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Les jeunes au carrefour des mutations disciplinaires

Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ?

How is online indiscipline among minors dealt with?
Potin Emilie, Gaël Henaff, Meignen Laura et Seznec Aurélie

Résumés

L’article porte sur les formes de réception et de traitement des infractions numériques commises par des mineurs. Partant de l’observation des suivis mis en place par la Protection Judiciaire de la Jeunesse en France, il interroge la manière dont se construisent les parcours des mineurs et les dispositifs disciplinaires dès lors qu’au moins une des infractions relève de l’espace numérique. La démonstration vise à saisir l’infra-pénalité et s’appuie sur une modélisation en trois types : le dispositif interdisciplinaire pour la primo-infraction, le dispositif mono-disciplinaire pour l’infraction secondaire et enfin, le dispositif du transfert acceptable pour les infractions remarquées.

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Texte intégral

1. Introduction

1L’espace des infractions en présence, identifiable par les corps, ceux des victimes et des auteurs, par des agissements sur des territoires définis se trouve aujourd’hui « augmenté » d’une nouvelle dimension : celle de l’espace en ligne. La délinquance numérique juvénile reste un phénomène encore peu exploré par la recherche (Benbouzid, Ventre, 2016 ; Fox, Holt, 2021). Malgré l’absence de consensus scientifique sur le lien entre la délinquance en ligne et hors ligne, les recherches ont pour point commun d’adopter une approche comparative entre les deux. Selon Andrew Goldsmith et David S. Wall, internet et ses possibilités d’action peuvent provoquer voire précipiter les transgressions juvéniles. Par application de la théorie sur la séduction du crime (Katz, 1988), ces auteurs montrent en quoi la cyber-délinquance est facilitée en tant que produit de ces « technologies persuasives » (Goldsmith, Wall, 2022). Ces potentialités sont régulièrement citées dans les travaux de criminologie (Aiken et al., 2016 ; Brewer et al., 2018 ; Donner et al., 2014 ; Marcum et al., 2014 ; Weulen et al., 2021). On y trouve en premier lieu l’anonymat qui, au-delà de renforcer l’asymétrie entre l’auteur et la victime alors désemparée, sécurise, désinhibe l’auteur dans son action et réduit sa considération quant aux effets de ses actes. Le caractère accessible d’internet en termes de coûts et de maîtrise valorisable ou encore son abondance, en tant que réseau d’informations et de pairs déviants (Aiken et al., 2016 ; Marcum et al., 2014) sont d’autres attributs facilitateurs de déviances. Il en est de même pour l’ambivalence de cet espace digital d’expérimentation dissocié du présentiel, invisible et faiblement réglementé. Source d’excitation, de dopamine et de dépassement de soi, internet cristallise la tentation transgressive reconnue à l’âge de l’adolescence (Coutant, 2005 ; Le Goaziou, Mucchielli, 2009 ; Mauger, 2009). Par ailleurs, les sons, les écrits, les images en ligne participent à des formes de publicisation tracées et traçables offrant autant de supports pour étiqueter des actes comme déviants. Si certains criminologues analysent Internet comme facilitateur de transgressions, on peut aussi faire l’hypothèse que ce n’est pas tant le passage à l’acte qui est facilité que les possibilités d’étiqueter ces transgressions via l’espace de publicisation.

  • 1 Rapport publié en 2014 du groupe de travail interministériel relatif à la stratégie de lutte contre (...)
  • 2 Dans 42 % des cas selon l’étude du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI (...)
  • 3 C. pén., art. 222-24, 8°, C. pén., art. 222-28, 6°, C. pén., art. 225-4-2, 3°, C. pén., art. 225-12 (...)

2Les contours du phénomène sont difficiles à quantifier tant chez les majeurs que chez les mineurs. Les freins à la mesure tiennent notamment à des outils statistiques institutionnels inadaptés qui conduisent à une sous-estimation, écartant les actes non poursuivis et ceux commis au-delà des frontières nationales (Razafindranovona, Moreau, 2019). Dans l’article « Cybercrime, Media and Insecurity » (Wall, 2008), l’auteur s’interroge sur le décalage entre l’explosion des cyber-crimes décrite par les médias et le nombre très faible de poursuites pénales. Cependant, réceptif aux potentialités transgressives qui peuvent s’adonner sur l’espace en ligne, le législateur en prend acte en oscillant entre une tendance à adapter le droit pénal aux moyens employés dans une approche continuiste ou à construire de nouvelles catégories dans la perspective d’un droit spécifique. Parce que certaines pratiques délinquantes « classiques » continuent de prospérer dans une société plus numérisée, le législateur ne juge pas toujours utile ou nécessaire de créer des infractions spécifiques lorsque les délits sont commis par la voie numérique ou par internet, les règles de droit pénal étant jugées bien souvent suffisantes pour répondre à ce qu’il est convenu désormais d’appeler la « cybercriminalité »1. Ainsi, les escroqueries ne sont pas traitées différemment qu’elles aient été commises ou facilitées par des moyens informatiques ou une connexion en ligne2. C’est également le cas de très nombreuses infractions de presse, provocations aux discriminations ou à la haine, apologies, injures ou diffamations prévues et sanctionnées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ces infractions sont réprimées qu’elles aient été commises par voie de publication « classique » ou par tout moyen électronique de communication au public (messageries, forums, blogs et vlogs). Mais le système juridique a également pris en compte l’importance que pouvait prendre le numérique, spécialement internet, dans la commission de certaines infractions en instituant l’usage du numérique comme circonstance aggravante de leur commission. Ainsi en a-t-il été décidé pour le viol, les agressions sexuelles, la traite des êtres humains, la prostitution des mineurs, la corruption de mineurs, le proxénétisme ou encore le harcèlement sexuel ou moral3.

  • 4 Emily Turrettini, « Les jeunes sont de plus en impliqués dans la cybercriminalité » : Le temps, 19 (...)
  • 5 Par exemple, le législateur, par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la dé (...)

3Malgré l’affirmation régulière de l’aptitude du droit pénal positif à répondre à des comportements délictuels plus inédits dans leur mode opératoire, de nouvelles infractions sont aussi sans cesse créées, ne serait-ce que pour montrer la détermination des pouvoirs publics à réagir sévèrement face à des comportements juvéniles médiatisés et inquiétant l’opinion publique. L’idée répandue que les jeunes gens sont de plus en plus souvent impliqués dans la cybercriminalité4, soit comme victime, soit comme auteur, selon les faits mis en lumière, n’est sans doute pas étrangère à ces accélérations législatives5.

4La littérature et les classifications nationale et internationale retiennent une catégorisation en deux types pour caractériser les infractions numériques (Chopin, 2020 ; Verly, 2020 ; Wall, 2007). D’un côté, les systèmes et réseaux numériques sont les objets ou les cibles de l’infraction (ex : intrusion dans un système de traitement de données, vol de données informatiques...). De l’autre, ils sont les supports, les instruments ou les moyens de l’infraction (ex : escroquerie, harcèlement…). Reprenant cette logique dichotomique, certains auteurs relèvent une dimension cyberdépendante ou cyberactive de la délinquance (Aiken et al., 2016), selon que l’infraction soit réalisée à l’encontre ou bien au moyen d’un système numérique.

5Sans épuiser l’observation des sources du droit qui contribuent à adapter l’arsenal législatif aux agissements transgressifs en ligne, nous retiendrons l’idée principale d’un élargissement du champ infractionnel et en conséquence, en matière de suivi juvénile, un champ d’action émerge du côté des services mandatés pour l’exécution des mesures judiciaires. Comment s’élaborent les réponses socio-judiciaires et les dispositifs disciplinaires adossés aux infractions numériques commises par des mineurs ? Quelles sont leurs spécificités ? Comment l’indiscipline en ligne des mineurs façonne-t-elle les suivis et les formes d’intervention à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ? Suivant ce questionnement, l’article étudie la réception ainsi que le traitement pénal et éducatif des situations d’infractions numériques commises par des mineurs. Situant l’observation dans la genèse et l’exécution de la mesure judiciaire par son mandataire – la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), il vise à prendre la mesure de la construction du travail disciplinaire ayant pour objet originel le comportement déviant en ligne. En cherchant à identifier les différentes étapes de la chaîne pénale, de la réception au traitement de la situation, la démonstration invite à nuancer les formes de traitement en prenant en compte les caractéristiques de l’infraction et la décision judiciaire, le parcours du mineur, les résonances entre les espaces dans lesquels il est inscrit et le suivi PJJ. Sont modélisés trois dispositifs disciplinaires s’appuyant sur les caractéristiques de l’infraction, le parcours du mineur et le type de suivi. Interroger la nature « numérique » de l’infraction comporte le risque de resserrer sur une seule focale le suivi des mineurs. Aussi, nous chercherons à détotaliser (Chantraine, 2003) l’observation en tenant compte de la situation dans son ensemble et en situant l’expérience du mineur à l’interface des différents espaces de socialisation auxquels il participe (famille, école, groupe d’âge…), contribuant en retour à le construire et à façonner les dispositifs disciplinaires dans lesquels il évolue.

Contexte et méthodologie
La méthodologie d’enquête repose sur une focale qualitative qui a procédé par une analyse de cas particuliers (Becker, 2020). Une immersion longue pendant deux ans dans une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) à raison d’une présence hebdomadaire sur site (une demi-journée par semaine) a permis de travailler avec l’équipe éducative à identifier dix situations relevant du champ de l’enquête. Il s’agissait de comprendre les enjeux posés par les infractions numériques aux différentes étapes de la trajectoire pénale. Un travail d’enquête sur les écrits (éléments du dossier en cours ou archivé, notes de l’éducateur référent, programme de travail, etc.) ainsi qu’un entretien sociologique avec le professionnel référent ont été menés conjointement entre mars et septembre 2021. Nous avons fait feu de tout bois : « Tout ce qui est présent dans la situation à comprendre, ou qui lui est lié, doit être pris en compte et utilisé » (Becker, 2020, 11). Suivant cette perspective, le travail ethnographique sur les situations a permis de suivre le cheminement des professionnels, de questionner les traces judiciaires et ordinaires du travail socio-judiciaire ainsi que d’observer certaines réponses éducatives collectives (groupe de parole, intervention d’un tiers sur les réseaux socio-numériques). Howard Becker met en avant le fait qu’il est possible de penser par cas que si l’on a saisi comment a été pensé le cas. Les dix situations investiguées ne cherchent pas une forme de représentativité à l’échelle des infractions numériques qui concernent les mineurs ou à celle de l’activité de l’UEMO. Elles reposent sur le principe de diversifier les types d’infraction (supports et cibles), le profil des mineurs (âge et sexe) et les types de réponses socio-judiciaires (mesures alternatives aux poursuites et mesures pré / post-sentencielles). Nous avons fait le choix de prendre en considération des situations marquantes au sein de l’équipe bien qu’elles soient marginales (participation à un réseau de pédopornographie ou à un réseau de hacking) et d’autres situations plus « ordinaires » c’est-à-dire inclues dans le flux des entrées au moment de l’enquête et plus communes dans les suivis habituels mis en place par le service.
Les dossiers investigués ont été ouverts entre 2012 et 2021. Huit situations concernent les systèmes et réseaux numériques comme supports de l’infraction, une les systèmes et réseaux numériques comme cibles et une les systèmes et réseaux numériques cibles et supports. Cette composition repose sur une volonté de prendre en compte les infractions où les systèmes sont des cibles même si elles sont quantitativement plus marginales. En termes de réponses judiciaires, ces situations ont donné lieu à 5 réparations (4 en alternative à des poursuites et 1 réparation préjudicielle), 1 mesure de liberté surveillée préjudicielle (LSP), 2 contrôles judiciaires (CJ), 1 mise sous protection judiciaire (MSPJ) et 1 double mesure de LSP et de CJ. Trois de ces suivis ont été couplés avec une mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE). En mars 2021, 7 dossiers étaient clos ; 3 en cours de suivi.
Les situations décrites dans l’article répondent aux règles d’anonymat et de confidentialité afin de préserver la réputation des personnes concernées. La recherche bénéficie d’une attestation de conformité à l’éthique de la recherche délivrée par l’université de tutelle de l’équipe de recherche (référence : 2021-010).
L’article s’appuie sur le programme de recherche INFNUM (2021-2023) soutenu par la Mission de Recherche Droit et Justice, La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le Groupement d’intérêt scientifique M@rsouin.

2. Saisir les réponses à l’indiscipline

6Derrière la réponse à l’indiscipline en ligne des mineurs, se dessinent plusieurs ordonnancements qui émargent du côté d’institutions spécifiques. L’infraction est l’entrée pour un suivi au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse, cependant on aurait tort de restreindre le périmètre de la régulation qui s’ensuit à la sphère judiciaire. Les réponses et les dispositions qui suivent l’infraction émanent d’un champ bien plus vaste que celui de l’exécution de la réponse judiciaire par son mandataire. Y contribuent les institutions ou les groupes auxquels le mineur participe (l’école, la famille, le voisinage, le groupe de pairs). La résonance entre la réponse judiciaire et les réponses diffuses faites par l’environnement du mineur construit des configurations disciplinaires avec des alliances ou des oppositions entre les différents acteurs. Et dans la construction de ces configurations, le mineur participe directement, dans la manière dont lui-même réceptionne les faits qui lui sont reprochés, à façonner les formes d’acceptation ou de réprobation de ses agissements et les contours de la mise en mouvement attendue.

7En essayant d’identifier le dispositif disciplinaire, il s’agit ici de prendre en considération l’ensemble des réponses articulées à l’infraction au moment où elles sont regardées et dans une perspective rétrospective. La réponse judiciaire est un de ces éléments mais elle est non suffisante pour comprendre le dispositif au sens de Michel Foucault : « Ce que j’essaie de repérer sous ce nom c’est, (…) un ensemble résolument hétérogène comportant des discours, des institutions, des aménagements architecturaux, des décisions réglementaires, des lois, des mesures administratives, des énoncés scientifiques, des propositions philosophiques, morales, philanthropiques ; bref, du dit aussi bien que du non-dit, voilà les éléments du dispositif. Le dispositif lui-même c’est le réseau qu’on établit entre ces éléments (…) par dispositif, j’entends une sorte – disons – de formation qui, à un moment donné, a eu pour fonction majeure de répondre à une urgence (…) il s’agit là (…) d’une intervention rationnelle et concertée dans ces rapports de force (…). » (Foucault, 1994, 299). L’intervention rationnelle s’appuie en premier lieu sur un rapport de responsabilité qui amène les adultes à se positionner. Entre considérations légales, morales, réglementaires, éducatives, magistrats, parents, éducateurs ou encore enseignants prennent place dans le dispositif.

8Pour caractériser la place de l’infraction numérique dans le parcours pénal du mineur et dans le dispositif disciplinaire mis en place, deux éléments apparaissent importants : la nature du système technique mobilisé ainsi que l’articulation de l’infraction numérique avec d’autres types d’infraction. Derrière la nature du système technique mobilisé, on peut distinguer les systèmes ordinaires et licites ; des systèmes illégaux ou favorisant les pratiques illicites. D’un côté, les systèmes et réseaux sont communément partagés dans leurs fonctionnalités (payer en ligne sur des sites licites, communiquer via des réseaux sociaux, etc.). Ici, ce sont les usages qui dévient plutôt que les supports. A l’opposé, certains systèmes (sites, réseaux) sont plus spécifiques et sont marqués par des formes d’illégalité qui précèdent l’entrée du mineur dans le système technique. Ici un site de piratage d’identifiant, là un réseau de diffusion d’images pédopornographiques ou encore un réseau de hackers. Dès lors le support est déjà marqué a priori comme illicite et le mineur s’y insère.

9Le cumul de l’infraction numérique avec d’autres infractions dans le parcours pénal du mineur (antécédents) mais aussi le cumul avec d’autres infractions (infraction secondaire ou principale) dans les faits reprochés va influencer directement la réponse pénale et le type de suivi à la PJJ. Se retrouve donc ici l’ordre juridique articulé à la gravité des faits (le degré de l’infraction mesuré par les peines encourues) et/ou à la récidive. Le caractère principal ou secondaire de l’infraction numérique amène à lire la continuité des formes de délinquance en ligne et hors ligne (Cioban et al., 2021 ; Jaishankar, 2007). Mais invite aussi à regarder les réponses pénales et les suivis sur un principe de cumulativité des infractions.

10La nature du système technique articulé à la gravité des faits et/ou à la récidive permet de situer l’infraction numérique dans le parcours pénal du mineur à la Protection judiciaire de la jeunesse. Trois catégories de parcours se dessinent : l’infraction numérique comme primo-infraction (mode d’entrée et suivi court), comme infraction secondaire (cumul synchronique ou diachronique et suivi long) ou comme infraction principale remarquée (systèmes techniques spécifiques, gravité des faits et suivi long). A ces trois catégories de parcours répondent trois dispositifs disciplinaires. Le premier dispositif est interdisciplinaire dans le sens où il mobilise l’articulation des réponses institutionnelles (école, famille, justice, groupe de pairs). Le second s’apparente plutôt à une réponse mono-disciplinaire articulée à une réponse judiciaire plus forte dans l’échelle des sanctions. Ce type de dispositif apparait en lieu et place du précédent dès lors que les infractions se cumulent ou lorsque le premier dispositif n’a pas conduit à un changement de comportement dans le sens souhaité. Enfin, le troisième dispositif est également mono-disciplinaire mais d’une autre nature. Il est spécifique à des infractions de « haut niveau », à la fois dans le sens où elles sont extra-ordinaires mais également dans le sens où elles mobilisent des compétences dont le transfert dans le domaine de l’acceptable pourrait contribuer au bien commun et/ou à faire briller son auteur.

11La démonstration présente chaque type à partir d’un récit de situation détaillé en le reliant à des éléments empiriques relevant d’autres situations émargeant du côté de la même catégorie.

Tableau 5 : Dispositifs disciplinaires et mode de traitement de l'infraction numérique

Dispositifs disciplinaires

Infraction numérique

Systèmes techniques

Suivi PJJ

Inter-disciplinaire

Primo-infraction

Systèmes licites

Court

Mono-disciplinaire non spécifique

Infraction secondaire

Systèmes licites ou illicites

Long

Mono-disciplinaire spécifique

Infraction principale

Systèmes illicites

Long

2.1. L’inter-discipline dans les parcours de primo-infraction

12Dans ce premier type de dispositif, la primo-infraction correspond à une infraction de degré faible au regard de la réponse pénale apportée. Elle se lit comme une infraction ponctuelle et accidentelle dans le parcours juvénile à la fois dans les faits commis mais également dans la compréhension du mineur du cadre des comportements admis. Elle peut être qualifiée « d’initiatique » (Mucchielli, 2018) dans le sens où elle s’inscrit dans des rites de passage et d’expérimentation caractérisant l’adolescence. Les infractions sont de faible importance, les réponses judiciaires sont courtes et peu coercitives. Cependant, le plus souvent le travail de pédagogie judiciaire s’articule avec des réponses disciplinaires familiales, scolaires ou des sanctions élaborées au sein du groupe de pairs. Il y a donc régulièrement une double voire une triple réponse aux actes posés par les mineurs qui par leur caractère multiple comporte une dimension dissuasive.

13Le rôle des systèmes numériques peut être analysé dans une double perspective. D’une part les travaux criminologiques tendent à montrer qu’ils facilitent le passage à l’acte par leur dimension dématérialisée. L’accident s’entend à la fois dans le parcours juvénile mais aussi dans les faits commis. Certains auteurs défendent l’idée de la perte de maîtrise de l’agissement qui trouve de l’écho via le support numérique. Les caractéristiques techniques faciliteraient pour les mineurs une infraction « accidentelle » (Brewer et al., 2018), fortuite et imprévue. D’autre part, au-delà de l’agissement, il semble plutôt que ce soient les modalités de sa publicisation qui amène vers une forme de perte de maîtrise. Par exemple, dans l’ordre normatif juvénile, la plainte critique vis-à-vis des figures d’autorité n’apparait pas comme une transgression dès lors qu’elle circule dans sa communauté de référence. Cependant, si la publicisation rencontre les références d’autres groupes sociaux, l’agissement peut changer de registre d’étiquetage. « Les sociétés modernes ne sont pas des organisations simples où la définition des normes et leur mode d’application dans des situations spécifiques feraient l’objet d’un accord unanime. (…) Les contradictions et les conflits entre les normes des divers groupes entraînent des désaccords sur le type de comportement qui convient dans telle ou telle situation » (Becker, 1985, 38‑39).

14Le récit de situation développé ci-dessous s’appuie sur l’étude du dossier administratif, un entretien avec l’éducatrice référente ainsi que des extraits du journal de terrain.

  • 6 Unité éducative de milieu ouvert de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
  • 7 Code pénal art. 433-5 : outrage passible de 7 500 euros d’amende (Paroles, gestes ou menaces, les é (...)

Elodie a 15 ans quand elle est convoquée à l’UEMO6 dans le cadre d’une réparation pénale décidée par le délégué du procureur pour « Outrage envers une personne chargée d’une mission de service publique dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions » (Natinf 234477).
Trois mois plus tôt une de ses enseignantes a porté plainte contre elle et une de ses camarades suite à la diffusion d’un post sur un réseau social populaire. Dans le procès-verbal de l’enquête préliminaire, Elodie précise qu’une camarade de classe « a pris une feuille à carreaux où elle a écrit #Abats Mme. C, elle avait écrit aussi « témoignages d’élèves persécutées. » » (Extrait PV audition gendarmerie - 2021). Elle a pris cette feuille de papier en photo et l’a diffusé dans sa story privée (groupe d’une cinquantaine de personnes). Les chaines de rediffusion de la publication ont amené l’enseignante concernée à en prendre connaissance.
Elodie n’a pas d’antécédents répertoriés au niveau du service et la situation est réceptionnée par l’équipe éducative sur le registre de l’accident de parcours. La réparation qui lui sera proposée est une formation collective de 2h30 dispensée par un tiers (secteur associatif). La séance a lieu dans le service et rassemble quatre mineurs de 13 à 16 ans, une éducatrice et une sociologue de l’équipe de recherche en position d’observatrice.
Les techniques pédagogiques visent à s’appuyer sur les connaissances et expériences des mineurs en s’appuyant sur des diapos illustrées par des références (histoire d’Internet et faits divers datés) et des photos. Plusieurs thématiques sont abordées avec des mises en garde directement adressées aux mineurs.
Est abordée la question des traces numériques :

C’est quand on franchit les limites de la loi qu’on va s’intéresser à vos traces numériques.

Celle de la perte de maitrise d’un post :

Vous ne contrôlez rien une fois que vous avez envoyé une photo ou une vidéo. Chacun peut screener.

Celle de la vigilance quant aux modes d’adresse en ligne :

Quand on tient une conversation sur un réseau social, c’est public. Attention à ce qu’on dit, écrit.

Ou encore la question des rumeurs et influences :

On a tous du pouvoir grâce aux réseaux sociaux.

Le formateur termine la séance par l’injonction suivante :

On évite les atterrissages avec fracas et je ne veux plus vous revoir, en tout cas pas dans ces circonstances. (Extraits du journal de terrain)

15Suite à la séance, un document de type compte-rendu est remis par chaque mineur à son éducateur référent. En parallèle de la réponse judiciaire et socio-éducative, Elodie a été convoquée par le conseil de discipline de son lycée qui a décidé d’une exclusion définitive de l’établissement au milieu de l’année scolaire. Cette décision l’a amené à ré-évaluer son projet scolaire. Partant d’une seconde générale, elle envisage une formation courte et professionnalisante.

16L’actualité de certaines émotions collectives amène certains échanges publicisés à être rapportés et participent à la judiciarisation des déviances juvéniles (Le Goaziou, Mucchielli, 2009).

Je ne pense même pas que dans leur tête, c’était ‘abats’ du verbe ‘abattre’. (…) mais du coup, elles sont exclues, quand même, en seconde, définitivement. C’est juste que je pense qu’elles sont nulles en orthographe. (…) Il y a un truc un peu disproportionné. (Entretien individuel éducatrice milieu ouvert – 14 ans d’ancienneté dans le service)

  • 8 On peut relever que si le terme « Abats » avait été pris dans un sens littéral au niveau du traitem (...)

17Entre « à bas », comme un cri de révolte et « abats », comme une action visant à nuire8, s’interprètent a posteriori des post qui circulent sur les réseaux sociaux et heurtent la sensibilité des personnes concernées mais aussi la sensibilité collective car seuls trois mois séparent ici la circulation de ce post d’un évènement médiatique en France rassemblant les émotions collectives : l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty à l’automne 2020. Le dispositif disciplinaire mis en place dans la situation décrite plus-haut montre la force du dispositif dans son ensemble même si la sanction judiciaire est faible en termes de suivi et de contraintes. Il s’agit ici de dissuader la récidive.

18Dans ce que la mineure rend compte par écrit au terme de la mesure de réparation, l’action-formation mise en place par la PJJ paraît faire office de réparation personnelle au terme de six mois difficiles.

Nous avons été convoqués à l’UEMO (…) pour une mesure de réparation. Les faits se sont déroulés (il y a 6 mois), j’ai posté une story où l’on voit des propos menaçant envers une prof de mon lycée. Suite à ça, nous avons été convoqués au commissariat et convoqués au conseil de discipline (exclusion définitive). La décision de justice a été de nous envoyer à l’UEMO, de façon à discuter en petit groupe des réseaux sociaux. Cette réunion m’a permis d’échanger avec des personnes ayant aussi eu des problèmes avec les réseaux sociaux. Lors de cet échange, je ne me suis pas sentie jugée mais plutôt écoutée ce qui m’a permis d’être claire et de me confier. Après une longue période difficile et avoir été au plus bas, cette réunion m’a fait du bien. On a découvert les dessous d’Internet et les réseaux sociaux. Nous avons étudié différents problèmes que d’autres personnes ont eus. Avec beaucoup de recul, on se rend compte que les réseaux sociaux nous cachent beaucoup de choses et qu’on ne peut pas poster ce que l’on veut car d’autres personnes n’auront pas les mêmes réflexions et des choses peuvent être mal interprétées. Le monde des réseaux sociaux est très vaste et a besoin de méfiance pour être utilisé. Je me suis sentie surtout coupable d’avoir fait du mal et déçu tout le monde même les personnes que j’aime. Peu à peu je me reconstruis et j’essaye d’apprendre de mes erreurs en devenant une meilleure personne, en m’ouvrant un peu plus. Ça a été très dur, je ne pensais pas me relever mais maintenant j’essaye d’oublier et d’avancer. En espérant passer de meilleurs moments et réussir dans la vie. (Compte-rendu manuscrit adressé par la mineure à l’éducatrice référente à la suite de la mesure de réparation – document joint au rapport de mesure de réparation adressé au procureur)

19Si le degré des sanctions se mesure dans le fléchissement durable de la trajectoire de la mineure, la réponse scolaire comporte un degré supérieur à la réponse judiciaire. Elle exclut la mineure de l’établissement et l’oblige également à un temps de latence en milieu d’année qui l’amène à ré-évaluer son projet scolaire. Dans d’autres situations, les sanctions familiales y sont articulées : confiscation des instruments et des accès numériques (smartphone, ordinateur, Internet), interdiction de sorties, injonction à trouver un emploi rémunéré, etc. Entre découragement et cadrage strict, les réactions parentales sont des supports pour ajuster les suivis. Elles permettent également de lire la charge symbolique de l’affaire de justice qui concerne leur enfant et la peur de l’éventualité d’un étiquetage consécutif de l’expérience judiciaire (Teillet, 2021). Par ailleurs, ce ne sont pas toujours les adultes qui cherchent à prononcer des sanctions. Dans d’autres situations, ce sont les mineurs eux-mêmes qui cherchent à faire justice en excluant, en malmenant ou en menaçant l’auteur.

20Dans ce premier type de dispositif disciplinaire, le moyen « numérique » repose sur des supports techniques ordinaires (plateforme d’achat en ligne, réseaux sociaux populaires, etc.). Le numérique comme moyen est perçu par les professionnels de la PJJ comme facilitant la transgression.

Ça facilite. On est derrière un écran, on ne met pas sa personnalité, on peut se faire passer pour qui on veut. Pour eux, c’est très, très simple, de taper un code et de commander. A la limite, pour eux, ce ne serait pas une infraction parce que « je n’ai pas volé ! Je n’ai pas été prendre dans le magasin, le cacher et puis, partir en courant ! » Il n’y a pas d’objet physique… (…) C’est dématérialisé et puis… on commande, on discute, on fait tout, on regarde un film avec un écran. Donc, j’ai juste (tapotements, imitant les doigts sur le clavier d’ordinateur) fait ça ! (…) On est protégé, puisqu’on le fait depuis sa chambre, avec son téléphone portable (…). Donc, c’est vrai que ça dénature un petit peu l’infraction. (Entretien individuel éducateur milieu ouvert – 6 ans d’ancienneté dans le service)

21L’écran qui fait écran au sentiment de transgression accentue la dimension accidentelle de la primo-infraction. Le travail socio-éducatif vise donc à visibiliser les transgressions et à inscrire la réparation dans le comportement de l’auteur plutôt que de viser une réparation auprès de la victime.

22Lors d’un groupe de parole auquel nous avons assisté, les mineurs interrogent le sens de la réparation :

Mineur : On ne peut pas réparer avec la personne qui a porté plainte en faisant autre chose ailleurs. Ce serait mieux d’aller voir la personne. S’excuser, ça c’est plus une réparation.

Éducatrice : La réponse doit servir autant à l’auteur qu’à la victime. On ne répare pas qu’au niveau de la victime. (Extrait journal d’enquête - 2021)

23Dans l’économie générale du traitement de la délinquance juvénile et de surcroit sur des réparations en alternative à des poursuites, la responsabilisation est au cœur du travail socio-éducatif (Milburn, 2009 ; Sallée, 2014).

Je ne l’engueule pas, je ne lui fais pas la morale, mais j’essaie de la responsabiliser. Même si elle est très jeune, elle est quand même en capacité de savoir ce qui est bien, ce qui n’est pas bien. Sur une réparation, je mets vraiment toute la responsabilité sur le mineur. (Entretien individuel éducateur milieu – 6 ans d’ancienneté dans le service - situation d’escroquerie en ligne)

24La responsabilisation est le support de la réponse éducative mise en place par la PJJ. Elle suppose une reconnaissance des faits par le mineur et une volonté de s’inscrire dans de courtes interventions pédagogiques où sont recherchées des prises de conscience en lien avec des mises en situation individuelle ou collective. Si le mineur se défend d’une autre version des faits, la mesure de réparation ne peut utilement être mise en place. Elle est alors différée.

Le mineur ne reconnait pas les faits. Cependant, il indique souhaiter faire la mesure de réparation afin « d’être débarrassé ». A ce sujet, nous réexpliquons le cadre de la mesure de réparation, et indiquons (…) qu’il est impératif de reconnaitre les faits pour que la mesure de réparation fasse sens : si (le mineur) estime qu’il n’a rien fait, il a la possibilité de prendre un avocat et de tenter de faire reconnaitre son innocence. (Rapport de non faisabilité de la mesure de réparation – situation de harcèlement en ligne - 2021)

25Les interventions ne sont pas systématiquement centrées sur le moyen technique mobilisé pour l’infraction mais peuvent chercher à agir plutôt sur les conséquences des actes posés. Ainsi par exemple, pour des affaires d’escroquerie en ligne, dans le choix des contenus pour la réparation, les éducateurs vont privilégier des actions de bénévolat auprès d’associations de lutte contre la pauvreté. La mobilisation en termes de temps donné pour la mesure de réparation est faible : un ou deux entretiens avec l’éducateur et une demi-journée d’atelier. La charge symbolique de la réponse judiciaire reste cependant importante et en soit peut comporter un caractère dissuasif. Mais au-delà, les autres sanctions disciplinaires apparaissent à des degrés supérieurs parce qu’elles modifient plus fortement ou durablement l’expérience du mineur : exclusion et réorientation scolaire, confiscation du Smartphone, etc. Par ailleurs, c’est aussi l’expérience de l’ensemble de l’environnement du mineur se confrontant à la procédure judiciaire qui construit le dispositif. Nombre de situations témoignent de l’incompréhension ou du malaise que les faits et la procédure créent chez les parents. L’ensemble du dispositif interdisciplinaire contient ainsi la primo-infraction. Se lit ici le décalage entre deux représentations : celle des professionnels connaisseurs de la chaine pénale et celle du mineur et de son environnement qui découvrent via le traitement de cette première infraction les dessous de la procédure. D’un côté, dans le spectre des situations accompagnées par les professionnels, ces primo-infractions sont le plus souvent considérées comme ponctuelles et sans gravité alors que de l’autre côté, elles viennent marquer la réputation du mineur et de sa famille, voire influent durablement sur sa trajectoire et sont donc considérées avec gravité.

26Si la dimension numérique de l’infraction peut faire écran au sentiment de transgression puisqu’elle n’engage pas les corps et les objets en présence, elle contient cependant dans l’administration de la preuve une dimension plus objectivante que le témoignage oral car la trace numérique enregistre et restitue pleinement le contenu du fait (contenu du post, nombre de destinataires, heure, image…). Dès lors, la réception du dossier par les éducateurs comporte une première appropriation pour décoder le langage des textos, pour prendre connaissance de certaines pratiques, pour projeter la situation. Ces éléments de preuve participent aussi à consolider une seule version des faits et le cheminement ainsi que les motivations pour comprendre le passage à l’acte restent le plus souvent à travailler. Dans le suivi PJJ de ces primo-infractions, la reconnaissance des faits par le mineur et la temporalité courte sur laquelle s’inscrit le suivi n’engage pas un accompagnement relationnel soutenu entre le mineur et l’éducateur. Il n’en demeure pas moins que la réception de l’infraction et de ses caractéristiques amène les professionnels vers des formes de découvertes qui contribuent à construire leurs connaissances des pratiques juvéniles, comme en témoigne plus bas une éducatrice à propos de la diffusion d’images mettant en scène des adolescentes dénudées.

Il ne comprend même pas pourquoi il y a une mesure judiciaire, parce que — alors, ça, ça m’est resté—, en fait, « tout le monde le fait et que, pourquoi c’est tombé sur lui ? » (…) il n’empêche que, pour en avoir discuté avec lui (…) et avec d’autres, c’est vrai que, visiblement, ça tend à se généraliser. (…) Effectivement, j’étais un peu passée à côté. Je savais que ça existait, mais pour moi, ça restait quelque chose encore un peu en marge. (…) Et ça devient quelque chose de courant… Et ils n’y voient pas du mal ! et ce qui m’a, du coup, frappée, c’est le positionnement de jeunes filles, effectivement, pour dire : « oui, c’est pas non plus… On n’était pas complètement déshabillées » … Oui, ça m’a un peu travaillée. (…) Mais ça se pratique, effectivement, de manière fréquente. Donc, ce garçon, du coup, effectivement, ne comprenant pas pourquoi lui… ça lui tombe dessus… (Entretien individuel éducateur milieu ouvert, 15 ans d’ancienneté dans le service)

  • 9 La diffusion d’images à caractère sexuel sans le consentement des intéressés n’est une infraction p (...)

27La réception des infractions numériques et notamment la rediffusion9 des nudes (sans l’accord de l’intéressé) amènent les éducateurs à questionner le cadre ordinaire des pratiques juvéniles en regard du cadre légal. Ce déplacement conduit aussi les professionnels, dans la réception de la nouveauté de ces infractions, à s’approprier les pratiques des univers juvéniles et à questionner le sentiment de transgression mis à distance (Ansellem-Mainguy, Vuattoux, 2018).

28L’infraction numérique comme primo-infraction a deux caractéristiques importantes qui vont influer sur les formes de réception et de traitement au sein du suivi PJJ : le volet accidentel et la facilitation par l’écran. Le côté accidentel recoupe l’expérience générique des primo-infractions de faible intensité dans la graduation pénale avec un traitement judiciaire peu coercitif et court. La deuxième caractéristique tient au moyen de l’infraction et comporte une dimension plus inédite. La transgression facilitée repose à la fois sur l’écran comme tiers permettant une mise à distance des corps et des objets mais aussi sur l’invisibilité de certaines pratiques circulant dans les univers juvéniles. Cette deuxième caractéristique réclame de « revenir à la vie ordinaire » en s’autorisant à accéder aux rationalités qui président à certains comportements, fussent-ils déviants. « La seule conséquence de ce retour à la vie ordinaire est qu’il aide à parvenir à suspendre le jugement moral porté sur des raisons d’agir apparemment déviantes et à admettre qu’elles appartiennent, dans le contexte de leur formulation, à un ordre normatif particulier. » (Ogien, 2014, 90) L’accès aux ordres normatifs particuliers que l’on retrouve sur certaines pratiques en ligne est un travail mené par les professionnels de la PJJ, le plus souvent à contre-courant des réponses disciplinaires apportées par les autres environnements du mineur. Dès lors, le suivi PJJ apparait comme la main sensible et compréhensive du dispositif disciplinaire.

2.2. Le dispositif mono-disciplinaire de l’urgence dans les parcours d’infraction secondaire

29Le cumul des infractions caractérise centralement ce second type. Ce cumul donne à l’infraction numérique une dimension secondaire soit au regard des infractions préalables dans le parcours du mineur, soit au regard des autres infractions dont le degré est graduellement plus important au regard des peines encourues. La précédente prise en charge n’est pas arrivée à son terme que de nouvelles affaires se cumulent dans le suivi. Si les primo-infractions caractérisent plutôt la délinquance occasionnelle, ici se retrouve une « délinquance de carrière » (Mauger, 2009). Les seconds sont moins nombreux dans l’activité ordinaire d’un service de milieu ouvert mais ils concentrent une partie importante des infractions et de l’activité de suivi. Plus souvent, ils ont été concernés par des mesures de protection de l’enfance dans un continuum hybride où s’entremêlent civil et pénal (Teillet, 2020).

30Les moyens numériques se confondent avec les autres supports et moyens mobilisés dans des infractions multiples. Le traitement socio-éducatif porte moins sur l’infraction, il s’agit plutôt d’agir sur l’ensemble de la situation plutôt que sur ces faits spécifiques.

  • 10 Code pénal art 313-1 Escroquerie : passible de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende.

Le récit de situation développé ci-dessous s’appuie sur l’étude du dossier administratif, un entretien avec l’éducatrice référente et un entretien avec l’éducateur en renfort.
Eric a 16 ans quand il est poursuivi pour une affaire d’escroquerie par détournement d’identifiant (Natinf 7875)10.

Prévenu : d’avoir (…) trompé la société (de téléphonie), en employant des manœuvres frauduleuses, c’est-à-dire qu’à partir d’identifiants et mots de passe de clients (de la société de téléphonie), récupérés sur le site internet (application web), avoir commandé des téléphones portables sur les comptes de clients (de la société de téléphonie) et d’avoir ainsi déterminé cette société à faire livrer ses téléphones portables dans un relais colis (…) au préjudice de tiers, c’est-à-dire les clients (…) L’affaire sera appelée à l’audience (…) devant le Tribunal pour enfants. (Avis d’audience – 2019).

Eric est déjà connu du service pour un vol avec violences, six mois plus tôt, qui lui a valu un placement sous contrôle judiciaire.

Je me souviens que c’était un jeune qui avait déjà eu des choses pour lui (…) Il était déjà connu, suivi, donc en contrôle judiciaire (…) Ensuite, dans cette affaire-là, d’escroquerie, il a été entendu en gendarmerie. C’est une nouvelle affaire, encore. (…) la personnalité du jeune qui affichait quelque chose qui semblait un petit peu pathologique, quand même. Un gamin qui posait beaucoup de problèmes au niveau de sa situation familiale ; au niveau de la scolarité, aussi, c’était compliqué. Un jeune qui n’était pas tellement dans l’échange, très, très détaché des actes qu’il pouvait poser en disant : « ben, voilà, de toute façon, si je suis coupable, qu’on me juge et qu’on me foute la paix ». En gros, c’était un peu ce discours-là qu’il tenait, toujours. Aucune remise en question, aucun regret, rien du tout… disant : « ben, si je suis coupable, je suis coupable … et puis, bon, qu’on me juge, qu’on me foute la paix ». En gros, c’était ça. Donc, un accompagnement quand même assez compliqué. Jeune pas dans l’échange, pas de lien, très détaché des actes et puis… voilà… pas un suivi forcément très agréable. (Entretien individuel éducateur milieu ouvert, 7 ans d’ancienneté dans le service)

  • 11 Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative.
  • 12 Recueil de Renseignement Socio-Educatif.

La nouvelle infraction conduit au maintien du contrôle judiciaire et un an plus tard, suite à une troisième affaire (vol et usage de stupéfiants), une MJIE11 est ordonnée. En près de deux ans de suivi, trois RRSE12 sont réalisés et un éducateur intervient en renfort à partir de la deuxième affaire. Sur le plan scolaire, Eric est exclu d’un premier établissement en classe de 4ème, poursuit en 4ème adaptée et 3ème prépa pro jusqu’à l’inscription en CAP où il fera également l’objet d’une exclusion définitive du lycée. Ses relations avec ses parents sont tendues. Pris en charge par sa mère, il tient son père à distance et n’entretient aucun contact avec ce dernier. Sa mère, en difficulté sur le plan de la santé, sollicite l’aide de l’éducatrice pour un accueil provisoire dans le cadre d’un placement à l’Aide sociale à l’enfance. Au bout de six mois, le placement prend fin suite à la découverte de stupéfiants dans la chambre d’Éric. La mère exprime son épuisement et

ne tolère plus de devoir régler les frais en lien avec les procédures pénales le concernant. (Extrait rapport MJIE - 2019)

31Le parcours préalable du mineur donne à l’infraction numérique un caractère secondaire et tend à spécialiser progressivement le traitement de la situation dans une forme de mono-disciplinarité qui revient à la Protection judiciaire de la jeunesse. Les magistrats sont régulièrement amenés à se prononcer sur les faits commis et la PJJ s’applique à rendre possible l’exécution des mesures. Les établissements scolaires se sont retirés, l’aide sociale à l’enfance a mis fin à la mesure de protection, les parents témoignent d’un épuisement…

Madame envisageait peu d’issue et se sentait totalement enfermée au même titre que son fils dans les décisions judiciaires prises à l’égard de ce dernier. En effet, l’interdiction de quitter le département (…) signifié à Éric venait aussi réduire l’espace de Madame. A cette période, Éric est poursuivi dans une procédure d’extorsion. Elle présente son fils comme un garçon que rien n’anime vraiment. Madame évoque l’insécurité permanente que représente la présence d’Éric. C’est un garçon qui minimise chaque procédure et qui agit beaucoup dans l’environnement maternel. (Extrait rapport MJIE – 2019)

32Reste le suivi de la PJJ qui de son côté se renforce avec un éducateur supplémentaire pour le contrôle judiciaire et l’ouverture pluriprofessionnelle (assistante sociale, psychologue) pour la mesure d’investigation. Dans ces situations, les rendez-vous ne sont pas toujours honorés et les éducateurs doivent faire preuve d’inventivité pour permettre le déroulement de la mesure.

33Dans ce second type de dispositif, l’infraction numérique s’ajoute à d’autres faits caractérisés par d’autres modes opératoires. L’espace numérique est un prolongement possible de comportements qui étaient déjà déviants, multipliant l’espace des déviances. La fluidité spatio-temporelle dans laquelle les espaces s’articulent et les socialisations transitent (Balleys, 2015 ; Caron, 2018), montre comment l’espace digital fait office de présentiel augmenté et ce, tant du point de vue des interactions que des actes déviants. Le repérage de l’infraction numérique peut aussi s’inscrire dans une surveillance préalable d’un groupe et de ses activités sans que ce soit la visée originelle de la surveillance.

34Dans la situation de Rodolphe, cette surveillance préalable semble conduire le repérage de l’infraction.

Je pense que la surveillance était déjà antérieure à la mise en ligne de son clip. Donc, il devait déjà, je pense, avoir une surveillance sur lui. Et puis, quand il y a eu la mise en ligne, ils ont trouvé un motif pour l’interpeller et aussi, pour voir quel genre de personnage c’était ; voir si c’était quelqu’un qui, effectivement, pouvait être dans une radicalisation ou pas. Je pense que c’était aussi ça, le… Et puis, bon, il y avait des faits de stupéfiants, aussi, dans cette même affaire. Il y avait un peu tout ça. (Entretien individuel éducateur milieu ouvert, 7 ans d’ancienneté dans le service)

35Cumul d’infractions ou surveillance préalable sur un autre volet participent à donner à l’infraction numérique une place secondaire dans la lecture du parcours pénal du mineur. Par ailleurs, quand les faits reprochés articulent plusieurs types d’infractions, c’est bien l’infraction principale en termes de peine encourue qui va concentrer les attentions.

Je me souviens bien parce que c’est une situation aussi… Entre les qualifications… on est quand même sur du viol, agression sexuelle, diffusion d’images et tout ça, qui sont quand même plutôt graves. (Entretien individuel éducateur milieu ouvert, 7 ans d’ancienneté dans le service)

36La diffusion d’image sur les réseaux sociaux prend un caractère secondaire au regard des charges qui peuvent être retenues concernant l’agression sexuelle. L’urgence de la situation s’inscrit dans l’enchainement des procédures judiciaires, dans la mise en retrait d’autres acteurs et dans la montée en puissance d’un dispositif qui repose sur le service mandaté pour l’exécution des décisions pénales.

37L’infraction numérique apparait en arrière-plan dans le tableau d’ensemble. Sa spécificité s’efface face à l’urgence du traitement de la situation : apaiser le conflit familial, trouver un mode d’hébergement, inscrire le mineur dans une formation, rendre possible l’exécution de la mesure judiciaire, etc. Le suivi ne peut être efficient qu’à la condition que ces dimensions plus importantes dans la vie du mineur puissent trouver des réponses, ne serait-ce que provisoires. Dès lors, dans ces situations, le « numérique » n’engage pas sur un suivi spécifique. Tout au plus la réception des caractéristiques de l’infraction peut permettre à l’éducateur de mesurer l’étendue du champ possible des infractions mais le suivi est orienté vers un traitement de l’urgence de la situation dans son ensemble.

2.3. Le dispositif mono-disciplinaire du transfert vers l’acceptable dans les parcours d’infraction remarquée

38La dimension mono-disciplinaire du dispositif se construit en lien avec l’ampleur de la réponse pénale face à une infraction particulièrement remarquée. Il y a, d’une part, la gravité des faits reprochés et, d’autre part, le caractère rare et atypique de l’infraction numérique. L’infraction est remarquée à deux titres : d’abord parce qu’elle est caractérisée par un haut niveau technique par rapport aux infractions numériques plus ordinaires et par rapport aux habiletés numériques des professionnels ; ensuite, parce qu’elle concerne des mineurs avec des profils plus décalés du public habituel (Fox, Holt, 2021).

Il est sympa, il se situe un peu au-dessus de la mêlée, aussi, surtout quand je dis que je ne sais pas du tout de quoi il s’agit. C’est là qu’il dit : « de toute façon, moi, je ne suis pas suffisamment doué pour avoir pu faire des choses comme ça ! » Il dit ça, tout en laissant entendre que, quand même, il s’y connaît pas mal et que… voilà… Mais le discours officiel, c’est : « Ah non, moi, je n’aurais jamais réussi à faire ça tout seul ! Forcément, il a fallu que les autres me guident » (Entretien individuel éducatrice milieu ouvert – 14 ans d’ancienneté dans le service)

Mathieu est un adolescent certes atypique, mais épanoui. (…) L’évolution de ce jeune est on ne peut plus possible. (Extrait rapport de liberté surveillée préjudicielle – 2013)

39Ces mineurs sont décrits par les éducateurs comme atypiques dans la mesure où ils cadrent peu dans le tableau classique des publics de la PJJ. Le plus souvent, ils ne sont pas connus des services socio-judiciaires. Les caractéristiques de l’infraction et des mineurs (isolement géographique, faible réseau relationnel) donnent à la situation un côté extra-ordinaire. Ces affaires participent, par les caractéristiques des infractions, à modifier le rapport éducateur/mineur-auteur sur un registre d’expertise inversé. D’un côté, les éducateurs se sentent absorbés par la dimension technique et le langage spécifique : Fichier ZIP, avatars, dark net… « Explique-moi, je ne comprends pas ». De l’autre, ils relèvent un décalage important entre les ressources scolaires des mineurs et ce qu’ils perçoivent de leurs ressources techniques. 

Le récit de situation développé ci-dessous s’appuie sur l’étude du dossier administratif et un entretien avec l’éducatrice référente. Milan a 16 ans à l’ouverture de son dossier judiciaire. Il n’est pas connu des services. Il est poursuivi pour :

« avoir accédé frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, s’être maintenu frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, avoir entravé ou faussé le fonctionnement frauduleusement d’un système automatisé de données, pour avoir frauduleusement introduit ou modifié des données dans un système de traitement automatisé de données, pour avoir -en employant des manœuvres frauduleuses notamment en utilisant des comptes piratés, des coordonnées bancaires piratées, les références d’identifications des cartes bancaires et des comptes piratés et toutes données liées à leur utilisation- trompé des personnes physiques et morales pour les déterminer à remettre des marchandises ou du numéraire. Au préjudice des détenteurs des cartes bancaires, des commerces et des comptes piratées. (Extrait ordonnance aux fins de liberté surveillée préjudicielle – 2016 / Natinf : 1619, 1637, 1667 et 1664)13.

  • 14 Comme précisé plus haut, les atteintes à un STAD sont confiées aux juridictions d’instruction et de (...)

La dématérialisation de l’espace des infractions amène les affaires à être traitées sur une juridiction différente de celle du lieu de résidence du mineur14 et les modalités de transmission ainsi que le délai y afférent ont contribué à des formes de flottement durant le suivi.

Ça commence par une LSP et, arrivés au domicile du gamin, il me sort le contrôle judiciaire. C’est pour ça que j’ai mis une copie ; on ne l’a jamais reçu. Je venais de passer dix minutes à lui expliquer ce qu’était une liberté surveillée préjudicielle, et la mère me dit : « Oh, ça me paraissait beaucoup carré ! » Je lui dis : « ben non, ce n’est pas comme un contrôle judiciaire » - « Ah ben si, il a aussi un contrôle judiciaire » - « Ah ?! » Et donc, effectivement… j’ai fait une photocopie. (…) Je n’ai eu aucun retour de tous les rapports que j’ai envoyés. J’ai même fait des soit-transmis, à la fin, en disant : « où est-ce que j’envoie le rapport ? Parce que je sais que l’instruction est finie, où est-ce que j’envoie le rapport ? » Et pour la petite affaire, j’ai continué à intervenir jusqu’à il y a deux mois, jusqu’à ce que Milan m’envoie un SMS en me disant : « écoute, on a revu… et, en fait, tu n’es plus censée intervenir depuis juin ». Ils ont levé le contrôle judiciaire et ils ne m’ont pas prévenue, au tribunal. (Entretien individuel éducatrice milieu ouvert – 14 ans d’ancienneté dans le service)

Le parcours scolaire de Milan est entrecoupé. Dès la 6ème, il est exclu puis réorienté vers un nouvel établissement scolaire. Il connait en 3ème une nouvelle exclusion. Des symptômes de « phobie scolaire » sont également notés dans le dossier. Milan va suivre une formation à distance en maintenance informatique dispensée par un établissement privé et l’éducatrice écrit :

Milan semble vivre cette formation comme une contrainte et il explique qu’il n’y apprend rien, qu’il se formerait mieux seul sur Internet (…). Néanmoins, il s’accroche car il estime qu’à « 5000 euros l’année », il ne peut pas abandonner. Il nous semble intéressant de nous concentrer sur ce qui parait le plus criant dans la situation de Milan, à savoir l’absence de projet valide de formation ou professionnel, à l’issue de l’année scolaire. (Extraits rapport intermédiaire de LSP - 2017).

Le travail socio-éducatif sur la validité du projet passe notamment par un service civique de médiation numérique auprès d’enfants et de personnes âgées ; par des propositions de formation sur des écoles de programmation… Mais ces propositions ne rencontrent pas l’intérêt du mineur.

40Dans ce troisième type de dispositif, le niveau de technicité de l’infraction et sa rareté dans le service contribue à des formes de réception et de traitement spécifiques. Le réseau ou le système sont associés à des activités illicites (darknet, réseau de pédopornographie, réseau de hackers) et la participation des mineurs est perçue sous le registre de l’expertise numérique, de la prouesse ou de l’exploit.

Ce qui était assez remarquable dans sa situation c’est que c’était un gamin qui au niveau scolaire était très très en difficulté mais en même temps qui avait fait quelque chose qui relevait d’une certaine expertise. (…) Il a fait des trucs et moi, avec mon niveau d’informatique, je me disais mais c’est un génie ce gamin-là! (…) C'est-à-dire qu’il n’a pas accepté de parler de comment il arrivait à faire les trucs qui nous paraissaient, nous… enfin, moi, avec mon niveau informatique, je me dis : mais c’est un génie, ce gamin-là ! C’est quand même un côté assez… pour les escroquer, il a pu mettre en place… Il a quand même un certain niveau de compétence, un certain niveau de ressource. Donc, ça interrogeait aussi sur comment ça se fait qu’un gamin comme ça, en telle difficulté scolaire, tout ça, et puis qui est capable, en même temps, de mobiliser des ressources, comme ça, sur des choses très, très pointues, quand même. (…) on n’est pas dans le crime organisé mais on est quand même dans un niveau de compétence. Il faut savoir comment agir ! Moi, si j’étais intéressé pour faire ça, je ne saurais pas comment commencer ! Je ne saurais pas comment faire. (Entretien individuel éducateur milieu ouvert – 7 ans d’ancienneté dans le service)

J’étais sidérée que Matthieu, contacté par un pédophile, comprend que ce n’est pas un vrai ado, qu’il arrive à instaurer un dialogue avec cet adulte, qu’il arrive à… que l’adulte a une demande, mais que lui aussi en ait une, finalement, qu’ils arrivent à se mettre d’accord sur un plan. Ça, c’est la première étape du dossier. (…) quand je vois ces fichiers… c’était un truc… Et puis, c’était la quantité… La quantité, c’était de la folie, hein ! C’était des centaines, des milliers de photos (Entretien individuel éducatrice milieu ouvert, 30 ans d’ancienneté dans le service) 

41Les éléments à charge dans les dossiers sont extraits des supports numériques : photos, extraits de conversation, identité numérique… Les éducateurs ont pris connaissance de l’instruction : dossier épais et preuves concrètes. La connaissance du dossier se réalise en même temps que la connaissance du mineur et de sa famille. Le face à face peut donc paraître d’autant plus troublant qu’il se joue de manière concomitante. D’un côté la figure du prodige numérique fait face à celle du cancre scolaire, de l’autre la figure du jeune sympathique en entretien se trouve confrontée à celle du mineur engagé dans des crimes odieux.

42Les éléments relatifs à la procédure judiciaire sont un support pour l’éducateur afin de mesurer à quel titre et sur quelle base le mandat est confié. Ils permettent d’asseoir le rôle de l’intervention de la PJJ sur des dimensions irréductibles aux témoignages physiques et oraux que peuvent en donner les principaux concernés.

Moi, ce qui m’a marqué, c’est la lecture des captures d’écran. Au début, je me suis dit : mince, ce n’est pas le même bonhomme que j’ai en face de moi. (…) c’est une preuve et puis, surtout, là, en plus, en total décalage entre la personnalité du jeune et puis ce qu’il pouvait écrire. Il y a quand même des échanges hyper crus ! Hyper crus… (…) Gilles qui écrit : « soit on baise quatre fois, ou alors, on baise une fois et tu m’envoies une vidéo où tu te doigtes. Choisis entre les deux. (Entretien individuel éducateur milieu ouvert, 7 ans d’ancienneté dans le service)

43Au-delà des faits, du jugement moral, de la distorsion entre les attitudes physiques, les discours et les faits, l’éducateur doit travailler avec les principaux concernés : le mineur auteur et ses responsables légaux. Ce travail s’inscrit dans l’exécution d’une décision prise par un magistrat. L’action éducative, même quand elle s’inscrit sur le registre de la surveillance, comporte un travail sensible qui se distingue fortement du registre sur lequel se positionnent les magistrats.

Les juges, ça m’a toujours sidéré de voir comment ils pouvaient dire des choses de façon très détachée mais aussi très crue. (Entretien individuel éducateur milieu ouvert, 7 ans d’ancienneté dans le service)

44Le parallèle entre l’éducateur et le juge est somme toute assez proche de la distinction classique entre l’insider, l’éducateur, et l’outsider, le juge. Il n’est pas envisageable de tenir le même contrat relationnel quand il s’agit de faire avec ou de juger. En dedans, la participation à l’économie relationnelle amène un travail émotionnel pour une circulation des ressources. « Les émotions sont donc reconnues par les éducateurs comme inhérentes au métier : sans la dimension affective et une certaine authenticité, aucune relation de confiance ne pourrait s’établir. » (Charles, 2015) Entre le travail au front et le travail au fond s’ancre fondamentalement un rapport différent aux éléments de la vie privée et publique. Si, d’un côté, le magistrat peut traiter la vie privée et intime des mineurs comme une chose publique quand elle se rapporte à des faits réprimés par la loi, de l’autre, l’éducateur replace son intervention au nom de la collectivité dans la vie privée et intime du mineur. Et pour en faire partie aux fins de la transformer pour s’assurer de sa conformité aux attentes dominantes, il doit préserver la relation en appréhendant les faits avec la retenue exigée. Dès lors, euphémiser les termes, adopter des attitudes physiques ouvertes devient un moyen pour raccrocher le mineur, dont les agissements ont été marqués par la réprobation de la collectivité, à l’action éducative.

45L’ampleur de ces affaires, couplée à la dimension technique, les amène à être particulièrement remarquées dans les unités éducatives. Des compétences techniques sont reconnues d’emblée aux mineurs mais elles ne sont pas déployées dans le « bon » espace ou dans le « bon » groupe. Dès lors, la forte réponse pénale orientée par la gravité des faits s’articule à une stratégie socio-éducative : formation et activité d’utilité sociale sont déployées afin de valider et transférer les compétences. Dans la discipline des sentiments (Roux, 2012), le transfert de l’espace de reconnaissance est complexe à mener face aux logiques de compétition et de popularité dans les groupes déviants.

Plus ils ont fait de dégâts, plus leur pseudo est connu, et plus c’est des hackers reconnus. Et c’est vraiment ça. On est vraiment dans une espèce de compétition de qui est le meilleur. (…) c’était des sites qui étaient relativement accessibles. Après, (le site d’allocations sociales) (…) Moi, j’ai insisté là-dessus, puisque, effectivement, les autres… là, c’est un truc de musique en ligne. (…) Par contre, (le site d’allocations sociales), j’ai dit : « tu te rends compte que tu aurais pu faire en sorte que… les aides sociales mettent du temps à venir ». J’essayais de raccrocher à de l’humain, en fait. On a des gamins qui font des choix. (…) Et, c’est, contrairement à d’autres, une façon de s’élever, en fait. Certains partent dans le trafic ; c’est une façon de s’élever aussi. Et eux, ils ont pris un autre chemin. Il n’y a pas d’avenir… mais dans le trafic non plus, on est bien d’accord, mais il n’y a pas vraiment d’avenir dans le hacking ; c’est ce que j’essayais de voir avec lui. Je lui dis : « utilise tes compétences pour faire quelque chose de bien ! Utilise ce que tu sais faire, mais légalement, parce que le hacking, tu peux tordre le truc dans tous les sens, ça restera illégal. C’est forcément illégal puisque tu imposes à d’autres ce que tu es en train de faire. (Entretien individuel éducatrice milieu ouvert – 14 ans d’ancienneté dans le service)

46Dans la stratégie de transfert, le dispositif ne mobilise pas un contrôle ou une surveillance des objets techniques et des activités en ligne mais repose centralement sur un travail visant à déplacer la conviction de l’auteur par un travail de persuasion mené par l’éducateur.

On n’a rien qui nous permet de… A moins de le couper de la source, c'est-à-dire de l’ordinateur et de la connexion… (…) Moi, j’ai travaillé avec lui sur les conséquences, sur les entreprises, sur le risque qu’il prenait, sur le fait que c’était illégal et tout ça. On pouvait travailler sur le délit, mais pas forcément mettre en place quelque chose pour que ça ne recommence pas, parce que de toute façon, on a aucune maîtrise à partir du moment où il a un ordinateur et une connexion. Donc, systématiquement, quand je le voyais, je lui posais la question, s’il n’avait pas replongé, s’il n’était pas reparti que ce soit sur le dark web ou sur… (…) C’est beaucoup plus simple sur un gamin qui diffuse des photos sans consentement. On peut intervenir sur l’acte et retravailler avec lui, sur le rapport à l’autre, sur l’illégalité du geste, sur le consentement. Il y a des formations sur les réseaux sociaux ; sur le hacking, il n’y a rien. Mais parce que je pense que c’est une goutte d’eau, ils ne sont pas très nombreux. (Entretien individuel éducatrice milieu ouvert – 14 ans d’ancienneté dans le service)

47L’accompagnement valorise les cyber-compétences des mineurs par le travail sur les usages vertueux (Aiken et al., 2016). Le dispositif vise centralement à élaborer la conviction chez le mineur qu’il est nécessaire pour lui et la collectivité qu’il s’attache à des activités plus acceptables. Mais les résistances sont importantes car « les dispositifs visent, à travers une série de pratiques et de discours, de savoirs et d’exercices, à la création de corps dociles mais libres qui assument leur identité et leur liberté de sujet dans le processus même de leur assujettissement. » (Agamben, 2014, 42). Dans ces situations, les modalités de suivi ne posent pas de difficultés aux éducateurs : les rendez-vous sont honorés, les conditions du contrôle judiciaire sont remplies, la relation socio-éducative est nourrie. En quelque sorte, le contrat formel s’exécute pleinement. Cependant, la conviction d’un fléchissement durable des comportements se heurte à l’espace des possibles en matière de stimulation et de reconnaissance que peuvent offrir les supports ou groupes déviants sur la toile. Les éducateurs témoignent d’une compréhension des motivations qui nourrissent ces comportements déviants et reconnaissent les habiletés des mineurs dans leur mode opératoire. Remarquables et remarquées, ces situations restent inscrites dans la mémoire collective du service.

3. Conclusion

48Les trois dispositifs disciplinaires exposés dans l’article donnent à voir des formes de réception et de suivi variables qui tiennent autant aux caractéristiques de l’infraction numérique, aux sphères sociales engagées dans la régulation qu’aux parcours des mineurs. On peut retenir que l’infraction numérique comme primo-infraction organise une juxtaposition quasi-systématique de réponses disciplinaires des environnements de référence des mineurs. Si les éducateurs de la PJJ peuvent considérer l’infraction comme faible au regard de leurs expériences préalables et de la graduation pénale, celle-ci est rarement considérée comme telle par les autres environnements de référence du mineur qui participent directement à élaborer des sanctions articulées à la réponse judiciaire. L’idée que l’écran fait écran au sentiment de transgression est importante dans la lecture des situations faite par les éducateurs et une pédagogie des bons usages du numérique déléguée à des organismes de formation compétents se met en place de manière concomitante à la découverte par les professionnels des pratiques juvéniles en ligne. L’infraction numérique comme infraction secondaire, quant à elle, apparait à l’arrière-plan des préoccupations socio-judiciaires. L’intolérable n’est pas seulement contenu dans les infractions elles-mêmes mais prend place dans la situation toute entière avec la spécialisation de l’accompagnement du côté de la PJJ et la mise en retrait des autres environnements de référence. La démultiplication des espaces d’infractions en ligne et hors ligne est perçue comme une forme de continuum mais cette démultiplication des espaces d’intervention pour les éducateurs nécessite une adaptation du travail socio-judiciaire. Cela pose la question des moyens qui sont donnés aux éducateurs ou qu’ils se donnent pour investir l’ensemble des espaces. L’objectif poursuivi semble plutôt de rendre possible le contrat formel et l’exécution de la mesure en raccrochant le mineur aux dimensions les plus élémentaires vécues par les mineurs du même âge (avoir un toit, suivre une formation, construire une entente avec sa famille). Enfin, quand l’infraction numérique est une infraction principale orientant sur un suivi long, elle est particulièrement remarquée parce qu’elle est rare et d’un niveau technique perçu par les professionnels comme élevé au regard notamment de leur propre usage des technologies numériques. Dans ce dernier groupe, le dispositif mono-disciplinaire vise avant tout un transfert de compétence dans le domaine de l’acceptable.

49On peut également dégager, dans cette conclusion, un autre axe d’analyse concernant les formes d’affiliation hors et en ligne que connaissent ces mineurs. L’infraction numérique comme primo-infraction ou comme infraction secondaire s’inscrit dans la continuité des relations sociales hors ligne créées par les mineurs. Elle en devient en quelque sorte une forme de prolongement. Alors que dans le modèle de l’infraction numérique remarquée, les mineurs s’élaborent un entre soi en ligne à part entière, déconnecté des relations sociales hors ligne. Dans ce dernier cas, se pose la question des régulations infra-pénales qui existent au sein d’espaces relationnels entièrement en ligne, notamment du fait de la distance qui sépare les professionnels de milieu ouvert, habitués à travailler avec les personnes de chair et d’os ainsi qu’avec les environnements concrets et physiques des mineurs et beaucoup moins à partir d’avatars et d’environnements dématérialisés.

50La philosophie des sciences et techniques nous a appris que pour comprendre l’humain et le non-humain, plutôt que d’opposer le sujet et l’objet, il fallait les penser conjointement (Latour, 2006). La part des choses se socialise dans les usages et les usages construisent en retour de nouvelles innovations techniques. Le spectre large des technologies et des usages qui innovent de manière incessante oblige les acteurs à repenser la transgression pour l’identifier, en déterminer les frontières et in fine, y apporter un traitement.

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Bibliographie

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Notes

1 Rapport publié en 2014 du groupe de travail interministériel relatif à la stratégie de lutte contre la cybercriminalité présidée par le Procureur général Marc Robert ; Rapport d'information n° 613 de Mme Sophie Joissains et M. Jacques Bigot, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des lois déposé le 9 juillet 2020.

2 Dans 42 % des cas selon l’étude du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), Insécurité et délinquance en 2017 : premier bilan statistique, sur les 158 000 escroqueries enregistrées, 42 % ont été commises ou facilitées par des moyens informatiques ou une connexion en ligne.

3 C. pén., art. 222-24, 8°, C. pén., art. 222-28, 6°, C. pén., art. 225-4-2, 3°, C. pén., art. 225-12-2, 2°, C pén. art. 227-22, C. pén., art. 225-7, 10°, C. pén., art. 222-33 6° et art. 222-33-2-2, 4°.

4 Emily Turrettini, « Les jeunes sont de plus en impliqués dans la cybercriminalité » : Le temps, 19 janvier 2017, https://www.letemps.ch/opinions/jeunes-plus-impliques-cybercriminalite, consulté le 7 septembre 2021. Lia Harris, « Rise in child and teen fraud arrests mainly due to increase of internet-based crimes” The Sunday Telegraph April 11, 2015, https://www.dailytelegraph.com.au/news/nsw/rise-in-child-and-teen-fraud-arrests-mainly-due-to-increase-of-internetbased-crimes/news-story/fc620acdb8379e30ab46f17493e40475, consulté le 9 sept. 2021.

5 Par exemple, le législateur, par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, introduit un nouvel article 222-33-3 au sein du code pénal afin de réprimer la pratique d’enregistrement de faits de violence. Le « happy slapping », ou vidéo agression, est entré ainsi dans le code pénal, témoignant de la tendance des pouvoirs publics à créer, à partir de certaines pratiques numériques, de nouvelles infractions.

6 Unité éducative de milieu ouvert de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

7 Code pénal art. 433-5 : outrage passible de 7 500 euros d’amende (Paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public).

8 On peut relever que si le terme « Abats » avait été pris dans un sens littéral au niveau du traitement juridique, la sanction encourue aurait pu être celle des menaces et intimidations envers une personne exerçant une fonction publique (Code pénal art. 433_3 : délit passible de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende).

9 La diffusion d’images à caractère sexuel sans le consentement des intéressés n’est une infraction pénale que depuis la loi pour une République numérique de 2016. Code pénal, article 226-2-1 : passible de 2 ans de prison et 60 000 euros d’amende.

10 Code pénal art 313-1 Escroquerie : passible de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende.

11 Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative.

12 Recueil de Renseignement Socio-Educatif.

13 Ces Natinf renvoient toutes aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (Articles 323-1 à 323-8 du code pénal) : 100 000 euros et 3 ans de prison.

14 Comme précisé plus haut, les atteintes à un STAD sont confiées aux juridictions d’instruction et de jugement de Paris.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Potin Emilie, Gaël Henaff, Meignen Laura et Seznec Aurélie, « Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ?  »Champ pénal/Penal field [En ligne], 29 | 2023, mis en ligne le 15 décembre 2023, consulté le 04 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/15143 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.15143

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Auteurs

Potin Emilie

MCF-HDR en sociologie, Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les innovations sociétales (LiRIS) - Université Rennes 2. Contact : emilie.potin@univ-rennes2.fr

Gaël Henaff

MCF-HDR en droit, Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les innovations sociétales (LiRIS) - Université Rennes . Contact : gael.henaff@univ-rennes2.fr

Meignen Laura

Ingénieure d’études, Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les innovations sociétales (LiRIS) - Université Rennes 2. Contact : laura.meignen@laposte.net

Seznec Aurélie

Ingénieure de recherche, Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les innovations sociétales (LiRIS) - Université Rennes 2. Contact : aurelie.16nec@gmail.com

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Droits d’auteur

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