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Dossier : Les arbitres de l’illégalisme : nouveau regard sur les manières de faire du contrôle social

Réunification familiale et gestion de la migration par mariage au Canada : l’avocat comme acteur dans l’économie morale du soupçon1

Family Reunification and the Management of Marriage Migration in Canada: Lawyers as Actors in the Moral Economy of Suspicion
Anne-Marie D’Aoust

Résumés

L’attention accordée ces dernières années aux fraudes relatives au mariage et sur les mariages de complaisance reflète, autant en Europe qu’en Amérique du Nord, une judiciarisation et une surveillance politique accrues des relations sociales dans les processus migratoires de réunification familiale. Cette surveillance comporte des dispositions juridiques, mais aussi des évaluations individuelles subjectives qui s’appuient sur une lecture et une compréhension particulière des gens, des pratiques, des documents et des photographies afin d’évaluer à quoi correspondrait un mariage « authentique ». Or, si jusqu’à présent le pouvoir discrétionnaire des agents d’immigration dans les processus d’évaluation et de détermination de fraude par mariage a fait l’objet d’une attention universitaire soutenue pour en comprendre les fondements et la mise en œuvre, peu d’attention a été portée aux autres acteurs participant à ce processus de distribution de la confiance et de la méfiance qui, en définitive, affecte directement les couples binationaux souhaitant concrétiser une réunification familiale. C’est notamment pour combler ce manque que le présent article propose une enquête empirique qualitative sur la surveillance politique de la fraude relative au mariage et des mariages de complaisance au Canada au cours des dernières années. En nous appuyant sur des entrevues réalisées auprès d’avocats en immigration ayant aidé des couples à compléter un processus de réunification familiale dans la région de Montréal, nous examinons comment les avocats, loin d’être de simples acteurs apolitiques dont le rôle se limiterait à apporter un soutien et une expertise technique, sont parties prenantes d’une économie morale du soupçon des processus de réunification des conjoints. Nous soutenons, dans un premier temps, que le concept d’économie morale tel qu’il est développé par Didier Fassin permet de comprendre dans une perspective multi-niveaux comment des normes ou des affects deviennent partie intégrante de la formation du jugement des avocats dans l’émergence du risque et au soupçon. Un examen attentif des processus d’évaluation et des actions des avocats illustre, dans un second temps, les stratégies ainsi que les modes de justification développés par les avocats pour monter le dossier de leurs clients et espérer obtenir gain de cause. Bien que ces stratégies soient fortement individualisées et dépendantes de l’expérience et de la pratique de chacun, elles s’insèrent et font sens dans un panorama institutionnel et sociopolitique plus vaste. Pour l’illustrer, nous nous concentrerons brièvement, dans un troisième temps, sur l’expérience des avocats avec le Mode alternatif de règlement des litiges (Marl) à la Section d’appel de l’immigration établi à Montréal depuis 2003. Nous soulignons notamment comment le manque de transparence et la représentation des « émotions véritables » au sein de cette structure peuvent affecter les processus de prise de décisions.

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Texte intégral

1. Introduction

  • 1 Je souhaite remercier les directeurs de ce numéro spécial, Anthony Amicelle et Carla Nagels, ainsi (...)
  • 2 En raison des contraintes d’espace et la volonté de ne pas alourdir le texte, celui-ci n’a pas été (...)

1Idées suicidaires, confiance en soi anéantie par les peines d’amour, précarité financière, dettes insurmontables : voilà seulement quelques-unes des conséquences dramatiques de la fraude relative au mariage que voulait souligner la campagne de 2013 lancée par Citoyenneté et immigration Canada (maintenant appelée Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada [IRCC]) (Citoyenneté et Immigration Canada, 2013). Cette campagne-choc découlait de la décision du gouvernement conservateur de Stephen Harper de soumettre à un examen public dès 2011 la migration des époux, des conjoints de faits et des partenaires conjugaux2 en insistant sur le fardeau émotionnel et financier qu’elle causerait à des Canadiens supposément « naïfs », mais bien intentionnés.

  • 3 À moins d’indication contraire, toutes les traductions des citations provenant de sources anglophon (...)
  • 4 Au Canada, le mariage de complaisance fait allusion à un « mariage ou […] une union de fait dont l’ (...)

2En 2015, grand bruit a été fait lorsqu’on a constaté que le manuel de formation interne en immigration sur la fraude relative au mariage contenait, et ce, au moins depuis 2007, une liste d’« indices précis que les agents devraient chercher lors de leur évaluation d’une demande de parrainage par un conjoint »3. Ces signaux alarmants comprenaient « les couples qui ne s’embrassent pas sur la bouche sur leurs photos de mariage », « les personnes de nationalité chinoise détenant un diplôme universitaire et épousant des non Chinois », « les couples qui ne partaient pas en lune de miel », « les photos d’activités communes prises aux chutes Niagara » et « une petite réception de mariage dans un restaurant » (Keung, 2015). Plus encore, une demande d’accès à l’information révéla la même année que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ciblé précisément la Chine, l’Inde, le Pakistan, le Sri Lanka, le Vietnam, le Cambodge, le Nigeria, le Ghana, l’Éthiopie, la Guyane et Haïti comme des pays à haut risque pour les mariages de complaisance4 (O’Neil, 2015).

3La campagne de 2013, suivie de la découverte et de la diffusion consécutive d’une liste d’indicateurs précis d’activités suspectes qui pourraient permettre de repérer efficacement les mariages de complaisance, soulignent comment la gestion des « illégalismes » réels ou appréhendés résulte d’« une interaction constante entre les fonctionnaires qui assurent la mise en œuvre du droit, les populations qui doivent se soumettre à leur contrôle et la présence éventuelle d’acteurs intermédiaires susceptibles d’intervenir dans le rapport de domination qui se noue entre eux » (Fischer, Spire, 2009, 19). Dans le cas des mariages de complaisance, cette gestion comprend des dispositions juridiques, mais aussi des évaluations individuelles subjectives s’appuyant sur une lecture et une compréhension particulière de gens, de pratiques, de documents et de photographies afin d’évaluer leur valeur émotionnelle à la lumière de ce qui est supposé constituer un mariage « authentique ». En ce sens, « le droit est une grammaire dont l’agencement répond aux stratégies et aux intérêts de ceux qui en commandent l’application » (Fischer, Spire, 2009,14). Son application, y compris bureaucratique, n’est pas exempte de considérations morales et émotionnelles (Grey, 2017 ; Grossi, 2015 ; Traïni, 2014).

4Le présent article constitue une enquête empirique sur la surveillance politique de la fraude relative au mariage et aux des mariages de complaisance au Canada au cours des dernières années. Nous appuyant sur des entrevues réalisées auprès d’avocats en immigration ayant aidé des couples à compléter un processus de réunification familiale dans la région de Montréal, nous examinons comment les avocats, loin d’être de simples acteurs apolitiques dont le rôle se limiterait à apporter un soutien et une expertise technique, interviennent activement dans une économie politique morale du soupçon, relatives aux processus de réunification impliquant des époux et des conjoints. Un examen attentif des processus d’évaluation et des actions des avocats démontre que si ces processus et gestes sont fortement individualisés et dépendent de l’expérience et de la pratique de chaque avocat interviewé, ils s’insèrent également dans un panorama institutionnel et sociopolitique plus vaste. En d’autres mots, les évaluations et les décisions individuelles intervenant dans la distribution de la confiance et de la méfiance sont en cohérence avec chaque environnement politique et bureaucratique. Nous suggérons que les structures elles-mêmes, de par leur cadre, peuvent aussi intervenir dans la gestion des illégalismes. Pour l’illustrer, nous nous concentrerons sur l’expérience des avocats avec le Mode alternatif de règlement des litiges (Marl) à la Section d’appel de l’immigration établi à Montréal depuis 2003, et nous soulignerons comment le manque de transparence et la représentation des « émotions véritables » au sein de cette structure peuvent affecter les processus de prise de décisions.

5Sur le plan théorique, la notion d’économie morale telle qu’elle est développée par Didier Fassin s’avère particulièrement utile ici pour comprendre comment la migration des époux et des conjoints est présentée comme un « problème » et comment différents jugements émotionnels, réalisés sur le plan individuel, et mis en œuvre au sein de structures bureaucratiques plus larges, y contribuent. L’apport théorique de Fassin, initialement développé dans le domaine des études sur la migration pour examiner le cas des réfugiés et des demandeurs d’asile (Fassin, 2005, 2009, 2011a et 2011b), nous permet aussi de comprendre comment les processus d’évaluation par les avocats entraînent une distribution de la confiance et de la méfiance visant à régir un illégalisme potentiel, soit celui des mariages de complaisance.

6La première partie du présent article établit les fondements théoriques de ce en quoi consiste une économie politique morale. Nous y soulignons notamment à quel point la réglementation et la distribution de la confiance et de la méfiance sont complexes, comportant également des aspects genrés, racialisés, classistes et même générationnels. La deuxième partie l’illustre ensuite, donnant la parole aux avocats qui aident les conjoints à traverser le processus de réunification familiale. Dans cette section, nous portons une attention particulière aux stratégies développées par les avocats, ainsi qu’à leurs modes de justification pour monter le dossier de leurs clients et espérer obtenir gain de cause. Tout en reconnaissant que ces processus d’évaluation et ces actions sont indissocibales de l’expérience unique de chaque avocat rencontré, nous tenons néanmoins à mettre en évidence la manière dont ces processus et ces actions trouvent leur sens dans un panorama institutionnel élargi. À cette fin, la troisième et dernière partie se concentre sur l’expérience des avocats au sein d’une sous-structure bureaucratique spécifique du système d’immigration canadien, le Marl, pour souligner comment le manque de transparence et la représentation d’« émotions véritables » peuvent affecter les processus de prise de décisions.

2. Fondements pour une économie morale du soupçon : le cas de la réunification familiale5

  • 5 Les premiers paragraphes de cette section s’inspirent de D’Aoust, 2018a.

7On doit comprendre l’accent mis sur les mariages de complaisance comme faisant partie d’un processus gouvernemental au sein duquel les relations (inter)personnelles et leurs manifestations émotionnelles attendues deviennent des fondements qualitatifs pour la participation, le contrôle et l’exclusion politiques. Tous ces aspects sont au cœur de la notion de gouvernementalité d’abord développée par Michel Foucault (2004), devenue par la suite un concept théorique clé pour comprendre les questions liées à l’immigration (Walters, 2015 ; Nyers, 2010 ; Inda, 2006 et Bigo, 2002).

2.1. Gouvernementalité et économie morale

8La gouvernementalité, résume Didier Fassin (2011a, 214), « englobe les institutions, les procédures, les actions et les réflexions qui ont pour objet la population. Elle dépasse la question de la souveraineté et complique la question du contrôle. Elle est liée au pouvoir et à l’administration de l’État pour l’assujettissement et la subjectivation des individus. Elle s’appuie sur l’économie politique et les technologies du maintien de l’ordre ». Cette dernière composante signifie que la gouvernementalité est étroitement liée aux dispositifs de sécurité et aux questions connexes : qui devrait être contrôlé, faire l’objet de surveillance ? En d’autres mots, la question est de savoir qui éveille des soupçons quant à des dangers potentiels relatifs à la sécurité – et que peut-on faire pour contrôler et surveiller ces personnes ? En ce qui concerne l’immigration, Fassin nous met en garde qu’il serait fallacieux de limiter notre compréhension de la gouvernementalité et de ses mécanismes de sécurité à des processus rationnels froids et bureaucratiques. Il fait plutôt remarquer que la gouvernementalité peut se caractériser par un investissement moral-politique qui doit être examiné (Fassin, 2011a , 221).

9La notion d’économie morale permet de relier les processus d’exclusion microgouvernementaux et macrogouvernementaux à leurs composantes émotionnelles. Ainsi, porter attention à l’économie morale de la migration par mariage exige d’observer de façon particulière les lois et les pratiques des acteurs impliqués, car « cette évaluation est tout sauf indifférente : elle est remplie de passion et de normes, de sentiments et de stéréotypes » (Fassin, 2005, 366). Les économies morales ne constituent toutefois pas des ensembles homogènes qui se succèdent historiquement. Traversées par des tensions et des contradictions, elles doivent être envisagées comme imbriquées, en confrontation, en évolution et potentiellement en fusion. Pour finir, mobiliser le concept d’économie morale nous permet d’examiner comment les émotions peuvent jouer un rôle au sein de la gouvernementalité, comment elles sont reliées à différentes structures de pouvoir qui se manifestent lors d’interactions interpersonnelles ou au sein de structures bureaucratiques organisationnelles, tout en dépassant leur cadre spécifique. Dès lors, l’objectif analytique central revient à comprendre comment des normes ou des affects précis deviennent partie intégrante de la formation du jugement. Pour ce faire, il est possible d’utiliser différentes méthodes et lieux pour les étayer y compris notamment, le travail ethnographique dans des sites précis (comme les ambassades) ou la généalogie juridique de catégories spécifiques (par exemple les « couples mixtes » ou encore les « personnes à charge »).

2.2. L’économie du soupçon dans les processus de réunification familiale

10Il importe de soulever que hors du cadre spécifique de l’économie morale, le rôle des émotions et de la moralité au sein des structures bureaucratiques a mené à des débats intenses et à une littérature riche, particulièrement dans le cadre d’études sociologiques organisationnelles portant sur les fonctionnaires impliqués à différents stades des procédures d’immigration (voir Agrikoliansky, 2003 ; pour un survol de ce genre de débats, en particulier leur pertinence pour la migration par mariage et la réunification familiale, voir Maskens, 2015 ; Eggebø, 2013b ; Neveu Kringelback, 2013 et Lavanchy, 2013). De plus, bien que la migration par mariage n’ait fait l’objet que d’une attention limitée au Canada, comparée à d’autres formes de migration (Gaucher, 2018 ; Satzewich, 2015), il importe de préciser que la suspicion entourant les mariages binationaux n’est pas un phénomène historiquement nouveau ou propre au contexte canadien. Même si la migration par mariage en Europe a constitué un objet d’étude marginal au début des années 2000 (Kofman, 2004), on note une véritable explosion des analyses sur le sujet ces dernières années. Cela est particulièrement marqué en ce qui concerne l’Europe de l’Ouest, le Royaume-Uni et les pays scandinaves (entre autres publications récentes, voir Block, 2015 ; Block, Bonjour, 2013 ; de Hart, 2017 ; Mascia, Odasso, 2017 ; Pellander, 2016 ; Salcedo Robledo, 2013 ; Turner, 2015 ; Wray, 2011 ; Wray et al., 2014 ; D’Aoust, 2018b).

11Parmi ces contributions, plusieurs travaux ethnographiques sur la migration des époux et des conjoints ont mis l’accent sur les agents d’immigration et leurs interactions avec les couples (Alpes, Spire, 2014 ; Infantino, 2014 ; Lavanchy, 2013). Nous relevons toutefois que cela engendre souvent involontairement, sur le plan analytique, une compréhension implicitement dyadique du processus de demande de réunification familiale : le couple, comme unité, d’une part, et d’autre part, l’agent d’immigration qui accepte ou rejette la demande. Pourtant, comme nous le savons, le processus est infiniment plus complexe, et comprend bien d’autres intervenants. Par exemple, les migrants parrainés ainsi que leurs époux ou conjoints peuvent s’appuyer sur de vastes réseaux à la maison, à l’étranger et en ligne (Cole, 2014) pour obtenir des renseignements sur les processus d’immigration, la préparation aux entrevues et l’installation à l’étranger. D’autres études ont souligné le rôle des associations de migrants pour aider les migrants par mariage à naviguer dans le système et s’y retrouver (Odasso, 2017).

12Les décisions émanant du système d’immigration lui-même sont également loin d’être le résultat de l’évaluation d’un seul et unique intervenant. Comme un agent d’immigration basé en Europe nous l’a expliqué, même si un agent d’immigration particulier a le dernier mot sur un dossier, celui-ci est probablement passé par plusieurs mains, et diverses personnes peuvent avoir relevé différents éléments avant que ce dossier n’aboutisse entre les mains de l’agent qui évaluera finalement si la demande doit être estimée suspecte ou digne de confiance (entrevue par vidéoconférence, 30 juillet 2017). Il s’avère donc difficile de dépister et de retracer avec précision tous les canaux bureaucratiques et les interventions individuelles par lesquels passe un dossier, ne serait-ce par exemple que pour valider une autorisation de sécurité, un élément parmi d’autres dans le processus d’évaluation. L’importante étude de Victor Satzewich en 2015 portant sur les agents d’immigration canadiens postés à l’étranger contribue ainsi largement à nous apprendre comment ces derniers appréhendent leur rôle au sein du système d’immigration.

13Cela implique qu’établir un jugement sur la distribution de la confiance et de la méfiance relatives aux conjoints et époux migrants ne repose pas entièrement sur les agents d’immigration : d’autres acteurs doivent faire l’objet d’une analyse afin de mieux cerner leur rôle dans une distribution différenciée. Les travaux pionniers d’Estelle d’Hallouin sur le sujet (2012) ont notamment permis de poser un regard critique sur le rôle de différents acteurs, même ceux bien intentionnés tels que les bénévoles, dans l’économie morale du soupçon touchant à l’immigration, notamment concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés. En ce qui concerne la réunification familiale, alors que plusieurs spécialistes du droit travaillent sur la migration par mariage et ont apporté plusieurs contributions dans ce domaine, les avocats, comme acteurs politiques, ont été jusqu’à présent étrangement absents des discussions sociologiques, ethnographiques et politiques sur les processus de réunification familiale – y compris leur important travail auprès d’associations qui luttent, par exemple, pour les droits des migrants. Pour analyser les contrôles frontaliers comme des pratiques de gestion des risques, nous devons tenir compte du processus par lequel survient la méfiance, mais aussi la confiance : les avocats ont en effet un rôle direct dans ce processus, aidant les parrains à remplir et compléter leurs dossiers pour la réunification des époux ou des familles. Dans le cas canadien qui nous préoccupe, nous affirmons que les avocats, en aidant à préparer les dossiers de demandes pour la réunification familiale, jouent un rôle clé jusqu’à présent trop peu étudié dans le conditionnement social de la confiance ou de la méfiance relative aux conjoints et époux migrants.

2.3. Les avocats comme acteurs politiques au sein d’une économie morale du soupçon

14Assurément, au Canada, les avocats ne participent pas toujours au processus de réunification familiale d’un couple : les parrains peuvent ainsi choisir de remplir tous les documents requis par eux-mêmes, sans recourir à un conseiller juridique. Les avocats peuvent être appelés à reprendre un dossier à différents moments : ils peuvent être impliqués dès le départ, comme ils peuvent aussi ne s’impliquer qu’uniquement lorsqu’un dossier est rejeté et que le demandeur souhaite porter la décision en appel. Peu importe le moment de leur implication dans le processsus, les avocats sont dès lors confrontés aux conséquences voulues (et non voulues) de leur choix de favoriser certaines procédures plutôt que d’autres, d’offrir certains conseils plutôt que d’autres, et ce, au-delà des formalités et modalités légales telles que s’assurer d’inclure certains documents obligatoires.

15Ainsi, de nombreuses questions soulevées durant les entrevues pourraient sembler d’ordre technique (stratégies pour réduire les reports, documents à inclure dans le dossier de demande, décision d’opter pour une audience complète à la Section d’appel de l’immigration ou un Marl lorsqu’on pense porter une décision en appel, etc.) plutôt que politique. Mais tandis que les avocats peuvent concevoir ces stratégies et procédures comme leur travail quotidien pour défendre les intérêts de leur client, nous arguons qu’en « mobilisant les règles de droit et en négociant leur mise en œuvre pratique, ces acteurs ré-instituent constamment la limite entre les pratiques tolérées et celles qui seront sanctionnées » (Fischer, Spire, 2009, 17) ou perçues comme suscitant la méfiance, et donc, possiblement sanctionnées sous forme de déni de réunification familiale. En acceptant que les avocats ne soient pas de simples technocrates « appliquant la loi », mais bien des agents politiques participant à une économie politique complexe, nous découvrons ces prétendues formalités légales et bureaucratiques comme des processus politiques qui auraient pu être différents. Les potentialités qui affectent leur contenu, les modalités et le moment de leur adoption sont au cœur de notre projet.

  • 6 Bien que cela dépasse la portée de la présente étude, il serait intéressant d’étudier la constituti (...)

16Nous sommes conscients que l’examen critique des avocats peut sembler contre-productif. Notre objectif n’est certainement pas de les diaboliser, ni de remettre en question leur utilité et nous ne saurions trop insister sur le travail important et crucial pour aider les migrants. Définir les avocats comme agents politiques est ici logique, car nous considérons qu’il n’y a pas d’aspect externe aux relations sociales de pouvoir. Cela ne veut pas dire que les avocats rencontrés ne considéraient pas leur travail comme neutre au regard de la loi ni, par opposition, qu’ils considéraient leur travail quotidien comme une forme de travail politique direct. Ils étaient plutôt tous mus par un désir professionnel de représenter leurs clients au meilleur de leurs capacités et de mener à bien leurs demandes. En ce sens, ils ne percevaient certainement pas leur travail comme politique mais davantage comme professionnel6. Cela était notamment manifeste dans les discussions avec certains d’entre eux concernant les appels. Par exemple, lorsque nous avons posé des questions sur la Section d’appel, trois de nos répondants ont d’abord affirmé ne pas être en mesure de nous éclairer sur ce processus parce qu’ils avaient du succès (sic) : ils ne pouvaient nous rapporter que ce qu’ils avaient entendu d’autres collègues. Pour certains, simplement parler de façon critique du système d’immigration canadien s’est avéré difficile, puisque, pour eux, cela semblait donner une mauvaise image de leur professionnalisme.

17Dans le cadre de notre article, nous avons interviewé dix avocats et avocates à Montréal, tous spécialisés en droit de l’immigration. Ils ont tous été contactés par l’entremise de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (Aqaadi)7, une association « fondée en 1991 afin de regrouper les praticiens et praticiennes du droit de l’immigration au Québec et leur offrir une meilleure représentation auprès du Barreau du Québec ». Tous les entretiens ont suivi un format semi-structuré et ont duré entre 45 minutes et 3 heures. Deux hommes et huit femmes ont été interviewés. Les avocats les plus expérimentés exerçaient en droit de l’immigration depuis 25 ans, les moins expérimentés depuis 4 ans. Pour protéger leur anonymat, seul un numéro et un genre aléatoire leur ont été assignés dans la retranscripton d’extraits.

18Nous souhaitions donner directement la parole aux avocats qui aident les conjoints à traverser le processus de réunification familiale, notamment en portant une attention particulière à la justification et la rationalisation morale des processus et des stratégies qu’ils adoptent pour espérer obtenir gain de cause et sécuriser une réunification familiale pour leur client, que ces possibilités sont révélées. À cette fin, nous avons choisi de reproduire aussi fidèlement que possible les échanges : seul un travail minimal d’édition pour faciliter la lecture et clarifier le vocabulaire familier a été effectué. À défaut de favoriser la concision, ce choix permet néanmoins de traduire ici la spontanéité des échanges et de rendre compte des hésitations, des ambiguïtés ou de la confusion entourant certaines questions soulevées lors des entretiens.

3. Choix et stratégies de constitution de dossier de réunification familiale : déploiement, contestation et reproduction de l’économie morale du soupçon par les avocats

19Considérer les avocats comme des acteurs politiques nous permet d’apprécier l’étrange relation entre les parrains, les avocats et le système canadien d’immigration : alors que les interactions humaines entre ces acteurs dans le cadre du processus bureaucratique de réunification familiale sont rares, et même totalement absentes dans bien des cas, c’est l’humanité même des agents d’immigration et du couple en question qui semble entrer en jeu dans la réussite des demandes. Cette opposition est ressortie de manière frappante dans plusieurs des entrevues effectuées : comme nous l’a dit un des avocats, l’objectif est « d’éviter une entrevue [avec les agents d’immigration ou d’autres représentants étatiques] autant que possible » (avocat 4). Moins il y a d’interactions, moins il y a de possibilités qu’un dossier soit contesté. En d’autres mots, l’objectif pour l’avocat est de rendre la relation aussi convaincante que possible à distance, sur papier, pour éviter que ne soient demandées des entrevues et d’autres rencontres en personne. En définitive, dans un monde idéal, le visa devrait être accordé uniquement sur la base du dossier de demande.

3.1. Convaincre de l’authenticité des émotions : établir le contact humain à distance

20Pour éviter ce contact humain direct autant que possible, le dossier a besoin d’être étoffé : il doit non seulement comprendre les formulaires et document obligatoires, mais également tous les éléments jugés pertinents pour évaluer l’authenticité et le bien-fondé de la relation de couple qui fait l’objet de la demande de réunification familiale. Il faut « une histoire d’amour » (avocate 7). Il faut que l’agent d’immigration ait « la larme à l’œil » (avocat 5). Il faut un album coloré, un « livre d’amour » (avocate 1) pour démontrer l’amour de façon concrète et efficace à travers les photos et documents inclus en pièces jointes. Le caractère humain de l’agent d’immigration (imaginé comme un « un automobiliste hargneux pris dans la circulation à Vancouver » (avocat 4) doit être touché, et pour ce faire, il faut déployer plusieurs tactiques. De plus en plus, l’humanité exige d’être projetée et imaginée, la construction du dossier dépendant de cette projection mentale, car les changements bureaucratiques des dernières années ont rendu les contacts entre les avocats et les représentants gouvernementaux extrêmement limités :

L’amour il faut l’exprimer, il faut le… L’objectif que j’ai généralement quand je rencontre les clients c’est : dites-vous que celui à l’autre bout qui va lire le dossier, il en voit cent [dossiers], il en voit cinq cents, il en voit mille, deux mille par année. Qu’est-ce qui fait que votre dossier va ressortir, qu’est-ce qui fait que vous allez pouvoir décrocher une larme au fonctionnaire qui va vous lire ? C’est ce qui va se trouver dans le papier.

(Avocat 5)

21Plusieurs avocats ont mentionné qu’à leurs yeux, la question épineuse était qu’ils ne pouvaient contacter personne d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) pour faire un suivi de leurs dossiers. Plusieurs ont relevé ce changement autour de 2011, sous le gouvernement conservateur. Il est impossible, ont-ils déploré, de parler à quelqu’un au téléphone pour jeter un œil à un dossier précis. Il est également infaisable de parler à l’agent qui a examiné le dossier d’un client et aurait finalement pris la décision de refuser une demande de réunification familiale, car il est impossible pour quelqu’un à l’extérieur d’IRCC d’identifier la personne, les rapports étant tous paraphés d’un chiffre. De surcroît, aucun numéro ou adresse n’est jamais fourni pour communiquer avec quiconque par courriel, télécopieur ou téléphone.

22Les avocats plus établis (par exemple ceux avec 20-25 ans d’expérience) ont déclaré qu’en définitive, cela ne les affectait pas trop, car ils avaient réussi à établir des relations privilégiées ou des contacts au fil des ans. Mais les avocats plus jeunes, comme ceux qui n’exercent le droit que depuis quatre ou cinq ans, ont mentionné que le caractère résolument impersonnel du système, décourageant toute interaction directe, leur posait un immense problème. Les fonctionnaires et les agents d’IRCC ainsi que les avocats représentant des clients en processus de réunification familiale semblent donc évoluer dans des sphères distinctes, qui ne se rencontrent qu’à des carrefours importants, comme la Cour d’appel ou le Mode alternatif de règlement des litiges (Marl) à la Section d’appel de l’immigration. Cette division stricte et ce manque d’interactions ont une grande influence sur les stratégies des avocats : ils doivent prédire et anticiper ce que chercheront les agents d’immigration au moment de leur évaluation d’un dossier. De telles stratégies ne sont pas, naturellement, issues du vide. Les avocats adoptent leur stratégie pour bâtir leur dossier ou leur cause selon leur propre expérience au fil du temps, mais aussi en fonction des expériences des autres, partagées, par exemple, sur des listes de diffusion et des forums.

3.2. Rationalisation et justification des choix stratégiques dans l’élaboration des dossiers

23Les avocats que nous avons rencontrés ont internalisé à différents degrés le discours de sécurité et de gestion des risques ciblant les conjoints et époux migrants comme de potentiels fraudeurs prenant part à un mariage de complaisance. Cela ne signifie pas que les avocats étaient nécessairement d’accord avec cette logique : ils présupposaient plutôt que ce principe était celui qui motivait d’abord et avant tout le raisonnement bureaucratique dans l’évaluation du processus d’examen des demandes. Cela place ainsi les avocats dans une position unique. En tant que professionnels, ils veulent gagner leurs causes et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s’assurer que leurs clients parviennent à parrainer leurs conjoints. Pour réussir au sein du système, ils doivent donc jouer selon les règles dictées par ce système.

24Néanmoins, comme la section suivante le documente, le recueil de leurs expériences permet de mettre en relief un brouillage des frontières entre la critique et l’acceptation de l’économie morale du soupçon entourant la migration par mariage. En effet, s’ils critiquaient ouvertement ce discours sécuritaire de gestion de risque qu’ils projetaient sur les agents d’immigration, les avocats le reproduisaient néanmoins parfois très directement dans leurs pratiques soulevant des doutes sur les relations de leurs clients ou questionnant certaines preuves matérielles de la relation fournie par le couple représenté. Cela a mené certains avocats à se désintéresser de certains dossiers, voire à décourager certains clients d’entamer des procédures de réunification familiale s’ils croyaient que l’affaire serait potentiellement perçue trop suspecte dès le départ :

La dame à l’extérieur du pays qui n’a pas de travail, qui vit chez ses parents, qui est mariée, qui n’a pas de ressources qui n’a pas de raison pour retourner à la maison va voir généralement un refus de visa. C’est au point où je vais dire aux gens qui veulent faire une demande : « Vous gaspillez votre temps et des sous, vous allez être frustrés par une démarche de ce type-là. » Je le [un refus pour les raisons invoquées ci-haut] vois moins chez les hommes.

(Avocat 5)

25Incapable d’expliquer pourquoi les mêmes motifs potentiels de suspicion semblaient s’appliquer différemment aux hommes (assumait-on, par exemple, qu’une femme parrainée n’intégrerait pas le marché du travail et serait un fardeau pour l’État, contrairement à un homme ?), l’avocat 5 n’était pas moins convaincu qu’il importait de décourager les couples où la femme parrainée semblait correspondre à ce profil. Dès lors, même si les avocats critiquent les agents d’immigration pour leurs attentes et jugements difficiles à comprendre ou à justifier face à certains comportements, s’assurer que les clients les adoptent devient alors une stratégie pour garantir la réussite du dossier. Par conséquent, malgré leurs critiques initiales, ils en viennent à intégrer directement l’économie du soupçon dans leur pratique au nom du professionalisme (s’assurer que la demande de réunification est acceptée) et reproduire à divers degrés le jugement moral anticipé de l’agent :

– Vous parlez d’un manque de sensibilité culturelle [de la part des agents d’immigration]. Je suppose qu’en étant très consciente de ça, cela affecte un peu comment vous préparez vos dossiers ?

[Avocat 3] – Absolument. Moi, j’ai déjà insulté des clients parce que j’ai dit : « On ne va pas ajouter cette preuve-là… .»

– OK.

[Avocat 3] – Parce que ça te fait paraître comme quelqu’un qui achète sa femme !

– OK ! Par exemple ?

[Avocat 3] – Euh, madame… madame venait de l’Europe de l’Est et monsieur est Canadien. Il y avait une conversation assez intime sur Facebook… mais si quelqu’un la lisait, il pouvait l’interpréter de cette façon-là.

– OK.

[Avocat 3] – Alors je voulais la soustraire du dossier et mon client était insulté [que je mette de l’avant cette interprétation]. Moi, je suis juste ici pour m’assurer que ton dossier n’a pas de raison à être questionné point ! Je crois qu’il l’a mal pris. J’ai fait le visa visiteur de madame – ce qu’on a eu – mais il a parti avec un autre avocat pour le parrainage.

[Avocat 5] – Est-ce que je vais prendre [comme clients] deux personnes toutes seules [photographiées] devant l’hôtel de ville ? La réponse, c’est non. Pourquoi ? Parce que ça pourrait être une photo montée. Je pourrais toujours avoir une photo montée, mais c’est plus difficile de tromper cinquante personnes que d’en tromper deux. Alors les photos, pour qu’elles soient valables, à mon point de vue, doivent toujours être des photos de groupes où on voit le couple dans l’ensemble, dans l’environnement social dans lequel il se trouve parce que ça participe à la vie publique de l’avis [de mariage] ([il épelle] : l-’a-v-i-s) et de la vie [du couple] ([il épelle] : l-a v-i-e).

26Si l’amour occupe une place importante dans les dossiers de réunification familiale impliquant des époux et des conjoints (les avocats 7 et 8 se référaient notamment au récit écrit obligatoire de la relation à soumettre comme étant « the love story », en anglais), il ne suffit pas de le mentionner pour garantir qu’un dossier ne suscite pas de suspicion. Il faut le prouver, le souligner de manière à suggérer une signification forte. Nommer le sentiment va de soi, c’est sa profondeur qui devient cruciale à étayer pour devenir crédible, davantage encore si un doute ou des questionnements face au récit papier mène à une demande d’entrevue. Là encore, bien que les avocats puissent critiquer les intrusions à la vie privée et l’ouverture émotionnelle espérée des parrains et/ou de leurs conjoints, ils s’attendent à ce que leurs clients se prêtent volontairement au jeu et accentuent la profondeur de leurs sentiments afin de dissiper tout soupçon :

Plusieurs gens ne s’imaginent pas c’est quoi une entrevue et ne sont pas prêts à… Ils voient là une intrusion dans leur vie privée et ils ne répondent pas, alors que malheureusement, c’est là que les agents veulent les entendre [s’exprimer]. Et alors il faut qu’ils comprennent que… Et parfois, c’est difficile, surtout pour les femmes dans certaines cultures, d’être plus ouverte puis d’être capable… Mais tu sais, ce n’est pas évident pour tout le monde. Je te demanderais pourquoi tu aimes ton chum [petit ami] ? « Bien, il est fin [gentil] ». Bien, là, l’agent va écrire dans sa décision : « Vous n’avez pas pu m’expliquer pourquoi vous aimez votre époux ». Mais tu sais, c’est ça… Il faut être capable de leur montrer [aux clients], des fois, à pas être eux-mêmes pour qu’ils puissent réussir à satisfaire les critères d’immigration. C’est un peu bête, mais c’est un peu ça. Ce n’est pas assez de dire « Il est fin [gentil] avec moi et on s’entend bien et je l’aime ». Ce n’est pas suffisant, ce n’est pas assez « songé » [profond].

(Avocate 8)

3.3. Rendre compte de la profondeur du sentiment dans le dossier : vocabulaire, matérialité et visibilité des preuves de la relation

27L’importance accordée à la profondeur du sentiment, plutôt qu’à sa simple identification va au-delà du récit oral ou écrit lui-même. L’accent mis sur le caractère émotionnel ancré dans certains documents et artefacts inclus aux dossiers est frappant. Certains avocats insistent, par exemple, sur l’inclusion de lettres manuscrites plutôt que dactylographiées. Les premières suggèrent une liaison plus émotionnelle et personnelle, selon eux, alors que les secondes sont perçues comme faciles et impersonnelles :

[Avocat 3] – [Les lettres sont] Extrêmement importantes. Moi, je dis à mes clients d’écrire une lettre en main propre, euh de chaque côté [d’une feuille], où ils expliquent la relation amoureuse, comment ils se sont rencontrés, quand ils ont rencontré les amis…

– Pas dactylographiée, à la main ?

[Avocat 3] – Non, à la main, dans leurs propres mots.

28L’avocate 1 rencontrée est celle qui faisait le plus d’efforts pour mettre en avant la charge émotionnelle des objets et artefacts soumis. Elle demandait à ses clients d’inclure dans leur dossier de demande de réunification familiale des photos sous forme d’un montage, soumis avec les documents obligatoires, et intitulé « Le livre de l’amour ». Sans nous montrer d’exemple, pour protéger l’anonymat de ses clients, elle expliquait que des photos y étaient habituellement incluses, ainsi que des notes manuscrites, des autocollants, voire des paillettes brillantes ou des bricolages réalisés par les clients. Plutôt que d’intégrer des photos de moments clés (comme celles de vacances de Noël) pour appuyer le caractère officiel de la relation, l’avocate 1 insistait pour faire des photos de la vie quotidienne le centre du « Livre de l’amour ». Non seulement cela aiderait leur demande à être perçue comme convaincante et hors de tout soupçon, mais les clients en retireraient également un beau souvenir à la fin du processus. La stratégie employée par l’avocate 1 est fascinante, car elle vise à humaniser et normaliser l’économie du soupçon aux yeux mêmes de ceux qui en sont la cible en offrant d’autres intentions à la documentation et à la matérialisation de la relation.

29Les photos jouent un rôle central dans la soumission du dossier de réunification familiale. Non seulement parce qu’elles traduisent une liaison convaincante et émotionnelle du couple, mais aussi parce qu’elles sont parfois perçues comme le « vrai » récit que l’agent d’immigration lira, à l’instar du récit écrit obligatoire, chronophage, temps dont les fonctionnaires et bureaucrates disposent de moins en moins pour évaluer les dossiers. Reconnaissant les lourdes contraintes de travail des agents d’immigration, notamment croiser objectifs et quotas quotidiens, plusieurs avocats rencontrés nous ont dit être persuadés que les agents n’avaient pas le temps de lire les récits et documents soumis. Dans ce contexte, les photos ne sont donc pas simplement des images illustrant un récit mais des récits en soi qui doivent être « bien » racontés pour se substituer, si nécessaire, au récit écrit.

[Avocat 7] – Parmi les preuves, c’est les plus faciles pour l’agent. Là, j’imagine qu’eux… Ils passent combien de temps sur un dossier ? Une heure, 1 heure et demie, 2 heures, maximum, tu sais ?

[Avocat 8] – Oui, mais là, ça commence à nous faire peur… !

[Avocat 7] – Avec plein de documents… Probablement qu’il [l’agent] ne les regarde pas tellement un par un. Mais les photos, bien, c’est facile, tu passes au-travers, puis si tu vois des photos qui s’échelonnent sur une période de temps : en hiver, en été avec un père, avec une mère, avec un ami, sur un bateau, un camping, toutes sortes de situations… Bien, regarde, déjà l’agent, il a une idée [du bien-fondé de la relation] ! Ça, il les regarde, on sait qu’il les regarde, les photos.

30Le choix des photos à inclure dans un dossier de demande de réunification familiale n’est donc jamais aléatoire. La logique sous-tendant l’art de la sélection des photos variait d’un avocat à l’autre, mais chacune était rationalisée selon les termes d’une économie morale du soupçon : quels documents pouvaient engendrer de la confiance et ne pas être présumés suspects ? Il n’y a, bien sûr, rien de naturel à décider quels documents peuvent engendrer confiance ou méfiance. La plupart des avocats ont adopté des stratégies précises en s’appuyant sur leurs expériences personnelles, mais certains avocats plus âgés ont mentionné avoir recueilli des indices provenant d’agents d’immigration. Quelques-uns ont aussi évoqué des éléments issus d’une liste de « facteurs de risque » établis en 2007 dans le guide de formation des agents d’immigration rendu public en 20158. Cette liste mettait un fort accent sur les photographies et comprenait divers exemples, notamment des photos de mariage prises aux chutes Niagara ou des photos d’époux ne s’embrassant pas sur les lèvres.

– Mais est-ce que c’est vous qui, dans le fond, triez les photos ?

[Avocat 3] – Oui.

– On vous les amène, puis comment vous faites ça ? Vous dites : « Ah, ça c’est une bonne photo, ça c’est une mauvaise photo » ?

[Avocat 3] – Je dis [à mes clients] : « Give me a picture where you are kissing. »

– OK.

[Avocat 3] – Aussi simple que ça !

31La proximité physique évidente du couple sur les photos devient alors la traduction visuelle de sentiments spécifiques que l’on souhaite retrouver et qui permettent d’évacuer tout soupçon potentiel.

[Avocate 1] – Ça, c’est important, s’ils paraissent confortables ensemble, proches.

– OK… Ça c’est vous ou c’est, encore une fois, l’agent qui vous a donné des cues [conseils] ?

[Avocate 1] – C’est l’agent, mais aussi il y avait un manuel d’interprétation qui disait spécifiquement ça… En ce qui concernait des Chinois, des demandeurs chinois…

– Oui.

[Avocate 1] – Ils cherchaient vraiment le body-language du couple. Alors ça, c’est aussi quelque chose qui est pas mal raciste… Tu vas spécifiquement, euh, cibler juste les Chinois pour ça, là !

– Oui.

[Avocate 1] – Parce qu’il y avait une considération, ils disaient spécifiquement « étudiants chinois qui viennent juste de graduer [de l’université] » !

[Avocate 7] – [En parlant de la note d’une agente d’immigration] Elle dit : « Vos photos de mariage ne reflètent pas que vous étiez heureuse cette journée-là. »

– OK !

[Avocate 8] – Ça là… Ça là !

– Est-ce que c’est exceptionnel comme commentaire ?

[Avocate 8] – Non.

– Non ? Ça revient souvent ?

[Avocate 8] – Ah, bien moi, j’ai déjà eu ça aussi !

– Oui ?

[Avocate 8] – Oui.

[Avocate 7] – [Continuant à lire la note] « Ne semble pas heureuse une bonne partie des photos de mariage, dit communiquer avec son conjoint à tous les jours, cependant il ne peut pas nous dire quels sont ces plans lors de son arrivée au Canada. »

[Avocate 8] – Bien, « vivre avec mon mari », c’est ce qu’elle nous contait [comme plans] !

[Avocate 7] – [Continuant à lire la note] « En tout cas, quand vous n’avez pas de projet en tant que couple… »

[Avocate 8] – C’est n’importe quoi pour refuser… Est-ce que ça veut dire que si tu n’as pas de projet en tant que couple… ?

[Avocate 7] – Oui [tu as un projet], si tu veux vivre ensemble !

– Donc, les photos, en tout cas, ça revient souvent dans les commentaires ?

[Avocate 7] – Oui, alors maintenant, on dit à nos clients : « Souriez ! ».

3.4. Les « vrais couples » se disputent-ils ? Incertitudes éthiques et professionnelles autour de la mobilisation des nouvelles technologies

32L’entrevue collective réalisée avec les avocats 7 et 8 nous a également permis de constater la manière dont les prédictions relatives à l’évaluation des risques par les agents d’immigration comportent nécessairement un degré d’incertitude. Cela était manifeste notamment en ce qui concernait la sélection des documents autres que les photos pour convaincre l’agent d’immigration du caractère de bonne foi de la relation. Lors de notre entretien, les avocates 7 et 8 ont notamment débattu des développements technologiques favorisant désormais l’inclusion de retranscription de conversations sur Skype ou via la messagerie Messenger de Facebook dans leurs dossiers, et de la manière dont l’illustration des conflits dans ces dernières (par opposition à l’affection romantique) devait être traitée. Les deux avocatsveillaient attentivement aux profils et conversations sur Facebook. Cette attention nouvelle se trouvait motivée par le refus récent d’une application qu’un des deux avocats avait soumis et portait en appel. Les notes de l’agent d’immigration appuyant le rejet relevaient que le conjoint parrainé n’avait pas changé le statut de sa relation amoureuse sur sa page d’accueil Facebook pour « marié » et que cela semblait suspect. L’avocate 8 se trouvait dans une position particulièrement délicate et tiraillée entre son désir de bien représenter la situation du couple et éventuellement modifier le matériel provenant de Facebook ou de Skype pour convaincre l’agent d’immigration que la relation était authentique :

[Avocate 7] – Ça aussi il faut faire attention, parce qu’il y a une question déontologique là… Parce qu’à un moment donné, j’ai vu que mes clients avaient produit des [retranscritions d’échanges] Facebook ou avaient produit des [retranscriptions d’échanges] Skype. Et là, j’avais vu cette affaire-là [dans un autre dossier] : « N’a pas changé son statut [amoureux sur Facebook] ». Après ça, qu’est-ce que j’ai dit à mon client ? Ah, « On voit qu’ils se sont chicanés » ! [dans une retranscription de conversation Facebook]. Au cours de l’entrevue, elle [l’agente d’immigration] lui pose une question sur cette chicane-là. Mon client dit : « Bien, là, c’est normal qu’on se chicane ! » Puis là, quand mon client m’a donné les [retranscriptions] Skype, j’ai dit : « Tu vas les lire. ». Il a dit : « Je peux en enlever ! ». J’ai dit : « Non, on ne va pas commencer à frauder ! » Il pouvait me donner huit cents pages. J’ai dit : « On va sélectionner. Alors toi, tu vas sélectionner ceux [les extraits] où il y a le plus de je t’aime et le moins de chicanes. »

[Avocate 8] – Mais ça ce n’est pas une vraie relation [s’ils ne se chicanent jamais] !

[Avocate 8] – C’est la même chose avec un client qui m’avait envoyé pleins de [retranscriptions d’échanges] Facebook. À un moment donné je… Lui, il ne les lisait pas ! Je me levais à 5 heures du matin, je me faisais un café et je lisais ses [retranscriptions d’échanges] Facebook ! Mon chum m’a dit « Qu’est-ce que tu fais là ? », [car] j’enlevais des feuilles qui, je pensais, peut-être amèneraient à… Parce que, vous voyez comment ils [les agents d’immigration] pensent ? Quand on dit « Vous ne souriez pas ! » Alors nous autres, à un moment donné, on est forcé… Pour nous autres, ce n’est pas un problème : moi j’en aurais mis des photos des gens qui ne souriaient pas, j’en aurais mis des chicanes [disputes] !

[Avocate 7] – Bien au contraire : tu vois, de mon point de vue, le fait qu’ils se chicanent [disputent], si c’est un faux mariage, tu ne te donnes pas la peine de te chicaner [disputer] !

[Avocate 8] – Mais pour eux [les agents d’immigration], c’est parce que ça débutait par des chicanes [querelles]. Déjà, ça veut dire que ça ne va pas si bien que ça, donc ça pourrait ne pas fonctionner !

[Avocate 7] – Ça c’est le critère ?

[Avocate 8] – Ben c’est ça que l’agent d’immigration pense, donc…

– Ça vous demande beaucoup de projection quand même – vous devez vous mettre dans la peau d’un agent puis essayer d’adapter…

[Avocate 8] – Tu essayes de te mettre dans la tête du pire agent qu’il peut y avoir.

[Avocate 7] – C’est ça.

33La question de Facebook rendait certains avocats mal à l’aise. Plusieurs ont mentionné qu’il était important de bien préparer son profil. Certains n’étaient pas sûrs du poids ou même de la légalité de cette inquisition de l’agent d’immigration, le profil Facebook ne faisant pas officiellement partie du dossier à l’examen. Pourtant, le profil est présumé représenter une extension du dossier/de la personne, comme en témoigne le commentaire de l’agent d’immigration : « N’a pas changé son statut [de relation amoureuse] » sur Facebook. Aucun avocat, par exemple, n’a suggéré à son client d’adapter simplement sa vie privée pour que les agents d’immigration ne puissent rien percevoir. Nous présumons que ce conseil n’a jamais été suggéré, car il donnerait l’impression que les demandeurs cachent quelque chose, validant ainsi les soupçons initiaux : plus la relation est publique, mieux c’est.

3.5. Dimensions genrées et racialisées du jugement moral

34Enfin, un élément frappant apparaît dans nos entrevues, les dix avocats ont tous utilisé le même exemple pour décrire une relation potentiellement frauduleuse : une femme plus âgée épousant un homme plus jeune. Cela nous a fortement étonné, car d’autres cas de figures habituellement stéréotypés, comme celui de la prétendue « épouse par correspondance » (mail-order bride) des Philippines ou de Europe de l’Est (Starr, Adams, 2016 ; Zare, Mendoza, 2012) n’ont jamais été évoqués. De plus, à l’exception des avocates 7 et 8, aucune mention n’a été faite des pays pointés par l’Agence des services frontaliers comme associés à des cas de mariages de complaisance, ou encore à des segments de population spécifiques identifiés par les instances gouvernementales comme potentiellement suspects, à l’instar des étudiants chinois aux cycles supérieurs (Keung, 2015). Les hommes de Cuba et de la République dominicaine ont été en revanche explicitement mentionnés par plusieurs avocats (plus de 7 sur 10) comme « des cas typiques de fraude », tout comme la catégorie vague des « hommes du Maghreb ». Cela pourrait notamment s’expliquer par la nature de la clientèle des avocats, tous Montréalais, qui ne traitent peut-être pas beaucoup de dossiers provenant des pays identifiés à haut risque, mais cette hypothèse reste à confirmer.

35La dimension genrée, tout comme la dimension racisée, du cas typique de mariage potentiellement suspect reste centrale. Toutefois, la dimension raciale s’est trouvée peu soulevée systématiquement par les avocats dans les entretiens : les variations culturelles étaient invoquées dans plusieurs dossiers, mais nuancées, alors que les distinctions de genre sont ressorties comme une variable constante. Ainsi, l’avocate 10 nous a confessé à titre officieux qu’elle trouvait le système actuel, et les éléments qui semblaient soulever des soupçons chez les agents d’immigration, profondément genré et défavorable aux femmes, créant un sentiment d’injustice chez elle. En s’appuyant sur ses quatre dernières années d’expérience, elle a constaté depuis deux ans des cas d’hommes très malades parrainant des épouses de 20 ou 25 ans de moins qu’eux, à la suite d’une romance éclair à l’étranger. Elle soupçonnait que ces maris cherchaient en réalité à se garantir les services d’une aspirante infirmière plus qu’à formaliser une relation de bonne foi, mais elle n’avait jamais vu ces cas être contestés. À l’inverse, les femmes présentant une demande de réunification familiale avec un mari ou un conjoint beaucoup plus jeune, quelle qu’en soit l’origine, se voyaient toujours considérées comme suspectes. Dès lors, l’avocate 10 nous a confié qu’elle sentait devoir traiter la question de la différence d’âge directement dans le dossier, parfois en mentionnant explicitement que l’homme était certain de ne pas vouloir d’enfant afin de crédibiliser le dossier lorsqu’une femme plus âgée parrainait un homme plus jeune.

36En fait, de manière générale, les avocats ont exprimé peu de sympathie pour les femmes parrainant des maris plus jeunes et exerçant souvent une forme de « contrôle moral » qu’Helena Wray a noté chez les agents d’immigration. La différence d’âge, soit l’élément central du soupçon dans le cas des femmes présentant une demande de réunification familiale avec un conjoint plus jeune, n’est pas remis en question : il se voit normalisé et repris, même si l’objectif est ici de le « neutraliser » pour s’assurer du succès de la demande (Wray, 2006). Certains avocats ont même mentionné que le fait d’aller à l’étranger pour trouver quelqu’un, est déjà révélateur que « quelque chose ne va pas » (avocate 1). L’avocate 1 a déploré que les femmes « ne se posent pas de questions lorsqu’elles finissent avec le Brad Pitt ou l’Angelina Jolie du coin », alors qu’elles ont peu de succès à obtenir des relations amoureuses, même sexuelles, satisfaisantes à la maison. Cette opinion a été réitérée par d’autres :

[Avocate 7] – Je vous dirais que le premier problème qu’on a toujours, c’est que les gens pensent qu’à partir du moment où tu es marié c’est comme… « Bien, je suis marié avec elle, c’est mon droit ! Je suis citoyen canadien, je suis marié avec elle, c’est mon droit de la faire venir ici ! »

– Oui.

[Avocate 7] – Ça c’est la phrase classique qu’on entend.

– Oui.

[Avocate 7] – Là, on leur dit : mais là, c’est parce que [les agents d’] immigration, pensent, eux, que peut-être la personne vous utilise pour venir au Canada. Donc, ce n’est pas juste : « Je suis marié, je suis citoyen canadien ! », c’est : « Est-ce que, madame, est-ce qu’il s’agit d’une relation de bonne foi ? ». Puis là comment est-ce que ça se démontre ? Donc, c’est souvent sur ça qu’on travaille.

[Avocate 8] – Puis… Il y a des gens qui utilisent des personnes [pour immigrer] au Canada. Ça aussi on en parle, parce que parfois, les gens viennent nous consulter… Moi, j’ai déjà dit à des madames : « Vous êtes certaines de ses intentions ? » Tu sais, quand tu as une madame de cinquante-cinq ans avec un jeune algérien de vingt-deux ans… Tu sais, ça soulève des doutes ! Là, elle [me dit] : « Bien, il m’aime puis il me trouve belle ! ». Et moi, j’ai déjà dit à unemadame : « Il [ne] vous trouve pas belle, ce n’est pas vrai ! » [rire].

[Avocate 7] – Oui, elle est un peu plus bête [cinglante] que moi !

– Vous lui avez dit ça ?

[Avocate 7] – Bien oui !

37En définitive, on constate que la dimension genrée de l’économie morale de la confiance et de la méfiance qui semble imprégner le système d’évaluation des agents d’immigration se trouve repris par les avocats, qu’ils en soient critiques ou non : la confiance envers la relation ne peut être établie que lorsqu’un argument est perçu comme « raisonnable » (ne pas vouloir d’enfant, être attirante selon des critères établis) peut être invoquée pour justifier le désir/les sentiments sincères de l’homme pour la femme, que ce soit du point de vue de l’agent d’immigration ou de celui de l’avocat.

4. Le Mode alternatif de règlement des litiges (Marl) comme structure bureaucratique contribuant à la distribution de la méfiance et de la confiance

38Nous avons jusqu’ici porté notre attention sur les modes de justification et de rationalisation morale des stratégies adoptées par les avocats pour tenter de sécuriser une réunification familiale pour leurs clients. Si notre analyse a mis en relief les variations individuelles et les tensions vécues par différents avocats, elle permet également de constater que les évaluations et les stratégies individuelles des avocats sont logiques et rationnalisées dans l’environnement politique et bureaucratique plus contraignant. Ainsi, les structures elles-mêmes influencent la perception et la gestion par les avocats d’illégalismes potentiels.

39Le système d’immigration canadien mobilisant de nombreuses instances bureaucratiques, il est impossible ici d’étudier chacune d’elle pour vérifier comment la distribution de la confiance et de la méfiance s’y établit. Néanmoins, vu l’importance de cet aspect bureaucratique structurel dans l’établissement d’une économmie morale du soupçon, nous avons choisi de conclure la dernière section de cet article en nous attardant sur un cas illustratif, soit l’expérience des avocats avec le Mode alternatif de règlement des litiges (Marl) à la Section d’appel de l’immigration, établi à Montréal depuis 2003. Je suggère que cette structure, par son cadre même, caractérisé par un souci d’efficacité bureaucratique, un manque de transparence et une insistance sur la performance de « vraies émotions » ou du « soi authentique », contribue à maintenir l’économie morale du soupçon entourant les demandes de réunification familiale.

4.1. Le Marl : logique et fonctionnement bureaucratique

40Les avocats évaluent leur professionnalisme en fonction de leur taux de demandes acceptées. Un dossier réussi est un dossier dont la demande de réunification familiale est acceptée rapidement – et idéalement, un dossier sans aucune interaction humaine entre leurs clients et l’agent d’immigration, que ce soit au Canada ou à l’étranger, sous forme d’entrevue. Naturellement, cela ne se produit pas à chaque fois, et certaines demandes sont rejetées. Lorsque cela survient, les avocats peuvent choisir différentes options. Pour bien les comprendre, quelques mots sur le processus d’appel sont de rigueur.

41Le processus est complexe, et nous ne pouvons pas ici en préciser toutes les nuances techniques. En résumé, le parrain canadien peut porter en appel les décisions défavorables (dans ce cas, le rejet d’une demande de réunification des époux ou conjoints) dans les 30 jours suivant la date de la lettre de refus. Ce n’est que lorsqu’un appel formel de la décision est soumis que l’avocat a accès aux notes de l’agent d’immigration : il peut alors évaluer plus concrètement ce qui semble avoir semé le doute au sujet de l’authenticité de la relation. Ces notes sont particulièrement importantes, car les lettres de refus ont été standardisées il y a quelques années. Elles ne contiennent en effet qu’un minimum de renseignements sur les motifs de refus, en mentionnant, par exemple, l’article de loi sur lequel le refus se fonde. Ainsi, lorsqu’il est indiqué que les autorités n’étaient pas convaincues de la sincérité de la relation, on ne donne que peu ou pas de détails sur les causes exactes de cette décision : un appel est donc nécessaire pour accéder aux notes permettant de comprendre les éléments spécifiques motivant le refus.

42Les dossiers en appel peuvent passer par deux canaux : une audition complète à la Section d’appel de l’immigration ou un passage par le Marl à la Section d’appel de l’immigration. Testé en 1998 et mis en œuvre dans plusieurs villes canadiennes dans les années 2000 (en 2003 à Montréal), le Marl est maintenant une structure permanente de la Section d’appel. Selon le site d’IRCC, son objectif principal et la raison de sa création étaient d’abord et avant tout l’efficacité bureaucratique. Il est notoire que la Section d’appel de l’immigration est affectée par d’importants problèmes de retards dans le traitement des dossiers. Un récent article du National Post mentionnait d’ailleurs que dans les provinces de l’Ouest canadien, les dossiers remontant à 2014 étaient maintenant examinés (Forrest, 2017). Selon Wlodyka, en ce qui concerne le Marl, « La majorité des dossiers ont concerné des relations comme un mariage ou des fiancés. Depuis la mise en œuvre de la LIPR [la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2001], il est anticipé que les dossiers de gens mariés, de conjoints de fait et de partenaires conjugaux formeront la majorité des dossiers du Marl » (Wlodyka, 2003). Ce constat souligne le caractère incontournable de cette structure lorsqu’on s’intéresse à la réunification familiale au Canada.

43Un rapport indépendant datant de 2001 (Macleod, 2002) énumère, comme l’IRCC, plusieurs avantages du Marl, comparé à une audition complète, pour les demandeurs au moment de faire appel d’une décision négative. Le processus est plus informel qu’une audience officielle, il met les demandeurs plus à l’aise (seules trois personnes sont présentes) pour parler de leur relation, et il permet potentiellement de résoudre les dossiers plus rapidement, puisque les rencontres durent en moyenne une heure. Comme le résume un bureau d’avocats pour ses clients :

44Le Marl est un processus beaucoup plus intime qu’une audience officielle. Un employé de la Section d’appel de l’immigration agit comme agent de règlement des conflits, le parrain (l’appelant) et son avocat, un représentant d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) ou de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le membre de la famille parrainé ne peut prendre part directement au processus. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre, une audience officielle [à la Section d’appel de l’immigration] peut être planifiée. Aucune déclaration, aucun document ni autre renseignement fourni lors du Marl ne sera divulgué lors de l’audience officielle – l’ensemble du processus de Marl demeure confidentiel (Edelmann et al., 2017).

45Un dossier peut être dirigé vers un processus de Marl de deux manières. Il demeure toutefois qu’il n’est pas clair quels sont les dossiers adressés au Marl et ceux à une audition officielle. Comme le fait remarquer Wlodyka :

46Dans le cours normal des choses, le vice-président adjoint de la région ou le commissaire coordonnateur choisit un dossier en appel pour le Marl. Les facteurs de sélection comprennent le type de dossier, si oui ou non la crédibilité est en jeu, si le dossier est complexe ou simple. Le processus de sélection n’est basé sur aucun critère transparent. […] L’avocat de l’appelant peut jouer un rôle crucial en contribuant au processus de sélection. Habituellement, l’avocat fait la recommandation après que la Section des audiences et appels ait préparé le dossier d’appel. Un dossier ne devrait pas être recommandé pour le Marl par l’avocat à moins que celui-ci soit d’avis que le dossier se prête à ce processus. Un dossier devrait comporter quelques questions clés (Wlodyka, 2003).

47Or, même à l’issue de nos entrevues, ce qui constitue un dossier simple à recommander pour un processus de Marl demeure obscur. Certains avocats interviewés ont exprimé leur frustration quant à ce manque de transparence. L’avocate 10, par exemple, a dit qu’elle s’était attendue à ce qu’un de ses dossiers portés en appel soit recommandé pour un Marl, car dans ce cas précis, les critères de refus identifiés dans les notes semblaient simples et faciles à réfuter. Ce ne fut pas le cas et elle ne pouvait comprendre pourquoi il avait été rejeté. Qui plus est, le Marl comme structure bureaucratique du système d’immigration canadien a peu fait l’objet d’études universitaires, contrairement aux mécanismes de règlement alternatif des différends en général, appliqués dans bien d’autres domaines que l’immigration. Certains auteurs ont cité le Marl comme exemple de la privatisation du système judiciaire (Farrow, 2008), caractérisé par un souci d’efficacité plutôt que de justice, mais étant donné sa relation directe avec la Section d’appel, le Marl reste une structure gouvernementale.

48Un élément clé demeure toutefois : l’efficacité du mécanisme de règlement alternatif des différends à réduire la charge de travail de la Section d’appel de l’immigration explique l’importance croissante du Marl au sein de cette structure bureaucratique. Un article récent du National Post mentionnait que « le manque d’arbitres nommés pour entendre les appels en matière d’immigration cause une paralysie du système dans l’Ouest canadien » (Forrest, 2017). Jusqu’à ce que les postes soient pourvus, expliquait l’auteur, « la Section d’appel de l’immigration entend avoir le plus possible recours au mode alternatif de règlement des litiges, qui peut permettre aux personnes de résoudre leurs appels sans audience en rencontrant l’Agence des services frontaliers du Canada pour faire valoir leurs arguments » (ibid.).

4.2. Opacité et informalité du Marl : enjeux professionnels et reproduction de l’économie morale du soupçon

49Les discussions avec les avocats sur le processus du Marl ont révélé l’ampleur du défi que représente l’obtention de renseignements sur le processus lui-même et comment les avocats y naviguent. En tant que conseillers, ce sont les avocats qui peuvent nous fournir le plus de renseignements sur cette structure, outre les demandeurs qui passent par le processus, les formalités exigeant une familiarité avec les aspects juridiques du système d’immigration. En raison du manque de publications universitaires sur le Marl de la Section d’appel de l’immigration ainsi que la difficulté d’accès à la bureaucratie canadienne, les avocats sont les mieux placés pour nous fournir un aperçu des rencontres du Marl.

50Cependant, l’obtention d’une rencontre dans le cadre du Marl signifie également que le dossier a initialement été refusé, se reflètant implicitement sur les aptitudes et compétences professionnelles de l’avocat. Et cela, même si le refus initial de la demande de réunification familiale n’a souvent rien à voir avec le travail de l’avocat : par exemple, une entrevue avec le conjoint à l’étranger pourrait être à l’origine d’un point litigieux remettant en question la sincérité de la relation. Deux avocats nous ont notamment expliqué qu’ils ne pouvaient malheureusement pas nous apprendre grand-chose au sujet du processus du Marl dans la mesure où leurs dossiers étaient rarement (l’un a dit « jamais ») refusés. Pour tenter de comprendre le fonctionnement de cette structure, nous avons donc dû reformuler nos questions pour savoir, par exemple, ce qu’en avaient entendu dire des collègues. Cette tension entre expertise et souci de professionalisme n’est pas de faible importance : le professionnalisme de ces avocats, dans la sélection de leurs dossiers potentiellement source de réussite, s’appuie sur une économie morale du soupçon, sur comment rendre une relation crédible et convaincante – et de quelle façon la raconter. Ce n’est donc pas une coïncidence si ceux qui ont accepté de nous parler du Marl soient des avocats travaillant dans de petits bureaux ou en pratique solo. Ceux exerçant au sein de plus grands bureaux peuvent sans doute se permettre davantage de sélection : ils ne représenteraient pas, par exemple, un couple composé d’un migrant sans papier. Les personnes nécessitant de davantage d’orientation et de conseils se trouvent donc représentées par des avocats avec des taux de refus plus élevés.

51La question du professionnalisme, interprété comme obtenir gain de cause et ne jamais devoir passer par le Marl ou par une audience, a été exacerbée dans un cas particulier. Ainsi, l’avocat 9 a mentionné qu’un grand nombre de demandeurs souhaitait recourir à ses services – au-delà de ce qu’il pouvait traiter. Il devait trouver un mode de sélection des dossiers lui garantissant, autant que possible, de ne pas essuyer de refus. « Puis-je vous partager un petit secret ? », nous a-t-il dit officieusement. Il nous a ensuite raconté qu’il demandait à sa secrétaire de jeter un œil aux dossiers des clients potentiels. « Les femmes ont une sensibilité spéciale pour les histoires d’amour et un sixième sens pour ce genre de choses » nous a-t-il confié. Sa secrétaire opérait ainsi une première sélection de dossiers de clients potentiels en fonction des histoires d’amour qui lui semblaient particulièrement touchantes ou émouvantes, dégageant de son point de vue « un accent de vérité ». L’avocat concevait ces dossiers comme étant ceux qui avaient de meilleures chances de succès – tant pour lui que pour les demandeurs – ce qui constituait finalement une situation gagnant-gagnant. Dans ce cas précis, on constate que l’économie morale du soupçon n’est pas uniquement mise en œuvre par des agents d’immigration exerçant leur jugement au sein de structures bureaucratiques mais relayée, voire sous-traitée, au personnel administratif travaillant pour ces avocats.

52Lors d’un séminaire de formation professionnelle pour les avocats en immigration, il a été suggéré que la rencontre dans le cadre du Marl fasse ressortir l’aspect humain, authentique et émotionnel du demandeur et de sa relation. On y recommandait que l’intervention de l’avocat soit aussi minimale que possible afin de cultiver cet aspect et tenter de garantir le succès lors de cette médiation :

53Le fondement de la médiation, c’est la conversation entre l’appelant et le représentant du ministre. Il revient à l’appelant d’établir la base factuelle de son dossier. Il est important que l’avocat de l’appelant n’essaie pas d’occuper une trop grande place dans le processus. […] Le dialogue entre l’appelant et l’avocat du ministre devrait être spontané même lorsque les déclarations de l’appelant peuvent sembler aller contre son intérêt. […] Une déclaration narrative ininterrompue de la part de l’appelant devrait être favorisée. […] L’appelant peut être quelque peu frustré par le processus et sa participation active lui permettra de laisser libre cours à ses émotions. Bien que le dialogue puisse sembler incontrôlé et peut créer un malaise, l’appelant dispose d’une occasion en or de projeter sa sincérité au sujet de son appel (Wlodyka, 2003).

54Les avocates 7 et 8 étaient les plus expérimentées dans le processus de Marl à Montréal, exerçant le droit depuis 25 ans. Elles n’étaient pas enthousiastes à son sujet. Elles ont mentionné qu’au moment d’entrer dans la pièce et de voir le représentant du ministre, elles pouvaient déjà déterminer si le processus allait se dérouler de façon favorable ou pas. Elles ont mentionné que le taux de réussite du Marl n’était pas très élevé (le bureau de Montréal affiche un taux de succès de 30 %), et elles trouvaient que le processus lui-même était problématique. Les avocates 7 et 8 percevaient le processus comme explicitement pipé à l’encontre des demandeurs : le représentant du ministre, ont-elles expliqué, est tenu d’exprimer sa solidarité avec la décision de son collègue. Le portrait qu’elles ont dressé des représentants de l’IRCC était extrêmement négatif, et se faisait l’écho de commentaires faits par Michael Greene, un avocat en immigration de Calgary, qui a déclaré que dans les cas de Marl à Calgary, « l’agence a tendance à se montrer “très combative” dans ces dossiers, ce qui veut dire que la plupart finissent par se rendre à une audience [complète] de toute façon » (Forrest, 2017).

– Eux [les agents du Marl], ne sont pas sympathiques ?

[Avocate 8] – Au Marl, non. Eux, ils défendent la position du représentant [du gouvernement]. C’est sûr que ce n’est pas uniforme, mais ils ne sont pas très très ouverts, ils reprennent… Ils défendent la position de l’ambassade, à moins qu’il y a quelque chose de bien particulier dans ce dossier là… Mais sinon, eux autres sont (rires) On avait eu un agent qui nous avait dit… Elle, elle « protégeait les femmes » !

– D’accord.

[Avocate 8] – C’était son job : « Vous m’haïssez maintenant, [qu’elle disait à ma cliente]. Ça ne me dérange pas que vous m’haïssiez, madame : moi je vous protège ! »

[Avocate 7] – Ceux-là, on les appelle « les anges gardiens des portes du Canada » ! Vous voyez, on a plusieurs surnoms !

[Avocate 7] – Ah oui… Il y en a une… Comment on l’appelle ?

[Avocate 8] – [Baisse la voix] Mom Boucher. [Nom de l’ancien président du chapitre montréalais des Hells Angels, reconnu coupable de meurtre et un trafiquant de drogue réputé].

[Avocate 7] – Mom Boucher.

– Oh ! [rires]

55Les avocates 7 et 8 ont aussi mentionné des exemples où, par exemple, le représentant du ministre a simplement refusé d’ouvrir le dossier et de tenir compte de nouvelles preuves qui auraient pu éclairer les questions soulevées comme potentiellement problématiques – et ce, malgré le fait qu’il soit permis dans le cadre d’un Marl d’ajouter de nouvelles preuves. Elles ont aussi relevé que le fait que seul le parrain puisse s’exprimer était également problématique. Enfin, l’une d’elles a insisté sur un point : le problème principal reposait sur une utilisation erronée du processus. En effet, le site web de l’IRCC mentionne que les parrains peuvent choisir de ne pas avoir d’avocat ou d’être représentés par une personne autre qu’un avocat, comme un chef religieux ou un membre de la collectivité. L’avocate 8 était persuadée que les gens n’avaient aucune idée de ce dans quoi ils s’embarquaient, et qu’ils croyaient à tort que le processus était chaleureux et sincère.

4.3. Entre efficacité, rapidité et souci de justice : impact de la structure actuelle du Marl dans le maintien potentiel de l’économie morale du soupçon

56Enfin, des changements de délais de soumission pour les dossiers de demande ont compliqué la vie des avocats lorsque vient le temps de porter ou non une décision en appel. Auparavant, comme l’ont expliqué les avocats 5, 6, 7 et 8, il était possible de connaître les délais exacts, en ligne, par ambassade et par type de demande. Pour réduire les retards, la durée moyenne du traitement des dossiers est maintenant affichée en ligne, mais celle-ci englobe tous les types de demandes. Plusieurs avocats ont affirmé que pour davantage d’efficacité, ils retiraient les appels et soumettaient à nouveau les dossiers, les décisions favorables étant ainsi obtenues plus rapidement.

57Or, les parrains souhaitant être réunis avec leurs proches le plus rapidement possible, le temps devient alors un élément incontournable. Les avocats se trouvent ainsi confrontés à la décision d’opter pour le processus le plus rapide pour leurs clients, plutôt que le plus approprié sur le plan de l’administration de la justice et de l’évaluation du dossier. Les éventuels problèmes dans les évaluations de dossiers supposés suspects et potentiellement frauduleux demeurent ainsi intacts, tout comme les façons dont se réalisent les évaluations des risques par les agents d’immigration peuvant les mener à conclure qu’une relation n’est pas authentique. L’usage accru du Marl par les avocats pour réduire les retards, au lieu de procéder à une audition en bonne et due forme, soulève également des questions quant à un accroissement potentiel des dossiers adressés au Marl : les cas « moins simples » pourraient-ils y être adressés, avec un plus grand taux d’échec du règlement ? Au regard du manque de transparence dans la sélection des dossiers, il est difficile de répondre à cette question au moment présent. Mais si cela s’avérait, alors les avocats échouant finalement lors du Marl seraient contraints de faire passer leur dossier à une audience complète, entraînant des retards additionnels – et, ce qui est plus important encore, sans aucune possibilité de resoumettre la demande en cas de rejet lors de l’audience. Plusieurs avocats ont mentionné qu’ils recommandaient désormais de retirer l’appel si la rencontre du Marl s’avèrait infructueuse, pour simplement soumettre une nouvelle demande. L’économie morale du soupçon génératrice de refus en premier lieu en viendrait donc à ne pas être remise en cause en mobilisant les structures bureaucratiques qui permettraient de le faire, mais serait plutôt utilisée comme un élément du système parmi d’autres.

5. Conclusion

58Si le rôle et le pouvoir discrétionnaire des agents d’immigration dans la détermination de soupçons de fraude par mariage a fait l’objet d’une attention universitaire accrue au cours des dernières années, peu d’attention est portée aux autres acteurs participant à ce processus de distribution de la confiance et de la méfiance qui, en définitive, affecte de manière immédiate les couples binationaux souhaitant obtenir une réunification familiale. Sans nier la nécessité d’un examen critique du rôle central des agents d’immigration dans ce processus, cet article avait pour but explicite de porter un regard analytique sur d’autres lieux et acteurs. L’objectif était ici d’examiner comment les avocats sont bien plus que de simples intervenants détachés apportant une expertise formelle, légale et technique. Nous avons en effet plutôt soutenu qu’ils doivent être appréhendés comme des acteurs politiques qui interviennent directement en amont dans la gestion d’illégalismes potentiels, comme la fraude par mariage.

59Pour comprendre ce rôle politique, la notion d’économie morale telle qu’elle est développée par Didier Fassin nous semblait la plus prometteuse. Dans la première section de l’article, nous en avons défini les contours, notamment en arguant que cette approche offrait l’avantage de lier des processus formels et techniques d’évaluation et d’exclusion microgouvernementaux et macrogouvernementaux propres à une gestion sécuritaire de l’immigraton à des composantes émotionnelles. Mobiliser le concept d’économie morale permet ainsi de comprendre l’émergence du risque et du soupçon, son appréhension et sa gestion dans une perspective multi-niveaux.

60En mobilisant des extraits d’entrevues réalisées auprès d’avocats en immigration ayant aidé des couples à compléter un processus de réunification familiale dans la région de Montréal, la seconde partie de l’article a permis d’illustrer comment l’économie morale du soupçon était déployée par les avocats dans leur pratique (analyse microniveau). Il ressort de notre recherche que les avocats se trouvent dans une position à la fois privilégiée et difficile au sein de cette économie. En donnant la parole aux avocats, nous avons pu mettre en relief le rôle central des normes et des valeurs dans les processus de rationalisation et justification de leurs choix et stratégies pour constituer un dossier optimal de demande de réunification familiale.

61Différentes tensions ont ainsi pu être révélées, notamment entre une volonté de répondre à des normes de professionalisme et de succès tout en essayant de rendre justice aux nuances et variétés des couples représentés. Dès lors, ils doivent développer, en se servant notamment de leur intuition, de leur expérience et de discussions avec leurs collègues, des connaissances sur ce qui éveille la méfiance des agents d’immigration. En d’autres mots, ils doivent connaître et anticiper l’économie morale de la confiance et de la méfiance dans laquelle ils évoluent avec les époux et conjoints migrants. Y prendre part est donc crucial pour leur réussite, même s’ils peuvent se montrer par moments extrêmement critiques à son égard.

62Le caractère parfois élusif ou instable de certains éléments potentiellement perçus comme suspicieux ressort également de cette analyse. Le manque de contacts humains directs fréquents, notamment avec les agents d’immigration ou d’autres fonctionnaires gouvernementaux, entraîne également nécessairement beaucoup de projection de la part des avocats qui préparent leur dossier : que penserait un agent d’immigration ? Cette projection est surtout négative et reproduit des stéréotypes, mènant à des stratégies qui visent à les contourner. Le manque de contact rend aussi ce contraste frappant : les avocats doivent faire transparaître des émotions et des sentiments (amour, sincérité, authenticité) à travers le processus bureaucratique pour que, dans une situation idéale, ils n’aient jamais à rencontrer qui que ce soit. Il n’est donc pas étonnant que les avocats aient souligné que les dossiers sont maintenant plus volumineux et contiennent plus d’éléments de preuve que jamais. Pourtant, une entrevue réalisée avec un agent d’immigration en juillet 2017 a révélé que, selon lui, les agents passeraient en moyenne de 10 à 20 minutes sur chaque dossier avant de décider si celui-ci éveillait des soupçons et nécessitait un examen plus approfondi. Cette révélation tranche avec la croyance des avocats qui veut que les agents soient limités à une période de 60 à 90 minutes par dossier.

63Si les choix et stratégies adoptés par les avocats restent individualisés et dépendent de leur expérience et pratique respective, il n’en reste pas moins qu’ils s’insèrent et ne font sens qu’au sein d’un panorama institutionnel et sociopolitique plus vaste (analyse macroniveau). Pour l’illustrer, la troisième et dernière section de cet article s’est concentrée sur une structure bureaucratique particulière, le Mode alternatif de règlement des litiges (Marl) à la Section d’appel de l’immigration, une instance investie par les avocats lorsqu’une demande de réunification familiale est refusée. Nous avons notamment relevé comment le souci d’efficacité bureaucratique, le manque de transparence et la représentation des « émotions véritables » au sein de cette structure pouvaient affecter les processus de prise de décisions des avocats et laisser intacte l’économie du soupçon.

64Pour finir, notre discussion du Marl soulève un enjeu crucial qui va au-delà de la portée de notre article, mais qui reste au cœur de la gestion des illégalismes de droits : celui de l’éventuelle privatisation de la justice et des conséquences pratiques à favoriser l’efficacité au détriment d’autres valeurs dans le traitement des demandes de réunification familiale ou, plus globalement, des titres de séjour. Le fait que plusieurs avocats nous ont affirmé préférer retirer leur appel d’une décision défavorable à la suite d’une rencontre non fructueuse dans le cadre du Marl, plutôt que de procéder à une audition en bonne et due forme, soulève des questions d’éthique et de justice. Des dossiers qui auraient pu obtenir gain de cause par l’entremise d’une audition (notamment en permettant à l’époux ou au conjoint parrainé d’être entendu, par exemple) finissent par ne pas faire l’objet d’une audition et sont plutôt redéposés comme une nouvelle demande. Mais si cela permet de servir l’intérêt du couple qui souhaite favoriser une réunification familiale le plus rapidement possible, cela ne permet pas pour autant d’examen critique et approfondi des motifs du refus ni du raisonnement à l’origine de la méfiance de l’agent d’immigration et, finalement, laisse intacte les fondations d’une économie morale du soupçon genrée et racialisée dont des milliers de couples font possiblement les frais, année après année.

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Notes

1 Je souhaite remercier les directeurs de ce numéro spécial, Anthony Amicelle et Carla Nagels, ainsi que les évaluateurs anonymes, pour le partage de leurs remarques et suggestions constructives dans l’élaboration de cet article. Une version préliminaire a également bénéficié des commentaires judicieux d’Audrey Macklin, Helena Wray, Rhacel Salazar Parreñas, Eithne Luibhéid, Eleonore Kofman, Saskia Bonjour et Kerry Abrams lors d’un atelier de travail tenu à Montréal en août 2017. Les entrevues et la collecte de données ont été rendues possibles grâce au soutien et au travail exemplaire de Victor Alexandre Reyes Bruneau, Olivier Grondin, Sarah Benkirane, Alla Lebedeva, Andréanne Thibault, Rainer Ricardo Sardinas et Camille Ranger.

2 En raison des contraintes d’espace et la volonté de ne pas alourdir le texte, celui-ci n’a pas été systématiquement féminisé pour référer aux époux·ses, conjoint·e·s, aux citoyen·ne·s, Canadien·ne·s, etc. Analytiquement, cette symétrie entre les sexes s’avère néanmoins incontournable, puisque les statistiques sur le regroupement familial au Canada révèlent un portrait complexe qui remet en cause l’idée reçue que le regoupement familial concerne d’abord et avant tout les femmes migrantes et que les hommes y jouent un rôle marginal. Par exemple, en 2016, Statistiques Canada relevait que le regoupement familial (famille parrainée) correspondait à 26,3 % des catégories d’admission, pour un total de 77 995 admissions, dont 45 357 (58 %) de femmes et 32 638, (42 %) d’hommes (IRCC, 2017).

3 À moins d’indication contraire, toutes les traductions des citations provenant de sources anglophones ont été effectuées par l’auteure.

4 Au Canada, le mariage de complaisance fait allusion à un « mariage ou […] une union de fait dont l’unique but est de permettre à l’époux ou au conjoint parrainé d’immigrer au Canada » (Gouvernement du Canada, 2017). Différents pays utilisent une terminologie différente pour parler des mariages de complaisance, comme « sham marriage » (Royaume-Uni), « mariage blanc » et « mariage gris » (France et Belgique). Chaque terme a son origine historique et politique propre, présentant des conséquences et ramifications juridiques différentes. Leur émergence et leur variabilité sont à remarquer, car elles font également partie d’une plus vaste constellation construite autour d’un « mariage authentique » implicitement sous-entendu. Ce dernier sert de norme autour de laquelle les autres termes prennent leur sens et s’organisent – non seulement les mariages de complaisance, mais aussi, par exemple, les « mariages forcés » et les « mariages arrangés ».

5 Les premiers paragraphes de cette section s’inspirent de D’Aoust, 2018a.

6 Bien que cela dépasse la portée de la présente étude, il serait intéressant d’étudier la constitution de l’économie morale du professionnalisme pour les avocats en immigration et la manière dont cette économie morale croise ou remet en question l’économie morale de la confiance et du soupçon au cœur de leur travail. Certains extraits utilisés ici vont en ce sens (voir la discussion sur les transcriptions de conversations sur Facebook et Skype) et suggèrent qu’il existe des tensions profondes avec lesquelles il est nécessaire de négocier au quotidien. Il faut également tenir compte du fait que les avocats en immigration ne travaillent pas tous nécessairement dans des bureaux prestigieux et fortunés et que l’idée du professionalisme et des attentes liées fluctuent beaucoup (nombre de clients à sécuriser pour une firme, taux d’échec et de succès des dossiers soumis, etc.). Malgré les grandes variations, tous ces avocats aident leurs clients à naviguer dans un système qui peut, dans certains cas, être initialement dressé contre eux. Je souhaite remercier Audrey Macklin pour cette suggestion utile.

7 Site web : http://www.aqaadi.com/ (27 juillet 2017).

8 Document (en anglais seulement) disponible à : http://meurrensonimmigration.com/wp-content/uploads/Spotting-Fake-Marriages.pdf.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne-Marie D’Aoust, « Réunification familiale et gestion de la migration par mariage au Canada : l’avocat comme acteur dans l’économie morale du soupçon », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XV | 2018, mis en ligne le 20 novembre 2018, consulté le 14 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/9817 ; DOI : 10.4000/champpenal.9817

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Auteur

Anne-Marie D’Aoust

Ph.D. en science politique, Université du Québec à Montréal (UQAM), Canada. Contact : daoust.anne-marie@uqam.ca, page personnelle http://uqam.academia.edu/AnneMarieDAoust/About (en anglais)

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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