1Comment former les futurs historiens et historiens du droit à l’utilisation et l’analyse des sources juridiques médiévales, à l’heure des nouvelles technologies et des approches interdisciplinaires ? Si la numérisation a rendu des milliers de manuscrits facilement accessibles, les compétences pour les exploiter font parfois défaut aux chercheurs en devenir. C’est l’objectif du programme « Erasmus + » Fontes (Fostering innovative training in the use of European legal sources), mis en place depuis 2022 par quatre institutions européennes (université de Palerme, EHESS, université Jagellon, université de Genève). Emanuele Conte, l’un des principaux porteurs du projet, est spécialiste de la littérature juridique médiévale ; ses travaux portent sur l’histoire des sources au Moyen Âge, l’histoire de l’enseignement juridique, l’historiographie du droit. Promouvant une conception historicisée du ius commune invitant à rapprocher les productions de la science juridique de leurs racines historiques, il retrace ici les objectifs et ambitions du programme Fontes et dessine les contours de ce que les nouveaux outils pourraient apporter à l’historien du droit.
Marie Bassano : Comment est né le projet Fontes ?
Emanuele Conte : le projet Fontes est un projet « Erasmus + » : ce n’est donc pas un projet de recherche, mais un projet d’éducation. Le point de départ en est que le développement des ressources numériques aujourd’hui sur les réseaux s’est tellement amplifié que sont disponibles des quantités énormes de sources qui étaient autrefois d’un accès plus difficile. Cela change le panorama des potentiels utilisateurs : il est désormais facile d’accéder aux textes, mais il faut apprendre comment les lire et les comprendre. Cela pose un problème d’éducation et de formation. L’idée du projet Fontes est de créer des instruments et de proposer des expériences de formation pour un accès direct à ce type de sources. Naturellement, c’est un défi, parce que, si d’un côté la quantité de sources disponibles a augmenté, d’un autre côté il y a désormais un certain éloignement des lecteurs – qui n’ont plus l’habitude de feuilleter les sources – par rapport aux langues anciennes et aux écritures anciennes. Le projet veut créer des ponts, et le fait à travers des expériences de cours (intensives ou de plus longue durée).
Les cours ont commencé en 2023, avec deux cours intensifs l’un organisé à Paris par l’EHESS en février 2023 (winter school), l’autre organisé à Fribourg et Neuchâtel par l’université de Genève en juin 2023 (summer school) où des conférenciers ont introduit les étudiants à la lecture des sources, et avec un cours semestriel (février-mai 2023) à l’université de Palerme (qui est chef de file dans ce projet) qui a proposé à des étudiants de master et doctorat des séances d’exercices et d’accès direct aux sources. Pour l’année 2024, deux nouveaux cours ont eu lieu à Palerme : un cours intensif en février (winter school) et un cours semestriel à l’automne. En parallèle se déploie un matériel numérique et visuel : une plateforme a été mise en place par l’université Jagellon de Cracovie [https://fontes.project.uj.edu.pl/start] ; l’université de Genève a d’ailleurs reçu, pour la mise en place d’un cours en ligne, un soutien financier de l’agence de la recherche suisse. Le projet est donc plus riche que les autres « Erasmus + », puisque l’un des partenaires a apporté sa dot ! Enfin, nous attendons également (et c’est plutôt la tâche de l’unité de Paris que je dirige) la réalisation d’un manuel d’introduction aux sources juridiques, accompagné d’exercices sur plateforme numérique.
MB : Vous parlez de « créer des ponts » : un des grands enjeux évidemment du projet est évidemment la transdisciplinarité, le croisement des regards disciplinaires sur les sources juridiques médiévales, puisque le projet ambitionne de ne pas s’adresser qu’à des historiens du droit.
EC : Oui. Dans le cours de Paris en février 2023, donné dans le cadre de l’EHESS, la majorité des participants était des historiens. Dans le cours de Palerme (en février-mai 2023) en revanche, la majorité était des juristes, puisque le cours était donné dans le cadre de la faculté de droit.
C’est intéressant de le souligner puisque, même si le projet est un projet pédagogique, il y a toujours un côté recherche qui sert d’encadrement théorique. Il s’agit de redécouvrir le caractère juridique des sources. Il est évident dans l’esprit des étudiants en histoire que les lois ou les recueils de textes législatifs sont des sources juridiques ; mais il est moins évident qu’en grande partie la documentation privée conservée dans les archives a été produite pour des raisons juridiques. Donc une lecture compétente des aspects juridiques peut aider les historiens à mieux comprendre la fonction du document qu’ils utilisent pour leurs recherches. Il en est de même pour la troisième jambe des sources juridiques qu’est la doctrine : pour être accessible aux autres disciplines, les historiens du droit doivent définir ce qu’est la littérature juridique au Moyen Âge, ce qu’est la doctrine juridique, en quoi cette doctrine affecte d’autres types de doctrines (on pense à la théologie morale par exemple). Ainsi des chercheurs qui s’intéressent par exemple à l’histoire de l’économie, s’ils sont intéressés par la modification des contrats ou le commerce, devraient avoir une certaine idée des connexions entre la théologie morale et le droit dans la formation des structures des contrats en Europe. L’idée portée par Fontes est aussi qu’on peut créer des outils et proposer des cours qui s’adressent à une pluralité de spécialistes…
MB : … et de spécialistes qui arrivent tous avec leur tradition juridique nationale : un autre grand enjeu du projet est aussi la dimension transnationale.
EC : Absolument. De toute évidence, les quatre membres du groupe (Palerme, Paris, Cracovie, Genève) ont des traditions tout à fait différentes. Pour les Polonais par exemple, l’histoire du droit est surtout l’histoire de la rédaction des législations coutumières polonaises. Leurs travaux sont vraiment concentrés sur cette question, et il leur faut faire un effort pour inclure aussi dans leurs recherches des textes de droit commun en latin plus anciens que la documentation qu’ils utilisent d’habitude. Pour les Français, il se trouve que c’est moi qui dirige l’unité française, et je ne suis pas Français ! J’ai donc une vision plutôt italienne, fondée sur cette expérience italienne de la seconde moitié du xxe siècle qui a beaucoup insisté sur le ius commune, sur cette dimension doctrinale extrêmement importante dans la structuration du droit médiéval à partir du xiie siècle. Ce n’est pas vraiment l’habitude de la tradition française qui est construite d’une autre façon. Donc la vision de l’unité de recherche de l’EHESS est plutôt italienne que française ! Mais je dois dire que cette vision européenne de l’histoire du droit est bien vue dans le milieu culturel parisien et déclenche de l’intérêt.
MB : Même si l’on connaît les âpres discussions actuelles autour de la notion de ius commune ! Parmi les outils contemporains qui sont mis en avant dans le projet Fontes, beaucoup de présentations et de discussions dans les derniers cours intensifs portaient sur les logiciels de reconnaissance automatique de l’écriture médiévale, qui réalisent en ce moment des progrès absolument stupéfiants. Selon vous, comment les historiens du droit doivent-ils désormais appréhender la question de l’exhaustivité et du sondage dans leurs travaux, avec ces nouveaux outils qui seront au point très rapidement ?
EC : C’est à mon sens un énorme problème. L’accès aux sources juridiques de l’histoire du droit a été traditionnellement médiatisé par les éditions de l’âge moderne. Le regard sur la masse de la production soit législative soit doctrinale devrait pourtant prendre en compte que ces œuvres ont d’abord vécu dans l’environnement du manuscrit, qu’elles ont été diffusées selon les mécanismes propres à la diffusion du manuscrit scolastique (et c’est là une question complexe qui mériterait un discours à part : qu’est-ce que la diffusion des textes dans l’âge scolastique, où se mêlent des textes copiés d’une façon plus ou moins automatique et d’autres plus originaux, et qui changent en passant d’une main à l’autre). La prise en compte de l’environnement concret est extrêmement importante pour voir une pensée qui se développe d’une façon spécifique. Aux xvie et xviie siècles, des entrepreneurs, les éditeurs, décident quoi imprimer parmi tout ça et comment l’imprimer. La masse d’impressions qui en résulte a toujours formé l’objet de la recherche des historiens du droit, ou des historiens tout court, sur les sources juridiques. Ils ne les ont pas rencontrés dans leur environnement original, mais à travers cette médiation, qui n’a rien à voir avec un choix culturel ou scientifique puisque c’est d’abord un choix commercial.
Aujourd’hui, les outils numériques nous offrent la possibilité matérielle de rentrer dans ce monde d’avant l’invention de l’imprimerie, grâce aux systèmes qui peuvent lire immédiatement et rapidement, et peuvent chercher des mots et phrases dans ce monde tellement complexe, dans cette jungle des textes manuscrits scolastiques. C’est une tâche énorme pour la recherche aujourd’hui, à la fois passionnante et aussi un peu terrifiante, parce que cela signifie qu’il faut recommencer ! Nous n’aurons plus les excuses qu’on avait avant, en disant : « malheureusement, je ne peux pas lire tous les manuscrits, donc je fais confiance à l’édition 1559 des Libelli de Roffredus » !
Pour prendre cet exemple, Roffredus (au début du xiiie siècle) fait un ouvrage très connecté avec la pratique, quand il était avocat en Italie du Sud et du Centre, en collectant des cas. En 1500 et quelques, des éditeurs décident de l’imprimer ; tout le monde a toujours fait confiance à cette impression, personne n’a jamais jeté un œil sur les manuscrits d’origine, qui avaient pourtant une énorme circulation, et nombre de questions – était-ce toujours la même version ? Quel manuscrit avait été choisi par l’éditeur pour faire la transcription ? – sont restées sans réponse, parce que ce travail aurait été difficile matériellement à mener à terme. Aujourd’hui, en créant une petite bibliothèque numérique de manuscrits et en lançant des logiciels, qui existent, de reconnaissance de caractères et de confrontation de textes, on peut faire en dix jours le travail qu’un philologue du xxe siècle faisait en dix ans. Ça change tout !
MB : Et ça change forcément les questionnements sur ces sources, la manière de comprendre leur histoire, la façon d’écrire les mécanismes de leur création. Les historiens du droit ont du travail pour les siècles à venir ! Est-ce que les systèmes d’enseignements supérieurs aujourd’hui, qui forment les historiens du droit de demain, sont à la hauteur de l’enjeu ? Pensez-vous qu’ils ont pris la mesure de ce qu’il faut changer pour former aujourd’hui des historiens du droit qui, en définitive, ne nous ressembleront pas ?
EC : Pour le moment, je n’en suis pas sûr. Il y a une curieuse condition de l’histoire du droit dans les facultés de droit, qui est d’une certaine façon arrachée aux humanités et tenue en captivité par les juristes. C’est une histoire servante du droit en vigueur, qui souvent se contente de petites introductions sur l’évolution des institutions juridiques. Le plus souvent, ce n’est pas une histoire qui défie le droit en vigueur en expliquant que la formation du droit en vigueur est le résultat de moments qui ont déterminé certains choix du droit positif et qui ont laissé de côté d’autres éléments, le résultat de moments déterminants qui ont porté le droit en Europe à prendre une voie et à en quitter une autre (l’exemple classique est celui des propriétés collectives, où des obligations sont considérées comme propriétés, alors même que les juristes du passé expliquaient qu’il était impossible de confondre les deux plans des obligations et des droits réels).
L’histoire du droit peut être un défi montrant aux juristes que l’existant n’est pas la seule solution possible, qu’il y en a eu d’autres et qu’il peut y en avoir d’autres. Mais pour faire ça, il faut être un historien qui n’est pas seulement l’historien de ce qui existe, mais aussi l’historien de ce qui n’existe plus, c’est-à-dire un archéologue qui fouille et trouve des choses qu’il ne pensait pas trouver. La recherche assume alors un sens différent. Ce n’est pas seulement la généalogie qui remonte en partant de ce qui existe, mais c’est aussi la recherche de ce qui n’existe plus et qui, une fois dégagé, parle et fait partie de notre expérience.
MB : Dans toutes ces nouvelles possibilités qu’ouvrent les nouveaux outils actuels, qu’attendez-vous avec le plus d’impatience ?
EC : Pour moi, la chose la plus intéressante est d’essayer de redéfinir ce qu’est la littérature juridique. Nous sommes encore sous l’influence de l’école historique allemande pour déterminer ce qu’est la littérature juridique médiévale. Je crois qu’il est temps de changer ce cadre et de penser dans des termes plus modernes, en utilisant aussi l’expérience de l’histoire du droit anglais. La séparation de l’histoire de la common law de l’histoire du ius commune a permis à nos collègues anglais de développer une façon de penser la littérature juridique complètement différente, fondée sur les nécessités de la pratique. Ils ont toujours soutenu comme une chose normale – ce que seule l’influence de l’école historique allemande nous a empêchés de voir – que la littérature est un grand réseau de communication. Aujourd’hui, notre mentalité du xxie siècle nous pousse à voir clairement ce qu’est un réseau. Un réseau de communication implique qu’il y a des producteurs de textes ; l’histoire de ces textes doit partir de l’identification du contexte historique dans lequel l’auteur a produit ce texte : pourquoi l’a-t-il fait ? Qui lui a demandé de le faire ? Que voulait-il démontrer ? Qui le payait (celui qui écrit ne cherche probablement pas à déplaire à celui qui le paye) ? D’un autre côté, il faut aussi se demander qui a lu ces textes, et pour quelles raisons. Le monde du manuscrit pose la question de savoir qui a décidé d’investir de l’argent pour faire copier un texte dans un contexte qui pouvait parfois se trouver très loin du lieu et de l’époque où ce texte a été produit. Par exemple, si je suis un ecclésiastique britannique, pourquoi demander et payer un copiste pour qu’il copie les Quaestiones de iuris subtilitatibus produites probablement à Paris, et pourquoi à côté de ce texte demander aussi qu’on copie une distinctio de Pillius de Medicina produite à Modène ? L’historicisation de la littérature juridique, la concrétude historique doivent retourner au centre de notre conception de ce qu’est la littérature juridique, en quittant cette idée complètement dépassée de la littérature juridique comme un effort collectif pour comprendre ce que la législation veut dire, pour faire ce qu’on appelle « l’exégèse » de cette législation. On utilise encore le mot exégèse, on appelle cette école l’école des glossateurs comme si elle n’avait écrit que des gloses expliquant les mots. En vérité, les premiers juristes cherchent dans les textes les arguments pour les utiliser…
MB : … oui, le souci de praticité est au cœur de la démarche des glossateurs. D’ailleurs ce schéma du passage des glossateurs aux commentateurs a l’avantage de la facilité pédagogique mais…
EC : … mais ça ne rend pas compte de la réalité ! Exactement ! Comme experte de l’école d’Orléans, vous m’enseignez que le type de textes que les Orléanais produisent sont produits ainsi parce qu’ils se trouvent dans un certain milieu, qu’ils travaillent d’une certaine façon, parce qu’ils ont un contexte historique particulier : la politique de la ville d’Orléans et du royaume de France, l’économie, le mode de vie (ils sont ecclésiastiques, pas laïcs), la culture qu’ils respirent non loin de Paris. On peut faire le même discours pour Roffredus, qui travaille à Naples dans un contexte qui a ses caractéristiques : il n’est pas ecclésiastique, il est connecté à une royauté qui se développe, etc. Il y a une historicité de la production juridique littéraire.
MB : Finalement, c’est assez paradoxal, mais tous ces outils formidables qui nous permettent d’accéder mieux au texte nous permettent aussi d’en sortir et de comprendre les textes en dehors de leur contenu, en les replaçant dans un réseau, dans une société, dans une épistémè !
EC : Je crois que ces outils et cette approche vont aussi lentement remplacer la tradition d’édition critique. L’accès au texte ne passera plus par une édition, par un travail philologique d’édition. Le travail philologique changera complètement. Il devra considérer la pluralité des formes textuelles, qui est typique de l’âge du manuscrit, sans essayer de produire une version unique, qui est la version à imprimer. L’impression nécessite de se détacher du manuscrit et de sortir avec un livre imprimé, donc de faire des compromis, de réduire la complexité pour sortir avec un seul texte. Lorsqu’on aura un accès direct aux différentes formes de manuscrits, il est probable qu’on arrêtera avec cette idée de l’existence d’un seul texte.
MB : Ces outils nous promettent de réintroduire la complexité et la nuance…
EC : C’est ça. Par exemple, il y a dans l’ordo judiciorum de Bulgarus [1085-1166] une différence entre les manuscrits qui circulent de chaque côté des Alpes. Les manuscrits européens portent comme lecture iudicem dat potestas publica ut princeps (« le pouvoir public [c’est-à-dire le prince] nomme le juge »], donc dans cette lecture l’empereur est assimilé au pouvoir public. Mais dans les manuscrits italiens, un a est rajouté ! Les manuscrits italiens portent comme lecture iudicem dat potestas publica aut princeps (« le pouvoir public ou bien le prince nomme le juge »), ce que les juristes italiens interprètent comme un pouvoir de nomination appartenant à l’empereur ou au gouvernement communal. L’édition allemande a choisi ut ; le lecteur qui ne regarde pas les notes de bas de page lit donc que pour les glossateurs les pouvoirs publics sont assimilés à l’empereur. Un travail sur l’âge des manuscrits et leur circulation permet pourtant de donner une image plus complexe, en ajoutant seulement une lettre !
MB : En donnant ces possibilités de complexité, ces outils pourraient-ils nous permettre de dépasser l’école historique allemande ?
EC : L’école historique allemande est l’objet de recherche des historiens du droit du xixe siècle, qui ont fait de très beaux travaux. Les médiévistes normalement ne le considèrent pas comme objet de recherche. Parfois nous ne sommes pas conscients des conditionnements que l’on reçoit, de cette vision aussi puissante que celle de l’école historique allemande.
MB : Quelles sont les prochaines échéances du projet Fontes ?
EC : Un manuel d’introduction aux sources médiévales est prévu pour la fin 2024-début 2025. Ce sera un manuel papier, mais aussi un manuel numérique, qui permettra de connecter directement le texte à des expériences d’exercices sur les différents chapitres. Nous avons trouvé un éditeur de Palerme qui a une très belle expérience sur ce type de manuels, surtout en littérature italienne et latine. Le projet Fontes se prolongera peut-être aussi sous une autre forme, centrée sur la littérature juridique.