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Comptes rendus

Interactions et relations d’interdépendance dans la formation de l’État moderne fr

Quentin Verreycken
Référence(s) :

Antoine Follain, Blaison Barisel, le pire officier du duc de Lorraine, Paris, L’Harmattan, 2014, 288 pp. , ISBN : 978-2-343-04430-9.

Marie Houllemare, Diane Roussel (Eds.), Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Âge à l’époque moderne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015, 278 pp. , ISBN : 978-2-7535-3995-2.

Bruno Lemesle (Eds.), La dilapidation de l’Antiquité au XIXe siècle, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2014, 188 pp. , ISBN : 978-2-36441-084-8.

Texte intégral

  • 1 Blockmans (1993); Genet (1997).
  • 2 Van Krieken (1990).
  • 3 Bonney (1999).
  • 4 Tilly (1975).
  • 5 Downing (1992); Glete (2002); Parker (1993); Rogers (1995); Tilly (1992); Storrs (2009).

1Depuis la seconde moitié du 20e siècle, l’historiographie s’est considérablement enrichie de travaux portant sur la genèse de l’État moderne. Les deux programmes de recherche menés de 1984 à 1993 au CNRS et à l’European Science Foundation (ESF) par Jean-Philippe Genet et Wim Blockmans ont contribué à éclairer les principaux auteurs ainsi que les différentes traditions ayant marqué l’historiographie de l’État moderne1. La plus connue d’entre elles est sans doute celle basée sur les travaux du sociologue allemand Max Weber. Les historiens qui s’inscrivent dans ce courant interprètent la genèse de l’État moderne comme le résultat d’un processus de monopolisation de la violence légitime par le pouvoir central et de bureaucratisation de ses institutions2. Une autre tradition, essentiellement suivie par des historiens de l’économie, met davantage l’accent sur la capacité de l’État moderne à imposer un monopole fiscal et un système de taxation régulier à l’ensemble de ses sujets3. Loin d’être incompatibles, ces deux courants historiographiques ont toujours été relativement proches, comme en témoigne la parution, en 1975, d’un monumental volume d’études dirigé par Charles Tilly, mêlant des approches historiques, sociologiques et économiques4. Dans la lignée de la pensée de l’historien allemand du début du 20e siècle Otto Hintze, l’élaboration par Michael Roberts et Geoffrey Parker du paradigme historique de la révolution militaire, ainsi que les travaux sociologiques du même Tilly, ont amené de plus en plus d’historiens à insister sur le rôle joué par la guerre et la compétition entre États dans le développement de structures bureaucratiques, la monopolisation de la fiscalité et de la violence légitime, ainsi que la création d’armées performantes (d’où l’émergence du concept de « fiscal-military State»)5.

  • 6 Sur ces concepts, voir Emirbayer et Mische (1998); Searle (2005).
  • 7 Holenstein (2009, p.26): « There was a strong, empowering reciprocity between the use of state powe (...)
  • 8 Delmotte (2012).
  • 9 Dean (2002).
  • 10 Bourguignon, Dauven et Rousseaux (2012).
  • 11 Gauvard (2003).
  • 12 Van Dijk (2009).

2Ces différentes traditions témoignent d’une certaine cohérence de l’historiographie dans la façon de caractériser la formation de l’État moderne : il s’agit avant tout d’insister sur un processus descendant (top-down) de centralisation des institutions et de renforcement de l’autorité de l’État central, au détriment des pouvoirs subalternes et locaux. Riche de problématiques issues à la fois des domaines de l’histoire, des sciences économiques et des sciences sociales (comme en témoigne un usage fréquent, dans les travaux, de définitions sociologiques des concepts d’institution ou d’agent6), cette vision « classique » de la modernisation de l’État fait pourtant, depuis quelques années, l’objet d’une réévaluation. Afin de nuancer l’idée de la formation de l’État moderne comme étant un processus purement descendant, se propageant du centre du pouvoir vers les bases, une série de recherches récentes insistent davantage sur le rôle joué par les pouvoirs locaux. Ainsi, le colloque intitulé Statebuilding from below : Europe 13001900, qui s’est déroulé à Ascona (Suisse) en septembre 2005, a dernièrement donné lieu à la publication d’un volume d’études important, dirigé par Wim Blockmans, André Holenstein et Jon Mathieu. Les auteurs y attirent l’attention sur le rôle joué par les assemblées d’états et les communautés dans ce qu’ils identifient comme une dynamique ascendante (bottum-up) d’« interactions d’émancipation » (empowering interactions) qui permettent à la société locale de recourir aux institutions et aux agents de l’État pour requérir l’un ou l’autre service ou imposer ses exigences. En retour, le pouvoir central se trouvait légitimé par cet appel fait à son autorité7. On retrouve finalement ici la notion d’« interdépendance » chère à la sociologie de Norbert Elias8. Cette interdépendance entre le pouvoir central et la base a été particulièrement bien mise en avant dans le domaine de la prise de décision législative ; les requêtes adressées au souverain et à ses institutions centrales jouant un rôle important dans l’élaboration de la législation9. En matière d’histoire de la justice, également, l’interprétation des relations entre centre et périphéries retient depuis plusieurs années l’attention de l’historiographie. Comment expliquer que, à la fin du moyen âge, une justice « taxatoire » privilégiant les arbitrages, les compositions et les peines d’amende, se soit progressivement transformée en une justice répressive, infligeant davantage des peines corporelles ?10 Pour certains auteurs, le renforcement concomitant du pouvoir central et de ses relais est une première explication : en se réservant le monopole de la grâce, le souverain moderne devient le seul à même d’octroyer le pardon et est ainsi en mesure de modérer la sévérité de ses officiers locaux. Se construirait dès lors l’image du roi miséricordieux opposée à celle d’une justice ordinaire plus répressive11. D’autres chercheurs soutiennent à l’inverse que, dans des sociétés particulièrement urbanisées, où les villes jouissent encore d’une certaine indépendance politique et judiciaire, à l’instar des anciens Pays-Bas, la priorité du pouvoir central aura plutôt été d’étendre au maximum sa juridiction, l’initiative de la répression judiciaire revenant aux autorités urbaines12.

  • 13 Nassiet et Musin (2012).
  • 14 Rousseaux (2007); Mathieu (2011).

3Au travers de la lecture de trois ouvrages récents, l’objectif du présent review essay est de mieux saisir cette relation d’interdépendance qui unit les différents niveaux de pouvoir et prend place au sein d’un certain nombre d’interactions entre individus, agents du pouvoir et institutions. Dirigé par Marie Houllemare et Diane Roussel, Les justices locales et les justiciables s’inscrit dans la continuité d’une historiographie qui tend à considérer les cours de justice comme des espaces d’interaction entre institutions et société, en se concentrant ici exclusivement sur le contexte français. Comme le soulignent les éditeurs en introduction, la distance entre justice et justiciable est un enjeu qui influence directement les pratiques sociales au sein des tribunaux, de même que la « distance institutionnelle » a directement un impact sur le recours à la justice. Par exemple, faire appel à la justice retenue du souverain, au travers d’une demande de grâce, s’avère beaucoup plus aisé quand le demandeur réside lui-même à proximité de l’institution chargée de recueillir la requête de pardon13. À l’inverse, la justice locale joue un rôle important sur le plan de la régulation sociale, tant les justiciables ont le plus souvent recours à celle-ci afin de régler des contentieux et des litiges privés14. En même temps, les justices locales souffrent généralement d’une mauvaise réputation, réelle ou fabriquée, auprès des institutions centrales : les abus nombreux, l’absence de personnel compétent, de même que leur trop grand complexité hiérarchique et juridictionnelle, justifient un certain nombre de réformes judiciaires au début des temps modernes.

4La quinzaine de contributions que compte cet ouvrage collectif souligne cet équilibre fragile de la distance institutionnelle. D’un côté, les justiciables sont d’abord à la recherche d’une plus grande proximité judiciaire, puisqu’ils veulent avant tout bénéficier d’une justice locale à même de régler leurs conflits. De l’autre, cette complexité de l’organigramme judiciaire fait que le niveau local est très souvent le terrain d’une concurrence entre juridictions, qu’il s’agisse de la justice royale, seigneuriale ou urbaine. Cette concurrence ne se joue pas qu’au niveau local, mais également au plan des tensions entre centre et périphéries : les tentatives de réforme et de centralisation judiciaire au début des temps modernes occasionnent un certain nombre de tensions entre les justices locales et les institutions centrales, à commencer par la Chancellerie royale et le Parlement de Paris. Le choix de traiter de la justice locale au travers d’un ouvrage collectif rend bien entendu difficile le travail de synthèse, tant ce sont les particularismes locaux qui semblent d’abord apparaître au gré des différentes contributions. Aussi retiendra-t-on ici les conclusions fournies par Olivier Descamps en fin de livre. Elles soulignent que la question de la proximité judiciaire est, dans la France médiévale et moderne, une nécessité en même temps qu’un instrument de pouvoir. D’une part, réduire la distance entre le justiciable et les institutions royales est un devoir du souverain afin de garantir le droit des personnes lésées et préserver la paix. D’autre part, l’ascendance prise par la justice royale sur celle des villes et des seigneurs démontre le rôle fondamental des officiers royaux du prince, les baillis. Grâce au renforcement de la juridiction des baillages, la monarchie administrative parvint finalement à renforcer le lien entre les justiciables et le pouvoir royal.

  • 15 Pour plus de détails sur ce contexte institutionnel: Monter (2007).
  • 16 Sur ces questions, on consultera également Follain (2015). L’ouvrage contient en outre un article d (...)
  • 17 Lepage (1869, pp.189-291); Lepage (1894, pp.177-179).

5La défaillance des institutions judiciaires fait l’objet du second ouvrage analysé ici. L’affaire de Blaison Barisel, le pire officier du duc de Lorraine, étudiée par Antoine Follain, présente un dossier exceptionnel. Une trentaine de documents décrivent, dans le détail, les investigations et la procédure judiciaire menée en 1573-1574 à Plombière, dans le duché de Lorraine, par Nicolas Rémy, lieutenant général au baillage de Vosges, contre Blaison Barisel, lieutenant du prévôt d’Arches et gouverneur de la localité. Commissionné par le duc de Lorraine Charles III pour enquêter sur une série de désordres survenus sur les lieux, Nicolas Rémy ne tarde pas à mettre au jour une véritable entreprise criminelle menée par Blaison Barisel : menaces, abus de pouvoir, racket, crimes sexuels, homicides, tels sont les crimes qui mèneront le petit officier local à être condamné à mort par décapitation, puis écartelé. Comme le souligne Antoine Follain, au-delà de l’intérêt micro-historique de cette procédure judiciaire particulièrement bien conservée, la richesse du procès Barisel réside également dans le contexte politique et institutionnel dans lequel il s’inscrit, celui de la Lorraine de la fin du 16e siècle. Sous le règne de Charles III, l’autorité de l’État princier se renforce considérablement, tandis que l’administration ducale se développe15. Parmi les agents du pouvoir ayant joué un rôle dans cette consolidations des institutions centrales, l’une des figures emblématiques de l’époque est précisément Nicolas Rémy, devenu procureur général de Lorraine en 1599. L’affaire Barisel servira véritablement de tremplin à la carrière de cet officier de justice ambitieux. En mettant fin aux malversations d’un lieutenant de prévôt corrompu et en lui infligeant des peines particulièrement lourdes, précisément parce que celui-ci a fait montre d’un comportement indigne de son office, Nicolas Rémy fait de ce cas une démonstration de procédure et de justice dont l’enjeu est l’affirmation d’une certaine éthique des agents de l’État, qui se doivent de montrer l’exemple à l’ensemble des sujets16. Le livre lui-même est le résultat d’un séminaire de master en histoire donné par Antoine Follain à l’Université de Strasbourg. On notera à cet égard quelques changements dans le style d’écriture ainsi que l’une ou l’autre formulation maladroite, scories probables de travaux d’étudiants. Malgré une enquête bibliographique poussée sur les institutions lorraines, rajoutons cette petite imprécision : l’auteur déplore, page 42, l’absence totale d’informations sur le prévôt des maréchaux lorrains pour le XVIe siècle. Deux ouvrages, certes anciens, y font pourtant clairement référence17. Malgré ces critiques, l’un des principaux intérêts du livre est qu’il ne se contente pas d’étudier dans le détail l’affaire Barisel et son contexte ; il en offre en effet, dans une annexe d’une centaine de pages, la transcription complète.

  • 18 Voir par exemple Contamine (2002) et Contamine et Mattéoni (1996). Pour les principautés bourguigno (...)

6Si le contrôle renforcé des institutions locales par le pouvoir central paraît aller de pair avec la construction de l’État moderne, que se passait-t-il quand les institutions centrales, voire le souverain lui-même, se rendaient coupables de malversations ? Telle est la question abordée dans La dilapidation de l’Antiquité au XIXe siècle, ouvrage dirigé par Bruno Lemesle qui a pour mérite de combler un vide historiographique. Si la gestion des finances de l’État ainsi que les institutions chargées de contrôler les dépenses et les recettes intéressent les historiens depuis de nombreuses années18, l’histoire du concept-même de dépenses excessives n’avait jusqu’alors guère retenu l’attention des chercheurs. Il s’agit pourtant d’une notion fondamentale pour comprendre une certaine forme de rationalité interne à l’État. Saisir le sens donné à une certaine époque à la dilapidation permet de comprendre la logique qui sous-tend la gestion des ressources et des biens de l’État, car elle est le produit d’une certaine forme de gouvernement et de représentation du pouvoir. Ainsi les contributions de Sabine Lefebvre, Herman Kamp et Philippe Haugeard, démontrent comment, de l’Antiquité tardive jusqu’au XIIe siècle, les textes littéraires soulignent le besoin, pour les gouvernants et les élites aristocratiques, de se mettre en scène au travers de représentations fastueuses et de libéralités. Donner, et se donner à voir, au travers de cérémonies couteuses, apparaissent alors comme des moyens essentiels de se distinguer (au sens où l’entendait Pierre Bourdieu) et d’affermir son pouvoir. La « prodigalité du Prince » est alors bien considérée comme un moyen de gouvernement.

7C’est principalement du monde ecclésiastique que seront formulées les premières critiques à l’égard du gaspillage. Dans le clergé régulier, d’une part, la culture monastique des Ve aux XIe siècles va valoriser l’administration collective des biens du monastère dans un but d’accroissement des ressources, au mépris des désirs individuels. Et, d’autre part, dans le clergé séculier, l’aliénation illicite des biens patrimoniaux de l’Église, dénoncée dès la fin de l’Antiquité, commencera à être fermement condamnée sous les pontificats d’Alexandre III (1159-1181) et Innocent III (1198-1216), soit à l’époque de l’affirmation de la souveraineté pontificale. Chez les laïcs, le besoin de mettre en place une bonne administration des biens publics apparaît dès le XIIe siècle dans le régime communal italien, tandis que des institutions de contrôle des finances sont progressivement mises en place à la fin du moyen âge. D’où l’apparition d’un certain nombre de tensions entre le chef de l’État et les membres de son administration. Les textes de Dominique Le Page et Sylvie Daubresse soulignent ainsi comment, dans le royaume de France au XVIe siècle, la Chambre des comptes et le Parlement de Paris doivent composer avec la personne du roi pour limiter l’aliénation du domaine royal à des fins financières et pour éviter la mise en place d’impôts extraordinaires excessifs. Les auteurs insistent aussi sur le développement, au sein des débats, de deux types de rhétorique : d’un côté, la « nécessité » royale d’obtenir rapidement des fonds en temps de crise et, de l’autre, l’argument juridique du bon respect des règles de droit, défendu par les officiers et les magistrats. La fin de l’Ancien Régime entraîne une séparation grandissante des pouvoirs et l’affirmation de l’autorité du Parlement. Sous la Restauration, ce dernier devient le lieu de débats visant à instaurer une meilleure administration de l’État. Mais les réformes mises en place trouvent rapidement leurs limites, tant les institutions s’avèrent réticentes à s’approprier l’outil comptable, tandis que, au sein du Parlement, la question budgétaire est rapidement instrumentalisée à des fins politiques.

8En lisant entre les lignes (les auteurs n’insistent guère sur cette dimension), il apparaît donc que la bonne gestion financière est au cœur de la dynamique de bureaucratisation qui accompagne la formation de l’État moderne, tant les différentes institutions y trouvent un moyen de s’affirmer, en contradiction avec l’ancien modèle de gouvernement basé sur la prodigalité publique du Prince. Pour citer le titre de l’introduction de Bruno Lemesle, l’évolution du concept de dilapidation témoigne des « transformation d’une normativité » à la fois juridique, morale et politique. À cet égard, on pourra regretter que toutes les contributions n’insistent pas davantage sur la définition in casu à donner à la « dilapidation ». À partir de quand la dépense excessive devient-elle vraiment de la dilapidation ? Puisque ce concept semble véhiculer l’idée d’une certaine forme de transgression morale, peut-on dès lors parler véritablement de dilapidation en analysant, par exemple, des textes médiévaux qui érigent la manifestation sans limite de richesses en principe de gouvernement ? Ces questions auraient sans doute mérité des développements supplémentaires, d’autant que l’ouvrage pêche par l’absence d’une conclusion générale.

9En définitive, bien que les trois ouvrages examinés ici abordent des objets de recherche différents, leur lecture nous semble apporter des éclairages pertinents sur le processus de formation de l’État moderne et bureaucratique. Ce processus ne saurait en effet se résumer à l’affirmation du pouvoir d’une autorité centrale. D’une part, en s’intéressant aux interactions entre individus, agents et institutions, ces livres invitent à sortir d’une interprétation purement top-down ou bottom-up de la construction de l’État, en insistant plutôt sur les liens d’interdépendance qui unissent centre et périphéries, institutions locales et institutions centrales. D’autre part, ils soulignent également que, au sein de ces cadres institutionnels, le contrôle ne s’exerçait pas que dans un sens. En effet, un meilleur contrôle des agents du pouvoir, particulièrement au niveau local, était une nécessité et, au niveau central, certaines institutions tentaient, sinon de limiter, au moins d’encadrer, le pouvoir du souverain.

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Bibliographie

Bibliographie

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Notes

1 Blockmans (1993); Genet (1997).

2 Van Krieken (1990).

3 Bonney (1999).

4 Tilly (1975).

5 Downing (1992); Glete (2002); Parker (1993); Rogers (1995); Tilly (1992); Storrs (2009).

6 Sur ces concepts, voir Emirbayer et Mische (1998); Searle (2005).

7 Holenstein (2009, p.26): « There was a strong, empowering reciprocity between the use of state power embodied in officeholders and incorporated in state authorities by groups and members of local society, on the one hand, and the increased authority and legitimized power of the state, on the other hand ».

8 Delmotte (2012).

9 Dean (2002).

10 Bourguignon, Dauven et Rousseaux (2012).

11 Gauvard (2003).

12 Van Dijk (2009).

13 Nassiet et Musin (2012).

14 Rousseaux (2007); Mathieu (2011).

15 Pour plus de détails sur ce contexte institutionnel: Monter (2007).

16 Sur ces questions, on consultera également Follain (2015). L’ouvrage contient en outre un article du même auteur faisant la synthèse de l’affaire Barisel.

17 Lepage (1869, pp.189-291); Lepage (1894, pp.177-179).

18 Voir par exemple Contamine (2002) et Contamine et Mattéoni (1996). Pour les principautés bourguignonnes, on pourra également consulter Bartier (1955) et Rauzier (1996).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Quentin Verreycken, « Interactions et relations d’interdépendance dans la formation de l’État moderne fr », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 21, n°1 | 2017, mis en ligne le 02 mai 2018, consulté le 24 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/chs/1723

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Auteur

Quentin Verreycken

Aspirant F.R.S.-FNRS , Université catholique de Louvain/Université Saint-Louis – Bruxelles - quentin.verreycken@uclouvain.be

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Droits d’auteur

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