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Comptes rendus/Reviews

Michel Porret, Élisabeth Salvi (dir.), Cesare Beccaria. La controverse pénale. XVIIIe-XXIe siècle

Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015, 352 p., ISBN : 978-2-7535-4016-3
Édouard Delrée
p. 129-135
Référence(s) :

Michel Porret, Élisabeth Salvi (dir.), Cesare Beccaria. La controverse pénale. XVIIIe-XXIe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015, 352 p., ISBN : 978-2-7535-4016-3

Texte intégral

  • 1 Macherey P., 1981, Histoires de dinosaure. Faire de la philosophie en France, 1965-1997, Paris, P (...)

1Le destin réel d’une philosophie, une fois détachée de son auteur, est son devenir historique consistant à « poursuivre son mouvement, [à] continuer à s’élaborer et à conquérir son identité tout en se dispersant et en se décomposant à travers le prisme que lui offrent les enchaînements complexes des discours étrangers à son ordre propre dans lesquels elle s’investit en s’éclairant à chaque fois de lumières nouvelles »1. Cette citation du philosophe français Pierre Macherey illustre précisément les destinées du Dei delitti e delle pene (1764) de Cesare Beccaria (1738-1794). Figure incontournable de la philosophie pénale et politique, l’œuvre du marquis milanais revêt de multiples visages selon les réceptions favorables ou défavorables dont elle fit l’objet de la seconde moitié du XVIIIe siècle à nos jours, allant de l’humanisation des lois pénales de l’Ancien Régime aux prémices d’une société d’enfermement généralisé. En conséquence, cette « controverse pénale » riche et mouvante forme l’objet de cet important recueil de vingt-cinq contributions, initialement présentées lors d’un colloque international tenu à l’université de Genève en 2013 pour être réunies et publiées en 2015 sous la direction des historiens Michel Porret et Élisabeth Salvi.

  • 2 Venturi F., 1965, Introduction et notes, in Beccaria C. (dir.), Des délits et des peines, traduit (...)
  • 3 Audegean P., Del Vento C., Musitelli P., Tabet X. (dir.), 2017, Le bonheur du plus grand nombre. (...)

2L’ouvrage s’inscrit dans un courant de recherche historique qui vise à recontextualiser la réception des idées beccariennes et dont les premiers jalons ont été posés pour l’Europe des Lumières par l’historien turinois Franco Venturi (1914-1994) et son important dossier documentaire accompagnant la traduction du Des délits et des peines de Maurice Chevallier en 19652. Malgré sa publication en 2015 et le fait que deux autres recueils parus en 2017 et 2018 ont poursuivi la cartographie de la pensée pénale autour de Beccaria en Europe entre le XVIIIe et le tout début du XIXe siècle3, cet ouvrage conserve un intérêt certain grâce à son pari d’étendre largement les horizons de la controverse pénale de trois manières. D’abord, le recueil dépasse le siècle des Lumières pour couvrir une période générale s’étendant de la seconde moitié du XVIIIe siècle au XXIe siècle ainsi qu’une multitude de contextes historiques spécifiques (Révolution américaine, Révolution française, Restauration, Risorgimento, etc.). Ensuite, les espaces politiques européens (France, Italie, Suisse, Allemagne, Angleterre, Belgique) et extra-européens (États-Unis, Québec, Chine) ainsi que les contextes juridiques de droit international (droit international pénal, Conseil de l’Europe et Union européenne) y sont multipliés. Enfin, cet ouvrage collectif présente l’intérêt notable de croiser des points de vue relevant de multiples disciplines (histoire, droit, philosophie, criminologie, philologie) qui se révèlent particulièrement complémentaires pour comprendre l’œuvre de Beccaria et ses différents contextes de réception.

3Tout d’abord, les parties introductive et conclusive de l’ouvrage en présentent le propos général. La préface de Robert Roth met en avant les lectures controversées qui peuvent être faites de l’œuvre maîtresse de Beccaria. Michel Porret introduit ensuite le lecteur au « Moment Beccaria » et expose le contexte de publication du Dei delitti e delle pene lors de l’été 1764, ses idées directrices, ses critiques et laudateurs, les initiatives de réforme pénale qui en découlent au XVIIIe siècle, les polémiques qu’il entraîne au XIXe siècle ainsi que le caractère précurseur de son œuvre. Quant à la postface de Vincent Milliot, à la fois synthétique et prospective, celle-ci met particulièrement l’accent sur le développement et la trajectoire des idées beccariennes au sein de la « République des Lettres juridiques » (stratégies d’écriture, réseaux de sociabilité intellectuelle, traductions, etc.).

4La première partie de l’ouvrage, intitulée « Les Lumières de la réforme », rassemble huit contributions revenant sur la réception du traité de Beccaria et sur la place plus générale qu’il occupe au cœur des controverses pénales de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Dans une première contribution, Dario Ippolito décrit l’influence déterminante du Dei delitti et delle pene auprès de trois grandes figures des Lumières napolitaines : Antonio Genovesi, Gaetano Filangieri et Mario Pagano. La réception des idées beccariennes est ainsi pleinement manifestée dans l’adhésion de ces auteurs à sa théorie de la prévention générale ainsi qu’à l’horizon libéral de laïcisation, d’humanisation et de codification du droit pénal, bien qu’ils se distinguent également du marquis milanais au niveau de la peine de mort, de l’interprétation de la loi (Genovesi), de la théorie des preuves, de la mesure des peines et de l’importance accordée à la procédure pénale (Filangieri et Pagano). Ensuite, Stéphanie Roza propose de nuancer la distinction généralement faite entre l’attitude réformatrice, associée au pragmatisme des Lumières italiennes, et l’attitude utopiste, associée à la hardiesse des Lumières françaises, au travers de l’analyse de la discussion des thèses de Beccaria dans l’ouvrage De la législation (1776) de l’abbé Gabriel Bonnot de Mably. Favorable à l’adoucissement des peines, Mably apparaît à la fois plus radical que Beccaria dans sa critique du « droit terrible » de propriété comme source véritable de leur injuste sévérité (p. 60) mais également plus modéré par son attachement au principe de la peine de mort dû à l’importance qu’il accorde à l’effet subjectif produit par cette peine chez les « hommes pervertis » (p. 63). Lucie Buttex poursuit en s’employant à réhabiliter la figure du réformateur progressiste William Eden en tant que premier criminaliste anglais à faire une « utilisation authentique de la pensée de Beccaria » (p. 68) dans ses Principles of Penal Law (1771). L’ouvrage d’Eden est empreint d’humanisme pénal et propose de révoquer la majorité des statuts capitaux (Bloody Code) pour les remplacer par un système de peines basé sur l’idéal de modération pénale où la nature de chaque crime déterminerait le châtiment approprié. Dans une quatrième contribution, Donald Fyson présente la réception indirecte des idées beccariennes dans la pratique judiciaire et pénitentiaire au Québec au travers de l’influence du praticien carcéral anglais John Howard durant la première moitié du XIXe siècle. Curieusement placée dans la première partie de l’ouvrage compte tenu de son thème et de la période analysée, cette contribution montre l’influence discrète de Beccaria et celle de Howard sur la modération pénale relative que connaît le Québec durant les années étudiées. Par la suite, Serena Luzzi illustre l’influence prononcée de Beccaria à Berne en revenant sur l’échec du Plan d’une législation criminelle du juriste habsbourgeois Carlantonio Pilati dans le cadre du concours organisé par la Société économique de Berne sur la réforme pénale (1777-1780). Ainsi, si Pilati rejoint Beccaria à propos de la sécularisation ainsi que de la modération de la justice criminelle, son rétentionnisme tempéré et sa promotion d’un arbitraire constructif exercé par un jury populaire sur base du modèle anglais ne correspondent pas à la vision radicale des Lumières favorisée par la Société économique de Berne. Dans une sixième contribution, Emmanuelle de Champs interroge le rapport qu’entretient Jeremy Bentham avec la pensée de Beccaria en décrivant le contenu et la promotion de son manuscrit inédit : Projet d’un corps de loix complet (1783-1788). Retraçant les stratégies d’écriture de Bentham, cette contribution montre l’ambivalence du rôle joué dans les œuvres de l’auteur du Panopticon par les idées beccariennes, qui alternent entre un rôle de légitimation de la pensée benthamienne auprès d’un lectorat de notables et de souverains acquis aux idées du Milanais ainsi qu’un rôle de contrepoint par lequel Bentham cherche à montrer que son projet dépasse celui du manuscrit de 1764. Albrecht Burkard enchaîne en revenant sur la réception et la censure du traité de Beccaria au travers de la mise à l’Index de deux commentaires de son œuvre par le censeur jésuite Pietro Lazzari : celui de Voltaire (1766) et celui de Joseph von Montag (1767). Se focalisant plutôt sur ce dernier, Burkard relève la censure par écho dont est victime l’hétérodoxie de Montag en raison de son attachement à la pensée de Beccaria, qu’il lit au regard du radicalisme voltairien et du caméralisme allemand, peu apprécié du clergé, du juriste et réformateur Joseph von Sonnenfels. Enfin, Philippe Audegean s’interroge sur les choix herméneutiques accomplis par les divers traducteurs français du Dei delitti e delle pene en comparant leurs traductions sur la base de trois sections du livre prises comme exemples : le passage de l’état de nature à l’état civil, la promptitude des peines et la question des peines infamantes. Cette comparaison montre que les traductions les plus célèbres du manuscrit de 1764 faites par l’abbé Morellet (1765) et Collin de Plancy (1822), de même que les traductions « alternatives » de Chaillou de Lisy (1773) et de Dufey (1821), ont transformé un « essai philosophique sur les peines judiciaires fondé sur les lois empiristes de la nature humaine » en un essai à portée prescriptive de théorie pénale adressé aux législateurs (p. 131-132) ; à la différence d’une seule traduction anonyme de 1767 qui échappe à ce mouvement.

5La seconde partie de l’ouvrage collectif, intitulée « Légalité et libéralisme », comprend neuf contributions portant sur la réaction aux idées beccariennes, allant de leur utilisation à leur dépassement, entre la fin du XVIIIe et le début du XXe siècle. John D. Bessler commence par multiplier les exemples d’une profonde pénétration des idées de Beccaria dans les mentalités et la législation des États-Unis à la fin du XVIIIe siècle. Cette pénétration peut ainsi être retrouvée du côté de la pensée des pères fondateurs et premiers présidents ainsi qu’au travers de la promotion de la proportionnalité et de l’adoucissement des châtiments par rapport au crime, matérialisée par l’adoption de plusieurs textes de rang législatif au niveau des États et du VIIIe amendement à la Constitution, ainsi que par le développement d’un système pénitentiaire visant à corriger et amender le condamné. Jean Bart enchaîne en recherchant l’influence des idées de Beccaria dans les débats des Constituants français en 1791. Liés à la pensée beccarienne par « un horizon d’attente, une communauté de vue et des objectifs réformistes » (p. 165), les codificateurs de 1791 rejoignent ainsi le marquis milanais sur la primauté d’une loi codifiée, sur la réduction du rôle judiciaire à celui d’un simple exécutant et sur l’adoucissement des peines. Ils s’en éloignent pourtant lorsqu’ils maintiennent la peine de mort mais les dépassent également en abolissant la perpétuité en matière de privation de liberté. Élisabeth Salvi poursuit en explorant l’influence du réformisme pénal de Beccaria dans l’élaboration des premiers codes pénaux cantonaux en République helvétique. Sa contribution montre une situation helvétique contrastée tendant vers le compromis, divisée entre l’imprégnation certaine des thématiques de l’humanisme pénal beccarien et de leurs déclinaisons révolutionnaires à l’égard de certains débats de réforme (abolition de la torture, du secret judiciaire, de la peine de mort, codification pénale) et une résistance à ces réformes due à la diversité des pratiques judiciaires cantonales ainsi qu’au conservatisme manifesté par certains membres des chambres législatives. Dans une quatrième contribution, Yves Cartuyvels décrit la double inflexion que subit le légalisme strict de la peine en Belgique au cours du XIXe siècle. Cet éloignement du système classique des peines fixes vers leur individualisation prend d’abord la forme d’une inflexion néo-classique revalorisant la responsabilité morale de l’infracteur afin d’aménager l’intensité de la peine prononcée par le juge (système des circonstances atténuantes). Par la suite, un autre courant de pensée et de réformes suivra la voie de la défense sociale, dont l’individualisation consiste à distinguer les délinquants normaux, sujets d’une pénalité classique associée à l’idée de faute, des délinquants anormaux évalués au regard de leur dangerosité et auxquels des mesures de sécurité doivent être appliquées pour prévenir et traiter le risque qu’ils représentent pour la société. Ensuite, Audrey Higelin propose de vérifier l’influence « souterraine » de Beccaria (p. 213) sur la question pratique de l’architecture carcérale en France au travers des travaux des architectes Claude Nicolas Ledoux et Louis Pierre Baltard. Bien que trop théorique en tant que tel pour inspirer directement ces architectes, l’utilitarisme beccarien (et benthamien) se retrouve pourtant subtilement dans les travaux des deux hommes lorsque la forme des prisons qu’ils élaborent épouse la fonction qu’ils leur attribuent : la dissuasion par le monumentalisme de l’extérieur de la prison, la classification des détenus et la salubrité carcérale par le panoptisme hérité de l’espace hospitalier ainsi que l’amendement des condamnés par un aménagement des bâtiments favorisant l’exercice de la discipline intérieure. Jérôme Ferrand continue en revenant sur l’histoire méconnue de la réception de Beccaria au sein des communautés interprétatives de juristes sous la Restauration en France. Prenant la forme d’une herméneutique réactionnaire notamment représentée à la Faculté de droit de Paris, la réception du Des délits et des peines est passée d’une franche hostilité due à la philosophie matérialiste qui l’inspirait, liée aux Lumières et à la Révolution, à une minimisation du rôle joué par Beccaria dans le développement de la pensée pénale, justifiée par le providentialisme historique d’un adoucissement inévitable de la pénalité. Ensuite, Marc Renneville explore la réception de Cesare Beccaria, en la comparant avec celle de Cesare Lombroso, dans les Archives de l’Anthropologie Criminelle d’Alexandre Lacassagne entre 1886 et 1914. Indicatives de la place occupée par les deux Cesare dans la criminologie française de la Belle Époque, leurs mentions dans les Archives révèlent une réception contrastée où Beccaria et l’humanisme pénal des Lumières apparaissent autant comme un horizon dépassé par le positivisme pénal que comme un héritage incontournable. Dans une huitième contribution, Elio Tavilla expose une synthèse chronologique des débats relatifs à l’abolition de la peine de mort en Italie après l’unification de 1861. Lente progression d’une culture juridique libérale prenant ses racines chez Beccaria et dans la législation abolitionniste toscane, le débat autour de la peine de mort réunit intellectuels et juristes (Francesco Carrara, Luigi Lucchini, Pietro Ellero, Enrico Pessina, etc.), hommes politiques (Giuseppe Garibaldi, Pasquale S. Mancini, Giuseppe Zanardelli, etc.) ainsi que des organes de presse pour finalement mener à son remplacement par la prison perpétuelle en matière civile (et non militaire) lors de l’adoption du Code Zanardelli de 1889. Enfin, Monica Stronati présente brièvement l’héritage des idées beccariennes de mesure et de modération de la peine en Italie entre le XIXe et le XXe siècle. Elle relève ainsi que la promulgation du Code Zanardelli établit le système pénitentiaire comme forme dominante de la sanction pénale et entraîne une tendance sécuritaire qui s’étend tout le long du XXe siècle et relègue au second plan les différents aspects de l’humanisme pénal (clémence, rééducation, prévention).

6La troisième partie, intitulée « L’héritage ambivalent », comprend quatre contributions explorant la complexité de la réception de l’héritage beccarien dans plusieurs contextes juridiques propres à la période contemporaine. D’abord, Ning Zhang introduit le lecteur à la réception de Beccaria et aux mobilisations de ses idées dans le cadre du débat sur la torture et sur la peine de mort dans la Chine contemporaine. Évoquant d’abord le contraste existant entre la réception tardive de Beccaria en Chine, traduit pour la première fois sous le maoïsme, et l’engouement qu’il suscite parmi les juristes chinois depuis les années 2000, Zhang relève un second contraste entre la mobilisation constante de l’utilitarisme de Beccaria pour justifier la torture dans une optique de défense sociale favorable au régime en place et la rareté d’une herméneutique sur sa pensée (p. 272), qui soulignerait la contradiction de cette mobilisation de Beccaria avec l’humanisme qui imprègne son œuvre. Autre contraste, les idées de Beccaria sont autant mobilisées dans le débat sur la peine de mort par les abolitionnistes que par les rétentionnistes, ou encore par les juristes cherchant juste à limiter l’usage de la peine capitale. Vincent Sizaire examine ensuite l’héritage ambivalent du droit pénal français contemporain en prenant pour base d’analyse le conflit entre le système pénal de la Constituante, principalement axé sur l’humanisme pénal et la limitation du pouvoir répressif d’inspiration beccarienne, et le système des codes napoléoniens, imprégnés d’un utilitarisme pénal d’inspiration benthamienne où prime l’efficacité de la répression. L’analyse de Sizaire montre qu’après son renforcement par le paradigme positiviste de la fin du XIXe siècle, l’utilitarisme pénal s’est mué au XXIe siècle en une « nécessité de punir », allant de pair avec la logique sécuritaire contemporaine, et a manifestement supplanté la modération répressive comme en témoignent l’extension drastique des pouvoirs d’investigation des services de police, la « systématisation mécanique et exponentielle » de l’enfermement (p. 290) ainsi que le retour des mesures de sûreté. L’avant-dernière contribution, écrite par Djoheur Zerouki-Cottin, revient sur l’évolution du principe de légalité en matière pénale dans le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Elle relève ainsi que la fonction de limitation de l’arbitraire des juges attribuée par Beccaria au principe de légalité a été détournée pour faire des Cours de Strasbourg et Luxembourg ses premières garantes. Enfin, Diane Bernard et Damien Scalia concluent en remettant en question le principe de proportionnalité en droit international pénal. « Droit des crimes les plus graves » (p. 313), ce domaine du droit pénal s’est écarté de la proportionnalité beccarienne, consistant à associer l’adéquation du crime (gravité) et de la peine (sévérité) à la modération pénale, pour n’en garder qu’une « culture de la condamnation » (p. 316) dépourvue de tout souci de modération en raison de la nature monstrueuse des crimes concernés. Pour remédier à ce manque de modération et à l’imprévisibilité des sanctions prononcées, les auteurs proposent, d’une part, de s’inspirer de divers aspects de Beccaria en liant le prononcé des peines à une échelle de quotités détachée des standards nationaux ou à la justification des objectifs poursuivis par la peine (aspect réformiste/pragmatique) ou, d’autre part, en sortant du champ pénal au profit d’une ritualisation réparatrice aux effets plus bénéfiques pour les victimes, les coupables et la société (aspect radical).

  • 4 Voir également : Ferrand J., La nécessité, passager clandestin de l’abolitionnisme beccarien, in (...)

7Malgré un programme peut-être trop ambitieux et les difficultés inhérentes à la compilation de vingt-cinq contributions portant sur des thèmes aussi variés, La controverse pénale ne déçoit pas. Certes, certaines contributions apparaissent comme plus profondes ou développées que d’autres et le lecteur pourra quelques fois constater l’absence d’un fil conducteur ou d’une coordination optimale entre celles-ci. Toutefois, la triple extension des horizons de la controverse pénale décrite précédemment s’avère autant précieuse pour les néophytes que pour les connaisseurs de Beccaria. Les premiers y trouveront une belle entrée en matière pour comprendre les conditions d’apparition et d’évolution de la modernité pénale au travers des trajectoires de réception de l’œuvre fondatrice du marquis milanais. Les seconds y verront l’occasion d’approfondir leur compréhension des multiples contextes dans lesquels la controverse pénale d’inspiration beccarienne prend place et de faire des liens entre des situations spatio-temporelles et des thématiques rarement réunies au sein d’un même ouvrage. De plus, selon le vœu des auteurs, La controverse pénale a plus pour objectif « d’appeler à une réflexion [...] sur les conditions de l’amélioration sociale et du droit de punir » que de simplement commémorer l’œuvre de Beccaria (p. 339). En effet, là où Michel Porret évoque le climat sécuritaire et le populisme pénal actuels comme éléments révélateurs du besoin contemporain d’un retour critique sur le Dei delitti e delle pene (p. 38), Vincent Milliot rappelle que l’humanisme des Lumières reste un « sport de combat » (p. 339). Néanmoins, si cette réévaluation critique des politiques pénales actuelles s’avère indéniablement nécessaire, une rétrospective critique sur Beccaria lui-même présenterait également un intérêt certain pour comprendre les limites imposées à la portée réelle de son œuvre. Ébauché dans la contribution relative à l’herméneutique réactionnaire des idées beccariennes sous la Restauration4, ce retour critique fait actuellement l’objet de la rédaction d’une œuvre en trois volumes par l’historien du droit Jérôme Ferrand (Université Grenoble Alpes). Intitulée Lire Beccaria, cette trilogie visera à analyser la fabrication d’un mythe beccarien éloigné de ses inspirations philosophiques matérialistes en trois temps : le contexte d’écriture du traité de Beccaria et sa traduction par l’abbé Morellet (premier volume : « Mythographies »), sa relecture par les juristes français pour diminuer la radicalité de ses écrits et en faire un réformateur acceptable pour la culture juridique chrétienne (deuxième volume : « Mythologies ») ainsi que les enjeux contemporains de l’historiographie du droit pénal au travers de celle des idées du Milanais (troisième volume : « Mythomanies »). Compte tenu de cette œuvre à venir et des multiples ouvrages dont La controverse pénale reste un exemple d’importance, l’histoire de la réception de l’œuvre maîtresse de Beccaria s’impose toujours autant comme une approche indispensable pour mieux comprendre les enjeux du passé et du devenir de la pénalité moderne.

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Notes

1 Macherey P., 1981, Histoires de dinosaure. Faire de la philosophie en France, 1965-1997, Paris, PUF, 103-104. Cité dans Audegean P., 2009, Lectures et lecteurs de Beccaria (1794-2009), in Beccaria C. (dir.), Des délits et des peines/Dei delitti e delle pene, texte original établi par G. Francioni et traduction française par P. Audegean, Lyon, ENS Éditions, 93.

2 Venturi F., 1965, Introduction et notes, in Beccaria C. (dir.), Des délits et des peines, traduit de l’italien par Maurice Chevallier, Genève, Droz.

3 Audegean P., Del Vento C., Musitelli P., Tabet X. (dir.), 2017, Le bonheur du plus grand nombre. Beccaria et les Lumières, Lyon, ENS Éditions, disponible sur : https://books.openedition.org/enseditions/7568?format=toc (consulté le 9 juin 2022) ; Audegean P., Della L. (dir.), 2018, Le Moment Beccaria : naissance du droit pénal moderne (1764-1810), Liverpool, Liverpool University Press/Voltaire Foundation.

4 Voir également : Ferrand J., La nécessité, passager clandestin de l’abolitionnisme beccarien, in Audegean P., Del Vento C., Musitelli P., Tabet X. (dir.), 2017, Le bonheur du plus grand nombre. Beccaria et les Lumières, Lyon, ENS Éditions, 127-140.

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Pour citer cet article

Référence papier

Édouard Delrée, « Michel Porret, Élisabeth Salvi (dir.), Cesare Beccaria. La controverse pénale. XVIIIe-XXIe siècle »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, vol. 26, n°2 | 2022, 129-135.

Référence électronique

Édouard Delrée, « Michel Porret, Élisabeth Salvi (dir.), Cesare Beccaria. La controverse pénale. XVIIIe-XXIe siècle »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], vol. 26, n°2 | 2022, mis en ligne le 15 février 2023, consulté le 28 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/chs/3365 ; DOI : https://doi.org/10.4000/chs.3365

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Auteur

Édouard Delrée

Centre d’Histoire du Droit et d’Anthropologie Juridique (CHDAJ)
Université Libre de Bruxelles
Edouard.Delree[at]ulb.be

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