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Violences conjugales et justice pénale : un couple à problèmes ?

Dossier coordonné par Fabienne Glowacz et Charlotte Vanneste

Les violences conjugales occupent une place particulière dans le contentieux soumis à la justice pénale. Sans être réellement absente du flux des affaires renvoyées jusqu’alors vers la justice, ce n’est qu’au terme d’un long processus historique entamé au cours des années 1970 que la violence conjugale a été progressivement, au tournant de ce siècle, mise à l’agenda politique de nombreuses démocraties occidentales, qu’elle a fait l’objet d’initiatives de politiques publiques concertées et a été dans ce contexte explicitement inscrite dans les priorités de politique criminelle. Les mouvements féministes ont eu dans ce processus une influence notable, qui prend place par ailleurs dans le cadre plus général de l’attention croissante accordée à l’égalité des genres.

Quels que soient les contextes nationaux, les dernières décennies semblent ainsi avoir été marquées par une judiciarisation et une pénalisation croissante des situations de violence conjugale qui auparavant étaient communément considérées comme relevant de la sphère du privé. Le principe d’une intervention judiciaire se retrouve ainsi consacré tant dans les conventions internationales que dans les différents plans d’action nationaux, ce qui se refléte très concrètement dans les campagnes de sensibilisation invitant les victimes à poser plainte, et, conjointement dans l’accroissement du nombre d’affaires de violence conjugale renvoyées vers le système judiciaire. Sur le plan symbolique, ce que d’aucuns ont qualifié de véritable révolution est très largement loué pour la reconnaissance ainsi apportée du caractère inacceptable des violences exercées dans les relations intimes, et ceci plus particulièrement à l’égard des femmes. Cette évolution n’est cependant pas, loin de là, sans poser question.

Très rapidement après son émergence, cette attention nouvelle pour la violence conjugale a donné lieu à des débats scientifiques, ouverts au départ de résultats de recherches empiriques menées d’abord sur des terrains anglo-saxons et qui plus récemment sont entrés en résonance avec les constats effectués dans des pays d’Europe occidentale. Ces questionnements sont formulés sous des angles d’approche très divers. Ils convergent néanmoins en ce qu’ils interrogent, de l’une ou l’autre manière, la place croissante accordée à la justice pénale dans la prise en charge des situations de violence conjugale, alors que par ailleurs le constat est celui d’un succès très relatif des interventions pénales en la matière.

Ce numéro spécial entend contribuer à éclairer ces débats en faisant état de démarches de recherche initiées au départ de différentes approches disciplinaires qui se croisent sur ce sujet particulier. Y trouveront donc place des contributions de criminologues, de psychologues, de sociologues, de juristes ou encore d’historiens, etc, qui tour à tour, du point de vue qui est le leur, et mobilisant des méthodes tant qualitatives que quantitatives alimenteront ce questionnement. Le débat se décline en diverses thématiques particulières.

La définition de la violence conjugale pose en elle-même déjà question. Comment son existence en droit est-elle advenue après des siècles de silence et quels en sont les enjeux juridiques? Y-a-t-il lieu de définir ce phénomène social en termes de rapport de domination de genres, tel que le suggèrent les lectures féministes ? Comment cette lecture prend-elle sens au regard des résultats de la recherche en psychologie qui s’est attachée, au-delà d’une analyse des profils sous l’angle psychopathologique, aux dynamiques interactionnelles décodées à partir des notions de pouvoir, de contrôle et d’insécurité ? Qu’en est-il des facteurs dits situationnels ?

Quels sont les enjeux de ces différentes lectures en termes de définition d’une politique publique et d’élaboration d’une politique criminelle? En quoi ces visions correspondent-elle à la réalité des situations renvoyées vers la justice ? Quelles approches sont, ou seraient, les plus adéquates ?

Au regard des objectifs affichés par les politiques publiques, qui misent de façon importante sur les politiques criminelles, qu’en est-il concrètement de l’effectivité des pratiques judiciaires ? Comment celles-ci ont elles évolué dans le temps ? Comment se modulent-elles en fonction des contextes culturels, politiques ou socio-économiques ? Qu’en est-il de l’opinion publique et des représentations sociales en la matière et en quoi façonnent-elles les pratiques des acteurs ? Que sait-on de l’efficacité des différentes pratiques au vu, notamment, de l’argument invoqué de prévention de la récidive ?

Quelles articulations observe-t-on avec le champ social et comment réfléchir au mieux la fonction spécifique de la justice pénale ? Voit-on se déployer des outils particuliers et dans quelle mesure ceux-ci sont-ils souhaités par les acteurs?

Autant de questions qui, parmi d’autres, peuvent sous-tendre les contributions à ce numéro thématique.

Bilinguisme

Les propositions d’article peuvent être soumises en anglais ou en français.

Les propositions de contribution

La taille attendue pour un article se situe entre 8 000 et 15 000 mots, soit entre environ 45000 et 85000 signes. Les articles doivent se conformer aux règles de présentation de la revue qui peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://champpenal.revues.org/13

Comment soumettre les articles

Un titre et résumé de la proposition d’article doivent être soumis au plus tard le 1er août 2016 (environ 500 signes).

La proposition d’article doit être soumise au plus tard le 30 septembre 2016.

Dans les deux cas, merci de faire parvenir les textes aux deux adresses suivantes :

fabienne.glowacz@ulg.ac.be

charlotte.vanneste@just.fgov.be

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