Notes
Pour un aperçu synthétique, voir Dupont-Bouchat et al. (1995).
Parmi une littérature pléthorique, voir notamment Katz et al. (1982), Platt (1977), Hawes (1971), Rothman (1971) et Gaillac (1991).
C'est ce qu'exprime bien Sutton (1988, p. 245) : « Les réformes touchant au contrôle de l'enfance ne sont pas véritablement la simple expression de phénomènes sociaux ou économiques ; elles sont plutôt d'abord de nature institutionnelle et politique » [« Child control reforms are not in any meaningful sense expressions of social or economic instrumentalities but rather are primarily institutional and political in nature »]. N.d.É. : les citations ont été traduites en français par les A. ; le texte original est reproduit en note.
Bellingham (1983, p. 325) attribue à ce fait la cause fondamentale de l'échec de ces mesures (et non pas, tel Rothman (1980), à un supposé écart entre la théorie et la pratique) : « Les objectifs étaient viciés dès le départ par des impulsions contradictoires (...). Lorsque l'enfance fut politisée, la motivation honorable de secourir les enfants dans le besoin fut jointe à une autre : la stigmatisation et l'intimidation des parents des enfants (...). L'échec pratique de la politique était une conséquence des objectifs cachés de la politique » [« Goals were flawed by contradictory impulses in the first place (...) When childhood was politicized, the creditable motive of succoring needy children was joined to another motive : the stigmatization and hectoring of the children's parents (...) The practical failure of policy was stipulated by covert policy goals »].
Il ne sera pas question dans cet article d'analyser l'évolution des institutions dont on étudiera la mise en place. Sera également exclue une analyse systématique de la population internée. On pourra consulter, pour l'école de réforme des garçons de Montréal, l'étude de Ménard (1998).
Voir sur ce thème les articles de La Broquerie (1965 et 1975). Une telle politique est justifiée par la tradition voulant que le roi exerce la tutelle des enfants trouvés.
Voir Fecteau (1989, p. 65-71) et, pour la mise en pratique de cette politique, l'article de Gossage (1986-1987).
L'histoire systématique de ce réseau reste à faire. On trouvera cependant des indications utiles, du côté catholique, chez Daveluy (1933) et Lapointe-Roy (1987) ; du côté protestant, voir surtout Harvey (1978) et Rooke et Schnell (1983).
« Les enfants des pauvres « respectables » étaient souvent ceux que l'on recevait dans les asiles relativement « sélects » pour orphelins (...). Les orphelinats exerçaient une large discrétion dans la sélection des enfants admis et un arbitraire considérable dans l'identification de ceux qu'ils considéraient comme des pauvres méritants ou industrieux » [« The children of the « respectable » poor were frequently the one who were received into the relatively « select » orphan asylums (...) The orphan asylums exercised considerable discretion as to whom they would admit and considerable arbitrariness regarding whom they identified as the worthy or industrious poor »] (Rooke et Schnell, 1983, p. 59 et 81). Tout nous porte à croire qu'il en est de même du côté catholique.
« À présent, dans l'absence de tout système, un grand nombre d'enfants s'élèvent de manière à devenir le fléau de la société, et peut-être la terreur de la génération future. Qu'on examine la conduite de ces jeunes misérables et on reconnaîtra la nécessité d'avoir des institutions publiques pour leur réception, quelque en (sic) soient les frais », La Minerve, 28/7/1836, cité par Lapointe-Roy (1987, p. 212-214).
Le processus global a été analysé, dans le cas du Québec, par Fecteau (1989, p. 239-251).
Le cas de la maison d'industrie de Montréal, réouverte en 1836, est ici éclairant. Les administrateurs, tout en soulignant le grand nombre d'enfants hébergés, insistent surtout sur l'absence d'un pouvoir général de contrainte : « Ce qui sera nécessaire est un contrôle légal sur des personnes qui, étant aptes au travail, ne subviennent pas à leurs propres besoins et sont plutôt à la charge de leurs voisins » [« What will be wanted is legal control over persons who, being able to work, do not support them-selves, but become burthensome to their neighbours »], Quebec Gazette, 14/10/1836.
Il en est d'ailleurs de même de la première « école d'industrie » de notre histoire, ouverte à Montréal en 1829 par la Central Auxiliary Society for Promoting Education and Industry Among the Indians and Destitute Settlers in Canada (Rooke et Schnell, 1983, p. 48-49).
La maison d'industrie de Toronto, fondée en 1837, connaîtra une histoire similaire (Speisman, 1973).
« Prenez un enfant qui est parvenu à l'âge de quatorze ans, qui alors pour la première fois commet un délit par légèreté, et je veux même croire par besoin. Enfermez-le dans une Maison de Refuge, donnez-lui de l'instruction, enseignez-lui un art ou métier, confiez le soin de rendre son âme vertueuse à un ministre de l'Évangile, libéral et éclairé, et sur 100 vous aurez, 80, peut-être 90 jeunes gens honnêtes, imbus des principes de la vertu », Journaux de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 1835-1836, appendice FFF.
On retrouve cette problématique dès 1840 chez le chapelain protestant du pénitencier de Kingston : « Souvent même l'enfant est assez endurci dans le crime pour que sa réforme soit l'œuvre du temps et d'une persévérance constante. De là la nécessité d'un emprisonnement assez long pour extirper le vice, et inculquer la vertu par de fréquentes leçons », Rapport des inspecteurs du pénitencier pour l'année 1840, Journaux de l'Assemblée législative du Canada-Uni, 1840, vol. 1, n° 1, ap. M, p. 28.
C'est dans cette logique qu'une loi stipule en 1842 que le pénitencier sera réservé aux criminels condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement, la prison commune accueillant les personnes ayant reçu des sentences plus courtes.
Ainsi le geôlier de la prison commune de Montréal, qui propose en 1851 « l'établissement d'un lieu convenable pour les jeunes délinquants, non seulement pour ceux qui sont déjà entrés dans la carrière du crime, mais aussi pour ceux qui doivent presque de nécessité devenir des criminels, étant les enfants de vagabonds, de condamnés et autres personnes semblables », Rapport de W. Nelson, inspecteur du pénitentiaire sur les prisons du Bas-Canada pour l'année 1851, Journaux de l'Assemblée législative du Canada-Uni, 1852-53, vol. 11, n° 4, append. HH, p. 68.
« On devrait ajouter à la prison un asile pour les jeunes délinquants, auxquels on donnerait de l'instruction pendant le temps de leur détention, et que l'on tiendrait soigneusement séparés de tous les autres détenus, la loi permettant de prolonger le temps de la détention au delà du terme fixé pour leurs sentences, afin qu'ils achèvent d'apprendre à lire et à écrire, qu'ils se dépouillent de leurs habitudes vicieuses et qu'ils oublient leurs amis et leurs mauvaises connaissances », Ibid. (p. 85).
Débats de l'Assemblée législative du Canada-Uni, 1843, p. 341. Les résolutions sont votées et un comité est nommé pour examiner la possibilité d'établir l'asile proposé. Le comité ne fera jamais rapport. Peut-être la résistance de certains députés y fut-elle pour quelque chose. Dans une déclaration mélangeant de façon fascinante l'attitude traditionnelle face aux enfants délinquants et la rigueur nouvelle qui se développe envers le crime à l'époque, le député Dunlop déplore que « il y avait aujourd'hui, selon lui, trop de cette sentimentalité larmoyante dans le monde, qui étendait la charité au vice, aux dépens de l'honnêteté et de l'industrie, (...) qui sympathisait avec le crime et négligeait l'homme véritablement honnête (...) Il croyait que la meilleure punition consistait à les attacher et à leur administrer une bonne raclée ; il les fouetterait et les enverrait au lit. Il était absurde de parler d'une école morale pour de telles personnes. Il serait heureux de voir une maison de correction à l'arrière de chaque prison, où on les amènerait, on les attacherait et on les traiterait de la manière qu'il avait indiquée » [« there was, in his opinion, in the present day, altogether too much of that maudlin sentimentality abroad in the world, which extended charity to vice at the expense of honesty and industry, (...) which sympathized with crime, and neglected the really honest man (...) He thought the best punishment was to tie them up and give them a good thrashing ; he would whip them and send them to bed. It was really too absurd to talk of a moral school for such characters. He would be glad to see a house of correction in the rear of each prison, where they would be taken, tied up, and treated in the way he had pointed out »] (ibid., p. 383). Il est par ailleurs symptomatique de constater que la plupart des députés qui interviendront dans ce débat déploreront l'amalgame que fait Dunlop entre les adultes criminels et les enfants inconscients de la gravité de leurs actes.
Cité dans le Rapport des inspecteurs de prisons et d'asiles pour 1865, Journaux de l'Assemblée législative du Canada-Uni, 1866, p. 40-41.
Rapport de Andrew Dickson sur les prisons du Canada-Ouest pour 1852, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1852-53, vol. 11, n° 4, append. HH, p. 145-146.
Le rapport, intitulé Revue générale de l'économie des prisons, couvre plus de 50 pages des appendices du Journal de l'Assemblée législative, dont plus de huit touchent le cas des jeunes délinquants. En comparaison, le rapport de Dickson n'a que trois pages et demie, et sa recommandation en faveur des prisons de réforme tient en une demi-page.
Houston (1978, p. 180) parle plutôt du « conservatism that animated Nelson's critique of reform institutions ».
Rapport de l'inspecteur Nelson pour 1851, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1852-53, vol. 11, n° 4, append. HH, p. 53. En fait, les jeunes vagabonds illustrent en partie, chez Nelson, le postulat du caractère irrécupérable des mendiants et des vagabonds : « Les vagabonds composent une autre classe fertile en mal, qui cause beaucoup de trouble et est trop corrompue pour être ramenée au bien, entraîne de grandes dépenses et constitue la plus grande nuisance qui puisse affliger la société. Ce groupe mêlé de voleurs en petit, de déprédateurs, qui circulent dan les impasses, les mauvais lieux, les cabarets et les guinguettes, devraient être traités de la manière la plus sommaire et de façon à inspirer la terreur » (ibid., p. 132).
Jebb est inspecteur général des prisons d'Angleterre, et un spécialiste respecté de la question. Le texte cité est tiré du 2e rapport de Jebb, daté de 1847.
Ibid. (p. 134). La responsabilité traditionnelle de la famille dans l'entretien des enfants et les dangers d'une politique trop laxiste en la matière sont aussi au fondement de cette position : « Il n'est pas à présumer qu'on entretienne aucune idée qui puisse faciliter ou inspirer aux indigents, aux fainéants ou aux gens immoraux de laisser leurs malheureux enfants à charge à l'État pour leur existence et leur entretien » (ibid., p. 135).
Ibid. (p. 137). On aura reconnu la pratique des « child's saving societies » qui se développe à l'époque aux États-Unis, la mise en famille d'accueil étant par ailleurs confondue ici par Nelson avec la mise en apprentissage.
Ibid. (p. 141). Et Nelson de citer au long la lettre que le « supérieur de l'école des frères » lui a envoyée. Celui-ci, s'appuyant sur son expérience personnelle, dénonce avec virulence les méfaits de ces institutions en Europe : développement de comportements hypocrites et fourbes face à la discipline institutionnelle, incitation à la dépendance, apprentissage de métier encourageant l'établissement dans les villes corrompues, contamination, etc.
« Le meilleur moyen de détenir, punir et corriger ces malheureux serait dans la généralité des cas les fermes modèles dont un certain nombre, il n'y a pas à en douter, seront avant longtemps établies dans la province », ibid. (p. 136). On ne sait si Nelson, en proposant ces fermes modèles a en tête l'exemple de Mettray (auquel d'ailleurs personne, dans ce débat, ne fera allusion). De toutes façons, on aura compris qu'il s'agit ici des cas où la famille n'est pas capable ou digne de se charger de l'enfant. En fait, la véritable « solution » au problème de la délinquance juvénile, pour Nelson, réside dans la généralisation de l'enseignement dispensé par les Frères des Écoles chrétiennes.
Ce sentiment est manifeste dès 1853 chez le directeur du pénitencier de Kingston : « Si donc ceux qui, par leur état, n'attendent que de Dieu seul la récompense de leurs travaux, de leur sollicitude et de leurs veilles, si des hommes dont la candeur et la véracité ne sauraient être mises en doute même par les grands ennemis de leur foi, ont, après dix, douze et quinze ans d'expérience, été forcés de déclarer, les larmes aux yeux, que toutes leurs tentatives pour la réforme de ces personnes avaient échoué, ne devons-nous pas réfléchir avant d'en venir par une législation trop précipitée, à établir dans cette province ces pépinières de crimes ? », Rapport du préfet du pénitencier de Kingston pour 1852, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1852-53, vol. 11, n° 7, append. III, p. 34.
Notons ici la remarquable synchronie entre le débat canadien et américain. Aux États-Unis, les quelques institutions pionnières en la matière, fondées dans les années 1820, ont toutes disparu à la fin des années 1830. Il faudra attendre la décennie 1850 pour que les États du Nord-Est se dotent presque tous d'une prison de réforme. Dix de ces institutions sont mises en place entre 1850 et 1860. De fait, le débat entre placement en famille d'accueil et traitement en institution, qui fait rage à l'époque, s'est fait en parallèle à ce mouvement. Sur ceci, voir Sutton (1988, p. 90-120). Un parallèle intéressant pourrait aussi être tracé avec l'Europe continentale. Voir Dupont-Bouchat et al. (1995).
Une loi de 1855 (18 Vict. (1855), c. 142) cède cette année-là à la municipalité la responsabilité de l'administration de cette maison. Rappelons, que les maisons d'industrie constituaient des lieux de refuge pour vagabonds, pauvres, infirmes, vieillards et mendiants de tout âge. Sur ce point, voir Harvey (1978) et Chureau (1996).
Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1850, p. 156 et 1851, p. 23. Le projet de 1851 spécifie que deux maisons seront construites, dans chaque partie de la province.
Acte concernant les dépenses civiles du gouvernement, 16 Vict. (1852), c. 155. Une rapide vérification dans le budget de l'année suivante montre que ce montant n'a pas été dépensé. Pourtant, cette même année 1852, le ministre Hincks, en réponse à une question du député George Brown, avait annoncé l'intention du gouvernement de proposer « the establishment of institutions for the reformation of juvenile offender » (« l'établissement d'institutions pour la réforme des jeunes délinquants »), Débats de la Chambre d'assemblée du Canada-Uni, 1852-1853, p. 82.
Philanthropy (1857, 7). On y trouve aussi un écho des hésitations des années précédentes : « Notre propre législature a senti les difficultés que pose cette question et, en conséquence, a tardé à adopter des lois qu'il valait mieux ne pas adopter plutôt que de réaliser après coup qu'elles constitueraient non seulement un échec, mais également un obstacle à l'adoption de lois subséquentes » [« Our own legislature have felt the difficulties of the case and have in consequence delayed to enact laws which it were better not to pass at all than, having been passed, to prove not only a failure, but also an obstacle to further législation »], loc. cit.
[« The evil must be reached at its sources ; the noxious weed must be nipped in the bud ; the child must be separated from parents who would only train it up to vice. As we pull down a worthless shed or stable to stay the conflagration, so must the family tie, sacred though it be, be snapped asunder when it becomes manifest that it could only be tolerated for evil to all concerned »], Ibid. (p. 10). Cette attaque contre les parents masque mal une remarquable ambivalence de l'attitude du philanthrope réformateur face à l'enfant délinquant, un curieux mélange de pitié et de hargne, manifeste dans ces deux citations : « Pauvres petits, leur sort est bien difficile. Traités comme des criminels avant même de pouvoir discerner le bien du mal et sans geste délibéré de leur part, enfermés dans une prison, entourés des associations démoralisantes qu'on y trouve, placés là pour y recevoir des leçons initiatrices et avoir des impressions dont ils garderont mémoire pendant toute leur vie » ; « De quel poids serait soulagé l'esprit du juge s'il pouvait envoyer ces petites pestes à une institution qui protégerait la société de leurs déprédations, qui les couperait de leurs mauvais compagnons et de parents négligents ou vicieux, qui les garderait sous un contrôle adéquat, qui les moraliserait et les formerait à un métier, leur permettant ainsi de devenir des membres utiles de la société » [« Poor little creatures, their lot is hard indeed. Treated as criminals before they can discern evil from good, and without any act of will of their own, locked up in a prison, surrounded by its demoralizing associations ? There to receive first lessons and to have impressions made upon memory which will not be effaced through life » ; « What a load would be removed from the mind of the Judge in such circumstances, if it were in his power to send these little pests to an institution that would at once protect society from their depredations, detach them from their evil companions and from careless or vicious parents, that would keep them under proper restraint and impart to them moral and industrial training, and so enable them to become useful members of society »], ibid. (p. 12 et 21).
[« The class for whom I write is neither Protestant nor Catholic (...) What an idea ! A protestant prostitute ! or a Catholic mistress of a brothel ! (...) What part of the Divine Record directs us to limit our charitable endeavors to children whose parents make some sort of profession ? »], ibid. (p. 17-18).
« La religion devrait être à la base de tout. (...) Elle seule peut changer le cúur et faire que l'apprentissage soit une bénédiction pour (l'enfant) lui-même et pour la société » [« Religion should be the basis of the whole (...) Religion alone can change the heart, and make learning a blessing to himself and to society »], ibid. (p. 30).
« Enseignez aux garçons les arts mécaniques et ils se tourneront tout naturellement vers les grandes villes à leur départ de l'institution ; ils y seront exposés à des tentations inconnues à la campagne » [« Teach boys mechanical arts, and they will naturally turn into large cities on leaving the institution, where they will be exposed to temptations unknown in the countryparts], ibid. (p. 30).
Vict. (1857), c. 28.
Cette troisième formule sort de l'ordinaire dans la mesure où elle comporte l'imposition d'une seconde peine, beaucoup plus longue que celle qui a été imposée par le tribunal qui a entendu le procès, et cela sans que le jeune n'ait été déclaré coupable d'une nouvelle infraction. La loi ne précise pas les critères sur lesquels devrait reposer l'imposition de cette seconde peine.
Une cayenne (hulk en anglais) était un vaisseau désaffecté, habituellement impropre à la navigation, amarré en permanence, qui servait de lieu de détention. On y recourait en Angleterre au XIXe siècle, particulièrement comme lieu de détention pour les jeunes délinquants sous le coup d'une peine de déportation. Comme l'indiquent Radzinowicz et Hood (1986, p. 142-144), on y mit fin en 1843, après que l'on eut dénoncé le régime de détention inacceptable qui y avait cours, un régime qui n'avait rien en commun avec les objectifs de réforme que certains avaient voulu lui assigner. La réalité des cayennes britanniques appartenait à un tout autre univers que celui de la préparation à la vie de marin que la loi canadienne lui associe.
Acte pour accélérer le procès et la punition des jeunes délinquants, S.C. 20 Vict. (1857), c. 29 ; la citation est tirée du préambule de la loi.
L'auteur anonyme avait même prévu construire son Réformatoire sur une île !
Rappelons de plus que dans ce dernier cas, la détention est relativement courte, allant de 6 mois à deux ans.
[« While reading the reports of trials of juveniles both by police magistrates and at the higher judiciary courts, I have often felt that the existence of such an institution as the reformatory prison for Lower Canada seemed to be almost entirely unknown, or buried in oblivion »]. Report of John Allan, in Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour 1861, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1862, vol. 20, n° 4, DS 19, p. 43. Il indique qu'en trois ans, seulement huit jeunes protestants ont été envoyés à la prison de réforme. En fait, la proportion de détenus protestants à la prison de réforme du Bas-Canada diminue constamment et rapidement : elle est de 36 % en 1859, 29 % en 1860, 19 % en 1861. Le transfert à Saint-Vincent-de-Paul s'accompagne d'une réduction encore plus importante du nombre des protestants : de 1862 à 1871, ils formeront 9,3 % de la population pénale de l'établissement. Sources : pour 1859-1861 : rapport du préfet de l'École de réforme ; pour 1862-1872 (dans les Journaux de la Chambre d'assemblée du Canada-Uni) ; registre d'écrou de la prison de réforme, dans les Archives du Mont-Saint-Antoine, Montréal.
Sources : Rapport du préfet du pénitencier, de la prison de réforme et registre d'écrou de la prison de Montréal. La disposition de la loi permettant l'incarcération des coupables d'infractions mineures pour une période de 6 mois à deux ans ne semble pas davantage avoir été appliquée. De fait, sur les 316 enfants internés à la prison de réforme entre 1862 et 1869, huit seulement reçoivent une peine inférieure à deux ans.
Nous ne faisons qu'énumérer ici un ensemble de problèmes que nous analyserons plus à fond ailleurs.
Au cours des trois premières années d'opération de la prison de réforme à l'Île-aux-Noix, le surintendant fait rapport de plus de 27 évasions.
En 1867, à l'occasion des premières élections générales tenues sous le nouveau régime constitutionnel, Joseph Hyacinthe Bellerose est élu député conservateur de Laval aux deux paliers de gouvernement (fédéral et provincial). Bellerose est également membre de sa société Saint-Vincent-de-Paul, qui regroupe à l'époque plusieurs ultramontains. Cette société, fondée au Québec en 1848, sera en effet un précieux allié dans la lutte entreprise par l'évêque Bourget afin d'étendre la mainmise de l'Église catholique sur l'ensemble du champ social catholique québécois. C'est ainsi que la société fera pression pour que l'institution destinée à la réforme des garçons délinquants soit confiée aux Frères de la Charité. Le député Bellerose entreprendra de discréditer la gestion laïque de la prison de réforme établie dans son comté.
Premier rapport du bureau des inspecteurs des prisons, asiles, etc. pour 1867-1868, Assemblée législative du Québec, Documents de la session, 1869, n° 23, p. 75.
« Il n'est guère de réforme possible et durable, sans la séparation complète et absolue des sexes, non pas seulement la séparation qui consiste dans les murailles qui n'arrêtent pas les mouvements de la pensée quand on peut arriver à empêcher les communications directes, mais la séparation de l'espace qui éloigne jusqu'aux dangers (réels) du voisinage » : Rapport préliminaire des inspecteurs des prisons et asiles pour 1859, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1860, vol. 18, n° 32, p. 20.
Loc. cit. Il est symptomatique que ce soit le cas des jeunes filles qui ait inspiré un tel projet, qui sera réalisé à la lettre dix ans plus tard.
[« It is quite clear that there is a class of children in Toronto, though not a large one who are being educated for the gaol and the brothel, and whose cases must be dealt with, for the sake of the morals of the community, by the public authorities, since the parents have failed to do their duty »]. Article intitulé « The Arabs to the Street », Globe, 4/11/1866.
« S'il y a de bons petits pauvres que leurs parents envoient par les maisons pour obtenir du soulagement à des misères réelles, il y a aussi de petits vagabonds qui exploitent la charité publique au profit de leurs passions naissantes ou des vices enracinés de leurs malheureux parents. Des sociétés de patronage et des maisons de refuge sont les remèdes à de pareils maux » : Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour 1860, Journaux de l’Assemblée législative du Canada-Uni, 1861, vol. 19, n° 24, p. 16 ; l'année suivante, les inspecteurs proposent d'envoyer ces vagabonds à la prison de réforme.
[« To civilize the street-arab, and convert the vagrant from the alarming vice of idleness to habits of honesty and industry, are objects which have for many years excited the most earnest sollicitude of the benevolent, both in Europe and the United States (...) The encouragement given to vice, through the random charity bestowed in the public streets on the « please give me a copper » class of vagrants, is much greater than the benevolent contributors are generally aware of (...) The harrowing spectacle of the innocence of childhood degraded, through the example of the parents, to the level of brutality, may be witnessed on walking through the slums inhabited by this wretched class, in the vagrant of some seven of eight summers, the tyro drunkard proud of mimicking, in its little maudlin wagger and hiccup, the daily action of the miserable parent (...) If the vagrant is to be reclaimed and the public spared the injury and cost of his misdeeds, some organized agency for the purpose is requisite. This must necessarily be a state institution. The support desirable from private beneficence is too uncertain to base on it the maintenance of a permanent undertaking »]. Separate Report of M. Terence J. O'Neill, Rapport des inspecteurs des prisons et asiles pour 1864, Journaux de l'Assemblée legislative du Canada-Uni, 1865, vol. 25, n° 14, p. 82.
Ibid., 1866, vol. 26, n° 63, p. 40.
Le cas de Montréal fait partiellement exception, la maison d'industrie étant soutenue par un legs de Conrad Marsteller, administré par des syndics nommés par l'État jusqu'en 1855. De cette maison qui connaîtra une existence intermittente, on sait très peu de choses. Voir cependant Harvey (1978), Lapointe-Roy (1987, p. 199-216), Fecteau (1989, p. 189-198) et surtout Chureau (1996).
Sur toute cette histoire, voit Rothman (1971 et 1980), Crowther (1982) et Williams (1981), ces deux derniers montrant comment les adultes valides disparaissent peu à peu de ces institutions dans la seconde partie du XIXe siècle.
[« When this new house of refuge is opened, there will be no plausible excuse left to street beggars, and the morality of the indigent classes will be thereby much improved »], Witness, 15/5/1866. Ce journal témoigne que les élites montréalaises ont été très vite conscientes des carences de la loi de 1857 envers la gent vagabonde : « Nous espérons que quelque chose sera fait pour sauver les enfants qui sont sensibles aux influences morales, les vagabonds de nos rues, les désobéissants que les parents ne peuvent pas contrôler et les jeunes délinquants pris à commettre quelque vétille. Le fait de les négliger comportera un prix à payer dans le futur pour la collectivité » [« We hope that something will be done to save the children who are now susceptible to moral influences, the vagrants in our streets, the disobedients whom parents cannot control, and young offenders caught in the commission of some trifling offence. Neglect of these will bring future retribution upon the community »], Witness, 3/2/1862.
Rapport du comité spécial de la maison de correction, Archives de la Ville de Montréal, D-272-A. On notera qu'ici la spécification des clientèles cède le pas au degré de gravité du crime comme critère d'incarcération. Le comité prend d'ailleurs pour modèle les maisons de correction vantées par Blackstone à la fin du XVIIIe siècle.
[« A well directed effort may be made to arrest the fearful progress of demoralisation especially amongst the youth of both sexes (...) The facts regarding the Commitment of so many children and youths for petty larceny and drunkenness with the insufficient and ineffectual method now taken to punish them, afford to your Committee ample proof that the most strenuous efforts and self denying should be made both by this Council and the Local Legislature to obtain such an Institution as we recommend on the grounds both of justice and humanity »], Special Commitee on the House of Correction, Report, 27/1/1869, ibid, Procès-Verbaux du Conseil de Ville, vol. 86, p. 129.
[« It will be remembered that a short time ago the special committee for the establishment of a House of Correction and Industry made their second report to the City Council. The Council adopted the report, but subsequently the attention of the committee was drawn, by a Catholic deputation, to the system of Reformatory and Industrial Schools now in successful operation in Britain, and which in the main the deputation, and those they were presumed to represent approved of, and were willing to see introduced amongst us (...) Inasmuch as it seemed good in itself, and is perhaps the only one that could be worked in a mixed Catholic and Protestant community, it was accepted, on the understanding that a joint effort should be made for its introduction here »], Witness, 19/3/1869.
Pour l'histoire de cette communauté, on pourra consulter Tulchinsky (1977) et Rudin (1986).
Notamment par le financement de l'hôpital de marine à Québec et de l'asile de Beauport.
L'histoire systématique de cette implication sociale reste en bonne partie à faire. Pour une esquisse, voir Fecteau (1996).
Selon le modèle déjà essayé à Montréal au cours des années 1820, cette institution n'est pas réservée aux enfants, mais encourage plutôt le maintien du lien entre la mère et l'enfant. Le refuge de la Montreal Ladies Benevolent Society recueille aussi les enfants abandonnés, parmi les autres catégories de pauvres. Sur ces institutions, voir Harvey (1978).
Demande acceptée l'année suivante : Archives de la Ville de Montréal, Minutes du conseil de ville, vol. 77, p. 94 ; vol. 78, p. 130.
Witness, 27/5/1865. A cette époque, la séparation confessionnelle semble bien tenir du fait acquis pour les protestants, notamment en matière de traitement de l'enfance en danger : « Envoyez les enfants catholiques dans des asiles catholiques et les protestants à leur propre asile, et demandez au gouvernement de payer le coût de leur entretien : l'économie serait grande pour le pays, et la prévention du crime vaudrait mieux que son traitement » [« Send the Catholic children to the Catholic asylums, and the Protestants to their asylum, and call upon the Government to pay for their maintenance : the saving to the country would be great, and the prevention of crime better that its cure »], ibid., 18/4/1863.
Dans une lettre au Witness, JE. Pell note que les administrateurs de la maison ont donné pour raison de ce refus la peur de la contamination avec les internés plus âgés : ibid., 4/1/1869.
« Le legs de Mr Dow (2000$) ne pourrait être mieux placé. (...) Je crains qu'une loi pour les seuls protestants ne soit nécessaire en cette matière, car sans le pouvoir de retenir les enfants tout serait inutile. La population pauvre de Montréal est déjà considérable trop considérable pour un pays neuf » [« The legacy of Mr Dow ($2000) could not be better expended (...) I apprehend legislation for Protestants alone in the matter would be necessary, for without the power to retain children, all would be useless. The Protestant pauper population of Montreal is already large too large for a new country »], loc. cit.
Voir notamment Rousseau (1992). Ce qu'on a appelé la « réaction religieuse » des années 1840 est cependant un processus à long terme qui connaît des rythmes divers, et où s'établissent des rapports parfois ambigus entre catholicisme et libéralisme. Sur ce point, plus de détails dans Fecteau (1996).
Voir note 55 et le projet des inspecteurs de prisons et asiles à ce sujet.
Le changement fréquent des communautés responsables de l'asile est révélateur de la difficulté que rencontre Bourget. Les sœurs de la Providence partent en 1864, remplacées pour un an par les clercs de Saint-Viateur, et finalement, en 1865, par les frères de la Charité (Lapointe-Roy, 1987, p. 121).
Société Saint-Vincent de Paul, de Montréal, procès-verbal des réunions, réunion du 21/7/1861, Archives nationales du Québec à Montréal, Fonds P-61.
Les buts de cette communauté sont « de recueillir, servir et entretenir les vieillards pauvres et infirmes du sexe masculin, de donner asile aux petits garçons vagabonds et abandonnés, pour les instruire et leur apprendre à gagner leur vie, et de vaquer à d'autres œuvres analogues de charité, comme de prendre soin des aliénés et autres (Acte pour constituer en corporation les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal, S.Q. 32 Vict. (1869), c. 57, préambule).
Ibid., 11/4/1868. Il est remarquable que, tels que formulés, ces objectifs correspondent tout à fait aux fonctions d'une maison d'industrie.
Ce fait est éloquemment démontré par la liste des institutions charitables montréalaises, vouées au moins partiellement à l'enfance malheureuse, et ayant demandé de l'aide au gouvernement en 1869 : Asile de la Providence, Asile de Nazareth, Asile du Bon-Pasteur, Asile de Bethléem, Hospice Saint-Vincent-de-Paul, Montreal Ladies Benevolent Society, Asile des orphelins catholiques de Montréal, Montreal Protestant Orphan Asylum, Hospice Saint-Joseph de la Maternité, Institut des clercs de Saint-Viateur pour enfants sourds-muets, House of Industry and Refuge, St. Bridget's Asylum, Maison de la Miséricorde. Ces données sont tirées du Registre des lettres reçues, Archives nationales du Québec à Québec, Département du secrétaire provincial, E-4, année 1869.
La société avait reçu de son homonyme anglais une invitation à visiter l'Exposition universelle et les écoles de réforme catholiques mises en place en Angleterre. Le shérif Delisle sera délégué par la société. Société Saint-Vincent de Paul, de Montréal, procès-verbal des réunions, réunion du 5/6/1862, Archives nationales du Québec à Montréal, Fonds P-61.
Même dans l'évolution du personnel, le changement est notable, avec en particulier la nomination comme inspecteurs de H.H. Miles, Boucher de La Bruère, libéral rallié au parti conservateur, et surtout L.L.L. Desaulniers, partisan déclaré des communautés religieuses qui jouera un rôle crucial en appui aux Frères de la Charité.
« Le mot prison ne devrait pas, il nous semble, être appliqué aux réformes. Une prison proprement dite, et une vraie réforme sont deux choses bien différentes. Il est vrai qu'en ce pays ceux qui habitent nos réformes sont des condamnés par la justice, au lieu d'être des jeunes gens qui y vont ou de leur propre gré, ou par la volonté de leurs parents. Mais le but que l'on se propose d'y atteindre n'est pas moins le même dans les deux cas. Ce but, ce n'est pas de les punir, mais bien de les corriger, de les amender, de les réformer, ce ne sont donc pas des maisons de punition, par conséquent ce ne sont pas des prisons », Premier rapport du bureau des inspecteurs des prisons, asiles, etc. pour 1867 et 1868, Assemblée législative du Québec, Documents de la session, 1869, n° 23, p. 9-10.
Il est à remarquer que ce rapport, produit en décembre 1868, précède d'à peine un mois la pétition des citoyens de Montréal pour des écoles d'industrie et de réforme, citée plus haut.
Ibid. (p. 10).
Le mouvement parallèle pour le contrôle du système d'éducation, qui aboutira en 1876 à l'abolition du ministère de l'Éducation, est une autre facette de ce phénomène.
Les inspecteurs ont perçu le problème, lorsqu'ils proposent de confier tous les jeunes délinquants aux frères de la Charité : « Nous savons qu'il est difficile dans cette province où il y a différence de nationalité et surtout de religion, d'établir ce que nous venons de proposer. Nous ne serions pas surpris même qu'il y eut des objections insurmontables, mais enfin, si nous faillissons nous aurons toujours fait ce que nous croyons utile de faire », ibid. (p. 10-11).
S.Q., 32 Vict. (1869), c. 17.
S.Q., 32 Vict. (1869), c. 18.
Au Québec, les prisons de réforme sont alors régies par deux lois : l'Acte concernant les prisons pour les jeunes délinquants, S.R.C. 1859, c. 107, qui reprend nombre de dispositions de la loi de 1857 ; l'Acte relatif aux jeunes délinquants dans la Province de Québec, S.C., 32-33 Vict. (1869), c. 34, une loi fédérale qui vient adapter les règles relatives aux prisons de réforme au Québec pour tenir compte de l'adoption de la loi relative aux écoles de réforme.
Voir plus haut, dans la section qui concerne la loi de 1857, où il est indiqué que la loi prévoit la possibilité que des activités agricoles ou une cayenne soient liées à une prison de réforme.
S.Q. 32 Vict. (1869), c. 18, art. 15. L'article 16 de la loi des écoles d'industrie contient une stipulation identique.
Sur Saint Alphonse à Bourget, 28/1/1871, Archives de la Chancellerie du diocèse de Montréal, Fonds Sœurs du Bon-Pasteur, 525-107, 871-2. La supérieure se déclare d'accord et demande l'appui de l'évêque.
« Votre Grandeur a sans doute appris que M. Huberdeau a obtenu que tous les délinquants de la prison de réforme de St. Vincent fussent confiés aux frères pour être détenus soit sur leur ferme, soit dans leur établissement de la ville. Ce n'est pas là une nouvelle officielle, mais presque tous les ministres locaux me l'ont annoncée comme une chose devant avoir lieu avant longtemps » : Lettre de L. Beaubien à Bourget, 13/2/1870, Archives de la Chancellerie du diocèse de Montréal, Fonds Frères de la Charité, p. 515-103, 870-11.
« Les membres protestants du gouvernement ont fait preuve d'une louable préoccupation à l'effet que la formation religieuse de ces garçons devrait conserver son caractère protestant actuel » [« The Protestant members of the government have shown a laudable anxiety that the religious training of these boys should maintain its present Protestant character »], Witness, 7/1/1873.
Une lettre du frère Eusèbe de 1872 (la date précise est manquante) révèle que le Premier Ministre lui a confié que les enfants protestants se sentiraient mal à l'aise dans une institution dirigée par des frères catholiques. Le directeur de l'hospice Saint-Vincent signale par ailleurs n'avoir aucun problème à recevoir les jeunes protestants, les frères laissant leurs élèves libres de choisir leur religion : Archives des Frères de la Charité de Montréal, État des comptes et brouillons de lettres, C-9, C, n°84-B.
Débats de l'Assemblée législative du Québec, 12/11/1872. Deux jours plus tard, le frère Eusèbe écrivait que « le Premier Ministre ignore que les frères sont très bien perçus par les protestants et qu'il ne voit aucun inconvénient à les recevoir », le frère Eusèbe à M. Lafontaine St-Edouard, 14/11/1872, Archives des Frères de la Charité de Montréal, État des comptes et brouillons de lettres, C-9, C, n°85-B.
Le frère Eusèbe au procureur général, 21/1/1873, ibid., cahier marbré, C-9, 1A, p. 1.
[« The Belgian Brothers, a holy order, have evidently not forgotten the lessons taught by the monsters of the Inquisition, and have fully sustained their devilish machinations for practicing oppression on their fellow beings »], Witness, 3/2/1873. L'auteur évoque notamment la répression par les Frères d'une mutinerie survenue le 27 janvier précédent à l'école de réforme. Est-il besoin de rappeler que nous sommes l'année du Programme catholique, au pinacle de la grande offensive politique des ultramontains...
[« The measure (...) seems to have taken the country by storm in this, since that it has elicited no objection either in or out of Parliament. The public mind in the province of Quebec, in fact, seems to have fallen into a sort of mania. As a political and social change, the system is, in its root, the sickly fruit of a temporary disease, which threatens to become permanent and to invade the whole body. The Province of Quebec has assumed the condition of a green house, or hot bed, of that clerical supremacy which the remainder of the world have thrown out with disgust. Canada is now the receptacle where renovating and reviving nations vomit the rubbish of the past (...) By appealing in the Friars to take care of the young delinquents, civil society declares itself incompetent in fulfilling its functions, and if our legislators are consistent with themselves, they must go on with this work, as they have already begun in other directions. We must have convents for female delinquents of all kinds »], Witness, 19/3/1873. Trois ans plus, tard, on confiait la prison des femmes aux sûrs du Bon-Pasteur... L'auteur affirme que le système de per diem, adopté pour l'entretien des enfants, constitue « un pur pillage à visage découvert de notre Trésor public » [« a mere barefaced plunder of our Treasury »].
On peut voir là un contraste avec le placement d'enfants adopté par certains États américains. Il faut cependant nuancer ce constat. Les articles 22-24 de la Loi des écoles d'industrie permettent le placement d'enfant qui y sont détenus chez une « personne respectable et digne de confiance », ce placement pouvant s'accompagner d'un engagement pour « l'apprentissage d'une industrie, métier ou service ». Par ailleurs, à compter de 1871, une autre loi permettra que les jeunes détenus dans les écoles de réforme et d'industrie puissent être placés en apprentissage à l'extérieur des écoles (Acte pour autoriser les directeurs des écoles d'industrie et de réforme et de certaines institutions de charité de mettre en apprentissage ou de placer au dehors les enfants qui sont sous leur direction, S.Q., 35 Vict. (1871), c. 13, art. 3).
Rappelons brièvement ici que la prison de réforme de Saint-Vincent de Paul est logée depuis 1868 dans un édifice tout neuf, que l'on prévoyait vendre au gouvernement fédéral pour y établir un pénitencier, ce qui sera fait en 1873. Pourtant, en 1872 encore, le gouvernement propose aux Frères de leur vendre l'établissement à bas prix (le frère Eusèbe au Premier Ministre, 11/7/1872, Archives des Frères de la Charité de Montréal, État des comptes et brouillons de lettres, C-9, C, n° 81-B.
Le frère Eusèbe à Bourget, 17/6/1869, ibid., n° 25.
Frère Eusèbe au même, 20/8/1869, Archives de la Chancellerie du diocèse de Montréal, Fonds Frères de la Charité, dossier 515. 03, p. 869.3.
Les Frères avaient eu aussi recours aux quêtes et à un emprunt public, Archives de la Chancellerie du diocèse de Montréal, Fonds Frères de la Charité, 515. 03, p. 870. 5 et 873.
« Les catholiques romains se sont pourvus de maisons d'industrie et de réforme qui peuvent recevoir les enfants dès maintenant, alors que les protestants ne disposent pas, que nous sachions, d'une telle institution » [« Roman Catholics are prepared with industrial and reformatory institutions to receive children at once, whilst the Protestants have not, so far as we know, an institution of the kind »], Witness, Witness, 3/4/1869.
Witness, 19/9/1872. Cette institution demandera une copie de la loi au secrétaire provincial en février 1873...
[« In as much as the real benefit to be derived from these acts les lois de 1869), excellent as they are, hinges on the erection of buildings, found suitable for the purpose and approved by the government inspector of prisons, solely by private effort, a long time may thus elapse and nothing be done »], Witness, 7/10/1869.
En mars 1876, la Ladies Benevolent Society demande de se prévaloir de la loi de 1871, déjà citée, sur le placement des enfants. Ce n'est que 10 ans après l'ouverture de l'école d'industrie pour garçons de Montréal, le 30 mai 1883, que cette société demande à être accréditée comme école d'industrie pour filles protestantes : Archives nationales du Québec à Québec, Département du procureur général, Registre des lettres reçues, 1876, E-17, T-1373 ; Département du secrétaire provincial, Registre des lettres reçues, E-4, année 1883.
Au cours de l'assemblée de fondation, pas un mot n'est dit des maisons d'industrie. Un an plus tard, le directeur fait rapport que la plupart des garçons qui se sont présentés sont des vagabonds peu intéressés aux valeurs du travail : « de tels garçons ne sont pas des pensionnaires appropriés pour le Home, où aucune autre contrainte ne peut être exercée que celle à laquelle on se soumet volontairement » [« boys such as these are not the proper inmates for a Home, where no restraint can be exercised but such as is voluntarily submitted to »]. La seule solution envisageable apparaît être, pour le directeur, l'ouverture d'une école de réforme protestante, Witness, 13/1/1871 et 18/9/1872.
L'idée avait été émise lors de la réunion annuelle de la Home and School of Industry en 1869. Il s'agissait d'héberger les jeunes enfants illégitimes protestants, recueillis jusque là par les súurs grises. Voir le Witness du 30/9/1869.
De Dawson à Galt, les anglophones protestants du Québec voient avec appréhension la montée du pouvoir catholique dans les années 1860-1870. En ce sens, l'histoire de l'école de réforme pour garçons de Montréal n'est qu'un épisode d'un vaste affrontement. Voir Rudin (1986).
À titre d'exemple, le registre de la prison de Montréal ne fournit des renseignements relatifs à l'âge des prisonniers qu'à compter de 1853.
Dans son analyse du projet de loi sur les écoles d'industrie, le rédacteur Witness du a remarqué cette lacune : « Nous pensons aussi que le fait de mendier dans la rue, que ce soit seul ou en compagnie d'une mère ou prétendue mère, devrait être non seulement un motif, mais le principal motif de placement des enfants à l'école d'industrie. Mais étrangement, ceci est omis parmi les motifs d'internement. Pourquoi un tel oubli ? » [« We think also that street begging, whether alone or in company with a mother or pretended mother, should be not only a cause, but the chief cause for commitment of children to an industrial school. Yet strangely enough, this is entirely omitted among the grounds of detention. Why this oversight ? »], Witness, 3/4/1869.
Phénomène déjà relevé par Stack (1979-1980) et, dans le cas de l'Ontario, par Valverde (1995).
Ainsi le modèle ontarien, où dès la fin du siècle les fonds publics destinés au placement d'enfant sont gérés par des associations sans but lucratif, illustre une autre modalité d'organisation où le rôle de l'État est encore plus timide. Sur ce point voir notamment Bennett (1986) et Ursel (1986).
Contrat entre le gouvernement du Québec et les Frères de la Charité, 11/1/1873, Archives nationales du Québec à Montréal, Fonds du Notaire Ovide Hétu, CN 6015468, boîte 19. La ferme visée est probablement celle de Longue-Pointe, lopin de terre donné par Berthelet aux Frères quelques années plus tôt.
Nous développerons cet aspect ailleurs.
Si on excepte évidemment la mise en apprentissage, ou en service pour les filles, traditionnellement exercée par les communautés envers les enfants plus âgés.
Notons cependant que cette mainmise religieuse n'a rien d'obligé, au regard de la loi. Ainsi, les écoles de réformes et d'industries protestantes qui se mettront plus tard en place seront toutes de gestion laïque.
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