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Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit en France

Paris, ENS éd., 2017, 323 pages.
Frédéric Ocqueteau
Référence(s) :

Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit en France, Paris, ENS éd., 2017, 323 pages, ISBN : 9782847889062

Texte intégral

1Cet ouvrage rend compte de l’institutionnalisation des dispositifs de rétention administrative des étrangers en instance d’expulsion ou de régularisation depuis une quarantaine d’années en France.

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2L’étude originale et innovante proposée par Nicolas Fischer (chercheur au CNRS/Cesdip), à partir d’une thèse de doctorat soutenue en 2007, congédie d’emblée deux entrées classiques sur le sujet. D’un côté, celle d’une philosophie critique pour laquelle le camp serait devenu la figure majeure de l’état d’exception où s’exercerait une violence étatique non canalisée par le droit, à la manière d’un Guantanamo. De l’autre, une criminologie critique pour laquelle la prise en charge de l’immigration serait totalement pénalisée (processus que vient traduire le recours au terme de crimmigration1), au point qu’on ne saurait plus distinguer un centre de rétention administratif (CRA) d’une prison pour peine, celui-là n’ayant fait que redoubler celle-ci.

3Moins dogmatique, et plus en prise avec le réel, Nicolas Fischer plaide pour une lecture anthropologique du CRA qu’il considère à la fois comme une forme sociale spécifique d’habitat précaire et comme catégorie pratique d’une modalité de contrôle policier vis-à-vis d’une population flottante et à laquelle est refusé l’accès à la citoyenneté.

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4La démonstration passe par une analyse empirique de l’ordre négocié régissant le fonctionnement du CRA de Sernans-Bréville (nom fictif), entre des gendarmes et des intervenants associatifs de la Cimade2 défendant les droits des retenus face aux tris administratifs des étrangers en situation irrégulière, éloignés à la suite d’un délit pénal, inexpulsables ou régularisables.

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5La démonstration d’ensemble se divise en quatre chapitres suivant une introduction historique de l’institutionnalisation de la rétention administrative de 1975 à 2016. L’auteur en pointe trois moments critiques significatifs, où se sont transformés les espaces et les acteurs des disputes publiques autour de ces centres aux statuts et fonctionnements toujours controversés. Au milieu des années 1970, le scandale médiatique provoqué par la découverte d’Arenc, un hangar du port de Marseille servant de lieu d’enfermement des étrangers, est rapidement jugé intolérable. Ce symbole d’une politique policière illégale conduit les pouvoirs publics, sous la pression militante de juristes politisés, à reconnaître et officialiser la rétention extra-judiciaire des étrangers (lois Bonnet 1978, Peyrefitte, 1980-1981). La gauche aux affaires se trouvera également confrontée aux ambivalences d’un droit qui, avec la loi Questiaux (1981), sera amené à en pérenniser la pratique, quitte à conforter statutairement le droit de séjour des réguliers au détriment des irréguliers3. Treize centres régionaux non pénitentiaires verront le jour au cours de la décennie suivante. Et la présence d’intervenants associatifs humanitaires de soutien (agissant en tant que visiteurs relais et défenseurs des procédures d’appel des étrangers retenus devant les tribunaux) y sera validée comme la condition de leur compatibilité institutionnelle avec l’État de droit. Au début des années 2000, le processus de codification de la rétention administrative, alors cristallisé autour de la Cimade comme seul interlocuteur des pouvoirs publics, affaiblit cette dernière : sa mission première se voit menacée dès 2001 par un projet de réforme cherchant à évincer la Cimade des CRA. À l’issue d’un affrontement de quelques mois, sa mission est néanmoins finalement confirmée et sa position dans les CRA renforcée. En 2010 toutefois, elle est plus durement touchée par la diversification de l’intervention associative en rétention, conduisant à la mise en concurrence, par la voie des marchés publics, de diverses associations d’experts juridiques et médicaux apparaissant comme moins généralistes que ceux de la Cimade. Si le principe d’utilité de ces acteurs associatifs en rétention est désormais inscrit dans le marbre, leur mise en compétition pour obtenir des subsides les conduit néanmoins à se montrer beaucoup moins critiques envers l’action de l’État.

6L’intérêt majeur du livre est de dévoiler les mécanismes de gestion de l’ordre rétentionnaire, auquel la sociologie de l’ordre carcéral, par ailleurs abondamment couverte en France, ne nous avait pas habitués. S’appuyant sur une dissection minutieuse de l’ordre non carcéral du CRA de Servans-Bréville (l’auteur y fut en immersion durant l’année 2005), les deux premiers chapitres expliquent pourquoi les CRA ne sauraient être considérés comme de simples zones de souveraineté policière arbitraire. Certes, leurs objectifs prioritaires restent bien d’assumer leur vocation répressive (au sens de confiner, surveiller, pour in fine renvoyer les étrangers retenus), mais cette mission confiée aux gendarmes s’y voit régulièrement contrôlée sur place par le regard associatif. Cela colore différemment l’ordre produit par rapport à la gestion de l’ordre carcéral habituel. En effet, sous la contrainte du regard de la Cimade, les gendarmes s’adaptent progressivement eux-mêmes à la bonne application des règles internes au CRA et y trouvent un intérêt. Entièrement focalisée sur la défense empirique des droits reconnus aux retenus au sein de la structure, la Cimade constitue par ailleurs la meilleure des alertes auprès des tribunaux au sujet des éventuelles exactions policières. Grâce à de nombreux recours contentieux, elle contribue à corriger et réguler les défaillances de l’État à l’égard de ses règlements assez lâches, en juridicisant progressivement ce type d’espace. Si l’association protestante agit comme un rempart de résistance militante arc-bouté contre la brutalité de politiques d’immigration de plus en plus restrictives, Nicolas Fischer souligne toutefois les limites de son action (tant sur les conditions de rétention que sur les recours contre les éloignements), ainsi que l’ambivalence de ses positions : consentant à intégrer l’institution, elle en accepte les règles et doit ainsi conserver une ligne légaliste dans sa résistance aux politiques d’immigration, supposant notamment de ne pas appuyer les grèves de la faim ou de refuser les actions violentes.

7De l’intérieur du CRA de Servans-Bréville, le lecteur perçoit lumineusement le paradoxe du fonctionnement de cette institution totale, ultra surveillée et sécurisée sur un mode non carcéral. On y a plutôt affaire à un régime de semi-liberté, où la « libre circulation » est de droit dans son principe, quoiqu’en permanence entravée par des règles sans cesse renégociées autour d’une bonne gestion générale du centre. Il s’agit moins de punir ou de discipliner les populations en instance de départ que de les rendre visibles et disponibles, en s’assurant, le temps de leur rétention, qu’elles sont bien là, de façon à permettre l’application des décisions juridiques à venir. Nicolas Fischer excelle à montrer les enjeux et contours de cette fonction ambivalente en mettant au jour ses failles et points aveugles, du resserrement disciplinaire suivant une tentative d’évasion ou un incendie volontaire à la relative tolérance entourant le recours à la prostitution, pour peu qu’il reste caché. Si l’ordre du CRA se voit en permanence négocié et renégocié, c’est grâce aux missions de secours juridique des intervenantes de la Cimade et à leur savoir-faire dans l’analyse juridico-pratique du passage de l’état de retenu à l’état d’éloigné ou d’expulsé. Les dilemmes moraux de ces agents légalistes contestataires sont passés au crible, à travers l’analyse de leurs pratiques de tri des dossiers des retenus notamment : l’anticipation de leurs chances d’aboutir à des issues favorables les conduisent à en (sur)investir certains, et au contraire à en délaisser d’autres, dans une tentative permanente d’articuler leur désir de politiser leur action et la nécessité pratique de ne pas aider « tout le monde ».

8Outre cette déconstruction des rapports de force entre acteurs de surveillance (gendarmes) et d’assistance (juristes militants) dans l’ordre rétentionnaire, le deuxième intérêt de cette enquête ethnographique est de problématiser l’impact du travail d’assistance juridique sur les trajectoires différenciées des retenus en instance d’éloignement. Le troisième chapitre montre bien comment la rareté ou la richesse des ressources matérielles et cognitives mobilisées par les juristes associatifs surdéterminent le destin des retenus et leur propension à être, in fine, régularisés (pour les plus insérés économiquement et familialement d’entre eux) ou, le plus souvent, sacrifiés à l’expulsion (en tant que gibier de police – la métaphore est empruntée à F. Jobard, 2010 - pour les plus anomiques ou socio-économiquement précaires d’entre eux, déjà dans le collimateur policier).

9Nicolas Fischer dépeint les usages stratégiques du droit par les militants pris dans une coproduction permanente avec l’institution, parfois collusive et parfois conflictuelle, de la frontière géographique et juridique de l’État : par le biais des processus de qualification des situations, dans le repérage des failles des procédures judiciaires et administratives en vue de les faire annuler pour vices de forme, dans les choix stratégiques des voies de recours optimales, ou dans les diverses tactiques pour gagner du temps dans le rassemblement des documents nécessaires à l’instruction des dossiers, etc. Le dernier chapitre montre d’autres effets collatéraux de la répression et de l’aide sur le corps ou la chair même des étrangers retenus, dernier champ de bataille examiné. Il documente leurs propres logiques protestataires contre des violences institutionnelles, et notamment les fréquentes mutilations volontaires et grèves de la faim. En de telles occasions se nouent de nouveaux rapports de pouvoir et d’interdépendance entre acteurs humanitaires et sécuritaires.

10Cette magnifique enquête ne permettra assurément pas de sortir l’institution de la rétention administrative d’un statut et d’un régime ambigus dont s’accommode désormais notre État de droit. Mais elle présente au moins cet immense mérite d’éclairer une réalité dont le grand public et les médias n’ont souvent qu’une vue déformée par les vulgates idéologiques. Contrairement à la représentation dominante, il se trouve que l’infra droit procédural des étrangers en instance d’éloignement est particulièrement investi. La mise en pratique de la défense réelle de la dignité des personnes retenues voue les acteurs mobilisés dans ce champ à ne pas se payer de mots et à savoir faire preuve de réalisme dans son implémentation concrète.

11À le montrer, la sociologie politique de Nicolas Fischer gagne ses lettres de noblesse. Elle mériterait de faire des émules dans l’approfondissement du dévoilement d’institutions négligées, tout en rendant justice à la cause d’acteurs engagés dans la défense de la dignité des migrants qui frappent aux portes des nations riches.

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Bibliographie

Jobard F., 2010, Gibier de police, immuable ou changeant ?, Archives de politique criminelle, 1, 93-105.

Mathieu L., 2006, La double peine, histoire d’une lutte inachevée, Paris, La Dispute.

Ocqueteau F., 1981, Délinquance étrangère et ordre public, thèse de 3e cycle en droit public, Bordeaux, U. Bordeaux-I, ronéo.

Ocqueteau F., 1983, Contribution à une sociologie de l’expulsion, Déviance et Société, 7, 1, 3-21.

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Notes

1

Acronyme d’usage courant dans le monde anglo-saxon au sein des études relatives à la gestion administrative et policière des migrants criminalisés par l’illégalité de leur statut.

2

Fondée en 1939, l’association du Comité inter mouvements auprès des évacués a gardé cette appellation jusqu’à aujourd’hui.

3

À cette époque, nous montrions, dans une thèse dédiée à la pratique des commissions d’expulsion des étrangers, comment les juridictions suprêmes furent amenées à désimbriquer le contentieux administratif au nom du « trouble à l’ordre public » du contentieux pénal, fonctionnant souvent à l’époque comme un prérequis à l’expulsion du territoire national. Tout se passait en effet auparavant comme si la commission d’un délit ou d’un illégalisme de la part d’un étranger conditionnait la procédure de son expulsion administrative au nom du trouble à l’ordre public. Au milieu des années 1970, les deux types de contentieux furent disjoints de leur causalité jusqu’alors implicite. Cela nous parut constituer un progrès (Ocqueteau, 1981 ; 1983). Mais cette infraction pénale dûment sanctionnée d’un étranger sur le sol national qui n’était plus réputée porter atteinte à l’ordre public, fut néanmoins rapidement considérée par la plupart des juristes militants comme une régression. La gauche « humaniste » étant arrivée aux affaires, c’est sous l’instauration d’un mécanisme dit de la double peine (la sanction administrative du « trouble à l’ordre public » s’ajoutant ou non à la sanction pénale effectuée) que l’enjeu de la rétention administrative fut politiquement dénoncé, alors que le mécanisme de la « double peine » avait toujours eu droit de cité, sans en avoir le nom ni le slogan. Sur la politisation de ce sujet qui fit oublier la problématique de sa lecture pénalo-criminologique classique, se reporter à Mathieu, 2006.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Frédéric Ocqueteau, « Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit en France », Champ pénal/Penal field [En ligne], Lectures, mis en ligne le 14 juin 2018, consulté le 12 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/9717

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Auteur

Frédéric Ocqueteau

Cesdip/CNRS, contact : ocqueteau@cesdip.fr

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