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Le placement sous surveillance électronique : espace et visibilité du châtiment virtuel

Camille Allaria

Résumés

Nous faisons l’hypothèse que le mouvement de déterritorialisation de la sanction dans le placement sous surveillance électronique des condamnés, relève d’un double mécanisme : la disparition des aspects les plus tangibles du modèle de l’institution carcérale et la visibilité, grâce à la trace numérique, de l’espace intime du condamné. L’abandon du « corps enfermé » est rendu possible par une rationalisation et une normalisation de l’espace géographique de la peine, à distance.

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Texte intégral

  • 1 Ces chiffres sont issus des « Chiffres-clés de l’administration pénitentiaire » et valent pour le 1(...)

1La surveillance électronique, introduite en France au milieu des années 1990, consiste à astreindre à leur domicile, les condamnés équipés d’un système de surveillance électronique. Les horaires d’entrée et de sortie du domicile sont fixés par le Juge d’Application des Peines (JAP) à qui ils doivent rendre des comptes via les surveillants du pôle de surveillance électronique d’une part, et leur conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), d’autre part. En pratique, lorsqu’un « incident » survient dans la réalisation du plan d’entrée et de sortie du placé, une alarme de violation apparaît sur le moniteur de surveillance : "Sortie anticipée", "Retour après absence", etc. Immédiatement après cette notification, le surveillant contacte le surveillé par téléphone et évalue avec lui les raisons de l’alarme. Plus tard, dans le cadre d’un suivi sur le long terme, le CPIP dressera un bilan des incidents, avec le placé, afin d’évaluer la bonne tenue de sa sanction. L’ensemble de ces informations sera transmis au JAP qui déterminera la suite de la peine (sa durée et sa nature). En 2008, le placement sous surveillance électronique devient le premier aménagement de peine (environ 50% des aménagements de peine). On compte en 2014, 9 5911 personnes placées sous surveillance électronique. Son évolution a été croissante : 4 489 en 2010, 5 767 en 2011, 7 889 en 2012, 9 020 en 2013.

2Nous partirons de trois constats qui caractérisent la surveillance électronique des prisonniers : l’automatisation du repérage de l’écart à la norme, l’invisibilité des protagonistes comme situation dominante, puisqu’au quotidien, c’est avec le pôle de surveillance que le condamné est amené à être en contact (saisie permanente des informations concernant le placé et analyse de ces informations par les agents du pôle de surveillance électronique), et enfin, le formatage informationnel inhérent à l’usage d’un dispositif technologique. Nous chercherons à comprendre le type de relation existant entre l’individu placé sous surveillance électronique et l’institution qui le sanctionne en étant attentifs à la question de gestion de l’espace de la peine. Dès les premières recherches sur le placement électronique des condamnés, Froment parle de déterritorialisation (Froment, 1998) de la sanction pénale. À partir de ces travaux, nous ferons l’hypothèse suivante : le mouvement de déterritorialisation est conduit, dans la pratique, par la dématérialisation des aspects les plus tangibles du modèle de l’institution carcérale (l’architecture carcérale et les corps des surveillants et des condamnés) et leur rematérialisation par la trace numérique, dont la circulation est rendue possible grâce à l’installation du dispositif de surveillance au domicile du condamné et sur son corps.

3Nous verrons d’abord la façon dont l’Administration Pénitentiaire met en place, au domicile, les conditions de la peine du condamné. La description du moment de l’installation du dispositif numérique au domicile du condamné nous permettra de formuler une analyse sur la façon dont la sanction pénale, monopole étatique, pénètre l’espace intime. Nous nous demanderons comment l’usage de la technologie numérique forme, au sein du domicile, l’espace pénitentiaire, puis, nous travaillerons le mouvement de virtualisation et de rematérialisation du système de sanction, enfin, nous réfléchirons aux conséquences analytiques des nouvelles formes de contrôle social familial que cette peine suppose.

Méthodologie
Dans la salle de surveillance électronique située dans l’enceinte de la prison des Baumettes, une observation in situ a été menée. La grille d’observation consistait à relater la nature des interactions entre les surveillants, la façon dont ils disposaient, au sein de leur espace de travail, des informations qui circulaient au pôle de surveillance et la façon dont ils utilisaient ces informations. L’observation portait également sur la façon d’utiliser l’espace de travail au sein duquel les surveillants interagissaient. Des entretiens exploratoires ont été conduits avec les agents de surveillance du pôle centralisateur. Ils visaient à connaître la représentation que les enquêtés avaient de la mission de surveillance, leur confiance dans le dispositif, et la façon dont chacun de ses acteurs sanctionnaient, à leur niveau, les infractions des placés. Sur des plages de deux heures, de façon quotidienne, les appels téléphoniques des surveillants ont été enregistrés, avec leur accord. À ces enregistrements sont associées des notes relatant les interactions des surveillants au moment de leur appel. Au final, 251 appels ont été enregistrés, retranscrits, codés et analysés. Entre le mois d’août 2010 et le mois de janvier 2011, des ethnographies successives ont été conduites dans les SPIP de Toulon et Marseille (observations in situ, entretiens avec CPIP et les responsables des services). Nous avons été attentifs au suivi des personnes placées sous surveillance électronique, effectué par les CPIP et, de façon plus marginale (effectif réduit), la façon dont les Juges d’application des peines se servaient des informations numériques pour déterminer la gestion des peines des condamnés. Les entretiens avec les placés sous surveillance électronique se sont déroulés à l’extérieur du cadre de l’Administration Pénitentiaire. Je rencontrai une première fois les condamnés lors de leur rendez-vous avec les CPIP. J’expliquai ma recherche et leur remettais une lettre leur demandant de bien vouloir participer à l’enquête par entretiens. J’ajoutai systématiquement l’indépendance de ce travail avec l’Administration Pénitentiaire insistant bien sur la totale liberté dont ils jouissaient de décliner l’invitation. Il s’agissait de comprendre comment cette population gère et vit cette forme de peine. Les entretiens portaient sur la qualification de la nature de la surveillance effectuée par les agents PSE, sur les techniques de contournement du système de surveillance utilisées par les placés ainsi que sur le rôle et la place de l’entourage familial au cours de la peine. Au final, 45 entretiens ont été conduits, dans l’ensemble de l’enquête.

I - Enjeux de la mise en place du dispositif de surveillance au domicile

4Nous considérerons, avec le géographe Staszak (2001), l’espace domestique comme un espace géographique culturel au sein duquel les habitants, en y mettant leurs marques, dessinent une organisation particulière de l’espace. Cette organisation est porteuse de normes et de valeurs et délimite l’espace de la vie quotidienne en marquant une rupture entre l’extérieur et l’intérieur. Or, dans le cadre du PSE, l’institution de sanction dépose son propre système normatif au sein du domicile du condamné. Nous verrons combien la technologie informationnelle contribue au déplacement de la sanction en faisant du foyer un lieu particulier. Le dispositif de surveillance comme alternative au lieu d’incarcération traditionnel, confère au foyer une ouverture sur l’organe de surveillance. Il constitue un double symbole d’une perte de visibilité institutionnelle et d’une remise en cause de l’ancrage spatial de l’État dans l’exercice de son pouvoir de punir (Froment, 1998, 144). Avec l’apparition des technologies numériques, la question de l’espace, du territoire est entièrement bouleversée. Comme le note Félix Guattari, quoi qu’il en soit, toutes les anciennes formations de pouvoir et leurs façons de modéliser le monde ont été déterritorialisées (Guattari, 1996).

1) L’organisation du territoire de la surveillance

5L’installation du dispositif au domicile marque la mise sous écrou du condamné et la scène qui suit est un terreau fertile pour poursuivre la réflexion. L’extrait de terrain suivant nous permettra de présenter le contexte de la mise sous écrou du condamné au PSE :

  • 2 Extrait du journal de terrain – automne 2009.

De la pose du bracelet électronique à l’installation au domicile du matériel de surveillance2.
Ali, le « premier surveillant » du pôle PSE de Marseille et moi-même, nous rendons dans le bâtiment pour hommes des Baumettes afin qu’il installe un bracelet électronique à un détenu. Nous traversons la salle du greffe où Ali salue les uns et les autres. On lui présente le futur placé et nous nous rendons tous les trois dans la salle des « boxes ». C’est en fait un couloir avec, d’un côté une série de cabines de fouille équipées de rideaux posés de façon à ce qu’il y ait de l’espace entre le rideau et le plafond et entre le rideau et le sol. De l’autre côté du couloir, on trouve les boxes. Ce sont de très petits espaces sombres, tout en longueur, de 4m2 dans lesquels s’entassent parfois huit ou dix personnes en même temps. C’est ici que les prisonniers sont invités à attendre que l’on vienne les chercher soit pour aller en direction des cabines de fouille, soit, comme ce jeune homme ce jour-là, pour qu’on lui pose un bracelet électronique. Ali dit au jeune homme de l’attendre ici. Ali et moi repartons vers la salle du greffe pour prendre les documents nécessaires. Quand nous revenons à la salle des boxes, Ali ouvre le judas et me dit que le jeune homme s’est assoupi. À nouveau réunis, nous nous dirigeons dans un espace à proximité du greffe. Ali demande au jeune homme s’il a bien compris le principe du bracelet électronique. Le jeune homme a l’air très fatigué, alcoolisé et apeuré. Quand Ali le lui demande, il répond qu’il sait lire. Ali lui montre les documents qui vont lui revenir et lui répète de bien faire attention aux horaires. Enfin, il procède à la pose du bracelet électronique et fixe un rendez-vous au nouveau placé pour l’installation du matériel à son domicile. Le rendez-vous est fixé à 14h. À la suite de cette opération, un agent PSE se rend au domicile du condamné et installe le matériel de surveillance.

Plus tard, au domicile...
C’est avec un autre surveillant que nous nous rendons chez le jeune homme à 14 heures. Nous arrivons dans un appartement situé dans une cité. Nous entrons. La mère est allongée sur le canapé devant la télé. Le surveillant dit qu’il vient voir Monsieur X.... Une fillette d’environ 5 ans joue à la poupée dans le salon. L’appartement est petit. Un deux pièces. La mère dort dans le salon et les enfants (3 ou 4) partagent la chambre avec des lits superposés. Le son du téléviseur est fort et ne sera un peu baissé que bien après, dans une tentative de conversation entre la mère et moi. La mère appelle son fils qui répond en ronchonnant depuis la chambre. Il dormait. Sans plus de discussion qu’il n’est nécessaire, le surveillant, pendant que cette vie de famille se déroule en sa présence, installe le dispositif de surveillance. Il demandera simplement à la mère où sont les prises électriques et si elle a bien compris qu’il fallait impérativement que son fils respecte ses horaires d’assignation. Il appelle le pôle de surveillance des Baumettes pour vérifier l’installation. À la fin de cette opération, nous nous saluons tous, brièvement, et le surveillant et moi quittons les lieux.

  • 3 Un des éléments qui transparaît dans cet extrait d’observation concerne l’apparente indifférence de (...)

6Plusieurs points nous intéressent dans la situation qui vient d’être décrite3. D’abord c’est le moment où la puissance publique, représentée ici par l’agent pénitentiaire, pénètre le lieu de vie du condamné et rencontre l’entourage. C’est également le moment où les règles pratiques de la peine vont être énoncées (usage du matériel de surveillance et relations possibles avec le pôle de surveillance électronique régional, délimitation de la portée du dispositif par rapport au lieu de vie).

7La question du « domicile » permet de mettre en tension deux éléments centraux de cette recherche : la sphère intime et la sphère institutionnelle. En effet, la relation, le type de rapport, qui lie le domaine privé au domaine public est pour nous, constitutif d’une analyse, plus générale, qui interroge la nature du lien entre « l’État » et « l’individu ». Qu’implique la sortie du matériel de surveillance des prisonniers de l’enceinte de la prison ? D’un point de vue cognitiviste, on serait amené à dire que l’environnement matériel qui intègre la technologie de surveillance de la sphère pénale, induit un rapport nouveau de l’individu à son environnement immédiat : le domicile devient un lieu de surveillance. Des études américaines montrent les liens entre la nature de l’environnement et la relation au travail. Les résultats montrent que tout espace aménagé, constitue un behaviour setting (Blanchard, 2004), c’est-à-dire une assise socio-spatiale qui façonne les comportements ; de la même manière, M-S. Devresse analyse que la surveillance électronique atteint l’environnement dans sa structure et dans son fonctionnement (Devresse, 2013, 385). Tout au long de sa peine, le condamné évolue dans un environnement qui intègre en son sein un dispositif technologique permettant sa mise en relation avec le monde pénitentiaire. Cet artefact communicationnel trouve une place particulière dans l’espace de la maison, modifiant ainsi son organisation comme le laisse percevoir ce placé qui parle de ses enfants à la maison ou ce surveillant PSE au téléphone avec la femme d’un placé :

J’dis y faut pas toucher le boîtier, machin bordel, c’est de la police et tout. Alors ils touchent pas, ils jouent des fois avec le bracelet sur mon pied, quand je dors (Entretien placé 6).
- Par exemple chez-vous, vous avez le matériel installé. Vous avez la boîte et tout ça...
- Oui. Le téléphone.
- Y a le téléphone spécial maintenant...
- Oui oui. Non le téléphone t’façon il est caché. Rire. J’ai mis une rallonge, une prise, sur l’armoire je l’ai mis.
- Pourquoi ?
- Pourquoi ? Non déjà parce que j’ai le petit là, qui touche un peu tout. La dernière fois il m’a débranché la prise et voilà. [Rire] (Entretien placé 7).

8Ou encore ce placé (PSEM) qui transporte son matériel d’une pièce à l’autre pour permettre au dispositif de continuer à fonctionner correctement :

Bon il est arrivé des fois que, bon il y a un boîtier, des fois je le mets dans le salon et puis bon, il est mal branché, ils m’appellent « bon il est mal branché », tout ça (…) C’est parce que il arrive pas à… enfin, le satellite ne balaye pas cette zone. Ou c’est dans un immeuble avec des murs épais, c’est ce que j’ai expliqué, mais ça arrive à tout le monde ; tous ceux qui ont des bracelets, ça arrive à tout le monde. (...) Et c’est toujours vers les 8h 20, c’est normal, c’est le moment où je regarde la télévision et le GPS il est dans le salon, de l’autre côté. Donc je l’entends pas, en plus avec la télévision... et ils appellent. (…) Alors maintenant je me casse plus la tête, quand ça m’intéresse pas l’actualité, je passe, je regarde si c’est pas dans le rouge, si c’est toujours dans le vert, donc ça va. Ils appellent aussi à 5h du matin, c’est déjà arrivé, alors je dis « moi à 5 h du matin je dors vous comprenez ? » Ils disent « d’accord ». Alors le matin en me levant, je vais voir, à 8h 30 « ah merde ! » alors ils disent « Ben oui mais on vous a appelé et vous avez pas répondu » alors je dis « Ben oui mais à 5 h du matin je dors, excusez-moi » « Vous pouvez pas le mettre dans la chambre ? » « Non parce que si je le mets dans la chambre, le satellite le balaye pas » (Entretien placé 4).

9On remarque dans ces extraits combien l’espace matériel est réaménagé en fonction des contraintes technologiques du matériel de surveillance (boîtier dissimulé en haut des armoires pour ne pas que les enfants y touchent, transport du boîtier de surveillance d’une pièce à une autre pour entendre la sonnerie, etc.).

2) La formation de l’espace pénitentiaire au sein du domicile

  • 4 Entretien placé PSE 1.

10Le moment de l’installation correspond aussi à la mise en pratique de la sanction et nous pensons que les fonctions carcérales s’incrémentent, en partie à ce moment-là, au sein du domicile. Foucault avait déjà souligné ce phénomène. Pour lui, les formes de pouvoir qui étaient propres à la prison, (…) toutes ces formes alternatives, (…) ont pour fonction de diffuser, au fond, ces formes de pouvoir, de les diffuser comme une forme de tissu cancéreux, au-delà des murs-mêmes de la prison. C’est un véritable sur-pouvoir pénal, ou un sur-pouvoir carcéral, qui est en train de se développer, dans la mesure même où l’institution prison, elle, est en train de diminuer. Le château tombe, mais les fonctions sociales, les fonctions de surveillance, les fonctions de contrôle, les fonctions de resocialisation qui étaient censées être assurées par l’institution-prison, on cherche maintenant à les faire assurer par d’autres mécanismes (in Brodeur, 1993). Aidé par ses outils de mesure, l’agent PSE déterminera avec le condamné le périmètre capté par le boîtier récepteur, comme le raconte ce placé à qui le surveillant a dit : Tu peux t’éloigner à 30 mètres du téléphone, et pas plus, sinon ça capte plus4. Le surveillé fait le tour de l’appartement, vaque d’une pièce à l’autre, sort sur le palier, sur son balcon ou dans le jardin pendant que le surveillant configure la portée de l’onde.

Il a installé le boîtier, et… Il a mesuré ma cheville, il m’a mis le bracelet, il m’a fait tourner dans la maison afin de voir la superficie de la maison, des endroits où je pourrai aller, et euh… Sinon voilà, si je dépasse le périmètre ça sonne, le pôle PSE directement appelle à la maison, et… Voilà(Entretien placé 9).

On m’a rien dit. Tant c’est 100 mètres, 200 mètres, 20 mètres, j’en sais rien. Je sais, bon, qu’y a pas grand-chose mais bon, jusqu’au sixième étage ça fait quoi, 12 mètres, une quinzaine de mètres (Entretien placé 5).

- Vous aviez testé, un peu, le périmètre ?
- Euh, ouais. Je suis descendu jusqu’en bas de mon bloc, et… Mais j’ai pas été plus loin (…) Parce qu’en fait on vous met le bracelet au pied, vous faites le tour de votre maison, vous allez d’un mur à l’autre, d’une salle à l’autre… Et puis ensuite il m’a demandé de descendre en bas, donc arrivé en bas, lorsque je suis descendu en bas du pallier, il m’a dit « remontez », il m’a dit « voilà à partir du moment où vous dépassez ça, ça sonne. Vous dépassez ce périmètre ça sonne », donc euh… On prend pas le risque (Entretien placé 9).

11À ce stade, l’ensemble du dispositif étant encore une boîte noire, les contraintes techniques et matérielles peuvent être floues pour les surveillés et parfois même les surveillants eux-mêmes. Les agents PSE ne sont pas toujours certains de la robustesse et de la puissance du système électronique, comme le montre cet appel téléphonique entre un référent PSE en train de procéder à l’installation du boîtier de surveillance au pôle PSE régional :

« PSE Marseille j’écoute.
- Oui je voulais regarder si ça captait au rez-de-chaussée dans la salle de bain dans la villa, parce que c’est une villa. Est-ce que tu peux regarder si ça détecte ou pas dans la salle de bain ?
- Non je peux pas regarder ! Qu’est-ce que c’est que cette histoire encore ?
- Non parce que la salle de bain elle est en bas. Normalement il peut pas descendre c’est ça ? (….) Même si c’est l’étage du dessous ?
- Même si c’est l’étage du dessous !
- Ça va OK.
- À condition que le parquet soit pas un truc épais, double ferraillage et compagnie.
- C’est une dalle de béton normale.
- C’est une dalle de béton si elle est pas en double ferraillage ça passe (Extrait enregistrement audio PSE octobre 2009 Surveillant PSE 26/10/09 11h-13h).

12Et ce surveillé de raconter à l’occasion d’une question sur la façon dont s’est passée l’installation du matériel à son domicile :

- Sauf qu’il m’a un peu pris pour un citron avec cette histoire de sous l’eau ou pas mettre sous l’eau.
- Alors il vous a dit quoi ?
- Qu’il fallait pas de bain. On n’avait pas le droit de mettre le pied, il fallait pas que le bracelet soit immergé. « Ah bon », j’dis, « alors j’peux pas aller à la plage, rien quoi ? » il me dit « ah ben non, maintenant c’est mort. À part pour bronzer » il m’a dit. Et c’est vrai que le deuxième quand il est venu il m’a dit « ah mais il vous a dit des conneries, jusqu’à dix/quinze mètres de fond » il me dit, « y a des mecs qui ont un bracelet, ils font de la plongée, ça a jamais gêné. Du moment que vous descendez pas sous le seuil de, qui est, qui est prévu... vous avez rien à craindre ». Voilà quoi, si bien que je me suis fait avoir quoi. Mince. Il m’dit « Si vous voulez, on vous le laisse jusqu’au mois de juillet comme ça vous pouvez aller à la plage avec ». J’dis « non ça allait, non. C’est bon. J’en ai assez, jusqu’au mois de mars c’est déjà bien (Entretien Placé 13).

13Dans le même ordre d’idées, le moment de l’installation est aussi l’occasion de repousser « le plus loin possible » les limites spatiales du permis.

- Et alors ils ont changé le matériel, ils sont revenus, c’étaient les mêmes ?
- Non, non, c’était pas les mêmes gars.
- Sympa aussi ?
- Ouais. Ouais sympa, je l’ai promené le bonhomme.
- Vous l’avez promené, c’est-à-dire ?
- Ben j’ai un peu gratté sur la périphérie.
- Comment vous avez fait ?
- Ah ben, je l’ai promené dans l’immeuble, je montais, je descendais, sur le trottoir, j’ai un peu gratté. Il a bien vu que je grattais, les boîtes aux lettres, pas les boîtes aux lettres, je l’ai gratté.
- Les boîtes aux lettres vous m’avez dit, c’est lui qui vous a proposé ?
- Ouais.
- Et du coup ça vous a donné l’idée de gratter encore plus ?
- Ouais un peu. Jusqu’à la limite de la route je suis allé, j’ai pris en face, j’ai traversé, il me dit « hop hop hop, vous revenez, revenez » mais il a pas dit à son pote on le refait ou pas, donc c’est quand même passé (Entretien 13 Placé).

14Dans ce dernier extrait, on remarque combien les capacités de contrôle et de surveillance à distance du matériel technologique peuvent également être mobilisées par les surveillés pour négocier la zone spatiale autorisée.

3) L’alarme comme indice d’autonomie : l’attention publique portée au domicile et la normalisation de la vie quotidienne

  • 5 Groupe des Maisons Ouvrières.

15Si la question du domicile et de sa colonisation par la puissance publique nous intéresse au plus haut point et fait partie des éléments qui ont éveillé notre attention, et si nous nous intéresserons de près à l’étude d’un de nos postulats de départ relatif à la normalisation du mode de vie qui s’écoule au sein du foyer, nous notons toutefois, que ce phénomène n’est en rien propre à la surveillance électronique. Il suffit de regarder de près l’exemple du GMO5 pour comprendre à quel point la gestion de l’intérieur, du chez soi, constitue un enjeu majeur des dynamiques urbaines, économiques et sociales. Au début du XXe siècle le mouvement « philanthropique » de création de logements pour les classes populaires, les actuels HLM, se heurte à la difficulté de se faire côtoyer dans les mêmes quartiers, voire dans les mêmes immeubles, bourgeois et ouvriers. Eugen Hatton (président du GMO) insiste sur le fait que la construction seule ne suffit pas à changer les habitudes, mais qu’une administration bien comprise doit porter son attention de tous les jours pour arriver, par étapes successives et sans froissement, à l’amélioration désirée (in Eleb, 1994, 33). La surveillance devient ainsi nécessaire à l’anticipation des désordres. La construction du logement s’accompagne d’une vision moralisatrice, normalisatrice, d’autant plus remarquable que nous nous sommes éloignés de ce modèle traditionnel concernant la répartition sexuée des occupations « chez soi ». En 1913, on pouvait lire : Il ne faut pas seulement faire des logements à bas prix, mais bien des « home désirables », gais et salubres, assez vastes pour loger séparément les enfants et permettant, dans une certaine mesure l’isolement du chef de famille qui veut se reposer et qui peut prétendre, par la lecture, etc. à certaines distractions intellectuelles sans avoir à s’entasser dans une salle commune au moment précis où la femme vaque aux soins domestiques (in Eleb, 1994, 54). On retrouve dans cette mesure d’assignation à domicile, non pas dans la présentation du projet politique comme c’est le cas dans cet exemple d’aménagement d’habitat urbain, mais dans les pratiques locales des acteurs du système pénal et pénitentiaire, une gestion qui, sans prétendre un seul instant qu’elle est volontaire et consciente, revient à déterminer, à évaluer, à gérer, sur la base d’idées morales et normatives, ce qui se passe à l’intérieur du foyer. Dès lors, il devient légitime de se demander en quoi la technologie numérique participe, voire favorise ce processus de normalisation. Pour répondre à cette question, nous nous intéresserons à la façon dont le dispositif technologique rend visible, dans une certaine mesure, une part de l’intimité du condamné.

Je suis attentive au fait que ça ne perturbe pas l’équilibre familial et professionnel de la personne (Entretien 6 CIP).

16Le dispositif de surveillance électronique, en renvoyant en permanence des informations sur les entrées et sorties du condamné lorsqu’il est chez lui, permet aux agents chargés de son suivi de se faire une idée sur la capacité du prisonnier à respecter les conditions de sa sanction et agissent ainsi comme révélateur de son autonomie.

En fait, la surveillance nous donne un petit peu un indice sur le niveau d’autonomie des personnes, qui n’a rien à voir avec l’âge, ou la situation personnelle et sur le rythme de vie des personnes (...) Bon là encore, il y a pas de généralités non plus mais a priori quelqu’un qui va être capable sur trois mois de tenir des horaires fixés, rentrer à la maison et pas en ressortir, a priori c’est quelqu’un qui a une certaine stabilité ou qui est en voie du moins de stabilisation, qui a quand même un rythme de vie assez réglé, des accroches que ce soit familiales ou pour une personne seule, qui est en autonomie, la surveillance va pas modifier ce qu’elle fait d’habitude donc les choses se font très facilement, assez facilement et à côté de ça quelqu’un qui est très en difficulté pour respecter les horaires il y a beaucoup de choses qui interrogent : est-ce que la personne elle est autonome ? Est-ce que la personne elle est capable d’avoir des contraintes ? De respecter des contraintes ? Est-ce que pour une personne qui n’est pas seule, est-ce que l’entourage pose des difficultés à cette personne pour stabiliser sa vie ? (Entretien 4 CIP).

17Dans une étude sur les dispositifs de surveillance et d’alerte installés au domicile familial d’enfants épileptiques, Soler et Trompette (2010, 336) expliquent que du côté des chercheurs, les repères constitués par l’activité motrice de la personne épileptique que l’algorithme de détection traite, donnent lieu à des traces (« repères ») avec lesquelles les ingénieurs tentent de faire « prise ». Dans l’extrait d’entretien présenté supra, nous sommes en face d’un phénomène comparable dans la mesure où les traces informatiques rapportées par le dispositif de surveillance au domicile du condamné constituent autant de prises (Chateauraynaud, Bessy, 1993) pour les conseillers d’insertion et de probation qui leur permettent d’établir un jugement sur le degré d’autonomie de la personne surveillée.

18Les outils techniques ne peuvent pas saisir une situation dans son ensemble ; les informations parcellaires qu’elles fournissent offrent au surveillant une représentation limitée et incomplète du réel qu’ils ont à qualifier et à juger. L’interprétation de l’alarme doit, par conséquence, nécessairement passer par une phase d’enquête qui, aussi succincte soit-elle, permettra au surveillant de reconstituer la réalité du placé ou du moins de s’enrichir d’indices qu’il jugera pertinents et compléter ainsi le corpus d’informations utile à son devoir d’évaluation de l’alarme.

19À partir de l’ensemble des informations disponibles (dossier pénal, informations technologiques antérieures, informations communiquées par les autres surveillants, informations communiquées par le surveillé lui-même), le surveillant émet un certain nombre d’hypothèses de travail qu’il va chercher à infirmer ou confirmer.

Le surveillant : C’est le pôle de surveillance électronique pour les bracelets là. Vous m’entendez ?
Le placé : Oui, je vous entends.
Le surveillant : Euh dites-moi, vous êtes en retard là. Vous m’entendez ?
Le placé : Euh... J’entends oui.
Le surveillant : Pourquoi vous n’êtes pas chez vous là ?
Le placé : Ben, je suis pas chez moi, euh, je vous ai envoyé un fax. Je vous promets que dans une demi-heure je suis chez moi parce que là, euh, dans pas longtemps, euh, je suis euh, chez moi.
Le surveillant : Vous êtes où actuellement monsieur ?
Le placé : Actuellement je suis avec euh... pour le travail. C’est pour ça je vous ai envoyé un fax.
Le surveillant : C’est quoi ce fax ? C’est le contrat.
Le placé : Là je travaille sur la Ciotat.
[Le placé promet plusieurs fois.]
Le surveillant : Ne tardez pas trop. Je sais où vous êtes monsieur ! Ne tardez pas trop sur l’apéritif.
Le placé : Je vous promets. Je serai chez moi bientôt.
Le surveillant : Ouais, d’accord, alors vous avez intérêt à y être.
Le surveillant me dit : « il était au bistrot ». Il imite l’homme saoul : « je vous promets » (extrait de journal d’observation au centre de surveillance des Baumettes).

20La réintroduction de la présence du corps par la voix ou, du moins, d’une certaine forme de matérialité permet de réduire nombre d’ambiguïtés ou de faire la lumière sur des zones de la réalité que les techniques ne sauraient que laisser dans l’ombre. À titre de comparaison, il peut être intéressant d’établir ici un parallèle avec les chercheurs impliqués dans un programme visant à mettre en place un dispositif de détection des crises d’épilepsie étudiées par Soler et Trompette (Soler, Trompette, 2010). En effet, la situation de ces chercheurs qui doivent, à distance, qualifier la situation et le comportement des personnes épileptiques équipées de leurs capteurs se trouvent dans une situation comparable. La technique ne leur fournit pas les informations nécessaires à une qualification satisfaisante et ils recourent alors aux parents et à l’engagement de leurs corps pour compléter cette qualification et fournir des indices que la saisie technologique, à distance, n’est pas en mesure de leur fournir. La saisie de cette forme particulière de comportement « déviant » appelle donc dans ce cas également, la mobilisation de plusieurs systèmes de captures pour mener l’enquête à son terme et s’assurer de son – relatif – succès. Cette analyse nous fournit des éléments de réflexion intéressants dans la mesure où l’enjeu du programme de recherche étudié par ces auteurs est justement de pouvoir, à terme, se dispenser de la saisie humaine pour parvenir à une détection purement technique.

Si on arrive à les contenir, à les suivre, je dis pas que ça fonctionne à tous les coups mais disons qu’on y arrive bien quand on est bien derrière (...) les machines, au-delà de nous dire « il a fait ci, il est sorti, il est rentré, il a fait ça », on a tout un tas de faisceaux d’informations qui nous laisse penser qu’il a fait peut-être ça, qu’il a imaginé comme ci et ça, ça nous permet de pouvoir anticiper et de pouvoir à la limite éviter des clash. C’est-à-dire qu’avant que le clash intervienne on arrive très souvent à prendre la personne au téléphone, l’appeler pour dire « mais il s’est passé ça, nous on a compris : vous avez fait ça » et on fait comprendre qu’on a compris et qu’il faut pas qu’il joue (Entretien Surveillant PSE).

21Le ton de la voix fournit par exemple au surveillant PSE, des indices que les seuls éléments informatiques ne peuvent traduire. Les conversations entre surveillants et surveillés sont un élément important du système permettant le maintien d’une forme de présence que le numérique semble dissoudre.

22Quoiqu’il en soit, quel que soit le potentiel informationnel de ce système de surveillance, on ne peut passer sur le mouvement du statut du « chez soi » qui va de l’intimité, autrement dit, de la sphère privée, à l’ouverture sur l’Administration Pénitentiaire, en d’autres termes, une forme de publicisation de l’intime, de visibilisation de l’intime.

23Nous retiendrons de cette partie plusieurs éléments. D’abord, l’aspect contraignant du dispositif technologique installé au domicile du condamné capable non seulement de repérer ses entrées et ses sorties mais aussi de contraindre l’organisation spatiale du foyer par ses imperfections techniques. Ensuite, le fait que la surveillance des prisonniers qui d’ordinaire s’effectue dans le patrimoine immobilier de l’État et sur lequel il est maître (par le biais de ses agents) s’effectue dans la sphère privée désormais. Nous proposons donc l’idée selon laquelle en s’intégrant au domicile, la surveillance publique conserve, quand elle quitte l’espace qui lui est traditionnellement attribué (celui de la prison) certaines de ses caractéristiques comme le savoir que les agents pénitentiaires sont en mesure de recueillir sur les prisonniers. Évidemment, le savoir accumulé sur les condamnés incarcérés est de nature différente que celui qui est accumulé sur les placés sous surveillance électronique, mais pour avancer dans la réponse à notre problématique, nous parlerons de continuité entre le modèle de la prison et celui de l’assignation à domicile sous surveillance électronique.

24Après avoir exposé ce premier phénomène, nous interrogerons l’impact de la technologie numérique sur l’incarcération à domicile. Nous mettrons en lumière un des phénomènes relatifs à la question de la visibilité : la façon dont les TIC font disparaître les caractéristiques les plus visibles de l’institution de sanction.

II - La disparition des attributs tangibles de l’institution carcérale

25Tous ces questionnements nous incitent à nous interroger sur l’architecture de référence dans le modèle de la surveillance des comportements. À la fin du XIXe siècle, l’utilitariste Bentham conçoit un modèle architectural de prison dont l’enjeu central tourne autour de la question de la visibilité des individus à surveiller. La maîtrise de l’espace visuel confère un pouvoir exorbitant à l’observateur, lui permettant d’imposer sa présence, même en son absence. Ce sera ainsi que devront (et seront) construites les « maisons de pénitence » (cité in Villalba, 2007). Si le principe premier du panoptique persiste avec l’usage des TIC de surveillance (un surveillant peut voir, sans être vu, plusieurs surveillés), la nature ubiquitaire des technologies numériques permet de faire l’économie d’un espace de prise de vue à proximité de l’espace observé (comme c’est le cas de la surveillance électronique des prisonniers). Le « panoptique virtuel » rationalise la sanction pénale en faisant l’économie de l’architecture matérielle. En ce sens la surveillance électronique est une réalisation très aboutie de l’utopie panoptique benthamienne, sous la forme d’une graduation du type : des opérations absentes manifestent parfois leur réalité par des signaux (…) qui peuvent déboucher sur une intervention physique (Razac, 2013, 394). Dès lors, il convient de se demander ce que devient cette institution déterritorialisée, voire dématérialisée d’une part, et d’identifier les enjeux de ce déplacement sur les individus surveillés.

26On s’intéressera ici à la disparition des caractéristiques les plus visibles de la sphère institutionnelle comme effet du placement sous surveillance électronique. Pour les surveillants PSE interrogés, le moment de l’installation, s’il est vécu de manière différente pour les uns et pour les autres, n’est jamais anodin. Ce moment peut être pris comme un temps privilégié de rencontre en face-à-face ou au contraire, une corvée qui nécessite de se trouver à un endroit où l’on ne serait pas allé de soi-même. Dans tous les cas, deux phénomènes réguliers apparaissent : la disparition de l’uniforme et la rapidité du temps d’installation que nous exploiterons pour traiter de la question de l’anonymat des surveillants PSE.

1) Les baskets ou les bottes ?

- Lors de l’installation, le référent PSE était en uniforme ?
- Non non, il était en civil ! Eh oui, il était en civil, avec... Bon... Sa mallette, des... des outils et tout, quoi (Entretien placé 11).

27Si les agents PSE travaillent sans uniforme, à la différence des gardiens de prison, ce n’est pas seulement parce qu’ils gardent virtuellement des prisonniers, ni pour de simples raisons de confort. Étant donné qu’ils sont amenés à se rendre au domicile des condamnés, la tenue civile est considérée comme la plus raisonnable quand il s’agit de passer du temps, seul, à chercher l’entrée du bon bâtiment dans un ensemble résidentiel.

- Pourquoi vous n’êtes pas en uniforme vous ?
- Les avantages de travailler ici... parce que à un moment donné on peut être obligé d’aller comme G. hier en déplacement chez un placé et on se déplace pas dans les cités en uniforme... sinon, s’il y a une grosse visite officielle il faut mettre l’uniforme... (5 novembre 2009. PSE Baumettes).

28Ce qui nous intéresse dans ce propos c’est la façon dont l’ouverture de l’Administration Pénitentiaire se traduit sur le corps des individus et les mutations, aussi infimes soient-elles, dans la façon dont les représentants de l’institution se présentent à la société civile.

29Si l’uniforme a pour fonction principale de rendre visibles et identifiables les détenteurs de la violence légitime, d’arborer la fonction avant l’identité et de participer à la construction du collectif des agents de l’État, qu’est-ce que le fait d’ôter cet uniforme et par conséquent de rendre sa silhouette commune et déshabillée de tout symbole de force et de puissance souveraine, implique dans la présentation de soi en situation de face-à-face ? Alors que tout au long du placement, surveillé et surveillant resteront des êtres anonymes et sans corps l’un pour l’autre, le moment de l’installation est l’occasion, parfois unique, de donner de la matière (un visage, une corpulence), de rendre concrets celui qui surveille et celui qui est surveillé.

- Trois mots qui désigneraient l’attitude du monsieur qui est venu ?
- Ben, ça s’est passé bien, normalement, pas eu de problème : il est venu, il a installé. Je lui ai proposé un café, il a bu un café et puis après il est parti (Entretien placé 1).

30Dans la mesure où on se situe à l’échelle d’une région, l’agent pénitentiaire en charge du placement n’est pas forcément celui qui traitera l’alarme engendrée par le surveillé chez qui il est allé installer le matériel de surveillance. Toutefois, le surveillant n’est plus une entité abstraite capable de tout voir et de sanctionner sans être vu, il est un individu qui travaille et qui appartient à la même humanité que celui qu’il surveille. De son côté, le surveillé qui a quitté quelques instants auparavant le lieu d’enfermement, est chez lui, entouré de sa famille, il est un fils, un père, un frère et plus simplement l’homme qui attendait dans un boxe de 4m2 et que l’on pouvait voir en ouvrant le judas et en poussant un verrou. Les odeurs, les couleurs, le bruit, l’ordre ou le désordre de l’appartement participent, nous pouvons le penser, à replacer le condamné dans son statut d’homme qu’il avait précédemment quitté (cf. greffe). Soulignons toutefois la rapidité du temps d’installation. Les surveillants ne s’attardent jamais chez les surveillés, ce qui, sans remettre en cause le point précédent, induit l’idée qu’il ne s’agit en rien de la construction d’une relation durable mais bien plutôt d’un aperçu de l’autre.

Ça a pris 5 minutes. Il a branché ce qu’il fallait (Entretien placé 1).

- Et alors là comment ça s’est passé ?
- Euh, normalement. Il a posé le truc, il l’a branché, ils ont téléphoné pour synchroniser, terminé (Entretien placé 13).

  • 6 Prison du Var.

- La personne qui est venue vous installer le matériel, vous l’avez eu au téléphone après, vous l’avez rencontrée...
- Non non.
- Non, jamais ? Bon... Est-ce que...
- Celle que j’ai rencontrée, c’est... c’est à... à la Farlède6, c’est... c’est... c’est un maton de prison, quoi, qui vient vous mettre ça à la maison. Qui fait que ça.
- Ah, c’est quelqu’un qui était à...
- À la Farlède (Entretien placé 11).

31Quand bien même il est impossible de savoir si oui ou non le référent PSE qui est venu installer le dispositif de surveillance au domicile de ce placé est bel et bien un ancien surveillant de la Farlède (ce qui est tout à fait probable mais invérifiable), le discours de ce condamné à ce sujet révèle l’assimilation qui est faite entre le gardien de prison (traditionnel, dira-t-on) et l’agent PSE. En lui attribuant le même statut, on peut émettre l’idée qu’il est possible que les mêmes fonctions lui soient attribuées. Dès les premiers travaux, on souligne qu’il n’y a plus de territoire propre pour la peine qui se déplace désormais avec soi (Froment, 1998, 155).

2) L’anonymat des surveillants

32Il est un phénomène de taille du placement sous surveillance électronique : le surveillé ignore tout de celui qui le surveille. Il n’a pour seul repère que le son de la voix de l’agent PSE lors des conversations téléphoniques. Le surveillé n’a aucun moyen non plus de savoir si le surveillant est oui ou non en train de s’intéresser à son cas en particulier étant donné qu’il ignore bien souvent jusqu’au fonctionnement concret du PSE.

- Vous l’avez revu depuis ? (au sujet de l’agent PSE qui avait installé le matériel au domicile de ce prisonnier)
- Euh, il est revenu pour me desserrer le truc une fois, mais est ce que je l’ai revu ? Non il est venu une seule fois.
- Et il a été sympa, comment ça s’est passé ?
- Ouais, ça va. Ouais, ça va. Ouais ouais, il a été cool et tout... ouais ouais ouais. Ouais. C’est quelqu’un de...ouais j’sais pas mais, ça va. J’veux dire, après je sais pas, qu’est-ce qu’y pense (Entretien placé 12).

On a l’impression, quand même de... de... de... de devoir compter rendre... De devoir rendre des comptes à des gens et des gens, des personnes qu’on connaît même pas, hein… (Entretien placé 9).

33L’ensemble du dispositif technologique et humain constitue une sorte de boîte noire pour le surveillé, contrairement à la coursive où les prisonniers peuvent se faire une idée des surveillants, affiner leur opinion à leur sujet :

- Et par rapport aux surveillants de prison ?
- Ben les surveillants de prison, ils sont cools aussi, ils font leur travail. Il y en a qui, une fois, il y en avait un qui était un peu raciste on aurait dit parce qu’en fait c’était un Arabe mais il pouvait pas se les saquer. Mon collègue il m’a dit, après je sais pas dans toutes les cellules mais en tout cas...
- Vous étiez deux en cellule ?
- Oui, on était que tous les deux. Et lui je sais pas pourquoi, il arrivait pas à se le saquer et c’est lui qui m’a dit « mais tu vois pas c’est un raciste (rire) (Entretien placé PSE 1).

34On se trouve ici face à une relation déséquilibrée entre un organe de surveillance qui détient une forme de savoir intime sur le condamné et un surveillé qui n’a accès à aucune information sur les agents PSE. On propose ici l’idée que la méconnaissance qu’a une partie des condamnés de la technologie de surveillance, influe dans l’entretien du mythe du contrôle de leurs faits et gestes. Bien sûr, il n’est pas question de généraliser cette méconnaissance mais plutôt de s’en servir dans l’analyse du type de domination qui est en œuvre dans cette mesure.

- Vous faites quoi dans ces moments-là ?
- Ben, ils m’ont dit d’appuyer sur le bouton de… le bouton bleu. Je crois que c’est un bouton qui appelle au service, au pôle de PSE. Et j’appelle et je leur dis ; mais je sens que ça, mais y a un truc aussi c’est que... avec ça on est sur écoute (Entretien placé 12).

35Si l’accès à ce qui est visible sur l’outil technologique est immédiat (appuyer sur le bouton bleu), son potentiel de surveillance reste inconnu de l’usager condamné. Ainsi, s’offre aux agents institutionnels, la possibilité et l’opportunité de manipuler cet inconnu comme l’indique l’extrait de terrain infra :

Donc autour de ça, moi j’ai passé un bon quart d’heure avec elle là-dessus en lui disant « bon, ben je vais vous ré-expliquer comment ça marche » parce que bien sûr elle me dit que le surveillant qui était venu lui installer ça, il lui avait dit « ça porte à 15 mètres » ce qui est pas vrai mais bon, en général, c’est ce qu’on dit pour éviter que les gens partent trop loin et sur le palier ça va être limite (Entretien 2 CPIP).

36Nous nous attarderons un instant sur la façon dont se construit une forme de légitimité (charismatique) d’autant plus forte que les interlocuteurs (surveillé et surveillant) sont invisibles l’un pour l’autre.

- Vous aviez un peu rangé la maison...
- Ah, c’est ma femme, elle le savait, parce que je l’ai avertie, hein. (...) Eh ouais, parce que ils... Ils sont tellement curieux, que... Ça... Ça regarde partout, quoi.
- Ah ouais, vous pensez ?
- Ouais ouais, moi je... Je... Je connais par cœur, les gens comme ça. C’est pas la première fois, hein.
- Comment vous voyez, qu’ils sont ?
- Bon, ils sont... Ils sont... Ils sont sympa, mais... Ils... Ils ont des yeux partout, quoi.
- Ah ouais ?
- C’est pour ça, que... Moi chez moi, c’est... Les yeux je les ai pas partout, quoi, un regard et c’est bon... C’est pas les... Les trucs... Eux ils fixent... Ils regardent partout, quoi... Comment ça se passe... Et patati, patata...
- Vous les avez laissé faire ?
- Oui, j’ai laissé faire. Vous voulez faire quoi ? (rires) (Entretien placé 11).

37Ils ont les yeux partout : ce qu’il y a de pertinent pour cette analyse c’est le pouvoir qui est attribué à ces « nouveaux gardiens de prison », ils sont en mesure de tout voir, de voir partout et par là d’accumuler un savoir sur le condamné. Évidemment ceci n’est qu’une croyance. Toutefois ce mythe assure dans une certaine mesure la conservation d’un ordre de sanction dont le caractère « sacré » se laisse percevoir.

3) La sanction re-matérialisée

38Après avoir soulevé des éléments permettant de réfléchir à la façon dont l’institution de sanction voit disparaître certains de ses attributs tangibles (son territoire et ses agents), nous verrons combien le dispositif numérique redonne de la matière à cette forme particulière de sanction.

3.1 De la matérialisation de la contrainte virtuelle sur le corps condamné

39Comme le souligne Razac (2013), le premier référent matériel de cet enfermement « virtuel » est le bracelet serti sur le corps. En effet, en plusieurs points, le corps est un élément incontournable de la surveillance électronique. Le corps n’est plus enfermé. Il devient le support de l’interdiction, support de la contrainte. Dan Kaminski (2013, 261) parle de corps hyper-convoqué par les opérations technologiques. Nous verrons ici comment le bracelet est géré par l’individu qui le porte dans les moments d’intimité, puis nous nous attarderons sur la façon dont il est géré en société. Nous interrogerons le caractère stigmatisant relatif au port du bracelet électronique comme un marqueur social d’un acte délinquant.

[Le 29 janvier 2010, au centre de peines aménagées]. Un homme d’une quarantaine d’années, le visage marqué (alcool et coups) est accompagné par son père. Le lieutenant LB les suit. Tous sont installés dans le vestibule qui fait office de vestiaires. Le placé est assis, il remonte son pantalon découvrant ainsi sa jambe. LB déclipse le bracelet. La jambe est marquée (traces du bracelet électronique et d’autres blessures). LB place le bracelet à la cheville de l’homme. Le père et LB entourent le placé comme pour préserver une forme d’intimité. Le père dit qu’à la maison, le boîtier clignote. Le téléphone sonne, personne ne répond. Il demande pourquoi et s’il est possible de s’en passer ? LB répond que c’est normal, que c’est à cause des téléchargements. Là, il va en envoyer un pendant qu’ils sont en train de rentrer. Les deux hommes s’en vont. Un autre homme attend son tour. Lui aussi a le visage marqué, cerné. LB va chercher un bracelet électronique. Le placé est assis, cette fois à l’accueil du CPA. Autour de lui, les gardiens boivent leur café, discutent de leurs vies personnelles (sommes d’argent arrivées sur le compte, etc.). La sonnette du portail retentit très souvent. L’ambiance est parfois tendue. Les gardiens regardent la scène de la pose du bracelet. Il y a une forme de gêne à la découverte du corps. Comme si, chez le médecin, il y avait des inconnus dans la salle d’auscultation.

40Si l’on s’en tient à la vision de Lacombe, le corps est produit comme être social selon trois modalités fondamentales : mode de production ou corps outil, mode de perpétuation ou corps ludique, mode de ritualisation ou corps marqué (Lacombe, 2001, 27). C’est sur ce dernier point que se portera notre analyse. Si le bracelet électronique n’est pas un objet douloureux, du moins, conçu pour soumettre le corps à la douleur et participer ainsi de l’expiation du crime ou du délit, il reste une marque apposée sur le corps du condamné par une autorité suprême.

Ça gêne un peu, quoi. Au début, ça gêne pas au début, quand ils vous le mettent, mais après, euh... Y a quelque chose qui vous serre, euh... la jambe. Ouais ouais. C’est pour ça. (...) Je le sens quand je marche. (...) Je sens un pied... plus lourd, quoi. De l’autre côté, non, je l’ai pas lourd. C’est pas lourd, bon, pas lourd lourd, hein, mais... Faut se le porter, faut le porter, hein (Entretien placé 11).

41On observe chez la plupart des enquêtés, un phénomène de familiarisation du bracelet et du corps et l’extrait qui suit en donne une idée assez forte :

- Vous avez envie de l’enlever ?
- Putain, hier soir j’étais à la plonge, je travaillais parce que c’était mon jour de plongeur de 4 à 9, j’étais avec un garçon, on parlait, comme par hasard on en parlait, j’me disais « putain comme ça ferait du bien de le retirer ».
- Et, vous le touchez pas ?
- Je le caresse !
- C’est-à-dire ?
- Ben je le caresse et tout, comme ça, des fois je le mets par-là, parce que c’est gênant. Des fois ça peut serrer, on se demande pourquoi ça serre autant. Parce que, par exemple, l’autre jour je le retourne. Des fois on prend la douche avec, y a encore un peu d’eau, donc des fois on va se coucher, ça fait des traces d’eau. Des fois on… des fois on le ressent, des fois on l’oublie. Et le plus... j’veux dire là où on le ressent le plus c’est quand on peut pas... faire grand-chose quoi, c’est là où on le ressent le plus. Mais sinon, l’enlever, ouais (Entretien placé 12).

42Bien que les agents pénitentiaires chargés de la pose du bracelet portent une attention particulière à ce que le bracelet soit mis de façon confortable (comme on le remarque dans l’extrait du journal de terrain qui suit), la douleur reste présente et agit comme un rappel de la sanction.

- Et vous le sentez d’ailleurs le bracelet, ça vous…
- Ah ! Y a un problème c’est que y a quand même un temps d’adaptation.
- Ah ouais ?
- Ah faut bien, moi ça m’a mis, faut bien 8/10 jours. C’est gênant, il fait un peu mal.
- Ah, ça fait mal ?
- Oui il a tendance à descendre. Il a tendance à descendre et puis euh, il appuie voyez longtemps comme ça là.
- Ah ouais ouais, d’accord.
- Alors comme la peau est pas habituée au début c’est gênant quoi. Ça fait une petite douleur permanente. Bon ça fait un peu de mal mais on s’y fait. Moi je le bloque avec du scotch, ça va (Entretien placé 16).

43Moi je le bloque avec du scotch, ça va. On peut penser que se développent des logiques d’appropriation du bracelet par les condamnés qui passent par le toucher, la customisation et par des changements dans les positions habituelles du corps, comme l’évoque cet homme :

Et puis après c’est gênant, bah, moi quand je m’assois ça me gêne, parce que j’aime bien m’asseoir un peu en tailleur dans un fauteuil, donc, forcément au bout de 5/10 minutes, ça appuie sur l’os ça fait mal. Et puis bon ben c’est contraignant à tous points de vue quoi. Voilà (Entretien placé 13).

44D’autres encore racontent que lorsqu’ils prennent un bain, ils maintiennent leur jambe en l’air, hors de l’eau. Si ces détails ont ici leur importance c’est parce que l’anthropologie s’est attachée à rapporter au corps une dimension symbolique comme le note Héritier, c’est de façon progressive qu’un postulat de base s’est construit : le corps est le point d’ancrage de la pensée et de l’ordre social (Héritier, 2003, 9). Dans le même ordre d’idées et pour compléter notre propos, on considérera le boîtier fixé au domicile du surveillé comme la matérialisation de la peine, une « boîte noire » qui permet aux agents institutionnels de veiller à la bonne tenue de la mesure et qui interdit ainsi sa détérioration.

45La matérialisation de la sanction est également visible de l’extérieur ce qui nous amène à traiter du bracelet électronique comme une trace, stigmatisante, de la culpabilité du condamné.

J’vais vous dire un truc hein, franchement personnellement, ça me dérange pas que les gens le voient, qu’ils le sachent même, je l’ai quand je suis au travail. Je veux dire, bon, je suis pas le premier qui l’a là-bas quoi. De parler en cachette chaque fois de mes soucis tout ça, bon parce que on aborde souvent ce, ces sujets-là : si j’ai le bracelet, si j’ai ceci. Bon les jeunes ils en parlent, bon y a des jeunes qui en ont, y en a qui n’en ont pas, y a des filles qui veulent savoir, y a des dames âgées qui veulent savoir c’que c’est. Euh… j’en parle ouvertement. Ça me gêne pas quoi d’en parler. Et ça me gêne pas de le porter aussi. J’veux dire, aujourd’hui, tant qu’il est caché j’veux dire, bon les gens ils le voient pas quoi. Il suffit que quelqu’un le voit, bon de suite vous verrez la réaction (Entretien placé 5).

46Comme le fait remarquer ce prisonnier, le bracelet attire l’attention et éveille la curiosité des filles qui veulent savoir, des dames âgées qui veulent savoir. Ce marqueur visuel correspond à la définition historique que Goffman rappelle dans ce passage : Les Grecs, apparemment portés sur les auxiliaires visuels, inventèrent le terme de stigmate pour désigner des marques corporelles destinées à exposer ce qu’avaient d’inhabituel et de détestable, le statut moral de la personne ainsi signalée. Ces marques étaient gravées sur le corps au couteau ou au fer rouge, et proclamaient que celui qui les portait était un esclave, un criminel ou un traître, bref, un individu frappé d’infamie, rituellement impur, et qu’il fallait éviter, surtout dans les lieux publics (Goffman, 1963, 11). Notons dans un premier temps la dimension sociale de ce stigmate qui reste un indicateur de conduite, peut-être même de tempérament, dans le regard de ceux qui le voient. Comme le souligne Guerci, une seule des acceptations de normalité est couramment perçue : la normalité comme aurea mediocritas ou comme appartenance au groupe de ceux qui ne sont ni stigmatisés, ni stigmatisables (Guerci, 2007, 57). Or, précisément, le bracelet marque une identité ambiguë, il est la trace d’un acte douteux (Assoun, 2007, 186), l’empreinte matérielle d’une situation rendue virtuelle par la technologie.

Moi je pense que y a qu’un truc que je pourrais rajouter si un jour, si un jour quelqu’un écoute ces petites phrases-là, c’est qu’ils devraient essayer d’améliorer, euh, le bracelet. Pour que les gens puissent au moins, au moins, même si on nous dit pas correctement, ou c’est fait exprès, pour que les gens voient qu’on est prisonniers, ou bon, faudrait qu’ils l’améliorent quoi. Et qu’ils trouvent un système… de le lever du pied. Parce que, quelque part vous vous sentez un peu, bétail, animal. Vous comprenez ce que je veux dire ? Nous on a toujours dit hein, on met des colliers aux animaux. Bon aujourd’hui vous avez un collier au pied, quelque part vous vous sentez mal. Bon après faut l’accepter, voilà. Mais s’ils arrivent à améliorer c’te merde, trouver un système, j’en sais rien moi, des systèmes y en a, hein, où la personne puisse se sentir un peu mieux par rapport à la vie (…) Demain si je travaille à la ville et ben je vais me sentir gêné, très gêné même, comprenez ce que je veux dire ? (...) demain un employeur vous envoie travailler chez un particulier on va dire, chez quelqu’un de... chez vous par exemple hein. Vous voyez un jeune rentrer chez vous, euh, avec un bracelet, vous allez commencer… vous comprenez ce que je veux dire ? Et la personne pourtant elle est là juste pour venir faire un dépannage, pour faire un travail chez vous quoi. C’est un jugement qu’on porte de suite par rapport à ça. Et c’est dommage (Entretien placé 5).

47Ici, sans que le regard du passant soit en mesure d’attribuer un ordre de gravité aux méfaits du porteur du bracelet, il peut d’ores et déjà l’étiqueter. On peut penser que le bracelet agit comme le révélateur de positions morales particulières, pour ne pas dire déviantes, il permet de représenter l’individu qui le porte comme ayant une position dans un système moral, normatif et légal.

3.2 Du corps pathologique au corps normalisé : une discipline sans corps ?

48Dans la continuité de cette perception de la peine par autrui qui, d’ailleurs pourrait être sans peine rapportée à la théorie de l’étiquetage de Becker (1963), le bracelet électronique peut être considéré également comme un marqueur normatif. Pour expliciter ce problème, c’est à Goffman qu’il reviendra d’éclaircir les liens entres les attentes sociales et les réponses qu’un individu peut émettre à leur sujet : un individu qui aurait pu aisément se faire admettre dans le cercle des rapports sociaux ordinaires possède une caractéristique telle qu’elle peut s’imposer à l’attention de ceux d’entre nous qui le rencontrent, et nous détourner de lui, détruisant ainsi des droits qu’il a vis-à-vis de nous du fait de ses autres attributs. Quant à nous, ceux qui ne divergent pas négativement de ces attentes particulières, je les appellerai les normaux(Goffman, 1963, 15). Sur ces bases, nous nous intéresserons à la question de la définition construite de la norme, ou plus exactement du « comportement normal » en nous demandant comment le cadre normatif est dessiné dans l’ambition idéologique de la mise en place de la surveillance électronique et dans la pratique quotidienne de celle-ci. Avec le bracelet fixé à la cheville du prisonnier, le corps ne cesse d’être mobilisé dans une relation permanente à l’institution pénale :

- Ça gêne un peu, quoi. Au début, ça gêne pas au début, quand ils vous le mettent, mais après, euh... Y a quelque chose qui vous serre, euh... La jambe.
- Vous le sentez tout le temps ?
- Un peu, euh... Je le sens quand je marche (Entretien placé 11).

Aujourd’hui, le bracelet, il faut le cacher. Je veux dire, c’est un système qui est agréable pour la personne qui l’obtient, pour pas aller en prison, parce qu’après là-bas c’est une autre chose, c’est vraiment la jungle. Mais bon pour aller chercher du boulot, pour aller à la plage... j’ai été à la plage deux-trois fois, les gens ils se sont reculés. Pourtant ma femme c’est une Européenne. Les gens ils se sont reculés parce qu’ils ont peur. C’est un système, je dis c’est bien aujourd’hui, mais ils devraient améliorer leur système de bracelet. Déjà l’enlever du pied des gens, parce qu’on n’est pas des animaux. C’est vrai qu’on a fait quelque chose mais on n’a pas besoin que la population française le sache. Vous comprenez ? (Entretien placé 5).

49Bien que le bracelet ne soit attaché qu’à la cheville, le système qui l’entoure et au sein duquel se mobilisent tous ces acteurs, confère au bracelet une vie méta-sociale, une permanence de la relation de l’individu à l’institution qui le prend en charge. Le bracelet continue de marquer l’existence de la sanction institutionnelle. Sur toute la surface de contact entre le corps est l’objet qu’il manipule, le pouvoir vient se glisser, il les amarre l’un à l’autre (Foucault, 1975, 180). Même si on n’est plus dans le cas de figure du soldat de Surveiller et punir, le concept de discipline reste un concept intéressant dans l’analyse de la surveillance électronique. En revanche, il est soumis à des modifications intrinsèques sans lesquelles son usage serait erroné. Prenons l’exemple du soldat, dont le corps est à ce point discipliné qu’il incarne une figure qui se reconnaît de loin, une rhétorique corporelle de l’honneur (id.) (marche, port de tête, métier des armes, etc.). Si l’on perd, lorsqu’on isole un instant la problématique du corps, avec la distance et l’invisibilité notamment, l’objet du contrôle selon Foucault, c’est-à-dire l’efficacité des mouvements, les modalités du contrôle, elles, sont conservées : une coercition ininterrompue, constante, qui veille sur le processus de l’activité plutôt que sur son résultat et elle s’exerce selon une codification qui quadrille au plus près le temps, l’espace, les mouvements. Ici, ce n’est plus le détail du corps qui est en question mais le fait que l’objet appliqué sur le corps induise de fait des façons de se tenir et de se présenter au monde dans un registre qui n’est plus naturel, entendons par-là spontané, mais contraint.

III - Conséquences analytiques sur les nouvelles formes de contrôle social familial

50Ce double mouvement de visibilité nous a permis de considérer la cellule familiale dans le rôle qui pouvait lui être attribué. Présente auprès du condamné, elle est susceptible de se positionner dans le prolongement du collectif des surveillants.

1) La famille comme organe secondaire de surveillance des condamnés

51Dans cette mesure, l’entourage (famille, compagne, compagnon, amis) joue un rôle essentiel de cadrage et de contrôle (Razac, 2013, 393). Ici, nous serons attentifs à la façon dont la cellule familiale agit comme un des relais de la surveillance électronique du condamné qui vit sous le même toit qu’elle. Nous verrons combien ce phénomène peut être considéré comme un mécanisme de division croissante du travail de contrôle social (Faugeron et al., 1975, 21). Nous traiterons cette question en décrivant les mécanismes par lesquels la famille qui accueille le dispositif technologique au sein de son foyer devient progressivement un relais des agents de surveillance et combien cette forme de privatisation se développe tout au long de la mesure pénale.

Ah, des fois elle [sa femme] me dit « ouais c’est l’heure il faut rentrer », ou alors voilà. Voilà, là on peut pas sortir parce que bon, comme le dimanche elle me dit « non c’est pas la peine de sortir parce que c’est trop juste », et voilà (Entretien placé 7).

52L’installation est aussi l’occasion d’établir un contact avec la famille du surveillé, de s’entretenir un instant avec elle pour lui expliquer les contraintes qu’elle est susceptible de subir par ricochet.

Et quand j’explique tu vois j’explique à tout le monde, à toute la famille parce que j’estime que tout le monde est concerné. Alors j’explique tout au type, ses horaires de sortie, ce qu’il doit faire, ce qu’il doit pas faire, ce qu’il doit payer, ses indemnisations des parties civiles. Et à la famille, je leur explique que ça va être dur pour le fils si c’est leur fils, pour la fille. J’explique aussi à la concubine si c’est son mec qui a le bracelet. Pourquoi ça va être dur, je dis parce que c’est la prison dans la tête. On est en liberté sans l’être. Donc il faut se mettre à la place du type qui porte le bracelet et donc éviter toutes formes de conflits. Parce que les conflits, ça démarre vite la plupart du temps c’est le port du bracelet qui provoque des tensions à domicile. Si tu y arrives ça va, si tu y arrives pas, ça se termine avec le boîtier par la fenêtre ou le jeune foutu à la porte par ses parents (Entretien Surveillant PSE Ali 1).

53De la même façon, la visite au domicile constitue un moyen d’avoir accès à des informations qui pourront plus tard servir à la surveillance comme le fait de recueillir les numéros de téléphone portable des personnes proches du placé (voisins, amis, femme, mère, etc.). La connaissance du noyau familial permettra également aux CIP d’évaluer la stabilité de l’environnement dans lequel le condamné purgera sa peine :

- Alors moi essentiellement c’est autour de la dynamique familiale, à savoir si la famille par rapport à cette mesure, elle est partie prenante, quel est un peu le dialogue autour de ce qui s’est passé ? Comment c’est vécu ?
- Vous diriez que c’est une mesure collective ?
- Dans certaines situations, oui (Entretien 1 CIP).

- Euh, ça m’est eu arrivé. En général (rire) quand on a des relations avec la famille c’est que ça va pas quoi. Par exemple moi j’ai eu une personne, euh, qui euh, bon elle, ils étaient ensemble avec son compagnon, et puis euh, soit parce que ça allait plus, soit parce que peut-être le PSE a aggravé une situation de conflit conjugal, ben au bout d’un moment elle m’a appelée en disant qu’elle voulait plus qu’il reste chez elle, donc euh, qu’il fallait qu’il parte (rire) et c’est toujours très compliqué parce que, parce que y a une mesure en cours, parce qu’il faut faire une demande de changement d’adresse à la juge, parce que lui-même il faut qu’il trouve un autre endroit. Donc on a des relations, en général quand on a des appels c’est ce que ça commence à foirer, que ça va pas, que la femme supporte plus le mari, enfin voilà. Et que ça va faire que, comment dire, ça va faire que, ça va influer sur la suite de la mesure. Quand tout va bien les gens ils nous appellent pas hein. Y a pas de raison (Entretien 5 CIP).

54Là encore, il n’y a pas de règles strictes à ce sujet et chaque référent PSE choisit de s’entretenir ou non avec les habitants du logement équipé. Certains se contentent d’installer le matériel et de rappeler les consignes d’usage de base. Ce n’est pas non plus forcément un choix de pratique que les surveillants font une fois pour toutes, il peut y avoir une évolution des pratiques dans le temps.

2) L’entourage du condamné : l’œil du PSE

55L’analyse de conversation nous permet de repérer les mécanismes par lesquels, immédiatement après le surgissement d’une alarme sur le moniteur du surveillant, se déroule la surveillance et combien il est nécessaire pour le surveillant qui n’a à sa portée qu’une image restreinte de la réalité, de faire de l’entourage du placé un relais de la surveillance. Ainsi, on se demandera quels nouveaux types de délégation sont en jeu dans la mesure de placement sous surveillance électronique.

  • 7 Retranscription de conversation (Pôle de surveillance électronique des Baumettes – octobre 2009)

Le surveillant (B) compose le numéro. Une femme (A) répond. 26 octobre 2009. 11h10. La conversation dure moins de 2 minutes7 :

A1 Elle : Allo ?

B2 S : Oui allo, bonjour madame

A3 Elle : Euh... Attendez... 

B4 S : Allo ? Elle finit une conversation... Allo ? Oui allo, bonjour madame

A5 Elle : Oui bonjour

B6 S : Ici le pôle de surveillance électronique de Marseille. Je vous appelle concernant Mr L... Régis.

A7 Elle : Oui

B8 S : Vous connaissez ?

A9 Elle : Ben oui, bien sûr.....

B10 S : Voilà ! Parce qu’il m’a donné ce numéro, je comptais tomber sur lui. Le souci c’est que là il est sorti pendant le couvre-feu, j’aimerais savoir euh si vous avez des infos.

A11 Elle : Il est sorti ?

B12 S : Il est sorti pendant le couvre-feu

A13 Elle : Il est à la maison là, je viens de lui téléphoner

B14 S : D’accord, il est à la maison. Parce que je viens de l’appeler au domicile et j’ai pas eu de réponse.

Il est sorti pour moi, hein. En plus on l’a perdu... Attendez... (Incompréhensible ; elle donne un numéro) ça sonne qu’une fois... là, on vient de le recapter. Non, mais il s’est absenté environ... 16 minutes. Alors attendez... euh... j’aimerais savoir si...

A15 Elle : … c’est peut-être la machine qui est derrière...

B16 S : … oui mais moi il me faudrait, s’il est dans les parages, l’avoir au téléphone pour savoir où il s’est rendu pendant 16 minutes. Je vais clarifier un peu la situation parce que là...

A17 Elle : Il est peut-être allé dans le jardin

B18 S : Dans le jardin oui

A19 Elle : Oui oui oui oui, de toute façon il peut pas... il a pas de moyen de locomotion.

B20 S : D’accord

A21 Elle : Et c’est vrai qu’on a des murs de PVC

B22 S : Ouais

A23 Elle : et que... si il est allé dans le jardin des fois, ça se perd

B24 S : Ah oui mais il n’a pas à aller dans le jardin du coup

A25 Elle : … D’accord

B26 S : Ouais ouais parce que si...

A27 Elle : Ouais ouais. Bon ben, je vais l’appeler pour faire un rappel à l’ordre mais euh...

B28 S : Euh...Oui, vous serez bien gentille. Alors dites-lui aussi de nous recontacter.

A29 Elle : Il a le numéro ?

B30 S : Il l’a le numéro

A31 Elle : Désolée, je vais l’appeler là

B32 S : Merci. Au revoir

A33 Elle : Au revoir.

56Cet appel téléphonique peut être dissocié en sept séquences distinctes (Sacks, 1992) -> 1 : ouverture de la conversation (de A1 à A5). -> 2 : cadrage l’appel (de B6 à B10). -> 3 : exposition de la situation (de A11 à B14). A interroge le surveillant sur l’état de la situation du surveillé (A11) et B le lui expose (B12). Un désaccord sur la situation de surveillance apparaît en A et B (A13 et B14), puis B donne à A les informations technologiques que son écran lui a transmis. -> 4 : exposition des hypothèses de surveillance par la conjointe du surveillé (de A15 à A23). C’est A qui propose à B des hypothèses de surveillance ; celles-ci sont d’ordre technique (A15 : L’alarme est due à l’installation technique ; A17 : l’alarme est due au fait que l’appareil de surveillance a une portée insuffisamment longue; A19 ; A21 ; A23). Dans le même temps, A donne à B des indications sur l’environnement matériel du surveillé (A19 : il n’a pas de moyen de locomotion ; A23 : il y a un jardin; A21 : les murs sont en PVC). -> 5 : énonciation d’une nouvelle règle de surveillance (de B24 à B26). Lorsque B prend connaissance de l’environnement du surveillé (A23), il ordonne à A, une nouvelle règle que le surveillé devra suivre (B24). Il est toutefois peu aisé de parler de règle, dans la mesure où il n’y a pas d’autre forme de formalisation que celle-ci (il n’est écrit nulle part que le jardin est inaccessible), mais A, en donnant son accord (A25), fait émerger la règle tacitement. -> 6 : prise de rôle. La conjointe endosse le rôle de surveillant en proposant de rappeler à l’ordre son conjoint surveillé (de A27 à B32). Dans cette partie, la sentence la plus éloquente est évidemment celle de la compagne du surveillé qui propose au surveillant de faire un « rappel à l’ordre » (A27) mais la coopération entre A et B a sans doute commencé bien en amont. On remarque plusieurs choses. D’abord, la possibilité de coopération entre A et B naît lors du cadrage de l’appel (B8 et A9). Ensuite, à chaque fois que A a proposé des hypothèses à B, B acquiesçait donnant ainsi à A la possibilité de continuer (B18. B20. B22). Au moment où B énonce une nouvelle règle, cette fois, c’est A qui acquiesce sans chercher à défendre son conjoint. Pour finir, lorsque A assure B qu’elle rappellera son conjoint à l’ordre, B accepte immédiatement. -> 7 : clôture de la conversation par les salutations habituelles (de B32 à A33). La description succincte de cette conversation montre bien l’implication des proches dans la mise en œuvre du système de surveillance à travers des interactions à distance.

Pour conclure

57L’assignation à domicile n’est pas un phénomène nouveau, en revanche, la surveillance des prisonniers à domicile par voie électronique, elle, l’est. Si bien que l’insertion de la problématique numérique s’impose, remodèle les enjeux, les effets et les rapports entre les délinquants et l’institution pénale nous conduisant à souligner deux choses : un processus de visibilisation de l’intime, un processus d’invisibilisation de l’institution.

58À ce stade, on retiendra plusieurs idées. D’abord celle de la déterritorialisation des fonctions carcérales et du territoire de la peine avec sa rematérialisation par la trace numérique dont la circulation est rendue possible par l’imposition sur le corps du délinquant de la marque de la sanction pénale. On a vu qu’avec l’assignation à domicile sous surveillance électronique s’opère un déplacement du territoire de la peine. Ce déplacement est rendu possible par la « visibilisation » du foyer sur l’organe de surveillance, permis grâce aux facultés ubiquitaires de la technologie numérique. Sur ce nouveau territoire de la peine s’intègrent les fonctions de la prison. La mise en place du système de surveillance correspond à la délimitation de l’espace du permis et du défendu. Cette idée est renforcée par l’existence de pratiques de négociation entre le condamné et l’agent PSE autour de la question de la délimitation de cet espace. Les règles sont en grande partie fixées par l’usage de la technologie étant donné que c’est en fonction de ses capacités de rayonnement que la distance autorisée sera paramétrée et rapportée comme norme spatiale. En outre, la capacité du dispositif à renvoyer automatiquement des informations concernant les entrées et les sorties du condamné sont autant d’indices exploités par les agents institutionnels pour étayer leur jugements sur « l’autonomie » du condamné, voire sur son équilibre familial. Dans ces conditions, le domicile prend un double statut : il est dans le même temps le lieu de vie du condamné et de sa famille, et, le lieu d’incarcération du prisonnier, avec, pour relais de surveillance, l’entourage familial qui lui aussi subit dans une certaine mesure les contraintes qui incombent au surveillé.

59Dans le même temps, la dématérialisation de l’Administration Pénitentiaire se traduit dans les mutations, aussi infimes soient-elles, de la façon dont les représentants de l’institution se présentent à la société civile. Le premier contact au domicile du surveillé met en scène deux individus qui, à première vue, sont semblables et dont rien ne vient marquer sur l’un ou sur l’autre une fonction, un statut particulier. À ce stade, le jeu de la sanction pénale est déjà biaisé dans la mesure où les attributs de l’institution ont disparu, au nom de la discrétion (du point de vue des agents pénitentiaire. C’est pourtant la première, voire parfois l’unique rencontre entre le condamné et l’agent de surveillance. Dans le cadre de l’ADSE précisément, le pouvoir continue à exercer de la même façon son pouvoir de punir, mais ce qu’il faisait jusqu’alors, à travers un dispositif visible, il se réalise maintenant sans se donner à voir (Froment, 1998, 158).

60L’évolution des technologies de séparation de l’espace permis et de l’espace défendu nous mène immanquablement à interroger la question du corps et de sa relation à l’espace. Comment percevoir la limite autorisée quand celle-ci est invisible ? Qu’est-ce qui va prendre le relais de la perception de la frontière ? Qu’implique l’invisibilité des protagonistes dans le mécanisme de surveillance électronique ? La nature numérique de cette peine s’accompagne d’une caractéristique fondamentale de cette sanction : la distance entre le corps du surveillant et le corps du surveillé. Le lien entre prisonnier et surveillant existe bel et bien sans que rien ne le rende visible exceptée la présence du matériel de surveillance dans le domicile et sur le corps du condamné, si bien qu’il n’y a plus de territoire propre pour la peine qui se déplace désormais avec soi (Froment, 1998, 155). Si l’on considère le corps comme le point d’ancrage de l’identité de l’individu, le fait que la sanction pénale passe par la pose d’un bracelet au pied du condamné ne peut pas être indifférent à l’analyse. Le bracelet matérialise le châtiment « virtuel » et devient par différents mécanismes d’appropriation et de stigmatisation la « trace » matérielle du fait délinquant sanctionné. Dans ces conditions, le placé emporte avec lui, partout et tout le temps la trace de sa culpabilité/déviance et on ne peut que rappeler les travaux interactionnistes qui insistent sur le changement de l’image de soi de l’auteur d’une déviance à la suite d’une stigmatisation comme déviant par l’audience, et sur l’enchaînement séquentiel qui s’ensuit (Faugeron et al., 1975, 15). Ces différents éléments participent à une interrogation plus générale sur le rapport des individus à l’État et sur la nature de ce dernier. On peut avancer l’idée que le bracelet électronique marque et entretient une frontière « nous/eux », frontière entre le « délinquant » et « l’honnête homme ».

  • 8 Texte original : the population participates in its own self-constitution as subjects of the normal (...)

61Pour finir, nous avons considéré que le fait de déléguer une partie du travail de surveillance à l’entourage familial nous a permis d’avancer l’idée d’une division et d’une atomisation du travail de contrôle social. Différentes recherches sur le bracelet électronique nous donnent à penser que l’on est désormais dans le modèle du contrôle de type managérial. Il s’agit d’un contrôle basé, en autres, sur la responsabilité individuelle (et non plus sociale), sur le consentement (même s’il s’agit de consentir au « moins pire »). Le contrôle managérial s’appuie également sur une logique de privatisation des fonctions de l’institution (ici le matériel de surveillance), sur un souci de rationalisation économique et d’intérêt à court terme (peines de courte durée ou fin de peines) (Kaminski, 2002). La sanction conserve bien évidemment sa composante institutionnelle, mais celle-ci agit davantage dans le sens d’un accroissement de l’autocontrôle du condamné, de sa capacité à se gouverner, s’auto-contraindre et à donner les signes de sa responsabilisation. (Brodeur, 1993 ; Devresse, 2002 ; Vrancken, 2008 ; Chantraine, 2006 ; Nellis, 2009 ; Razac, 2010, 2013, etc.). En posant cette hypothèse, on va également se demander si, comme l’écrit Deleuze (Deleuze, 1990), on a vraiment quitté les sociétés disciplinaires ou si au contraire, le modèle de la société de contrôle connaît les réminiscences de certaines formes disciplinaires ? Le corps en devenant le support de données numériques indiquant la position de l’individu dans l’espace - position autorisée ou interdite - donne à penser l’existence d’un paradoxe entre la surveillance par le corps et l’absence de visibilité du corps en situation de surveillance. Les théoriciens des surveillance studies considèrent cette forme de dataveillance dans le prolongement conceptuel et théorique du panoptisme. Certains parlent de superpanoptisme (Poster, 1996), autrement dit d’un panoptique qui n’aurait plus de limite technologique et au sein duquel la population se constitue elle-même en tant que sujet du regard normalisateur du Superpanopticon8 (Poster, 1996, 97 ; Lyon, 1994). D’autres encore traitent du panoptique électronique (Gordon, 1987), figure du panoptique qui émerge avec l’avènement des fichiers de données informatisées dans les organisations (qu’elles soient administratives, gouvernementales ou commerciales) capables à la fois de capter, d’enregistrer et de stocker des données numériques mais également d’assembler ces éléments hétérogènes en un seul ensemble (Deleuze, Guattari, 1980 ; Haggerty, Ericson, 2000). Le modèle du panoptique a également fait l’objet de configuration de forme de sousveillance (Mann et al., 2003), de panoptique inversé (Cascio, 2005) où la population est en mesure de surveiller l’activité des autorités publiques ou plus largement, des élites décisionnelles. Toutefois, le concept de « panoptisme », maintes et maintes fois travaillé, modulé et aménagé occulte une partie cruciale des problèmes sociologiques posés par l’introduction des technologies numériques de surveillance : les pratiques de résistance que sont susceptibles d’opposer les individus surveillés aux agents chargés de leur surveillance. Nous laisserons ici ouverte la question suivante : dans quelle mesure peut-on résister à des formes de plus en plus invisibles de saisie de l’information sur soi ?

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Notes

1 Ces chiffres sont issus des « Chiffres-clés de l’administration pénitentiaire » et valent pour le 1er janvier de chaque année, pour les seuls aménagements de peine. Ce n’est qu’en 2011 que les aménagements sous surveillance électronique pour les fins de peine (SEFIP) entrent en vigueur.

2 Extrait du journal de terrain – automne 2009.

3 Un des éléments qui transparaît dans cet extrait d’observation concerne l’apparente indifférence de la famille à l’arrivée de l’agent pénitentiaire chargé de l’installation du matériel. Ce phénomène n’est pas généralisable en l’état puisque l’on remarquera à plusieurs reprises une grande attention, portée par la famille, à l’Administration Pénitentiaire et au dispositif de surveillance.

4 Entretien placé PSE 1.

5 Groupe des Maisons Ouvrières.

6 Prison du Var.

7 Retranscription de conversation (Pôle de surveillance électronique des Baumettes – octobre 2009)

8 Texte original : the population participates in its own self-constitution as subjects of the normalizing gaze of the Superpanopticon.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Camille Allaria, « Le placement sous surveillance électronique : espace et visibilité du châtiment virtuel »Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XI | 2014, mis en ligne le 04 mai 2014, consulté le 01 avril 2023. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/8791 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.8791

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Auteur

Camille Allaria

Docteure en sociologie, chercheuse associée au LAMES (UMR 7305, CNRS/Aix-Marseille Université). Contact : camallaria@hotmail.fr

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