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Dossier : Les arbitres de l’illégalisme : nouveau regard sur les manières de faire du contrôle social

Ethnographie de la gestion des illégalismes boursiers

Ethnography of the Management of Stock Market Illegalisms
Marie Badrudin

Résumés

Au croisement des enseignements théoriques de Foucault sur les illégalismes de droits et la littérature sur la criminalité en col blanc, ainsi qu’en écho à mes expériences ethnographiques lors d’une observation in situ d’un an au sein de la Direction des enquêtes d’une Autorité de régulation provinciale au Canada, cet article tente d’élucider comment les acteurs de cette institution gèrent les transgressions boursières selon un jeu de priorisation leur permettant in fine de sélectionner uniquement ceux qui « méritent » d’être enquêtés et poursuivis. Pour ce faire, le cheminement des dossiers, de leur détection à leur judiciarisation, est étudié afin d’éclairer cet entonnoir institutionnel filtrant la pléthore d’anomalies de marchés détectées pour finalement déboucher sur quelques cas traduits en justice.

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Texte intégral

1. Introduction

1Depuis les années 1980, des scandales boursiers marquent périodiquement l’économie occidentale tels que les affaires Elf (1994), EADS (2006) ou Kerviel (2008) en France ou celles de Boesky-Milken (1987), de Martha Stewart (2001), de Madoff (2008) ou de Rajaratnam (2009) aux États-Unis. Ces grands dossiers ont inspiré l’imaginaire de plusieurs cinéastes comme l’attestent le film Boiler Room (2000) de Ben Younger, la production The Wolf of Wall Street de Martin Scorsese (2013), l’adaptation oscarisée The Big Short d’Adam McKay (2015), ou la réalisation intitulée Wall Street (1987) d’Oliver Stone, source de la célèbre réplique : « The most valuable commodity I know of is information ». Ces œuvres filmiques et ces scandales médiatiques s’intéressent aux délits boursiers, ces derniers englobent généralement deux types d’infractions à la loi sur les valeurs mobilières. D’une part, la manipulation de marchés consiste à influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses. D’autre part, le délit d’initié est un acte illégal visant l’achat ou la vente des titres en utilisant une information non accessible au public, ainsi que la communication d’information privilégiée. Bien qu’elle choque et intrigue fréquemment la sphère publique, la délinquance boursière est un sujet historiquement marginal dans la production universitaire en criminologie et ses disciplines connexes (Lascoumes, Nagels, 2014). Les publications scientifiques se font d’autant plus rares au sujet des institutions qui la prennent en charge. Cette réaction institutionnelle demeure l’apanage des rapports de politiques publiques ainsi que des études spécialisées en finance visant principalement à démontrer l’échec ou l’inefficacité des mesures de contrôle en place. L’absence relative de travaux sur la gestion de la délinquance boursière témoigne d’une problématique sous-jacente à la recherche universitaire portant sur le contrôle financier, et ce nonobstant l’intérêt marqué de plusieurs académiques. En effet, la recherche dépend de l’accès aux données des pratiques des institutions chargées du contrôle des marchés financiers. Au même titre que des organisations policières ou sécuritaires, ces organismes demeurent réticents et opaques à l’égard d’un œil extérieur et d’autant plus face au regard d’un chercheur. Dans un tel contexte, le présent article vise à combler ce manque dans la littérature grâce à une étude exploratoire des pratiques de gestion de la délinquance boursière au sein de ces institutions.

2Lascoumes (1996, 81) reprend la notion d’illégalisme proposée par Foucault (1975) afin de désigner un « ensemble des pratiques sociales de jeu avec les règles ». Salle (2014) explique que les illégalismes ne sont pas formellement des types d’actes ou de faits, mais un rapport aux normes : « C’est le fait même d’introduire du jeu, de la distance plus ou moins grande par rapport aux normes légales. Autrement dit, c’est un rapport délié au droit qui, par là même, autorise des moments de liaison, ne serait-ce que par intérêt bien compris » (Salle, 2014, 6). « L’illégalisme révèle ainsi une relativité des qualifications juridiques. Elles ne s’imposent jamais par elles-mêmes aux situations. Elles sont forcément le produit d’opérations de repérage, de jugement et d’imposition toujours aléatoires. Ce qui explique l’importance des marges d’incertitude dans leur mise en œuvre. » (Lascoumes, 1997, 233). Quant aux illégalismes de droits, catégorie particulière d’illégalismes, ce sont des « pratiques illicites qui ne visent pas les biens ou les personnes mais la transgression de lois ou de règlements » (Fischer, Spire, 2009, 11). La qualité heuristique de la notion d’illégalismes de droits permet de l’adapter à l’objet d’étude de cette recherche (pour d’autres exemples de l’utilisation revisitée de la notion, voir Acosta, 1988 ; Favarel-Garrigues, 2007 ; Spire, 2009 ; Nagels, 2009 ; Spire, Weidenfeld, 2016 ; Amicelle, 2014). En effet, un cas d’enquête géré par une autorité de régulation des marchés financiers représente un délit dès lors qu’une instance de justice pénale juge que la loi est enfreinte. Puisqu’ils se situent en amont des poursuites et des condamnations, les cas traités au sein de l’institution régulatrice par son unité de détection ou d’enquête ne peuvent pas être qualifiés d’infractions ou d’actes de délinquance, bien que ces terminologies soient employées au quotidien par les professionnels concernés. Dans la suite de l’article, l’analyse s’inspire de la notion d’illégalismes afin de désigner ces cas d’infractions « potentielles » détectées et enquêtées par une institution régulatrice des marchés financiers. Cette notion qualifie ces cas au-delà de leur définition juridique et normative prévue par la loi et permet de les concevoir plutôt comme des illégalismes boursiers.

3L’emploi de cette conceptualisation rend compte du fonctionnement des autorités de régulation financières en s’attardant sur leurs pratiques internes de gestion des dossiers, et ce avant les procédures de poursuites et de condamnations. Les illégalismes boursiers apparaissent se conformer à la définition des illégalismes privilégiés (Acosta, 1988). Ils sont dits privilégiés dans la mesure où ils échappent « par statut, par tolérance, par exception, à la loi » (Foucault, 2013, 146). Leur appréhension sur le plan juridique peut se faire à la lumière de différents champs normatifs (droit pénal et droit administratif). Les illégalismes boursiers prennent la forme de situations conflictuelles s’insérant dans plus d’un registre juridique. En outre, ils disposent d’un large éventail de modes de règlements tels que l’absence de peine, les sanctions financières et professionnelles, l’amende statutaire, la peine d’emprisonnement, etc. (Seyhun, 1992 ; Szockyj, Geis, 2002). En tant qu’illégalismes privilégiés, la gestion des illégalismes boursiers mobilise non seulement une pluralité de formes de règlements possibles, mais aussi une pluralité de modes d’application (Lascoumes, 1986). Selon Lascoumes et Nagels (2014), si la délinquance boursière est régulièrement dédramatisée malgré les scandales publics périodiques, c’est en raison du type de réaction sociale qu’elle suscite. Contrairement à la criminalité contre les biens et les personnes prises en charge par le triptyque répressif classique police-justice-prison, les illégalismes boursiers, en tant qu’illégalismes de droits bénéficient d’une incertitude quant à leur traitement judiciaire et leur qualification pénale (De Montricher, 2009 ; Lascoumes, De Montricher, 2005 ; Lascoumes, 1997). Ce traitement différencié se traduit par le type de catégories juridiques auquel ils s’appliquent (législation financière), par le type d’institutions qui les contrôle (régulateur administratif spécialisé) et dans la variété des formes de sanctions auxquelles ils sont soumis (panoplie de sanctions) (Lascoumes, 1996). Les institutions administratives régulatrices disposent de pouvoirs importants dans la qualification des situations irrégulières, lors du choix de traitement des dossiers ainsi que des mécanismes de sanction.

4L’étude de la réaction sociale au prisme de la gestion des illégalismes boursiers nécessite une observation des pratiques quotidiennes d’application de la loi par l’autorité de régulation financière ainsi que des prises de décisions des professionnels responsables du traitement et de la qualification des cas qu’ils jugent illégaux. Par réaction sociale, Lascoumes, Nagels entendent « non seulement le bout de la chaîne des condamnations judiciaires et administratives, mais en amont tout le processus qui détermine la visibilité de la transgression, son signalement à une autorité de contrôle et son éventuelle poursuite. Ce processus et les diverses activités qu’il recouvre sont totalement déterminés par les perceptions et les catégories de jugement utilisées par les acteurs » (Lascoumes, Nagels, 2014, 56). Au croisement de cette définition heuristique et des enseignements théoriques sur les illégalismes de droits, cet article s’attarde sur la boîte noire de la réaction sociale en amont des poursuites et des condamnations en matière d’illégalismes boursiers. Cette boîte noire représente le processus de visibilité de la transgression ainsi que son traitement et sa qualification juridiques par une autorité régulatrice spécialisée avant que les activités de poursuite judiciaire et de condamnation ne soient engagées (Williams, 2012). Au sein d’un organisme disposant d’importants pouvoirs lors de la qualification et du traitement des dossiers, la gestion des divers illégalismes boursiers est-elle différentielle, et si oui, selon quels déterminants et quelles dynamiques ? L’objectif de cet article est donc d’éclairer comment les acteurs d’une autorité de régulation des marchés financiers gèrent les illégalismes boursiers, selon un jeu de qualification leur permettant in fine de les prioriser et de sélectionner les dossiers, en focalisant leur analyse en fonction de leur surveillance des marchés et des investigations par enquêtes. Bien que la littérature sur les illégalismes de droits mette en lumière le mode de fonctionnement de diverses agences étatiques (entre autres, Lascoumes, 1986 ; Nagels, 2009 ; Spire, 2009 ; Lascoumes, Nagels, 2014), aucun écrit n’a offert une description fine de la gestion des illégalismes boursiers au sein de l’entité qui les régule. Cet article vise plus spécifiquement à brosser un portrait inédit de la gestion des illégalismes boursiers afin de présenter des assises solides pour les futurs travaux concernant la régulation boursière.

5Pour ce faire, une enquête ethnographique a été menée dans une autorité provinciale de régulation des marchés financiers au Canada (ci-après l’Autorité). Ce terrain de recherche a été sélectionné dans le cadre d’une recherche doctorale et de façon à cibler les priorités actuelles de la lutte contre la délinquance boursière. Bien que l’envergure de cette enquête résulte de la collecte d’une masse d’éléments sur la régulation financière, la réflexion de cet article s’intéresse particulièrement aux données relatives à la gestion des dossiers d’illégalismes boursiers au sein de l’Autorité. Ce papier s’amorce par une mise en contexte de la gestion des illégalismes boursiers issue des observations sur le terrain. Elle offre une vignette du traitement et de la qualification des cas détectés et enquêtés quotidiennement par les professionnels de l’Autorité, afin d’établir les fondements des pratiques analysées par la suite. Cet aperçu initial est suivi d’une présentation de la genèse de la régulation, des unités et des professionnels concernés ainsi que de l’organisation de leur travail au quotidien. Le cœur de cette étude se focalise sur les pratiques concrètes de qualification juridique des dossiers et de gestion des illégalismes boursiers observées au sein de l’Autorité. En somme, le présent papier révèle pour une première fois les coulisses de la régulation boursière grâce à une exposition fine des pratiques de gestion des dossiers, et comble ainsi un manque au sein de la littérature.

Renseignement sur l’enquête de terrain

Afin d’étudier les pratiques quotidiennes de la gestion des illégalismes boursiers, j’ai mené une enquête ethnographique de mai 2015 à septembre 2016 au sein de la Direction générale du contrôle des marchés de l’Autorité en question. La direction chargée de contrôler les marchés est divisée selon trois grandes directions : les inspections, les enquêtes et le contentieux. C’est au sein de la direction des enquêtes que j’ai commencé mon travail de terrain. Plus particulièrement, j’ai partagé mon quotidien avec deux unités chacune dirigée par un directeur ou une directrice. La première spécialisée en surveillance de marchés emploie des spécialistes financiers (1 femme, 4 hommes) puis la seconde s’occupe des enquêtes de délits boursiers (4 femmes, 6 hommes). Dans ce milieu, une observation in situ de plus d’un an dans les bureaux de l’Autorité, à raison de 5 jours par semaine est complétée par quinze entretiens semi-directifs avec des professionnels amenés à travailler aux cœurs des pratiques ciblées. Ces méthodes ont été retenues, car les entretiens visent à relever les perceptions qu’ont les acteurs de leurs pratiques et l’observation permet de capter sans intermédiaire les pratiques du point de vue indigène du chercheur. Ces méthodes complémentaires restituent l’ensemble des représentations dans une même situation et apportent une richesse incomparable à l’interprétation des résultats (Beaud, Weber, 2010). L’enquête s’insère ici au sein d’une vague de travaux centrés sur les acteurs visant l’analyse de leurs pratiques et de leurs relations au travers desquelles l’action publique se réalise (Dubois, 2012).

Ce milieu ne m’était pas inconnu dans la mesure où j’avais mené un stage dans leurs bureaux quelques années auparavant. Lors de ce premier contact, j’ai développé de forts liens avec des collègues dont certains auront le rôle de gatekeepers lors de mon entreprise doctorale. Grâce à l’aide de ces derniers, j’ai pu facilement convaincre les décideurs concernés de la pertinence de mon projet pour l’Autorité impliquée. Mon quotidien sur le terrain ressemblait à celui d’une employée comme les autres. Je me rendais « au travail » chaque matin, m’installais à mon bureau, prenais une pause-café avec certains collègues, participais à toutes les réunions de service ainsi qu’aux formations, mangeais à la cafétéria, allais prendre un verre après la journée de travail, etc. Lorsque j’étais à mon bureau, je travaillais sur mes projets de recherche doctorale. Tout au long de la journée, je prenais soigneusement des notes de terrain dans mes carnets soit à mon bureau ou en présence des participants. Cette transcription écrite n’a jamais suscité de malaise puisque je veillais à rédiger seule ensuite à mon bureau après mes observations, ou lors de réunions durant lesquelles la prise de notes est courante, et même encouragée. Les participants côtoyés quotidiennement étaient en contact avec d’autres professionnels du milieu (policiers, juges, avocats, etc.). J’ai rapidement remarqué que les participants ne se sentaient pas obligés de justifier ma présence. Face à leur comportement naturel à mon égard, ils donnaient l’impression qu’il allait de soi que je les accompagne et ainsi ma présence a été peu remise en question par les professionnels rencontrés tout au long de l’enquête. Dans les rares cas où j’étais interrogée, je m’identifiais comme stagiaire au sein de l’Autorité.

Il semble aussi pertinent de mentionner que je n’ai jamais dissimulé ma véritable vocation auprès de l’organisme. Il demeure qu’au début de mon travail de terrain, certains de mes interlocuteurs ont souvent éprouvé des sentiments mélangés à mon égard. D’un côté, ils se sentaient valorisés par l’intérêt que je leur portais, mais de l’autre ils étaient un peu inquiets et comprenaient mal ce que je faisais en tant que chercheur. En faisant preuve de transparence, fournissant une explication claire de mes projets académiques et de mes intentions effaçait rapidement ces questionnements. Face à mon apparente jeunesse, plusieurs me présupposaient néophyte sur la régulation des marchés financiers. Mes interlocuteurs se faisaient donc un point d’honneur à m’expliquer leur travail en détail et à justifier leurs actions avec précision, favorisant ainsi la prise de notes lors de mon enquête. Enfin, j’ai anonymisé l’Autorité dans cet article pour deux raisons. Premièrement, le nom de l’organisme n’est pas indispensable à la compréhension des pratiques et des perceptions analysées. Deuxièmement, il est ainsi possible de protéger les données sensibles de cette enquête qui prennent part à un projet doctoral toujours en cours. Afin d’alléger la lecture et pour conserver l’anonymat des participants à la recherche, l’usage du masculin est retenu dans les notes d’observations et les extraits d’entretiens présentés.

2. L’organisation du travail au sein de l’autorité régulatrice

6Au même titre que l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France et l’équivalent américain la Securities and Exchange Commission (SEC), l’Autorité canadienne de juridiction provinciale observée dans cet article est chargée d’encadrer les marchés financiers ainsi que de protéger et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Spécifiquement, elle a, entre autres, pour mission d’assurer l’encadrement des activités de bourse et des marchés de valeurs mobilières en administrant les contrôles prévus par la loi. Bilodeau ajoute que la fonction des organismes administratifs de régulation financière est essentiellement « d’exercer, pour l’État, la surveillance, la promotion et l’orientation du secteur de l’économie, en l’occurrence le marché des valeurs mobilières, en modifiant le comportement des acteurs économiques » (Bilodeau, 1996, 420). Puisqu’elle se focalise sur les illégalismes boursiers, la présente étude s’intéresse à la mission de cette Autorité lors de l’application de la loi provinciale sur les valeurs mobilières permettant de surveiller, d’enquêter et de réguler la manipulation de marchés et le délit d’initié. Concernant la surveillance des marchés, une unité est en place depuis la création de l’organisme. Quant aux enquêtes d’illégalismes boursiers, elles étaient traitées par une direction d’enquête s’occupant de tous types de délits financiers allant de la fraude en assurance, au placement illégal, jusqu’à la sollicitation sans permis. Voyant un besoin d’augmenter le nombre d’enquêtes portant sur les délits d’initié et la manipulation de marchés, une unité dédiée uniquement à l’investigation des illégalismes boursiers est créée en 2007.

[L]’Autorité a mis en place, au sein de la Direction de l’inspection et des enquêtes, le Service des enquêtes en manipulations des marchés et délits d’initié. Ce service favorisera le développement d’une expertise pointue et de techniques d’enquête propres au domaine spécialisé des marchés boursiers.

(Rapport public de gestion de l’Autorité 2007-2008)

7La période d’observation in situ de 2015 à 2016 met en lumière un ensemble d’échanges critiques entre professionnels concernant la création de cette unité. En effet, elle fut mise en place afin de répondre à certaines critiques internes et externes portées à l’encontre de l’Autorité. Trois critiques interreliées surgissaient périodiquement lors de l’enquête ethnographique. Premièrement, peu d’enquêtes en matière d’illégalismes boursiers étaient réalisées au sein de cette province canadienne, ce que corroborent les archives internes de l’organisme [notes de terrain, Autorité, mars 2016]. Deuxièmement, dans les rares cas enquêtés, le travail s’avérait long et fastidieux, requérant plus de ressources humaines, techniques et financières que les autres dossiers d’enquêtes de l’Autorité, selon les enquêteurs présents avant la création de l’unité [notes de terrain, Autorité, janvier 2016]. Troisièmement, les dossiers menant à des accusations et portés à la cour étaient rarissimes, ce qui est appuyé par les observations sur le terrain durant l’enquête et dans la littérature sur la délinquance en col blanc (Szockyj, 1998). Ainsi en créant une direction spécialisée, les illégalismes boursiers se révèlent comme nécessitant une expertise particulière, des ressources humaines, financières, techniques supplémentaires et beaucoup plus de temps. Pour finir, ce remaniement de direction vise à élargir l’entonnoir de filtrage des dossiers de délits boursiers afin de réaliser plus d’enquêtes, de porter plus d’accusations, de présenter plus de dossiers à la cour et d’apposer plus de sanctions (Aubusson de Cavarlay, 1987). Avant d’effectuer un retour empirique sur la gestion des dossiers, il s’agit de présenter l’organisation du travail au sein de l’Autorité étudiée afin de contextualiser les pratiques quotidiennes des professionnels de cet organisme.

2.1. Les unités responsables de la gestion des illégalismes boursiers

8Depuis 2007, les employés destinés à travailler sur les dossiers d’illégalismes boursiers appartiennent à trois directions différentes chacune dirigée par un gestionnaire spécifique. Grâce aux observations in situ effectuées entre 2015 et 2016, il est possible de brosser un portrait de ces professionnels et de leur quotidien. Premièrement, la direction de la surveillance de marchés rassemble une équipe de six surveillants de marchés [notes de terrain, Autorité, septembre 2016]. L’ensemble de ces acteurs ont une formation pointue dans le domaine de la finance et de l’analyse boursière. La majorité possède des diplômes universitaires ainsi que des accréditations ou des attestations professionnelles. Leur mandat consiste à observer les marchés de valeurs mobilières et à analyser les transactions boursières, ainsi que toutes autres informations disponibles publiquement afin de détecter d’éventuelles anomalies signifiant un manquement à la loi (O’Neill, 2007). Ils doivent aussi traiter et analyser les différentes alertes envoyées par d’autres organisations œuvrant dans la surveillance des marchés telles que la Bourse et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). À ce stade de préenquête, les surveillants de marchés s’informent de façon préliminaire sur l’anomalie détectée ou l’alerte reçue dans la mesure où ils n’ont pas nécessairement recours à leurs pouvoirs de contrainte. Cette préenquête permet aux surveillants de déterminer si l’anomalie devrait être soumise à une enquête plus approfondie. Le cas échéant, ils rédigent un rapport de surveillance qu’ils transfèrent ensuite à l’unité des enquêtes de délits boursiers qui se charge d’ouvrir une enquête formelle.

9Deuxièmement, l’unité des enquêtes de manipulation de marchés et délits d’initié regroupe neuf enquêteurs spécialisés en délits boursiers, chargés de mener des enquêtes à partir des détections d’opérations suspectes réalisées par les surveillants [notes de terrain, Autorité, septembre 2016]. Ces enquêteurs ont des formations très diversifiées : criminologie, comptabilité, notariat, droit, finance. Leur travail consiste à enquêter suivant les exigences légales en place, à collecter la preuve à l’aide d’outils juridiques (par exemple subpœna, mandat de perquisition), et à rédiger le rapport d’enquête faisant état des faits de manquement à la loi. Comme le degré de preuve requis diffère entre les poursuites administratives (prépondérance de preuve) et celles pénales (hors de tout doute raisonnable), il n’est pas rare que la direction des enquêtes et le contentieux déterminent dès le début de l’enquête quel type de poursuites sera sélectionné. En effet, les éléments de preuve recueillis à l’aide d’outils administratifs sont généralement insuffisants lors de la démonstration hors de tout doute raisonnable dans le cadre d’un procès pénal [notes de terrain, Autorité, décembre 2015]. Le processus d’enquête achevé, le rapport, la preuve et les recommandations de l’enquêteur sont par la suite transférés à la direction du contentieux.

10Troisièmement, le contentieux regroupe une quarantaine d’avocats chargés de traiter juridiquement les dossiers d’enquêtes. Parmi eux, un groupe de huit avocats sont affectés plus spécifiquement aux dossiers d’illégalismes boursiers transmis par les enquêteurs de l’unité spécialisée [notes de terrain, Autorité, septembre 2016]. Ces professionnels possèdent tous obligatoirement une formation en droit et une accréditation du Barreau provincial afin de pratiquer leur profession. Leur travail consiste à prendre connaissance du rapport d’enquête et de le présenter devant le comité directionnel de l’Autorité [notes de terrain, Autorité, juin 2016]. Il est généralement composé des directeurs de chacune des unités d’enquête, du contentieux et de la surveillance des marchés. Ce comité est chargé de décider s’il porte des accusations ou non et si ces dernières seront de nature pénale (cour pénale) ou administrative (tribunal administratif). Les avocats du contentieux présentent et défendent par la suite le dossier à la cour ou au tribunal afin d’obtenir les sanctions jugées appropriées. Dans le présent article, le travail du contentieux n’est pas étudié en détail car les pratiques observées se situent en amont des démarches judiciaires. Cependant, ces professionnels demeurent en contact fréquent avec les enquêteurs et les surveillants de marchés lors des processus de détection et d’enquête d’illégalismes boursiers.

11Au sein de l’Autorité, le travail des surveillants de marchés et des enquêteurs dans la gestion des dossiers d’illégalismes boursiers avant leur poursuite et leur condamnation apparaît jusqu’ici linéaire et prédéfini. L’organisation du travail présente les pratiques de détection, d’enquête et de poursuite comme une succession en trois actes indépendants. Dans la citation suivante, un enquêteur résume le processus responsable du passage des dossiers entre la surveillance des marchés, l’unité d’enquête et le contentieux :

Puis s’il y a une infraction ou… Non ! Excuse-moi [rires nerveux]. S’il y a des éléments probants qu’il y a une infraction, ils [les surveillants de marchés] vont le transférer à [acronyme de l’unité d’enquête de délits boursiers]. Puis les enquêteurs de [l’unité d’enquête] vont tenter d’établir la preuve de cette infraction-là, l’envoyer au contentieux.

(Enquêteur #2 spécialisé en délits boursiers, janvier 2016)

12L’enquêteur présente simplement le traitement des illégalismes boursiers au sein de l’Autorité. Lors de la surveillance des marchés, les surveillants détectent des anomalies transactionnelles et non des infractions. Pour cette raison, l’enquêteur reprend ses paroles en riant afin de changer le mot « infraction » par « éléments probants » d’une infraction. L’interviewé sait qu’il prend part à une recherche et il veut donc s’assurer d’utiliser la terminologie appropriée. Ce lapsus linguæ est courant dans le travail quotidien des surveillants et des enquêteurs car il permet d’alléger les discussions au sujet des divers dossiers. En effet, les enquêteurs affirment souvent « enquêter une infraction » sachant bien qu’ils enquêtent sur une « situation suspecte qui pourrait potentiellement être une infraction ». Le rire nerveux qui accompagne la rectification de ses paroles réfère à ce jeu linguistique constant auquel sont confrontés les professionnels de l’Autorité. Afin d’éclairer l’ensemble de ces nuances dans l’organisation de leur travail, la section suivante présente une séquence d’observation de terrain et offre une première vignette de la gestion des illégalismes boursiers dans les coulisses de l’organisme régulateur.

2.2. Mise en contexte de la gestion des illégalismes boursiers

13Les scènes suivantes se déroulent lors du rassemblement annuel des employés de la direction des enquêtes, organisé selon le directeur : « à la suite de la demande des employés, pour avoir des échanges et entretenir la communication » entre les différentes unités d’enquêtes. Le rassemblement a lieu un jeudi après-midi dans une salle de conférences réservée à cet effet au sein d’un hôtel à proximité des bureaux de l’organisme. Une soixantaine d’employés œuvrant au sein de la direction des enquêtes assistent aux cinq présentations, chacune animée par un groupe de collègues.

14La première présentation s’attarde particulièrement sur les avantages inspirés du travail conjoint entre l’équipe de la surveillance des marchés et celle des enquêtes de délits boursiers. Pour ce faire, un surveillant de marchés et un enquêteur se chargent d’exposer leur méthode de travail afin de démontrer l’intérêt des projets intégrant les deux équipes dès la détection d’une transaction boursière suspecte. Ils fondent leur communication sur le déroulement d’un dossier d’enquête de délit d’initié toujours en cours au moment de l’observation. Avant de commencer leur exposé, ils résument leur objectif de la manière suivante : « On est très actif pour changer nos façons de faire. On tente d’être plus actif, faire des outils plus probants à la surveillance, et d’utiliser aux enquêtes des outils tels que la perquisition. On veut montrer les points positifs et négatifs du projet [nom de code du dossier d’enquête] puis montrer l’importance du travail d’équipe ».

[Le surveillant] – Lors de la détection, il faut directement impliquer un enquêteur au dossier afin de déterminer si c’est préoccupant au point de mobiliser une enquête.

[L’enquêteur] – Il faut ensuite procéder à la vague orange, envoyer des subpœnas en masse pour reconstruire la vie de ces cibles-là. C’est une phase de collecte de données avant de faire une perquisition.

[Le surveillant] – Le problème c’est la nature des données et la masse de données. Elles ne sont pas fournies sur le même format (compte de courtage, log de connexion IP, relevés téléphoniques, etc.). C’est ici que l’équipe intégrée est importante car le surveillant aide les enquêteurs pour ce problème de données.

[L’enquêteur] – C’est ce qu’on appelle le décloisonnement des rôles. [Nom du surveillant] sort de sa description de tâches habituelles. Nos bandits sont flexibles, il n’y a pas de raison pour qu’on ne le soit pas.

[Le surveillant] – On doit être pragmatique pour nos besoins.

15Les deux conférenciers précisent leur présentation sur cet aspect pragmatique prenant comme exemple le logiciel analytique développé par le surveillant de marché et déployé spécifiquement pour regrouper et traiter la masse de données obtenues lors des requêtes par subpœnas dans l’enquête. De la sorte, ils tentent de montrer comment leur méthode de travail incluant le logiciel permet de faciliter le déroulement de l’enquête ainsi que les prises de décisions, et ce particulièrement lors de la rédaction d’un mandat de perquisition.

[Le surveillant] – [Nom du logiciel] permet de confirmer la présence d’une communication en lien avec une transaction en analysant toutes les données des subpœnas. Ça permet d’accélérer l’analyse et donc d’avoir les motifs probants pour rédiger un mandat de perquisition.

[L’enquêteur] – On est toujours à l’étape de confirmer la présence d’un dossier probant, ce n’est pas confirmer que c’est un délit d’initié.

[Le surveillant] – Mais il ne faut pas oublier le facteur de temps. Reproduire le trading de 15 personnes sur 5 ans sur différentes opérations c’est difficile. Faut faire un choix stratégique car le temps est contre nous. Il faut choisir les cibles, lesquelles ? Les comptes, lesquels ? Puis, suivre l’argent car c’est important de fermer les portes pour pas qu’ils puissent refaire des délits.

[L’enquêteur] – Plus le temps passe et plus on perd de la preuve, il faut donc choisir nos batailles. Un bon exemple dans notre dossier, une des cibles est partie avant que la perquisition puisse être réalisée.

16Les deux conférencières complètent ensuite leur présentation par un exposé technique quant à l’usage du logiciel. Puisque le dossier d’enquête appuyant leur présentation n’a pas encore mené à des poursuites judiciaires au moment du rassemblement des employés, ils se contentent d’illustrer leurs avancées concernant leurs méthodes d’enquête. Cependant, l’enquêteur rajoute « un mot de la fin » et conclut par la description du déroulement des procédures juridiques dans le dossier et sur l’implication des avocats du contentieux dans l’enquête.

[L’enquêteur] – Les avocats, je leur parle au moins une fois par jour. On a une rédaction en parallèle : le rapport d’enquête, l’affidavit de « perquis » et l’affidavit de blocage. Dans ce dossier-là, la perquisition était très grosse. Il fallait faire des préparatifs, avoir le matériel et les outils, préparer les équipes d’interrogatoire, faire le briefing opérationnel. Pendant la perquisition, il faut fouiller sur place au lieu de faire du “bag and tag” comme la police. L’analyse rapide des pièces permet de trouver rapidement des “smoking guns” et ça nous donne plus d’opportunités dans notre enquête.

(Journal de terrain, observation dans la salle de conférences d’un hôtel, avril 2016)

17Ces scènes observées mettent en lumière les grands principes au cœur du déroulement des enquêtes d’illégalismes boursiers. Elles fournissent un aperçu de la gestion des dossiers et des prises de décisions mises en lumière dans les sections suivantes de l’article. Il s’agit de développer ces séquences afin d’illustrer ce qu’elles renvoient en termes de pratiques. L’examen approfondi de la gestion des cas d’illégalismes boursiers montrera que ces trois actes représentent moins des étapes successives distinctes et davantage des moments se chevauchant afin de mener à la sélection, au traitement ainsi qu’à la conclusion d’un dossier. Dans un tel contexte, les professionnels effectuent un « décloisonnement des rôles » pour être « flexibles » dans le cadre de leur travail. Il existe une certaine malléabilité dans les pratiques des professionnels de la régulation boursière, non seulement au sujet de leurs rôles et de leurs fonctions au sein de l’organisation mais également lors du traitement et de la qualification des dossiers. Bien qu’elle ne soit pas linéaire, la gestion des illégalismes boursiers se transcrit tout de même en deux moments au sein desquels le travail des surveillants et celui des enquêteurs s’entrecroisent quotidiennement. Les sections suivantes présentent, d’une part, la gestion différentielle des illégalismes lors de la surveillance, et d’autre part, durant l’enquête.

3. La gestion des illégalismes boursiers lors de la surveillance des marchés

18Au sein des pratiques observées entre 2015 et 2016 lors de la surveillance des marchés et de détection d’anomalies, deux décisions s’imposent aux professionnels : la qualification de l’anomalie, puis sa transmission aux enquêtes. Les sous-sections suivantes offrent un premier aperçu des enjeux, des dynamiques et des déterminants à l’œuvre lors de ces prises de décisions permettant le déclenchement des dossiers d’illégalismes boursiers.

3.1. La qualification des anomalies transactionnelles

19Lors de la surveillance des marchés, les activités de détection demandent un important travail d’expertise et imposent la mise en œuvre de moyens lourds, car les illégalismes boursiers ont une faible visibilité et un repérage aléatoire (De Montricher, 2009). En pratique, il n’y a pas d’automaticité entre l’identification d’une anomalie par la surveillance des marchés et l’ouverture d’une enquête, car les variations boursières ne distinguent pas, d’une part, les transactions réalisées avec un savoir-faire financier de haut niveau, et d’autre part, celles effectuées en possession d’information privilégiée. En effet, De Montricher (2009) note que les illégalismes boursiers restent difficiles à prouver car l’achat et la vente de titres constituent des activités parfaitement légales, et que l’illégalité se trouve dans l’intention frauduleuse de l’opérateur qui possède l’information privilégiée. Ainsi, certains manquements à la loi n’ont jamais suscité de poursuites parce que, sur le plan financier, les opérations se déroulent « normalement » en apparence. L’illégalité ne se présente pas avec évidence, souvent camouflée au cœur des pratiques légitimes (Szockyj, 1998). L’observation suivante soulève ces enjeux ainsi que certains obstacles techniques auxquels sont confrontés les surveillants de marchés.

20Quelque temps après mon arrivée sur le terrain, un surveillant de marché m’invite dans son bureau afin de me montrer en quoi consistait son travail de détection. Assis tous les deux dans son cubicule, nous faisons face à ces deux larges écrans d’ordinateur. L’échange prend davantage la forme d’un monologue, ponctué par mes hochements de tête et onomatopées d’acquiescement l’encourageant à poursuivre son exposé. Le surveillant prend pour exemple un dossier d’enquête en cours dans lequel il a détecté plusieurs individus réalisant des transactions suspectes dans le cadre d’opérations de fusion ou acquisition (mergers and acquisitions ou M&A) d’une grande entreprise : « Je vais sortir tout le trading avant et après l’annonce de la M&A de [nom de la compagnie ayant effectué la fusion ou acquisition] ».

21Visiblement, l’ordinateur peine à ouvrir le fichier sélectionné. Un fort vrombissement s’élève de l’unité centrale indiquant que le ventilateur s’efforce de refroidir l’appareil. Sur l’écran du moniteur, le mouvement circulaire d’un petit rouet bleu à côté du curseur nous invite à patienter lors de l’exécution du programme. Le surveillant soupire, puis me regarde comme s’il espérait un commentaire de ma part. Face à mon silence et mon sourire incitatif, il me dit : « Ouais… c’est beaucoup de data, tu sais… » Ce n’est que quelques minutes plus tard que j’ai compris ce qu’il entendait par « beaucoup de données ». Le fichier s’ouvre pour afficher un tableau d’une trentaine de colonnes et des milliers de lignes. « Chaque ligne est une transaction. Un achat ou une vente. Les colonnes, bien tu peux le voir, elles donnent les infos sur les transactions. »

22En effet, les colonnes titrées illustraient leur contenu, des renseignements personnels sur les entités (nom, prénom, titre, numéro de téléphone, etc.), des informations sur les comptes utilisés (numéro du compte, nom de la banque, courtier, etc.) et des détails sur la transaction (date, montant, achat ou vente, etc.) :

Donc on sait que lors de grosses opérations comme des M&A, il y a plus de chance de fuite d’information ou de circulation d’information privilégiée. Donc, on va regarder le trading avant et après l’annonce publique de la nouvelle et voir ce qui est suspect. Par exemple, qui fait beaucoup d’argent grâce à l’annonce ou qui sauve de l’argent. Dans ce dossier-là, il y avait quelques individus qui gagnaient pas mal. Mais en soi c’est pas anormal. Donc grâce à [nom du logiciel], j’ai vérifié si ces individus avaient transigé sur d’autres opérations de [nom de la compagnie ayant effectué la fusion ou acquisition]. Pis j’ai vu que c’était récurrent. Ils avaient acheté avant chaque annonce et vendu après, le timing était trop bon. À ce moment-là, j’ai montré ça à [nom enquêteur] et j’ai rédigé un rapport de surveillance. Et après, bien, tu connais bien ce dossier-là.

23En effet, j’étais présente quelques semaines auparavant lorsque l’enquêteur et le surveillant de marchés ont effectué des recherches sur les sources ouvertes au sujet des individus impliqués. Ils ont également envoyé de subpœnas aux institutions bancaires et aux compagnies téléphoniques. C’est ainsi qu’ils ont découvert que leurs « cibles » étaient parentes et que l’une d’entre elles était employée par la compagnie ayant effectué les diverses opérations de fusion ou d’acquisition. Pour l’enquêteur, cela démontrait qu’il y avait une forte probabilité que cette cible ait accès à de l’information privilégiée grâce à son lien avec la compagnie. Ce rapport de surveillance représentait dorénavant un dossier probant et nécessitait une enquête plus approfondie (Journal de terrain, observation au sein de bureau de l’organisme, septembre 2015).

24Lors de sa détection, une anomalie de marché est anonyme, car l’auteur de l’opération financière est inconnu à ce stade. Ainsi, les surveillants des marchés doivent concrètement apposer une qualification juridique sur l’anomalie leur permettant de sélectionner les plus « suspectes », celles méritant une investigation plus approfondie. Ce régime de qualification aux normes légales illustre comment certaines anomalies accèdent au rang de « délit potentiel » alors que d’autres restent dans l’ombre (Lascoumes, 1986). La détection de l’illégalisme est purement fondée sur l’analyse du comportement transactionnel. Ce n’est qu’une fois l’anomalie décelée que l’auteur de la transaction est identifié (nom, prénom). Dans ce cadre, les professionnels s’engagent dans une diversité de pratiques suivant des modes de raisonnement. Comme l’indique un surveillant de marché lors d’un entretien, cette qualification mène pour finir et inévitablement à la priorisation des anomalies et donc des dossiers en fonction de différents déterminants :

  • 1 Au bowling, un strike fait référence au lancé de la première boule qui renverse toutes les quilles (...)

On a le luxe de travailler avec des dossiers que ce n’est pas fatal de les échapper. Dans la mesure où l’on a des effectifs réduits, on vit très bien avec le fait de choisir nos batailles. Donc côté priorisation, profits premièrement : il faut qu’il y ait un profit qui soit pas nécessairement substantiel, mais qui soit présent. Une séquence de transactions qui parle au commun des mortels. Le juge si on lui présente ça : « oui je suis capable de comprendre que…. » [mimique un juge]. Bon. Un accès à l’information privilégiée potentielle, c’est-à-dire c’est bien beau de faire de l’argent puis d’avoir un bon timing [une bonne séquence temporelle des actions], mais s’il n’y a rien, aucune connexion à l’information privilégiée ben là, c’est un strike [une croix, un élément négatif]1 au dossier, certain.

(Surveillant de marché #1, janvier 2016)

25Cette citation présente clairement l’importance de certains déterminants dans la qualification de la transaction, particulièrement les caractéristiques propres à ce que ce surveillant entend être une infraction selon son référentiel professionnel. Selon lui, il semble hors du commun et suspect qu’une transaction mène à autant de profits à tel moment et avec tel titre coté en bourse. Cependant, l’attention des surveillants de marchés réside davantage dans le résultat anticipé des enquêtes qui suivront que dans l’anormalité de la transaction en tant que telle. En effet, une transaction sera considérée comme « assez » suspecte pour une éventuelle enquête que si le surveillant doute de la présence d’un lien à de l’information privilégiée, y compris si une transaction est « anormale » selon d’autres caractéristiques (par exemple profits réalisés). L’importance du lien à de l’information privilégiée dans la qualification des anomalies se trouve directement liée au poids accordé par les surveillants et les enquêteurs au succès des enquêtes. Lors des observations in situ, le succès potentiel d’une enquête est largement attaché au rationnel dans le processus de décision des professionnels.

Un dossier qui est aux enquêtes, sauf exception, devrait mener à des accusations. […] Je vais te donner le parallèle s’il y a un meurtre. Les premiers qui arrivent puis déterminent que c’est un meurtre, que ce n’est pas une mort par accident ; c’est qu’ils ont assez d’éléments [pour affirmer] qu’il y a eu un meurtre. Donc ce n’est pas un suicide ou ce n’est pas une mort naturelle. J’imagine qu’ils ont leurs critères pour l’évaluer. […] Bien, si [un dossier transféré de la surveillance] est aux enquêtes, tous ces critères devraient être assez bien évalués pour que les chances de succès, puis succès étant accusations, les chances d’accusations […] soient là. Sinon, il y en a assez de dossiers, il y a assez d’infractions qui se font à chaque jour, qu’on ne devrait pas gaspiller notre temps sur des dossiers que succès n’égale pas accusations ! […] Il faut envoyer un signal au marché pour dire qu’on est là. On enquête !

(Enquêteur #2 spécialisé en délits boursiers, janvier 2016)

26Cette citation reflète que les enquêteurs comptent sur les surveillants de marchés pour déterminer, avant le transfert du dossier aux enquêtes, que l’anomalie détectée est possiblement une infraction. Le travail de priorisation des anomalies par les surveillants s’avère donc crucial dans les pratiques qui s’ensuivent. De plus, les professionnels sont aussi confrontés à l’accès restreint à des ressources humaines (« effectifs réduits ») et temporelles. La conjoncture de déterminants propres à l’infraction, particulièrement le doute du surveillant au sujet de la présence d’un lien à l’information privilégiée, assure qu’une enquête sera ouverte avec une grande chance de succès (i.e. accusations) et que les ressources humaines et temporelles limitées ne seront pas sollicitées inutilement. Les observations et les entretiens renforcent l’idée que les surveillants de marchés emploient donc un mode de raisonnement conjoncturel afin de saisir les anomalies selon les critères juridiques en place. En outre, ce raisonnement est modulé par un désir ferme de mener des dossiers à succès, c’est-à-dire de porter des accusations dans le cas présent. Des anomalies ainsi priorisées par les surveillants de marché, s’ensuit la décision de transmettre les dossiers à l’unité d’enquête.

3.2. La transmission des rapports de surveillance aux enquêtes

27Il existe des contraintes institutionnelles modulant le choix et la qualification d’une anomalie. Cependant, ces pressions se matérialisent particulièrement lors de la transmission du dossier de la direction de la surveillance aux enquêtes afin qu’une investigation plus approfondie soit menée. En théorie, les anomalies transférées aux enquêtes sont celles qualifiées d’infractions potentielles (en possession d’information privilégiée) par un surveillant selon ses connaissances en la matière et son expérience professionnelle. Donc, le transfert d’un rapport de surveillance aux enquêtes signifie qu’une transaction financière est identifiée comme « suspecte » et représente un potentiel manquement à la loi. Comme démontré précédemment, le choix des anomalies et leur qualification sont généralement structurés par le résultat prédit et escompté de l’enquête qui s’ensuit. D’un côté, le résultat espéré par les surveillants et les enquêteurs réside dans les accusations portées à la suite de l’enquête. D’un autre côté, les gestionnaires accordent une importance à l’image du régulateur financier comme résultat des pratiques de surveillance et d’enquête. Cependant, l’un n’empêche pas l’autre comme l’expose cette observation.

28La scène suivante a lieu lors d’une journée de formation en interne organisée pour les deux équipes (la surveillance de marchés et les enquêtes de délits boursiers). La matinée débute par un mot de bienvenue animée par un directeur haut placé à la gestion de l’Autorité [afin de protéger l’identité de ce participant, la direction dont il est à la tête demeure anonyme]. Cette formation se déroule peu de temps après la publication dans les médias locaux d’articles de presse au sujet des accusations pénales portées par l’organisme dans un dossier de délits boursiers.

Un petit mot sur la semaine passée, j’aimerais vous féliciter car c’est un grand coup. Dernièrement, j’étais à un cocktail qui rassemblait plusieurs acteurs financiers importants. Des personnes m’ont dit que cela avait fait un impact sur le marché [en parlant des accusations]. On ne frappera pas toujours des home runs [référence aux coups de circuit soit à la frappe de bâton permettant au frappeur de faire le tour complet du terrain en franchissant toutes les bases et de marquer un point au baseball] mais j’ai vu que l’impact dissuasif était ici immédiat. C’est pourquoi le volet enforcement est une priorité pour nous. Si on veut que le marché soit efficace, efficient et intègre, il faut que des accusations soient portées. Il y a eu un impact majeur dans la presse, dans les médias. Beau succès ! Continuez !

(Gestionnaire, Journal de terrain, observation dans une salle de conférences de l’organisme, mars 2016)

  • 2 Extrait du journal Le Devoir, 8 mars 2011 : « L’affaire Norbourg, qui a éclaté en août 2005, repose (...)

29Un moment de bifurcation s’impose entre la fermeture du dossier de surveillance ou la transmission du rapport à l’unité d’enquête afin de poursuivre les démarches. Les notes d’observation récoltées lors de l’enquête de terrain montrent que ce moment ainsi que les pratiques des surveillants sont marqués par une pression de « ne pas en manquer une », particulièrement quelques mois avant la période observée (2015-2016). Durant la phase d’observation in situ, plusieurs surveillants, enquêteurs et gestionnaires ont noté qu’il y avait un désir institutionnel de ne pas « manquer » une anomalie de marchés qui matérialiserait un stratagème frauduleux de grande envergure. Au Canada, le scandale financier issu de l’affaire Lacroix-Norbourg2 a mis en lumière les lacunes en matière de détection d’infractions (Boisvert et al., 2009 ; Laprade, 2009). Il a transformé les exigences institutionnelles et module encore les pratiques de surveillance aujourd’hui. À la suite de cette affaire, les professionnels ont remarqué une pression de transmettre toutes les anomalies aux enquêtes même si elles n’étaient pas considérées comme suspectes, dans le but de « ne pas en manquer une ». L’objectif d’enforcement et de protection de l’intégrité des marchés a pris le dessus sur la stimulation de la mobilité financière dans les provinces, principalement afin de rétablir l’image publique des organismes comme étant des régulateurs présents et proactifs. Questionné sur le nombre de dossiers transférés de la surveillance des marchés aux enquêtes sans qu’une anomalie soit qualifiée d’infraction potentielle, un enquêteur explique :

Je sais que c’est pour, c’est pour avoir l’air bien puis pour que j’imagine que ce boss-là puisse dire à son boss : « Regarde, on a fait 13 dossiers, 30 dossiers, 40 dossiers cette année. Fais que cette année, il faut que j’en fasse 42 pour montrer que je suis bon ». Donc il n’y a pas de […] qualitatif n’est pas pris en compte. Ils mettent trop d’emphase sur le quantitatif. Je peux aussi comprendre qu’il y a des justificatifs pour ça. Je veux dire que dans tout organisme qui applique des lois. […] Tu sais le meilleur exemple c’est la police. Il faut qu’ils en donnent des tickets.

(Enquêteur #2 spécialisé en délits boursiers, janvier 2016)

30La nécessité de protéger l’image publique de l’organisation s’est traduite par des exigences de benchmarking en pratique. Bien que conscients de l’importance de l’image publique de l’organisme, les professionnels s’attardent davantage à maintenir leur contrôle sur les marchés financiers en s’attaquant à des dossiers qu’ils considèrent comme majeurs selon des critères propres à l’illégalisme enquêté (par exemple les profits réalisés, la répétition de l’acte frauduleux, les dommages entraînés, la taille du réseau criminel, etc.). Pour cette raison, cet enquêteur explique qu’ils réfléchissent et opèrent suivant des facteurs conjoncturels « qualitatifs ». Les gestionnaires s’intéressent plutôt à l’image qu’elle dégage à l’égard du public en général en montrant qu’elle est proactive. Pour ce faire, ils s’attardent à mesurer le travail de surveillance et d’enquête en comptant le nombre de dossiers ouverts et fermés au sein de chaque unité, et ce peu importe le résultat de l’enquête (accusations portées). Le surveillant suivant explique cette situation :

Donc, maintenant de notre côté, on parle de prioriser tous ces dossiers-là où à sa face même on constate qu’il y aurait un débat puis que c’est possible qu’on le perde le débat à savoir si c’est de l’information privilégiée, ben, on les laisse tomber, ces dossiers-là. On garde l’information à l’effet qu’ils ont transigé, mais on ne va pas quand même aller de l’avant avec des dossiers comme ça. […] Depuis Norbourg, c’est assez… Tu sais il y a eu différents groupes de management qui ont travaillé à [nom de l’Autorité] depuis [le scandale], mais […] ça a quand même laissé des traces : le fait de pas en laisser tomber. Ce n’est pas possible de laisser tomber un dossier.

(Surveillant de marché #1, janvier 2016)

31Dans la citation précédente, le surveillant défend qu’une priorisation des dossiers s’opère au quotidien, même à la suite d’une affaire médiatique (Norbourg) ayant profondément modifié la gestion des illégalismes au sein de l’Autorité. Malgré la pression institutionnelle « de ne pas en laisser tomber » ou de « ne pas en manquer une », les surveillants évaluent tout de même les dossiers et ne les transfèrent pas tous à l’unité d’enquête. En effet, lorsqu’il parle de « débat » à l’égard de l’information privilégiée, le surveillant réfère à la possibilité d’échappatoire lors d’un procès. Une incertitude concernant la présence d’information privilégiée lors de la transaction rend la présence de l’infraction elle-même incertaine, et les accusations portées dans le dossier sans raison d’être. Dans de tels cas où un risque de débat, d’hésitation ou d’incertitude est réel, les surveillants et les enquêteurs ne poursuivent pas leurs démarches.

32Néanmoins, il demeure que les exigences institutionnelles s’expriment selon des critères « quantitatifs ». Pour cette raison, la qualification juridique et la priorisation des dossiers ne sont pas définies selon les mêmes déterminants et objectifs par l’ensemble des professionnels de l’organisation. Les pratiques de surveillance et de détection des anomalies sont modulées au prisme de rapports de force entre, d’une part, les contraintes institutionnelles, et d’autre part, la rationalité et l’expérience de chaque surveillant. Il est important de mentionner que les notes de terrain datant de la fin de l’enquête ethnographique soutiennent que les surveillants de marchés et les enquêteurs ont le désir de ralentir ce transfert massif de dossiers de la surveillance aux enquêtes. En effet, une diminution significative de cette transmission est signalée par les professionnels lors des entretiens semi-directifs et des observations réalisées.

33À la suite d’une conversation avec deux enquêteurs au sujet du transfert des rapports de surveillance aux enquêtes, un surveillant de marché passe dans mon bureau quelques heures plus tard. Ayant entendu ma discussion avec les enquêteurs, il désire me faire part de ses inquiétudes à l’égard de ma recherche et son opinion à ce sujet : « Je viens pour ta recherche. Tu parles beaucoup de choix de dossier et je trouve que c’est une pratique aberrante et elle ne devrait pas avoir lieu. »

34Le « choix de dossier » auquel le surveillant se réfère est une expression utilisée par les enquêteurs lorsque je les ai questionnés au sujet du transfert des rapports de la surveillance durant mon échange le matin même. Ils m’ont expliqué que certains surveillants transféraient trop de rapports sans consulter l’enquêteur au préalable et que certains rapports n’en valaient pas la peine.

[Chercheur] – Qu’est-ce que vous entendez par là ?

[Le surveillant] – J’ai entendu quelqu’un dire à un enquêteur que c’est le fun de travailler sur les dossiers de délits d’initié et de manipulations de marchés car tu peux choisir ce que tu veux faire. On ne devrait pas choisir un dossier plus qu’un autre. Ils devraient faire leur travail, faire tout ce qui arrive sur nos bureaux.

Avant d’avoir l’opportunité de le relancer à ce propos, le surveillant s’exclame « Bien, je voulais juste te dire ça pour que ta recherche soit juste, tu sais », tout en sortant de mon cubicule.

(Journal de terrain, observation au sein de bureau de l’organisme, janvier 2016)

35Comme l’expose l’extrait de terrain précédent, ce surveillant n’est pas en accord avec la priorisation des dossiers fondée sur les préférences des professionnels. Selon lui, un enquêteur devrait répartir son travail et ses efforts équitablement sur chaque dossier transféré de la surveillance des marchés. La frustration de ce surveillant de marché n’est pas infondée puisque certains enquêteurs mentionnent fréquemment choisir des cas plus que d’autres. Par exemple, lors d’une pause-café trois enquêteurs discutent à propos d’un dossier de délit d’initié :

[L’enquêteur 1, récemment spécialisé en délits boursiers] – J’ai un dossier dans lequel le gars a pas fait beaucoup de profit et transigé que deux fois. C’est sur [nom de la compagnie sur laquelle la cible a transigé en bourse].

[L’enquêteur 2] – Ouais, je sais c’est lequel. Il devait m’être assigné à l’époque… Tu vas voir, tu vas te retrouver avec des dossiers qui vont te servir à mettre tes pieds dessus sous ton bureau.

[L’enquêteur 3] – Ce qui est le fun, c’est que tu peux choisir ce qui te plaît.

[L’enquêteur 1] – Ouais, je pense que je vais fermer ce dossier-là.

(Journal de terrain, observation au café situé dans la tour à bureaux de l’organisme, février 2016)

36Malgré la frustration de certains collègues, les enquêteurs priorisent tout de même certains cas plus que d’autres. Il apparaît que les enquêteurs jouissent d’une certaine liberté à l’égard des dossiers qu’ils sélectionnent, trient et enquêtent par la suite. Ces dernières observations mènent à se questionner sur le traitement des rapports de la surveillance une fois transférés à l’unité responsable des enquêtes des illégalismes boursiers. La section suivante s’y attarde davantage.

4. La gestion des illégalismes boursiers lors des enquêtes

37Lors des enquêtes, le travail de terrain éclaire deux nuances observées au sein de la gestion des illégalismes boursiers. La première concerne l’emploi d’un traitement juridique singulier par les enquêteurs lors de l’investigation. La seconde illustre une qualification des cas d’illégalismes boursiers permettant de différencier les « gros dossiers » des « petits dossiers » d’enquête. Ensemble, elles formulent une gestion particulière aux illégalismes bousiers.

4.1. Un traitement entrecroisant deux registres juridiques

38Un dossier d’enquête d’illégalismes boursiers peut parcourir deux registres juridiques à la suite de la transmission du rapport de surveillance. D’une part, le cheminement administratif classique d’un dossier requiert l’utilisation d’outils administratifs de collecte de la preuve menant à l’emploi de dispositions administratives et à son transfert devant le tribunal administratif des marchés financiers. D’autre part, le cheminement pénal classique d’un dossier nécessite des outils de collecte de la preuve légiféré par le Code de procédures pénales provincial tel que le mandat de perquisition menant à l’emploi de dispositions pénales et à son transfert devant la cour pénale. Bien que ces deux registres classiques puissent être employés tels quels dans le traitement des dossiers d’illégalismes boursiers, il s’avère qu’au sein des pratiques observées les deux s’entrecroisent généralement.

39En effet, l’analyse du traitement des dossiers d’enquêtes en cours lors de la période ethnographique (2015-2016) montre qu’un enquêteur peut commencer par un cheminement et l’emploi d’outils administratifs pour ensuite collecter de la preuve avec des outils du Code de procédures pénales provincial. Un dossier suivant un cheminement pénal (outils et dispositions) peut par la suite être présenté devant le tribunal administratif. L’inverse est rare puisque les outils juridiques administratifs sont généralement insuffisants lors de la collecte de la preuve dans le cadre d’une démonstration hors de tout doute raisonnable lors d’un procès pénal (Mandeville, 2004). Au contraire, la preuve collectée à l’aide de dispositions pénales est tout à fait recevable lors de la démonstration par prépondérance de preuve devant le tribunal administratif. Comme le montrent les observations lors de la conférence mise en contexte au début de l’article :

[Le surveillant] – Lors de la détection, il faut directement impliquer un enquêteur au dossier afin de déterminer si c’est préoccupant au point de mobiliser une enquête.

[L’enquêteur] – Il faut ensuite procéder à la vague orange, envoyer des subpœnas en masse pour reconstruire la vie de ces cibles-là. C’est une phase de collecte de données avant de faire une perquisition.

(Journal de terrain, observation dans la salle de conférences d’un hôtel, avril 2016)

40La principale utilité du croisement entre les deux cheminements est l’utilisation d’outils administratifs jugés faciles et rapides à obtenir afin de recueillir de la preuve et détenir les motifs nécessaires au mandat de perquisition pénal plus difficile à obtenir [notes de terrain, Autorité, janvier 2016]. L’envoi massif des subpœnas au début d’une enquête est surnommé la « vague orange » par les enquêteurs en référence à la couleur des chemises en papier des dossiers. Le choix de commencer par l’utilisation des subpœnas est particulièrement modulé par la lourdeur des processus d’enquêtes. L’emploi de vague orange est une décision pragmatique selon les enquêteurs. Questionné sur le sujet, un enquêteur développe :

La facilité. Je veux dire, je ne peux pas mener une enquête par mandats de perquisition. C’est impossible ! Pour perquisitionner un lieu physique cela se fait. Mais je ne peux pas faire 150 mandats de perquisition dans une enquête. […] C’est juste physiquement impossible en termes de temps. De dire : je vais perquisitionner tous les documents bancaires et tous les registres téléphoniques ça ne se fait pas. Un humain ne peut pas faire ça, tout simplement. Donc on n’a pas le choix de procéder par subpœnas si on veut que l’enquête avance à un certain rythme. […] Tu peux bien dire que ça vaut la peine d’aller au pénal parce que c’est plus grave, mais ça implique que ton enquêteur va faire que ça pendant les quatre prochains mois. C’est une question de ressources. C’est plus une question… Nos gestionnaires parlent souvent de dissuasion. […] Si on va au pénal, c’est devant la cour [pénale]. Mes amendes sont plus grandes, les peines d’emprisonnement sont possibles. Donc c’est des facteurs à considérer aussi. Mais réalistement parlant, sur le plan pratico-pratique, c’est plus la façon dont on mène nos enquêtes [qui influence le choix des outils juridiques]. Est-ce que c’est réalisable de mener cette enquête-là, uniquement par mandat de perquisition ?

(Enquêteur #1 spécialisé en délits boursiers, janvier 2016)

41À cette étape de l’enquête, il s’agit encore de déterminer s’il y a des raisons de croire qu’un manquement à la loi est présent dans le dossier. Même si le processus d’enquête est enclenché, le travail de l’enquêteur n’est pas de colliger des preuves afin de démontrer l’infraction mais, plutôt, de déterminer ce qu’il appelle un dossier probant :

[Le surveillant] – [Nom du logiciel] permet de confirmer la présence d’une communication en lien avec une transaction en analysant toutes les données des subpœnas. Ça permet d’accélérer l’analyse et donc d’avoir les motifs probants pour rédiger un mandat de perquisition.

[L’enquêteur] – On est toujours à l’étape de confirmer la présence d’un dossier probant, ce n’est pas confirmer que c’est un délit d’initié.

(Journal de terrain, observation dans la salle de conférences d’un hôtel, avril 2016)

42Lorsqu’un enquêteur cherche à établir si un dossier d’enquête est « probant », il tente de déterminer avec le plus de certitude possible que les anomalies de marchés détectées sont potentiellement des manquements à la loi. Dans ce contexte, un enquêteur emploie les subpœnas afin d’obtenir des informations à grande échelle auprès des institutions bancaires, des compagnies téléphoniques, des institutions employant les individus ciblés par l’enquête, etc. Les informations sont ensuite analysées afin d’identifier si les transactions ont potentiellement été réalisées en possession d’information privilégiée (dans le cas d’un délit d’initié). Ainsi, l’enquêteur est en mesure de caractériser son dossier comme étant « probant ». L’enquête se poursuit donc par des mesures de collecte de preuve telles que les perquisitions. Ces dernières sont plus fastidieuses mais permettent d’obtenir des informations cruciales au dossier d’enquête. L’enquêteur détient donc la capacité de déterminer si un dossier est « probant » ou non, la capacité de qualifier un cas à savoir s’il représente un illégalisme boursier. La suite de l’article montre comment cette capacité de qualification se manifeste nettement une fois que les dossiers sont identifiés comme « probants ».

4.2. La qualification binaire des dossiers d’enquêtes

43Au-delà de la prise en compte de la facilité des procédures juridiques par les enquêteurs, ces derniers priorisent leurs dossiers afin de les soumettre à des cheminements différents. Les outils juridiques relevant du droit pénal (mandat de perquisition) sont fastidieux à obtenir et à exécuter. Cependant pour les professionnels, la finalité de l’usage du droit pénal réside dans la possibilité de recourir à des sanctions pénales (amendes élevées et peine d’emprisonnement) plus sévères qu’à l’administratif. Le choix de registre juridique ne se résume pas au temps disponible et à la charge de travail des enquêteurs. En effet, les sanctions associées à chaque registre juridique (pénales ou administratives) sont considérées, non seulement par les enquêteurs lors du traitement des dossiers d’illégalismes boursiers, mais aussi par les gestionnaires lorsqu’il est question de « dissuasion ». Ainsi, les enquêteurs distinguent ce qu’ils appellent les « gros dossiers » méritant le temps et les ressources d’un enquêteur et les « petits dossiers » nécessitant une moindre attention.

Je te dirais qu’entre un an et deux ans. Un an et deux ans ça fait une durée raisonnable [pour un dossier d’enquête de manipulation de marchés ou de délit d’initié], je pense. Encore là tout dépendant si... Moi personnellement, j’aime mieux travailler deux, trois dossiers de front pendant deux années. Plutôt que de travailler sept dossiers. Si je travaille sept dossiers, ça va me prendre quatre ans, cinq ans par dossiers. Puis ça n’avancera pas, puis je vais perdre le fil. Mais si je me consacre à un, deux, voire trois dossiers, ça peut avancer. Mais encore là, pendant que je travaille sur mon gros dossier mes deux petits dossiers sont en stand-by puis ils n’avancent pas... Donc c’est les dossiers tickets, j’aime bien avoir un case load qui est structuré : un gros dossier, un vrai dossier, puis deux dossiers tickets on the side.

(Enquêteur #1 spécialisé en délits boursiers, janvier 2016)

44Comme leur dénomination l’indique, les « tickets » représentent les dossiers d’illégalismes boursiers relevant d’une contravention, au même titre qu’une infraction routière. Dans le cadre d’un dossier d’illégalisme boursier, la contravention prend généralement la forme d’une lettre d’avertissement ou d’une « petite » amende administrative. En caractérisant les petits dossiers selon la sanction escomptée (« tickets »), la citation précédente révèle comment la taille du dossier permet d’anticiper le traitement juridique. En effet, un petit dossier est ici un dossier « ticket » et nécessite donc une « contravention » prenant la forme d’une lettre d’avertissement ou d’une faible sanction monétaire. En revanche, les « gros » dossiers représentent de « vraies » infractions nécessitant des enquêtes et un investissement de ressources temporelles et humaines plus importantes. Un enquêteur définit un « gros dossier » d’illégalismes boursiers ainsi :

Bien c’est un dossier médiatisé, ça peut être une des raisons. C’est un dossier qui est vieux, qui a impliqué beaucoup de démarches d’enquête. C’est un dossier qui peut avoir des répercussions, qui peut en avoir des répercussions sur le marché. Donc ça peut envoyer un signal gros, mais… C’est quoi ces dossiers-là qui font que ça peut avoir un signal « gros » ? C’est l’ampleur du dossier. L’ampleur. S’il y a une grosse fraude. C’est l’ampleur des montants. L’ampleur du réseau de joueurs. Si les joueurs sont connus du public…

(Enquêteur #2 spécialisé en délits boursiers, janvier 2016)

45Les enquêtes d’illégalismes boursiers reconnues comme longues et fastidieuses, les enquêteurs priorisent aussi leurs dossiers au sein de leur « case load », c’est-à-dire en fonction de leur charge de travail. Comme mentionné précédemment, les déterminants au cœur de cette priorisation peuvent être propres à l’infraction (profits, présence d’information privilégiée, taille du réseau criminel, etc.), des contraintes institutionnelles (benchmarking) et des circonstances conjoncturelles (impact des résultats d’enquête sur le marché, image médiatique et publique de l’Autorité au moment de l’enquête). L’utilisation d’outils de management n’efface pas l’autonomie professionnelle des enquêteurs à l’égard de leur charge de travail (Purenne, Aust, 2010). Ces outils de rendement statistique contribuent à la détermination du nombre de dossiers que les enquêteurs doivent prendre en charge. Cependant, les professionnels se permettent de moduler leur « case load » afin de sélectionner et prioriser les dossiers. Ainsi ils mettent en place des stratégies qui redéfinissent leur charge de travail et le contenu de leurs tâches. Un rapprochement est présent entre cette gestion des tâches par les professionnels de l’Autorité et les activités de la police telles qu’étudiées chez Monjardet (1996). Les enquêteurs raisonnent « la tâche en lui redéfinissant causes et objectifs, lui redonnant une intentionnalité lorsque celle de ses prescripteurs paraît opaque ou absurde. Cela s’observe bien sûr au niveau idéologique, par exemple dans le débat interne sur la définition du "vrai travail" » (Monjardet, 1985, 308). Au sein de l’Autorité, les enquêteurs requalifient leur tâche et leur charge afin de prioriser les « vrais » dossiers. Les entretiens réalisés avec différents acteurs de l’organisation ainsi que les nombreuses observations in situ montrent que les représentations personnelles de l’enquêteur modulent également ce classement des dossiers.

Comme je te dis quand [j’ai] sept dossiers différents, je suis en mesure de prioriser quelque chose dans mon case load. Lequel je vais prioriser ? Bien, je vais souvent prioriser comme ça : lequel, selon moi, encore là c’est purement subjectif ; lequel, selon moi, a plus d’impact sur le marché financier, mérite davantage que je passe mon temps à essayer de découvrir l’erreur de son stratagème, où il a commis un impair.

(Enquêteur #1 spécialisé en délits boursiers, janvier 2016)

46En fonction de leurs expériences professionnelles et leurs préférences de méthodologies d’investigation, certains enquêteurs vont favoriser des « petits dossiers » à des « gros dossiers » et vice-versa. En effet, les observations in situ de 2015 à 2016 montrent que certains enquêteurs préfèrent employer des mesures administratives plutôt que des outils de collecte de preuves davantage coûteux en temps (i.e. mandat de perquisition). D’autres praticiens sont intéressés par les « gros dossiers » et l’utilisation de mesures pénales menant à des sanctions qui auraient « un impact sur le marché financier » selon eux. La distinction entre les « petits dossiers » et les « gros dossiers » se reflète donc dans le traitement qui leur est accordé et les sanctions qui en découlent.

Bon un petit dossier là, moi ça ne me dérange pas… Un petit dossier ticket ça ne me dérange pas d’envoyer un subpœna à la cible puis lui dire que « je t’enquête puis tu vas me soumettre ça, ça, ça ». Aux risques qu’il détruise certains documents parce que ce n’est pas si grave [rires] si je ne l’ai pas, parce que c’est un dossier ticket. Tandis qu’un gros dossier ben je ne peux pas me permettre… Bien, heu… Dans aucun cas je peux me le permettre… Mais considérant, tu sais, les ressources puis je ne peux pas me permettre d’employer ces techniques d’enquête qui sont plus longues, plus lourdes administrativement puis en termes de délais. Je ne peux pas me permettre de les faire sur chacun des dossiers que j’ai. Fait que dans ce contexte-là, les petits dossiers bien je peux prendre le risque de cette destruction de preuve là par cette méthode d’enquête utilisée, parce que de toute façon je n’aurais pas le temps de les faire. Fait que je le fermerais sans action. Donc, je m’essaie par un subpœna, par une technique d’enquête qui met en péril le succès de mon enquête.

(Enquêteur #2 spécialisé en délits boursiers, janvier 2016)

47La distinction entre la « taille » des dossiers ainsi que le choix du traitement qui leur est accordé est au final liée aux résultats anticipés et désirés de l’enquête et des poursuites. En effet, l’utilisation des outils de collecte de preuves relevant du Code de procédures pénales permet de porter le dossier devant la cour pénale et d’éventuellement obtenir des sanctions pénales sévères. Cependant, la lourdeur des procédures et les ressources limitées guident les enquêteurs à prioriser les dossiers afin de leur administrer le traitement qu’ils jugent approprié aux risques de perdre de la preuve. Cette véritable gestion du risque fondée sur un mode de raisonnement et une logique prédictive guide les enquêteurs dans le choix du traitement d’un dossier.

Puis il faut faire attention parce que souvent des petites infractions peuvent amener à des, comme je disais au départ, ne peut être qu’une infime partie d’un stratagème beaucoup plus important. […] Fait que, il y a une évaluation à faire. Il y en a une que je fais à chaque fois sur qu’est-ce qu’un dossier ticket… […] Pour moi, un wash trade [forme de manipulation de marchés] c’est un dossier ticket. Si c’est un wash trade, et qu’il n’est pas fait dans le contexte d’un réseau plus gros que lui, que lui il est juste un artisan d’une partie d’une infraction, donc créer du volume par exemple, c’est pas un dossier ticket ça. […] Bien lui, son infraction c’est un dossier ticket, mais ça ne devrait pas être traité de la même manière s’il fait partie d’un réseau plus grand que lui, parce qu’il y en a qui font du wash trade sans faire partie d’un réseau plus grand qu’eux autres. Mais il y a des signes [sic], avant qu’on enquête, dans ta préenquête, qui peuvent t’éclairer sur est-ce que ce joueur-là qui a fait du wash trade fait partie d’un plus grand stratagème ? Il y a des signes qui peuvent être évalués avant même de transférer le dossier aux enquêtes. Mais je ne suis pas sûr que le monde le sache ça. Puis je suis encore moins sûr que mes boss le savent. Puis c’est ça qui est inquiétant.

(Enquêteur #2 spécialisé en délits boursiers, janvier 2016)

48Comme l’explique cet enquêteur, cette anticipation n’est pas sans risque, car les « petits dossiers » peuvent aisément se transformer en « gros dossiers ». Les signes mentionnés à évaluer représentent les caractéristiques d’un « gros dossier » pour cet enquêteur (les profits, la taille du réseau criminel, les potentielles répercussions sur le marché, etc.). Cependant, l’ensemble des professionnels ne semble pas s’appuyer sur les mêmes « signes » afin d’évaluer juridiquement et de prioriser les dossiers. Au même titre que le travail de qualification des anomalies de marchés par la surveillance, il semble que la priorisation des dossiers d’enquête d’illégalismes boursiers est effectuée selon des déterminants issus du bas de l’organisation (le travail des professionnels) ainsi que du sommet (les contraintes institutionnelles).

4.3. La transmission des dossiers d’illégalismes boursiers au contentieux

49Une fois les dossiers priorisés, enquêtés et rédigés, la décision de sa transmission au contentieux s’impose aux enquêteurs et à leur gestionnaire. Depuis la création de l’unité d’enquêtes de manipulation de marchés et de délits d’initié en 2007, peu de poursuites juridiques et de mesures punitives ont complété les dossiers d’enquête. Parmi ce petit échantillon, la majorité était traitée par le biais de dispositions administratives menant à des amendes financières et des interdictions d’opérations sur valeurs [notes de terrain, Autorité, septembre 2016]. Les enquêteurs travaillent souvent en collaboration avec les avocats du contentieux, particulièrement lors des perquisitions où leur aide est précieuse pour la rédaction des mandats mais aussi durant la rédaction du rapport d’enquête qui sera transféré au contentieux pour qu’il engage des poursuites. La séquence d’observation suivante éclaire cette collaboration parfois tumultueuse entre les deux professionnels de l’Autorité :

En matinée un avocat du contentieux rencontre un enquêteur afin de discuter de la rédaction d’un rapport d’enquête. L’échange entre les deux se déroule bruyamment dans le cubicule de l’enquêteur. Leur discussion animée commence par les commentaires de l’avocat au sujet des corrections qu’il a apportées au rapport.

  • 3 « Décaviarder » est un terme utilisé ici par les professionnels au sens de caviarder qui désigne l’ (...)

[L’avocat] – Bon, page 12 tu dois rajouter des détails sur l’enquête. Est-ce qu’il y a d’autres choses que tu aimerais décaviarder dans ton annexe ou tu veux juste décaviarder3 ce qui est en lien avec les accusations ?

[L’enquêteur 1] – Bien… [n’a pas le temps de compléter sa phrase alors qu’il est coupé par l’avocat]

[L’avocat] – Je veux juste comprendre comment a été faite l’enquête.

[L’enquêteur 1] – Attends, attends, tu ne comprends pas ? [Sur un ton entre la surprise et le sarcasme]. Je vais t’expliquer maintenant pour que tu comprennes.

L’enquêteur commence alors un monologue sur le déroulement complet de son enquête, allant de la détection de l’anomalie jusqu’à la perquisition qu’il a menée quelques semaines auparavant.

[L’avocat] – OK… Je voudrais une version du rapport caviardée et une autre décarviardée.

[L’enquêteur 1] – Bien là, j’ai pas le temps de faire ça…

[L’avocat] – Et puis, le 26 avril tu es à la cour.

L’enquêteur s’exclame dans une série de jurons. À la suite d’une demande des médias, certains dossiers d’enquête doivent être rendus publics. Pour ce faire, l’enquêteur doit décaviarder des sections de son rapport et le présenter en cour afin que la nouvelle version soit acceptée.

[L’avocat] – Mais oui, je te l’avais déjà dit que tu devais aller à la cour. C’est pour le décaviardage pour les médias.

Un second enquêteur assis dans le cubicule adjacent éclate de rire. Il agace ensuite son collègue en se moquant de lui car s’il va à la cour cela implique qu’il ne sera pas disponible pour la perquisition prévue le même jour.

[L’enquêteur 2] – Tu ne seras pas là pour ma perquis [rires] !

[L’avocat] – Vous ne pouvez pas déplacer la perquisition ?

[L’enquêteur 1] – Non, tu vois, je suis habité par un "sentiment d’urgence" qui me force à procéder à la perquisition dans ce dossier ! [Sur un ton sarcastique].

[L’avocat] – Ton sentiment d’urgence doit plus être sur le suivi dans tes dossiers [il sous-entend le décaviardage des rapports d’enquête] que de faire des perquisitions dans un autre dossier ! Bon, on s’en reparle demain et on se voit le 26 en cour.

L’avocat quitte le cubicule visiblement contrarié à la suite de son échange avec les enquêteurs. Ces derniers ricanent tout en chuchotant.

(Journal de terrain, observation au sein de bureau de l’organisme, avril 2016)

50L’extrait de terrain précédent soulève, d’une part, une tension entre un enquêteur et un avocat et, d’autre part, une complicité tacite entre les deux enquêteurs. Par le biais du ton sarcastique et des rires moqueurs, le premier enquêteur taquine clairement l’avocat, particulièrement lorsque ce dernier ne comprend pas le déroulement de l’enquête. Contrarié par l’attitude de l’enquêteur, l’avocat le somme d’effectuer certaines tâches relatives à son propre rapport d’enquête. L’enquêteur devient ainsi l’arroseur arrosé puisqu’il est responsable du dossier, donc dans l’obligation de le décaviarder et de se présenter en cour. Afin de détendre l’atmosphère, le second enquêteur agace le premier en lui rappelant qu’il manquera sa perquisition, une activité qui intéresse généralement les professionnels. Cet échange montre comment certains rapports de force sont en jeu au sein des relations entre les enquêteurs et les avocats du contentieux. D’un côté, l’avocat veut prendre connaissance d’un dossier afin de prendre les actions juridiques jugées appropriées alors qu’il ne sait pas comment l’enquête s’est déroulée. De l’autre, l’enquêteur n’apprécie pas de se faire commander et perdre du temps sur un dossier normalement déjà transmis au contentieux alors qu’il pourrait s’investir dans la perquisition d’une enquête en cours.

51Enfin, au-delà de la prévalence de l’utilisation des mesures juridiques administratives dans ces dossiers, un enquêteur explique qu’en général peu de dossiers sont transférés au contentieux.

Puis le contentieux va entamer des poursuites. Dans ma tête, c’est ça le processus. Malgré que, tu sais, je ne suis pas gestionnaire, je ne les vois pas tous passer. Puis selon ma compréhension, il y a de ça pas longtemps, il n’y avait pas beaucoup de dossiers qui étaient admis en cour… de [l’unité d’enquêtes de délits boursiers].

(Enquêteur #2 spécialisé en délits boursiers, janvier 2016)

52De plus, plusieurs rapports de surveillance transférés au service des enquêtes spécialisé en délits boursiers ne mènent pas à des processus d’enquête ou à des poursuites. Ils sont donc clos avant même que les premières actions soient entamées. Les dernières années ont cependant marqué un tournant dans la gestion de ces dossiers par cet organisme régulateur. Dans les derniers mois de cette enquête ethnographique, les professionnels remarquent que moins de rapports de surveillance sont fermés aux enquêtes, en partie grâce à une meilleure qualification et priorisation des anomalies par les surveillants et à une transmission plus modérée du nombre de rapports aux enquêtes. En outre, plusieurs actions juridiques ont débuté dans le cadre de dossiers d’illégalismes boursiers [notes de terrain, Autorité, septembre 2016]. Dans la mesure où ces actions sortent du cadre de cette étude, les pratiques de poursuites administratives et pénales ainsi que les condamnations des dossiers d’illégalismes boursiers ne sont pas illustrées dans cet article.

5. Conclusion

53Cet article tente d’illustrer comment les acteurs d’une autorité de régulation des marchés financiers gèrent les illégalismes boursiers selon un jeu de qualification leur permettant in fine de les prioriser et de sélectionner le registre juridique approprié, en focalisant leur analyse sur le traitement des dossiers de la détection par la surveillance des marchés à l’investigation par les enquêtes. Les résultats exploratoires présentés offrent un éventail des pratiques au cœur de la gestion des illégalismes boursiers entre 2015 et 2016. Davantage à vocation descriptive, le présent article est une première esquisse exposant, d’une part, le travail de la surveillance des marchés lors de la détection des anomalies transactionnelles et au moment de la transmission des rapports à des fins d’enquête, d’autre part, le travail des enquêtes spécialisées en délits boursiers, particulièrement lors du choix de registre juridique ainsi que dans le cadre de la qualification et la priorisation des cas d’illégalismes boursiers. En s’attardant à la gestion des dossiers en amont des poursuites et des condamnations, il est possible de formuler trois remarques conclusives qui ouvrent la voie à l’approfondissement de l’analyse des pratiques observées.

54Premièrement, il existe un décalage entre, d’une part, les traitements juridiques prescrits par la loi et l’usage de leurs outils respectifs et, d’autre part, les pratiques concrètes observées lors de la gestion des dossiers. Les dossiers d’illégalismes boursiers ne sont pas traités selon deux registres juridiques distincts (administratif et pénal). Dans les faits, au sein d’un même dossier, les dispositions des deux registres se combinent afin d’offrir un registre propre à chaque cas. Les enquêteurs utilisent des outils de collecte de preuve issus du droit pénal et du droit administratif, selon un ensemble de déterminants conjoncturels et institutionnels. Ces éléments dynamiques engagent des rapports de force au sein du traitement des illégalismes boursiers et particulièrement lors de la qualification juridique des anomalies de marchés, du transfert des dossiers de la surveillance aux enquêtes, de la sélection du registre juridique approprié par les enquêteurs ou de la priorisation des dossiers d’enquête. Au quotidien, les surveillants et enquêteurs sont des tacticiens manipulant les outils à leur disposition afin de mener à bien la mission de leur institution, tout en répondant aux exigences institutionnelles comme le benchmarking. Ils modulent une qualification et un traitement appropriés aux illégalismes boursiers. Lors de la détection, le surveillant de marché détermine qu’une transaction est suspecte en fonction de son anormalité (les profits réalisés, la répétition de l’acte, le nombre de personnes impliquées, l’accès à l’information privilégiée), mais aussi et principalement selon l’évaluation de chances de succès de l’enquête qui s’ensuit. Lors de l’enquête, les professionnels distinguent les « gros dossiers » des « petits dossiers » nécessitant une moindre attention. Les « gros dossiers » sont qualifiés par les enquêteurs comme ayant beaucoup « d’ampleur » tant concernant les montants associés, que le nombre de suspects ou les répercussions médiatiques. Cette qualification se reflète dans le traitement juridique anticipé et les poursuites désirées. Un « gros dossier » mérite une sanction pénale sévère alors que les « petits dossiers » s’exposent à des amendes administratives ou même à l’absence de sanctions.

55Deuxièmement, en entrecroisant les registres juridiques, les professionnels modulent un traitement privilégié répondant à leurs besoins, aux caractéristiques du dossier d’illégalisme boursier et aux tensions institutionnelles internes. De la sorte, cet article conclut qu’il est possible d’aller au-delà des critères définitionnels des illégalismes privilégiés développés par Acosta (1988), car non seulement leur appréhension sur le plan juridique peut se faire à la lumière de différents champs normatifs (droit pénal et droit administratif), mais les illégalismes boursiers prennent la forme de situations conflictuelles selon un registre juridique propre issu de la combinaison des deux registres juridiques. Les illégalismes boursiers n’apparaissent pas privilégiés seulement parce qu’un choix entre deux recours distincts est possible, mais bien parce que leur traitement juridique est conçu sur mesure par un assemblage hétérogène d’outils juridiques et de dispositions légales. La complexité du traitement juridique au sein de la gestion des illégalismes boursiers offre une compréhension singulière du rapport inédit entre le droit pénal et le droit administratif au sein de ces autorités régulatrices administratives. Les professionnels de la régulation manient les registres juridiques, jouent avec les règles en place, confirmant ainsi que les illégalismes boursiers sont privilégiés par le biais de leur statut, de leur tolérance ou leur exception à la loi, mais aussi grâce au traitement unique auquel ils sont soumis lors de leur détection et de leur investigation en amont des poursuites et des condamnations.

56Troisièmement, à la lumière des résultats présentés, le traitement privilégié accordé aux dossiers d’enquête dénote une véritable gestion régulatrice différentielle des illégalismes boursiers. La notion de « gestion différentielle des illégalismes » est considérée « non pas comme le privilège d’une classe sur les autres, mais comme un mode de domination assuré par des agents de l’État, en particulier lorsque ceux-ci sont confrontés à des pratiques illicites qui ne visent pas les biens ou les personnes, mais la transgression de lois ou de règlements. » (Fischer, Spire, 2009, 11). Dans un contexte où les illégalismes de droits ne sont plus l’exclusivité des dominants, l’exercice de l’État comprend dorénavant des pratiques de différenciation entre les catégories transgressant des lois et des règlements d’organisation sociale. Dans le présent article, les enjeux de classes n’émergent pas clairement au sein du traitement différencié des dossiers lors de la gestion des illégalismes boursiers. D’une part, la question de la régulation financière se pose au-delà d’une gestion différenciée entre illégalismes de biens et de droits (Foucault, 1975), et plutôt à l’intérieur des pratiques, lors des enquêtes de l’Autorité qui priorisent certains dossiers d’illégalismes boursiers plus que d’autres, et selon le résultat anticipé de l’enquête. D’autre part, en jouant avec les règles et les registres légaux ainsi qu’en respectant la prépondérance du droit pénal sur les réglementations administratives, les professionnels de la régulation boursière mêlent les outils d’enquête et les dispositions juridiques afin de concevoir un mode de traitement propre à chaque dossier (« gros » ou « petit »). De la sorte, ils assujettissent les « cibles » grâce à un contrôle spécifique à chacune et dissimulent des rapports de force au sein de cette Autorité. À la lumière de cet exposé, il existe bien une gestion différentielle propre aux illégalismes boursiers permettant de qualifier et de traiter distinctement les dossiers. Certains sont soumis à une focalisation répressive alors que d’autres sont passés sous silence.

57Il est à noter que les situations concrètes présentées dans cet article émergent grâce à l’enquête ethnographique constituant un puissant outil de déconstruction des catégories officielles généralement retrouvées dans les documentations gouvernementales, les lois et les réglementations, etc. Comme l’explique Dubois, le travail ethnographique est « un moyen de révéler les logiques pratiques et les difficultés de leur mobilisation par les agents de terrain » (Dubois, 2012, 98). Dans un tel contexte, la restitution de ces pratiques prend forme plus ou moins différemment chez chaque participant à la recherche. Il apparaît que certains choix sont propres à chacun selon un ensemble de déterminants individuels, institutionnels ou conjoncturels. En effet, Amicelle (2013) met en lumière la pertinence de la socialisation professionnelle dans son étude au sujet des acteurs de la surveillance financière. Suivant un cadre conceptuel visant à saisir les pratiques au prisme des dispositions des acteurs et des cadres déclencheurs ou socialisateurs (Lahire, 2012), Amicelle (2013) montre comment des professionnels dont les dispositions et les intérêts sont distincts (représentants des banques et agents de police) parviennent à coordonner leur travail afin de se mobiliser conjointement contre un « problème public » spécifique (la lutte contre l’argent sale). Bien que cet article n’explore pas cette avenue analytique, il offre tout de même un éclairage initial sur les modes de fonctionnement permettant aux professionnels de qualifier, catégoriser, hiérarchiser et gérer quotidiennement des transgressions aux règles boursières. Le portrait ainsi dressé, la prochaine étape analytique visera à engager la discussion au sujet de l’implication des dispositions professionnelles et sociales des acteurs de la régulation financière lors du traitement et de la qualification des illégalismes boursiers.

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Notes

1 Au bowling, un strike fait référence au lancé de la première boule qui renverse toutes les quilles d’un coup. Il correspond à un lancé parfait, noté par un X sur les feuilles de marquage. Dans la citation ci-dessus, l’enquêteur emploie ce terme non pas pour désigner un succès mais un échec. Elle réfère davantage au fait que toutes les quilles tombent, que le dossier tombe à l’eau et qu’une croix soit apposée au dossier.

2 Extrait du journal Le Devoir, 8 mars 2011 : « L’affaire Norbourg, qui a éclaté en août 2005, repose sur la présomption d’un détournement de fonds. Son fondateur et ex-président, Vincent Lacroix, est soupçonné d’avoir trompé la vigilance du gardien de valeurs, Northern Trust (NT), où se trouvait l’argent des clients qui avaient investi dans les fonds Norbourg et Évolution. […] Le stratagème consistait à effectuer des retraits apparemment légitimes auprès de NT, à la différence près que l’argent, au lieu de retourner aux clients, prenait le chemin des comptes bancaires de Norbourg et de M. Lacroix. Une fois l’argent détourné, Norbourg aurait mis en branle une gigantesque opération de maquillage, notamment en fabriquant de faux documents et en trafiquant ses propres livres, pour brouiller les pistes et ne pas éveiller les soupçons des autorités. » http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/168163/l-affaire-norbourg-en-onze-questions

3 « Décaviarder » est un terme utilisé ici par les professionnels au sens de caviarder qui désigne l’action de retirer un passage dans un texte afin de le rendre plus lisible.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie Badrudin, « Ethnographie de la gestion des illégalismes boursiers », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XV | 2018, mis en ligne le 20 novembre 2018, consulté le 13 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/9979 ; DOI : 10.4000/champpenal.9979

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Auteur

Marie Badrudin

Candidate au doctorat, École de criminologie, Université de Montréal, Canada. Contact : marie.badrudin@umontreal.ca

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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