Introduction

1Les personnes ayant un problème de santé mentale sont surreprésentées dans le système judiciaire (Fazel, Seewald 2012). Les raisons pour lesquelles les personnes ayant des troubles mentaux sont plus susceptibles d’être arrêtées et incarcérées sont complexes et multiples (Dumais Michaud, Lemieux, Charette, 2021). D’une part, la vulnérabilité de ces personnes les rend souvent plus susceptibles de vivre dans des conditions de précarité socio-économique ce qui peut limiter leurs options et les conduire, dans certains cas, à commettre des délits (Harvey et al., 2009). D’autre part, le manque de ressources en santé mentale peut mener à la criminalisation des troubles mentaux où le profilage, la judiciarisation et l’incarcération peuvent être utilisés comme moyen de cibler, surveiller et contrôler les personnes ayant des comportements perturbateurs ou comme manière de les forcer à se faire soigner (Roy et al., 2016) (Sylvestre et al. 2016). Face à la constatation que le système de justice pénale traditionnel est inadéquat pour les justiciables souffrant de troubles mentaux, des programmes de déjudiciarisation ont émergé à différentes étapes du processus judiciaire afin de détourner les personnes ayant des troubles mentaux du système de justice pénale traditionnel pour les réorienter vers des services sociosanitaires (Steadman et al., 1995). Parmi ces programmes, des tribunaux spécialisés en santé mentale ont été créés afin de proposer des alternatives à l’incarcération pour les personnes accusées vivant avec des troubles mentaux (Schneider et al., 2007). Bien que ces tribunaux se multiplient au Canada, leur fonctionnement, leur efficacité, leurs effets dans la vie des personnes accusées ou encore les pratiques professionnelles des acteurs sociojudiciaires formant les équipes de ces tribunaux sont peu connus.

2Depuis les dernières années, des travaux se sont intéressés à théoriser le travail émotionnel dans différents contextes de travail notamment des intervenants (Dumais Michaud, Éthier, Jetté, Lenzi, 2001) (Le Pain, Larose-Hébert, 2022) et des juges dans des cours traditionnelles (Maroney, Gross, 2014). L’objectif de cet article est de mettre en dialogue deux champs de recherche, peu étudiés dans la littérature, afin d’aborder le travail émotif des juges à l’intérieur des tribunaux en santé mentale. Dans le cadre de notre étude évaluative des tribunaux en santé mentale du Québec, nommés les Programmes d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM), nous avons interrogé plusieurs acteurs travaillant dans ces tribunaux spécialisés, notamment des juges. L’article met l’accent sur l’activité émotionnelle des juges siégeant sur ces tribunaux de santé mentale.

3Une revue de la littérature illustre d’abord le déploiement des tribunaux de santé mentale au Québec pour ensuite élaborer le concept de ‘travail émotif’ des juges au sein de divers tribunaux spécialisés. Le cadre méthodologique expose ensuite le traitement des données, issues d’entretiens réalisés auprès des juges (n=7) de différents PAJ-SM. Les résultats, soulignant notamment la motivation des juges à participer au PAJ-SM, la perception de leur rôle et les stratégies valorisées pour favoriser le bien-être, introduisent une discussion à l’égard de la plus grande souplesse et humanisation de la pratique des juges au sein de ces tribunaux spécialisés. À cet effet, nous proposons le concept d’autorité bienveillante qui s’inscrit au cœur du travail émotionnel des juges. Finalement, l’article propose une réflexion quant aux rôles des émotions dans la transformation des subjectivités des personnes accusées ainsi qu’à la nécessité d’élaborer la question des émotions des juges, tant dans les tribunaux réguliers que spécialisés.

1. Le déploiement des tribunaux de santé mentale : une réponse judiciaire à des enjeux sociaux 

4Bien que la plupart des personnes ayant des problèmes de santé mentale ne commettent pas de délits (Fazel et al., 2009), ces dernières ont souvent des interactions avec la police. Les résultats indiquent que deux personnes ayant un problème de santé mentale sur cinq seront arrêtées au cours de leur vie (van den Brink et al., 2012). De plus, 26 % des personnes ayant un problème de santé mentale auront en moyenne plus de cinq interactions avec la police contre 4 % pour celles ne présentant pas de trouble mental (Cotton, Coleman, 2010). Le temps de mobilisation requis lors d’interventions policières auprès de personnes ayant un problème de santé mentale est deux fois plus important que pour les autres appels (Charette et al., 2011). Afin de réduire cette surreprésentation, et surtout d’offrir des soins et services adaptés aux situations des personnes ayant des problèmes de santé mentale, divers programmes ont été mis en œuvre à différents moments de la trajectoire judiciaire (Beauchamp, Klein, Lemieux et al., 2020). Que ce soit au moment de l’intervention policière ou lorsque des accusations sont portées contre la personne, des programmes ont été mis sur pied avec l’objectif de faire dévier la personne de sa trajectoire pénale (Munetz, Griffin, 2006). Ces programmes visent à diminuer les conséquences négatives qu’entraîne l’incarcération pour ces personnes, telles que la détérioration de l’état mental (Côté, Hodgins 2003), un risque élevé de victimisation (Dubreucq et al., 2005), (Fazel, Seewald, 2012) et un accroissement de l’instabilité résidentielle (Charrette et al., 2011).

6Ancrés dans le postulat de la justice thérapeutique soulignant que les procédures judiciaires peuvent être un levier pour augmenter le bien-être et les effets thérapeutiques chez les personnes accusées (Wexler, 1990), (Winick, 1997), les TSM proposent de s’attarder à qui est la personne plutôt qu’uniquement à ses accusations. Le but est ainsi de favoriser l’accès aux services et aux traitements communautaires comme solution de rechange à l’incarcération (Glodkaml, Irons-Guynn, 200). Concrètement, le volet « thérapeutique » du tribunal s’ancre dans la création d’un plan d’action qui établit des objectifs que la personne doit atteindre afin de pallier les besoins sous-jacents à son comportement criminalisé. Ce plan d’action implique la collaboration de diverses ressources en santé et services sociaux du réseau institutionnel et communautaire. Ce plan d’action est supervisé par l’équipe du tribunal, notamment lors des comparutions de la personne accusée devant le tribunal. La dimension « thérapeutique » de ces tribunaux implique ainsi la création d’une relation de confiance entre la personne accusée et les acteurs du tribunal, ce qui, pour certains, les éloigne des rôles traditionnels de leur profession (Winick, 1997).

7Au Québec, les PAJ-SM s’adressent aux personnes accusées ayant des problèmes de santé mentale qui se montrent volontaires pour participer à un programme spécialisé. La participation au PAJ-SM implique l’élaboration d’un plan d’action que la personne accusée devra respecter tout au long de sa participation au programme. Elle implique également des comparutions multiples devant le tribunal afin que l’équipe du PAJ-SM puisse évaluer son progrès en regard de son plan d’action. Avant de débuter le programme, la personne qui souhaite transférer ses dossiers dans un PAJ-SM, doit signer un formulaire de consentement à la divulgation d’information permettant à l’intervenant·e d’échanger avec son équipe traitante et d’autres intervenant·es pertinent·es. L’une des critiques souvent formulées aux tribunaux de santé mentale cible le consentement libre et éclairé à y participer (Matejkowski et al., 2020) (Poythress et al., 2002) (Redlich et al., 2010). Concrètement, la compréhension que détiennent les participant·es des programmes tend à être limitée, surtout dans le temps, ce qui peut soulever des questionnements quant au consentement éclairé et à la participation volontaire.

8Avant chaque audience du PAJ-SM, une équipe multidisciplinaire formée d’un intervenant·e pivot, d’un agent·e de probation, du ou de la procureure de la Couronne et de l’avocat·e de la défense se rencontre afin d’échanger des informations sur les personnes accusées et planifier les prochaines étapes en fonction de ce que la personne a réalisé quant à son plan d’action, notamment en lien avec son assiduité, ses progrès et défis dans l’atteinte de ses objectifs (Dumais Michaud et al., 2021). Il est à noter que la personne accusée n’est pas présente lors de ces rencontres. L’information sur le cheminement de la personne est relatée par l’intervenant·e pivot, qui veille à la surveillance du plan d’action entre les comparutions de la personne accusée, devant le tribunal. Tout au long des procédures judiciaires, la personne devra rencontrer l’intervenant·e pivot, qui agit comme liaison à l’équipe et respecter le plan d’action et les objectifs qui ont été élaborés. Plus précisément, les objectifs peuvent cibler différentes activités cliniques (entreprendre un groupe de gestion de colère, reprendre contact avec sa travailleuse sociale, etc.), sociales (refaire des cartes d’identité, se trouver un logement, etc.) ou thérapeutiques (entreprendre une thérapie liée à sa consommation, etc.) à entamer.

9Les études ont démontré que la perception de justice procédurale contribue à augmenter l’adhésion au plan d’action et à promouvoir la réussite dans les programmes de justice adaptés pour les personnes judiciarisées vivant avec une problématique de santé mentale (Canada, Watson, 2013) (Wales et al., 2010) (Weller, 2018). La justice procédurale favorise la possibilité, pour la personne accusée, d’expliquer sa situation et son point de vue aux personnes en position d’autorité. Sa perspective en plus d’être entendue est aussi valorisée et présentée comme étant digne d’être entendue. La littérature insiste sur l’importance du ou de la juge pour assurer que les principes de la justice procédurale soient mis en œuvre (Wales et al., 2010). À cet effet, les études démontrent que la perception de justice procédurale dépend de la qualité des interactions entre les participant·es et les acteurs du tribunal, notamment le.la juge (Canada, Watson, 2013). Ainsi, le.la juge semble détenir une position privilégiée dans le cadre des procédures au PAJ-SM

2. Le travail émotif dans les cours de justice

10Arlie Hochschild (2003) a défini le travail émotionnel comme étant la capacité à gérer et à produire des émotions exigées dans un cadre professionnel. Pour sa part, Aurélie Jeantet (2018) a travaillé la notion d’émotions renvoyant aux sentiments et aux affects s’inscrivant dans les registres du ressenti, de l’éprouvé et du corps. Du côté de la justice pénale, les études ont souligné l’importance du travail émotionnel dans divers contextes en particulier dans les rôles axés sur les services (Phillips et al., 2020). Dans le cadre de notre article, à l’instar de Jeantet (2018), le concept du travail émotionnel est appréhendé sous un angle sociologique, comme un rapport socialement construit entre l’individu, les autres et le monde qui l’entoure. Autrement dit, le travail émotionnel fait référence à la gestion et à la manifestation des émotions dans les rôles professionnels. Mais quand est-il du travail émotionnel lorsqu’il est question du travail des juges ?

11Si les conceptions traditionnelles définissent le juridique comme étant impartial et neutre (Ahleu, Mack, Elek, Rottman, 2022), des auteurs ont remis en question cet idéal juridique en affirmant la nécessité de s’intéresser aux émotions (Maroney, Gross, 2014). À cet effet, Emmanuel Jeuland (2020) affirme que la prise en compte de l’émotion permet d’enrichir la théorie du droit en allant au-delà des dimensions traditionnelles que sont la raison et l’intuition. Pour Maroney et Gross (2014), les juges doivent apprendre à gérer leurs émotions plutôt qu’à les supprimer, et ce, bien que la régulation émotionnelle soit décrite par les juges comme une tâche complexe (Maroney, 2011). Anleu et Mack (2005) soulignent que cette régulation émotionnelle est déterminante pour susciter une émotion appropriée des autres acteurs judiciaires notamment des sentiments d’équité ou de justice plutôt que d’hostilité ou de colère. Cette régulation émotionnelle fait écho à ce que nous avions décrit plus haut entourant la justice procédurale et le sentiment d’un processus judiciaire équitable.

12D’autres travaux se sont penchés sur les liens entre l’engagement émotionnel et le rôle de l’empathie dans le cadre des pratiques des juges. Lee (2014) plaide en faveur de la prise de décision empathique permettant une décision objective. Cette décision empathique se traduit dans la manière dont le.la juge entend les discours des personnes accusées et des victimes. Parce que ces récits font souvent écho à des situations d’inégalités ou de souffrance, le.la juge doit, pour reprendre l’expression de Lee (2014), faire « un effort empathique » en prenant en compte l’expérience de la victime et celle de la personne accusée. L’empathie permettrait, pour les juges, d’encourager à la foi la compréhension cognitive et émotionnelle des personnes, des expériences plurielles, des identités différentes et des perspectives variées du monde. L’empathie aide le.la juge à naviguer dans les enjeux vécus, notamment par les personnes accusées. Toutefois, Bandes (2009) précise que les juges ne doivent pas appliquer une empathie sélective envers certains groupes : les juges doivent reconnaître leurs limites ou encore leurs biais cognitifs. Soulignons que Bandes (2009) milite pour que les nominations des juges traduisent des parcours et des expériences variés afin de ne pas se retrouver dans une chambre d’écho au moment des délibérations. 

13En somme, la reconnaissance du travail émotionnel des juges renvoie à une conception contemporaine du droit. Pourtant, pour certains, ces expressions émotionnelles viendraient en conflit avec la nature rationnelle du raisonnement juridique (Roach Anleu, Mack, 2014). Afin de mieux comprendre et documenter la dimension affective du travail des juges des PAJ-SM, nous nous sommes intéressé·es aux rôles et attitudes des juges au sein des tribunaux spécialisés.

Cadre méthodologique 

14Les données présentées dans cet article s’inscrivent dans une recherche menée par l’Observatoire en justice et santé mentale visant à évaluer 10 PAJ-SM au Québec. Pour répondre à cet objectif, l’équipe a élaboré un devis mixte où des données qualitatives et quantitatives ont été collectées et analysées. Dans le cadre de cet article, nous focaliserons sur les entretiens réalisés auprès des juges (n=7) de différents PAJ-SM. Afin d’obtenir l’approbation pour que les juges puissent participer à la recherche, des démarches ont été effectuées auprès de la Magistrature du Québec. Les juges qui désiraient participer à un entretien ont communiqué par courriel ou téléphone avec la coordonnatrice de la recherche. Afin de débuter l’entretien, les juges devaient signer un formulaire de consentement. Les entretiens ont été réalisés par la coordonnatrice de la recherche et l’une des chercheuses du projet. Les entretiens ont été enregistrés, retranscrits et dénominalisés. De plus, nous avons retranché toute information permettant d’identifier le.la juge. Les entretiens étaient orientés par un guide abordant, entre autres, le parcours professionnel ayant mené au PAJ-SM, leur perception du programme et leur rôle; les critères d’admission, les indicateurs de réussite et les motifs d’exclusion; les défis rencontrés par les participants; les interactions avec les autres professionnels des PAJ-SM et les partenaires; et leurs recommandations.

15L’analyse, facilitée par le logiciel NVivo, s’est inspirée du processus dynamique d’analyse tel que décrit par Yin (2003) : compiler (préparation des données), désassembler (premier cycle de codage), rassembler (deuxième cycle de codage), interpréter et conclure. Concrètement, la première étape a été de transcrire l’ensemble des entrevues et d’en faire une première lecture afin de valider la transcription. Lors du processus de codage, des rencontres hebdomadaires entre la chercheuse responsable du volet qualitatif de la recherche, la coordonnatrice du projet et l’agent de recherche réalisant le codage ont permis d’approfondir les analyses, d’en assurer la fiabilité et la crédibilité et d’identifier des thèmes transversaux (Fortin, Gagnon, 2016). Avant de débuter le codage, l’ensemble du matériel a été lu par les trois personnes chargées de réaliser l’analyse qualitative. Le codage s’est effectué ligne par ligne afin d’en extraire le sens. Au moment des rencontres, l’équipe a échangé sur les codes et les thèmes afin d’assurer un accord inter-juges. La deuxième étape du codage a permis d’élaborer des tableaux synthèses identifiant les thèmes émergeant des données analysées sur lesquels nous nous sommes appuyés pour interpréter les résultats. La troisième étape du codage visait à théoriser les résultats.

3. Les tribunaux de santé mentale et le travail émotif des juges : sauver plutôt que punir

16Les sept juges ayant participé à l’étude proviennent de différentes régions du Québec couvrant des particularités rurales et urbaines complexes. Ainsi, des juges siègent sur des PAJ-SM à grand volume – où les audiences peuvent se tenir chaque jour – tandis que d’autres se trouvent dans des PAJ-SM à petit volume – où les audiences ne sont qu’une fois par mois. L’une des premières questions auxquelles les juges étaient invités à répondre visait à comprendre pourquoi ils siègent sur ce programme ? D’entrée de jeu, l’ensemble des juges mentionne s’être porté volontaire et avoir démontré un intérêt vif à travailler au sein de ces programmes. Lors des entretiens, les juges ont maintes fois soulevé le caractère singulier des programmes spécialisés au sein desquels ils travaillent. En effet, ils expliquent que le PAJ-SM de leur région offre une expérience et des opportunités inédites aux personnes admises qui s’éloignent des tribunaux réguliers. Les résultats présentés visent à documenter de quelle manière le travail émotionnel des juges dans un tribunal en santé mentale transforme la manière de percevoir les personnes accusées et leurs pratiques professionnelles.

3.1. Ce que les émotions forgent : subjectivité dans la représentation de la personne accusée

17Pour les juges interrogés, les PAJ-SM se distinguent des tribunaux réguliers en permettant d’adapter la procédure à la personne accusée, ce qui n’est pas coutume dans les tribunaux réguliers. Le.la juge 2 parle d’un système parallèle au système judiciaire : « Habituellement, c’est les gens qui s’adaptent au système et là c’est comme si c’est un système parallèle qui peut s’adapter à l’humain. ». Dans le même sens, un·e autre juge rapporte apprécier la capacité des PAJ-SM à s’adapter à la personne admise. Pour ce ou cette juge, cette capacité organisationnelle est d’autant plus importante puisqu’elle s’aligne avec ses propres convictions. Dans la description de l’approche du PAJ-SM, l’engagement émotionnel des juges envers la personne accusée était mis de l’avant. Par exemple, dans les propos de ce ou cette juge, les impacts émotionnels de sa pratique peuvent se traduire par différentes émotions : de l’incompréhension, voire de la tristesse.  

« Pis j’ai toujours aimé le côté, le côté plus personnel, le côté adapté à l’accusé [du PAJ-SM]. Pis j’ai toujours été très sensible aux problèmes de santé mentale. J’ai toujours trouvé ça très triste de voir des gens qui se sont trouvés dans le système judiciaire et on se trouve, nous les juges, à être obligé de les sentencier, des fois à de la détention. Alors que ces gens-là ne devraient [pas être] devant une cour criminelle, mais le cours des choses a fait en sorte qu’il se retrouve devant.» (Juge 3)

18Les analyses des récits illustrent que l’adaptation du tribunal implique nécessairement une certaine flexibilité quant aux attentes visant la personne accusée. Le.la juge 1 explique que c’est la trajectoire qui est évaluée pour déterminer l’atteinte des objectifs et ultimement la réussite du programme. En discutant de l’approche plus flexible du PAJ-SM, ce ou cette juge souligne l’aspect de « convivialité » au moment des audiences.

« Je pense qu’on regarde aussi beaucoup le cheminement et les efforts qui sont fait là. T’sais, pis les limites de la personne aussi. À un moment donné on peut pas aller plus loin que ça, mais c’est déjà beaucoup pour la personne alors on considère que les objectifs sont atteints. [...] Alors c’est une approche qui est beaucoup plus souple et qui est beaucoup plus conviviale, je vous dirais jusqu’à un certain point. » 

20Cette humanisation du droit et des procédures participent à l’engagement émotionnel des juges : s’adapter à la personne, trouver un rythme équilibré, reconnaître leur subjectivité. En somme, il semble accepté, voire valorisé d’établir un lien plus intime avec la magistrature, de rendre les procédures plus conviviales. Mais que retrouve-t-on derrière cette convivialité ?

3.2. Une autorité bienveillante

21Pour répondre à cette question, la manière distinctive dont sont perçus les PAJ-SM vis-à-vis les autres tribunaux peut amener certaines pistes de réponses. D’entrée de jeu, les juges affirment que leurs rôles au sein des PAJ-SM se distinguent de ceux au sein des tribunaux réguliers. D’abord, le.la juge 7 explique que son rôle auprès de la personne « est davantage un rôle social ». Le.la juge 5 décrit quant à lui la dimension psychosociale de sa tâche. 

« C’est très psychosocial. [...] j’ai aucun rôle de trancher un débat, de trancher un litige, c’est vraiment de l’accompagnement. Tu sais au niveau du juge qui est, un rôle qui est complètement différent de ce qu’on fait habituellement où on a, je n’ai pas de décision à rendre à moins qu’ils me demandent le rejet des accusations parce que c’est accompli avec succès ou bien qu’il me demande de retourner le dossier sur le rôle régulier, parce que la personne répond pas aux attentes. » 

22La dyade juge et personne accusée semble prendre une nouvelle forme puisque les juges expriment qu’ils accompagnent maintenant les personnes accusées. Pour les juges, le déroulement des audiences se distingue des tribunaux réguliers, par la valorisation de la prise de parole par la personne accusée : « Les gens peuvent intervenir, je demande aux intervenants d’intervenir s’ils veulent, s’ils ont des choses à dire, si monsieur veut ajouter des choses. Faque ça se fait là. C’est une audience qui est, comme je le dis, beaucoup plus conviviale que dans le tribunal régulier. » (Juge 1). Autrement dit, les juges nous disent qu’ils doivent être impliqués et s’investir dans le processus avec la personne.

23Un·e juge souligne que ses pairs qui désirent travailler dans un PAJ-SM doivent adopter une posture qui s’ancre dans l’écoute et dans l’accompagnement offert aux participant·es du programme s’éloignant ainsi des prescriptions traditionnelles qui sont attendues du ou de la juge en tant que décideur judiciaire : « Donc ce qui fonctionne pas c’est ça.  Ça serait d’avoir une attitude de juge traditionnel face à des gens qui, justement, sont déçus du système, écorché par le système, on parle d’itinérance là, on parle de gens qui sont dans la rue qui ont rien ou qui, pas parce qu’il y a pas de capacité, mais parce que la vie les a mené là, donc clairement ils n’ont pas accepté les règles sociales avant ça. Donc il faut être capable de dialoguer avec ces gens-là je pense, pour les accrocher à quelque chose puis pour que le programme réussisse. » (Juge 2). Ce travail d’accompagnement met en lumière le travail empathique des juges lors des discussions avec la personne et de l’évaluation de sa trajectoire.

24Cette dimension émotionnelle de l’activité juridique trouvait également écho dans la manière dont les juges ont décrit leurs divers rôles et attitudes à adopter auprès des personnes accusées. Cette activité émotionnelle implique une relation directe et constante avec la personne. Les magistrats expliquent que plusieurs stratégies sont mises en œuvre à travers leurs interactions, toutes ayant comme objectif le maintien et l’engagement de la personne admise dans le programme. Les juges sont donc eux-mêmes engagés dans la réussite des personnes accusées et ressentent plusieurs émotions lorsque la personne admise « gradue » du PAJ-SM. Le.la juge 3 témoigne de ce moment : « Pis quand ils graduent, je peux vous dire que c’est très émouvant. » Le.la juge 6 explique d’ailleurs qu’il.elle éprouve du plaisir lors de la réussite d’un programme : « Même qu’au début, moi je devenais émotif et je me disais " Voyons ça l’a pas de bon sens!" tu sais, je disais, " Bon...", mais c’est ça. Donc ça c’est sûr que ça c’est le fun de faire ça. ». Ces extraits de récits démontrent les émotions ressenties par les juges et leur capacité à gérer leurs propres émotions.

25Pour autant, les juges interrogés estiment également qu’ils et elles doivent, inévitablement, représenter une forme d’autorité face à la personne accusée. Le.la juge 7 en témoigne : « Parce que souvent [je suis] une figure d’autorité pour eux. Pas parce que je ne veux pas me prendre pour quelqu’un d’autre, mais simplement parce que le juge a une certaine autorité dans la salle de cour. ». Derrière cette bienveillance, les rôles de surveillant et d’autorité du ou de la juge sont toujours présents. Le.la juge 2 explique d’ailleurs qu’il utilise sa position d’autorité pour rappeler le contexte dans lequel la personne a été admise au programme : 

« Je lui rappelle son dossier. C’est son dossier criminel qui fait qu’il peut avoir accès au PAJ et que s’il prend pas ça au sérieux, on va l’expulser que ce n’est pas de notre volonté ou que c’est pas notre objectif, mais y’a vraiment un dosage entre le cadre très rigoureux de la cour, mais avec un mélange d’accueil pour que la personne sente qu’elle a l’espace pour avancer, progresser, faire des apprentissages, qu’il n’y aura pas de jugement dans le fait de tomber à quelques reprises pourvu que la volonté soit là pour s’en sortir. »  

26Ce même juge souligne cette tension dans ce que nous appelons l’« autorité bienveillante » : l’objectif est d’accompagner la personne admise dans sa trajectoire à travers le programme, tout en préservant le cadre autoritaire et de surveillance : « Faque c’est comme ça que je conçois mon rôle : encouragement, cadre, puis autorité, mais je dis souvent autorité bienveillante. » (Juge 2). 

27L’autorité se traduit ainsi par différentes stratégies. Le.la juge 6 rapporte utiliser le « sermon » et sa posture d’autorité pour engager la personne admise dans le programme : « Je leur dit ça souvent:  " Vous êtes chanceux de pouvoir bénéficier de ça, vous savez que les ressources sont limitées. Si vous y allez pas, vous empêchez quelqu’un d’autre d’y aller". Tu sais j’essaie de faire un petit peu plus de moralité, tu sais, de morale, ce que je ne fais pas nécessairement dans une salle régulière. » Selon l’expérience des juges interrogés, cette posture peut faire en sorte que la personne ressente de la fierté lorsqu’elle répond aux attentes d’un·e juge : « Pis par rapport à nous qui représentons l’autorité, y’a une espèce de fierté d’avoir été capable d’avoir passé au travers du processus. » (Juge 3).

28Tous les juges interrogés ont mentionné l’injonction à motiver la personne à s’en sortir et à persévérer dans le programme. Ici, le travail émotionnel des juges trouve écho dans les pratiques valorisant l’encouragement. Le.la Juge 4 vise le maintien de la motivation de la personne : « Puis, donc c’est un peu de voir mon rôle, l’évolution, puis encourager la personne aussi, à faire en sorte de la motiver que ça aille bien. ». Pour travailler la motivation, le.la Juge 7 estime qu’il faut s’intéresser à la personne accusée. Selon lui, un·e juge peut contribuer au succès de la démarche de la personne accusée : « Juste de voir qu’il y a quelqu’un qui s’intéresse à eux et qui les encouragent et qui est fier d’eux ça peut être une motivation pour eux. Alors c’est un peu comme ça que je vois le programme et mon rôle. ». Le.la juge 3 considère central de développer une relation de confiance avec la personne admise : « Je pense que c’est comme ça en s’impliquant et en essayant de créer une relation, je pense que c’est ça notre rôle et aussi pour montrer qu’on est fier d’eux pis qu’on est là aussi pour les aider, on n’est pas là pour les assommer. ». Dans son entretien, le.la juge 5 insiste sur la nécessité de reconnaître les succès des personnes admises et que cette reconnaissance soutien leur motivation : « Je me rends compte à quel point c’est un passage qui est important pour [la personne] pis que de venir raconter, de venir raconter t’sai,s les succès.  Pis je vais parler des succès pour commencer. Quand les gens vivent des succès pour eux de venir le dire devant le juge et de se faire féliciter pis de se faire encourager ça l’a vraiment de l’impact. ».

29Au final, afin de motiver la personne admise, le.la juge 1 considère qu’il faut certes l’écouter, mais qu’il est nécessaire de maintenir une autorité bienveillante afin de l’orienter à travers le programme : « Et c’est sûr que je les encourage à poursuivre, mais effectivement quand ça va moins bien on en parle pis on dit qu’effectivement je les avise de ce qui peut arriver, je les encourage à poursuivre et j’écoute effectivement où ils en sont rendus. ». L’engagement émotionnel des juges, dans ce cadre-ci, semble favoriser l’atteinte des objectifs du tribunal de santé mentale. La motivation serait donc encouragée par le cadre et l’écoute que leur propose le.la juge. L’autorité bienveillante, telle que conceptualisée dans le cadre de nos analyses, participe à travailler, influencer et motiver la personne à s’en sortir tout en préservant une figure empathique du ou de la juge.

3.3 Juge, une nouvelle figure thérapeutique ?

30Certain·es juges estiment que le lien de confiance développé avec la personne admise peut être similaire à un lien d’intervention. Le.la juge 2 indique qu’il s’investit dans son rôle afin de contribuer à l’effet « thérapeutique » du PAJ-SM : « Donc le rôle du juge à ce moment-là c’est vraiment de maintenir la pression, l’intérêt, le lien, le lien thérapeutique entre tous là. Entre l’intervenant, mais il se développe presque un lien thérapeutique avec le juge aussi. »  Ce ou cette juge, tel que rapporté précédemment, croit que son rôle dans l’équipe du PAJ-SM est de contribuer à la réaffiliation sociale des personnes admises, et que lui.elle-même, dans son rôle professionnel, peut agir en tant qu’intervenant.e « social » dans certaines circonstances : 

« Donc il faut les prendre au début puis il faut, c’est presque un accompagnement individuel d’un individu qui a des problèmes de santé mentale pour lui faire, lui donner confiance dans le système, puis le système au sens large du terme là, pas juste le système judiciaire. Donc moi je suis comme un des intervenants dans tout ce grand système-là. C’est souvent moi qui boucle la boucle. Je prends l’individu, mon rôle je le vois souvent, on prend l’individu à son plus bas et parfois il quitte le programme, c’est un autre individu. » (Juge 2)

31Encore plus, le.la juge 7 raconte même qu’il effectue de l’« intervention familiale » lorsqu’il le peut, contribuant ainsi à soutenir le réseau social de la personne accusée:

« Faque tu sais là j’en profite pour faire venir le parent pis tu sais le faire s’exprimer un peu pis là je me retourne vers l’accusé tu sais j’essaie de jouer un peu ce rôle-là de dire " Ouais, c’est tu vrai que c’est pas toujours facile les relations entre vous, pis tu sais, y’a tu quelque chose qu’on peut faire pour améliorer ça?".  Tu sais, je vais essayer de creuser là un petit peu. Faque oui, particulièrement quand je vois que les gens sont intéressés, oui, oui, j’embarque là moi. ». (Juge 7)

32Selon les récits des juges, dans le cadre de leurs interventions, les juges plongent dans un rôle d’intervenant en ciblant les obstacles au processus de rétablissement chez la personne et son entourage. Cela dit, les juges n’ont pas nécessairement les formations et les aptitudes adéquates pour ce type d’évaluation.

33Ensuite, au plan thérapeutique, l’importance accordée au dialogue, c’est-à-dire prendre le temps d’écouter et de converser avec la personne admise est l’une des principales manières dont l’activité émotionnelle se traduit. Le.la juge 3 estime qu’il faut personnaliser les interactions avec la personne admise, qu’il est nécessaire de discuter avec elle : 

 C’est sûr que, juste pour vous donner une idée, quand on a commencé, on n’était pas habitué, nous les juges, à discuter avec les accusés, on le fait, mais de façon : " Bonjour monsieur, avez-vous un avocat? " et tout ça, mais là c’est: " Comment ça va monsieur, je comprends que vous vous êtes trouvé un logement. C’est bon pis dans quel coin?". On établit un espèce [de lien], il faut que ça soit naturel, il faut pas que ça soit les mêmes questions tout ça.

34Pour le.la juge 7, il.elle insiste sur la nécessité d’écouter et de discuter avec la personne admise, car c’est un atout au travail de juge: « Tu sais de ne pas parler, mais tu sais, il faut être capable d’écouter, il faut être capable de dénoter, il faut s’intéresser aux gens. [...] Je trouve que c’est vraiment une belle opportunité qui nous est donnée ». C’est ce que propose le ou la Juge 4 également : « Je veux dire que c’est clair que c’est un autre niveau-là, mais je dirais que moi de la façon que je pratique là, je suis quand même un juge qui essaye d’être à l’écoute pis de parler aussi aux accusés disons que je suis pas le genre avec un marteau dans les mains. Notamment, il prend le temps de discuter de la vie personnelle des personnes admises : « Faque là, on a parlé de ses animaux un petit peu, on a pris le temps de parler de ses animaux. »

35Le.la Juge 5 reconnaît que cet engagement émotionnel peut avoir des défis au plan des interactions avec les personnes accusées qui sont plus vulnérabilisées. Il faut donc faire preuve d’ouverture et s’adapter à la personne : « Mais y’en a d’autres que la composante [santé mentale] est plus sévère là. Faque l’interaction, c’est plus difficile parce que les personnes nous regardent pas, y’a le côté verbal [qui] est limité, la compréhension aussi est plus [difficile], il faut essayer d’être capable de s’adapter rapidement, c’est très très diversifié là comme clientèle, pis y’a des fois que on a des petites surprises. ». Ce.cette même juge insiste sur la nécessité que l’engagement perdure dans le temps. Il semble plus bénéfique, d’un point de vue thérapeutique, que le.la même juge soit impliqué du début à la fin du programme, car les personnes accusées peuvent vivre de la fierté et obtenir une reconnaissance plus concrète de leur cheminement : « Y’aiment ça quand c’est le même juge, là ils sont fiers de dire "Eille, regarde, je vous l’avais dit que je le ferais, pis je l’ai fait". L’accompagnement quand on peut le faire sur une longue période, pis que je revois les gens régulièrement, moi je trouve que ça l’a vraiment une plus-value. »

36Le travail sur les émotions (celle des juges et celles de la personne accusée) semble donc être effectué dans un objectif « thérapeutique ». Les deux exemples suivants montrent différentes facettes de la gestion des émotions effectuée dans le cadre du travail par le.la juge dans un PAJ-SM. Devant une personne agitée et souffrante, le.la juge 4 demeure calme et à l’écoute pour qu’elle parvienne à se ressaisir :

« Y’a une dame, à un moment donné, qui criait beaucoup quand elle venait à la cour. Sa sœur était décédée, pis assassinée d’un meurtre et tout ça, bon. Pis là, bien elle parlait, pis je disais:  "Madame, ok, je vais vous écoutez là, ok, asteure c’est fini je vais vous parler". À chaque fois qu’elle parlait, elle partait, elle se calmait, pis elle partait de la cour, pis elle disait : " Vous là, j’aime ça la façon dont vous me parlez là » pis tout ça. Faque c’est plus des choses comme ça à gérer, mais il faut rester calme, on n’est pas là, en tout cas, je pense qu’on n’est pas là, à partir du moment qu’on les écoute pis qu’ils se sentent écoutés, ça va bien. » (Juge 4)

37Dans une autre entrevue, un·e juge raconte qu’il.elle doit rappeler aux personnes admises la « chance » qui leur est donnée d’être au PAJ-SM, tout en usant de la morale pour communiquer une certaine déception :

« Même chose quand, des fois ça fonctionne, des fois ça fonctionne pas. C’est comme dans n’importe quoi, mais c’est arrivé, t’sais tu donnes des petits, des avertissements ou tu fais des petits sermons là, quelque chose comme ça, mais, puis ça l’a de l’impact, des fois non. Ils sont réfractaires au départ, pis là on leur dit, on dit "Écoutez c’est un privilège de faire partie du PAJ-SM, y’a plein de monde qui aimerait ça être à votre place. Vous avez de la chance d’être accompagné, vous avez de la chance d’obtenir des services de façon volontaire, donc il faut que vous soyez à la hauteur de ces attentes. Ça ne veut pas dire que ça ne sera pas difficile, t’sais que vous [ne] rencontrez pas des difficultés, mais on a une équipe qui est autour de vous". Donc je leur parle de cette façon-là. Pis souvent ça va avoir des côtés, ça va avoir un effet là. » (Juge 5)

38Cette construction de la figure thérapeutique du ou de la juge et des émotions qui s’y entremêlent dévoile que la personne accusée est comprise, définie et ciblée comme ayant un besoin d’aide, nécessitant une attention thérapeutique. Dans la dernière citation présentée, le.la juge affirme « la chance » de la personne de se retrouver dans ce programme. En marquant au fer la conception que d’être au PAJ-SM est un « privilège », l’émotion véhiculée est forte : la personne participante ne doit ni décevoir, ni faire honte. La notion de privilège semble traduire une conception individuelle – et non sociale, politique ou structurel – des facteurs qui ont participé à vulnérabiliser le contexte social, de santé et judiciaire de la personne accusée. Ce que les extraits nous disent, c’est que la personne peut les contourner, les modifier et s’en abstraire. Or, dans les faits, c’est beaucoup plus complexe que le désir de « vouloir s’en sortir », malgré les sentiments exprimés par les juges de vouloir sauver, traiter, accompagner plutôt que de sermonner ou punir.

4. De nouvelles règles des sentiments pour préserver l’autorité 

39La mission des programmes étudiés est ancrée dans la justice thérapeutique où l’objectif est de favoriser le bien-être des personnes accusées tout au long de leur trajectoire judiciaire (Winick, 1997). Rappelons que les PAJ-SM sont des dispositifs contemporains de gouvernance des personnes vulnérables par une surveillance carcérale dans les communautés (MacDonald, Dumais Michaud, 2018). Les extraits présentés mettent en lumière un élément commun aux tribunaux de santé mentale : favoriser un cadre souple et flexible. Les données ont aussi mis en évidence la figure empathique des juges faisant écho à la tolérance dans certains écarts ou les aménagements dans leur manière d’exercer leurs fonctions de juge, mais aussi dans leurs attentes par rapport au comportement de la personne admise au programme. Concrètement, ces expressions émotionnelles font référence aux clins d’œil d’un participant ou encore aux discussions hors thèmes concernant l’animal de compagnie de la personne accusée pendant l’audience. Ces interventions hors cadre ne sont pas naïves (Scarduzio, 2011). Au contraire, elles permettent d’assurer ou du moins d’établir un lien de confiance avec la personne participant au programme et se veulent garantes d’un niveau optimal de motivation et d’engagement dans le programme. Le recours à leur autorité, décrite comme bienveillante, sert de rappel au cadre ou de recadrage de la personne : la ramener aux objectifs de son plan d’action ou lui rappeler les nombreuses conditions judiciaires qu’elle doit respecter (Dumais Michaud, Lemieux, Charette, 2021). Les juges affirment d’ailleurs que cette autorité est fondamentale pour que la personne accusée demeure motivée et centrée sur la tâche (entendre ici, respecter les nombreuses injonctions du tribunal).

40Dans les extraits analysés, la sensibilité des juges ressort rapidement quant aux conditions qui mènent les personnes à avoir des démêlés avec la justice. Les juges s’alignent ainsi avec la mission du programme et ses objectifs aux besoins des personnes accusées. Dans ce dispositif aménagé, les juges interviewés se permettent, voire ils sont encouragés à ressentir des émotions auxquelles ils ou elles ne s’attendaient pas et à les verbaliser au moment des audiences. D’ailleurs, les juges, en exprimant différentes émotions à la personne accusée, favoriseraient l’atteinte d’objectifs juridiques, thérapeutiques et sociaux que visent ces tribunaux spécialisés. Les juges ont ciblé un ensemble d’émotions variées, notamment (mais pas seulement) la fierté, la tristesse, le découragement, la peur et se laissent surprendre par les résultats des décisions judiciaires qu’ils conçoivent comme des « interventions » au sens psychosocial. Ce travail émotionnel traduit la manière dont les juges doivent gérer leurs propres émotions et celles des personnes accusées au tribunal de santé mentale. La multiplicité et la diversité des dossiers à traiter seraient par conséquent un réel défi pour les juges, ce qui pourrait ultimement venir brouiller la perception de justice procédurale (Canada, Watson, 2013) que détiennent les personnes accusées quant à la nature juste et équitable des décisions prises par le tribunal (Barral, 2014). Ainsi, les juges sont encouragé·es à dialoguer avec la personne, et à juger des réponses et de l’évolution de leur trajectoire. De fait, il s’agit concrètement de juger et d’évaluer la mise en action de la personne, de sa capacité à répondre aux injonctions plurielles du tribunal et à demeurer volontaire à s’engager dans un processus qui lui donne une chance de s’en sortir.

41En somme, ce travail émotionnel complexe (Rafaeli, Sutzon, 1987) démontre une humanisation des pratiques des juges et plus largement du système pénal. L’engagement ou du moins l’expression des émotions des juges participe à brouiller son rôle d’exécutant de la Loi en privilégiant un rôle de conseiller et de personne à l’écoute (Donohue, Dawn, 2009). Interagir, favoriser, complimenter et être touché semblent être des aptitudes et des pratiques professionnelles que les juges, dans les tribunaux de santé mentale, valorisent et défendent. Les juges, en voyant défiler des personnes avec des profils variés, ont maintes fois l’occasion d’évaluer moralement les capacités et les possibilités pour les personnes à répondre aux injonctions du tribunal (Barral, 2014). D’ailleurs les personnes admises dans les tribunaux de santé mentale étudiés sont définies, ciblées et construites comme des « participantes », s’éloignant de la rhétorique du délinquant. Les enjeux vécus, exprimés ou perçus par les personnes accusées et par l’équipe du tribunal de santé mentale (notamment en lien avec la santé mentale, l’usage excessif de substance psychoactives ou l’instabilité résidentielle) expliquent l’intervention de la justice voulant aider la personne à régler ces problèmes, mais aussi à diminuer la récidive criminelle. Les émotions exprimées, bien que sans doute honnêtes et authentiques, invisibilisent, transforment et participent au renouveau de la justice pénale et de l’univers carcéral où les tribunaux deviennent un lieu de prestation des services de santé et des services sociaux. D’ailleurs, la valorisation d’un rôle thérapeutique par le ou la juge met en lumière une forme de paternalisme tel que retrouvé dans la psychiatrie (Sallée, Bernheim, Ouellet, Pariseau-Legault, 2022).

Conclusion : Intervenir hors cadre pour préserver le cadre 

42Pour finir, peu d’écrits ont porté sur les émotions des juges dans les tribunaux réguliers, et encore moins dans les tribunaux spécialisés. Cet article vise ainsi à ouvrir un champ de recherche où sont réfléchis, conceptualisés et documentés les nouveaux régimes punitifs que sont les tribunaux de santé mentale en mettant l’accent sur le travail émotionnel des acteurs sociojudiciaires. Les données de notre recherche ont démontré de quelle manière les émotions participent à la transformation des subjectivités des personnes accusées passant du délinquant à une personne nécessitant une attention thérapeutique. Concrètement cet article a mis en lumière une image renouvelée du rôle du ou de la juge. L’article a exposé que le travail émotionnel des magistrats permet de créer un environnement où les personnes accusées se sentent entendues et valorisées, facilitant ainsi leur engagement dans le programme. En filigrane, l’engagement émotionnel des juges tend à illustrer une transformation de leur rôle de surveillant vers un rôle d’accompagnement. L’autorité bienveillante, telle que développée dans l’article, vise ainsi à démontrer un brouillage dans les rôles du ou de la juge.

43La transformation des tribunaux conduit à voir les tribunaux et plus largement la justice pénale en tant que lieux de prestation des services de santé et des services sociaux. Or, si des émotions, souvent fortes, sont produites dans les tribunaux spécialisés, il est nécessaire de démontrer plus que de l’empathie aux conditions sociales et matérielles des personnes accusées, mais de réellement déployer des programmes favorisant les droits des personnes en s’éloignant de la surveillance, la punition et le système pénal comme réponses normatives.