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AccueilNuméros151DÉBATSLes vingt ans de la loi Taubira

DÉBATS

Les vingt ans de la loi Taubira

Expériences, politiques et citoyenneté : un bilan1
Myriam Cottias
p. 167-178

Résumés

Cet article a pour objet de faire un bilan de la loi votée en dernière lecture le 10 mai 2001, dite loi Taubira, qui affirmait que la traite et l’esclavage dans les océans Atlantique et Indien étaient des crimes contre l’humanité. Ce vote, qui est passé presque inaperçu à l’époque, a provoqué ultérieurement d’importants changements, tant sur le plan des politiques publiques que sur la position des citoyens français se revendiquant de l’histoire de la traite et de l’esclavage. Sous le premier aspect, un comité pour la mémoire de l’esclavage a été constitué, une date de commémoration de cette histoire a été établie, ainsi que l’obligation de l’enseigner à l’école, mais aussi des mémoriaux, entre autres. Sous le second aspect, la loi Taubira a permis à des citoyens de s’affirmer et de revendiquer légitimement leur place dans la société. Cependant, cet article explore aussi les freins, notamment idéologiques, qui perdurent pour que l’histoire de la traite et de l’esclavage soit pleinement acceptée en France.

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Texte intégral

  • 1 Mes remerciements vont à Magali Bessone, Audrey Célestine, Ary Gordien, Charlotte Grabli pour leur (...)
  • 2 Les trois quotidiens les plus lus (Le Figaro, Le Monde et Libération) n’accordent qu’une brève au v (...)
  • 3 Le Figaro, 10 mai 2001. Le Sénat avait aussi supprimé la disposition relative à l’enseignement de l (...)
  • 4 Audition, Commission française de réflexion et de proposition sur les relations franco-haïtiennes, (...)
  • 5 Conférence à Reid Hall-Columbia Global Center, 2011.

1Le 10 mai 2021 marque les vingt ans de la loi Taubira déclarant la traite et l’esclavage dans l’Atlantique et l’océan Indien comme « crimes contre l’humanité ». Cette loi, invoquée régulièrement aujourd’hui pour justifier des politiques publiques ou des revendications d’associations de citoyens et de citoyennes, était pourtant passée presque inaperçue au moment de son vote2. Elle avait alors provoqué un rejet, ouvert ou non, dans les outre-mers comme en France continentale. En première lecture, le Sénat avait amendé le texte et supprimé la référence à la traite et à l’esclavage des populations africaines et indiennes pour qualifier le crime contre l’humanité3. Robert Badinter dira, résumant avec justesse la situation, que « ce n’est pas parce qu’une loi est votée à l’unanimité qu’elle est acceptée à l’unanimité4 ». De son côté, Maryse Condé l’affirme tout de go : « la loi Taubira m’avait laissée indifférente5 ».

2Cette loi était singulière par ce qu’elle provoquait émotionnellement chez les individus se considérant comme concernés par cette histoire, singulière aussi dans le dispositif juridique français tant par son objet, la traite et l’esclavage, que par le fait qu’elle qualifiait rétroactivement des phénomènes historiques clos sur le plan légal, un siècle et demi plus tôt. Quels changements cette loi a-t-elle induits en termes institutionnels, politiques, individuels et sensibles en France, et plus particulièrement sur des questions qui y font le plus débat : d’une part les commémorations et leur interprétation au niveau national, de l’autre les réparations comme débat ancien, contemporain et global ? Cet article entremêle des positions subjectives et des analyses politiques et sociales, car la mémoire de l’esclavage n’est pas un objet d’étude froid ; elle est « gêne », elle est « histoire intime, très douloureuse », elle provoque « malaise », tout en étant « devoir de mémoire » dans les termes de la première présidente du Comité pour la mémoire de l’esclavage6.

Résorber l’oubli, construire l’égalité ?

  • 7 Myriam Cottias, « “L’oubli du passé” contre la “citoyenneté” : troc et ressentiment à la Martinique (...)

3Faire silence sur l’esclavage ou parler uniquement par détour, de façon elliptique, était une situation largement partagée dans l’élite sociale des Antilles, qui avait les moyens d’adhérer à cette injonction de la République et d’adopter ses valeurs morales : le mariage et la respectabilité, le travail et la propriété7. Cette requête de la classe politique signifiait surtout l’établissement d’un silence autour des expériences liées à la période esclavagiste pour la classe des « nouveaux affranchis », cultivateurs et cultivatrices pour la plupart, toujours pris dans des structures sociales et un procès de travail peu modifiés. Pour eux, le silence signifiait, surtout, absence de revendication publique de l’histoire de l’esclavage ; absence de convocation ouverte de cette mémoire de souffrance et de domination, sauf au sein des familles, sauf dans des organisations sociales ou des expressions populaires dans les communes, comme le tambour gwo ka et la danse de guerre de laghia, par exemple.

  • 8 Armand Nicolas, La Révolution anti-esclavagiste de mai 1848 à la Martinique, Impr. martiniquaise, 1 (...)

4La tension entre l’oubli comme injonction politique républicaine et la mémoire de l’esclavage inscrite comme critique radicale du colonialisme s’est développée progressivement jusqu’à proposer une autre narration de l’abolition de l’esclavage. Dès 1931, un basculement est introduit et l’idée/revendication selon laquelle « les Noirs ont arraché l’abolition de l’esclavage aux autorités » est introduite ; elle est reprise et développée en 1948 par Aimé Césaire lors du centenaire de l’abolition. La révolution anti-esclavagiste était opposée au récit d’une abolition de l’esclavage décidée par la métropole et « octroyée » par la IIe République. Il initiait ainsi un long processus de revendications nationalistes et identitaires autour du 22 mai, jour du soulèvement des esclaves du Prêcheur et de Saint-Pierre. Consolidé par le Parti communiste martiniquais, puis par différents partis de gauche, le débat autour de la date de commémoration de l’abolition – 27 avril ou 22 mai ? – n’a cessé de s’amplifier au fur et à mesure que la relation des départements français d’Amérique avec l’Hexagone était discutée et critiquée8.

  • 9 Audrey Célestine, « La “voix” institutionnalisée : approche comparée de la mobilisation de migrants (...)
  • 10 Ary Gordien, « Conflicting Narratives of Identity and the Past In the Memory of Slavery in Guadelou (...)
  • 11 Charles Seignobos, Histoire sincère de la nation française, essai de l’histoire de l’évolution du p (...)

5On peut apprécier rétrospectivement que le 150e anniversaire de l’abolition de l’esclavage marque un tournant décisif, moins sous son aspect commémoratif, décrié, que pour l’opportunité qu’il crée et la constitution de « voix institutionnelles » émanant des outre-mers9. Au travers des réévaluations de leurs relations à la nation française (plus qu’à l’État français, ce qui a été fait un peu plus tardivement, après les mouvements sociaux et les mobilisations populaires de 200910 et avec les États généraux de l’Outre-mer), d’une part, l’histoire de l’esclavage était posée comme élément nodal ; de l’autre, le silence qui l’entourait permettait la formulation de revendications politiques. Le mot d’ordre de la Révolution de 1848, repris par la classe politique locale des Antilles qui prônait « l’oubli du passé » afin d’instaurer une égalité républicaine, hors des relations esclavagistes dissymétriques, avait eu des acceptions antagoniques selon les lieux. Au niveau local, dans les colonies anciennement esclavagistes, « l’oubli » avait consacré un nouveau contrat social qui empêchait la formation d’un collectif social, car tous les membres ne pouvaient pas y adhérer, tandis que sur le plan national il avait entériné une mise à distance des questions coloniales et esclavagistes. Depuis la IIIe République, « être français », sur une base raciale, c’est « être blanc » et, géographiquement, habiter « l’Hexagone »11. Ce que la loi de 2001 dénonce. Dans le même temps, elle affirme implicitement que les Antillais issus de l’histoire de l’esclavage étaient des Français – implicitement « non blancs » – au sein de la République et qu’à ce titre leur histoire devait être inscrite dans l’histoire de France, et que le crime qu’avaient subi leurs aïeux devait être reconnu comme « crime contre l’humanité », la plus haute imputation dans la hiérarchie des crimes.

6La loi concentrait ainsi dans son premier article deux tensions majeures : l’articulation de l’esclavage (et incidemment de la colonisation) à l’histoire de France et l’acceptation d’une pluralité d’identités « non blanches » au sein de la nation. Et c’est le long de ces questions qui peuvent être caractérisées comme une confrontation entre histoire de France et mémoire de certains Français que les lignes d’opposition se sont construites.

  • 12 Romain Bertrand, Mémoire d’empire. La controverse autour du fait colonial, Éditions du Croquant, 20 (...)
  • 13 Jérémy Robine, « Les “indigènes de la République” : nation et question postcoloniale. Territoires d (...)

7L’année 2005 est en cela un point de basculement autour des héritages de l’esclavage et, plus largement, du postcolonialisme12. Le mouvement politique les « Indigènes de la République » lance, en janvier 2005, un appel pour la tenue d’assises de l’anticolonialisme, centré sur des ressentiments mémoriels sans ouvrir le débat sur des demandes concrètes de résolution des problèmes sociaux de discrimination qui sont dénoncés. Si dans un premier temps il passe inaperçu, il est réactivé par les révoltes dans les espaces urbains dénommés « banlieues d’octobre 2005 » à la suite de l’électrocution de Zyed Benna et Bouna Traoré, deux jeunes adolescents poursuivis par la police13. Dans cette période est promulguée la loi du 4 février 2005 sur les aspects positifs de la colonisation, qui a été perçue comme une réponse à la loi Taubira. Le 26 novembre 2005 est créé le Conseil représentatif des associations noires (CRAN), qui se donne pour objectif de « rétablir une égalité réelle et non théorique » entre les citoyens français. Il affiche la volonté de rendre visible un groupe ethnoracial et de l’affirmer comme acteur légitime de la vie publique. Cette année-là, la loi du 10 mai 2001, qui jusqu’à présent n’était considérée que comme normative, est utilisée pour la première fois dans le procès en accusation de révisionnisme d’un historien spécialiste des traites négrières, provoquant un schisme parmi la communauté des chercheurs autour de la question de l’évaluation des rapports de pouvoir à l’œuvre dans leurs travaux.

  • 14 L’association « Liberté pour l’histoire » s’oppose au « Comité vigilance sur les usages de l’histoi (...)

8Ces conflits étaient protéiformes – dénonciation des inégalités sociales et symboliques, violences policières fondées sur les discriminations et appréciation du rapport entre historiens et société14 –, mais ils étaient sous-tendus par une question récurrente : « qu’est-ce qu’être Français.es ? ». Ils portaient des trajectoires d’enjeux très différents, qui n’ont pas été soldés avec le temps, car la République était comprise uniquement au travers de sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité » sans que l’historicité de cette forme politique soit envisagée. Or, la République de 1848 ne dura que cinq mois et ses formes ultérieures furent toutes liées au colonialisme. La loi du 10 mai 2001 n’y faisait pas allusion et, au contraire, s’inscrivait dans un cadre de magnificence républicaine. Tenir les deux aspects – une adhésion aux principes de la République tout en reconnaissant l’exercice de la domination violente par l’esclavage et la colonisation, et la constitution de la race comme catégorie d’analyse des relations sociales et politiques –, tels étaient les enjeux. Si dans un cadre législatif cette feuille de route ne pouvait que très difficilement être établie, socialement les graines de la discorde étaient semées.

Commémoration : discordance des temps et diversité

9Depuis le 30 juin 1983, une loi a entériné, sur proposition des assemblées locales, reprenant des revendications des mouvements indépendantistes des Antilles, des dates de commémoration propres à chaque département d’outre-mer (23 mai pour la Martinique, 27 mai pour la Guadeloupe, 10 juin pour la Guyane, 20 décembre pour la Réunion) et pour la collectivité territoriale de Mayotte, le 27 avril. Rétrospectivement, ce choix commémoratif, établi par François Mitterrand et qui s’inscrivait aussi dans la loi de décentralisation, a entériné d’une part, la discontinuité symbolique entre l’espace des outre-mers et le territoire national, et d’autre part, une acception identitaire de la commémoration inscrite dans une histoire locale.

  • 15 25 000 personnes selon Bernard Birsinger (groupe communiste, Seine-Saint-Denis) à l’Assemblée natio (...)

10Dans l’Hexagone, toujours en 2005, après quatre années de non-application de la loi Taubira, le choix de la date de commémoration nationale a donné lieu à des affrontements violents au sein même du CPME, sous la présidence de Maryse Condé, car des visions différentes s’affrontaient. On le sait, le 10 mai fut choisi de préférence au 4 février, date de la première abolition en 1794 (mais qui fut suivie du rétablissement de l’esclavage), au 27 avril, correspondant à la prise de décret de l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises par la IIe République (car cela ne semblait pas assez intégrer les esclaves et leurs luttes) et au 23 mai (1998), date à laquelle une fédération d’associations antillaises a défilé à Paris pour faire reconnaître l’esclavage comme « crime contre l’humanité15 ».

  • 16 Comité pour la mémoire de l’esclavage, Mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs a (...)

11Déterminer une date pour la commémoration nationale de l’abolition de l’esclavage comme « acte symbolique » de reconnaissance était l’une des demandes du président de la République faite au CPME. Dans les termes de Maryse Condé, inscrits dans le rapport de 200516, « la très grande majorité de nos concitoyens du monde issu de l’esclavage et de ses abolitions continue d’être largement ignorée, négligée et marginalisée. Ces concitoyens perçoivent cet état de fait comme un déni de leur propre existence et de leur intégration à la République ». Finalement, c’est le 30 janvier 2006 que Jacques Chirac, président de la République, décide de retenir la date du 10 mai comme « Journée de commémoration nationale des mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions ». « Au-delà de l’abolition, c’est aujourd’hui l’ensemble de la mémoire qui doit être véritablement partagée », affirmait-il. Qu’en était-il ?

  • 17 À l’exception du discours de Nicolas Sarkozy le 10 mai 2011.
  • 18 Le Parlement instaure le crime de « réduction en esclavage » dans le droit pénal le 25 juillet 2013 (...)

12Entre 2005 et 2018, lors des commémorations successives, les discours présidentiels ont reflété un même schéma, à la fois universaliste et particulariste, selon une construction en trois temps17. Le premier insiste sur le lien fort entre République et Liberté, qui irrigue la France et se manifeste, par exemple, au travers de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, des cahiers de doléances de Champagney ou des pétitions des ouvriers au 19e siècle, avec une figure centrale, Victor Schœlcher, artisan de la seconde abolition. Le deuxième rend hommage aux esclaves, à leurs combats et aux Outre-mers en invoquant de grands noms de la littérature française, comme Aimé Césaire et Édouard Glissant. Le troisième est tourné vers le présent pour, à la fois, rappeler le pacte social républicain, l’égalité entre les citoyens et dénoncer le racisme (sans offrir d’outils pratiques) ainsi que les esclavages contemporains18. La question raciale, comme pivot de problèmes sociaux (violences policières, pauvreté, santé) en France telle qu’elle s’est posée en 2005 et a continué à se poser, reste sous-jacente, mais non explicite. Le lien affirmé entre esclavage et racisme connaît peu de territoires d’action efficients.

  • 19 François Hollande est élu en mai 2012, mais n’est pas encore officiellement investi au 10 mai 2012.
  • 20 Johann Michel, Devenir descendant d’esclave : enquête sur les régimes mémoriels, Presses universita (...)
  • 21 La notion de « victime » est inscrite dans l’histoire de la Shoah, mais est devenue une catégorie d (...)

13Pourtant, dès 201319, le président François Hollande introduit la possibilité d’une deuxième date de commémoration, le 23 mai, demandée de longue date par le Comité Marche du 23 mai 1998. Elle est entérinée par la loi sur « l’égalité réelle » de 2016. Il valide ainsi une vision racialiste de la commémoration, avec le 10 mai qui célébrerait les abolitionnistes et le 23 mai qui rendrait « hommage aux victimes de l’esclavage colonial », définies au travers de la catégorie généalogique de « descendant d’esclave20 » . Si la notion de « victime » est bien une catégorie d’action publique validée et entérinée par l’État dans de nombreux domaines21, dans le cas de la mémoire de l’esclavage, elle était inscrite dans une généalogie profonde qui semblait se reproduire depuis les premiers aïeux esclaves (mais affranchis en 1848 pour la plupart). La Fondation pour la mémoire de l’esclavage, installée en 2019 en remplacement du CNMHE, insiste depuis, par l’intermédiaire de son président, Jean-Marc Ayrault, à la fois sur un discours historique unificateur, laissant sans doute peu de place à la catégorie de « descendant d’esclave », et sur la diversité, la pluralité de la France.

  • 22 Jean-Marc Ayrault, « Nous voulons faire de ce mois de mai un moment de commémoration, mais un momen (...)

14Pourtant, et c’est sans doute un des points les plus importants, la commémoration du 10 mai a ouvert un large champ de possibilités pour des initiatives citoyennes. La force de la loi Taubira a donné une légitimé à des revendications locales, associatives ou municipales, parfois même individuelles. Colloques, expositions, représentations, cycles de projections, concerts (du chevalier de Saint-George au hip-hop et au slam), spectacles de danse maillent chaque année le territoire de mémoire et d’histoire de l’esclavage. La commémoration de son abolition est devenue un moment de revendication de citoyenneté et d’égalité, d’inter-reconnaissance entre les acteurs sociaux et, de fait, une pratique sociale de la République. Le « Mois des mémoires de l’esclavage & des combats pour l’égalité », qui rassemble toutes les dates d’abolition de l’esclavage entre le 27 avril et le 10 juin (à l’exception de la Réunion), créé au sein du CNMHE en 2014 et repris depuis par la Fondation de l’esclavage, qui cherche à le soutenir financièrement, recense plus de cent-dix événements sur le territoire national22. Ils rendent compte de la pluralité des mémoires et des sensibilités et montrent comment la mémoire et l’histoire de l’esclavage participent à l’affirmation d’une citoyenneté active et de dignité, au contraire éloignées d’une identité de « victime ».

La question des réparations : continuité ou résurgence ?

  • 23 Serge Chalons et comité Devoir de mémoire (Martinique) (éd.), De l’esclavage aux réparations, Paris (...)

15En 1998, plusieurs colloques se tiennent, entre autres à Paris et en Martinique, notamment sous l’impulsion du comité Devoir de mémoire, qui proclame un « droit à la mémoire » articulé à la reconnaissance et à la qualification juridique du crime. La réparation s’impose, mais elle se veut symbolique, dans le sillage des déclarations des auteurs emblématiques anticolonialistes comme Aimé Césaire, Frantz Fanon, Maryse Condé, mais aussi Édouard Glissant. Sa « Déclaration de 1998 » en donne le périmètre : « Établissons aussi les modalités et les procédures d’une réparation qui ne procèderait pas de l’esprit de revanche, mais qui serait l’amorce d’une dynamique très saine d’alliance et de connivence entre les peuples concernés par une telle Histoire23 ».

  • 24 Le « droit de réparation » a aussi une dimension internationale, car il est proposé que la dette de (...)
  • 25 Christiane Taubira, débat à l’Assemblée nationale, loi du 10 mai 2001, première lecture, p. 1660.
  • 26 Ou encore, Léo Andy (apparenté socialiste, Guadeloupe) : « Pourquoi indemniser ? S’il est vrai que (...)

16Autour du « devoir de réparation » soutenu dans un premier temps par Christiane Taubira, des radicaux de gauche, les socialistes et le groupe communiste de l’Assemblée nationale, il était prévu qu’un groupe d’experts détermine le « préjudice » comme condition d’une réparation entendue comme « indemnisation24 ». Dès la première lecture de la loi à l’Assemblée nationale, cette partie du texte est rejetée pour deux raisons. La première tient au fait que cette mention ouvrirait un champ non contrôlé d’une utilisation juridique (« L’ambiguïté serait en effet trop forte et on ne saurait utiliser le vocabulaire de la législation civile25 »). La seconde, exprimée par Camille Darsières, député de la Martinique, pose la question de la monétarisation de l’histoire et de la mémoire des personnes esclavisées : « L’intention est bonne. Mais prenez garde : vous prononcez un mot qui peut être mal entendu. Je répugnerais à ce qu’on pense que j’ai voté un texte qui fait argent de la souffrance des autres26 ».

17C’est finalement la réparation morale et symbolique qui a été retenue, pour laquelle prévaut un large consensus en France, une réparation passant par la reconnaissance de l’histoire de l’esclavage. En France, cette réparation – non nommée comme telle – comprend de nombreux champs d’action : l’enseignement, la recherche (prix de thèse, centre de recherche), la valorisation des lieux de mémoire (au total plus d’une centaine en France et dans les outre-mers : le mémorial des Abolitions à Nantes, le mémorial ACTe en Guadeloupe, Cap 110 en Martinique, le fort de Joux et la route des Abolitions dans le Jura, la statue de Modeste Testa à Bordeaux, celle de Toussaint Louverture à La Rochelle, les salles du musée d’Aquitaine…)27 et de patrimonialisation (constitution de la base de données « Joconde » du ministère de la Culture sur les objets des musées liés à l’histoire de la traite et de l’esclavage), ainsi que le développement de la coopération internationale ; autant de chantiers ouverts qui ont prospéré ces dernières années, malgré des tensions politiques et des freins idéologiques. La diffusion des connaissances en est une bonne illustration. Bien que l’enseignement de la traite et de l’esclavage soit officiellement au programme des écoles depuis 2008, plusieurs recherches, dont la note « éducation » de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, en ont montré les limites, notamment sur le fait que les connaissances mises à disposition des élèves dépendaient de la filière (générale ou professionnelle) à laquelle ils appartiennent28. En regard, on peut souligner la mise en place en 2015 du concours pédagogique, « La flamme de l’égalité », organisé par le ministère de l’Éducation nationale, celui des Outre-mer et le CNMHE, avec l’appui de la Ligue de l’enseignement et de la DILCRAH. Ce concours scolaire national et interdisciplinaire autour de l’histoire et de la mémoire de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, destiné aux classes du primaire et du secondaire – collèges et lycées d’enseignement général, technique et professionnel – a connu un grand succès dès le début (plus de 15 000 élèves), soulignant l’engagement des professeurs sur ces questions.

  • 29 Magali Bessone, Faire justice de l’irréparable, Paris, Vrin, 2019.
  • 30 Magali Bessone, « From Reparations for Slavery to International Racial Justice : A Critical Republi (...)
  • 31 Bogumil Jewsiewicki, « Héritages et réparations en quête d’une justice pour le passé ou le présent  (...)

18Cependant, la « réparation » a continué à être entendue, dans le public, comme indemnisation devant être revendiquée au nom des « injustices du passé qui projettent des déséquilibres dans le présent29 », entre justice distributive et justice corrective30, entre une juste redistribution attachée à un modèle idéal de « société juste » et une remédiation des inégalités racialisées endurées par les héritiers de l’histoire de l’esclavage. « À l’articulation entre le passé et le futur, le présent [est] saisi comme un moment pour redresser des injustices héritées du passé31 ». Ces revendications d’indemnisation réactualisent des débats qui remontent à l’abolition de l’esclavage, en France, dans ce moment où les propriétaires reçurent des équivalences monétaires pour la propriété du corps de « leurs » esclaves, sans que ces derniers aient la moindre compensation pour leur vie passée dans les fers. La France décréta en effet une abolition définitive et immédiate de l’esclavage en 1848 avec versement d’une indemnité de 126 millions de francs aux propriétaires d’esclaves de l’ensemble des colonies françaises – Guadeloupe, Guyane, Martinique, Sénégal, Réunion, Nossi-Bê et Sainte-Marie de Madagascar. Auparavant, la plus prospère des colonies atlantiques de la France, Saint-Domingue, ayant proclamé son indépendance en 1804, avait dû négocier en 1825 sa reconnaissance comme État souverain contre un dédommagement des propriétés des colons français (90 millions de francs-or payés entre 1825 et 1885, 1887 pour rembourser la première tranche du prêt). Les revendications sous forme de « remboursement », de « corrections des inégalités économiques » sont aujourd’hui portées par des associations nationales comme le CRAN ou d’autres, localo-globales, comme le Mouvement international des réparations, qui les inscrivent dans un espace atlantique large, jusqu’aux côtes africaines.

19De part et d’autre de l’Atlantique, pour reprendre une phrase de Ta-Nehisi Coates, « reparations would mean a revolution of consciousness » (« les réparations doivent signifier une révolution des consciences32 »). En France continentale, le lien a été établi entre le mouvement « Black Lives Matter », créé aux États-Unis en 2013, et le mouvement « Justice pour Adama Traoré », qui explique son meurtre par un policier à cause du racisme et des inégalités de traitement des citoyens minorés et racisés. Les revendications qu’ils formulent réclament des politiques publiques en leur faveur.

  • 33 Un vocabulaire racialiste a été réactivé autour du terme de « bamboula », « nègre », tout comme des (...)
  • 34 Jacqueline Lalouette, Les Statues de la discorde, Paris, Passés composés, 2021.

20Ainsi, la loi Taubira a-t-elle, d’une part, donné un cadre où se retrouvent des formes différentes de revendications mémorielles et politiques autour de la question noire, tout comme elle a, d’autre part, permis la reformulation de jugements racialistes sur les personnes esclavisées et les populations noires33. Parallèlement, elle a été employée dans les contestations sur la légitimité de la place de statues liées à l’histoire de l’esclavage dans l’espace public34 (Colbert devant l’Assemblée nationale, Joséphine de Beauharnais en Martinique…), voulant signaler un processus inachevé d’acceptation et de politique volontariste sur les effets de l’esclavage, de sa mémoire et de son histoire dans la société contemporaine en France. Une urgence maintenue.

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Notes

1 Mes remerciements vont à Magali Bessone, Audrey Célestine, Ary Gordien, Charlotte Grabli pour leur relecture critique de cet article. Ce texte a été écrit dans le cadre du projet ANR-15-CE33-0007 REPAIRS « Réparations, compensations et indemnités au titre de l’esclavage (Europe-Amériques-Afrique), XIXe-XXIe siècles ». Une version préliminaire de cet article a été publiée en anglais : Myriam Cottias, « Assessing Experiences, Policies and Citizenship between Maryse Condé’s Presidency of the Committee for the Memory of Slavery and the Twentieth Anniversary of the Taubira Law », dans Madeleine Dobie, Kaiama L. Glover, Maryse Condé, a Writer for our Times, Yale French Studies, 140, 2022, ISBN 9780300259407.

2 Les trois quotidiens les plus lus (Le Figaro, Le Monde et Libération) n’accordent qu’une brève au vote de la loi.

3 Le Figaro, 10 mai 2001. Le Sénat avait aussi supprimé la disposition relative à l’enseignement de l’esclavage.

4 Audition, Commission française de réflexion et de proposition sur les relations franco-haïtiennes, 2004.

5 Conférence à Reid Hall-Columbia Global Center, 2011.

6 Maryse Condé et l’esclavage : <https://www.youtube.com/watch?v=fN5_8K6le3U> ; Entretien avec Maryse Condé : <https://www.canal-u.tv/video/ehess/entretien_avec_maryse_conde.10794>.

7 Myriam Cottias, « “L’oubli du passé” contre la “citoyenneté” : troc et ressentiment à la Martinique (1848-1946) », dans Fred Constant, Justin Daniel (dir.), Cinquante ans de départementalisation, Paris, Harmattan, 1998 ; Françoise Vergès, Abolir l’esclavage. Une utopie coloniale, les ambiguïtés d’une politique humanitaire, Paris, Albin Michel, 2002 ; Christine Chivallon, « Mémoires antillaises de l’esclavage », Ethnologie française, 37, Paris, PUF, 2002) ; Silyane Larcher, L’Autre citoyen, Paris, Armand Colin, 2014.

8 Armand Nicolas, La Révolution anti-esclavagiste de mai 1848 à la Martinique, Impr. martiniquaise, 1962.

9 Audrey Célestine, « La “voix” institutionnalisée : approche comparée de la mobilisation de migrants-citoyens en France et aux États-Unis », Raisons politiques, 29, no 1, 2008, p. 119-131 ; Audrey Célestine, La Fabrique des identités : l’encadrement politique des minorités caribéennes à Paris et New York, Paris -Aix-en-Provence, Karthala, 2018.

10 Ary Gordien, « Conflicting Narratives of Identity and the Past In the Memory of Slavery in Guadeloupe », dans Paul E. Lovejoy et Vanessa S. Oliveira (éd.), Slavery, memory, citizenship, Trenton, Africa World Press, 2016, p. 227-255 ; Ary Gordien, « Subjective Interpretations of the Memory of Slavery. Solving and Expressing Internal Conflicts Through Genealogical Research », dans Lawrence Aje et Nicolas Gachon (dir.), Traces and Memories of Slavery in the Atlantic World, Routledge, 2019, p. 62-83.

11 Charles Seignobos, Histoire sincère de la nation française, essai de l’histoire de l’évolution du peuple français, Paris, PUF, 2 tomes, 1958.

12 Romain Bertrand, Mémoire d’empire. La controverse autour du fait colonial, Éditions du Croquant, 2006.

13 Jérémy Robine, « Les “indigènes de la République” : nation et question postcoloniale. Territoires des enfants de l’immigration et rivalité de pouvoir », Hérodote, 120, no 1, 2006, p. 118-148.

14 L’association « Liberté pour l’histoire » s’oppose au « Comité vigilance sur les usages de l’histoire ».

15 25 000 personnes selon Bernard Birsinger (groupe communiste, Seine-Saint-Denis) à l’Assemblée nationale lors du débat sur la loi Taubira en première lecture, en 1999.

16 Comité pour la mémoire de l’esclavage, Mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions. Rapport à monsieur le Premier ministre, remis le 12 avril 2005.

17 À l’exception du discours de Nicolas Sarkozy le 10 mai 2011.

18 Le Parlement instaure le crime de « réduction en esclavage » dans le droit pénal le 25 juillet 2013, par un vote à l’unanimité, avec quatre niveaux de gravité du crime : « travail forcé », « réduction en servitude », « réduction en esclavage », « exploitation d’une personne réduite en esclavage ».

19 François Hollande est élu en mai 2012, mais n’est pas encore officiellement investi au 10 mai 2012.

20 Johann Michel, Devenir descendant d’esclave : enquête sur les régimes mémoriels, Presses universitaires de Rennes, 2015 ; Audrey Célestine, « L’espace de mobilisation minoritaire des citoyens d’origine caribéenne en France et aux États-Unis », dans Andrew Diamond, James Cohen, Philippe Vervaecke (dir.), L’Atlantique multiracial. Discours, politiques, dénis, Paris, Karthala, 2012.

21 La notion de « victime » est inscrite dans l’histoire de la Shoah, mais est devenue une catégorie d’action publique. En 1986 est créé l’INAVEM (Institut national d’aide aux victimes et de médiation) qui devient en 2017 « France victimes », une fédération d’associations sous l’égide de l’État français (et notamment du ministère de la Justice) qui traite des victimes de violences conjugales, de cybercriminalité, de discriminations, de racisme et de terrorisme. Au niveau européen, le 22 février a été déclaré « Journée européenne des victimes ».

22 Jean-Marc Ayrault, « Nous voulons faire de ce mois de mai un moment de commémoration, mais un moment de partage, car il y a un héritage. Nous voyons l’héritage au travers de la diversité de nos origines, de nos cuisines, de nos parcours, mais nous le voyons à travers la création culturelle, les récits, la musique », entretien, Outremers 360°, 12 mai 2020, <https://outremers360.com/societe/10-mai-jean-marc-ayrault-il-faut-absolument-connaitre-cette-histoire-cest-lhistoire-de-la-france-de-la-colonisation-cest-lhistoire-dun-heritage-commun>.

23 Serge Chalons et comité Devoir de mémoire (Martinique) (éd.), De l’esclavage aux réparations, Paris, Karthala, coll. « Hommes et sociétés », 2000, p. 134.

24 Le « droit de réparation » a aussi une dimension internationale, car il est proposé que la dette des pays africains et celle d’Haïti soient effacées.

25 Christiane Taubira, débat à l’Assemblée nationale, loi du 10 mai 2001, première lecture, p. 1660.

26 Ou encore, Léo Andy (apparenté socialiste, Guadeloupe) : « Pourquoi indemniser ? S’il est vrai que les maîtres furent dédommagés pour la perte de main-d’œuvre servile et gratuite, doit-on pour autant monnayer l’irréparable et l’incalculable ? Qui indemniser ? Les Africains ? Les populations de l’outre-mer ? Comment indemniser et sur quels critères ? Nous voyons bien que si la revendication s’énonce clairement, elle ne se comprend pas aisément. J’affirme, à l’encontre de certaines thèses, que c’est mal poser le problème de fond. », débat à l’Assemblée nationale, loi du 10 mai 2001, première lecture, p. 1660.

27 Site du CNMHE sur les sites de mémoire , <https://www.esclavage-memoire.com> ; Projet « La Cartographie des mémoires de l’esclavage » de Nicola Frith, University of Edimburg, <https://www.mmoe.llc.ed.ac.uk/fr>.

28 « La fondation publie une note sur l’enseignement de l’histoire de l’esclavage », <https://memoire-esclavage.org/la-fondation-publie-une-note-sur-lenseignement-de-lhistoire-de-lesclavage> ; Eric Mesnard et Marie-Albane De Suremain, Enseigner les traites, les esclavages, les abolitions et leurs héritages, Paris, Karthala, 2021.

29 Magali Bessone, Faire justice de l’irréparable, Paris, Vrin, 2019.

30 Magali Bessone, « From Reparations for Slavery to International Racial Justice : A Critical Republican Perspective », Global justice. Theory, Practice, Rhetoric, vol. 9, 2 (2017) ; David L. Miller, National Responsibility and Global Justice, Oxford, Oxford University Press, 2007.

31 Bogumil Jewsiewicki, « Héritages et réparations en quête d’une justice pour le passé ou le présent », Cahiers d’études africaines, 2004/1, n° 173-174, p. 7-24.

32 Ta-Nehisi Coates, « The Case for Reparations », The Atlantic, juin 2014, <https://www.theatlantic.com/magazine/archive/2014/06/the-case-for-reparations/361631/>.

33 Un vocabulaire racialiste a été réactivé autour du terme de « bamboula », « nègre », tout comme des déclarations minorant la violence de l’esclavage. Voir Myriam Cottias, « L’histoire de l’esclavage et de la France : un grand marché », <https://www.lemonde.fr/idees/article/2016/10/11/l-histoire-de-l-esclavage-et-de-la-france-un-grand-marche_5011688_3232.html>.

34 Jacqueline Lalouette, Les Statues de la discorde, Paris, Passés composés, 2021.

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Pour citer cet article

Référence papier

Myriam Cottias, « Les vingt ans de la loi Taubira »Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 151 | 2021, 167-178.

Référence électronique

Myriam Cottias, « Les vingt ans de la loi Taubira »Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 151 | 2021, mis en ligne le 01 février 2022, consulté le 16 septembre 2026. URL : http://journals.openedition.org/chrhc/17969 ; DOI : https://doi.org/10.4000/chrhc.17969

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Auteur

Myriam Cottias

Directrice de recherche au CNRS, directrice du CIRESC, USR 2002, Laboratoire caribéen des sciences sociales, UMR 8352

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Droits d’auteur

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