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Comptes rendus/Reviews

Nicolas Picard, Le châtiment suprême. L'application de la peine de mort en France (1906-1981)

Paris, Institut Universitaire Varenne, collection des Thèses, 2018, 844 p., ISBN : 9782370321923
Ludovic Maugué
p. 156-158
Référence(s) :

Nicolas Picard, Le châtiment suprême. L'application de la peine de mort en France (1906-1981), Paris, Institut Universitaire Varenne, collection des Thèses, 2018, 844 p., ISBN : 9782370321923

Texte intégral

1Agrégé et docteur en histoire contemporaine (Paris-1, Panthéon-Sorbonne), élève du regretté Dominique Kalifa, Nicolas Picard s’est fait connaître depuis quelques années pour ses travaux sur la peine capitale en France à l’époque contemporaine. Issu de sa thèse de doctorat, Le Châtiment suprême. L’application de la peine de mort en France (1906-1981) est publié grâce au soutien de l’Institut universitaire Varenne qui lui décerne son prix de thèse 2018.

2Il convient d’emblée de souligner la perspective très large adoptée par l’auteur qui ne vise pas moins qu’à entreprendre une histoire longue de la peine de mort au XXe siècle conjuguant « la dimension collective, émotionnelle et politique des crimes », « la dimension judiciaire de la peine », enfin « les investissements et les expériences des individus ». À ce titre, par l’ouverture de nouvelles questions de recherches et selon une approche qui se veut résolument interdisciplinaire, l’ouvrage vient compléter de façon très convaincante une historiographie déjà riche des travaux d’Anne Carol, Emmanuel Taïeb, Frédéric Chauvaud, Mathieu Soula ou Jean-Yves Le Naour pour s’en tenir aux principales études récentes d’histoire contemporaine.

3Découpé en treize chapitres, le propos saisit l’ensemble de la chaîne pénale selon une « progression processuelle » qui mène le lecteur des prétoires aux sombres cachots, en passant par les bureaux élyséens. Au-delà de l’ordre abstrait du discours normatif, l’analyse entend restituer la « fabrique de la peine capitale » en portant une attention soutenue à l’ensemble des acteurs de la scène judiciaire selon une approche qui se veut « constructiviste et interactionniste » : magistrats du siège et du parquet, jurés, avocats, experts, témoins, victimes, condamnés, mais également familles des parties impliquées. La documentation réunie est à la hauteur des ambitions de l’auteur. La somme que livre Nicolas Picard s’adosse en effet à un dépouillement particulièrement conséquent et minutieux qui, outre de très nombreuses sources imprimées (doctrine, presse, témoignages, etc.), croise les Archives nationales (Assemblées nationales, ministère de la Justice, papiers des chefs de l’État, archives privées), celles de la préfecture de Police de Paris, de la Bibliothèque nationale de France, enfin de neuf départements métropolitains (fonds judiciaires et pénitentiaires). Au surplus, si l’ouvrage dénote une solide maîtrise de l’historiographie du champ et des problématiques afférentes, l’auteur mobilise de manière très convaincante des travaux relevant aussi bien de l’histoire du droit, de la sociologie, de l’anthropologie, de l’ethnographie, des études rhétoriques, de l’histoire quantitative, voire de la psychologie. Pléthorique, parfois vertigineux, mais fort utile d’un point de vue didactique, le corpus d’annexes (200 pages) restitue, entre autres, les dispositions normatives cadrant le recours à la peine de mort (articles du Code pénal, documents parlementaires, circulaires relatives au droit de grâce, à l’application de la peine capitale, au régime carcéral des condamnés), diverses statistiques établies par l’auteur (dont les rapports entre châtiment suprême et contentieux), une liste nominative exhaustive des condamnés à mort (ressort judiciaire, qualification du crime, avis ministériel, décision présidentielle, date d’exécution le cas échéant), une comptabilité départementale des exécutions ou l’exercice chiffré de la grâce.

4D’une tentative d’abolition l’autre, de Clemenceau à Badinter, l’étude entend mettre l’accent sur les pratiques concrètes d’application de la peine de mort réservée aux condamnés de droit commun dans la France métropolitaine. En inscrivant son analyse dans le « fonctionnement normal de la justice et de l’administration dans un pays démocratique à l’époque contemporaine » (p. 4), Nicolas Picard évacue donc délibérément les condamnations capitales – bien plus nombreuses – prononcées par les juridictions militaires, politiques ou coloniales dont les logiques judiciaires, institutionnelles et territoriales diffèrent sensiblement. Selon ces critères, et d’après le décompte opéré par l’auteur, 1 375 individus ont ainsi été concernés par une sentence de mort entre 1906 et 1981. Parmi eux, 511 sont exécutés, soit presque exclusivement des hommes puisque seules six des 94 femmes condamnées à mort sont in fine guillotinées. La plupart du temps auteurs d’assassinats ou de meurtres assortis d’un autre délit, ces justiciables sont généralement très jeunes – la majorité ont entre vingt et trente ans – et souvent issus de milieux sociaux « difficiles ».

5Bien qu’il demeure une pénalité marginale dans la gestion générale de la criminalité, le châtiment suprême revêt une importance symbolique assez considérable pour le monde judiciaire, que renforcent les enjeux politiques, médiatiques et évidemment personnels chez les acteurs impliqués. Aussi, avant de porter son regard dans les arènes judiciaires et administratives, l’auteur ausculte tout d’abord les « pulsions punitives » de l’opinion publique qui culmine parfois, jusque dans les années 1970, par des tentatives de lynchage. Ce détour par les émotions populaires montre bien comment l’expression de la haine pour le criminel sert à légitimer les initiatives législatives morticoles et de quelle manière les élans vindicatifs de la foule peuvent être canalisés ou exacerbés par la justice.

6Le lecteur est ensuite invité à observer le processus judiciaire de prise en charge du crime en vue de la « fabrication » d’un accusé susceptible de se voir infliger la mort pénale. Si la personnalité du justiciable est la cible de toutes les attentions, la qualification des faits, l’établissement de « preuves pour la Veuve » (p. 78), les motivations de l’accusation publique, les plaidoiries de la défense, ou la conduite du procès d’assises par le président conditionnent fortement « le corps à corps de l’audience » (Badinter). Au final, en raison de l’irréductibilité de chaque affaire, et compte tenu de décisions prises en « âme et conscience » par les jurés, les considérations qui président aux verdicts demeurent souvent opaques pour les observateurs. Cette difficulté, l’historien tente de s’en affranchir en mesurant la place de la peine capitale dans l’ensemble de la répression criminelle de droit commun. Sans surprise, la mort comme peine dans la France métropolitaine au XXe siècle demeure parfaitement marginale dans la gestion générale de la criminalité. La longue et méticuleuse plongée dans le maquis des chiffres livre un premier constat : pour que le jury prononce une peine capitale, il faut qu’il y ait mort d’homme, et que l’assassinat soit dicté par l’intérêt ou une par une pulsion sadique, et non par la « passion ». Il faut, au surplus, que cette mort ait été reconnue comme particulièrement atroce, perfide, et les corps gravement mutilés.

7Derrière les raisons et les émotions propres à chaque affaire, l’évolution des condamnations procède aussi bien d’effets de structures (notamment la réforme du jury), de conjonctures historiques particulières (débats politiques, guerres, prospérité), que de tendances plus lourdes liées à l’évolution des mentalités. Les années 1950 marquent à ce propos un tournant. Au « rétentionnisme » traditionnel arrimé à la défense sociale et à l’élimination des « incorrigibles » se substitue une « lassitude vis-à-vis de la mort » (p. 549) et la résurgence de thématiques hugoliennes qui se manifestent par l’essor d’un nouveau mouvement abolitionniste. Ce phénomène se traduit alors par une chute brutale du recours à la peine capitale. Nicolas Picard analyse ce basculement des mentalités à l’aune de l’avènement de l’État-providence, de l’État-éducateur (démocratisation scolaire) et du « bouleversement » de la formation et des profils des magistrats ; d’aucuns pourront toutefois regretter que l’influence de la doctrine de la défense sociale nouvelle au sein de cette magistrature renouvelée (féminisée, socialement diversifiée et syndiquée) n’ait pas été davantage investiguée.

8Mais l’aspect le plus novateur de cette remarquable étude réside probablement dans la dernière partie, soit celle qui situe le propos en aval du verdict de mort : exécution certes, mais également décision gracieuse, gestion de l’incarcération des condamnés à mort, destination de leur cadavre et traitement pénitentiaire après la grâce. S’inscrivant avec brio dans l’historiographie des émotions et du sensible, ces pages restituent aussi bien une histoire de la pitié sous les ors de la République qu’une histoire carcérale inédite. Exploitant les archives de « l’administration des grâces », l’auteur révèle notamment comment cette instance d’appel informelle permet au chef de l’État de manifester sa magnanimité en graciant davantage que ce que lui recommandent ses juges et conseillers. En l’attente d’une éventuelle commutation, les derniers jours d’un condamné sont entièrement conditionnés par ce qui pourrait être qualifié de « paradoxe de la Veuve » : bien davantage que le moral de l’homo criminalis, c’est avant tout son corps qui concentre l’attention de l’administration et de ses agents. Soumis à une surveillance continuelle, entravés la plupart du temps, les CAM – soit l’acronyme qui euphémise le sort des condamnés à mort – font l’objet de rapports quotidiens à la préfecture. Car dans cette sorte d’entre-deux entre la vie et la mort, la finalité est de conserver la vie du condamné à mort pour qu’il puisse être livré intact au bourreau.

9Au terme de cette passionnante étude, opérant un regard rétrospectif après quarante ans d’abolition, Nicolas Picard conclut : « Aucune des fonctions dont était parée la peine de mort n’a souffert de sa disparition ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Ludovic Maugué, « Nicolas Picard, Le châtiment suprême. L'application de la peine de mort en France (1906-1981) »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, vol. 25, n°1 | 2021, 156-158.

Référence électronique

Ludovic Maugué, « Nicolas Picard, Le châtiment suprême. L'application de la peine de mort en France (1906-1981) »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], vol. 25, n°1 | 2021, mis en ligne le 05 août 2021, consulté le 21 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/chs/3003 ; DOI : https://doi.org/10.4000/chs.3003

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Auteur

Ludovic Maugué

Équipe Damoclès
Université de Genève
Ludovic.Maugue[at]unige.ch

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Droits d’auteur

© Droz

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