Navigation – Plan du site
DOSSIER

Le statut et la situation des réfugiés dans le monde, enjeu pour l’ONU

Chloé Maurel
p. 37-59

Résumé

Dans le passé, avec le « passeport Nansen » (1922), puis avec l’Organisation internationale pour les réfugiés (de 1946 à 1952), la communauté internationale avait appréhendé la situation des réfugiés avec humanisme. Aujourd’hui, avec près de 70 millions de personnes dans le monde confrontées à une situation critique, on peut parler de crise de l’accueil des réfugiés, car les pays riches refusent souvent d’accueillir sur leur sol un grand nombre d’entre eux. Qu’a fait l’ONU au fil des décennies, et notamment son Haut-commissariat pour les réfugiés, créé en 1951 ? S’il a été mis en place pour protéger et aider ces personnes, il semble de nos jours, sous la pression des pays riches, inciter les réfugiés à rester chez eux ou à y retourner, au lieu de les aider à gagner des pays d’accueil sûrs.

Haut de page

Texte intégral

  • 1 Aline Angoustures, Dzovinar Kevonian, Claire Mouradian (dir.), Réfugiés et apatrides. Administrer l (...)
  • 2 <http://www.infomigrants.net/fr/post/10129/une-liste-de-34-361-migrants-et-refugies-morts-sur-la-route-de-l-europe-rendue-publique>.
  • 3 <https://news.un.org/fr/story/2018/04/1010812>.
  • 4 Cet article est une version beaucoup plus développée et plus documentée de l’article : Chloé Maurel (...)

1Le musicien Igor Stravinsky, le peintre Marc Chagall, l’écrivain Vladimir Nabokov... Ces grands artistes ont été dans les années 1920 des réfugiés apatrides et ont bénéficié du passeport Nansen, mis en place sous l’égide de la Société des Nations, leur permettant de voyager et de se réinstaller dans un pays d’accueil1. Imaginerait-on aujourd’hui qu’on puisse refouler ces personnes ou les laisser périr en mer ? Pourtant, des milliers de migrants et réfugiés périssent aux portes de l’Europe, après avoir effectué un trajet qui relève du parcours du combattant. Plus de 34 000 migrants et réfugiés ont trouvé la mort depuis 1993 en essayant de rejoindre l’Europe2. Au cours de la seule année 2017, plus de 3 100 migrants sont morts ainsi3, alors que la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU proclame dans son article 13 que « toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État » et que « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays »4.

  • 5 Didier Fassin, Caroline Kobelinsky, « Comment on juge l’asile : l’institution comme agent moral », (...)
  • 6 Karen Akoka, Alexis Spire, « Pour une histoire sociale de l’asile politique en France », Pouvoirs, (...)
  • 7 Michel Agier (dir.), Un monde de camps, Paris, La Découverte, 2014.
  • 8 Xavier Briké, « Calais : une étape dans l’exil. Ethnographier les résistances dans un camp auto-éta (...)
  • 9 Luigi Achilli, Lucas Oesch, « Des espaces d’ambiguïté : les camps de réfugiés palestiniens en Jorda (...)
  • 10 Mathilde Blézat, « Turquie : le HCR contre les réfugiés ? », Plein Droit, 2011/3, n° 90, p. 17-20.
  • 11 Laurence Pillant, Louis Tassin, « Lesbos, l’île aux grillages. Migrations et enfermement à la front (...)
  • 12 Douglas Henry et alii, « Réfugiés sierra-léonais et aide humanitaire en Guinée. La réinvention d’un (...)
  • 13 Nicolas Dot-Pouillard, Jean-Baptiste Pesquet, « Les réfugiés syriens au Liban : l’émergence progres (...)

2D’ailleurs, « l’asile, en tant que protection offerte à l’étranger menacé, est un fait attesté dans diverses cultures et à des époques variées, au moins depuis 1’asylum de la Rome antique5 », et le principe du droit d’asile a été énoncé de manière pionnière en France par les révolutionnaires de 17936. Pourtant, aujourd’hui, des dizaines de milliers d’êtres humains meurent chaque année en tentant de changer de pays pour y trouver asile, que ce soit pour gagner l’Europe en provenance d’Afrique ou du Moyen-Orient ou pour gagner l’Amérique du Nord, en provenance d’Amérique latine. La volonté du président américain Donald Trump de construire un mur à la frontière mexicaine et son cruel refoulement des migrants latino-américains qui fuient la misère et la violence dans leurs pays sont une triste illustration de la crispation des pays du Nord par rapport aux flux de réfugiés actuels. Beaucoup de ces réfugiés sont injustement criminalisés ou parqués dans des camps7. Leur situation à Calais8, en Jordanie9, en Turquie10, en Grèce11, en Afrique12 ou ailleurs, est très dure. La situation des réfugiés syriens est particulièrement critique13.

Des enfants réfugiés syriens en 2013 dans le camp de Zaatari en Jordanie, camp accueillant 80 000 réfugiés. Source : ©Foreign and Commonwealth Office. Image trouvée sur : <https://fr.wikipedia.org/​wiki/​R%C3%A9fugi%C3%A9s_de_la_guerre_cifile_syrienne>

  • 14 <https://www.unhcr.org/fr/news/press/2018/6/5b27c297a/68-millions-personnes-deracinees-2017-nouvelle-approche-mondiale-refugies.html>.
  • 15 <https://news.un.org/fr/story/2018/12/1031961>.

3Il y a aujourd’hui près de 70 millions de réfugiés à travers le monde14 et 258 millions de personnes déplacées15. C’est la plus importante crise de l’accueil des réfugiés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En 1945, il y avait environ 7 millions de « personnes déplacées » en Europe. À cette époque, comme le rappelle l’historienne Aline Angoustures,

  • 16 Aline Angoustures, « Vers la Convention de Genève et l’Office français de protection des réfugiés e (...)

« ces personnes ont été prises en charge par l’Administration des Nations unies pour le secours et la reconstruction (UNRRA) entre 1943 et 1947, et l’Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) entre 1947 et 1951. À cette date, les Nations unies ont créé un Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR) chargé de la protection internationale des réfugiés et ont élaboré la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, signée le 28 juillet 1951. »16

  • 17 Pierre Jacobsen, « L’œuvre de l’Organisation internationale pour les réfugiés », Population, 1951, (...)
  • 18 Mario Bettati, « Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) », Pouvoirs, 2013/1 (...)
  • 19 Dzovinar Kevonian, « Deux siècles de réfugiés : circulations, qualifications, internationalisation  (...)
  • 20 Mario Bettati, « Le Haut-commissariat... », article cité.
  • 21 Jérôme Élie, « Interactions et filiations entre organisations internationales autour de la question (...)

4Ainsi, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, déjà, l’ONU avait pris le problème des réfugiés à bras-le-corps en créant l’Organisation internationale des réfugiés (OIR), une organisation temporaire qui a fonctionné de 1946 à 1952 et a aidé à assister et réinsérer des personnes réfugiées17. L’OIR a employé jusqu’à 3 000 fonctionnaires, sans compter des milliers d’experts recrutés localement18. Elle a été financée à plus de 50 % par les États-Unis et, au moment où elle a terminé son mandat, elle avait réinstallé au total près d’un million d’Européens, principalement vers les États-Unis, mais aussi vers l’Australie, Israël, l’Europe de l’Ouest et le Canada19. Au total, l’OIR a fourni de l’assistance à plus de 1,6 million de personnes20. Plus de 71 000 ont été rapatriées et environ 880 000 ont émigré grâce à l’aide de l’OIR21.

5Aujourd’hui, pour gérer cette gigantesque crise humanitaire au niveau mondial, l’ONU, organisation internationale rassemblant 193 États membres, apparaît comme l’instance légitime, car elle est universelle et multilatérale.

  • 22 En anglais, voir : Marjoleine Zieck, UNHCR and Voluntary Repatriation of Refugees : A Legal Analysi (...)
  • 23 Mario Bettati, article cité.

6Qu’a fait l’ONU, et notamment son agence chargée des réfugiés, le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (UNHCR ou HCR), depuis 1945, dans les différents continents, en faveur des réfugiés ? Le HCR est mal connu en France, bien qu’il ait un bureau à Paris. Peu d’études en français lui ont été consacrées22. Il a été créé en 1951 pour mettre en œuvre la Convention de Genève sur les réfugiés, adoptée la même année, qui définit le statut de réfugié et codifie le droit d’asile. Initialement, cette convention, et donc le HCR, concernait seulement les réfugiés victimes de la Seconde Guerre mondiale. L’article 1A2 de la Convention précisait qu’elle ne s’appliquait qu’aux « événements intervenus avant son adoption ». Cette clause restrictive a été supprimée en 1971 : désormais, la Convention de Genève s’applique à tous les réfugiés du monde et jusqu’à nos jours23.

Sur chaque continent, une situation critique

Un enjeu planétaire urgent

  • 24 Rapport du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) intitulé « Tendances mondial (...)
  • 25 Sylviane De Wangen, « L’accueil des réfugiés en France de 1952 à 1983. Genèse de la prise en charge (...)

7Il est urgent de mieux accueillir les réfugiés et d’équilibrer leur répartition. Actuellement, environ 60 % d’entre eux sont accueillis dans 10 pays seulement à travers le monde et 84 % des réfugiés sont accueillis dans des pays en développement. Trois pays génèrent à eux seuls la moitié des réfugiés externes du monde entier :  la Syrie avec 4,9 millions, l’Afghanistan avec 2,7 millions et la Somalie avec 1,1 million. La Colombie avec 6,9 millions, la Syrie avec 6,6 millions et l’Irak avec 4,4 millions, comptent quant à eux le plus grand nombre de personnes déplacées internes. Et les enfants représenteraient 51 % des réfugiés dans le monde en 201524. Il faudra, de plus, compter à l’avenir avec un nombre de plus en plus important de réfugiés climatiques. Si le 20e siècle a été présenté comme « le siècle des réfugiés politiques »25, le 21e siècle sera peut-être celui des réfugiés climatiques.

  • 26 Christel Cournil, « Émergence et faisabilité des protections en discussion sur les “réfugiés enviro (...)
  • 27 Luc Legoux, « Les migrants climatiques et l’accueil des réfugiés en France et en Europe », Revue Ti (...)

8L’ONU prend en compte depuis longtemps cette nouvelle catégorie : la notion de réfugié climatique a été introduite en 1985, dans un rapport pour le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Ce rapport définit les réfugiés de l’environnement comme « ceux qui sont forcés de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humaine) qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions de vie ». Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a établi depuis 2007 « des liens entre les déplacements de populations ou les phénomènes migratoires et les changements climatiques26 ». Aujourd’hui, le HCR « se positionne (...) comme candidat à la protection des migrants climatiques, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des pays d’origine, et éventuellement à l’aide de nouveaux instruments juridiques27 ».

  • 28 Ibid.
  • 29 Mario Bettati, article cité.

9Par ailleurs, depuis 2006, le nombre des déplacés internes (IDP en anglais : internally displaced persons), c’est-à-dire des personnes déplacées et réfugiées dans leur propre pays, a dépassé le nombre de réfugiés externes. La catégorie « personnes déplacées » est apparue dans les statistiques du HCR dès 1994 et, en 1998, l’ONU a publié des « principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays28 ». Vers 2010, « la population de déplacés internes dans le monde était estimée à 27 millions. Le HCR portait assistance en 2010 à environ 14,7 millions de personnes déplacées internes dans 22 pays, y compris les trois pays où se trouvent le plus grand nombre de ces personnes : le Soudan, la Colombie et l’Irak29 ».

  • 30 Astri Suhrke, « Responding to Global Refugee Problems : The Role of UNHCR », In Defense of the Alie (...)
  • 31 <http://reporting.unhcr.org/financial>.
  • 32 Luc Legoux, article cité.

10Le budget du HCR est essentiellement alimenté par les contributions directes et volontaires versées par les États, les ONG ou même des particuliers. Modeste à sa création, il a nettement augmenté à partir des années 1970, passant à près de 500 millions de dollars par an en 1980. Durant les dix années suivantes il s’est stabilisé, puis a doublé, pour atteindre un milliard de dollars par an en 1991-199230. En 2019, il est de 8,7 milliards31. Cette forte croissance va de pair avec une augmentation dramatique du nombre de réfugiés à aider : alors qu’à sa création le HCR s’occupait d’environ 3 millions de réfugiés, surtout européens, ce nombre a augmenté : en 1992, le HCR avait en charge 18 millions de réfugiés32. Il y en a près de 70 millions aujourd’hui.

L’Amérique latine, en pointe dans la protection des réfugiés et migrants

  • 33 Leo Dobbs, « Q&A : Brazilian bows out citing Mexico accord results as a highlight », 8 février 2008 (...)

11Les pays d’Amérique latine ont une longue tradition d’asile, depuis le Traité de Montevideo de 1889 sur le droit pénal international, qui contient des clauses sur la protection des réfugiés et est l’un des premiers de ce genre dans le monde. « La tradition d’asile politique en Amérique latine est toujours très respectée », confie le Franco-Brésilien Philippe Lavanchy, qui fut directeur pendant plusieurs années du bureau du HCR pour les Amériques33.

  • 34 Entretien avec Guillaume Long, ancien ministre équatorien, et ancien ambassadeur d’Équateur à l’ONU (...)
  • 35 Angel Bermudez, « Ecuador, el país de América Latina que acoge más refugiados », BBC Mundo, 25 juin (...)
  • 36 Ibid.

12L’Équateur, en particulier, est un des États d’Amérique latine qui a récemment accueilli le plus de réfugiés34. Ce pays abriterait aujourd’hui plus de 60 000 réfugiés, ce qui en fait de loin le premier pays d’accueil en Amérique latine, bien avant le Brésil ou le Mexique. Il abrite depuis les années 1990 de nombreux Colombiens qui fuient la violence dans leur pays et qui représentent 98 % des réfugiés d’Équateur. Récemment, s’y sont ajoutés aussi des Vénézuéliens35. Selon la responsable locale du HCR, l’Équateur « met en œuvre nombre de bonnes pratiques qui pourraient servir d’exemple à d’autres pays, mais aussi au reste du monde ». Ce pays s’est doté en 2017 d’une loi dite de « mobilité humaine », qui donne des droits aux exilés, leur assure une protection et « leur propose des solutions durables, notamment la naturalisation après trois ans de séjour ». Cette loi a également instauré la délivrance aux réfugiés, dès les premiers mois, d’un document d’identité semblable à celui des Équatoriens, ce qui facilite leur insertion dans le monde du travail. L’une des raisons de cette politique d’accueil est que le pays a lui-même connu une émigration massive de ses ressortissants dans les années 2000. À cette époque, une grave crise économique et une forte dévaluation de la monnaie avaient contraint de nombreux Équatoriens, réduits à une grande pauvreté, à partir vers les États-Unis et l’Europe, principalement en Espagne36.

13En 2004, sous l’impulsion du HCR, vingt pays d’Amérique latine ont signé le « plan d’action de Mexico », qui a été selon Philippe Lavanchy un succès :

  • 37 Leo Dobbs, article cité.

« Le plan d’action de Mexico a été une grande réussite parce qu’il nous a permis d’obtenir plus de visibilité pour les problèmes dont nous nous occupons dans la région, en particulier en Colombie et dans les pays voisins. Et ceci malgré le fait que nous avions fermé plusieurs bureaux, car la démocratie était revenue dans des pays comme l’Argentine, le Brésil, le Chili et l’Uruguay. »37

  • 38 Interview de Philippe Lavanchy par Chloé Maurel, 17 septembre 2018.

14Le plan d’action de Mexico, soutenu par des pays donateurs comme les États-Unis, le Canada et des pays scandinaves, incite les pays d’Amérique latine à développer des instruments et une législation pour mettre en œuvre la Convention de 1951 sur les réfugiés. Sur ce plan, il y aurait eu « des résultats extrêmement bons » ; le projet a eu pour but également de trouver des solutions durables, notamment aux frontières et dans les villes, par exemple à la frontière entre l’Équateur et la Colombie ; il s’agit d’aider les réfugiés dans leur vie quotidienne, de leur donner accès à la santé et à l’éducation. Le Brésil, le Chili, l’Argentine, plus récemment le Paraguay et l’Uruguay, ont signé des accords avec le HCR pour proposer de réinstaller les réfugiés sur leur sol. Récemment, le Brésil, puis le Chili ont même offert de recevoir des réfugiés palestiniens sur leur sol38.

  • 39 Idem.
  • 40 Interview de Guillaume Long par Chloé Maurel, 15 février 2019.

15Le problème des réfugiés en Amérique latine à ce jour est toujours essentiellement celui des Colombiens. Il y en aurait aujourd’hui trois millions déplacés à l’intérieur de leur pays et un demi-million dans la région39. Depuis 2018-2019, il y a aussi énormément de réfugiés vénézuéliens qui affluent dans les pays voisins, du fait de la crise au Venezuela, comme le souligne Guillaume Long, ancien ministre équatorien40.

  • 41 Interview de Philippe Lavanchy, op. cit.

16Cette ouverture des pays latino-américains aux réfugiés, cette proximité de ces pays avec le HCR, seraient liées au fait que beaucoup de ministres chiliens ou argentins ont été personnellement aidés par le HCR : ainsi le Brésilien Fernando Henrique Cardoso a été réfugié en France et aux États-Unis pendant la dictature dans son pays, avant d’en devenir ensuite président41.

  • 42 Leo Dobbs, article cité.
  • 43 Interview de Guillaume Long, op. cit.

17En tout cas, actuellement, la législation en Colombie pour les déplacés internes est très bonne, grâce au HCR42. L’Amérique latine est la région du monde qui a la meilleure législation, la plus généreuse pour les déplacés internes et les réfugiés. « Ce n’est pas seulement le Brésil, l’Argentine, l’Équateur : la plupart des pays d’Amérique latine ont maintenant une législation fantastique et une attitude très positive envers les réfugiés », note Philippe Lavanchy43. Mais aujourd’hui, beaucoup des réfugiés latino-américains sont des populations autochtones, et leur situation est dramatique.

18Le plan d’action de Mexico fait suite à la « Déclaration de Carthagène sur les réfugiés » de 1983, qui est un instrument non contraignant adopté par dix pays d’Amérique latine en 1984. Les principes de cette déclaration, définissant le droit d’asile, le principe de non-refoulement et l’importance de trouver des solutions durables ont ensuite été incorporés dans le droit national de 14 pays d’Amérique latine.

  • 44 Idem.

19Guillaume Long souligne également le caractère pionnier de son pays concernant le droit d’asile : en 2008, l’Équateur, dans sa nouvelle constitution, a déclaré la « citoyenneté universelle » : les étrangers ont le droit de vote à l’issue de cinq années, ce qui est très progressiste ; ils peuvent encore être diplomates, fonctionnaires ; et l’expression « personne en situation illégale » est interdite ! Le HCR considère l’Équateur comme le pays modèle en matière de droit d’asile et de protection des réfugiés. Ce pays d’Amérique latine, qui accueille le plus grand nombre de réfugiés, a été félicité par Antonio Guterres et a joué un rôle moteur dans l’adoption par l’ONU du Pacte mondial des réfugiés44.

L’Afrique, au cœur des enjeux et des flux

  • 45 Emiliano Becerril Silva, « Portugal, le fantôme des colonies », Courrier international, n° 1473, 24 (...)
  • 46 Intervention de M. Gaspar Martins (Angola) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/61/SR.42, 8 novem (...)
  • 47 Intervention de Mme Gebremariam (Éthiopie) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/64/SR.39, 3 novem (...)
  • 48 Alexandra Bilak, « L’Afrique face à ses déplacés internes », Politique étrangère, 2016/1, p. 39-51.
  • 49 Intervention de M. Andanje (Kenya) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/64/SR.39, 3 novembre 2009
  • 50 Intervention de M. Maina (Kenya) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/67/SR.32, 7 novembre 2012).

20L’Afrique génère depuis les indépendances des flux massifs de réfugiés. Par exemple, la guerre civile en Angola, de 1975 à 2002, a causé plus de 500 000 morts et provoqué 4 millions de déplacés ; la guerre civile au Mozambique, de 1977 à 1992, plus de 900 000 morts et 5 millions de déplacés45. Entre 2002 et 2006, plus de 4 millions de déplacés ont été réinstallés en Angola, dans une situation précaire46. Aujourd’hui, l’Afrique accueille la moitié de tous les déplacés internes du monde47. Le Soudan, la République démocratique du Congo (RDC) et la Somalie sont parmi les pays qui comptent le plus de déplacés internes au monde : près de 7 millions chacun48. Il y a également 500 000 réfugiés au Kenya, notamment en provenance de Somalie49. « Le Kenya est un grand pays d’accueil de réfugiés et son camp de Dadaab est le plus grand camp de réfugiés du monde », soulignait en 2012 le représentant du Kenya devant l’Assemblée générale de l’ONU50.

  • 51 Rapport du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, à l’Assemblée gé (...)
  • 52 Laurent Lardeux, « “Libre consentement” au retour des réfugiés congolais (RDC) et nouvelles normes (...)

21En 2012, Antonio Guterres, alors haut-commissaire aux réfugiés, évoquait les crises « en RDC, au Soudan et au Soudan du Sud, [qui] ont mis radicalement à l’épreuve la capacité du HCR à s’acquitter de son mandat dans des situations de plus en plus difficiles. (…) Le budget des programmes est de plus en plus serré en raison de la crise financière mondiale51 ». En particulier, la RDC est sortie meurtrie des crises qui ont suivi la guerre civile de 1998-2002 : « Avec plus de 450 000 réfugiés congolais enregistrés par le HCR durant cette période, ce pays est devenu dans les années 2000 l’un de ceux où l’on comptait le plus de rapatriements »52.

22En 2014, la représentante du Soudan à l’Assemblée générale de l’ONU a fait valoir que :

  • 53 Intervention de Mme Elhassan (Soudan) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/71/SR.43, 3 novembre 2 (...)

« Plus de 600 000 réfugiés du Soudan du Sud ont trouvé refuge au Soudan. (…) Le Soudan a promulgué une loi sur la traite d’êtres humains et modifié sa loi sur l’asile, qui contient des dispositions sur la lutte contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants, pour la mettre en conformité avec les instruments internationaux. Il a également modifié sa loi sur les passeports et l’immigration. Par ailleurs, en coordination avec l’Union africaine et l’Union européenne, il a accueilli, en octobre 2014, la Conférence ministérielle régionale sur la traite d’êtres humains et le trafic de migrants dans la Corne de l’Afrique. »53

  • 54 « Questions/Réponses : La Convention de l’OUA, une référence pour la protection des réfugiés en Afr (...)
  • 55 Marc-Antoine Pérouse de Montclos, « Réfugiés : des stratégies de fuite dans la longue durée », Poli (...)

23L’Afrique, qui est le continent le plus touché par les flux de réfugiés, a été depuis de longues décennies en pointe pour résoudre ces problèmes : en 1969, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) a adopté une « Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ». Ce texte important est entré en vigueur en 1974. Il affirme que « les États membres de l’OUA s’engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir, dans le cadre de leurs législations respectives, pour accueillir les réfugiés et assurer l’établissement de ceux d’entre eux qui, pour des raisons sérieuses, ne peuvent ou ne veulent pas retourner dans leurs pays d’origine ou dans celui dont ils ont la nationalité ». Cette convention, « la première du genre dans le monde »54, demande aux États membres de faire de leur mieux pour accueillir les réfugiés et assurer leur installation. Elle est devenue une référence pour la protection des réfugiés en Afrique. Elle a innové, car elle a élargi le mandat de protection des réfugiés « en ne s’arrêtant pas au seul critère de la persécution étatique et en accordant un asile prima facie à des groupes de population dans leur ensemble, et non sur une base individuelle55 ».

  • 56 Interview de George Okoth-Obbo, doc. cité.

24La Convention de l’OUA de 1969 sur les réfugiés en Afrique, adoptée dans un contexte de guerres de décolonisation, est la convention internationale la plus généreuse et la plus souple en matière de protection des réfugiés. Sa caractéristique la plus connue est la définition élargie donnée au terme « réfugié ». Elle a aussi été « le premier instrument international dans le domaine des réfugiés à établir des principes en matière de rapatriement volontaire. Elle a également défini des aspects relatifs à la solidarité internationale et au partage de la charge dans le domaine de la protection qui n’étaient pas du tout développés dans la Convention de 1951. (...) Elle consacre une notion d’asile et de protection des réfugiés foncièrement humanitaire, accueillante et basée sur le droit », indique l’Ougandais George Okoth-Obbo, qui était en 2009 directeur du bureau du HCR pour l’Afrique. Il ajoute qu’elle a été pensée pour couvrir les « situations massives de réfugiés ». « La Convention de 1969 a ainsi permis à des millions de personnes ayant besoin d’une protection d’être couvertes et aidées avec une facilité juridique et opérationnelle bien plus importante ». Mais il observe que le cas des réfugiés climatiques n’est pas pris en compte56.

  • 57 Alexandra Bilak, article cité.

25C’est pourquoi en 2009, pour aller plus loin, l’Union africaine (UA), qui a succédé à l’OUA, a adopté la « Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique », ou Convention de Kampala. Ce texte, juridiquement contraignant, engage les États africains à prévenir les déplacements, à protéger et à assister les personnes déplacées sur le continent. Vingt-cinq États ont ratifié cette convention, entrée en vigueur en 2012. Pour la chercheuse Alexandra Bilak, cette nouvelle convention constitue « un remarquable progrès pour le continent africain » ; elle « offre un cadre juridique sans précédent pour traiter des facteurs structurels à l’origine du déplacement interne en Afrique » et « la rapidité avec laquelle la convention a été ratifiée ces dernières années témoigne de l’engagement de nombreux États africains en faveur de la protection des droits de ces populations ». Toutefois, « le dispositif de suivi prévu par la convention est sans doute insuffisant pour en garantir l’application » : les États parties sont censés soumettre des rapports indiquant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer la convention, mais à ce jour peu d’entre eux l’ont fait57.

  • 58 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, A/RES/72/152, 19 décembre 2017.

26L’ONU a joué un rôle moteur, avec la Conférence internationale pour la région des grands lacs (CIRGL) de 2000-2006, créée par les Nations unies et l’Union africaine. En 2006, cette conférence a adopté le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des grands lacs. Il comporte deux protocoles concernant la protection des déplacés et des rapatriés58.

  • 59 Assemblée générale de l’ONU, 71e session, A/C.3/71/SR.43, compte rendu analytique de la 43e séance, (...)
  • 60 Ibid.

27En ratifiant la Convention de Kampala, les États africains s’engagent à incorporer ses dispositions dans leur droit national. L’Ouganda fait figure de pionnier en matière de gestion des déplacements internes en Afrique. Le Nigeria s’efforce de faire figure de bon élève aussi, faisant valoir qu’il a ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique et qu’il en incorpore actuellement les dispositions dans sa législation interne59. « Les principaux problèmes auxquels le Nigeria est actuellement confronté résultent des déplacements causés par l’insurrection de Boko Haram », souligne le représentant du Nigeria en 201660.

  • 61 Résolution 72/152, (Assemblée générale de l’ONU, 72e session, 73e séance plénière, 19 décembre 2017 (...)
  • 62 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, A/RES/72/152, 19 décembre 2017.

28En décembre 2017, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté plusieurs résolutions sur les réfugiés, notamment une résolution sur « l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique61 ». Elle appelle les pays d’Afrique à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique62.

  • 63 Idem.
  • 64 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, A/RES/73/150, 17 décembre 2018.

29En mars 2017 s’est tenu le sommet extraordinaire sur la protection des réfugiés somaliens, qui a adopté la Déclaration de Nairobi en faveur de solutions durables pour les réfugiés somaliens et la réintégration des rapatriés en Somalie. Le HCR a nommé un envoyé spécial sur le sort des réfugiés somaliens63. Plusieurs autres initiatives récentes se sont tenues en lien avec le HCR, comme la conférence de Londres sur la Somalie en mai 2017, le sommet d’Ouganda sur la solidarité envers les réfugiés, tenu à Kampala en juin 2017, la conférence humanitaire d’Oslo, sur le Nigeria et la région du lac Tchad, tenue en février 2017, le Sommet extraordinaire de l’Autorité intergouvernementale pour le développement sur la protection des réfugiés somaliens et des solutions durables à leur situation et sur la réintégration des rapatriés en Somalie, tenu à Nairobi en mars 2017. Et en décembre 2018, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution sur l’aide aux réfugiés, rapatriés et déplacés d’Afrique64.

L’Europe : crispations sur la question des réfugiés

  • 65 Virginie Guiraudon, « L’Europe et les réfugiés : une politique peu solidaire », Pouvoirs, 2013/1, n (...)
  • 66 Rachel Knaebel, article cité.
  • 67 Interview de Philippe Lavanchy par Chloé Maurel, op. cit.

30L’Europe, avec aujourd’hui plusieurs gouvernements d’extrême droite xénophobes, comme en Hongrie ou en Pologne, est très frileuse sur l’accueil des réfugiés65. « L’ONU est plus progressiste que l’Union européenne sur la question migratoire », observe François Gemenne66. Philippe Lavanchy estime que « le grand mal de l’Europe, c’est l’individualisme des pays européens. Chaque pays veut fonctionner à sa manière. Les États européens souffrent d’un manque de coordination lamentable, qui va durer. Je suis plus optimiste pour l’Amérique, qui a une tradition d’asile, généreuse »67.

  • 68 Anne Castagnos-Sen, « 1991-2003. La construction d’un droit européen en matière d’asile : à quel pr (...)

31L’intégration des questions d’asile au droit de l’Union européenne (UE) a été « laborieuse, sinueuse, et n’a pas tenu ses promesses », selon Anne Castagnos-Sen, une des responsables d’Amnesty International en France. « Dès 1986, sous présidence britannique, est créé le Groupe ad hoc immigration (GAHI), dont le mandat consacre déjà la victoire des partisans de l’Europe sécuritaire »68. Puis « c’est au tournant des années 1980-1990 que se situent les étapes décisives de l’harmonisation européenne en matière d’asile et d’immigration, (...) qui aboutiront en 2016, faute d’une forte volonté politique et de dispositions juridiques adéquates, à l’échec total des politiques européennes en la matière ». Comme le résume Christophe Pouly,

  • 69 Christophe Pouly, « L’européanisation du droit d’asile, 2003-2016 », Migrations Société, 2016/3, n° (...)

« Après l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam le 1er mai 1999, c’est lors du sommet de Tampere (octobre 1999) que les États membres de l’UE ont posé les jalons d’une politique commune d’asile et d’immigration. L’Union s’est engagée dans la construction d’un régime d’asile européen commun, en procédant d’abord par une harmonisation des législations nationales, puis en adoptant des normes communes de protection » ; mais « force est de constater que les textes les mieux appliqués sont encore ceux qui limitent l’exercice du droit d’asile. »69

  • 70 Ibid.
  • 71 Carolina Kobelinsky, « “Il n’y a que l’expulsion à l’horizon” : Le dilemme des travailleurs sociaux (...)
  • 72 Virginie Guiraudon, op. cit.
  • 73 Agathe Piquet, « Europol et la “sécuritisation” des migrations irrégulières », Migrations Société, (...)

32On est aujourd’hui dans un « climat de suspicion généralisée à l’encontre des étrangers en général, des demandeurs d’asile et réfugiés en particulier », avec un « repli identitaire70 ». La situation des réfugiés est très dure en Europe. Comme l’observe Carolina Kobelinsky, le climat est très hostile aux réfugiés, et quoi que fassent les demandeurs d’asile, « il n’y a que l’expulsion à l’horizon71 ». L’Europe a une politique peu solidaire pour les réfugiés72. Il y a une « dimension sécuritaire croissante de la politique migratoire européenne », comme l’observe également Agathe Piquet73.

  • 74 Filiz Keküllüoğlu et alii, « L’accueil des réfugiés en Allemagne : la construction d’une identité c (...)

33L’Allemagne s’est distinguée ces dernières années par un accueil généreux des réfugiés. En 2015, elle a accueilli plus d’un million de personnes en quête de protection internationale74. En France, plusieurs groupes de citoyens ont défendu les droits des réfugiés, avec par exemple le « Serment du 104 » adopté à Paris en octobre 2018 par des citoyens et des associations réunis.

Perspectives historiques

Retour sur l’action du Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR)

  • 75 Jérôme Élie, « Interactions et filiations entre organisations internationales autour de la question (...)
  • 76 Ibid.

34Lorsque le HCR a été créé, les États-Unis voulaient qu’il ne soit qu’une agence temporaire, non opérationnelle et avec un mandat limité75 : « L’action du HCR était initialement limitée dans le temps (pour une période de trois ans seulement) et, par son maigre budget de 300 000 dollars pour sa première année, ne pouvait s’exercer que dans le domaine administratif. La nouvelle agence devait donc fonctionner avec un personnel très restreint »76.

  • 77 Nicholas Bwakira, « From Nansen to Ogata : UNHCR’s Role in a Changing World », The International Mi (...)
  • 78 Julie Baujard, « La Politique du HCR à Delhi (Inde). Mise en œuvre et évolution », Autrepart, 2009/ (...)

35Dans les années 1950, marquées par la guerre froide, la définition du réfugié par le HCR était empreinte de conceptions occidentales. Les gouvernements occidentaux avaient à l’esprit les réfugiés qui fuyaient le bloc communiste. Dans ces années, son action s’est limitée à l’Europe et est restée prudente. Par exemple, il est venu en aide aux populations fuyant la Hongrie en 195677. Plus tard, son action s’est élargie au monde entier. Ainsi, dans les années 1960-1970, il a été associé à des opérations humanitaires d’urgence auprès des Tibétains et des Bengalais en Inde78.

  • 79 Lisa Komar, « Le Programme des départs ordonnés pour la réinstallation des Vietnamiens (1979-1996)  (...)

36Pendant les années 1970, à la suite de la guerre du Vietnam, le HCR a mis sur pied avec le gouvernement vietnamien le « programme des départs ordonnés ». « Il comprenait une série de programmes bilatéraux permettant aux Vietnamiens d’être directement réinstallés dans un pays d’accueil. Plus de quarante États y ont participé »79. Durant ces mêmes années, des millions de réfugiés du Mozambique, de Guinée-Bissau et du Bangladesh ont été assistés.

  • 80 Jeffrey Crisp, « Mind the Gap ! UNHCR, Humanitarian Assistance and the Development Process », The I (...)
  • 81 Déclaration de Javier Péres de Cuéllar à l’Assemblée générale de l’ONU, A/lS/PV.68, 4 janvier 1991.
  • 82 Thomas G. Weiss et Amir Pasic, « Reinventing UNHCR : Enterprising Humanitarians in the Former Yugos (...)
  • 83 Intervention de Mme Junejo (Pakistan) à l’Assemblée générale de l’ONU, 45e session, 478e séance, 19 (...)
  • 84 Intervention de Mme Boumaiza (Algérie) à l’Assemblée générale de l’ONU, 45e session, 478e séance, 1 (...)

37En 1989, le HCR a aidé 45 000 réfugiés à retourner en Namibie, constituant ainsi « le premier des programmes de rapatriement qui ont suivi la fin de la guerre froide80 ». En 1991, il a dû faire face à 15 millions de réfugiés dans le monde81. Dans les années 1990, il s’est occupé de plus de 4 millions de réfugiés d’ex-Yougoslavie82. À la fin des années 1990, le Pakistan accueille de nombreux réfugiés afghans, ce qui constitue le groupe de réfugiés le plus important au monde d’après le gouvernement pakistanais83. À cette époque, « le HCR est plongé dans une grave crise financière, marquée par un déficit budgétaire pour 1989 de 30 millions de dollars »84. Il y a aussi des réfugiés de Tchétchénie, du Timor oriental, etc.

  • 85 Rapport d’Antonio Guterres à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/67/SR.32 , 7 novembre 2012.

38En 2012, le haut-commissaire des Nations unies aux réfugiés, Antonio Guterres, se félicite que « grâce à l’aide du HCR et des pays de la région, près de 6 millions d’Afghans sont rentrés chez eux dans le cadre de programmes de rapatriement librement consenti, soit près de 25 % du chiffre total de la population »85.

  • 86 Diego Cobo, « Le calvaire des Haïtiens de République dominicaine », Books, n° 81, janvier-février 2 (...)

39Cependant, dans différents points du monde, la situation est dramatique : ainsi beaucoup de Haïtiens sont expulsés de République dominicaine. Selon Amnesty International, plus de 40 000 personnes de République dominicaine ont été déportées de force vers Haïti entre 2015 et 201686.

  • 87 Intervention de M. Vrailas (observateur de l’Union européenne) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C (...)
  • 88 Intervention de M. Heiwajima (Japon), à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/67/SR.32, 7 novembre 2 (...)

40De nos jours, plusieurs pays riches veulent réduire le budget du HCR : en 2012, l’observateur de l’Union européenne l’appelait à « s’efforcer de faire un usage plus efficient de ses ressources, élargir sa base de donateurs et faire davantage appel au secteur privé pour lever des fonds87 ». Le Japon pousse également à des réductions budgétaires88.

Un infléchissement récent de la doctrine du HCR dans un sens moins progressiste et plus sécuritaire ?

  • 89 Luc Legoux, article cité.

41Après la chute du mur de Berlin, le HCR a infléchi, voire inversé sa doctrine : alors que, pendant les années de la guerre froide, il insistait sur le droit de quitter son propre pays (en particulier pour des raisons idéologiques, pour soutenir les citoyens du bloc de l’Est qui souhaitaient passer à l’Ouest), depuis la fin de la guerre froide, il a au contraire plutôt développé l’idée du droit de rester dans son propre pays, du droit de ne pas être déplacé89. Cette inversion de doctrine s’est faite aussi pour aller dans le sens de l’opinion généralement répandue dans les pays occidentaux, qui est désormais hostile à l’arrivée de nouveaux venus.

  • 90 Howard Adelman, « From Refugees to Forced Migration : The UNHCR and Human Security », The Internati (...)

42Dans les années 1990, sous le mandat de la Japonaise Sadako Ogata, le HCR s’est moins préoccupé du droit d’asile des réfugiés que de l’enjeu de la sécurité internationale, les réfugiés étant vus comme potentiellement une menace à la sécurité politique, économique, sociale et environnementale90.

43Son action est aujourd’hui controversée, car on peut lui reprocher de moins agir dans le sens de l’intérêt des réfugiés eux-mêmes que dans celui des pays occidentaux, qui ne veulent pas les voir arriver chez eux. Le HCR irait à présent dans le sens du contrôle des flux, il œuvrerait à les empêcher de trouver asile dans un autre pays.

  • 91 Mathilde Blézat, « Turquie : le HCR contre les réfugiés ? », Plein Droit, 2011/3, n° 90, p. 17-20.

44Plusieurs témoignages de demandeurs d’asile accablent l’institution. En Turquie, des témoignages du type de celui-ci sont légion : « Le HCR nous traite comme des sous-hommes. Nous sommes des réfugiés, mais nous sommes quand même des êtres humains. J’ai attendu un an et demi pour avoir mon premier entretien ! Puis, j’ai attendu une réponse pendant plus de deux ans sans explication du HCR »91.

45De plus, avec la naissance de la notion de réfugié climatique, se développe l’idée que ces réfugiés doivent être assistés dans leur pays d’origine et non autorisés à changer de pays. Ainsi, selon Luc Legoux,

  • 92 Luc Legoux, article cité.

« Le concept de “réfugié climatique” pourrait conduire à effacer progressivement cette distinction [entre réfugié et migrant] et à accréditer l’idée que tous les réfugiés sont des migrants, certes forcés, mais qui peuvent être assistés dans leur région d’origine. Avec le développement de la notion de “réfugié climatique”, l’offre d’asile dans les pays occidentaux devient une obligation surannée. Le contrôle des frontières de la forteresse Europe s’affranchit ainsi des contraintes de la Convention de Genève et peut indéfiniment être renforcé. »92

46Le juriste français Mario Bettati a analysé lui aussi que, ces dernières années,

  • 93 Mario Bettati, article cité.

« La doctrine du HCR s’est infléchie en passant de la défense du “droit de partir”, favorable au droit d’asile, à celle du “droit de rester”, favorable à la fermeture des pays d’accueil. Le HCR développe le concept de demande d’asile “manifestement infondée”, notamment en raison de l’accroissement du nombre des « réfugiés économiques », expression impropre, mais significative des motivations de ceux qui fuient leur pays, en dehors de toute persécution autre que celle de la faim, de la pauvreté, du chômage ou du sous-développement. Le HCR, sous la pression des pays riches soucieux de contenir la pression migratoire, multiplie les programmes de “retours volontaires” qui sont souvent, de fait, des retours forcés. »93

47Paolo Artini, actuel représentant du HCR en France, précise :

  • 94 Interview de Paolo Artini par Chloé Maurel, 14 mars 2019.

« La majorité des réfugiés auraient souhaité rester dans leur pays d’origine et ont été forcés à l’exil. Le HCR souligne la nécessité de prévenir ces déplacements, par un travail dans les pays d’origine, pour en traiter les causes profondes. (…) Le HCR soutient le retour volontaire dans le pays d’origine quand les conditions le permettent. »94

48Des dissensions entre pays se font jour actuellement à l’Assemblée générale de l’ONU. Ainsi, en 2016, le représentant du Liban observe :

  • 95 Intervention de M. Salam (Liban) à l’Assemblée générale de l’ONU, 71e session, A/C.3/71/SR.43, Comp (...)

« À l’heure actuelle, c’est au Liban que se trouve le plus grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées par habitant et par kilomètre carré, ce qui exacerbe les problèmes du pays. (…) Le Liban ne peut, en vertu de sa constitution, être un pays de réinstallation ou de naturalisation. Le gouvernement libanais réaffirme donc la nécessité de faire du rapatriement des personnes déplacées et des réfugiés l’une des principales priorités dans la recherche de solutions durables. »95

49C’est le rapatriement volontaire qui est devenu la priorité :

  • 96 Laurent Lardeux, « “Libre consentement” au retour des réfugiés congolais (RDC) et nouvelles normes (...)

« Le HCR s’est alors progressivement repositionné au centre des activités de réintégration des réfugiés dans leur région d’origine, allant même jusqu’à se substituer aux gouvernements dans le domaine de la sécurisation et de la réhabilitation des zones de retour. [C’est ce qui s’est pratiqué en RDC par exemple]. (…) L’extension du mandat du HCR dans les pays d’origine des réfugiés a également contribué à renforcer ses prérogatives sur la question des déplacés internes. (…) [Son rôle] n’est désormais plus seulement de venir au secours des réfugiés, mais aussi d’apporter une assistance aux déplacés internes. »96

Controverses autour du Pacte de Marrakech

50Depuis deux ans, l’action des Nations unies concernant les réfugiés et migrants est devenue encore plus médiatisée, et plus controversée. Pourquoi ?

  • 97 <https://www.unhcr.org/fr/convention-1951-relative-statut-refugies.html>.

51En septembre 2016, à l’occasion du sommet de haut niveau pour les réfugiés et les migrants, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté à l’unanimité la « déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants ». Les 193 États membres ont réaffirmé l’importance du régime de protection des réfugiés, mis en place dès 1951 avec la Convention sur les réfugiés, qui définit le droit d’asile et affirme le principe fondamental du non-refoulement, « selon lequel un réfugié ne devrait pas être renvoyé dans un pays où sa vie ou sa liberté sont gravement menacées »97.

52Dans la déclaration de New York de 2016, un réfugié est défini en droit international comme une personne qui est hors de son pays d’origine à cause de la crainte de persécution pour des raisons de racisme, de religion, de nationalité, ou pour des raisons politiques ou sociales. Cette déclaration, d’esprit humaniste, souligne que la diversité « enrichit chaque société et contribue à la cohésion sociale ». Le pacte déplore « toutes les manifestations de xénophobie, discrimination raciale et intolérance » et affirme vouloir « contrer de telles attitudes », par une campagne mondiale contre le racisme et par un effort pour mettre en évidence les contributions positives des migrants. La Déclaration affirme encore l’impératif de soutenir l’éducation des enfants de réfugiés. Elle promeut « l’idée selon laquelle la protection des personnes contraintes de fuir et l’appui aux pays et communautés d’accueil constituent une responsabilité partagée de la communauté internationale devant être supportée d’une manière plus équitable ». Les États membres réaffirment les droits des réfugiés et s’engagent à renforcer leur protection et à trouver des solutions durables en leur faveur, comme prévu dans la Convention de 1951. Ils expriment leur détermination à s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés, à apporter un appui plus durable aux réfugiés et à leurs communautés d’accueil et conviennent de promouvoir activement des solutions durables pour les réfugiés, en particulier ceux se trouvant dans des situations prolongées.

  • 98 A/RES/72/179, 19 décembre 2017.

53Ce processus, lancé en 2016, a abouti à plusieurs résolutions de l’Assemblée générale (dans lesquelles il est réaffirmé « que toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur des frontières d’un État, ainsi que de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays », comme l’affirme la Déclaration universelle des droits de l’homme98), puis à l’adoption, en décembre 2018, du « Pacte mondial de l’ONU pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », dit Pacte de Marrakech, et du Pacte mondial de l’ONU sur les réfugiés.

  • 99 Cité dans l’article de Rachel Knaebel, « Que propose vraiment le Pacte mondial sur les migrations d (...)

54Ce pacte a suscité de vives oppositions de la part de l’opinion publique d’extrême droite dans plusieurs pays occidentaux, ainsi que des fantasmes selon lesquels ce pacte ouvrirait la voie à un accueil incontrôlé de migrants. En fait, ce document est un instrument non contraignant, qui propose seulement 23 objectifs pour « améliorer la coopération en matière de migrations internationales », notamment : favoriser une meilleure connaissance des flux de migrants, au moyen de collecte de données ; lutter contre « les facteurs négatifs et les problèmes structurels » qui poussent les gens à fuir leur pays ; rendre plus accessibles les filières légales de migration ; rendre les trajets migratoires moins dangereux ; recourir le moins possible à la rétention administrative ; assurer des services de base aux migrants et les aider à s’intégrer dans leur pays d’accueil ; leur permettre de contribuer au développement de leur pays d’origine ; fournir des papiers d’identité aux migrants qui en sont dépourvus ; accorder un soin particulier aux femmes et aux enfants (les enfants représentent plus de la moitié des réfugiés dans le monde) ; accorder aux migrants un accès aux services sociaux ou empêcher toute discrimination. Il prévoit aussi qu’un forum mondial sur les réfugiés sera périodiquement convoqué. Pour mettre en œuvre tous ces projets, l’ONU a nommé en 2017 une représentante spéciale pour les migrations internationales, la Canadienne Louise Arbour (ancienne haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme). « Le pacte n’est pas contraignant, mais il y a un mécanisme de suivi de ce qui est fait dans les pays. Pour les associations, c’est un levier pour dire à nos gouvernements : « regardez ce que vous faites, ce n’est pas en accord avec le pacte de l’ONU », observe Cécile Vanderstappen99.

55Les États-Unis de Donald Trump se sont désengagés de ce pacte dès décembre 2017, suivis de l’Italie, l’Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, l’Estonie, la Lettonie, la Suisse, l’Australie, Israël et la République dominicaine. Il a finalement été adopté par 164 pays.

  • 100 Intervention de M. Uğurluoğlu (Turquie) à l’Assemblée générale de l’ONU, 71e session, A/C.3/71/SR.4 (...)
  • 101 Ibid.

56Mais d’autres pays soutiennent cette initiative, comme la Turquie qui, en 2016 à l’Assemblée générale, « se félicite de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et du cadre d’action global pour les réfugiés »100. Ce pays fait valoir que c’est sur son sol « que se trouve la communauté de réfugiés la plus importante au monde, soit plus de trois millions de personnes, dont 2,7 millions de Syriens ». Ils « bénéficient d’un accès gratuit aux services de santé101 ». En 2016, à l’Assemblée générale, son représentant affirme :

  • 102 Intervention de M. Uğurluoğlu (Turquie) à l’Assemblée générale de l’ONU, 71e session, A/C.3/71/SR.4 (...)

« Face à la montée de la xénophobie, de l’islamophobie et du racisme à l’égard des réfugiés et des migrants, il ne faut pas oublier que les réfugiés ne sont pas une cause d’insécurité et de terrorisme. Les initiatives en cours et nouvelles de l’ONU, telles que l’Alliance des civilisations, pourront jouer un rôle important. »102

57Le Liban, en revanche, se montre plus réservé, affirmant :

  • 103 Intervention de M. Salam (Liban) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/71/SR.43, 3 novembre 2016.

« Il existe, dans le contexte de la crise des déplacements forcés la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale, deux groupes de victimes : les réfugiés et les personnes déplacées, d’une part, et les communautés d’accueil, d’autre part. À l’heure actuelle, c’est au Liban que se trouve le plus grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées par habitant et par kilomètre carré, ce qui exacerbe les problèmes du pays » 103.

  • 104 Rachel Knaebel, article cité.
  • 105 Antoine Pécoud et Damien Simonneau, « Le Pacte mondial pour les migrations : des polémiques et des (...)
  • 106 Rutvica Andrijasevic et William Walters, « L’Organisation internationale pour les migrations et le (...)

58En fait, le Pacte de Marrakech « est assez consensuel et rappelle beaucoup d’évidences. Mais il a le mérite d’exister. Il est positif dans le sens où il est le premier texte qui pose les bases d’une coopération internationale en terme de gestion des migrations », comme l’observe le chercheur François Gemenne104. En réalité, ce pacte, loin d’ouvrir les vannes à une immigration incontrôlée, est plutôt un accord a minima sur le traitement des migrants. Plusieurs associations de droits de l’homme, comme Amnesty international, ont regretté les insuffisances de ce pacte, qui ne défend pas suffisamment les droits des migrants ; par exemple, le pacte ne condamne pas l’enfermement des migrants105. On observe depuis quelques années un fléchissement des positions sur les migrants. Cela est lié aussi à l’intégration récente d’une autre structure, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans l’ONU. Or, l’OIM répond à des motivations économiques plus qu’humanitaires106. Quant au Pacte mondial sur les réfugiés, qui a fait couler moins d’encre, Paolo Artini estime qu’il apporte beaucoup d’innovations et d’avancées :

  • 107 Interview de Paolo Artini par Chloé Maurel, 14 mars 2019.

« Le Pacte mondial sur les réfugiés, adopté en décembre 2018 après 18 mois de discussions soutenues, apporte des avancées, des choses nouvelles ; il va changer la façon dont les pays vont apporter une réponse aux flux de réfugiés, étant entendu que 85 % des réfugies sont accueillis dans les pays en voie de développement. Le Pacte a pour objectif d’alléger la pression sur les pays d’accueil, d’élargir l’accès aux solutions durables dans les pays de réinstallation, d’augmenter l’indépendance des réfugiés, de soutenir le retour volontaire dans le pays d’origine quand les conditions le permettent. Il préconise un nouveau système de partage des responsabilités au niveau mondial. Le Pacte prône une action multi-acteurs, non seulement de la part des États et des organisations internationales, mais aussi de la société civile, des villes, du monde académique, des citoyens, du secteur privé et des refugiés eux-mêmes. »107

Conclusion : le HCR d’hier à demain, bilan et perspectives

59Pour Philippe Lavanchy, qui a travaillé 32 ans au HCR, beaucoup de l’action de cette agence dépend du haut-commissaire qui est à sa tête. Pour lui, « un des meilleurs hauts-commissaires qu’on ait eus » est Sadruddin Aga Khan, de 1966 à 1978. Il a même refusé de toucher son salaire à ce poste. Il s’est employé à aider les « boat peoples » vietnamiens et bangladais à trouver un pays d’accueil, à assister les dizaines de milliers de Hutus expulsés du Burundi et les Asiatiques expulsés d’Ouganda. À ses débuts, le HCR comportait 700 à 800 personnes, c’était peu ; aujourd’hui, ils sont 15 000 à 20 000.

  • 108 Interview de Philippe Lavanchy par Chloé Maurel, 17 septembre 2018.

« À l’époque, dans les années 1960-1970, le personnel du HCR était idéaliste et généreux, c’était l’époque de Mai 68 et de Médecins sans frontières. Mais les mentalités ont beaucoup évolué par la suite, le HCR est devenu assez bureaucratique, avec de nombreuses circulaires internes, de rapports… Aujourd’hui, le HCR est constamment soumis à des évaluations, on exagère, on dépense des fortunes avec des entreprises qui viennent évaluer. Et aujourd’hui malheureusement, les gens qui y travaillent sont moins idéalistes, moins généreux, l’esprit de la maison change un peu, aujourd’hui ce n’est plus une vocation. De plus, aujourd’hui, le HCR, comme l’ONU, a moins de pouvoir, l’ONU a perdu beaucoup d’espace. Finalement, le HCR n’est pas très actif aujourd’hui. »108

  • 109 Idem.
  • 110 Mario Bettati, article cité.
  • 111 Julie Baujard, « La politique du HCR à Delhi (Inde). Mise en œuvre et évolution », Autrepart, 2009/ (...)

60On peut regretter également les énormes coupes budgétaires qu’a effectuées Antonio Guterres lorsqu’il était haut-commissaire (de 2005 à 2015)109. D’importantes réductions des coûts ont effectivement été opérées depuis les années 2000110, au détriment de l’action d’aide aux réfugiés. « La politique du HCR est en train de changer », affirmait un représentant du HCR de Delhi en 2006, « l’agence n’a plus les moyens de sa politique actuelle, donc, notamment, l’aide aux réfugiés urbains est en passe d’être revue »111.

61Toutefois, on peut noter que des progrès ont été accomplis au fil des années dans la définition des droits des réfugiés, ce que vient entériner le Pacte mondial sur les réfugiés, adopté en décembre 2018.

Haut de page

Notes

1 Aline Angoustures, Dzovinar Kevonian, Claire Mouradian (dir.), Réfugiés et apatrides. Administrer l’asile en France, 1920-1960, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017. Par ailleurs, à l’heure où nous bouclons l’article et le dossier, nous apprenons que vient de paraître le n° 15 (2019/1) de la revue d’histoire globale Monde(s), avec un dossier intitulé : « Réfugiés, sujets d’une histoire globale », dirigé par Aline Angoustures et Dzovinar Kevonian, dossier dont la lecture promet d’être passionnante.

2 <http://www.infomigrants.net/fr/post/10129/une-liste-de-34-361-migrants-et-refugies-morts-sur-la-route-de-l-europe-rendue-publique>.

3 <https://news.un.org/fr/story/2018/04/1010812>.

4 Cet article est une version beaucoup plus développée et plus documentée de l’article : Chloé Maurel, « L’ONU doit maintenir une position humaniste envers les migrants et réfugiés », The Conversation, 16 janvier 2019, <https://theconversation.com/debat-lonu-doit-maintenir-une-position-humaniste-envers-les-migrants-et-refugies-109349>.

5 Didier Fassin, Caroline Kobelinsky, « Comment on juge l’asile : l’institution comme agent moral », Revue française de sociologie, Vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, p. 657-688.

6 Karen Akoka, Alexis Spire, « Pour une histoire sociale de l’asile politique en France », Pouvoirs, 2013/1, n° 144, p. 67-77.

7 Michel Agier (dir.), Un monde de camps, Paris, La Découverte, 2014.

8 Xavier Briké, « Calais : une étape dans l’exil. Ethnographier les résistances dans un camp auto-établi », Pensée plurielle, 2016/2, n° 42, p. 107-119.

9 Luigi Achilli, Lucas Oesch, « Des espaces d’ambiguïté : les camps de réfugiés palestiniens en Jordanie », A contrario, 2016/2, n° 23, p. 17-36.

10 Mathilde Blézat, « Turquie : le HCR contre les réfugiés ? », Plein Droit, 2011/3, n° 90, p. 17-20.

11 Laurence Pillant, Louis Tassin, « Lesbos, l’île aux grillages. Migrations et enfermement à la frontière gréco-turque », Cultures et Conflits, n° 99-100, automne/hiver 2015, p. 25-55.

12 Douglas Henry et alii, « Réfugiés sierra-léonais et aide humanitaire en Guinée. La réinvention d’une “citoyenneté de frontière” », Politique africaine, 2002/1, n° 85, p. 56-63 ; Laurent Lardeux, « Collectifs cosmopolitiques de réfugiés urbains en Afrique centrale. Entre droits de l’homme et “droit de cité” », Revue française de science politique, 2009/4, vol. 59, p. 783-804.

13 Nicolas Dot-Pouillard, Jean-Baptiste Pesquet, « Les réfugiés syriens au Liban : l’émergence progressive d’un discours de neutralité ? », Confluences Méditerranée, 2015/1, n° 92, p. 61-72. ; Myriam Ababsa, « De la crise humanitaire à la crise sécuritaire. Les dispositifs de contrôle des réfugiés syriens en Jordanie (2011-2015) », Revue européenne des migrations internationales, [En ligne], vol. 31, n° 3 et 4, 2015.

14 <https://www.unhcr.org/fr/news/press/2018/6/5b27c297a/68-millions-personnes-deracinees-2017-nouvelle-approche-mondiale-refugies.html>.

15 <https://news.un.org/fr/story/2018/12/1031961>.

16 Aline Angoustures, « Vers la Convention de Genève et l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) : la période 1945-1952 », Migrations Société, 2016/3, n° 165, p. 39-54.

17 Pierre Jacobsen, « L’œuvre de l’Organisation internationale pour les réfugiés », Population, 1951, 6-1, p. 27-40 ; Louise Holborn, L’organisation internationale pour les réfugiés, agence spécialisée des Nations unies, 1946-1952, Paris, PUF, 1955.

18 Mario Bettati, « Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) », Pouvoirs, 2013/1, n° 144, p. 91-111.

19 Dzovinar Kevonian, « Deux siècles de réfugiés : circulations, qualifications, internationalisation », Ibid., p. 17-32.

20 Mario Bettati, « Le Haut-commissariat... », article cité.

21 Jérôme Élie, « Interactions et filiations entre organisations internationales autour de la question des réfugiés (1946-1956) », Relations internationales, 2012/4, n° 152, p. 39-50.

22 En anglais, voir : Marjoleine Zieck, UNHCR and Voluntary Repatriation of Refugees : A Legal Analysis, Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 1997 ; Louise Holborn, Refugees. A Problem of Our Time : The Work of the United Nations High Commissioner for Refugees, 1951-1972, Methuen, NJ Scarecrow, 1975 ; Geoff Gilbert, « Spread Too Thin ? The UNHCR and the New Geopolitics of Refugees », Harvard International Review, vol. 31, n° 3, automne 2009, p. 56-59 ; Gil Loescher, The UNHCR and World Politics : A Perilous Path, New York, Oxford University Press, 2001 ; Jeffrey Crisp, « Mind the Gap ! UNHCR, Humanitarian Assistance and the Development Process », The International Migration Review, vol. 35, n° 1, printemps 2001, p. 168-191 ; Gil Loescher, Alexander Betts, James Milner, The United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR). The Politics and Practice of Refugee Protection into the Twenty-first Century, Londres/New York, Routledge, 2008 ; Gil Loescher, The UNHCR and World Politics : A Perilous Path, Oxford, Oxford University Press, 2001.

23 Mario Bettati, article cité.

24 Rapport du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) intitulé « Tendances mondiales-déplacement forcé en 2015 » et publié le 20 juin 2015.

25 Sylviane De Wangen, « L’accueil des réfugiés en France de 1952 à 1983. Genèse de la prise en charge par l’État de l’accueil des réfugiés vue à partir de la création de “France terre d’asile” », Migrations Société, 2016/3, n° 165, p. 55-74.

26 Christel Cournil, « Émergence et faisabilité des protections en discussion sur les “réfugiés environnementaux” », Revue Tiers Monde, 2010/4, n° 204, p. 35-54.

27 Luc Legoux, « Les migrants climatiques et l’accueil des réfugiés en France et en Europe », Revue Tiers Monde, 2010/4, n° 204, p. 55-67.

28 Ibid.

29 Mario Bettati, article cité.

30 Astri Suhrke, « Responding to Global Refugee Problems : The Role of UNHCR », In Defense of the Alien, vol. 17, 1994, p. 117-123.

31 <http://reporting.unhcr.org/financial>.

32 Luc Legoux, article cité.

33 Leo Dobbs, « Q&A : Brazilian bows out citing Mexico accord results as a highlight », 8 février 2008, en ligne sur <http://www.unhcr.org/news/latest/2008/2/47ac661b4/qa-brazilian-bows-citing-mexico-accord-results-highlight.html>.

34 Entretien avec Guillaume Long, ancien ministre équatorien, et ancien ambassadeur d’Équateur à l’ONU, 15 février 2019.

35 Angel Bermudez, « Ecuador, el país de América Latina que acoge más refugiados », BBC Mundo, 25 juin 2018 (repris dans Courrier international le 27 juin 2018). Interview de Maria Clara Martin, responsable locale du UNHCR, <https://www.bbc.com/mundo/noticias-america-latina-44608202>.

36 Ibid.

37 Leo Dobbs, article cité.

38 Interview de Philippe Lavanchy par Chloé Maurel, 17 septembre 2018.

39 Idem.

40 Interview de Guillaume Long par Chloé Maurel, 15 février 2019.

41 Interview de Philippe Lavanchy, op. cit.

42 Leo Dobbs, article cité.

43 Interview de Guillaume Long, op. cit.

44 Idem.

45 Emiliano Becerril Silva, « Portugal, le fantôme des colonies », Courrier international, n° 1473, 24 janvier 2019. p. 38-39.

46 Intervention de M. Gaspar Martins (Angola) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/61/SR.42, 8 novembre 2006.

47 Intervention de Mme Gebremariam (Éthiopie) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/64/SR.39, 3 novembre 2009.

48 Alexandra Bilak, « L’Afrique face à ses déplacés internes », Politique étrangère, 2016/1, p. 39-51.

49 Intervention de M. Andanje (Kenya) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/64/SR.39, 3 novembre 2009.

50 Intervention de M. Maina (Kenya) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/67/SR.32, 7 novembre 2012).

51 Rapport du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/67/SR.32, 7 novembre 2012.

52 Laurent Lardeux, « “Libre consentement” au retour des réfugiés congolais (RDC) et nouvelles normes d’application du rapatriement par le HCR », Critique internationale, 2012/3, n° 56, p. 95-116.

53 Intervention de Mme Elhassan (Soudan) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/71/SR.43, 3 novembre 2016.

54 « Questions/Réponses : La Convention de l’OUA, une référence pour la protection des réfugiés en Afrique » (George Okoth-Obbo, directeur du bureau pour l’Afrique au HCR, répond par écrit aux questions de Fatoumata Lejeune-Kaba), en ligne sur <http://www.unhcr.org/fr/news/stories/2009/9/4b9fa7969/questionsreponses-convention-loua-reference-protection-refugies-afrique.html>.

55 Marc-Antoine Pérouse de Montclos, « Réfugiés : des stratégies de fuite dans la longue durée », Politique africaine, 2002/1, n° 85, p. 5-15.

56 Interview de George Okoth-Obbo, doc. cité.

57 Alexandra Bilak, article cité.

58 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, A/RES/72/152, 19 décembre 2017.

59 Assemblée générale de l’ONU, 71e session, A/C.3/71/SR.43, compte rendu analytique de la 43e séance, 3 novembre 2016.

60 Ibid.

61 Résolution 72/152, (Assemblée générale de l’ONU, 72e session, 73e séance plénière, 19 décembre 2017).

62 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, A/RES/72/152, 19 décembre 2017.

63 Idem.

64 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, A/RES/73/150, 17 décembre 2018.

65 Virginie Guiraudon, « L’Europe et les réfugiés : une politique peu solidaire », Pouvoirs, 2013/1, n° 144, p. 79-89.

66 Rachel Knaebel, article cité.

67 Interview de Philippe Lavanchy par Chloé Maurel, op. cit.

68 Anne Castagnos-Sen, « 1991-2003. La construction d’un droit européen en matière d’asile : à quel prix ? », Migrations Société, 2016/3, n° 165, p. 91-106.

69 Christophe Pouly, « L’européanisation du droit d’asile, 2003-2016 », Migrations Société, 2016/3, n° 165, p. 107-124.

70 Ibid.

71 Carolina Kobelinsky, « “Il n’y a que l’expulsion à l’horizon” : Le dilemme des travailleurs sociaux des centres d’accueil pour demandeurs d’asile en France », Le sujet dans la cité, 2012/1, Actuels n° 1, p. 24-35.

72 Virginie Guiraudon, op. cit.

73 Agathe Piquet, « Europol et la “sécuritisation” des migrations irrégulières », Migrations Société, 2016/3, n° 165, p. 131-150.

74 Filiz Keküllüoğlu et alii, « L’accueil des réfugiés en Allemagne : la construction d’une identité collective entre solidarité et démarcation », Migrations Société, 2016/4, n° 166, p. 37-52.

75 Jérôme Élie, « Interactions et filiations entre organisations internationales autour de la question des réfugiés (1946-1956) », Relations internationales, 2012/4, n° 152, p. 39-50.

76 Ibid.

77 Nicholas Bwakira, « From Nansen to Ogata : UNHCR’s Role in a Changing World », The International Migration Review, vol. 35, n° 1, printemps 2001, p. 278-283.

78 Julie Baujard, « La Politique du HCR à Delhi (Inde). Mise en œuvre et évolution », Autrepart, 2009/3, n° 51, p. 3-17.

79 Lisa Komar, « Le Programme des départs ordonnés pour la réinstallation des Vietnamiens (1979-1996) : un exemple de division du travail », Relations internationales, 2012/4, n° 152, p. 63-76.

80 Jeffrey Crisp, « Mind the Gap ! UNHCR, Humanitarian Assistance and the Development Process », The International Migration Review, vol. 35, n° 1, printemps 2001, p. 168-191.

81 Déclaration de Javier Péres de Cuéllar à l’Assemblée générale de l’ONU, A/lS/PV.68, 4 janvier 1991.

82 Thomas G. Weiss et Amir Pasic, « Reinventing UNHCR : Enterprising Humanitarians in the Former Yugoslavia, 1991-1995 », Global Governance, vol. 3, n° 1, janvier-avril 1997, p. 41-57 ; Nicholas Bwakira, article cité.

83 Intervention de Mme Junejo (Pakistan) à l’Assemblée générale de l’ONU, 45e session, 478e séance, 19 novembre 1999.

84 Intervention de Mme Boumaiza (Algérie) à l’Assemblée générale de l’ONU, 45e session, 478e séance, 19 novembre 1999.

85 Rapport d’Antonio Guterres à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/67/SR.32 , 7 novembre 2012.

86 Diego Cobo, « Le calvaire des Haïtiens de République dominicaine », Books, n° 81, janvier-février 2017, p. 46-51.

87 Intervention de M. Vrailas (observateur de l’Union européenne) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/67/SR.32, 7 novembre 2012.

88 Intervention de M. Heiwajima (Japon), à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/67/SR.32, 7 novembre 2012.

89 Luc Legoux, article cité.

90 Howard Adelman, « From Refugees to Forced Migration : The UNHCR and Human Security », The International Migration Review, vol. 35, n° 1, printemps 2001, p. 7-32.

91 Mathilde Blézat, « Turquie : le HCR contre les réfugiés ? », Plein Droit, 2011/3, n° 90, p. 17-20.

92 Luc Legoux, article cité.

93 Mario Bettati, article cité.

94 Interview de Paolo Artini par Chloé Maurel, 14 mars 2019.

95 Intervention de M. Salam (Liban) à l’Assemblée générale de l’ONU, 71e session, A/C.3/71/SR.43, Compte rendu analytique de la 43e séance, 3 novembre 2016.

96 Laurent Lardeux, « “Libre consentement” au retour des réfugiés congolais (RDC) et nouvelles normes d’application du rapatriement par le HCR », Critique internationale, 2012/3, n° 56, p. 95-116. Voir aussi Luc Legoux, « La réorganisation mondiale de l’asile », dans Luc Cambrezy, Smain Laacher, Véronique Lassailly-Jacob, Luc Legoux (dir.), L’asile au Sud, Paris, La Dispute, 2008.

97 <https://www.unhcr.org/fr/convention-1951-relative-statut-refugies.html>.

98 A/RES/72/179, 19 décembre 2017.

99 Cité dans l’article de Rachel Knaebel, « Que propose vraiment le Pacte mondial sur les migrations de l’ONU, qui fait tant peur aux partis xénophobes ? », 21 novembre 2018, en ligne sur <https://www.bastamag.net/Que-propose-vraiment-le-Pacte-mondial-sur-les-migrations-de-l-Onu-qui-fait-tant>.

100 Intervention de M. Uğurluoğlu (Turquie) à l’Assemblée générale de l’ONU, 71e session, A/C.3/71/SR.43, Compte rendu analytique de la 43e séance, 3 novembre 2016.

101 Ibid.

102 Intervention de M. Uğurluoğlu (Turquie) à l’Assemblée générale de l’ONU, 71e session, A/C.3/71/SR.43, 3 novembre 2016.

103 Intervention de M. Salam (Liban) à l’Assemblée générale de l’ONU, A/C.3/71/SR.43, 3 novembre 2016.

104 Rachel Knaebel, article cité.

105 Antoine Pécoud et Damien Simonneau, « Le Pacte mondial pour les migrations : des polémiques et des avancées », The Conversation, 9 décembre 2018, <https://theconversation.com/le-pacte-mondial-pour-les-migrations-des-polemiques-et-des-avancees-108350>.

106 Rutvica Andrijasevic et William Walters, « L’Organisation internationale pour les migrations et le gouvernement international des frontières », Cultures et Conflits, 2011/4, n° 84, p. 13-43.

107 Interview de Paolo Artini par Chloé Maurel, 14 mars 2019.

108 Interview de Philippe Lavanchy par Chloé Maurel, 17 septembre 2018.

109 Idem.

110 Mario Bettati, article cité.

111 Julie Baujard, « La politique du HCR à Delhi (Inde). Mise en œuvre et évolution », Autrepart, 2009/3, n° 51, p. 3-17.

Haut de page

Table des illustrations

Légende Des enfants réfugiés syriens en 2013 dans le camp de Zaatari en Jordanie, camp accueillant 80 000 réfugiés. Source : ©Foreign and Commonwealth Office. Image trouvée sur : <https://fr.wikipedia.org/​wiki/​R%C3%A9fugi%C3%A9s_de_la_guerre_cifile_syrienne>
URL http://journals.openedition.org/chrhc/docannexe/image/10490/img-1.jpg
Fichier image/, 2,6M
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Chloé Maurel, « Le statut et la situation des réfugiés dans le monde, enjeu pour l’ONU », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 142 | 2019, 37-59.

Référence électronique

Chloé Maurel, « Le statut et la situation des réfugiés dans le monde, enjeu pour l’ONU », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 142 | 2019, mis en ligne le 01 juillet 2019, consulté le 21 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/chrhc/10490

Haut de page

Auteur

Chloé Maurel

Chercheuse associée à l’École normale supérieure (IHMC)

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Les contenus des Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page