan qui ouvre ses portes en octobre 1987 et qui comprend d’emblée trois bibliothèques conçues en accès direct48. Mais d’autres problèmes, toujours liés à la question du sous-investissement, peuvent survenir et engendrer des disparités qui ne répondent pas aux principes d’égalité de traitement des services publics. Par exemple, la mise en accès direct de sept bibliothèques au sein de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, qui enferme près de 5 000 détenus, finit par être réalisée en 1994. Mais l’importante charge de travail que représente cette offre de lecture pour les bénévoles de l’association Lire c’est vivre qui assurent le fonctionnement de ces bibliothèques les conduit à réclamer le recrutement d’une bibliothécaire professionnelle. Mais cette demande est refusée par le Conseil général de l’Essonne qui refuse le rattachement d’un de ses agents pour des raisons budgétaires49 alors que, par exemple, la maison d’arrêt des Baumettes de Marseille dispose, elle, d’un partenariat étroit établi avec la municipalité. L’établissement est effectivement doté d’une véritable « annexe de la bibliothèque municipale »50 et ses agents renouvellent chaque mois un stock d’une cinquantaine de nouveaux livres et répondent aux demandes particulières des détenus. La situation est toutefois très différente à la maison d’arrêt de Nice, où le partenariat avec la bibliothèque municipale doit être suspendu en 1988. À la suite d’une convention établie entre la municipalité et l’établissement, un bibliobus passe régulièrement pour assurer un prêt d’ouvrages et l’association socio-culturelle de la maison d’arrêt s’est engagée à assurer le remboursement des livres détériorés. Mais en raison de négligences survenues dans le suivi des prêts, l’association indique qu’elle a dû rembourser près de 4 000 francs aux services des bibliothèques de la ville pour des ouvrages perdus et décide donc de suspendre le partenariat51. Le même type de déconvenue advient au Conseil général de l’Indre dont la bibliothèque centrale de prêt est partenaire de la maison centrale de Saint-Maur. Mais à la suite d’une importante mutinerie de détenus survenue au mois de novembre 1987, la bibliothèque pénitentiaire est incendiée. Ce fait assez unique par sa gravité entraîne la perte pour la bibliothèque centrale de prêt de près de 332 ouvrages et 120 cassettes. L’administration pénitentiaire doit donc rembourser pour cette perte la somme de 28 260 francs52.

3.4. La signature d’un nouveau protocole en 1990

  • 53 Ministère de la Culture, ministère de la Justice, Protocole d’accord 1990, AN 19980446/1.

41Outre ces problèmes matériels, cette politique d’accès à la lecture en prison souffre également d’un déficit d’investissement de la part des acteurs locaux de la lecture publique. Afin d’y remédier, la « politique conjointe » en matière culturelle établie entre les ministères de la Culture et de la Justice fait l’objet d’un nouveau protocole d’accord signé le 15 janvier 1990 qui étend désormais son action aux publics suivis par les comités de probation et d’assistance aux libérés et aux mineurs condamnés placés sous protection judiciaire53. Du fait des interventions très minoritaires des bibliothécaires des collectivités territoriales dans les bibliothèques des établissements pénitentiaires, une circulaire du 14 décembre 1992 sur le fonctionnement des bibliothèques et le développement des pratiques de lecture dans les établissements pénitentiaires signée conjointement par la DLL et la DAP, fournit un cadre de référence pour harmoniser et structurer le fonctionnement des bibliothèques pénitentiaires et fixe à nouveau les responsabilités de chaque partenaire :

42– Les services du ministère de la Justice doivent mettre en place dans chaque établissement pénitentiaire une bibliothèque en accès direct, un budget annuel de fonctionnement et employer au service général une personne détenue chargée de la gestion quotidienne de la bibliothèque ;

43– Les services des ministères de l’Éducation nationale et de la Culture offrent une aide aux acquisitions (via le Centre national des lettres et les Drac) et subventionnent des actions culturelles (via les Drac).

  • 54 Les détenus auxiliaires sont employés au sein des services généraux des établissements pénitentiair (...)

44Ces moyens sont mis à la disposition des bibliothécaires de lecture publique des villes et des départements. Ces derniers doivent définir avec le service socio-éducatif des établissements pénitentiaires la politique de lecture, encadrer et former les détenus classés auxiliaires54 de bibliothèque et prévoir et suivre les demandes budgétaires. Ce texte insiste en particulier sur le renforcement nécessaire de la participation des collectivités territoriales en incitant les DRSP à développer des conventions avec elles. Car toute la difficulté provient de ce que de nombreux élus (maires, conseillers régionaux et généraux) éprouvent des réticences à prendre en compte ce qu’ils considèrent comme une charge financière supplémentaire pour leurs bibliothèques municipales ou départementales et refusent d’établir des partenariats. Et cette circulaire, si elle a le pouvoir de contraindre les administrations des deux ministères concernés, n’a pas force de loi et ne peut donc pas contraindre les collectivités territoriales (Brugière, 1997). Cette limite rejoint les analyses d’Olivier Milhaud sur l’écologie sociale de la prison qui, loin de la résumer à une institution close sur elle-même, demeure un système ouvert sur son environnement immédiat et étroitement dépendant de lui (Milhaud, 2017).

4. Conclusion

45La politique culturelle élaborée conjointement par les ministères de la Culture et de la Justice participe d’une séquence d’humanisation des conditions de détention mise en œuvre par un gouvernement socialiste au début des années 1980 (Rostaing, 2009). Ne disposant ni des moyens financiers, ni des personnels requis pour la mener à bien seule, l’administration pénitentiaire s’adjoint les services du ministère de la Culture pour diriger un domaine d’activités qui ne relève pas de sa compétence initiale. Pour les mêmes raisons, le même type de partenariat avait déjà été établi entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation nationale à partir de 1967 concernant la prise en charge de l’enseignement des détenus. Cette volonté de décloisonner la prison et de l’ouvrir sur le reste de la société s’inscrit dans un mouvement de « détotalitarisation » des prisons amorcé depuis la Libération, et qui demeure marqué notamment par une pénétration croissante de nouveaux droits pour les détenus (Lemire, Vacheret, 2007). La mise en accès direct des bibliothèques pénitentiaires est d’ailleurs encouragée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe qui dans sa recommandation aux États-membres sur l’éducation en prison du 13 octobre 1989 préconise que les « détenus puissent avoir librement accès à une bibliothèque bien approvisionnée au moins une fois par semaine. » (Conseil de l’Europe, 1990, 4).

46Mais cette évolution se fait très progressivement et, dans le domaine de l’accès à la lecture en prison, de nombreuses lacunes demeurent quinze ans après la mise en place du partenariat entre les ministères de la Justice et de la Culture en matière de développement de l’offre culturelle en détention. En effet, un questionnaire concernant l’évaluation de la politique culturelle est adressé en 1996 à tous les établissements pénitentiaires. Ses résultats indiquent qu’en 1991, sur les 177 bibliothèques des 146 établissements pénitentiaires, 25 étaient en accès direct, disposaient d’une surface d’environ 30 m² et avaient signé une convention locale. Alors que la circulaire du 14 décembre 1992 fixe comme normes de référence un minimum de 80 m² de surface à consacrer pour l’aménagement d’une bibliothèque pénitentiaire, en 1996, sur un total de 144 établissements, seulement 30 remplissent les trois conditions de surface, d’accès direct et de conventionnement local (Brugière et al., 1997). On constate également que beaucoup des éléments repérés en 1981 par la DAP comme des obstacles à la pratique de la lecture en prison (et, plus généralement, des pratiques culturelles) perdurent encore à cette date. En 1996, ce sont toujours les bibliothèques d’établissements pour peine qui sont les mieux équipées et les maisons d’arrêt qui demeurent les parents pauvres en matière culturelle. Si les deux tiers des bibliothèques pénitentiaires sont en accès direct, elles le sont neuf fois sur dix dans les établissements pour peine et seulement une fois sur deux dans les grandes maisons d’arrêt. Et lorsque leur accès est effectivement direct, il n’en va pas de même de la capacité de mouvement de leurs lecteurs. Les détenus ne peuvent y accéder que huit fois par mois en moyenne (dans la moitié des cas, cette fréquence n’est que de quatre fois). Enfin, ces bibliothèques manquent toujours de moyens du fait de l’irrégularité des crédits alloués par le ministère de la Justice pour pouvoir procéder à l’achat d’ouvrages. Ainsi, malgré une ferme volonté de vouloir changer la prison et d’y conduire une politique d’accès à la lecture digne de ce nom, cette institution a opposé une certaine inertie qui tient précisément à sa mission première, celle d’assurer d’abord et avant tout une fonction régalienne d’enfermement au nom de la sécurité publique. En définitive, même si l’offre de lecture en prison a connu une amélioration indéniable depuis les années 1980, il n’en demeure pas moins que le bilan à tirer de cette expérience, presque vingt ans après sa mise en œuvre, est encore très loin de satisfaire aux besoins de la population carcérale.

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Notes

1 Je remercie les deux évaluateurs anonymes de cet article pour l’aide qu’ils m’ont apportée à l’améliorer.

2 Ministère de la Justice, Jean Favard, Note au directeur de l’administration pénitentiaire, 8 septembre 1981, Archives nationales (désormais AN), 19980446/1.

3 Le Genepi, anciennement GENEPI (Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées) est une « association estudiantine qui milite pour le décloisonnement des institutions carcérales par la circulation des savoirs et des témoignages entre les personnes enfermées, les bénévoles et la société civile ».

4 Pour fournir un ordre d’idée, les presque 41 000 détenus que l’on compte en avril 1981 se répartissent comme suit : 18 200 prévenus incarcérés dans les maisons d’arrêt et 22 800 condamnés incarcérés affectés en fonction de la durée de leur peine. Ces derniers sont théoriquement détenus dans les maisons d’arrêt si leur peine est inférieure à un an d’emprisonnement ou en établissements pour peine au-delà (Barré, Tournier, 1980). Sont qualifiés d’« établissements pour peine » les centres de détention et les maisons centrales, les secondes ayant un régime sécuritaire et disciplinaire nettement plus ferme.

5 Bureau des méthodes de réinsertion sociale et de la réglementation, Note au directeur de l’administration pénitentiaire, 20 octobre 1981, AN, 19980446/1.

6 Institué par le traité de Londres le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe est la principale organisation des droits de l’homme du continent européen. Il rassemble 47 États membres, dont les 27 États membres de l’Union européenne, qui ont signé la Convention européenne des droits de l’homme qui vise à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

7 Le garde des Sceaux au ministre de la Culture, 11 novembre 1981, AN 19980446/1.

8 Commission de réflexion sur le développement des activités culturelles en milieu pénitentiaire, réunion du 18 décembre 1981, AN 19980446/1.

9 Bureau des méthodes de réinsertion sociale et de la réglementation, Note au directeur de l’administration pénitentiaire, 20 octobre 1981, AN, 19980446/1.

10 Une partie de ce fonds (19980446/1, « I. Relations entre le ministère de la Culture et le ministère de la Justice, 1981-1996 ») intéresse les relations entretenues entre ces deux ministères de 1981 à 1996. L’autre partie, de loin la plus volumineuse, a surtout trait à la politique de la lecture et au développement des bibliothèques pénitentiaires (19980446/2 à 8, « II. Développement de la lecture et des bibliothèques en prison »). Elle se subdivise en deux sous-dossiers : le premier intéresse la réglementation, les études, le budget, etc. (19980446/2 à 3, « Généralités, 1940-1995 ») ; et le second comprend les dossiers de 192 établissements classés par la direction régionale des services pénitentiaires (19980446/2 à 8, « Dossiers d’établissements, 1981-1996 »).

11 Bureau des méthodes de réinsertion sociale et de la réglementation, Note au directeur de l’administration pénitentiaire, 20 octobre 1981, AN, 19980446/1.

12 Le ministre de la Justice au ministre de la Culture, 19 novembre 1981, AN 19980446/1.

13 Note du bureau des méthodes de réinsertion sociale et de la réglementation au directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg, 6 janvier 1984, AN 19980446/1.

14 Gérard Soulier, Commission de réflexion sur le développement des activités culturelles en milieu pénitentiaire, réunion du 16 novembre 1981, AN 19980446/1.

15 Gérard Soulier, Commission de réflexion sur le développement des activités culturelles en milieu pénitentiaire, 16 novembre 1981, AN 19980446/1.

16 Note du directeur de l’administration pénitentiaire aux directeurs régionaux des services pénitentiaires et aux chefs d’établissements pénitentiaires, 20 janvier 1982, AN 19980446/1.

17 Commission de réflexion sur le développement des activités culturelles en milieu pénitentiaire, Réunion du 19 mars 1982, 19980446/1.

18 Le ministre de la Culture aux commissaires de la République de Région, 28 octobre 1982, AN 19980446/1.

19 Soulier G., Le développement des activités culturelles en milieu carcéral, juin 1982, AN 19980446/1.

20 Les associations socio-culturelles furent créées en vertu du décret du 12 novembre 1972 concernant les moyens de soutenir et de développer l’action éducative au profit des détenus par l’organisation des loisirs. Elles sont constituées auprès des établissements pénitentiaires en application de l’article D. 449-1 du Code de procédure pénale et sont réorganisées par une circulaire du 2 janvier 1981. Elles ont pour but de favoriser la réinsertion sociale des détenus par l’organisation et le développement d’activités socio-culturelles, sportives et de loisirs. Étroitement contrôlées par l’administration des établissements, leur rôle sera développé plus loin dans l’article. Bureau de la réinsertion, Note aux directeurs régionaux des services pénitentiaires et aux chefs d’établissements pénitentiaires, 2 janvier 1981, AN 19980446/2.

21 Le service central des bibliothèques à la Direction du livre et de la lecture, 23 octobre 1988, AN 19980446/7.

22 Service central des bibliothèques de l’administration pénitentiaire, Rapport présenté par Madame Jehanne Borycki, 1985, AN 19980446/2.

23 Soulier G., Le développement des activités culturelles en prison, juin 1982, 31, AN 19980446/1.

24 Le ministre de la Culture aux directions régionales des affaires culturelles, 28 octobre 1982, AN 19980446/1.

25 Bureau de la réinsertion, Note aux directeurs régionaux des services pénitentiaires et aux directeurs d’établissements pénitentiaires, Circulaire d’application relative aux statuts des associations constituées auprès des établissements pénitentiaires en application de l’article D. 449-1 du Code de procédure pénale, 1984, AN 19980446/1.

26 Bureau de la réinsertion, Note aux directeurs régionaux des services pénitentiaires et aux directeurs d’établissements pénitentiaires, 1984, AN 19980446/1.

27 Bureau de la réinsertion, Note à l’attention de la directrice de l’administration pénitentiaire, 1985, 19980446/2.

28 Cet article précise que le règlement intérieur de chaque établissement détermine les conditions dans lesquelles les détenus empruntent ou consultent les ouvrages de la bibliothèque. Il doit notamment prévoir et favoriser, compte tenu des possibilités locales, les conditions d’accès direct des détenus à la bibliothèque.

29 Protocole d’accord entre le ministère de la Justice et le ministère de la Culture, 25 janvier 1986, AN 19980446/1.

30 Convention nationale établie entre la Direction du livre et de la lecture et la Direction de l’administration pénitentiaire, 7 mars 1986, AN 19980446/1.

31 Service des bibliothèques, chapitres 57-20 et 35-10 : Le budget restructuration ou aménagement des lieux bibliothèques, 1990, AN 19980446/2.

32 Service central des bibliothèques, Note au ministre de la Justice, 1986, AN 19980446/2.

33 Le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Tulle au directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux, 29 octobre 1990, AN 19980446/3.

34 Le chef de la maison d’arrêt au directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux, 23 octobre 1990, AN 19980446/3.

35 Maison centrale d’Ensisheim, Bibliothèque, 1990, AN 19980446/7.

36 Bruno C., Les conditions générales de lecture en milieu pénitentiaire, Mémoire, 1990, AN 19980446/7.

37 Ministère de la Justice, Division de la statistique, des études et de la documentation, Enquête statistique sur la lecture en établissement pénitentiaire, 1991, AN 19980446/2.

38 Le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré au directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux, 23 novembre 1990, AN 19980446/3.

39 Monique Sergent à Édith Cresson, 29 mars 1995, AN 19980446/3.

40 Coopération des bibliothèques en Aquitaine. État de lieux des bibliothèques du centre de détention d’Eysses, septembre 1995, AN 19980446/3.

41 Note à la directrice de l’administration pénitentiaire, Inspection des établissements de Guadeloupe, 28 décembre 1984, AN 19980446/8.

42 Centre de détention de Melun, Services socio-éducatif, 2 mai 1991, AN 19980446/6.

43 Centre pénitentiaire de Fresnes, Service socio-éducatif, Commission culture, Éléments pour le développement de la lecture au « Grand quartier » du centre pénitentiaire de Fresnes, juin 1993, p. 21, AN 19980446/5.

44 Tribunal de grande instance de Grasse, Comité de probation et d’assistance aux libérés, Rapport sur le fonctionnement de la maison d’arrêt de Grasse, année 1983, AN 19980446/5.

45 Le chef de la maison d’arrêt de Grasse au directeur régional des services pénitentiaires de Marseille, 23 octobre 1985, AN 19980446/5.

46 Le directeur de la maison d’arrêt de la Santé au directeur régional des services pénitentiaires de Paris, 9 juillet s1992, AN 19980446/6.

47 Questionnaire rédigé par les participants au stage : « Les partenaires de la lecture en milieu pénitentiaire » (du 22 au 26 mai 1989), AN 19980446/6.

48 Questionnaire rédigé par les participants au stage : « Les partenaires de la lecture en milieu pénitentiaire » (du 22 au 26 mai 1989), AN 19980446/7.

49 Ministère de la Culture, Compte rendu de la réunion du 4 juillet 1994 sur les bibliothèques des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis : recrutement d’une bibliothécaire, AN 19980446/5.

50 Bibliothèque municipale de Marseille, Rapport relatif à l’intervention de la bibliothèque municipale de Marseille dans la maison d’arrêt des Baumettes, 12 juin 1989, AN 19980446/5.

51 Questionnaire rédigé par les participants au stage : « Les partenaires de la lecture en milieu pénitentiaire » (du 22 au 26 mai 1989), AN 19980446/5.

52 La bibliothèque centrale de prêt du Conseil général de l’Indre au service des bibliothèques de la Direction de l’administration pénitentiaire, 9 mai 1988, AN 19980446/6.

53 Ministère de la Culture, ministère de la Justice, Protocole d’accord 1990, AN 19980446/1.

54 Les détenus auxiliaires sont employés au sein des services généraux des établissements pénitentiaires et sont salariés par l’administration pénitentiaire.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Lucien Sanchez, « La politique culturelle conduite par les ministères de la Justice et de la Culture en matière d’accession à la lecture en prison (1981-1996) »Champ pénal/Penal field [En ligne], 24 | 2021, mis en ligne le 22 décembre 2021, consulté le 20 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/13262 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.13262

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Auteur

Jean-Lucien Sanchez

Chargé d’études en histoire, laboratoire de recherche et d’innovation, Direction de l’administration pénitentiaire, ministère de la Justice
Jean-Lucien.Sanchez[at]justice.gouv.fr

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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