- 1 Muller, 1999 ; Bacot, 2010a ; 2010b.
- 2 Puzey, 2011, p. 218 ; Sloboda, 2010, p. 99.
- 3 Lecolle, 2014a.
1Si la dénomination des assemblées parlementaires ne donne pas toujours une idée de la nature et de la fonction réelle des institutions dont il s’agit, elle n’est pas étrangère à l’expression de leur identité propre : aux yeux de ceux qui en sont les acteurs, qu’ils aient dû statuer sur leur dénomination ou qu’ils se la soient appropriée par la coutume ; aux yeux aussi des gouvernés pour laquelle ces dénominations évoquaient des réminiscences historiques particulières plus ou moins confuses, et chargées d’affect. Cette étude relève de l’onomastique politique et plus particulièrement de l’analyse des représentations et des enjeux identitaires sous-jacents à la dénomination des institutions, en l’espèce celle des assemblées : les agoronymes1. Elle offre ainsi un champ nouveau à l’analyse des « paysages linguistiques », linguistic landscapes, où les liens entre pouvoir et dénomination font ressortir le rôle éminent des élites politiques dans les processus de négociation et de transaction auxquels ces dénominations donnent lieu2, et à celle des « noms propres institutionnels » comportant des référentiels politiques à caractère polylexical3.
2À cet égard, le cas japonais est intéressant au moins à quatre titres. En premier lieu, le Japon est étranger aux traditions parlementaires occidentales et le nom donné aux assemblées parlementaires depuis Meiji (1868) est l’un des instruments de mesure de sa capacité de réception et d’identification à ses homologues occidentales. En deuxième lieu, l’histoire de la dénomination des institutions parlementaires nipponnes illustre la tension entre deux impératifs : le « mimétisme institutionnel » qui pousse les gouvernants à s’inspirer des dénominations occidentales, et le souhait, conscient ou non, de recourir à un répertoire lexical ancrant ces dénominations dans la culture politique nationale. En troisième lieu, l’ordre et le choix des idéogrammes offrent des combinaisons multiples de dénomination et de sens exprimant à la fois la façon dont les gouvernants appréhendent le fait délibératif, à un moment donné de l’histoire de l’archipel, mais aussi les processus de rupture et de reconfiguration politiques sur le temps long. En quatrième lieu enfin, on s’interrogera sur ce que l’appellation des assemblées parlementaires nous apprend de la nature juridique même de ces instances.
3Dans cette optique, on a privilégié d’étudier la dénomination des onze assemblées délibératives japonaises nationales depuis la Restauration de Meiji d’un point de vue diachronique et de ne pas s’en tenir aux seules assemblées mises en place lors de l’avènement du régime constitutionnel en 1890. Les assemblées instituées par le constituant ne relèvent pas de la génération spontanée. Leurs appellations s’inscrivent dans une historicité, dans un contexte de production évolutif dont elles sont l’aboutissement. Le corpus retenu exclut les noms des assemblées délibératives donnés aux multiples projets publics et privés de Constitution – plus d’une centaine rien que pour la première moitié de l’ère Meiji – qui n’ont pas abouti. On étudiera ainsi la dénomination de ces assemblées délibératives dans le mouvement constitutionnel, en mettant l’accent sur le discours produit par les acteurs politiques et l’interaction entre les facteurs internes et externes qui l’ont affecté, avant d’expliquer les logiques discursives d’appropriation et de distanciation à l’œuvre dans la dénomination des assemblées parlementaires japonaises, faisant ressortir la gamme étendue des perceptions et la part de subjectivité auxquelles renvoient certaines qualifications dans la sphère publique.
- 4 « On mettra largement en place des assemblées et toutes les décisions de l’État seront prises par v (...)
4Lorsqu’en 1868 la nouvelle oligarchie mit fin à l’ancien régime shōgunal, elle mit en place une série d’organes délibératifs dont les dénominations multiples et hétérogènes traduisent des fluctuations importantes dans la mise en œuvre du principe de « délibération publique » (kōgi 公議), dont se réclamait le nouveau gouvernement impérial4. Avec la mise en place d’un régime constitutionnel, si la dénomination des nouvelles assemblées constitua un enjeu relativement mineur des travaux préparatoires, elle ne fut pas malgré tout dénuée d’intérêt politique. Après la défaite de 1945, la problématique de la dénomination des assemblées fut indissociable d’une part de la nouvelle redistribution des pouvoirs entre l’institution impériale et le Parlement, et d’autre part du sort du bicamérisme.
5Dans les premiers temps de la Restauration, la dénomination des structures délibératives entre 1868 et 1875 reste très fluctuante : Gijisho 議事所 (Conseil délibératif), Giseikan 議政官(Département des délibérations), Kōgisho 公議所(assemblée des Discussions publiques), Shūgi-in 集議院(chambre des Délibérations), Sa-in 左院 (chambre de Gauche), Chihōkan kaigi 地方官会議 (Conférence des Préfets), Genrō-in 元老院 (chambre des Anciens). Certains de ces organes ne durèrent que quelques mois à peine – ce fut le cas en particulier des trois premiers – puis disparurent dans l’indifférence générale. Une analyse sommaire de lexicologie fait ressortir qu’il existe dans certaines de ces dénominations des variables différentes : la dimension du lieu symbolisée par le caractère sho (Gijisho, Kōgisho) qui suggère l’existence d’un espace spécifique ; la dimension fonctionnelle, caractérisée par l’emploi de l’idéogramme in, qui signale l’existence d’une institution remplissant une fonction particulière. Dans certains cas plus complexes, ces dénominations cumulaient une série d’éléments : ainsi en était-il plus particulièrement du Conseil délibératif qui combinait trois associations : Gijisho désignait à la fois les conseillers supérieurs (Giji) qui y siégeaient – la composante –, leur fonction – la délibération – et l’espace où ils l’exerçaient. Il existait donc, dans les sept premières années de Meiji du moins, toute une gamme de dénominations trahissant une certaine instabilité des institutions délibératives. Sur le plan plus spécifiquement politique, quatre constats pouvaient être établis.
6Le premier constat résidait dans la formulation même des sept dénominations retenues : cinq d’entre elles renfermaient des idéogrammes évoquant l’idée de délibération, de discussion publique ou de rassemblement, autant de termes qui disparurent des deux autres organes, réduits à des instances administratives internes spécialisées dans la confection de la loi comme le Sa-in, ou la chambre des Anciens. Cette dernière, mise en place en 1875 dans le cadre de la réforme du système du ministériat des affaires suprêmes, Dajōkan-sei 太政官制, se situait à mi-chemin entre une structure bureaucratique et un organe législatif autonome.
7Le deuxième constat était à trouver dans l’attitude ambiguë de la nouvelle oligarchie au pouvoir à l’égard du principe de délibération publique. Si, dans un premier temps, en empruntant les habits neufs du bicamérisme, le gouvernement de Meiji a fait des concessions au principe de délibération et de représentation puisqu’il élargissait le cercle des représentants siégeant à ce qui servait de chambre basse aux guerriers de modeste extraction, en réalité, il ne cherchait nullement par là à partager le pouvoir. Celui-ci restait concentré autour d’un exécutif tout puissant opérant dans l’ombre d’un empereur censé « décider de toutes les affaires de l’État ». En d’autres termes, il n’entendait pas faciliter, par l’existence d’organes délibératifs, l’émergence d’une volonté institutionnelle autonome susceptible d’entraver un processus de modernisation compliqué, et rencontrant de nombreuses résistances dans le pays. Ainsi, le passage de l’assemblée des Discussions publiques à la chambre des Délibérations en 1869 entérine-t-il le fait que cette instance a perdu l’initiative des lois et, d’une certaine façon, le déclin du principe de délibération publique. De même, le remplacement de la chambre des Délibérations par la chambre de Gauche en 1871 sanctionna un mouvement de récupération et d’absorption de la fonction législative par le gouvernement impérial.
8Précisément, la date de la mise en place de la chambre de Gauche fournit un troisième constat. En août 1871, le gouvernement supprima les fiefs et les remplaça par des départements placés sous le contrôle du département ministériel de l’Intérieur. Ce qui signifiait que le pouvoir central n’avait plus besoin de structures délibératives assurant la liaison entre le pouvoir central et les fiefs, mais d’organes spécialisés dans la confection de la loi, et dont il maîtrisait l’agenda, la nomination et le rôle.
- 5 Livret sur le gouvernement, Seitaisho 政体書, 17 juin 1868 (Tsutsui, 1976, p. 44).
- 6 Mémoire d’Iwakura Tomomi 岩倉具視 (1825-1883), grand conseiller surnuméraire, en date du 7 mars 1869, s (...)
9Quatrième constat : l’ensemble de ces structures délibératives se caractérisaient par leur caractère hybride, tantôt explicite, tantôt implicite. Explicite, car le Giseikan de 1868 comme le Sa-in de 1871 renvoyaient plus ou moins à l’État régi par les Codes, la première forme de centralisation que le Japon ait connue, sous influence chinoise, au viiie siècle de notre ère, et qui servit de modèle au nouveau gouvernement, dont le slogan officiel est, à travers la remise en selle du Dajōkan, le « retour à l’ancienne monarchie » (Ōsei fukko 王政復古). Et pourtant, le Département des délibérations de 1868 se réclamait ouvertement de la séparation des pouvoirs à l’occidentale5. Implicite car, pour circonvenir l’accusation de céder un peu trop facilement à une sorte d’européocentrisme qui faisait le lit de la xénophobie ambiante, le gouvernement de Meiji a eu recours à deux artifices discursifs : d’une part, il soutint que le Japon avait connu de tout temps des instances de délibération, et qu’il ne cédait donc pas à la mode d’une imitation servile de l’Occident. D’autre part, il exigea que les documents et informations consultés pour la mise en place des instances susnommées combinassent à la fois des sources occidentales et des sources administratives classiques du pays6. Soit un mélange de références conceptuelles modernes, mal assimilées ou non abouties, et de précédents historiques prestigieux, mais tombés en désuétude. Une cote mal taillée, sans doute indispensable pour consolider un régime encore chancelant, mais qui fragilisait les institutions délibératives, soumises ainsi à des tensions contradictoires.
10Enfin le cinquième indice était extérieur aux structures délibératives elles-mêmes. La succession rapide des organes délibératifs fut la conséquence de multiples réformes qui, de 1868 à 1875 en particulier, affectèrent les structures et la composition du nouveau pouvoir. Le régime transitoire du ministériat des Affaires suprêmes (1868-1885) subit des ajustements successifs dont le but était de le mettre au diapason des défis multiples auxquels le Japon se trouvait confronté en ce dernier tiers du xixe siècle. Ces inflexions répondaient aussi à une décantation du pouvoir au profit des guerriers loyalistes ayant pris une part active aux événements de la Restauration, mais qui ne pouvaient tenir les principaux leviers de commande du fait de leur statut social inférieur.
- 7 夏島, Lieu de villégiature d’Itō.
- 8 Osatake, 1938, p. 12-36.
11Le coup d’envoi officiel des discussions qui aboutiront à la charte constitutionnelle de Meiji remonte au 12 octobre 1880. Ce jour-là, l’empereur Meiji 明治天皇 (1852-1912) promulgua un édit promettant la convocation d’un Parlement, et donc la promulgation d’une Constitution dans un délai de dix ans. Cet édit à la fois sanctionna l’éviction du gouvernement – pour un temps du moins – des tenants du constitutionnalisme britannique, et entérina, de facto, l’adoption du modèle autoritaire prussien. Sans entrer dans le détail de cette évolution, ce choix ne va pas manquer d’impacter la dénomination des futures assemblées. L’avènement du constitutionnalisme en 1889 consacra en tout cas l’adoption définitive du bicamérisme : il avait été fortement conseillé par les juristes allemands et autrichiens consultés lors d’une longue mission en Europe entre mars 1882 et août 1883. Lors des travaux préparatoires, Kaneko Kentarō 金子堅太郎 (1853-1942) qui était en charge des institutions et de la réglementation concernant la noblesse japonaise suggéra de baptiser Genrō-in la future chambre haute. C’est sans doute ce qui motiva la présence du Genrō-in dans la mouture japonaise du projet du conseiller allemand pour les affaires constitutionnelles, Hermann Roesler (1834-1894), dans son projet de Constitution d’avril 1887 et dans l’un des deux projets communiqués par Inoue Kowashi 井上毅 (1843-1895) à Itō Hirobumi 伊藤博文 (1841-1909) le 23 mai 1887 (Kokuritsu kokkai toshokan, 1887). Cette suggestion fut repoussée par Itō qui l’avait pourtant lui-même envisagée en 1880, pour deux raisons. D’une part, il avait jugé nécessaire de distinguer la nouvelle assemblée de l’organe proto-législatif qui existait déjà sous ce nom. Utiliser la même appellation pour des institutions à la composition et aux pouvoirs différents ne pouvait être qu’une source de confusion. D’autre part, le terme de Genrō-in était déjà utilisé pour traduire en japonais le nom des assemblées étrangères de type sénatorial dont les modes de sélection, parfois par élection, n’étaient pas compatibles avec l’esprit de la future chambre haute. Il convenait en conséquence de choisir une dénomination plus en phase avec les objectifs du gouvernement. Or, depuis juillet 1884, il existait une noblesse d’État (Kizoku 貴族), répartie en cinq titres nobiliaires, calquée sur le modèle des monarchies européennes. Cette noblesse était destinée à peupler la nouvelle assemblée sur laquelle le gouvernement entendait s’appuyer pour contrebalancer la chambre basse. De ce fait, la dénomination de Kizoku-in 貴族院 lui était apparue la plus appropriée. Elle apparut donc dans le projet de charte dit de Natsushima7 d’août 1887 rédigé par lui. C’est également ce dernier projet qui fixe définitivement l’appellation de la chambre basse : Shūgi-in 衆議院, au lieu de Daigi-in 代議院 inscrit dans le projet précité d’Inoue Kowashi qui était pourtant plus proche de la traduction en anglais de la Constitution de Meiji puisqu’elle incluait l’idée de représentation. Toutefois, ce terme n’était pas nouveau : on le retrouvait déjà dans de nombreuses initiatives visant, avant 1868, à aligner les instances décisionnelles du régime shōgunal sur le principe de délibération publique, ainsi que dans la présentation des régimes parlementaires occidentaux8.
12Par la suite, Inoue Kowashi et Hermann Roesler objectèrent à la dénomination Kizoku-in du projet Itō au motif que la chambre projetée ne comportait pas que des membres de la famille impériale et les représentants de la seule noblesse, mais aussi des contribuables les plus fortunés, ainsi que des personnalités distinguées par l’empereur en raison de leurs mérites. L’argument fut repris par Yoshida Kiyonari 吉田清成 (1845-1891), le 18 juin 1888, lors de l’examen du projet de Constitution en première lecture devant le Conseil privé de l’empereur. Le conseiller privé Yamada Akiyoshi 山田 顕義 (1844-1892) entonna une vielle antienne : il jugea la dénomination projetée des deux assemblées « bizarre », arguant qu’elle devait plutôt s’appuyer sur les traditions et usages historiques du pays. Itō, qui avait pris la présidence du Conseil privé, pressentit que les interrogations autour de la dénomination des deux chambres cachaient une méfiance à l’égard du futur Parlement. Avec pédagogie, il rappela les raisons pour lesquelles l’adoption d’un régime constitutionnel était nécessaire à l’Empire et réfuta, avec succès, les objections contre le nom donné aux assemblées.
- 9 Kempō shiryō kankōkai, 1970, p. 61.
13Le Parlement japonais est communément désigné sous le nom de « Diète ». Dans le cadre du système de Meiji, le parlement japonais était qualifié de teikoku gikai 帝国議会, qui signifiait « Assemblée impériale » ou « Parlement impérial ». Le terme de gikai était d’ailleurs une innovation de la fin des années 1880, lorsque le gouvernement japonais discuta en secret du nouveau régime constitutionnel et l’appliqua d’abord au parlement britannique. Jusqu’en juin 1887, il hésita sur la dénomination du futur Parlement. Ainsi, lorsque Hermann Roesler fit part à Itō le 30 avril 1887, de son propre projet de charte pour le Japon, il avait intitulé le chapitre 2 « Vom Reichstage » qui avait été traduit par Kokkai 国会. Mais dans son propre projet du mois d’août, Itō reprend le substantif de gikai en le faisant précéder de l’adjectif teikoku. Par la suite, dans les documents explicatifs transmis aux conseillers privés, Itō indiqua qu’il avait choisi cette dénomination finale qui faisait apparaître le caractère « impérial » de la future assemblée, par référence au mot Reich dans Reichstag9.
- 10 Tel est le sens de la proposition de création d’une « Chambre spéciale », Tokugi-in 特議院, figurant d (...)
- 11 Chambre des Pairs, séance plénière, 12 octobre 1945.
- 12 Supreme Commander for the Allied Powers. Titre officiel du général américain Douglas MacArthur en c (...)
- 13 Katō, 2016, p. 208.
14Après la défaite de 1945, lorsqu’il apparut, en octobre, que l’occupant américain était favorable à une révision de la charte de Meiji, la chambre des Pairs fut rapidement placée sur la sellette. Les premiers projets de réforme de la chambre haute participèrent surtout de la volonté de sauver l’institution en en changeant la dénomination et en en sacrifiant la composante nobiliaire, tout en restant flou sur ses pouvoirs10. Par la suite, dans le cadre des travaux de la Commission Matsumoto d’examen des questions constitutionnelles (kempō mondai chōsa iinkai 憲法問題調査委員会), les propositions de changement de dénomination de la chambre des Pairs épousèrent étroitement les discussions autour de la composition de la nouvelle assemblée, en particulier de la part respective de membres élus localement et de représentants des organisations socio-professionnelles, le consensus s’étant finalement établi assez rapidement autour de l’exclusion de toute représentation aristocratique. Au bout du compte, la transcription de la 7e session de la commission Matsumoto datée du 24 décembre 1945 fait état de onze propositions de changement de nom, dont celle de Sangi-in 参議院 qui y apparaît pour la première fois, bien que la paternité en revînt, selon toute vraisemblance, à un membre de la chambre des Pairs, Ōhara Naoshi (1877-1967)11. Entre-temps, le lieutenant-colonel Milo E. Rowel (1903-1977) du SCAP12 avait fait connaître le 6 décembre 1945 son hostilité au maintien en l’état de la chambre des Pairs. L’appellation Sangi-in gagna ainsi rapidement du terrain : le président de la commission, Matsumoto Jōji 松本烝治 (1877-1954), la fit figurer dans son avant-projet constitutionnel du 9 janvier 1946, transmis le 8 février aux services de MacArthur. Pourquoi avoir choisi cette dénomination ? Les sources disponibles ne permettent pas de le dire. Sans doute, les spécialistes de la commission Matsumoto étaient-ils au fait de l’histoire de l’archipel et de la nécessité d’ancrer symboliquement dans le terreau national une institution nouvelle. Le titre de Sangi désignait autrefois au viiie siècle des auditeurs qui siégeaient au gouvernement impérial pour avis, mais sans pouvoir de décision. Il avait été repris après la Restauration, souvent cumulé avec celui de chef de département ministériel, pour associer au pouvoir des guerriers loyalistes qui ne pouvaient prétendre aux fonctions des principaux ministres et conseillers du trône13.
- 14 Satō, 1962, p. 581 et 637-639.
15Auparavant, les 1er et 2 février, s’était engagé un débat dans la commission et au Cabinet sur la traduction anglaise de Sangi-in. La traduction par Senate ou House of Senators, semble avoir un moment avoir été envisagée, mais certains estimaient qu’elle avait des relents de républicanisme ; d’autres firent valoir que le Second Empire en France avait connu un Sénat et que par conséquent l’équation Sénat-régime républicain n’était pas avérée. L’ensemble du projet Matsumoto capota le 13 février 1946. Le SCAP, insatisfait des propositions constitutionnelles de la commission qu’il jugeait trop timorées – notamment sur le statut de l’empereur – présenta au gouvernement japonais un projet clef en main que ce dernier était autorisé à amender à la marge, mais sans en affecter les grands équilibres. C’est dans ce cadre restreint que le gouvernement japonais obtint tout de même la restauration du bicamérisme, alors que le projet MacArthur n’envisageait qu’un parlement monocaméral, pourvu que la seconde chambre fût élue et « démocratique14 ».
16Quant à l’appellation de chambre des Représentants, Shūgi-in, elle ne fut pas remise en cause. Bien que dotée de pouvoirs renforcés par rapport à la chambre des Conseillers, elle fut considérée, en tant qu’instance élue, comme l’héritière de la chambre basse de la Diète impériale. D’ailleurs le projet MacArthur indiquait que « La Diète est constituée d’une Chambre de représentants [representatives] élus15 […]. »
- 16 Le terme même de kokkai à une double origine : d’une part il figure en toutes lettres dans l’édit i (...)
17Avec le changement de régime en 1946, l’expression teikoku gikai disparut au profit de kokkai, qui signifie « Parlement national », par la réunion de deux caractères, le premier signifiant selon le contexte, pays, nation, peuple, le second, assemblée16. Au niveau de la symbolique politique, la disparition de l’adjectif impérial, teikoku indiquait que le parlement japonais ne se situait plus par rapport à l’institution monarchique, mais était désormais une émanation de la nation. On notera qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’une novation puisque, comme nous l’avons vu, ce terme avait été évoqué par les constituants de Meiji avant d’être écarté.
18Par « logiques d’appropriation et de distanciation », on entend la manière dont les acteurs politiques et la sphère publique de façon plus générale vont intérioriser ou non la dénomination et la qualification des assemblées japonaises. Dans ce cadre, il est possible de relever quatre types de problèmes : le sens porté par la traduction officielle en langues étrangères de la dénomination des assemblées et l’usage qui en est fait dans les médias internationaux ; la qualification du Parlement japonais de « Diète » largement répandue dans la littérature politique internationale sur le Japon et les médias étrangers ; l’intégration du bicamérisme japonais dans la distinction traditionnelle entre chambre haute et chambre basse ; enfin les usages officieux et privatifs de dénomination renvoyant soit à la façon dont les analystes perçoivent le régime parlementaire de l’archipel, soit à la manière dont les dénominations officielles peuvent être détournées, à des fins caricaturales notamment.
19Ces transcriptions en langues étrangères ne sont pas neutres : elles sont un élément important de la circulation des savoirs ; elles en disent long aussi sur les représentations véhiculées, les effets de mimétisme et de contraste auxquels elles renvoient ; elles obéissent enfin à une logique d’appropriation par décentrement.
20Si l’on considère en effet la façon dont l’institution parlementaire japonaise est perçue à l’extérieur de l’archipel, on remarque tout d’abord qu’aucune des dénominations des deux chambres n’est passée telle quelle dans la terminologie courante, contrairement par exemple à la Douma russe, à la Choura en pays musulmans, au Bundestag allemand ou encore au Yuan législatif à Taïwan. À la limite, la mention même de l’origine nationale de ces quatre assemblées n’est pas nécessaire à leur identification. Rien de tel pour la Shūgi-in ou la Sangi-in auxquelles le qualificatif de « japonaise » n’apporte aucun éclaircissement particulier. Le recours au xénisme est ici inopérant. Il faut donc en passer obligatoirement par la traduction pour savoir que l’on est en présence de deux assemblées parlementaires. La raison de ce détour est triple : la distance géopolitique et culturelle de l’archipel dont l’histoire est moins familière aux Occidentaux ; la relative complexité de la terminologie japonaise qui la rend plus difficile à retenir et le fait qu’il existe une traduction officielle en anglais (House of Representatives d’un côté, House of Councillors de l’autre). Cependant le passage du japonais à l’anglais, outre le fait qu’il facilite l’identification de ces instances en tant qu’assemblées délibérantes, permet de rattacher les deux chambres du Parlement japonais à des catégories préexistantes. Il recèle pourtant une modification subtile, sinon du sens, du moins de point de vue : la version anglaise, en parlant de Representatives, de Peers ou de Councillors, se situe du point de vue des membres siégeant dans ces assemblées. Elle sous-entend que ces instances sont d’abord des collectifs d’individus exerçant des fonctions spécifiques de représentants, de pairs ou de conseillers, dont on pressent bien qu’elles sont différentes, mais qui ne sont pas définies. La version japonaise occulte totalement la référence aux membres composant ces assemblées, pour s’en tenir soit à la fonction délibérative, soit au statut social (nobiliaire dans le cas d’espèce), kizoku, de ses composantes. Ce dédoublement, ou ce décentrement opéré par la traduction, exprime par conséquent une facette différente de l’identité propre de ces organes. S’agissant de la même assemblée, le passage du singulier, en japonais, au pluriel en anglais traduit ainsi – comme pour les partis politiques – une dualité sémantique entre d’un côté une référence collective à caractère fonctionnel dans la langue japonaise et une pluralité interne, celle des membres composant les deux assemblées, dans les langues non japonaises17.
21Dans le cadre d’une logique d’appropriation par identification, le Parlement japonais est communément désigné depuis Meiji sous l’appellation de Diète. Une appellation qui a survécu au changement de régime en 1946, même si la Diète a perdu son qualificatif « impériale », et qui n’a d’ailleurs pas d’équivalent dans la langue japonaise. Ce terme est donc essentiellement à usage externe. Toutefois, la persistance de cette dénomination suscite encore aujourd’hui la perplexité des Japonais eux-mêmes : pourquoi cette double dénomination, l’une à usage domestique, l’autre en direction de la communauté internationale, alors qu’elle recouvre une seule et même réalité politique : l’existence d’un « Parlement » ? Il y a là une raison historique : Itō Miyoji 伊東巳代治 (1857-1934), l’un de ses proches collaborateurs d’Itō Hirobumi, était l’auteur de la première traduction en anglais de la Charte. Il a pris part également à la rédaction avec lui d’un commentaire article par article, en japonais et en anglais de la Charte de Meiji et du code de la Maison impériale, une opération de communication en direction des plus grands juristes internationaux pour leur expliquer les particularités du constitutionnalisme japonais. Ces deux pièces sont devenues, au fil des années, des documents quasi officiels. Et l’on y trouve pour la première fois la mention Imperial Diet qui s’imposa par la suite dans toutes les traductions officielles. La question se pose ainsi de déterminer les raisons pour lesquelles le choix de cette dénomination singulière de Diète a été opéré et pourquoi il a survécu au changement de régime en 1946.
- 18 Siemes, 1968, p. 150 ; Inada, 1962, p. 129-132.
22L’influence des lois fondamentales prussiennes ayant été déterminante dans la définition du nouveau régime constitutionnel, le gouvernement japonais a tenu à adhérer à une traduction en langue anglaise qui collât au modèle allemand, puisque Reichstag avait déjà été traduit par Imperial Diet. Un choix pour le moins curieux cependant, car le terme de Diète était généralement utilisé pour désigner les assemblées délibératives des États fédéraux ou composites, comme l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie, et ne pouvait que difficilement s’appliquer à un État unitaire comme le Japon. C’est Hermann Roesler lui-même qui, à la demande d’Itō Miyoji, livra en juillet 1888 la clé de ce choix. Après avoir souligné la diversité de la dénomination des assemblées parlementaires dans le monde, il poursuivit : « le terme de Diète adopté dans ce pays (l’Allemagne) se distingue historiquement des autres configurations. Il désigne une assemblée qui se réunit régulièrement à date fixe [day, Tag], délibère sur les affaires communes et conduit les affaires d’intérêt général. C’est exactement conforme à la nature juridique de la Diète impériale japonaise. Elle n’a aucun pouvoir souverain et ses membres ne disposent d’aucun droit de souveraineté. Elle ne fait que prendre une certaine part dans la délibération des affaires de l’État, mais dans les limites prescrites par la Constitution. » En d’autres termes, l’adoption du terme de Diète impériale s’inscrivait dans le cadre d’une limitation des pouvoirs du Parlement18.
- 19 Karube, 2015 ; Asahi shinbun, « Mettre la Diète à la diète », 19 janvier 2012. (Apparentements faci (...)
23Mais si cette dénomination était liée à une position subordonnée de l’institution parlementaire, devait-on considérer que la disparition du qualificatif impérial après 1945 suffisait à régler le problème ? Il faut croire que la réponse à cette question est positive, puisque ni le gouvernement japonais, ni l’occupant américain n’ont fait obstacle au maintien de l’appellation Diet dans la traduction anglaise de la nouvelle loi fondamentale alors que cette dernière était érigée, d’après l’article 41, en « organe de l’État le plus élevé, et seul organe législatif de l’État ». On ne peut donc que s’étonner, à la limite, du maintien de la dénomination Diet dans un système politique qui restait unitaire en dépit d’une plus grande autonomie accordée aux collectivités territoriales, et qui avait considérablement valorisé la place du Parlement dans la hiérarchie des organes de l’État. En tout état de cause, les politologues japonais constatent que le Japon demeure aujourd’hui l’un des rares pays qui a conservé le terme Diet, dans la traduction officielle du nom de l’institution parlementaire. Cette dernière est pourtant solidement établie, tant au niveau interne que sur le plan international, et amarre, dans l’imaginaire politique, le Parlement japonais à une généalogie fictive des anciennes institutions délibératives européennes19.
- 20 Naitō, 2008, p. 9 ; Tanaka, 2010, p. 51 ; Sūmitsu-in kaigi gijiroku, 1984, p. 166, et 241-243.
24La qualification des deux composantes du Parlement japonais en tant que chambre haute et chambre basse participe d’une logique d’appropriation inclusive par référence aux catégories dichotomiques ou binaires qui caractérisent le bicamérisme. Dès les premières années de Meiji, le gouvernement impérial avait envisagé la mise en place d’une structure bicamérale différenciant deux instances dites « d’en Haut » et d’« en Bas », symbolisée par l’adjonction respectivement des idéogrammes jō 上et ka 下. Plus tard, lors des travaux préparatoires de la charte de Meiji, la question s’est posée de savoir si cette hiérarchisation devait figurer dans la loi fondamentale, voire se substituer à la dénomination même des institutions délibératives. Au moment de l’examen du projet de charte en deuxième lecture, le 27 juin 1888, le conseiller privé Torio Kowata 鳥尾小弥太 (1848-1905) avait fait valoir que la dénomination de « chambre des Représentants » et de « chambre des Pairs » proposée pour les deux assemblées risquait d’encourager la concurrence entre les deux organes pour confisquer, à leur profit, les prérogatives impériales, et que pour l’éviter, il convenait peut-être de lui substituer une appellation plus neutre : chambre haute et chambre basse législatives, rippō jō-in 立法上院, rippō ka-in 立法下院. Un argument qui visiblement avait séduit d’autres de ses collègues. Itō Hirobumi s’opposa à cette initiative au motif que si une telle désignation existait de façon coutumière pour caractériser et différencier les assemblées occidentales, elle ne saurait être insérée dans un texte juridique20. En bref, la « hiérarchisation » entre les deux chambres dépendait de variables institutionnelles et politiques reconnues, mais qui n’exigeaient pas son inscription dans le marbre constitutionnel.
25Tout naturellement, avant 1945, l’identification de la chambre des Pairs comme « chambre haute » s’était imposée du fait de son recrutement, de son mode de désignation et du bicamérisme égalitaire. On remarquera cependant qu’après 1945, la catégorisation jusque-là communément admise entre chambre haute et chambre basse n’a pas été retenue par le droit constitutionnel japonais et, plus généralement, par les politologues japonais qui utilisent soit l’appellation officielle, soit l’expression « première chambre » ou « deuxième chambre ». Il y a là une raison historique : le Sénat français a conservé sa qualité de chambre haute en dépit de sa position constitutionnelle inférieure sous la Ve République, parce qu’il était l’héritier d’une longue tradition républicaine qui a survécu aux soubresauts de l’histoire nationale et aux changements constitutionnels. À l’inverse, du côté japonais, la chambre des Conseillers pouvait difficilement se réclamer d’une « tradition » qui l’aurait rattachée à la chambre des Pairs dont la composition et le rôle étaient entièrement différents. En d’autres termes, là où les ruptures institutionnelles n’ont pas affecté, en France, la perception du Sénat comme chambre haute de réflexion, elles ont été suffisamment importantes au Japon pour entraver des identifications hasardeuses et historiquement contestables. Cela ne signifie pas pour autant que la chambre des Conseillers ne puisse être considérée comme une instance de réflexion – bien au contraire – puisque les Japonais avaient souhaité, par un bicamérisme même inégalitaire, tempérer le rôle de la chambre des Représentants dominée par les partis. Mais sans que l’on pût y voir une chambre « haute ».
26Il n’en est pas moins vrai que l’on observe, ici aussi, une distorsion entre les versions anglaise et japonaise : dans la presse en langue anglaise, comme le Japan Times, ou la version internationale des grands quotidiens japonais, l’expression Upper House est couramment utilisée pour désigner la chambre des Conseillers, parce que ce type de média est d’abord destiné à un public international. Plus rarement, cette expression est accolée à la mention House of Councillors, qui elle-même, n’est presque jamais utilisée seule. Dans la presse de l’archipel, les qualificatifs de « chambre haute » et de « chambre basse » ne sont pratiquement jamais utilisés dans un contexte japonais et s’appliquent essentiellement aux institutions parlementaires étrangères. La même distorsion s’observe pour la chambre des Représentants : en japonais, on parle systématiquement d’élections générales, sōsenkyo総選挙, qui ne laissent aucun doute sur le type d’élections dont il s’agit pour le citoyen japonais. En anglais, en revanche, le répertoire sémantique est plus large : on reprendra le terme de general elections, mais le plus souvent associé à celui de Lower House, pour mieux signifier qu’il s’agit bien d’une consultation électorale nationale.
27En dehors des dénominations officielles, il existe aussi des appellations officieuses qui correspondent à des usages différentiés dans la sphère publique. La plus connue consiste à désigner la Diète par son toponyme : Nagatachō 永田町. C’est en effet dans ce quartier de Tokyo, proche du Palais impérial, que se trouvent les bâtiments du parlement et de ses dépendances. Dans ce cas, Nagatachō est utilisé conjointement avec d’autres toponymes tels que Kantei 官邸– la résidence officielle du Premier ministre – et Kasumigaseki 霞が関, le quartier des principales administrations centrales. Cette triple dénomination se caractérise par la proximité géographique de ces lieux dans la capitale. Elle désigne aussi le périmètre et la distribution du pouvoir entre le Parlement, le chef de l’exécutif et l’administration. Cette dénomination toponymique est souvent utilisée dans les médias et par les politologues. Elle n’est cependant pas d’un usage courant et constitue essentiellement une innovation de l’après-guerre.
28D’autres dénominations s’inscrivent dans une logique de distanciation répulsive en raison de leur valeur dépréciative fondée sur le détournement de sens. Les homophones étant nombreux dans la langue japonaise, il suffit de changer les idéogrammes, voire une partie de leur graphie – la clé du caractère par exemple – pour avoir une lecture identique à la dénomination officielle, mais avec une signification différente. On obtient ainsi des appellations à caractère plus ou moins subversif qui ne sont pas vraiment à l’avantage des assemblées japonaises. Ainsi en est-il par exemple de la « chambre des Pitoyables » (惨議院) pour la chambre des Conseillers. Il s’agit de brocarder plus particulièrement les anciens sportifs, célébrités du monde des variétés et autres acteurs sur le retour cherchant à prolonger leur notoriété aux frais du contribuable en se faisant élire à la Diète21. Plus généralement, c’est une manière de critiquer l’utilité d’une chambre qui ne ferait que dupliquer la chambre des Représentants. D’où parfois aussi le sobriquet de « chambre papier carbone »… Dans le même registre, la chambre des Représentants jouit, si l’on peut dire, d’un registre lexicologique plus étoffé : « chambre des Détenus » (囚議院) pour désigner les nombreux élus qui ont eu maille à partir avec la justice ; « chambre des Nostalgiques » (愁議院) pour ceux qui regrettent l’époque de la guerre, où les textes passaient sans encombre et sans avoir à se préoccuper de l’opposition parlementaire ; « chambre des Religions » (宗議院) pour désigner la place des parlementaires élus grâce au vote consolidé des grandes organisations religieuses ; « chambre des Affreux » (醜議院). Cette dernière appellation a une histoire ancienne : elle fait son apparition dans l’opinion dès les premières élections générales de 1890, caractérisées par les ingérences grossières du pouvoir et les trafics importants de voix auxquels elles ont donné lieu. Elle servit donc au départ à fustiger les élus convaincus d’achats de voix et de corruption. Puis, à partir de la fin des années 1920, elle est reprise dans la presse pour dénoncer le spectacle affligeant des pugilats parlementaires, qualifiant les deux principaux partis politiques, le Seiyūkai 政友会 et le Minseitō 民政党, de « plus grands gangs du pays ». Elle est également brocardée, avant-guerre, sous le sobriquet de « théâtre de Hibiya » (日比谷座), un spectacle où l’on vient se repaître des turpitudes des débats à la Diète et qui fait la fortune des vendeurs à la sauvette des billets d’accès aux bancs du public. Au point que des publicistes tels que Minobe Tatsukichi 美濃部達吉 (1873-1948) et Tomioka Shigeo 富岡重雄 s’alarmèrent d’une atmosphère délétère qui ne pouvait qu’être fatale au système parlementaire et au gouvernement des partis22. La Diète, en tant que telle, n’est, elle non plus, pas épargnée : un jeu de mots sur kokkai 酷会 permet ainsi de dénoncer les mauvaises manières des parlementaires à la Diète. Toutes ces appellations reposent sur un glissement métonymique – la partie y désigne le tout : la récurrence des scandales politiques et des « affaires » concernant certains élus, jetant l’opprobre sur l’ensemble des assemblées et alimentant ainsi l’anti-parlementarisme et le discrédit des élites politiques. Ces pratiques discursives sont aujourd’hui marginales dans la sphère publique mais elles restent présentes – en bruit de fond – sur les réseaux sociaux et certains blogs. Par contraste, nous n’avons pas relevé de dénominations hypocoristiques. Sans doute que le stock d’idéogrammes appropriés est plus limité. Mais il n’est pas certain que cette explication linguistique soit la plus convaincante… Toujours est-il que ce décalage entre l’absence de diminutifs familiers et l’abondance des jeux de mots à caractère sarcastique peut être lu à la fois comme l’expression d’une frustration et d’une méfiance instinctive à l’égard d’institutions représentatives confisquées par une classe politique à laquelle l’opinion peine à s’identifier.
29Au total, les dénominations officielles des assemblées délibératives japonaises modernes et contemporaines expriment bien, dans leur variété, la diversité des enjeux politiques sous-jacents et des tensions internes qu’elles reflètent. Elles partagent un certain nombre de caractéristiques communes avec leurs homologues occidentales : un lieu clos de délibération ; une légitimité fondée sur l’idée de représentation, la notabilité ou l’âge ; la supériorité. Mais ces caractéristiques n’étaient pas uniformément distribuées dans le temps : si l’identification des assemblées japonaises comme espace dédié de délibération s’imposa très tôt pour les chambres basses, le principe de représentation, dans sa dimension universelle, ne s’appliqua véritablement qu’après 1945, et surtout dans la traduction en langue anglaise du nom des assemblées. Les critères de notabilité et d’âge, présents sous le Japon impérial, disparurent après 1945. La supériorité perdura, mais avec une signification différente : avant 1945, il s’agissait d’une supériorité par emprunt – ou par défaut – puisque la Diète était « impériale », avant de devenir « nationale » du fait du changement de légitimité imposé par l’introduction du principe de souveraineté populaire après 1945. Dans tous les cas de figure – mais ce constat n’est pas propre au Japon –, la fonction législative est absente de la dénomination des assemblées japonaises, mais contrairement à leurs homologues occidentales, les unités morpho-sémantiques composant leur dénomination ne sont pas issues du langage courant.
30Le Japon fut ainsi le premier pays asiatique à se doter d’institutions délibératives modernes intégrées dans un système constitutionnel. Un processus long, semé d’embûches, d’avancées, de reculades et parfois d’éclipses, comme le montre la marginalisation des structures bicamérales au niveau national entre 1871 et 1889. Il n’en était pas moins vrai qu’en dépit, et peut-être même à cause de cette marginalisation, l’avenir des institutions délibératives, de la forme définitive de l’État japonais, n’a cessé d’alimenter la réflexion des élites politiques et de l’opposition aux grands clans du Sud-Ouest de l’archipel qui monopolisaient le pouvoir. À partir du moment où, en 1890, l’adoption du régime constitutionnel régla, provisoirement du moins, la question institutionnelle, la dénomination des assemblées parlementaires resta inchangée. La chambre des Représentants a conservé sa dénomination depuis 1889. La chambre des Pairs seule a changé de nom en 1946, suite aux changements substantiels apportés à son mode de recrutement et à ses pouvoirs. Une seule modification en l’espace de 130 ans d’existence puisque le Japon n’a connu qu’une seule révision constitutionnelle en 1946. Cette stabilité apparente masque cependant des réalités politiques fonctionnelles fort différentes, parfois précipitées par les bouleversements de l’histoire.