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Comptes rendus/Reviews

Claude Gauvard, Denis Salas (dir.), Publication de l’Association française d’histoire de la justice 30

Paris, La Documentation française, 2019, 340 p., ISBN : 978-2-11-145934-2
Emmanuel Gerardin
p. 135-138
Référence(s) :

Claude Gauvard, Denis Salas (dir.), Publication de lAssociation française dhistoire de la justice 30, Paris, La Documentation française, 2019, 340 p., ISBN : 978-2-11-145934-2

Texte intégral

1Fidèle à sa vocation de contribuer à la compréhension de la justice contemporaine par un regard sur son passé, l’AFHJ propose dans son 30e opuscule d’éclairer « l’œuvre réparatrice de la justice ». Le titre, « punir et réparer en justice » peut paraître en apparence trompeur. Le défi à relever était en effet ardu et le sujet immense. Le pari est de se centrer sur la réparation de l’erreur judiciaire. Ce choix, le précise Claude Gauvard, a été dicté par le souci de proposer un cadre pertinent afin de rassembler sous sa direction les communications de trois colloques à visées différentes, mais convergentes, organisés par l’AFHJ entre 2016 et 2018 : « Punir et réparer de Jeanne d’Arc à nos jours » organisé à la cour d’appel de Rouen les 25 et 26 novembre 2016 ; puis deux autres tenus à la cour de Cassation, « Hommage à Raymond Lindon », le 13 octobre 2017, et « Le centenaire de la réhabilitation de Jules Durand », le 18 juin 2018. Le résultat est tout à fait réussi et stimulant.

2La mise en tension que propose le titre entre punir et réparer en justice trouve d’abord toute sa justification dans le rôle central attribué aux deux figures centrales de l’ouvrage : d’un côté Jules Durand, un leader syndicaliste condamné à tort à mort en 1910 – l’autre grande erreur judiciaire de la IIIe République avec l’Affaire Dreyfus – dont l’étude du cas, menée à l’occasion de la commémoration du centenaire de la révision de sa condamnation, met bien en lumière la part d’ombre de l’acte de juger et a fortiori de punir ; de l’autre, Raymond Lindon, présenté par Didier Cholet, offre le modèle tout à la fois d’une réflexion et d’un engagement professionnel fort pour prévenir et réparer les erreurs judiciaires, tout au long d’un parcours exceptionnel dans la magistrature qui l’a conduit à devenir le premier avocat à la cour de Cassation entre 1957 et 1972.

3Le parti de l’AFHJ est de faire dialoguer les approches de manière pluridisciplinaire et vivante. C’est une des grandes qualités de la démarche que d’associer le regard d’historiens qui apportent profondeur historique et contextualisation, avec des magistrats en prise directe de par leur expertise juridique et leur pratique professionnelle avec la problématique, mais aussi des acteurs du monde associatif et une réalisatrice de documentaire. Nous ne sommes pas dans un ouvrage à visée purement académique, mais bien dans une réflexion citoyenne au sens propre. Certaines pages offrent à ce propos des témoignages vécus très riches qui alimentent pleinement ces va-et-vient entre le présent et le passé cher à Lucien Febvre. On pense en particulier au retour que fait François-Louis Coste sur les affaires Dils et Sécher qu’il a suivi comme avocat général auprès de la cour d’Assises. Sylvestre Meinzer, en revenant quant à elle sur le tournage de son documentaire Mémoire d’un condamné, livre un portrait sensible du Havre, lieu de mémoire de l’affaire Durand, et de tous les porteurs de cette mémoire encore vivante.

4Voici donc un ouvrage qui enrichit profondément l’ambition d’un renouvellement de l’approche de la justice, fondée sur l’examen de ses racines historiques. Claude Gauvard ouvre à cet égard dans l’introduction les perspectives qui ont présidé à l’organisation de l’ouvrage. Elle rappelle que punir et réparer sont indissociablement « deux actes fondamentaux de la justice qui nous placent au cœur de l’acte de juger ». Une problématique se dessine : comment réparer l’injustice dont peut se rendre coupable le système judiciaire, a rebours de sa vocation première ? Trois temps scandent la publication. La première partie s’arrête sur plusieurs cas de révision de procès dans lesquels est apparue la possibilité d’une erreur judiciaire. La deuxième entreprend de mettre en lumière les manières dont la justice a pu procéder à la réhabilitation des victimes d’une erreur judiciaire avec plus ou moins de succès. La troisième et dernière partie, centrée sur la vie et la réflexion doctrinale de Raymond Lindon, insiste pour finir sur les voies qui permettraient de mieux prévenir l’erreur judiciaire dans notre procédure pénale.

5Le nombre des contributions est important du fait de leur diversité. Il serait difficile d’en faire une recension exhaustive ici. Des lignes de force se dégagent pourtant en dépit des périodes différentes couvertes. Un long processus non linéaire est entamé avec la modernisation de la justice royale à partir du XIIIe siècle. L’élaboration de la procédure, étroitement liée aux renouvellements de l’architecture juridictionnelle jouent un rôle primordial. Antoine Meissonnier analyse à ce titre la construction de la procédure au parlement de Paris à partir de l’exemple d’un conflit entre l’évêque de Mende et le roi de France entre 1269 et 1307, conflit portant sur leurs pouvoirs judiciaires respectifs sur le Gévaudan. L’affirmation de la supériorité juridictionnelle des justiciers du roi s’accompagne d’un encadrement de plus en plus strict du déroulement du procès. L’« appointement en faits contraires », autrement dit l’enquête contradictoire conformément à la procédure canonique privilégiée par le style du Parlement de Paris, garantit davantage l’équité et l’impartialité du règlement du litige et contribue à l’« introduction croissante de concepts juridiques dans les relations humaines ». Philippe Contamine, dans une contribution riche et synthétique souligne également le rôle de la procédure dans le procès en révision de la condamnation de Jeanne d’Arc à la fin du Moyen Âge. Il fallait annuler le procès pour en invalider les charges : « un procès inique » mené par des juges partiaux qui avaient en haine Charles VII comme le qualifièrent les magistrats en charge de la révision. En accord avec la papauté, ils insistèrent sur le refus qui avait été fait par la cour de Rouen d’accorder l’appel interjeté par la Pucelle à la juridiction du Pape, manifestation claire de l’irrégularité de la condamnation.

6Si la procédure est ainsi jusqu’au XXe siècle vue comme le meilleur garant d’une bonne administration de la justice, elle est aussi une mécanique qui produit des coupables, parfois jusqu’à l’erreur. Jean-Claude Farcy démontre de quelle manière les erreurs judiciaires les plus médiatisées au XIXe siècle ont été des activateurs des réformes judiciaires. La mise en cause de l’instruction de type inquisitorial est alors au cœur des critiques. Face à une justice arcboutée sur l’autorité de la chose jugée comme garant de l’intérêt social, l’opinion réclame une libéralisation de la procédure, plus protectrice des droits individuels. La recherche de la preuve, les mécanismes de l’intime conviction, soulignent les magistrats, recèlent des pièges : la force des aveux ou la sacralisation de la parole de la victime ne suffisent à établir une culpabilité. L’indépendance de la justice se dégage surtout, tout au long de ces pages, comme l’enjeu fondamental. De Jeanne d’Arc à Jules Durand, l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique, religieux ou économique est toujours en cause. Le chevalier de la Barre, dont la destinée judiciaire est détaillée en finesse par Michel Biard, est bien victime d’un « assassinat judiciaire ». Marc Hédrich, dans son autopsie de l’affaire Durand, évoque un « crime social et judiciaire ».

7Le système judiciaire permet cependant depuis longtemps des recours en appel ou à la grâce royale puis présidentielle. Toutefois, lorsqu’il y a erreur grave, c’est seulement dans des circonstances politiques exceptionnelles que s’ouvre la possibilité d’une révision, le plus souvent trop tardive pour sauver le condamné. Il faut attendre la panthéonisation de Voltaire en 1791 et l’activisme d’un imprimeur d’Abbeville, le député Jacobin Alexandre Devérité, pour que la mémoire du chevalier de la Barre soit réhabilitée ; sans la mobilisation syndicale forte, l’intervention de 200 parlementaires et le déchainement de la presse républicaine il est peu probable que la grâce présidentielle – partielle – ait été accordée aussi promptement en 1910 à Jules Durand, qui n’en perd pas moins la raison sous le choc de sa condamnation. La réhabilitation de l’innocent condamné apparaît dès lors comme une œuvre bien difficile. La reconnaissance par l’institution de ses erreurs en est une première étape. C’est ce qui fait longtemps défaut dans le cas de Jules Durand, sa seconde peine ayant été de facto l’oubli officiel.

8La réhabilitation se construit comme un acte judiciaire et souvent aussi politique emblématique qui mobilise toute la société. Quand bien même elle participe d’une prise de conscience collective indispensable, elle n’en reste pas moins, en dernière analyse, qu’un pis-aller. La contribution de Raymond Lindon à la conception de la jurisprudence analysée par Pascale Deumier témoigne des multiples ressources dont dispose la justice pour prévenir elle-même l’erreur judiciaire. La professionnalisation et l’indépendance croissante des juges au cours du XXe siècle laissent entrevoir la possibilité de nouveaux rapports à l’exécutif (Pierre Bourdon), à meilleur distance entre les injonctions du pouvoir et la pression sociale. On pourrait proposer d’autres pistes : les efforts réalisés par le législateur pour intégrer dans les procédures la dimension réparatrice de la justice – on peut penser à l’introduction de la notion de « justice restaurative » – ne sont-elles pas également bienvenues ?

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Pour citer cet article

Référence papier

Emmanuel Gerardin, « Claude Gauvard, Denis Salas (dir.), Publication de l’Association française d’histoire de la justice 30 »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, vol. 25, n°2 | -1, 135-138.

Référence électronique

Emmanuel Gerardin, « Claude Gauvard, Denis Salas (dir.), Publication de l’Association française d’histoire de la justice 30 »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], vol. 25, n°2 | 2021, mis en ligne le 21 mars 2022, consulté le 23 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/chs/3098 ; DOI : https://doi.org/10.4000/chs.3098

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Droits d’auteur

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