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Comptes rendus/Reviews

Fabrice Mauclair, La Justice des Lumières. Les tribunaux ordinaires en Touraine au XVIIIe siècle

Tours, Presses universitaires François Rabelais, 2019, 448 p., ISBN : 978-2-86906-717-2
Sabrina Michel
p. 138-140
Référence(s) :

Fabrice Mauclair, La Justice des Lumières. Les tribunaux ordinaires en Touraine au XVIIIe siècle, Tours, Presses universitaires François Rabelais, 2019, 448 p., ISBN : 978-2-86906-717-2

Texte intégral

  • 1 En effet, pendant longtemps, l’histoire institutionnelle a été le domaine réservé des seuls juris (...)

1Loin de l’historiographie traditionnelle des institutions qui a longtemps prévalu notamment en droit, l’ouvrage de Fabrice Mauclair offre à ses lecteurs une description juridique, sociale et matérielle de la justice rendue par les tribunaux tourangeaux au XVIIIe siècle1. En six parties (les tribunaux, les gens de justice, les lieux de justice, la police, la justice civile, les crimes et la justice criminelle) qui se déclinent ensuite en seize chapitres, l’auteur aborde aussi bien l’organisation judiciaire de la province, les personnels, le coût de la justice que le vêtement des praticiens ou l’état sanitaire des prisons. L’expression « immersion au cœur de l’activité des tribunaux tourangeaux au XVIIIe siècle » employée en quatrième de couverture n’est pas galvaudée, on pourra même la trouver modeste à un double titre.

2Tout d’abord, le bornage chronologique limité au siècle des Lumières tient à la volonté de l’auteur d’inscrire son travail dans un contexte archivistique particulier mais ne reflète qu’en partie la réalité de l’ouvrage. En effet, l’auteur explique que les fonds disponibles ne sont « homogènes » que pour le XVIIIe siècle et ajoute à cette justification matérielle un argument de fond effectivement incontestable : les modifications majeures de la justice au cours du siècle. Il n’en reste pourtant pas moins que les développements éclairent finalement le fonctionnement de la justice aux temps modernes, au-delà de ce dernier siècle.

3Par ailleurs, si les explications portent essentiellement sur la Touraine, le souci de les replacer dans un contexte général font sortir l’ouvrage de la catégorie des monographies et l’apparente davantage à une véritable synthèse reposant sur des archives locales.

  • 2 L’historiographie récente s’est en effet profondément renouvelée faisant notamment une place de p (...)
  • 3 Pour une présentation des perspectives offertes par les dossiers d’archives : H. Deceulaer, S. Du (...)
  • 4 La bibliographie de l’auteur est très riche, aussi, nous nous contenterons de ne citer que l’ouvr (...)
  • 5 À titre d’exemple, Sabrina Michel, Les sacs à procès du parlement de Flandre : constitution et co (...)

4De fait, c’est le travail d’archives sous-tendant l’ensemble de l’ouvrage qui le rend si passionnant. À l’instar d’autres travaux récents2, les archives sont convoquées pour restituer non pas une histoire figée des juridictions mais leurs réalités vivantes. Les normes, les règles de droit ne sont pas négligées mais insérées dans la pratique. Tous les familiers des séries B des archives départementales3 connaissent la masse documentaire dont il s’agit et ne peuvent qu’admirer le travail de longue haleine que suppose pareille étude globale de la justice d’une province. Il fallait bien un spécialiste aguerri par vingt ans de recherche dans les fonds et ayant déjà à son actif nombre de publications sur le sujet pour livrer une telle synthèse sur l’activité d’environ deux cent cinquante tribunaux4. Et ce n’est pas la moindre des qualités de l’ouvrage que de ne pas avoir restreint son propos au seul champ pénal, trop souvent privilégié par l’historiographie. L’auteur, sans faire évidemment l’impasse sur la justice criminelle (partie VI), n’oublie pas, qu’hier comme aujourd’hui, les justiciables s’adressaient aux tribunaux majoritairement pour régler leurs litiges civils (partie V) qui, logiquement, constituent la part la plus importante (et parfois décourageante) des pièces d’archives conservées dans les fonds judiciaires5. Saluons, encore une fois, la précision et l’exhaustivité de l’étude qui fait un juste distinguo entre le contentieux civil et la justice civile non contentieuse, cette dernière étant bien souvent l’oubliée des études sur la justice d’Ancien Régime.

5Cette longue et exigeante fréquentation des archives permet à l’auteur de brosser un tableau non seulement complet de la justice au XVIIIe siècle mais aussi et surtout de combattre un certain nombre de préjugés qui s’y attachaient.

6Dès le chapitre I, du titre 1 consacré aux « maquis des tribunaux », Fabrice Mauclair affiche sa volonté de rendre sa complexité à chaque aspect de la vie judiciaire. Aussi, sans nier les enchevêtrements liés à la carte judiciaire, il insiste non pas sur les difficultés qui en résultaient pour le justiciable mais sur le fait que ces derniers savaient non seulement se retrouver dans l’imbroglio mais parfois en tiraient avantage pour choisir un tribunal, plus près de chez eux et que, finalement, cela n’engendrait pas nécessairement un contentieux entre juridictions. Il observe d’ailleurs, et on comprend pourquoi lorsque l’on garde à l’idée que rendre la justice est aussi une affaire économique, que les « divertissements de juridictions » étaient beaucoup plus courants en matières civiles que pénales.

7Dans la continuité de ses travaux antérieurs et des recherches les plus récentes auxquelles il est constamment fait référence, il s’attache à démontrer que la médiocrité supposée de la justice rendue par les juridictions seigneuriales relève davantage de présupposés que de la réalité, ne serait-ce que parce que les personnels avaient pour la plupart aussi des charges dans les tribunaux royaux et une formation en droit.

8Au cœur de la légende noire de la justice d’Ancien Régime, la justice pénale est elle aussi passée au crible. Une fois encore, Fabrice Mauclair cherche à s’approcher de la réalité judiciaire. En effet, sans nier la sévérité des textes normatifs, la pratique montre qu’ils n’étaient pas toujours appliqués dans toute leur rigueur, particulièrement s’agissant des crimes les moins graves. Par ailleurs en Touraine, comme dans le reste du royaume, pendant le XVIIIe siècle, la justice s’humanise (et en droit et en pratique) mettant fin par exemple au recours à la question (torture préparatoire en 1780, préalable en 1788) qui était de moins en moins administrée et de plus en plus contestée. Quant à l’idée d’une société ultra violente, la réalité des archives consultées par l’auteur oblige, là encore, à se dégager des représentations toujours véhiculées par les fictions contemporaines et ancrées dans l’imaginaire collectif.

9La grande force de l’ouvrage tient à cette volonté de coller au plus près de la réalité des archives en se dégageant de tout a priori mais aussi à la présentation très claire de l’ensemble des thématiques abordées. Si le travail de Fabrice Mauclair intéresse au premier chef le spécialiste qui trouvera dans l’exemple de la Touraine de quoi nourrir sa réflexion sur d’autres fonds judiciaires, il s’adresse aussi au lecteur curieux ou à l’étudiant qui souhaite mieux comprendre le fonctionnement de la justice des siècles passés. En effet, les termes y compris juridiques sont explicités, des encarts explicatifs sont proposés en complément du corps du texte (par exemple, la description de la procédure civile ou criminelle), des illustrations significatives et commentées émaillent l’ouvrage et le rendent particulièrement attractif. Une bibliographie indicative et la reproduction de documents d’archives viennent utilement compléter l’ensemble de ce bel ouvrage.

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Notes

1 En effet, pendant longtemps, l’histoire institutionnelle a été le domaine réservé des seuls juristes qui en offraient une vision reposant essentiellement sur l’étude des seuls textes normatifs.

2 L’historiographie récente s’est en effet profondément renouvelée faisant notamment une place de plus en plus importante au contentieux civil, aux juridictions subalternes, aux aspects économiques, etc. Les apports de ces travaux sont utilement intégrés dans le présent ouvrage.

3 Pour une présentation des perspectives offertes par les dossiers d’archives : H. Deceulaer, S. Dubois et L. Puccio (dir.), L’affaire est dans le sac ! Dossiers de procès d’Ancien Régime et perspectives de recherches historiques, série Studia n°148, publ. n° 5364, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2014, p. 9-38.

4 La bibliographie de l’auteur est très riche, aussi, nous nous contenterons de ne citer que l’ouvrage tiré de sa thèse : La justice au village ; justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière (1667-1790), PUR, Rennes, 2008 et le dernier paru : Crimes et justice en Touraine au XVIIIe siècle, Avon-les-Roches, Lamarque, 2020.

5 À titre d’exemple, Sabrina Michel, Les sacs à procès du parlement de Flandre : constitution et conservation d’une source exceptionnelle, Criminocorpus, [en ligne] http://journals.openedition.org/criminocorpus/9614 (consulté le 02 novembre 2021).

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Pour citer cet article

Référence papier

Sabrina Michel, « Fabrice Mauclair, La Justice des Lumières. Les tribunaux ordinaires en Touraine au XVIIIe siècle »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, vol. 25, n°2 | -1, 138-140.

Référence électronique

Sabrina Michel, « Fabrice Mauclair, La Justice des Lumières. Les tribunaux ordinaires en Touraine au XVIIIe siècle »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], vol. 25, n°2 | 2021, mis en ligne le 21 mars 2022, consulté le 23 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/chs/3108 ; DOI : https://doi.org/10.4000/chs.3108

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Auteur

Sabrina Michel

Centre d’histoire judiciaire
sabrina.michel[at]univ-lille.fr

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Droits d’auteur

© Droz

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  • Revue soutenue par l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS
    CNRS - Institut national des sciences humaines et sociales
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