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Statuts et Règles de fonctionnement

Statuts

(Version adoptée le 17 mai 2024)

Article 1er - CHAMP PENAL / PENAL FIELD est une association, de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée à Paris, le 2 juillet 2003.

Art. 2 - L’association a pour but de créer et de gérer sur le plan scientifique, administratif et financier la revue ayant pour titre CHAMP PENAL / PENAL FIELD (abréviation C.P./P.F.) et pour sous-titre Nouvelle revue internationale de criminologie / New International Journal of Criminology. Les membres de l’association en constituent le Conseil scientifique et d’orientation (le « Conseil »).

Art. 3 - Créée ex nihilo, cette revue est indépendante de toute autre structure ou institution. Elle concerne toutes les disciplines scientifiques qui concourent à l’étude de la criminologie : sciences du droit, sciences de la société et sciences du psychisme, ainsi que la philosophie. Cette revue est numérique et gratuite. Conçue, en particulier, comme un outil de diffusion de la littérature criminologique francophone dans le monde, la revue a vocation à diffuser des textes bilingues.

Art. 4 - La durée de CHAMP PENAL / PENAL FIELD est illimitée.

Art. 5 - Le Conseil comprend 45 membres au plus.

Art. 6 - A sa création, l’association était constituée des 36 membres fondateurs présents ou représentés à l’assemblée générale fondatrice qui s’est tenue le 2 juillet 2003, à Paris : AEBI Marcelo, ARCHER Evry, BISHOP Norman, CÉRÉ Jean-Paul, CHAUVENET Antoinette, COLIN Patrick, DANET Jean, DEBARBIEUX Eric, DEBUYST Christian, Del TUFO Valeria, DÜNKEL Frieder, DUPONT Benoît, FAGET Jacques, GATTI Uberto, GODEFROY Thierry, GRAVIER Bruno, HERSZKOWICZ Edouard, HERZOG-EVANS Martine, JEAN Jean-Paul, KALUSZYNSKI Martine, KENSEY Annie, LAMEYRE Xavier, LEVI Michael, LOMBARD Françoise, MARY Philippe, PÉLISSIER Pierre, PRZYGODZKI-LIONET Nathalie, QUELOZ Nicolas, RENNEVILLE Marc, ROBERT Christian-Nils, ROSTAING Corinne, SALAS Denis, SENON Jean-Louis, TOURNIER Pierre V., TUBEX Hilde et VILLERBU Loïck M., (voir présentation du nouveau Conseil en annexe jointe aux présents statuts).

Art. 7 - Le Conseil désigne, en son sein, un Bureau exécutif constitué d’un président, d’un trésorier, d’un rédacteur en chef et d’un secrétaire de rédaction. Leur mandat est de deux ans, renouvelable une fois. Le président peut être autorisé à cumuler le mandat de trésorier avec l’approbation de l’assemblée Mettant en œuvre les décisions des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires (V. Art. 21 et 22), le Bureau exécutif gère la revue au quotidien. Il définit lui-même ses méthodes de travail.

Art. 8 - Les dépenses sont ordonnancées par le président qui agit comme trésorier. C’est lui qui représente CHAMP PENAL / PENAL FIELD en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Art. 9 - Le siège social de CHAMP PENAL / PENAL FIELD est fixé chez M. Nicolas Fischer, au 328, rue des Pyrénées, 75020 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau exécutif.

Art. 10 - Le Bureau exécutif désigne au sein du Conseil 2 à 5 membres qui composeront, avec les membres du Bureau exécutif, le Comité de rédaction. Leur mandat sera d’une durée variable décidée par ces membres avec le Bureau exécutif, possiblement trois ans, renouvelable une fois. Pourront se joindre à ce Comité de rédaction, les coordonnateurs de dossiers thématiques pour toute la durée de préparation de leur dossier. Le Comité de rédaction a pour tâche d’appuyer le Bureau exécutif pour examiner les articles reçus, désigner les lecteurs et décider du devenir des articles proposés.

Art. 11 - Un ensemble de règles annexées à ces statuts (règles de fonctionnement) précise les procédures que le Comité doit suivre. Ces règles de fonctionnement sont communiquées aux membres du Conseil. Elles ne peuvent être modifiées sans l’aval de l’assemblée générale ordinaire.

Art. 12 – Au sein du Conseil, on chercher à respecter la parité hommes-femmes, à améliorer la représentation géographique variée des zones de la francophonie, et à refléter l’ambition pluridisciplinaire de la revue. Le Bureau exécutif et le Comité de rédaction peuvent proposer des candidats.

Art. 13 – Le Bureau exécutif et le Comité de rédaction peuvent proposer l’élection de nouveaux membres du Conseil qui doit être validée par un vote du Conseil.

Art. 14 - Les anciens membres du Conseil deviennent, s’ils le souhaitent, membres honoraires et sont invités à continuer à participer aux assemblées générales. Ils ne prennent pas part aux votes.

Art 15 - Dès leur élection, les membres du Conseil doivent remettre au rédacteur en chef une fiche indiquant leur(s) discipline(s) de rattachement, leur(s) champ(s) de compétence, leurs sujets de prédilection, et ce afin de faciliter le travail du Comité de rédaction dans le choix des lecteurs. Les membres du Conseil s’engagent à actualiser cette fiche au début de chaque année civile.

Art 16 - Les membres du Conseil ont pour responsabilité d’assister à l’assemblée générale annuelle et aux assemblées extraordinaires. Ils doivent contribuer activement au travail d’évaluation des articles qui leur est demandé par le Bureau exécutif et/ou le comité de rédaction. Il est attendu que chaque membre du conseil soit sollicité pour réaliser une moyenne de 2 à 3 évaluations par an.

Art. 17 - La qualité de membre du Conseil se perd par : la démission par lettre adressée au président ; le décès ; la radiation, prononcée par le Conseil pour infraction aux présents statuts, ou en cas de faute grave, l’intéressé ayant été invité à présenter ses explications au Bureau exécutif.

Art. 18 - Les ressources de CHAMP PENAL / PENAL FIELD comprennent : les dons ; les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ; les subventions d’institutions internationales ; le prix des prestations fournies par le Conseil (conférences, colloques, publications etc.).

Art. 19 - L’assemblée générale ordinaire de CHAMP PENAL / PENAL FIELD, composée de tous les membres du Conseil se réunit au moins une fois par an. Un mois au moins avant la date fixée, les membres du Conseil sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour, déterminé par le Bureau exécutif, est indiqué sur la convocation. L’assemblée générale est animée par les membres du Bureau exécutif.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. Un quorum de 25% des membres est exigé pour le vote. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est organisée, sans condition de quorum. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Le Bureau exécutif expose la situation de CHAMP PENAL / PENAL FIELD. Le Comité rend compte de son activité passée et propose des orientations pour l’avenir. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

Il est procédé, si besoin est, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants, puis, si besoin à l’élection d’un nouveau Bureau exécutif et d’un nouveau Comité.

Art. 20 - D’office ou sur demande du tiers des membres du Conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 21. L’assemblée générale extraordinaire est annoncée à tous les membres du Conseil. Elle statue sur les questions énumérées ci-dessous qui lui sont soumises. Elle peut approuver toutes modifications des statuts ; elle peut ordonner la dissolution de CHAMP PENAL / PENAL FIELD ou sa fusion avec toute association poursuivant un but analogue. Dans ces divers cas, elle doit être composée – membres présents ou représentés – du tiers au moins des membres du Conseil. Toutes les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est organisée, sans condition de quorum.

Art. 21 - Les délibérations de l’assemblée générale – ordinaire ou extraordinaire – sont consignées par le rédacteur en chef et signées par un second membre du Bureau exécutif. Ces procès-verbaux dressent la liste des membres présents ou représentés. Les comptes rendus de l’assemblée générale – ordinaire ou extraordinaire – sont envoyés à tous les membres du Conseil.

Art. 22 - En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire de CHAMP PENAL / PENAL FIELD, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art. 23 - Le président, au nom du Bureau exécutif, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

A Paris, le 17 mai 2024

Le président, Nicolas Fischer

La rédactrice en chef, Sandra Lehalle

Règles de fonctionnement

Annexées aux statuts de « CHAMP PENAL / PENAL FIELD »

Article 1er - Le Bureau exécutif, animé par le président, est garant de la bonne application de ces règles.

Article 2 - Le Comité de rédaction (le « Comité ») est responsable de la sélection des articles publiés dans la revue ainsi que de la sélection de ceux dont la traduction en anglais sera financée par C.P./ P.F. Le fait, pour un auteur, de proposer un texte à C.P / P.F. vaut acceptation de l’ensemble des règles de fonctionnement présentées infra.

Art. 3 - La sélection des articles à publier est fondée sur leur rigueur, sur leur qualité rédactionnelle, sur l’originalité du propos, sur l’intérêt pour le débat public.

Art. 4 - Seuls les articles proposés par courrier électronique, selon les consignes indiquées sur le site de la revue, sont pris en considération.

Art. 5 - Lorsque plusieurs auteurs co-signent un même article, il est convenu que le nom du premier signataire indique celui qui, au nom de l’ensemble des co-signataires, représente les auteurs auprès de la revue, laquelle n’entrera en relation qu’avec ce seul auteur.

Art. 6 - Seuls les articles rédigés en français peuvent être retenus. Même si ce n’est pas une obligation, les auteurs sont invités à accompagner leur texte d’une traduction en anglais. Dans ce cas, l’évaluation se fait en deux temps. La version française est évaluée. Si l’article est retenu pour être publié dans la revue, la traduction en anglais, de la version définitive, est à son tour évaluée (V. Art.20).

Art. 7 - L’auteur doit certifier que son article n’a pas déjà été publié (en français et/ou en anglais), ni proposé à une autre revue (traditionnelle ou numérique, française ou étrangère) et ne sera pas proposé dans les deux mois qui suivent la date de son envoi à C.P. / P.F.

Art. 8 - Aucun contrat n’est signé avec l’auteur. Aussi ce dernier reste-il propriétaire de son article (en français comme en anglais), mais il ne peut pas demander son retrait de la revue. De plus, pour tout usage ultérieur de la version française et/ou anglaise, l’auteur s’engage à faire apparaître une référence explicite à « CHAMP PENAL / PENAL FIELD » : titre et sous-titre de la revue en français et en anglais, titre original de l’article en français et en anglais, adresse électronique de C.P. / P.F., date de la publication sur internet). L’auteur s’engage aussi à en informer le rédacteur en chef de C.P / P.F. Si l’auteur est amené à utiliser une traduction en anglais financée par C.P. / P.F., il devra aussi le rappeler lors des utilisations ultérieures éventuelles du texte.

Art. 9 - Tous les articles respectant les règles de présentation des « manuscrits » sont examinés par au moins l’un des membres du comité de rédaction. Le rédacteur en chef peut rejeter un article considéré comme n’entrant pas dans le champ de la revue. Lors de l’assemblée générale annuelle, il est rendu compte, par le Bureau exécutif, des articles refusés dans ces conditions.

Art. 10 - Pour chaque article jugé recevable, le rédacteur en chef peut consulter le comité de rédaction pour l’aider à désigner deux lecteurs parmi les membres du Conseil, ou à l’extérieur du Conseil : l’un d’entre eux, au moins, doit avoir des préoccupations proches du sujet traité dans l’article (discipline et/ou thème de l’article). En cas d’évaluation contradictoire, le comité de rédaction peut trancher ou désigner un troisième évaluateur.

Art.11 - Les noms et qualités des évaluateurs non membres du conseil figurent dans une rubrique créée dans la revue à cet effet. Pour respecter l’anonymat des évaluations, la rubrique est mise à jour une fois l’an et non après chaque évaluation.

Art. 12 - Les fonctions au sein du Bureau exécutif sont incompatibles avec celle de lecteur.

Art. 13 - Un article peut : être accepté en l’état ; être refusé ; être accepté sous conditions de modifications proposées par les lecteurs.

Art. 14 - Le rédacteur en chef est responsable des différentes étapes de l’évaluation : annonce à l’auteur de l’acceptation en l’état ou du refus, demande de modifications, transmission et vérifications, publication dans la revue, sans attendre l’éventuelle traduction en anglais.

Art. 15 - Seul le rédacteur en chef est habilité à indiquer à un auteur dont l’article n’a pas été accepté, les motifs succincts ayant présidé à son rejet par la revue. A cette fin, il justifiera sa réponse au moyen des indications qui lui auront été transmises par les lecteurs.

Art. 16 - Les articles, une fois publiés dans la revue, ne sont pas retirés. Après un délai d’un an, ils sont transférés dans une rubrique Archives / Articles pouvant toujours être consultée. Ils peuvent être actualisés par leur(s) auteur(s). Le rédacteur en chef estime si la publication de l’actualisation nécessite la même procédure d’évaluation qu’un nouvel article ou si elle peut être effectuée sans détour, par ses soins.

Art. 17 – Le Bureau exécutif est responsable de proposer ou solliciter des dossiers thématiques. Ces propositions sont étudiées au sein du Comité de rédaction qui communique une réponse dans un délai d’un mois. Quand le calendrier le permet, les propositions de dossiers thématiques sont présentées au Conseil lors de l’assemblée générale.

Art. 18 - Le Comité établit la liste de ses priorités concernant la traduction en anglais des articles acceptés dans la revue. Ces traductions seront effectuées en fonction des moyens financiers mobilisables par C.P. / P.F. Dans ses choix, le Comité tient compte de l’originalité des articles, de l’intérêt du sujet pour nos collègues anglo-saxons et de l’équilibre au sein de la revue entre les disciplines, les origines géographiques des auteurs, et les domaines de recherches.

Art. 19 - Lorsqu’un article retenu pour être publié dans la revue est accompagné d’une traduction en anglais, celle-ci est examinée par un lecteur choisi par le Comité, parmi les lecteurs qui n’ont pas participé à son évaluation. Cette traduction peut : être acceptée en l’état ; être refusée ; être acceptée sous conditions de modifications proposées par le lecteur.

Art. 20 - Si l’article fait l’objet d’une traduction financée par la revue, la version anglaise est examinée par un lecteur choisi par le Comité, parmi les lecteurs qui n’ont pas participé à son évaluation, puis transmise à l’auteur pour accord. Lors de la publication de la traduction, il est fait état de son financement par C.P./ P.F.

Art. 21 – La structure et le contenu de C.P. / P.F. ont vocation à évoluer en fonction du développement de la revue. On cherchera, en particulier, à utiliser toutes les potentialités de son caractère entièrement numérique. Les règles de fonctionnement définies supra ne sont donc pas figées : elles seront amenées à évoluer, sur proposition du Bureau exécutif, du Comité, du Conseil. On cherchera aussi à faire participer à cette réflexion prospective l’ensemble des auteurs et des personnes intéressées par C.P. / P.F.

A Paris, le 17 mai 2024

Le président, Nicolas Fischer

La rédactrice en chef, Sandra Lehalle

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