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Comptes rendus/Reviews

Vincent Fontana, Éclairer le crime. Une histoire de l’enquête pénale sous la Révolution et l’Empire (Genève, 1790-1814)

Genève, Georg, 2021, 695 p., ISBN : 978-2-8257-1234-4
Antoine Renglet
p. 135-137
Référence(s) :

Vincent Fontana, Éclairer le crime. Une histoire de l’enquête pénale sous la Révolution et l’Empire (Genève, 1790-1814), Genève, Georg, 2021, 695 p., ISBN : 978-2-8257-1234-4

Texte intégral

1Dans ce livre issu de sa thèse de doctorat (dir. M. Porret), Vincent Fontana éclaire les multiples facettes de l’enquête pénale à Genève sous la Révolution et l’Empire. Disons-le d’emblée, l’ouvrage en impose par son volume, par sa minutie et par « une écriture sans défaut » pour reprendre les mots de la postface de Daniel Roche (p. 582). Au-delà de la forme, il est surtout une contribution importante et originale au renouvellement des études sur les modalités du contrôle social dans l’Europe des Lumières ensuite dominée par la France napoléonienne. Il participe ainsi, avec d’autres travaux récents, au renouvellement des connaissances sur la reconfiguration des institutions pénales et la transformation des pratiques policières durant cette période charnière. L’observatoire choisi est Genève, qui passe du statut de Cité-État souveraine à celui de chef-lieu de département situé aux confins orientaux de la République, puis de l’Empire français. À cet égard, cette ville constitue un laboratoire européen privilégié pour examiner, dans une perspective micro-historique, la modernisation de l’État à l’œuvre à partir du milieu du xviiie siècle.

2L’ouvrage repose sur une double approche de l’examen du droit et de l’analyse des pratiques et se divise, pour cette raison, en deux parties. La première partie s’intéresse, dans une perspective chronologique, aux dispositifs, aux mécanismes et aux institutions qui permettent à l’enquête de se déployer. Dépassant l’analyse des normes juridiques stricto sensu, Vincent Fontana retrace tout d’abord la généalogie de l’enquête pénale qui s’inscrit dans le développement de la procédure criminelle inquisitoire formalisée, entre autres, par l’ordonnance criminelle de 1670 largement commentée et diffusée en Europe, et notamment à Genève. Au cours du xviiie siècle, le formalisme rigoureux induit par cette procédure est critiqué et progressivement modéré dans la république calviniste devenue une caisse de résonance des idées des philosophes et juristes réformistes.

3Les principes édictés par le réformisme pénal des Lumières se concrétisent véritablement à Genève avec la révolution libérale de 1792. Fortement influencée par des personnalités telles que Louis Odier et Julien Dentant, l’œuvre de cette révolution se caractérise par un effort inédit de codification en matière criminelle, par l’encadrement juridique de la procédure pénale et par la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs, bien avant l’importation des institutions et lois de la République française. Il n’empêche que la disparition des institutions genevoises et leur remplacement brutal par le système légal français « considéré comme exemplaire » (p. 196) tranche avec l’acculturation des officiers de police judiciaire à la nouvelle organisation administrative et judiciaire.

4Les deux figures majeures de l’enquête pénale que sont le juge d’instruction et le commissaire de police émergent véritablement dès l’avènement du régime français. Le régime napoléonien multiplie les acteurs de l’investigation – Parquet, juge d’instruction, maires, préfets, gendarmes – qui se caractérisent par une grande stabilité de leurs effectifs. Après 1815, l’intégration de Genève à la République helvétique s’accompagne de la disparition de la plupart de ces leviers de l’enquête, même si la mise en place des nouvelles institutions confirme l’irréversibilité des innovations révolutionnaires telles que, par exemple, la séparation des pouvoirs, l’autonomie des fonctions de police judiciaire ou le fractionnement de l’instruction en étapes confiées à différentes instances.

5Le seconde partie de l’ouvrage s’intéresse aux actes d’investigation, surtout au cours de la période consulaire et impériale. Elle met plus en évidence des continuités fonctionnelles et des processus invisibles du changement que des ruptures radicales. Les investigations menées par les officiers de police, dans la foulée du constat, sont limitées généralement à quelques jours ou quelques semaines, alors que la phase de l’instruction préparatoire confiée au juge peut s’étaler dans le temps. La célérité de l’enquête tient tout autant à son caractère hétéroclite et à son formalisme naissant qu’au zèle des hommes qui en ont la charge. En marge, les « leviers de la police générale » que sont la détention administrative de haute police, les signalements et documents identitaires, les réseaux d’agents secrets et les hauts fonctionnaires du ministère de la police participent « confidentiellement à l’enquête de police judiciaire » (p. 431). Ces outils de renseignement, qui, se développent particulièrement dans le ressort genevois à partir de l’incorporation à la Grande Nation en 1798, permettent d’accumuler les éléments d’informations ou aboutissent à la traque des criminels, plus souvent appréhendés au hasard « du régime nébuleux de la flagrance » (p. 537). Ultime acte de l’enquête, l’interrogatoire se caractérise par la double fonction de mise à l’épreuve des conclusions des investigations et par l’obtention des aveux qui restent encore en ce début de xixe siècle « l’une des principales ressources pour s’assurer de l’inculpation de l’auteur présumé d’une infraction » (p. 570).

6Le parcours que propose Vincent Fontana met en lumière plusieurs transformations fondamentales dans l’enquête pénale au tournant du xixe siècle. Le cadre institutionnel est profondément bouleversé et redéfini par la Révolution, puis surtout l’annexion à la France. La hiérarchie judiciaire et le maillage territorial composé des nombreux officiers dotés de fonctions de police judiciaire contribuent au développement de la pratique de l’enquête. Le régime français permet à des personnalités telles que le juge Farin ou le commissaire Noblet – dont Vincent Fontana suit minutieusement l’activité – de perfectionner la mécanique de l’enquête en s’appuyant sur le renforcement de la centralisation administrative, sur les outils de la bureaucratisation, sur le développement des dispositifs d’identification des individus, sur la modernisation et la multiplication par le droit révolutionnaire des dispositifs formels du dossier de procès. La figure du fin limier personnalisée par le commissaire de police relève apparemment de l’exceptionnalité du cas genevois. Elle incarne toutefois un tendance longue de modifications profondes des pratiques policières.

7L’approche par la monographie urbaine pourrait être vue comme le point faible de l’ouvrage. En réalité, il n’en est rien. La question de la singularité ou la généralité du cas genevois est assumée, expliquée et justifiée tout au long de l’étude. Vincent Fontana donne ainsi des éléments tout à fait convaincants de cette exceptionnalité par les continuités au sein du personnel subalterne entre la fin du régime républicain, la révolution libérale et l’annexion à la France. À maints égards, Genève et la région du Léman sont en réalité représentatives des antagonismes qui traversent les institutions impériales de la France napoléonienne entre un ancrage urbain généralement fort et un contrôle sur les périphéries rurales plus lâche. Ce faisant, Vincent Fontana met en lumière la bipolarisation de l’enquête pénale autour du juge instructeur, d’une part, et du Parquet et de ses auxiliaires policiers, d’autre part, qui constitue la spécificité du système révolutionnaire et napoléonien exporté dans l’Europe continentale au début du xixe siècle.

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Pour citer cet article

Référence papier

Antoine Renglet, « Vincent Fontana, Éclairer le crime. Une histoire de l’enquête pénale sous la Révolution et l’Empire (Genève, 1790-1814) »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, vol. 28, n°1 | 2024, 135-137.

Référence électronique

Antoine Renglet, « Vincent Fontana, Éclairer le crime. Une histoire de l’enquête pénale sous la Révolution et l’Empire (Genève, 1790-1814) »Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], vol. 28, n°1 | 2024, mis en ligne le 09 septembre 2024, consulté le 21 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/chs/3587

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Auteur

Antoine Renglet

UCLouvain/UGent
Antoine.renglet"at"uclouvain.be

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