Cahiers Jean Moulin

L’idée de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui

Romain Cuttat — 2026-03-09

La notion de loi s’énonce chez Jean-Jacques Burlamaqui dans un écrin théorique qui ne trace pas moins une synthèse assumée entre le réalisme intellectualiste thomiste et le nominalisme volontariste occamiste. Cette préfiguration rationaliste s’inscrit dans la mouvance initiée par Hobbes et suivie par Grotius et Pufendorf, et dont Burlamaqui, à sa manière assurera le relais, c’est-à-dire sans effacer l’équivocité du concept de loi (aspect axiomatique et axiologique) ni réduire sa définition de la loi à une approche hautement mécaniciste. Si Burlamaqui s’accorde à la dichotomie pufendorfienne entre entiae moraliae et entiae physicae, il se distingue de Hobbes et de Pufendorf en arrachant à la loi son caractère prudentiel et sa logique exclusivement contraignante pour l’assortir d’une dimension incitative, tournée vers la réalisation du bien, qui transcrit toute l’aspiration eudémoniste de sa philosophie du droit.

La loi de Beaumont de 1182

Michael Prinz zu Löwenstein — 2026-03-09

La loi de Beaumont, établie par une charte promulguée en 1182, a été octroyée sur une période d’environ 150 ans à près de 700 villages se trouvant actuellement en France, en Belgique et au Luxembourg. Elle visait apparemment à inciter les gens à s’installer ou à rester dans ces villages. Sur la base d’une analyse du texte latin (accompagné d’une traduction française), l’article conteste la description qui a été faite de l’objet central de la charte dans la littérature ancienne et dans quelques articles d’encyclopédie. Dans ces derniers, on donne l’impression que l’accent était mis sur une libération du servage, un allégement fiscal et une autonomie municipale. L’article conclut que la charte se caractérisait par un degré élevé d’autonomie, bien qu’il reste difficile de savoir si les citoyens avaient à l’origine le droit d’élire le maire et les jurés. Il n’a pas été possible de montrer que les charges fiscales étaient particulièrement favorables. Il n’est fait aucune mention d’une qu...

Le naturel dans la pensée juridique moderne et contemporaine : entre continuité et discontinuité

Nelly Bytchkowsky — 2026-03-09

Le droit naturel intéresse les juristes depuis l’Antiquité comme en témoignent le premier fragment du Digeste (1.1.1.3), repris dans les Institutes (1.2. pr.). La notion a fait l’objet d’études si nombreuses qu’on en oublierait presque qu’elle est composée de deux termes : droit et naturel. Toutefois, depuis plusieurs années l’historiographie s’est intéressée à la notion de nature dans les discours juridiques, comme le montrent les travaux publiés dans le dossier « la nature comme norme » par la revue Clio@thémis en 2021. Dans le même sens, le cours dispensé au Collège de France par le professeur Dario Mantovani en 2023 a mis en lumière les rapports complexes qu’entretiennent la nature et la pensée des juristes romains. La richesse de ces travaux a nourri d’importantes réflexions jusqu’à s’immiscer dans les discussions et les réflexions de jeunes chercheurs.

L’ambition de ce numéro des Cahiers Jean Moulin est d’interroger la notion de naturel notamment dans les écrits juridiques. Ad...

Le « naturel » en droit des brevets européens

Élodie Hotton — 2026-03-09

Retenant pour acception du naturel une définition s’appuyant sur la nature sauvage dont la technique est le revers, nous nous intéresserons, d’une part, à la manière dont le droit des brevets européens traite les produits de la nature, notamment du point de vue de l’extension du domaine de la brevetabilité à ces produits et, d’autre part, à la manière dont le naturel est convoqué dans la controverse entourant la brevetabilité du vivant en Europe. D’abord exclue du domaine de la brevetabilité, la nature devient progressivement brevetable, d’abord aux États-Unis dès 1930 puis en Europe après l’arrivée des biotechnologies dans les années 1970. S’éloignant de la doctrine des produits de la nature, sans pour autant rompre avec, le droit européen des brevets évolue au regard de la controverse sur la brevetabilité du vivant. Cette dernière s’appuie sur le dualisme opposant naturel et artificiel qui, pourtant, nous semble devoir être dépassé à l’ère de la civilisation technique.

Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire

Franck Zarlenga — 2026-03-09

Le clivage monisme/dualisme désigne deux perceptions doctrinales du droit des cultes de la période concordataire (1801-1905). Pour les monistes, le droit des cultes est réductible à l’unité ; l’État ne souffrant pas d’Églises en dehors d’un système organisé de « surveillance protectrice » (Portalis) et la jouissance de tous les droits accordés aux religions, et notamment la liberté du culte, n’étant envisageable que par aspiration dans le cadre concordataire. Ce point de vue favorable à l’existence d’une conception moniste n’a pas fait l’objet d’une adhésion complète et unanime des observateurs du droit des cultes le long de la période concordataire et au-delà. En effet, une minorité de juristes, tenants d’une conception dualiste, devaient considérer que, dans les relations qu’il a établies avec les Églises, l’État concordataire a admis l’existence de cultes « libres », sorte d’expérience de séparation avant la Séparation de 1905. Si la conception moniste du régime des cultes a domi...

Être puni par la nature

Florian Reverchon — 2026-03-09

Aujourd’hui, la notion de peine naturelle désigne en général le dommage découlant d’une infraction, subi par le coupable, qui semble ainsi se punir lui-même. Plusieurs ordres juridiques permettent marginalement au juge d’en tenir compte dans l’évaluation de la peine infligée par le tribunal, au nom de l’équité ou du principe de proportionnalité des peines. L’article propose d’éclairer cette démarche à travers une étude historique du concept de pœna naturalis, forgé au xvii^e siècle pour désigner les sanctions accompagnant la loi naturelle, qui pouvait dès lors être considérée comme une véritable loi. Dans le sens que cette expression a pris aujourd’hui, il n’est pas certain qu’elle soit au sens propre une peine.

État de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « l’État et du droit français » (second xvie siècle)

Arnaud Le Gonidec — 2026-03-09

Les néologismes État et droit français apparaissent dans les écrits d’une communauté de juristes en réponse aux guerres civiles de religion du dernier tiers du xvi^e siècle. Ce contexte anomique est assimilé à un état de nature dans lequel les rapports sociaux se résument aux seuls rapports de forces. À partir de cet état « sans loi ni droit », ces juristes ont établi les bases d’un nouvel ordre juridique « national » sur deux postulats : la liberté et l’égalité naturelles des individus. Pour dépasser cet état de nature délétère, ces juristes mobilisent les anciens mythes naturalistes qui leur inspirent les idées d’interposition et de structure ternaire. Au versant social et juridique, le tiers terme s’incarne dans la doctrine des interdits dont la fonction se confond avec le pouvoir édictal des rois.

Retour historique sur la loi du 2 mai 1930

Aurelle Levasseur — 2026-03-09

La loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites fait ici l’objet d’une analyse juridique et historique fondée sur des archives inédites. Rompant avec l’esprit régionaliste qui avait inspiré la loi de 1906, elle poursuit un double objectif : préserver les paysages, devenus un enjeu central de la politique touristique nationale, et en centraliser la gestion. L’instauration, en 1930, d’une commission supérieure venant compléter les commissions départementales existantes marque un tournant décisif vers une étatisation accrue de la protection des sites. En l’absence du règlement d’administration publique censé fixer les modalités d’application de la loi, cette commission s’est peu à peu arrogé des prérogatives non prévues par le texte initial, illustrant ainsi le glissement technocratique et centralisateur caractéristique des années 1930.

Voyage au pays du naturel

Nader Hakim — 2026-03-09

Qu’est-ce que le naturel ? Est-ce que ceci ou cela est naturel ? Que peut être une chose ou une attitude naturelle ? Est-ce un acte ou une idée allant de soi, une évidence constitutive par opposition avec quelque chose d’artificiel, d’inventé, de construit ? Que penser de ce poncif selon lequel est naturel ce qui est conforme à la réalité, à l’ordre des choses telles qu’elles sont ? Que faire de ce lieu commun qui innerve nos discours juridiques ?

Cette contribution n’entend pas résoudre toutes ces questions. Son objet n’est que de réagir aux textes qui forment ce volume et qui font suite à un beau colloque organisé par de jeunes et dynamiques chercheurs qui s’est tenu à Bordeaux en 2024. Il ne s’agit certainement pas d’en faire le commentaire, mais de tenter de comprendre ce qui se joue et rejoue, une fois de plus, chez des juristes qui, dans l’histoire, mobilise le naturel pour construire leurs discours et, ce faisant, d’appréhender indirectement comment ceux qui les étudient – les...

Maurice Hauriou et le service public culturel

Christophe Doubovetzky — 2026-03-09

Les origines comme le devenir du service public culturel continuent de faire débat, en particulier s’agissant du théâtre public, même si son existence semble désormais admise. Dans ce contexte, la question de la place incidente de l’œuvre de Maurice Hauriou dans la réflexion sur son émergence peut être soulevée, bien que cela puisse paraître étrange au regard de sa célèbre note sous l’arrêt du Conseil d’État Astruc de 1916. Souvent citée par la doctrine contemporaine s’intéressant au service public en général et au service public culturel en particulier, cette note sert en effet de fondement pour évoquer soit l’évolution de l’intérêt général, soit l’impossibilité que puisse être reconnu un service public culturel au début du xx^e siècle. Pourtant, si dans son œuvre Hauriou semble à certains égards rejeter l’idée de service public culturel (I), il contribue paradoxalement à son émergence au-delà du seul champ patrimonial (II). Ainsi, sa position initiale s’agissant du théâtre est à l’...