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Détermination de la peine et dilemmes éthiques dans le système de justice des mineurs : comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires

Sentencing and ethical dilemmas within the juvenile justice system: understanding the decision-making process of juvenile justice practitioners
Isabelle Linteau, Chloé Leclerc et Denis Lafortune

Résumés

La détermination de la peine chez les adolescents contrevenants est un processus complexe pouvant parfois soulever des dilemmes éthiques. L’objectif de cette étude est de mieux comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires en pareilles circonstances. Pour ce faire, des entretiens semi-dirigés ont été menés auprès d’un échantillon de 30 acteurs judiciaires. Après avoir décrit un dilemme éthique vécu lors de leur pratique judiciaire, des procureurs de la Couronne et des délégués à la jeunesse étaient invités à expliquer comment ils avaient tranché leur dilemme. L’analyse des dilemmes racontés par ces acteurs révèle que ces derniers portent majoritairement sur les fondements même de la peine : devaient-ils recommander au tribunal une peine juste, qui rendrait bien compte de la gravité du crime commis, ou devaient-ils plutôt recommander une peine utile, qui répondrait aux besoins du jeune (en termes de réhabilitation) et aux besoins de la société (en termes de prévention de la récidive) ? L’analyse des motifs évoqués par les acteurs judiciaires pour justifier leur décision finale montre comment le choix d’une approche (juste dû, utilitarisme ou position intermédiaire) teinte l’analyse qu’ils font des différents éléments du dossier et le sens qu’ils donnent à ces éléments.

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Texte intégral

1. Introduction

  • 1 Dans cet article, le terme « acteurs judiciaires » englobe tous les intervenants appelés à se prono (...)

1Depuis longtemps, les études tentent de mieux comprendre la détermination de la peine. Comment cette décision se prend-elle ? Sur quoi les acteurs judiciaires1 se basent-ils ? Employant principalement des méthodes quantitatives, ces études ont surtout porté sur le résultat (c’est-à-dire la peine donnée et sa durée) et sur les facteurs qui l’influencent. Or, de plus en plus d’auteurs sont d’avis que l’on doit maintenant explorer le processus qui sous-tend cette décision, et ce, à l’aide de méthodes qualitatives (Mears, 1998 ; Ulmer, 2012).

  • 2 Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, LC 2002, c 1.

2Certains auteurs remettent notamment en question l’idée conventionnelle voulant que la détermination de la peine soit un processus rationnel, guidé par un ensemble de règles, et soutiennent plutôt qu’il s’agit d’un processus intuitif, routinier et souvent peu réfléchi (Tata, 1997, 407 ; Hutton, 2006, 163, 168). Les acteurs judiciaires peuvent cependant avoir à composer avec des dossiers plus difficiles au cours de leur pratique. Par exemple, une étude récente menée auprès d’acteurs judiciaires québécois, travaillant dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)2, montre que ces derniers sont parfois confrontés à des dilemmes éthiques importants au stade de la détermination de la peine (Linteau et al., 2018). Plus précisément, ces dilemmes surviennent dans des dossiers où la situation et les besoins d’accompagnement de l’adolescent contrevenant commandent une peine différente (moins sévère ou plus sévère) que ce que suggèrent la nature et la gravité du délit. L’acteur judiciaire est alors confronté au dilemme suivant : doit-il choisir une peine juste, qui reflète la gravité de l’infraction commise (approche du juste dû/rétributivisme), ou doit-il plutôt privilégier une peine utile, qui se centre davantage sur les besoins de l’infracteur, ses capacités de réadaptation ou encore son risque de récidive (approche utilitariste) ?

3Pour trancher un dilemme éthique, il faut nécessairement soupeser plusieurs éléments et on peut donc supposer que le processus décisionnel des acteurs judiciaires dans ce contexte sera plus « rationalisé » et moins intuitif ou spontané. Or, à ce jour, on en sait toutefois très peu sur les décisions des acteurs judiciaires en pareilles circonstances, les critères qu’ils retiennent pour les justifier et la façon dont ils interprètent ces derniers.

2. Les critères de détermination de la peine : entre une approche légale formelle et une approche individualisée

4Que l’on soit dans un système de justice pénale pour adultes ou pour adolescents, les critères servant à la détermination de la peine font l’objet de grands débats. Certains militent en faveur d’une approche légale formelle (Dixon, 1995), fondée sur des lignes directrices claires et appliquées uniformément à l’ensemble des contrevenants. Ces derniers souhaitent ainsi un système de justice plus équitable, éviter les pratiques discriminatoires et diminuer les disparités sentencielles. C’est, entre autres, au nom d’une telle approche que l’on a vu apparaître progressivement l’utilisation de grilles sentencielles (voir Savelsberg, 1992, sur le modèle qui prévaut au Minnesota).

  • 3 Le Welfare model est un modèle de justice paternaliste, où l’adolescent contrevenant n’est pas jugé (...)

5D’autres militent pour une approche plus individualisée, prenant en compte les caractéristiques du contrevenant et de son environnement. Ces derniers souhaitent ainsi prévenir la récidive et mieux protéger la société. Cette deuxième approche requiert toutefois une plus grande flexibilité dans les critères à considérer, et donc, un plus grand pouvoir discrétionnaire. Historiquement, la justice pénale des mineurs est reconnue pour avoir privilégié une approche moins mécanique et plus individualisée (Horwitz, Wasserman, 1980). Pensons au modèle protectionnel (Welfare model)3 qui, jusqu’aux années 1970, fut l’approche dominante dans les lois de plusieurs pays. Un déclin progressif s’amorça toutefois par la suite. On reprocha entre autres à ce modèle d’être trop informel et arbitraire, et de ne pas accorder suffisamment de droits et garanties procédurales aux mineurs délinquants (Naffine et al., 1990 ; Trépanier, 1999 ; Bailleau et al., 2009). Par exemple, ceux-ci pouvaient être placés en institution pour une durée indéterminée jusqu’à ce qu’ils aient été jugés réhabilités. Au Canada, bien que les changements de loi des dernières décennies montrent une prise de distance graduelle à l’endroit du modèle protectionnel (Trépanier, 2005), il semble que la situation personnelle des adolescents contrevenants et leurs besoins particuliers soient toujours des considérations importantes (Jobin, 2010, 89, 147 ; Lafortune et al., 2015, 23-24).

6Dans ce contexte de débat, plusieurs études empiriques ont tenté d’identifier les facteurs les plus influents sur le choix de la peine. Bien que ces dernières ne portent pas spécifiquement sur la résolution des dilemmes éthiques, elles suggèrent néanmoins un certain nombre de critères sur lesquels les acteurs judiciaires pourraient s’appuyer pour prendre une telle décision. Un bref survol des études menées en justice des mineurs sera donc présenté. Et, conformément au débat qui a lieu dans la littérature, les résultats seront présentés selon l’approche (légale formelle ou individualisée) qu’ils tendent à valider.

2.1. Résultats soutenant une approche légale formelle

7Plusieurs études quantitatives ont confirmé l’influence de facteurs légaux formels sur la détermination de la peine. Les plus communs sont la gravité de l’infraction (Thornberry, Christenson, 1984 ; Hoge et al., 1995 ; Schwalbe et al., 2009) et le passé judiciaire (Niarhos, Routh, 1992 ; Cauffman et al., 2007). De manière générale, les adolescents ayant commis les délits les plus graves et ceux ayant été en contact à plusieurs reprises avec les autorités judiciaires sont plus enclins à recevoir des peines sévères.

8Un autre facteur important concerne la détention provisoire. À la base, cette décision antérieure du tribunal est considérée comme un facteur légal formel puisque le juge est souvent tenu de prendre en compte le temps passé en détention provisoire lorsqu’il décide du quantum de la peine. Or, dans les études empiriques, on ne s’est pas tant intéressé à l’effet de la durée de la détention provisoire sur le quantum final, mais plutôt à celui d’avoir été détenu (ou non) durant les procédures judiciaires. De manière générale, les adolescents qui ont été détenus provisoirement reçoivent des peines plus sévères que ceux qui ont été remis en liberté (Niarhos, Routh, 1992 ; O’Donnell, Lurigio, 2008 ; Schwalbe et al., 2009).

9À la lumière de ces résultats, la gravité de l’infraction, les antécédents judiciaires et le fait d’avoir été détenu provisoirement (ou non) sont trois facteurs importants et pouvant possiblement être considérés par les acteurs judiciaires au moment de trancher un dilemme éthique. Les études empiriques présentent toutefois deux limites importantes. D’une part, les analyses quantitatives effectuées reposent principalement sur des données tirées des dossiers officiels, ce qui permet uniquement de faire des inférences (Ulmer, 2012, 33-34). Par exemple, puisque la gravité de l’infraction est significativement associée à la sévérité de la peine, on suppose que ce facteur est fortement considéré par les acteurs judiciaires au tribunal. Or, dans les faits, il est impossible de le confirmer avec certitude puisque ces acteurs n’ont pas été interrogés directement par les chercheurs. D’autre part, faute de données qualitatives, on ne sait pas comment les différents facteurs sont interprétés par les acteurs judiciaires. Or, un même facteur peut être interprété de manière très différente selon l’orientation adoptée. Par exemple, selon une approche rétributiviste, un adolescent présentant plusieurs antécédents judiciaires risque d’être perçu comme plus fautif, alors que dans une approche utilitariste, ce dernier risque d’être perçu comme plus à risque de récidive.

2.2. Résultats soutenant une approche individualisée

10Plusieurs études quantitatives ont confirmé l’influence de certaines caractéristiques propres à l’adolescent contrevenant et à sa famille sur la détermination de la peine, notamment : un problème de dépendance ou une histoire d’abus de drogues ou d’alcool (Campbell, Schmidt, 2000 ; Fader et al., 2001 ; Cauffman et al., 2007 ; Schwalbe et al., 2009), des problèmes de comportement (O’Donnell, Lurigio, 2008), des traits antisociaux (Hoge et al., 1995), des problèmes scolaires (Horwitz, Wasserman, 1980 ; Schwalbe et al., 2009) et des problèmes familiaux (Horwitz, Wasserman, 1980 ; Schwalbe et al., 2009). De manière générale, les adolescents qui présentent des difficultés d’adaptation et des déficits importants vont être plus enclins à recevoir des peines sévères. Sur le plan familial, le sens de la relation s’avère toutefois différent selon l’étude. Dans celle de Horwitz et Wasserman (1980), les problèmes familiaux sont associés à des peines plus sévères, alors que dans celle de Schwalbe et al. (2009), ces derniers sont plutôt associés à des peines moins sévères.

11Les relations observées dans ces études persistent après avoir contrôlé statistiquement pour les facteurs légaux formels. Ceci suggère donc que les acteurs judiciaires ne se fondent pas exclusivement sur de tels facteurs pour prendre leur décision et qu’ils sont sensibles, dans une certaine mesure, aux caractéristiques de l’adolescent et de sa famille. Or, encore une fois, les données utilisées sont tirées des rapports et dossiers officiels. On ne peut que faire des inférences sur les critères utilisés puisque les acteurs impliqués dans les décisions n’ont pas été interrogés personnellement. De plus, on ne sait toujours pas comment ces critères sont interprétés. Par exemple, dans une orientation rétributiviste, des problèmes familiaux importants peuvent être perçus comme des facteurs atténuants, diminuant la responsabilité de l’adolescent contrevenant, et justifier une peine moins sévère. À l’inverse, dans une orientation utilitariste, ces mêmes problèmes peuvent signifier des besoins d’accompagnement importants à combler et justifier une peine plus encadrante.

2.3. Synthèse et problématique

12Sur la base des études quantitatives recensées, plusieurs critères semblent être considérés par les acteurs judiciaires au stade de la détermination de la peine. Certains reflètent une approche légale formelle (gravité de l’infraction, antécédents judiciaires, détention provisoire). D’autres reflètent une approche individualisée (caractéristiques de l’adolescent et de la famille). Ces mêmes critères pourraient donc être utilisés par les acteurs judiciaires au moment de trancher un dilemme éthique.

13Ces études présentent toutefois quelques limites. D’une part, elles s’appuient généralement sur des données officielles. Les relations statistiques observées donnent donc une idée des principaux critères utilisés, sans toutefois pouvoir les confirmer faute d’avoir interrogé les acteurs judiciaires impliqués dans les décisions. D’autre part, s’appuyant exclusivement sur des données quantitatives, ces études n’examinent pas l’interprétation qui est faite de ces critères. Or, tous les acteurs judiciaires n’accordent possiblement pas la même importance à ces derniers, ni le même sens. Enfin, ces études ont surtout cherché à trouver des explications générales, servant à prédire un maximum de décisions rendues par les tribunaux, et à identifier les principales sources de disparités sentencielles. De telles connaissances sont certainement pertinentes pour comprendre les pratiques sentencielles des acteurs judiciaires au jour le jour, dans le cadre des dossiers les plus courants. Mais qu’en est-il lorsque ces derniers doivent composer avec des dossiers plus difficiles et qui soulèvent des dilemmes éthiques ?

14Tout en remédiant aux limites susmentionnées, la présente étude vise à mieux comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires lorsqu’ils sont confrontés à des dilemmes éthiques au stade de la détermination de la peine, et ce, plus spécifiquement dans le système de justice pénale pour les adolescents. Quelle peine choisissent-ils ? Quels critères retiennent-ils ? Et, surtout, comment les interprètent-ils ? À cet égard, Hogarth (1971, 342-343) explique que la détermination de la peine n’est pas un processus neutre ou mécanique, mais plutôt un processus humain au cours duquel les acteurs judiciaires traitent l’information de manière différente. Ses analyses montrent, en autres, que les juges interprètent la loi et les faits de manière sélective afin de toujours rester cohérents avec leurs attitudes et valeurs personnelles. Ainsi, un juge qui valorise la rétribution ou la dissuasion générale ne sélectionnera pas nécessairement les mêmes informations, ou ne les interprétera pas de la même manière, qu’un autre qui préconise la réadaptation.

15Cette perspective humaine de la détermination de la peine, telle que proposée par Hogarth (1971), apparaît un cadre théorique approprié à notre analyse. Elle permet de concevoir la détermination de la peine comme un processus qui n’est pas neutre, et où les acteurs judiciaires peuvent sélectionner et/ou interpréter les différents critères (la gravité, les antécédents, les caractéristiques de l’adolescent, etc.) de manière différente selon l’orientation pénale qu’ils décident de prendre face à un dilemme éthique dans une situation donnée. Par exemple, un acteur judiciaire qui tranche son dilemme en privilégiant une peine utile (centrée sur les besoins de réadaptation ou le risque de récidive du jeune) ne retiendra probablement pas les mêmes critères ou, du moins, ne les interprétera pas de la même manière qu’un acteur qui tranche son dilemme en privilégiant une peine juste (centrée sur la gravité de l’infraction). C’est donc sous cet angle que seront abordées les analyses.

3. Méthodologie

3.1. Recrutement des participants

16Cette étude fait partie d’un projet de recherche sur les dilemmes éthiques vécus par les acteurs judiciaires dans le système de justice pénale pour les adolescents (projet subventionné par le Conseil de recherches en sciences humaines, sous la direction de Denis Lafortune). Dans le cadre de cette recherche, les acteurs judiciaires étaient invités à discuter des dilemmes éthiques qu’ils rencontraient dans leur pratique et de la manière dont ils choisissaient de les résoudre. Les données recueillies ont mené à la publication d’un premier article dont l’objectif principal était de mieux comprendre la nature des dilemmes vécus (Linteau et al., 2018). Le présent article vise pour sa part à mieux comprendre leur résolution.

  • 4 Sous le régime de la LSJPA, les délégués à la jeunesse doivent notamment rédiger des rapports prédé (...)

17Quatre catégories d’acteurs ont été ciblées : 1) les délégués à la jeunesse4, 2) les procureurs de la Couronne, 3) les avocats de la défense et 4) les juges. Ces derniers ont été visés puisqu’ils contribuent tous de manière significative à la détermination de la peine, que ce soit en émettant des suggestions au tribunal ou en ordonnant ladite peine. Malheureusement, l’accès aux juges nous a été refusé par le comité de la magistrature de la Cour du Québec responsable d’évaluer les projets de recherche, celui-ci estimant que leur participation irait à l’encontre de leur obligation de réserve prévue au code de déontologie. Les juges ont donc dû être exclus.

18Pour prendre part au projet, les participants devaient répondre à deux critères : 1) avoir cumulé au moins trois années d’expérience auprès des adolescents contrevenants ; 2) avoir déjà vécu au moins une situation de dilemme éthique au moment d’avoir à recommander une peine au tribunal. Au total, 56 participants ont été recrutés, soit 27 délégués à la jeunesse, 15 procureurs de la Couronne et 14 avocats de la défense.

19Ces participants ont ensuite été invités pour un entretien individuel au cours duquel ils devaient raconter un exemple concret de dilemme éthique vécu dans leur pratique, et plus particulièrement au moment d’avoir à se prononcer sur la peine (les détails sur la collecte de données sont présentés ultérieurement). Une majorité (31 sur 56) de l’ensemble de ces dilemmes éthiques portait sur les fondements même de la peine à choisir et rappelait donc les tensions souvent évoquées entre le juste et l’utile. Le présent article vise précisément à mieux comprendre la résolution de tels dilemmes par les acteurs judiciaires. Les entretiens de 9 délégués à la jeunesse, 2 procureurs de la Couronne et 14 avocats de la défense ont été ainsi exclus de l’étude. En effet, les dilemmes exposés par certains délégués et procureurs traitaient d’autres enjeux (ex. : lorsqu’une demande d’expertise semble indispensable pour orienter la décision de l’acteur judiciaire, mais que cette dernière implique de longs délais de procédure nuisant considérablement à la rapidité de l’intervention). Les dilemmes racontés par les avocats de la défense portaient quant à eux davantage sur le respect de certaines obligations professionnelles (ex. : l’obligation de respecter le mandat donné par leur client), ce qui n’est pas l’objet de la présente étude.

20Enfin, une dernière participante, procureure de la Couronne, a également été exclue puisqu’elle n’a pas eu finalement à résoudre le dilemme éthique raconté. En effet, 24 heures avant l’audience sur la peine au tribunal, de nouvelles informations lui ont été communiquées, lui permettant d’éliminer son dilemme.

  • 5 Au Québec, la plupart des services à l’intention des adolescents contrevenants sont donnés par des (...)

21L’échantillon final comprend 30 participants, soit 18 délégués à la jeunesse et 12 procureurs de la Couronne (Tableau I). Ces derniers sont des hommes et des femmes, de 27 à 66 ans. Le sous-groupe de délégués est en moyenne plus âgé et plus expérimenté que celui de procureurs. Cette différence reflète toutefois assez bien la réalité des milieux de travail sollicités. En effet, les postes de délégués à la jeunesse sont très convoités dans les centres jeunesse5. Par conséquent, ces postes sont souvent donnés aux employés qui ont cumulé plusieurs années de service au sein de l’organisation. En revanche, les équipes de procureurs du Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ) sont généralement assez jeunes. Les délégués participant ont tous une formation universitaire dans le domaine des sciences sociales (criminologie, travail social, psychologie, etc.), alors que les procureurs possèdent tous une formation en droit. Le sous-groupe de délégués comprend également trois adjoints et un chef de service. En effet, dans plusieurs centres jeunesse, la directive est qu’avant d’acheminer un rapport prédécisionnel (ci-après RPD) au tribunal, le délégué doit rencontrer son adjoint et/ou son chef de service pour discuter du dossier et s’entendre sur les recommandations de peine. Il paraissait donc important d’en inclure quelques-uns dans l’échantillon.

Tableau I. Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles des participants

Délégués

(n = 18)

Procureurs

(n = 12)

Total

(n = 30)

Sexe

Féminin

11 (61 %)

7 (58 %)

18 (60 %)

Âge

Moyenne (min – max)

51 (32 – 66)

35 (27 – 52)

45 (27 – 66)

Formation universitaire

Droit

---

12 (100 %)

12 (40 %)

Criminologie

5 (28 %)

---

5 (17 %)

Psychoéducation

4 (22 %)

---

4 (13 %)

Travail social

7 (39 %)

---

7 (23 %)

Psychologie

2 (11 %)

---

2 (7 %)

Position hiérarchique au sein de l’organisation

Poste régulier

14 (78 %)

12 (100 %)

26 (87 %)

Adjoint

3 (17 %)

---

3 (10 %)

Chef de service

1 (6 %)

---

1 (3 %)

Expérience auprès des jeunes contrevenants

Moyenne (en années)

(min – max)

16 (3,5 – 39)

8 (3 – 26)

13 (3 – 39)

22Les participants sont issus de différentes régions du Québec (Tableau II). Ces dernières ont été sélectionnées pour leur densité populationnelle et localisation géographique variées. Ce choix méthodologique a permis, d’une part, de représenter divers contextes régionaux et, d’autre part, d’augmenter la taille de l’échantillon. Pour des raisons pratiques, les régions plus au nord ont toutefois été exclues.

Tableau II. Lieu de travail des participants (région)

Région administrative

N

%

Bas-Saint-Laurent

2

7

Chaudière-Appalaches

3

10

Capitale-Nationale

3

10

Lanaudière

4

13

Montréal

11

37

Laval

4

13

Outaouais

3

10

3.2. Collecte des données

23L’entretien semi-dirigé a été choisi comme outil de collecte de données, celui-ci donnant la liberté d’expression nécessaire aux participants pour obtenir des informations riches et nuancées à propos de leur expérience, sans toutefois risquer de dévier des objectifs de la recherche. En prévision de l’entretien, ces derniers devaient identifier une situation de dilemme éthique qu’ils avaient personnellement vécue dans un dossier antérieur, et plus particulièrement au moment d’avoir à émettre une recommandation de peine au tribunal. Une alternative aurait été d’induire un dilemme éthique à l’aide d’une mise en situation et ensuite d’explorer la prise de décision des participants. Or, cette démarche comportait le risque que certains d’entre eux ne vivent pas la situation présentée comme un dilemme. De plus, la façon dont un participant répond à une situation fictive, devant un assistant de recherche, ne reflète pas toujours fidèlement le comportement qu’il adopterait dans la réalité. L’utilisation d’un dilemme vécu, plutôt qu’une vignette fictive, est alors apparue comme la stratégie la plus appropriée.

24Pour explorer les dilemmes et leur résolution en profondeur, mais dans un délai raisonnable, les participants devaient se limiter à une seule situation, le choix de cette dernière étant toutefois laissé à leur discrétion. Afin de les guider, la définition suivante leur était donnée :

25« Un dilemme éthique se caractérise par la nécessité de devoir choisir, voire décider, dans le contexte d’une situation où certaines valeurs (et/ou responsabilités et/ou devoirs et/ou obligations) se confrontent et font appel à des choix différents. » (Albert, 2006, 273-274)

26Concrètement, vous vivez un dilemme éthique si vous répondez aux deux critères suivants :

  1. Vous vous sentez pris entre deux scénarios de décision possibles (ex. : recommander une peine X ou recommander une peine Y).

  2. Ces deux possibilités renvoient à des valeurs, responsabilités, obligations ou devoirs différents.

27Le fait que la majorité des participants aient spontanément décrit un dilemme éthique renvoyant aux tensions entre les fondements même de la peine (une peine juste versus une peine utile) est intéressant et justifie l’intérêt scientifique que plusieurs chercheurs portent à cette question (Darley et al., 2000 ; Carlsmith et al., 2002 ; Frase, 2005). À noter que si ces répondants faisaient tous référence aux tensions existant entre une peine juste, tournée vers le passé et imposée pour rétablir la justice, et une peine utile, orientée vers l’avenir, les besoins du jeune (réhabilitation) ou de la société (prévention de la récidive), aucun n’utilisait explicitement la terminologie de la littérature (rétribution, juste dû, utilitarisme, etc.). Les termes « orientation utilitariste » et « orientation rétributiviste » sont choisis par les auteurs pour parler des tensions et dilemmes vécus par les participants.

28La grille d’entretien utilisée (voir en Annexe) est une adaptation de celle mise au point par Langlois pour étudier les dilemmes éthiques auprès d’autres catégories de professionnels (Lamonde et al., 2010, 89-90). Les entretiens se sont déroulés en quatre temps. Dans un premier temps, des informations générales sur le cheminement académique et professionnel des participants étaient demandées. Dans un deuxième temps, ces derniers étaient invités à décrire en détail la situation de dilemme qu’ils avaient préalablement identifiée. Dans un troisième temps, leur prise de décision était explorée. Puis, dans un dernier temps, un retour sur la situation était effectué. Dans le cadre du présent article, les analyses porteront toutefois exclusivement sur la prise de décision (temps 3). Les entretiens se sont déroulés entre janvier 2015 et janvier 2016 et ont duré en moyenne 78 minutes.

3.3. Traitement et analyse des données

29Les entretiens ont été enregistrés sur support audio et retranscrits dans un logiciel de traitement de texte. Lorsque la transcription d’un entretien était terminée, ce dernier était relu en entier et une fiche de synthèse était complétée, tel que suggéré par Miles et Huberman (2003, 108). Les entretiens ont ensuite été codifiés et analysés dans un logiciel d’analyse qualitative (QDA Miner).

  • 6 Il aurait également été possible de déduire l’orientation pénale en regardant l’argumentaire utilis (...)

30L’analyse des entretiens s’est opérée en deux temps. Dans un premier temps, la peine choisie dans le dilemme et l’orientation pénale qui la sous-tend sont identifiées. Pour ce faire, nous sommes partis des résultats d’une étude précédente (Linteau et al., 2018), auprès du même échantillon. Dans cette étude, il a été montré que les dilemmes vécus par les participants survenaient dans des dossiers où la situation et les besoins de l’adolescent contrevenant commandaient une peine différente (moins sévère ou plus sévère) que ce que suggéraient la nature et la gravité du délit. Les participants étaient alors contraints de choisir entre : a) une peine utile qui priorise l’infracteur ou b) une peine juste qui priorise l’infraction. La peine choisie par le participant a ainsi été utilisée pour déduire l’orientation privilégiée6.

31Dans un deuxième temps, une analyse thématique des motifs donnés par les participants, pour justifier leur décision, a permis de dégager plusieurs critères décisionnels. À cet égard, une attention particulière a été portée sur les éléments du discours qui reflétaient ceux identifiés dans la recension des écrits (gravité de l’infraction, antécédents judiciaires, caractéristiques de l’adolescent, etc.), tout en restant à l’affût d’autres critères jugés importants par les participants. Chaque entretien a donc été scruté attentivement (analyse verticale). Les critères retenus par les participants ont ensuite été comparés d’un entretien à l’autre pour en cerner les ressemblances et les différences (analyse horizontale), tant sur le plan de leur sélection que de leur interprétation. Une attention a donc été portée au sens que donnaient les participants à chaque critère : l’utilisaient-ils pour juger de la gravité de l’infraction ou de la responsabilité de l’auteur ou cherchaient-ils plutôt à évaluer comment cet élément nous renseignait sur les besoins du jeune ou de la société ? Lors de la présentation des résultats, des extraits d’entretien seront donnés pour refléter les interprétations des participants quant au sens à donner à ces critères et, s’il y a lieu, illustrer les divergences. À cet égard, les citations les plus claires, concises et éloquentes seront privilégiées. Pour préserver l’anonymat des participants, des noms fictifs seront utilisés.

4. Résultats

4.1. La décision

32La grande majorité des participants (n = 21, soit 15 délégués et 6 procureurs) ont tranché leur dilemme en choisissant la peine qui, à leurs yeux, était la plus utile, c’est-à-dire qui répondait le mieux aux besoins d’accompagnement de l’infracteur et à son risque de récidive. Dans dix-sept entretiens, cette dernière correspondait à l’option pénale la moins sévère dans le dilemme (Figure 1A). Dans quatre autres entretiens, elle correspondait à la plus sévère (Figure 1B). Quelques participants (n = 4, soit 1 délégué et 3 procureurs) ont tranché leur dilemme en choisissant la peine la plus juste à leurs yeux, qui représentait le mieux la gravité de l’infraction. Dans deux entretiens, cette dernière correspondait à l’option pénale la moins sévère dans le dilemme (Figure 1C). Dans deux autres entretiens, elle correspondait à la plus sévère (Figure 1D). La plupart du temps, une peine moins sévère (Figure 1A et 1C) correspondait à une peine en collectivité (probation ou garde différée) alors qu’une peine plus sévère (Figure 1B et 1D) correspondait à une peine de garde (ouverte ou fermée). Enfin, quelques participants (n = 5, soit 2 délégués et 3 procureurs) estiment être parvenus à un compromis entre les deux options pénales en confrontation dans le dilemme, de manière à répondre en partie aux considérations liées à l’infracteur et à celles liées à l’infraction (Figure 1E). Par exemple, dans trois entretiens où l’on hésitait entre une probation et une peine de garde, la garde différée est apparue comme un bon compromis.

Figure 1. Décision des participants

Figure 1. Décision des participants

33Ainsi, confrontés à un dilemme éthique, les participants n’ont pas tous pris la même orientation. Certains ont tranché en faveur des besoins de l’infracteur et de son risque de récidive, et donc priorisé une orientation utilitariste. D’autres ont tranché en faveur de la gravité de l’infraction, et donc privilégié une orientation rétributiviste. Enfin, quelques participants ont opté pour la voie du compromis. Ces résultats ne précisent pas toutefois l’ensemble des critères retenus par les participants pour justifier leur décision, ni la façon dont ils les ont interprétés. Or, la sélection et l’interprétation de ces critères diffèrent-elles selon l’orientation choisie dans le dilemme ?

4.2. Les critères retenus

34L’analyse de contenu des 30 entretiens a permis de dégager sept critères sur lesquels les participants se sont appuyés pour justifier leur décision (Tableau III). D’emblée, on constate que les participants ayant opté pour une approche utilitariste se fondent tous sur les caractéristiques de l’adolescent (21 sur 21) et dans une moindre mesure sur les conséquences potentielles de la peine (17 sur 21) pour justifier leur décision. Les caractéristiques de la famille sont moins fréquemment évoquées pour justifier le choix d’une peine utile (7 sur 21). En revanche, on constate que les partisans du juste dû se fondent tous sur la gravité de l’infraction (4 sur 4) et que seuls deux d’entre eux (sur 4) évoquent les caractéristiques de l’adolescent. Et ceux qui optent pour un compromis s’appuient sur une multitude de critères – sur les sept recensés, cinq reviennent dans la majorité des entretiens du sous-groupe – intégrant du même coup les principales considérations des approches rétributivistes et utilitaristes. Sur la base de ces résultats, la sélection des critères semble bel et bien différer selon l’orientation choisie dans le dilemme. On constate cependant que pratiquement tous les critères dégagés ont été évoqués dans les trois sous-groupes. Quelle interprétation les participants en font-ils ? Cette dernière diffère-t-elle selon l’orientation ?

Tableau III. Critères retenus selon l’orientation choisie dans le dilemme

Critères

Détails

Utilitarisme

(n / 21)

Rétributivisme

(n / 4)

Compromis

(n / 5)

Total

(n / 30)

Gravité de l’infraction

---

1

4

5

10

Antécédents judiciaires

Absence ou présence, quantité et gravité

5

1

3

9

Détention provisoire (ou non)

Détention provisoire ou remise en liberté durant les procédures judiciaires / Respect (ou non) des conditions de remise en liberté

6

1

2

9

Caractéristiques de l’adolescent

Situation personnelle, besoins spécifiques, cheminement depuis le délit, risque de récidive estimé, etc.

21

2

5

28

Caractéristiques de la famille

Compétences, encadrement et soutien des parents, etc.

7

---

2

9

Conséquences de la peine

Conséquences anticipées de la peine retenue ou de celle écartée (pour l’adolescent et la société)

17

1

4

22

La loi

Objectifs et critères de la LSJPA (lorsque nommés explicitement)

8

2

4

14

4.2.1. La gravité de l’infraction

35Tous les participants ayant opté pour une « peine juste » ont motivé leur décision en se référant à la gravité de l’infraction commise et expliquent comment il s’agit de l’élément structurant de leur décision finale :

« Les dossiers de drogue souvent c’est difficile à aller chercher des sentences qui, selon moi, représentent la gravité des infractions. Je trouvais que ce dossier-là c’était un cas où on devait dans le fond maintenir notre position. » (Me Léonard, procureure)

« Je trouvais que son crime n’était peut-être pas assez important pour justifier une probation avec suivi. » (Me Lavoie, procureure)

36Une participante ayant privilégié une peine utile évoque elle aussi la gravité de l’infraction, mais ce, dans une tout autre logique. De fait, celle-ci en est venue à choisir une peine plus sévère (Figure 1B), non pas parce que cette dernière semblait justement méritée, mais plutôt parce que la gravité du délit par rapport aux délits antérieurs reflétait un processus d’aggravation, qui requérait une peine utile pour tenter de prévenir la récidive :

« Au début, on était dans les vols à l’étalage, puis quasiment des vols à l’étalage de survie. […] Et là on arrive à un vol qualifié. Donc il y a une aggravation, moi je trouve. Il fallait l’arrêter. […] On se disait que c’est grave, il y a risque de récidive. » (Mme Paré, déléguée)

4.2.2. Les antécédents judiciaires

37Les participants ayant fait référence aux antécédents judiciaires l’ont fait exclusivement lorsque ceux-ci étaient absents ou presque, et donc lorsqu’ils pouvaient justifier une peine moins sévère. Il est étonnant que seul le tiers de l’échantillon ait fait référence aux antécédents judiciaires de l’adolescent alors qu’il s’agit normalement d’un critère important pour les deux orientations. En effet, les rétributivistes vont normalement considérer un accusé déjà judiciarisé moralement plus responsable – ce dernier ayant déjà eu « sa chance » – alors que les utilitaristes vont utiliser les antécédents judiciaires pour évaluer le risque de récidive ou le potentiel de réinsertion. Bien que peu souvent mobilisés, les antécédents ont fait l’objet de différentes interprétations selon l’orientation retenue. Par exemple, une participante mentionne :

« Il n’avait pas d’antécédents. C’est intense commencer par de la garde quand tu parles d’un jeune qui n’a pas d’antécédents. Là, en plus, on me suggérait 9 mois [dans le RPD]. Moi je trouvais que c’était disproportionné. » (Me Vanasse, procureure)

38Cette participante souligne le caractère disproportionné, et donc injuste, de donner une peine de garde de 9 mois à un adolescent qui n’a aucun antécédent. Cette interprétation reflète donc un raisonnement rétributiviste. Toutefois, puisqu’elle envisageait initialement une peine de probation intensive, elle a finalement opté pour un compromis (Figure 1E) : une peine de garde de 3 ou 4 mois.

39Dans un autre dossier, une participante ayant privilégié une orientation utilitariste et choisi la peine la moins sévère dans son dilemme (Figure 1A) évoque aussi l’absence d’antécédents judiciaires, mais dans une suite cohérente d’arguments positifs témoignant du bon comportement de l’adolescent en collectivité : « Le jeune était fonctionnel, il n’avait pas d’antécédents, il avait respecté ses conditions à la lettre, tout s’alignait » (Mme Filion, déléguée). Autrement dit, l’adolescent présentait peu ou pas de risques pour la collectivité. D’ailleurs, cette même participante mentionne un peu plus tard : « Pour moi, il n’y avait pas matière à protéger la société ».

4.2.3. La détention provisoire ou la remise en liberté

40Quelques participants ont justifié leur décision en se fondant sur une décision antérieure du tribunal, celle d’avoir placé l’adolescent en détention provisoire ou de l’avoir remis en liberté durant les procédures judiciaires. Généralement, ces participants ont voulu rester cohérents avec cette décision. Or, le sens attribué à celle-ci s’est avéré fort différent selon l’orientation adoptée. Par exemple, un participant ayant privilégié une orientation rétributiviste et choisi une peine plus sévère (Figure 1D) mentionne :

« C’était une continuité logique. Quand il s’est fait arrêter, tous les intervenants ont été d’accord que ce jeune-là devait être détenu. La défense n’a même pas fait d’enquête sur remise en liberté parce qu’elle-même reconnaissait que c’était assez grave pour être de la détention. Initialement, personne n’avait même sourcillé quand il a été détenu puis amené au centre de détention. C’était comme évident pour tout le monde que c’était un cas de détention tellement l’infraction était grave. » (Me Savard, procureur)

41Ce participant interprète donc ce critère en termes de gravité : l’adolescent a été détenu parce que son délit était grave et que c’était la chose la plus juste à faire. De son côté, une participante ayant privilégié une orientation utilitariste et choisi une peine moins sévère (Figure 1A) indique :

« On l’a laissé en liberté, cadré dans un Engagement 31 il y a 2 ans, alors qu’on se disait qu’il n’était pas suffisamment dangereux pour la société, alors il ne peut pas l’être plus maintenant s’il ne l’était pas il y a 2 ans. » (Mme Rozon, déléguée)

42Cette participante interprète donc ce critère en termes de dangerosité : l’adolescent a été remis en liberté parce que celui-ci n’était pas jugé dangereux pour la société, c’est-à-dire à risque de commettre des infractions graves. Par ailleurs, le respect ou le non-respect des conditions de remise en liberté peut également être considéré comme un facteur de risque ou de protection, selon le cas. Par exemple, une participante ayant choisi une garde différée comme compromis entre une probation et une peine de garde (Figure 1E) évoque :

« La probation, ça me rendait mal à l’aise dans le sens qu’il venait de briser son 31, il venait de briser ses conditions, il n’était pas dans les remords ou dans la remise en question. En fait, il ne remettait pas en question son mode de vie du tout ou les choix qu’il avait faits. Fréquentation juste de pairs déviants, pas de travail, pas d’école. Donc j’étais comme inconfortable d’aller dire cliniquement que je pensais que la probation elle allait répondre et aux besoins de ce jeune-là et aux besoins de la société. » (Mme Bélanger, déléguée)

43Le non-respect des conditions de remise en liberté est donc présenté ici comme un facteur de risque parmi d’autres (absence de remords, fréquentation de pairs délinquants, oisiveté, etc.). Cette interprétation reflète davantage un raisonnement utilitariste.

4.2.4. Les caractéristiques de l’adolescent et de sa famille

44Tous les participants ayant opté pour une approche utilitariste ont motivé leur décision en se référant aux caractéristiques de l’adolescent (et parfois de sa famille). Par exemple, un participant ayant choisi une peine moins sévère (Figure 1A) souligne :

« J’avais affaire à un jeune qui oui a commis une erreur, une grosse erreur, mais qui semble corrigé ou qui est comme sorti de sa période plus problématique, qui semble être un actif pour la société, qui a le soutien de ses parents. […] Ça a été difficile dans sa vie, mais ça semble mieux aller. De l’envoyer en centre, dans la situation qu’il avait, ça ne nous donnerait pas grand-chose finalement. » (Me Chartrand, procureur)

45À l’inverse, un participant ayant choisi une peine plus sévère (Figure 1B) mentionne :

« Voyant que le jeune n’était pas du tout fonctionnel dans la communauté, qu’il refusait tout encadrement, que ça soit des parents ou quoi que ce soit, qu’il était oisif, qu’il consommait des stupéfiants, on faisait face clairement à des récidives quasi absolues. Donc il fallait faire quelque chose, un arrêt d’agir, le plus rapidement possible. » (Me Trudeau, procureur)

46Les caractéristiques de l’adolescent et de la famille sont donc perçues comme des forces et des difficultés ou, dit autrement, comme des facteurs de risque et de protection. Dans l’extrait de Me Chartrand, le fait que l’adolescent s’était repris en main, qu’il était un actif pour la société (qu’il travaillait), qu’il avait le soutien de ses parents, etc., représentaient tous des facteurs de protection qui suggéraient au participant qu’une peine de garde n’était pas utile. À l’inverse, dans l’extrait de Me Trudeau, le refus d’encadrement, l’oisiveté de l’adolescent, sa consommation de stupéfiants, etc., se trouvaient tous des facteurs de risque qui suggéraient au participant la nécessité d’une telle peine.

47Certains participants ayant opté pour le rétributivisme évoquent aussi des caractéristiques de l’adolescent, mais dans une logique tout autre. De fait, ces derniers les interprètent, non pas comme des facteurs de risque ou de protection, mais plutôt comme des facteurs atténuants ou aggravants. Par exemple, une participante ayant choisi une peine moins sévère (Figure 1C) mentionne :

« Pourquoi finalement j’ai laissé tomber ma demande de suivi [probatoire], c’est que je trouvais que c’était peut-être trop sévère envers cette jeune fille-là, qui dans le fond était en état de crise au moment où elle a fait ce qu’elle a fait. […] Je ne veux pas être trop sévère non plus compte tenu des circonstances. » (Me Lavoie, procureure)

48Dans cet extrait, l’état de crise de l’adolescente au moment du délit est un facteur qui atténue sa responsabilité et qui, dans les circonstances, amène la participante à opter pour une peine moins sévère. Le profil de l’adolescente n’est pas ici utilisé, comme chez les participants ayant privilégié l’orientation utilitariste, pour réfléchir à son risque de récidive, mais pour moduler sa responsabilité. En ce sens, il sert à documenter le passé, mais non l’avenir. À l’inverse, un participant ayant choisi une peine plus sévère (Figure 1D) souligne :

« Pour moi, c’était important d’envoyer un message fort parce que je n’ai pas devant moi quelqu’un de brisé, je n’ai pas devant moi quelqu’un qui a un mode de pensée qui est déficitaire, je n’ai pas en face de moi quelqu’un qui a un problème qui fait en sorte qu’il a de la difficulté à se contrôler. J’ai quelqu’un qui a fait un mauvais choix. » (Me Savard, procureur)

49Ici, le fait que l’adolescent ne présente pas de difficultés particulières pouvant expliquer son délit, et donc atténuer sa responsabilité, devient en soi un facteur aggravant qui amène le participant à opter pour une peine plus sévère.

50Chez d’autres participants d’orientation rétributiviste toutefois, les caractéristiques de l’adolescent n’ont tout simplement pas été retenues comme critère ou, du moins, ces dernières ont été reléguées au second rang. Par exemple, une participante ayant choisi une peine plus sévère (Figure 1D) mentionne :

« On a un adolescent qui, oui, a peut-être apporté des changements depuis la commission de l’infraction, mais tout de même je pense qu’il fallait que la peine représente la réprobation sociale. » (Me Léonard, procureure)

51De plus, cette même participante voit dans les changements positifs apportés par l’adolescent une part de stratégie : « En attente d’une sentence, c’est sûr qu’on est motivé à aller travailler ! ». Les mêmes faits (la reprise en main du jeune) ne reçoivent donc pas la même interprétation, ni le même poids, selon la perspective retenue par le participant pour résoudre son dilemme.

4.2.5. Les conséquences de la peine

52L’approche utilitariste repose sur une analyse des conséquences positives et négatives anticipées de la peine. Conformément à ce principe, les conséquences de la peine ont été évoquées explicitement par la très forte majorité des participants au raisonnement utilitariste. Si les conséquences anticipées peuvent théoriquement être très nombreuses, celles évoquées dans les entrevues traitent surtout de réadaptation, de réinsertion sociale et de prévention de la récidive. Par exemple, une participante ayant choisi la peine la plus sévère dans son dilemme (Figure 1B) signale :

« C’est vrai que [la garde fermée] c’est la plus contraignante des mesures, mais c’est probablement celle qui va être à même de l’outiller le plus possible pour l’avenir, pour diminuer les risques de récidive. » (Mme Paré, déléguée)

53Autrement dit, pour Mme Paré, une peine de garde fermée semblait plus favorable pour réadapter l’adolescent et réduire son risque de récidive. Une autre participante ayant choisi la peine la moins sévère dans son dilemme (Figure 1A) cite :

« Si on l’envoie aux adultes, il n’a probablement pas de services. Admettons qu’il fait son 5 ans au complet, on a un gars qui va se renfermer dans son fantasme, qui va l’alimenter, puis qui va sortir puis qui va tuer quelqu’un. » (Mme Lemay, déléguée)

54Autrement dit, pour Mme Lemay, si le jeune recevait une peine pour adultes (plutôt qu’une peine pour adolescents), rien ne serait probablement mis en œuvre pour sa réadaptation. Son risque de récidive se révélerait alors très élevé au moment de sa sortie.

55Alors que les conséquences de la peine ne devraient théoriquement pas entrer en ligne de compte dans une réflexion de type rétributiviste, une participante évoque une conséquence négative, mais d’un tout autre ordre : « Même si moi mon but avec un suivi probatoire, c’est d’aider la jeune, ça reste que c’est une tache à son dossier. Est-ce qu’elle mérite vraiment ça ? » (Me Lavoie, procureure). Cette dernière en est donc venue à choisir la peine la moins sévère dans son dilemme (Figure 1C), non pas parce qu’elle semblait plus favorable à la réadaptation et à la prévention de la récidive, mais plutôt pour éviter à l’adolescente une étiquette pénale qu’à ses yeux elle ne méritait pas et ne constituait donc pas une peine juste.

4.2.6. La loi

56Certains participants ont justifié leur décision en se référant de manière explicite aux règles et objectifs qui prévalent sous le régime de la LSJPA. Encore une fois, des interprétations différentes ont été constatées selon l’orientation adoptée. Par exemple, une participante ayant choisi une garde différée comme compromis entre une probation et une peine de garde (Figure 1E) mentionne :

« Quand il y a un crime, il faut que la sanction soit juste par rapport au crime commis. C’est la règle la plus importante en droit criminel, qu’on fasse de la jeunesse ou des adultes. […] La peine, elle ne peut pas juste être rendue en fonction des besoins ou de la sympathie qu’on a pour un jeune. » (Me Drouin, procureure)

57Cette participante fait référence au principe de la proportionnalité de la peine en fonction de la gravité du délit, présent dans la LSJPA (alinéa 38(2)c) et le Code criminel (art. 718.1). À ses yeux, il s’agit de la règle la plus importante, ce qui, dans la situation, l’a amenée à choisir une peine plus sévère qu’une probation, même si cette dernière pouvait sembler appropriée aux besoins de l’adolescent. Or, dans un autre entretien, un participant ayant privilégié une orientation utilitariste et choisi une peine plus sévère (Figure 1B) souligne :

« Oui, il y a le principe de la proportionnalité, de l’harmonisation des peines, mais il y a aussi le fait que la jurisprudence dit qu’une peine doit faire comme un gant à un jeune délinquant et que c’est toujours spécifique aux besoins. » (Me Trudeau, procureur)

58Et, dans cette situation, les besoins importants de réadaptation de l’adolescent l’ont amené à recommander une peine de garde, même si une probation correspondait mieux à la gravité des délits commis. Ainsi, les deux participants ont retenu la loi comme critère, mais en l’interprétant de manière différente. Alors que Me Drouin a justifié sa décision en plaçant la règle de la proportionnalité au premier rang, Me Trudeau l’a plutôt fait en accordant une place centrale aux besoins de l’adolescent, comme l’interprétation de la loi dans la jurisprudence.

5. Discussion

59L’objectif de cette étude était de mieux comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires lorsqu’ils sont confrontés à des dilemmes éthiques au stade de la détermination de la peine, dans le système de justice pénale pour les adolescents. Dans l’ensemble, nos résultats s’avèrent assez cohérents avec la perspective humaine de Hogarth (1971). D’abord, les principaux critères retenus par les participants pour justifier leur décision ont été différents selon l’orientation prise dans le dilemme. Tel qu’attendu, ceux qui ont adopté une orientation utilitariste ont fondé leur décision en s’appuyant surtout sur les caractéristiques de l’adolescent et les conséquences de la peine. Ceux qui ont choisi une orientation rétributiviste ont basé leur décision en fonction de la gravité de l’infraction. Enfin, ceux qui ont opté pour un compromis ont retenu davantage de critères, englobant les principales considérations des deux approches.

60De plus, quels que soient les critères retenus, l’interprétation des participants s’est avérée différente selon l’orientation choisie. Ceux qui ont pris une orientation utilitariste ont interprété les critères en termes de facteurs de risque et de protection – reflétant le niveau et la nature des besoins d’accompagnement de l’adolescent et les risques qu’il présente pour la société – ainsi qu’en termes de conséquence de la peine (généralement réadaptation, réinsertion sociale et prévention de la récidive). Lorsque des facteurs de protection étaient présents (travail, soutien des parents, bon fonctionnement en collectivité, etc.), on choisissait l’option pénale la moins sévère dans le dilemme (Figure 1A). L’inverse (Figure 1B) se produisait généralement en présence de facteurs de risque (processus d’aggravation, oisiveté, consommation de stupéfiants, etc.). Toutefois, à certains moments, une peine moins sévère a semblé plus appropriée. Ce fut notamment le cas de Mme Lemay (section 2.5.) qui estimait qu’une peine pour adolescents offrirait davantage de services au contrevenant – à très hauts risques – qu’une peine pour adultes.

61Ceux qui ont pris une orientation rétributiviste ont interprété les critères en termes de gravité du délit, de responsabilité du contrevenant (facteurs atténuants ou aggravants) et de ce qui semblait justement mérité dans les circonstances. Lorsque l’infraction s’avérait grave et le degré de responsabilité du contrevenant élevé, on choisissait l’option pénale la plus sévère dans le dilemme (Figure 1D). L’inverse se produisait lorsque l’infraction était moins grave et le degré de responsabilité du contrevenant moins important (Figure 1C).

62Concernant les participants ayant opté pour un compromis (Figure 1E), il est à noter que cette notion de compromis ne s’est pas tant reflétée dans l’interprétation de chacun des critères, pris isolément : un même participant pouvait interpréter certains d’entre eux sous un angle utilitariste et d’autres sous un angle rétributiviste. Ces derniers ont donc adopté un raisonnement mixte. Dans tous les cas, à l’instar de Hogarth (1971), la détermination de la peine en situation de dilemme éthique n’est pas apparue comme un processus neutre ou mécanique. Au contraire, celui-ci a semblé grandement teinté par l’orientation prise, à la base, dans le dilemme.

63Pour arriver à ce constat cependant, la démarche adoptée a été différente de celle de Hogarth (1971). En effet, cet auteur a évalué de manière générale la philosophie pénale des juges (soit leur degré d’adhésion à la réadaptation, à la punition, à la neutralisation, etc.), pour ensuite examiner comment cette dernière influençait – statistiquement – la sélection et l’interprétation des informations, de même que la sévérité des peines données. Hogarth (1971) a donc abordé la philosophie pénale comme une dimension fixe dans le temps, quel que soit le dossier faisant l’objet d’une décision. Or, le fait que les acteurs judiciaires soient parfois confrontés à des dilemmes éthiques suggère de facto qu’ils peuvent devenir ambivalents par rapport à l’orientation pénale à adopter dans certains dossiers. Dans le cadre de la présente étude, il est donc apparu pertinent d’analyser et de comparer le raisonnement des acteurs judiciaires en fonction de l’orientation pénale finalement choisie. De plus, le recours à une méthodologie qualitative, plutôt que quantitative, a permis de mettre davantage en lumière les différences d’interprétation.

64Par ailleurs, bien que toutes proportions doivent être interprétées avec précaution dans le cadre d’une démarche qualitative, force est de constater qu’une majorité importante de participants (21 sur 30, soit 70 %) ont choisi de prendre une orientation utilitariste dans leur dilemme. Or, au Québec, on a longtemps reproché à la LSJPA – particulièrement dans les milieux académiques et pratiques – d’être trop centrée sur l’infraction commise (nature, gravité) et pas suffisamment sur l’infracteur (situation personnelle, besoins spécifiques). Plusieurs ont craint qu’avec l’entrée en vigueur de cette loi en 2003, la réadaptation des adolescents contrevenants soit reléguée au second rang au profit de principes rétributivistes comme celui de la proportionnalité de la peine en fonction de la gravité du délit, et donc, qu’une approche individualisée ne soit plus possible (pour un examen exhaustif des débats au Québec, voir Trépanier, 2004, 2005). Les résultats de la présente étude suggèrent toutefois que dans cette province, on continue de privilégier l’individualisation des peines, et ce, malgré le changement de loi.

65Enfin, si une grande majorité de participants ont tranché leur dilemme en privilégiant une orientation utilitariste, on peut se demander quelle « utilité » de la peine a réellement primé dans leur décision finale. Les extraits d’entretiens rapportés précédemment témoignent souvent d’une volonté chez les participants de réadapter/réinsérer les jeunes contrevenants, réduire leurs risques de récidive (s’il y a lieu) et protéger la société. Pour certains participants, on ne sait pas cependant ce qui, entre le bien-être du jeune et la protection de la société, s’est avéré le plus déterminant dans leur choix. Par exemple, dans l’entretien de Mme Paré, celle-ci justifie son recours à la garde fermée en mentionnant qu’il s’agissait de la peine qui allait le mieux « outiller » (réhabiliter) le jeune pour l’avenir (section 2.5.). En même temps, elle souligne aussi qu’il fallait « arrêter » (neutraliser) le jeune dans ses comportements (section 2.1.). Or, selon son discours, il est difficile de confirmer ce qui, entre la réadaptation du jeune et sa neutralisation, s’est avéré le plus déterminant dans sa décision. Dans le cadre de recherches futures, il serait donc intéressant d’analyser en profondeur la ou les utilité(s) attribuée(s) à la peine choisie et, lorsqu’elles sont multiples, de comparer le poids conféré à chacune d’entre elles.

6. Conclusion

66La détermination de la peine en justice des mineurs est une décision parfois complexe et qui peut soulever des dilemmes éthiques. La présente étude avait pour objectif de mieux comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires en pareilles circonstances. Les résultats montrent que le processus qui sous-tend cette décision n’est pas neutre ou mécanique et que les acteurs judiciaires peuvent adopter des raisonnements fort différents.

67Cette étude présente toutefois quelques limites. Premièrement, bien que deux catégories d’acteurs judiciaires soient représentées dans l’échantillon (les procureurs de la Couronne et les délégués à la jeunesse), aucune comparaison entre ces dernières n’a été effectuée compte tenu de la taille assez limitée des sous-groupes. Deuxièmement, aucun juge n’a pu être interviewé. Bien que les procureurs et les délégués jouent un rôle central dans la détermination de la peine, il aurait été souhaitable de recueillir le témoignage de quelques juges puisque c’est à eux que revient la décision finale au tribunal. Enfin, la présente étude conçoit la détermination de la peine comme une pratique avant tout individuelle. Or, il est possible que des facteurs sociaux (une bonne entente avec la défense, la pression des collègues, les directives de l’employeur, etc.) aient pu influencer le choix de l’orientation et de la peine. D’autres études devront nécessairement explorer le rôle de tels facteurs dans la résolution des dilemmes éthiques.

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Bibliographie

Albert H., 2006, Les dilemmes éthiques des travailleuses sociales francophones œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance au Nouveau-Brunswick, thèse de doctorat inédite, Québec, Université Laval.

Alder C., Wundersitz J., 1994, New directions in juvenile justice reform in Australia, in Alder C., Wundersitz J. (Eds.), Family Conferencing and Juvenile Justice: The Way Forward or Misplaced Optimism ?, Canberra, Australian Institute of Criminology, 1-13.

Bailleau F., Cartuyvels Y., De Fraene D., 2009, La criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions, Déviance et Société, 33, 3, 255-269.

Campbell M.A., Schmidt F., 2000, Comparison of mental health and legal factors in the disposition outcome of young offenders, Criminal Justice and Behavior, 27, 6, 688-715.

Carlsmith K.M., Darley J.M., Robinson P.H., 2002, Why Do We Punish? Deterrence and Just Deserts as Motives for Punishment, Journal of Personality and Social Psychology, 83, 2, 284-299.

Cauffman E., Piquero A.R., Kimonis E., Steinberg L., Chassin L., Fagan J., 2007, Legal, individual, and environmental predictors of court disposition in a sample of serious adolescent offenders, Law and Human Behavior, 31, 6, 519-535.

Cavadino M., Dignan J., 2006, Comparative youth justice, in Cavadino M., Dignan J. (Eds.), Penal systems: a comparative approach, Londres, Sage, 199-214.

Darley J.M., Carlsmith K.M., Robinson P.H., 2000, Incapacitation and Just Deserts as Motives for Punishment, Law and Human Behavior, 24, 6, 659-683.

Dixon J., 1995, The organizational context of criminal sentencing, American Journal of Sociology, 100, 5, 1157-1198.

Fader J.J., Harris P.W., Jones P.R., Poulin M.E., 2001, Factors involved in decisions on commitment to delinquency programs for first-time juvenile offenders, Justice Quarterly, 18, 2, 323-341.

Frase R.S., 2005, Punishment purposes, Stanford Law Review, 58, 1, 67-83.

Hogarth J., 1971, Sentencing as a Human Process, Toronto, University of Toronto Press.

Hoge R.D., Andrews D.A., Leschied A.W., 1995, Investigation of variables associated with probation and custody dispositions in a sample of juveniles, Journal of Clinical Child Psychology, 24, 3, 279-286.

Horwitz A., Wasserman M., 1980, Some misleading conceptions in sentencing research: An example and a reformulation in the juvenile court, Criminology, 18, 3, 411-424.

Hutton N., 2006, Sentencing as a social practice, in Armstrong S., McAra L. (Eds.), Perspectives on Punishment. The Contours of Control, Oxford, Oxford University Press, 155-173.

Jobin M.-P., 2010, La détermination de la peine dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, mémoire de maîtrise inédit, Montréal, Université de Montréal.

Lafortune D., Royer M.N., Rossi C., Turcotte M.E., Boivin R., Cousineau M.M., Dionne J., Drapeau S., Guay J.P., Fenchel F., Laurier C., Meilleur D., Trépanier J., 2015, La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sept ans plus tard : portrait des jeunes, des trajectoires et des pratiques, Québec, FRQSC.

Lamonde F., Richard J-G., Langlois L., Dallaire J., Vinet A., 2010, La prise en compte des situations de travail dans les projets de conception, Montréal, IRSST.

Linteau I., Lafortune D., Leclerc C., 2018, Détermination de la peine dans le système de justice pénale pour adolescents : examen des dilemmes éthiques vécus par les acteurs judiciaires québécois, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 60, 1, 69-95.

Mears D.P., 1998, The sociology of sentencing: reconceptualizing decisionmaking processes and outcomes, Law & Society Review, 32, 3, 667-724.

Miles M.B., Huberman A.M., 2003, Analyse des données qualitatives (2e éd.), Bruxelles, De Boeck.

Naffine N., Wundersitz J., Gale F., 1990, Back to justice for juveniles: the rhetoric and reality of law reform, Australian & New Zealand Journal of Criminology, 23, 192-205.

Niarhos F.J., Routh D.K., 1992, The role of clinical assessment in the juvenile court: Predictors of juvenile dispositions and recidivism, Journal of Clinical Child Psychology, 21, 2, 151-159.

O’Donnell P.C., Lurigio A.J., 2008, Psychosocial predictors of clinicians’ recommendations and judges’ placement orders in a juvenile court, Criminal Justice and Behavior, 35, 11, 1429-1448.

Savelsberg J.J., 1992, Law that does not fit society: Sentencing guidelines as a neoclassical reaction to the dilemmas of substantivized law, American Journal of Sociology, 97, 5, 1346-1381.

Schwalbe C.S., Hatcher S.S., Maschi T., 2009, The effects of treatment needs and prior social services use on juvenile court decision making, Social Work Research, 33, 1, 31-40.

Tata C., 1997, Conceptions and representations of the sentencing decision process, Journal of Law and Society, 24, 3, 395-420.

Thornberry T.P., Christenson R.L., 1984, Juvenile justice decision-making as a longitudinal process, Social Forces, 63, 2, 433-444.

Trépanier J., 1999, La justice des mineurs au Canada : remises en question à la fin d’un siècle, Criminologie, 32, 2, 7-35.

Trépanier J., 2004, What did Quebec not want? Opposition to the adoption of the Youth Criminal Justice Act in Quebec, Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, 46, 3, 273-299.

Trépanier J., 2005, Les transformations du régime canadien visant les jeunes contrevenants : les frontières de la justice des mineurs en mutation, Revue de droit pénal et de criminologie, 85, 6, 559-602.

Ulmer J.T., 2012, Recent developments and new directions in sentencing research, Justice Quarterly, 29, 1, 1-40.

Zermatten J., 2003, La prise en charge des mineurs délinquants : quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 34, 1-2, 3-45.

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Annexe

Grille d’entretien

Note : Cette grille s’inspire grandement de celle mise au point par Langlois (Lamonde et al., 2010, 89-90). La structure de base est la même (préambule, temps 1 à temps 4). Plusieurs modifications ont toutefois été apportées à l’intérieur des sections.

Préambule :

Nous aimerions discuter d’une situation difficile que vous avez vécue dans le cadre de vos fonctions, et plus particulièrement lorsque vous deviez faire une recommandation de peine au tribunal. Cette situation doit avoir soulevé un dilemme éthique.

Un dilemme éthique se caractérise par la nécessité de devoir choisir, voire décider, dans le contexte d’une situation où certaines valeurs (et/ou responsabilités et/ou devoirs et/ou obligations) se confrontent et font appel à des choix différents (Albert, 2006, 273-274).

L’entretien se déroulera en quatre temps. Dans un premier temps, des informations générales sur votre cheminement académique et professionnel vous seront demandées. Dans un deuxième temps, vous serez invité à décrire en détail la situation qui vous a amené à vivre un dilemme éthique. Dans un troisième temps, nous explorerons votre prise de décision. Puis, dans un quatrième temps, nous effectuerons un retour sur la situation.

Temps 1 : Informations générales

  • Pourriez-vous me décrire votre formation académique ainsi que le parcours professionnel que vous avez suivi jusqu’à présent ?

  • Comment percevez-vous votre rôle de (délégué à la jeunesse, procureur de la Couronne ou avocat de la défense) au sein du système de justice pénale pour les adolescents ?

Temps 2 : Description du dilemme éthique

  • Pouvez-vous me parler d’une situation qui a représenté un conflit difficile à résoudre et qui a entraîné un réel dilemme éthique ?

  • À quel moment le dilemme est-il survenu ? Dans quel contexte ?

  • Quels étaient les scénarios de décision en confrontation ?

  • Quels étaient les enjeux ?

Temps 3 : Processus décisionnel

  • Qu’avez-vous décidé de faire ? Pourquoi ?

  • Comment en êtes-vous venu à cette décision ? Quelle a été votre réflexion ?

  • Qu’est-ce qui vous a poussé à prendre cette décision plutôt qu’une autre ?

  • Quels sont les éléments qui ont été retenus pour vous aider à prendre cette décision ?

  • Avez-vous entrepris des démarches particulières pour vous aider (ex. : consultation des collègues, du patron) ? Si oui, lesquelles ?

  • Quelle place avez-vous accordée à votre jugement personnel dans votre prise de décision et quelle place avez-vous accordée à des repères extérieurs (ex. : l’opinion d’un collègue, les politiques organisationnelles, etc.) ?

  • Sur combien de temps la réflexion s’est-elle écoulée ?

  • Vous êtes-vous senti « plutôt libre » ou « plutôt obligé » de prendre la décision que vous avez prise ? Pourquoi ?

  • Finalement, quelle peine le juge a-t-il ordonnée ?

Temps 4 : Retour sur la situation

  • Considérez-vous avoir été en mesure de résoudre le dilemme éthique ? Pourquoi ?

  • Est-ce que, selon vous, c’était la meilleure chose à faire ? Pourquoi ?

  • Si c’était à refaire, est-ce que vous prendriez la même décision ? Pourquoi ?

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Notes

1 Dans cet article, le terme « acteurs judiciaires » englobe tous les intervenants appelés à se prononcer sur la peine, à savoir : les juges, les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense, de même que les agents de probation (ou délégués à la jeunesse dans le réseau juvénile canadien) qui, eux aussi, sont parfois appelés à formuler des recommandations de peine au tribunal.

2 Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, LC 2002, c 1.

3 Le Welfare model est un modèle de justice paternaliste, où l’adolescent contrevenant n’est pas jugé responsable des gestes qu’il a posés. On attribue plutôt sa délinquance à des causes extérieures, liées à son environnement (une situation sociale, économique ou familiale défavorable) (Zermatten, 2003, 9). On cherche donc à protéger l’adolescent contrevenant de son environnement criminogène et à le réadapter plutôt qu’à le punir (Alder, Wundersitz, 1994 ; Cavadino, Dignan, 2006).

4 Sous le régime de la LSJPA, les délégués à la jeunesse doivent notamment rédiger des rapports prédécisionnels (RPD) pour le tribunal dans lesquels ils émettent des recommandations sur la peine.

5 Au Québec, la plupart des services à l’intention des adolescents contrevenants sont donnés par des « centres jeunesse ». Ces derniers s’occupent également de l’évaluation et de la prise en charge des enfants en danger (protection de la jeunesse).

6 Il aurait également été possible de déduire l’orientation pénale en regardant l’argumentaire utilisé par les participants (s’appuient-ils sur des motifs liés au juste ou à l’utile ?). Or, comme l’objectif était de voir si l’interprétation des motifs était différente selon l’approche préconisée, il nous a semblé plus logique de partir des décisions. Ce choix permettait notamment de voir si certaines décisions associées au départ à une orientation rétributiviste pouvaient, par exemple, reposer sur certains arguments utilitaristes (et vice-versa).

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Décision des participants
URL http://journals.openedition.org/champpenal/docannexe/image/9729/img-1.png
Fichier image/png, 111k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Linteau, Chloé Leclerc et Denis Lafortune, « Détermination de la peine et dilemmes éthiques dans le système de justice des mineurs : comprendre la prise de décision des acteurs judiciaires », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XV | 2018, mis en ligne le 29 octobre 2018, consulté le 19 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/9729 ; DOI : 10.4000/champpenal.9729

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Auteurs

Isabelle Linteau

Candidate au doctorat, École de criminologie, Université de Montréal, i.linteau@umontreal.ca

Chloé Leclerc

Professeure agrégée, École de criminologie, Université de Montréal, chloe.leclerc@umontreal.ca

Articles du même auteur

Denis Lafortune

Professeur titulaire, École de criminologie, Université de Montréal, denis.lafortune@umontreal.ca

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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