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Libération conditionnelle : questions de remords, correctionnalisation et conformité

Parole: Matters of remorse, corrections and conformity
Marion Vacheret, Chloé Leclerc et Marianne Quirouette

Résumés

Permettant une sortie de détention encadrée et soutenue avant la fin de la sentence, la libération conditionnelle est au cœur de l’exécution de la peine privative de liberté. Notre recherche propose de se pencher sur les représentations et les attentes des acteurs intervenant dans son processus de recommandation et d’octroi face aux personnes qui sollicitent une telle mesure. Elle se base sur un travail de terrain – entrevues, observations, analyses de décisions et de recommandations – mené entre 2017 et 2020, au sein de trois organisations pénales québécoises - Services correctionnels, Commission des libérations conditionnelles et Services de réhabilitation sociale. Les différentes études menées à ce jour sur les critères d’octroi des mesures de libération conditionnelle montrent que la décision prend en compte de nombreux facteurs (délit, sentence, âge, antécédents, score aux échelles actuarielles d’évaluation du risque et des besoins, plan de sortie ou suivi de programmes en détention, etc.). Il ressort de notre recherche qu’au-delà de ces critères, les acteurs amenés à recommander et octroyer une telle mesure ont des attentes spécifiques en termes de reconnaissance des actes commis, de mobilisation face aux besoins dits criminogènes estimés et de capacité de conformisme social. Nous montrons ainsi que seuls vont être reconnus comme admissibles à une libération anticipée les personnes exprimant un remords sincère, s’impliquant dans une forme de correctionnalisation de leurs comportements et s’identifiant aux critères sociaux normatifs dominants. Nous questionnons alors le fait que non seulement ces représentations se heurtent à la réalité sociale et carcérale des personnes judiciarisées, mais encore qu’elles limitent l’accès à cette mesure aux personnes socialement, culturellement, personnellement les mieux adaptées ou les plus conformistes. Selon nous, cette perspective montre un glissement de cette mesure qui, en sélectionnant des personnes qui ont peu de probabilité d’échouer, au lieu d’être centrée sur l’aide et le soutien à la réinsertion sociale des sortants de prison, se centre aujourd’hui avant tout sur sa propre réussite.

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Notes de l’auteur

Les autrices remercient Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada pour le financement du projet ADAJ, accès au droit et accès à la justice dont Pierre Noreau était le directeur scientifique et dans lequel s’inscrit cette recherche. Elles remercient également les participant.e.s a cette étude, les Services correctionnels du Québec, la Commission québécoise des libérations conditionnelles, l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec et le Bureau du Protecteur du citoyen pour leur partenariat à cette recherche. Les réflexions et analyses présentées ici reflètent toutefois uniquement les points de vue et perspectives de autrices.

Texte intégral

1. Introduction

1La libération conditionnelle est au cœur de l’exécution de la peine privative de liberté. Longtemps considérée comme une étape incontournable, naturelle et logique dans l’exécution d’une peine individualisée (Prates, 2013 ; Robert, 2001 ; Ruhland, 2020), l’entrée en vigueur de politiques pénales centrées sur le contrôle des populations et la punitivité (Garland 2001) a transformé cette mesure. Devenue un instrument de responsabilisation et d’autonomisation, celle-ci est aujourd’hui davantage conçue comme un incitatif au changement ne pouvant être acquise qu’au mérite. Elle s’inscrit dès lors dans un modèle pénal centré sur des techniques de contrôle et de régulation des comportements ce qui, pour plusieurs, se fait au détriment des individualités (Bérard et al., 2013 ; Ruhland, 2020 ; Solomon, 2005 ; Turnbull, Hannah-Moffat, 2009).

2Nombreuses sont les recherches (voir infra) qui se sont penchées sur les critères d’octroi, le profil des bénéficiaires ou encore le déroulement de la mesure. Toutefois la question des représentations et des attentes des acteurs du processus face aux attitudes et au comportement de la personne qui sollicite une sortie anticipée reste encore peu explorée, alors même que celles-ci sont particulièrement significatives quant au sens et aux fonctions que les mesures de libération conditionnelle prennent dans le monde pénal actuel. C’est à partir d’un travail de terrain de recherche québécois – entrevues, observations, analyses de décisions et de recommandations - mené entre 2017 et 2020, au sein de trois organisations pénales - Services correctionnels, Commission des libérations conditionnelles et Services de réhabilitation sociale - que nous proposons ici des pistes de réflexion.

2. Le régime légal de libération conditionnelle au Québec

  • 1 Dans le cadre de cet article nous utilisons de façon synonyme les termes libération conditionnelle, (...)

3Au Québec, diverses mesures de libérations anticipées1 peuvent être octroyées dès le sixième de la sentence en tant que mécanismes de réintégration sociale progressive. Ces mesures permettent à la personne incarcérée de terminer sa peine d’incarcération en vivant dans la communauté tout en respectant un certain nombre de conditions. Si la permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle peut être sollicitée à partir du sixième de la peine, une audience de libération conditionnelle est automatiquement programmée, à moins que la personne incarcérée n’y renonce, au tiers de celle-ci. En 2021, c’est 35% des personnes condamnées à une peine inférieure à 2 ans briguant une libération au 1/3 de leur sentence qui l’ont obtenue. Toutefois, une portion importante (autour de 45%) des personnes incarcérées ne sollicitent pas cette mesure.

  • 2 Les agents correctionnels composent le personnel de surveillance des établissements. Un certain nom (...)

4L’octroi d’une libération conditionnelle est issu d’un travail collectif dans lequel plusieurs milieux sont amenés à contribuer. Dès sa prise en charge dans une institution correctionnelle, les agents travaillant en milieu carcéral, agents correctionnels et agents de probation2, ont pour rôle d’évaluer la personne incarcérée et de l’accompagner dans son cheminement carcéral. Procédant à plusieurs rencontres avec le justiciable, ils l’évaluent aux différentes échelles actuarielles comprenant ses risques de récidive et ses besoins dits criminogènes ; établissent un plan correctionnel d’intervention prévoyant les programmes qu’il est souhaité que la personne suive ; notent au dossier son comportement institutionnel et font une recommandation positive ou négative quant à une éventuelle libération anticipée. Dans un deuxième temps, lorsque la date d’(voir supra)admissibilité à une mesure de libération conditionnelle approche, le justiciable doit préparer un plan de sortie. Les coordonnateurs cliniques des ressources communautaires - centre résidentiel ou organisme de traitement spécialisé - évaluent les demandes des personnes incarcérées qui prévoient d’intégrer leur organisme au moment de leur sortie. Ces intervenants communautaires sont responsables de suivre la personne libérée et de lui offrir des services et un encadrement. Leur accord ou refus est intégré au dossier de la personne qui sollicite une libération conditionnelle. Finalement, à la date de l’admissibilité à une sortie anticipée, les commissaires aux libérations conditionnelles rencontrent le demandeur dans le cadre d’une audience. Ils ont pour rôle de décider de façon indépendante de l’octroi ou du refus d’une mesure de libération conditionnelle. Leur décision s’appuie sur le contenu de l’audience et une analyse du dossier. Celui-ci comprend des documents judiciaires actuels et antérieurs ; des documents correctionnels suivi de programmes, comportement institutionnel, manquements disciplinaires et le plan de sortie avec les lettres d’appui éventuels.

5Selon la loi sur le système correctionnel du Québec la décision d’octroi d’une libération conditionnelle s’appuie à la fois sur des aspects délictuels – infraction commise, antécédents judiciaires ; des aspects comportementaux – conduite lors de mesures pénales précédentes, degré de compréhension et responsabilisation ; des dimensions sociales – emploi et aptitudes au travail, ressources familiales et sociales . Dans ce cadre, la pertinence du projet de sortie est évaluée « au regard du risque de récidive que présente la personne contrevenante et de ses aptitudes à le réaliser avec un soutien approprié » (LSCQ, 2002, c. 24, a. 155).

3. État des savoirs 

6La mise en œuvre d’une justice actuarielle centrée sur la gestion des risques (Feeley, Simon, 1992) comme la recherche d’efficience dans les prises de décision ont amené à des réductions majeures dans l’octroi de la mesure de libération conditionnelle tant aux États-Unis qu’au Canada (Bérard et al., 2013). Les recherches nord-américaines ont montré également une multiplication des conditions de surveillance imposées ; un resserrement dans les contrôles effectués et un accroissement des retours en détention pour bris de condition (Burke, 2006 ; Burke, Tonry 2006 ; Travis, 2010 ; Von Hirsch et al., 2009). Pour plusieurs chercheurs, les taux de révocation très élevés sont associés aux recours technologiques dans les modalités de contrôle ; à une représentation d’un condamné responsable et autonomes mais aussi à une plus grande sévérité dans la gestion des bris de conditions (Travis, 2010). De nombreuses études ont ainsi questionné la disparition des perspectives cliniques et d’individualisation dans l’exécution de la peine au détriment d’une logique « populationnelle », basée sur des formes d’évaluations rigides voire mécaniques ne tenant pas compte des particularités sociales, culturelles ou sexuelles de la personne (Bérard et al., 2013 ; Slingeneyer, 2007 ; Turnbull, Hannah-Moffat, 2009).

7Les différentes recherches américaines et canadiennes menées sur les critères d’octroi des mesures de libération conditionnelle montrent que la décision de sortie anticipée prend en compte le type de délit commis, sa gravité, la longueur de la sentence, l’âge, le niveau d’éducation ou encore les antécédents judiciaires et correctionnels du justiciable (Bulgar, 2016 ; Caplan, 2007 ; Huebner, Bynum, 2006 ; Kinnevy, Caplan, 2008 ; Meyer, 2001 ; Morgan, Smith, 2005 ; Vacheret, Cousineau, 2005). Ces études indiquent que plus les scores aux échelles actuarielles d’évaluation du risque de récidive et d’évaluation des besoins dits criminogènes sont élevés moins la personne peut espérer obtenir une sortie discrétionnaire. Parallèlement, certains auteurs ont montré que le plan de sortie, le comportement en détention, le suivi de programmes durant l’incarcération, l’implication dans diverses activités à visée de réhabilitation ou encore les condamnations pour des infractions disciplinaires jouent également un rôle dans la décision d’octroi (Caplan, 2007 ; Huebner, Bynum, 2006 ; Kinnevy, Caplan, 2008 ; Meyer, 2001). Enfin, plusieurs mentionnent que les recommandations des différents professionnels – psychologues et agents des services correctionnels notamment – et le fait que les commissaires aux libérations conditionnelles estiment que le demandeur est honnête et a entamé une démarche de réflexion personnelle, font partie des dimensions prises en compte dans la décision d’octroi (Dyke et al., 2020 ; Morgan, Smith, 2005, 2008).

8Les recherches montrent que la prise de décision en matière de libération conditionnelle dépend en outre du contexte social et politique dans lequel elle intervient et plusieurs estiment qu’elle reste une décision administrative opaque qui prend sa source dans un pouvoir discrétionnaire d’interprétation (Dagan, 2022 ; Rulhand, 2020). Selon certains auteurs (Khalikaprasad, 2020 ; Ruland, 2020 ; Werth, 2017), la décision de recommander ou d’octroyer une sortie discrétionnaire s’inscrit dans un processus dont les critères, nombreux et complexes, sont sujets à interprétation. Dans celui-ci non seulement les attitudes, le comportement ou encore la réceptivité des justiciables sont jaugés, mais encore plus particulièrement, le caractère des contrevenants serait pris en compte par les acteurs du système pénal. Ces études mettent ainsi en lumière qu’il est attendu que la personne exprime un remords sincère face aux actes qu’elle a posés et qu’elle soit authentique dans l’expression de celui-ci : « A prospective parolee’s sense of remorse is likely the most significant factor used in discretionary parole » (Khalikaprasad, 2020, 131 ; Bronnimann, 2020). Pour Werth (2017), en exprimant de telles attentes, les acteurs du système sont à la recherche d’une intimité insidieuse dans laquelle interviennent le genre, la classe sociale, les attitudes voire même tout simplement la tenue vestimentaire de l’individu pour lequel ils ont à prendre une décision.

4. Méthodologie

9Face à cette diversité de dimensions intervenant dans le rationnel décisionnel des acteurs pénaux, notre recherche propose de les interroger et de les approfondir. Dépassant les critères légaux, il s’agit de mettre en lumière les représentations que trois groupes d’acteurs les agents travaillant en institution carcérale ; les agents communautaires travaillant dans les ressources extérieures ; les commissaires au libérations conditionnelles , se font des justiciables à qui il convient d’octroyer une libération anticipée.

10Notre recherche s’appuie sur 58 entrevues qualitatives, semi dirigées. Celles-ci ont porté sur les représentations que les personnes rencontrées avaient des mesures de libération conditionnelle ainsi que des candidats à une telle sortie. Nos questions portaient plus spécifiquement sur les comportements, conduites et attitudes particulièrement attendus et recherchés d’un « bon candidat ». Les entrevues ont été menées auprès de 29 agents travaillant en milieu carcéral ici nommés intervenants correctionnels à titre d’agents de probation ou d’agents de correction ; 18 intervenants communautaires et 11 commissaires aux libérations conditionnelles.

11Notre analyse se base également sur les notes de 54 observations ouvertes de rencontres entre intervenants correctionnels et détenus dans 4 établissements de détention. Dans le cadre de celles-ci nous avons assisté à diverses réunions entre les justiciables et les agents responsables de leur dossier telles que l’entrevue d’accueil ; les rencontres d’observation et d’évaluation ou encore la signature du plan d’intervention. Ces séances d’observation étaient complétées par des échanges avec les intervenants permettant de clarifier certains processus et propos.

12Enfin, les données collectées dans notre recherche comprennent l’analyse de 30 dossiers de libération conditionnelle. Deux volets les composent. D’une part, nous avons consulté le dossier carcéral des demandeurs. Celui-ci intègre les documents judiciaires concernant la peine actuelle et les condamnations antérieures et les documents cliniques relevant du suivi criminologique et carcéral de la personne rapports pré-sentenciels, résultats des évaluations aux échelles actuarielles, suivi de programmes, infractions disciplinaires, plan de sortie, lettres des ressources communautaires sollicitées pour la sortie . D’autre part, nous avons eu accès à la décision écrite de la Commission des libérations conditionnelles accordant ou non la sortie. Chaque décision comprend un récapitulatif de l’historique judiciaire et du cheminement carcéral du demandeur, l’analyse que la Commission fait de la demande et sa décision. Si l’octroi était accordé ce document était complété par les conditions imposées pour la sortie.

13Les données ont été collectées au Québec entre 2017 et 2019 pour des condamnés hommes et femmes, à une peine d’incarcération comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, tous délits, antécédents et âges confondus.

  • 3 Les grandes catégories (1. Étapes vers la libération conditionnelle ; 2. Mesures ; 3. Interactions (...)

14L’ensemble du matériel a été codifié à l’aide du logiciel Nvivo, et les thèmes ont été regroupés en huit grandes catégories descriptives3. Notre approche de codification ressemble à l’analyse thématique « codebook », avec des éléments prédéterminés (un arbre thématique) conjoint à une ouverture aux thèmes non planifiés (Braun, Clark, 2021, 333). Nos analyses ont porté à la fois sur les attentes des acteurs pénaux en termes d’attitude et de comportements – conscientisation, reconnaissance, mobilisation – du demandeur face à son délit, ses facteurs considérés comme criminogènes ou encore son plan de sortie. Nous avons également analysé leurs attentes face aux activités et actions concrètes que devait faire ou avoir fait le détenu au moment de sa demande de sortie anticipée. À travers l’analyse de ces représentations nous approfondissons à la fois le rationnel derrière une recommandation ou décision positive ou négative et les enjeux qui en découlent en termes de responsabilisation, d’autonomie et de conformisme social des justiciables.

5. Les attentes des intervenants face aux justiciables sollicitant une libération anticipée

  • 4 Par correctionnalisation nous entendons l’intériorisation des normes correctionnelles et des attent (...)

15Les données que nous avons réunies montrent que la mesure de libération conditionnelle est réservée, selon les acteurs qui la recommandent et l’octroient, à un profil de condamné très ciblé. Trois grandes attentes ressortent des données collectées : la reconnaissance par le justiciable qu’il a mal agi et qu’il a des problèmes à régler. Il est alors question de remords et de conscientisation (5.1) ; l’inscription par le justiciable dans une démarche d’investissement et de mobilisation dans des programmes et un plan de sortie correspondant à ses besoins. Il est alors question d’implication et de correctionnalisation4 (5.2) ; l’évolution du justiciable et le suivi de règles internes et externes. Il est alors question de conformisme et d’assimilation sociale (5.3). La présentation des résultats s’appuie sur les propos tenus en entrevue ainsi que sur les commentaires écrits contenus dans les rapports aux dossiers des trois groupes d’acteurs impliqués dans le processus menant à la libération conditionnelle.

Je suis un être moral, impliqué et conformiste

Je suis un être moral, impliqué et conformiste

5.1. Première attente : Reconnaitre et confesser : une pression vers les remords, les regrets et la honte

16La reconnaissance des faits est au cœur du processus judiciaire. Lui attribuant tout à la fois des fonctions cathartiques pour la victime et réhabilitatrices pour le contrevenant, l’aveu est un aspect central du procès et joue un rôle majeur dans la détermination de la peine (Danet, 2008 ; Weisman, 2009). Suivant Garapon (2001), la souffrance de la victime et le préjudice causé par l’acte déterminent aujourd’hui la gravité de l’acte posé. Il est demandé au contrevenant de reconnaître sa culpabilité et la souffrance engendrée par son délit, deux éléments qui sont devenus des dimensions majeures tant pour le juge que pour l’ensemble de la collectivité. De fait, pour recommander une sortie anticipée, les différents acteurs rencontrés s’attendent à ce que le justiciable ai des remords et reconnaisse les raisons pour lesquelles il a été condamné et incarcéré. Cet aveu couvre deux aspects. Il est ainsi attendu non seulement que la personne incarcérée admette ce qui lui est reproché, mais encore qu’elle reconnaisse avoir des comportements problématiques dans son mode de vie.

5.1.1. Reconnaitre son délit, son ampleur, ses conséquences : « J’ai mal agi »

17Selon les personnes que nous avons interviewées, les dossiers analysés et les observations menées, pour être recommandés et obtenir une mesure de libération anticipée, les justiciables doivent admettre les chefs d’accusation dont ils ont fait l’objet.

  • 5 Les prénoms sont des pseudonymes

18Parlant de conscientisation, de compréhension, de réflexion ou de remise en question, tous les intervenants correctionnels ayant participé à la recherche indiquent vérifier le degré de reconnaissance que le détenu exprime ou manifeste face à ses délits. Les rencontres entre les personnes incarcérées et leur agent de suivi sont dès lors des moments clefs pour questionner leurs représentations de leurs actes, saisir leur compréhension de ceux-ci et leur reconnaissance de leurs agissements. Le regret est au cœur des recommandations. Ainsi, les intervenants correctionnels d’Arthur5, indiquent que ce dernier « regrette amèrement ses choix » ; « est conscient que ses actions ne sont pas tolérables ». Une sortie anticipée est possible car non seulement celui-ci reconnaît son agir délictuel et en assume la responsabilité, mais encore ses regrets paraissent sincères. Par opposition, pour l’intervenante correctionnelle d’Alexandre, l’absence de reconnaissance de sa déviance par ce dernier empêche qu’il puisse être recommandé à une sortie anticipée :

Il n’était pas prêt à reconnaitre à quel point sa déviance est envahissante et qu'elle le domine en fait et ça c'est épeurant (Intervenante correctionnel)

19La reconnaissance des délits commis est également au cœur de l’évaluation d’une demande d’accueil dans une ressource extérieure. Pour les intervenants communautaires, un cheminement personnel vers la réinsertion sociale nécessite d’être en mesure d’admettre et d’accepter les chefs d’accusation dont on a fait l’objet. Si plusieurs sont relativement nuancés et acceptent que l’admission des délits reste partielle ou limitée de la part du demandeur, un minimum d’éléments de conscientisation est requis :

Il y en a qui peuvent reconnaître qu’ils ont des difficultés à ce niveau-là, mais qui peuvent nier le délit sexuel. Mais ils reconnaissent, mettons un autre délit (Intervenante communautaire)

20À contrario, la non-reconnaissance de ses actes criminels devient un motif de refus :

Il y a des cas […] que l’on refuse parce que les gens n’ont pas de reconnaissance du délit (intervenante communautaire)

Un candidat qui serait complètement négateur, puis qui remettrait tout en doute, qui ne reconnaîtrait pas avoir commis de délits, ça, c’est le type de clientèle avec laquelle on ne pourrait pas travailler (Intervenante communautaire)

21Enfin, la reconnaissance du délit prend un poids tout particulier au moment de l’audience de libération conditionnelle. Les commissaires recherchent attentivement non seulement l’admission de ses gestes par la personne qui sollicite une sortie discrétionnaire, mais aussi la présence de regrets sincères et de remords face aux actes à l’origine de la condamnation. Évoquant la compréhension par les demandeurs de leurs agissements et de leurs conséquences, tous les commissaires rencontrés en entrevue indiquent l’exiger avant de prendre une décision d’octroi et la questionner au moment de l’audience :

C’est ce qu’il va nous dire par rapport à ses délits, s’il manifeste des regrets » (Commissaire aux libérations conditionnelles)

22Ils s’attendent à ce que la conscientisation soit complète et totale : reconnaitre les délits commis et leur gravité, admettre les souffrances engendrées par ceux-ci, en prendre la responsabilité :

Vous avez acquis une meilleure compréhension de vos agissements et êtes conscientisée par rapport aux conséquences de ceux-ci pour les victimes, votre entourage et la société (Décision écrite)

23Inversement, ils rejetteront la demande d’un justiciable considéré comme récalcitrant, réfractaire, défiant face aux gestes pour lesquels il a été condamné, ou perçu comme cherchant à minimiser les conséquences ou la gravité de ceux-ci.

La Commission n’a pas perçu chez vous de regrets ou de remords sincères ou sentis (Décision écrite)

Vous vous montrez totalement incapable de voir la gravité réelle de vos gestes, d'en évaluer le risque et vous n'êtes pas en mesure d'identifier les dangers et conséquences possibles sur autrui. Cela est hautement préoccupant (Décision écrite)

5.1.2. Reconnaitre ses problèmes : « J’ai des comportements sociaux inadéquats »

24L’admission des actes criminels ne suffit toutefois pas. En effet, pour les acteurs pénaux rencontrés celle-ci doit être accompagnée d’une reconnaissance de ses problèmes personnels et du besoin d’être pris en charge, suivi et traité. Les participants à la recherche parlent d’une ouverture à l’intervention, « d’une personne qui a une bonne capacité d'introspection, qui connait ses problématiques, qui connait l'origine de ses problématiques, qui les comprend » (Intervenant correctionnel).

25L’ouverture sur le suivi de programmes ou de traitements ciblant les problématiques déterminées dans les dossiers fait partie de la recommandation des intervenants correctionnels. Plusieurs évoquent la conscientisation face à un besoin d’aide. L’intervenant correctionnel de Normand indique ainsi :

Monsieur a offert une bonne participation, sa façon de s'exprimer témoigne de prise de conscience et d'une démarche d'introspection avancée, il semble avoir un intérêt sincère à s'aider. […] Il est conscient qu'il aura un long cheminement à parcourir (Recommandation écrite)

26La disposition du justiciable à identifier dans son propre comportement, des attitudes et comportements jugés problématiques (consommation, violence, addiction, impulsivité etc.) et sa capacité à demander de l’aide pour les contrer est valorisée. Bernard est recommandé car il est :

en mesure d’identifier certains de ses comportements inadéquats » ; [il est] conscient de son besoin d’aide et d’encadrement pour restructurer sa vie, travailler sur ses comportements et se réinsérer socialement (Recommandation écrite)

27Allant plus loin, certains d’entre eux attendent même du justiciable qu’il ait également conscience des efforts requis et du cheminement à parcourir. Caroline est recommandée au motif qu’: 

elle présente des remords, est consciente des enjeux que présentent sa situation et des efforts qu'elle devra déployer pour réussir sa réinsertion sociale (Intervenante correctionnelle)

28Par ce fait même, lorsque la conscientisation semble superficielle, faible, inexistante, ou tout simplement factice, les acteurs correctionnels expriment un certain scepticisme :

Elle veut retourner chez eux, continuer sa petite vie. Je lui dis non ça ne marche pas de même (Intervenant correctionnel)

29Reconnaitre avoir du travail à faire sur soi et sur ses problématiques est nécessaire pour accepter d‘encadrer un justiciable durant sa libération conditionnelle. Les intervenants communautaires indiquent évaluer sa volonté à travailler sur lui-même, ses dispositions en termes de suivis des programmes offerts et son intention à mettre les efforts requis. Si la reconnaissance des délits peut être partielle, celle des problèmes dits criminogènes est majeure :

Si tu reconnais ta problématique, je suis capable de travailler (Intervenante communautaire)

30L’évaluation des intervenants communautaires prend alors en compte la responsabilisation, la collaboration, l’ouverture et la reconnaissance du besoin d’encadrement et de suivi de programmes au moment de la sortie, comme l’indique l’intervenant communautaire du Centre résidentiel communautaire prêt à accepter Bernard :

Monsieur a offert une bonne collaboration lors de l’entrevue. Il a fait preuve d’ouverture et reconnait l'ensemble de sa responsabilité dans les accusations actuelles […] Monsieur reconnaît avoir besoin d’aide pour mieux gérer ses émotions dans le cadre d’une relation affective. […] Monsieur est conscient de certaines lacunes et est ouvert à approfondir sa réflexion (Recommandation écrite)

31Enfin, l’admission des problèmes considérés être à l’origine des délits commis est également au cœur de la décision des commissaires aux libérations conditionnelles :

Des fois c’est écrit sur papier mais en séance on est plus capable de voir sa motivation, son intérêt, ce qu’elle comprend aussi de ce qu’elle doit faire pour ne plus revenir en détention. (Commissaire aux libérations conditionnelles)

32Être conscient d’avoir des problèmes à régler, identifier les impacts de ceux-ci sur son comportement et réaliser l’ampleur du travail personnel requis pour les résoudre sont des dimensions majeures dans l’octroi d’une sortie anticipée. Pour accorder une libération conditionnelle à Théo, les commissaires retiennent que ce dernier a

entrepris une sérieuse réflexion sur son impulsivité […] Est motivé à comprendre ce qui l’a amené à poser ses gestes. […] Fait preuve d’introspection et est ouvert s’investir au plan thérapeutique (Décision écrite)

33À contrario, une demande est refusée si la reconnaissance des problèmes à l’origine des actes criminel et de leur besoin de traitement ne semble pas présente :

Vous avez peiné à expliquer les causes sous-jacentes à vos délits. Votre réflexion de façon générale doit être approfondie. […] En ce qui a trait à votre projet de sortie, il peut sembler de prime abord pertinent. Par contre, lorsque questionné sur les motifs qui expliquent ce choix, il vous a été difficile d'élaborer sur le sujet, ce qui questionne la Commission quant à votre réelle motivation à intégrer une ressource communautaire. Vous avez en effet mentionné durant la séance ne pas être convaincu d’avoir un problème de consommation d’alcool (Décision écrite)

5.2. Deuxième attente : S’investir, se mobiliser, être sincère dans sa démarche. Pression à l’action et à la prise en charge personnelle

34Si l’aveu est intrinsèque au processus judiciaire, la correctionnalisation de la personne, soit son inscription à la fois dans la logique des grilles d’évaluation normées et dans le modèle d’intervention cognitivo- comportementaliste, est, quant à elle, au cœur de sa prise en charge (Andrews, Bonta, 2006 ; Cortoni Lafortune, 2009). La reconnaissance des délits commis et des problèmes dits criminogènes sous-jacents doit, de facto, être complétée par la mobilisation et l’implication du justiciable dans des programmes et activités correspondant aux évaluations faites à son propos. Le demandeur à une libération anticipée doit démontrer la réalité de sa conscientisation morale en se mobilisant et en s’appropriant la lecture correctionnelle de son dossier.

5.2.1. S’impliquer assidument dans les programmes correctionnels : « Je suis sincère, je me mobilise »

35Nombreux sont les intervenants correctionnels qui s’attendent à ce que la personne incarcérée demande de l’aide et agisse pour contrer les difficultés ciblées au dossier. Pour déterminer ses capacités de prise en main et d‘action sur ses problématiques, et pour jauger sa réelle implication dans la résolution de ses difficultés, le suivi de programmes devient essentiel. Dans ces conditions, outre les programmes d’intervention à proprement parler, les intervenants correctionnels prennent en compte la participation à différentes activités ou ateliers, alcooliques anonymes, narcotiques anonymes, travail, école notamment. Évoquant la nécessité d’un investissement réel, la mobilisation, la réceptivité et la disponibilité de la personne incarcérée face aux interventions sont évaluées.

Relativement à ses activités en prison, entre x et x [période de détention] elle ne faisait rien, n’allait pas à l’école, passait son temps à dormir. Aujourd’hui, elle s’est impliquée dans de nombreux programmes (Intervenant correctionnel)

36Dans ce cadre, les recommandations des acteurs carcéraux prennent en compte l’assiduité et l’implication tangible et matérielle de la personne au sein même de l’activité pour en déterminer le sérieux :

En plus d'être assidue dans ses présences à l'école, elle a participé à plusieurs programmes en lien avec ses problématiques […] Elle se montre sérieuse dans la poursuite de ses études et dans ses engagements, que ce soit dans son travail au jardin ou dans ses présences aux activités […] Les commentaires concernant son investissement sont positifs, et ce, malgré ses lacunes observées quant à l'expression de soi (Recommandation écrite)

37Pour leur part, bien que leurs attentes soient généralement plus nuancées, plusieurs intervenants communautaires reconnaissent l’importance des actions de mobilisation concrète avant la sortie :

Tu sais ça ne prend pas juste les mots. Ça prend des gestes, ça prend des actions concrètes, je veux dire. En détention par exemple ! (Intervenant communautaire)

38La mobilisation constitue enfin un élément significatif dans la décision des commissaires, l’implication dans des programmes en détention permettant de saisir la réalité de la motivation et d’appuyer les propos tenus en audience :

Un des éléments qui est important pour nous c’est la mobilisation de la personne en détention. La personne qui, par exemple, est allée aux AA chaque semaine, qui s’est levée, qui est allée faire des programmes (Commissaire aux libérations conditionnelles)

39À contrario, et particulièrement pour les acteurs correctionnels, l’absence de suivi de programmes ou de participation à des activités durant la détention, est considérée comme une absence de mobilisation :

Écoute bien, je ne te donne même pas un 1 % des chances. Tu veux retourner travailler, tu n’as pas réglé tes problèmes, tu ne t’es même pas mobilisé (Intervenant correctionnel)

40En outre, pour être reconnue positivement, l’implication dans les programmes doit être considérée non seulement comme assidue et optimale, mais encore comme sincère. Un suivi inachevé, que ce soit volontaire ou non, ou une participation considérée comme peu approfondie, pour passer le temps, voire utilitaire, sont autant de raisons invoquées pour refuser de recommander la sortie anticipée :

Notons que monsieur a participé à de nombreux programmes, toutefois la participation était mitigée à certains d’entre eux (Intervenant correctionnel)

Nous nous questionnons quant à la transparence de ses propos dus à une volonté de bien paraître […] Nous avons senti que sa motivation était uniquement extrinsèque (Recommandation écrite de l’intervenant correctionnel)

41Dans ces conditions, parlant de calculs, de démarches fondées sur les mauvaises raisons, de motivation extrinsèque ou de vouloir sortir pour sortir, les acteurs correctionnels accordent peu de crédibilité aux propos des demandeurs :

Nous avons de forts doutes en ce qui a trait à son honnêteté […] Elle se montre calculatrice, stratégique et manipulatrice (Recommandation écrite)

5.2.2. Répondre aux attentes et proposer un plan qui correspond aux évaluations : « Ma mobilisation est véritable, je m’approprie mon plan de sortie »

42Parallèlement, l’authenticité et la sincérité de la mobilisation doivent être démontrées par un choix approprié de suivis externes dans le plan de sortie.

43La pertinence du projet de sortie, son caractère sérieux, concret, et structuré est essentiel à la recommandation des intervenants correctionnels. Pour plusieurs, il s’agit de regarder à travers les propositions émises dans le plan si la personne est vraiment décidée ou vraiment prête à utiliser les outils à sa disposition au moment de sa sortie. Les propositions du détenu sont ainsi regardées sous la lunette de leur cohérence, faisabilité et continuité avec les besoins identifiés dans son dossier correctionnel. Là encore, à travers elles, il s’agit d’établir la sincérité du demandeur.

L’école est accessible ici en prison et tu n’y vas même pas et tu veux me faire croire que tu vas y aller quand tu vas être à l’extérieur, non, ça ne marche pas (Intervenant correctionnel)

44De leur côté, les intervenants communautaires indiquent regarder les liens entre la requête et les besoins du justiciable. Il s’agit pour eux de s’assurer que la demande de prise en charge par leur structure est compatible avec les difficultés ciblées. S’il est jugé que le besoin de suivi par la ressource sollicitée n’est pas clairement énoncé par le demandeur sa demande sera rejetée. Dans ce cadre, pour plusieurs intervenants communautaires, la demande d’intégrer leur ressource est évaluée à la lumière du cheminement de la personne, voire de la poursuite d’une réflexion déjà entamée durant la période d’incarcération. Certains mentionnent alors qu’il s’agit de regarder à travers le projet soumis si la personne est disposée à appliquer les outils acquis et s’inscrit, le cas échéant, dans une continuité.

Nous croyons qu’un séjour dans notre CRC lui permettra d'atteindre ses objectifs ainsi que d'acquérir des outils lui permettant une meilleure résolution de problème et de poursuivre sa réflexion concernant ses valeurs (Intervenant communautaire)

45Pour les commissaires, la personne qui souhaite obtenir une sortie anticipée doit prouver s’inscrire dans un véritable investissement pour le futur notamment en s’appropriant son plan de sortie et en le reliant aux problématiques déterminées dans son dossier.  

Il y en a qui sont capables de dire moi je veux ça, je veux ça et c’est pour cela que je le veux. Et j’ai fait mes démarches (Commissaire aux libérations conditionnelles)

46La personne doit également avoir choisi elle-même le cadre et les suivis qu’elle propose pour sa sortie et démontrer qu’il s’agit de démarches personnelles.

Quand je parlais de s’approprier son projet de sortie, c’est vraiment ça. Ce n’est pas de le faire parce qu’un intervenant dit qu’il faut qu’il le fasse. C’est le faire parce que lui, il l’a choisi et parce qu’il a fait ses recherches (Commissaire aux libérations conditionnelles)

5.3. Troisième attente : Avoir changé et être capable de se conformer. Pression au conformisme

47In fine, si la confession de ses actes et l’appropriation du suivi jugé pertinent sont au cœur de la décision de recommandation et d’octroi de la mesure, ces deux dimensions ne seront définitivement validées que si et seulement si le candidat à une libération conditionnelle démontre également avoir un comportement normalisé et être capable de s’inscrire dans les attentes sociales en termes de conformisme. Les recommandations s’appuient dès lors sur la conduite de la personne durant sa prise en charge carcérale et pénale.

5.3.1. Les programmes suivis ont été bénéfiques : « J’ai changé »

48S’interrogeant sur les transformations et l’évolution de la personne, les intervenants correctionnels évaluent les gains du suivi de programmes et thérapies - arrêt de consommation, meilleure résolution des conflits etc.

Nous nous questionnons donc quant aux réels acquis du sujet afin de faire face à cette problématique dans le futur (Recommandation écrite)

49Et l’absence de changement signe un avis de non recommandation.

Il y en a qui ne comprennent jamais. J'en ai une présentement. Ça fait depuis 1986 qu'elle est en prison, et elle fait tout le temps, tout le temps, la même chose. Il n’y a absolument rien qui a changé dans sa vie depuis les 30 dernières années. Et aujourd'hui c'est la même chose (Intervenante correctionnelle)

50De leur côté les intervenants communautaires jaugent le cheminement de la personne. Pour quelques-uns l’âge et la maturité, sont suffisants.

Par exemple, des fois juste l’âge, ça va être un changement assez majeur pour dire que maintenant il va respecter ses conditions. Ou il a arrêté de consommer. Les 20 dernières années, il consommait, et c’était un peu ce qui expliquait pourquoi il brisait ses conditions, mais maintenant il ne consomme plus (Intervenante communautaire)

51Toutefois, pour plusieurs, c’est la manifestation d’acquis durant les suivis carcéraux qui est requise.

Monsieur semble avoir profité de son incarcération pour participer aux programmes offerts en lien avec ses problématiques et ainsi, poursuivre son cheminement (Mention de l’intervenant communautaire dans sa lettre d’acceptation)

52Pour les commissaires, l’analyse des changements individuels se fait à l’aune d’une manifestation de bénéfices obtenus à la suite des activités menées en détention. Par opposition, si les évaluations indiquent que les programmes n’ont eu aucun impact sur la personne, il est plus difficile de lui octroyer une libération anticipée.

Il y en a qui en font plein [de programmes] mais qui ne retiennent rien (Commissaire aux libérations conditionnelles)

Il y a des gens qui peuvent faire des programmes, s’assoir sur le banc et ne rien retenir parce qu’ils sont allés faire acte de présence physique, mais pas mentale. Alors il faut voir aussi si la participation était active et si la personne elle a intégré des notions ou elle est allée là juste pour réchauffer le siège et avoir son papier. Alors l’audience permet de voir si la personne a effectivement progressé réellement (Commissaire aux libérations conditionnelles)

5.3.2. Suivre les règles de la prison : « Je me suis conformé durant la détention »

53Parallèlement, le comportement durant la détention fait partie des éléments de preuve du potentiel de conformisme des demandeurs à une libération conditionnelle. Plus exactement, si l’absence d’infractions disciplinaires ne pèse pas dans la balance décisionnelle, la présence d’un comportement jugé inadéquat, de problèmes, de conflits ou de sanctions est interprétée comme représentative de difficultés potentielles pour une libération anticipée. De fait, il est ipso facto attendu que le détenu respecte des règlements internes de la prison.

54Les intervenants correctionnels relèvent systématiquement non seulement l’absence de rapports disciplinaires mais encore la collaboration et la coopération du justiciable lors des rencontres d’évaluation. Ils jaugent également son attitude dans les secteurs tant à l’égard du personnel qu’avec ses codétenus. Enfin, le cas échéant ils jugent le comportement lors d’annonces difficiles – refus de recommandation positives par exemple. Toutefois, si le conformisme carcéral est un attendu nécessaire, il n’est pas suffisant pour appuyer une recommandation positive, et c’est son absence qui va peser dans la décision. Certaines attitudes ou situations – irrespect à l’égard du personnel, mensonges, ou encore difficultés face aux codétenus - vont être jugées inadéquates et représentatives de problèmes non résolus, voire significatives d’une incapacité à respecter le conformisme social attendu une fois libéré.

En détention, ses difficultés à imposer des limites avec autrui sont également observées. Monsieur admet avoir été contraint de faire une fellation à un codétenu par crainte de représailles. De plus, il reconnaît donner plusieurs articles de sa cantine aux autres personnes incarcérées. Le même "pattern" se répète à chaque période d'emprisonnement; ses comportements en milieu fermé sont donc le reflet de ceux adoptés en collectivité (Recommandation écrite)

55Si pour quelques-uns la présence d’infractions disciplinaires dans le dossier – trafics, violence ou agressivité - engendre des questionnements et des vérifications, aux yeux de la plupart des intervenants communautaires la conduite en détention est représentative de l’incapacité à respecter les règles à l’extérieur.

Je comprends que la prison c’est dur, mais le cadre, il est là! Comment je peux penser qu’ [il va] respecter le cadre du CRC, puis de la société? (Intervenante communautaire)

56Enfin, bien qu’ils indiquent prendre en compte le temps écoulé depuis celles-ci, voire le moment de la sentence au cours de laquelle elles sont survenues – notamment lorsqu’il s’agit du début de la peine –, les commissaires prennent en compte les infractions disciplinaires au dossier pour déterminer le potentiel de réinsertion du demandeur. Selon eux, le suivi des règles institutionnelles constitue une démonstration du potentiel de conformisme. Là encore, la présence de sanctions disciplinaires est généralement considérée comme significative : soit elle indique l’incapacité du demandeur à respecter l’autorité ou les règles sociales en vigueur; soit elle laisse présager des bris de conditions, voire des désorganisations ou dysfonctionnements personnels une fois en libération conditionnelle.

On se dit quelqu’un qui est en détention et qui n’est pas capable du tout de rien respecter ou qui a des rapports disciplinaires, et qui n’est pas capable de respecter l’autorité c’est sûr que c’est un indicateur pour nous d’être incapable de se conformer (Commissaire aux libérations conditionnelles)

5.3.3. Démontrer sa capacité à suivre les règles et contraintes : « Je suis capable »

57Enfin, ultimement, la personne qui peut obtenir une sortie anticipée est celle qui démontre son potentiel de conformisme social dans le déroulement de l’exécution de peines antérieures. Au-delà du nombre et du type de délits, les différents acteurs du processus de libération conditionnelle prennent en compte le comportement de la personne dans le cadre de ses antécédents judiciaires. Plus particulièrement, autant pour les intervenants carcéraux et communautaires que pour les commissaires aux libérations conditionnelles, la réussite ou l’échec de mesures communautaires – probation, sursis, précédente libération conditionnelle -– est un indicateur du potentiel de capacité ou d’incapacité du demandeur à bénéficier d’une mesure de libération anticipée.

58Pour les intervenants correctionnels, les antécédents d’échec lors de mesures de suivis dans la collectivité pèsent un lourd poids dans leur décision. Face à une personne ayant déjà échoué de telles mesures, ils indiquent ne pas croire qu’elle pourra s’en sortir et anticipent des bris de condition.

Même si la personne y croit, je ne vais pas y croire suite à ses antécédents (Intervenante correctionnelle)

Tous les élargissements antérieurs se sont soldés par des échecs, donc malheureusement je n’ai pas été en mesure de le recommander positivement (Intervenante correctionnelle)

59Pour les intervenants communautaires les antécédents sont essentiels en ce qu’ils permettent de voir si la personne va respecter les mesures imposées et suivra le code de vie de la ressource qui l’accueille.

Quelqu’un qui va avoir 50 ans, qui va avoir passé par une sentence fédérale, qui va avoir été suivi en communauté, qui cumule les bris et qui ne respecte aucune de ses mesures […] Et bien, ça, malheureusement pour lui, ça nous indique qu’il a beaucoup de difficultés à respecter ses engagements (Intervenant communautaire)

60De leur côté, exprimant un besoin d’indicateurs permettant de prévoir le fonctionnement dans un cadre restrictif, les commissaires prennent en compte les antécédents d’échec lors de l’exécution de peines purgées en collectivité.

Après analyse du dossier et vous avoir entendu en audience, la Commission est d’avis que vous ne rencontrez pas suffisamment les critères pour vous octroyer une libération conditionnelle. Devant un historique de non-respect d’engagement, une criminalité impulsive qui comporte des éléments de violence, il y a lieu de demeurer prudent (Décision écrite)

6. La mesure de libération conditionnelle, entre rédemption, responsabilisation et assimilation

61L’analyse du rationnel décisionnel des différents acteurs jouant un rôle dans l’accès à une mesure de libération conditionnelle montre que derrière le cadre législatif et le double rôle de protéger la société tout en favorisant la réintégration sociale des condamnés, se cache un regard sur l’identité même de ces derniers. En effet, la recommandation à une telle mesure se fonde à la fois sur l’idée de moraliser le contrevenant – lui faire admettre le caractère amoral de ses actes et plus généralement de ses comportements sociaux– ; de le correctionnaliser – le faire se prendre en main et s’inscrire activement dans une résolution de ce qui est considéré être un problème – ; et enfin de l’amener à s’identifier à la culture et aux normes sociales dominantes. Au-delà de la question de l’évaluation des risques, laquelle est intrinsèque à la décision, les personnes que nous avons interviewées privilégient l’octroi de cette mesure à des personnes présentant une forte proximité avec les normes et règles sociales en vigueur.

6.1. Remords ou logique de performance ?

62Pour obtenir une recommandation et une décision positive à une sortie anticipée, les justiciables incarcérés doivent démontrer un remords sincère face aux actes commis et s’être conscientisés de façon sérieuse face aux problèmes dont seraient originaires leurs actes.

63Cette reconnaissance des actions qui les ont conduits à la détention comme la prise en compte de leurs conséquences individuelles ou collectives, s’inscrit dans une logique judiciaire incontestée : en matière de détermination de la peine, les plaidoyers de culpabilité font partie des critères décisionnels. Les attentes des intervenants que nous avons rencontrés s’inscrivent dès lors dans une continuité pénale fondée sur l’expression de repentir, confirmant par-là les études de Khalikaprasad (2020) et Bronnimann (2020) selon lesquelles il s’agit d’une des dimensions les plus significatives des décisions en matière de libération conditionnelle.

64Vu comme un indicateur du potentiel de réinsertion sociale, si la manifestation du regret ne suffit pas pour accorder une mesure de libération anticipée, son absence est jugée problématique. Selon Weisman (2009), le remords se manifeste notamment par la reconnaissance volontaire et authentique de ses mauvaises actions et des blessures qui en découlent; l’acceptation inconditionnelle de sa responsabilité; et enfin, le désir de vouloir s’excuser sincèrement, de réparer les torts et d’être pardonné. Toutefois, non seulement le remords est subjectif, mais aussi l’interprétation de ses manifestations varient (Khalikaprasad, 2020 ; Weisman, 2009). Exiger du repentir de la part des demandeurs à une libération anticipée revient à leur imposer une exigence floue, ambigüe et sujette à critique. Pour être reconnus comme tels, ces remords et cette conscientisation doivent être considérés comme réels, sincères, non calculés, et ce par des personnes n’ayant aucune formation spécifique leur permettant de saisir l’âme humaine et ayant une interprétation différente des propos et comportements (Weisman, 2009). Attend-t-on des paroles précises ou des silences ? Des gestes, des attitudes ou des actions ? Dans ce cadre, les différences sociales et culturelles influencent autant l’expression du remords que son interprétation (Weisman, 2009).

65En outre, cette attente de conscientisation ne se limite pas à un aveu face aux délits, mais s’étend à la prise en compte de comportements ou attitudes jugés socialement problématiques. En effet, la gestion des risques et la sécurité du public passe, pour les acteurs pénaux, sine qua non par la résolution de besoins considérés être à l’origine des actes criminels. L’aveu judiciaire s’étend alors à l’ensemble de la vie de la personne. Celle-ci doit reconnaitre avoir mal agi mais également avoir des problèmes personnels devant être traités. À travers ce processus, c’est à la vérité de la justice et à la vérité des évaluations cliniques que l’on s’attend à ce que le justiciable se conscientise et se plie. Les attentes à son égard sont morales : il s’agit de se définir en termes de culpabilité individuelle. La libération anticipée est méritée si et seulement si le justiciable « bat sa coulpe » et montre « patte blanche », en d’autres termes s’il met en évidence des valeurs morales et comportementales similaires à celles des intervenants judiciaires. Il est requis que le justiciable se soumette à la vérité détenue par le système et performe dans la lecture que ces derniers se font de lui. Il s’agit là de « rentrer dans le moule » des évaluations cliniques qui prédéterminent les facteurs dits criminogènes. À l’instar de Kerrisson (2018) ou de Moore et Hirai (2012) qui montrent, la première dans le cadre de la supervision de femmes en maison de transition et les deuxième dans le cadre des tribunaux spécialisés en matière de toxicomanie, que les attentes face aux personnes judiciarisées s’inscrivent dans une logique de performance en lien direct avec les attentes et les priorités normatives, les acteurs rencontrés s’attendent à ce que les demandeurs à une mesure de libération conditionnelle répondent à la logique organisationnelle en prenant en main des difficultés déterminées par l’organisation, qu’il s’agisse d’addiction, de sexualité, d’impulsivité ou autre. Dans ce cadre, que l’on parle de mobilisation ou de responsabilisation, l’action repose uniquement sur les épaules de l’individu incarcéré (Quirion, 2012).

66L’identification des justiciables aux critères normatifs dominants est au cœur du processus décisionnel. Dès lors seront recommandés soit ceux qui avaient avant la condamnation un comportement socialement valorisé, soit ceux qui ont les capacités – sociales, intellectuelles, culturelles – de se repentir et de changer. À travers ce processus, l’identité même du demandeur s’efface pour laisser place à une identité normée et pré formatée. La parole donnée lors des rencontres d’évaluation ou des audiences de libération conditionnelle n’a de force et de valeur que pour autant qu’elle s’inscrit dans les attentes sociales et correctionnelles. La liberté d’action n’est reconnue que si et seulement si elle se conforme aux mesures prévues et prédéterminées. Enfin la démonstration de leur potentiel de réinsertion sociale n’est finalement possible que pour des personnes déjà conformistes ou proches de l’être et uniquement capables – culturellement, intellectuellement, socialement, psychologiquement, personnellement - de rentrer dans le moule social prévu pour elles.

6.2. Authenticité ou discrimination ?

67Cette attente en termes de conscientisation exige de la personne détenue qu’elle s’approprie son processus de changement, qu’elle s’implique volontairement dans différentes démarches, et le scepticisme est de mise face à une absence perçue de sincérité. Or, à chaque étape du processus menant à la libération conditionnelle les interprétations des besoins de la personne diffèrent selon les intervenants au dossier, le moment de la sentence ou encore l’établissement de détention. Plusieurs intervenants vont négocier leur recommandation en fonction de ce que la personne accepte ou a la possibilité de faire. Alors même que le plan de sortie doit être ancré dans les évaluations et les besoins identifiés, il peut devenir difficile de s’y accorder si les attentes de chacun varient. Attendre une conscientisation authentique et sincère c’est également omettre que le contexte d’évaluation est contraignant, coercitif, et qu’il a des impacts majeurs sur la personne détenue. S’inscrire dans une telle perspective, c’est omettre le fait que la prison n’est pas le meilleur cadre pour se « transformer ». Non seulement, les tensions et les violences font partie du quotidien carcéral, mais encore les ressources et les programmes ne sont pas toujours - sinon rarement – accessibles (Quirouette, 2023). Là encore, il s’agit pour le demandeur de répondre à un cadre normatif imposé a-contextualisé, en formulant les paroles et en posant les gestes qui seront jugés apostériori représentatifs d’une amélioration morale. L’authenticité et la véracité des remords peuvent donc dépendre d’éventuelles négociations avec les intervenants correctionnels comme de la capacité et des possibilités du demandeur à en saisir les enjeux et de se les approprier.

68Or nous ne devons pas oublier que le profil des populations judiciarisées est marqué entre autres par les problèmes de santé notamment psychologique , de vulnérabilités personnelles et sociales ou encore d’analphabétisme. Également, il est important de reconnaitre la surreprésentation des populations autochtones au sein de la population carcérale et de prendre en compte l’impact des réalités matérielles et des particularités sociales ou culturelles des individus qui demandent une sortie discrétionnaire. En outre, les personnes avec des besoins complexes (santé mentale, handicap physique et abus de substance par exemple) risquent d’en être exclues en grande partie parce que les supports et les ressources matérielles ne sont pas disponibles (Quirouette, 2023). La performance en termes de potentiel de conformité de ces groupes reste extrêmement difficile sinon impossible à établir (Werth, 2017, 2018 ; Moore, Hirai, 2012). Cette exigence de performance, combinée à un manque de supports, contribue dès lors au renforcement des inégalités, des exclusions et des discriminations (De Giorgi, 2017 ; Miller, 2014).

69Il ressort de notre recherche que pour les acteurs pénaux rencontrés la libération conditionnelle devrait être réservée à des personnes qui, pour beaucoup, sont déjà en processus d’insertion sociale ou à tout le moins ont démontré leur potentiel de conformisme. Au-delà de la question de l’évaluation des risques, laquelle est intrinsèque à la décision, les personnes que nous avons interviewées privilégient l’octroi de cette mesure à des personnes présentant une forte proximité avec les règles en vigueur. Le candidat idéal est celui qui a compris le système, qui a compris les attentes des intervenants, qui a compris les normes sociales auxquelles il doit se plier. C’est aussi celui qui a eu les moyens ainsi que les ressources – personnelles et organisationnelles – de se prendre en main et d’agir. C’est, enfin, celui qui est déjà conformiste et qui s’inscrit dans une vie personnelle et professionnelle stable, organisée et normée.

7. Conclusion

70In fine quel est le sens de cette mesure ? Est-ce de rendre conformistes les condamnés ou de limiter les risques de récidive ? N’est-ce pas plutôt avant tout de limiter les remous que tout problème pourrait engendrer ? En effet, alors même que les attentes sont irréalistes et que les ressources nécessaires en termes de support et de soutien à la réinsertion sont insuffisantes, le risque pour la collectivité est encore et toujours au cœur de la décision.

71D’une part, si pour plusieurs auteurs, la logique actuarielle a amené une disparition de l’individualisation dans l’exécution de la peine (Bérard et al., 2013 ; Ruhland, 2020 ; Solomon, 2005 ; Turnbull, Hannah-Moffat, 2009), il ressort de nos données que l’évaluation des risques que pourrait représenter la personne judiciarisée s’arrime également autour de la prise en compte de dimensions personnelles : introspection, maturité, prise en main, attitude positive face aux normes. S’ils se définissent en termes de calculs de probabilité déterminés selon son groupe d’appartenance (âge, délit, antécédents, etc.) les risques en matière de libération conditionnelle sont complétés par une interprétation du comportement et des attitudes de la personne durant sa prise en charge carcérale et son audience de libération. Plusieurs dimensions subjectives, non nommées dans la logique actuarielle, servent d’éclairage à la prise de décision.

72Toutefois si le processus garde une certaine individualisation, la façon dont celle-ci s’opérationnalise n’est pas sans soulever certaines questions. En effet, tel que démontré, les critères d’individualisation sont particulièrement normés : il s’agit pour l’individu évalué de s’inscrire dans le modèle social dominant et de répondre aux attentes des personnes en autorité. La jauge semble laisser une certaine place à des aspects qualitatifs, mais les dimensions qui la composent sont peu adaptées à la réalité des profils des personnes judiciarisées. Si cette jauge peut permettre un certain espoir pour les condamnés les plus conformistes, elle renforce la lecture des risques potentiels pour certains individus rendant leur sortie encore plus difficile.

73D’autre part, les recherches les plus récentes montrent que la peur de l’échec et de ses conséquences sociales affecte la prise de décision en la matière (Maier et al., 2023). Parallèlement, nombreuses sont les études qui ont montré un resserrement dans le déroulement de la mesure de libération conditionnelle tant en termes du nombre de conditions imposées, qu’en termes de la nature même de ces dernières (Quirion 2012 ; Robert, 2001 ; Prates, 2013 ; Von Hirsch et al., 2009 ; Travis, 2010). Elles ont aussi montré un glissement du travail des agents de surveillance communautaire vers un rôle « d’offender managment » (Worrall, Mawby, 2014) et une frilosité importante face aux bris de conditions (Grattet, Lin 2016 ; Kleis, 2010 ; May, Wood, 2005). Pour Halushka (2017), les praticiens des agences de réinsertion tendent de plus en plus à discipliner les personnes qu’ils accompagnent de façon à ce qu’elles deviennent « prudent, personally responsible worker citizens » (499). Ces transformations auraient donné une ampleur conséquente au contrôle technique des comportements au détriment de l’aide à la réinsertion sociale. La réussite de la période de surveillance dans la communauté sans retour en détention semble de plus en plus difficile sinon impossible (Amoretti, Landreville, 1996 ; May, Wood, 2005 ; Kleis, 2010 ; Worrall, Mawby, 2014).

74Face à ces difficultés dans ce que nous pourrions appeler la réussite de cette mesure, nos données semblent montrer un glissement dans les perspectives, glissement destiné à la revaloriser. En effet, en recherchant dans le comportement des justiciables des indices d’inscription dans la conformité sociale selon les codes dominants, c’est d’une certaine façon tenter de s’assurer que ceux qui obtiendront une libération anticipée termineront leur suivi sans échec. C’est donc avant tout tenter de s’assurer de la validité de la mesure.

75Au lieu d’être utilisée comme une mesure intrinsèque à l’exécution de la peine, une deuxième chance pour le condamné, la libération conditionnelle semble alors devenue une mesure d’autopréservation. Sélectionner les meilleurs candidats sur ces critères, c’est privilégier la réussite du système – des libérations conditionnelles sans bris au détriment de la réussite de l’individu. Les justiciables les plus à mêmes de dévier des attentes, mais qui parallèlement sont ceux qui ont le plus besoin d’aide et de soutien au moment de leur sortie de prison, sont de facto écartés. Les critères décisionnels mis en lumière à travers notre article sont représentatifs d’un système qui privilégie les moyens la réussite du suivi d’un petit groupe – plutôt que la fin – la réinsertion sociale d’un plus grand nombre.

76La question que nous pouvons nous poser alors est celle de la pérennité de cette mesure. Le resserrement toujours plus marqué des contrôles durant la période de surveillance, arrimé à des attentes préalables toujours plus strictes en termes de conformisme social semble nous entrainer au cœur d’une spirale inflationniste dans laquelle la libération conditionnelle finirait à terme par disparaitre faute de candidats potentiels. Les hauts taux de renonciation à solliciter une telle mesure – près de 45% sont, selon nous, d’ores et déjà significatifs.

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Notes

1 Dans le cadre de cet article nous utilisons de façon synonyme les termes libération conditionnelle, libération anticipée, sortie anticipée et sortie discrétionnaire. Par ces termes nous entendons les différentes mesures de libération octroyées par la Commission québécoise des libérations conditionnelles avant la date de la libération d’office et avec des conditions. Plus particulièrement il s’agit de 2 mesures : la libération conditionnelle elle-même dont l’admissibilité survient au tiers de la sentence et la permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle dont l’admissibilité survient au 1/6ème de la sentence. Au Québec, tous les détenus sont libérés automatiquement et sans condition sous la forme de libération d’office après avoir purgé les 2/3 de leur peine.

2 Les agents correctionnels composent le personnel de surveillance des établissements. Un certain nombre de tâches d’encadrement et d’évaluation de la personne leur sont déléguées et leurs rapports sont intégrés aux dossiers. Les agents de probation, quant à eux, constituent le personnel professionnel de la détention. Formé en sciences humaines ou sociales ils procèdent aux évaluations actuarielles et établissent le plan d’intervention correctionnel de la personne. Ces deux corps professionnels émettent une recommandation déposée au dossier lorsqu’un justiciable sollicite une libération conditionnelle.

3 Les grandes catégories (1. Étapes vers la libération conditionnelle ; 2. Mesures ; 3. Interactions ; 4. Motifs de décision ; 5. Expériences passées ; 6. Influence de l’entourage ; 7. Représentations ; 8. Défis et problèmes rencontrés) ont chacune été découpées en sous-thèmes.

4 Par correctionnalisation nous entendons l’intériorisation des normes correctionnelles et des attentes du régime de gestion des peines. Forme d’institutionnalisation par une participation « active » à sa peine, au suivi de programmes et au plan correctionnel.

5 Les prénoms sont des pseudonymes

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Table des illustrations

Titre Je suis un être moral, impliqué et conformiste
URL http://journals.openedition.org/champpenal/docannexe/image/15212/img-1.png
Fichier image/png, 282k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Marion Vacheret, Chloé Leclerc et Marianne Quirouette, « Libération conditionnelle : questions de remords, correctionnalisation et conformité »Champ pénal/Penal field [En ligne], 31 | 2024, mis en ligne le 15 février 2024, consulté le 14 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/15212 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.15212

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Auteurs

Marion Vacheret

Professeure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal. Contact : marion.vacheret@umontreal.ca

Articles du même auteur

Chloé Leclerc

Professeure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal.

Articles du même auteur

Marianne Quirouette

Professeure adjointe, École de criminologie, Université de Montréal.

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