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Comptes rendus/Reviews

Éric Mari de, La mise hors de la loi sous la Révolution française (18 mars 1793-an III). Une étude juridictionnelle et institutionnelle

Paris, LGDJ, 2015, 598 p., ISBN : 9782275047089 (Bibliothèque d’histoire du droit)
Emmanuel Berger
p. 135-138
Référence(s) :

Éric Mari de, La mise hors de la loi sous la Révolution française (18 mars 1793-an III). Une étude juridictionnelle et institutionnelle, Paris, LGDJ, 2015, 598 p., ISBN : 9782275047089 (Bibliothèque d’histoire du droit)

Texte intégral

1La publication en 2015 de La mise hors de la loi sous la Révolution française (18 mars 1793-an III) était attendue avec impatience tant par les historiens de la justice que les historiens de la Révolution. Il aura en effet fallu attendre presque quinze ans pour que la thèse de doctorat d’Éric de Mari, soutenue en 1991 à l’université Montpellier 1, soit accessible au plus grand nombre. L’impatience s’explique par l’importance du sujet traité pour notre compréhension de la justice révolutionnaire et des politiques de la Terreur. Or, si l’on se réfère constamment dans la littérature à la mise hors de la loi, décrite comme un rouage répressif essentiel, force est de constater que les travaux qui lui étaient consacrés étaient partiels et peu nombreux. Le présent ouvrage a par conséquent pour objectif de combler un vide historiographique majeur et il convient de reconnaître que le résultat est impressionnant. Au terme d’un dépouillement colossal des documents conservés aux archives nationales, au service historique de l’armée de terre, dans 75 dépôts des archives départementales et dans plusieurs archives municipales, Éric de Mari est parvenu à exhumer 22 000 individus jugés hors de la loi et à mettre en lumière les ressorts politiques et judiciaires de la mise hors de la loi depuis l’adoption du décret du 19 mars 1793 jusqu’à son abandon progressif au cours de l’an III. Confronté à cette masse documentaire, l’auteur précise d’emblée les limites de l’entreprise. Celle-ci consiste en une étude juridictionnelle de l’institution de la mise hors de la loi, laissant à d’autres chercheurs le soin de développer les approches sociohistoriques.

  • 1 Halpérin J.L., 1987, Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799), Par (...)
  • 2 Ravestein R., 2019, In Dubio Pro Reo : À propos de la mansuétude supposée des jurés sous la Révol (...)

2Cette perspective s’inscrit dans le courant de recherches initié par les historiens du droit à l’occasion du bicentenaire de la Révolution française. Des études importantes furent notamment menées sur le tribunal de cassation et les juridictions criminelles1. Ces travaux soulignent l’apport déterminant d’une approche juridique pour l’étude des institutions révolutionnaires, en particulier lorsque la grille d’analyse se fonde sur la doctrine pénale contemporaine. Plus récemment, cette méthode a montré une nouvelle fois son intérêt en permettant de réfuter les accusations de partialité et d’ignorance portées à l’encontre des jurés révolutionnaires2. À travers la perspective juridictionnelle choisie par Éric de Mari, la problématique de la mise hors de la loi est analysée dans sa « totalité ». L’auteur étudie la genèse de son principe, les débats législatifs et le contexte politique menant à l’adoption du décret du 19 mars, les multiples modes d’exécution expérimentés aux stades de la police et de la justice, l’attitude de l’ensemble des acteurs concernés par son application (juges, militaires, accusés, administrations, représentants en mission) et enfin les conditions de sa « dégénérescence» en l’an III. Car, et c’est l’un des résultats marquants de l’étude, contrairement à l’image véhiculée par une certaine vulgate à propos de la Terreur, la mise hors de la loi n’a pas été appliquée unilatéralement sur ordre de la Convention. Pour en comprendre la raison, Éric de Mari rappelle que la mise hors de la loi qui fut adoptée pour la première fois le 19 mars 1793 dans un contexte de guerre intérieure et extérieure avait pour but de soustraire à la procédure criminelle ordinaire et à l’institution des jurés, les ennemis de la République. Ces derniers comprenaient initialement les individus ayant participé aux révoltes contre le recrutement militaire et ceux ayant pris une cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion. Mais au fil des décrets ultérieurs, la mise hors de la loi toucha des catégories toujours plus larges de contre-révolutionnaires. La seule peine prévue pour les coupables était la mise à mort et la confiscation de leurs biens. Si les prévenus étaient pris les armes à la main, ils étaient jugés par une commission militaire qui se contentait de vérifier l’existence du fait. Dans le cas contraire, ils étaient jugés par les magistrats des tribunaux criminels qui se prononçaient suivant leur conviction. La procédure était par conséquent expéditive et violente. Elle aboutit à la condamnation à mort de 13 000 des 22 000 hors-la-loi jugés.

3En dérogeant à la procédure criminelle ordinaire, le décret du 19 mars marque une rupture fondamentale avec les principes juridiques libéraux et populaires promus par les Constituants. Sur le plan des rapports de pouvoir, la mise à l’écart du jury permet aux juges des tribunaux criminels de retrouver une part de l’arbitraire d’Ancien Régime dont ils avaient été dépouillés depuis 1791, époque à partir de laquelle ils avaient été réduits par l’assemblée constituante à un rôle d’automates de la loi chargés d’appliquer la sentence prononcée par le jury et la peine prévue par le Code pénal. Grâce à ce pouvoir retrouvé, les juges peuvent individualiser clairement chaque affaire et prononcer des sentences suivant les circonstances et la personnalité des prévenus. D’autre part, Éric de Mari montre comment ces magistrats, dont la plupart étaient juristes sous l’Ancien Régime, réussissent à surmonter l’absence de formes et l’imprécision des décrets en reconstituant un formalisme de la procédure et en interprétant les textes. Ils deviennent également de véritables acteurs de la répression en n’hésitant pas à prononcer d’autres peines, qu’elles soient empruntées au Code pénal de 1791 ou à l’Ancien Droit. Pour l’auteur, ces pratiques témoignent de la renaissance du pouvoir judiciaire face une « procédure d’élimination judiciaire violente » dictée par la raison d’État et le Salut public. La démonstration est convaincante et souligne la distance entre la proclamation d’une politique répressive et son exécution nécessairement adaptée par les juges aux réalités locales. Cette décentralisation fut peu à peu perçue par le Comité de Salut public comme une source dangereuse de fédéralisme judiciaire. Aussi, la Convention décida-t-elle d’y remédier en confiant, par son décret du 22 prairial an II, le jugement des ennemis du peuple au tribunal révolutionnaire de Paris.

  • 3 Allen R., 2005, Les tribunaux criminels sous la Révolution et sous l’Empire. 1792-1811, Rennes, P (...)

4Les résultats présentés par Éric de Mari s’inscrivent en définitive dans le renouveau historiographique visant à repenser l’histoire de la Terreur en termes de pluralités et de croisements des champs de recherche. Il n’est d’ailleurs pas anodin que Michel Biard – l’un des initiateurs de ce mouvement – ait signé la postface du livre et l’on peut se demander si La mise hors de la loi sous la Terreur n’aurait pas été un titre plus adéquat étant donné la prépondérance de la période dans l’ouvrage. Si les avancées sont incontestables, il semble cependant nécessaire de signaler un certain nombre de limites et d’interrogations relatives au travail entrepris. La première observation a trait à la mise à jour incomplète de la bibliographie. Plusieurs thèses portant sur les juridictions criminelles (notamment celles de David Moyaux et Gilles Landron précédemment citées) et abordant la mise hors de la loi ne sont pas mentionnées. Plus étonnant, alors que les travaux anciens de Charles Berriat Saint-Prix, Henri Wallon et Donald Greer sont longuement présentés, la synthèse la plus récente sur la justice criminelle est rapidement citée3, sans que le nom de l’auteur ne soit mentionné et sans que les résultats de sa recherche ne soient utilisés pour développer la problématique de la mise hors de la loi.

5D’autre part, s’il faut se féliciter de la volonté d’Éric de Mari de tendre à l’exhaustivité en évitant « les hésitations propres à un dépouillement partiel ou à la pratique de rapides sondages » (p. 23), l’auteur ne mène pas d’analyse territoriale. La pluralité des départements apparaît bien dans le corps du texte mais ceux-ci sont, la plupart du temps, traités de manière indiscriminée. En l’absence de perspective départementale ou régionale, on peut s’interroger sur l’intérêt d’un dépouillement exhaustif. On peut également s’étonner que l’ampleur du travail de terrain n’ait pas abouti à la production de données quantitatives plus précises. L’ouvrage contient un seul tableau, classant par département le nombre de hors-la-loi condamnés à mort et de hors-la-loi jugés. Encore est-il placé en annexe. Ce défaut de tableaux et, de manière générale, de mesures rend difficile la recherche de données chiffrées. Enfin, certaines informations importantes sont manquantes, telles que la répartition des individus jugés entre les commissions militaires et les tribunaux criminels ou le nombre d’individus maintenus en détention. Si l’absence de ce type de données ne fragilise pas l’approche juridictionnelle du livre, leur présentation aurait permis une meilleure contextualisation de la mise hors de la loi. Toutefois, l’omission la plus étonnante concerne sans conteste celle des acquittements. Ces derniers ne sont étudiés que dans une dimension répressive c’est-à-dire lorsque les individus acquittés sont maintenus en détention par mesure de sûreté. Cette restriction peut être questionnée dans la mesure où une analyse des mises en liberté aurait certainement enrichi la réflexion menée sur les pratiques de la mise hors de la loi. Le choix paraît paradoxal si l’on considère que l’un des facteurs expliquant le vote du décret du 19 mars est justement la dénonciation le même jour, à la barre de la Convention, de l’absolution de contre-révolutionnaires prononcée par plusieurs jurys. Ces remarques n’enlèvent cependant rien aux qualités de la thèse et soulignent la richesse de l’objet traité. Éric de Mary ne prétendait d’ailleurs pas « être exhaustif sur un tel sujet » (p. 23). Son livre doit dès lors être compris non pas comme un point final mais, au contraire, comme une invitation à prolonger les recherches sur la mise hors de la loi.

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Notes

1 Halpérin J.L., 1987, Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799), Paris, LGDJ ; Landron G., 1993, Justice et démocratie : le tribunal criminel de Maine et Loire (1792-1811), thèse de doctorat inédite, Université de Poitiers ; Moyaux D., 2000, Naissance de la justice pénale moderne : la juridiction criminelle et le jury : l’exemple du Nord (1792-1812), thèse de doctorat inédite, Université de Lille 2.

2 Ravestein R., 2019, In Dubio Pro Reo : À propos de la mansuétude supposée des jurés sous la Révolution, Annales historiques de Révolution française, 4, 398, 93-120.

3 Allen R., 2005, Les tribunaux criminels sous la Révolution et sous l’Empire. 1792-1811, Rennes, Presses universitaires de Rennes.

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Pour citer cet article

Référence papier

Emmanuel Berger, « Éric Mari de, La mise hors de la loi sous la Révolution française (18 mars 1793-an III). Une étude juridictionnelle et institutionnelle »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, vol. 26, n°2 | 2022, 135-138.

Référence électronique

Emmanuel Berger, « Éric Mari de, La mise hors de la loi sous la Révolution française (18 mars 1793-an III). Une étude juridictionnelle et institutionnelle »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], vol. 26, n°2 | 2022, mis en ligne le 15 février 2023, consulté le 24 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/chs/3374 ; DOI : https://doi.org/10.4000/chs.3374

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Auteur

Emmanuel Berger

Instituto Universitário de Lisboa
Emmanuel.Albert.Berger[at]iscte-iul.pt

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