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Dossier

Garder l’usage de son nom et le transmettre. Pratiques de la loi française de 2002 sur le double nom

Keeping and passing on one’s surname : the application of the 2002 law in France on double-surnames
Wilfried Rault
p. 129-149

Résumés

La loi 2002-304 du 4 mars 2002, entrée en application en 2005 et portant réforme du nom de famille, permet aux parents de choisir, lors de la déclaration de naissance, de transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit encore un « double nom », c’est-à-dire un nom constitué des noms de chacun des parents « accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite toutefois d’un nom de famille pour chacun ». Ces nouvelles dispositions modifient le régime de pérennité du nom des femmes. Issu d’une enquête qualitative auprès d’une cinquantaine de personnes ayant opté pour le dispositif du double nom, cet article montre comment l’usage de cette nouvelle loi permet aux femmes d’éviter, dans le cadre du mariage, de choisir entre abandon de l’usage de leur nom de naissance et communauté de nom avec leurs enfants à laquelle elles sont généralement attachées. L’article étudie cette double pérennité onomastique non pas sous l’angle d’une possibilité juridique mais à partir de la situation de femmes qui la mettent en œuvre.

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Texte intégral

  • 1 Leradp 1988.
  • 2 Valetas 2001.
  • 3 D’après l’enquête Étude des parcours individuels et conjugaux (Epic, Ined-Insee 2014), tandis que (...)
  • 4 Valetas 2002.
  • 5 Bellamy 2015.

1La loi 2002-304 du 4 mars 2002, entrée en application en 2005 et portant réforme du nom de famille, permet aux parents de choisir, lors de la déclaration de naissance, de transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit encore un « double nom », c’est-à-dire un nom constitué des noms de chacun des parents « accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite toutefois d’un nom de famille pour chacun ». Ces nouvelles dispositions modifient le régime de pérennité du nom des femmes. Auparavant, leur nom ne pouvait être transmis qu’en dehors du mariage et seulement dans la configuration dans laquelle elles reconnaissaient seules ou avant le père un enfant à naître. Dans le cadre du mariage, la dévolution du nom de famille plaçait les femmes dans une situation complexe : conserver l’usage de leur nom de naissance différent de celui de leurs enfants, ou faire usage du nom de leur conjoint – pratique coutumière souvent perçue à tort comme incluse dans le régime matrimonial – et de ce fait « abandonner » l’usage de leur nom. Il était certes possible en vertu de la loi du 23 décembre 1985 de faire porter aux enfants le nom de leurs deux parents accolés. Ce dispositif, peu connu, ne concernait que le nom d’usage et aucune transmission du nom de la mère n’était possible1. L’ordre patronymique mettait en opposition le nom des femmes et le nom de famille. Dans les faits, c’est l’option consistant à porter le nom du conjoint et des enfants qui l’emportait massivement : en 1995, 91% des femmes mariées utilisaient le nom de leur époux en nom d’usage2. Peu de données récentes permettent de saisir précisément l’ampleur de cette pratique aujourd’hui mais il est fort probable que celle-ci ait diminué sous l’impulsion de transformations sociales, en particulier le recul considérable de l’âge au mariage3 et sa moindre systématicité. Avec cette loi du 4 mars 2002, l’alternative exposée entre le port du nom des enfants et l’usage du nom de naissance est caduque. La rupture onomastique des femmes est doublement mise en question : non seulement les femmes peuvent véritablement transmettre leur propre nom, mais de ce fait, elles peuvent conserver leur nom et le partager avec leurs enfants. Ainsi, la « subordination patronymique de la femme »4 qui était en vigueur se trouve mise à mal par ce nouveau dispositif qui demeure toutefois peu mobilisé : un dixième des enfants se voient attribués un nom double5.

  • 6 Bellamy 2015.

2Cet article montre comment l’usage de cette nouvelle loi permet aux femmes, dans le cadre du mariage qui enjoint par coutume à la rupture onomastique, de ne pas choisir entre abandon de l’usage de leur nom de naissance et communauté de nom avec leurs enfants à laquelle elles sont généralement attachées. Il s’agit d’étudier cette double pérennité onomastique non pas sous l’angle d’une possibilité juridique mais à partir de la situation de femmes qui la mettent en œuvre via le choix de transmettre un double nom de famille à leurs enfants (voir encadré). S’intéresser au parcours des femmes qui donnent à voir cette double pérennité permet de saisir les spécificités d’une démarche qui semble encore marginale, en particulier lorsque les parents du nouveau-né sont mariés : sur l’ensemble des naissances de 2014, un double nom a été transmis aux enfants pour 14,4% des naissances hors mariage (près de 60% du total des naissances) contre 4,5% des naissances dans le cadre du mariage6.

L’enquête double nom (Ined, 2012-2014)

Cet article est issu d’une enquête qualitative conduite auprès de 50 personnes ayant opté pour le dispositif du double nom. Les entretiens ont été conduits par Françoise Courtel, Virginie Descoutures et Wilfried Rault dans plusieurs régions de France (Alsace, Bretagne, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes). Le corpus est constitué de deux tiers de femmes. La participation plus faible des hommes est en soi indicative d’une plus grande distance au sujet, le choix de transmettre le double nom étant généralement une initiative des femmes. Certains n’ont pas souhaité participer en indiquant qu’ils étaient peu concernés par le sujet. Les entretiens réalisés avec les femmes ont permis d’observer que dans certaines situations, les hommes avaient accepté malgré eux le double nom et n’étaient pas désireux de revenir sur cette décision avec une enquêtrice ou un enquêteur.

Agé.e.s de 24 à 45 ans, la moitié sont cadres ou exercent des professions intellectuelles supérieures, mais des femmes et des hommes de toutes les autres professions et catégories socioprofessionnelles sont également présent.e.s dans le corpus. Les personnes interviewées ont été contactées via deux modes de recrutement : un appel à la participation volontaire au moyen d’annonces diffusées dans des institutions scolaires et par activation de réseaux personnels. Les deux méthodes se sont avérées complémentaires, la seconde ayant souvent permis d’entrer en contact avec des personnes qui ont relativement moins investi le dispositif et qui n’auraient pas fait la démarche de répondre à une annonce.

Pour des raisons de confidentialité, les noms des personnes de l’enquête ne sont pas retranscrits. C’est incontestablement une perte importante d’information pour les lectrices et lecteurs de cet article, les noms étant, en tant que tels, porteurs d’éléments parfois fondamentaux dans l’histoire du choix du double nom et ses usages (origines géographiques et culturelles, sonorité, originalité, etc.). Des éléments de description accompagnent parfois leur évocation, en plus des appréciations formulées directement par les personnes enquêtées.

3L’étude part du choix de transmettre un double nom, car c’est cette disposition nouvelle qui remet en question l’alternative entre port du nom de naissance ou choix de prendre le nom de leur époux pour les femmes qui se marient. Dans un premier temps, on s’intéresse au sens que revêt le choix de transmettre un double nom, celui-ci oscillant entre revendication égalitaire et souci identitaire. Ensuite, on revient sur des éléments de trajectoire des femmes et des hommes qui sont invoqués pour fonder cette transmission. Un premier type de discours a trait à des « expériences onomastiques ». Pour les femmes qui se sont antérieurement mariées, le souhait de transmettre un double nom s’inscrit dans le prolongement de leur choix de conserver l’usage de leur nom de naissance, un choix dont la mise en pratique concrète a été souvent difficile. Pour les autres qui se marient après la naissance leurs enfants, la continuité s’effectue dans l’autre sens : le fait que les enfants portent également le nom de leur mère préfigure la pérennité du nom des femmes. Ce type de continuité semble plus aisé.

4La double continuité onomastique passe également par d’autres dispositions des femmes et des hommes à la transmission d’un double nom, des dispositions plus exogènes au sens où elles n’ont pas été forgées autour d’expériences qui mettent en jeu directement la transmission du nom. Trajectoires biographiques qui donnent à voir la constitution d’une sensibilité féministe plus ou moins forte, organisation familiale qui traduit une rupture ou un éloignement des normes de genre dominantes, elles concernent à la fois les parcours des femmes et des hommes. Toutefois, chez ces derniers, la transmission du double nom repose sur des polarités plus marquées, entre concession arrachée et consentement actif, voire initiative.

5Une fois cette transmission adoptée par les parents et entérinée par une inscription à l’état civil, sa combinaison avec l’usage par les femmes de leur nom ne garantit toutefois pas une véritable continuité dans les faits. Celle-ci se heurte à de multiples rappels à l’ordre patronymique, malgré la disparition de celui-ci dans les textes au profit du « nom de famille » dont la neutralité cache des usages fortement asymétriques des noms des hommes et des femmes.

Entre égalité et identité : le sens de la transmission d’un double nom

Égalité des sexes, égalité des filiations

6Vouloir transmettre un double nom de famille à ses enfants prend racine dans plusieurs registres qui articulent les principes d’égalité et d’identité. La revendication égalitaire se décline autour de deux dimensions : égalité des sexes et égalité des filiations. Dans la première, c’est un attachement fort à l’égalité entre femmes et hommes qui s’exprime. La prééminence masculine dans la transmission du nom n’a pas lieu d’être pour les enquêté.e.s. C’est l’attachement à une symétrie entre les deux parents qui doit s’affirmer à travers le choix d’un double nom en vertu d’une égalité des sexes.

  • 7 Weber 2005.

7Une seconde déclinaison du registre égalitaire met davantage l’accent sur l’égalité des filiations que sur l’égalité des femmes et des hommes. Parce qu’il permet de rendre compte d’une double filiation et de l’appartenance à deux lignées, sans suprématie de la lignée du père sur celle de la mère, le double nom est à la fois envisagé comme une « évidence » et une rupture avec l’effacement qui a prédominé jusqu’alors. Ces deux expressions d’un attachement à l’égalité renvoient à l’idée que le nom doit traduire une « parenté du quotidien »7. Elles se retrouvent souvent toutes les deux dans les propos des femmes et des hommes de l’enquête, parfois dans la mention d’un engagement parental des deux parents au quotidien. C’est finalement un modèle de parenté qui est mis à distance de cette manière, celui qui est fondé sur des fonctions fortement différenciées selon les sexes : aux hommes la dimension symbolique via la transmission du patronyme, aux femmes la parentalité. Le double nom traduit donc chez ses partisans à la fois une demande d’égalité entre les parents dans la visibilité de la filiation et une manière de rompre avec un modèle de paternité des hommes, celui de pater familias qui suscite une certaine désapprobation :

  • 8 Hélène, 42 ans, cadre dans les ressources humaines, une fille, mariage avant la naissance.

C’était important que ma fille porte mon nom. Parce que c’est un peu de moi aussi ! C’est beaucoup de moi ! C’est… passer à une autre conception de la famille parce que jusqu’à présent, on vit vraiment dans… Le père a une place très importante. Mais quid de la mère ? Moi, ça me confère, en tant que mère, pas plus de droits, mais une présence. J’ai été acteure au même titre que monsieur, tout simplement !8

L’attachement identitaire

  • 9 Fine & Ouellette 2005 : 44.
  • 10 Cette dimension apparait parfois discrètement au côté des autres registres déjà mentionnés : au d (...)
  • 11 Fine & Ouellette 2005.

8La seconde optique met l’accent sur l’attachement identitaire9 qui se décline de multiples formes : souhait de faire vivre un nom en voie d’extinction, rare ou perçu comme tel, attachement à des origines géographiques et culturelles associées au nom – en particulier un nom porteur d’une consonance étrangère ou régionale. Parfois, l’attachement identitaire est lié au fait qu’un nom renvoie à une histoire familiale, voire à une lignée spécifique, généralement celle du père puisque c’est son nom qui a été transmis. Connaissance de l’étymologie du nom, de sa circulation dans le temps et dans l’histoire mais aussi de sa fréquence aujourd’hui : le choix de la transmission s’accompagne éventuellement de savoirs généalogiques poussés. Cet attachement renvoie parfois à des figures familiales qui permettent de faire revivre des personnalités qui ont marqué leur histoire. Transmettre un double nom permet ainsi de faire reconnaitre un rapport privilégié à un aïeul ou de créer un lien qui a fait défaut : il peut par exemple s’agir de faire « revenir dans l’histoire » un père disparu prématurément comme l’indique une enquêtée, ou tout simplement de raviver un souvenir fort10. La démarche permet plus largement d’exprimer des appartenances multiples11.

La distinction

  • 12 Coulmont 2014.
  • 13 On peut d’ailleurs s’interroger sur la manière dont le double nom pourrait devenir un signe de di (...)

9À ces raisons de vouloir transmettre un double nom s’ajoutent parfois des éléments qui relèvent davantage de logiques de distinction. En écho à des choix de prénoms qui expriment une recherche d’originalité et de forte individualisation très caractéristiques des pratiques contemporaines de nomination des enfants, en particulier des classes supérieures12 – « on a fait comme tout le monde : on a fait original ! » indique une enquêtée bien consciente de l’injonction d’originalité qui parcourt le choix d’un prénom – les personnes de l’enquête développent parfois un discours de distinction explicite fondé sur le rapport qu’elles ont à leur propre nom et qui contraste parfois avec celui de leur conjoint. Efi (universitaire, 45 ans, un fils, mariée avant la naissance) précise ainsi que son nom, contrairement à celui de son conjoint qui est « très présent dans le bottin », est rare et renvoie à une grande famille et précise « S’appeler Durand ? Non mais ça va pas la tête ! ». Certain.e.s enquêté.e.s sont d’autant plus dans cette démarche de transmission d’un double nom que l’une de ces composantes présente une certaine originalité ou que le double nom en tant que tel est parfois perçu comme un signe de distinction13.

10Pour les femmes qui se sont mariées avant de donner naissance, ce sont souvent ces mêmes raisons qui expliquent le choix d’avoir conservé l’usage de leur propre nom dans le cadre du mariage, combiné à une raison plus pragmatique : l’usage courant de leur nom dans la vie de tous les jours, en particulier la vie professionnelle, rend inepte l’abandon de son usage au profit du nom d’un conjoint.

  • 14 Ce qui ne signifie pas que l’implication des hommes et des femmes et que les types d’intervention (...)

11Si tous ces registres sont développés par les femmes enquêtées, ils sont parfois également mobilisés par des hommes : le registre égalitaire parce qu’il renvoie à une représentation de la parentalité plus conforme à leurs vues – un travail partagé entre les deux parents14, la distinction qui est parfois une intention commune, ou bien le registre identitaire parce qu’eux-mêmes portent un nom rare ou auquel ils sont particulièrement attachés pour les raisons déjà évoquées. Cette communauté d’expérience et de représentation tend à faciliter la perspective du double nom et de ce fait la continuité du nom des femmes.

Des expériences onomastiques fondatrices

Refuser la rupture au moment du mariage 

  • 15 Voir sur ce point Jeauffreau 2005.

12Transmettre un double nom trouve parfois ses racines dans des expériences individuelles qui ont directement à voir avec le nom, en particulier pour les femmes qui se sont mariées avant de donner naissance et qui ont choisi de conserver l’usage de leur propre nom. Les nombreux rappels à l’ordre qu’elles ont eu à subir dans ce domaine ont contribué à forger une attention particulière à la question du nom et la perspective de sa transmission. Isabelle et Françoise, qui se décrivent comme issues de milieux plutôt conservateurs, ont maintenu l’usage de leur nom après leur mariage. Elles ont affronté un nombre considérable de résistances : de la part de membres de la famille, d’amis, d’interlocuteurs du quotidien, d’institutions – des formes d’aveuglement à leur démarche ou de minoration qui passent par exemple par la dérision. Partant de la fausse évidence qu’elles avaient changé de nom15, on leur a imposé dans divers contextes, en particulier professionnel, le nom de leur conjoint alors qu’elles ont constamment fait usage de leur propre nom.

13Cette expérience de décalage entre volonté de conserver l’usage de leur propre nom et imposition du nom du conjoint par les tiers, qu’il s’agisse de personnes ou d’institutions, est non seulement vécu comme un effacement identitaire, mais participe aussi par la suite de la sensibilité des femmes à l’usage et à la transmission de leur nom. Dans un premier temps, Isabelle apprend par cœur les références des textes de loi relatives au nom d’usage pour contrecarrer ces résistances, le simple fait de s’y opposer ne suffisant pas à l’empêcher. Pour Françoise, ce sont ces expériences de déni qui ont été déterminantes par la suite dans la volonté de transmettre son nom :

  • 16 Françoise, 41 ans, universitaire, mariée avant la naissance de ses enfants.

Je n’avais pas cette idée dans la tête avant d’avoir des enfants. C’est vraiment l’expérience de… en me mariant que, là, ça m’a un peu ouvert les yeux de dire… et puis, du coup, tout me paraissait rigide. Les ordinateurs qui étaient programmés pour je ne sais pas quoi… Je disais « Mais enfin ». Il y en a qui disaient que c’était comme ça. Donc ça traduit bien l’ensemble, quoi. Ce n’est pas l’ordinateur ! (…) Et je pense que c’est plutôt ça. C’est plutôt l’expérience de vouloir garder quelque chose de très simple et comment j’ai été obligée de le justifier, que j’avais lu dans le livret de famille que nul n’était tenu de porter le nom de son conjoint mais qu’on pouvait en faire usage, enfin etc. Et j’étais quasiment obligée de faire. « Mais c’est la loi quoi » pour finir la justification parce que sinon c’était toujours moi qui devais m’expliquer alors que c’était les autres qui changeaient mon nom, c’est quand même extravagant16.

14Garder l’usage de son nom dans le cadre du mariage correspond ainsi à un moment clé dans le parcours onomastique des femmes enquêtées. C’est lui qui déterminera la double pérennité dans la mesure où cette première étape en pose les bases en même temps qu’elle joue un rôle de socialisation en renforçant le recours ultérieur à un double nom pour les enfants. Non seulement elles continuent à faire usage de leur propre nom de naissance – l’absence de rupture onomastique prépare ainsi le souhait de la transmission – mais surtout cette continuité évite qu’une rupture ultérieure soit a priori actée. Ce choix permet aussi d’accroître la disposition de leur conjoint à la transmission d’un double nom de famille : la transmission du seul nom du père n’aura aucun caractère d’évidence. Enfin, affronter ces résistances contribue à forger une sensibilité quasiment politique à cette question, elle renforce la perspective de la transmission d’un double nom.

15Certaines femmes débutent toutefois leur trajectoire matrimoniale en faisant usage du nom de leur conjoint. Dans le corpus étudié, cela concerne surtout des femmes qui se sont mariées avant la mise en œuvre de la loi en 2005. Mais l’expérience, vécue comme un effacement identitaire ou un renoncement, peut jouer en faveur du double nom par la suite. La découverte de la possibilité de transmettre un double nom peut conduire des femmes à revenir dans un second temps sur le nom du quotidien : puisque les enfants portent désormais le nom de leur mère en plus de celui de leur père, le retour à l’usage du nom de naissance prend sens, seul ou accolé au nom de l’époux. On perçoit ainsi combien l’enjeu de la nouvelle loi dépasse la question de la transmission aux enfants : c’est elle qui suscite parfois une réflexion a posteriori sur les usages du nom du conjoint.

Transmettre son nom avant d’être exposée au dilemme matrimonial 

  • 17 Il est aujourd’hui impossible de savoir précisément comment s’articulent chronologiquement choix (...)
  • 18 Aspect qui est perceptible lorsque l’on examine en parallèle les propos des femmes mariées plus j (...)

16Dans un second type de parcours17, la continuité passe d’abord par la transmission d’un double nom. Cette configuration facilite la continuité onomastique dans la cadre d’un mariage consécutif à l’arrivée d’enfants ou dans sa perspective, d’autant plus que les entrées dans le mariage sont plus tardives ou que l’autonomie des conjoints par rapport à leurs réseaux de parentèle est plus grande18 et que l’usage du nom de naissance par les femmes est largement éprouvé. Lorsqu’intervient le mariage, prendre le nom du conjoint en nom d’usage ne fait pas sens : ce serait rompre avec un usage identitaire bien ancré, alors même que les enfants portent le nom des deux parents.

  • 19 La mise en scène du mariage rend d’ailleurs bien compte d’une distance qui tranche avec le socle (...)

17Le choix du double nom, leur usage et leur représentation du mariage s’inscrivent dans une certaine continuité chez ces personnes qui se montrent parfois critiques d’un modèle de mariage inscrivant le destin des femmes et des hommes dans des rôles sociaux très distincts et allant de pair avec une prééminence paternelle, en particulier dans le domaine du nom. C’est l’enfant qui crée la famille, le mariage étant perçu soit comme une facilité juridique et matérielle ultérieure, soit comme une manière plus symbolique d’entériner l’ancrage dans la durée du groupe familial19.

D’autres systèmes de référence

  • 20 La pratique du double nom existe depuis le début des années 1980 (voir Duchesne 2006 ; Charton et (...)
  • 21 Observation qui fait écho aux statistiques de l’Insee : alors que 10 % des enfants nés en 2014 se (...)

18La sensibilité au nom est parfois favorisée par d’autres éléments, en particulier une familiarité à des usages et dispositions juridiques qui contrastent avec l’ordre patronymique français qui a prédominé jusqu’en 2005. Plusieurs d’entre elles-eux font part de racines dans des pays où les femmes conservent l’usage de leur nom et/ou la transmission est possible (Espagne, Portugal, Grèce, Venezuela, Québec20). S’est ainsi forgée une attention particulière à la question du nom et une propension à mettre en œuvre la double pérennité onomastique21. Transmettre son nom va déjà de soi, la loi française est ainsi perçue comme un ajustement tardif sur une « normalité ».

Des parcours biographiques favorisant la transmission d’un double nom ?

Une socialisation féministe ?

  • 22 Achin & Naudier 2010.
  • 23 À l’instar de nombreuses enquêtées, elle emploie l’adjectif féministe de manière ambivalente. Plu (...)

19Au-delà d’expériences antérieures qui ont suscité une attention particulière à la question du port du nom et sa transmission, les entretiens rendent compte de trajectoires biographiques qui ont probablement contribué à forger des dispositions favorables à la continuité du nom. Chez les femmes, on observe que l’attachement à cette continuité va de pair avec la constitution d’une « puissance d’agir féministe »22. Celle-ci revêt des formes diversifiées, mais se caractérise en définitive par des représentations fortes des rapports entre les sexes et une sensibilité aiguë à la question de l’égalité. La pérennité onomastique est mise en cohérence avec un parcours féministe par certaines femmes de l’enquête. Les entretiens permettent aussi d’entrevoir d’autres sphères personnelles dans lesquelles ce parcours s’est illustré. Véronique exprime tout particulièrement ce type de trajectoire. Agente de service et d’hygiène dans un centre hospitalier universitaire de l’est de la France, fille d’un père employé de la poste et d’une secrétaire dans une petite entreprise, sa socialisation a été marquée par une certaine indifférenciation des rôles parentaux en raison des horaires atypiques de ses parents qui a conduit à une proximité forte avec son père et un goût pour des activités qui lui ont été transmises comme le football et le bricolage (« avec mon père, on a été élevés en garçons »). Aujourd’hui, les rôles parentaux qu’elle assure avec son conjoint obéissent par nécessité à ce même type d’organisation : elle travaille le soir et est absente de moments familiaux tels que le dîner. Elle indique ainsi par rapport à ses enfants que, compte tenu de cette organisation contrainte, elle est amenée à « faire le père et la mère » et qu’elle a toujours veillé à ce que ses fils soient « autonomes », notamment en étant capables de cuisiner. L’expérience d’une première union marquée par des violences à son encontre a renforcé considérablement sa socialisation féministe23, qui s’exprime également dans son regard sur certaines causes (par exemple, au moment de l’entretien, elle fait part de son exaspération de voir le droit à l’avortement mis en question en Espagne). Son discours illustre ainsi pleinement le registre de l’égalité des sexes. Elle accueille la mise en œuvre de la loi avec une grande satisfaction (« ça fait des années que je l’attendais »). Son fils porte ainsi ses deux noms à la naissance (« chacun sa moitié », nous dit-elle). Si le projet de mariage est antérieur à cette naissance, c’est la question du nom qui fait que celui-ci est célébré plusieurs années après avoir été envisagé pour la première fois, Véronique le conditionnant à l’acceptation par son mari qu’elle conserve pleinement l’usage de son propre nom.

20Les éléments de trajectoire qui favorisent la contestation explicite de la différenciation et de la hiérarchie des sexes se déclinent de manière très diversifiée. Ils semblent se retrouver plus fréquemment chez les femmes qui mettent l’accent sur le registre de l’égalité des sexes, plutôt que sur celui de l’égalité des filiations ou de l’attachement identitaire – sans que celui-ci soit absent.

  • 24 À partir de la distinction forgée par Jacquemart et Albenga (2015), il s’agit davantage d’un fémi (...)

21Pour autant, la pratique n’entre pas nécessairement en résonance avec ce type de parcours et de dispositions. Chez les enquêtées les plus jeunes et qui ont eu des enfants plusieurs années après l’entrée en application de la loi, la démarche est davantage présentée sur le mode d’un « allant de soi », au point que c’est parfois sa mise en œuvre concrète qui suscite un questionnement a posteriori sur son caractère relativement atypique. Le fait d’observer que la pratique n’est pas fréquente – à l’école, dans l’entourage familial et amical – ou encore la rencontre des formes de résistances ou de critiques, la prise de conscience d’un ordre des noms qui place peut-être le nom de l’homme en position plus favorable pour une transmission ultérieure créent une réflexivité qui arrive bien après la mise en œuvre de cette continuité onomastique. Ce n’est pas le même type de rapport au féminisme qui s’exprime alors24.

Entre concession arrachée et consentement actif. Les hommes et le double nom

22Parmi les hommes, on observe une certaine hétérogénéité des attitudes devant le choix de la transmission du double nom. Elle évolue entre deux pôles. Celui, d’abord, de la véritable concession
– que des hommes signalent parfois comme telle à leur conjointe, signifiant ainsi le caractère de leur point de vue incongru ou marginal de la démarche, mais aussi leur prééminence à travers l’octroi de leur accord. Ce sont généralement ces hommes qui ont refusé de participer à l’enquête, les femmes de l’enquête nous indiquant que toute sollicitation sur le sujet serait mal prise, sur le mode : « n’allez pas l’ennuyer avec ça » ou « il n’apprécierait pas qu’on lui reparle de cela ». Hélène mentionne ainsi la contrariété de son mari qui lui demande avec une tonalité péjorative si elle est désormais féministe. Véronique indique que la transmission d’un double nom a été un combat et que son conjoint « a lâché parce que moi j’ai pas lâché le morceau. Il a fini par encaisser ». S’ensuit généralement une inaction totale dans les démarches administratives : la transmission du double nom devient la seule affaire des femmes.

  • 25 Guichard-Claudic, Kergoat & Vilbrod 2008.

23Dans une seconde optique – qui correspond à des profils d’hommes avec lesquels il a été possible de mener un entretien – la transmission du double nom se fait sur le mode du consentement, voire parfois à leur initiative. Au-delà des facteurs déjà mentionnés, qui peuvent jouer à la fois pour les hommes et pour les femmes (attachement spécifique à son propre nom, familiarité avec des contextes où les règles de transmission du nom sont différentes), interviennent des éléments de trajectoire individuelle qui rompent avec des formes de prééminence masculine. La trajectoire de Nicolas (43 ans, employé dans une mutuelle, mariage avant la naissance du premier enfant), illustre cette configuration faite de fortes dispositions qui empruntent à la fois à des expériences relatives au nom et plus largement à une organisation familiale non patriarcale : il est sensible à la question de la transmission du nom d’autant plus qu’il a lui-même un nom rare indissociable de ses racines régionales. Il considère de ce point de vue que le rapport relativement similaire de sa compagne à son propre nom est légitime. Sa trajectoire professionnelle et familiale est également caractérisée par des phénomènes « d’inversion du genre »25 dans la mesure où elle présente des éléments plus atypiques des parcours des hommes : nettement moins diplômé que sa conjointe et occupant une profession moins investie et moins rémunérée, il l’a suivie géographiquement quand elle a obtenu un poste dans l’ouest de la France. Il prend par la suite un congé parental de trois ans à la naissance de sa deuxième fille. D’autres profils présentent ce type de caractéristiques, tant en termes de positions sociales que d’expériences concrètes ayant favorisé l’adhésion à l’idée d’un double nom. Dans le cadre de sa précédente union, le conjoint de Magali (32 ans, costumière), qui envisage de se marier au moment de l’entretien, a choisi d’accoler au sien le nom de sa précédente épouse afin de marquer sa sensibilité à la question de l’égalité des sexes. Ces profils contrastent avec ceux des hommes dont les conjointes indiquent que le double nom a constitué une forme de menace symbolique à la représentation de leur propre paternité qui passe par la reconduction d’attributs patriarcaux comme la transmission exclusive de leur nom. Outre ces dimensions, c’est aussi une représentation du fonctionnement familial et conjugal qui est mis en avant : plus symétrique et sans assise différentialiste explicite.

  • 26 On retrouve ici des profils évoqués par Michèle Ferrand à propos des hommes participant au travai (...)

24Au-delà de ces observations, les positions sociales des femmes et des hommes de l’enquête attirent l’attention. Si ce constat mérite d’être étayé par une approche plus quantitative permettant de mieux cerner la répartition des capitaux dans les couples, on constate que l’homogamie, ou une position sociale plus favorable aux femmes, semble caractériser fréquemment les couples qui transmettent un double nom26. En particulier en termes de capitaux culturels : nombreuses sont les femmes qui ont fait des études plus longues que leur mari et/ou qui, au moment de l’entretien, font part d’un revenu supérieur.

Une double continuité difficile en pratique

Des résistances à la continuité

25Pour autant, cette double pérennité se heurte dans les faits à des obstacles qui conduisent à nuancer, dans les pratiques, l’idée d’une loi qui serait productrice d’égalité et dont l’application permettrait cette double continuité du nom des femmes. Dans les faits, la mise en œuvre concrète de la continuité onomastique, en plus d’être relativement rare, s’accompagne en effet de pratiques ambiguës ou ambivalentes qui témoignent de la persistance d’un ordre inégalitaire.

  • 27 Pour les enfants qui ont changé de nom au moment de la mise en œuvre de la loi de 2002. Jusqu’au (...)

26Un premier type d’affaiblissement tient à la mise en œuvre concrète du double nom qui est la plupart du temps un nom composé du nom du père suivi du nom de la mère. Si cet ordre n’a pas toujours été choisi27, lorsqu’il l’a été, il témoigne souvent d’une intériorisation de la prééminence paternelle. Si le fait d’accoler le nom de la mère est perçu par ses protagonistes comme une rupture avec l’usage dominant le degré de transgression est présenté comme trop fort si le double nom commençait par celui de la mère. Cette intériorisation semble d’autant plus grande que de nombreux parents interrogés pensent (tout en sachant que ce n’est juridiquement pas le cas) qu’il y aura une prime au premier nom au moment d’une transmission ultérieure.

27Un deuxième type d’affaiblissement tient aux usages quotidiens de la loi sur le double nom. Les femmes dont les enfants en portent un se heurtent à des résistances dans ces usages. Administrations, institutions, interlocuteurs divers, proches de la famille ou amis : il est fréquent au quotidien que le nom des femmes ne soit pas respecté au profit du nom du conjoint ou que celui des enfants soit parfois tronqué. De manière révélatrice de la prééminence paternelle, certains pères – généralement ceux qui ont accepté le double nom sur le mode de la concession arrachée – n’accolent au prénom de leur(s) enfant(s) que leur propre nom. Certaines femmes de l’enquête indiquent que leur belle-famille procède parfois de la même manière et se montre critique tant vis-à-vis du port du nom de naissance par leur belle-fille que dans la manière de nommer les petits-enfants. Cet aspect est perceptible à travers les usages qui accompagnent l’envoi de cadeaux, de courriers par la famille paternelle aux enfants. Si elles n’expriment que très rarement frontalement leur hostilité au double nom, les usages quotidiens permettent de restaurer un ordre patronymique affaibli – parfois même si les deux parents y sont hostiles.

Il y a eu des tas de choses qu’au nom de N (du conjoint). C’est des trucs qui m’ont un peu énervée, justement parce que je me suis dit que ça aurait pu être envoyé aux deux noms. D’ailleurs, souvent des gens du côté de sa famille oubliaient entre guillemets l’autre partie. Il y a même des amis […] par contre ma famille n’oublie surtout pas (Isabelle).

  • 28 On peut faire l’hypothèse qu’entre ici également en jeu le fait que le port de son nom par leur b (...)

28On perçoit ainsi combien l’autonomisation de la famille conjugale vis-à-vis de sa parenté n’est pas complètement achevée : les récits des attitudes parentales et surtout beaux-parentales laissent en effet entrevoir qu’elles demeurent attachées à la transmission du nom et qu’elles ne sont pas toujours inactives face au choix d’un double nom qui heurte leurs attentes et leur propre investissement du nom. Ainsi, Isabelle indique qu’elle n’aurait jamais indiqué sur le faire-part de naissance de ses filles les noms séparés des deux parents au profit d’un double nom commun, « mes beaux-parents n’auraient pas du tout aimé. On a vraiment opté pour le nom commun pour que ça les choque moins eux »28.

  • 29 Valetas 1992 : 106.

29Les femmes semblent ainsi payer le prix d’une « atteinte symbolique aux pratiques familiales telles qu’elles ont été transmises par les générations antérieures »29. Ces usages, qui réintroduisent la rupture onomastique là où ses soubassements juridiques ont disparu, montrent que la pérennité est loin d’être acquise. Elle oblige, pour les femmes qui l’ont mise en œuvre, à des rappels à l’ordre constants à chaque mise en cause.

Les réticences à rappeler à l’ordre

  • 30 De ce point de vue, l’observation de D. Combes et d’A.-M. Devreux à propos des pratiques de dénom (...)

30La continuité est dans les faits d’autant plus difficile à assurer qu’elle implique une certaine intransigeance. Or, celle-ci est souvent compromise, d’une part en raison de formes d’intériorisation de l’usage dominant par certaines femmes elles-mêmes, d’autre part parce que sa transgression représente un coût dont il n’est pas aisé de s’affranchir. On constate ainsi que la contestation partielle de l’ordre patronymique est parfois considérée comme suffisante, la transmission d’un double nom sur le papier représentant une victoire à elle seule. Certaines enquêtées, en particulier celles dont les propos s’inscrivent davantage dans la logique de l’égalité des filiations ou de l’attachement identitaire considèrent qu’elles ont déjà obtenu beaucoup à travers cette transmission comparée aux pratiques dominantes et aux possibilités contraintes qui caractérisaient les situations d’avant la loi. Que les usages ne suivent pas ou que leur nom ne soit pas transmis à plus long terme parait secondaire30. Le propos d’Andrée exprime fortement cette intériorisation par la satisfaction de bénéficier d’une situation plus favorable que celle qui s’imposait auparavant, sans que celle-ci soit égalitaire.

  • 31 Andrée, 42 ans, médecin, un enfant, mariage postérieur à la naissance.

Le but, ce n’était pas d’aller non plus à l’inverse de toute la culture actuelle. C’était d’indiquer mon nom, ça devenait quelque chose de plus choisi. (…) Jusqu’à présent, les enfants qui étaient reconnus à la naissance portaient le nom de leur père… On a dû se poser la question, qu’est-ce que ça donnerait quand lui aurait des enfants (…) Je crois que j’ai admis… Enfin, c’était presque une évidence pour moi c’était mon nom qui allait sauter du coup31.

31L’abandon se fait parfois pragmatique car l’énergie que requiert le rappel à l’ordre et les risques d’affrontements (avec un conjoint non convaincu, une belle-famille récalcitrante, des interlocuteurs du quotidien résistants) constituent des perspectives rédhibitoires à une lutte pour la continuité du nom. Créer une véritable pérennité, c’est prendre le risque de « faire des vagues » pour Isabelle, « passer pour une farfelue » pour Françoise, « pour la femme hystérique » pour Stéphanie. Les femmes qui défendent cette pérennité risquent presque une stigmatisation à remettre en cause la prééminence patriarcale. Pour les femmes qui ont eu à lutter pour conserver l’usage de leur propre nom au moment du mariage, la mise en regard des deux composantes de la pérennité (le port du nom de naissance dans le cadre du mariage et sa transmission aux enfants) montre que la première expérience a parfois suscité une telle lutte que la perspective de sa reconduction pour le nom des enfants est difficilement envisageable. Les luttes contre ces formes de résistance sont parfois ciblées en fonction de l’enjeu qui se rattache aux situations et du coût symbolique associé au fait de rappeler à l’ordre les hostiles. L’école suscite une attention particulière, les autres institutions moins. La prééminence du nom du père a certes été affaiblie juridiquement et concrètement à l’état civil, mais elle demeure au quotidien.

  • 32 L’arrêté du 29 juillet 2011 bilatéralise les facultés d’adjonction et de substitution du nom du c (...)

32Enfin, cette prééminence subsiste parfois en raison d’usages diversifiés du double nom par les parents eux-mêmes. Si certaines femmes conservent leur nom dans le cadre du mariage, elles en viennent parfois à utiliser un double nom en nom d’usage, accolant celui de leur conjoint (dans un ordre variable). Mais la pratique équivalente pour les hommes, si elle est tout à fait possible32, semble rare. Dans les faits, les hommes ne semblent modifier que rarement leur nom d’usage pour y accoler le nom de leur conjointe. Ce faisant, on peut se demander si le seul nom qui endosse dans les esprits des individus une fonction unificatrice de la famille, à laquelle sont souvent attachées les enquêtées mariées, n’est pas le nom des hommes. Sa transmission ultérieure s’en trouvant ainsi facilitée.

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  • 33 Si les belles-familles constituent parfois un espace de contestation, la propre famille des enquê (...)
  • 34 Les enfants n’ont pas été interrogés, mais nous avons demandé aux parents comment les enfants se (...)

33Si la pérennité du nom des femmes est aujourd’hui possible en raison des évolutions récentes du droit, elle se heurte dans les faits à des obstacles qui conduisent à nuancer, dans les pratiques, l’idée d’une loi qui serait productrice d’égalité. Son existence est une condition nécessaire de ce processus, mais en aucun cas suffisante. L’égalité passe par la mobilisation des femmes pour défendre le port de leur propre nom, ainsi que sa transmission. La mise en œuvre de cette continuité bénéficie certes de relais essentiels : interlocuteurs du quotidien qui « jouent le jeu33 » et plus encore des enfants eux-mêmes34.

34Néanmoins, les usages sociaux du double nom s’accompagnent de pratiques ambiguës ou ambivalentes qui témoignent de la persistance d’un ordre inégalitaire malgré un cadre juridique plus favorable. Et ce d’autant plus qu’ils s’insèrent au côté d’une pratique de la transmission du nom du père qui demeure hégémonique : sur l’ensemble des enfants nés en 2014, 83% portaient le seul nom de leur père, pourcentage plus élevé encore pour les enfants de parents mariés. En ce sens, la loi de 2002, si elle permet des possibilités nouvelles, produit pour l’instant plus une égalité potentielle qu’une égalité réelle.

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Weber Florence, 2005, Le Sang, le nom, le quotidien. Une Sociologie de la parenté pratique, La Courneuve, Aux Lieux d’être.

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Notes

1 Leradp 1988.

2 Valetas 2001.

3 D’après l’enquête Étude des parcours individuels et conjugaux (Epic, Ined-Insee 2014), tandis que près de 75 % des femmes nées en 1950 étaient mariées à 25 ans, ce n’est plus le cas que de 15 % des femmes nées en 1985 (voir Rault & Régnier-Loilier 2015).

4 Valetas 2002.

5 Bellamy 2015.

6 Bellamy 2015.

7 Weber 2005.

8 Hélène, 42 ans, cadre dans les ressources humaines, une fille, mariage avant la naissance.

9 Fine & Ouellette 2005 : 44.

10 Cette dimension apparait parfois discrètement au côté des autres registres déjà mentionnés : au détour des explicitations égalitaires données par une enquêtée pour dire son attachement à son nom, elle mentionne « et puis mon père est décédé il y a douze ans » (Véronique, 43 ans, agente sanitaire hospitalière).

11 Fine & Ouellette 2005.

12 Coulmont 2014.

13 On peut d’ailleurs s’interroger sur la manière dont le double nom pourrait devenir un signe de distinction sociale pour les classes supérieures. Dans leur enquête « Construire sa parenté », D. Combes et A.M. Devreux (1991) notaient que l’usage d’un nom double (en vertu de la loi de 1985) pouvait être rejeté car l’allongement des noms qu’il produit donne une consonance bourgeoise au nom de famille.

14 Ce qui ne signifie pas que l’implication des hommes et des femmes et que les types d’intervention dans le travail parental soient similaires, du point de vue des personnes de l’enquête elles-mêmes.

15 Voir sur ce point Jeauffreau 2005.

16 Françoise, 41 ans, universitaire, mariée avant la naissance de ses enfants.

17 Il est aujourd’hui impossible de savoir précisément comment s’articulent chronologiquement choix du double nom et mariage. Si l’Insee indique que la pratique est plus courante pour des enfants issus de parents non mariés (voir infra), aucune donnée complémentaire ne permet de savoir si ces naissances sont suivies d’un mariage ou accompagnées d’une « intention » de mariage.

18 Aspect qui est perceptible lorsque l’on examine en parallèle les propos des femmes mariées plus jeunes, dans lesquels l’emprise psychologique et sociale de la parenté est notable, en particulier des beaux-parents en ce qui concerne le nom.

19 La mise en scène du mariage rend d’ailleurs bien compte d’une distance qui tranche avec le socle rituel du mariage « traditionnel » (Bozon 1992). Il s’agit d’un événement dont l’organisation et le financement relèvent des mariés eux-mêmes, ces éléments traduisant un rejet de l’emprise d’un modèle matrimonial classique (tel qu’analysé par Maillochon 2016).

20 La pratique du double nom existe depuis le début des années 1980 (voir Duchesne 2006 ; Charton et al. 2015).

21 Observation qui fait écho aux statistiques de l’Insee : alors que 10 % des enfants nés en 2014 se sont vus octroyer un double nom, c’est par exemple le cas de 60 % des enfants dont la mère est née en Espagne, 54 % au Portugal, pays où le double nom est la norme (sources : Bellamy 2015). Voir Descoutures 2015 sur les différentes législations en Europe.

22 Achin & Naudier 2010.

23 À l’instar de nombreuses enquêtées, elle emploie l’adjectif féministe de manière ambivalente. Plusieurs d’entre elles font part d’une connotation négative craignant qu’il ne renvoie à une lutte pour la prééminence des femmes. Pour autant, l’ensemble de leur discours est souvent teinté d’une sensibilité forte aux inégalités, comme si les usages galvaudés du terme l’avaient emporté sur ceux qui consistent à défendre un objectif d’égalité.

24 À partir de la distinction forgée par Jacquemart et Albenga (2015), il s’agit davantage d’un féminisme négocié (caractérisé par une « réticence au label, mais adhésion aux idées, avec moins de supports d’identification, une certaine distance de la production et de la promotion des idées féministes ») là où dans la configuration précédente il s’agit souvent davantage d’un féminisme revendiqué.

25 Guichard-Claudic, Kergoat & Vilbrod 2008.

26 On retrouve ici des profils évoqués par Michèle Ferrand à propos des hommes participant au travail domestique : « leur engagement dans le domestique et le parental est d’autant plus net que leurs conjointes sont actives et diplômées et qu’ils sont homogames scolairement et professionnellement » (Ferrand 2005 : 71).

27 Pour les enfants qui ont changé de nom au moment de la mise en œuvre de la loi de 2002. Jusqu’au 30 juin 2006, il était en effet possible pour les enfants nés après le 1er janvier 1993, d’accoler un deuxième nom de famille à leur nom de naissance.

28 On peut faire l’hypothèse qu’entre ici également en jeu le fait que le port de son nom par leur belle-fille puisse être interprété comme le signe d’une vie de famille hors mariage, qui semble totalement contraire à leurs idéaux. Dans ce type de perspective, le double nom porté par l’ensemble de la famille – parents et enfants – répond à une injonction familialiste au sens où il permet d’afficher le nom d’une entité familiale sans distinction des individus, notamment des femmes. C’est bien cette dimension qu’Isabelle présume acceptable pour ses beaux-parents, là où l’usage de noms distincts ne le serait pas.

29 Valetas 1992 : 106.

30 De ce point de vue, l’observation de D. Combes et d’A.-M. Devreux à propos des pratiques de dénomination valent toujours dans ce nouveau contexte, même si la prégnance du nom du père a probablement perdu du terrain : « il nous semble qu’on a là un exemple de la reproduction et du fonctionnement dynamique des rapports sociaux de sexe : la norme du nom du père est tellement prégnante dans la société qu’elle est parfaitement intériorisée par les femmes, même lorsqu’elles mettent en œuvre pour la définition de leur propre identité des pratiques dissidentes. Tout en sapant les fondements du système patriarcal qui nécessite que les femmes intègrent les lignées masculines et en adoptent les signes d’appartenance » (Combes & Devreux 1991 : 239).

31 Andrée, 42 ans, médecin, un enfant, mariage postérieur à la naissance.

32 L’arrêté du 29 juillet 2011 bilatéralise les facultés d’adjonction et de substitution du nom du conjoint ou de la conjointe. Il est possible pour les deux époux de porter deux noms accolés en nom d’usage ou de porter le nom de leur conjoint.e uniquement.

33 Si les belles-familles constituent parfois un espace de contestation, la propre famille des enquêtées est une ressource quelquefois inattendue dans la mesure où une opposition de principe sur le double nom ou le port de leur nom par les femmes s’accompagne finalement d’une satisfaction de voir l’extinction onomastique programmée remise en question. Satisfaction qui s’accompagne d’un usage fidèle au double nom.

34 Les enfants n’ont pas été interrogés, mais nous avons demandé aux parents comment les enfants se nommaient elles/eux-mêmes, et s’ils avaient pu observer leurs réactions devant d’éventuelles amputations. Les enfants tendent à défendre l’usage de leur nom dans son intégralité. Si les parents en expliquent souvent la signification de leur point de vue – la mise en évidence d’une double filiation – les enfants ne le perçoivent pas comme sécable et ils rappellent volontiers à l’ordre leurs interlocuteurs tentés d’en omettre une partie. Le nom qu’ils portent n’est pas un « double nom », issu d’un dispositif récent et dont l’application demeure peu développée, mais simplement leur nom.

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Pour citer cet article

Référence papier

Wilfried Rault, « Garder l’usage de son nom et le transmettre. Pratiques de la loi française de 2002 sur le double nom », Clio. Femmes, Genre, Histoire [En ligne], 45 | 2017, 45 | 2017, 129-149.

Référence électronique

Wilfried Rault, « Garder l’usage de son nom et le transmettre. Pratiques de la loi française de 2002 sur le double nom », Clio. Femmes, Genre, Histoire [En ligne], 45 | 2017, mis en ligne le 01 mai 2020, consulté le 21 avril 2021. URL : http://journals.openedition.org/clio/13526 ; DOI : https://doi.org/10.4000/clio.13526

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Auteur

Wilfried Rault

Wilfried Rault est sociologue, chercheur à l’Institut national d’études démographiques (INED), coresponsable de l’unité de recherche « Démographie, Genre et Société » et enseignant à l’EHESS dans le cadre du master « Genre, Politique, Sexualité ». Il a récemment publié : « Les attitudes gayfriendly en France. Entre appartenances sociales, trajectoires familiales et biographies sexuelles », Actes de la recherche en sciences sociales, 213, 2016, p. 38-65 ; « Les mobilités sociales et géographiques des gays et des lesbiennes. Une approche à partir des femmes et des hommes en couple », Sociologie, 7/4, 2016, p. 337-360 ; « La première vie en couple », Population et Sociétés, 521, 2015, avec Arnaud Régnier-Loilier. Il a également coordonné avec Isabelle Attané et Carole Brugeilles un Atlas mondial des femmes, chez Autrement (2015). wilfried.rault[@]ined.fr

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