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DOSSIER

La formation des casques bleus à la protection des biens culturels au Mali, une révolution ?

Mathilde Leloup
p. 61-75

Résumé

La Convention de 1954 est à ce jour le seul texte juridique portant exclusivement sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Adoptée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elle a été complétée par un deuxième protocole en 1999, afin de s’adapter au changement de nature des conflits armés, désormais plus intra qu’interétatiques, ainsi qu’à celui des atteintes au patrimoine culturel, qui ne sont plus seulement collatérales mais également intentionnelles. En dépit de ces transformations, le rôle des casques bleus est demeuré ambigu vis-à-vis de la Convention de 1954, de ses deux protocoles (1954 et 1999) et de ses deux principaux articles portant sur la « sauvegarde » et le « respect » des biens culturels, mais aussi plus généralement vis-à-vis du droit international humanitaire. Le Conseil de sécurité semble avoir résolu cette ambiguïté en adoptant la résolution 2100 le 25 avril 2013. Pour la première fois dans l’histoire du maintien de la paix, l’opération MINUSMA a été chargée de « protéger les sites culturels et historiques » du Mali. S’il semble encore prématuré de conclure à la création d’un précédent, force est de constater que cette opération a permis une véritable prise de conscience de la part de la communauté internationale quant à la nécessité de former les armées nationales ainsi que les contingents des opérations multilatérales à la protection des biens culturels.

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Texte intégral

  • 1 Mathilde Leloup, « L’ONU et la protection du patrimoine culturel au Mali », Recherches internationa (...)
  • 2 Notamment la destruction par les talibans en 2001 des bouddhas de Bamiyan, classés sur la liste du (...)

1En complément d’une précédente publication sur le sujet1, cette contribution souhaite développer, dans une perspective historique, la genèse de la « révolution » que pourrait constituer la sensibilisation des casques bleus de l’ONU – et autres intervenants militaires et civils – à la protection du patrimoine culturel en temps de conflits armés. Elle présente notamment de manière inédite les acteurs internationaux à l’origine de cette démarche dans le cadre de la Convention de 1954, plusieurs décennies avant les premières atteintes très médiatisées du 21e siècle au patrimoine culturel2.

  • 3 CRAterre est une association créée en 1979 ayant pour objectif d’« œuvre[r] à la reconnaissance du (...)
  • 4 UNESCO Actualités, « L’UNESCO a élaboré une carte et un “passeport” pour protéger le patrimoine cul (...)
  • 5 La question de savoir si les casques bleus sont ou non des « soldats comme les autres » fait l’obje (...)
  • 6 UNESCO, ministère de la Culture du Mali, « Patrimoines endommagés des régions du Nord du Mali », Bi (...)
  • 7 Jiri Toman, La protection des biens culturels en cas de conflit armé, Commentaires de la Convention (...)

2En décembre 2012, en pleine occupation du nord du Mali par des groupes terroristes, la Direction nationale du patrimoine culturel du Mali lançait, en partenariat avec l’UNESCO et le Centre international de la construction en terre (CRAterre)3, un « passeport patrimoine4 » (voir annexe) distribué aux forces armées maliennes et françaises dès leur déploiement, ainsi qu’à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali5 (MINUSMA). Ce passeport les a aidées à localiser les sites à protéger et leur a rappelé les principes de la Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de ses deux protocoles (de 1954 et de 1999)6 qui « constituent les instruments les plus importants pour la protection des biens culturels en droit international contemporain7 ».

  • 8 Jiri Toman, Les biens culturels en temps de guerre : quel progrès en faveur de leur protection ?, P (...)

3La protection du patrimoine culturel dans les situations de conflit armé n’apparaît pas avec cette convention et ses deux protocoles. Ils constituent en réalité l’aboutissement d’un processus d’institutionnalisation beaucoup plus ancien. Dès le 19e siècle, le Code Lieber de l’armée américaine (1863), la Déclaration de Bruxelles (1874), le Manuel d’Oxford (1880) et les Conventions de La Haye (1899 et 1907) énonçaient déjà l’interdiction pour les belligérants d’endommager ou de cibler le patrimoine culturel de la partie adverse. Pourtant, cette convention reste une étape fondamentale dans l’histoire de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, en ce qu’elle est le premier et l’unique texte juridique de portée universelle entièrement consacré à cette thématique et qu’elle entérine, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le fait que cette protection ne soit plus considérée comme « une affaire de l’État sur le territoire duquel il est situé », mais de la communauté internationale tout entière8.

  • 9 Jiri Toman, La protection des biens culturels…, op. cit., p  42-44.
  • 10 Dacia Viejo-Rose, Marie-Louise Stig-Sorensen,« Cultural Heritage and Armed Conflict : New Questions (...)

4Suite à son adoption en mai 1954, la mise en œuvre de la Convention de La Haye a été prise en charge par l’UNESCO d’une part, qui lui a ajouté les conventions de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels et de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, et par le Comité international de la Croix-Rouge (CIR) d’autre part, au moyen des protocoles additionnels de 1977 contenant chacun un article sur la protection des biens culturels9. Elle a été renforcée par la suite, par le deuxième protocole en 1999 concernant non plus seulement les conflits internationaux mais également infranationaux, ainsi que par la déclaration de 2003 concernant les destructions intentionnelles de patrimoine culturel après la guerre d’Irak10. Ces deux nouvelles étapes constituent autant d’adaptations de la Convention de 1954 à la réalité fluctuante des conflits armés, majoritairement interétatiques avant la Seconde Guerre mondiale avant de devenir principalement intra-étatiques, mais également à celle des atteintes aux biens culturels, autrefois touchés de manière collatérale et aujourd’hui intentionnelle. En 2013, la Convention de 1954 a connu une évolution majeure, quoique rarement présentée comme telle. Cette convention était uniquement mise en œuvre par ses États signataires, par le biais des armées nationales et des contingents nationaux des opérations de maintien de la paix. Avec l’adoption de la Résolution 2100, le Conseil de sécurité a harmonisé sa mise en œuvre au sein des différents contingents de l’opération MINUSMA au Mali, indépendamment de la signature de cette convention par ses États contributeurs de troupes.

  • 11 Jiri Toman, La protection des biens culturels…, op. cit. ; Jan Hladik, « Marking of cultural proper (...)
  • 12 Étienne Clément et Fabrice Quinio, « La protection des biens culturels au Cambodge pendant la pério (...)
  • 13 Lawrence Rothfield, Antiquities under siege : cultural heritage protection after the Iraq war, Lanh (...)
  • 14 Voir note 5.

5Si cette convention et ses deux protocoles ont fait l’objet d’une abondante littérature dans le domaine juridique, de nombreux juristes ayant largement contribué à l’interprétation de leurs différents articles11 ou à leur mise en œuvre sur le terrain12, aucune étude de relations internationales ne s’est à ce jour intéressée à cette question. De plus, la majeure partie de la littérature sur le sujet plus large de la protection des biens culturels dans les conflits armés se focalise davantage sur le rôle des militaires13 que sur celui des casques bleus14. Notre contribution portera donc sur le changement historique représenté par l’inscription de la protection du patrimoine culturel dans le mandat de la MINUSMA, sur la mise en œuvre de cette convention et de ses deux protocoles par les opérations de maintien de la paix de l’ONU.

La mise en œuvre de la Convention de 1954, un parcours semé d’obstacles

6Afin de prendre la mesure de l’évolution représentée par l’adoption de la Résolution 2100 par le Conseil de sécurité quant à la mise en œuvre de la Convention de La Haye, nous reviendrons tout d’abord sur ses deux principes fondamentaux : la « sauvegarde » et le « respect » des biens culturels, ainsi que sur leur origine historique. Puis nous évoquerons l’ambiguïté du statut des opérations de maintien de la paix de l’ONU vis-à-vis de ces deux principes et du droit international humanitaire plus généralement.

La protection des biens culturels, entre « respect » et « sauvegarde »

  • 15 Jiri Toman, La protection des biens culturels…, op. cit., p. 39.
  • 16 UNESCO, « Secrétariat », <http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/armed-conflict-and-heritage/governance-and-meetings/secretariat/> [consulté le 1 (...)
  • 17 Terme utilisé pour désigner les États signataires. Ce mot est préféré à ceux d’« État » ou de « gou (...)

7Il convient de revenir sur le contexte et les étapes de l’élaboration de la Convention de 195415. Celle-ci est, à l’origine, une initiative de la délégation des Pays-Bas auprès de l’UNESCO, qui donne lieu, lors de la IVe session de sa conférence générale (Paris, 1949), à la Résolution 6.42 soulignant la nécessité de défendre les « biens de valeur culturelle ». Puis, lors de la Ve session de la conférence générale à Florence en 1950, la délégation italienne présente un projet de convention. Celui-ci est tout d’abord soumis aux États membres en mars 1951 avant que le Comité international pour les monuments, les sites d’art, d’histoire et de fouilles archéologiques ne le remanie et y ajoute un règlement d’exécution. Après une nouvelle révision par les États membres, le projet est étudié par un comité d’experts gouvernementaux qui produit un commentaire, un projet de convention et un projet de règlement d’exécution présentés lors de la VIIe session de la conférence générale. Ensuite, une lettre circulaire contenant le projet de convention est envoyée aux États membres et la conférence intergouvernementale de La Haye se réunit finalement en avril-mai 1954, sur proposition du gouvernement des Pays-Bas. En 1956, un secrétariat est créé au siège de l’UNESCO, dont la fonction est de préparer « la documentation et l’ordre du jour des réunions des organes directeurs de la Convention de La Haye de 1954 » ainsi que de suivre « la mise en œuvre des décisions et des recommandations de ces organes16 » par le biais de deux activités principales : le renforcement des capacités et la sensibilisation, qui comprennent, entre autres, la formation des militaires conformément à l’article 7 de la convention, qui demande aux Hautes parties contractantes17 :

  • 18 UNESCO, Convention de 1954, Article 7, « Mesures d’ordre militaire », 14 mai 1954, http://portal.un (...)

«[d’] introduire dès le temps de paix dans les règlements ou instructions à usage de leurs troupes des dispositions propres à assurer l’observation de la présente Convention [et à] préparer ou à établir, dès le temps de paix, au sein de leurs forces armées, des services ou un personnel spécialisé dont la mission sera de veiller au respect des biens culturels. »18

8Pour faciliter la mise en œuvre de la convention, le secrétariat délivre donc régulièrement des formations aux militaires nationaux, sur demande des États. Ceux-ci peuvent ensuite former leurs contingents aux missions multilatérales, notamment onusiennes et otaniennes. Lors de ces formations, trois articles de la convention sont enseignés en priorité : l’article 1, consacré à « la définition des biens culturels », à savoir « les biens meubles et immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples » ; les articles 3 et 4, portant sur les deux dimensions essentielles de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à savoir la « sauvegarde » et le « respect » de ces derniers. Ces deux principes sont définis de la manière suivante selon Jiri Toman :

  • 19 Jiri Toman, La protection des biens culturels…, op. cit., p. 74.

« La sauvegarde est constituée par l’ensemble des mesures positives tendant à assurer au mieux les conditions matérielles de protection des biens culturels. En revanche, le « respect des biens culturels » a un caractère essentiellement négatif : c’est l’obligation de ne pas commettre un certain nombre d’actes interdits. »19

  • 20 Archives du siège de l’ONU, recherches effectuées par l’auteur, New York, mai 2016.
  • 21 UNESCO, Convention de 1954, Article 3, « Sauvegarde des biens culturels », 14 mai 1954, <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13637&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html> (...)

9Ces deux dimensions, positive et négative de la protection, étaient déjà présentes dans le projet de convention présenté par la délégation italienne en 1951, que nous avons découvert au cours d’une recherche archivistique au siège de l’ONU en mai 2016 à New York, qui nous a permis de retracer l’origine de la distinction entre ces deux notions, fondamentales en matière de protection du patrimoine culturel par les opérations de paix : la notion de « respect » et la notion de « défense », qui deviendra par la suite la « sauvegarde » du patrimoine culturel, mais aussi et surtout l’intention originelle placée par la délégation italienne derrière ces deux termes. La « défense » y est définie comme comprenant « un certain nombre de mesures pratiques mises en place pour rendre possible l’amélioration des conditions matérielles de la protection », parmi lesquelles « l’établissement d’une organisation militaire qui pourrait coopérer dans les zones en situation de conflit avec les organisations civiles en charge de la protection en temps de paix20 ». Cette dernière deviendra la « sauvegarde » dans l’article 3 de la Convention de 1954, qui demande aux Hautes parties contractantes de « s’engage[r] à préparer, dès le temps de paix, la sauvegarde des biens culturels situés sur leur territoire contre les effets prévisibles d’un conflit armé, en prenant les mesures qu’elles estiment appropriées21 ». Parmi ces mesures, la Convention de 1954 prévoit à titre d’exemples :

  • 22 Jiri Toman, La protection des biens culturels…, op. cit., p. 82-83.

« les fouilles archéologiques, la mise sous abris des objets ; les travaux de restauration ; les inventaires […] ; la documentation […], le stockage des biens meubles […], les mesures spéciales […] contre le vol, le pillage, l’incendie, les catastrophes naturelles, ainsi que […] dans l’éventualité d’un conflit armé (emballage, évacuation et transport des biens, abris spéciaux) ; les études, l’élaboration de normes et de directives techniques. »22

  • 23 Archives du siège de l’ONU, recherches effectuées par l’auteur, New York, mai 2016.

10Le projet de convention présenté par la délégation italienne définit également le « respect » comme « une notion négative, impliquant l’abstention dans la commission de tout acte hostile, dans la mesure où les parties contractantes entreprennent de ne pas endommager les propriétés en question et de ne pas interférer avec les mesures de défense pour leurs protections »23.

11Le « respect » des biens culturels sera affirmé par l’article 4 de la convention, qui demande aux Hautes parties contractantes de :

  • 24 Convention de 1954, Article 4, « Respect des biens culturels », 14 mai 1954, <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13637&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html> [consulté le 4 janvie</http>

« s’engage[r] à respecter les biens culturels situés tant sur leur propre territoire que sur celui des autres hautes parties contractantes en s’interdisant l’utilisation de ces biens, celle de leurs dispositifs de protection et celle de leurs abords immédiats à des fins qui pourraient exposer ces biens à une destruction ou à une détérioration en cas de conflit armé, et en s’abstenant de tout acte d’hostilité à leur égard. »24

12La double dimension de la protection, active et préventive par la sauvegarde, passive et réactive par le respect, a donc été pensée dès le projet de convention par la délégation italienne.

La Convention de 1954, une mise en œuvre ambiguë

  • 25 UNESCO, secteur Culture, « Formation sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé e (...)

13Si la formation des armées nationales est une partie intégrante des activités du secrétariat de la Convention de 1954 depuis ses débuts et constitue une activité régulière – comme en septembre 2018 en Géorgie25 –, celle des casques bleus est beaucoup plus récente. Cela s’explique par le statut historiquement ambigu des opérations de maintien de la paix vis-à-vis du droit international humanitaire et donc a fortiori de la Convention de 1954 et de ses articles 3 et 4 portant sur la sauvegarde et le respect des biens culturels.

  • 26 Créé en 1963, l’UNITAR est l’Institut des Nations unies en charge des formations et de la recherche (...)
  • 27 Ibid.
  • 28 UNESCO, Convention de 1954, Article 3, « Sauvegarde des biens culturels », 14 mai 1954, <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13637&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html> [consulté </http> (...)
  • 29 Convention de 1954, Article 4, op. cit.
  • 30 Marion Haunton, « Peacekeeping, occupation and cultural property », UBC Law review, 1995, p. 224.
  • 31 Selon la juriste Marion Haunton, « D. W. Bowett en 1964 défendait l’opinion selon laquelle une opér (...)
  • 32 Convention de 1954, Article 5, « Occupation », 14 mai 1954, http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ (...)
  • 33 Marion Haunton, op. cit, p. 227.
  • 34 CIRC, op. cit.
  • 35 Convention de 1954, Article 5, op. cit.

14En 1997, le président du CICR, Cornelio Sommaruga, soulignait dans un discours devant l’Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR)26, que le passage des opérations de paix « traditionnelles » aux opérations « élargies », marqué par l’ouverture de leurs mandats à de nouvelles tâches humanitaires telles que le secours, posait de manière accrue la « question de l’applicabilité du droit international humanitaire aux forces de maintien de la paix », liée « au fait que les Nations unies ne sont pas partie prenante aux Conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels27 ». Cette question est également valable pour la Convention de 1954, qui mentionne dans son article 2 que « la protection des biens culturels comporte la sauvegarde [article 328] et le respect [article 429] de ces biens » par les hautes parties contractantes. Les opérations de maintien de la paix ne sont donc pas incluses dans la Convention de 1954, bien que leurs contingents puissent l’être selon Derek Bowett et que celles-ci soient subordonnées au droit qui les a elles-mêmes créées, à savoir le droit international public30. La question est d’autant plus épineuse que, selon certains juristes, les statut des opérations de maintien de la paix peut être considéré sous certaines conditions31 comme celui des « puissances occupantes » au regard de l’article 5 de la Convention de 1954, dans la mesure où elles peuvent « occup[er] totalement ou partiellement le territoire d’une autre Haute partie contractante32 » si le consentement de l’État hôte n’est pas accordé33. Or, si celui-ci était systématiquement exigé dans les missions traditionnelles, il n’est aujourd’hui plus nécessaire aujourd’hui. Cela semble d’autant plus paradoxal que ces nouvelles missions adoptent de nouvelles tâches, directement liées « au processus de reconstruction politique nationale, notamment la réhabilitation de structures étatiques effondrées34 ». Ce statut juridique de « puissance occupante » comporte des obligations bien spécifiques, telles que celle de « soutenir les efforts des autorités nationales compétentes du territoire occupé à l’effet d’assurer la sauvegarde et la conservation de ses biens culturels » ou de prendre en charge « les mesures conservatoires les plus nécessaires en étroite collaboration avec ces autorités » si besoin35. Cette ambiguïté a cependant été progressivement éclaircie par le droit international, par le biais de la circulaire du secrétaire général de l’ONU du 6 juin 1999 concernant le « respect du droit international humanitaire par les forces des Nations unies » et dont les articles 6.6 et 6.9 portent en particulier sur la protection des biens culturels :

« - 6.6 Il est interdit à la force des Nations unies de lancer des attaques contre des monuments artistiques, architecturaux ou historiques, des sites archéologiques, des œuvres d’art, des lieux de culte et des musées et bibliothèques qui constituent le patrimoine culturel et spirituel des peuples. Dans sa zone d’opérations, la force n’utilise pas ces biens culturels ou leurs environs immédiats à des fins qui peuvent les exposer à être détruits ou endommagés. Le vol, le pillage, le détournement et tout acte de vandalisme dirigé contre des biens culturels sont rigoureusement interdits.

  • 36 Division Doctrine DDO, Centre de doctrine d’emploi des forces, Mémento sur la protection des biens (...)

- 6.9 La force des Nations unies ne dirige pas de représailles contre des biens et installations protégées en vertu du présent article. »36

15Quelques années auparavant, le 15 décembre 1995, l’ONU et l’UNIFIL (Force intérimaire des Nations unies au Liban) avaient déjà signé un accord dans ce sens, dont l’article 7(a) obligeait l’opération de paix à respecter les principes et l’esprit de la Convention de 1954. Cette circulaire présente cependant l’avantage de s’appliquer à toutes les opérations de maintien de la paix en cours et à venir, ainsi que celui de permettre une meilleure collaboration entre l’UNESCO, le CICR, mais aussi le département des opérations de paix de l’ONU (DOMP). Il est donc intéressant de remarquer que si le statut des opérations de maintien de la paix de l’ONU a été clarifié et la protection des biens culturels consacrée, cette circulaire a davantage tranché en faveur de l’article 4 de la convention portant sur le « respect des biens culturels », au détriment de son article 3 portant sur la « sauvegarde des biens culturels ».

La Résolution 2100 de 2013, une avancée majeure

16Si l’adoption de la circulaire concernant le « respect du droit international humanitaire par les forces des Nations unies » a consacré dans le même temps le « respect des biens culturels » par les casques bleus, leur « sauvegarde » a, pour sa part, été plus lente à émerger. L’adoption de la Résolution 2100 par le Conseil de sécurité le 25 avril 2013 semble représenter une avancée majeure dans ce domaine. La question reste cependant de savoir si la formation des casques bleus de la MINUSMA sera amenée à créer un précédent pour les futures opérations de paix.

La Résolution 2100, une étape historique

17L’adoption de cette résolution représente effectivement une étape notable dans la mise en œuvre de la Convention de 195437. Pour la première fois dans l’histoire du maintien de la paix, la protection du patrimoine culturel est inscrite dans son préambule, mais aussi et surtout dans son dispositif, qui énonce le mandat de la MINUSMA.

  • 38 ONU, Conseil de sécurité, Résolution 2100 (2013). S/RES/2100, ONU, New York, p. 8.
  • 39 « Une mission d’experts menée par l’UNESCO au Mali afin d’évaluer les dommages causés à son patrimo (...)
  • 40 « La première mission à Gao depuis la fin de l’occupation militaire du nord du Mali dresse un bilan (...)
  • 41 ONU, Rapport du secrétaire général sur la situation au Mali, 22 septembre 2015, S/2015/732, p. 13-1 (...)

18Par l’alinéa f) de cette résolution, intitulé « Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel », le Conseil de sécurité demande aux membres de cette opération de maintien de la paix d’« aider les autorités de transition maliennes en tant que de besoin et, si possible, de protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO38 ». Conformément à ce point, placé sous l’égide du chapitre VII de la Charte des Nations unies, une unité « Environnement et Culture » est créée au sein de la MINUSMA qui est chargée, entre autres, de veiller au transport des experts de l’UNESCO lors de leurs missions d’évaluation de l’état de la conservation des sites, comme ce fut le cas en juin 2013 à Tombouctou et à Gao39, et à Gao uniquement en février 201440 par exemple, de coordonner les actions de réhabilitation des mausolées de Tombouctou conduites entre mars 2014 et septembre 201541 et de bibliothèques privées contenant des manuscrits anciens à Tombouctou dans le cadre de « projets à impact rapide » (QIP) en octobre 2014.

  • 42 UNESCO, « Un nouvel élan dans la protection du patrimoine culturel malien », 2 novembre 2017, <https://fr.unesco.org/news/nouvel-elan-protection-du-patrimoine-culturel-malien-0> (...)
  • 43 « Au Mali, l’UNESCO forme le personnel des Nations unies à la protection du patrimoine culturel », (...)
  • 44 Entretien mené par l’auteur avec un membre du secrétariat de la Convention de 1954, Paris, 8 janvie (...)

19De manière plus importante encore, cette unité a formé les casques bleus de la mission aux obligations de la Convention de 195442. À partir d’octobre 2013, les contingents de la MINUSMA sont sensibilisés aux principes essentiels de la convention grâce à des modules spéciaux de l’UNESCO, visant à leur apprendre à « identifier le patrimoine culturel, [à] les informer sur la législation existante en matière de protection du patrimoine et sur les mesures spécifiques à prendre dans le cadre de la mission » et à « attirer leur attention sur les principes de bonne conduite et les sanctions éventuelles en cas de non-respect de ces principes43 ». Selon notre interlocuteur au sein du secrétariat de la Convention de 1954, les deux premières formations ont été délivrées par le secrétariat, avant qu’un module ne soit intégré au « programme global de formation obligatoire de la MINUSMA pour les agents de maintien de la paix, civils, policiers et militaires, arrivant au Mali » dans le cadre des formations initiales du Centre de formation des missions intégrées sur le thème de la « protection du patrimoine culturel malien » et de la « sensibilisation à la société malienne44 ». Cet interlocuteur précise :

  • 45 Ibid.

« Il s’agit d’une formation de 30 minutes dispensée chaque semaine à Bamako (de manière alternée en français ou en anglais), couplée à une formation de sensibilisation à la société malienne conçue par la MINUSMA en collaboration avec l’UNESCO et le ministère de la Culture (30 minutes aussi). »45

  • 46 « L’UNESCO renforce la capacité des formateurs des forces de défense et de sécurité sur la protecti (...)

20Au total, depuis octobre 2013, « sur un total de 14 046 personnels déployés, 10 915 militaires, 1 257 policiers et 1 541 civils ont bénéficié de cette formation46 ». Si ces formations diffèrent sensiblement de celles délivrées aux armées nationales, les deux ont en commun de se focaliser sur les articles 3 et 4 de la Convention de 1954. Pour notre interlocuteur,

  • 47 Entretien mené par l’auteur avec un membre du secrétariat de la Convention de 1954, Paris, 8 janvie (...)

« La plupart du temps, nous nous adaptons au contexte, parce que les contextes ne sont pas les mêmes, les lacunes ne sont pas les mêmes et les textes de lois non plus. Ce n’est pas pareil si c’est une opération de paix et si ce sont des militaires, des pays en conflit ou pas, qui ont des chances de l’être ou pas. Dans tous les cas, nous insistons beaucoup sur les aspects juridiques, parce que c’est ce qu’il y a de plus contraignant et de plus compliqué, ainsi que sur les notions de “sauvegarde” et de “respect”, parce que c’est essentiel. »47

La MINUSMA, un cas exemplaire pour le futur ?

  • 48 Irina Bokova, ancienne directrice générale de l’UNESCO, UNESCO, ministère de la Culture du Mali, «  (...)

21La Résolution 2100 représente donc indéniablement une avancée majeure dans le domaine de la mise en œuvre de la Convention de 1954, en ce qu’elle a permis aux casques bleus de la MINUSMA d’être formés à ses principes, mais aussi et surtout en ce que pour la première fois ces formations ont été obligatoires pour l’ensemble des contingents de l’opération de paix, quelle que soit la nationalité de leurs membres. Si cette expérience a été unanimement considérée comme une réussite, la question est désormais de savoir si elle pourrait constituer un précédent48.

  • 49 ONU, Conseil de sécurité, UN Doc. S/RES/2347, 24 mars 2016, p. 4.

22Le 24 mars 2017, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 2347 portant exclusivement sur la protection du patrimoine culturel contre la destruction et le trafic illicite, qui « encourage tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles, ainsi que les autres conventions internationales pertinentes49 ». Cette résolution semble également conférer à la MINUSMA le statut de modèle pour les futures opérations de paix, dans la mesure où son article 19 affirme que le Conseil de sécurité :

  • 50 Ibid., p. 7.

« […] peut expressément charger les opérations de maintien de la paix des Nations unies, agissant à la demande expresse du Conseil de sécurité et conformément à leurs règles d’engagement, d’aider le cas échéant les autorités compétentes, à la demande de celles-ci, à protéger en collaboration avec l’UNESCO le patrimoine culturel contre la destruction, les fouilles illicites, le pillage et la contrebande en période de conflit armé, et que lesdites opérations de maintien de la paix doivent agir avec prudence lorsqu’elles interviennent à proximité de sites culturels et historiques. »50

  • 51 UNESCO Office in Beirut, « UNESCO and UNIFIL : Seminar on the 1954 Hague Convention for the protect (...)
  • 52 UNESCO, « Heritage Emergency Fund, Operationnal actions in more than 20 countries », https://en.une (...)
  • 53 Ibid.

23Si cet article n’a, pour l’heure, pas encore permis d’intégrer cette tâche dans le mandat d’une nouvelle opération de paix, différentes initiatives de l’UNESCO ont été menées dans le domaine de la formation des casques bleus. En novembre 2015 par exemple, le secrétariat de la Convention de 1954 a formé quarante officiers de la composante civile de l’UNIFIL issus de l’armée de terre, de l’artillerie et de la force aérienne aux principes de la Convention51. En septembre 2017, un atelier portant sur les aspects opérationnels de la protection des biens culturels en cas de conflit armé a également été organisé par l’Office régional de l’UNESCO pour l’Afrique Sud (ROSA) et par le Centre de formation régional au maintien de la paix (RPTC) à Harare au Zimbabwe pour huit États africains (Angola, Botswana, République démocratique du Congo, Malawi, Maurice, Mozambique, Zambie et Zimbabwe)52. Puis, en octobre 2017, l’UNESCO a renouvelé ses efforts en faveur de la formation des casques bleus de la MINUSMA en organisant un atelier de formation de formateurs des forces de défense et de sécurité sur la protection du patrimoine à l’École de maintien de la paix de Bamako, grâce au soutien financier de la Suisse. Cet atelier s’inscrit dans le cadre d’un accord signé en décembre 2015 entre l’UNESCO et le département fédéral des Affaires étrangères suisse pour la mise en œuvre des activités relatives au projet de « renforcement de la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé » et visant à « mettre en place un vaste programme de formation des forces militaires, de défense, de sécurité et des civils à l’échelle nationale mais aussi internationale53 ».Plus récemment, en novembre 2018, l’UNESCO et l’ICCROM ont organisé conjointement et en partenariat avec la MINUSMA et l’ONG malienne Savama un cours de trois semaines sur l’aide d’urgence au patrimoine culturel en temps de crise, intitulé First Aid to Cultural Heritage (FAC) et au sein duquel

  • 54 ICCROM, « L’UNESCO et l’ICCROM organisent une formation sur l’aide d’urgence au patrimoine culturel (...)

« l’expérience de l’UNESCO au Mali, à travers la reconstruction des mausolées des saints et la sauvegarde des manuscrits anciens de Tombouctou, et le succès de la réhabilitation du patrimoine culturel et du redressement humanitaire, [a] constitu[é] un cas d’étude essentiel et [a] apport[é] au cours une valeur ajoutée indéniable. »54

24La Convention de La Haye portant sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée en 1954, a consacré deux principes fondamentaux : celui du « respect » et de la « sauvegarde » des biens culturels lors des conflits armés par ses Hautes parties contractantes. Ces obligations, issues du projet de convention présenté par la délégation italienne auprès de l’UNESCO en 1950, se présentent comme les deux dimensions, positive et négative, réactive et préventive, de la protection des biens culturels. Avec la création d’un secrétariat deux ans après l’adoption de cette convention, les États signataires ont eu la possibilité de demander des formations pour leurs armées nationales, afin de mettre en œuvre la convention lors de leurs interventions unilatérales et multilatérales, sous l’égide de l’OTAN ou de l’ONU. Dans le cas des opérations de paix de l’ONU cependant, la mise en œuvre de la Convention de 1954 et ses articles 3 (« Respect des biens culturels ») et 4 (« Sauvegarde des biens culturels ») a été plus complexe, du fait de l’ambiguïté du statut de ces dernières vis-à-vis du droit international humanitaire. Si une circulaire du secrétaire général datant de 1999 a donné toute son importance au principe de respect des biens culturels par les casques bleus, celui de leur sauvegarde n’a véritablement été consacré qu’en 2013, lors de l’adoption de la Résolution 2100 par le Conseil de sécurité ayant lancé la MINUSMA au Mali. Cette opération de paix a, pour la première fois, vu ses casques bleus formés aux principes de la Convention de 1954, que les États contributeurs de troupes aient ou non ratifié le texte de cette dernière. La question, aujourd’hui, est de savoir si cette expérience deviendra un précédent pour la formation des contingents des futures opérations de paix à la protection des biens culturels, ce que la Résolution 2347 semble confirmer.

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Notes

1 Mathilde Leloup, « L’ONU et la protection du patrimoine culturel au Mali », Recherches internationales, L’ONU face aux bouleversements du monde, n° 113, Janvier-mars 2019, p. 121-136.

2 Notamment la destruction par les talibans en 2001 des bouddhas de Bamiyan, classés sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO en 2003, <https://whc.unesco.org/fr/list/208>.

3 CRAterre est une association créée en 1979 ayant pour objectif d’« œuvre[r] à la reconnaissance du matériau terre afin de répondre aux défis liés à l’environnement, à la diversité culturelle et à la lutte contre la pauvreté », <http://craterre.org/?new_lang=en_GB> [consulté le 1er mars 2019].

4 UNESCO Actualités, « L’UNESCO a élaboré une carte et un “passeport” pour protéger le patrimoine culturel du Mali », 4 février 2013, <https://whc.unesco.org/fr/actualites/981/> [consulté le 1er mars 2019]. “Passeport” en ligne : <http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/BPI/EPA/images/media_services/Director-General/Passeport-pour-le-Mali.PDF>.

5 La question de savoir si les casques bleus sont ou non des « soldats comme les autres » fait l’objet de débats entre les auteurs. Pour certains, les casques bleus sont des professionnels de la paix alors que les militaires sont des professionnels de la guerre. Pour d’autres, les militaires « formés au combat de haute intensité, devaient être d’excellents soldats de la paix maîtrisant parfaitement leur propre violence ». Nous citerons ici l’ancien secrétaire général de l’ONU, Dag Hammarkjöld, qui affirmait : « Le maintien de la paix n’est pas l’affaire du soldat, mais seul le soldat peut s’en charger », Charles Létourneau, « Militaires », Lexique du Réseau de recherche sur les opérations de paix, <http://www.operationspaix.net/76-resources/details-lexique/militaires.html> [consulté le 1er mars 2019].

6 UNESCO, ministère de la Culture du Mali, « Patrimoines endommagés des régions du Nord du Mali », Bilan de la phase 1,mars 2017, p. 6.

7 Jiri Toman, La protection des biens culturels en cas de conflit armé, Commentaires de la Convention de La Haye du 14 mai 1954, Paris, Éditions Unesco, 1994, p. 37.

8 Jiri Toman, Les biens culturels en temps de guerre : quel progrès en faveur de leur protection ?, Paris, Éditions UNESCO, 2015, p. 31.

9 Jiri Toman, La protection des biens culturels…, op. cit., p  42-44.

10 Dacia Viejo-Rose, Marie-Louise Stig-Sorensen,« Cultural Heritage and Armed Conflict : New Questions for an Old Relationship », dans Emma Waterton, Steve Watson, The Palgrave Handbook of Contemporary Heritage Research, Palgrave Macmillan, Basingstoke, 2015, p. 283-284.

11 Jiri Toman, La protection des biens culturels…, op. cit. ; Jan Hladik, « Marking of cultural property with the distinctive emblem of the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict »,  Revue internationale de la Croix-Rouge, vol86, n° 854, 2004, p. 379-387 ; Nout Van Woudenberg, Protecting cultural property in armed conflict : an insight into the 1999. Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, Leyde, Martinus Nijhoff Publishers, 2010 ; Vittorio Mainetti, « De nouvelles perspectives pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : l’entrée en vigueur du deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 », Revue internationale de la Croix-Rouge/International Review of the Red Cross, vol. 86, n° 854, 2004, p. 337-366.

12 Étienne Clément et Fabrice Quinio, « La protection des biens culturels au Cambodge pendant la période des conflits armés, à travers l’application de la Convention de La Haye de 1954 », Revue Internationale de la Croix-Rouge/International Review of the Red Cross, vol. 86, n° 854, 2004, p. 389-400.

13 Lawrence Rothfield, Antiquities under siege : cultural heritage protection after the Iraq war, Lanham, Altamira Press, 2008 ; Joris Kila et James Zeidler, Cultural heritage in the crosshairs : protecting cultural property during conflict, Leiden, Brill, 2013 ; Peter G. Stone, Cultural heritage, ethics and the military, Woodbridge, Boydell Press, 2011 ; Laurie Rush, Archaeology, cultural property and the military, Woodbridge, Boydell Press, 2010 ; Patty Gerstenblith, « Protecting cultural heritage in armed conflict : looking back, looking forward », Cardozo Public Law, Policy & Ethics Journal 7, n° 306, 2009, p. 677-707 ; Roger O’Keefe, The protection of cultural property in armed conflict, Cambridge, Cambridge University Press, 2006.

14 Voir note 5.

15 Jiri Toman, La protection des biens culturels…, op. cit., p. 39.

16 UNESCO, « Secrétariat », <http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/armed-conflict-and-heritage/governance-and-meetings/secretariat/> [consulté le 1er mars 2019].

17 Terme utilisé pour désigner les États signataires. Ce mot est préféré à ceux d’« État » ou de « gouvernement » qui pourraient créer des problèmes de reconnaissance juridique à l’occasion d’un conflit armé.

18 UNESCO, Convention de 1954, Article 7, « Mesures d’ordre militaire », 14 mai 1954, <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13637&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html> [consulté le 4 janvier 2019].

19 Jiri Toman, La protection des biens culturels…, op. cit., p. 74.

20 Archives du siège de l’ONU, recherches effectuées par l’auteur, New York, mai 2016.

21 UNESCO, Convention de 1954, Article 3, « Sauvegarde des biens culturels », 14 mai 1954, <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13637&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html> [consulté le 4 janvier 2019].

22 Jiri Toman, La protection des biens culturels…, op. cit., p. 82-83.

23 Archives du siège de l’ONU, recherches effectuées par l’auteur, New York, mai 2016.

24 Convention de 1954, Article 4, « Respect des biens culturels », 14 mai 1954, <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13637&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html> [consulté le 4 janvier 2019].

25 UNESCO, secteur Culture, « Formation sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé en Géorgie », 4 octobre 2018, <http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/singleview/news/training_course_on_the_protection_of_cultural_property_in_th/> [consulté le 9 janvier 2018].

26 Créé en 1963, l’UNITAR est l’Institut des Nations unies en charge des formations et de la recherche. Initialement pensé pour « former et dispenser aux jeunes diplomates des États membres de l’ONU nouvellement indépendants en connaissances et compétences nécessaires à la navigation dans l’environnement diplomatique », il est aujourd’hui chargé de la « fourniture de solutions d’apprentissage personnalisées et créatives pour des institutions et des individus des secteurs public et privé », UNITAR, <https://unitar.org/about/unitar/institute> [consulté le 1er mars 2019].

27 Ibid.

28 UNESCO, Convention de 1954, Article 3, « Sauvegarde des biens culturels », 14 mai 1954, <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13637&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html> [consulté le 4 janvier 2019].

29 Convention de 1954, Article 4, op. cit.

30 Marion Haunton, « Peacekeeping, occupation and cultural property », UBC Law review, 1995, p. 224.

31 Selon la juriste Marion Haunton, « D. W. Bowett en 1964 défendait l’opinion selon laquelle une opération de maintien de la paix opérant avec l’accord de l’État hôte (c’est-à-dire son consentement) n’est pas dans une situation d’occupation belligérante, mais que là où une force de l’ONU effectue une action de mise en œuvre du chapitre VII, [elle peut] être en situation d’occupation belligérante d’un territoire […] », traduction originale de l’auteure, Marion Haunton, op. cit., p. 224.

32 Convention de 1954, Article 5, « Occupation », 14 mai 1954, <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13637&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html> [consulté le 4 janvier 2019].

33 Marion Haunton, op. cit, p. 227.

34 CIRC, op. cit.

35 Convention de 1954, Article 5, op. cit.

36 Division Doctrine DDO, Centre de doctrine d’emploi des forces, Mémento sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, édition 2015, p. 41.

37 Legifrance, « Avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé », <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=069436C6517AA55A5D5F8E1B5DDE8A0B.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000030911687&idArticle=JORFARTI000030911688&dateTexte=20150721&categorieLien=cid> [consulté le 4 janvier 2019].

38 ONU, Conseil de sécurité, Résolution 2100 (2013). S/RES/2100, ONU, New York, p. 8.

39 « Une mission d’experts menée par l’UNESCO au Mali afin d’évaluer les dommages causés à son patrimoine culturel », UNESCO Actualités, 7 juin 2013, <http://www.unesco.org/new/fr/unesco/resources/unesco-expert-mission-evaluates-damage-to-malis-cultural-heritage/> [consulté le 4 janvier 2019].

40 « La première mission à Gao depuis la fin de l’occupation militaire du nord du Mali dresse un bilan des dommages causés au patrimoine culturel de la ville », UNESCO Actualités, 13 février 2014, <http://whc.unesco.org/fr/actualites/1106/> [consulté le 4 janvier 2019].

41 ONU, Rapport du secrétaire général sur la situation au Mali, 22 septembre 2015, S/2015/732, p. 13-14.

42 UNESCO, « Un nouvel élan dans la protection du patrimoine culturel malien », 2 novembre 2017, <https://fr.unesco.org/news/nouvel-elan-protection-du-patrimoine-culturel-malien-0> [consulté le 4 janvier 2019].

43 « Au Mali, l’UNESCO forme le personnel des Nations unies à la protection du patrimoine culturel », UNESCO Actualités, 21 octobre 2013, <http://whc.unesco.org/fr/actualites/1074> [consulté le 5 janvier 2019].

44 Entretien mené par l’auteur avec un membre du secrétariat de la Convention de 1954, Paris, 8 janvier 2019.

45 Ibid.

46 « L’UNESCO renforce la capacité des formateurs des forces de défense et de sécurité sur la protection du patrimoine », UNESCO Actualités, 24 octobre 2017, <https://fr.unesco.org/news/unesco-renforce-capacite-formateurs-forces-defense-securite-protection-du-patrimoine> [consulté le 9 janvier 2019].

47 Entretien mené par l’auteur avec un membre du secrétariat de la Convention de 1954, Paris, 8 janvier 2019.

48 Irina Bokova, ancienne directrice générale de l’UNESCO, UNESCO, ministère de la Culture du Mali, « Patrimoines endommagés des régions du nord du Mali », Bilan de la phase 1, mars 2017, p. 2.

49 ONU, Conseil de sécurité, UN Doc. S/RES/2347, 24 mars 2016, p. 4.

50 Ibid., p. 7.

51 UNESCO Office in Beirut, « UNESCO and UNIFIL : Seminar on the 1954 Hague Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict », 25 novembre 2015, <http://www.unesco.org/new/en/beirut/single-view/news/unesco_and_unifil_seminar_on_the_1954_hague_convention_for/> [consulté le 9 janvier 2019].

52 UNESCO, « Heritage Emergency Fund, Operationnal actions in more than 20 countries », <https://en.unesco.org/sites/default/files/hef-operations_en_0.pdf> [consulté le 9 janvier 2019].

53 Ibid.

54 ICCROM, « L’UNESCO et l’ICCROM organisent une formation sur l’aide d’urgence au patrimoine culturel en temps de crise », 12 novembre 2018, <https://www.iccrom.org/fr/press-release/lunesco-et-liccrom-organisent-une-formation-sur-laide-durgence-au-patrimoine-culturel> [consulté le 9 janvier 2019] ; Maliweb, « 7e édition du cours d’aide en urgence au patrimoine culturel en temps de crise : L’UNESCO et l’ICCROM renforcent les capacités des acteurs de plusieurs nationalités à Bamako », 22 novembre 2018, <https://www.maliweb.net/art-culture/7eme-edition-du-cours-daide-en-urgence-au-patrimoine-culturel-en-temps-de-crise-lunesco-et-liccrom-renforcent-les-capacites-des-acteurs-de-plusieurs-nationalites-a-bamako-2788952.html> [consulté le 9 janvier 2019].

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Pour citer cet article

Référence papier

Mathilde Leloup, « La formation des casques bleus à la protection des biens culturels au Mali, une révolution ? », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 142 | 2019, 61-75.

Référence électronique

Mathilde Leloup, « La formation des casques bleus à la protection des biens culturels au Mali, une révolution ? », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 142 | 2019, mis en ligne le 01 juillet 2019, consulté le 21 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/chrhc/10624

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Auteur

Mathilde Leloup

Doctorante en science politique à Sciences-Po Paris et au CERI

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