Instructions aux auteurs
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Haut de pageProcédure de sélection des textes
Les Cahiers Jean Moulin publient annuellement un numéro qui comprend soit un dossier proposé par des auteurs qui soumettent le projet au comité de rédaction, soit des articles transmis en réponse à un appel à contribution lancé par la revue, ainsi que des comptes rendus bibliographiques et des entretiens. La revue encourage également les contributions spontanées, dès lors qu’elles s’inscrivent dans son projet éditorial.
Toute proposition d’article doit être envoyée aux adresses suivantes :
chrystelle.gazeau@univ-lyon3.fr
guillaume.richard@u-paris.fr
L’évaluation de chaque article est confiée à des spécialistes du domaine abordé et se fait en double aveugle. Le comité de rédaction prend la décision finale de publication ou de rejet et la notifie à l’auteur (ou au responsable du dossier dans le cas d’un dossier). L’acceptation peut être conditionnée à des corrections de forme ou de fond. L’auteur doit alors soumettre une version révisée de son article, contrôlée par le comité de rédaction. Les propositions d’article doivent s’inscrire dans la ligne éditoriale de la revue. En cas de proposition d’article sans rapport avec la ligne éditoriale de la revue, le comité de rédaction se réserve la possibilité de décider son rejet sans le faire expertiser.
Avant évaluation, les articles sont analysés au moyen d’un logiciel anti-plagiat (cf. Charte d’intégrité scientifique).
Les articles doivent être assortis (sauf pour les comptes rendus) :
-
d’une liste de mots clés en français et en anglais (sans majuscule, sauf pour les noms propres ou appelant la majuscule) ;
-
d’un résumé (une dizaine de lignes) en français et en anglais.
Politiques de publication
La revue respecte la politique du libre accès. Tous les articles publiés par la revue sont accessibles sans entrave, sans délai et gratuitement. La revue assure une double gratuité, excluant tout frais d’abonnement pour les lecteurs et tout frais de soumission ou de publication pour les auteurs
Droits d’auteur
Les auteurs à la revue cèdent aux Cahiers Jean Moulin le droit d’exploiter leur contribution sous forme numérique et notamment de reproduire leur article sous forme de fichiers électroniques en tous formats, de la représenter sur le site de la revue pour en permettre la communication au public et d’adapter la contribution. La diffusion de la contribution se fait sous licence Creative Commons.
La cession des droits à la revue est gracieuse et faite à titre non exclusif. L’auteur est libre de verser la version finale de sa contribution acceptée pour la publication dans une archive ouverte sous la licence CC de son choix, dès qu’il le souhaite, y compris dès la publication de la contribution dans les Cahiers Jean Moulin.
Politique de diffusion
Tous les articles sont en accès libre et gratuit (sans période d'embargo). Ils sont publiés sous licence Creative Commons et peuvent être partagés dans les conditions suivantes :
-
obligation de créditer l’auteur de l’article (BY) ;
-
interdiction d’en faire une exploitation commerciale (NC) ;
-
obligation d’appliquer la même licence CC à la Contribution dérivée (SA).
Creative Commons : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 France
CC BY-NC-SA 3.0 FR
Politique de dépôt
L'auteur est encouragé à déposer le PDF éditeur de son article dans une archive ouverte, sous licence CC de son choix, dès la publication de la contribution dans les Cahiers Jean-Moulin. S'il le souhaite, celui-ci peut également déposer la version soumise (non relue par les pairs) et la version auteur (acceptée par le comité de lecture), à condition de mentionner explicitement que la version déposée n'est pas celle approuvée par la revue.
1. Mise en page
Les textes doivent se présenter sous la forme de fichiers Word (ou Open Office Write), en sélectionnant le français comme langue par défaut (menu Outils / Langue).
Police : Times new roman.
Le nombre de signes maximum (espaces compris) est limité à 100 000.
Utiliser une mise en page standard : marges en haut, en bas, à droite et à gauche de 2,5 cm. Éviter toute tentative de mise en page et d’enrichissement, par le moyen de tabulations, de puces ou autre. Utiliser un interligne 1,5.
1.1. Développement
Texte : 12 pts justifié.
Ne pas utiliser de gras ou de soulignements.
Limiter l’italique aux usages suivants :
Termes latin, grec, étrangers ;
Intitulés d’arrêt ;
Titres d’ouvrage ou de revue.
1.2. Citations entre guillemets
Elles ne sont pas en italique et sont entourées de guillemets français « ».
Les citations en français ou en ancien français doivent être en caractères romains et placées entre guillemets français (« … »). Les citations dans une autre langue doivent être en italique et placées entre guillemets (sauf si la citation est introduite par deux points).
Les citations longues doivent être séparées du texte.
1.3. Intitulés
Conserver la taille de police 12 pts ; éviter les sauts de ligne avant et après les titres.
I – Gras
A. Italique, gras
1. Italique
1.4. Notes
Les notes de bas de page doivent être automatiques et numérotées en continu. Elles n’apparaissent qu’en complément du développement ou pour ajouter une citation. Les références bibliographiques doivent être indiquées directement dans le corps de texte, selon la notation abrégée indiquée ci-dessous.
Ne pas insérer d’espace avant l’appel de note ; ne jamais placer d’appel de note après un signe de ponctuation, à l’exception des guillemets fermants [ex. …preuve1. et non …preuve.1 ; « …contrat »1. et non « …contrat1 ».].
Taille 10, justifié.
1.5. Données chiffrées
Dates, pages : écrire 1995-1998 (et non 1995-98) et p. 141-149 (et non 141-9, ni pp. 141-149).
Républiques en toutes lettres : Troisième République, Quatrième République.
Numéros des universités en chiffres arabes : Montpellier 3, Paris 12.
Les mentions de tomes été de volumes sont en chiffres romains grandes capitales : t. XII.
Pour les siècles, utiliser les petites capitales : xixe siècle, et non 19ème, 19è ou XIXè.
Premier : 1er ; Première : 1re ; Deuxième : 2e.
1.6. Majuscules
La particule patronymique précédant un nom propre s’écrit en minuscule (ex. : Charles de Gaulle). Lorsqu’à la particule s'ajoute un article, ce dernier prend une majuscule (ex. : Jean de La Fontaine). Par analogie, c'est également le cas des particules « du » et « des » lesquelles sont des articles contractés (de le, de les) (ex. : Joachim Du Bellay).
Ne pas mettre de majuscules aux noms de fonctions, charges ou titres civils ou militaires. Ex : le ministre Untel, le député, l’empereur Caligula, le président Grévy, le pape Léon XIII, le général de Gaulle.
Les institutions politiques ou juridiques, lorsqu’elles sont uniques, prennent une majuscule au premier mot nécessaire à l'identification, ainsi que, le cas échéant, à l'adjectif qui précède. Ex : l’Assemblée nationale, la Cour de cassation.
Les autres organismes ne prennent pas de majuscules sauf lorsque les substantifs et les éventuels adjectifs qui les précèdent font office de nom propre. Ex. : la préfecture de l’Isère, la cour d’assises du Rhône, mais le ministère des Affaires étrangères.
1.7. Espaces insécables
Une espace insécable après les guillemets ouvrants, avant les guillemets fermants, après tome [t. ], page [p. ], folio [fol. ], note [n. ], entre le nom d’un souverain et son numéro d’ordre [ex. François Ier], pour les siècles (xixe siècle), etc.
2. Références
2.1. Références bibliographiques
Les sources bibliographiques doivent être citées dans le corps même des contributions sous forme abrégée, selon la notation suivante :
Beaud, 1994, p. 17
ou, s’il y a deux références, la même année, pour un même auteur :
Beaud, 1994a, p. 17 et Beaud, 1994b, p. 29
Les éventuelles références en note de bas de page se font également sous forme abrégée.
Lorsque deux citations d’un même ouvrage, d’un même article ou d’une même source se suivent immédiatement, mais correspondent à des pages différentes, mettre ibid., p. ##. Lorsque les deux citations correspondent au même ouvrage et à la même page, écrire seulement ibid.
L’usage de la mention op.cit. est à prohiber.
Toutes les références doivent être développées dans la bibliographie donnée à la fin l’article, organisée sans subdivisions, dans l’ordre alphabétique des noms d’auteur, sous la forme suivante (le nom de l’auteur doit apparaître en petites capitales) :
O. Bᴇᴀᴜᴅ, 1994, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. Léviathan.
F. Bᴜʀᴅᴇᴀᴜ, 1989, « 1789, l’Administration territoriale et nous », Annuaire des collectivités locales, t. 9, p. 5-7.
J.-L. Hᴀʟᴘᴇʀɪɴ, 2007, « La représentation de la laïcité parmi les juristes français et étrangers », in P. Weil (dir.), Politiques de la laïcité au xxe siècle, Paris, PUF, p. 181-202.
F. Sᴀɪɴᴛ-Bᴏɴɴᴇᴛ, 2016, « L’abnégation des hommes, le sacrifice de la légalité. La Grande Guerre et l’impossible naissance d’un droit administratif d’exception », Jus Politicum, n° 15, http://juspoliticum.com/article/L-abnegation-des-hommes-le-sacrifice-de-la-legalite-La-Grande-Guerre-et-l-impossible-naissance-d-un-droit-administratif-d-exception-1064.html.
La bibliographie proposée à la fin de l’article peut aller au-delà des seules références mobilisées dans le développement et désigner toute autre référence de nature à éclairer le propos. Elle peut être accompagnée d’une liste distincte pour les sources.
2.2. Références aux sources manuscrites
Indiquer successivement, en séparant chaque information par des virgules, l’institution de conservation et sa localisation, la cote du carton ou du volume, et le numéro de la pièce, de la page ou du folio cités, sur le modèle suivant :
AN, AA/3, n° 30 ; AD Rhône, 3 L 79, n° 5.
Les noms des institutions de conservation seront abrégés selon les principes définis ci-dessus. On utilisera pour les institutions ci-dessous les abréviations suivantes (qui seront mentionnées dans la liste des abréviations à la première note) :
AD : Archives départementales
AN : Archives nationales,
BNF : Bibliothèque nationale de France
2.3. Références jurisprudentielles
Nom de l’organe (abrégé si familier : CE, CC, C. Cass., CEDH…), type de formation (le cas échéant : Ass., Sect., Civ. 1, Soc., Crim., etc.), date, n° et nom de l’arrêt (italique), recueil/revue (italique et initiales si familières : AJDA, RFDA), p., concl./note/chron.
Exemple :
– CE Ass., 10 juillet 1996, n° 138536, Cayzeele, RFDA 1997, p. 89, note Delvolvé.
2.4. Recueil de textes et documents (dans le texte)
Exemples :
AP, 1re série, t. 23, p. 559.
JORF, n° 0156, 8 juillet 2009, p. 11472.
2.5. Style bibliographique « Cahiers Jean Moulin » pour Zotero
Si vous utilisez un logiciel de gestion de références bibliographique comme Zotero ou Mendeley, vous pouvez télécharger et installer le style « Cahiers Jean Moulin » afin de mettre en forme automatiquement vos citations et bibliographies.