1En 1870, dans son discours « de l’égalité d’éducation », Jules ferry affirme : « L’inégalité d’éducation est, en effet, un des résultats les plus criants et les plus fâcheux, au point de vue social, du hasard de la naissance. Avec l’inégalité d’éducation, je vous défie d’avoir jamais l’égalité des droits, non l’égalité théorique, mais l’égalité réelle et l’égalité des droits est pourtant le fond même de l’essence de la démocratie » (Ferry, 1870).
2Jules Ferry, promoteur de l’expansion coloniale entend consacrer l’égalité de tous grâce à l’éducation. Sa diffusion et dans sa continuité, celle de la culture française dans les territoires colonisés offrirait alors de grands avantages à leur population.
3C’est dans ce contexte d’expansion coloniale justifiée par le besoin de diffuser l’éducation française que naissent dans les colonies des centres d’enseignement en médecine, en sciences, en littérature ou encore en droit. Ainsi l’École de droit de Pondichéry en 1876, puis à Alger en 1879. Dans la Caraïbe, l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France est instituée par un arrêté du gouverneur datant du 1882 et officialisée par un décret du 20 janvier 1883.
4Cette école connaîtra une longévité extraordinaire et constituera même l’origine de l’université des Antilles et de la Guyane fondée en 1982, presque un siècle après elle. Pourtant d’autres centres d’enseignement du droit ont été mis en place dans les quatre vieilles colonies, c’est-à-dire, la Guadeloupe, la Guyane, l’île Bourbon devenue l’île de la Réunion et la Martinique, sans connaître le même succès. En effet, est fondée sur l’île Bourbon une école de droit au début du xixe siècle (Luca, Radojcic, 2006, p. 34). Toutefois, elle disparaîtra sous la monarchie de Juillet. Il faudra attendre 1926 pour qu’une nouvelle institution voie le jour.
5En Guadeloupe, un arrêté du 14 mars 1884 prévoit des cours de droit sous la forme de conférences publiques (Rivière, 1889, p. 88). Il s’agit de « donner aux personnes qui y assistent et spécialement aux jeunes employés de l’administration les notions élémentaires, nécessaires à l’exercice des fonctions ou professions qui exigent une certaine connaissance des matières juridiques » (Abou, 1988, p. 222). Cependant, faute de succès, le conseil général supprime ces conférences en 1885. Ainsi, au sein de la Caraïbe, l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France, également désignée comme l’École de droit de Fort-de-France ou l’École préparatoire de droit, détient le monopole de l’enseignement du droit français aux Antilles.
6Cette école est empreinte de son temps. Elle est à la fois marquée par les impératifs d’éducation souhaités par la Troisième République et par le courant assimilateur qui traverse la société antillaise. Aujourd’hui encore, son histoire et les objectifs ayant présidé à sa création entrent en résonnance avec l’actualité et la crise que traverse l’enseignement supérieur dans les Antilles. En effet, si elle a été instituée dans une période marquée par la revendication de l’égalité et de l’assimilation à la métropole, ce sont notamment des considérations identitaires qui ont conduit à la scission de son héritière, l’université des Antilles et de la Guyane, en 2013.
7Il est alors intéressant de revenir sur les raisons qui ont présidé à la naissance de cette école de droit à la fin du xixe siècle, et à son existence tout au long de la première moitié du xxe siècle. Plus généralement, étudier son histoire et plus particulièrement ses objectifs permet de mieux appréhender sa permanence et les enjeux de l’enseignement du droit dans les colonies, tant pour le pouvoir central que les institutions locales.
- 1 En la matière, les développements consacrés à l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fo (...)
- 2 V. notamment Lucrèce, 1981 ; Barthélemy, 2010 ; Abou, 1988 ; Jos, 2003.
8Malgré l’intérêt que présente l’histoire de l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France, peu d’historiens du droit et de juristes s’y sont intéressés1. En étudiant la faculté de droit de Bordeaux, Marc Malherbe lui a consacré quelques lignes en raison des liens étroits qui uniront les deux institutions au cours du xxe siècle (Malherbe, 1996, p. 252). Il en est de même des articles de Henri Perret (Perret, 1974, p. 253) et de J.-C. Fortier (Fortier, 1994, p. 203). L’École préparatoire de droit de Fort-de-France a surtout suscité l’intérêt des spécialistes en sciences de l’éducation. En effet, en étudiant le système scolaire dans les Antilles, ils lui consacrent des développements. Raoul Lucas notamment compare les différents systèmes d’enseignement du droit mis en place dans les quatre vieilles colonies (Luca, Radojcic, 2006, p. 50)2.
- 3 Il en est de même des documents administratifs coloniaux. Ces derniers se contentent de dresser un (...)
9De sorte que l’histoire de cette école reste relativement peu connue, la faisant progressivement tomber dans les limbes de l’oubli. Ceci explique sans doute l’indigence des sources auxquelles nous avons dû faire face. En effet, afin de comprendre les objectifs de cette école et les motifs de sa longévité, de nombreuses sources doivent être mobilisées. Les délibérations du conseil général de la Martinique, instigateur de sa création, le Journal officiel de la Martinique et l’Annuaire de la Martinique constituent des sources de renseignements précieuses. Toutefois, certaines années ne peuvent faire l’objet de communication et conservent leur secret sur l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France. La majorité des documents administratifs conservés aux Archives nationales d’outre-mer concerne des demandes de bourses des étudiants de la métropole afin de se rendre en métropole. Ils ne renseignent qu’indirectement sur les raisons de l’instauration d’un enseignement juridique dans les Antilles françaises3. Les rares fonds concernant son établissement sont manquants. De plus, des documents relatifs à l’École préparatoire de Fort-de-France sont conservés à l’université de Bordeaux compte tenu des liens qui les unissaient au cours du xxe siècle. Toutefois, ces derniers n’ont pu faire l’objet de communication. Il en est de même des fonds des Archives nationales. Le secours des sources secondaires est donc bienvenu lorsque l’on se penche sur l’histoire de cette école de droit. En effet, des articles de revues et des ouvrages relatifs à l’enseignement dans les colonies contiennent quelques passages intéressants sur l’École de droit.
10Malgré cette indigence, il ressort de nos recherches que les objectifs assignés à l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France sont variés et ont évolué au cours du temps. Si certains sont établis par les acteurs de la colonie antillaise et par le pouvoir central, la presse se fait l’écho d’autres buts. Si ab initio ces objectifs sont inspirés de considérations générales identiques à celles qui poussent les pouvoirs publics à créer des cadres d’enseignement du droit dans les colonies à la fin du xixe siècle, ils sont également en lien avec le contexte particulier de la Martinique. Ils s’inscrivent généralement dans les ambitions républicaines et assimilationnistes marquant le contexte de la création et de la vie de l’École. Ainsi, si cette dernière peut se présenter comme un outil d’assimilation au service de la politique républicaine, elle n’en demeure pas moins toute relative (I). Cet objectif est rapidement dépassé par d’autres, plus ambitieux, notamment celui de faire de l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France un centre de rayonnement de la science juridique française au sein de la Caraïbe (II).
11La création de l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France au tournant du xixe siècle s’inscrit dans un contexte marqué par les réclamations d’assimilation de la part des représentants de la colonie martiniquaise. Elle est alors empreinte de ce contexte (A). Toutefois, ce but est difficile à atteindre. Il l’est d’autant plus que l’École de droit est marquée par d’autres impératifs (B).
12L’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France est instituée provisoirement en 1882. Elle sera consacrée et officiellement organisée par un décret du 20 janvier 1883 (Bulletin administratif de l’instruction publique, 1883, p. 191). Sa création intervient donc dans une période où bouillonnent les idées républicaines et assimilatrices.
13Selon Arthur Girault, l’assimilation désigne
« une union de plus en plus intime entre le territoire colonial et le territoire métropolitain […]. Les colonies, dans cette conception, sont considérées comme un simple prolongement du sol de la patrie. […] Il n’y a donc en raison aucun motif de distinguer et de refuser aux colonies le bénéfice de la législation jugée bonne pour la métropole. Le but est de soumettre progressivement aux mêmes règles les différentes parties du territoire » (Girault, 1904, p. 54).
- 4 Le terme Mulâtre désigne des individus issus d’un métissage entre les colons et les esclaves. Dura (...)
14Ce courant intervient dès le début de la seconde moitié du xixe siècle simultanément aux idées républicaines, et touche notamment les quatre vieilles colonies. L’assimilation réclamée est un moyen pour les représentants de la Martinique – depuis Victor Schœlcher jusqu’à Aimé Césaire – de parvenir à l’égalité initiée dès l’abolition de l’esclavage en 1848. Ce courant assimilationniste se manifeste de nouveau avec l’avènement de la Troisième République. Pour Arthur Girault, il « apparaît comme la politique traditionnelle et constante de la France républicaine […]» (Girault, 1904, p. 55). En effet, au tournant du xixe siècle, les Mulâtres4, acquis aux idées républicaines et partisans de l’assimilation, prennent progressivement le contrôle des instances de décisions. Ils remportent notamment les élections législatives de 1881, puis ils pénètrent au sein du conseil général de la Martinique et des conseils municipaux. Le conseil général de la Martinique formulera d’ailleurs en 1874 puis en 1884 le vœu de « l’assimilation des colonies à la mère patrie » (Lucas, Radojcic, 2006, p. 45).
15Les fondateurs de l’École s’inscrivent dans ce mouvement. D’une part, au moment de sa création Vincent Allègre, avocat résolument républicain favorable à l’égalité de tous, est gouverneur de la Martinique. D’autre part, les membres du conseil général de la Martinique sont généralement issus de familles mulâtres (Fortier, 1994, p. 203). Il en est notamment ainsi d’Ernest Deproge, avocat ou d’Osman Duquesnay, médecin, tous deux conseillers généraux lors de la création de l’École préparatoire de droit.
16Par ailleurs, si la fondation de l’École de droit de Fort-de-France coïncide avec les aspirations assimilationnistes des locaux martiniquais, elle concorde également avec les desseins du pouvoir central métropolitain. En effet, l’expansion coloniale de la seconde moitié du xixe siècle se fonde sur la volonté d’éduquer les populations des territoires conquis. Afin d’offrir une éducation, c’est encore l’assimilation qui est mise en avant. Selon Roger Bastide, « Nous croyons que notre civilisation et sa culture sont supérieures aux autres civilisations et aux autres cultures. Nous sommes toujours des missionnaires, nous voulons toujours, précisément d’ailleurs parce que nous aimons les autres peuples, apporter à tous ces peuples notre civilisation, les franciser, les assimiler » (Bastide, 1970, p. 25). L’instruction publique joue un rôle déterminant dans la circulation et l’implantation des idées assimilatrices. Elles en sont tout autant la condition que la conséquence. Pour les Mulâtres républicains arrivés au pouvoir, l’éducation est un vecteur d’égalité et d’assimilation.
17La création de l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France s’inscrit dans cette démarche. En effet, dans la colonie martiniquaise, cette volonté d’éduquer se fixe sur le droit. Comme le souligne J.-C. Fortier,
« […] le droit apparaissant comme le symbole d’une société non seulement organisée, mais profondément civilisée devient un enjeu de la connaissance dans le prolongement naturel de l’école de la République […] On apprend au xxe siècle qu’au-delà de l’école, dans le prolongement de l’école, il n’y aura pas de salut sans formation juridique au droit français » (Fortier, 1994, p. 203).
18De plus, l’idée d’assimilation et d’attachement à la mère patrie se réalise par l’attachement au sol. Ainsi, nul besoin de se rendre en métropole pour faire ses classes. L’école de la République se trouve en terre coloniale.
19Le principe d’assimilation rejaillit sur la physionomie de l’École préparatoire à l’enseignement du droit puisqu’elle s’apparente aux facultés de droit métropolitaines sur certains points. D’une part, l’article 10 du décret du 20 janvier 1883 dispose que « Les règlements généraux concernant les programmes, les études, les inscriptions, les examens dans la métropole sont appliqués l’école préparatoire de droit de Fort-de-France, en tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret » (Bulletin administratif de l’instruction publique, 1883, p. 193). Ainsi, elle est soumise aux mêmes règles que celles applicables aux facultés de la métropole.
- 5 Archives nationales d’outre-mer, MAR 100, instruction publique, annuaire 1893, p. 146.
20D’autre part, l’article 9 du décret du 20 janvier 1883 dispose que « L’enseignement comprend toutes les matières exigées par le décret du 28 décembre 1880 pour l’obtention du grade de bachelier et de licencié dans les facultés de droit de la métropole » (Bulletin administratif de l’instruction publique, 1883, p. 193). Les enseignements dispensés au sein de l’École préparatoire sont identiques à ceux suivis dans les facultés de droit de la métropole. Sont notamment enseignés l’économie politique, l’histoire du droit, le droit romain, le droit criminel, la procédure civile, le droit administratif, le droit international et le droit international privé, le Code civil et le Code de commerce, les libertés individuelles, l’économie politique ou encore le droit institutionnel5.
- 6 Journal officiel de la Martinique, 15 avril 1911, p. 170 et suiv.
21À titre d’illustration, le Journal officiel de la Martinique retrace le programme des cours suivis au sein de cette institution6. Au programme des cours de baccalauréat figurent notamment le Code civil et l’histoire du droit français. Le premier cours se tient les jeudis à 17 heures. Les inscrits étudient sous l’égide de M. Trillard, receveur de l’Enregistrement, le droit des biens. Sont au programme le livre 2e du Code civil, Des biens et des différentes modifications de la propriété, le titre premier relatif à la distinction des biens et le titre deuxième portant sur la propriété. En histoire du droit, Trillard enseigne aux étudiants l’histoire du droit public et du droit privé pendant la période de la Monarchie absolue. Sont notamment au programme : l’organisation financière, les impôts directs et indirects, l’organisation de l’Église, les libertés de l’Église gallicane, ou encore la condition des personnes, l’organisation de la famille, la condition des terres et la transmission de la propriété.
22En deuxième année, les étudiants apprennent en droit civil le droit des obligations, notamment les effets des contrats, la théorie des risques ou encore les privilèges. En droit administratif, le procureur de la République Potier s’intéresse à l’organisation des communes, à leur histoire, au régime propre à certaines d’entre elles, notamment Lyon ou Paris, ou encore aux maires.
23Les étudiants de licence quant à eux étudient en droit civil le droit des successions, les instruments de paiement en droit commercial, ou encore les voies de recours en procédure civile.
- 7 Ibid.
- 8 JOM, 15 avril 1911.
24La législation coloniale fait également partie des matières enseignées au sein de l’École préparatoire à l’enseignement du droit. L’article 9 du décret dispose que l’enseignement comprend un « exposé de législation coloniale et de son histoire »7. Il s’agit là d’une discipline ayant fait son apparition récemment dans les facultés de droit de la métropole. Ainsi en avril 1911, les étudiants inscrits en licence étudient la législation coloniale le samedi à 11 heures. Les points abordés sont : les autres colonies que les Antilles, le régime administratif, le régime législatif, les colonies nouvelles, le groupement de certaines colonies, les gouvernements généraux, le conseil général et le conseil colonial8. Le programme des cours et leur contenu s’apparentent donc à ceux suivis dans les facultés de la métropole.
25Ainsi, l’École préparatoire à l’enseignement du droit née sous l’impulsion des conseillers généraux de la Martinique semble porter l’empreinte du contexte de sa création et de la pensée de ses pères. Elle s’inscrit en effet dans les revendications d’assimilation et d’éducation des Mulâtres républicains. Toutefois, si elle apparaît comme un outil en faveur de l’assimilation, l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France ne remplit qu’imparfaitement son rôle. Par ailleurs, d’autres objectifs lui sont assignés.
26Malgré la volonté de faire de l’École préparatoire à l’enseignement du droit un instrument de l’assimilation de la colonie martiniquaise à la métropole, cet objectif semble difficile à atteindre, notamment en raison des desseins des pouvoirs publics français. De plus, d’autres objectifs sont assignés à l’École de droit de Fort-de-France et relèvent de considérations pratiques intéressant plus directement les étudiants. Ces derniers semblent surpasser l’objectif d’assimilation.
27L’assimilation par l’enseignement académique du droit aurait nécessité une identité des modalités et du statut des institutions dispensant cet enseignement. Cependant, l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France, malgré des rapprochements avec les facultés de droit de la métropole, ne peut y être assimilée.
28Tout d’abord, sa dénomination démontre les limites de cette assimilation. Si l’École dispense des cours similaires à ceux des facultés de droit de la métropole, elle n’en reste pas moins une école et ne prend pas le nom de faculté de droit. Cette différence sémantique se retrouve à propos des colonies. Ainsi, l’École de droit d’Alger ne deviendra une faculté de droit qu’en 1909. Il s’agit bien de la volonté du pouvoir central de ne pas accorder la dénomination de faculté de droit, et tout ce qu’elle implique, aux lieux d’enseignement hors de la métropole.
- 9 Comme le souligne Laure Blévis, le premier directeur de l’École de droit d’Alger, Robert Estoublon (...)
29En effet, l’École de droit de Fort-de-France n’est pas assimilée aux facultés de droit de la métropole au point de vue des diplômes. Si des examens se déroulent en son sein, ils ne sont pas sanctionnés de la même manière qu’en métropole. L’article 13 du décret du 20 janvier 1883 dispose qu’elle délivre des certificats (Bulletin administratif de l’instruction publique, 1883, p. 194). Cette institution ne décerne donc pas de diplômes reconnus sur le territoire de la métropole. Ces certificats permettent à leur détenteur de venir dans une faculté métropolitaine afin de les faire valider et ainsi d’obtenir un diplôme (Gobron, 1900, p. 264). Ainsi, un étudiant ayant obtenu un certificat de troisième année au sein de l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France pourra se rendre en métropole afin de passer un examen spécifique pour obtenir son diplôme de licence. Il devra se présenter devant un jury de cinq professeurs et sera interrogé sur le droit civil, le droit commercial, la procédure civile et le droit criminel. Il en est ainsi pour chaque année d’étude. Les certificats délivrés par l’École de droit de Fort-de-France s’apparentent alors à des passeports permettant l’accès aux facultés métropolitaines. En outre, sa dénomination se comprend aisément. L’École de droit de Fort-de-France n’a pas vocation à sanctionner l’apprentissage du droit, mais à préparer à l’étude de cette discipline au sein des facultés de droit métropolitaines. Cette dénomination et l’interdiction de délivrer des diplômes constituent un frein à l’objectif d’assimilation. Il en est de même dans d’autres colonies, comme à l’École de droit de Pondichéry (Annoussamy, 2005, p. 109). Toutefois, en Algérie, l’École de droit est pensée comme une « faculté de province » (Blévis, 2006, p. 54). S’adressant au public européen, elle recevra en 1885, quelques années après sa création, le droit de décerner des diplômes (Blévis, 2006, p. 57). Cette distinction s’explique sans doute par la proximité géographique de l’École de droit avec la métropole, par le public estudiantin européen inscrit et par l’autorité de ses membres9.
30De plus, certains auteurs s’opposent à la création de facultés de droit au sein des colonies françaises. Ils craignent que de telles institutions effacent le sentiment national, voire inspirent le séparatisme. De façon plus générale, si elle est réclamée par la classe dirigeante martiniquaise et une partie de la classe politique métropolitaine, l’assimilation reste controversée en matière d’enseignement supérieur. Cela semble s’imprimer sur la physionomie de l’école de droit. Ainsi, Théophile Huc, professeur, affirme en 1877 :
« Il ne s’agit pas, cela est évident, de créer à la Martinique de véritables facultés […]. Il vaut mieux, croyons-nous, que la jeunesse créole aille chercher dans la métropole un complément nécessaire aux études faites sur le sol natal. C’est ainsi que les idées générales qui constituent en quelque sorte le patrimoine commun de la nation, peuvent parvenir peu à peu, et sans effort, jusque dans les colonies les plus éloignées ; c’est ainsi, en un mot, que se conserve l’unité française » (Huc, 1877, p. 29).
Selon lui, l’attachement à la mère patrie et la volonté d’en faire partie ne peuvent se ressentir que par un voyage en métropole.
31Par ailleurs, des considérations financières semblent freiner l’assimilation de l’École de droit de Fort-de-France aux facultés de la métropole pour le pouvoir central. Ainsi, à propos de l’instruction publique, le projet de loi sur l’organisation administrative et politique des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane affirme : « L’État ne pourrait sans faire de sacrifices hors de proportion avec l’importance des colonies, instituer des universités coloniales semblables à celles de la métropole » (Le Courrier de la Guadeloupe, 1891).
32Plus généralement, si l’assimilation est un objectif visé par la bourgeoisie de couleur arrivée au pouvoir au tournant du xixe siècle, il ne semble pas en être de même pour les pouvoirs publics métropolitains. Ici encore, des motifs financiers sont avancés par certains acteurs de cette assimilation. La lecture du Recueil des délibérations du Congrès colonial national démontre également les difficultés à organiser l’assimilation complète en raison de considérations financières. Ainsi, lors de l’étude de l’organisation politique et administrative des colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, Grandjean considère que l’assimilation complète ne peut se réaliser qu’à leur détriment (Congrès colonial international, 1890, p. 171).
- 10 Il en est notamment ainsi à Alger ou encore à Pondichéry.
- 11 Sur la formation des cadres indigènes, v. notamment Collier, 2018.
- 12 En effet, le corps enseignant semble davantage représenté à l’École de droit d’Alger. En effet de (...)
- 13 L’annuaire de la Martinique rappelle qu’au sein de l’École de droit de Fort-de-France, l’enseignem (...)
- 14 Ainsi, à propos d’un dossier tendant à l’octroi d’un crédit pour la création d’un enseignement de (...)
- 15 ANOM, MAR 100.
33En outre, la création de l’École préparatoire à l’enseignement du droit poursuit d’autres objectifs, plus impérieux que l’assimilation. D’abord, comme le souligne M. Guerrier, vice-recteur de la Martinique dans un rapport rendu à propos du fonctionnement de l’École de droit de Fort-de-France le 19 octobre 1885, ses créateurs ont souhaité « élever à la fois le niveau des études juridiques et celui des études administratives » (Guerrier, 1885, p. 15). L’objectif poursuivi est alors, comme dans d’autres colonies françaises10, la formation des professionnels de la colonie11. Ainsi, et contrairement à l’École de droit d’Alger12, les enseignants sont des praticiens du droit ayant au moins la licence13. Ainsi, en 1887 (Annuaire de la Martinique, 1887, p. 126), Théodore Porry, avocat et juge suppléant au tribunal de première instance de Fort-de-France, est professeur de droit civil en première année, Thomas Husson, bâtonnier de l’ordre des avocats, directeur et fondateur14 de l’École préparatoire, enseigne le droit romain aux étudiants inscrits en deuxième année. En 1893, Théodore Porry, devenu président du tribunal de première instance de Fort-de-France, est chargé des cours de droit commercial, de législation commerciale comparée et de droit maritime, tandis qu’un certain Lacourné, conseiller à la cour d’appel de Fort-de-France, enseigne le droit romain (Annuaire de la Martinique, 1893, p. 142). Au cours du temps, les enseignements seront ainsi assurés majoritairement par des praticiens du droit au détriment des professeurs agrégés. En effet, encore en 1935, sur vingt enseignants de l’École préparatoire, sept d’entre eux sont avocats avoués, quatre sont avocats, six sont magistrats, deux sont issus de l’enseignement secondaire et un enseignant est secrétaire du procureur général15. En outre, parallèlement aux certificats délivrés pour les années d’études générales, l’École préparatoire délivre également des certificats spéciaux de capacité pour le notariat, le greffe ou autres offices ministériels. Dans son rapport, le vice-recteur Guerrier souligne que des clercs d’avoués, des commis greffiers suivent les enseignements de l’École de droit martiniquaise (Guerrier, 1885, p. 15). Les cours sont également dispensés au palais de justice, à treize heures et à dix-sept heures, sans doute afin de permettre aux professionnels de suivre ces derniers (Annuaire de la Martinique, 1893, p. 142).
34Cet objectif est sans doute à rapprocher du malthusianisme perceptible dans les universités françaises et chez les colonisateurs comme le souligne Pierre Singaravélou. En effet, en permettant la création de l’École de droit en Martinique, sans doute s’agit-il de limiter la venue d’étudiants des Antilles dans les facultés de droit de la métropole. À propos de l’enseignement supérieur colonial, Pierre Singaravélou souligne que l’enseignement supérieur institué au sein des colonies « semble constamment osciller entre la nécessité pratique de former une “élite” indigène intermédiaire et la volonté malthusienne de limiter l’accès au système universitaire des colonisateurs » (Singaravélou, 2009). En effet, seuls les enfants des Blancs créoles peuvent quitter la colonie afin de s’initier au droit en métropole. Ceux des gens de couleurs la rejoindront brièvement à l’issue de leur formation dans la colonie afin de valider leurs certificats. La primauté des Blancs créoles est ainsi préservée et la crainte d’une substitution des gens de couleur écartée.
- 16 Citons notamment la famille Husson. Cette dernière comprend des notaires et des avocats notamment. (...)
35Enfin, la première motivation des Mulâtres républicains pour la création de l’École de droit est sans doute l’ouverture à tous de l’enseignement juridique. En effet, ces derniers, formant l’élite de la colonie, exercent généralement des professions libérales et sont parfois issus de grandes familles de juristes16. Leurs aïeux ont pu sortir de leur condition grâce à leur statut de gens libres de couleur leur permettant d’accéder à l’éducation et suivant, d’exercer certaines professions juridiques. Il s’agissait alors de leur seul moyen d’expression dans une société encore dominée par les colons blancs, avides de préserver leur suprématie. Il importe alors aux pères de l’École de conserver cet héritage en permettant un égal accès à tous à l’enseignement, et particulièrement à l’enseignement juridique, symbolique à leurs yeux. Ainsi, si certaines familles de couleur ne peuvent pas envoyer leurs enfants faire leur droit en métropole, l’avènement de ce lieu de savoir leur offre de nouvelles perspectives. Comme le souligne J.-C. Fortier :
« Alors que la plupart des magistrats et avocats de l’époque sont blancs, blancs de France comme on dit, […] l’école de droit va favoriser la formation d’une grande part de l’élite locale. Elle a parfois été la ligne de démarcation, ou plutôt la passerelle menant de la classe démunie à la classe aisée : là où les parents les plus aisés inscrivaient par tradition leurs enfants en France, de nombreux diplômés de l’école de droit, licenciés coloniaux par équivalence de Bordeaux proviennent de la classe moyenne. L’école de droit a ainsi nourri le barreau, qui constitua lui-même l’un des plus importants viviers de recrutement de la classe politique de tous bords » (Fortier, 1994, p. 203).
- 17 Albert-Louis Saint-Félix est né le 2 septembre 1841 et est décédé le 2 juillet 1904 à Fort-de-Fran (...)
36De la même façon, en 1881 est discutée au conseil général de la Martinique une augmentation du budget de la nouvelle institution. Albert-Louis Saint-Félix17 affirme alors :
- 18 Martinique. Délibérations du conseil général, session ordinaire, séance du 10 décembre 1881, p. 14 (...)
« [...] combien de nos jeunes compatriotes, après avoir fait leurs humanités, se trouvent, sous le rapport pécuniaire, dans l’impossibilité d’aller en France se livrer à l’étude du droit ! À l’aide de cette institution, ils pourront sans frais (car je suppose que, comme dans la métropole, les inscriptions seront gratuites) étudier le droit, obtenir, par des examens, des certificats d’aptitude ; puis se rendre en France, y passer deux mois pour avoir, à la suite d’un seul et dernier examen, le diplôme de licencié. […] Vous ne verrez donc plus nos jeunes gens se confiner dans le commerce ou dans quelques autres branches de l’administration locale, faute d’avoir pu suivre ici leur véritable vocation »18.
37Les considérations financières sont ambivalentes. Selon les Mulâtres, elles justifient la création de cette institution. Au contraire, pour le pouvoir métropolitain, elles la freinent, tout comme l’objectif d’assimilation.
38Finalement, si l’École de droit s’affirme comme un outil d’assimilation, si elle porte dans son organisation même ce dessein, elle n’en reste qu’un outil limité. Si cette volonté s’exprime dans les Antilles, elle ne semble pas à l’ordre du jour pour les pouvoirs publics français. Plus encore, cet objectif semble supplanté par d’autres, plus importants pour ses fondateurs, à l’instar de la volonté de permettre à la jeunesse antillaise de se former au droit. L’École de droit ne subira aucune réforme au cours de ses décennies de vie afin de la rapprocher des facultés de droit françaises. Tout au plus, un nouvel objectif lui sera attaché : la diffusion et le rayonnement de la science juridique française dans la Caraïbe.
39Bien que l’objectif d’assimilation que lui avaient imprimé les premiers dirigeants n’est pas atteint, l’École préparatoire à l’enseignement du droit résiste au temps. Les juristes de la colonie et des colonies voisines continuent d’y être formés, formant ainsi une nouvelle élite locale. Au cours du xxe siècle, de nouveaux objectifs sont assignés à l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France. Marquée une nouvelle fois du sceau du contexte national et international, elle devient un outil de rayonnement de la science juridique française dans les Antilles (A), mais également un instrument de concurrence à l’hégémonie des universités nord-américaines (B).
40Dans le dernier quart du xixe siècle, l’université française connaît de profondes mutations tant sur le plan institutionnel que matériel. En effet, comme le souligne C. Fillon, il s’agit de créer des universités concentrant la science et adaptées aux nécessités scientifiques de chaque territoire (Fillon, 2018). Il ne s’agit plus seulement de former les étudiants à la pratique, mais également à la connaissance de la science. Il s’agit « d’élargir les horizons intellectuels et mentaux des futurs professionnels, de leur faire sentir que leur spécialité n’est qu’une infime partie d’un grand tout qui les dépasse, mais dont ils doivent avoir l’existence présente à l’esprit […] » et « d’assurer, dans la masse de ces étudiants, la sélection d’une élite composée de ceux qui pourraient se consacrer à la recherche savante dont la pratique elle-même se nourrit » (Fillon, 2018). Outre-Atlantique, l’École préparatoire à l’enseignement du droit devient alors un outil de rayonnement de la science juridique française dans la Caraïbe. Trois éléments sont en faveur de ce rayonnement.
41D’abord, l’École connaît un franc succès. Instituée provisoirement en 1882, elle ne cesse de se développer au cours du temps. Quatre ans après sa fondation, le vice-recteur Henri Guerrier souligne que l’École a déjà décerné cinquante-huit certificats d’étude ou de capacité à trente-six étudiants (Guerrier, 1885, p. 17).
42Chaque année, le nombre d’étudiants inscrit croît. De plus, si elle a vocation à accueillir les étudiants de la Martinique, rapidement des élèves des colonies voisines viennent y étudier le droit. Comme le souligne le vice-recteur de la Martinique, l’École répand « avec largesse la connaissance du droit […]. Le rayonnement en dehors de la colonie s’accentue d’année en année »19. Ainsi, lors de l’année universitaire 1882-1883, sur trente-neuf étudiants inscrits, trente-sept sont Martiniquais et deux sont Guadeloupéens. Pour l’année universitaire 1884-1885, alors qu’un enseignement du droit est institué en Guadeloupe, trois étudiants guadeloupéens sont inscrits à l’École de droit de Fort-de-France. Dix ans après sa création, quarante-huit étudiants sont Martiniquais, vingt sont Guadeloupéens et deux sont issus de la Guyane (Jos, 2003, p. 109). L’École préparatoire à l’enseignement du droit connaît alors un certain rayonnement dans sa proximité géographique immédiate. Il touche d’abord les étudiants des colonies françaises voisines. En effet, ces trois vieilles colonies sont unies par une communauté de langue et d’histoire. De plus, l’École de droit de Fort-de-France a vocation à former les futurs juristes et administrateurs de ces colonies. Or ces dernières sont soumises à un droit similaire, à une pratique juridique approchante. Rien d’étonnant alors à ce que les étudiants de Guadeloupe et de Guyane viennent y étudier le droit ou y préparer leur intégration dans le système universitaire de la métropole, une fois les conditions de certifications remplies.
43Outre le fait que l’École de droit de Fort-de-France soit le seul lieu d’enseignement académique du droit français dans les colonies antillaises, le succès des étudiants aux examens participe à son attrait. Le vice-recteur Garaud dans son rapport souligne : « L’école de droit, née presque d’hier, compte déjà des succès éclatants qui font honneur non seulement aux professeurs […], mais aux jeunes gens de la Martinique qui ont prouvé qu’on peut, hors de la métropole, aborder des études supérieures, conquérir des grades arriver au succès et enlever même les éloges des professeurs des Facultés de France » (Garaud, s. d., p. 13). Ainsi, il rappelle que durant l’année universitaire 1887-1888, tous les étudiants inscrits à l’école martiniquaise ont été reçus avec succès à l’examen d’équivalence pour l’obtention du diplôme de licencié.
- 20 Henry Lémery (1874-1972) est né en Martinique. Il fut député de la Martinique de 1914 à 1919, puis (...)
44Face au succès croissant de l’École de droit de Fort-de-France, les conseillers généraux de la Martinique demandent alors sa transformation en une université (Lucas, Radojcic, 2006, p. 52 ; Le Nouvelliste, 1924). Il s’agit, à l’instar des universités métropolitaines, de transformer cette École de droit en un lieu de savoir et de progrès scientifique allant au-delà de la formation professionnelle. Les enseignements de médecine, des sciences et des lettres seraient adjoints à celui du droit. Selon Le Nouvelliste de la Guadeloupe, Henry Lémery20, alors sénateur de la Martinique et partisan chevronné de l’assimilation, appuyé par le conseil général de la Martinique, fait part de ce projet à Édouard Daladier, alors ministre des Colonies. Cette transformation de l’École de droit en une université calquée sur le modèle de celles de métropole constituerait la transformation ultime de cet outil du rayonnement de la science juridique française dans la Caraïbe.
- 21 L’auteur de cet article affirme également : « La Martinique dépense annuellement près d’un million (...)
45Plusieurs arguments sont avancés en faveur de cette transformation. D’une part, au point de vue financier, cette institution permettrait de limiter le coût des bourses que la colonie souscrit afin de permettre aux étudiants de partir étudier en métropole. Selon l’article paru dans Le Nouvelliste, chaque année, la colonie martiniquaise dépense un million de francs pour permettre de tels voyages (Le Nouvelliste, 1924)21. Ainsi, l’institution de cette université diminuerait les coûts de l’enseignement supérieur et permettrait « aux jeunes étudiants de trouver sur place, à peu de frais, le moyen de commencer leurs premières années d’études juridiques, médicales, scientifiques, ou littéraires ». Nous retrouvons ici des arguments déjà évoqués lors de la création de l’École préparatoire à l’enseignement du droit.
- 22 V. également Adelaïde-Merlande, 2014, p. 199 et suiv.
46D’autre part, la transformation de l’École préparatoire à l’enseignement du droit en une université française est favorable au courant assimilationniste toujours fort dans cette première moitié du xxe siècle. Ainsi, si cet objectif existait déjà lors de la création de l’École de droit de Fort-de-France, il s’est progressivement ancré dans l’histoire de cette dernière. En effet, pour les Mulâtres favorables à l’assimilation, l’école et par extension l’enseignement supérieur, en constituent des éléments. Le contexte est d’ailleurs empreint de cette dernière. Comme le souligne Paul Butel, l’introduction du service militaire en 1913 et les nombreux Antillais partis combattre en métropole pendant la première guerre mondiale scellent un pas de plus vers la fusion avec la métropole (Butel, 2007, p. 459). Les combats et le contexte renforcent les sentiments patriotiques outre-Atlantique. De plus, pendant l’entre-deux-guerres, l’acculturation des vieilles colonies ne cesse de croître, notamment avec le développement de la religion catholique. D’abord, le mode de vie, les valeurs et plus généralement la société martiniquaise se francisent davantage encore. D’autre part, le discours des catholiques est empreint de patriotisme (Séverin, 2013, p. 137). Enfin, selon ce même auteur, un projet de cession de la Martinique aux États-Unis en guise de dédommagement des services rendus lors de la première guerre mondiale rend cette assimilation plus prégnante encore (Butel, 2007, p. 460). En effet, la presse antillaise se fait l’écho des protestations des Martiniquais, « […] fils adoptifs quasi assimilés de la Grande République troisième et dernière » (L’Aurore, 1919) contre cette cession22. La rumeur est donc l’occasion d’affirmer une nouvelle fois le patriotisme martiniquais et la volonté de la colonie d’être assimilée à la métropole française. Le 25 janvier 1923, Henry Lémery dépose une proposition de loi relative à l’assimilation par la transformation de la Guadeloupe, de la Martinique en départements français. En 1925, la mission Leconte est d’ailleurs instituée afin d’étudier les modalités de réalisation de l’assimilation (Celma, 1982, p. 319). La transformation de l’École de droit et son rayonnement au sein de la Caraïbe constituent alors de véritables enjeux pour l’assimilation. En effet, en devenant un outil de rayonnement de la science juridique française, l’École de droit affirme par là même son appartenance à la France, à l’identité française qu’elle est appelée à promouvoir à travers le droit.
47Toutefois, l’assimilation de l’École de droit de Fort-de-France aux facultés de droit métropolitaines, du fait de sa transformation en une université, et par la suite l’incidence de cette transformation sur l’assimilation politique et administrative, reste limitée. En effet, le projet porté par Henry Lémery propose de rattacher, dans un premier temps seulement, cette nouvelle université à celle de Bordeaux. Finalement, à l’instar de l’École préparatoire à l’enseignement du droit, elle resterait sous la tutelle d’un centre académique métropolitain, à tout le moins, selon la pensée d’Henry Lémery et des membres du conseil général de la Martinique, de manière temporaire.
- 23 V. également Celma,1982, p. 319 et suiv. Malgré nos recherches, nous n’avons pu trouver les origin (...)
48Enfin, il s’agit de permettre à la science juridique française, et plus généralement à la science française, de rayonner au-delà des vieilles colonies. Si des étudiants des colonies françaises voisines viennent se former à Fort-de-France, l’objectif est d’attirer ceux des territoires plus éloignés, notamment les étudiants d’Amérique latine. Elle constituerait « un foyer intellectuel français de nature à attirer les étudiants hispano-américains du Venezuela et d’ailleurs » (Luca, Radojcic, 2006, p. 5223).
49Cependant, la volonté de faire de l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France un outil de rayonnement de la science juridique française dans la Caraïbe justifiant sa transformation en une université ne trouvera jamais d’écho pratique. L’École conservera son statut initial. Par ailleurs, à notre connaissance, les enseignements y ont de tout temps été dispensés par des praticiens du droit, contrairement à d’autres écoles de droit coloniales dans lesquelles siégeaient des professeurs agrégés24. L’École de Fort-de-France semble davantage avoir été celle de la pratique que de la science. Malgré tout, elle apparaît comme un outil permettant de faire face à la concurrence des nouveaux cadres d’enseignement du droit qui sont institués dans sa géographie proche, notamment ceux d’Amérique du Nord.
50Si au cours du xxe siècle l’École est perçue comme un outil de rayonnement de la science juridique française, elle semble également s’affirmer comme un instrument de concurrence des universités voisines de la Caraïbe. Cet objectif, porté notamment par la presse, n’est jamais affirmé officiellement. Toutefois, il entre en corrélation avec les évènements marquant cette période et les transformations des universités des Amériques. En effet, sa vigueur et les tentatives de réformes dont elle est l’objet au cours des années vingt coïncident avec l’avènement des universités étrangères qui lui sont géographiquement voisines.
51D’abord, l’École de droit de Fort-de-France peut apparaître comme un instrument de concurrence des universités d’Amérique latine. Daladier aurait ainsi affirmé : « Et qui vous dit qu’à ce foyer français des Antilles, les Américains du Sud ne viendront pas, un jour, puiser la flamme du génie français » (Le Nouvelliste, 1924). Comme le souligne H. Trindade, dans les colonies espagnoles, les universités sont instituées avec la conquête dès le xvie siècle. Elles s’inspirent du modèle universitaire européen de la période médiévale, puis du modèle impérial napoléonien à la suite de l’indépendance des pays hispano-américains. En revanche, dans les colonies portugaises, les universités tardent à apparaître. Il faut attendre le xixe siècle pour que les premières universités apparaissent au Brésil. Ces facultés professionnelles s’inspirent également du modèle napoléonien. Il s’agit alors d’attirer les étudiants des pays voisins (Trindade, 2014, p. 16). Cette similitude dans l’organisation des facultés explique sans doute la concurrence que l’École de droit de Fort-de-France doit soutenir, tout comme sa capacité à attirer les étudiants latino-américains.
52De plus, l’attrait pour l’École de droit français se justifie en raison de la communauté de langue existant avec certains territoires sud-américains. Dans Le Nouvelliste il est ainsi affirmé : « […] de la Nouvelle-Orléans à Caracas, en passant par les Grandes Antilles, particulièrement Haïti, et les îles anglaises qui furent françaises, tout un peuple parle notre langue, se réclame de notre littérature et de notre pensée » (Le Nouvelliste, 1924). Même en l’absence d’une telle communauté linguistique, la seule tradition latine justifie l’attirance des populations sud-américaines pour l’université martiniquaise : « […] les peuples du Sud Amérique […] ont conservé la langue et le génie des Espagnols, restant ainsi des Latins proches de nous et toujours heureux de se plier aux méthodes françaises et de goûter la perfection de l’art et l’universalité de la littérature française ». Ainsi, la Martinique, grâce à son École de droit, appelée à se muer en une université, serait la vitrine de la culture française dans la Caraïbe. Cela serait en outre la preuve de son assimilation entière à la France.
53Le projet de création d’une université en Martinique coïncide également avec le renouvellement des universités présentes sur le continent américain, notamment en Amérique du Nord et avec la baisse du nombre d’étudiants américains venant faire leurs études dans la vieille Europe. Selon Jacques Verger et Christophe Charle, « L’éducation, valeur centrale de la société américaine, trouve dans cette entreprise un point d’application nouveau pour unifier une nation disparate, former les nouvelles élites nécessaires à une société urbaine et industrielle, affirmer la puissance internationale d’un pays en train de dépasser la vieille Europe » (Charle, Verger, 2012, p. 106). En effet, si elles étaient organisées sur les modèles européens, et particulièrement sur celui des college anglais puis sur le modèle allemand, progressivement elles s’en éloignent, notamment afin de remplir les nouveaux objectifs qui leur sont assignés, mais également afin de soutenir la concurrence des universités du vieux continent. Dès le début du xxe siècle, c’est alors la « création d’une université typiquement américaine » (Ollivier-Mellios, 2004, p. 61) qui est recherchée. Les disciplines sont décloisonnées, la recherche prend une place chaque fois plus importante afin de permettre la formation intellectuelle, spirituelle et professionnelle des étudiants (Charle, Verger, 2012, p. 106-107). De plus, on assiste à une massification de l’enseignement supérieur. Selon Jacques Verger et Christophe Charle, les universités nord-américaines s’ouvrent aux classes moyennes.
- 25 Malheureusement, les sources font défaut afin de mesurer la réalisation de cet objectif particulie (...)
54Ainsi, la volonté d’attirer une clientèle sud-américaine dans la colonie martiniquaise s’explique sans doute par la volonté de concurrencer les autres universités présentes sur le continent américain25.
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55Finalement, au cours de son existence, l’École préparatoire à l’enseignement du droit a poursuivi différents objectifs, tantôt forgés par les pouvoirs publics, tantôt formulés dans les cadres plus limités de la presse locale. Inscrite dans la continuité des idées assimilationnistes et républicaines prônant l’égalité de tous grâce à l’assimilation et à l’éducation, elle en est un outil, tout autant que de rayonnement du droit français dans la Caraïbe. Cependant, les buts qu’elle poursuit ne sont que partiellement atteints au cours du temps.
56Toutefois, l’implantation d’un enseignement supérieur du droit en Martinique va favoriser l’accès des étudiants des classes moyennes à l’enseignement supérieur et suivant, la formation d’une élite indigène. Elle va également permettre de former les juristes des colonies françaises de la Caraïbe. Finalement, l’École de droit de Fort-de-France remplit les objectifs assignés à la majorité des écoles de droit instituées dans les colonies françaises.
57Malgré les mythes qu’elle porte en elle, malgré les échecs de ses transformations, l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France va continuer tout au long des périodes à former des juristes antillais.
58C’est à partir de 1946 et de la départementalisation des colonies antillaises que le statut de l’École de droit commence à évoluer pour devenir une université française, au même titre que celles de la métropole. Dans ce nouveau contexte, marqué par l’assimilation politique, mais également par la massification de l’enseignement supérieur, par l’accroissement des étudiants aux origines modestes, le système du décret du 20 janvier 1883 est remis en cause. Le décret du 13 juillet 1949 transforme l’École préparatoire à l’enseignement du droit de Fort-de-France en un Institut d’études juridiques, politiques et économiques de l’université de Bordeaux. Cet institut est rattaché à la faculté de droit de Bordeaux notamment concernant les programmes ou encore les examens. Il a pour objectif « la préparation aux diplômes de licence et capacité en droit et, quand les conditions le permettront, aux certificats d’études supérieures, l’établissement de relations intellectuelles et scientifiques avec les Universités de l’Amérique centrale ». Par un décret du 6 octobre 1970 est institué le centre universitaire des Antilles et de la Guyane. Si sa personnalité juridique et son autonomie financière permettent de le rapprocher des universités métropolitaines, des liens très étroits demeurent avec la faculté de droit de Bordeaux. Finalement, près de quarante ans après la départementalisation des Antilles, le décret de 1982 crée l’université des Antilles et de la Guyane. L’assimilation, objectif des créateurs de l’École de droit de Fort-de-France, sera alors réalisée.