Le problème de la criminalité en col blanc
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Sutherland, Weisse-Kragen Kriminalität, Wirtschaftskriminalität, WirtschaftsverbrechenNotes de l’auteur
Les auteurs remercient les Yale University Press – en particulier Amina Darwish – pour avoir autorisé cette traduction. Un chapeau d’introduction à cette traduction est accessible via ce lien.
Translation with permission of Yale University Press ©. The coordinators of this issue would like to thank Amina Darwish.
Texte intégral
![Edwin H. Sutherland, White Collar Crime. The Uncut Version, New Haven & London, Yale University Press, 1985 [1983]](docannexe/file/8539/sutherland-small200.png)
Crédits : Yale Univ. Press ©
- 1 NdT : Ici crime. Le terme pose un problème bien connu de traduction. Générique en anglais, il englo (...)
1Les statistiques pénales indiquent sans équivoque que le taux de criminalité1, telle que celle-ci est communément comprise et officiellement mesurée, est élevé dans les classes socio-économiques inférieures et bas dans les classes socio-économiques supérieures. Ainsi conçue, la criminalité inclut les violations ordinaires du code pénal, comme les meurtres, les agressions physiques, les cambriolages, les vols simples et qualifiés, les infractions sexuelles, l’ébriété publique ; mais elle n’inclut pas les infractions au code de la route. Les individus accusés ou reconnus coupables de ces infractions ordinaires ont affaire à la police, aux tribunaux pour enfants ou aux cours pénales, aux services de probation et aux institutions pénitentiaires.
- 2 NdT : Pour une analyse située des débats entre Sutherland d’une part, et Sheldon Glueck et Eleanor (...)
- 3 Glueck S., Glueck E., 1934, One Thousand Juvenile Delinquents, Cambridge, Harvard University Press (...)
2La concentration de la criminalité, entendue dans l’acception conventionnelle, au sein des classes socio-économiques inférieures, a été démontrée par deux types de recherches. D’abord, l’analyse d’histoires individuelles de délinquants [case histories] et de leurs familles donne à voir une prégnance forte de la pauvreté. Sheldon et Eleanor Glueck ont étudié mille mineurs délinquants jugés ayant comparu devant le tribunal pour enfants du grand Boston, cinq cents jeunes hommes adultes détenus au State Reformatory of Massachusetts et cinq cents femmes détenues au Massachusetts Reformatory for Women. La situation économique des parents [...] indique que 76,3% des délinquants dans l’une des cohortes et 91,3% dans la [...] troisième étaient sous le « niveau d’aisance » [level of comfort], défini comme la possession, par une famille, d’économies suffisantes pour subvenir à ses propres besoins durant une période d’inactivité de quatre mois sans avoir besoin de bénéficier d’aides sociales2. D’autres données tirées de ces études sur les familles de délinquants indiquent un taux élevé de chômage, de mères embauchées dans des activités rémunérées, de pères ayant des emplois non qualifiés ou d’ouvriers spécialisés, et de parents ayant un très faible niveau d’études ; ils indiquent aussi qu’une grande part des délinquants ont quitté l’école très tôt pour s’engager dans la vie active3.
- 4 United States Bureau of the Census, 1923, The Prisonner’s Antecedents, Washington D.C., Government (...)
3En 1923, le bureau fédéral du recensement aux États-Unis a étudié la situation économique et des revenus de personnes incarcérées dans des prisons et des centres d’éducation surveillée [reformatories] au niveau régional et fédéral. […] 60,1% des hommes et 92,1% des femmes incarcéré(e)s en 1923 avaient auparavant des revenus hebdomadaires inférieurs à 30 dollars4. Dans ce même rapport, d’autres faits tangibles étayent la conclusion selon laquelle les crimes et délits se concentrent dans les classes économiques inférieures.
- 5 Shaw C., McKay H. 1943, Juvenile Delinquency and Urban Areas, Chicago, The University of Chicago Pr (...)
4La deuxième méthode démontrant la concentration des crimes et délits dans les classes socio-économiques inférieures est l’analyse statistique des zones de résidence des délinquants ; ce que l’on appelle généralement la « distribution écologique des délinquants ». Shaw et McKay ont ainsi analysé les données relatives aux lieux d’habitation de délinquants mineurs et adultes dans vingt grandes villes des États-Unis. Dans chacune de ces villes, les délinquants sont concentrés dans des zones pauvres. [...] La délinquance des jeunes garçons est positivement corrélée au chômage et au fait de résider dans des immeubles déclarés inhabitables, et elle est inversement proportionnelle aux montants des loyers ; de même, la délinquance des jeunes gens est fortement corrélée à celle des jeunes filles, des hommes adultes et des adultes en général5.
5Les universitaires qui ont formulé des théories générales du comportement criminel ont utilisé des statistiques telles que celles que l’on vient de passer brièvement en revue, ainsi que des histoires de cas individuels à partir desquels ces statistiques sont dressées. Puisque ces cas se concentrent dans les classes socio-économiques inférieures, les théories du comportement criminel ont insisté tout particulièrement sur la pauvreté comme cause du crime ou sur d’autres conditions sociales et traits de caractère personnels présumés être associés à la pauvreté. L’hypothèse de base de ces théories est que la conduite criminelle ne peut qu’être expliquée par des facteurs pathologiques, qu’ils soient sociaux ou personnels. Les pathologies sociales sur lesquelles l’accent a été mis sont la pauvreté et, en lien avec elle, des conditions de logement médiocres, une absence de loisirs, un manque d’instruction, et des perturbations dans la vie familiale. Les pathologies personnelles suggérées en guise d’explication du comportement criminel furent, d’abord, des anomalies biologiques ; puis, quand les recherches ont jeté le doute sur la validité de ces explications biologiques, l’explication qui a suivi fut l’infériorité intellectuelle, et plus récemment l’instabilité émotionnelle. Certains de ces universitaires croyaient que les pathologies personnelles étaient héréditaires et qu’elles étaient la cause à la fois de la pauvreté et du comportement criminel, tandis que d’autres croyaient que les pathologies personnelles résultaient de la pauvreté, et qu’en retour elles contribuaient à la perpétuation de la pauvreté et à celles des pathologies sociales qui lui sont liées.
6La thèse de ce livre est que ces pathologies sociales et personnelles ne constituent pas une explication adéquate du comportement criminel. Les théories générales du comportement criminel qui tirent leurs données de l’analyse des phénomènes de pauvreté et des conditions qui lui sont liées sont inappropriées et invalides, d’une part parce que ces théories ne sont pas pleinement conformes aux données relatives au comportement criminel, et d’autre part parce que les cas sur lesquels ces théories se fondent sont un échantillon biaisé de l’ensemble des actes criminels. Ces deux travers sont expliqués en détail dans les paragraphes qui suivent.
- 6 On trouvera une excellente analyse d’un groupe social de ce type dans Young P., 1932, Pilgrims of R (...)
- 7 Ces différentes études sont résumées par Sellin dans Sellin Th., 1937, Research, Memorandum on Crim (...)
7En premier lieu, de nombreux faits relatifs au comportement criminel ne peuvent pas être expliqués par la pauvreté et ses pathologies associées. (a) Les statistiques des tribunaux pour enfants montrent que de nos jours aux États-Unis, environ 85% des jeunes déclarés délinquants sont des garçons et seulement 15% des filles. Or, les filles sont dans des situations de pauvreté équivalentes à celles des garçons, elles ont vécu dans les mêmes proportions dans des logements inadaptés, manquent autant d’équipements de loisirs, et sont égales face aux tests d’intelligence comme sur le plan de la stabilité affective. Étant donné cette égalité relative des deux sexes sous ces différents aspects, la pauvreté et les pathologies connexes ne peuvent pas, à l’évidence, expliquer la différence entre les taux de délinquance des deux sexes. (b) De nombreux groupes sociaux, à nos frontières, ont vécu dans une pauvreté extrême et, pourtant, la criminalité des adultes et la délinquance juvénile et leur taux de délinquance, des jeunes et des adultes, sont restés faibles. (c) De nombreux groupes sociaux vivant dans les quartiers insalubres des grandes villes vivent dans une grande pauvreté, mais leur taux de délinquance, des jeunes et des adultes, est faible, comme l’illustre le cas des colonies chinoises. (d) Certains groupes immigrés ont migré des communautés agricoles et paysannes vers l’Europe, où ils ont connu des taux de criminalité élevés, mais peut-être en étant moins pauvres que dans leurs communautés rurales d’origine6. (e) Des études portant sur la relation entre taux de criminalité et conjoncture économique [business cycle] ont montré qu’il n’y avait pas de rapport, ou très peu, entre les périodes de récession économique et les atteintes à la propriété7. Ces conclusions concernant la criminalité et les cycles économiques, quand on les considère en lien avec les études écologiques, soulèvent la question suivante : pourquoi la pauvreté, dans sa distribution spatiale par zones urbaines, présente-t-elle un lien fort et d’une uniformité frappante avec le crime, mais manifeste-t-elle un lien ténu et inconsistant quand elle est distribuée chronologiquement par cycles économiques ? La réponse vient du fait que le facteur causal n’est pas la pauvreté, au sens d’un besoin ou d’une difficulté sur le plan économique, mais des relations sociales et interpersonnelles qui tantôt sont liées à la pauvreté, tantôt à la richesse, parfois aux deux.
- 8 Voir Sutherland E., 1937, The Professional Thief, Chicago, Chicago University Press.
8Le second rapport sous lequel les explications conventionnelles du comportement criminel sont invalides vient du fait qu’elles s’appuient sur des statistiques biaisées. Ceci sous deux angles : (a) les individus appartenant aux classes socio-économiques supérieures sont plus puissants politiquement et financièrement, et échappent aux arrestations et aux condamnations à un degré plus important que les personnes qui sont dépourvues d’un tel pouvoir. Les gens aisés peuvent embaucher des avocats expérimentés et peuvent par ailleurs influer sur l’administration judiciaire en leur faveur plus efficacement que ceux qui appartiennent aux classes socio-économiques inférieures. Même des criminels professionnels ayant du pouvoir financier et politique échappent aux arrestations et aux condamnations plus efficacement que des criminels amateurs, occasionnels, qui ont peu de pouvoir financier ou politique8. Ce biais, quoique indubitable, est négligé du point de vue théorique.
- 9 NdT : Sutherland fait ici tacitement référence au Pure Food and Drugs Act de 1906, règlement alimen (...)
- 10 NdT : Sutherland fait ici référence à la branche du common law dite d’equity. Très utilisée en droi (...)
9(b) Le biais que comporte le fonctionnement de la justice criminelle, relativement à des lois qui s’appliquent exclusivement aux milieux d’affaires et aux professions légitimes et bien établies, et qui par conséquent ne concernent que les classes socio-économiques supérieures, est plus important encore. Les individus qui enfreignent les lois relatives aux limitations commerciales, à la publicité, aux normes alimentaires et pharmaceutiques [pure food and drugs9], et autres pratiques des milieux d’affaires, ne sont pas arrêtés par des policiers en uniforme, ni jugés au pénal, ni incarcérés ; leur comportement illégal reçoit l’attention de commissions administratives et de tribunaux civils ou de juridictions spéciales10. De ce fait, de telles violations du droit ne sont pas incluses dans les statistiques pénales, ni les cas individuels portés à l’attention des universitaires qui écrivent des théories du comportement criminel. L’échantillon du comportement criminel sur lequel ces théories se fondent est biaisé sur le plan de la position socio-économique, puisqu’il exclut ces hommes des milieux d’affaires et des professions respectables [business and professional men]. Le biais est aussi flagrant que si les universitaires avaient, dans le cadre d’une étude, sélectionné uniquement des délinquants roux, pour ensuite conclure que la rousseur des cheveux était la cause du crime.
10La thèse de ce livre, énoncée sans ambages, est que les individus issus des classes socio-économiques supérieures prennent part à bien des conduites criminelles ; que ces conduites criminelles diffèrent de celles des classes socio-économiques inférieures principalement de par les procédures administratives utilisées pour prendre des mesures à l’encontre de ces délinquants ; et que ces variations dans les procédures administratives sont sans rapport avec les causes du crime. Les causes de la tuberculose n’étaient pas différentes quand elles étaient traitées par des cataplasmes et par la saignée, et quand elles le furent par la streptomycine.
- 11 Le terme « col blanc » [white collar] est utilisé ici pour désigner principalement les chefs d’entr (...)
11Ces transgressions de la loi commises par des individus issus des classes socio-économiques supérieures sont ici, par commodité, appelées « délinquance en col blanc » [white collar crime]. Ce concept n’entend pas être définitif, mais simplement attirer l’attention sur des crimes et délits qui ne sont habituellement pas perçus comme faisant partie du domaine de la criminologie. Un crime ou un délit en col blanc peut grosso modo être défini comme un crime ou un délit commis, au cours de ses activités courantes, par un individu bénéficiant d’une respectabilité et d’une position sociale élevée11. Ceci exclut par conséquent de nombreux crimes commis et délits par les classes supérieures, comme la plupart des cas de meurtres, d’ivresse publique ou d’adultère, dans la mesure où ils ne font pas partie de leur activité professionnelle. Sont exclus également les abus de confiance ou escroqueries des membres aisés du monde interlope [underworld], puisqu’ils ne bénéficient pas d’une respectabilité, ni d’une position sociale élevée.
12Un trait significatif de la délinquance en col blanc, c’est précisément qu’elle n’est pas liée à la pauvreté, ou à des pathologies sociales ou personnelles accompagnant celle-ci. Si l’on peut montrer que les crimes et délits « en col blanc » sont fréquents, alors il est manifeste qu’une théorie générale selon laquelle la délinquance est due à la pauvreté et aux pathologies correspondantes est invalide. En outre, l’étude de la délinquance en col blanc est susceptible d’aider à repérer les facteurs qui, communs aux infractions commises par les riches et par les pauvres, sont les plus significatifs pour une théorie générale du comportement criminel.
13De nombreuses données, dispersées et éparpillées, indiquent que les crimes et délits en col blanc sont tout à fait courants. Les « barons voleurs » de la deuxième moitié du XIXe siècle étaient des criminels en col blanc, comme tout le monde ou presque le reconnaît à présent. [...] De nos jours, les criminels en col blanc sont plus affables et moins francs du collier que ces barons voleurs du siècle dernier, mais ils n’en sont pas moins des criminels. L’existence de la criminalité n’a cessé d’être démontrée dans des rapports d’enquête portant sur les affaires foncières, les chemins de fer, l’assurance, l’armement, la banque, les services publics, la Bourse, l’industrie pétrolière, l’industrie immobilière, les redressements judiciaires, les faillites, le monde politique. [...]
14La délinquance en col blanc dans le monde politique, où elle est communément supposée très répandue, a servi à certaines personnes d’indicateur approximatif au moyen duquel mesurer la délinquance en col blanc dans le monde des affaires. James A. Farley, qui a fait l’expérience à la fois du monde des affaires et du monde politique, a pu dire que les normes de conduites sont aussi élevées dans la fonction publique et chez les hommes politiques que dans la vie commerciale. Cermak, maire de Chicago et homme d’affaires, a pu dire qu’il y a moins de corruption dans le monde politique que dans le monde des affaires. John Flynn a écrit que le politicien moyen est un parfait amateur dans l’art discret de la corruption en comparativement à son frère dans le domaine des affaires. Et Walter Lippmann a écrit que, aussi pauvres soient-elles, les normes de la vie publique sont tellement plus courtoises [social] que celles du monde des affaires que les financiers qui rentrent en politique se voient comme des philanthropes.
- 12 NdT : Rappelons que l’avortement ne commence à être dépénalisé aux États-Unis qu’à partir de 1973.
15Au sein du corps médical, que l’on prend ici comme exemple car il est probablement moins sujet au crime que d’autres professions, il existe des ventes illégales d’alcool et de stupéfiants, des avortements12, des services illégaux rendus à des membres de la pègre [underworld criminals], des rapports et témoignages frauduleux dans des cas d’accidents, des cas extrêmes de traitements médicaux et d’opérations chirurgicales inutiles, des charlatans, des entraves à la concurrence, des dichotomies au sens médical du terme [fee-splitting]. Ces partages illicites d’honoraires, par exemple, transgressent certaines lois dans de nombreux États fédérés et enfreignent les conditions d’admission au sein du corps médical dans tous les États. Le médecin qui y participe tend à envoyer ses patients au chirurgien qui pratique les honoraires les plus élevés, plutôt qu’à celui qui fera le meilleur travail. On a rapporté que deux tiers des chirurgiens de New York pratiquent de tels partages d’honoraires et que plus de la moitié des médecins d’un État proche de la côte ouest ayant répondu à un questionnaire à ce sujet y étaient favorables.
- 13 NdT : Ivar Kreuger (1880-1932) : l’un des robber barons mentionnés supra.
- 14 NdT : Sutherland suggère ici qu’on n’emploie pas les termes habituels relatifs au vol ou au cambrio (...)
16Le coût financier de la criminalité en col blanc est probablement d’une ampleur plusieurs fois supérieure au coût financier de tous les crimes et délits habituellement considérés comme le « problème criminel ». Un cadre d’une grande chaîne d’alimentation a détourné en un an 800 000 dollars, ce qui était six fois supérieur aux pertes annuelles résultant de cinq cents cambriolages et vols dans les magasins de cette chaîne. En 1938, les plus grands criminels du pays s’assuraient entre un et six fois 130 000 dollars par cambriolage ou vol, tandis que la somme volée par Kreuger13 est estimée à 250 millions de dollars, soit presque deux mille fois plus. En 1931, le New York Times a rapporté quatre cas de détournement de fonds aux États-Unis entraînant une perte de plus d’un million de dollars chacun, pour une perte combinée de neuf millions. Or, bien que l’on n’ait quasiment jamais entendu parler d’un vol ou d’un cambriolage à un million de dollars, l’escroc qui détourne un million de dollars n’est que du menu fretin parmi les délinquants en col blanc14. La perte estimée pour les investisseurs d’un fonds d’investissement entre 1929 et 1935 fut de 580 millions de dollars, principalement en raison du fait que 75% des valeurs du portefeuille ont été investis dans des filiales, bien que la société d’investissement ait attiré l’attention sur l’importance de diversifier ses investissements et ait averti ses services d’experts de choisir des investissements sans risque. Vers 1930, à Chicago, on prétendit que des propriétaires perdirent 54 millions de dollars en deux ans sous un gouvernement dans lequel un fonctionnaire municipal accorda une immunité contre tout contrôle d’inspection aux magasins qui fournissaient des colis de Noël à ses administrés. Aussi grande soit-elle, cette perte financière résultant de la délinquance en col blanc importe moins que les dégâts causés dans les relations sociales. La délinquance en col blanc trahit la confiance et donc crée de la méfiance, ce qui affaiblit la morale sociale et produit de la désorganisation sociale à large échelle. Les crimes et délits ordinaires ont, pour leur part, peu d’effets sur les institutions et l’organisation sociales.
17À tout le moins, de telles assertions justifient que l’on pousse plus loin l’enquête, mais elles manquent à l’évidence de précision. C’est la raison pour laquelle des recherches circonstanciées d’infractions commises par un échantillon de grandes entreprises ont été menées, dont les chapitres qui suivent rendent compte.
Notes
1 NdT : Ici crime. Le terme pose un problème bien connu de traduction. Générique en anglais, il englobe les délits, tandis qu’en français, il désigne juridiquement la catégorie des infractions considérées comme les plus graves. Nous traduisons, selon le contexte et la tournure, tantôt par crime (ou criminalité) en référence à Durkheim qui, dans Les règles de la méthode sociologique, emploie le terme de manière générique ; tantôt par crimes et délits pour suggérer que ce sont des infractions en général dont il s’agit ; tantôt par délinquance quand le contexte s’y prête. Sur cette question, voir également Robert Ph., 2005, La sociologie du crime, Paris, La Découverte ("Repères"), ainsi que la lecture de cet ouvrage proposée par Jean-François Cauchie ici-même.
2 NdT : Pour une analyse située des débats entre Sutherland d’une part, et Sheldon Glueck et Eleanor Glueck d’autre part, voir la mise en perspective de Laub H., Sampson R., 1991, The Sutherland-Glueck Debate: On the Sociology of Criminological Knowledge, American Journal of Sociology, 96, 6, 1402-1440.
3 Glueck S., Glueck E., 1934, One Thousand Juvenile Delinquents, Cambridge, Harvard University Press ; Glueck S., Glueck E., 1930, Five Hundred Criminal Careers, New York, Alfred A. Knopf ; Glueck S., Glueck E., 1934, Five Hundred Delinquent Women, New York, Alfred A. Knopf.
4 United States Bureau of the Census, 1923, The Prisonner’s Antecedents, Washington D.C., Government Printing Office, p. 32.
5 Shaw C., McKay H. 1943, Juvenile Delinquency and Urban Areas, Chicago, The University of Chicago Press.
6 On trouvera une excellente analyse d’un groupe social de ce type dans Young P., 1932, Pilgrims of Russian Town, Chicago, Chicago University Press.
7 Ces différentes études sont résumées par Sellin dans Sellin Th., 1937, Research, Memorandum on Crime in the Depression, New York, Social Science Research Council.
8 Voir Sutherland E., 1937, The Professional Thief, Chicago, Chicago University Press.
9 NdT : Sutherland fait ici tacitement référence au Pure Food and Drugs Act de 1906, règlement alimentaire et pharmaceutique portant sur le commerce interétatique, les normes de qualité et l’étiquetage d’aliments, boissons, médicaments et drogues, qui est à l’origine de la Food and Drug Administration (qui ne prend cette dénomination qu’un quart de siècle plus tard).
10 NdT : Sutherland fait ici référence à la branche du common law dite d’equity. Très utilisée en droit économique en raison de sa « souplesse », elle permet de modérer la rigueur résultant d’une application mécanique des règles.
11 Le terme « col blanc » [white collar] est utilisé ici pour désigner principalement les chefs d’entreprise et les cadres, au sens où l’a utilisé un président de General Motors qui a écrit An Autobiography of a White Collar Worker.
12 NdT : Rappelons que l’avortement ne commence à être dépénalisé aux États-Unis qu’à partir de 1973.
13 NdT : Ivar Kreuger (1880-1932) : l’un des robber barons mentionnés supra.
14 NdT : Sutherland suggère ici qu’on n’emploie pas les termes habituels relatifs au vol ou au cambriolage [burglar, robber] pour celui qui détourne des fonds [embezzler], lequel a droit à un euphémisme.
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Référence électronique
Edwin H. Sutherland, « Le problème de la criminalité en col blanc », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. X | 2013, mis en ligne le 09 juin 2013, consulté le 07 décembre 2023. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/8534 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.8534
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