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Police et Ordre public en France et en Angleterre (1750-1850). Les perspectives de l'historiographie contemporaine

Un système policier impérial ? Le commissaire général et la police municipale d’Anvers (1808-1814)1

Antoine Renglet

Résumés

Entre 1808 et 1814, Jean-François Bellemare exerce la fonction de commissaire général de police à Anvers. Selon les dispositions légales, il est chargé de missions de police générale telles que la délivrance des passeports, la répression du vagabondage, la police des théâtres, etc., et doit également contrôler la police municipale, à savoir la surveillance de la voirie, le contrôle des marchandises mises en ventes, etc. Grâce aux nombreux documents conservés dans la sous-série F7 du ministère de la Police à Paris, ses activités dans les départements des côtes de la mer du Nord sont bien connues mais ne donnent qu’un aperçu partiel du système policier qu’il a diligenté. Cet article analyse l’utilisation de la police municipale d’Anvers par le commissaire général. À partir des archives de la mairie d’Anvers et de la correspondance de Bellemare conservée à Paris, il est possible d’évaluer le fonctionnement du système policier impérial dans la ville portuaire et d’en relativiser l’homogénéité, l’omnipotence et l’omniscience qui a longtemps fait sa réputation.

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Texte intégral

  • 1 Cette publication est réalisée dans le cadre du programme « Pôle d’Attraction Interuniversitaire » (...)
  • 2 ANP, F7, 3004, Fouché à Napoléon, 30 janvier 1808.

« Le ministère anglais a établi à Anvers le centre de la contrebande. C’est à cette ville qu’aboutit presque toute la correspondance relative à l’introduction des marchandises anglaises et, quelques fois, à des projets plus criminels encore […]. Il est important d’établir sur ces points une surveillance proportionnée aux moyens que l’ennemi peut y trouver »2.

1Dans les mois qui suivent ce rapport alarmant que Fouché adresse le 30 janvier 1808 à Napoléon, le système policier qui préexiste à Anvers est bousculé par l’arrivée d’un commissaire général de police, Jean-François Bellemare.

  • 3 Verhaegen (1929, p. 501-503).
  • 4 Olcina (1998).
  • 5 Beaussaut (1962, p. 49-50).
  • 6 Tulard (1998, p. 398).
  • 7 Denys (2013, p. 16).

2S’il est un policier des départements réunis dont l’historiographie s’est délectée des écrits les plus acerbes les uns que les autres, au point de réduire parfois la police napoléonienne à sa seule personnalité, c’est bien lui. Lanzac de Laborie est le premier à s’être penché sur ce personnage pour le moins sulfureux en lui dressant un portrait peu élogieux. Parmi les historiens qui se sont inscrits dans son sillage, Paul Verhaegen décrit Bellemare comme un « proconsul […] se croyant le délégué du ministre pour maintenir l’ordre public [et attirer] à lui toute la police »3. Il le dépeint également « comme l’un des plus impitoyables agents de la tyrannie sous laquelle les Belges auraient vécu entre 1794 et 1814 »4. En 1962, Monique Beaussaut n’en dresse pas un portrait plus nuancé : « [le commissaire général de police] dispose, pour agir, d’une organisation extrêmement puissante, à laquelle pleine liberté est laissée de s’insinuer et de s’imposer dans tous les domaines de la vie publique. La police impériale que [le commissaire général] dirige à Anvers, et qui tient de Napoléon le pouvoir et le devoir de tout surveiller, de tout lui rapporter, de tout guider. […] est le cerveau de l’organisme impérial : elle observe, réfléchit et communique le résultat de ses réflexions aux membres qui peuvent agir, et agissent sous son impulsion. […] Trois aspects de la police à Anvers entre 1810 et 1813 sont particulièrement remarquables : la variété des domaines où son action peut s’exercer ; sa surveillance toute spéciale de l’administration locale […] ; enfin les rapports de la police avec l’opinion publique d’Anvers »5. Jean Tulard l’évoque plusieurs fois dans son Joseph Fouché et le qualifie comme « l’un des plus importants parmi les commissaires généraux de police »6. Malgré une analyse plus nuancée sur Jean-François Bellemare livrée par José Olcina dans la Revue du Souvenir napoléonien, l’historiographie, même récente, illustre parfaitement ce que Catherine Denys explique, à savoir que derrière cette apparente familiarité de la police napoléonienne se cache en réalité un vide important7.

  • 8 Lignereux (2013, p. 75).
  • 9 Tulard (1979).
  • 10 Berlière (2003, p. 186).
  • 11 Voir par exemple : Fontana (2012).
  • 12 Lignereux (2012 b).

3L’attrait des historiens pour Fouché et son entourage explique la présentation surplombante de la police générale sous Napoléon qui est longtemps restée prédominante8. Dès 1979 pourtant, Jean Tulard avait émis des doutes sur l’efficacité réelle de la police impériale9, doutes confirmés récemment par Jean-Marc Berlière. Ce dernier montre en effet comment le modèle napoléonien de police « résulte d’une pure construction et n’a pas grand-chose à voir avec ce qu’il fut en réalité »10. Rares sont encore les travaux qui se penchent concrètement sur la réalité de la centralisation du système policier napoléonien et, plus spécifiquement, sur l’intégration des polices municipales à la pyramide institutionnelle progressivement mise en place sous le Consulat et l’Empire11. Dans le prolongement des travaux sur la gendarmerie initiés par Jean-Noël Luc, Servir Napoléon12 d’Aurélien Lignereux montre un système policier napoléonien hétérogène qui met à mal les fantasmes qui naissent d’ordinaire à l’évocation de la police de Fouché. Le projet SYSPOE offre également l’occasion de réinterroger l’articulation entre les différents acteurs de ce système en milieu urbain.

  • 13 De manière non exhaustive, nous renvoyons ici à plusieurs travaux en cours : ceux de Vincent Fontan (...)
  • 14 Denys (2012).
  • 15 Delos-Hourtoulle (2004). Stevens (2007).

4En attendant des études plus complètes sur la police napoléonienne13, cet article a pour ambition d’analyser la manière dont les services du commissaire général de police et la police municipale s’articulent concrètement. Il s’agit donc de déplacer le niveau d’échelle du point de vue du ministère à celui de la municipalité afin d’apprécier le fonctionnement concret de la police dans le cas particulier d’Anvers. L’activité de Jean-François Bellemare est bien connue pour les départements belgo-hollandais en proie à la contrebande : Lys, Escaut, Bouches-de-l’Escaut, etc. Dans un récent article, Catherine Denys montre comment l’institution des commissaires généraux a constitué une pierre angulaire du dispositif de surveillance des ports des côtes de la mer du Nord14. Les démêlés de Bellemare avec le maire d’Anvers, Werbrouck, accusé de concussion, ont également retenu l’attention des chercheurs15. Malgré ses heurts avec les autorités locales, notamment avec le préfet des Deux-Nèthes, Voyer d’Argenson, l’action du commissaire général sur les polices urbaines reste peu connue.

  • 16 ANP (Archives nationales à Paris), F7 (série F7) 3004, 3226, 3266, 3683, 3810, 7014, 8386, 9830.
  • 17 RAA (Rijksarchief à Anvers), PA (Provinciaal Archief), A (série A), 126-136 et série F 60-61.
  • 18 FAA (Felixarchief à Anvers), MA (Modern Archief), 2682/36-2682/37.
  • 19 Voir par exemple : de Waresquiel (2014).

5Les archives du commissariat général d’Anvers n’ayant manifestement pas été conservées, il est nécessaire de recourir aux archives des institutions qui ont entretenu des liens étroits avec lui : le ministère de la Police générale16, les préfectures17 et les municipalités18. Par le biais d’une approche qui a la vie dure, les études consacrées à la police de l’époque napoléonienne privilégient généralement les archives du pouvoir central, en particulier celles du ministère de la Police, la célèbre sous-série F7 des Archives nationales de France19. Plus occasionnellement, les archives des préfectures conservées dans les dépôts départementaux sont exploitées. Rarement enfin, celles des polices municipales, qui, bien qu’inégalement sauvegardées, sont d’une richesse unique puisqu’elles conservent les documents produits par les acteurs de terrain, attirent l’attention des chercheurs. Ce sont précisément ces archives locales, croisées avec les archives issues d’autres instances de pouvoir, que nous avons choisi de mobiliser pour analyser le fonctionnement du système policier impérial à Anvers. La compréhension de celui-ci passe, après une présentation des acteurs de la haute police de l’Empire et de ceux de la police municipale, par l’analyse de leurs relations. C’est aussi à travers les matières de la police municipale dans lesquelles le commissaire général est intervenu ou a été sollicité que peut être apprécié le fonctionnement local de la police napoléonienne.

Les acteurs de la police anversoise

  • 20 Comme le signale Anne Winter, alors que la population d’Anvers reste relativement stable dans la se (...)
  • 21 Selon la loi du 14 décembre 1789, le pouvoir municipal a comme fonction « de faire jouir les habita (...)

6Forte d’environ 60 000 habitants20, Anvers est le chef-lieu du département des Deux-Nèthes depuis octobre 1795. L’entrée en vigueur des lois françaises et la mise en place des institutions nées de la Révolution dans les départements annexés, font qu’Anvers, à l’instar de toutes les villes de la République française, conserve son autonomie locale en matière de police21. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), en plus de distinguer la police administrative de la police judiciaire, généralise la fonction de commissaire de police dans les villes de plus de 5 000 habitants. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réorganise principalement la division du territoire européen de la République et son administration. Elle institue les préfets de départements, les maires, crée la fonction de préfet de police à Paris, et, en plus d’autres dispositions, réaffirme l’obligation d’avoir un commissaire de police par ville de 5 000 habitants, auquel un autre doit être adjoint par tranche de 10 000 habitants supplémentaires.

  • 22 Boumans (1965, p. 601).

7Avant même le début du Consulat, la police municipale d’Anvers est effectuée au quotidien par cinq commissaires de police, « par cinq agents (appelés inspecteurs à partir de 1810) », par neuf appariteurs attachés à la mairie et par une soixantaine de veilleurs de nuit. En cas de besoin, la gendarmerie ou la garnison s’ajoutent à ce dispositif. Même si les commissaires de police sont nommés par le chef de l’État, la police reste donc l’apanage du préfet et surtout du maire. Afin de coordonner l’action de ces acteurs, un bureau de police est mis sur pied et confié spécialement à un adjoint du maire. Nommé à ce poste en avril 180022, Giljams perfectionne très rapidement l’usage des registres de police. Avec ses commis de bureau, il consigne tous les documents reçus ou envoyés : correspondance, procès-verbaux, rapports, etc. Ce bureau est donc le coeur de l’activité de la police urbaine. Le quadrillage de la ville répartit dans quatre sections intra muros et dans une section composée des faubourgs, dans lesquelles ils sont tenus de résider, les cinq commissaires de police.

  • 23 Ebel (2013). Voir aussi : Horn (2013).
  • 24 Denys (2012, p. 238).
  • 25 Ebel (2013, p. 60-61).

8Depuis un décret du 23 fructidor an XIII (10 septembre 1805), un commissaire général aurait dû en théorie être nommé à Anvers. Pour une raison inconnue, celui-ci n’est installé que bien plus tard, le 18?février 1808. La fraude qui sévit alors sur les côtes et les frontières des départements de la Lys et de l’Escaut ainsi que sur la ville de Flessingue et l’île de Walcheren et dont Anvers serait le centre névralgique conduit Fouché à demander à Napoléon de rendre effectif cette disposition. En 1808, la fonction de commissaire général est arrivée au terme d’une maturation législative initiée dès le début du Consulat. Originellement prévue pour les villes de plus de 100 000 habitants, l’institution des commissaires généraux créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (18 février 1800) est progressivement remaniée et complétée. La rupture de la paix d’Amiens et l’instauration du Blocus continental conduisent Napoléon à en faire véritablement des « super-policiers ». L’arrêté du 5 brumaire an IX (27 octobre 1800) ainsi que les décrets du 23 fructidor an XIII (10 septembre 1805), du 23 mars 1808 et du 25 mars 1811 renforcent leur place dans la hiérarchie policière. Leurs prérogatives sont également étendues23. En plus de la surveillance des côtes et des frontières24, des missions telles que la délivrance des passeports, la répression du vagabondage, la police des théâtres, de la librairie et de l’imprimerie, la prévention et la dispersion des attroupements et des coalitions ouvrières, la police des cultes, le contrôle des émigrés, la recherche des déserteurs, la surveillance des lieux publics, la saisie des marchandises prohibées, ainsi que, selon les dispositions légales, des fonctions de police municipale telles que le contrôle de la voirie, de l’ouverture des boutiques, de la salubrité, etc. leur sont confiées25.

  • 26 ANP, F7, 9781, le préfet des Deux-Nèthes au conseiller d’État chargé du premier arrondissement de p (...)

9Fort de ces larges pouvoirs, Jean-François Bellemare arrive à Anvers le 24 mars 1808 et prête serment le jour même devant le préfet des Deux-Nèthes, Charles Cochon de Lapparent. Celui-ci en adresse de suite le procès-verbal au conseiller d’État, Réal, et joint une lettre dans laquelle transparaissent véritablement sa crainte de voir diminuer ses prérogatives et son inquiétude face à l’ingérence potentielle du commissaire général dans ses affaires : « Quoique vous ne m’ayez pas donné avis de la nomination de Monsieur Bellemare, je n’ai pas cru devoir retarder son installation […]. Je ne doute pas que Monsieur Bellemare ait toutes les qualités nécessaires pour l’exercice de ses fonctions, mais je suis bien assuré qu’il ne mettra pas plus de dévouement et de zèle que moi pour remplir les intentions de sa Majesté et de son Excellence […]. Je crois devoir vous observer, Monsieur le conseiller d’État, qu’aux termes de l’article 20 du décret impérial du 20 fructidor an XIII, les commissaires généraux de police qui sont sur les frontières de terre et de mer doivent exercer leur fonction dans la ligne des douanes et dans l’étendue de cette ligne […]. Je vous prie en conséquence de vouloir bien engager son Excellence à faire prendre le plus tôt possible le règlement qui doit fixer les limites dans lesquelles Monsieur le commissaire général doit exercer ses fonctions »26.

  • 27 Tulard, (1998, p. 180).

10Cochon avait-il des raisons particulières de redouter l’empiétement du commissaire général sur ses prérogatives ? En théorie, le préfet n’avait rien à craindre, le commissaire général de police lui étant subordonné. Toutefois, celui-ci « exécutait, sans en rendre compte au préfet, les ordres reçus directement du ministre de la Police générale »27. À cela s’ajoute que le commissaire général envoyé à Anvers était d’un tempérament pour le moins impétueux.

  • 28 ANP, F7, 3004, Fouché à Napoléon, 30 janvier 1808.

11Né près d’Évreux en 1768, Jean-François Bellemare est officier de hussards sous la Révolution. Il émigre en 1795, revient dès 1796 et devient rédacteur d’une feuille royaliste appelée le « Grondeur ». Après le coup d’État du 18 fructidor, menacé de déportation, il se réfugie aux États-Unis. Rentré à Paris en 1802, il écrit alors dans la « Gazette de France ». Entre cette époque et sa nomination à Anvers, Bellemare entre au service de Fouché. En 1808, ce dernier, qui le propose directement à Napoléon comme commissaire général à Anvers, écrit « qu’il a donné dans différentes missions […] en Hollande […] l’assurance qu’il sera très utile dans ce poste important »28. Il est d’ailleurs présent à Bruxelles, lorsqu’il reçoit son affectation.

  • 29 Voir ANF, F7, 3226 et Olcina (1998, p. 22-31).
  • 30 FAA, MA, 2682/36, art. 2, n° 69.

12À Anvers, Bellemare dispose d’un bureau composé de cinq employés réguliers : un secrétaire chargé de la police secrète, un autre chargé du bureau des passeports, un commis du bureau des passeports, un chef du bureau de la correspondance et un garçon de bureau29. Il emploie pour ces différents postes à la fois des Français et des Anversois. Vannereaux, ancien commissaire de police sous le Directoire, est responsable du bureau de correspondance. À l’instar des autres employés du commissariat général d’Anvers, le garçon de bureau, un nommé Bex, exerce également la fonction de chef des veilleurs de nuit de sa section30. Surtout, il est occasionnellement chargé de missions rémunérées sur les fonds secrets mis à la disposition de Bellemare.

13Les fonds secrets que le ministère de la Police alloue au commissariat général, en plus des fonds généraux destinés à rémunérer le personnel, permettent de récompenser et de défrayer des officiers chargés de missions spéciales, tantôt dans la localité de leur affectation, tantôt dans des localités où ils ne sont pas connus. En 1813 par exemple, Bellemare remet la somme de 113 francs au commissaire de police de Saint-Nicolas pour une mission secrète qu’il doit effectuer à Gand. Des récompenses sont octroyées à d’autres officiers, tels que des douaniers, ou à des particuliers qui ont contribué à lutter contre la fraude : des petites sommes sont ainsi remises à un lieutenant des douanes, à un négociant de Flessingue ou encore à un certain François Brams qui a découvert des marchandises anglaises à Contich, village situé non loin d’Anvers.

  • 31 D’après les tableaux et quittances conservés dans ANP, F7, 3226.

Tableau 1 : Fonds secrets du commissariat général de police31 (n = 36 177,18 francs)

1809

1810

1811

1812

1813

Dépenses relatives à la police d’Anvers

762

158

253

132

0

Autres dépenses

8122

8397

7 777,71

4 556,17

6 019,3

Total

8 884

8 555

8 030,71

4 688,17

6 019,3

Pourcentage

8,58%

1,85%

3,15%

2,8%

0%

14Le tableau ci-dessus montre que la proportion de ces fonds secrets spécifiquement affectée à des missions de police concernant Anvers est extrêmement peu importante. Elle s’élève, en effet, à 3,5 % des dépenses totales (1 295/36 177,18). C’est en 1809 que le montant des fonds secrets consacrés à la police anversoise est le plus élevé avec 762 francs, ce qui constitue cependant à peine 8,58 % des dépenses de cette année. En 1810, la proportion tombe à 1,85 %. En 1813, les dépenses destinées à réquisitionner la police anversoise sont même inexistantes.

  • 32 ANP, F7, 3226, procès-verbal du commissaire de police de la deuxième section d’Anvers, 10 janvier 1 (...)
  • 33 ANP, F7, 3226, procès-verbal du commissaire de police de la deuxième section d’Anvers, 10 janvier 1 (...)
  • 34 FAA, MA, 2682/36, art. 27, n° 283.

15À qui et pourquoi ces dépenses relatives à la police d’Anvers sont-elles affectées ? Plus des deux tiers échoient entre les mains des commissaires de police anversois pour des missions dans la ville ou en dehors. Ces missions ne sont toutefois pas nécessairement commandées par le commissaire général. Le 10 janvier 1809, le commissaire de police de la deuxième section d’Anvers, Mozer, accompagné d’un appariteur de la mairie et de deux veilleurs de nuit, patrouille afin de contrôler les « mauvais lieux et d’y faire arrêter les mauvais sujets »32. Ils arrêtent à cette occasion un déserteur de la marine qu’ils incarcèrent pour la nuit dans la prison de l’hôtel de ville. Le commissaire de police rédige son procès-verbal qu’il remet « entre les mains de monsieur le préfet maritime au port d’Anvers »33. Deux jours plus tard, celui-ci demande au commissaire général une gratification pour les agents qui ont effectué cette arrestation. Il est vrai que, pour stimuler le zèle des officiers de police d’Anvers, le commissaire général avait promis, le 2 septembre 1808, 25?francs de récompense par déserteur arrêté34.

16Parmi les autres dépenses, la plupart est consacré à des rétributions ou à des gratifications exceptionnelles pour des employés de la ville ou pour des besoins spécifiques. Elles apparaissent bien éloignées des rétributions pour des missions de renseignement. En 1812 par exemple, Bellemare décide de donner 25 francs à des commis aux portes de la ville pour avoir participé à l’arrestation d’un déserteur. En plus de ces sommes destinées à intervenir dans les affaires municipales à Anvers, reste encore d’autres dépenses attribuées à des commissaires ou à des agents de police extérieurs pour des missions dans la ville portuaire. Par exemple, en 1811 et 1812, 21?francs sont payés au commissaire de police Vankeerberghen pour des « missions extraordinaires à Anvers ». Ces dépenses sont toutefois difficiles à évaluer car les comptes des fonds secrets du commissariat général ne renseignent que rarement le lieu où une mission s’est opérée.

  • 35 Gotteri (1990, p. 43).

17Ces chiffres révèlent donc une réquisition assez limitée des forces de police de la municipalité d’Anvers à des fins de missions secrètes. En mars 1812, lorsque le commissaire Leseur est à Paris pour se défendre devant Savary des reproches que le préfet Voyer d’Argenson exprime à son encontre, il évoque, parmi les arguments faisant état de ses qualités de policier, les « missions secrètes » dont le commissaire général l’a honoré35. Bien répertoriés dans la comptabilité de Jean-François Bellemare, les frais engendrés par les missions confiées à Leseur sont toutefois extrêmement limités puisque seulement 80 francs sont remboursés au commissaire anversois en 1811.

Les relations du commissaire général avec les policiers et les autorités anversoises

  • 36 ANP, F7, 9830, Deux-Nèthes, 1 : objets généraux, le commissaire général de police à Anvers au conse (...)
  • 37 Gotteri (1990, p. 40).
  • 38 Gotteri (1990, p. 40).
  • 39 ANP, F7, 3226, tableau des comptes généraux du commissaire général de police à Anvers, 1812.
  • 40 ANP, F7, 9830, Deux-Nèthes, 1 : objets généraux, le commissaire général de police à Anvers au conse (...)

18Pendant les premières années qui suivent son arrivée à Anvers, Bellemare ne demande pas le changement des commissaires de police de la ville, bien que son opinion sur les individus en place soit pour le moins négative. Par exemple, il décrit Peeters, commissaire de police de la troisième section, comme « d’une fort médiocre capacité »36. Dominique Leseur s’attire également les foudres du commissaire général et surtout du préfet. En 1810, alors qu’il est commissaire de police à Ostende, Bellemare le considère déjà comme incompétent, d’autant que, le port d’Ostende étant « le principal point de communication entre la France et l’Angleterre, il est indispensable que la police générale se hâte d’y prendre des sûretés »37. Leseur est muté, quelques mois plus tard, à Anvers, où Bellemare, bien qu’il le retrouve « quelques fois échauffé de boisson, […] obtient des victoires continuelles sur ses habitudes [qui] sont considérablement réformées »38. En proie à une campagne diffamatoire menée par le préfet et même incarcéré pour prévarication, Dominique Leseur est finalement muté à Orléans le 19 mars 1813. Jusqu’en 1813, un seul commissaire anversois, Commar Debonnaire, recueille en fait les faveurs de Bellemare. C’est même à lui que Bellemare, en octobre 1812, confie l’intérim de chef du bureau des passeports du commissariat général laissé vacant39. C’est à lui aussi qu’il fait allusion lorsqu’il écrit à Réal, le 4 décembre 1812, qu’à Anvers « un seul commissaire de police a un zèle proportionné à sa capacité »40.

  • 41 ANP, F7, 3266, État des commissaires de police actuellement sans emploi qui ont demandé à être repl (...)
  • 42 ANP, F7, 9830, Deux-Nèthes, 2 : dossiers personnels, Cayre, lettre du commissaire général de police (...)
  • 43 L’exemple de Commar Debonnaire est utilisé dans une récente contribution d’Aurélien Lignereux pour (...)
  • 44 ANP, F7, 9830, Deux-Nèthes, 1 : objets généraux, le commissaire général de police à Anvers au conse (...)
  • 45 ANP, F7, 3266, nom, tab.17 janvier 1813.

19Au cours de l’année 1813 et sous l’impulsion du commissaire général, tous les commissaires de police d’Anvers sont remplacés. Alors qu’auparavant, tout au plus rendait-il un avis sur les commissaires en place, Bellemare propose désormais au ministère à Paris des candidats et ne tarit pas d’éloges à leur propos afin d’assurer leur nomination. Trois commissaires sont remplacés en mars, un quatrième en juin. Ainsi, lorsque Joseph Mozer, de qui Bellemare « rend un témoignage très avantageux [notamment parce qu’il] connaît bien le service de la police »41, est nommé concierge de la maison d’arrêt d’Anvers, il est remplacé par Jean-Pierre Cayre, un Toulousain soutenu par Bellemare pour l’obtention de différents postes depuis le début du Consulat. En 1811 et 1812, le commissaire général d’Anvers lui avait déjà confié des missions secrètes alors qu’il était en poste à Saint-Nicolas. En 1814, Cayre fuit les départements belges. Afin de lui obtenir, du ministre de la Police, un poste à Paris, Bellemare le décrit comme étant « par ses lumières certainement supérieur à tous les ex-commissaires de police de la Belgique »42. De même, lorsqu’en juin 1813, Commar Debonnaire est appelé par le ministère pour remplir d’autres fonctions43, il est remplacé par Wibier, homme apprécié et décrit comme ayant « du caractère, de l’énergie et de l’habilité »44. Peeters est quant à lui remplacé par Dupont, commissaire de police à Courtrai, considéré comme «?un excellent commissaire45.

  • 46 Joachim Oudet-Ducrouzot : ancien professeur de mathématique, il est commissaire de police à Anvers (...)
  • 47 Lignereux (2012 b, p. 88).
  • 48 RAA, PA, A, 136/32, le commissaire général d’Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 28 mai 1813.
  • 49 RAA, PA, A, 136/32, le commissaire général d’Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 28 mai 1813.
  • 50 RAA, PA, A, 136/32, le commissaire général d’Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 28 mai 1813.

20Si Bellemare renforce son influence sur la police municipale d’Anvers en contribuant au remplacement de plusieurs commissaires par des individus dont il estime les compétences, il ne la réorganise toutefois pas, contrairement à plusieurs de ses homologues. À Livourne par exemple, le commissaire général Oudet-Ducrouzot, ancien commissaire de police d’Anvers46, et son successeur, de La Malle, réforment véritablement le service des agents subalternes de police, dessaisissant pour ainsi dire le maire de ses prérogatives sur la police municipale47. La seule tentative du genre connue à Anvers aboutit rapidement à un échec. Début mars 1813, Bellemare, avec l’aide du préfet Voyer d’Argenson, décide de réorganiser la police de la nuit. Un règlement rédigé conjointement par les deux hommes prévoit de « tenir en permanence, chaque nuit et à tour de rôle, au corps de garde de l’hôtel de ville, un commissaire de police qui est chargé de diriger les rondes des agents sous ses ordres, de recevoir les rapports, de statuer sommairement sur l’arrestation des individus que l’on conduit devant lui, d’ordonner les recherches et les mesures que les circonstances peuvent indiquer, de requérir la force armée au besoin, de faire surveiller les services des veilleurs de nuit qui sans cela ne font aucunes patrouilles. Ce commissaire est assisté de deux à quatre gendarmes […], d’un ou deux inspecteurs de police, de deux appariteurs. Ces divers agents circulent toute la nuit dans les divers quartiers de la ville, visitent les lieux de débauche et les repères de désertions »48. À peine un mois après avoir été publié, ce règlement est révoqué par le maire « pour prétexte d’économiser les fonds qui lui sont alloués pour la police »49. Malgré le concours du préfet, le commissaire général s’avère donc bien impuissant à redessiner les contours d’une institution qui ne cesse de lui échapper et qu’il considère, en conséquence, « nulle et de nul effet »50.

  • 51 RAA, PA, F, 61a, le commissaire général de police à Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 15 octobre 18 (...)
  • 52 ANP, F7, 9781, le commissaire général d’Anvers au conseiller d’État chargé du premier arrondissemen (...)

21Les obstacles que le commissaire général rencontre dans ses rapports avec les policiers municipaux ne se limitent ni aux commissaires de police ni à la seule ville d’Anvers. En 1813, il renseigne le préfet contre les agissements de l’agent de police Kops qu’il accuse de percevoir des sommes d’argent de la part de cabaretiers d’Anvers pour fermer les yeux sur leur ouverture à des heures tardives51. En 1811, évoquant ses difficultés dans la Lys, Bellemare écrit à Réal que, dans ce département, « il n’y a qu’un commissaire de police (celui d’Ostende) qui reconnaisse son autorité »52.

  • 53 RAA, PA, A, 136/32, le commissaire général de police à Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 28 mai 181 (...)
  • 54 Nous tenons à remercier Aurélien Lignereux de nous avoir communiqué ces informations sur le commiss (...)
  • 55 RAA, PA, A, 136/28, rapport de Chignard, 17 août 1811.
  • 56 RAA, PA, F, 61a, procès-verbal du commissaire de police de la première section d’Anvers, 16 novembr (...)
  • 57 RAA, PA, F, 61a, le maire d’Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 19 juin 1813.
  • 58 RAA, PA, F, 61a, le commissaire général de police à Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 22 juin 1813.
  • 59 Denys (2012, p. 240).

22Pour exercer sa surveillance dans la ville d’Anvers, le commissaire général développe progressivement son propre réseau d’agents. Il emploie à son service une série d’individus qui vivent et travaillent à Anvers mais qui n’apparaissent pas dans la comptabilité renvoyée au ministère. En 1813, le commissaire général explique ainsi qu’il a placé une fille comme servante dans la maison d’un receleur afin de l’informer « jour par jour, pendant quelques tems, de tout ce qui s’y passait »53. D’autres agents agissent de manière bien plus visible, à l’instar du Louis David Chignard. Celui-ci est nommé commissaire de police à Willemstad le 23 février 1811 mais révoqué dès le 4 novembre de cette année54. À cette époque, il vit en effet à Anvers où il loue un appartement avec son épouse et où il travaille pour le compte du commissaire général. À plusieurs reprises, il y effectue des missions de police en requérant des gendarmes et en arborant à sa taille son écharpe tricolore normalement réservée aux commissaires de police. Un rapport d’une tournée d’inspection de la ville qu’il a effectué dans la soirée du 16 août 1811 montre qu’il s’occupe de vérifier la fermeture des cabarets après l’heure de la retraite, de noter les réverbères éteints, de répertorier les tas de décombres laissés en rue, etc.55. Cette attitude d’un agent du commissaire général contrarie manifestement la police municipale et le maire d’Anvers. Le 16 novembre 1811, le commissaire de la première section, Commar Debonnaire dresse un procès-verbal contre Chignard pour avoir effectué, les nuits précédentes, des visites dans les cabarets de sa section dès la retraite bourgeoise sonnée. Il interroge les gendarmes qui ont répondu aux ordres de l’agent du commissaire général. Ceux-ci déclarent que « le sieur Chignard étoit entré au nom de la police et faisoit voir son écharpe »56. Aux yeux du maire d’Anvers, Chignard « n’a dans la police aucune qualité […]. En prétendant des titres et des décorations qui ne pouvaient lui appartenir […], il compromet la police »57. Auprès du préfet, Bellemare défend évidemment son agent qui « n’est pas si étranger à la police que M. le maire cherche à se le persuader »58 et qui a obtenu de beaux succès dans ses missions en Zélande59.

  • 60 Cité dans Tulard (1998, p. 180-181).

23Ce type de conflit conduit Fouché à préciser dès le 17 août 1809, l’attitude que doivent tenir les commissaires généraux envers les maires. Pour le ministre, « un commissaire général ne peut exiger d’un maire aucun compte ni lui donner aucun ordre, mais il peut provoquer sa surveillance et appeler son attention sur les abus qui peuvent exister et qui tendraient à troubler la sûreté publique ou particulière ou la salubrité »60. Pour Fouché, les commissaires généraux et les autorités locales doivent donc collaborer au maintien de l’ordre public.

  • 61 FAA, MA, 2686/36, art. 10, n° 81.
  • 62 FAA, MA, 2682/36, art. 45, n° 28.
  • 63 FAA, MA, 2682/36, art. 42, n° 213.

24Les registres du bureau de police de la municipalité permettent d’apprécier l’intensité des échanges entre le commissaire général et le maire d’Anvers pour tout ce qui a trait à la police de la ville. Dès son arrivée, le commissaire général témoigne de sa volonté de connaître la réglementation locale, puis rapidement de mobiliser le personnel policier municipal. Ainsi, quelques jours après avoir prêté serment, le 5 avril 1808, il écrit au maire afin de lui demander des copies de plusieurs arrêtés « concernant la police »61. Le 24 avril, Bellemare lui demande d’obliger les rédacteurs des journaux publiés à Anvers « de mettre au bas de chaque article le nom de la feuille dont il est tiré »62. Chargé du contrôle des passeports, il invite encore le maire, le 31 mai 1808, à « nommer une ou deux personnes pour aller prendre les passeports aux portes trois fois par jour »63. Cette mission est alors confiée aux agents de police de la ville. Enfin, entre le 19 avril et le 14 juin 1808, le commissaire général communique au maire la mise sous surveillance de six individus. Le maire répercute ces ordres aux commissaires de police qui doivent les exécuter.

25Dans les semaines qui suivent son arrivée à Anvers, Bellemare déploie donc une énergie importante envers la municipalité. La courbe du graphique ci-dessous, qui recense tous les actes reçus ou envoyés mentionnant le commissaire général dans les registres du bureau de police de la municipalité d’Anvers entre 1808 et 1811, atteste de cette activité soutenue. À compter de juillet 1808 toutefois, la correspondance de Bellemare avec le maire se tarit jusqu’à cesser totalement durant les mois de novembre et décembre de cette année. Ce recul de l’activité du commissaire général est particulièrement durable dans certaines matières. Bellemare ne demande, par exemple, plus aucune mise sous surveillance d’individus jusqu’en mars 1810, soit pendant presque deux ans. Même si des déplacements fréquents en dehors d’Anvers peuvent expliquer les longs silences de Bellemare, la permanence assurée par le bureau de police générale incite plutôt à privilégier l’hypothèse que l’émissaire de Fouché était occupé avec la surveillance de régions plus problématiques dans son arrondissement.

Graphique : Évolution de la correspondance échangée entre le commissaire général de police et le bureau de police de la municipalité d’Anvers, 1808-1811 (n = 170)

Graphique : Évolution de la correspondance échangée entre le commissaire général de police et le bureau de police de la municipalité d’Anvers, 1808-1811 (n = 170)
  • 64 FAA, MA, 2682/37, art. 45, n° 42.
  • 65 FAA, MA, 2682/36, art. 5, n° 335.
  • 66 FAA, MA, 2682/36, art. 45, n° 40.
  • 67 FAA, MA, 2682/36, art. 58, n° 144.
  • 68 RAA, PA, F, 61a, le commissaire de police de la troisième section d’Anvers au préfet des Deux-Nèthe (...)

26Les échanges entre le bureau de police de la mairie et le commissariat général ne révèlent cependant pas tout. En juillet 1809, la correspondance du commissaire général avec le maire comporte par exemple très peu de références au débarquement des Anglais sur l’île de Walcheren pourtant toute proche. La hausse visible sur le graphique s’explique par une série de signalements d’Anglais évadés de la prison de Valenciennes envoyés par Bellemare au maire, tandis que la demande qu’il lui adresse le 1er août, « de faire doubler la surveillance par les commissaires de police dans les circonstances actuelles »64 constitue la seule réquisition faite à la municipalité en matière de police eu égard au débarquement à Walcheren. Dans la ville, les commissaires de police continuent leur travail habituel. Ils s’entretiennent avec le maire concernant la police des cabarets, l’arrestation d’individus, même de militaires65. Le préfet de son côté leur ordonne de se rendre à son bureau afin « de lui rendre compte chaque jour au soir »66. Seuls deux suspects arrêtés par la police sont envoyés devant le commissaire général le 25 août67. En réalité, Bellemare évite de passer par la municipalité pour requérir les commissaires particuliers à Anvers. Le commissaire Peeters explique ainsi au préfet des Deux-Nèthes que « depuis l’apparition de nos ennemis sur le rivage de la Zélande, notre travail a été doublé et même triplé par un surcroît de surveillance et de correspondance, par les différentes réquisitions à exécuter jour et nuit, par les différents ordres de monsieur le commissaire général de police et pour former un nouveau matricule du logement militaire »68.

  • 69 FAA, MA, 2682/36, art. 5, n° 291.
  • 70 Pertué (2009, p. 108). Renglet (2012).
  • 71 FAA, MA, 2682/36, art. 45, n° 43.
  • 72 FAA, MA, 2682/36, art. 5, n° 293.
  • 73 FAA, MA, 2682/36, art. 5, n° 294.
  • 74 FAA, MA, 2682/36, art. 5, n° 299.
  • 75 Tulard (1998, p. 239).

27Au moment où Peeters écrit ces lignes, la ville d’Anvers a été mise en état de siège depuis le 16 août. La peur que le débarquement des Anglais à Walcheren provoque à Paris conduit à des mesures bien plus drastiques qu’un recours plus systématique à la police locale. Outre la levée d’une garde nationale dans les départements du Nord, Bernadotte est envoyé à Anvers pour prendre le commandement de l’armée de l’Escaut. Le maréchal arrive à Anvers le 15 août et ordonne la mise en état de siège de la ville le lendemain69. Selon les dispositions de la loi du 27 août 1797, cette mesure implique de facto que la police intérieure soit placée sous le contrôle de l’autorité militaire70. Cette mise sous tutelle n’empêche toutefois pas la police municipale de fonctionner et le maire d’arrêter la nomination de quatre adjoints pour les commissaires de police des sections intérieures de la ville le 25 août71. Le commandant de la place, le général Fauconnet, prend trois mesures pour régler la police d’Anvers. Premièrement, il fait savoir au maire qu’il souhaite rencontrer les commissaires de police72. Deuxièmement, il oblige les habitants à remettre aux autorités militaires un double de la liste des étrangers logeant chez eux qu’ils sont en temps normal tenus de remettre à la municipalité73. Enfin, troisièmement, il ordonne l’ouverture des portes de la ville à cinq heures du matin et leur fermeture à sept heures du soir74. De son côté, Bernadotte prend contact avec Bellemare ainsi qu’avec le préfet Voyer d’Argenson et avec le préfet maritime Malouet afin d’obtenir leur appui. Selon Jean Tulard, Bernadotte se comporte en véritable « proconsul » et assure la défense d’Anvers75.

Les domaines d’intervention du commissaire général dans la police municipale

  • 76 FAA, MA, 2682/36 et 2682/37.
  • 77 FAA, MA, 2682/36, art. 42, n° 220.

28Au-delà d’une analyse portant sur l’utilisation de ses fonds secrets et sur la fréquence de sa correspondance avec la municipalité, l’ingérence du commissaire général dans les affaires de la police municipale s’apprécie également au regard de leurs domaines d’intervention respectifs. Deux registres du bureau de police de la municipalité couvrant, l’un les années 1808 et 1809, l’autre les années 1810 et 1811, permettent d’envisager la question sous cet angle76. Ils répertorient au total 5 264 affaires, réparties selon près de soixante catégories retranscrites dans le tableau ci-dessous. Entre 1808 et 1812, ces matières ont évidemment évolué. L’absence de plusieurs catégories, révélée par des numéros d’ordre manquants, indique même la disparition de plusieurs d’entre elles dès avant 1808. D’un registre à l’autre, des matières de police s’éclipsent tandis que d’autres, au contraire, sont ajoutées. Ainsi, le contrôle des « poids et mesures » disparaît à partir de 1810 tandis qu’au même moment la catégorie « pompiers » fait son apparition. Sur les 5 264 affaires répertoriées, 156 mentionnent le commissaire général de police, soit seulement 3 %. En outre, ces affaires relèvent uniquement de 20 catégories sur les 55 que comptent les registres. Contrairement à ce que les dispositions légales laissent entendre, le commissaire général n’intervient pas dans la police des théâtres, ni dans la surveillance des voiries, de la salubrité, des lieux publics, etc. La disparition radicale d’actes liés aux passeports après que Bellemare ait informé le maire, le 29 juillet 1808, d’une « nouvelle marche »77 dans cette matière laisse, en revanche, supposer qu’il s’est réservé intégralement ce domaine de l’activité policière au détriment de la police municipale.

Tableau 2 : Mentions du commissaire général de police dans les registres de la correspondance envoyée et reçue au bureau de police de la municipalité d’Anvers, 1808-1811

No

Matières

Nbre de mentions du commissaire général

Pourcentage

par matière

1

Amigo (prison de la ville)

0/34

0

2

Appariteurs et veilleurs de nuit

2/90

2,2

3

Arrestations

23/534

4,3

4

Aubergistes et logeurs

0/10

0

5

Autorités militaires

2/498

0,4

6

Bureau de bienfaisance

1/61

1,64

7

Commerce

0/74

0

8

Conscription militaire

3/179

1,68

9

Secours aux noyés

0/4

0

10

Correspondance diverse

20/253

7,9

11

Délits ruraux et de simple police

0/59

0

12

Délits correctionnels

1/430

0,2

13

Délits criminels

0/48

0

14

Déserteurs

3/42

7,1

15

Événements calamiteux

0/104

0

17

Filles mères et enfants abandonnés

1/29

3,4

18

Filles publiques

20/165

12,1

19

Forçats

3/116

2,6

20

Hospices

0/7

0

21

Illuminations

0/19

0

22

Incendies

072

0

23

Insensés

0/21

0

24

Lieux publics

1/104

1

25

Logements

0/20

0

26

Spectacles

0/215

0

27

Marine militaire

11/396

2,8

28

Marine de commerce

016

0

29

Maisons de justice

0/56

0

30

Maisons d’arrêt

0/85

0

31

Marchés, ventes publiques, etc.

0/21

0

32

Médecins et pharmacie

0/13

0

33

Mendicité et vagabondage

7/243

2,9

35

Ouvriers

0/10

0

36

Permissions diverses

0/82

0

37

Poids et mesures

1/17

5,9

38

Police rurale

0/26

0

39

Rapports journaliers

0/3

0

40

Renseignements demandés au maire

0/247

0

41

Renseignements demandés par le maire

0/47

0

42

Passeports

10/94

10,6

43

Signalements

24/87

27,6

44

Sûreté publique

0/80

0

45

Surveillance générale

4/91

4,4

58

Surveillance générale des individus

8/59

13,5

46

Surveillance particulière d’individus

11/84

13

48

Voirie, salubrité et canaux

0/226

0

49

Voitures publiques

0/5

0

50

Sociétés particulières

0/10

0

51

Boulangers et bouchers

0/15

0

52

Cultes

0/9

0

53

Loteries

0/7

0

Cour d’assises

0/15

0

59

Pompiers

0/4

0

60

Réquisitions

0/28

0

Total

156/5264

2,96

29Pendant les années 1808 à 1811, dans quelles matières de police le commissaire général intervient-il à Anvers ? Les arrestations et les signalements sont les plus importantes avec respectivement 23 et 24 cas, soit près de la moitié. La surveillance des individus concerne le commissaire général dans 19 affaires tandis que la gestion des filles publiques le regarde dans 20 cas.

  • 78 Cité par Beaussaut (1962, p. 52).

30Si Bellemare, dans ses rapports au ministre de la Police générale, informe celui-ci de l’opinion publique ou de l’état de la police d’Anvers, sur le terrain, il s’intéresse uniquement à quelques matières bien précises qui visent essentiellement le contrôle d’individus considérés comme suspects ou réfractaires. La traque des déserteurs est probablement la catégorie qui symbolise le mieux les matières évoquées par Bellemare dans ses rapports envoyés à Paris. Dans l’un de ceux-ci, le commissaire général écrit : « la police de mon arrondissement contribue de la manière la plus efficace et la plus active à la répression de la désertion. Il ne lui échappe presque pas de déserteur de la marine […] »78. Force est toutefois de constater à la lecture des archives de la municipalité d’Anvers que le commissaire général est loin d’avoir le monopole sur ce domaine de l’activité policière. Sur les 42 affaires de déserteurs de l’armée de terre renseignées dans les registres du bureau de police de la ville, seules 3 mentionnent Bellemare. Deux consistent en des signalements de déserteurs et une troisième est une demande d’extraction d’un conscrit de la prison de la ville. De même, sur les 396 affaires répertoriées dans la catégorie « marine militaire », qui regroupe pour l’essentiel des cas de désertion de marins, seules 11 évoquent le commissaire général de police. En ce qui regarde la conscription et les cas de désertion, le préfet reste en réalité le principal correspondant du bureau de police, qui l’informe de nombreux cas rencontrés en ville.

  • 79 FAA, MA, 2682/36, art. 33, n° 85.
  • 80 FAA, MA, 2682/36, art. 18, n° 134.
  • 81 FAA, MA, 2682/36, art. 3, n° 649.
  • 82 Verhaegen (1929, p. 502).

31En revanche, le commissaire général apparaît comme l’interlocuteur privilégié du maire lorsqu’il s’agit de faire appliquer des mesures de haute police. À la demande de ce dernier, Bellemare fait régulièrement emprisonner ou chasser de la ville des individus. Le 8 juin 1808, Théodore Praet est arrêté comme « vagabond et sujet très dangereux »79 sur ordre du maire qui demande ensuite au commissaire général de police de l’envoyer à la prison de Gand pour un an. Le même sort est réservé à des individus jugés simplement dérangeants pour l’ordre public. Ainsi Jeanne-Marie Croes, prostituée notoire arrêtée la nuit du 30 septembre 1808 par une patrouille de veilleurs alors qu’elle était couchée en rue, est conduite, le 5 octobre suivant, par ordre du commissaire général, à la maison de force de Gand pour une durée d’un an80. Si le maire réclame régulièrement l’enfermement d’individus troublant l’ordre public à la prison gantoise, ces détentions ne constituent cependant pas, aux yeux du commissaire général, la solution adéquate au paupérisme qui ravage Anvers. Aussi, en 1810, Bellemare accepte-t-il encore d’envoyer à Gand Joseph Verschuren, arrêté par le maire pour mendicité, uniquement jusqu’à « l’établissement du dépôt de mendicité »81. Cette condition nuance l’image véhiculée par Paul Verhaegen d’un Bellemare pourvoyeur effréné « des prisons d’État » qui « deviennent trop petites »82. Régulièrement d’ailleurs, le commissaire général demande au maire de donner des « secours » à des forçats libérés sans ressources ou à des vagabonds priés de retourner dans leur département d’origine.

32De leur côté, les commissaires de police sont rompus à des tâches quotidiennes, somme toute assez ordinaires. Ils effectuent de nombreuses arrestations, interviennent dans des matières variées telles que des délits correctionnels, la surveillance des théâtres, le contrôle des étrangers, la voirie. Ils reçoivent des signalements, s’assurent que les prostituées se rendent à la visite sanitaire, inspectent les marchés. Comme en atteste le tableau ci-dessus, établir une liste exhaustive de leurs activités se révèle être une gageure. Parmi les matières qui occupent pour une grande part le quotidien des commissaires de police, la police générale incarnée par Jean-François Bellemare est très peu présente. L’exercice de la police dans les cas d’infractions mineures telles que les rixes, les coups et blessures et les vols, ou l’arrestation des nombreuses personnes trouvées errantes dans les rues de la ville ou dans les cabarets une fois la retraite bourgeoise sonnée, ne requiert pas l’intervention du commissaire général. Lorsque l’officier du ministère de Fouché intervient néanmoins dans les affaires de la municipalité anversoise, il est surprenant de constater à quel point celles-ci semblent parfois – peut-être en apparence uniquement – éloignées des préoccupations politiques de l’époque.

  • 83 ANP, F7, 7014, circulaire de Bellemare aux commissaires de police de son arrondissement, 22 décembr (...)
  • 84 Olcina (2010, p.?12 et p.?43-54).
  • 85 ANP, F7, 7014, circulaire de Bellemare aux commissaires de police de son arrondissement, 22 décembr (...)
  • 86 ANP, F7, 7014, circulaire de Bellemare aux commissaires de police de son arrondissement, 22 décembr (...)
  • 87 Cité par : Olcina (2010, p. 240).
  • 88 Oclina (2010, p. 240).

33À Anvers comme ailleurs, l’autonomie locale des polices municipales se maintient solidement jusqu’à la fin de l’année 1812, soit juste avant le remplacement des commissaires en 1813. Le 12 décembre 1812, en effet, Bellemare adresse une circulaire « aux dix commissaires de police de son arrondissement », c’est-à-dire ceux d’Anvers mais aussi d’ailleurs, dans laquelle il leur demande, « dans la circonstance présente »83 – la tentative de coup d’État du général Mallet et la retraite de Russie84 –, de le tenir « exactement informé des dispositions [des] esprits et des discours. […] Que pense-t-on, que dit-on, à quoi s’attend-on ? Quelles sont les idées du public relativement aux nouveaux efforts que la France va faire ? Est-on disposé aux sacrifices que le gouvernement peut demander en hommes et en argent. Tout ce qui se rattache à ces questions est du plus grand intérêt dans ce moment »85. Il ajoute : « recueillez tous les bruits, toutes les idées, tout ce qu’on peut débiter de vrai et de faux là-dessus. Tenez-moi promptement et souvent informé à ce sujet […]. Entrez dans tous les détails?»86. Force est de constater que Bellemare, dès les premiers soubresauts de l’Empire, manifeste une réelle volonté de mobiliser davantage la police locale à dessein de renforcer la surveillance de l’esprit public. C’est d’ailleurs aussi à cette époque qu’il cherche à réformer la police de la nuit et qu’il intervient dans le remplacement des commissaires anversois. En l’absence de registres du bureau de police de la municipalité pour les années 1812 à 1814, il est difficile d’affirmer avec certitude que les commissaires « ordinaires » ont effectivement respecté les injonctions du commissaire général. En décembre 1813, celui-ci semble assez satisfait de la tenue de la ville d’Anvers. En effet, alors que « l’inquiétude gagne tous ceux qui ont du sang français dans les veines »87, Bellemare précise que « la ville d’Anvers seule se distingue par plus de retenue et de modération. Jusqu’ici, » écrit-il, « les habitants sont paisibles. On y remarque plus d’affliction et d’inquiétude que de mauvais esprit. Il n’en est pas ainsi dans la plupart des autres villes »88.

  • 89 Karila-Cohen (2008, p. 130).
  • 90 de Waresquiel (2014, p. 541).
  • 91 Tulard (1998, p. 399).
  • 92 Bellemare (1828). Bellemare (1832).
  • 93 Le Grand dictionnaire du XIXe siècle renseigne sa mort vers 1842. La destruction d’une partie de l’ (...)
  • 94 Balzac (1964, p. 133-146).

34Bellemare quitte finalement Anvers au début de 1814. De retour à Paris, il est nommé délégué de police générale pour une mission d’enquête sur l’opinion publique dans les départements d’Alsace, Lorraine, Champagne et Franche-Comté89. Rallié à Napoléon pendant les Cent-Jours, il est envoyé en mission secrète à Gand par Fouché90. De nouveau royaliste après 1815, il devient propriétaire de la « Gazette de France »91 et consacre finalement les dernières années de sa vie à la rédaction de pamphlets et d’oeuvres littéraires92. Il serait mort à Paris en 184293 et aurait inspiré à Balzac le personnage de Peyrade94.

  • 95 RAA, PA, F, 61b, le ministre d’État chargé de la surveillance des provinces méridionales au procure (...)
  • 96 Berlière (2003, p. 184).
  • 97 Conclusions déjà formulées par Aurélien Lignereux (2013, p.?87).
  • 98 Lignereux (2013, p. 87).

35À Anvers, près de deux ans après le départ de Bellemare, en février 1816, alors que les départements belges sont devenus neuf provinces du Royaume des Pays-Bas, Giljams occupe le poste de commissaire spécial. Pour l’ancien adjoint du maire chargé de la police, cette nouvelle fonction s’apparente à celle de commissaire général, ce que les autorités centrales s’empressent de réfuter. Le commissaire spécial n’est « que le premier ou le chef des commissaires de police, chargé de les diriger, d’être à la place du bureau central. Il n’a pas d’attribution qui le mette hors de la ligne de la hiérarchie dans laquelle les autres commissaires se trouvent placés »95. Ce recadrage du commissaire spécial atteste une fois encore de la concurrence des polices napoléoniennes plus que de leur hiérarchisation96. Entre les différents acteurs de la police qui évoluent en milieu urbain, des conceptions policières différentes s’affrontent, s’articulent et se concurrencent pour former un système complexe en perpétuelle reconfiguration. L’impression d’influence grandissante de Bellemare sur la police municipale d’Anvers trahit une articulation véritablement superficielle, voire médiocre, entre les hauts responsables de la police impériale et les officiers locaux97. Dans son récent ouvrage, Aurélien Lignereux souligne de manière similaire que « la police est organisée sur une base municipale, mais sous le contrôle de l’État central, qui entend veiller à une uniformité d’emblée illusoire »98. Ce constat penche donc pour une remise en question d’un système policier napoléonien hiérarchisé, pyramidal et homogène.

36Bien que la diversité des domaines d’intervention que lui reconnaissent les textes législatifs ainsi que l’étendue importante du territoire sur lequel il exerce sa fonction soient indéniables, le commissaire général n’est ni omnipotent ni omniprésent sur le terrain de la police anversoise. L’action du commissaire général, observée par le prisme des archives municipales, n’est pas non plus réductible aux seules missions de haute police. Dans une localité aussi importante que la cité portuaire, le commissaire général est même absent dans des matières qui en théorie relèvent de sa compétence, tandis qu’il se retrouve sollicité pour des affaires de la police administrative. À partir de 1813, face aux premiers essoufflements de l’Empire, Jean-François Bellemare se montre indubitablement plus soucieux de connaître l’opinion publique locale. Il est également désireux de s’entourer de commissaires de police qui recueillent sa confiance.

  • 99 Malandain (2011).
  • 100 Bellemare (1820, p. 14-15).

37À l’origine du mythe de la police ubiquitaire et centralisée mise en place par Fouché, se trouvent souvent les anciens collaborateurs du ministre de Napoléon. En 1820, à la suite de l’assassinat du duc de Berry par Louvel99, Jean-François Bellemare écrit lui-même ces quelques lignes, reflet d’une conception policière probablement née d’une réflexion sur son expérience de commissaire général à Anvers : « Pour remplir son objet, il faut que la police soit continuellement présente à la pensée des méchans ; il faut qu’elle sache entretenir dans leur conscience le trouble et l’inquiétude ; les assiéger de terreurs vraies ou fausses ; se multiplier dans leur imagination, à force d’épouvantails et de fantômes. Peu importe ensuite que sa main se trouve toujours prête à les saisir et à les prendre sur le fait. Ayez la réputation d’être partout […]. Une police connue par ces sortes d’actions d’éclat qui imposent à la multitude, pourrait demeurer endormie pendant six mois, sans que l’ordre public en souffrît d’une manière notable ; son ombre veillerait pour elle. Sa principale force est dans l’illusion ; et c’est cette illusion qu’il importe d’entretenir dans les esprits »100.

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Bibliographie

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Notes

1 Cette publication est réalisée dans le cadre du programme « Pôle d’Attraction Interuniversitaire » du Service public de la programmation de la Politique scientifique fédérale de Belgique : « Justice and Population : the Belgian Experience in International Perspective, 1795-2015 » (P7/22).

2 ANP, F7, 3004, Fouché à Napoléon, 30 janvier 1808.

3 Verhaegen (1929, p. 501-503).

4 Olcina (1998).

5 Beaussaut (1962, p. 49-50).

6 Tulard (1998, p. 398).

7 Denys (2013, p. 16).

8 Lignereux (2013, p. 75).

9 Tulard (1979).

10 Berlière (2003, p. 186).

11 Voir par exemple : Fontana (2012).

12 Lignereux (2012 b).

13 De manière non exhaustive, nous renvoyons ici à plusieurs travaux en cours : ceux de Vincent Fontana sur Genève ainsi que notre thèse sur les polices urbaines dans les départements belges entre 1780 et 1814.

14 Denys (2012).

15 Delos-Hourtoulle (2004). Stevens (2007).

16 ANP (Archives nationales à Paris), F7 (série F7) 3004, 3226, 3266, 3683, 3810, 7014, 8386, 9830.

17 RAA (Rijksarchief à Anvers), PA (Provinciaal Archief), A (série A), 126-136 et série F 60-61.

18 FAA (Felixarchief à Anvers), MA (Modern Archief), 2682/36-2682/37.

19 Voir par exemple : de Waresquiel (2014).

20 Comme le signale Anne Winter, alors que la population d’Anvers reste relativement stable dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la décennie 1796-1806 voit passer le nombre d’habitants de 50 000 à 60 000. Entre 1806 et 1814, la population d’Anvers retombe néanmoins à 50 000 habitants [Winter (2009, p. 58)].

21 Selon la loi du 14 décembre 1789, le pouvoir municipal a comme fonction « de faire jouir les habitants d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, les places et édifices publics ». Les décrets sur l’organisation judiciaire du 16 et 24 août 1790 prévoient que la police a pour objet « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; le nettoiement, l’illumination, l’enlèvement des encombrements […] le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d’ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; l’inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l’aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels incendies, épidémies, épizooties ; le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ; le soin d’autoriser ou de prohiber les spectacles publics ; enfin les officiers municipaux sont spécialement chargés de dissiper attroupements et émeutes populaires? » [(Berlière et Lévy (2011, p. 17)].

22 Boumans (1965, p. 601).

23 Ebel (2013). Voir aussi : Horn (2013).

24 Denys (2012, p. 238).

25 Ebel (2013, p. 60-61).

26 ANP, F7, 9781, le préfet des Deux-Nèthes au conseiller d’État chargé du premier arrondissement de police, 24 mars 1808.

27 Tulard, (1998, p. 180).

28 ANP, F7, 3004, Fouché à Napoléon, 30 janvier 1808.

29 Voir ANF, F7, 3226 et Olcina (1998, p. 22-31).

30 FAA, MA, 2682/36, art. 2, n° 69.

31 D’après les tableaux et quittances conservés dans ANP, F7, 3226.

32 ANP, F7, 3226, procès-verbal du commissaire de police de la deuxième section d’Anvers, 10 janvier 1809.

33 ANP, F7, 3226, procès-verbal du commissaire de police de la deuxième section d’Anvers, 10 janvier 1809.

34 FAA, MA, 2682/36, art. 27, n° 283.

35 Gotteri (1990, p. 43).

36 ANP, F7, 9830, Deux-Nèthes, 1 : objets généraux, le commissaire général de police à Anvers au conseiller d’État chargé du premier arrondissement de police, 4 décembre 1812.

37 Gotteri (1990, p. 40).

38 Gotteri (1990, p. 40).

39 ANP, F7, 3226, tableau des comptes généraux du commissaire général de police à Anvers, 1812.

40 ANP, F7, 9830, Deux-Nèthes, 1 : objets généraux, le commissaire général de police à Anvers au conseiller d’État chargé du premier arrondissement de police, 4 décembre 1812.

41 ANP, F7, 3266, État des commissaires de police actuellement sans emploi qui ont demandé à être replacés dans les mêmes fonctions, 17 février 1815.

42 ANP, F7, 9830, Deux-Nèthes, 2 : dossiers personnels, Cayre, lettre du commissaire général de police à Anvers, 22 décembre 1814.

43 L’exemple de Commar Debonnaire est utilisé dans une récente contribution d’Aurélien Lignereux pour illustrer l’adaptation des commissaires « indigènes » au système policier impérial [Lignereux (2012 a, p. 15)].

44 ANP, F7, 9830, Deux-Nèthes, 1 : objets généraux, le commissaire général de police à Anvers au conseiller d’État chargé du premier arrondissement de police, 28 novembre 1812.

45 ANP, F7, 3266, nom, tab.17 janvier 1813.

46 Joachim Oudet-Ducrouzot : ancien professeur de mathématique, il est commissaire de police à Anvers entre le 29 fructidor an VIII (16 septembre 1800) et le 21?novembre 1808. Il est ensuite commissaire général de police à Livourne jusqu’en août 1810 (ANP, F7, 9783, dossier de Oudet-Ducrouzot).

47 Lignereux (2012 b, p. 88).

48 RAA, PA, A, 136/32, le commissaire général d’Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 28 mai 1813.

49 RAA, PA, A, 136/32, le commissaire général d’Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 28 mai 1813.

50 RAA, PA, A, 136/32, le commissaire général d’Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 28 mai 1813.

51 RAA, PA, F, 61a, le commissaire général de police à Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 15 octobre 1813.

52 ANP, F7, 9781, le commissaire général d’Anvers au conseiller d’État chargé du premier arrondissement de police, 21 avril 1811.

53 RAA, PA, A, 136/32, le commissaire général de police à Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 28 mai 1813.

54 Nous tenons à remercier Aurélien Lignereux de nous avoir communiqué ces informations sur le commissaire Chignard.

55 RAA, PA, A, 136/28, rapport de Chignard, 17 août 1811.

56 RAA, PA, F, 61a, procès-verbal du commissaire de police de la première section d’Anvers, 16 novembre 1811.

57 RAA, PA, F, 61a, le maire d’Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 19 juin 1813.

58 RAA, PA, F, 61a, le commissaire général de police à Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 22 juin 1813.

59 Denys (2012, p. 240).

60 Cité dans Tulard (1998, p. 180-181).

61 FAA, MA, 2686/36, art. 10, n° 81.

62 FAA, MA, 2682/36, art. 45, n° 28.

63 FAA, MA, 2682/36, art. 42, n° 213.

64 FAA, MA, 2682/37, art. 45, n° 42.

65 FAA, MA, 2682/36, art. 5, n° 335.

66 FAA, MA, 2682/36, art. 45, n° 40.

67 FAA, MA, 2682/36, art. 58, n° 144.

68 RAA, PA, F, 61a, le commissaire de police de la troisième section d’Anvers au préfet des Deux-Nèthes, 29 octobre 1809.

69 FAA, MA, 2682/36, art. 5, n° 291.

70 Pertué (2009, p. 108). Renglet (2012).

71 FAA, MA, 2682/36, art. 45, n° 43.

72 FAA, MA, 2682/36, art. 5, n° 293.

73 FAA, MA, 2682/36, art. 5, n° 294.

74 FAA, MA, 2682/36, art. 5, n° 299.

75 Tulard (1998, p. 239).

76 FAA, MA, 2682/36 et 2682/37.

77 FAA, MA, 2682/36, art. 42, n° 220.

78 Cité par Beaussaut (1962, p. 52).

79 FAA, MA, 2682/36, art. 33, n° 85.

80 FAA, MA, 2682/36, art. 18, n° 134.

81 FAA, MA, 2682/36, art. 3, n° 649.

82 Verhaegen (1929, p. 502).

83 ANP, F7, 7014, circulaire de Bellemare aux commissaires de police de son arrondissement, 22 décembre 1812.

84 Olcina (2010, p.?12 et p.?43-54).

85 ANP, F7, 7014, circulaire de Bellemare aux commissaires de police de son arrondissement, 22 décembre 1812.

86 ANP, F7, 7014, circulaire de Bellemare aux commissaires de police de son arrondissement, 22 décembre 1812.

87 Cité par : Olcina (2010, p. 240).

88 Oclina (2010, p. 240).

89 Karila-Cohen (2008, p. 130).

90 de Waresquiel (2014, p. 541).

91 Tulard (1998, p. 399).

92 Bellemare (1828). Bellemare (1832).

93 Le Grand dictionnaire du XIXe siècle renseigne sa mort vers 1842. La destruction d’une partie de l’État-civil parisien en 1871 ne permet pas d’en vérifier l’exactitude.

94 Balzac (1964, p. 133-146).

95 RAA, PA, F, 61b, le ministre d’État chargé de la surveillance des provinces méridionales au procureur civil à Anvers, 4 février 1816.

96 Berlière (2003, p. 184).

97 Conclusions déjà formulées par Aurélien Lignereux (2013, p.?87).

98 Lignereux (2013, p. 87).

99 Malandain (2011).

100 Bellemare (1820, p. 14-15).

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Table des illustrations

Titre Graphique : Évolution de la correspondance échangée entre le commissaire général de police et le bureau de police de la municipalité d’Anvers, 1808-1811 (n = 170)
URL http://journals.openedition.org/chs/docannexe/image/1643/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 148k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Renglet, « Un système policier impérial ? Le commissaire général et la police municipale d’Anvers (1808-1814) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 20, n°1 | 2016, mis en ligne le 01 juin 2018, consulté le 19 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/chs/1643 ; DOI : 10.4000/chs.1643

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Auteur

Antoine Renglet

Docteur en histoire des universités de Lille 3 et de Namur. Il a soutenu en janvier 2016 une thèse intitulée : Des polices en quête de modernité ? Systèmes policiers et ordre public dans les ville de l’espace belge de la fin de l’Ancien Régime à la fin de l’Empire napoléonien (1780-1814), sous la direction de Catherine Denys et d’Axel Tixhon. En 2014, il a été chercheur invité au Center for the Study of Law and Society à l’Université de Californie à Berkeley. Il a notamment publié : « Les comités de surveillance et l’occupation du Brabant, 1794-1795 » dans les Annales historiques de la Révolution française, vol. 368, 2012, p. 105-128 et (avec Axel Tixhon) Un commissaire de police à Namur sous Napoléon. Le registre de Mathieu de Nantes (10 vendémiaire an XIII-28 août 1807), Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2013 - antoine.renglet@gmail.com

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