Navigation – Plan du site

AccueilLa revueInstructions aux auteurs

Instructions aux auteurs

Procédure de sélection des textes

Les Cahiers Jean Moulin publient annuellement un numéro qui comprend soit un dossier proposé par des auteurs qui soumettent le projet au comité de rédaction, soit des articles transmis en réponse à un appel à contribution lancé par la revue, ainsi que des comptes rendus bibliographiques et des entretiens. La revue encourage également les contributions spontanées, dès lors qu’elles s’inscrivent dans son projet éditorial.

Toute proposition d’article doit être envoyée aux adresses suivantes :
chrystelle.gazeau@univ-lyon3.fr
guillaume.richard@u-paris.fr

L’évaluation de chaque article est confiée à des spécialistes du domaine abordé et se fait en double aveugle. Le comité de rédaction prend la décision finale de publication ou de rejet et la notifie à l’auteur (ou au responsable du dossier dans le cas d’un dossier). L’acceptation peut être conditionnée à des corrections de forme ou de fond. L’auteur doit alors soumettre une version révisée de son article, contrôlée par le comité de rédaction. Les propositions d’article doivent s’inscrire dans la ligne éditoriale de la revue. En cas de proposition d’article sans rapport avec la ligne éditoriale de la revue, le comité de rédaction se réserve la possibilité de décider son rejet sans le faire expertiser.

Avant évaluation, les articles sont analysés au moyen d’un logiciel antiplagiat (cf. Charte d’intégrité scientifique).

Après acceptation définitive, l’article est transmis à un correcteur qui corrige les coquilles, débusque les fautes d’orthographe et de grammaire, les fautes typographiques (majuscules, ponctuation...) et syntaxiques, les contresens. Il s’assure encore de l’exactitude des citations et des références. Il peut lui arriver de demander des précisions et faire des propositions de réécriture pour éviter des lourdeurs et reformuler des tournures maladroites ou ambiguës.

Les articles doivent être assortis (sauf pour les comptes rendus) :

  • d’une liste de mots clés en français et en anglais (sans majuscule, sauf pour les noms propres ou appelant la majuscule) ;

  • d’un résumé (une dizaine de lignes) en français et en anglais.

1. Politiques de publication

La revue respecte la politique du libre accès. Tous les articles publiés par la revue sont accessibles sans entrave, sans délai et gratuitement. La revue assure une double gratuité, excluant tout frais d’abonnement pour les lecteurs et tout frais de soumission ou de publication pour les auteurs

1.1. Droits d’auteur

Les auteurs de la revue cèdent aux Cahiers Jean Moulin le droit d’exploiter leur contribution sous forme numérique et notamment de la reproduire sous forme de fichiers électroniques en tous formats, de la représenter sur le site de la revue pour en permettre la communication au public et d’adapter la contribution. La diffusion de la contribution se fait sous licence Creative Commons.

La cession des droits à la revue est gracieuse et faite à titre non exclusif. L’auteur est libre de verser la version finale de sa contribution acceptée pour la publication dans une archive ouverte sous la licence CC de son choix, dès qu’il le souhaite, y compris dès la publication de la contribution dans les Cahiers Jean Moulin.

1.2. Politique de diffusion

Tous les articles sont en accès libre et gratuit (sans période d'embargo). Ils sont publiés sous licence Creative Commons et peuvent être partagés dans les conditions suivantes :

  • obligation de créditer l’auteur de l’article (BY) ;

  • interdiction d’en faire une exploitation commerciale (NC) ;

  • obligation d’appliquer la même licence CC à la Contribution dérivée (SA).

Creative Commons : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 France

CC BY-NC-SA 3.0 FR

1.3. Politique de dépôt

L'auteur est encouragé à déposer le PDF éditeur de son article dans une archive ouverte, sous licence CC de son choix, dès la publication de la contribution dans les Cahiers Jean Moulin. S'il le souhaite, celui-ci peut également déposer la version soumise (non relue par les pairs) et la version auteur (acceptée par le comité de lecture), à condition de mentionner explicitement que la version déposée n'est pas celle approuvée par la revue.

2. Mise en page

Les textes doivent se présenter sous la forme de fichiers Word ou Open Office Write, en sélectionnant le français comme langue par défaut (menu Outils / Langue).

Police : Times new roman.

Le nombre de signes (espaces comprises) est limité à 100 000.

Utiliser une mise en page standard : marges en haut, en bas, à droite et à gauche de 2,5 cm. Éviter toute tentative de mise en page et d’enrichissement, par le moyen de tabulations, de puces ou autre. Utiliser un interligne 1,5.

Texte : 12 pts justifié.

Ne pas utiliser de gras ou de soulignements.

2.1. Emploi des guillemets et des italiques

Dans un texte composé en français, les citations en français ou en ancien français doivent être en caractères romains et placées entre guillemets français (« … »). Les citations dans une autre langue doivent être en italique et placées entre guillemets.
Les citations longues doivent être séparées du texte.

Les guillemets anglais “ ” ne servent que pour encadrer une citation de second rang.

Hors citations et dialogues, les guillemets n’ont comme seul emploi que de manifester une prise de distance critique vis-à-vis des termes choisis si le contexte immédiat peut laisser un doute à ce sujet. La précision scientifique appelle donc à modérer leur usage.

Limiter l’italique aux usages suivants :
Termes latins, grecs, étrangers ;
Intitulés d’arrêt ;
Titres d’ouvrages ou de revues ;
Insistance sur un terme (l’abus de l’italique d’insistance lui faisant perdre toute valeur, son emploi doit être modéré).

2.2. Intitulés

Conserver la taille de police 12 pts ; éviter les sauts de ligne avant et après les titres.

I – Gras

A. Italique, gras

1. Italique

2.3. Notes

Les notes de bas de page doivent être automatiques et numérotées en continu. Elles n’apparaissent qu’en complément du développement ou pour ajouter une citation. Les références bibliographiques doivent être indiquées directement dans le corps de texte, selon la notation abrégée indiquée ci-dessous.

Ne pas insérer d’espace avant l’appel de note ; ne jamais placer d’appel de note après un signe de ponctuation, à l’exception des guillemets fermants [ex. …preuve1. et non …preuve.1 ; « …contrat »1. et non « …contrat1 ».].

Taille 10, justifié.

2.4. Données chiffrées

Dates, pages : écrire 1995-1998 (et non 1995-98) et p. 141-149 (et non 141-9, ni pp. 141-149).
Républiques en toutes lettres : Troisième République, Quatrième République.
Numéros des universités en chiffres arabes : Montpellier 3, Paris 12.
Les mentions de tomes été de volumes sont en chiffres romains grandes capitales : t. XII.
Pour les siècles, utiliser les petites capitales : xixe siècle, et non 19ème, 19è ou XIXè.
Premier : 1er ; Première : 1re ; Deuxième : 2e.

2.5. Majuscules

Ne pas mettre de majuscules aux noms de fonctions, charges ou titres civils ou militaires. Ex : le ministre Untel, le député Machin, l’empereur Caligula, le président Grévy, le pape Léon XIII, le général de Gaulle.

Les institutions politiques ou juridiques, lorsqu’elles sont uniques, prennent une majuscule au premier mot nécessaire à l'identification, ainsi que, le cas échéant, à l'adjectif qui précède. Ex : l’Assemblée nationale, la Cour de cassation.

Les autres organismes ne prennent pas de majuscules sauf lorsque les substantifs et les éventuels adjectifs qui les précèdent font office de nom propre. Ex. : la préfecture de l’Isère, la cour d’assises du Rhône, mais le ministère des Affaires étrangères.

Certains termes d’emploi très courant n’ont que de très rares acceptions leur octroyant une majuscule. C’est le cas des mots histoire, droit, université, professeur et faculté que l’on composera de préférence avec une minuscule initiale.

On composera aussi avec une minuscule le mot république lorsqu’on évoque cette forme de régime politique. République ne prendra une majuscule que lorsque le mot désigne une époque historique (la Troisième République) ou est la dénomination d’un pays (la République française).

En accord avec la marche typographique de l’Imprimerie nationale, les Cahiers Jean Moulin composent également en minuscules première guerre mondiale et seconde guerre mondiale.

2.6. Espaces insécables

Mettre une espace insécable après les guillemets ouvrants, avant les guillemets fermants, après tome [t. ], page [p. ], folio [fol. ], note [n. ], entre le nom d’un souverain et son numéro d’ordre [ex. François Ier], pour les siècles (xixe siècle), etc.

2.7. Patronymes et toponymes

Les Cahiers Jean Moulin traduisent les patronymes et toponymes lorsque des versions françaises courantes existent : Marrien et André Alciat plutôt que Ælius Marcianus et Andreas Alciatus ; Turin plutôt que Torino ou Augusta Taurinorum.

La particule patronymique précédant un nom propre s’écrit en minuscule (ex. : Charles de Gaulle). Lorsqu’à la particule s'ajoute un article, ce dernier prend une majuscule (ex. : Jean de La Fontaine). Par analogie, c'est également le cas des particules du et des lesquelles sont des articles contractés (de le, de les) (ex. : Joachim Du Bellay).

Dans le corps du texte, on n’abrègera pas les prénoms.

3. Références

3.1. Références bibliographiques

Les sources bibliographiques doivent être citées dans le corps même des contributions sous forme abrégée, selon la notation suivante :
Beaud, 1994, p. 17
ou, s’il y a deux références, la même année, pour un même auteur :
Beaud, 1994a, p. 17 et Beaud, 1994b, p. 29
Les éventuelles références en note de bas de page se font également sous forme abrégée.
Lorsque deux citations d’un même ouvrage, d’un même article ou d’une même source se suivent immédiatement, mais correspondent à des pages différentes, mettre ibid., p. ##. Lorsque les deux citations correspondent au même ouvrage et à la même page, écrire seulement ibid.
L’usage de la mention op.cit. est à prohiber.

Toutes les références doivent être développées dans la bibliographie donnée à la fin l’article, organisée sans subdivisions, dans l’ordre alphabétique des noms d’auteur, sous la forme suivante (les prénom et nom de l’auteur sont composés au long et en minuscules) :

Olivier Beaud, 1994, La puissance de l’État, Paris, Presses universitaires de France.
François Burdeau, 1989, « 1789, l’Administration territoriale et nous », Annuaire des collectivités locales, t. 9, p. 5-7.
Jean-Louis Halpérin, 2007, « La représentation de la laïcité parmi les juristes français et étrangers », dans Patrick Weil (dir.), Politiques de la laïcité au xxe siècle, Paris, Presses universitaires de France, p. 181-202.
Jean-Louis Halpérin, 2018, « Une histoire transnationale des idées juridiques ? », Clio@Themis, nº 14, DOI : 10.35562/cliothemis.751.

La bibliographie proposée à la fin de l’article peut aller au-delà des seules références mobilisées dans le développement et désigner toute autre référence de nature à éclairer le propos. Elle peut être accompagnée d’une liste distincte pour les sources.

Une bibliographie n’est pas un historique éditorial d’une œuvre, merci de n’indiquer que la version effectivement utilisée. S’il importe pour la démonstration scientifique d’indiquer une date de première édition d’une œuvre, on le fera entre crochets :
Ex. 1 : Pufendorf, 1987 [1732], Le droit de la nature et des gens, Caen, Centre de philosophie politique et juridique de l’université de Caen.
Ex. 2 : C’est Pufendorf qui le premier, en 1678, dans son De Habitu religionis christianae ad vitam civilem (Pufendorf, 2002 [1698], p. 100) s’était interrogé…

Les mentions de collection, de série, d’édition, de préfacier ou de traducteur ne seront indiquées que si elles sont nécessaires à la bonne identification des ouvrages utilisés.

3.2. Références aux sources manuscrites

Indiquer successivement, en séparant chaque information par des virgules, l’institution de conservation et sa localisation, la cote du carton ou du volume, et le numéro de la pièce, de la page ou du folio cités, sur le modèle suivant :
AN, AA/3, n° 30 ; AD Rhône, 3 L 79, n° 5.
Les noms des institutions de conservation seront abrégés selon les principes définis ci-dessus. On utilisera pour les institutions ci-dessous les abréviations suivantes (qui seront mentionnées dans la liste des abréviations à la première note) :

AD : Archives départementales
AN : Archives nationales,
BNF : Bibliothèque nationale de France

3.3. Références jurisprudentielles

Nom de l’organe (abrégé si familier : CE, CC, C. Cass., CEDH…), type de formation (le cas échéant : Ass., Sect., Civ. 1, Soc., Crim., etc.), date, n° et nom de l’arrêt (italique), recueil/revue (italique et initiales si familières : AJDA, RFDA), p., concl./note/chron.
Exemple :
– CE Ass., 10 juillet 1996, n° 138536, Cayzeele, RFDA 1997, p. 89, note Delvolvé.

3.4. Recueil de textes et documents (dans le texte)

Exemples :
AP, 1re série, t. 23, p. 559.
JORF, 8 juillet 2009, p. 11472.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search