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Derrière les « échecs » des réformes pénitentiaires en Afrique : une autre lecture

Sous la direction de :

  • Carole Berrih, Docteure en droit public, Chercheuse associée au Centre d'Etudes et de Recherche sur la Diplomatie, l'Administration Publique et le Politique (CERDAP²), Université Grenoble Alpes, Sciences Po Grenoble. Contact : carole.berrih@univ-grenoble-alpes.fr

  • Bénédicte Fischer, Maîtresse de conférence en droit public, Directrice adjointe au CERDAP², Université Grenoble Alpes, Sciences Po Grenoble. Contact : benedicte.fischer@univ-grenoble-alpes.fr

En 1996, le séminaire international de Kampala sur les conditions de détention en Afrique faisait un constat sombre des conditions de détention dans de nombreuses prisons du continent : établissements surpeuplés dans des proportions jugées inhumaines, nourriture insuffisante ou de mauvaise qualité, accès limité aux soins médicaux, absence de produits d’hygiène, d’activités éducatives ou physiques, et maintien des liens familiaux difficile (Déclaration de Kampala, 1996). Vingt-cinq ans plus tard, le constat n’avait guère évolué : en 2020, la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) alertait une fois de plus sur l’état préoccupant des prisons, confrontées à des taux de surpopulation élevés, des infrastructures vieillissantes ou inadaptées, et des conditions de détention largement contraires aux droits fondamentaux, notamment en matière de santé et d’hygiène (CADHP, 2020).

Pourtant, depuis la fin de la guerre froide, les réformes dans le secteur pénal et pénitentiaire se sont multipliées sur le continent, contribuant à une « mondialisation du “bien punir” » portée par une pluralité d’acteurs (Bouagga, 2016). L’intérêt croissant pour ces réformes s’est traduit par une hausse significative des financements. Le Fonds européen de développement de l’Union européenne, principal bailleur de fonds à l’échelle régionale, avait ainsi consacré environ 27 millions d’euros aux réformes pénitentiaires entre 2000 et 2006 ; ce montant avait plus que doublé sur la période 2008-2019, atteignant plus de 70 millions d’euros (Bouagga, 2019).

Si la circulation des modèles et des normes dans le domaine de la justice pénale et de la détention est « au cœur » de la construction du champ pénal (Kaluszynski, 2014), elle s’est intensifiée depuis les années 1990, soutenue par de nouvelles politiques telles que la « Réforme du Secteur de la Sécurité  » (OCDE, 2007), la « bonne gouvernance », ou encore la lutte contre le terrorisme post-2001 (ibid. ; Édouard & Dandoy, 2021). Au nom des droits humains ou d’impératifs de sécurité, de multiples acteurs ont participé à la circulation de normes standardisées, parmi lesquelles l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), normes internationales qui définissent « les bonnes normes et bonnes pratiques » en matière pénitentiaire (Quéro, 2004). L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a ainsi été spécifiquement mandaté par l’Assemblée Générale des Nations Unies pour promouvoir et encourager l’application de ces standards au niveau mondial (Assemblée générale, 2015, 2017). Sur cette base, l’ONUDC a multiplié la publication de ressources sur la gestion des prisons et des personnes détenues, allant jusqu’à proposer une « loi pénitentiaire type » (ONUDC, 2022), fournissant aux États un modèle clef en main pour les réformes de leurs textes pénitentiaires et encourageant une standardisation à un niveau extrême.

L’accent mis sur les réformes standardisées en matière pénale et pénitentiaire ne concerne pas que l’ONUDC : bailleurs de fonds, ONG et experts nationaux et internationaux, autorités nationales, partagent également la vision de l’universalité de certains modèles et normes. Ainsi, face à la surpopulation de nombreuses prisons du continent, la priorité a été donnée à la construction de nouveaux établissements (Faye, 2017) et au développement de programmes visant à faciliter l’accès des personnes détenues à des conseils juridiques pour réduire la durée de détention préventive. En parallèle, l’instauration de mesures dites « alternatives » à la détention est encouragée afin de désengorger les prisons. Pour garantir le respect des droits des personnes détenues, de nouveaux textes pénitentiaires, plus respectueux des normes internationales, ont été également adoptés par nombre d’États africains.

Trente ans après le séminaire de Kampala, le constat partagé par les acteurs et observateurs de la prison africaine est celui des effets limités des réformes au regard des résultats attendus. Les nouvelles infrastructures pénitentiaires, loin d’apporter une solution durable, se remplissent presque aussi vite qu’elles sont construites, incapables d’absorber l’augmentation significative de l’effectif carcéral du continent, passé de 902 500 à la fin des années 2000 à 1 384 534 dans les années 2020. Bien que le taux d’incarcération soit resté stable (entre 110 et 115 personnes détenues pour 100 000 habitants), l’afflux d’incarcérations exerce une pression sans précédent. En 2024, malgré les multiples réformes et programmes engagés, seuls 10% des pays africains affichent des taux moyens d’occupation (nombre de détenu·e·s par rapport aux places disponibles) inférieurs à 100%. Les autres présentent des taux moyens élevés, atteignant jusqu’à 617% en République du Congo (ICPR, 2025) – ces moyennes nationales dissimulant par ailleurs de fortes disparités. Cette situation découle en partie du recours massif à la détention préventive : le continent africain en détient le taux le plus élevé au monde, avec une moyenne régionale de 40%. Dans certains pays, comme le Gabon ou le Liberia, la détention préventive concerne plus de 70% de la population carcérale (ICPR, 2025).

À partir d’analyses croisées de plusieurs pays africains, ce dossier propose une analyse approfondie, plurielle et interdisciplinaire de ce qui se dévoile derrière les « échecs » des réformes pénales et pénitentiaires. Plutôt qu’un simple état des lieux, il entend mettre en lumière la complexité des dynamiques en jeu à travers l’étude des interactions entre des acteurs considérés dans leur pluralité – bailleurs internationaux, ONG, institutions politiques nationales et locales, acteurs engagés en prison et personnes détenues. Ce dossier s’articule autour de deux axes principaux :

Axe 1. Pour une relecture critique des « échecs » des réformes pénitentiaires

Loin de constituer de simples « échecs » techniques ou organisationnels, les limites des réformes pénales et pénitentiaires en Afrique révèlent des dynamiques structurelles profondes. Elles témoignent du poids des héritages coloniaux, de la place du politique en prison, de l’influence persistante de modèles normatifs standardisés et de la reproduction d’un certain équilibre institutionnel. Dépassant un constat « d’échec » illustré par la faible matérialité des réformes, ce premier axe propose d’interroger les discours qui l’alimentent et les effets qu’il produit sur les différents acteurs et politiques. S’inscrivant dans la continuité de travaux menés sur le continent africain (Darbon, 1997 ; Faye, 2017 ; Olivier de Sardan, 2021), ce dossier examine les « écarts » entre les modèles théoriques et les réalités sociales dans le domaine pénal et pénitentiaire, sans pour autant appeler à les combler. Dans cette perspective, il plaide pour l’adoption d’une grille de lecture non normative et une relecture critique des « échecs » de ces réformes (Morelle et al., 2018 ; Bernard, 2022).  

Axe 2. Vers une refondation des cadres d’analyse des réformes pénitentiaires

Ces « échecs » ne peuvent pas se comprendre uniquement en raison de l’extranéité ou de l’inadaptation des modèles (Bayart, 1999 ; Darbon, 1997 ; Olivier de Sardan, 2021) ; ils révèlent avant tout les rapports de pouvoir qui structurent les équilibres institutionnels des États africains. Poursuivant les travaux ayant souligné les approches essentiellement managériales des transferts de modèles sans prise en compte de la philosophie des réformes (Massicard, 2002 ; Bouagga, 2019 ; Édouard & Dandoy, 2021), il s’agit de montrer la primauté des enjeux sécuritaires, les rapports de pouvoir entre les acteurs, l’instrumentalisation politique de la prison, les ressources tirées de ces écarts, ou encore les héritages coloniaux des systèmes de justice contemporains.

L’objectif de cet axe est ainsi de révéler les dynamiques normatives et institutionnelles concrètement à l’œuvre, au-delà du constat facile et inhibant d’échec. Plutôt que penser ces réformes en termes de réajustement d’un système de justice considéré uniquement comme dysfonctionnel, il s’agit de concourir à revisiter ou même réinventer les grilles d’analyse de ces réformes en réinterrogeant les fondations même du cadre juridico-administratif dans lesquelles elles prennent place (Fischer, 2021 ; Bernard, 2022). Le choix et l’application d’un système pénal ne sont en effet jamais neutres : ils reflètent les décisions politiques d’un État et les valeurs d’une société. Réformer la justice pénale en Afrique implique ainsi non seulement de repenser les structures, mais aussi des modèles d'État qui les soutiennent. 

Bibliographie

Assemblée générale, Résolution A/RES/70/175, 2015.

Assemblée générale, Résolution A/RES/72/193, 2017.

Bayart, J.-F. (1999) « L’Afrique dans le monde : une histoire d’extraversion », Critique internationale, 5.

Bernard, M.-J. (2022) « Du standard à la standardisation, le transposition des modèles (pénaux) en question(s) : la lutte contre la détention préventive injustifiée en Côte d’Ivoire ». In Bernard, M.-J. et Fischer, B., (dir.), L’État ivoirien à l’épreuve de la détention préventive. Regards croisés sur l’internationalisation des réformes pénales, L’Harmattan.

Bouagga, Y. (2016) « Une mondialisation du “bien punir” ? La prison dans les programmes de développement », Mouvements, 88(4).

Bouagga, Y. (2019) « Passeurs de murs. Pour une socioanthropologie des réformateurs des prisons africaines », Politique africaine, 155(3).

Commission Africaines des Droits de l’Homme et des Peuples (2020), Résolution sur les prisons et les conditions de détention en Afrique.

Déclaration de Kampala sur les conditions de détention en Afrique (1996).

Darbon, D. (1997) « “Un royaume divisé contre lui-même…” La régulation défaillante de la production du droit dans les États d’Afrique noire ». In Darbon D. et Du Bois de Gaudusson, J., (dir.), La création du droit en Afrique, Karthala.

Édouard R. et Dandoy A. (2021), « Faut-il supprimer ou réformer les prisons du Sud », Déviance et société, 45(3).

Faye, S. L. (2017), Comprendre de l’intérieur le fonctionnement des prisons pour des politiques carcérales adaptées, Notes de politique du CODESRIA, 2.

Fischer, B. (2021) « Interroger la promotion internationale de l’État de droit à l’aune de la détention avant jugement. L’exemple de la Côte d’Ivoire », Déviance et Société, 45(3).

Institute for Criminal Policy Research, World Prison Brief: https://www.prisonstudies.org/highest-to-lowest/occupancy-level?field_region_taxonomy_tid=15

Kaluszynski, M. (2014), « Socio-histoire de l’État, socio-histoire du pénal. La « circulation » au cœur de la construction du champ pénal. In Froment, J.-C. et Martial, M., (dir.), Droit et politique. la circulation internationale des modèles en question, Grenoble, PUG.

Massicard, E. (2002), « La réforme carcérale en Turquie », Critique internationale, 16.

OCDE (2007), Manuel sur la réforme des systèmes de sécurité.

Morelle, M., Awondo, P., Birwe, H., et Eyenga, G.M. (2018), « Politique de réforme et matérialité de la prison au Cameroun », Politique africaine, 150(2).

Olivier de Sardan, J.-P. (2021), La revanche des contextes. Des mésaventures de l’ingénierie sociale, en Afrique et au-delà, Karthala.

ONUDC (2022), Incorporation des Règles Mandela dans la législation pénitentiaire nationale. Loi pénitentiaire type et commentaire, Vienne.

Quéro, L. (2004), « Les standards pénitentiaires internationaux ». In Artières, P. et Lascoumes, P. (dir.), Gouverner, enfermer. La prison, un modèle indépassable ?, Presses de Sciences Po.

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