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DÉBATS

Chili, 2020-2023 : heurs et malheurs d’un processus constitutionnel

Pierre Dardot
p. 165-168

Entrées d’index

Géographie :

Chili

Chronologie :

XXe siècle
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Texte intégral

  • 1 Ce texte synthétise l’intervention faite par Pierre Dardot dans le cadre des activités de l’Univers (...)

1En l’espace de trois ans, d’octobre 2020 à décembre 2023, le Chili a connu deux « processus constituants », qui ont abouti à la défaite de deux projets de constitution radicalement opposés1. Cette importance de la question constitutionnelle n’est pas tout à fait nouvelle. On savait Allende légaliste et cette opinion est fondée. Mais elle n’autorise pas à faire d’Allende un défenseur inconditionnel de la constitution de 1925, qui est restée la constitution du Chili pendant près d’un demi-siècle (1925-1973). En réalité, il fut conscient de la nécessité de modifier en profondeur cette constitution, au point d’élaborer durant l’année 1972 un projet de réforme qui devait être soumis à un plébiscite populaire le 11 septembre 1973. Allende confia son intention au général Pinochet le 9 septembre à 12 heures, ce qui eut pour effet de faire avancer la date du déclenchement du coup d’État au 11 septembre au matin. Deux changements caractérisaient le projet d’Allende :

21/ la suppression du Sénat au profit d’une Chambre des travailleurs élue directement par ces derniers ;

  • 2 Cf. Salvador Allende, Mi propuesta a los chilenos, Edición del Centro de Estudios Políticos Simón B (...)

32/ l’élargissement des pouvoirs dévolus au tribunal constitutionnel qui allait dans le sens de la mise en place d’un État de droit, puisque les simples citoyens auraient eu le pouvoir d’en appeler à lui contre les violations de leurs droits fondamentaux par les pouvoirs gouvernemental et législatif2.

4La dictature militaire mise en place par le coup d’État de 1973 s’empressa d’abolir la constitution de 1925, coupable d’accorder des droits sociaux (dont notamment le droit à la santé et à l’hygiène publique), et célébra par opposition la figure de Diego Portales, père de la constitution de 1833 qui consacrait l’autoritarisme présidentiel. Cependant, la junte n’entendait pas revenir de 1925 à 1833 ; elle ambitionnait d’accomplir une « révolution capitaliste », c’est-à-dire de transformer radicalement et durablement toutes les relations sociales dans le sens d’une suprématie du marché. La constitution de 1980 est ordonnée au principe de subsidiarité : dans les offres sur un marché, la priorité est donnée au privé, sauf s’il est avéré que ce dernier est incapable de faire aussi bien que l’État. Mais cela ne veut pas dire que l’État est condamné à l’inactivité : en réalité, il intervient en amont pour construire activement les marchés, en garantissant les conditions de la concurrence optimale (par exemple, entre les fonds de pension – AFP – qui gèrent les retraites des travailleurs), ou en promulguant en 1981 le Code de l’eau, qui garantit la propriété de l’eau aux particuliers devenus titulaires de droits sur l’eau par l’achat de ces droits.

  • 3 Connue sous le nom de « guerre de pacification de l’Araucanie » (1860-1883). On se fera une bonne i (...)
  • 4 Pour ces trois mouvements, on se reportera au chapitre 2 (p. 69-152) de mon livre, Pierre Dardot, L (...)

5La fin de la dictature en 1999 ne mit pas fin pour autant à l’héritage autoritaire du pinochetisme. Les réformes néolibérales se poursuivirent sous l’égide des gouvernements de la Concertation, coalition tripartite composée de la Démocratie chrétienne, du Parti socialiste et du Parti pour la démocratie (PPD), parti social-libéral fondé en 1987. La fin de la Concertation en 2013 ne mit pas fin à la manière de gouverner mise en place depuis la fin de la dictature : éviter les conflits par des accords au sommet négociés entre les partis pour exclure les citoyens de toute participation aux processus politiques. Nous parlons donc du « concertationisme » comme ethos politique partagé bien au-delà du périmètre politique de la Concertation comme coalition partidaire. C’est ce mode de gouvernement antidémocratique qui devint à la longue insupportable à la masse des citoyens chiliens et déclencha, le 18 octobre 2019, ce qu’on a appelé l’estallido (l’explosion sociale). Les assemblées de quartier (cabildos) y jouèrent un rôle décisif en tant qu’instances de délibération collective. Trois mouvements y jouèrent un rôle majeur : le mouvement des Mapuche (le peuple autochtone le plus important du Chili), qui remit en cause les fondations coloniales de l’État-nation chilien édifié dans une guerre d’extermination contre les Mapuche3 ; le mouvement féministe, qui se forma à partir de 2016-2017 et qui se caractérisa par son orientation de transversalité, au lieu de faire de la question féministe l’affaire particulière des femmes ; enfin le mouvement étudiant qui, initié en 2006, culmina en 2011 en posant l’exigence d’une éducation publique, gratuite et de qualité, qui fut reprise par de très larges secteurs de la société au-delà des seuls étudiants4.

6Le premier processus constituant fut une sorte de traduction du soulèvement populaire initié en octobre 2019. Il fut ouvert par un plébiscite d’entrée le 25 octobre 2020 : l’écrasante majorité des votants (près de 80 %) vota pour l’abrogation de la constitution de 1980, promulguée sous Pinochet, en même temps que pour une nouvelle constitution qui devait être rédigée par une convention élue directement par les citoyens, sans sièges réservés aux partis. En mai 2021, les élections des délégués à la Constituante portèrent un nombre important de membres des mouvements sociaux (délégués indépendants), mirent en pratique la règle de parité et réservèrent un quota de sièges aux délégués des peuples autochtones correspondant à leur pourcentage dans la population. Fait sans précédent, n’importe quel individu pouvait prendre l’initiative, en recueillant 15 000 signatures, d’imposer la discussion de sa proposition (Initiative populaire de norme, IPN). Les débats internes à cette assemblée, organisés selon des allers-retours réguliers entre commissions et assemblée plénière, permirent l’élaboration d’une proposition de constitution réalisant des avancées remarquables en plusieurs domaines : reconnaissance de la plurinationalité, extension des droits sociaux, promotion de la parité comme plancher et non comme plafond, refondation de l’État à partir de l’obligation de garantir l’exercice des droits sociaux, remplacement du Sénat par une Chambre des régions, etc. Cette proposition avant-gardiste fut rejetée lors du plébiscite de sortie le 4 septembre 2022 (62 % contre) en raison des effets d’une domination néolibérale de plus de 40 ans.

7Le second processus constituant, à l’opposé du premier, ne fut pas ouvert aux citoyens mais monopolisé par les membres du Congrès (Chambre des députés et Sénat), soit par la bureaucratie parlementaire aux mains de l’extrême droite et de la droite. Il s’est agi dès le début de maintenir les citoyens à l’écart d’un processus ouvertement élitiste. Trois instances furent mises en place en 2023 : une commission d’experts, composée d’experts du droit constitutionnel, une commission technique de recevabilité (chargée de statuer sur l’admissibilité des propositions relativement à la constitution de 1980 en vigueur), enfin un Conseil constitutionnel chargé d’élaborer le texte de la nouvelle constitution et de parlementaires élus à partir de listes composées par les partis présents au Congrès. Les élections à ce conseil eurent lieu le 7 mai 2023 et virent la victoire de la liste du Parti républicain (liste d’extrême droite dirigée par le pinochetiste Kast). La proposition élaborée par cette majorité d’extrême droite fut encore pire que le texte de la constitution de 1980 : proclamation du principe de la suprématie constitutionnelle, interdiction de l’avortement, etc. En somme, un projet qui marquait une radicalisation du néolibéralisme antérieur.

8Le résultat du plébiscite de sortie du 17 décembre fut une large défaite de la proposition constitutionnelle de l’extrême droite. Au-delà, c’est une défaite de tout le processus constitutionnel antidémocratique et excluant. Cette défaite ne signifie pas pour autant une légitimation de la constitution de 1980, comme si le maintien de facto de cette constitution équivalait à une légitimation.

  • 5 Coordinadora Feminista 8M : Por un mejor futuro, resistencia feminista, Declaración en respuesta al (...)

9Comme l’ont justement dit les féministes chiliennes de la Coordination 8M, cette issue ne règle rien en ce qu’elle ne pose aucune alternative pour le futur5. Ce n’est pas un pur et simple retour à la « case départ » : l’expérience du soulèvement social et celle du premier processus constituant ont enfoui sous le sol des semences qui germeront tôt ou tard. Le peuple chilien n’a pas dit son dernier mot.

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Notes

1 Ce texte synthétise l’intervention faite par Pierre Dardot dans le cadre des activités de l’Université populaire 92, sise à Gennevilliers, le 19 octobre 2023, en partenariat avec l’association Vigo pour tous et les Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique.

2 Cf. Salvador Allende, Mi propuesta a los chilenos, Edición del Centro de Estudios Políticos Simón Bolívar y de la Fundación Presidente Allende (España).

3 Connue sous le nom de « guerre de pacification de l’Araucanie » (1860-1883). On se fera une bonne idée des ravages et des séquelles de cette guerre coloniale en regardant le film Les Colons, du jeune cinéaste chilien Felipe Galvez Haberle, qui relate un moment terrible de la guerre menée en 1901 contre les Selknam de la Terre de Feu : la République chilienne qui se constitue au début du 20e siècle construit un récit édifiant qui prétend réconcilier les colons, les métis et les Indiens sans faire droit le moins du monde à la mémoire collective de ces derniers.

4 Pour ces trois mouvements, on se reportera au chapitre 2 (p. 69-152) de mon livre, Pierre Dardot, La Mémoire du futur. Chili, 2019-2022, Lux Édition, 2023.

5 Coordinadora Feminista 8M : Por un mejor futuro, resistencia feminista, Declaración en respuesta al resultado del plebiscito constitucional, 17 de diciembre, 2023.

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Pour citer cet article

Référence papier

Pierre Dardot, « Chili, 2020-2023 : heurs et malheurs d’un processus constitutionnel »Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 159 | 2024, 165-168.

Référence électronique

Pierre Dardot, « Chili, 2020-2023 : heurs et malheurs d’un processus constitutionnel »Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 159 | 2024, mis en ligne le 02 avril 2024, consulté le 25 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/chrhc/23469 ; DOI : https://doi.org/10.4000/chrhc.23469

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Auteur

Pierre Dardot

philosophe, université Paris-Nanterre, GENA

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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