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Comptes rendus/Reviews

Vincent Denis, Marco Cicchini (dir.), Le Nœud gordien : Police et justice des Lumières à l’État libéral (1750-1850)

Chêne-Bourg, Georg, 2017, 363 p., ISBN : 9782825710753
Antoine Renglet
p. 146-149
Référence(s) :

Vincent Denis, Marco Cicchini (dir.), Le Nœud gordien : Police et justice des Lumières à l’État libéral (1750-1850), Chêne-Bourg, Georg, 2017, 363 p., ISBN : 9782825710753

Texte intégral

1Selon la légende, seule l’épée d’Alexandre le Grand parvint à libérer le char de Midas de ses montures en tranchant les liens qui les tenaient ensemble. En irait-il de la justice et de la police comme du royal équipage ? C’est, en tout cas, ce qu’entend montrer l’ouvrage au titre évocateur de ce mythe Le Nœud gordien : Police et justice des Lumières à l’État libéral, dirigé par Marco Cicchini et Vincent Denis. Il est le fruit d’un partenariat entre le programme de recherche de l’ANR SYSPOE (Systèmes policiers européens, XVIIIe-XIXe siècles, dir. Vincent Denis) et l’équipe Damoclès (Université de Genève). Il rassemble une partie des travaux présentés lors d’un colloque international tenu à Genève en novembre 2014. L’objectif annoncé est d’articuler deux institutions fondamentales de l’État de droit – la police et la justice – qui, entre 1750 et 1850, se reconfigurent l’une et l’autre dans la norme autant que dans la pratique et cherchent, sans y parvenir pleinement, à mieux définir leurs frontières respectives. Cette publication vient à un moment où l’histoire de la police, surtout pour le tournant des XVIIIe et XIXe siècles, s’est profondément renouvelée à la suite de celle de la justice quelques années plus tôt.

2L’introduction de Marco Cicchini revient sur les apports historiographiques et explique que la justice s’est développée depuis le Moyen Âge comme l’un des piliers de l’État royal, tandis que la police est un concept dont les origines historiques apparaissent plurielles et, surtout, tardives. La période qui s’écoule de 1750 à 1850 se dessine comme un moment de recomposition des appareils policiers et comme une période de réformes des institutions judiciaires. En France, les débats révolutionnaires accélèrent l’autonomisation de la police par rapport à la justice et contribuent, paradoxalement, à en faire sa première alliée, notamment grâce à la police de sûreté qui se développe à l’époque. Sous le Directoire, cette police de sûreté évolue, grâce au Code des délits et des peines, vers la police judiciaire.

3L’ouvrage se divise en trois parties dédiées respectivement aux « normes, concepts et principes », puis aux « acteurs et institutions », et enfin aux « pratiques ». Sans revenir sur chacune des contributions, il nous paraît intéressant de faire ressortir quelques-unes des lignes de forces et des tendances communes de cet ouvrage. La période envisagée démontre ainsi, s’il le faut encore, l’importance de transcender les découpages chronologiques traditionnels et de sortir des approches nationalement cloisonnées. Dans le monde européen, le siècle qui s’écoule entre 1750 et 1850 est en effet le théâtre de profondes transformations des appareils judiciaires et policiers et voit éclore nombre de réflexions sur les liens qui les unissent l’un à l’autre. Ces réflexions sont autant le fruit de changements institutionnels brutaux, qui les entravent ou les accélèrent, que de transformations sous-jacentes. Plusieurs réformateurs éclairés ont précisément repensé, dans les années qui précèdent la Révolution, les relations entre justice et police à l’instar de Malesherbes en France ou de Luigi de Medici dans le royaume de Naples.

4Sur le plan des évolutions institutionnelles au cours du XVIIIe siècle, deux types d’acteurs de la justice d’Ancien Régime sont parvenus à s’imposer comme des matrices de la police moderne étatisée : les représentants du prince auprès des Cours de justice, d’une part, et les juges que l’on pourrait qualifier de proximité et leurs auxiliaires, d’autre part. Les pratiques de contrôle social et de maintien de l’ordre émergent souvent au sein d’institutions dont les fonctions ne répondent pas à une distinction claire entre ce qui relève soit de la police, soit de la justice, tels que les alcades de barrio hispaniques illustrés par les contributions de Lourdes Amigo Vazquez sur Valladolid et d’Arnaud Exbalin sur Mexico à la fin du XVIIIe siècle. Les accommodements, arrestations, etc. constituent à la fois des missions policières et judiciaires dont sont revêtus ces officiers insérés dans leur quartier et en contact permanent avec sa population. Dans le monde hispanique comme ailleurs, les lignes sont donc souvent floues entre « petits juges », assignés à un quartier, chargés d’intervenir rapidement et sommairement, et les policiers qui doivent maintenir l’ordre public. Les commissaires au Châtelet et les inspecteurs de la sûreté à Paris sont également représentatifs de ces corps cumulant des fonctions proprement policières et d’autres typiquement judiciaires, même si la partition des tâches qui leur incombent est théoriquement posée dès le mitan du XVIIIe siècle. Comme l’expliquent Vincent Milliot et Rachel Couture, les inspecteurs parisiens, officiers de police désignés comme tels et directement subordonnés au lieutenant général de police, ne peuvent, en vertu de leur statut, pas effectuer des actes judiciaires : interroger des prévenus, écrouer des individus, rédiger des procès-verbaux, etc. Ces missions reviennent aux commissaires enquêteurs-examinateurs. Pourtant, par leur présence sur le terrain, que ce soit dans les rues ou sur les scènes de crimes, et par leurs réseaux d’informateurs, les inspecteurs de la sûreté développent des pratiques bureaucratiques dont le matériaux sert de terreau à l’action de la justice. Comme l’écrit Vincent Milliot, « dans le feu de l’enquête, les inspecteurs reçoivent des déclarations, auditionnent des témoins, procèdent à des interrogatoires, à des informations extra-judiciaires, donc formellement sans caractère légal ». Ainsi, même si le XVIIIe siècle est marqué, comme l’explique Brigitte Marin, par l’affirmation d’une « séparation institutionnelle qui tend à dépouiller les tribunaux de leurs pouvoirs de police pour concentrer ces derniers dans une administration spécifique », police et justice restent indissociablement liées, notamment grâce à leur capacité de prise en charge judiciaire des petites infractions.

5Cet entrelacement s’opère également à la faveur de l’inflation bureaucratique au sein des pratiques des acteurs de la police, perceptible par exemple à travers la multiplication de l’enregistrement d’actes divers et variés, caractéristique de la période envisagée. Les actes dressés par les « policiers » constituent souvent, en effet, des mines de renseignements sur lesquels les autorités judiciaires peuvent s’appuyer pour faire arrêter et condamner un délinquant, comme le montre Audrey Rosania à travers l’étude du tribunal de police de Marseille dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

6Les années qui précèdent la décennie révolutionnaire voient toutefois d’autres institutions devenir des laboratoires de la pénalité moderne. Le cas de la Ferme générale étudié par Michael Kwass montre par exemple que l’affirmation croissante de fonctions policières spécifiquement dédiées à la lutte contre la fraude contribue à l’expansion d’un système pénal d’exception au cours du XVIIIe siècle. La Ferme constitue une force de police forte de 20 000 hommes et détient des prérogatives judiciaires d’exception qui en font une institution sans équivalent dans la France de la fin de l’Ancien Régime.

7Durant la période révolutionnaire, les tentatives de mieux définir la séparation entre la police et la justice s’intensifient mais, paradoxalement, aboutissent à préciser leurs liens de dépendance. Les mesures de haute police, qui se développent considérablement sous le régime napoléonien, sont un exemple de la manière dont le pouvoir exécutif cherche à se passer des tribunaux pour maintenir en détention des individus considérés comme des menaces pour l’ordre public. Comme l’expliquent Emmanuel Berger et Jeanne-Laure Le Quang, la mise en place de ces mesures participe à la disparition du modèle judiciaire libéral posé par les Constituants, au raidissement autoritaire du régime napoléonien et au développement de son caractère policier auquel l’appareil judiciaire adhère et participe même. Le recours aux mesures de haute police ne semble pas perçu par la justice comme une entrave à son bon fonctionnement. Comme le montre également la contribution de Vincent Fontana, les préfets initialement cantonnés dans des fonctions de gestion administrative, de maintien de l’ordre et de surveillance politique, participent aussi à cette évolution du régime napoléonien. En 1811, lorsqu’entre en application le Code d’instruction criminelle, ils se voient dotés de fonctions de police judiciaire. Dès ce moment, ils fonctionnent en tandem avec le Parquet. La position du préfet est donc ambigüe.

8Force est de constater qu’en Europe continentale, même si la période révolutionnaire et napoléonienne clarifie et renforce la distinction entre police et justice, l’expérience du modèle administratif et judiciaire français n’apparait pas toujours comme un rouleau compresseur qui met fin à la porosité institutionnelle de l’Ancien Régime. Si les contributions de Giorgia Alessi, de Brigitte Marin et de Emilio Tavilla attestent un affaiblissement de la police juridictionnelle dans l’Italie de la fin du XVIIIe siècle et des premières décennies du XIXe siècle au profit d’une police de plus en plus soumise à l’État et à l’exercice de son pouvoir, le rôle policier détenu par d’autres institutions ne disparait pas pour autant. C’est le cas, par exemple, des curés romains sous la Restauration étudié par Chiara Lucrezio Monticelli. Initialement cantonnés dans des missions cléricales, ces prêtres accumulent, grâce à leurs fonctions laïques, des informations dans leurs registres, comme les admonestations qu’ils peuvent donner à leurs ouailles, et les communiquent ensuite aux autorités judiciaires. Ces pratiques constituent un point de convergence entre l’encadrement paroissial des fidèles, entendu comme fonction policière ecclésiastique, et la procédure judiciaire du Tribunale del Vicario. La judiciarisation est en revanche plus durablement battue en brèche dans d’autres secteurs de la régulation sociale, comme dans celui des nuisances industrielles. La période est, en effet, le théâtre d’un basculement de l’utilité publique à l’économie politique et au libéralisme. Dans ce contexte, comme l’explique Thomas Le Roux, les savants deviennent les experts de la procédure administrative qui remplace la gestion policière et judiciaire des contentieux liés aux problèmes de santé publique aux abords des manufactures. Ce basculement est plus discret, mais pas moins présent, en Angleterre au sein du système légal de la common law, plus réceptif à la recomposition de la notion d’intérêt général.

9L’ouvrage se termine par une postface de Philippe Robert qui livre un contre-point contemporain aux contributions historiques. L’analyse se centre sur les écarts entre la statistique policière officielle et les comptes des personnes mises en causes dans les affaires traitées par la police en France. Elle montre ensuite comment le terrorisme, ces dernières années, contribue à rendre poreuse la distinction entre police et justice et permet à la première de s’affranchir davantage de la seconde. Enfin, le texte de Philippe Robert retrace comment, au cours des régimes politiques français des XIXe et XXe siècles, la justice a été « écartée des jeux du pouvoir politique » pour être « confinée dans le statut bâtard d’une administration ». Cet affaiblissement de la séparation des pouvoirs rompt avec la constante observée au tournant des XVIIIe et XIXe siècles d’une volonté de trancher les liens qui unissent police et justice mais rappelle par là même la non linéarité du principe de séparation des pouvoirs et l’importance d’une approche historique sur la longue durée.

10L’ouvrage n’épuise pas le riche débat qu’il soulève. Il possède la qualité de mêler des contributions qui mettent en perspective les développements conceptuels, et des présentations de cas qui leur font remarquablement écho. L’absence de certains terrains d’enquête dont l’introduction souligne pourtant l’intérêt, à l’instar de l’espace germanique, fait cruellement défaut tandis que d’autres espaces, comme l’Italie, sont particulièrement bien représentés. Ce déséquilibre tient sans aucun doute à la situation de l’historiographie de la police et de la justice et appelle donc à porter cette problématique vers d’autres espaces politiques et à prolonger ces recherches vers d’autres séquences chronologiques.

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Pour citer cet article

Référence papier

Antoine Renglet, « Vincent Denis, Marco Cicchini (dir.), Le Nœud gordien : Police et justice des Lumières à l’État libéral (1750-1850) »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, vol. 25, n°2 | -1, 146-149.

Référence électronique

Antoine Renglet, « Vincent Denis, Marco Cicchini (dir.), Le Nœud gordien : Police et justice des Lumières à l’État libéral (1750-1850) »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], vol. 25, n°2 | 2021, mis en ligne le 21 mars 2022, consulté le 20 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/chs/3138 ; DOI : https://doi.org/10.4000/chs.3138

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Auteur

Antoine Renglet

Chargé de recherches FRS-FNRSCentre d’histoire du droit et de la justice – UCLouvain
antoine.renglet[at]uclouvain.be

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© Droz

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