Naïma Ghermani, Le droit des exilés. Généalogie du droit d’asile au xviie siècle
Naïma Ghermani, Le droit des exilés. Généalogie du droit d’asile au xviie siècle, Paris, PUF, 2023. ISBN 978-2-13-083331-4
Texte intégral
1Le dernier livre de Naïma Ghermani étudie une pratique politico-sociale, l’accueil de l’étranger dans un pays tiers en raison de son statut d’exilé, contraint d’avoir quitté son territoire d’origine. Si la question est d’une actualité brûlante dans notre monde contemporain, l’objet de ce livre est de comprendre la genèse des théories qui ont permis de voir s’affirmer progressivement un droit international en faveur des réfugiés. Son champ d’investigation sur le plan conceptuel est particulièrement vaste, interrogeant l’identité de l’exilé, les motifs de son départ forcé, les modalités de circulation et des passages de frontière, les accueils réservés dans les lieux d’arrivée, le regard des gouvernants et des juristes sur cette société en mouvement. Le livre est ambitieux, il ne peut laisser indifférent quant à son objet et propose un regard d’historien sur une pratique qui s’enracine dans le xviie siècle européen, période ici étudiée. La dimension religieuse occupe dans ce livre une place singulière. Elle n’intéresse pas au premier abord Naïma Ghermani dans le sens où c’est bien un cadre juridique et son élaboration qui sont au cœur de l’analyse. En revanche, elle est omniprésente car elle est le moteur principal des déplacements de population en Europe entre le xvie et le xviie siècle. La division confessionnelle, les exclusions et les violences qu’elle généra jetèrent catholiques et protestants sur les routes, préférant abandonner un lieu de vie devenu hostile plutôt que leur choix de conscience. La focale du livre est centrée sur les territoires germaniques secoués au xviie siècle par des circulations internes, mais aussi réceptacles de réfugiés, huguenots français, protestants de Bohème, paysans autrichiens confrontés à la Réforme catholique, luthériens de Salzbourg. Le Saint-Empire est ici pris comme un champ d’observation exceptionnel en Europe quant à la gestion de l’exil religieux et son intégration dans le droit national et international. Un précieux prologue au développement nous permet d’appréhender plus finement ce contexte géopolitique.
2Ce livre ne relève pas de l’histoire du droit car si Naïma Ghermani s’est attachée à comprendre une invention juridique au cours de la première modernité, ses sources vont bien au-delà des seuls textes normatifs. Elle s’appuie d’abord sur les récits des exilés, véritable pratique littéraire qui se met en place dans les communautés des différents refuges, tant pour expliquer les départs que faire des parcours un témoignage édifiant en faveur de la vraie foi. C’est par eux qu’elle peut analyser le passage des frontières, tout comme la façon dont l’exilé cherche à se faire voir, autant aux yeux des autorités politiques du lieu d’accueil que de la communauté civique et/ou confessionnelle où ils arrivent. Les suppliques adressées par ces nouveaux arrivants pour obtenir des droits dans leurs lieux d’accueil appartiennent à la même veine informationnelle et font parler quelques-uns de ces migrants. Le livre s’appuie ensuite sur les textes réglant l’accueil des exilés : listes de charité, billets de logement, documentation des organisations d’accueil, sources normatives (règlements municipaux ou édits généraux). Il permet ici d’apercevoir une approche plus pragmatique du problème, fixant un contexte d’accueil qui influe sur les choix juridiques en cours d’invention. Enfin, l’analyse puise au cœur des traités théoriques, essentiellement ceux produits au xviie siècle, mais sans s’affranchir de l’héritage des siècles médiévaux. Le droit des gens et le droit naturel sont évidemment au cœur du livre, par les traités d’auteurs déjà connus comme Grotius ou Pufendorf, mais aussi grâce à une analyse très détaillée des thèses universitaires (dissertationnes) soutenues au cours de cette période dans les universités germaniques et évoquant l’enjeu de l’exil. Si les récits d’exil permettent de suivre certains protestants fuyant la répression de leur pays d’origine, si Naïma Ghermani sait les évoquer dans son récit pour rendre la lecture du livre agréable, ils ne sont pas au cœur de la méthode : ce livre n’est pas un cumul de situations singulières de protestants en fuite. Il se veut bien plus une réflexion sur l’adaptation théorique et juridique des cadres étatiques et municipaux à la nouveauté que représente l’exil religieux dans l’Europe des réformes. C’est bien le regard du juriste et du décideur politique sur l’exilé confessionnel qui est examiné ici, regard qui ne cesse d’évoluer et dont on prend conscience ici des étapes.
3Le premier chapitre transporte son lecteur sur la frontière. Si son passage pour motif religieux est acté dans le droit depuis la paix d’Augsbourg de 1555 qui reconnaît un « jus emigrandi », thème déjà évoqué par Luther dès 1525, il était déjà en usage pour toutes les minorités expulsées pour motif religieux. En ce sens sortir d’un pays pour préserver sa foi n’était pas complètement nouveau à cette époque et les outils de surveillance des États étaient déjà en place. Si la frontière de ce temps n’était pas linéaire, souvent insaisissable dans les territoires de marche, pour les exilés elle s’avérait surtout mouvante, elle les poursuivait à chaque entrée de ville, sur quelques ponts, à tous les endroits où ils devaient décliner leur identité. Pour la franchir on pouvait se travestir, simuler une abjuration, conformer le « moi social » aux exigences d’un pays répressif pour sauver son « moi intérieur » dans l’attente d’une terre d’accueil. En ce sens, le passage de la frontière relevait d’une errance, toujours incertaine, transformant les fuyards en communauté de fidèles élus par Dieu, en quête d’un avenir meilleur conforme à leur conscience. Le deuxième chapitre s’arrête sur les lieux de passage ou d’arrivée des fuyards. Ici, se pose la question de l’assistance et plus précisément de la charité qu’implique cette attente des exilés. Les registres de charité des différents lieux d’accueil servent de base à ce développement. La charité n’est évidemment pas nouvelle au xviie siècle et s’appuie sur des structures et des pratiques qui puisent leurs racines dans la deuxième moitié du Moyen Âge. Mais là où elles avaient l’habitude de gérer des vagabonds poussés par la misère et un contexte économique de crise, elles se voient sollicitées par un afflux massif de réfugiés de toute origine sociale jetés sur les routes par conviction religieuse. Ce bénéficiaire de la charité collective et privée est ici radicalement différent des groupes habituels gérés par les institutions d’assistance. Les exilés religieux cherchèrent eux-mêmes à se distinguer des autres migrants, affirmant une forme de légitimité nouvelle dans les processus migratoires. Le comptage des étrangers arrivant dans les villes et les listes établies témoignent de cette distinction. Localement, les structures d’assistance s’adaptèrent à cette nouveauté en développant une aide par « nation », notamment par la constitution de caisses spécifiques et les migrants inventèrent pour leur groupe des « comités » organisant la circulation d’un lieu à l’autre.
4À partir du troisième chapitre, l’analyse s’intéresse plus précisément au statut de l’exilé et à sa reconfiguration à partir du xvie siècle avec la nouveauté que représente la circulation des minorités confessionnelles parties de leur pays. Le chapitre 3 revient sur la question du droit d’asile depuis le Moyen Âge, droit en usage mais pas codifié de manière générale. On est étranger par un « déficit d’appartenance » dans le lieu où on est parce qu’on vient de loin. Il n’y a donc pas un droit des étrangers, mais une multitude de pratiques locales qui donnent plus ou moins de droits à celui qui arrive. L’origine du droit d’asile médiéval repose sur une immunité judiciaire : c’est d’abord se mettre à l’abri d’une poursuite ou d’un arbitraire, même si la personne est coupable, et cet asile est principalement ecclésiastique, même s’il existe déjà des formes laïques d’accueil, voire une dimension diplomatique scellant les rapports entre États. Depuis le xve siècle, les puissances publiques tendent à limiter cet asile ecclésiastique qui soustrait de leur justice quelques-uns de ses membres. Avec le refus de livrer des réfugiés poursuivis dans leur pays d’origine, les États s’arrogent à cette époque un arbitrage nouveau à l’échelle internationale. C’est particulièrement vrai après la révocation de l’édit de Nantes en 1685 et le refus des États germaniques de renvoyer en France les huguenots exilés qui avaient fui malgré l’interdiction royale de quitter le pays. L’exilé bénéficie alors d’une immunité décidée par l’État qui l’accueille au nom de son choix religieux. Pour autant, le travail d’intégration n’est pas achevé. Quel statut donner à ces nouveaux arrivants dont on reconnaît la légitimité de la fuite mais qui sont encore des étrangers ? Règlements locaux, autorisation d’habitanage, édits généraux, les choix furent multiples et imposèrent des choix juridiques. Le droit d’asile est alors reformulé et ce travail est analysé dans les chapitres 4 et 5. Le premier revient sur les grands textes des penseurs du droit des gens : Jean Bodin comme initiateur, puis Grotius, Pufendorf, Wolff et de Vattel sont analysés l’un après l’autre, chacun se succédant et se nourrissant l’un l’autre. Sous leur plume, sans que ce soit central dans leurs propos, l’exil n’est plus une recherche d’immunité judiciaire mais l’affirmation d’un droit. L’accueil de l’exilé pour motif religieux est affirmé comme une prérogative de l’État et un devoir universel de l’humanité. Recevoir les étrangers relève de la loi naturelle, mais la mise en œuvre de l’accueil passe par des critères moraux et politiques qui eux relèvent des États. Le chapitre 5 explore cette question au sein des dissertationnes des universités germaniques, notamment sur la plume d’auteurs qui ont eux-mêmes connu l’exil. Georg Paul Dreher, Christoph Daniel Klesch, Christian Friedrich Bartholdi sont les principaux auteurs étudiés, courant de la deuxième moitié du xviie siècle au milieu du xviiie. Ils interrogent la dimension juridique de l’exil depuis l’Antiquité, rappelant l’existence d’un exil choisi qui passe le plus souvent par un accord entre cités et qui permet d’être accueilli essentiellement quand on fuit la justice de sa propre cité. C’est le mot exilium qui est alors employé. Et puis revient sous leur plume le terme relegatio qui renvoie plutôt au bannissement, une forme de mort civique, idée qui rejoint celle de deportatio. Sous toutes ces plumes, on passe d’un accueil comme charité à un accueil comme un droit.
5Les deux derniers chapitres achèvent la démonstration en analysant les suppliques des réfugiés qui présentent eux-mêmes la façon dont ils veulent se faire voir, ainsi que la littérature de consolation des pasteurs (chapitre 6) et la réaction des États à ces demandes (chapitre 7). La thèse de Naïma Ghermani est de montrer comment cette gestion de l’exil est passée d’un traitement juridique à une réponse morale fondée sur le sentiment de pitié. Les exilés insistent sur leur communion confessionnelle avec la ville d’accueil, sur l’injustice vécue qui leur donne le droit d’être accueillis, sur leur misère en raison de leur tribulation. Une « économie morale du droit d’asile » s’élabore dans ce contexte, au sens du respect des principes d’une « bonne vie ». L’exilé suscite alors un sentiment moral, essentiellement la pitié, qui justifie son accueil. Tels les Hébreux dans le désert, ils méritent d’être accueillis pour le respect de leur foi. Le dernier chapitre confronte cette analyse à la notion de « politique de la pitié » établie par Luc Boltanski dans son livre La souffrance à distance. Les sentiments de compassion se manifestent comme un moteur de l’action politique. L’asile est affirmé comme un droit en proposant une « retraite sûre », une protection à celui qui est légitime dans sa fuite. C’est au nom de la solidarité confessionnelle que se développe ce sentiment de compassion qui est de fait ciblé. Ce droit est territorialisé, il est accordé à un groupe et non à une personne. Entre la fin du xviie et le début xviiie siècle, on observe un recul des considérations singulières des exilés pour laisser la place à un droit fondé sur l’objectivation de la souffrance. L’exilé n’a plus un statut confessionnel, mais un statut juridique et moral reconnu par le prince. Ni vagabonds, ni étrangers en voyage, ils sont des « sans nation », même si demeure un rattachement théorique à un pays d’origine. En Brandebourg, suite à l’édit de Postdam (1685), ces exilés dépendent directement de l’Électeur et bénéficient d’un statut qui les distingue du reste des sujets. Cette situation a ouvert une brèche dans les statuts d’appartenance et de citoyenneté, qui n’a cessé de se développer au cours des siècles suivants.
6Droit et sentiment sont les deux éléments saillants du livre de Naïma Ghermani, avec comme ligne directrice la manifestation d’une pitié, autour de l’exil, pitié recherchée par ces migrants, exercée par les instances d’accueil. D’un asile dominé par la recherche d’une immunité judiciaire, on passe à l’affirmation d’un droit par la manifestation d’un sentiment de pitié qui fait de l’établissement d’un refuge une obligation morale aux yeux des autorités politiques. L’argumentaire est très convaincant et il offre au lecteur les clefs de compréhension d’une mutation théorique fondamentale dans les droits nationaux et les rapports internationaux. La généalogie de ce droit d’asile est déjà complexe, mais parfaitement éclairée par ce très beau livre.
Pour citer cet article
Référence papier
Pierre-Jean Souriac, « Naïma Ghermani, Le droit des exilés. Généalogie du droit d’asile au xviie siècle », Chrétiens et sociétés, 31 | -1, 171-176.
Référence électronique
Pierre-Jean Souriac, « Naïma Ghermani, Le droit des exilés. Généalogie du droit d’asile au xviie siècle », Chrétiens et sociétés [En ligne], 31 | 2024, mis en ligne le 07 avril 2025, consulté le 08 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/chretienssocietes/11471 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13v2y
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