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Des dossiers (pas) comme les autres

L’accompagnement socio-judiciaire des dossiers de terrorisme en Belgique francophone
Cases (not) Like Any Other. The Socio-Judicial Accompaniment of Terrorism Cases in French-Speaking Belgium
Benjamin Mine, Alexia Jonckheere, Patrick Jeuniaux et Isabelle Detry
Traduction(s) :
Cases (Un)like Any Other [en]

Résumés

Cet article entend contribuer aux discussions sur l’influence des politiques de contre-radicalisation et de contreterrorisme sur les pratiques professionnelles de travailleurs sociaux à partir d’un examen des changements observés au niveau du travail social en justice en Belgique francophone dus à l’accroissement ces dernières années du nombre de dossiers de terrorisme ou concernés par une problématique d’extrémisme violent (aussi appelés les dossiers « terro ») ayant été traités par les maisons de justice (lesquelles s’apparentent pour une partie de leurs missions aux services de probation français). Les analyses s’appuient sur un matériau composé d’entretiens qualitatifs menés auprès d’assistants de justice et de représentants de la direction de maisons de justice locales.

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Texte intégral

Remerciements

La recherche dont cet article est issu a été rendue possible grâce à un financement accordé par la Politique scientifique fédérale (Belspo) belge à la Direction opérationnelle criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). Ce financement a été octroyé dans le cadre du projet FAR (Folks, Authorities and Radicalism: between polarization and social construction https://incc.fgov.be/FAR), projet portant sur la radicalisation, et retenu dans le cadre de l’appel à projets du programme Brain-Be (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks). Ce projet est mené conjointement avec le Centre d’étude de la vie politique (Cevipol) de l’ULB (Université libre de Bruxelles), et l’IMMRC (Interculturalism, migration and minorities research centre de la KU Leuven – Katholieke Universiteit Leuven).

Outre Belspo et nos collègues du projet FAR, nous tenons spécialement à remercier l’AGMJ, les directions des maisons de justice ainsi que les assistantes de justice d’avoir prodigué toutes les ressources qui étaient nécessaires à notre travail (que ce soit via l’accès à des documents ou encore la participation à des réunions ou à des entretiens). Enfin, nous remercions Anne Levy-Morelle pour les échanges stimulants que nous avons pu avoir sur nos travaux respectifs desquels le titre de ce manuscrit est inspiré ainsi que les deux évaluateurs anonymes pour la pertinence de leurs commentaires qui nous ont permis de l’améliorer. Cependant, les avis exprimés, comme les éventuelles erreurs et lacunes subsistantes, relèvent de la seule responsabilité des auteurs.

1. Introduction

  • 1 Présentation de l’Administration générale des maisons de justice francophones (AGMJ) sur le site ht (...)
  • 2 Note de service n° 2019/01 de l’Administration générale des maisons de justice du 5 mars 2019 relat (...)

1En Belgique, les personnes qui sont soumises à un contrôle judiciaire tout en étant laissées ou mises en liberté sont suivies par des assistants de justice, à savoir des travailleurs sociaux qui agissent sur mandat d’autorités judiciaires. Ils travaillent dans des maisons de justice et sont chargés principalement d’accompagner l’exécution de peines ou mesures dans la communauté, telles que les peines de travail ou les mesures probatoires. À travers ces missions, les assistants de justice doivent veiller tant à la réintégration des personnes dans la société et ce, en soutenant leur demande de désistance, qu’à la protection de cette même société, pendant et après l’exécution de leur mission1. Tous les dossiers sont soumis à ce cadre général, quelle que soit l’infraction à l’origine du mandat judiciaire. Les dossiers relatifs à des faits de terrorisme ou d’extrémisme violent n’y font pas exception. Cependant, il est certain que depuis les attentats qui ont frappé l’Europe en général et la Belgique en particulier, ce type de dossier a bouleversé le quotidien professionnel des assistants de justice, que ce soit en raison du nombre de dossiers concernés ou des émotions qu’ils suscitent. L’arrivée massive de ce type de dossiers en maison de justice a en effet provoqué un flot de questionnements, à un point tel qu’une demande de structuration de l’intervention des assistants de justice a rapidement émergé. In fine, ces demandes ont conduit à la généralisation de règles professionnelles lesquelles guident aujourd’hui l’intervention des assistants de justice en la matière2 et circonscrivent leur position dans l’approche « multi-agency » promue par le gouvernement belge dans la lutte contre la radicalisation et la prévention du terrorisme (Hardyns et al., 2021).

2Cette approche, largement répandue en Europe, et qu’on retrouve notamment aux Pays-Bas (Lenos, 2019) et au Royaume-Uni (Chapman, 2019), consiste à identifier précocement et efficacement les individus susceptibles d’évoluer vers un processus de radicalisation violente en prônant la coopération entre les services, un meilleur partage des informations, une prise de décision conjointe et des efforts coordonnés (Hardyns et al., 2021). L’implication des acteurs locaux est une des particularités de ce dispositif. Leur rôle y est en effet vu comme essentiel dans la mesure où ceux-ci « sont les plus proches des citoyens, ont accès à la plupart des informations et sont donc les mieux placés pour identifier les personnes vulnérables et ainsi développer et mettre en œuvre une approche sur mesure » [notre traduction] (Hardyns et al., 2021, 23).

3Cette stratégie n’est cependant pas sans poser question. Dans de multiples domaines du travail social, cette approche aurait renforcé la prégnance des logiques de sécurité et de contrôle, au détriment de ce qui caractérise le travail social en tant que tel. Si ce dernier est essentiellement basé sur l’éthique, l’équité et les droits de la personne, l’approche « multi-agency » focalisée sur la prévention du risque et orientée vers la détection des signes avant-coureurs de radicalisation ou de passage à l’acte terroriste interfère avec le travail social tel qu’il a pu être conduit jusqu’à présent (Finch, McKendrick, 2018 ; Ragazzi, 2014 ; Stanley et al., 2017).

4Dès lors, plusieurs questions viennent à l’esprit. La vague sécuritaire qui secoue actuellement les travailleurs sociaux en justice emporte-t-elle de nouvelles reconfigurations de leurs activités ? Autrement dit, quelles évolutions ont entraîné en maison de justice la massification des dossiers de terrorisme ? Comment les assistants de justice appréhendent-ils ces dossiers ? Quelle gestion leur en est imposée ? Quel est leur positionnement professionnel face au nouvel enjeu sécuritaire ? Force est de constater que cet aspect du travail social en justice reste encore fort peu documenté à l’instar de l’influence des politiques de contre-radicalisation et de contreterrorisme sur les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux (Stanley et al. , 2018).

5Notre étude entend contribuer aux discussions sur l’influence des politiques de contre-radicalisation et de contreterrorisme sur les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux, plus particulièrement du travail social en justice, à partir d’un examen de la manière dont les maisons de justice francophones belges ont fait face à l’arrivée massive de dossiers de personnes condamnées pour terrorisme. Nous formulions l’hypothèse que l’impact au niveau des assistants de justice n’est pas différent de celui qui a pu être observé dans la littérature internationale au niveau du travail social en général.

6La présente contribution s’ancre dans une réflexion criminologique sur les rationalités à l’œuvre au sein de la justice pénale et les recompositions qu’elles accompagnent, voire qu’elles induisent sur ses acteurs professionnels (Vigour, 2008), dont en particulier les travailleurs sociaux. Ceux-ci furent déjà confrontés à trois évolutions majeures au cours de ces dernières décennies : une mise en tension de leurs fonctions d’aide et de contrôle, une normativité managériale et une technicisation croissante de leurs activités à travers notamment le déploiement d’outils informatiques (voir Larminat, 2018 ; Bauwens, Roose, 2017 ; Jonckheere, Cartuyvels, 2017 ; Beyens, Roose, 2016 ; Jonckheere, 2013a, 2013b ; Bouagga, 2012 ; Kaminski, 2010 ; Mary, 2009 ; De Coninck et al., 2005).

7Cet article est composé de quatre sections. Premièrement, nous offrons un éclairage général sur les évolutions des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux dans un contexte de déploiement de politiques sécuritaires. Deuxièmement, nous rendons compte de la spécificité du travail social en justice, tel qu’il est actuellement organisé en Belgique francophone et de la méthodologie suivie pour y enquêter. Troisièmement, nous faisons une analyse de la manière avec laquelle les assistants de justice ont soudainement fait face, en 2015, au grand nombre de dossiers de terrorisme qui leur ont été attribués. Quatrièmement, nous analysons les enjeux auxquels les assistants de justice sont confrontés dans la gestion désormais quotidienne de tels dossiers, la façon selon laquelle ces dossiers viennent mettre à l’épreuve leur ethos professionnel et les adaptations des pratiques observables dans ce contexte.

2. Les pratiques sociales à l’épreuve des politiques sécuritaires

8Les relations entre les politiques de sécurité et les politiques sociales sont anciennes et complexes (Ragazzi, 2017). Le développement d’une approche « multi-agency » promue au cours de ces deux dernières décennies par les politiques de contreterrorisme et de contre-radicalisation – notamment à travers le programme Prevent qui constitue une des pierres angulaires de l’approche européenne de lutte contre la radicalisation et la prévention du terrorisme – aurait étendu et renforcé la prégnance dans de multiples domaines du travail social (école, hôpitaux, maisons de quartier, etc.) d’une approche dominée par le contrôle et la surveillance (Stanley et al., 2017 ; Stanley et al., 2018). D’aucuns parlent ainsi de « multiculturalisme policier » (Ragazzi, 2014), de « sécurisation » (securitization) de la politique sociale (Finch, McKendrick, 2018 ; Ragazzi, 2017 ; Stanley et al., 2017), de « colonisation » de l’impératif sécuritaire (Michon, 2020) ou encore dans le domaine de la probation de « polibation officer » en référence aux relations de plus en plus étroites entre les services de police et services de probation ainsi qu’à la convergence de leurs pratiques (Nash, 2008).

9Les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux ne seraient désormais plus gouvernées par la promotion de l’éthique, de la justice sociale et des droits de l’homme qui les caractérisaient, mais par des logiques de sécurité et de contrôle axées sur le risque et orientées vers la détection des signes avant-coureurs de radicalisation ou de passage à l’acte terroriste. En cherchant à empêcher les infractions terroristes de se produire, la capacité à fournir un travail social humain, fondé sur les droits et l’équité serait compromise (Stanley et al., 2017). Bien plus, la recherche de renseignements par les services ad hoc serait elle-même contre-productive « lorsqu’elle souhaite ou force la transformation des travailleurs sociaux en agents de renseignements » (Puech, 2015).

10Cette évolution s’accompagne de trois principaux corollaires. Premièrement, la lutte contre la radicalisation et la prévention du terrorisme aurait induit une « éthique du silence » chez les travailleurs sociaux lesquels ne s’exprimeraient pas ou ne remettraient pas en question les consignes de travail qui découlent de la poursuite de ces objectifs parce qu’ils seraient pris dans les discours sécuritaires dominants qui empêchent l’émergence de contre-discours (Stanley et al., 2017, 2018). Les rapports produits par la police et les services de renseignement auraient une influence particulière (enrolment) au sens où ils fourniraient une forme de preuve documentée sur la base de laquelle l’État aurait une légitimité pour agir et que les travailleurs sociaux ne pourraient pas remettre en question.

11Deuxièmement, au vu de l’intérêt supérieur que représente la lutte contre la radicalisation et la prévention du terrorisme pour la sécurité de la société et de sa population, le partage d’informations resterait peu questionné malgré les enjeux de confidentialité, de secret professionnel, de vie privée ou encore de réception et d’usage de données sensibles par des acteurs peu familiers avec la culture du renseignement (Stanley et al., 2017).

12Troisièmement, de nouveaux dilemmes éthiques apparaissent chez les travailleurs sociaux qui sont incités à être dans le jugement (notamment quant aux comportements qui devraient conduire à un signalement auprès des autorités judiciaires ou des services de sécurité et de renseignement) plutôt que dans l’accompagnement (Verba, 2020, 24), alors que les risques qui sont appréhendés à l’appui de ce jugement sont sensiblement différents chez les travailleurs relevant des services de sécurité et de renseignement et chez les travailleurs sociaux, cette difficulté n’étant d’ailleurs pas spécifique à la radicalisation (Michon, 2020, 49).

3. Le positionnement institutionnel et le cadre normatif des maisons de justice

  • 3 Cependant, la circulaire commune du 18 février 2019 pour une approche globale des radicalismes et e (...)

13Créées en Belgique à la fin des années 1990, les maisons de justice connaissent depuis des évolutions incessantes qui convoquent leurs facultés d’adaptation. C’est dans ce contexte d’ajustement permanent que la vague de dossiers de terrorisme les a frappées en 2015. Leur institutionnalisation, en 1999, avait permis d’y rassembler des travailleurs sociaux qui intervenaient jusque-là dans différents services de l’administration belge de la justice mais elle a surtout marqué une territorialisation des pratiques sociales en justice, avec un clivage désormais marqué entre les interventions en prison et celles effectuées en dehors des prisons, ces dernières étant l’apanage des assistants de justice3. Pendant longtemps, les maisons de justice ont toutefois relevé de la même autorité hiérarchique que celle des établissements pénitentiaires. Ce n’est qu’en 2007 qu’une entité spécifique fut créée au sein de l’administration de la justice. Ce changement organisationnel leur permit de s’affranchir de leur autorité mandante (directions de prison et autorités judiciaires) et participa à la consolidation de l’identité professionnelle propre des assistants de justice. Le changement le plus notable se produisit néanmoins quelques années plus tard, quand, à la surprise générale, les autorités politiques décidèrent de transférer leurs compétences de l’État fédéral aux entités fédérées, lors de la sixième réforme de l’État. Ce transfert a été complètement réalisé le 1er janvier 2015. Depuis lors, les maisons de justice belges relèvent de trois institutions distinctes : la Communauté française pour les maisons de justice francophones dont il est question ici, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.

  • 4 Voir par exemple la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive ou les articles 37 qu (...)
  • 5 Texte sur le site : http://www.maisonsdejustice.be/ (consulté le 30 novembre 2020).

14Tout comme pour de nombreux professionnels de la justice (Kaminski, 2015), l’intervention des assistants de justice se fait uniquement sur saisie : ils n’agissent pas d’autorité mais sont mandatés, souvent par une autorité judiciaire comme un juge d’instruction ou un tribunal, pour notamment assurer la guidance de condamnés ou le suivi de prévenus. Ils sont dès lors tenus aux règles de chaque cadre d’intervention4. À ces règles normatives, s’ajoutent des normes organisationnelles propres aux maisons de justice, en particulier celles issues de processus managériaux déjà bien documentés, poursuivant des buts de rationalisation gestionnaire ou encore, d’homogénéisation des pratiques (Mary, 2009 ; Bauwens, 2009 ; Jonckheere, 2013a ; Sabbe, 2020). L’exercice du métier est quant à lui régi par des règles professionnelles qui éclairent l’assistant de justice sur l’attitude, les compétences, le savoir-faire, etc., attendus dans une situation donnée. Les assistants de justice sont en particulier guidés dans ce cadre par un Code de déontologie et un texte dit de vision sur la guidance des auteurs. Ce dernier texte décrit les cinq principes de base de l’accompagnement socio-judiciaire que sont l’approche émancipatrice, la responsabilisation, la non-normativité, la non-substitution et la limitation des dommages éventuels de l’intervention pénale5. Notons encore parmi les règles professionnelles directement liées à l’objet de cette contribution, les instructions contenues dans la note de service du 5 mars 2019 pour les dossiers terrorisme ou concernés par une problématique d’extrémisme violent ; si elles s’imposent dans toutes les maisons de justice francophones, elles peuvent néanmoins recevoir des applications singulières en raison de spécificités locales.

  • 6 Voir à ce sujet Itzhaky, York (2005) ; Sweifach et al. (2010).

15Les développements subséquents se focalisent sur les missions pénales assurées par les maisons de justice (la mise en liberté sous conditions comme alternative à la détention préventive, la probation, la peine de travail, la libération conditionnelle, la surveillance électronique) ; dans ce cadre, les assistants de justice interviennent pour assurer l’accompagnement des personnes concernées et, dans certains cas, pour réaliser des enquêtes sociales. L’accueil des victimes n’est pas étudié ici, même si les assistants de justice interviennent autant aux côtés des auteurs d’infractions que des victimes. Nous avons considéré que l’analyse des pratiques professionnelles concernant l’accompagnement des victimes appelait un cadre spécifique de recherche qu’il ne nous a pas été possible de mettre en œuvre6.

  • 7 La notion d’extrémisme violent est une catégorie institutionnelle non définie explicitement par l’A (...)
  • 8 Avec l’autorisation de la direction de l’AGMJ, nous avons contacté toutes les directions locales fr (...)

16Le matériel empirique mobilisé ci-après se compose de la littérature grise (documents internes, notes de service) à laquelle nous avons pu avoir accès ainsi que d’entretiens semi-directifs réalisés auprès d’assistants de justice (n = 7) et de membres des directions locales de maisons de justice (n = 4) impliqués dans l’accompagnement de justiciables prévenus ou condamnés pour des infractions terroristes en vertu des articles 137 à 141ter du Code pénal belge ou suspectés d’extrémisme violent – lesquels seront désignés subséquemment par l’appellation générique de dossiers « terro » pour reprendre la formulation communément usitée par les acteurs professionnels rencontrés dans le cadre de cette étude7. Les entretiens ont été réalisés entre le 1er août 2019 et le 30 novembre 20198. La durée moyenne des entretiens est d’une heure et demie. Ils ont tous été enregistrés, entièrement transcrits et rendus anonymes pour les besoins de l’analyse. Le matériel a ensuite été codé et analysé inductivement, selon les préceptes de la théorisation ancrée (Glaser, Strauss, 1967), au moyen du logiciel NVivo.

Tableau I. Échantillon des répondants

Répondants

Genre

Formation

Ancienneté (en MJ)

A1

F

AS

> 20 ans

A2

F

AS-PSY

> 20 ans

A3

F

C

> 10 à 20 ans <

A4

F

C

> 10 à 20 ans <

A5

F

AS

> 5 à 10 ans <

A6

F

AS

> 20 ans

A7

F

PSY

> 10 à 20 ans <

D1

F

Anthropo

> 20 ans

D2

M

AS-SPo

> 10 à 20 ans <

D3

F

C

> 5 à 10 ans <

D4

F

SPo

> 20 ans

AS : assistant social ; PSY : psychologue ; C : criminologue ; Anthropo : anthropologue ; SPo ; politologue.

17Le Tableau I des répondants indique un déséquilibre de genre parmi les personnes interrogées (un seul homme pour dix femmes), lequel reflète toutefois le déséquilibre affectant l’ensemble du personnel de l’administration générale des maisons de justice francophone (AGMJ). En effet, en 2019, elle comptait 76 % de femmes et 24 % d’hommes9, soit une proportion depuis longtemps observée au sein des maisons de justice10. Les répondants bénéficiaient par ailleurs d’une importante ancienneté, ce qui a immanquablement nourri leur regard sur les dossiers de terrorisme qui sont venus bouleverser leurs pratiques.

4. La réception des dossiers en maison de justice et leur attribution à un assistant de justice

18Les dossiers « terro » sont arrivés en nombre au sein des maisons de justice en 2015, interpellant profondément les assistants de justice qui en furent chargés. Nous revenons tout d’abord sur cette arrivée massive et soudaine de dossiers dans le contexte particulier des attentats de Paris, puis de Bruxelles, avant d’interroger leur processus d’attribution en interne.

4.1. L’inconfort des premiers dossiers et l’ambivalence ressentie dans les prises en charge

19L’arrivée des premiers dossiers en 2015 a suscité des sentiments mêlés chez les assistantes de justice désignées pour assurer leur prise en charge. Le contexte ambiant, créé par les attentats de Paris, puis de Bruxelles, a induit de la peur et de l’appréhension. L’inconfort fut amplifié par le fait que la majorité des assistantes de justice (n = 6) ont eu l’impression d’être livrées à elles-mêmes et d’être démunies quant à la façon d’aborder ce nouveau phénomène.

[…] il y avait aussi quelque part un peu de la peur, il n’y avait pas que de l’appréhension : « Voilà, je fais quoi, je fais comment ? ». Même si on est assistante de justice. On ne savait pas trop […]. On ne nous a pas tenu la main, on n’a pas senti de soutien. Ce qui est complètement différent maintenant c’est qu’on ne se sent pas seul. Le discours qu’on nous avait tenu c’est : « Vous faites comme tous les autres dossiers » mais ce n’est pas comme tous les autres dossiers ! Et comme à ce moment-là il y avait toute la question qu’on associait terrorisme, extrémisme, musulman… On se disait qu’on n’avait pas de connaissance sur l’islam, pas de formation sur l’islam. On se demandait comment aborder ces questions-là, de la religion. Si on n’aborde pas la question de la religion mais que la personne vient avec en permanence, comment est-ce que nous on va travailler avec ça sans rejeter totalement puisque si c’est la chose la plus importante pour la personne et qu’elle vient avec la question de la religion ?

(Entretien A3)

20Au moment des premières désignations, il n’existait pas de formation permettant aux assistantes de justice de répondre à leurs interrogations ou d’acquérir des apprentissages spécifiques directement transposables dans leur pratique. Les assistantes de justice ont donc dû se former par elles-mêmes en s’intéressant d’initiative à la thématique par des lectures ou en participant à des conférences. Il ne s’agit pas de formation professionnelle à proprement parler mais plutôt d’événements permettant à l’assistante de justice d’échanger avec d’autres professionnels afin « d’avoir un maximum d’informations et comprendre au mieux cette problématique » (Entretien A1). Trois d’entre elles ont même pris l’initiative de suivre un certificat d’études en lien avec la thématique. À l’exception de certaines initiatives locales, ce n’est qu’au cours du dernier trimestre 2019, que l’AGMJ a créé un cycle de formation spécifique au terrorisme, obligatoire pour tous les assistants de justice en charge de missions pénales, une initiative qui semble mue par la volonté de « normaliser » le phénomène auprès des assistants de justice.

21Lors de l’arrivée des premiers dossiers, les amalgames comme les clichés étaient prédominants et les questions plus nombreuses que les réponses : comment travailler la question de la religion s’il s’agit de la chose la plus importante pour le justiciable ? Comment répondre à ses arguments si on n’y connaît rien ? Le propos de cette assistante de justice reflète le climat qui régnait alors en maison de justice :

On devait interpeller notre hiérarchie si on remarquait un changement dans le comportement de nos justiciables et c’était vraiment dans l’e-mail, c’était : voilà, s’ils se laissent pousser la barbe, s’ils ne vous serrent pas la main, etc. On devait interpeller notre direction. Et c’est là, on se disait : on n’est pas des policiers. Et puis comment détecter qu’une personne se radicalise si elle a envie de se laisser pousser la barbe, bah voilà, peut-être que ça n’a rien à voir.

(Entretien A5)

22Le terrorisme était associé à toute une série de symboles qui entretenaient un climat de suspicion. Un mot, un objet, un vêtement, une communauté sont devenus les symboles d’un certain statut et provoquent émotions et réactions (Cohen, 1972). Le mot « terrorisme », comme celui de « radicalisation », explique Le Goaziou (2018, 7), « fait obstacle à la réflexion, à la fois par sa charge émotionnelle et par sa captation du réel, comme si aujourd’hui il suffisait de prononcer le mot pour savoir ce qu’il désigne et en avoir horreur tout de suite ».

23Certaines évoquent aussi l’excitation ressentie à l’idée de traiter « un dossier pas banal », leur curiosité par rapport à cette thématique nouvelle ainsi que leur intérêt pour ce qu’elle draine comme réflexion.

Alors, je mets vraiment des guillemets et deux, trois paires de guillemets parce que c’est une matière super intéressante. Moi, si je dois être très honnête, je trouve que ça m’a sorti de ma routine d’assistante de justice avec des dossiers tox, alcool, violence. Ça m’a vraiment demandé au niveau intellectuel des recherches, puis… Oui, des recherches d’autres manières d’aborder les entretiens et donc intellectuellement, vraiment, je trouve que c’est vraiment super.

(Entretien A6)

24Une de ces assistantes de justice s’est même sentie gratifiée lorsqu’elle s’est vue attribuer son premier dossier de terrorisme, un geste qui fut interprété comme une reconnaissance de la qualité de son travail.

Je ne vais pas vous cacher, je considère (en tout cas ici à X.) que c’est un signe de reconnaissance de la direction de m’avoir désignée. On est tellement peu reconnu dans notre travail par la direction que ça fait quand même un peu plaisir.

(Entretien A2)

25L’arrivée des premiers dossiers a donc suscité un ressenti ambivalent chez les assistantes de justice oscillant entre, d’une part, l’inquiétude et, d’autre part, l’intérêt pour la matière, lequel semble, pour la majorité d’entre elles (n = 5), l’avoir emporté et les avoir motivées à s’investir plus avant.

26La plupart des craintes et appréhensions à l’égard des dossiers de terrorisme s’est estompée à l’épreuve de la réalité et grâce au dispositif d’encadrement progressivement mis en place par les directions de maisons de justice (voir infra). L’implication, la disponibilité et le soutien de celles-ci ont permis de dissiper le sentiment de solitude initialement ressenti par certaines assistantes de justice (n = 3) tout en leur faisant gagner en confiance.

4.2. Le processus ordinaire d’attribution des dossiers en maison de justice mis à l’épreuve par les nouveaux dossiers

  • 11 Il n’y a – en principe – pas d’attribution automatique des nouveaux mandats sur cette base ; chaque (...)

27Les maisons de justice disposent d’un outil informatique, le « ressource planning », qui évalue la charge de travail de chaque assistant de justice en tenant compte de « temps de référence moyens » déterminés en fonction d’activités et d’étapes précises dans l’exécution des mandats (Van Boven, 2009, 166). Cet outil est mobilisé par les directions de maisons de justice pour attribuer les nouveaux mandats aux assistants de justice dont le ressource planning indique qu’ils sont en sous-charge de travail11. Il en va également ainsi pour les dossiers de terrorisme, sauf que dans ces cas-là, lorsque le mandat arrive en maison de justice, la désignation d’un assistant de justice doit être immédiate, contrairement aux autres dossiers où il peut y avoir un certain délai compte tenu de la charge de travail des uns et des autres. Selon Sabbe (2020, 158), les dossiers de terrorisme, à l’instar d’autres types d’infractions médiatisées, seraient prioritaires en raison de l’urgence et de la responsabilité qu’ils impliquent.

  • 12 Note de service interne à la maison de justice concernée du 2 mai 2019 relative aux processus de tr (...)

28Les assistantes de justice déclarent ne pas être informées des critères sur la base desquels la direction leur attribue ce type de dossiers. Trait de caractère (« je dis peut-être oui trop facilement »), moindre charge de travail, qualité du travail (rédactionnel), disponibilité (« avec mon mi-temps […] »), et expérience sont autant d’hypothèses avancées par celles-ci pour expliciter le processus décisionnel de désignation. Pourtant des critères existent. D’après les entretiens réalisés auprès des membres de directions de maisons de justice, ceux-ci ne varient guère entre la maison de justice s’étant vu attribuer (depuis 2015) environ 80 % des dossiers « terro » et les autres maisons de justice francophones. Dans la première, tout assistant de justice peut être désigné, à l’exception des nouveaux travailleurs. Plusieurs raisons expliquent cette politique locale : la nécessité d’absorber le flux entrant, le souci d’assurer la continuité des suivis face au turn-over du personnel et la dédiabolisation des dossiers « terro » par leur rapatriement dans le quotidien de chaque travailleur au même titre que n’importe quel autre dossier. Des critères guident néanmoins le choix de la direction au moment de décider de l’affectation d’un dossier12 : le fait d’avoir suivi le justiciable lors d’un mandat précédent, les liens existants entre dossiers, la charge de travail, l’expérience et la présence à court terme (ne pas être, par exemple, prochainement en congés annuels, en congé de maternité ou à la retraite). Dans les autres maisons de justice, les critères d’attribution ne semblent pas avoir été formalisés aussi explicitement bien qu’ils s’avèrent in fine relativement similaires compte tenu de nos échanges avec les membres de ces directions locales. Deux critères semblent toutefois laisser davantage de place à la subjectivité dans le processus de décision de ces directions locales : l’appréciation de la charge de travail et l’expérience des collaborateurs.

29Malgré l’existence d’un outil d’évaluation de la charge de travail, les assistantes de justice témoignent d’une charge de travail importante, laquelle n’aurait semble-t-il cessé d’augmenter ces dernières années en raison de la multiplication des démarches à réaliser, notamment sur le plan administratif.

Vous n’avez pas le choix. Quand vous avez toute votre équipe qui est à stock niveau charge de travail mais que vous avez quinze dossiers qui attendent sur votre pile et que ce sont des dossiers à désignation immédiate, bah vous faites quoi ? Vous chargez. Et vous savez hein. Moi je sais que quand je les charge comme ça, que si ce n’est pas sur ma pile que ça attend, c’est sur leur bureau que ça va attendre parce qu’ils ne sont pas… Parce qu’à l’impossible nul n’est tenu. Ils ne peuvent pas dégager plus de temps, ils ne peuvent pas… Donc moi la seule chose que je peux faire avec eux, c’est regarder la charge de travail, voir comment ils peuvent prioriser les choses mais… Allez trouver votre assistant de justice en lui disant : « Voilà, je sais que je te charge, on va regarder ensemble comment tu pourrais faire encore plus. »

(Entretien D3)

  • 13 En effet, il est intéressant de noter qu’aucune des maisons de justice investiguées ne semblait avo (...)

30Il s’agit de gérer non plus la charge de travail mais la surcharge de travail car les maisons de justice n’ont pas la maîtrise du flux d’entrée des nouveaux mandats, lequel dépend des politiques criminelles décidées par le législateur fédéral (le suivi des nouvelles peines de travail, de probation et de surveillance électronique a ainsi été confié aux maisons de justice) ou encore, de la politique des poursuites menée par les parquets, elle-même sujette à la pression médiatique et politique. En l’occurrence, explique un membre d’une direction locale, et contrairement aux autres formes d’engagement idéologique qui sont assez curieusement totalement invisibles en maison de justice13, la politique des poursuites en matière de terrorisme de type djihadiste ou d’extrémisme violent lié à l’islam radical a été large et systématique lorsqu’on examine de plus près ce qui est subsumé sous les catégories d’infraction pour « terrorisme ». Il nous a, par exemple, été rapporté qu’une personne avait été suivie pendant quatre ans en alternative à la détention préventive pour avoir posté une lettre pour le compte d’une personne qui était en contact avec un « Foreign Terrorist Fighter ».

31Si en théorie, tout assistant de justice est susceptible d’être désigné, il semblerait d’après les déclarations des membres des directions locales que l’expérience joue néanmoins dans l’attribution des dossiers. C’est d’ailleurs ce que laisse a priori penser la composition de notre échantillon : les dossiers « plus lourds » ou « plus sensibles » sont confiés à des travailleurs expérimentés qui présentent des aptitudes professionnelles particulières telles que la rigueur, la qualité rédactionnelle, la finesse de la contextualisation ou encore la propension à aller au-delà de ce qui est demandé.

Ce n’était pas une question d’expérience mais bien une question de qualité de travail. […] Ce n’est pas une question d’être bon, c’est surtout une question de rigueur. Donc ceux qui ne sont jamais en retard dans les délais, qui contextualisent super bien dans les rapports, ceux qui ne sont pas contre aller à domicile. Ceux qui sont sûrs aussi parce que ce n’est pas qu’une question d’être super bon assistant de justice. C’est aussi… Il faut pouvoir et vouloir gérer ce type de dossier parce que ça peut vous mettre une pression qui du coup vous fait décrocher et alors on participe à la charge psycho-sociale de l’assistant de justice.

(Entretien D3)

32Toutefois, il arrive que les directions s’adressent aussi à des assistants de justice qui présentent de telles aptitudes professionnelles sans nécessairement avoir beaucoup d’ancienneté car ceux-ci seraient, selon un membre de la direction, davantage ouverts aux nouvelles instructions de travail et moins réticents à la nouveauté car ils n’ont pas été confrontés aux transformations du métier.

5. L’adaptation des pratiques de travail des assistantes de justice dans les dossiers « terro »

33« Procédez de la même manière qu’avec vos autres dossiers ! » : cette injonction semble avoir guidé les premières interventions d’assistantes de justice dans les dossiers « terro ». Autrement dit, « business as usual », il s’agit d’un phénomène social comme un autre (Haugstvedt, 2019). Les assistantes de justice étant ainsi tenues d’appliquer pour ces dossiers les cinq principes fondateurs que sont l’approche émancipatrice, la responsabilisation, la non-normativité, la non-substitution et la limitation des dommages éventuels causés par l’intervention pénale (voir supra). Mais l’application des procédures ordinaires à des dossiers considérés comme, ne fût-ce que symboliquement, particuliers a rapidement montré ses limites. Ce sont en effet des dossiers qu’il faut gérer prioritairement, qui font l’objet d’une (sur)médiatisation et surtout, qui impliquent des démarches administratives et de vérification spécifiques : envoi d’une copie du rapport au membre de la direction responsable pour relecture (ce qui ne se fait pas – sauf sur initiative individuelle – pour les autres dossiers), entretien individuel de débriefing avec sa hiérarchie après l’envoi du rapport, information immédiate de la hiérarchie de tout changement dans la situation administrative de la personne (ce qui implique des démarches de vérification telle que la consultation du registre national, du casier judiciaire des cohabitants, des contacts fréquents avec la police, etc.), sollicitation d’une fiche actualisée de l’analyse de la menace auprès de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (Ocam) en vue de pouvoir la travailler en entretien, reconvocation du justiciable dans les dix jours en cas d’absence à un entretien, redistribution du dossier en cas d’absence de l’assistant de justice en charge du dossier, etc.

34La régularité avec laquelle toutes ces démarches doivent être entreprises ainsi que le caractère prioritaire du dossier impliquent une réorganisation du temps de travail qui inévitablement se répercute sur la charge de travail de l’assistante de justice référente et accentue la pression dont elle fait l’objet, une pression si palpable qu’elle serait aussi perçue par les assistants de justice qui n’ont pas ce type de dossiers (et qui par conséquent ne cherchent pas à en avoir). Selon Sabbe (2020, 146), ces dossiers sont considérés par les assistants de justice comme étant particulièrement exigeants car ils demandent une attention constante à ce qui peut paraître de prime abord des détails.

35Pour analyser davantage le bouleversement du quotidien professionnel des assistantes de justice en charge de l’accompagnement socio-judiciaire des dossiers « terro » en Belgique francophone, nous allons approfondir quatre tâches routinières qui prennent ici un sens particulier : l’entretien, la vérification du dispositif conditionnel, l’étanchéisation de la communication et le rapportage. Ensuite, nous analyserons une tâche additionnelle qui n’est exigée des assistantes de justice que dans les dossiers « terro » : le débriefing avec la direction. Enfin, nous proposons un appendice relatif aux difficultés particulières rencontrées dans les seuls dossiers concernés par une problématique d’extrémisme violent.

5.1. L’entretien

36Les entretiens en maison de justice sont structurés par des instructions de travail spécifiques aux secteurs d’intervention (peines de travail ou probation par exemple). Le nombre et le lieu des entretiens sont réglementés, il existe des listes de vérification d’informations (« check-lists ») à communiquer aux justiciables, etc. (Jonckheere, 2013b). Toutes les assistantes de justice insistent sur l’importance qu’elles accordent à la clarification du cadre et du déroulement de la guidance lors du premier entretien avec le justiciable. Celui-ci consiste notamment à prendre connaissance du contexte judiciaire et à expliquer le rôle de l’assistante de justice, les visites à domicile, la fréquence des entretiens, les contacts avec la police, etc. Toutes s’accordent également sur le fait qu’une bonne relation avec le justiciable permet d’obtenir beaucoup d’éléments au travers des discussions grâce à la confiance (professionnelle) qui se construit au fil des entretiens. Cela implique d’être transparent et de rappeler que tout ce qui est dit est susceptible de se retrouver dans les rapports que l’assistante de justice doit régulièrement adresser à l’autorité qui le mandate.

  • 14 Il s’agit d’un instrument d’évaluation spécialement conçu pour évaluer les risques liés au terroris (...)

37Pour remplir sa mission d’aide-contrôle, juguler la tension axiologique entre ces deux dimensions qui l’anime historiquement (Mary, 2009, 70 ; Sabbe, 2020, 237), et éviter la récidive tout en favorisant l’inclusion sociale, il est demandé à l’assistant de justice de développer avec le justiciable une connaissance de son fonctionnement à partir de la mise en relation de son comportement avec son environnement, ses valeurs, sa vision du monde et ses besoins. Pour ce faire, l’assistant de justice est encouragé à ne pas s’autocensurer et à « oser poser des questions » au justiciable, lesquelles sont parfois spécifiquement liées à la thématique, afin de favoriser la discussion au sujet des différentes dimensions susceptibles d’affecter son parcours de vie (milieu familial, carrière professionnelle, réseau relationnel, situation administrative) et ainsi identifier les ressources, besoins, entraves et limites du processus de réinsertion. Si l’approche privilégiée n’en demeure pas moins évaluative à plusieurs égards, il est intéressant de relever que celle-ci s’écarte radicalement de celle reposant sur des outils d’évaluation standardisés et spécifiques tels que VERA-2R ; un instrument actuariel que l’AGMJ a renoncé à utiliser14. Un membre de la direction précise qu’il ne s’agit pas pour l’assistant de justice de rechercher la vérité ou d’évaluer la dangerosité du justiciable mais bien d’établir un dialogue, en faisant feu de tout bois, et l’accompagner dans l’expérience de son dispositif conditionnel.

De nouveau, en toute humilité, c’est-à-dire que la question de la vérité n’a pas lieu d’être, la question du risque ou pas du risque n’a pas lieu d’être. Nous ne sommes pas habilités pour définir que quelqu’un nous raconte n’importe quoi ou pas. C’est sa responsabilité. Nous, notre plus-value elle est essentiellement à l’accompagner à la vie en société en quelque sorte. S’il y a des difficultés, à l’accompagner à retrouver des facilités à vivre en société.

(Entretien D1)

38Au-delà de cette vision humaniste promue par la littérature (Broomfield, 2018 ; Lynch, 2017 ; Stanley et al., 2018), qui semble faire la part belle au travail social au niveau de l’accompagnement socio-judiciaire, celui-ci n’en est pas moins colonisé par l’impératif sécuritaire (Michon, 2020). Trois assistantes de justice reconnaissent ainsi être enjointes par leur hiérarchie à poser certaines questions plus précises ou à aborder certaines dimensions spécifiques de la vie du justiciable.

39Certaines questions induites par la direction sont perçues comme étant plus délicates que d’autres, c’est le cas de celles qui visent à questionner l’idéologie ou la religiosité en lien avec l’infraction.

[…] étant donné que ça […] touche l’intime de la personne, […] qui on est, nous, pour poser ce genre de questions. Et puis on ne connaît pas du tout la religion ni quoi que ce soit. On posait des questions sans même savoir et puis les gens étaient étonnés parce qu’il y a des personnes qui ont déjà eu une guidance, qui ont déjà été condamnées et qui ont connu une guidance normale et puis quand ils sont condamnés pour ce genre de fait, ils ont été interpellés en disant : « on change complètement la dynamique au niveau des entretiens ». Il y en a quelques-uns qui ont perçu… « pourquoi vous me posez cette question ? ». Et alors on joue carte sur table : « ça vient de la direction, on doit vous poser ces questions parce que c’est… »

(Entretien A5)

40Questionner l’idéologie, voire la religiosité, consisterait, selon la majorité des assistantes de justice (n = 6), en une spécificité de ces dossiers. Ces questions sont d’autant plus délicates à poser pour les assistantes de justice qu’elles sont généralement peu outillées et manquent de repères ou de connaissances pour pouvoir orienter utilement le questionnement. Leur méconnaissance de la norme religieuse peut faire en sorte qu’elles se méprennent en associant par exemple ce qui relève de l’orthodoxie religieuse à de la radicalisation et ainsi induire des biais d’interprétation. Les positions sont très contrastées, certaines assistantes de justice sont très mal à l’aise avec ces questions qu’elles perçoivent comme inopportunes et intrusives pour l’intimité des personnes (n = 3) tandis que d’autres (n = 4) les considèrent comme légitimes même si elles reconnaissent que la position n’est pas nécessairement facile à tenir.

Moi, j’essaye vraiment de faire la différence. Je dis que moi je respecte tout à fait le fait qu’ils soient croyants, qu’ils soient pratiquants, qu’ils aillent à la mosquée, qu’à la maison cela se passe de la façon dont ils me le décrivent à partir du moment où cela ne découle pas de nouveau sur cautionner des attentats ou inciter d’autres personnes à partir sur des territoires qui sont en guerre ou à commettre eux-mêmes de la violence. Et, on distingue vraiment la croyance de la violence.

(Entretien A1)

41Ce qui est interrogé, c’est le rapport entre la violence (proscrite et condamnée par la loi), lorsque cette dimension est présente, et les convictions. Les faits (qu’ils soient effectivement violents ou non) justifient, selon la direction, de sonder le justiciable par rapport à ses convictions et leur traduction dans le quotidien. L’assistant de justice, explique un membre de la direction, est là pour accompagner et contextualiser la position du justiciable. Il ne lui appartient pas d’être censeur mais de renvoyer à l’autorité mandante qui doit, elle, se positionner.

42Il s’agit donc de distinguer la croyance du comportement. La limite serait franchie, déclare une assistante de justice, lorsqu’on cautionne les attentats, incite une personne à partir en zones de guerre, commet soi-même des actes violents. Cela témoigne de la place considérable de la subjectivité dans l’appréciation de cette question sensible et pose la question de la définition de la violence dans ce contexte : qu’est-ce qui est violent, pour qui, et qu’est-ce qui ne l’est pas ? Et de la limite entre ce que l’on pense et dit, même subversivement, et le comportement transgressif : comment savoir in fine si une personne est sur le point de passer à l’acte ? Deux assistantes de justice soulèvent ainsi le risque de « se laisser entraîner » par ignorance sur le terrain d’une légitimation ou justification des actes et comportements par le système de croyance auquel le justiciable adhère.

43Réflexive par rapport à la liberté dont elle jouit dans la conduite de ses entretiens, une assistante de justice se demande si celle-ci ne serait pas illusoire dans la mesure où elle répondrait déjà aux exigences de sa direction.

44La pénétration de l’impératif sécuritaire dans le quotidien professionnel des assistantes de justice ne semble pas empêcher la réflexivité mais celle-ci « se cantonne au niveau des discours et peine à se faire une place dans des pratiques » (Michon, 2020, 54).

  • 15 Dans le cadre des alternatives à la détention préventive, le premier mandat d’intervention est donn (...)

45Les entretiens sont par conséquent souvent plus longs parce que les assistantes de justice sont invitées à aller plus loin dans les échanges avec les justiciables que pour d’autres dossiers. Ces moments d’interaction se révèlent également exigeants émotionnellement et psychologiquement. Leur fréquence varie en fonction des missions et des normes organisationnelles propres à chaque maison de justice. De manière générale, la régularité des entretiens est dans la majorité des cas (n = 6) plus soutenue que pour les dossiers dits « classiques ». En moyenne, la fréquence est d’un entretien par mois pour les mandats de probation et d’un entretien tous les quinze jours/trois semaines pour les mandats en alternative à la détention préventive15. Celle-ci peut être encore plus intense en début de mandat comme l’illustre le propos suivant :

Un dossier proba de « terro », en début de guidance, c’est toutes les semaines ou tous les quinze jours […]. Moi mes dossiers « terro » en ADP, c’est tous les quinze jours du début à la fin de la mesure et contrairement aux autres dossiers ici à X. qui sont très rarement prolongés, les dossiers « terro » sont systématiquement prolongés jusqu’en fin d’instruction.

(Entretien A6)

46Selon la maison de justice, l’assistante de justice peut – d’initiative ou en concertation avec sa hiérarchie, voire avec l’autorisation de l’autorité mandante – décider d’espacer la fréquence des entretiens en raison du bon déroulement du suivi. Dans d’autres maisons de justice, la fréquence des entretiens ne change pas jusqu’à la fin du mandat. L’intensité avec laquelle les entretiens se succèdent augmente, certes, la charge de travail mais tend aussi à en diminuer la pertinence (lesquels en viennent à être organisés pour la forme), ce qui peut avoir des effets contreproductifs pour le justiciable en raison de la lourdeur du dispositif dans lequel il est pris (découragement, épuisement, incertitude, etc.).

5.2. La vérification du dispositif conditionnel

47Le contrôle judiciaire des personnes laissées ou mises en liberté surveillée s’effectue sur la base de conditions générales ou particulières qui leur sont imposées. Celles-ci peuvent être de différentes natures : des interdictions (de fréquentation par exemple), ou des conditions d’occupation, de prise en charge thérapeutique, d’indemnisation, etc. (voir Tableau II). La tendance générale de ces dernières années est à un alourdissement des dispositifs conditionnels, impliquant notamment un accroissement du nombre de conditions imposées. L’outil par excellence des assistantes de justice pour vérifier le respect du dispositif conditionnel est l’entretien, bien qu’il appartienne également au justiciable d’amener des propositions de modes de vérification lorsqu’une condition (formation, suivi médical) est imposée et que des démarches de vérification entreprises par l’assistante de justice peuvent lui être préjudiciables. Face à un justiciable moins collaborant, voire belliqueux, l’assistante de justice déploiera différentes stratégies pour vérifier le respect des conditions (par exemple, adopter une position basse, empathique ou encore naïve). Une assistante de justice explique qu’elle n’hésite pas à recourir à l’humour pour confronter le justiciable à ses contradictions d’un entretien à l’autre « ça passe mieux que si je le prenais en frontal » (Entretien A6). Les contradictions répétées et multiples, peuvent ainsi être riches en informations et révélatrices. L’assistante de justice se montrera dès lors attentive à la cohérence du propos d’un entretien à l’autre, aux changements soudains de version, à la standardisation du discours (« Est-ce qu’on est dans la manipulation ? » ; S’agit-il d’un discours tout fait ?), etc.

48La formulation des conditions va fortement impacter la manière dont l’assistante de justice va pouvoir travailler. Celles-ci doivent être claires. Il existe des conditions d’obligation et d’interdiction qui peuvent être générales ou spécifiques à la thématique. Le Tableau II se veut avant tout indicatif, il n’est donc ni exhaustif ni nécessairement exact quant à l’intitulé des conditions reprises.

Tableau II. Exemples de conditions d’obligation et d’interdiction générales ou spécifiques à la thématique « terro »

Conditions générales

Conditions spécifiques à la thématique « terro »

Interdiction

Obligation

Interdiction

Obligation

Ne pas commettre d’infraction

Se présenter à toute convocation à la MJ

S’abstenir d’administrer, de gérer, d’alimenter tout site Internet ou toute page personnelle ou collective sur les réseaux sociaux et s’abstenir de consulter tout site Internet ou page au contenu radical islamiste ou djihadiste

Se soumettre à une guidance psychologique et/ou religieuse inhibitive de radicalisme islamiste ou djihadiste auprès d’un praticien ou un centre choisi en concertation avec l’assistant de probation durant au moins 2 ans mais aussi longtemps que cet intervenant l’estimera nécessaire

Ne pas avoir de contact avec des coauteurs

Rechercher activement un emploi

Ne pas fréquenter de personnes ou de lieux se réclamant des milieux islamistes radicaux ou djihadistes

Ne pas quitter le territoire belge sans l’accord des autorités

Signaler tout changement de domicile ou de résidence

Ne pas fréquenter certaines mosquées

49Indépendamment de la volonté du justiciable, bon nombre de conditions sont difficiles, pour ne pas dire impossibles à respecter, en raison de leur formulation ou compte tenu de la situation administrative du justiciable. Cette incompatibilité entre la logique juridique des autorités mandantes et la logique systémique sous-tendant l’intervention des assistantes de justice n’est pas propre aux mandats « terro ». Cependant, en l’occurrence, elle alourdit davantage leur charge de travail lorsqu’il s’agit de les rendre opérationnelles. Comment respecter une interdiction de se rendre à Bruxelles alors que les audiences devant les juridictions d’instruction pour un autre dossier dans lequel le justiciable est inculpé y ont lieu ? De quelle autorité parle-t-on lorsqu’on interdit à un justiciable de quitter le territoire belge sans l’accord « des autorités » ? Que signifie « une guidance psychologique et/ou religieuse inhibitive de radicalisme » ? Comment trouver un emploi alors qu’on est en séjour illégal ou que l’extrait de casier judiciaire mentionne une condamnation pour terrorisme ? Comment ne pas avoir de contact avec des coauteurs lorsque l’un de ceux-ci est précisément le père des enfants ? Autant d’exemples qui situent les difficultés de traduction auxquelles sont confrontées les assistantes de justice.

50Lors du premier entretien, l’assistante de justice va tenter de cerner comment le justiciable comprend le dispositif conditionnel (est-il en quelque sorte sur la « même longueur d’onde » que l’autorité mandante dans sa compréhension du dispositif ?) et elle en rend compte dans son rapport de prise en charge, de même qu’elle y précise comment le dispositif va être vérifié. En cas de doutes ou de questions, et après s’être concertée avec sa hiérarchie, l’assistante de justice peut solliciter l’autorité mandante ou celle à qui elle doit faire rapport afin de clarifier, interpréter la ou les conditions problématiques dans l’esprit du mandat initial. Cependant, les autorités ne sont pas toujours elles-mêmes nécessairement au clair avec l’interprétation des conditions imposées ou elles n’acceptent pas toujours de prendre position, ce qui n’est d’ailleurs pas – une nouvelle fois – spécifique aux dossiers « terro ».

[Un justiciable] avait fait une proposition par rapport aux sites qu’elle consultait, les prêches qu’elle pouvait aller voir sur YouTube ou les imams qu’elle pouvait suivre et de voir si c’était quelque chose qui était acceptable ou pas. Là on n’a jamais eu de réponse par exemple sur ce point-là de l’autorité mandante.

(Entretien A7)

51Pour d’autres conditions (les conditions dites négatives comme l’interdiction de fréquenter des co-inculpés par exemple), leur contrôle incombe aux services de police car l’assistante de justice n’en a tout simplement pas les moyens (une interdiction de sortir de chez soi entre 22 heures et 6 heures). Il y a enfin des conditions qui ne peuvent pas être pleinement rencontrées faute d’offre de services (obligation d’être suivi par une équipe pluridisciplinaire). L’assistante de justice doit également travailler cette situation avec l’intéressé et en référer aux autorités.

52Après les attentats du 22 mars 2016 de Bruxelles, plusieurs assistantes de justice (n = 3) ont remarqué un changement au niveau du nombre et de la formulation des conditions par rapport aux dossiers antérieurs. Celui-ci se serait densifié et spécifié par rapport à la thématique.

Pour lui, effectivement… maintenant, lui au niveau timing, c’est un jugement après 22 mars et donc autant les deux premiers, je n’ai qu’un dispositif « recherche emploi ». Ça c’était avant le 22 mars donc ils étaient tous les deux partis en Turquie avec le projet d’aller en Syrie mais rapatriés de force par la famille avant. Celui-ci bien qu’il n’y ait pas de passage à l’acte, c’est post 22 mars, c’est 15 mois de détention préventive, 5 ans de sursis sur les 15 mois qui excèdent la détention préventive et une dizaine de conditions dont pas mal de conditions négatives liées au net [Internet] et à l’administration de certains sites, à la consultation de certains sites mais là on a un dispositif vraiment très, très…

(Entretien A6)

53Cela va sans dire que le processus de réintégration des justiciables est loin d’être évident et demeure une gageure compte tenu du dispositif conditionnel dans lequel ils peuvent être pris. Outre, l’obligation de se présenter aux entretiens, il n’est pas rare que le justiciable doive aussi se présenter à la police (2 fois par mois), mener un suivi psychothérapeutique (2 fois par mois), accepter les contrôles inopinés de la police, etc. Par conséquent, le dispositif conditionnel devient « quelque chose de lourd et contraignant » (Entretien A3). Cette évolution est parfois due à l’attitude des avocats qui, pour emporter une décision favorable des magistrats, n’hésitent pas à proposer que de nombreuses conditions soient imposées à leurs clients et ce, par anticipation de présupposées attentes sécuritaires.

  • 16 Circulaire (COL 10/2018) du 28 juin 2018 du collège des procureurs généraux près les cours d’appel (...)

54L’assistante de justice, rappelle un membre de la direction, « est toujours là pour accompagner et contextualiser. Donc il [elle] essaye d’orienter au mieux mais le justiciable reste responsable et reste le seul acteur finalement actif du respect de son dispositif conditionnel » (EntretienD3). Il recommande toutefois, à l’instar du collège des procureurs généraux16, le retour à des dispositifs conditionnels plus généraux.

55En somme, le justiciable doit « adhérer à la mesure pénale, devenir responsable de son bon déroulement, gérer son risque de récidive et être acteur de sa réinsertion » (Mary, 2006, 356-357). L’assistant de justice a quant à lui une obligation de moyens, pour l’aider à atteindre les objectifs fixés, et non de résultats.

5.3. L’étanchéisation de la communication

  • 17 L’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (Ocam) est placé sous l’autorité conjointe des (...)
  • 18 Travaillant en priorité sur le suivi de situations particulières et de demandes individuelles, le C (...)
  • 19 Le service de renseignement civil belge dont les compétences et les missions sont tournées vers l’i (...)

56La gestion des dossiers « terro » a engendré le développement de nouvelles relations de travail avec des services comme l’Ocam17, le Centre d’aide et de prise en charge de toute personne concernée par les radicalismes et extrémismes violents (Caprev)18 et la Sûreté de l’État19, comme ils ont intensifié les contacts avec les partenaires « classiques » des maisons de justice (police, parquet, autorité mandante).

  • 20 Circulaire commune (COL 11/2013) du 7 juin 2013 du ministre de la Justice, du ministre de l’Intérie (...)
  • 21 Directive dite « vérification », révisée le 12 décembre 2016, laquelle vise à clarifier la méthodol (...)
  • 22 Note de service n° 2019/01 de l’Administration générale des maisons de justice du 5 mars 2019.
  • 23 Pour un aperçu de l’organigramme, voir Administration générale des maisons de justice, Rapport d’ac (...)
  • 24 Note de service n° 2019/01 de l’Administration générale des maisons de justice du 5 mars 2019.

57L’entrée en scène de ces nouveaux partenaires a immanquablement suscité la question du partage d’informations. Rappelons ici que les assistants de justice relèvent du travail social, bien que leur activité s’effectue sous mandat judiciaire. C’est l’éthique de la relation qui a forgé leur identité professionnelle et qui les rend à tout le moins prudents dans le partage d’informations. Même si elles sont aujourd’hui structurellement organisées, leurs relations avec les services de police sont encore largement tributaires de relations interpersonnelles (Jonckheere, Maes, 2017, 161). L’arrivée des dossiers « terro » a dès lors posé nombre de questions comme le type d’informations pouvant être relayées vers des services extérieurs, leurs modes de transmission, l’usage des informations reçues par les partenaires dans le cadre des entretiens avec les justiciables, etc. Les normes en vigueur (comme la circulaire « infoflux »20 ou encore la directive « vérification »21) ne répondaient pas de façon suffisamment précise à ces interrogations. Des protocoles de collaboration avec plusieurs services extérieurs ont depuis été signés et une note de service formalise les conditions et modalités d’échange d’informations (que ce soit en interne ou vers l’extérieur) pour les dossiers « terro »22. Loin d’être ignorés ou de rester non questionnés, la communication et le partage d’informations dans le cadre de ces dossiers sont hautement formalisés. Ce souci de formalisation renforce un processus déjà mis en lumière par le passé qui contribue, d’une part, à renforcer l’identité des maisons de justice à l’égard des services extérieurs ; et, d’autre part, reproduit cette ligne hiérarchique qui sépare l’assistant de la justice de ceux-ci (Jonckheere, Kaminski, 2013, 1159). En effet, la communication est organisée sous la forme de processus ascendant et descendant au sein desquels, un service spécifique au sein de l’AGMJ, le Service général des maisons de justice (SGMJ) a pour mission de faciliter cette communication entre les différents services de l’AGMJ, les maisons de justice et les services extérieurs et ce, dans les deux sens. En charge de superviser et coordonner les maisons de justice locales dans l’exercice de leurs missions23, il lui revient également d’actualiser, sur la base des informations qui lui sont transmises par ces dernières et les services extérieurs, la liste des « personnes impliquées dans des faits de terrorisme ou qui sont concernées par une problématique d’extrémisme violent et qui sont suivies par une maison de justice et/ou le centre de surveillance électronique » (Liste – Extrem)24. En interne, les canaux de communication au sein de l’AGMJ sont hiérarchisés, l’information qui doit parvenir au service extérieur (via le SGMJ) ou à l’autorité mandante ou, à l’inverse, être relayée à un assistant de justice en provenance de ces derniers doit en principe toujours passer préalablement par la direction locale.

58Face au changement rapide des instructions de travail, il semble qu’il devienne toutefois difficile pour les assistantes de justice de suivre et de s’adapter. Il ressort ainsi des entretiens que les assistantes de justice ne semblent pas toujours pleinement informées des évolutions récentes, voire qu’elles n’ont pas nécessairement toutes une bonne connaissance des textes réglementaires en vigueur en la matière :

Il y a plein de choses à faire mais cette note de service. Je ne la connais pas encore par cœur et je ne la mets pas encore en application complètement mais oui, comme je vous l’ai dit, il y a informer de tout changement dans la situation et envoyer les rapports. Il y a peut-être d’autres choses que je n’ai pas encore mis en pratique ou que j’oublie ou que je devrais peut-être relire cette note mais c’est encore une lourdeur qu’on nous impose sur ces dossiers.

(Entretien A5)

59Par ailleurs, le développement d’I+Belgium, la plateforme de partage d’informations entre les différents services de police (fédérale et locale) et autorités judiciaires (parquet, tribunal de l’application des peines, etc.) a contribué à la fluidification des échanges d’information et la simplification de certaines démarches de vérification. L’apparition de ces nouveaux outils comme la formalisation de la communication, n’empêchent pas les modes de communication informels en interne (voir infra les entretiens de débriefing avec la direction) ou avec les services de police. La bonne collaboration entre les deux institutions, s’explique selon une assistante de justice, par le fait que depuis les attentats de Bruxelles tout le monde se considère dans le même bateau. Cette collaboration de plus en plus intense et concrète dans le cadre des dossiers « terro » aurait même fait tache d’huile en s’étendant aux autres dossiers. Sans pour autant conduire à une confusion des rôles (« polibation officer »), elle met surtout en exergue l’importance comme la nécessité des contacts informels, voire des contacts humains tout court, pour le bon fonctionnement du système d’administration de la justice pénale car, ajoute-t-elle, « ça facilite, ça met de la graisse sur les rouages » (Entretien A6).

5.4. Le rapportage

60Faire rapport est une action consubstantielle à l’activité des assistantes de justice. Dans le cadre des alternatives à la détention préventive, par exemple, trois types de rapport sont prévus par les instructions de travail : un rapport de prise en charge dans le mois de la désignation, un rapport de signalement en cas de difficultés rencontrées en cours de guidance et un rapport d’évolution quinze jours avant la fin de la mesure. Il n’y a théoriquement pas de différence entre les dossiers « terro » et les autres au niveau de la fréquence et des types de rapports à remettre. Cependant, il arrive que certaines assistantes de justice remettent des rapports plus fréquemment, par exemple, après chaque entretien, ce qui est laissé à leur appréciation.

61Par ailleurs, l’assistante de justice est tenue de suivre un canevas de rapport, identique pour tous les dossiers, qui est généré informatiquement. La structure est grosso modo organisée en trois grandes parties : contexte actuel, évolution depuis le rapport précédent et contextualisation de la mise en œuvre du dispositif conditionnel.

62Le rapport a d’autres fonctions que celles de transmettre des informations aux autorités et de constituer un état des lieux pour l’assistante de justice. Il est aussi, explique un membre de la direction, un objet de guidance en vue de la réintégration sociale, au travers duquel l’assistante de justice documente la pluralité des dynamiques interactionnelles relative à chacune des conditions prescrites.

63La différence avec les autres dossiers se situerait surtout au niveau des démarches de vérification préalables à la rédaction du rapport. En effet, au plus le dispositif conditionnel est important, au plus la rédaction du rapport prend du temps « parce qu’avant de faire quelque chose, il faut quand même s’assurer de beaucoup de choses » (Entretien A3) : consulter I+Belgium, contacter par téléphone la police locale car « ça permet de garder le contact aussi avec le policier et de faire un peu le point sur les trucs d’attention à avoir » (Entretien A7), solliciter une actualisation de l’évaluation de la menace auprès de l’Ocam, vérifier un éventuel changement de domicile par la consultation du registre national, débriefer avec sa hiérarchie le précédent rapport, etc.

64Si toutes les assistantes de justice déclarent aborder l’ensemble de leurs dossiers avec la même rigueur, la majorité (n = 5) d’entre elles admet que la rédaction d’un rapport pour un dossier « terro » nécessite plus d’investissement et de temps au détriment parfois de leurs autres dossiers. Deux autres assistantes de justice n’ont cependant pas l’impression de consacrer plus de temps aux dossiers « terro ». Le temps consacré dépend, selon elles, de la complexité (ou finesse) du dossier plutôt que de la pression médiatique ou hiérarchique (Entretiens A3 et A4).

65Toutefois, le fait de savoir qu’il s’agit de dossiers sensibles pour lesquels on pourrait leur demander plus facilement des comptes, fait que la majorité des assistantes de justice (n = 6) sont plus vigilantes et attentives à traiter en priorité les informations qu’elles reçoivent pour ces dossiers. La rédaction d’un rapport pour ce type de dossiers peut nécessiter aussi plus de temps car l’assistante de justice, incitée par sa hiérarchie, va également veiller à la formulation (emploi du conditionnel, différenciation rigoureuse des éléments concrets et subjectifs, souci de précision, etc.) et à l’exhaustivité de son propos (car « il ne faudrait pas qu’on me prenne en défaut » (Entretien A2). Une professionnalisation de l’écriture couplée à un souci d’exhaustivité qui répond « à l’accroissement de l’expertise professionnelle du corps des assistants de justice et au développement d’une logique immunitaire qui pèse sur l’organisation et sur chacun de ses membres » (Jonckheere, Kaminski, 2013, 1161).

66Affectées par les impératifs sécuritaires et soumises aux prescrits hiérarchiques de devoir développer avec le justiciable « une relation sociale (et orale) plus ouverte, questionnante et intéressée » (Jonckheere, Kaminski, 2013, 1161) à l’égard des différentes dimensions susceptibles d’affecter son parcours de vie, au point d’avoir l’impression de paraître intrusif, les assistantes de justice rendent non seulement compte de tout ce que dit le justiciable mais veillent également à contextualiser autant que possible sa situation.

  • 25 Ibidem.

67La pression pouvant être accentuée par le fait de se savoir lues puisque, outre l’autorité mandante à qui le rapport original est généralement réservé, les assistantes de justice doivent désormais transmettre une copie de leur rapport à la hiérarchie, au parquet local concerné, ainsi qu’au parquet fédéral, en charge des dossiers de terrorisme. Il se peut aussi, dans certains cas, que le dossier soit transmis aux services de renseignements et de sécurité. En effet, l’AGMJ peut communiquer à la Sûreté de l’État des informations qui relèvent de ses missions conformément à l’article 14 de la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité25.

5.5. Le débriefing avec la direction

68Une spécificité majeure de l’accompagnement socio-judiciaire des dossiers « terro » réside dans l’entretien de débriefing entre l’assistante de justice et sa direction. Celui-ci peut être organisé à la demande de l’assistante de justice (n = 3), programmé systématiquement après l’envoi de chaque rapport (n = 2) ou encore avoir lieu ponctuellement à la demande de la direction (n = 2).

69À cette occasion, la direction peut demander à l’assistante de justice d’effectuer des démarches spécifiques additionnelles ou d’approfondir certains aspects du dossier. Les remarques qui sont faites lors de cet entretien doivent être travaillées pour l’entretien suivant et donc apparaître dans le rapport qui suit (Entretien A2). Il arrive dans certains cas que les assistantes de justice (n = 2) résistent, voire refusent car elles estiment que ces démarches outrepassent leurs compétences et l’objet du mandat (réaliser un entretien avec un cohabitant). L’assistante de justice a parfois l’impression de ne pas disposer des capacités, ni des connaissances pour réaliser lesdites démarches.

70Le débriefing peut être mal vécu par l’assistante de justice, particulièrement lorsque l’entretien est organisé de manière ponctuelle par la direction. Elle y voit un contrôle de son travail (dont elle peut avoir l’impression qu’il est mal exécuté) ou la traduction d’injonctions relevant d’un autre niveau de pouvoir que celui des maisons de justice. L’assistante de justice peut dès lors se sentir enjointe à faire du renseignement. Dans certains cas, cela peut mettre à mal la guidance (surtout quand le justiciable respecte le dispositif conditionnel) dans la mesure où la mise en œuvre de ces exigences diffère du cadre et des explications données par l’assistante de justice en début de mandat. Ces entretiens de débriefing sont aussi parfois perçus comme un dispositif permettant à la direction de se protéger professionnellement.

71Lorsque l’entretien est structurellement programmé (après l’envoi de chaque rapport) ou organisé à la demande de l’assistante de justice, cette perception est atténuée, même si certaines assistantes de justice (n = 2) y voient malgré tout une forme de contrôle exercé à l’égard de leur travail. Cependant, les assistantes de justice perçoivent alors ces rencontres davantage comme une marque de soutien de la part de leur direction, un partage des responsabilités, voire comme une occasion d’être rassurées sur la qualité de leur travail. Les désaccords sont possibles mais, selon la majorité des assistantes de justice (n = 5), la critique se veut constructive : « on échange, après on n’impose rien, on me demande de faire attention » (EntretienA6). Certaines (n = 4) se saisissent aussi du dispositif pour se protéger elles-mêmes professionnellement.

72Ces entretiens sont ainsi une garantie pour l’assistante de justice d’avoir fait les choses en accord avec sa direction, une forme de coresponsabilité ou de responsabilité partagée du travail de guidance et de suivi. Une position qui fait écho à celle de membres de la direction qui perçoivent davantage ces entretiens comme relevant du coaching que du contrôle ou de l’évaluation.

73Les entretiens constituent aussi une occasion de solliciter la direction pour savoir comment formuler certains éléments et avoir un avis. Ces entretiens sont dès lors perçus comme utiles par une majorité d’assistantes de justice (n = 5) au sens où ils leur permettent de prendre du recul et d’avoir un autre regard par rapport au dossier, ce qui amoindrit la crainte de commettre une erreur professionnelle ou de passer à côté de quelque chose.

74Plusieurs assistantes de justice (n = 4) soulignent, et apprécient, la disponibilité comme la réactivité atypique de leur direction dans ces dossiers : « les terros c’est vraiment la nouvelle priorité » (Entretien A2).

5.6. Les difficultés particulières liées aux dossiers concernés par une problématique d’extrémisme violent

75Les assistantes de justice considèrent qu’il est beaucoup plus difficile de gérer les dossiers qui leur sont signalés comme étant concernés par une problématique d’extrémisme violent que les dossiers de terrorisme « officiels », c’est-à-dire ceux qui ont été qualifiés juridiquement comme tels, en référence au Code pénal.

76Cela génère beaucoup d’inconfort. Premièrement parce que cela contrevient à un principe éthique fondamental de leur intervention, à savoir la transparence. En effet, dans ce cas de figure, l’assistante de justice ne peut pas partager avec le justiciable certaines informations, ne fût-ce que celle relative à son statut, à savoir celui d’une personne suspectée d’être concernée par une problématique d’extrémisme violent, car, parfois, l’intéressé ignore la qualification dont il fait l’objet.

77Deuxièmement, l’assistante de justice se retrouve en porte à faux entre l’information sensible dont elle dispose et le discours du justiciable. Il lui est difficile de concilier ces deux aspects de l’information et du devoir, sur base de l’information dont elle dispose, soit se priver de poser certaines questions pour ne pas éveiller de soupçons, et ainsi éventuellement, compromettre l’enquête ou l’instruction en cours, soit au contraire, prendre ce risque, afin de saisir le contexte de son intervention et orienter pertinemment l’accompagnement socio-judiciaire. Comment par ailleurs justifier auprès du justiciable l’augmentation de la fréquence des entretiens que recommandent dans ces situations les instructions de travail ?

78Troisièmement, cela peut complexifier les relations professionnelles avec certains partenaires. Il arrive que le service de police locale ne dispose pas de la même information communiquée à l’assistante de justice. Cette asymétrie dans le niveau d’information rend la relation professionnelle délicate et invite à la prudence lors des démarches de vérification car l’assistante de justice ne sait pas ce que son interlocuteur sait.

79Quatrièmement, cela peut biaiser la relation avec le justiciable, principalement lorsqu’il s’agit du premier mandat le concernant, en raison des représentations (négatives) que l’on peut se faire à son sujet.

80Cinquièmement, en devenant dépositaire de cette information sensible, la pression s’accroît sur l’assistante de justice et la responsabilise davantage.

81Sixièmement, la situation soulève aussi des questions pour la gestion du dossier en tant que tel : quel est le statut de cette information ? Faut-il la joindre ou non au dossier ? Faut-il préciser la provenance de cette information ?

82Nous entrevoyons ici ce qui pourrait être une évolution fondamentale dans le travail social en justice : alors que traditionnellement, c’est le justiciable qui est au centre de la relation, un glissement semble s’opérer vers une centralité de l’information comme moteur de l’action des assistantes de justice. Si dans les autres dossiers, l’assistante de justice a le choix d’aller chercher (ou non) de l’information pour contextualiser son intervention, par exemple en allant consulter le dossier d’un justiciable libéré sous conditions avant de le rencontrer, dans les dossiers ici étudiés, des éléments de contextualisation dépassant les informations strictement liées au mandat sont d’emblée communiqués à l’assistante de justice. La gestion de l’information est devenue un enjeu crucial au sein des maisons de justice, tout comme elle l’est depuis longtemps au sein des services de police.

83Les assistantes de justice se sentent souvent démunies et en viennent à se demander si finalement il est opportun qu’elles soient informées car elles ne perçoivent pas clairement quelles sont les attentes des autorités derrière le fait de les informer. Cette information est-elle transmise pour sa pertinence en vue de la guidance ou pour les objectifs propres de l’autorité qui la transmet ? S’il peut y avoir une plus-value pour la sécurité de l’assistante de justice, notamment dans le cadre des visites à domicile qu’elles effectuent en principe seules, cet état de vigilance peut aussi être utile pour les autorités. Pareille information change toutefois la grille de lecture de l’assistante de justice dans l’abord de sa guidance et renforce la construction d’une première représentation statique de la situation du justiciable, figée dans la description qu’en font les autorités, ce qui est à l’opposé de l’approche systémique favorisée en maison de justice, laquelle puise dans la relation avec le justiciable pour en construire une image globale, centrée davantage sur la personne que sur ses actes, dans le but de comprendre ce qui l’anime et la fait évoluer, dans une perspective dynamique (Jonckheere, 2013a, 175-177).

  • 26 Selon Jonckheere et Kaminski (2013, 1163), cette métaphore désigne « le positionnement professionne (...)

84À n’y prendre garde, les assistantes de justice risquent d’être emportées par la seule rationalité sécuritaire dont l’unique objectif poursuivi est d’éviter un passage à l’acte terroriste alors que pour ces professionnelles du travail social, prises dans le « triangle relationnel » qui caractérise leur position26, les objectifs de leurs interventions sont multiples, enchevêtrés et difficiles à concilier : garder la confiance des justiciables, prévenir la commission d’un attentat, empêcher la compromission du cadre déontologique en collaborant avec les services de renseignement et de sécurité ou encore éviter de produire ce qu’on cherche à prévenir en renforçant le sentiment d’exclusion (Michon, 2020, 50-51).

85Cette gestion délicate de l’information dans les dossiers concernés par une problématique d’extrémisme violent contraint dès lors les assistantes de justice et membres de la direction à sans cesse réfléchir conjointement à la mise en œuvre de nouvelles stratégies pour mener à bien leurs missions.

6. Conclusion

86Tous les acteurs judiciaires sont confrontés à un risque professionnel majeur, celui de devoir constater qu’un justiciable passe à l’acte à la suite d’une de leur décision (de libération par exemple) ou malgré le contrôle qu’ils sont chargés d’assurer. Les assistantes de justice n’échappent pas à ce risque et à ses corollaires en termes de mise en cause, de médiatisation, de traumatisme. C’est sans doute aussi une des raisons pour lesquelles le cadrage de l’activité est fortement organisé en maison de justice. Au-delà de l’uniformisation du travail et de leur vocation à gérer efficacement les flux, les instructions de travail ont aussi une fonction « parapluie » permettant à l’AGMJ, aux directions locales, et in fine aux assistantes de justice, de pouvoir se justifier en cas de problèmes en démontrant que les instructions de travail ont été correctement appliquées.

87L’arrivée massive de dossiers « terro » en maison de justice a donc logiquement conduit à l’édiction et la généralisation de règles professionnelles spécifiques destinées à structurer davantage l’intervention des assistantes de justice en la matière faisant de ces dossiers hautement symboliques, des dossiers pas tout à fait comme les autres.

88Outre le fait qu’il s’agit de la seule matière pour laquelle un cycle de formation spécifique est imposé à toutes les assistantes de justice en charge de missions pénales, ce sont des dossiers qu’il faut gérer prioritairement, qui font l’objet d’une (sur)médiatisation et surtout, qui impliquent des démarches administratives et de vérification spécifiques : envoi pour relecture d’une copie du rapport au membre de la direction responsable, information immédiate de la hiérarchie de tout changement dans la situation administrative de la personne, sollicitation d’une fiche actualisée de l’analyse de la menace auprès de l’Ocam en vue de pouvoir la travailler en entretien, etc.

89La pratique professionnelle des assistantes de justice, notamment dans leur relation aux justiciables, se trouve également affectée par les particularités qu’exige le suivi de ces dossiers. Il n’est par exemple pas aisé de s’immiscer dans l’intimité de quelqu’un, de questionner ses convictions ou d’examiner les rapports entre ses idées et ses comportements. Par ailleurs, les conditions d’interdiction et d’obligation spécifiques à la thématique « terro » qui ont été fixées sont pour partie difficiles voire impossibles à respecter. La formulation de certaines d’entre elles est telle que leur sens reste sibyllin pour les autorités mandantes elles-mêmes. D’autres encore ne peuvent être vérifiées faute de moyens. La lourdeur comme le caractère toujours plus contraignant de ces dispositifs conditionnels ne sont pas spécifiques aux dossiers « terro », il s’agit d’une tendance de fond qui est principalement mue par le souci des autorités judiciaires de se prémunir du moindre risque et qui est parfois favorisée par l’attitude des avocats qui tentent, en suggérant un lot de conditions, d’obtenir une décision favorable envers leur client (Jonckheere, Maes, 2017, 155).

90On assiste dès lors au renforcement d’une tendance ancienne, celle de la prégnance croissante de l’empreinte pénale sur les justiciables mis ou laissés en liberté via non seulement un alourdissement des dispositifs conditionnels qui va à l’encontre de la notion de la modération pénale promue par ailleurs (Snacken, 2012) mais aussi un accroissement de règles organisationnelles liées à l’activité des assistants de justice.

91L’introduction d’un débriefing systématique entre l’assistante de justice et sa direction dans les dossiers « terro » est certainement l’une de ces nouveautés organisationnelles ; il s’agit d’un dispositif qui n’est nullement obligatoire pour les autres dossiers. Lors de ces séances, la direction peut y formuler des demandes particulières qui peuvent être appréciées de manière variée par les assistantes de justice selon les modalités de mise en œuvre de ces rencontres. Lorsque l’entretien est organisé de manière ponctuelle par la direction, les demandes y sont perçues négativement comme des demandes qui outrepassent leur fonction, reflètent une influence illégitime, cherchent à contrôler leur travail ou permettent à la direction de se protéger professionnellement. Dans ces cas de figure, la mise en place du dispositif a pour corollaire un renforcement du pouvoir d’intervention des directions locales sur l’accompagnement socio-judiciaire. Il est sans doute encore trop tôt pour en analyser les effets sur le travail mais nous pouvons déjà observer que ce contrôle renforcé des directions locales est de nature à réduire la marge de manœuvre des travailleurs sociaux. Lorsque l’entretien est structurellement programmé (après l’envoi de chaque rapport) ou organisé à la demande de l’assistante de justice, la rencontre est perçue plus positivement en tant que marque de soutien, manière de se rassurer dans son travail ou prendre du recul, moment privilégié pour obtenir des conseils, et occasion pour partager les responsabilités.

92La question se pose de savoir si ces évolutions spécifiques observées dans l’accompagnement socio-judiciaire des dossiers « terro » au sein des maisons de justice s’étendront par contamination aux autres dossiers, amenant les travailleurs sociaux en justice à construire de nouveaux équilibres. La position d’intermédiaire à laquelle les convoque leur positionnement professionnel en les situant à égale distance des autorités judiciaires et des justiciables risque en effet d’évoluer, en les rapprochant davantage de ces autorités, ce qui renforcerait une tendance plus ancienne observée à l’occasion de l’informatisation de leurs activités. La position délicate – et propre au travail social en justice – entre aide et contrôle pourrait également en être affectée. Cependant, conscientes de cette progression de l’impératif sécuritaire dans leur quotidien professionnel, les assistantes de justice ne semblent pas avoir renoncé pour autant à leur éthique de travail ni à leur réflexivité. Loin d’être en proie à ce que la littérature appelle une « éthique du silence », les assistantes de justice semblent davantage mues par un respect de la hiérarchie et des consignes de travail conjugué à une exploitation raisonnée des marges de manœuvre disponibles afin de rencontrer les dilemmes éthiques auxquels la gestion de ces dossiers (pas) comme les autres les confrontent.

93À tous les niveaux (assistantes de justice, directions locales, administration centrale), il existe un questionnement par rapport à l’identité professionnelle des travailleurs œuvrant en maison de justice, lequel n’empêche pas de veiller dans le même temps à maintenir une cohérence des interventions. Cet équilibre nous semble possible parce qu’un travail conséquent et permanent a toujours été fait sur l’identité de ces travailleurs sociaux qui ont dû, depuis leur création, faire face à la méfiance des autres acteurs judiciaires (Mary, 2009), ce qui a sans doute créé en retour une « prudente méfiance » de leur part et une résistance vis-à-vis de toute tentative d’enrôlement dans des logiques qui leur sont étrangères. Le partage d’informations est ainsi questionné et formalisé à la hauteur des enjeux qui les sous-tendent même si certains échanges informels restent tolérés.

94Enfin, nous décelons aussi un nouvel accroissement des tâches administratives dévolues aux assistants de justice qui pourrait renforcer davantage le rétrécissement de la dimension sociale de leur travail déjà observé par ailleurs, à l’occasion de son informatisation. Ces tendances ne sont pas inéluctables mais elles requièrent une attention certaine eu égard à la complexité de la position institutionnelle et professionnelle du travail social en justice.

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Notes

1 Présentation de l’Administration générale des maisons de justice francophones (AGMJ) sur le site http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=4631 (consulté le 18 mars 2020).

2 Note de service n° 2019/01 de l’Administration générale des maisons de justice du 5 mars 2019 relative aux flux d’informations dans le cadre des dossiers terrorisme ou concernés par une problématique d’extrémisme violent.

3 Cependant, la circulaire commune du 18 février 2019 pour une approche globale des radicalismes et extrémismes violents et du terrorisme, signée entre l’État fédéral et les trois communautés (francophone, flamande et germanophone) du pays, prévoit que « les communautés s’engagent à mettre à disposition dans les prisons une offre suffisante et spécialisée pour permettre un parcours de désengagement ». Un mandat est ainsi confié aux services compétents des communautés (en l’occurrence les maisons de justice) dans le cadre duquel l’assistant de justice peut rencontrer la personne en détention en vue de préparer son plan de réinsertion et faciliter la transition entre intra et extramuros. Bien qu’entrée en vigueur, à l’heure d’écrire ces lignes, cette circulaire n’est pas encore pleinement opérationnalisée sur l’ensemble du territoire même si certaines maisons de justice recourent déjà à cette pratique selon les situations.

4 Voir par exemple la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive ou les articles 37 quinquies et suivants du Code pénal organisant la peine de travail.

5 Texte sur le site : http://www.maisonsdejustice.be/ (consulté le 30 novembre 2020).

6 Voir à ce sujet Itzhaky, York (2005) ; Sweifach et al. (2010).

7 La notion d’extrémisme violent est une catégorie institutionnelle non définie explicitement par l’Administration générale maisons de justice (AGMJ) mais qui au regard des documents qui nous ont été communiqués est probablement inférée du Guide du Conseil de l’Europe à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent (PC-CP 2016). La notion d’extrémisme violent y est définie comme un comportement qui consiste à « promouvoir, encourager ou commettre des actes pouvant mener au terrorisme et qui visent à défendre une idéologie prônant une suprématie raciale, nationale, ethnique ou religieuse ».

8 Avec l’autorisation de la direction de l’AGMJ, nous avons contacté toutes les directions locales francophones (n = 5) en charge de dossiers « terro », lesquelles nous ont invités à venir présenter le projet de recherche devant les assistants de justice qui accompagnent ces justiciables afin de solliciter leur collaboration. Au terme de notre présentation, quatre membres de direction ainsi que deux assistantes de justice ont accepté notre demande et une date d’entretien fut convenue pour chacun d’entre eux. Cinq autres assistantes de justice nous ont recontactés ultérieurement de leur propre initiative pour participer au dispositif de recherche.

9 Voir le site : https://statistiques.cfwb.be/maisons-de-justice/personnel-des-maisons-de-justice/repartition-du-personnel/ (consulté le 2 septembre 2020).

10 Notre échantillon d’assistants de justice étant exclusivement composé de femmes, l’usage du féminin sera privilégié tout au long des développements issus du matériel récolté. L’emploi du masculin se justifiera en revanche lorsque le propos concerne les assistants de justice en général.

11 Il n’y a – en principe – pas d’attribution automatique des nouveaux mandats sur cette base ; chaque situation est appréciée par la direction au moyen, notamment, de l’outil informatique.

12 Note de service interne à la maison de justice concernée du 2 mai 2019 relative aux processus de travail spécifiques aux mandats de radicalisation violente.

13 En effet, il est intéressant de noter qu’aucune des maisons de justice investiguées ne semblait avoir au moment de l’enquête de mandat ouvert concernant d’autres formes d’engagement idéologique c’est-à-dire où il ressort clairement à la lecture du mandat que la dimension idéologique est explicitement liée aux faits.

14 Il s’agit d’un instrument d’évaluation spécialement conçu pour évaluer les risques liés au terrorisme et à l’extrémisme violent. Voir le site : www.vera-2r.nl/.

15 Dans le cadre des alternatives à la détention préventive, le premier mandat d’intervention est donné pour trois mois au maximum, renouvelable. Au cours de cette période, le justiciable est en principe vu tous les mois. Ceci peut toutefois varier d’une maison de justice à l’autre, en raison de son organisation ou de l’afflux de dossiers dû à un usage plus important qu’ailleurs de la libération sous conditions dans l’attente du jugement. Ceci génère parfois des listes d’attente qui, dans certains cas, empêchent la prise en charge du dossier jusqu’au mois précédant la clôture du mandat. Celui-ci est dès lors parfois renouvelé d’office afin de permettre au juge d’instruction d’avoir un minimum de garanties par rapport à la mesure octroyée, ce qui, in fine, influe sur la durée des suivis. Cette situation n’est nullement spécifique aux dossiers de terrorisme (Jonckheere, Maes, 2017, 158).

16 Circulaire (COL 10/2018) du 28 juin 2018 du collège des procureurs généraux près les cours d’appel relatives aux conditions pouvant être imposées à des personnes poursuivies ou condamnées pour des faits de terrorisme ou engagées dans l’extrémisme violent.

17 L’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (Ocam) est placé sous l’autorité conjointe des ministres de la Justice et de l’Intérieur et est chargé notamment d’évaluer les menaces susceptibles de porter atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État belge (voir la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace).

18 Travaillant en priorité sur le suivi de situations particulières et de demandes individuelles, le Centre est localisé au sein de l’AGMJ (Franssen et al., 2019).

19 Le service de renseignement civil belge dont les compétences et les missions sont tournées vers l’intérieur du pays.

20 Circulaire commune (COL 11/2013) du 7 juin 2013 du ministre de la Justice, du ministre de l’Intérieur et du collège des procureurs généraux près les cours d’appel, aussi appelée circulaire « infoflux », relative à l’échange d’informations concernant le suivi des personnes en liberté moyennant le respect de conditions et la procédure de recherche des personnes condamnées ou internées en fuite ou évadées.

21 Directive dite « vérification », révisée le 12 décembre 2016, laquelle vise à clarifier la méthodologie « d’aide-contrôle » des assistants de justice en termes de vérification ainsi que de rappeler les moyens de vérification mis à leur disposition dans le cadre des guidances notamment.

22 Note de service n° 2019/01 de l’Administration générale des maisons de justice du 5 mars 2019.

23 Pour un aperçu de l’organigramme, voir Administration générale des maisons de justice, Rapport d’activités 2019, Bruxelles, 2020, 7.

24 Note de service n° 2019/01 de l’Administration générale des maisons de justice du 5 mars 2019.

25 Ibidem.

26 Selon Jonckheere et Kaminski (2013, 1163), cette métaphore désigne « le positionnement professionnel de l’assistant de justice invité à occuper une position d’intermédiaire entre l’autorité qui le mandate et le justiciable dont il est chargé de l’accompagnement : plus précisément, il est invité à se placer à égale distance entre l’autorité mandante et le justiciable, chacun figurant graphiquement à l’angle d’un triangle équilatéral ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Benjamin Mine, Alexia Jonckheere, Patrick Jeuniaux et Isabelle Detry, « Des dossiers (pas) comme les autres »Champ pénal/Penal field [En ligne], 27 | 2022, mis en ligne le 18 février 2022, consulté le 20 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/13583 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.13583

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Auteurs

Benjamin Mine

Chercheur/Chef de travaux, Département de Criminologie, Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC)
Bd du Jardin Botanique 50, 7e étage, Bte 71, 1000 Bruxelles
benjamin.mine[at]just.fgov.be

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Alexia Jonckheere

Chercheure/Chef de travaux, Département de Criminologie, Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC)
Bd du Jardin Botanique 50, 7e étage, Bte 71, 1000 Bruxelles
alexia.jonckheere[at]just.fgov.be

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Patrick Jeuniaux

Chercheur/Chef de travaux, Département de Criminologie, Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC)
Bd du Jardin Botanique 50, 7e étage, Bte 71, 1000 Bruxelles
patrick.jeuniaux[at]just.fgov.be

Isabelle Detry

Chercheure, Département de Criminologie, Département de Criminologie, Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC)
Bd du Jardin Botanique 50, 7e étage, Bte 71, 1000 Bruxelles
isabelle.detry[at]just.fgov.be

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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