Navigation – Plan du site
DÉBATS

Confédérés, Assurances sociales et Sécurité sociale : retour sur une histoire mythifiée

Michel Dreyfus
p. 141-160

Résumés

La création de la Sécurité sociale à la Libération, on l’oublie trop souvent, s’inscrit dans un processus entamé un demi-siècle plus tôt et marqué par deux lois : les Retraites ouvrières et paysannes et les Assurances sociales. Pour le courant réformiste du syndicalisme, les Assurances sociales marquent le passage d’une culture de conviction à une culture de responsabilité et traduisent un changement dans les pratiques. Les Assurances sociales, qui prennent en charge la retraite et la maladie, concernent initialement près d’une dizaine de millions de personnes et quinze millions à la Libération. Leur gestion est effectuée par un réseau de caisses départementales et de caisses « libres » ou caisses « d’affinité », gérées par les mutualistes, le patronat, la CFTC, la CGT confédérée ; la CGTU ne constitue aucune caisse. Cet article montre comment les confédérés abandonnent le discours cégétiste incantatoire antérieur et s’investissent dans les Assurances sociales.

Haut de page

Texte intégral

1Le film de Gilles Perret, La sociale, vive la sécu, a connu un grand succès. On doit s’en féliciter, car peu de films parlent de la Sécurité sociale et plus rares encore sont ceux qui évoquent le ministre communiste Ambroise Croizat, un de ceux qui la mirent en place. Ce film n’en est pas moins discutable sur le plan historique, en dépit de certains rappels, parmi lesquels ceux de l’historienne Colette Bec. S’il est vrai que la conjoncture exceptionnelle de la Libération a permis de créer en France cet outil essentiel de cohésion sociale qu’est la Sécurité sociale, ce film est bien trop rapide sur ses origines. Elles s’inscrivent dans un processus entamé un demi-siècle plus tôt et marqué par deux lois fondamentales : les Retraites ouvrières et paysannes (ROP) en 1910 et les Assurances sociales en 1930. De plus, ce film ne dit rien sur le soutien apporté par les confédérés au projet d’Assurances sociales dès les années 1920, puis sur leur investissement en leur faveur dans la décennie 1930 ; il est également muet sur le fait que les « unitaires » ne cessent de les combattre, d’abord dans leur projet, ensuite dans leur mise en œuvre jusqu’au Front populaire. Or, la Sécurité sociale repose sur les Assurances sociales, qui l’ont devancée. On ne comprend rien à son histoire si l’on oublie cet élément primordial. Complètement occultées de notre mémoire collective, les Assurances sociales ont été pourtant très importantes. Pour le courant réformiste du mouvement syndical, elles marquent le passage d’une culture de conviction à une culture de responsabilité, pour reprendre la célèbre distinction de Max Weber. Les Assurances sociales traduisent en effet un profond changement dans les pratiques et les cultures militantes. Les confédérés abandonnent le discours incantatoire antérieur pour se confronter à la réalité : cette évolution constitue une rupture radicale avec l’orientation de la CGT jusqu’à la Première Guerre mondiale.

2Pour comprendre une telle évolution, il faut rappeler les grandes étapes de l’histoire de la protection sociale de notre pays. Plusieurs acteurs interviennent dans son cheminement complexe. L’État comprend très tôt qu’il doit offrir des contreparties à certaines professions pénibles, dangereuses, mais indispensables : les marins sont les premiers à en bénéficier sous Colbert à partir de la seconde moitié du 17e siècle, suivis des militaires sous Napoléon. Puis ce qu’on appelle aujourd’hui la protection sociale – ce terme est alors inconnu – commence à être pensé et timidement mis en œuvre à partir des débuts de la révolution industrielle, vers 1820. Après de multiples péripéties, les mineurs obtiennent une protection sociale spécifique en 1914. Il en est de même pour quelques professions à statuts : fonctionnaires, cheminots, électriciens et gaziers ; telle est l’origine des régimes particuliers qui perdurent jusqu’à nos jours. Mais cette protection sociale balbutiante ne couvre qu’une petite minorité de la population.

  • 1 Jean Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution française, Paris, Éditions sociales, 1969, tome 1 (...)

3On le sait, l’État intervient très peu dans le social au 19e siècle, au nom du principe de la liberté du travail. Il est bien plus actif sur le terrain de la répression. Votée en 1791, la loi Le Chapelier, du nom de son auteur, interdit toute forme d’organisation aux ouvriers. Elle n’est pas abrogée avant 1884, date à laquelle les syndicats sont légalisés en France. Dans son Histoire socialiste de la Révolution française, Jean Jaurès définit la loi Le Chapelier comme la loi « terrible1 » contre les travailleurs. Durant toute cette période, le monde du travail ne dispose d’aucun moyen légal d’expression et de revendication. Dès lors, il subit à maintes reprises la répression étatique et patronale, comme le montrent les trois révoltes emblématiques que sont la révolte des Canuts (1831-1832), les journées de juin 1848 et la Commune de Paris en 1871. Dans ces conditions, le mouvement ouvrier naissant vit dans la hantise de la répression exercée par l’État. Cela explique que la CGT, fondée en 1895, soit fortement marquée par ce souvenir jusqu’à la Grande Guerre. Aussi, la Confédération défend une orientation syndicaliste révolutionnaire, visant à la destruction de l’État et de la société capitaliste par le biais de la grève générale : cette orientation exclut toute stratégie réformiste.

4Le mouvement mutualiste, qui prend son essor au début de la révolution industrielle, est le troisième acteur de cette histoire. En 1848, les sociétés mutualistes, au nombre de 2 500, rassemblent 250 000 personnes en France. Elles ont fait jusqu’alors office de pré-syndicat à une époque où les syndicats étaient interdits. Elles gèrent également les obsèques, la maladie, puis très lentement les premières retraites. En 1852, Napoléon III réorganise la mutualité en créant de toutes pièces une « mutualité approuvée », qui éradique tout ce qu’il y avait en elle de présyndical : les sociétés mutualistes sont organisées sur la base géographique de la commune et non plus par métier ou par profession. Dès lors, le mouvement social de notre pays se scinde en deux composantes : l’une prendra en charge les revendications du monde du travail avec les syndicats, légalisés en 1884 ; l’autre s’investira dans le social et d’abord la maladie, par le biais des sociétés mutualistes. Une telle division n’existe dans aucun autre pays d’Europe. En 1902, la mutualité se dote d’une organisation nationale, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). En 1914, la mutualité regroupe 10 % de la population française – près de quatre millions de personnes – alors que la CGT en rassemble dix fois moins, avec en tout et pour tout quatre permanents. Elle se croit capable de mobiliser les forces qui lui permettront de changer la société, ce en quoi elle se trompe complètement.

  • 2 Sandrine Kott, L’État social allemand, représentations et pratiques, Paris, Belin, 1995.

5Un quatrième élément entre en jeu. L’Allemagne a commencé tardivement son industrialisation, vers 1850, mais elle rattrape rapidement son retard : en 1914, elle est avec la Grande-Bretagne le pays le plus industrialisé de la planète. Cette évolution explique pourquoi Bismarck met en place de 1883 à 1888 un système d’assurance sociale qui prend en charge la maladie, les retraites et les accidents du travail2. Ce système est cogéré par les syndicats et le patronat, ce qui contribue à expliquer pourquoi le syndicalisme allemand diffère tellement du nôtre. En 1914, les Assurances sociales couvrent quinze millions de personnes en Allemagne. Ce dispositif est copié par toute l’Europe, sauf par un pays : le nôtre. Jusqu’à à la fin du 19e siècle, il n’existe donc aucun système de protection sociale généralisé en France. Pourtant, les mentalités évoluent lentement. En raison de la progression de l’industrialisation, le monde du travail ne cesse de croître au sein de la société. Aussi un nombre croissant de responsables politiques et sociaux en viennent à penser qu’il faut faire « quelque chose », même s’il est impensable de recopier purement et simplement le modèle allemand en cette période où l’antagonisme est si fort avec ce pays.

  • 3 Bruno Dumons, Gilles Pollet, L’État et les retraites. Genèse d’une politique, Paris, Belin, 1994, 4 (...)

6En 1910, une loi est enfin votée... après trente ans de débats. Cette loi, dite des Retraites ouvrières et paysannes (ROP), fait partie des oubliés de notre mémoire collective, bien à tort puisqu’elle est à l’origine de la Sécurité sociale3. Elle instaure pour les salariés les plus modestes une pension de retraite à 65 ans, calculée sur leurs salaires. Elle repose sur le principe de la retraite par répartition, les cotisations sociales de tous permettant le financement des pensions des retraités. On prévoit qu’elle va couvrir au moins huit millions de personnes, mais dans la réalité elle n’en touchera que deux millions et demi. Les ROP s’adressent aux salariés gagnant moins de 3 000 francs par mois. Définies selon le principe de l’assurance, donc la contribution de l’assujetti, elles reposent sur le triple versement – obligatoire – du bénéficiaire, du patron et de l’État. Elles fonctionnent selon le système du précompte, impliquant que le patron effectue un prélèvement sur le salaire de ses ouvriers. Ce dispositif sera repris intégralement par la Sécurité sociale. Les ROP suscitent de multiples oppositions. Pour l’Église, elles encourageront la paresse. Économistes et patrons expliquent que ses charges trop lourdes mettront en péril l’économie française. Les paysans y sont hostiles en raison de leur méfiance viscérale envers l’État. Les mutualistes la dénoncent également, car ce système obligatoire réalisé dans le cadre de l’État va à l’encontre de leur principe fondamental : l’adhésion libre et volontaire. La CGT s’y oppose aussi, car sa stratégie syndicaliste révolutionnaire exclut toute démarche réformiste. Ces multiples oppositions montrent que, avant 1914, la société française n’admet pas que l’État joue un rôle dans la prise en charge du « social ».

7La Grande Guerre, survenue peu après l’instauration des ROP, a quatre conséquences sur la protection sociale. Tout d’abord, ce désastre immense – 1 300 000 morts, des centaines de milliers de blessés, de veuves de guerre, d’orphelins – oblige à revoir de fond en comble la protection sociale du pays. Ensuite, durant le conflit, l’État intervient beaucoup plus activement dans le domaine économique et social : il faut faire fonctionner l’économie de guerre et commencer à prendre en charge les innombrables victimes des combats. Aussi, la majorité des responsables politiques et sociaux admettent que l’État peut intervenir sur les terrains économiques et sociaux et qu’ils doivent coopérer avec lui. Le syndicalisme connaît au même moment des bouleversements. Durant la guerre, la majorité de la CGT a fait l’apprentissage du réformisme. En 1921, elle se divise en deux organisations, « confédérée » et « unitaire » ; une troisième organisation, la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), a vu le jour deux ans plus tôt. La CGT confédérée et la CFTC soutiennent aussitôt le principe des Assurances sociales, mais la CGTU le combat. Enfin, le retour à la France des trois départements d’Alsace-Lorraine (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) en raison de la victoire pose un problème : en effet, ils ne peuvent pas être les seuls à disposer des Assurances sociales. Il est donc décidé dès 1919-1920 d’élargir ce système à tout le pays : l’idée d’une protection sociale élargie fait son chemin.

  • 4 Sur tout ce qui précède, ainsi que sur les Assurances sociales, cf. Michel Dreyfus, Michèle Ruffat, (...)

8Créées en 1930, les Assurances sociales prennent en charge la retraite et la maladie4. Elles concernent initialement près d’une dizaine de millions de personnes ; elles seront quinze millions à la Libération. Les Assurances sociales couvrent les frais d’hospitalisation, les achats de médicaments, les visites médicales, à un taux variant de 80 à 100 %. Un accord est difficilement passé avec la médecine libérale. Au terme de discussions complexes sur la gestion du système, un compromis est trouvé entre un réseau de caisses départementales et de caisses « libres » ou caisses d’affinité, gérées par les mutualistes, le patronat et les syndicats. Dans la réalité, ce sont les mutualistes qui gèrent plus de la majorité de l’ensemble des caisses d’Assurances sociales, parce qu’ils sont les plus nombreux et les plus expérimentés : en 1939, la mutualité totalise près de dix millions de personnes. Ces caisses sont dirigées comme suit : 60 à 70 % par les mutualistes, 10 % par le patronat, 7 % par la CFTC, 5 % par la CGT confédérée. De son côté, la CGTU, qui dénonce alors violemment la loi comme « fasciste », ne constitue aucune caisse.

  • 5 Bernard Gibaud, dans Se protéger…, op. cit.

9Le fait que, contrairement à toute attente, deux tiers des assurés choisissent de s’affilier à une caisse départementale et non à une caisse d’affinité est un signe de l’ignorance et de l’indifférence des assurés : ils font « le choix de ne pas choisir5 ». Cette suprématie des caisses départementales montre que la majorité de la population ne comprend pas le système et qu’elle lui reste étrangère. Les enjeux – réels ou supposés – de l’affiliation à une caisse d’affinité lui échappent. Les Assurances sociales sont l’affaire des autres, des spécialistes et des hommes politiques qui dissertent à leur sujet, à travers des débats byzantins, interminables et incompréhensibles. Sans la moindre expérience, la majorité des assurés sociaux s’engagent ou plutôt se voient inscrits de façon obligatoire dans des dispositifs sur lesquels ils n’ont aucune prise. Il leur faudra plus d’une décennie pour s’y habituer. Mais les Français auront d’autres soucis à partir de 1940.

  • 6 La Voix du Peuple, n° 111, novembre 1929.

10À la différence d’autres lois sociales – journée de 8 heures revendiquée par la CGT en 1906 et accordée en 1919 pour désamorcer un mouvement revendicatif, ou congés payés associés au souvenir du Front populaire –, les Assurances sociales sont donc une réforme « à froid » : aussi, elles ne mobilisent pas l’opinion. Certes, la CGT appelle en 1923 toutes les organisations syndicales « à se lever en bloc unanime, à imposer le vote rapide des Assurances sociales » et à faire de cette question « un des points principaux des revendications de la classe ouvrière pour le 1er Mai ». Mais ces actions n’existent que dans l’esprit des dirigeants confédérés. Toujours selon eux, des manifestations auraient lieu dans tout le pays fin 1929, en faveur des Assurances sociales6. Ce discours montre seulement le fantasme des confédérés : il n’y a aucune manifestation syndicale de ce type. Cette atonie contraste avec les manifestations pour le 1er Mai et la journée de 8 heures, organisées par la CGT avant 1914. Certaines avaient été soutenues par l’opinion et parfois redoutées, lorsque le gouvernement les avait dramatisées à travers une mise en scène ponctuée de mobilisation policière et d’arrestations. À l’exception de 1920 et 1929, les défilés du 1er Mai organisés durant cette décennie par la CGT et la CGTU rivales sont bien moindres que ceux de l’avant-guerre.

  • 7 La Voix des travailleurs, publié par la CGTU de Haute-Garonne, 12 juillet 1930, cité par Bruno Duco (...)
  • 8 Bulletin ouvrier des Assurances sociales, février 1933.
  • 9 « Le 4ème congrès des caisses ouvrières d’Assurance sociales », Bulletin ouvrier des Assurances soc (...)

11L’indifférence, largement due à l’ignorance, l’emporte donc dans la majorité de la population, ce qui s’explique par la nouveauté et la complexité du dispositif. Pour la première fois de leur existence, des millions de personnes sont confrontées à des pratiques nouvelles – immatriculations, cotisations régulières – accordant des droits dont certaines ne bénéficieront que bien plus tard : un tel apprentissage ne peut qu’être long. Cette indifférence est relevée par la CGT confédérée comme par la CGTU : en 1930, cette dernière constate qu’en Haute-Garonne, comme ailleurs, le monde du travail se sent « peu concerné par les Assurances sociales7 ». En février 1933, le socialiste Étienne Antonelli explique la situation à la CGT confédérée : la masse des intéressés n’est ni hostile ni favorable aux Assurances sociales, elle est en réalité « ignorante et incurieuse8 ». En 1938, le confédéré Georges Buisson tient un discours analogue. Lorsque ses amis ont créé les premières caisses d’Assurances sociales huit ans plus tôt, ils se sont heurtés « à l’indifférence coupable certes, mais excusable de la plupart des travailleurs ». Et il fallait compter avec l’opposition « qui se manifestait de toute part contre les Assurances sociales elles-mêmes, et à plus forte raison contre cette idée que les ouvriers allaient pouvoir, sans que tout soit bouleversé, gérer eux-mêmes leurs propres affaires9 ». On est loin de l’enthousiasme publiquement affiché par la CGT.

  • 10 Dominique Simon, Les Origines des Assurances sociales au début des années 1930, thèse, Université P (...)
  • 11 l’Humanité, 8 novembre 1923, La Sécurité sociale. Son histoire à travers les textes, Paris, Associa (...)
  • 12 Henri Raynaud, « À bas la loi fasciste des Assurances sociales », La Vie ouvrière, 18 avril 1930, l (...)
  • 13 Décembre 1932.
  • 14 L’Humanité, 20 février 1933.
  • 15 L’Humanité, 31 octobre, 9, 13, 19, 25 novembre 1933.
  • 16 Robert Lefèvre, « Souvent fol varie. Les bolchévistes changent souvent d’opinion sur la question de (...)
  • 17 7ème congrès de la CGTU, p. 319.

12La seule mobilisation existante rassemble les opposants aux Assurances sociales, en d’autres termes la CGTU. Dans la seconde moitié de l’année 1930, cette dernière anime des grèves contre la cotisation ouvrière dans le Nord, la Seine, le Lot-et-Garonne, le Rhône, le Haut-Rhin et la Somme10, mais elles s’essoufflent dès l’année suivante. Les positions du PCF et de la CGTU sur les Assurances sociales sont complexes. En 1923, ces deux organisations ont dénoncé le projet comme « une véritable machine de conservation sociale11 », puis elles continuent de le critiquer avec virulence12. En 1930, le PCF se proclame « le seul parti s’opposant à la loi sur les Assurances sociales, atout dans les mains de l’impérialisme ». Ce rejet s’inscrit dans son hostilité à l’égard de la social-démocratie, qualifiée de « social-fasciste ». Toutefois, à partir de 1932, une inflexion s’esquisse à la CGTU où des « erreurs sur les Assurances sociales13 » – on ne dit pas lesquelles – sont reconnues. En février 1933, l’Humanité et la CGTU s’élèvent « contre la campagne menée par le grand patronat pour la suppression des Assurances sociales14 ». Peu après, le PCF propose aux travailleurs socialistes le « front unique pour le maintien et l’amélioration des Assurances sociales », qui ont donc cessé dès lors d’être une loi « fasciste » : l’Humanité présente communistes et unitaires comme les seuls soutiens du système15. Cependant, de violentes attaques sont alors menées dans La Vie ouvrière contre des administrateurs confédérés de la caisse interdépartementale de la Seine et de la Seine-et-Oise (CIAS), la plus importante caisse du pays, qui seraient coupables de s’être enrichis sur le dos des Assurances sociales. Les confédérés ironisent sur ces virages du PCF et la CGTU16. Les critiques sont définitivement mises en sourdine lors du 7ème et dernier congrès de la CGTU (septembre 1935), où il est demandé, sans précision, « une amélioration des Assurances sociales17 ».

  • 18 Pierre Bordes, Des Assurances sociales à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier (1930-1 (...)

13À la différence de ce qui se passera à la Libération lors de la création de la Sécurité sociale, l’instauration des Assurances sociales ne s’inscrit pas dans un projet général de réorganisation du pays. Les instituteurs, propagandistes de longue date de l’idéologie républicaine, sont exclus du système. Cette situation les prédispose mal à s’en faire les propagandistes : une tentative ministérielle faite en ce sens en 1931 reste sans lendemain. Au fil du temps, avec la pratique, les assurés s’habituent peu à peu à la réforme18. Mais l’évolution est lente. Les Assurances sociales sont souvent amalgamées à l’État, source de tous les maux, lointain, autoritaire et peu efficace. On en voit la preuve dans la complexité de leur dispositif et dans le statut hybride des caisses départementales ; critique récurrente, les Assurances sociales sont accusées de favoriser la bureaucratie.

  • 19 Le Congrès de Tours, Paris, Éditions sociales, 1980, p. 427, cité par Romain Ducoulombier, colloque (...)
  • 20 La Sécurité sociale par les textes, tome 2, op. cit., p. 231-232.
  • 21 Jean Lebas, Journal officiel, 7 avril 1924, tome 1, p. 1723, cité par Romain Ducoulombier, op. cit.

14À contre-courant de cette indifférence généralisée, la CGT confédérée s’engage activement en faveur des Assurances sociales. Les confédérés se sont prononcés en ce sens dès 1919 en insistant sur la signification de la contribution ouvrière, qui établit une distinction entre assurance et assistance, charité et dignité. La Confédération ne cesse ensuite de soutenir le projet, tout comme la SFIO. La protection de la famille et le redressement du pays par le repeuplement, au cœur de la réforme, peuvent exercer un certain attrait sur les troupes socialistes, voire les détourner de l’action, c’est pourquoi la SFIO doit faire entendre sa différence. Enfin, il faut tenir compte du poids de la mémoire : de nombreux guesdistes avaient dénoncé avant 1914 les ROP comme des « retraites pour les morts », en des termes proches de ceux de la CGT. Mais les temps ont changé. Au congrès de Tours (1920), Léon Blum affirme la nécessité pour la SFIO « de soutenir ou de provoquer toutes les réformes qui peuvent améliorer la condition morale et physique des travailleurs et qui, par cela même, aident cette transformation sociale qui est la révolution19 ». En 1921, la SFIO constate que les travailleurs d’Alsace-Lorraine sont assurés contre la plupart des risques sociaux et réclame ce régime pour les autres travailleurs de France, se ralliant alors au principe de la cotisation ouvrière20. En 1924, le socialiste Jean Lebas salue les Assurances sociales comme un « projet considérable qui va […] doter notre pays d’un régime de solidarité que nous ne connaissions pas encore21 ». Toutefois, la SFIO ne s’intéresse plus guère aux Assurances sociales à partir de leur mise en œuvre en 1930.

15La même année, la CGT met sur pied un Comité national des Assurances sociales et de la santé, chargé de suivre leur mise en œuvre. Il est composé d’une trentaine de personnes : des parlementaires tels que le socialiste Étienne Antonelli, des anciens ministres (Paul Strauss, Justin Godart), des médecins, des universitaires, des juristes, Georges Yung, dirigeant de la FNCC, et naturellement des cégétistes : Léon Jouhaux, Georges Buisson et Raoul Lenoir. Mais cette initiative reste sans lendemain, ce qui montre l’écart entre les ambitions de la CGT et son incapacité à les concrétiser. Une fois la loi votée, elle revendique ce succès comme le sien, ce qui est partiellement vrai, mais ne doit pas faire oublier l’engagement d’autres groupes sociaux, de partis politiques et de l’Église. Puis la CGT confédérée se veut garante du système, qu’elle estime menacé, notamment à ses débuts, par plusieurs projets ministériels. Consciente des insuffisances de la loi, elle les impute à ses détracteurs, tout en revendiquant son élargissement. En 1932, elle propose que les Assurances sociales participent à la « lutte contre les fléaux sociaux » et l’année suivante elle se prononce en faveur de l’immatriculation des salariés gagnant annuellement moins de 25 000 francs. Elle souhaite que les travailleurs à domicile puissent bénéficier des Assurances sociales, que les délais de carence et la durée du stage soient raccourcis et que les prestations soient augmentées. Elle dénonce le poids de la tutelle du pouvoir, source d’une centralisation excessive, et fait des propositions pour simplifier ce système complexe. Elle demande la définition d’une liste des médicaments irremplaçables, qui permettrait d’éliminer les produits inutiles et coûteux. Enfin, avec d’autres, elle pose la question de la retraite des vieux travailleurs : un salarié âgé de plus de 60 ans ne peut s’affilier aux Assurances sociales, ce qui interdit toute retraite à de nombreuses personnes. Cette carence est à l’origine de plusieurs projets de loi en faveur de la retraite des vieux travailleurs, déposés par tous les partis politiques durant les années 1930 ; aucun n’aboutira.

  • 22 23e congrès, cité par Éric Polian, La CGT et les Assurances sociales, 1930-1939, Mémoire de maîtris (...)

16Les Assurances sociales provoquent à leurs débuts l’enthousiasme des confédérés : ils soulignent leur rôle dans l’aboutissement de la réforme en le surévaluant. En 1931, Georges Buisson associe la loi nouvelle et la CGT. « L’Assurance sociale, maintenant, est liée à l’effort et, dirai-je, un peu à l’histoire du mouvement CGT22 ». Les bienfaits du système sont vantés sur le mode poétique dans la presse confédérée :

  • 23 R. Lévieux, « Quelques vers. Sur les Assurances sociales », L’Avenir syndical du Centre, 1er août 1 (...)

« La solidarité, ami, cette vertu totale/ Ta baguette magique, c’est l’assurance sociale/ C’est elle qui t’apprendra plus que tout et bien mieux/ La nécessité des gestes généreux/ C’est elle qui vaincra l’horrible maladie/ Elle contribuera à faire de ta vie/ Une chose agréable et digne ; la solidarité/ Est un gage certain de ta sécurité. »23

  • 24 Éric Polian, La CGT et les Assurances sociales…, op. cit., p. 73 ; Patricia Toucas-Truyen, Michel D (...)
  • 25 Georges Buisson, Les Caisses ouvrières et l’application de la loi sur les Assurances sociales. Rapp (...)

17Qu’en est-il dans la réalité ? Les caisses d’Assurances sociales, intitulées caisses « Le Travail », sont réunies au sein de la Fédération nationale des mutuelles ouvrières (FNMO). Cette organisation fonctionne sous l’égide de la CGT, de la Fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC) et de la Chambre consultative des Associations ouvrières de production (AOIP). La présence de responsables coopérateurs importants – Marcel Brot, Maurice Camin, Ernest Poisson et Georges Yung – à la tête de la FNMO atteste de ces liens24. La FNMO tient son premier congrès à Paris en mai 193125 – trois suivront jusqu’à la guerre – et publie à partir de 1932 le Bulletin ouvrier des Assurances sociales.

  • 26 « Le 4ème congrès des Caisses ouvrières… », op. cit., p. 2-3.
  • 27 4 % seulement selon le Rapport sur l’application de la législation des Assurances sociales, 1947, c (...)
  • 28 Voire 631 000 dès 1942, selon la FNMO. Centre des archives contemporaines (CAC) 77 1537, DP 17-146, (...)

18La CGT restera toujours minoritaire dans le dispositif des Assurances sociales, en dépit d’une augmentation lente, mais régulière des effectifs de ses caisses « Le Travail » : 190 000 en 1930, 400 000 fin 1935 et 500 000 à la fin de 193826. Le nombre total d’immatriculés étant alors de onze millions, les confédérés « pèsent » environ 5 % de l’ensemble27. Il est vrai que, comme pour les autres caisses d’affinité, les adhérents des caisses CGT cotisent sans doute plus régulièrement que ceux des caisses départementales. La réunification syndicale, puis le bond de la CGT en 1936-1937 restent sans incidence. Ainsi, dans le Loiret, la multiplication par cinq des cotisations syndicales ne profite guère à la caisse « Le Travail ». De façon paradoxale, la progression est plus sensible durant la Seconde Guerre mondiale, puisqu’en mai 1944 la FNMO, qui semble avoir fonctionné à peu près normalement depuis quatre ans, revendique 600 000 adhérents28.

  • 29 Michel Dreyfus, Histoire de la CGT, Bruxelles, Éditions Complexe, 1995, et Liberté, égalité, mutual (...)
  • 30 Jean-Michel Leterrier, L’aventure culturelle de la CGT, CGT, 1996, p. 15-116.

19Le ralliement du PCF aux Assurances sociales se fait dans la plus grande discrétion en juin 1937. La CGT s’est réunifiée en mars 1936, avec 65 % de confédérés et 35 % d’unitaires. À la suite des grèves, elle voit exploser ses effectifs : ils passent de 750 000 adhérents à quatre millions. Cette « ruée syndicale », qui profite bien davantage aux unitaires qu’aux confédérés, coïncide avec la nouvelle loi sur les congés payés. Les ressources humaines et financières – les cotisations progressent au rythme des adhésions – dégagent des possibilités d’action jusqu’alors inconnues. Pour la première fois de leur histoire, les syndicalistes disposent des ressources nécessaires pour prendre en compte certains besoins culturels et sanitaires du monde du travail. Cette évolution confère à la CGT de nouvelles responsabilités. Elle estime désormais qu’il faut aussi s’occuper du travailleur hors de l’usine, à travers les questions de santé, les loisirs, etc., comme le souligne Benoît Frachon. La conquête par le PC de nombreuses municipalités, notamment en banlieue parisienne, a sans doute hâté cette prise de conscience. Les unitaires de la CGT cessent donc de critiquer les Assurances sociales, mais ils n’ont guère le temps de s’y investir, car la guerre arrive très vite. En juin 1936, le syndicat CGT des métallurgistes de la Seine, dirigé par les unitaires, construit une nébuleuse d’œuvres sociales parmi lesquelles une caisse d’Assurances sociales. Il est bientôt suivi par le communiste marseillais Lucien Molino29. Début 1937, la CGT réunifiée gère en région parisienne neuf cliniques et cabinets dentaires et met sur pied l’année suivante un Institut d’étude et de prévention des maladies professionnelles30. Ces quelques réalisations, maintes fois évoquées, restent pourtant des exceptions et le contexte politique ne leur laisse pas le temps de se développer. Le tournant du PC sur ce terrain n’a donc que des effets pratiques très limités, bien moindres que ceux de l’engagement antérieur des confédérés. Mais tout ceci est oublié à la Libération. La mémoire de la Sécurité sociale, présentée par les communistes et par la CGT comme une « conquête ouvrière », masque un parcours incohérent : en moins d’une décennie, communistes et unitaires seraient passés du rejet des Assurances sociales à la « création » de la Sécurité sociale. En réalité, les choses se sont passées tout autrement.

20Décrivons maintenant l’action des confédérés dans les années 1930. Tout d’abord, la proportion de « leurs » assurés varie d’un département à l’autre. En 1934, la moitié de ces assurés se concentre dans six départements : le Nord (75 000), la Gironde (36 000), le Rhône (34 000), la Seine et la Seine-et-Oise (22 000), la Somme (près de 21 000). Ces réussites relatives ne peuvent masquer une relative faiblesse au niveau national, comme le montrent les 1 700 assurés en Charente-Inférieure et les 1 500 dans les Pyrénées-Orientales en 1932 ; dans le Cher, les assurés de la CGT, au nombre de 232 en 1930 et 500 en 1938, seraient 4 000 en 1945. Ils sont 0,82 % dans la Seine et la Seine-et-Oise, 1 à 2 % en Charente-Inférieure, 4 à 5 % dans la Sarthe. Les chiffres particulièrement bas de la Seine et de la Seine-et-Oise s’expliquent par la faiblesse des confédérés dans ces deux départements, ainsi que par leur investissement massif dans la CIAS. Aussi, les 17 à 18 % d’assurés des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et de la Somme apparaissent flatteurs, mais peu représentatifs de la moyenne nationale. De plus, fonctionnaires et enseignants, qui constituent une partie importante des troupes confédérées, sont exclus des Assurances sociales, ce qui explique ces résultats limités.

  • 31 « 4ème congrès des caisses ouvrières d’Assurances sociales », Bulletin ouvrier des Assurances socia (...)
  • 32 Edwige Praca, Histoire de la mutualité dans l’Hérault, Toulouse, Privat, 2003, p. 79.
  • 33 Grégory Guibert, « Le ralliement de la CGT au progrès social selon le pacte républicain », dans Vér (...)

21Le nombre de caisses « Le Travail » s’élève à une cinquantaine : en 1938, elles sont 53 « sur presque tout le territoire31 ». Pour la maladie et la maternité, ces caisses sont créées par la constitution d’une société de secours mutuels, transformée ensuite en caisse primaire d’Assurances sociales – la première voit le jour en 1928 dans le Rhône – ou par la constitution d’une caisse de « regroupement spontané d’assurés ». Il existe également une Caisse nationale de capitalisation pour la vieillesse et l’invalidité, installée au siège de la CGT : en 1937, son secrétaire est le syndicaliste parisien franc-maçon, Alfred Lemaire. L’influence de la CGT dépasse toutefois assez largement celle de ses propres caisses. En effet, les cégétistes s’investissent dans les caisses départementales, comme on le voit en Côte-d’Or, dans la Marne, l’Orne. Parfois même, ils en assurent la présidence – dans l’Hérault, en Ille-et-Vilaine, dans la Loire et le Nord –, signe d’une influence reconnue. Ils apprennent à y travailler en bonne intelligence avec la CFTC, les mutualistes et une partie du patronat32. Fin 1935, 17 confédérés et deux unitaires sont administrateurs de la CIAS. Enfin, les confédérés mettent sur pied un syndicat des employés des caisses départementales, ainsi qu’un syndicat des directeurs et des agents comptables33.

  • 34 Cf. Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français (DBMOF).
  • 35 Jean-Marie Flonneau, « Robert Bothereau, syndicaliste dans le Loiret », dans Michel Dreyfus, Gérard (...)

22Devenir administrateur d’une caisse « Le Travail » constitue souvent une distinction honorifique, venant couronner une carrière militante. Au début des années 1930, la majorité des responsables de ces caisses ont dépassé la cinquantaine. Président fondateur de la caisse du Nord, Léon Decostère a 59 ans, Célestin Nicolas (Hérault), 57 ans et Jean-Marie Peyrache (Loire), 61 ans34 ; en 1930, le président de la caisse de l’Orne a 70 ans ; en 1940, parmi les 33 administrateurs de la CIAS, treize ont une moyenne de 55 ans. Les directeurs sont un peu plus jeunes. En Dordogne, Roger Avril a 30 ans ; dans les Bouches-du-Rhône, Lucien Bastelica a 39 ans en 1934. La jeunesse de Robert Bothereau, né en 1901, actif dans le Loiret, comme celle de son contemporain Alfred Lemaire, sont exceptionnelles35. Ces responsables, tous masculins à l’exception de deux femmes, sont généralement issus d’industries traditionnelles : livre, textile, cuirs et peaux ; employés et métiers du bâtiment sont également bien représentés. En 1929, sur les 24 administrateurs de la caisse de l’Orne, cinq sont issus du livre, neuf des employés ou comptables, deux du textile, deux du bâtiment. Fondateur de la caisse des Landes/Basses-Pyrénées, Charles Bossat est typographe, comme Henri Guilleux (Loiret) et Georges Nargeot (Indre-et-Loire). La caisse de l’Orne est dirigée par des métallurgistes, des typographes et des employés, ainsi que par les deux chefs de bureau de la préfecture et le secrétaire du syndicat des instituteurs. Un grand nombre de ces responsables sont passés par l’anarcho-syndicalisme ou le syndicalisme révolutionnaire avant de rejoindre le camp du réformisme après la Première Guerre mondiale. Directeur de la caisse de la Somme, Georges Bastien a été anarchiste ; condamné pour antimilitarisme, il s’est réfugié a l’étranger et n’a pu revenir en France qu’après 1918. Ancien anarchiste, Charles Dhooge devient directeur de la clinique médicale « Le Travail ». Ténor du syndicalisme révolutionnaire avant 1914, Georges Dumoulin s’investit également dans la caisse « Le Travail » dans le Nord, avant de rallier la collaboration pendant la Seconde Guerre mondiale.

  • 36 Alain Trogneux, dans Se protéger…, op. cit.
  • 37 Rapport de Wellhoff et Rosenthal, n° 4597, 5 juin 1936, cité par Grégory Guibert, « Le ralliement d (...)
  • 38 Comment la caisse Le Travail fut amenée à souscrire un bon du Crédit municipal de Bayonne, Le Trava (...)

23Les Assurances sociales sont une école de gestion pour les confédérés : les travailleurs doivent apprendre à les administrer et faire la preuve de leur capacité sur ce terrain. Secrétaire de l’Union CGT du Rhône, Marius Vivier-Merle affirme en 1935 : « Nous avons, par la loi des Assurances sociales et les caisses Le Travail, démontré nos possibilités et nos qualités de gestion et d’administration » ; il encourage ensuite les administrateurs cégétistes à siéger dans les conseils d’administration des hôpitaux publics pour y combattre « les notables et les bourgeois ». Mais cette gestion ne s’avère pas toujours satisfaisante : en 1934, un contrôleur de la CIAS estime qu’elle devrait réduire son train de vie et, l’année suivante, un autre relève une comptabilité mal tenue. La même année, le socialiste Oreste Capocci rappelle qu’il « serait bon que nos camarades ouvriers, administrateurs de caisses, se souviennent aussi qu’ils sont des travailleurs ». Dans la Somme, des abus provoquent ce commentaire du médecin contrôleur : « Ce n’est pas parce que l’on est dans une caisse ouvrière qu’il faut croire que l’on peut abuser impunément. C’est l’argent de la caisse qu’on dilapide36». Des critiques analogues sont faites sur la gestion de la caisse du Nord, qui souffre de problèmes financiers dus à une mauvaise organisation37. Les caisses de la Loire et de la Seine sont également déficitaires. La CIAS investit un million de francs au Crédit municipal de Bayonne : éclaboussée par l’affaire Stavisky, elle doit se justifier publiquement38. Si, contrairement à ce qu’affirment les unitaires, l’honnêteté des confédérés n’est pas en cause, ils ne semblent pas faire toujours preuve des compétences nécessaires.

24Dans le fonctionnement quotidien, les assurés ne comprennent pas toujours le mécanisme des remboursements. Après que la crise économique eut fragilisé les caisses, la CGT accuse les décrets lois d’octobre 1935 d’aggraver la situation en réduisant les ressources. Dans la Somme, la crise entraîne une réduction du nombre de cotisants : en 1930-1931, 15 % des assurés de cette caisse ne paient pas leurs cotisations, ils sont 33 % en 1934. De plus, les dépenses s’aggravent,

  • 39 Rapport sur la caisse Le Travail de la Somme, 1935, Alain Trogneux, dans Se protéger…, op. cit.

« car les familles sont soumises à des privations matérielles qui entraînent la maladie. Les dépenses s’aggravent encore du fait que ces familles pauvres sont inscrites à l’assistance médicale gratuite. Le tarif imposé pour les visites médicales, les opérations chirurgicales et les accouchements des indigents sont largement supérieurs aux tarifs remboursés par la caisse aux assurés ordinaires. »39

  • 40 Georges Buisson, « Rapport au 4ème congrès des Caisses ouvrières d’Assurances sociales », Bulletin (...)

25La situation s’améliore à partir de 1936, mais de façon inégale : grâce aux hausses de salaires, les cotisations rentrent mieux, mais les salariés les mieux lotis dépassent désormais le salaire limite fixé par la loi et se trouvent donc exclus du système40.

  • 41 Alain Monchablon, dans Se protéger…, op. cit.
  • 42 Éric Polian, La CGT et les Assurances sociales…, op. cit., p. 100-103.

26À leurs débuts, les caisses cégétistes, comme les autres, remboursent peu de prestations, ce qui leur permet de constituer des réserves, puis de jeter les bases d’un capital immobilier : trois immeubles sont achetés à Lille (1933), Nantes (1938) et Saint-Ouen (1939)41. Mais durant ces années, la FNMO met seulement sur pied trois œuvres sociales. À côté de la clinique de Seine et Seine-et-Oise, située à Paris, la maison de convalescence pour femmes du Bois-d’Oingt (Rhône), capable d’accueillir 60 personnes, offre des séjours et des soins gratuits aux seules assurées ; les confédérés en sont particulièrement fiers. La maison de repos de Petite-Synthe (Nord) reçoit femmes et enfants d’assurés en convalescence, pour des séjours moyens de six semaines. Enfin, plusieurs caisses subventionnent des colonies de vacances (Puy-de-Dôme) et des dispensaires (Loire)42.

  • 43 Michel Dreyfus, Histoire de la CGT..., op. cit.

27Comment crée-t-on une caisse ? Cette décision est en principe prise lors du congrès de l’union départementale, en 1928 ou 1929, mais la réalité est plus complexe. En Mayenne est ainsi constituée une caisse primaire, puis une société de secours mutuel qui adhère à la FNMO et à sa caisse autonome, enfin un « groupement spontané de futurs assurés ». Cette disposition est obligatoire lorsque le nombre d’adhérents ne dépasse pas 500 personnes. Ces créations multiples ne facilitent pas les choses43. Des hommes politiques de gauche s’associent à cette démarche : ainsi, César Chabrun, député centre-gauche de la Mayenne, préside une réunion d’information sur la loi, faite à l’initiative de la CGT. Certains responsables politiques et mutualistes demandent à la CGT de ne pas constituer de caisse et négocient avec elle. Enfin, la CGT doit tenir compte des opposants aux Assurances sociales, ceux qui cherchent à différer leur mise en route ou à en retarder l’application.

28Dans la Somme, le député-maire d’Amiens, le socialiste indépendant Lucien Lecointe, met des locaux à la disposition de la caisse CGT. Elle est divisée en 75 sections locales, disséminées dans le département, qui doivent réunir au moins 25 personnes et constituent une section de vote pour l’assemblée générale. Chaque section est administrée par six membres élus pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année. La caisse est administrée par 18 personnes – 16 assurés et deux praticiens – élus pour quatre ans et renouvelables tous les deux ans ; le bureau comprend un président, trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le conseil nomme le directeur et les divers employés, fixe leur traitement et leurs conditions de travail.

  • 44 Alain Trogneux, dans Se protéger…, op. cit.

29Dès son adhésion et une fois sa cotisation retenue par son employeur, l’assuré reçoit sa carte de membre de la caisse. Dès lors, lui et sa famille peuvent bénéficier des soins maladie : il paye directement au médecin la totalité des honoraires dus, puis est remboursé à 80 ou 85 %. Le remboursement des frais médicaux peut être effectué durant la maladie ou ensuite, par mandat ; la caisse peut aussi en faire l’avance. Le remboursement semble rapide. En cas d’hospitalisation, l’assuré est soumis aux clauses de la convention signée avec l’hôpital. La liste des hôpitaux est fixée et l’hospitalisation ne peut en aucun cas entraîner de frais supplémentaires. La caisse paie les frais d’accouchement et verse une indemnité aux assurées, six semaines avant et après l’accouchement. Les assurés ayant épuisé leurs six mois de maladie sont pris en charge avec leur famille durant cinq ans par la caisse, qui paie également l’assurance décès. Sa situation financière s’améliorant à partir de 1936, elle peut offrir à ses adhérents des indemnité supplémentaires en cas d’opération chirurgicale, ainsi que des primes pour l’envoi d’enfants en vacances. 30 enfants partent ainsi en 1936, 150 en 1937 et 200 en 1939, dans trois colonies : Criel, dans un établissement appartenant à l’Union coopérative d’Amiens, Montlhéry, sous l’égide de la Fédération des coopératives du Nord, et Petite-Synthe (Nord). En 1939, deux sites de villégiature sont ajoutés pour les enfants dont l’état de santé nécessite un séjour à la montagne : Gérardmer et Pont-de-Beauvoisin, dans les Vosges44.

30À Laval, la caisse commence à fonctionner en 1929 dans des conditions matérielles modestes. Installée à la maison du Peuple, elle demande aux sections de la CGT, comme le font ses consœurs, une subvention pour ses premiers frais ; un nouvel appel est nécessaire début 1931. Les moyens de la caisse s’élargissent ensuite peu à peu. À ses débuts, elle revendique 1 200 affiliés, un peu plus du total des adhérents de la CGT en Mayenne. On constate ensuite une petite progression des effectifs dont les cégétistes espèrent la poursuite en raison du « revirement des ouvriers mécontents des caisses patronales ou des indifférents de la première heure, qui n’ayant opté pour aucune caisse se sont trouvés inévitablement embrigadés à la caisse départementale ». En 1932, toutes les branches de la caisse sont excédentaires et on enregistre l’année suivante une nouvelle progression du nombre des assurés et des réserves financières. Tout en gérant leur propre caisse, les cégétistes s’investissent également dans la caisse départementale. Mais leur intérêt s’estompe à partir de 1933, en Mayenne comme ailleurs : les Assurances sociales sont supplantées par d’autres enjeux plus politiques. De 1928 à 1938, La Voix du Peuple évoque dans 23 circulaires la question des Assurances sociales, mais à partir de 1934, elles disparaissent peu à peu de la rubrique du journal : en 1939, La Voix du Peuple n’en traite qu’une fois. Le Bulletin ouvrier des Assurances sociales perd de son dynamisme. Les syndicalistes mobilisent désormais leur énergie sur d’autres terrains.

  • 45 Cf. Roger Bertrand, une des têtes de file du syndicalisme confédéré rallié à Vichy : « Réforme des (...)
  • 46 Rapport présenté par René Belin, septembre 1940, archives CDC, L 33/4, versement du 8 février 1957.
  • 47 François Paul, « L’avenir des Assurances sociales », (Au travail, n° 18, 29 mars 1941) ne précise p (...)
  • 48 François Paul, « À propos de la Caisse unique des Assurances sociales », Au travail, n° 35, 2 août (...)

31Période particulièrement complexe, la Seconde Guerre mondiale attend une recherche plus poussée, mais il est néanmoins possible d’esquisser quelques pistes. Tout d’abord, le nombre d’affiliés aux caisses « Le Travail » augmente, comme celui de l’ensemble des adhérents aux Assurances sociales. Dès l’été 1940, l’ancien cégétiste confédéré René Belin, secrétaire d’État au Travail, veut réformer les Assurances sociales dans un projet auquel participe dans un premier temps Pierre Laroque45. Cette réforme, qui concerne aussi les Allocations familiales et les congés payés46, repose sur trois principes. Tout d’abord, elle couvrira tous les travailleurs pour l’ensemble des risques sociaux, alors que les Assurances sociales, réservées aux travailleurs les plus modestes, excluent les accidents du travail. Ensuite, elle sera organisée de façon collective et donc obligatoire, au détriment de l’initiative privée et donc des caisses d’affinité, notamment syndicalistes. Enfin, elle s’appuiera sur une base professionnelle. Les cotisations des Assurances feront l’objet d’un versement de 10 % des salaires – 5 % à la charge des salariés, autant pour les employeurs – auquel s’ajouteront pour ces derniers les cotisations relatives aux Allocations familiales et aux congés payés. La réforme veut donc élargir la couverture des risques et des besoins sociaux. Elle propose enfin une refonte complète du mode de gestion du système des Assurances sociales, des Allocations familiales et des congés payés. Une caisse unique gérera dans chaque département l’assurance-maladie, les allocations maternité, décès, invalidité, les allocations familiales et les congés payés ; une caisse nationale sera chargée du risque vieillesse et des pensions d’invalidité. Ce projet est écarté au début de l’année 1941 en raison d’une opposition « venue des milieux les plus divers47 ». Les confédérés se divisent entre ceux qui, ralliés à Vichy, soutiennent le principe de la caisse unique et les résistants qui s’y opposent48. Un nouveau texte, présenté au début de 1942, est rejeté par les mutualistes et des syndicalistes – confédérés et syndicalistes chrétiens – qui défendent les caisses d’affinité. Ce front du refus se reconstituera à la Libération, mais sans les confédérés, qui se rallieront au principe de la caisse unique. Le départ de René Belin en avril 1942 met fin à cet épisode.

32Les confédérés sont bien évidemment confrontés au choix entre Résistance et collaboration, ou plutôt aux différentes formes de collaboration qui se présentent. Sans entrer ici dans le détail d’une histoire sur laquelle on a beaucoup écrit, une distinction doit être faite entre les collaborateurs qui soutiennent Vichy et les collaborationnistes qui sont proches du nazisme. Un grand nombre de confédérés responsables de caisses se rallient d’abord au nouveau régime et défendent la Charte du travail. Leurs parcours sont ensuite très variés. Certains s’organisent autour du journal Au travail, dirigé par Louis Bertin, le secrétaire de l’union départementale de Haute-Savoie ; le journal se place d’emblée dans le sillage de René Belin. Parmi les collaborationnistes endurcis, outre Georges Dumoulin, citons Aimé Rey, le spécialiste des Assurances sociales chez les confédérés dans les années 1920 ; il dirige les caisses de Seine-et-Marne, puis de Gironde de 1936 à sa mort en 1943. Mais d’autres responsables font des choix opposés, tel que Auguste Peneau, président de la caisse de Loire-Inférieure et du comité interdépartemental de libération. Jules Pottier et Auguste Hallier, président et secrétaire de la caisse de la Sarthe, mourront en déportation. Directeur de la caisse de la Seine depuis 1935, Alfred Lemaire ralliera le Front national et Libération Nord, avant d’être arrêté en mai 1944 et déporté à Buchenwald, où il mourra en février 1945.

  • 49 L’épuration du ministère du Travail et des Assurances sociales n’est pas abordée dans Marc-Olivier (...)
  • 50 Gilles Morin, « L’épuration syndicale à la Libération », dans La naissance de Force ouvrière…, op.  (...)
  • 51 Gilles Morin, « L’épuration syndicale à la Libération », op. cit.

33À la Libération est affirmée la nécessité d’épurer les responsables qui ont soutenu la « révolution nationale ». Mal connue, cette épuration semble avoir été limitée au sein des organismes des Assurances sociales49. La CIAS retrouve son existence légale en juin 1945, sous la présidence de Georges Buisson, mais son conseil d’administration est profondément renouvelé : sur les 44 présents ou excusés, 13 membres seulement y appartenaient avant la guerre. L’éviction de certains de ses responsables confédérés n’est pas une mesure d’épuration, mais s’inscrit dans les luttes entre confédérés et unitaires qui agitent alors le mouvement syndical à propos de l’épuration50. Dans l’Hérault, en Charente-Inférieure, et sans doute ailleurs, quelques rares administrateurs de caisses départementales doivent démissionner. L’épuration est sévère au sein du mouvement syndical, mais elle touche peu les administrateurs des caisses « Le Travail » ou « La Famille51 ». Ce n’est pas tant l’épuration qui modifie la structure du personnel des caisses que les modifications de l’équilibre des forces politiques et sociales du pays, en particulier la progression des unitaires au sein de la CGT : cette évolution marque profondément les débuts de la Sécurité sociale. Signalons enfin que certains confédérés, tel Georges D’Hondt, directeur de la caisse « Le Travail » à Roubaix, choisiront Force ouvrière.

  • 52 Ambroise Croizat, le ministre (1945-1947). Journée d’étude du 26 septembre 2013, textes assemblés p (...)

34Élaboré par l’ensemble des composantes de la Résistance en mars 1944, le programme du Comité national de la Résistance (CNR) élabore les grandes réformes qui vont être mises en œuvre à la Libération, et notamment la Sécurité sociale. Ce projet est également influencé par l’économiste anglais Beveridge, auteur en novembre 1942 du Rapport sur l’assurance sociale et les services connexes. Le pays est en ruine et tout est à reconstruire également au plan politique sur les décombres du régime de Vichy. Le général De Gaulle et les deux ministres du Travail, Alexandre Parodi, puis le communiste Ambroise Croizat, confient au haut fonctionnaire Pierre Laroque de mettre en place la Sécurité sociale. Ambroise Croizat (1901-1951), ouvrier ajusteur, est devenu le dirigeant de la fédération CGT de la Métallurgie et l’un des responsables du Parti communiste français. Il est ministre du gouvernement de la Libération dirigé par le général De Gaulle, puis ministre du Travail et de la Sécurité sociale de 1946 jusqu’en mai 1947, date à laquelle les communistes sont contraints de quitter le gouvernement. Ambroise Croizat comprend très bien les enjeux de cette conquête sociale fondamentale qu’est la Sécurité sociale, qui ne figurait pas dans la pensée communiste avant la guerre. Malheureusement, il mourra jeune et il ne pourra donc donner toute sa mesure. Il est juste qu’il soit réhabilité52, mais cette reconnaissance ne peut se faire au mépris de la connaissance historique.

  • 53 Gilles Dal, La Sécurité sociale à ses débuts, Paris, L’Harmattan, 2003.

35La Sécurité sociale présente trois grandes différences avec les Assurances sociales. Tout d’abord, elle veut couvrir toute la population, alors que les systèmes antérieurs n’en couvraient qu’une partie. Ensuite, elle regroupe pour la première fois les quatre grands risques : maladie, retraites, accidents du travail et famille. Un seul « risque » n’est alors pas pris en compte, c’est celui du chômage. Il est alors extrêmement faible et il faudra attendre 1959 pour que les ASSEDIC soient créées par Force ouvrière et le patronat. Enfin, les cotisations de la Sécurité sociale doivent reposer sur les salariés et les caisses de Sécurité sociale seront gérées par les syndicats. Les communistes sont alors majoritaires à 80 % au sein de la CGT. Les premières élections pour la gestion des caisses de la Sécurité sociale, organisées en 1947, donnent 61 % des voix à la CGT, 21 % à la CFTC, mais 9% seulement à la mutualité. Signalons enfin que la Sécurité sociale n’a pas été accueillie dans un grand enthousiasme, bien au contraire53. Le pays sort de la guerre, il est ruiné et les conditions de vie sont désastreuses. Dans ces conditions, l’idée selon laquelle la « Sécu » aurait été accueillie avec une grande ferveur est complètement erronée : elle participe d’une reconstruction mémorielle gratifiante, mais elle n’a aucun rapport avec la vérité historique. Et force est bien de reconnaître que le film de Gilles Perret contribue à entretenir cette vision.

Haut de page

Notes

1 Jean Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution française, Paris, Éditions sociales, 1969, tome 1, p. 903.

2 Sandrine Kott, L’État social allemand, représentations et pratiques, Paris, Belin, 1995.

3 Bruno Dumons, Gilles Pollet, L’État et les retraites. Genèse d’une politique, Paris, Belin, 1994, 476 p.

4 Sur tout ce qui précède, ainsi que sur les Assurances sociales, cf. Michel Dreyfus, Michèle Ruffat, Vincent Viet, Danièle Voldman (dir.) avec la collaboration de Bruno Valat, Se protéger, être protégé. Une histoire des Assurances sociales en France, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, 350 p.

5 Bernard Gibaud, dans Se protéger…, op. cit.

6 La Voix du Peuple, n° 111, novembre 1929.

7 La Voix des travailleurs, publié par la CGTU de Haute-Garonne, 12 juillet 1930, cité par Bruno Ducos, Aux origines de la Sécurité sociale, les Assurances sociales dans la Haute Garonne (1928-1936), Paris, Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, 1985, p. 26.

8 Bulletin ouvrier des Assurances sociales, février 1933.

9 « Le 4ème congrès des caisses ouvrières d’Assurance sociales », Bulletin ouvrier des Assurances sociales, 6e année, décembre 1938, p. 2.

10 Dominique Simon, Les Origines des Assurances sociales au début des années 1930, thèse, Université Paris 1, 1983 ; Alain Trogneux, dans Se protéger…, op. cit.

11 l’Humanité, 8 novembre 1923, La Sécurité sociale. Son histoire à travers les textes, Paris, Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, 1984, p. 241.2ème Congrès de la CGTU, 1923.

12 Henri Raynaud, « À bas la loi fasciste des Assurances sociales », La Vie ouvrière, 18 avril 1930, l’Humanité, 13, 26, 27, 29 juin, 1er, 2, 4 , 5, 7, 17 juillet, 29 septembre, 15 octobre 1930.

13 Décembre 1932.

14 L’Humanité, 20 février 1933.

15 L’Humanité, 31 octobre, 9, 13, 19, 25 novembre 1933.

16 Robert Lefèvre, « Souvent fol varie. Les bolchévistes changent souvent d’opinion sur la question des Assurances sociales. Ils ne persévèrent que dans la calomnie », Bulletin ouvrier des Assurances sociales, n° 12, janvier 1934 et n° 13, février 1934.

17 7ème congrès de la CGTU, p. 319.

18 Pierre Bordes, Des Assurances sociales à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier (1930-1995), Charroux, Éditions des Cahiers bourbonnais, 1996, p. 46.

19 Le Congrès de Tours, Paris, Éditions sociales, 1980, p. 427, cité par Romain Ducoulombier, colloque Sciences-Po Junior sur les Assurances sociales, Paris, 1992.

20 La Sécurité sociale par les textes, tome 2, op. cit., p. 231-232.

21 Jean Lebas, Journal officiel, 7 avril 1924, tome 1, p. 1723, cité par Romain Ducoulombier, op. cit.

22 23e congrès, cité par Éric Polian, La CGT et les Assurances sociales, 1930-1939, Mémoire de maîtrise, Paris 1, 1996, p. 29.

23 R. Lévieux, « Quelques vers. Sur les Assurances sociales », L’Avenir syndical du Centre, 1er août 1931.

24 Éric Polian, La CGT et les Assurances sociales…, op. cit., p. 73 ; Patricia Toucas-Truyen, Michel Dreyfus (dir.), Les Coopérateurs. Deux siècles de pratiques coopératives, Paris, Éditions de l’Atelier, 2005.

25 Georges Buisson, Les Caisses ouvrières et l’application de la loi sur les Assurances sociales. Rapport présenté au congrès de Lyon, (octobre 1934), 1934.

26 « Le 4ème congrès des Caisses ouvrières… », op. cit., p. 2-3.

27 4 % seulement selon le Rapport sur l’application de la législation des Assurances sociales, 1947, cité par Bruno Valat, Histoire de la Sécurité sociale (1945-1947), Paris, Économica, 2001, p. 25.

28 Voire 631 000 dès 1942, selon la FNMO. Centre des archives contemporaines (CAC) 77 1537, DP 17-146, carton 17, Alain Monchablon, dans Se protéger…, op. cit.

29 Michel Dreyfus, Histoire de la CGT, Bruxelles, Éditions Complexe, 1995, et Liberté, égalité, mutualité, Paris, Éditions de l’Atelier, 2001.

30 Jean-Michel Leterrier, L’aventure culturelle de la CGT, CGT, 1996, p. 15-116.

31 « 4ème congrès des caisses ouvrières d’Assurances sociales », Bulletin ouvrier des Assurances sociales, 6ème année, décembre 1938, p. 11-13.

32 Edwige Praca, Histoire de la mutualité dans l’Hérault, Toulouse, Privat, 2003, p. 79.

33 Grégory Guibert, « Le ralliement de la CGT au progrès social selon le pacte républicain », dans Véronique Odul (dir.), Quand l’État se substitue à la providence (Actes du colloque Sciences-Po Junior du 19 juin 2002), Paris, Institut d’études politiques, 2004, p. 12.

34 Cf. Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français (DBMOF).

35 Jean-Marie Flonneau, « Robert Bothereau, syndicaliste dans le Loiret », dans Michel Dreyfus, Gérard Gautron et Jean-Louis Robert (dir.), La naissance de Force ouvrière. Autour de Robert Bothereau, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003.

36 Alain Trogneux, dans Se protéger…, op. cit.

37 Rapport de Wellhoff et Rosenthal, n° 4597, 5 juin 1936, cité par Grégory Guibert, « Le ralliement de la CGT… », op. cit.

38 Comment la caisse Le Travail fut amenée à souscrire un bon du Crédit municipal de Bayonne, Le Travail, 1935.

39 Rapport sur la caisse Le Travail de la Somme, 1935, Alain Trogneux, dans Se protéger…, op. cit.

40 Georges Buisson, « Rapport au 4ème congrès des Caisses ouvrières d’Assurances sociales », Bulletin ouvrier des Assurances sociales, 6ème année, n° spécial, décembre 1938, p. 5.

41 Alain Monchablon, dans Se protéger…, op. cit.

42 Éric Polian, La CGT et les Assurances sociales…, op. cit., p. 100-103.

43 Michel Dreyfus, Histoire de la CGT..., op. cit.

44 Alain Trogneux, dans Se protéger…, op. cit.

45 Cf. Roger Bertrand, une des têtes de file du syndicalisme confédéré rallié à Vichy : « Réforme des Assurances sociales », Au travail, n° 3, 25 janvier 1941, ce journal est publié en zone Sud par des confédérés favorables à Vichy. Cf. également Aimé Rey, « La réforme des Assurances sociales », L’Atelier, n° 29, mars 1941.

46 Rapport présenté par René Belin, septembre 1940, archives CDC, L 33/4, versement du 8 février 1957.

47 François Paul, « L’avenir des Assurances sociales », (Au travail, n° 18, 29 mars 1941) ne précise pas qui sont ces milieux. Ancien socialiste SFIO, François Paul est chargé de mission au cabinet de René Belin.

48 François Paul, « À propos de la Caisse unique des Assurances sociales », Au travail, n° 35, 2 août 1941 ; « La Caisse unique des Assurances sociales : un revirement difficile à expliquer », Au travail, n° 40, 13 septembre 1941 ; Aimé Rey, « La vérité sur les dépenses de gestion des caisses d’Assurances sociales », L’Atelier, 18 octobre 1941, ainsi que « La réforme des Assurances sociales est amorcée », L’Atelier, 28 mars 1942.

49 L’épuration du ministère du Travail et des Assurances sociales n’est pas abordée dans Marc-Olivier Baruch (dir.), Une poignée de misérables. L’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2003.

50 Gilles Morin, « L’épuration syndicale à la Libération », dans La naissance de Force ouvrière…, op. cit, p. 137-154.

51 Gilles Morin, « L’épuration syndicale à la Libération », op. cit.

52 Ambroise Croizat, le ministre (1945-1947). Journée d’étude du 26 septembre 2013, textes assemblés par David Chaurand, Montreuil, Institut CGT d’histoire sociale, 82 p.

53 Gilles Dal, La Sécurité sociale à ses débuts, Paris, L’Harmattan, 2003.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Michel Dreyfus, « Confédérés, Assurances sociales et Sécurité sociale : retour sur une histoire mythifiée », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 144 | -1, 141-160.

Référence électronique

Michel Dreyfus, « Confédérés, Assurances sociales et Sécurité sociale : retour sur une histoire mythifiée », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 144 | 2020, mis en ligne le 01 février 2020, consulté le 24 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/chrhc/13707

Haut de page

Auteur

Michel Dreyfus

Directeur de recherche émérite au CNRS-Université de Paris 1

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Les contenus des Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page