• 1 Cet article prolonge un mémoire de licence en histoire moderne dirigé par le Professeur Michel Porr (...)
• 2 Les rares travaux consacrés à cette époque ont presque exclusivement été publiés durant les vingt p (...)
• 3 Traité de réunion de la République de Genève à la République Française. Le 26 avril 1798, le Direct (...)
• 4 Fort d’une population d’environ 210Times000 habitants et recouvrant le territoire de l’ancienne Rép (...)

1Trop souvent considérée par l’historiographie comme une époque sombre et honteuse – synonyme de perte de souveraineté – la période durant laquelle Genève est rattachée à la France (1798-1813) a longtemps été appréhendée sous trois angles restrictifs : la souffrance et la crise, la résistance héroïque des Genevois, le départ des Français2. Or, les conséquences du Traité de réunion de la République de Genève à la République Française ne sauraient être réduites à ce constat dépréciatif3. Certes, le traumatisme engendré alors par ce rattachement forcé apparaît indéniable : indépendante et souveraine depuis l’adoption de la Réforme par le Conseil général des citoyens le 21 mai 1536, Genève est dès lors réduite au statut subalterne de chef-lieu d’un département (le Léman), qui, s’il occupe une superficie nettement supérieure à celle de la Genève patricienne, implique comme corollaire la minorisation des Genevois dans une entité territoriale à dominante catholique et rurale4.

• 5 Citons les mesures les plus remarquables de cette philosophie pénale moderne : légalité des délits (...)

2Cependant, il s’avère que, au delà de cette perte de souveraineté – et de la crispation identitaire qu’elle engendre –, l’annexion à la France révolutionnaire, puis napoléonienne, représente un moment historique charnière pour ce qui a trait à l’étude de la justice en général et de la peine de mort en particulier, ceci aussi bien pour la Cité lémanique que pour la République française. Pendant quinze ans, à l’échelle d’un département, nous pouvons en effet observer de près la mise en œuvre d’un nouveau paradigme punitif, incarné par le Codepénal révolutionnaire de 1791 et prolongépar les dispositions légales successivement introduites sous le Directoire, le Consulat et l’Empire5.

• 6 « L’ordre a été constamment maintenu dans le Département du Léman, c’est un de ceux de la Républiqu (...)

4La difficulté éprouvée par d’aucuns à saisir l’esprit d’une culture juridique nouvelle et d’en discerner positivement les avantages est manifeste chez bon nombre de membres du personnel judiciaire du département; mais elle l’est également pour la plupart des observateurs, contemporains ou postérieurs. Hormis Sismondi, dont l’appréciation du fonctionnement de la justice dans le département du Léman s’avère fort laudative6, les (très) rares commentateurs du XIX^e siècle portent un regard négatif sur cette période et soulignent essentiellement la recrudescence des crimes alors observée :

• 9 Jean-Élisée Massé (1791-1870) a été président de la Cour de justice de Genève de 1842 à 1862. Recen (...)

5Formulés dansune brochure manuscrite anonyme (env. 30 pages) attribuée à Jean-Élisée Massé9, ces propos évoquent « le nombre considérable » d’individus condamnés à la peine capitale durant l’époque française et laissent poindre – « énorme différence des temps » – une critique à peine voilée de cette période. En outre, si elle n’est pas explicitement mentionnée par l’auteur, la responsabilité de cette forte augmentation de la criminalité pourrait incomber aux populations résidentes des parties détachées des départements français voisins. Ce qui n’était que suggéré dans le relevé statistique de Massé prend la forme d’une diatribe passionnée dans la bouche de François Cougnard, qui considère, en 1826, que la propension au crime affichée par certains « individus pris chez nos voisins » constitue un argument irréfutable contre l’abolition de la peine capitale à Genève :

• 11 Sellon (1826 a). Membre du Conseil représentatif de la République depuis son institution et fervent (...)
• 12 Ibid. Notons à ce propos que la construction d’une prison pénitentiaire est décrétée par le Conseil (...)

6Si François Cougnard invoque la dangerosité de certaines populations des contrées limitrophes pour justifier le maintien de la peine de mort à Genève, il le fait avant tout en réponse à l’initiative du comte Jean-Jacques de Sellon (1782-1839) qui, le 21 janvier 1826, invite la rédaction du JournaldeGenève à publier un avis relatif à l’organisation d’un concours en faveur de la suppression absolue de la peine de mort11. Disposition notable, l’avis annonçant le concours encourage vivement les participants à développer leurs thèses au regard des spécificités de la Cité lémanique et en insistant sur le fait que l’existence dans cette ville « d’une prison pénitentiaire dans le principe panoptique de Bentham facilite la commutation de la peine de mort en prison perpétuelle pour les grands crimes »12.

• 13 À propos de la prison semi-panoptique de Genève, la meilleure contribution écrite reste Roth (1981) (...)

7Bien qu’il n’y participe évidemment pas, Cougnard étaye en revanche son argumentation en fonction de certains points du concours; il souligne ainsi les particularités genevoises, coupables à ses yeux de rendre toute abolition impossible, et dénigre avec force ironie le « château de plaisance » que constituerait la prison semi-panoptique conforme aux idées de Jeremy Bentham13 :

• 15 Sellon (1826 b,pp. 20-21). Dès 1800, le comte de Sellon prend pour demeure l’hôtel particulier fami (...)

9Avant d’exposer les données chiffrées de la criminalité réprimée et de la peine capitale à Genève durant l’époque française, il convient de revenir brièvement sur la polémique qui a opposé François Cougnard au comte de Sellon. Un peu plus de dix ans après l’arrivée des troupes autrichiennes venues « libérer » Genève, cette opposition illustre les jugements divergents que l’on peut formuler à l’endroit du département du Léman et de ses institutions modernes en matière de pénalité. Cependant que Cougnard – et plus tard Massé – ne retiennent que la recrudescence des crimes, au détriment d’une réelle appréciation du nouveau système pénal, un philanthrope comme Sellon – qui, des terrasses de son domicile, pouvait observer la guillotine à chaque fois que l’échafaud était dressé – considère en revanche que « jamais époque ne fut mieux choisie à Genève pour une telle proposition [l’abolition de la peine de mort] »15. Certes, les conditions nécessaires à l’abrogation, invoquées par le magistrat genevois, ne sont pas toutes un héritage direct du seul département du Léman; néanmoins, hormis le sentiment religieux si cher au comte de Sellon, tant « les lumières […] léguées par le siècle précédent » que le principe d’une prison pénitentiaire sont clairement consacrés par le Code pénal de 1791. Dès lors, le débat engendré en 1826 par la question de l’abolition du châtiment suprême s’avère emblématique; il laisse en effet apparaître en filigrane deux lectures antagonistes des conséquences, pour Genève, de l’annexion à la France révolutionnaire.

• 16 Date de la première affaire jugée par le Tribunal criminel du département du Léman. Archives ­d’Éta (...)
• 17 AEG, ADL J 59, 60, 61.
• 18 Naville (1790) et Porret (1995). Ces chiffes ne prennent pas en compte les seize exécutions capital (...)
• 19 Si les juges rendent la loi en se conformant aux dispositions du Code pénal de la Constituante, for (...)
• 20 Briegel, Porret (2005).

10Outre la crispation identitaire engendrée par la perte de souveraineté, la forte hausse de la criminalité réprimée est sans doute l’un des aspects qui a le plus marqué les observateurs, contemporains comme postérieurs, du département du Léman. Et pour cause : du six nivôse an VII16 au quinze vendémiaire an X (soit de fin décembre 1798 à octobre 1801), vingt-six personnes sont condamnées à mort par le tribunal criminel du département du Léman. Sur ces vingt-six personnes, dix-sept sont exécutées, les neuf autres étant jugées en contumace17. Ainsi, en l’espace de trois ans, on observe à Genève plus d’exécutions capitales que durant toute la seconde moitié du XVIII^e siècle; on dénombre en effet treize exécutions effectives pour la période allant de 1754 à 179818. Est-ce à dire que Genève devenue française, chef-lieu d’un département de la République, se montrait plus sévère et plus encline à infliger la forme suprême du droit de punir que la Genève patricienne ? L’homo criminalis avait-il plus à craindre la sentence de magistrats jugeant selon le nouveau code pénal de 1791 que l’arbitraire des juges d’Ancien Régime19 ? Toujours est-il que ce constat revêt un sens particulier, lorsque l’on sait que la peine capitale recule sensiblement à Genève tout au long du XVIII^e siècle20.

• 21 En vigueur jusqu’en 1802, les tribunaux criminels deviennent des cours de justices criminelles, pui (...)
• 22 Afin de mesurer la ventilation des peines prononcées par les juridictions criminelles du départemen (...)

11Cependant, établi sur les quinze années d’activité des juridictions criminelles successives du département21, ce constat d’un recours massif à la peine de mort doit être quelque peu relativisé : si la proportion de peines capitales prononcées par rapport au nombre d’individus jugés s’élève à 20 % pour les années 1799-1801, elle chute sensiblement au cours des années suivantes et représente finalement 10 % des peines prononcées durant la période observée22. Aussi, le fait de considérer l’évolution de la proportion de peines capitales prononcées permet-il de relativiser le recours à ce type de châtiment. Plus de la moitié des jugements capitaux rendus par les juridictions criminelles du département l’ont ainsi été au cours des trois premières années d’exercice (30 sur 59); pour le reste de la période, nous obtenons une moyenne d’un peu plus de 2 condamnés par an à cette sentence. De plus, abstraction faite des contumaces et autres jugements cassés, ce ne sont finalement « que » 16 individus qui périront sous la guillotine, de nivôse an X (décembre 1801) à décembre 1813.

• 23 Ducpétiaux (1827, p. 98), voir aussi Ducpétiaux (1835). Pour l’anecdote, les exemplaires des ouvrag (...)

12Cette impression de progressive modération du recours au châtiment suprême est par ailleurs renforcée si l’on adopte une perspective comparative. Ainsi, il y eut en France 2,6 condamnations capitales pour 100 000 habitants durant l’année 1801 – contre 8/100 000 à Genève – tandis qu’en 1811 la proportion est de 0,9/100 000 habitants en France, et chute à 0,5/100 000 dans le département du Léman23.

• 24 Nous avons opéré une construction de typologies d’infractions classiques, comprenant la distinction (...)

13En outre, le taux impressionnant de condamnés envoyés à l’échafaud au cours de la période 1799-1801 coïncide avec le nombre élevé d’affaires de brigandage alors jugées, un type de contentieux qui entraîne généralement le châtiment suprême24.

• 25 Egmond (1993).

14Les 31 individus qui ont comparu pour brigandage devant la juridiction criminelle du département du Léman pouvaient donc légitimement craindre le pire; de fait, 55 % d’entre eux se verront condamnés à la guillotine. La gravité des crimes, le fait qu’ils sont commis en bande et sur des routes ou des chemins appartenant à l’État : toutes ces circonstances concourent à ce que les autorités criminelles fassent preuve d’une sévérité exemplaire25. De manière générale, le prévenureconnu coupable du crime de brigandage doit être condamné à mort ou acquitté. Nous pouvons en outre constater que les cinq individus ayant « bénéficié » d’une peine autre que la mort ont tous agi seuls ou en couple; ainsi, toutes les affaires de brigandage en réunion de plus de deux personnes ont abouti soit à la peine capitale, soit à l’acquittement.

• 26 Pour une liste exhaustive des procès capitaux instruits à Genève durant l’époque française, voir Ma (...)

15En résumé, selon notre décompte, les juridictions criminelles successives du département du Léman ont condamné 59 personnes à la peine capitale de décembre 1798 à décembre 1813; parmi elles, 35 ont été exécutées. Le tableau suivant distingue succinctement, selon la juridiction, les raisons qui ont permis à 24 individus d’échapper au couperet de la guillotine26.

• 27 Conformément à ce qu’indique L’Annuaire du département du Léman pour l’année 1811, les compétences (...)

• 28 Parmi eux : deux infanticides, un matricide et deux crimes d’empoisonnement, les autres crimes étan (...)

16Par ailleurs, de par le nombre bien plus élevé de forfaits de ce type par rapport au brigandage, près des deux tiers des individus condamnés à mort par les juridictions criminelles du département du Léman le sont pour des homicides (37 personnes sur 59)28. Le brigandage est à l’origine d’un peu plus du quart des condamnations capitales (17/59), alors que les atteintes aux biens n’engendrent plus aucune sentence suprême, si ce n’est à l’encontre des incendiaires (5/59).

• 29 Les quatre autres femmes sont jugées par contumace. Les crimes ayant engendré la condamnation suprê (...)
• 30 Outre 37 laboureurs/cultivateurs, nous dénombrons trois meuniers, deux cordonniers, deux cabaretier (...)
• 31 Frédéric Chauvaud indique à ce propos que le terme de cultivateur était « l’expression générique ut (...)

17En outre, en ce qui concerne la « sociologie » des condamnés à la peine capitale, le profil de l’homocriminalis sévissant dans le département lémanique présente des traits particulièrement prononcés : il s’agit presque systématiquement d’un homme, laboureur de profession et relativement jeune. En effet, seules cinq femmes se voient condamnées à mort, une seule d’entre elles étant en définitive guillotinée29. Fait par ailleurs singulier, plus de six condamnés sur dix (37/59) se déclarent laboureurs, au cours de leur procès30. Cependant, s’il est indéniable que l’immense majorité des individus frappés d’une condamnation à mort sont issus d’un milieu rural (trois seulement sont domiciliés à Genève intra muros), il convient de relativiser leurs dires. Ainsi certains prévenus sans profession peuvent-ils attester d’une activité par souci de ne pas paraître oisifs ou désœuvrés aux yeux des magistrats; dans ce cas, quoi de plus anodin et plausible qu’un habitant des campagnes exerçant le métier de laboureur31. Afin de compléter le portrait, notons que l’âge moyen des condamnés s’élève à 33 ans, sachant que nous ne disposons pas de données pour onze d’entre eux, tous contumaces.

• 32 Denys (2001).

18La localisation géographique des crimes dont les auteurs sont condamnés à mort est instructive à plus d’un égard. Nous constatons ainsi que Genève intra muros n’est le théâtre d’infractions emportant le châtiment suprême qu’à deux reprises au cours des quinze années d’annexion à la France. L’homo criminalis puni de mort perpètre par conséquent ses forfaits dans les campagnes du département. Or, il s’avère que certains cantons abritent un nombre extraordinaire de crimes, comparativement à d’autres communes ou territoires. C’est notamment le cas au sein du triangle formé par les communes de La Roche, Bonneville et Reignier, espace passablement étréci au regard de la surface totale du département, mais dans lequel s’inscrit néanmoins une très forte proportion de forfaits entraînant la condamnation à mort de leur(s) auteur(s). Plus précisément, c’est à l’intérieur du périmètre formé par ce triangle qu’ont eu lieu la grande majorité des brigandages commis durant la période qui nous intéresse. Relevons en outre que, des individus exécutés, seuls trois ont commis leurs forfaits sur le territoire sis à la rive droite du Rhône. Enfin, nous sommes portés à croire que le nombre important de crimes perpétrés entre Bonneville et Genève coïncide avec la convergence des routes venant de Chambéry et du Piémont. Outre une activité économique probablement supérieure au reste du département (hormis Genève), cet axe présente également l’avantage d’offrir une issue vers les contrées voisines32. Cette impression est par ailleurs confirmée par une lettre du commissaire du Directoire exécutif, adressée au ministre de la Police générale, relative à la perméabilité des frontières du département :

• 34 Massé ([s.d.], p. 5).
• 35 Condamné pour avoir assommé une jeune fille avec une hache avant de la brûler pour faire disparaîtr (...)
• 36 Pour l’ensemble de la discussion sur la guillotine, voir notamment Arasse (1987) et Martschukat (20 (...)

19Le 24 floréal an VII (13 mai 1799), l’échafaud portant la guillotine est dressé « hors de la ville, sur les glacis de Plainpalais, près d’un ancien gros arbre placé au devant du chemin couvert des fortifications au bord de la route de Carouge »34. Lorsque le couperet tranche la nuque de Maurice Gervais35, c’est symboliquement tout le système punitif de la République française qui fond sur la Ville du bout du lac. La guillotine, figure emblématique de la justice révolutionnaire, fonctionne désormais à Genève; mais au delà d’une machine à décapiter, c’est l’ensemble du modèle français de justice qui est importé36.

• 37 Arrêtés de l’administration centrale du département du Léman, Séancedu12ventôseanVII. AEG, ADL A 12 (...)
• 38 Registre des lettres écrites par le Commissaire du Directoire exécutif près l’administration centra (...)

20Si, à la faveur de l’annexion, les troupes révolutionnaires françaises entraînent dans leur sillage un cortège d’institutions nouvelles, les instruments nécessaires à l’exécution des Arrêts criminels ne font pas partie du bagage. La responsabilité de la fabrication de la machine incombe en conséquence à l’administration lémanique, puisque, quatre jours après la condamnation à mort, le 26 février 1799, de Maurice Gervais, le bourreau genevois Jean-François Pasteur se voit rembourser une somme de 36 francs pour avoir transporté de Cluses à Genève « quelques pièces en bois de la guillotine »37. Une semaine plus tard, l’exécuteur se rend à Chambéry, chef-lieu du département voisin du Mont-Blanc, afin de faire confectionner un couperet; sa démarche échoue cependant, puisqu’on lui objecte que les tranchoirs sont fabriqués à Paris avant d’être envoyés à qui de droit38.

• 39 Compte pour l’administration centrale du département du Léman, de Boiteux, entrepreneur de bâtiment(...)

21Toutefois, Pasteur ne mènera pas son projet à terme; bien qu’inconnues, les raisons de son désistement au profit d’un charpentier semblent néanmoins évidentes : s’il revient toujours au bourreau de procéder à l’exécution des Arrêts criminels, en réaliser l’instrument ne relève plus de sa compétence. Mêlant charpenterie, serrurerie, sellerie et forge, l’appareil du châtiment suprême n’a en effet jamais été aussi sophistiqué. L’administration du département décide donc de confier le soin de l’entreprise à un maître charpentier du nom de Jean-François Nicolas Boiteux. À l’instar de l’exécuteur, l’artisan genevois entreprend le voyage de Chambéry afin d’examiner la machine et d’en prendre les mesures. Il apparaît par ailleurs que Boiteux a travaillé à crédit pour le compte de l’administration centrale, puisqu’il a dû attendre plusieurs mois le remboursement intégral de son labeur. L’artisan devait de plus jouirde quelque liquidité car, outre le travail des bois effectué par ses ouvriers, Boiteux a dû s’acquitter lui-même des frais relatifs aux autres corps de métier. Le compte se révèle à ce propos assez précis : nous apprenons ainsi qu’il a fallu 42 journées à quatre ouvriers pour « [travailler] les bois en sapin pour l’échafaudage, de même que ceux en chêne pour la machine, faire les assemblages, monter lesdits et poser généralement toute la fermante »39. Un ouvrier étant payé 3 livres et 10 sols la journée, la main-d’œuvre nécessaire à la seule charpenterie s’élève, selon Boiteux, à 588 livres; si l’on ajoute à cela le prix des matières premières et des fournitures, la facture de l’« entrepreneur de bâtiments » se monte à 888 livres et 18 sols.

• 40 AEG, ADL, liasse CXCVII.
• 41 Cette somme s’avère considérable, puisqu’elle équivaut à 437 journées de travail pour un ouvrier ge (...)

22L’effort financier consenti par Boiteux ne s’arrête cependant pas là : en effet, celui-ci a également dû régler tant la main-d’œuvre que les fournitures des autres artisans associés à la construction de la machine à décapiter. Un décompte détaillé daté du 26 germinal an VII indique ainsi que « le citoyen Boiteux doit à Barnier serrurier, pour ouvrage fait à la guillotine » – à savoir la détente et le treuil du couperet, ainsi que les multiples écrous, boulons, tringles, ferrures, charnières et autres crochets nécessaires au fonctionnement comme au démontage de l’instrument – la somme de 302 livres et 7 sols40. Le 17 floréal – soit une semaine avant l’exécution de Gervais – le sellier Jaquemet adresse à son tour sa note de frais au maître d’œuvre : il réclame 36 livres pour avoir peint la guillotine en rouge, 6 livres pour les courroies de la planche de la bascule, celles des barrières et celles du fourreau du couteau, ainsi que la même somme pour un tablier en cuir et pour le sac destiné à recevoir la tête du condamné. Enfin, moyennant la somme de 122 livres, le couperet est confectionné par Humel, forgeron à Commugny en Suisse. Le coût total de la guillotine genevoise s’élève donc à 1 355 livres et 5 sols (toujours selon Boiteux)41.

• 45 À titre indicatif, en 1811, le salaire journalier d’un maître charpentier ou d’un maître maçon s’él (...)
• 46 Exposé de la situation de la République, 1^er frimaire an IX (22 novembre 1800). Cité par Schnapper (...)

27Plus globalement et au delà de son caractère quelque peu anecdotique, cet épisode illustre l’affermissement de l’autorité de l’administration impériale, de même que le renforcement de sa centralisation. Principaux agents départementaux et dépositaires du pouvoir impérial, les préfets doivent ainsi en référer régulièrement à Paris, ne serait-ce que pour une entreprise dont les frais n’excèdent pas 1 500 francs45. Les souhaits de Napoléon semblent exaucés, lui qui, en 1800, dénonçait « partout des administrations faibles, incertaines, sans unité de principe, sans uniformité de mesures [et qui appelait de ses vœux] un pouvoir concentré, [afin de ramener] peu à peu l’économie dans l’administration »46.

• 47 Voir Copie de lettre de l’administration centrale au commissaire du Directoire près l’administratio (...)

28Il s’avère que, au cours des quinze années d’annexion à la France, c’est presque exclusivement sur la place de la Porte de Neuve que l’échafaud sera dressé. Si, en 1799, l’exécution de Maurice Gervais se déroule sur les Glacis de Plainpalais, il s’agit là de la première sentence capitale prononcée par le tribunal criminel du département. Or, à cette époque, l’administration centrale n’a pas encore définitivement déterminé l’emplacement de la guillotine47. Il semble cependant que, dès le second châtiment suprême, la machine à décapiter soit installée sur la place de la Porte de Neuve, au pied de l’hôtel particulier du comte de Sellon, entre le bas de la Tertasse et le bas de la Treille. Apparemment, l’instrument du supplice ne quittera Genève qu’à une seule reprise, pour être acheminé à Viuz en Sallaz le 20 août 1812, afin d’y mettre en application le jugement rendu par la Cour d’assises contre le nommé Baud-Berthier, condamné à la peine de mort pour faits de brigandage. Cette délocalisation de la guillotine est consécutive à une disposition du Décret impérial du 18 juin 1811, stipulant que l’exécution peut se faire dans la commune la plus proche du lieu où le crime a été commis.

• 48 Notamment, Code Pénal de 1791, Titre 1^er, Art. 4 : « Quiconque aura été condamné à mort pour crime (...)

29Si nous connaissons l’emplacement sur lequel était dressé l’échafaud, le rituel de la mise à mort à Genève reste, lui, difficile à dépeindre; nous ne pouvons en effet que déplorer le manque d’indications concernant le déroulement de l’exécution des condamnés, hormis bien entendu les dispositions légales relatives à cet objet48. Aussi, ne pouvons-nous malheureusement restituer qu’un tableau lacunaire du « spectacle » coutumier du châtiment suprême :

• 49 Jacques Le Fort (1757–1826) obtient le grade d’avocat en 1779, puis occupe la chaire de Droit à l’U (...)
• 50 Massé ([s.d.] pp. 7-8).

30Le cortège s’ébranle dans la matinée de la prison de l’Évêché, escorté par les cris de la foule, pour se rendre non loin de là sur la Place de la Porte de Neuve. Le condamné est accompagné à l’échafaud par des ministres du culte – protestants ou catholiques –, dont la présence est attestée tant par les dossiers du président du Tribunal criminel Le Fort que par le manuscrit de Jean-Élisée Massé49. Avant que le bourreau ne fasse son office, il semble que le futur supplicié puisse prendre la parole afin de témoigner sa repentance éventuelle50. Puis, celui-ci est lié debout à une planche basculante, avant d’être renversé à plat ventre. Fixée à une tablette horizontale glissant sur quatre rouleaux, la planche à bascule permet ainsi d’ajuster la lunette de la machine à la taille du condamné. L’exécuteur déclenche enfin la « simple mécanique » par laquelle s’abat le couperet qui, dans un bruit sourd, fait jaillir le sang de l’homo criminalis en même temps qu’il venge la société.

• 51 Règlement sur les frais d’exécution des Arrêts criminels, dressé en conformité de l’article 113 du (...)

31Alors que les dispositions relatives à l’exécution des jugements prononcés en conformité avec le Code pénal de 1791 – et avec la procédure correspondante – sont plutôt laconiques, le double souci affiché par l’Empereur d’un renforcement de l’autorité de l’administration et d’une meilleure gestion des deniers publics, conduit à organiser avec précision l’exécution des arrêts criminels. Ainsi le Règlement sur les frais d’exécution des Arrêts criminels51 vient-il compléter la profonde réforme de la justice répressive amorcée avec la promulgation du Code d’instruction criminelle en 1808 et rendue effective le 1^er janvier 1811, date de l’entrée en vigueur du Code pénal napoléonien. Fixant une véritable économie générale de l’exécution des jugements ressortissant aux cours d’assises, le Règlement assigne en détail les obligations qui incombent à chacune des figures concernées : préfet, procureur impérial criminel, ingénieur civil (et par voie de conséquence également menuisier et charpentier) et enfin exécuteur. Signe patent de la modernisation de l’appareil administratif français, cette directive répertorie par ailleurs la totalité des instruments et fournitures nécessaires, et ce jusqu’aux clous du cercueil :

• 52 Delarue (1979).

33Ainsi, en considérant presque sans distinction personnel et matériel, ce document opère une formidable distanciation avec l’objet qu’il réglemente; hommes ou fournitures, tous participent en définitive d’un processus qui semble leur échapper. La figure du bourreau, qui emportait l’infamie durant l’Ancien Régime, ne constitue plus qu’un rouage dans la mécanique des exécutions, au même titre que l’ingénieur civil ou que le panier d’osier dans lequel choit la tête du condamné après que le couperet est tombé52. Paradoxalement, l’acteur principal du supplice légal n’est mentionné qu’à deux reprises dans le Règlement (articles 1 et 16) : d’une part en ce qui concerne ses frais de déplacement et, d’autre part, en rapport avec l’abonnement qu’il doit contracter afin d’assurer la fourniture des objets détaillés dans les articles 4 et 5. Or, aucune disposition ne traite explicitement du véritable office de l’exécuteur, ni de son coût. Au vu du Règlement, le bourreau s’éclipse de facto derrière l’appareil du supplice. C’est à la guillotine, désormais protagoniste à part entière, que revient la charge de la mise à mort. Son subalterne et servant veillera à ce que les fournitures soient de bonne qualité et en nombre suffisant, comme l’indique cette soumission de l’exécuteur genevois Isaac Pasteur :

• 54 Lettre de Gélaz, charpentier, adressée au Préfet du département du Léman, Genève, 22 juin 1812. AEG (...)
• 55 Note manuscrite d’Antoine Didier, Genève, 17 mars 1813.AEG, ADL B 648K.
• 56 Note manuscrite d’Isaac Pasteur, Genève, 3 avril 1813. AEG,ADL B 648K. Selon la même source, l’exéc (...)

35Comme pour la construction de la guillotine, le prix des abonnements est âprement négocié par le préfet; afin d’emporter le marché, le charpentier Gélaz fait ainsi valoir son savoir-faire en la matière, lui qui se charge du montage et du démontage de l’échafaud depuis quatre ans54. Il faut cependant croire que son expérience ne suffit pas, puisqu’une note manuscrite datée du 17 mars 1813 indique qu’« il est dû à Antoine Didier, charpentier, pour avoir fait conduire le grand échafaud sur la place des exécutions pour le dernier condamné à mort le nommé François Perron : 10 francs. Pour monter et démonter ledit : 36 francs. Idem pour faire laver ledit échafaud après l’exécution du susnommé : 3 francs »55. Finalement, le rôle secondaire endossé par l’exécuteur se traduit aussi par le salaire qu’il perçoit; alors que l’administration genevoise accorde au charpentier Didier la somme de 49 francs pour la tâche exposée ci-dessus, Isaac Pasteur n’obtient « que » 24 francs « pour s’être transporté le 20 août 1812 à Viuz en Sallaz, chef-lieu de canton de l’arrondissement de Bonneville, pour y mettre à exécution le jugement rendu le 15 juin par la Cour d’Assises contre le nommé Étienne Baud-Berthier condamné à la peine de mort »56.

• 57 Les réquisitoires des procureurs ne sont en effet pas répertoriés dans les Archives du département (...)

37Parmi ceux-ci, les sources qu’il nous a été donné de consulter ont mis en évidence la figure du président du Tribunal criminel du département du Léman. Bien plus que le procureur Girod, dont les réquisitoires n’ont pu être étudiés57, c’est ainsi le président Jacques Le Fort qui se révèle le magistrat le plus disert quant à la philosophie punitive incarnée par le Code pénal de 1791. S’il faut opérer une distinction, chez Le Fort, entre le professeur de Droit et le magistrat, il s’avère néanmoins que son regard sur la justice révolutionnaire française témoigne d’une incontestable continuité avec l’Ancien Régime genevois autant qu’il atteste différents éléments de rupture.

• 58 Le Fort, J., Discours sur l’institution du Jury,prononcé aux promotions de l’Académie de Genève, le (...)

38Manifestement influencé par les philosophes des Lumières (lecteur de Montesquieu, Beccaria, mais aussi Filangieri et Duport), sincèrement animé de sentiments philanthropiques et favorable à une modération du recours au châtiment suprême, le président du Tribunal criminel émet toutefois de sérieuses réserves quant à la légalité des délits et des peines, principe pourtant considéré comme inaliénable par les constituants de 1791. Favorable, selon toute vraisemblance, au système judiciaire anglais, il dénonce la perversité d’une justice de citoyens jurés, susceptible à ses yeux de trop fluctuer et de fréquemment acquitter des accusés « évidemment coupables ». Le Fort préconise ainsi l’arbitraire, comme « une imperfection nécessaire […] qui corrige celles qui se trouvent et se trouveront toujours dans la jurisprudence criminelle »58; souhaitant « laisser aux juges un peu plus d’ascendant », il se trouve par conséquent en porte-à-faux avec l’esprit du droit de punir désormais consacré. En définitive, sa proposition de substituer la pendaison à la décapitation par la guillotine montre l’attachement porté à certains usages de la Genève patricienne, en même temps qu’elle témoigne d’une résistance aux pratiques nouvelles. Précisons toutefois que cette proposition formulée par Le Fort dans le Discours sur l’institution du Jury a également fait l’objet, en 1804, d’une remarque exprimée alors collectivement par les membres du Tribunal criminel dans les « Observations du Tribunal criminel du Léman sur le Projet de Code criminel » :

• 60 « Exhortation : relig. Prédication familière d’un prêtre pour inciter à la dévotion, à la pratique (...)
• 61 « Décret en forme d’instruction pour la procédure criminelle, 29 septembre – 21 octobre 1791 », Duv (...)
• 62 Le Fort, J., Résumés des causes criminelles, BGE, Ms suppl. 250, Exhortation des frères Chappaz.

39Autre élément de continuité avec l’Ancien Régime genevois et signe manifeste que le rituel judiciaire persiste à solliciter la caution religieuse, l’exhortation du condamné est prononcée après le jugement et constitue de la sorte l’acte final du procès. Si l’origine – et le sens – de l’exhortation revêtent un caractère essentiellement religieux60, et s’il était fréquent, au cours des siècles précédents, que les ministres du culte exhortassent les condamnés à mort à la résignation, le fait qu’un tel sermon soit désormais prononcé par un magistrat dans l’enceinte même du Tribunal criminel peut interloquer à plus d’un titre. Sécularisée depuis peu, la justice pénale a en effet pris grand soin d’affranchir les contentieux réprouvés de tout caractère religieux, et les hommes d’Église ne sont éventuellement sollicités que pour assister un condamné à mort dans ses dernières heures. Or, le président Le Fort exhorte systématiquement l’homo criminalis voué à l’échafaud, et ceci sans qu’il soit légalement tenu de le faire. Nous ne trouvons effectivement aucune disposition de cet ordre dans les textes de lois relatifs à la procédure61. C’est donc de son propre chef que le magistrat genevois enjoint les futurs suppliciés à « tourner leurs pensées vers cet avenir qui est au delà du tombeau »62. Bien qu’avant tout religieux, le propos de l’exhortation s’avère cependant double :

• 65 Le Fort, J., Résumés des causes criminelles, BGE,Ms suppl. 247, Exhortation de Leyat, Gavard, Monte (...)

42Ainsi la dévotion du magistrat genevois prend-elle en quelque sorte le pas sur sa charge. Du moins met-il à profit la latitude que lui donne le discours conclusif du procès pour exhorter le condamné à la résignation et à la repentance. S’il s’acquitte des obligations prescrites par la loi en mentionnant la possibilité de recours, Le Fort considère l’espoir d’une éventuelle cassation comme chimérique. Seuls comptent désormais les secours des « hommes pieux et zélés », agents de Dieu grâce auxquels l’homo criminalis pourra acquérir « la seule consolation qui puisse avoir quelque [office], celle de la Religion, celle d’un Dieu miséricordieux qui daigne peut-être pardonner, s’il juge [le] repentir aussi sincère et profond que [les] crimes ont été énormes »65.

• 66 Rousseaux et al. (1999).
• 67 Élément de continuité cependant, la charge d’exécuter les jugements criminels reste dévolue à la mê (...)

43Cependant, au delà de la sensibilité et des convictions du seul président du Tribunal criminel, la dualité entre résistance et acculturation se révèle patente pour l’ensemble du personnel judiciaire. Toutes les figures concernées par la justice pénale ont en effet été contraintes de s’accommoder tant à l’esprit qu’aux pratiques d’un système punitif allogène. À Genève comme dans les autres territoires nouvellement annexés, la confrontation entre le modèle français de justice et les traditions juridiques et pénales locales n’a pas manqué de susciter autant l’adhésion que le rejet66. Dès lors, nous avons observé un véritable processus d’apprentissage, lequel se vérifie pour l’ensemble des individus intéressés au fonctionnement de la justice répressive. Relatives à la procédure, au jugement ou encore à l’exécution des arrêts criminels, les difficultés rencontrées par le personnel judiciaire lémanique ont été légion. Aussi, comme nous l’avons vu, le bourreau Jean-François Pasteur a-t-il été contraint de se familiariser avec une technique suppliciaire « étrangère », abandonnant par là même son savoir-faire antérieur67.

• 69 Cet épisode est relaté par André Palluel-Guillard (1999, pp. 264-265).

46Il ne s’agit toutefois pas de la seule liberté prise par Le Fort par rapport à la procédure, puisque, en 1811, le magistrat genevois se retrouve à nouveau en délicatesse avec les principes de la « justice moderne ». Ainsi, après avoir échangé, en 1804, son poste de président du Tribunal criminel avec Marc-Jules Pictet Diodati, député du corps législatif à Paris, Jacques Le Fort reprend en 1810 ses fonctions de président du Tribunal criminel, avant d’être nommé président du Tribunal d’instance l’année suivante. Si, « du fait des habitudes prises »69, cette permutation semble ne pas être problématique, le fait que Le Fort ait, peu de temps auparavant, fait nommer son fils Jean-Louis au poste de substitut du procureur pose en revanche un sérieux problème d’incompatibilité de parenté; or, non seulement le magistrat genevois à son retour à la présidence du Tribunal criminel ne demandera pas la récusation de son fils, mais il fera de plus accepter la nomination de son cousin Jean-Antoine Claparède à la vice-présidence de son tribunal. Cette incompatibilité de parenté au sein même d’une des plus hautes juridictions est d’autant plus surprenante, sachant que trois ans auparavant, au cours d’une affaire qui connut un grand retentissement, le dénommé André-Louis Rosset fut condamné à mort, puis acquitté par la Cour de cassation; et pour cause : le substitut du commissaire du Gouvernement, le citoyen Frarin, n’avait pas cru devoir se désister de cette affaire, alors que son épouse présentait des liens de parenté avec la victime. Le conflit d’intérêt avait semble-t-il échappé au magistrat, mais pas aux défenseurs des frères Rosset, lesquels ont tout naturellement obtenu la cassation du jugement.