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Le paradoxe suisse : entre mansuétude pénale et criminalisation de l’immigration

The Swiss Paradox: Between Criminal Leniency and the Criminalization of Immigration
Luca Gnaedinger

Résumés

Au début des années 1980, les étranger·ère·s représentaient 30% des personnes détenues en Suisse. En 2020, ils et elles représentent plus de 70% d’entre elles. En 40 ans, le ratio entre nationaux·ales et étranger·ère·s dans les prisons suisses s’est littéralement inversé. À travers une analyse statistique des données pénales, cet article discute les causes de ce basculement et montre l’impact significatif de la criminalisation de l’immigration dite « indésirable » sur la composition de la population carcérale. Les résultats soutiennent l’idée que le contrôle de l’immigration est devenu l’une des fonctions majeures des prisons suisses et soulignent l’implicite racial qui sous-tend une telle politique de « crimmigration ».

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Texte intégral

Introduction

1Il existe en Europe et aux États-Unis une longue tradition de pensée qui s’est attachée à remettre en cause l’idée que la finalité de la prison puisse être de réduire ce qui est entendu comme « le crime ». Plutôt que de juger de la réussite ou de la faillite de la prison à l’aune de ses fonctions déclarées (la réinsertion, la punition, la dissuasion, la neutralisation, etc.), cette tradition de pensée s’est efforcée d’apprécier l’institution à la lumière de ce qu’elle produit effectivement dans le tissu social. Autrement dit, que fait la prison ? Des auteur·trice·s comme Michelle Alexander (2010), Loïc Wacquant (2004, 1999a), Michel Foucault (1975) et d’autres (Rusche, Kirchheimer, 1939) ont ainsi mis en évidence les « fonctions extrapénologiques » de la prison en différents contextes. Parmi celles-ci, on peut citer la disciplinarisation des corps, le contrôle de groupes dépossédés ou encore la reproduction d’un ordre racial du monde. En vue de discuter les fonctions de la prison dans le contexte suisse, je propose, dans cet article, de renouveler l’attention sociologique portée au qui. Ce que fait la prison, à qui le fait-elle ? D’abord aux détenu·e·s évidemment. Mais aussi au personnel pénitentiaire, bien que d’une manière très différente. Viennent ensuite les proches de détenu·e·s, bien souvent oublié·e·s (Ricordeau, 2008, 2012). On pourrait ainsi multiplier les exemples d’acteurs affectés directement et indirectement par l’existence de la prison. Dans un dernier temps, on pourrait même élargir le « public cible » de la prison à la société tout entière dans la mesure où elle est un futur possible pour tout un chacun. Mais l’est-elle vraiment ? Il semble au contraire que l’incarcération ne s’abatte pas au hasard sur l’ensemble du corps social et l’impartialité de procédures qui se veulent neutres et objectives s’en trouve d’autant remise en cause.

  • 1 La détention préventive est dite « détention provisoire » en droit suisse.

2Cet article porte sur les détenu·e·s, et plus précisément sur la surreprésentation des étranger·ère·s au sein de la population carcérale en Suisse. En effet, il y a 25 ans déjà, Loïc Wacquant (1999b) identifiait dans cette surreprésentation un problème grandissant pour de nombreux pays européens. Depuis, la part d’étranger·ère·s parmi les détenu·e·s a augmenté partout en Europe de l’Ouest (Delgrande, Aebi, 2009), jusqu’à devenir considérable dans certains pays comme l’Autriche et la Grèce où elle dépassait 50% en 2020. Le cas suisse, marqué par un contraste singulier, constitue un cas d’étude particulièrement intéressant en la matière (Achermann, Hochstettler, 2004, 2006 ; Achermann 2009a, 2009b). Si le taux d’incarcération y est relativement bas en comparaison internationale (oscillant entre 70 et 85 détenu·e·s pour 100’000 habitant·e·s au cours des dernières décennies), cette apparente mansuétude pénale tend à cacher la proportion exceptionnellement élevée d’étranger·ère·s parmi les détenu·e·s. Avec 72% de détenu·e·s étranger·ère·s en 2024, le pays constitue en effet un cas extrême à l’échelle du continent (carte 1). Cette situation est par ailleurs récente en Suisse puisqu’en 1984, les étranger·ère·s ne représentaient que 30% de détenu·e·s en exécution de peine. Le ratio s’est littéralement inversé dans l’intervalle (figure 2). À ces chiffres s’ajoutent ceux de la détention préventive1 où 78% des détenu·e·s étaient étranger·ère·s en 2024 ainsi que ceux de la détention administrative qui concerne exclusivement les étranger·ère·s sans permis de séjour. Sans équivalent en Europe, la proportion de personnes étrangères parmi les détenu·e·s est donc particulièrement importante en Suisse.

Carte 1 : pourcentage d’étranger·ère·s dans la population carcérale

Carte 1 : pourcentage d’étranger·ère·s dans la population carcérale

Figure 2 : effectif de détenu·e·s en exécution de peine

Figure 2 : effectif de détenu·e·s en exécution de peine

Source : OFS – Statistiques de l’exécution des sanctions (SVS)

  • 2 En se focalisant sur les demandeur·euse·s d’asile en Suisse entre 2009 et 2012, cette étude montre (...)
  • 3 Selon la théorie de la tension de Robert K. Merton (1938), plus que la pauvreté elle-même, c’est l’ (...)

3Comme le souligne Thomas Léonard (2010), certains discours politiques et médiatiques interprètent implicitement ou explicitement la forte présence des étranger·ère·s en prison comme la preuve de leur « plus grande criminalité ». Également présente dans certaines recherches (voir par exemple De Tudela, 2009, 165) cette interprétation est parfois liée à un argumentaire culturaliste, faisant référence notamment à des « codes de l’honneur rigides » qui subsisteraient chez certain·e·s immigré·e·s (Killias, 1997, 399), ou à la brutalisation post-conflit de sociétés qui importeraient ensuite leur violence dans les pays d’accueil à travers l’immigration (Couttenier et al., 20162). On trouve le pendant théorique de ces idées en criminologie, dans les théories dites du « conflit de culture » de Louis Wirth (1931), Pauline Young (1936) ou Thorsten Sellin (1938). Globalement néanmoins, les études récentes relativisent fortement l’importance de ce type de facteurs et insistent plutôt sur les déterminants sociaux – l’âge, le sexe, le niveau socio-économique – susceptibles d’influencer la propension à adopter des comportements criminalisés (Kuhn et al., 2013 ; Kuhn, 2013 ; Jann, 2013 ; Mucchielli, 2003). Corroborant la théorie mertonienne de la tension (1938)3, Monika Simmler et al. (2017) par exemple montraient récemment qu’en Suisse, les requérant·e·s d’asile sont moins enclin·e·s au crime dans les cantons qui leur offrent des opportunités d’emploi.

  • 4 J’emprunte ici l’expression « marqué par la différence raciale » à Noémi Michel (2022). L’expressio (...)

4Cela étant, ces explications centrées sur la criminalité négligent les politiques pénales et restent en cela largement insuffisantes pour discuter la forte proportion d’étranger·ère·s en prison. Des études suisses et françaises notamment ont partiellement pallié ce manque en examinant les spécificités du traitement judiciaire des personnes étrangères. Elles ont mis en lumière différents types de discriminations, subies en particulier par les personnes sans permis de séjour et marquées par la différence raciale4, au cours des procédures administratives et pénales (Urwyler, 2020 ; Fink, 2017, 2019 ; Clochard, 2014 ; Gautron, Retière, 2013 ; Ludewig et al., 2013 ; Léonard, 2010) ainsi que dans leurs interactions avec la police et les douanes (Achermann, 2021 ; Schillinger 2020 ; Häberlein, 2019 ; Pétrémont et al., 2017 ; Künzli et al., 2017 ; Jobard, 2006). En parallèle, une abondante littérature a exposé la « tendance à la ‘pénalisation’ du contrôle de l’immigration » dans les pays occidentaux (Fischer, Darley, 2010, 1). Développée en partie autour de l’analyse des pratiques et des espaces dits de « crimmigration » (Stumpf, 2006 ; Weber, McCulloch 2019), ces recherches ont révélé l’entremêlement croissant des logiques propres aux domaines traditionnellement distincts de la gestion des flux migratoires et de la punition du crime (Barker 2017 ; Van Der Woude, 2017 ; Franko Aas, Bosworth 2013 ; Walia, 2013 ; Nakache, 2013 ; Le Courant, 2010 ; Nagels, Rea, 2010). Elles ont notamment montré la transposition discursive et concrète du contrôle des migrations sur les terrains de la sécurité et de la normativité morale et pénale ; soulignant à de multiples reprises l’effet considérable de la criminalisation de l’immigration dite « indésirable » sur la composition des populations carcérales européennes (Güerri, 2024 ; Franko Aas, 2020 ; Gomes, 2019 ; Migreurop, 2017 ; Ugelvik, 2015 ; Barker, 2012). Dans le prolongement de ces observations, des travaux d’inspiration marxiste ont mis l’accent sur la complémentarité des politiques de « crimmigration » avec le fonctionnement d’une économie dérégulée. Ils ont notamment montré la façon dont ces politiques conduisent à une forme « d’inclusion subalterne » sur le marché du travail, non seulement pour les immigré·e·s illégalisé·e·s qui restent sur le territoire, mais également pour les immigré·e·s titulaires d’un permis de séjour précaire (Sitkin, 2020 ; De Genova et al., 2018 ; De Giorgi, 2010 ; Melossi, 2003 ; Calavita 2003). En mettant en lumière les processus de racialisation protéiformes inhérents à ces politiques, des recherches d’inspiration postcoloniales ont, d’autre part, montré l’un des ressort de la perpétuation contemporaine de rapports sociaux de race (Franko Aas, 2020 ; Parmar, 2019 ; Bosworth et al., 2018 ; Armenta, 2017 ; De Genova, 2016 ; Fekete, Webber, 2010 ; voir également Madörin, 2022 ; Mayblin 2017 ; El-Tayeb, 2008 ; pour des exemples suisses voir Lüthi, 2022 ; Wilopo, Häberlein, 2022). En Suisse, les évolutions présentées ci-dessus ont essentiellement été analysées au regard de l’essor de la détention administrative (Rezzonico, 2021, 2020 ; Majcher, De Senarclens, 2014). Malgré le travail précurseur de Daniel Fink (2017, voir ég. De Dardel, Blanc, 2023, 106), et en dépit de données saisissantes, la présence massive des étranger·ère·s en détention pénale demeure, à ce jour, notablement délaissée par la recherche.

5Comment s’explique alors la part considérable d’étranger·ère·s dans les prisons suisses ? En les confrontant aux statistiques disponibles, cet article examine les principales hypothèses explicatives présentées ci-dessus. Dans l’ordre, nous traitons d’abord (3.1.) de l’augmentation du nombre d’étranger·ère·s et (3.2.) de la potentielle surcriminalité qui leur est associée, puis (4.1.) des discriminations policières, judiciaires et (4.2.) de la criminalisation formelle de certaines formes d’immigration. En conclusion (5.), et à la lumière des écrits d’Étienne Balibar (1988), nous discutons la façon dont les évolutions récentes du système pénal entérinent et renouvellent un certain « ordre racial » suisse (Dos Santos Pinto et al., 2022 ; Michel, 2020, 2015 ; Boulila, 2018 ; Cretton 2018 ; Lavanchy, 2018 ; Fibbi et al., 2003).

1. Remarques d’ordre méthodologique

6Pour organiser la confrontation entre les hypothèses théoriques mentionnées et les statistiques pertinentes sur la Suisse, cet article présente les résultats d’un examen exhaustif et approfondi des données relatives au système judiciaire et à la migration produites par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Plus précisément, les données proviennent des enquêtes suivantes : statistique de la privation de liberté (FHE), statistique des condamnations pénales (SUS), statistique policière de la criminalité (SPC), statistique du travail d'intérêt général (STIG), statistique de la population (STATPOP), statistique de l'exécution des sanctions (SVS), statistique de l'exécution des peines sous surveillance électronique (SESE) et enquête sur le vivre ensemble (VeS). Dans une moindre mesure et de façon non-exhaustive, cet article recourt également aux données produites par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en charge du système d'information central sur la migration (SYMIC) ainsi que, pour l’Europe, aux données compilées dans le cadre de la publication annuelle des statistiques pénales du Conseil de l’Europe (SPACE I). Les données identifiées comme pertinentes ont été triées et recoupées. Certaines d’entre elles sont représentées sous forme graphique dans les sections précédentes et suivantes.

7Il est à noter que, dans la plupart des cas, les possibilités de comparaison entre ces enquêtes sont limitées par le fait que les données émanent de sources différentes. Les statistiques suisses de la privation de liberté (FHE), par exemple, sont récoltées directement auprès des établissements pénitentiaires et indiquent le nombre de détenu·e·s observé·e·s au jour du relevé. Les statistiques de la condamnation pénale (SUS) en revanche sont récoltées via le casier judiciaire, ce qui implique un comptage plus exhaustif mais aussi plus retardé (puisqu’il arrive que certaines condamnations prennent plusieurs années pour être inscrites au casier). Outre cela, les données les plus récentes (2020-2024), apparaissent également comme sensiblement marquées par les choix politiques liés au Covid-19. La pandémie semble, en effet, avoir eu un fort impact sur la disposition des tribunaux à prononcer des détentions provisoires et des peines privatives de liberté. S’il est certain que le nombre de détenu·e·s a baissé durant cette période, notamment et de façon flagrante en détention administrative, les répercussions précises et différenciées du Covid-19 en la matière restent à étudier. Pour éviter les biais de mesure associés à ces deux remarques, la période datant de mars 2020 à 2024 a donc été écartée de l’analyse.

8Par ailleurs, il est de rigueur de rappeler que les données judiciaires dépendent par principe de l’action de la police. Plus cette dernière focalise son action sur une population, plus cette population sera représentée dans les statistiques de la criminalité, des condamnations et des peines, et ce indépendamment du degré « réel » de criminalité de cette population. Si pour certaines infractions déclenchant quasi-automatiquement une enquête – comme les homicides ou les enlèvements par exemple – il semble raisonnable de considérer que les chiffres correspondent à la réalité, il en va autrement de la plupart des infractions. S’agissant par exemple de celles liées au commerce de stupéfiants ou à caractère sexuel, pour de multiples raisons, les chiffres ne peuvent que difficilement être considérés comme le reflet exact du phénomène en question (Aubusson De Cavarlay, 1985). Certains sociologues identifient même à cet égard un troisième type d’infractions, comme le délit de fuite ou l’outrage, dont la réalisation dépend nécessairement de la présence de la police (Fassin, 2017 ; Mucchielli, 2003). Les groupes n’étant pas ou peu au contact de la police sont donc inévitablement exclus de ces statistiques. En résumé, pour analyser ce type de données, il convient de garder à l’esprit que les statistiques policières et judiciaires nous renseignent davantage sur le travail des institutions que sur les comportements qu’elles entendent réguler.

2. La faute aux étranger·ère·s ?

2.1. Le nombre d’étranger·ère·s

  • 5 En comparaison européenne, l’accès à la nationalité est éminemment ardu en Suisse. Comme le soulign (...)

9Pour expliquer la situation, la première et la plus simple des hypothèses consiste à imputer quasi-arithmétiquement l’augmentation du nombre d’étranger·ère·s en prison à l’augmentation du nombre d’étranger·ère·s sur le territoire. Si cette explication peut sembler intuitive de prime abord – d’autant plus qu’en matière d’accès à la nationalité, la Suisse pratique un jus sanguinis particulièrement restrictif5 – elle est en réalité inexacte.

10En rapportant le nombre d’étranger·ère·s incarcéré·e·s au nombre d’étranger·ère·s décompté·e·s comme faisant partie de la « population résidente », on peut calculer un indice de surreprésentation carcérale des étranger·ère·s. Un tel calcul montre que les personnes étrangères sont surreprésentées en prison à des dégrées divers dans l’ensemble des pays d’Europe de l’Ouest, centrale et du Sud. Pour l’année 2020, cet indice indique un facteur de surreprésentation de 2,8 pour la Suisse. En comparaison européenne, le pays apparaît ainsi comme un cas relativement moyen, présentant un facteur de surreprésentation proche de celui de ses voisins français (2,9), allemand (2,9) et autrichien (3,1). Les pays se démarquant par des valeurs fortes sur cet indice sont ceux caractérisés par la présence de deux éléments concomitants : une faible part d’étranger·ère·s résidant légalement dans le pays et une position d’entrée sur les routes migratoires conduisant vers l’Europe centrale et de l’Ouest. Les cas italien (4,1), grecque (7,2) et croate (13,7) qui connaissent les indices les plus élevés sont absolument représentatif de cette tendance. Il est donc vrai que, malgré la forte présence d’étranger·ère·s dans ses prisons, en comparaison, la Suisse ne présente qu’un indice de surreprésentation moyen, qui s’explique par la part importante d’étranger·ère·s au sein de sa population (25% en 2020, voir figure 3).

Figure 3 : Population étrangère

Figure 3 : Population étrangère

Source : OFS – Statistiques de la population et des ménages (STATPOP)

11Néanmoins, dans le cas d’espèce, cette explication rate en fait sa cible. En effet, le calcul et le graphique présentés ci-dessus omettent notablement les étranger·ère·s sans permis de séjour parmi lesquels on compte les personnes relevant du domaine de l’asile (livret F et N), les personnes au bénéfice d’un permis de courte durée (livret L) et les personnes dites « sans-papiers », présentes clandestinement sur le territoire et non-recensées. Or, ce sont précisément ces étranger·ère·s sans permis de séjour qui sont les plus nombreux·ses en détention (figure 4).

Figure 4 : effectif de détenu·e·s par type de détention (2019)

Figure 4 : effectif de détenu·e·s par type de détention (2019)

Source : OFS – Statistiques de la privation de liberté (FHE) et de l’exécution des sanctions (SVS)

  • 6 Ce chiffre (2%) prend en compte les personnes relevant du domaine de l’asile (permis F et N), les p (...)

12La vaste majorité des personnes venues grossir les rangs des 25% d’étranger·ère·s vivant sur le territoire au cours des quarante dernières années l’ont fait au bénéfice d’un permis de séjour B ou C, et ne sont donc pas – du moins pas en tant que groupe – celles massivement visées par la nouvelle pénalité en question. Depuis 2014, l’OFS publie des données annuelles plus fournies qui permettent de faire des distinctions supplémentaires entre détenu·e·s étranger·ère·s, notamment en fonction du statut de séjour et de la nationalité. Ces données montrent que les étranger·ère·s massivement surreprésentées en exécution de peine comme en détention préventive sont avant tout des immigré·e·s sans permis de séjour, majoritairement originaires des anciennes colonies européennes ou des marges racialisées du continent (figure 5 et 6). En 2020, ces personnes représentaient 46% des détenu·e·s en exécution de peine et 50% des détenu·e·s en détention préventive. Or, selon toutes les estimations disponibles, leur nombre au sein de la population est resté faible et stable au cours des dernières décennies ; de l’ordre de 100'000 personnes, c’est-à-dire environ 2% de la population6. En somme, la situation de surreprésentation globale des étranger·ère·s en prison n’est que très marginalement liée à la part croissante et importante d’étranger·ère·s résidant légalement sur le territoire suisse. Elle est, en revanche, directement liée à la surreprésentation carcérale absolument massive des étranger·ère·s sans permis de séjour.

Figure 5 : effectif de détenu·e·s en exécution de peine

Figure 5 : effectif de détenu·e·s en exécution de peine

Source : OFS – Statistiques de l’exécution des sanctions (SVS)

Figure 6 : étranger·ère·s sans permis de séjour en exécution de peine

Figure 6 : étranger·ère·s sans permis de séjour en exécution de peine

Source : OFS – Statistiques de l’exécution des sanctions (SVS)

2.2. La criminalité des étranger·ère·s

13Reste en suspens l’hypothèse selon laquelle c’est la plus grande propension à la criminalité des étranger·ère·s qui explique leur surreprésentation en prison. La réalité semble néanmoins plus complexe et plusieurs arguments viennent sérieusement mettre en doute une telle hypothèse. D’abord, il faut rappeler que celle-ci repose sur un égarement d’ordre théorique : l'équation crime-châtiment, présentée comme une évidence statistique, n’en est en réalité pas une. Les taux de criminalité et d’incarcération sont déliés en pratique, de sorte que l’un et l’autre peuvent varier de façon indépendante (Aebi, Kuhn, 2000). C’est ainsi qu’un État avec une criminalité basse peut connaître un taux d’incarcération élevé, et inversement. En effet, les taux d’incarcération dépendent en premier lieu des politiques pénales et seulement secondairement des taux de « criminalité réelle ». Déjà en 1933, Georg Rusche signalait ainsi que « le crime » (les illégalismes) et « le châtiment » (leur traitement social, la pénalité, dont dépend l‘incarcération) constituent deux objets sociaux distincts et en partie autonomes. Avant tout, l’hypothèse de la surcriminalité des étranger·ère·s pose donc un problème théorique.

14Prenant néanmoins la proposition au sérieux, l’examen des statistiques policières de la criminalité (SPC) permet d’affirmer plusieurs choses. D’abord, une réalité statistique simple mais trop souvent négligée : alors même que la population augmente, le nombre d’infractions au Code pénal enregistrées (la criminalité) est en baisse tendancielle continue depuis 40 ans (figure 7). Sur la même période, la population étrangère en Suisse est pourtant passée de 946’000 à 2’210'000 personnes.

  • 7 Le système de décompte des infractions de l’OFS ayant changé en 2009 à la suite de la révision de l (...)

Figure 7 : nombre d’infractions au Code pénal enregistrées (en millier)7

Figure 7 : nombre d’infractions au Code pénal enregistrées (en millier)7

Source : OFS – Statistique policière de la criminalité (SPC)

15Ensuite, d’après la statistique policière de la criminalité (SPC), les personnes étrangères sont bel et bien surreprésentées parmi les prévenu·e·s. En effet, pour les infractions au Code pénal les plus courantes, la part d’étranger·ère·s parmi les personnes inculpées se stabilise autour de 50% dans les années 2000. Elle reste ensuite relativement stable jusqu’à nos jours (figure 8). Les seules infractions à avoir enregistré une hausse notable durant cette période sont celles liées à une violence que l’on pourrait qualifier « d’intensité moyenne » ; il s’agit notamment d’actes relevant de la contrainte, de lésions corporelles et de menaces. Si cette augmentation est le fait autant des nationaux·ales que des étranger·ère·s, il est vrai que la part imputable aux étranger·ère·s a augmenté depuis 1982. S’agissant des menaces par exemple, en 1982 les Suisse·sse·s représentaient 66% des personnes inculpées. En 2000, ils et elles ne représentaient plus que 47% d’entre eux et elles. Durant l’intervalle, la tendance a donc bien été à l’augmentation de la représentation dans les statistiques pour ce type de délit. Il en va de même pour d’autres infractions, dont celles contre le patrimoine (le vol principalement) qui sont aussi les plus nombreuses. D’après les données brutes de la statistique policière, les personnes étrangères sont donc bien surreprésentées dans la criminalité.

  • 8 Les quatre infractions présentées ici ont été sélectionnées à titre d’exemples parce qu’elles sont (...)

Figure 8 : Personnes suspectées selon l’infraction (en pourcentage)8

Figure 8 : Personnes suspectées selon l’infraction (en pourcentage)8

Source : OFS – Statistique policière de la criminalité (SPC)

16Seulement, pour être interprétées correctement, ces chiffres doivent impérativement être complétés par deux faits déjà évoqués ci-dessus : premièrement, les statistiques policières dépendent par principe de l’action de la police et portent donc en elle les contingences qui y sont liées (cette question est développée plus longuement au point 4.1.). Deuxièmement, la surreprésentation statistique des étranger·ère·s dans la criminalité n’est en réalité pas due à leur nationalité en tant que telle, mais à d’autres facteurs intermittents, les principaux étant le sexe, l’âge, le niveau socio-économique et le niveau de formation. Autrement dit, les jeunes hommes pauvres et peu formés sont plus enclins à commettre des délits que les autres groupes de population, et ce indépendamment de la nationalité. Les étrangers étant surreprésentés dans cette catégorie, ils le sont aussi dans la criminalité (Jann, 2013 ; Kuhn et al., 2013). De la même manière, le criminologue André Kuhn rappelle que si les personnes de plus de 1m75 sont surreprésentées parmi les condamné·e·s ce n’est pas parce que les grandes personnes seraient naturellement plus portées vers le crime, mais simplement parce que la taille cache le fait qu’il s’agit majoritairement d’hommes (Kuhn, 2013). À niveaux égaux d’âge, de formation, de richesse, d’opportunités et de répartition entre sexes, la surreprésentation statistique des étranger·ère·s dans le crime disparaît (Simmler et al., 2017). En bref, l’énoncé qui consiste à dire que « les étranger·ère·s sont plus enclin·e·s à commettre des infractions que les nationaux·ales » est, au mieux, un paralogisme et, au pire, un argument fallacieux.

17Enfin et surtout, les statistiques policières montrent que les étranger·ère·s sans permis de séjour ne constituent qu’une part minime des étranger·ère·s mis en cause pour des infractions au Code Pénal (figure 8). S’agissant des personnes suspectées d’être autrices de lésions corporelles ou de menaces par exemple, il semble que la surreprésentation concerne essentiellement les personnes titulaires d’un permis de séjour. Ceci suggère que les étranger·ère·s sans permis de séjour – celles et ceux massivement surreprésenté·e·s en prison – y sont en réalité plutôt pour d’autres faits que pour des infractions au Code pénal. Ceci vient d’ailleurs corroborer les conclusions d’études précédentes ayant montré que les immigré·e·s de première génération commettent globalement moins d’infractions que les autres catégories de la population, y compris que les nationaux·ales (Mucchielli, 2003 ; Marshall, 1997). En somme, la prétendue et très questionnable « criminalité exacerbée des étranger·ère·s » n’expliquent pas leur surreprésentation massive en prison.

3. Les politiques pénales

3.1. La discrimination policière et judiciaire

18Une troisième hypothèse consiste à imputer la surreprésentation à une série de discriminations systémiques subies en particulier par les étranger·ère·s marqué·e·s par la différence raciale et illégalisé·e·s par l’absence de permis de séjour. En la matière, on distingue souvent les discriminations « directes », parmi lesquelles on peut citer le profilage racial opéré par la police par exemple, et les discriminations « indirectes » qui désignent les effets secondairement discriminants de procédures pensées dans un autre but.

  • 9 Voir également les travaux cités en introduction.

19Si les discriminations « directes » restent difficiles à quantifier en l’absence de statistiques raciales et d’études poussées sur le sujet, il ne fait pas de doute qu’elles sont une réalité en Suisse. Plusieurs recherches récentes ont effectivement montré le caractère structurel du profilage racial dans le travail de la police et des douanes (Mugglin et al., 2022 ; Michel, 2022 ; Wa Baile, 2019)9. De façon anecdotique mais révélatrice, le célèbre guide touristique Lonely Planet provoquait d’ailleurs la polémique en 2018 en invitant les touristes non-blancs en visite en Suisse à prendre garde au profilage racial (TdG, 2018). Selon René Lévy et Renée Zauberman (1998, 294 cité par Mucchielli, 2003, 33) :

« Le recours aux attributs ethniques a pour les policiers un caractère fonctionnel, au même titre que l’âge ou le sexe, dans la mesure où la police de la rue renvoie avant tout à une conception de la normalité conçue comme adéquation d’un type de population, d’un espace et d’un moment donné. Tout décalage entre ces trois paramètres déclenche le soupçon policier et peut déboucher sur une intervention ».

20Dans un premier temps, le profilage racial est donc potentiellement déclencheur d’un contrôle. Dans un second temps, il influence également la façon dont celui-ci va se dérouler, le « profil » des groupes rencontrés suscitant des « attentes différenciées de déférence » de la part des policier·ère·s (Jobard, 2006). Comme l’ont souligné les récentes recherches citées ci-dessus, en Suisse, les personnes perçues comme « non-européennes » sont particulièrement visées par les contrôles, la couleur de peau étant un facteur déterminant. Or, jusque dans les années 1980, l’essentiel de l’immigration dans le pays était d’origine européenne (principalement italienne et allemande). Depuis, la part d’immigré·e·s originaires d’États extra-européens (principalement africains et asiatiques) a continuellement augmenté (Piguet, 2019, 2009). On peut donc émettre l’hypothèse qu’avec le temps, le profilage racial visant les étranger·ère·s marqué par la différence raciale s’est amplifié. En bref, bien qu’il reste délicat de le chiffrer, le phénomène est aujourd’hui bien documenté et a nécessairement des répercussions sur la composition de la population carcérale puisque – tout comme la statistique de la criminalité – la population carcérale est fortement influencée par l’activité policière.

21Aucune étude systématique n’a été menée en Suisse s’agissant des discriminations « directes » dans la justice. Une série d’indices indique pourtant qu’il y aurait là aussi matière à investiguer. Dans une étude sur la prise de décision menée auprès de 179 procureur·e·s cantonaux et fédéraux par exemple, Revital Ludewig et al. (2013) observent que 37% des procureur·e·s se déclarent elles et eux-mêmes influencé·e·s par la nationalité des prévenu·e·s. Lorsque la question concerne leurs collègues et non plus directement elles et eux-mêmes, ce taux augmente à 55% ; le facteur « étranger » encourageant plutôt des peines sévères. Par ailleurs, la récente étude sur le « racisme structurel en Suisse » réalisée par le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM) vient corroborer ce résultat : « Les hommes provenant de pays africains et d’Ex-Yougoslavie écopent, pour les mêmes délits, de peines plus sévères que les Suisses » (Mugglin et al., 2022, 37). En l’absence de données chiffrées, d’autres chercheur·euse·s refusent néanmoins de se prononcer et soulignent qu’il est ardu de quantifier précisément l’impact réel de ce type de discriminations (Gautron, Retière, 2013). Difficile donc de tirer des conclusions sur les discriminations judiciaires « directes » au-delà de ces indices qui invitent à des recherches plus approfondies.

22Les discriminations judiciaires « indirectes » sont, elles, en revanche bien établies dans la littérature. Thomas Léonard par exemple s’est attaché à montrer le poids de l’absence d’informations sur le passé pénal des immigré·e·s sans permis de séjour dans les décisions de justice. En effet, du point de vue des juges, le passé pénal – le casier judiciaire notamment – recouvre une importance majeur dans la mesure du risque de réitération d’une infraction par un·e prévenu·e. Dans le cas où le casier judiciaire d’un·e prévenu·e est vierge, s’il ou elle est en situation régulière, l’acte délictueux sera considéré comme un acte de primo-délinquance. Les juges auront alors tendance à considérer le geste comme un « accident de parcours ». À l’inverse, si le ou la prévenu·e est en situation irrégulière, il ou elle devra :

« apporter la preuve que [son] délit n’est qu’un fait isolé, un ‘accident’ plus qu’un ‘choix de vie’. L’identité virtuelle attribuée au prévenu étranger est alors celle d’un potentiel déviant d’habitude. L’absence de casier judiciaire, qui apparaît généralement comme un atout, semble brouiller l’image des étrangers en situation irrégulière » (Léonard, 2010, 15).

23Les décisions prises s’agissant des prévenu·e·s sans statut légal apparaissent donc en partie comme des décisions « hors cadre », dans la mesure où la procédure habituelle (ayant été pensée et élaborée à partir d’autres cas) leur est inadaptée. Dans une autre étude menée dans quatre cantons suisses, Christoph Urwyler (2020) a montré que les détenu·e·s sans permis de séjour ont une probabilité réduite de se voir accorder une libération conditionnelle. Lorsque les autorités ne disposent pas des informations ou des autorisations nécessaires à l’exécution d’un renvoi, la libération conditionnelle n’est accordée que dans un cas sur sept pour ces personnes. À l’inverse, pour les résidents légaux, elle est accordée trois fois sur quatre.

24Parmi ces « moments » indirectement discriminatoires au cours de la procédure judiciaire, il en est deux qui semblent particulièrement prépondérants pour expliquer la surreprésentation carcérale des étranger·ère·s. Le premier concerne l’aspect structurellement discriminant de la détention préventive. En effet, d’après les statistiques pénales du Conseil de l’Europe, la Suisse fait partie des pays qui font un usage accru de cette mesure. Dans certains cantons, la préventive est utilisée de façon quasi systématique contre les étranger·ère·s sans statut légal au motif du « risque de fuite ». Concrètement, pour un petit délit pour lequel un·e national·e ne se verra qu’exceptionnellement placé·e en détention préventive, une personne sans statut légal, ne pouvant justifier de ses attaches en Suisse du point de vue des autorités, aura à peu près toutes les chances de s’y voir retenue. Cette probabilité dépend néanmoins fortement du canton, les politiques étant très variées en la matière. Le canton de Genève par exemple se distingue par un usage particulièrement prononcé de cette pratique. Au total au niveau suisse, alors qu’en 2020 les étranger·ère·s sans permis de séjour ne représentaient que 2% de la population, ils et elles représentaient 46% des personnes en détention préventive. De fait, la détention préventive s’est transformée en un outil d’enfermement massif des personnes ne pouvant justifier officiellement leurs attaches en Suisse. Selon Daniel Fink, il est aujourd’hui « possible d’avancer la thèse selon laquelle la détention préventive est utilisée comme pratique punitive par anticipation, que l’on pourrait qualifier de discriminante » (2017, 45). Cela dit, si le caractère discriminatoire de la préventive est susceptible d’expliquer en partie l’évolution de ces trente dernières années dans certains cantons – comme à Genève où le nombre de prévenu·e·s enfermé·e·s a quasiment doublé – dans la plupart des cantons il constitue plutôt une constante de fond. À Zurich par exemple, les chiffres indiquent même une légère tendance à la diminution.

25Une seconde discrimination « indirecte » particulièrement notable découle de l’introduction des « alternatives » à l’exécution de la peine (bracelet électronique et travail d’intérêt général). Pour les mêmes raisons que pour la détention préventive (c’est-à-dire la présence d’un « risque de fuite » auquel s’ajoute l’absence d’un logement fixe dans le cas de la surveillance électronique), les tribunaux se refusent souvent à accorder ces alternatives aux étranger·ère·s sans permis de séjour, alors même qu’elles sont devenues relativement courantes pour les nationaux·ales (figure 9 et 10).

Figure 9 : Exécution des peines selon la forme de l‘exécution

Figure 9 : Exécution des peines selon la forme de l‘exécution

Source : OFS – Statistique de l’exécution des sanctions (SVS)

Figure 10 : Type de condamnation en fonction du statut légal (moyenne 2015-2017)

Figure 10 : Type de condamnation en fonction du statut légal (moyenne 2015-2017)

Source : OFS – Statistique des condamnations pénales (SUS)

26Dans le cas particulier des étranger·ère·s sans permis de séjour, ces discriminations « indirectes » s’additionnent de fait souvent à d’autres : une mauvaise maîtrise de la langue, une défense généralement moins bonne, un pronostic négatif de réinsertion à la sortie du fait de l’absence de travail, de logement ou d’attaches considérées comme fortes en Suisse, etc. ; ces obstacles étant tous susceptible d’avoir des conséquences sur le prononcé d’une peine ou sur la décision de libération conditionnelle au deux tiers de la peine. Bien que ces discriminations systémiques restent difficiles à quantifier dans leur ensemble, il est une certitude qu’elles existent et expliquent, vraisemblablement en bonne partie, la surreprésentation des étranger·ère·s sans permis de séjour en prison. En outre s’agissant de l’introduction des « alternatives » à l’exécution de la peine, il apparaît que l’augmentation de la punitivité à l’égard des immigré·e·s sans permis de séjour se combine à sa baisse concomitante pour les nationaux·ales. Selon Daniel Fink :

« Les révisions des dispositions pénales de diverses lois depuis les années 1980 (Code pénal militaire, médicalisation des addictions, révision du droit des sanctions, parmi d’autres) ont contribué à ce que les Suisses soient de moins en moins envoyés derrière les barreaux » (2017, 33). « Cette diminution se vérifie encore si l’on compare, sur 115 ans, la part de la population résidante masculine qui fera l’expérience de la prison : estimée à près d’un cinquième au début du siècle, elle n’était plus que de 10% dans les années 1980 […]. Il est vraisemblable qu’en 2015, seuls 2% de la population résidante masculine auront été incarcérés, au moins une fois, au cours de leur vie » (2017, 118).

  • 10 En 2020, 67% des personnes privées de liberté au titre des « mesures thérapeutiques institutionnell (...)

27Nos résultats confirment cette tendance : alors que la population augmente, les nationaux·ales sont proportionnellement de moins en moins souvent incarcérées (figure 5). Cette évolution – généralement considérée comme réjouissante toutes choses égales par ailleurs – invite néanmoins à réinterpréter les « fonctions extrapénologiques » de la prison puisque, précisément, toutes choses ne sont pas égales par ailleurs. Tout se passe en réalité comme si l’intégration dans le système pénal d’un discours critique de la prison – de son incapacité à résoudre les problèmes liés à la criminalité, de ses effets néfastes sur les taux de récidive, sur la réinsertion sociale des anciens détenu·e·s, etc. – ne bénéficiait qu’aux nationaux·ales et aux étranger·ère·s « résident·e·s ». Ne laissant plus que les nationaux·ales ayant commis des actes considérés comme particulièrement graves aller en prison, se mêler à l’importante masse d’étranger·ère·s sans permis de séjour que l’on y trouve. La réalité sociale est évidemment plus nuancée : les Suisse·sse·s représentent toujours environ 30% des détenu·e·s et sont, par exemple, particulièrement nombreux·ses parmi les personnes enfermées au titre des « mesures thérapeutiques » ou internées pénalement10. Néanmoins, il y a là un indice de la façon dont la pénalité s’est transformée, et participe aujourd’hui à (re)produire des frontières sociales et nationales, teintées de références à une morale binaire agissant discursivement comme la justification de l’ensemble.

3.2. La criminalisation de l’immigration

  • 11 L’expression « criminalisation » peut, selon le contexte, recouvrir des sens divers. Dans une appro (...)

28La quatrième et dernière explication consiste à imputer la situation à la criminalisation11 croissante de l’immigration dite « non-qualifiée », voire « indésirable », issue des pays non-membres de l’espace Schengen. Pour les personnes, parfois déboutées de l’asile, parfois arrivées clandestinement sur le territoire, et ultra-majoritairement originaires des anciennes colonies européennes ou des marges racialisée du continent, les voies d’entrée légale en Suisse sont extrêmement restreintes. En cas d’entrée ou de « séjour illégal », le droit des étrangers prévoit depuis 2005 des peines allant jusqu’à un an de prison (Art. 115 LEI). Dans le cas où les autorités ont été volontairement « induites en erreur », les peines peuvent aller jusqu’à trois ans (Art. 118 LEI). Et de fait, depuis les années 1980, le nombre de condamnation pour infraction à la Loi sur les étrangers (LEI) a augmenté de façon considérable (figure 11).

Figure 11 : personnes condamnées pour une infraction au sens de la Loi sur les étrangers (LEI)

Figure 11 : personnes condamnées pour une infraction au sens de la Loi sur les étrangers (LEI)

Source : OFS – Statistique des condamnations pénales (SUS)

29Cette augmentation est d’ailleurs statistiquement sans égale avec l’évolution des condamnations selon le Code pénal (CP), selon la Loi sur les stupéfiants (LStup) et selon la Loi sur la circulation routière (LCR). En 2020, les cinq nationalités les plus représentées parmi les condamné·e·s étaient l’Algérie (1217 personnes), le Kosovo (807 personnes), le Nigéria (780 personnes), l’Albanie (716 personnes) et le Maroc (607 personnes).

  • 12 La question du caractère punitif de la détention administrative est une question théoriquement féco (...)

30En parallèle du droit des étrangers, l’évolution du droit dans le domaine de l’asile exprime un durcissement ininterrompu depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’asile (LAsi) dans sa première version en 1981. Selon Claude Calame, à la suite de la deuxième révision de la LAsi en 1986, « le demandeur d’asile n’est plus considéré comme une victime à protéger contre des persécutions, mais comme un suspect dont il s’agit de dévoiler la mauvaise foi pour mieux le refouler » (Calame, 2013). Par ailleurs, la décennie est également marquée par le changement dans l’origine des demandeur·euse·s d’asile qui deviennent majoritairement originaires des anciennes colonies européennes (Piguet, 2019). Par la suite, en 1994, la Loi sur les mesures de contrainte (LMC) introduit la détention administrative qui institue une forme d’exception en droit des étrangers puisqu’elle permet d’enfermer un·e étranger·ère jusqu’à 9 mois en vue de l’exécution de son renvoi, sans condamnation pénale. En 2005, cette durée sera prolongée à 24 mois par la Loi sur les étrangers (LEtr), puis rabaissée à 18 mois en 2011 avec l’entrée de la Suisse dans l’Espace Schengen et la reprise de la directive européenne « retour ». Cette détention « administrative » brouille ainsi passablement la frontière entre les pratiques qui relèvent du système pénal et celles qui relève de la « gestion » de l’immigration : bien qu’elle ne punisse qu’un comportement précis (l’immigration dite « irrégulière »), qu’elle repose sur un droit particulier (les « mesures de contrainte » en droit des étrangers) et qu’elle vise formellement un objectif spécifique (le renvoi du territoire), elle prend, de fait, une forme très proche de l’enfermement pénal et se déroule généralement dans les mêmes lieux (Rezzonico, 2020)12. La détention pénale et administrative fonctionnent du reste de façon enchevêtrée puisqu’il est fréquent qu’à la fin d’une peine privative de liberté, le ou la détenu·e sous le coup d’un renvoi soit directement transféré·e en détention administrative (Achermann, 2009a, 2009b). Cette détention remplit en ce sens une fonction stratégique centrale permettant aux autorités de garder, jusqu’au renvoi, le contrôle total sur celles et ceux que le droit suisse définit comme des « délinquants étrangers » – forcément « délinquants » puisqu’ a minima en infraction à Loi sur les étrangers (LEI). Moins important que la détention pénale en termes d’effectif, ce type de détention a lui aussi connu un certain essor, passant de 55 détenu·e·s en moyenne à la fin des années 1980 à 267 en 2020.

31Parallèlement, le droit pénal s’est considérablement durci pour les étranger·ère·s à la suite du vote en faveur de l’initiative populaire dite « pour le renvoi des étrangers criminels » en 2008. Ce texte a introduit dans le Code pénal l’expulsion du territoire obligatoire pour les étranger·ère·s commettant certaines infractions, parmi lesquelles des infractions dites « graves » mais aussi d’autres généralement considérées comme « mineures » telles que l’abus de prestations sociales (art. 66a al. 1 CP). Depuis 2019, plus de 2’000 personnes sont ainsi expulsées « judiciairement » du territoire suisse chaque année, pour une durée allant généralement de 5 à 10 ans. La statistique des condamnations pénales (SUS) indique qu’il s’agit en majorité d’hommes, non-titulaires du permis B ou C et originaires de pays non-membres de l’Union Européenne. En plus de l’augmentation du nombre de renvoi, l’introduction de l’expulsion judiciaire a également – et de façon prévisible – conduit à l’augmentation du nombre de personnes condamnées pour « rupture de ban », c’est-à-dire pour être revenue sur le territoire suisse avant la fin du délai d’interdiction (art. 291 CP). Ce délit étant passible d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison, il semble vraisemblable que la modification du droit ait participé à aggraver la surreprésentation des étranger·ère·s en prison. L’expulsion judiciaire obligatoire a donc notablement durci et systématisé une forme de double peine en réalité déjà existante. En effet, déjà avant l’introduction de cette loi, une personne titulaire d’un permis de séjour pouvait perdre ce permis à la suite d’une peine de prison (Achermann, 2009b). Le non-renouvellement du permis conduisant alors cette personne à se trouver reléguée au statut d’étranger·ère sans permis de séjour, enfermable et expulsable.

32En résumé, le fait d’être ressortissant·e d’un pays non-membre de l’espace Schengen élargit, en lui-même, la gamme des délits qu’il est possible de commettre en Suisse. Dans le cas d’espèce, les chiffres ne laissent que peu de doute quant au fait que la criminalisation croissante de l’immigration ait joué un rôle crucial dans la transformation de la composition de la population carcérale. La délégation progressive de la « gestion » de l’immigration « indésirable » au système pénal apparaît donc comme centrale pour appréhender le basculement entre Suisse·sse·s et étranger·ère·s parmi les détenu·e·s.

4. Prison, contrôle de l’immigration et implicite racial

33Comme il a été exposé précédemment, sur les quatre explications possibles de la surreprésentation des étranger·ère·s dans les prisons suisses, la troisième (voir section 4.1.) et la quatrième (voir section 4.2.) sont les deux seules à posséder une certaine validité d’un point de vue théorique et factuel. En résumé, un examen exhaustif et approfondi des données pertinentes de l’OFS montre que la forte présence des étranger·ère·s dans les prisons suisses – 72% en 2024 – est due avant tout à la surreprésentation carcérale massive des immigré·e·s sans permis de séjour, qui représentent à eux et elles seul·e·s près de la moitié des personnes incarcérées (alors qu’ils ne représentent qu’environ 2% de la population). Il montre également que cette surreprésentation massive s’explique elle-même par la criminalisation croissante de l’immigration dite « indésirable » et par la sélectivité sociale accrue des mécanismes qui mènent à l’incarcération. Ces résultats indiquent donc une transformation importante du rôle de la prison ainsi que du mode de « gestion » de l’immigration en Suisse depuis les années 1980. Plus précisément, ils renforcent l’idée avancée par Daniel Fink selon laquelle, « la fonction de la prison est aujourd’hui largement celle d’un instrument de régulation des flux migratoires » (2017, 118). L’étude du cas suisse illustre et renforce ainsi indiscutablement les conclusions des travaux sur la « crimmigration » en Europe de l’Ouest.

  • 13 Comme le rappelle Étienne Balibar (1988, 64), l’invocation de la culture pour fonder un racisme don (...)

34Plus que cela, dans une Europe marquée par le régime de « racelessness » né du « déni racial européen » dans l’après-guerre (Goldberg, 2006, 334 ; Michel, 2022), l’analyse du cas suisse permet de dévoiler l’implicite racial inhérent aux politiques de criminalisation de l’immigration. D’après Étienne Balibar, le racisme contemporain se distingue par l’abandon apparent de toute référence au fondement biologique de la race, au profit de l’idée d’irréductibilité des différences culturelles ; un « racisme sans race » qui naturalise les différences culturelles et assène la « nocivité de l’effacement des frontières [et] l’incompatibilité des genres de vie et des traditions » (Balibar, 1988, 60-61). Autrement dit, ce nouveau racisme historique, propre à « l’époque de la ‘décolonisation’ [et] de l’inversion des mouvements de populations entre les anciennes colonies et les anciennes métropoles », est différentialiste et façonné par la production nationale d’une « ethnicité fictive » (idem, 99). Or, dans cette perspective où la race et la nation apparaissent comme essentiellement imbriquées, l’immigration permet de faire exister, par contraste, les ethnicités fictives que l’on peut identifier dans « l’européanité » ou la « suissité ». Dans ce même mouvement, l’immigration, « substitut de la notion de race », devient « par excellence le nom de la race dans les nations en crise de l’ère post-coloniale » (idem, 59, 104). Dans le cas de la Suisse, cette construction discursive s’articule autour de ce que Noémi Michel appelle « le récit de la protection de la pureté suisse » (the narrative of the protection of Swiss purity) ; une « pureté », ou un « exceptionnalisme », qui se définit depuis le XIXe siècle par la paix entre communautés religieuses, la coexistence entre cultures et langues « nationales », la singularité des institutions politiques et les valeurs qui y sont rattachées (Michel, Honegger, 2010, 431). Si les références explicites aux attributs raciaux de cette « pureté » ont disparu depuis la Seconde Guerre Mondiale, elles n’en demeurent pas moins implicitement présentes, par exemple dans les débats contemporains autour de la nationalité où la « pureté suisse » apparaît comme mise en péril par la « surpopulation étrangère » (überfremdung) (Michel, 2015). Dans ce contexte où « la race ne se dit pas », elle agit pourtant (Michel, 2020, 80). À l’époque de la politique d’immigration dite des « trois cercles » par exemple (1991-1998), la race ne transparait dans les discours qu’à travers de vagues références à « la distance culturelle » qui « nous » sépare de certains groupes d’étranger·ère·s « difficilement intégrables » (Piguet, 2009, 58-62 ; Riaño, Wastl-Walter, 2006). En pratique, le modèle des trois cercles conduit pourtant très concrètement à l’institutionnalisation d’une différence de traitement hiérarchique entre les ressortissant·e·s des pays du deuxième cercle, considérés comme « culturellement proches » (États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) et les citoyen·ne·s des pays du troisième cercle, n’appartenant pas à la même « culture marquée par les idées européennes au sens large » (Message du Conseil Fédéral, 1992, 28). Cette dernière catégorie inclue pourtant des pays géographiquement proches comme la Yougoslavie et Turquie, dont de nombreux·ses ressortissant·e·s vivent alors en Suisse13.

35Si la politique des « trois cercles » est en partie révolue aujourd’hui, l’implicite racial qu’elle véhiculait continue à sous-tendre la politique d’immigration actuelle. Des pratiques comme le profilage racial opéré par la police et ciblant particulièrement les personnes perçues comme étrangères sur la base d’attributs somatiques tels que la couleur de peau, révèle la présence persistante de marqueurs raciaux implicitement associés à la « suissité ». Mais, au-delà de la pratique policière, on peut considérer que c’est la criminalisation de l’immigration « irrégulière » elle-même qui repose sur une discrimination tacitement raciale. En effet, les « trois cercles » d’hier ne sont aujourd’hui plus que deux (les pays membres de l’espace Schengen et les « États tiers »). Mais, en pratique, les personnes originaires de l’ancien « cercle intermédiaire » sont considérées comme « généralement plus qualifiées et peuvent à ce titre continuer à immigrer en Suisse » (Piguet, 2009, 63). De fait, les personnes illégalisées en Suisse sont donc toujours ultra-majoritairement originaires d’anciens pays du dit « troisième cercle », c’est-à-dire des anciennes colonies européennes et des marges racialisées du continent (Morlok, 2015). Dans ce contexte, on peut donc considérer que la Loi sur les étrangers induit une pratique de criminalisation discriminante et implicitement raciale puisque le critère d’exclusion sur lequel elle s’appuie – l’appartenance du pays d’origine à l’espace symbolique de la blanchité européenne – est un critère qui découle, de fait, d’une première division coloniale du monde. Les frontières de la libre-circulation au sein de cet espace symbolique ne correspondent d’ailleurs aucunement à une définition purement morphologique des continents puisque des pays comme l’Albanie, la Serbie ou la Bosnie-Herzégovine en sont exclus.

  • 14 Selon Omar Slaouti et Fabien Jobard (2020, 41, 48), le « racisme institutionnel » se définit comme (...)

36En Suisse, l’accumulation des discriminations systémiques subies par les immigré·e·s sans permis de séjour enfermé·e·s (majoritairement originaires du Maghreb, des Balkans et d’Afrique subsaharienne) agence finalement les conditions de ce qu’il convient d’appeler un racisme institutionnel caractéristique du traitement pénal de la migration en Europe14. L’étude du cas suisse montre ainsi que l’augmentation de la punitivité à l’égard de la migration dite « irrégulière » organise un certain « ordre du monde », porteur de conséquences non seulement pour les personnes qualifiées « d’indésirables », mais également pour les autres – nationaux·ales et étranger·ère·s au bénéfice d’un permis de séjour – qui profitent en comparaison d’un avantage relatif. La panique morale persistante autour d’une immigration présentée comme une menace culturelle, économique et sécuritaire semble ainsi avoir conduit à la reproduction d’anciennes frontières raciales et coloniales sur le terrain de la pénalité. Ces considérations sont d’autant plus préoccupantes que le système pénal n’est pas une machine inerte ou stérile, tout comme la prison n’est pas le simple réceptacle d’inégalités qui lui sont externes et lui préexistent. Au contraire, par le traitement que le système pénal fait subir à certaines catégories bien précises de la population, il apparaît lui-même comme producteur d’inégalités, en l’occurrence implicitement fondées sur la race. En lui attachant des représentations et une matérialité, le système pénal et la prison participent donc activement à (re)produire la race comme une catégorie sociale opérant.

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Bibliographie

Achermann C., Hostettler U., 2004, Politique des étrangers, droits différenciés des citoyens et naturalisation, Tsantsa, 9, 105-108.

Achermann C., Hostettler U., 2006, Ausländerln ist nicht gleich Ausländerln: Strafvollzugsalltag und Entlassungsvorbereitung einer vielfältigen lnsassengruppe, in Riklin F., (Ed.), Délinquants sans passeport suisse : Criminaliser, decriminaliser, exporter?, Lucerne, Caritas, 21-35.

Achermann C., 2009a, Multi-Perspective Research on Foreigners in Prisons in Switzerland, in Bilger V., Van Liempt I., The Ethics of Migration Research Methodology: Processes, Policy and Legislation in Dealing with Vulnerable Immigrants, Sussex Academic, 49-79.

Achermann C., 2009b, Straffällige Ausländerinnen und Ausländer: Kenntnisse zur aktuellen Praxis, Jahrbuch für Migrationsrecht - Annuaire du droit de la migration, 175-204.

Achermann C., 2021, Shaping migration at the border: the entangled rationalities of border control practices, Comparative Migration Studies, 9, [en ligne], https://doi.org/10.1186/s40878-020-00214-0.

Aebi M. F., Kuhn A., 2000, Influences on the prisoner rate: number of entries into prison, length of sentences and crime rate, European Journal on Criminal Policy and Research, 8, 65-75.

Alexander M., 2017, La couleur de la justice. Incarcération de masse et nouvelle ségrégation raciale aux États-Unis, Syllepse, [2010].

Arbenz P., 1995, De la politique d’asile à une politique migratoire, in Henry P., Gaudard G., Arbenz P. (dir.), La Suisse terre d’asile, Bienne, Libertas Suisse, 65-81.

Armenta A., 2017, Racializing crimmigration: Structural racism, colorblindness, and the institutional production of immigrant criminality, Sociology of race and ethnicity, 3, 1, 82-95.

Aubusson De Cavarlay B., 1985, Hommes, peines et infractions : la légalité de l’inégalité, L’année sociologique, 35, 275-309.

Balibar E., 2018a, Y a-t-il un néoracisme ?, in Balibar E., Wallerstein I., Race, nation, classe : Les identités ambiguës, La Découverte, [1988], 55-69.

Balibar E., 2018b, Racisme et nationalisme, in Balibar E., Wallerstein I., Race, nation, classe : Les identités ambiguës, La Découverte, [1988], 82-124.

Barker V., 2012, Global mobility and penal order: Criminalizing migration, a view from Europe, Sociology Compass, 6, 2, 113-121.

Barker V., 2017, Penal power at the border: Realigning state and nation, Theoretical Criminology, 21, 4, 441-457.

Boulila S. C., 2018, Race and racial denial in Switzerland, Ethnic and Racial Studies, 42, 9, 1401-1418.

Bosworth M., Parmar A., Vázquez Y., 2018, Race, criminal justice, and migration control: Enforcing the boundaries of belonging, Oxford University Press.

Calame C., 2013, Immigration à l’helvète, Revue Vivre ensemble, 142, 18-19.

Calavita K., 2003, A ‘Reserve Army of Delinquents’ The Criminalization and Economic Punishment of Immigrants in Spain, Punishment & Society 5, 4, 399-413.

Clochard O., 2014, L’enfermement des étrangers à travers le prisme des papiers, Champ pénal/Penal field, XI, [en ligne], https://doi.org/10.4000/champpenal.8858.

Clochard O., (dir.), Migreurop, 2017, Atlas des migrants en Europe : approches critiques des politiques migratoires, Paris, Armand Colin.

Couttenier M., Preotu V., Rohner D., Thoenig M., 2016, The violent legacy of victimization: post-conflict evidence on asylum seekers, crimes and public policy in Switzerland, Discussion Paper Series, London, CEPR, 1-62.

Cretton V., 2018, Performing whiteness: racism, skin colour, and identity in Western Switzerland, Ethnic and Racial Studies, 41, 5, 842-859.

De Dardel J., Blanc J.-S., 2023, De l’usage de Google Earth pour une contre-cartographie critique de l’extension carcérale, Criminologie, 56, 2, 93-120.

De Genova N., 2016, The European question: Migration, race, and postcoloniality in Europe, Social Text. 34, 3, 75-102.

De Genova N., Lecadet C., Walters W., 2018, Expulsion, pouvoir, mobilisation, Vacarme, 83, 15-21.

De Giorgi A., 2010, Immigration control, post-Fordism, and less eligibility: A materialist critique of the criminalization of immigration across Europe, Punishment & Society, 12, 2, 147-167.

Delgrande N., Aebi M. F., 2009, Les détenus étrangers en Europe: quelques considérations critiques sur les données disponibles de 1989 à 2006, Déviance et société, 33, 4, 475-499.

Delgrande N., Aebi M., Fink D., 2019, Étrangers dans les prisons suisses, pourquoi ils sont si nombreux, Allez Savoir – Sciences criminelles, Université de Lausanne, 71, 16-21.

De Tudela E. M., P., 2008, La délinquance des étrangers : criminalité, récidive et les facteurs influençant le retour en prison, Thèse de doctorat, Université de Lausanne.

Dos Santos Pinto J., Ohene-Nyako P., Pétrémont M.-E., Lavanchy A., Lüthi B., Purtschert P., Skenderovic D. (dir.) , 2022, Un/doing Race : Racialisation en Suisse, Seismo.

El-Tayeb F., 2008, “The Birth of a European Public": Migration, postnationality, and race in the uniting of Europe, American Quarterly, 60, 3, 649-670.

Fekete L., Webber F., 2010, Foreign nationals, enemy penology and the criminal justice system, Race & Class, 51, 4, 1-25.

Fassin D., 2017, Punir, une passion contemporaine, Seuil, 2017.

Fibbi R., Kaya B., Piguet E., 2003, Le passeport ou le diplôme ? Étude des discriminations à l’embauche des jeunes issus de l’immigration, Rapport de recherche 31, Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM).

Fibbi R., Ruedin D., Stünzi R., Zschirnt E., 2021, Hiring discrimination on the basis of skin color? A correspondence test in Switzerland, Journal of Ethnic and Migration Studies, 48, 7,1515-1535.

Fink D., 2017, La prison en Suisse : un état des lieux, Presses polytechniques et universitaires romandes.

Fink D., 2019, La détention à Genève – réponse à une situation d’exception ou résultat d’une politique criminelle ?, in Wolff H., Niveau G., Santé en prison, Genève, RMS, 221– 230.

Fischer N., Darley M., 2010, Le traitement de l’immigration, entre logique administrative et logique pénale, Champ pénal/Penal field, VII, [en ligne], https://doi.org/10.4000/champpenal.7843.

Fischer N., 2017, Le territoire de l’expulsion: La rétention administrative des étrangers et l’État de droit en France. ENS Éditions.

Foucault M., 1975, Surveiller et punir, Gallimard

Franko Aas K., Bosworth M. (Eds.), 2013, The borders of punishment: Migration, citizenship, and social exclusion, Oxford University Press.

Franko Aas K., 2013, "The ordered and the bordered society: Migration control, citizenship, and the northern penal state." The borders of punishment: Migration, citizenship, and social exclusion, 21-39.

Franko Aas K., 2020, The crimmigrant other: Migration and penal power, Routledge.

Freytag T., Zermatten A. H., 2019, Bedingte Entlassung aus dem Straf versus Massnahmenvollzug: Sind die Praktiken gleich?, in Fink D., Arnold J., Genillod-Villard F., Oberholzer N. (éd.), Kriminalität, Strafrecht und Föderalismus / Criminalité, justice pénale et fédéralisme, Stämpfli Verlag AG, 219-239.

Gautron V., Retière J.-N., 2013, « La justice pénale est-elle discriminatoire ? Une étude empirique des pratiques décisionnelles dans cinq tribunaux correctionnels », Acte de colloque, Alliance de Recherche sur les Discriminations (ARDIS), Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Goldberg, D. T., 2006, Racial Europeanization, Ethnic and racial studies, 29, 2, 331-364.

Gomes S., 2019, Prison, Ethnicities and State: Establishing Theoretical and Empirical Connections, in Guia M. J., GOMES S. (Ed.), Prisons, State and Violence, Springier, 49-70.

Güerri, C., 2024, Border control within Spanish prisons? Intersections between immigration control and imprisonment at the southern border of Europe, Punishment & Society, [en ligne], https://doi.org/10.1177/14624745231224163.

Häberlein J., 2019, The Vitality of Borders: Migration Through and Bordering Practices in Switzerland, in Lüthi B., Skenderovic D. (Eds), Switzerland and Migration: Historical and Current Perspectives on a Changing Landscape, Palgrave studies in migration History, 165-187.

Heiniger M., Haug W., Statistics on foreign population in Switzerland, in Delaunay D., Tapinos G. (dir.), La mesure de la migration clandestine en Europe, Volume 2 : Rapport des experts, Eurostat Working Papers, 7, 156-260.

Jann B., 2013, Herkunft und Kriminalität - Ergebnisse der polizeilichen Kriminalstatistik, in , Kuhn A., Fink D., Schwarzenegger C., (Eds.), Migration, criminalité et droit pénal: mythes et réalité, Groupe Suisse de Criminologie, Berne, Stämpfli, 101-116.

Jobard F., 2006, Police, justice et discriminations raciales, in Fassin D., Fassin E. (dir..), De la question sociale à la question raciale, La Découverte, 211-229.

Jobard F., Slaouti O., 2020, Police, justice, État: discriminations raciales, in Slaouti O., Le Cour Grandmaison O., Racismes de France, La Découverte, 41-58.

Killias M., 1997, Immigrants, crime and criminal justice in Switzerland, in Tonry M. (Ed.), Ethnicity, crime and immigration: Comparative and cross - national perspectives, Crime and Justice 21, University of Chicago Press, 375-405.

Kuhn A., Fink D., Schwarzenegger C., 2013, Migration, criminalité et droit pénal: mythes et réalité, Groupe Suisse de Criminologie, Berne, Stämpfli.

Kuhn A., 2013, Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité, Vivre ensemble, Hors-série, 13-18.

Künzli J., Wyttenbach J., Fernandes-Veerakaty V., Hofer N., 2017, Personenkontrollen durch die Stadtpolizei Zürich – Standards und Good Practices zur Vermeidung von racial und ethnic profiling, Berne, Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH).

Lavanchy A., 2018, Taire la race pour produire une société incolore ? Les contours du régime racial en Suisse, Sociologie et sociétés, 50, 2, 151-174.

Le Courant S., 2010, Ce que fait la politique de contrôle de l’immigration, Champ pénal/Penal field, VII, [en ligne], https://doi.org/10.4000/champpenal.7889.

Léonard T., 2010, Ces papiers qui font le jugement, Champ pénal/Penal field, VII, [en ligne], https://doi.org/10.4000/champpenal.7879.

Longchamp C., Aebersold M., Rousselot B., & Ratelband-Pall, S., 2005, Sans-papiers en Suisse : c’est le marché de l’emploi qui est déterminant, non pas la politique d’asile, Rapport final sur mandat de l’Office Fédéral des Migrations, Berne : gfs.

Ludewig R., La Llave J., Gross-De Matteis B., 2013, Staatsanwälte zwischen Urteil und Vorurteil: Rechtlich legitime und nicht legitime Einflussfaktoren in Entscheidungen von Staatsanwälten, in , Kuhn A., Fink D., Schwarzenegger C., (Eds.), Migration, criminalité et droit pénal: mythes et réalité, Groupe Suisse de Criminologie, Berne, Stämpfli, 145-167.

Lüthi B., Skenderovic D., 2022, Migration, asile et logiques du racisme, in Dos Santos Pinto J., Ohene-Nyako P., Pétrémont M.-E., Lavanchy A., Lüthi B., Purtschert P., Skenderovic D. (dir.) , Un/doing Race : Racialisation en Suisse, Seismo, 199-218.

Madörin A., 2022, Postcolonial Surveillance: Europe's Border Technologies between Colony and Crisis, Rowman & Littlefield.

Majcher I., De Senarclens C., 2014, Disciplin and Punish ? Analysis of the Purposes of Immigration Detention in Europe, AmeriQuests, 11, 2, [en ligne], https://doi.org/10.15695/amqst.v11i2.3964.

Marshall I. H., 1997, Minorities and crime in Europe and the United States: More similar than different!, in Marshall I. H. (éd.), Minorities, migrants and crime: Diversity and similarity across Europe and the United States, Sage Publications, 224-241.

Mayblin L., 2017, Asylum after Empire: Colonial legacies in the Politics of Asylum Seeking, Rowman & Littlefield Publishers.

Melossi D., 2003, In a Peaceful Life' Migration and the Crime of Modernity in Europe/Italy, Punishment & Society, 5, 4, 371-397.

Merton, R. K., 1938, Social Structure and Anomie, American Sociological Review, 3, 5, 672–682.

Message du Conseil Fédéral du 2 mars 1992, concernant l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la révision y relative du droit pénal.

Michel N., Honegger M., 2010, Thinking Whiteness in French and Swiss Cyberspaces, Social Politics, 17, 4, 423-449.

Michel N., 2015, Sheepology: The postcolonial politics of raceless racism in Switzerland, Postcolonial Studies, 18, 4, 410-426.

Michel N., 2020, « Le Racisme ‘sans race’ », Tangram, n°44, 80-83.

Michel N., 2022, Le profilage racial et le racisme sans race, in Dos Santos Pinto J., Ohene-Nyako P., Pétrémont M.-E., Lavanchy A., Lüthi B., Purtschert P., Skenderovic D. (dir.), Un/doing Race : Racialisation en Suisse, Seismo, 99-116.

Morlok M., Oswald A., Meier H., Efionayi-Mäder D., Ruedin D., Bader D., Wanner P., 2015, Les sans-papiers en Suisse en 2015 : Rapport final à l’attention du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), BSS Volkswirtschaftliche Beratung, Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM) Université de Genève.

Mucchielli L., 2003, Délinquance et immigration en France : un regard sociologique, Criminologie, 36, 2, 27-55.

Mugglin L., Efionayi D., Ruedin D., D’amato G., 2022, Racisme structurel en Suisse : un état des lieux de la recherche et de ses résultats, SFM Studies #81, Swiss Forum for Migration and Population Studies, Université de Neuchâtel.

Nakache D., 2013, Détention des demandeurs d’asile au Canada: des logiques pénales et administratives convergentes, Criminologie, 46, 1, 83-105.

Nagels C., Rea A., 2010, De la criminalisation des travailleurs sans-papiers, Champ pénal/Penal field, VII, [en ligne], https://doi.org/10.4000/champpenal.7865.

Parmar A., 2019, Arresting (non) citizenship: The policing migration nexus of nationality, race and criminalization, Theoretical Criminology, 24, 1, 28-49.

Pétrémont M.-E., Michel N., Jain R., Efionayi-Mäder D., Ruedin D., 2017, État des lieux du racisme anti-Noir·e en Suisse, Étude exploratoire à l’attention du Service de lutte contre le racisme (SLR), SFM Studies.

Piguet E., 2009, L'immigration en Suisse : soixante ans d'entrouverture, Collection le savoir suisse.

Piguet E., 2019, Asile et réfugiés : repenser la protection, Collection le savoir suisse.

Rezzonico L., 2020, Confiner et exclure les ‘abuseurs’ : la détention administrative des demandeurs et demandeuses d’asile, in Leyvraz A.-C., Rey R., Rosset D., Stünzi R. (dir.), Asile et abus : regards pluridisciplinaires sur un discours dominant, Ed. Seismo, 219-240.

Rezzonico L., 2021, Legitimising exclusion through criminalisation, Thèse de doctorat, Université de Neuchâtel.

Riaño R., Wastl-Walter D., 2006, Immigration policies, state discourses on foreigners, and the politics of identity in Switzerland, Environment and Planning, 38, 9, 1693-1713.

Ricordeau G., 2008, Les détenus et leurs proches : solidarités et sentiments à l’ombre des murs, Autrement.

Ricordeau G., 2012, Entre dedans et dehors: les parloirs, Politix, 25, 1, 101-123.

Rusche G., 2011, Labor market and penal sanction: Thoughts on the Sociology of Punishment, in Tonry M., (ed.), Why punish? How much?: a reader on punishment. Oxford University Press, 403-413, [1933].

Rusche G., Kirchheimer O., 1994, Peine et structure sociale : histoire et ‘théorie critique’ du régime pénal, Cerf, [1939].

Schillinger S., 2020, Challenging who counts as a citizen. The infrastructure of solidarity contesting racial profiling in Switzerland, Citizenship Studies, 24, 4, 530-547.

Sellin T., 1938, Culture conflict and crime, American Journal of sociology, 44, 1, 97-103.

Simmler M., Plassard I., Schär N., Schuster M., 2017, Understanding Pathways to Crime: Can Anomie Theory Explain Higher Crime Rates Among Refugees? - Current Findings from a Swiss Survey. European journal on criminal policy and research, 23, 539–558.

Sitkin L., 2020, Re-thinking the political economy of immigration control: a comparative analysis, Routledge Studies in Criminal Justice, Borders, and Citizenship.

Stumpf J., 2006, The crimmigration crisis: Immigrants, crime, and sovereign power, American University Law Review, 56, 367-420.

Stumpf J., 2013, The process is the punishment in crimmigration law, in Franko Aas K., Bosworth M. (Eds.), The borders of punishment: Migration, citizenship, and social exclusion, Oxford University Press, 58-75.

TdG, 2018, Tribune de Genève, Un guide met en garde contre le délit de faciès en Suisse, [en ligne], 08.06.2018.

Tsoukala A., 2002, Le traitement médiatique de la criminalité étrangère en Europe, Déviance et Société, 26, 1, 61-82.

Ugelvik T., 2015, The incarceration of foreigners in European prisons, in Pickering S., Ham J. (dir.), The Routledge Handbook on Crime and International Migration, Routledge, 107-120.

Urwyler C., 2020, Die praxis der bedingten entlassung aus dem strafvollzug: Eine empirische Studie zur Anwendung des Art. 86 StGB in den Kantonen Bern, Freiburg, Luzern und Waadt, Thèse de doctorat, Carl Grossmann Verlag, Sui Generis.

Van der Woude M., Barker V., Van Der Leun J. (dir.), 2017, Special issue “Crimmigration in Europe”, European Journal of Criminology 14, 1, [en ligne], https://doi.org/10.1177/1477370816639814.

Velloso J., 2013, Au-delà de la criminalisation : L’immigration et les enjeux pour la criminologie, Criminologie, 46, 1, 55-82.

Wa Baile M., Dankwa S. O., Naguib T., Purtschert P., & Schilliger S. 2019, Racial Profling : Struktureller Rassismus und antirassistischer Wiederstand, Transcript, Postcolonial Studies.

Wacquant L., 1999a, Les prisons de la misère, Liber / Raison d’Agir.

Wacquant L., 1999b, Des ‘ennemis commodes’ : étrangers et immigrés dans les prison d’Europe, Actes de la recherche en Sciences Sociales, 129, 1, 63-67,

Wacquant L., 2004, Punir les pauvres : le nouveau gouvernement de l’insécurité sociale, Agone.

Walia H., 2015, Démanteler les frontières : contre l’impérialisme et le colonialisme, Lux, [2013].

Wanner P., 2002, Compter les clandestins : méthodes d’estimation de la population sans autorisation de séjour à partir des données sur la population, Discussion paper, Swiss Forum for Migration Studies, 13.

Weber L., 2002, Detention of Asylum Seekers: 20 Reasons Why Criminologists Should Care, Current Issues in Criminal Justice, 14, 1, 9-30.

Weber L., McCulloch J., 2019, Penal power and border control: Which thesis? Sovereignty, governmentality, or the pre-emptive state?, Punishment & Society, 21, 4, 496-514.

Wilopo C., Häberlein J., 2022, Les personnes déboutées de l’asile : l’illégalisation à la lumière des théories critiques de la race, in Dos Santos Pinto J., Ohene-Nyako P., Pétrémont M.-E., Lavanchy A., Lüthi B., Purtschert P., Skenderovic D. (dir.), Un/doing Race : Racialisation en Suisse, Seismo, 75-98.

Wirth L., 1931, Culture Conflict and Delinquency. I. Culture Conflict and Misconduct, Social Forces, 9, 4, 484-492.

Young P., 1936, Social Problems in the Education of the Immigrant Child, American Sociological Review, 1, 3, 419-429.

Zauberman R., Lévy R., 1998, La police française et les minorités visibles : les contradictions de l'idéal républicain, in Cartuyvels D., Pirès R., (dir.). Politique, police et justice au bord du futur. Mélanges pour et avec Lode Van Outrive, L'Harmattan, 287-30.

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Notes

1 La détention préventive est dite « détention provisoire » en droit suisse.

2 En se focalisant sur les demandeur·euse·s d’asile en Suisse entre 2009 et 2012, cette étude montre que les cohortes ayant été exposées à des situations de violence de masse entre leurs 6 et 12 ans sont plus enclines à commettre des violences dans leur pays d’accueil, principalement à l’encontre des membres de leur propre communauté. L’étude note également que le fait de favoriser l’intégration des demandeur·euse·s d’asile sur le marché du travail semble éliminer l’effet de l’exposition au conflit.

3 Selon la théorie de la tension de Robert K. Merton (1938), plus que la pauvreté elle-même, c’est l’inadéquation entre les buts culturels que se fixe une société et les moyens désignés comme légitimes pour y accéder qui conduisent les individus des groupes dépossédés à adopter des comportements transgressifs.

4 J’emprunte ici l’expression « marqué par la différence raciale » à Noémi Michel (2022). L’expression désigne « les personnes racialisées en tant que non-blanches et ayant vécu à ce titre des expériences de racisme » (Dos Santos Pinto et al., 2022, 13).

5 En comparaison européenne, l’accès à la nationalité est éminemment ardu en Suisse. Comme le souligne Natalia Delgrande, en Suisse, « la vitesse d’assimilation du solde migratoire est très lente et [les pays voisins], eux, ne connaissent pas le concept de 3ème génération d’étrangers » (Delgrande et al., 2019).

6 Ce chiffre (2%) prend en compte les personnes relevant du domaine de l’asile (permis F et N), les personnes au bénéfice d’une autorisation de courte durée (permis L) et les personnes sans statut légal, dites « sans-papiers ». Selon toutes les estimations listées ci-après, ces dernières représenteraient un groupe d‘environ 100‘000 personnes en Suisse, nombre apparemment stable, voire tendanciellement en baisse au cours des dix dernières années (Michael Morlok et. al., 2015 ; Claude Longchamp et al., 2005 ; Philippe Wanner, 2002 ; Marcel Heiniger, Werner Haug, 1998 ; Peter Arbenz, 1995).

7 Le système de décompte des infractions de l’OFS ayant changé en 2009 à la suite de la révision de la partie générale du Code pénal suisse, il est impossible de présenter l’évolution des données de façon continue. Jusqu’en 2008, la statistique était basée sur un décompte incluant seulement un trentaine d’infractions au Code pénal. Depuis 2009, toutes les 250 infractions au Code pénal, plus des sous-catégories pour certaines infractions, ont été inclues dans le décompte. De plus, avant 2009 seule l’infraction la plus grave lié à un cas était décomptée. Depuis 2009, l’ensemble des infractions enregistrées est pris en compte. Ces changements expliquent l’importante différence d’infractions enregistrées entre 2008 et 2009, passant d’environ 300‘000 à 600‘000.

8 Les quatre infractions présentées ici ont été sélectionnées à titre d’exemples parce qu’elles sont les plus courantes et les plus représentatives des tendances générales observables. S’agissant de la période, nous avons choisi de ne présenter que les données s’étalant sur l’intervalle 1982-2008 parce qu‘il englobe l’ensemble des évolutions discutées. Après 2008, la tendance générale est à la stabilisation sur les facteurs observés.

9 Voir également les travaux cités en introduction.

10 En 2020, 67% des personnes privées de liberté au titre des « mesures thérapeutiques institutionnelles » de « traitement des troubles mentaux » (Art. 59 CP) étaient de nationalité suisse, tout comme 69% des personnes internées pénalement (Art. 64 CP), l’internement étant la sanction la plus sévère du Code pénal suisse. Thomas Freytag et Aimée H. Zermatten (2019) ont d’ailleurs montré que, pour les détenu·e·s en exécution de « mesure thérapeutique », la probabilité de bénéficier d’une libération conditionnelle est sept fois moindre qu’en exécution de peine. Elle est encore plus faible, voire nulle, dans le cas d’un internement.

11 L’expression « criminalisation » peut, selon le contexte, recouvrir des sens divers. Dans une approche constructiviste, elle peut s’entendre comme la fabrication sociale et discursive d’un groupe comme une menace économique, culturelle ou sécuritaire, à travers les discours médiatiques par exemple (Tsoukala, 2002). Par un léger abus de langage, on peut également faire entendre au mot « criminalisation » l’idée de « pousser au crime ». En ce sens-là, on criminalise plutôt un groupe de personnes qu’un comportement. C’est notamment cette idée qu’évoque Loïc Wacquant lorsqu’il écrit, s’agissant des « ennemis commodes » qu’incarnent les immigré·e·s en Europe, que « l’on peut parler d’un véritable processus de ‘criminalisation des immigrés’, qui tend, par ses effets déstructurants et criminogènes, à (co)produire le phénomène même qu’il est censé combattre, selon le mécanisme bien connu de la ‘prophétie autoréalisatrice’ » (Wacquant, 1999b). Chez d’autres, l’expression « criminalisation » peut être entendue comme l’idée de « traiter quasiment comme des criminels ». C’est par exemple l’usage qu’en fait Leanne Weber lorsqu’elle désigne la détention administrative des requérant·e·s d’asile comme une forme de « criminalisation procédurale » (Weber, 2002). Je précise que j’utilise ici le concept dans son sens le plus étroit, à savoir la « criminalisation » comme la transformation formelle par le droit d’un geste, d’un acte ou d’un comportement en crime.

12 La question du caractère punitif de la détention administrative est une question théoriquement féconde et débattue dans la littérature en criminologie. En s’appuyant sur le cas canadien, João Velosso (2013) par exemple souligne que les mesures de contraintes administratives (c’est-à-dire opérées hors du cadre stricte du droit pénal) doivent être reconnues comme telles, soit comme des mesures de police et des sanctions administratives, ne reposant pas sur la grammaire pénale de la criminalisation. D’après Velosso, ce système de gestion administrative de l’immigration s’apparente à une forme « d’état d’exception continu » et aggrave finalement le sort des justiciables qui ne bénéficient dès lors pas des garanties procédurales allant traditionnellement de pair avec la justice criminelle (voir ég. Stumpf, 2013 et Fischer, 2017).

13 Comme le rappelle Étienne Balibar (1988, 64), l’invocation de la culture pour fonder un racisme dont la race visible n’est pas le ressort essentiel n’est en réalité pas si neuve ; l’antisémitisme moderne en étant un exemple paradigmatique. En Suisse, la récente étude de Rosita Fibbi et al. (2021) a ainsi montré que les personnes « blanches de peau », mais identifiées par leur patronyme comme kosovares ou albanaises subissent elles aussi une discrimination importante sur le marché du travail, du même ordre que celle subie par les personnes noires.

14 Selon Omar Slaouti et Fabien Jobard (2020, 41, 48), le « racisme institutionnel » se définit comme « une série de décisions et de dispositions qui, par leurs conditions de mise en œuvre et leur cumul, produit un traitement différencié et inégal selon les origines réelles ou supposées des personnes concernées ». Ils précisent d’ailleurs que le racisme institutionnel « n’implique pas nécessairement l’intentionnalité ou la finalité ».

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Table des illustrations

Titre Carte 1 : pourcentage d’étranger·ère·s dans la population carcérale
URL http://journals.openedition.org/champpenal/docannexe/image/15692/img-1.jpg
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Titre Figure 2 : effectif de détenu·e·s en exécution de peine
Crédits Source : OFS – Statistiques de l’exécution des sanctions (SVS)
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Fichier image/png, 76k
Titre Figure 3 : Population étrangère
Crédits Source : OFS – Statistiques de la population et des ménages (STATPOP)
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Titre Figure 4 : effectif de détenu·e·s par type de détention (2019)
Crédits Source : OFS – Statistiques de la privation de liberté (FHE) et de l’exécution des sanctions (SVS)
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Fichier image/png, 198k
Titre Figure 5 : effectif de détenu·e·s en exécution de peine
Crédits Source : OFS – Statistiques de l’exécution des sanctions (SVS)
URL http://journals.openedition.org/champpenal/docannexe/image/15692/img-5.png
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Titre Figure 6 : étranger·ère·s sans permis de séjour en exécution de peine
Crédits Source : OFS – Statistiques de l’exécution des sanctions (SVS)
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Titre Figure 7 : nombre d’infractions au Code pénal enregistrées (en millier)7
Crédits Source : OFS – Statistique policière de la criminalité (SPC)
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Titre Figure 8 : Personnes suspectées selon l’infraction (en pourcentage)8
Crédits Source : OFS – Statistique policière de la criminalité (SPC)
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Titre Figure 9 : Exécution des peines selon la forme de l‘exécution
Crédits Source : OFS – Statistique de l’exécution des sanctions (SVS)
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Titre Figure 10 : Type de condamnation en fonction du statut légal (moyenne 2015-2017)
Crédits Source : OFS – Statistique des condamnations pénales (SUS)
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Titre Figure 11 : personnes condamnées pour une infraction au sens de la Loi sur les étrangers (LEI)
Crédits Source : OFS – Statistique des condamnations pénales (SUS)
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Pour citer cet article

Référence électronique

Luca Gnaedinger, « Le paradoxe suisse : entre mansuétude pénale et criminalisation de l’immigration »Champ pénal/Penal field [En ligne], 33 | 2024, mis en ligne le 27 septembre 2024, consulté le 06 juin 2026. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/15692 ; DOI : https://doi.org/10.4000/12dgq

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Auteur

Luca Gnaedinger

Université de Neuchâtel, Institut de géographie (IGG) et National Center for Competence in Research for migration and mobility studies (NCCR – on the move). Contact : Luca.Gnaedinger@unine.ch

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Droits d’auteur

CC-BY-4.0

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