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Chroniques du Travail est la revue annuelle de l’Institut régional du travail d’Aix-Marseille Université depuis 2011. Pluridisciplinaire, la revue diffuse les résultats de la recherche dans le champ des sciences sociales du travail. Elle vise à rapprocher chercheurs, acteurs publics et de l’entreprise, militants syndicaux et, par là, à améliorer la connaissance du monde du travail.

Dernier numéro en ligne
13 | 2023
Bilan des réformes de la représentation du personnel et du « dialogue social »

Sous la direction de Stéphanie Moullet et Rémy Ponge
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Crédits : © Image libre de droit / Shutterstock.com

Les relations professionnelles ont connu ces dernières décennies d’importantes mutations au dernier titre desquelles, la fusion des instances de représentation du personnel via la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE). Au moment où la plupart des premiers mandats de cette nouvelle instance s’achèvent, ce numéro vise à faire le bilan de ces changements, à en mesurer la portée, les effets et le sens pour les acteurs et autrices de l’entreprise. En premier lieu, l’ouvrage propose un examen approfondi de l’instance elle‑même, de son organisation et ses modalités de fonctionnement : il montre le faible nombre d’accords collectifs d’entreprise les régissant tout comme la faiblesse de leur contenu ; l’évolution jurisprudentielle qui s’est fait jour pour trancher la délicate question du périmètre des CSE dans le cas d’établissements distincts et les difficiles articulations entre attributions des commissions, en particulier de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), avec celles du CSE. En second lieu, ce numéro éclaire la manière dont les pratiques de représentant·es du personnel se sont modifiées face aux contraintes qui se sont fait jour. Les règles nouvelles de recours à l’expertise par les élu·es ont également transformé le travail avec expert·es. Enfin, plus largement, les pratiques des syndiqué·es sont aussi des éléments centraux pour comprendre la nature et l’évolution des conflits sur les lieux de travail, et ce, avant même les ordonnances « Macron ».  

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